{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2024-029\nPUBLI\u00c9 LE  5 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\nDirection des politiques publiques /\nACTE PUBLIABLE 05-2024-01-30-00006 - portant nomination des membres\ndu Conseil d\u00e9partemental pour les anciens combattants et victimes de\nguerre et la m\u00e9moire de la Nation. (3 pages) Page 3\n2\nDirection des politiques publiques\nACTE PUBLIABLE 05-2024-01-30-00006\nportant nomination des membres du Conseil\nd\u00e9partemental pour les anciens combattants et\nvictimes de guerre et la m\u00e9moire de la Nation.\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-30-00006 - portant nomination des membres du Conseil\nd\u00e9partemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la m\u00e9moire de la Nation. 3\nL'Office  national  des  combattants\net des  victimes  de guerre\nService  d\u00e9partemental  des  Hautes-Alpes\nArr\u00e9t\u00e9  n\u00b0\nportant  nomination  des  membres  du Conseil  d\u00e9partemental\npour  les anciens  combattants  et victimes  de guerre  et la m\u00e9moire  de la Nation\nLE PREFET  DES  HAUTES-ALPES\nOfficier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite,\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nVu le Code  des  pensions  militaires  d'invalidit\u00e9  et des  victimes  de guerre,  et notamment  ses articles\nR.613-5  \u00e0 R.613-9  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02006-665  du 7 juin  2006  relatif  \u00e0 la r\u00e9duction  du nombre  et \u00e0 la simplification  de la\ncomposition  de diverses  commissions  administratives  et son  notamment  l'article  14 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  n'ARMP2402256A  du 24 Janvier  2024  portant  nomination  au conseil\nd'administration  de l'Office  national  des  combattants  et victimes  de guerre  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 05-2029-07-23-007  du 23 |uillet  2019  portant  nomination  du Conseil\nd\u00e9partemental  pour  les anciens  combattants  et victimes  de guerre  et la m\u00e9moire  de la Nation  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2A-2023-05-05-00001  du 5 mai  2023  portant  prorogation  du mandat  des\nmembres  du Conseil  d\u00e9partemental  pour  les anciens  combattants  et la m\u00e9moire  de la Nation  ;\nVu les candidatures  pr\u00e9sent\u00e9es  par  les services  de I'Etat,  les organismes  comp\u00e9tents  et les\nassociations  ;\nVu l'avis  de la directrice  du service  d\u00e9partemental  de l'Office  national  des  combattants  et des\nvictimes  de guerre  des  Hautes-Alpes  ;\nARRETE\nArticle  1\u00b0 : Sont  nomm\u00e9s  membres  du Conseil  d\u00e9partemental  pour  les anciens  combattant  et les\nvictimes  de guerre  et la m\u00e9moire  de la Nation,  pour  une  dur\u00e9e  de quatre  ans  :\nI. Au titre  du premier  coll\u00e8ge,  dit \u00ab coll\u00e8ge  des  \u00e9lus  et services  \u00bb, 7 membres  repr\u00e9sentant  les\nassembl\u00e9es,  administrations  ou organismes  dont  ils relevent  :\n- _ Le pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes,  ou son  repr\u00e9sentant,  pr\u00e9sident  ;\n- Le maire  de la ville  de GAP  ou son  repr\u00e9sentant  ;\n- Le repr\u00e9sentant  du Conseil  D\u00e9partemental  des  Hautes-Alpes  ;\n- Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  militaire  d\u00e9partemental  des  Hautes-Alpes  ou son  repr\u00e9sentant  ;\n- Le directeur  acad\u00e9mique  des  services  d\u00e9partementaux  des  Hautes-Alpes  de l'Education\nnationale  ou son  repr\u00e9sentant  ;\n- Le directeur  des  archives  d\u00e9partementales  des  Hautes-Alpes,  ou son  repr\u00e9sentant  ;\n- Le commandant  du groupement  d\u00e9partemental  de Gendarmerie  des  Hautes-Alpes,  ou son\nrepr\u00e9sentant  ;\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-30-00006 - portant nomination des membres du Conseil\nd\u00e9partemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la m\u00e9moire de la Nation. 4\nT. Au titre  du deuxi\u00e8me  coll\u00e8ge,  dit \u00ab coll\u00e9ge  des  anciens  combattants  et victimes  de guerre  \u00bb,\n20 membres  repr\u00e9sentant  les anciens  combattants  et victimes  de guerre  choisis  parmi  les\ncat\u00e9gories  de ressortissants  vis\u00e9es  \u00e0 l'annexe  l\u00e9gislative  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  L. 611-2  du\nCode  des  pensions  militaires  d'invalidit\u00e9  et des  victimes  de guerre  :\n11.1.  Au titre  des  repr\u00e9sentants  des  conflits  1939-1945,  d'indochine  et de Cor\u00e9e,  2 membres  :\nMadame  ALPHAND  josiane\n- Monsieur  BOURELLY  Marcel\n11.2.  Au titre  des  repr\u00e9sentants  des  conflits  d'Afrique  du Nord,  10 membres  :\n- Monsieur  DERAMBURE  Daniel\n- Monsieur  EYNAUD  Jean-Marie\n- Monsieur  GERARDIN  Bernard\n- Madame  LEDIEU  Anne-Marie\n- Monsieur  LULEDJAN  Edovard\n- Monsieur  MARTINEZ  Robert\n- Monsieur  PASCAL  Maurice\n- Monsieur  ROLLAND  Gilbert\n- Monsieur  SARRET  Joseph\n- Monsieur  SERVAT  Jean\n11.3.  Au titre  des  repr\u00e9sentants  des  op\u00e9rations  post\u00e9rieures  au 2 juillet  1964,  7 membres  :\n- Monsieur  BECART  Pascal\n- Monsieur  COMBAZ  Richard\n- Monsieur  DESMEYTERE  Ren\u00e9\n- Monsieur  GERARD  Roland\n- Monsieur  HUC  Olivier\n- Monsieur  SOULE  Halidi\n- Monsieur  ZANATTA  Robert\nil.4.  Au titre  des  repr\u00e9sentants  des  victimes  d'acte  de terrorisme,  1 membre  :\n- Madame  ZANKAR  Emilie\nII Au titre  du 3\u00e8me  coll\u00e9ge,  dit \u00ab //en  entre  le monde  combattant  et la Nation  \u00bb, 6 membres\nrepr\u00e9sentant  les associations  ou fondations  \u0153uvrant  pour  la sauvegarde  et le\nd\u00e9veloppement  du lien  entre  le monde  combattant  et la Nation  -\n- Monsieur  BERENGUEL  Victor,  Pr\u00e9sident  d\u00e9partemental  des  Hautes-Alpes  de l'association\nnationale  des  membres  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite\n- Monsieur  DANY  Guy,  Pr\u00e9sident  de l'Amicale  des  M\u00e9daill\u00e9s  Militaires  de Gap  et de la r\u00e9gion\n- Monsieur  GROS  Claude,  Pr\u00e9sident  d\u00e9partemental  de l'Association  des  Membres  de la L\u00e9gion\nd'Honneur  \u00ab d\u00e9cor\u00e9s  au p\u00e9ril  de leur  vie \u00bb\n- Monsieur  KLEIN  Michel,  Pr\u00e9sident  de la F\u00e9d\u00e9ration  des  soldats  de montagne\n- Monsieur  LEMAITRE  Patrick,  membre  du Souvenir  Fran\u00e7ais  comit\u00e9  de Brian\u00e7on,  responsable\nc\u00e9r\u00e9monies  avec  son  groupe  de reconstruction  labellis\u00e9\n- Monsieur  MERCIER  Hubert,  membre  de la section  des  Hautes-Alpes  de la Soci\u00e9t\u00e9  des  Membres\nde la L\u00e9gion  d'Honneur\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-30-00006 - portant nomination des membres du Conseil\nd\u00e9partemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la m\u00e9moire de la Nation. 5\nArticle  3 : Le renouvellement  du Conseil  d\u00e9partemental  pour  les anciens  combattants  et victimes  de\nguerre  et la m\u00e9moire  de la Nation  prend  effet  le Ter f\u00e9vrier  2024  pour  une  dur\u00e9e  de quatre  ans.\nArticle  4 : L'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 05-2029-07-23-007  du 23 juillet  2019  portant  nomination  des  membres\ndu Conseil  d\u00e9partemental  pour  les anciens  combattants  et victimes  de guerre  et la m\u00e9moire  de la Nation\net I'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2023-1  du 05 avril  2023  portant  prorogation  du mandat  de ses membres,  sont\nabrog\u00e9s  \u00e0 la date  de prise  d'effet  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  3.\nArticle  5 : Le directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes  et la directrice  du service  d\u00e9partemental\nde l'Office  national  des  combattants  et des  victimes  de guerre  des  Hautes-Alpes,  sont  charg\u00e9s,  chacun\nen ce qui  le concerne,  de I'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs\nde la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Alpes.\nGap,le  30 janvier  2024\nLe pr\u00e9fet\nDominique  DUFOUR\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-30-00006 - portant nomination des membres du Conseil\nd\u00e9partemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la m\u00e9moire de la Nation. 6","date":"2024-02-05","first_seen_on":"2024-08-21T18:19:09+00:00","id":"b677768e277b10691b029a31d964fd30542456129b11e4b067e8e80bec6c6bea","name":"recueil-05-2024-029-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-02-05T10:33:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/19862/170986/file/recueil-05-2024-029-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}