{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b037-2026-08011\nPUBLI\u00c9 LE  7 AO\u00dbT 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des Territoires / Service appui transversal\n37-2026-08-06-00008 - 20260806 AP de battue renard Braslou et\nCourcou\u00e9 12 ao\u00fbt 26 (2 pages) Page 3\n37-2026-08-06-00007 - 20260806 AP de battue renard Tavant 08 ao\u00fbt 26\n(2 pages) Page 6\n37-2026-08-06-00006 - 20260806 AP de battue sangliers Avoine Huismes\nRigny Uss\u00e9 08 ao\u00fbt 2026 (2 pages) Page 9\n37-2026-08-06-00005 - 20260806 AP de battue sangliers St Quentin Luzill\u00e9\n09 ao\u00fbt 26 (2 pages) Page 12\n37-2026-08-07-00001 - 20260807 AP de battue renard Monthodon 09 ao\u00fbt\n26 (3 pages) Page 15\n2\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\n37-2026-08-06-00008\n20260806 AP de battue renard Braslou et\nCourcou\u00e9 12 ao\u00fbt 26\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-08-06-00008 - 20260806 AP de battue renard Braslou et Courcou\u00e9 12 ao\u00fbt 26 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nService eau et ressources naturelles\nARR\u00caT\u00c9\nordonnant l'organisation d'une battue administrative\nde destruction de renards sur les communes de BRASLOU et COURCOUE\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite \n                                                                       \nVu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 427-6, R. 427-4 et R. 424-8 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 pluvi\u00f4se an V relatif \u00e0 la chasse aux animaux nuisibles ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Thomas CAMPEAUX en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du  25 juin 2025  donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Corinne BIVER  \nDirectrice d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire ;\nVu  la  d\u00e9cision  de  la Direct rice  d\u00e9partementale des  territoires,  du  16  d\u00e9cembre  2025 donnant  \nd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la Direction d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 7 janvier 2025 portant nomination de Monsieur G\u00e9rald ARCHAMBAULT aux fonctions de  \nlieutenant de louveterie pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2029 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 janvier 2025 fixant les circonscriptions de louveterie ;\nVu la demande de Monsieur RICHARD, qui a sollicit\u00e9 Monsieur G\u00e9rald ARCHAMBAULT, lieutenant de  \nlouveterie qui apr\u00e8s constatation des d\u00e9g\u00e2ts de renards sur les communes de Braslou et Courcou\u00e9  \nsollicite la possibilit\u00e9 de r\u00e9aliser une battue administrative de destruction de renards ;\nVu l'avis favorable de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des Chasseurs d'Indre-et-Loire ;\nConsid\u00e9rant le constat de pr\u00e9dation de 64 poulets de chair tu\u00e9s et les indices pr\u00e9sents attribuant ces  \nd\u00e9g\u00e2ts \u00e0 l'esp\u00e8ce renard ;\nConsid\u00e9rant le caract\u00e8re d'urgence de la situation ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  convient  de  r\u00e9duire  les  d\u00e9g\u00e2ts et  mena\u00e7ant  alors  la  s\u00e9curit\u00e9  des  biens  et  des \npersonnes ;\nSur proposition de la Directrice d\u00e9partementale des territoires :\nARR\u00caT\u00c9\nArticle  1er :  Monsieur  G\u00e9rald  ARCHAMBAULT  , lieutenant  de  louveterie,  est  charg\u00e9  d'organiser  et \nd'effectuer une battue administrative pour la destruction de renards le 12 ao\u00fbt 2026 pour la journ\u00e9e , \nsur les communes de Braslou et Courcou\u00e9.\nArticle 2 : Au besoin, le lieutenant de louveterie peut se faire assister d'un ou plusieurs suppl\u00e9ants.\nEn  cas  d'emp\u00eachement, l e  lieutenant  de  louveterie peut  se  faire  remplacer  par  l'un  de  ses  deux \nsuppl\u00e9ants.\nArticle 3  :  Les lieutenants de louveterie  doivent proc\u00e9der \u00e0 la battue et au tir syst\u00e9matique et sans  \ndistinction de tous les renards lev\u00e9s dans et aux abords et  si n\u00e9cessaire dans les terrains et bois voisins  \no\u00f9 les animaux pourraient trouver refuge, sans que l'accord de leurs propri\u00e9taires soit express\u00e9ment  \nobtenu, compte tenu de l'urgence et de l'impr\u00e9visibilit\u00e9 des d\u00e9placements des animaux lev\u00e9s.\n19, rue Bernard Palissy\n37925 Tours Cedex 9\nT\u00e9l. : 02 47 64 37 37\nM\u00e9l : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr\nwww.indre-et-loire.gouv.fr 1/2\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-08-06-00008 - 20260806 AP de battue renard Braslou et Courcou\u00e9 12 ao\u00fbt 26 4\nLes lieutenants de louveterie  peuvent \u00e9galement proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der au tir des sangliers qui  \nsont lev\u00e9s lors de cette battue, consid\u00e9rant que cette esp\u00e8ce est class\u00e9e sur la liste 3 des ESOD et  \ncommet d'importants d\u00e9g\u00e2ts agricoles et mat\u00e9riels.\nArticle 4 :  Les battues sont r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'aide de chiens et de rabatteurs.\nLes tireurs doivent \u00eatre titulaires et porteurs du permis de chasser valid\u00e9 et de leur assurance pour le  \nlieu et saison en cours.   L'utilisation d'engins motoris\u00e9s (barque et bateaux, v\u00e9hicule terrestre)  est  \nautoris\u00e9e lors de cette op\u00e9ration. L'utilisation d'engins volants type drone est autoris\u00e9e afin de faciliter \nl'op\u00e9ration, dans le respect des r\u00e9glementations de vol en vigueur.\nPour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et de visibilit\u00e9, toutes les personnes participant \u00e0 la battue administrative  \ndoivent porter des dispositifs voyants (gilets, baudriers).\nLe placement de tous les tireurs participants \u00e0 la battue est effectu\u00e9 sous la direction des louvetiers .\nArticle 5 : Les lieutenants de louveterie peuvent utiliser tous moyens de tir et tous types de munition  \nde cat\u00e9gorie C pouvant assurer la r\u00e9ussite de l'op\u00e9ration de destruction.\nArticle 6 : Les lieutenants de louveterie  peuvent si besoin s'attacher le concours des municipalit\u00e9s  et \nde  la  Gendarmerie  Nationale,  pour  assurer  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  lors  de  cette  op\u00e9ration  qui \nn\u00e9cessite d'effectuer les tirs \u00e0 proximit\u00e9 des routes d\u00e9partementales.\nLes tirs ne peuvent cependant pas se faire en direction des voies ouvertes \u00e0 la circulation.\nLes consignes de tirs \u00e0 respecter sont d\u00e9finies en d\u00e9but de battue par le lieutenant de louveterie en  \nfonction de la configuration de la battue.\nLes tirs peuvent se faire sur les chemins communaux, \u00e0 charge pour le louvetier d'en assurer la s\u00e9curit\u00e9.\nArticle  7 :  Les  lieutenants  de  louveterie doivent  prendre  toutes  les  dispositions  pour  r\u00e9duire  au \nmaximum tout risque de collision avec les v\u00e9hicules circulant dans le secteur.\nArticle 8 : Les animaux tu\u00e9s lors de cette op\u00e9ration de destruction sont \u00e0 la disposition des  lieutenants \nde louveterie.\nArticle 9  : Dans le cadre de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et la s\u00e9curit\u00e9 du public, les lieutenants de louveterie  \npeuvent prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires afin d'arr\u00eater un animal sorti du p\u00e9rim\u00e8tre de la  \nbattue administrative et poursuivi par la meute de chiens.\nArticle 10 : Le lieutenant de louveterie d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 1 er adresse le compte-rendu de l'op\u00e9ration \u00e0 la \nDirectrice d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire dans les 72 heures suivant sa r\u00e9alisation.\nArticle 11 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification  \nou de sa publication de faire l'objet :\n\u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant la ministre de la Transition \u00e9cologique et de la biodiversit\u00e9 ;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2013 28, rue de la Bretonnerie \u2013 \n45057 Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb \naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 12  :  La Directrice d\u00e9partementale des territoires, le Colonel, comma ndant le groupement de  \ngendarmerie d'Indre-et-Loire, le Chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le \nPr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des Chasseurs d'Indre-et-Loire, les Maires de Braslou et  \nCourcou\u00e9, le Lieutenant de louveterie sont  charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Tours, le 06 ao\u00fbt 2026\nP/le Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire par d\u00e9l\u00e9gation\nP/la Directrice d\u00e9partementale des territoires,\nP/le Chef de service eau et ressources naturelles,\nla Cheffe d'unit\u00e9 for\u00eat et biodiversit\u00e9 ,\nSign\u00e9 :\nCaroline SERGENT\n2/2\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-08-06-00008 - 20260806 AP de battue renard Braslou et Courcou\u00e9 12 ao\u00fbt 26 5\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\n37-2026-08-06-00007\n20260806 AP de battue renard Tavant 08 ao\u00fbt\n26\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-08-06-00007 - 20260806 AP de battue renard Tavant 08 ao\u00fbt 26 6\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nService eau et ressources naturelles\nARR\u00caT\u00c9\nordonnant l'organisation d'une battue administrative\nde destruction de renards sur la commune de TAVANT\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite \n                                                                       \nVu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 427-6, R. 427-4 et R. 424-8 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 pluvi\u00f4se an V relatif \u00e0 la chasse aux animaux nuisibles ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Thomas CAMPEAUX en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du  25 juin 2025  donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Corinne BIVER  \nDirectrice d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire ;\nVu  la  d\u00e9cision  de  la Direct rice  d\u00e9partementale des  territoires,  du  16  d\u00e9cembre  2025 donnant  \nd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la Direction d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 7 janvier 2025 portant nomination de Monsieur G\u00e9rald ARCHAMBAULT aux fonctions de  \nlieutenant de louveterie pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2029 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 janvier 2025 fixant les circonscriptions de louveterie ;\nVu la demande de Messieurs LEPAGE et OLIVIER, qui ont sollicit\u00e9  Monsieur G\u00e9rald ARCHAMBAULT, \nlieutenant de louveterie qui apr\u00e8s constatation des d\u00e9g\u00e2ts de renards sur la commune de Tavant  \nsollicite la possibilit\u00e9 de r\u00e9aliser une battue administrative de destruction de renards ;\nVu l'avis favorable de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des Chasseurs d'Indre-et-Loire ;\nConsid\u00e9rant le constat de pr\u00e9dation de 12 poules pondeuses et 4 canards tu\u00e9s et les indices pr\u00e9sents  \nattribuant ces d\u00e9g\u00e2ts \u00e0 l'esp\u00e8ce renard ;\nConsid\u00e9rant le caract\u00e8re d'urgence de la situation ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  convient  de  r\u00e9duire  les  d\u00e9g\u00e2ts et  mena\u00e7ant  alors  la  s\u00e9curit\u00e9  des  biens  et  des \npersonnes ;\nSur proposition de la Directrice d\u00e9partementale des territoires :\nARR\u00caT\u00c9\nArticle  1er :  Monsieur  G\u00e9rald  ARCHAMBAULT  , lieutenant  de  louveterie,  est  charg\u00e9  d'organiser  et \nd'effectuer une battue administrative pour la destruction de renards le 08 ao\u00fbt 2026 pour la journ\u00e9e,  \nsur la commune de Tavant\nArticle 2 : Au besoin, le lieutenant de louveterie peut se faire assister d'un ou plusieurs suppl\u00e9ants.\nEn  cas  d'emp\u00eachement, l e  lieutenant  de  louveterie peut  se  faire  remplacer  par  l'un  de  ses  deux \nsuppl\u00e9ants.\nArticle 3  :  Les lieutenants de louveterie  doivent proc\u00e9der \u00e0 la battue et au tir syst\u00e9matique et sans  \ndistinction de tous les renards lev\u00e9s dans et aux abords et  si n\u00e9cessaire dans les terrains et bois voisins  \no\u00f9 les animaux pourraient trouver refuge, sans que l'accord de leurs propri\u00e9taires soit express\u00e9ment  \nobtenu, compte tenu de l'urgence et de l'impr\u00e9visibilit\u00e9 des d\u00e9placements des animaux lev\u00e9s.\n19, rue Bernard Palissy\n37925 Tours Cedex 9\nT\u00e9l. : 02 47 64 37 37\nM\u00e9l : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr\nwww.indre-et-loire.gouv.fr 1/2\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-08-06-00007 - 20260806 AP de battue renard Tavant 08 ao\u00fbt 26 7\nLes lieutenants de louveterie peuvent \u00e9galement proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der au tir des sangliers qui sont  \nlev\u00e9s lors de cette battue, consid\u00e9rant que cette esp\u00e8ce est class\u00e9e sur la liste 3 des ESOD et commet  \nd'importants d\u00e9g\u00e2ts agricoles et mat\u00e9riels.\nArticle 4 :  Les battues sont r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'aide de chiens et de rabatteurs.\nLes tireurs doivent \u00eatre titulaires et porteurs du permis de chasser valid\u00e9 et de leur assurance pour le lieu  \net saison en cours.  L'utilisation d'engins motoris\u00e9s (barque et bateaux, v\u00e9hicule terrestre)  est autoris\u00e9e  \nlors de cette op\u00e9ration. L'utilisation d'engins volants type drone est autoris\u00e9e afin de faciliter l'op\u00e9ration,  \ndans le respect des r\u00e9glementations de vol en vigueur.\nPour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et de visibilit\u00e9, toutes les personnes participant \u00e0 la battue administrative  \ndoivent porter des dispositifs voyants (gilets, baudriers).\nLe placement de tous les tireurs participants \u00e0 la battue est effectu\u00e9 sous la direction des louvetiers .\nArticle 5 : Les lieutenants de louveterie peuvent utiliser tous moyens de tir et tous types de munition de  \ncat\u00e9gorie C pouvant assurer la r\u00e9ussite de l'op\u00e9ration de destruction.\nArticle 6 : Les lieutenants de louveterie peuvent si besoin s'attacher le concours des municipalit\u00e9s  et de \nla Gendarmerie Nationale, pour assurer la s\u00e9 curit\u00e9 des personnes lors de cette op\u00e9ration qui n\u00e9cessite  \nd'effectuer les tirs \u00e0 proximit\u00e9 des routes d\u00e9partementales.\nLes tirs ne peuvent cependant pas se faire en direction des voies ouvertes \u00e0 la circulation.\nLes consignes de tirs \u00e0 respecter sont d\u00e9finies en d\u00e9but de battue par le lieutenant de louveterie en  \nfonction de la configuration de la battue.\nLes tirs peuvent se faire sur les chemins communaux, \u00e0 charge pour le louvetier d'en assurer la s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 7 : Les lieutenants de louveterie doivent prendre toutes les dispositions pour r\u00e9duire au maximum \ntout risque de collision avec les v\u00e9hicules circulant dans le secteur.\nArticle 8 : Les animaux tu\u00e9s lors de cette op\u00e9ration de destruction sont \u00e0 la disposition des lieutenants de \nlouveterie.\nArticle 9  :  Dans le cadre de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et la s\u00e9curit\u00e9 du public, les lieutenants de louveterie  \npeuvent prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires afin d'arr\u00eater un animal sorti du p\u00e9rim\u00e8tre de la  \nbattue administrative et poursuivi par la meute de chiens.\nArticle 10 : Le lieutenant de louveterie d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 1 er  adresse le compte-rendu de l'op\u00e9ration \u00e0 la  \nDirectrice d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire dans les 72 heures suivant sa r\u00e9alisation.\nArticle 11 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou  \nde sa publication de faire l'objet :\n\u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant la ministre de la Transition \u00e9cologique et de la biodiversit\u00e9 ;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2013 28, rue de la Bretonnerie \u2013  \n45057 Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb \naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 12  :  La Directrice d\u00e9partementale des territoires, le Colonel, comma ndant le groupement de  \ngendarmerie d'Indre-et-Loire, le Chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le  \nPr\u00e9sident  de  la  F\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  Chasseurs  d'Indre-et-Loire,  le  Maire  de  Tavant,  le \nLieutenant de louveterie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nsera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Tours, le 06 ao\u00fbt 2026\nP/le Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire par d\u00e9l\u00e9gation\nP/la Directrice d\u00e9partementale des territoires\nP/le Chef de service eau et ressources naturelles\nla Cheffe d'unit\u00e9 for\u00eat et biodiversit\u00e9\nSign\u00e9 :\nCaroline SERGENT\n2/2\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-08-06-00007 - 20260806 AP de battue renard Tavant 08 ao\u00fbt 26 8\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\n37-2026-08-06-00006\n20260806 AP de battue sangliers Avoine Huismes\nRigny Uss\u00e9 08 ao\u00fbt 2026\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-08-06-00006 - 20260806 AP de battue sangliers Avoine Huismes Rigny Uss\u00e9 08 ao\u00fbt\n2026 9\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nService eau et ressources naturelles\nARR\u00caT\u00c9\nordonnant l'organisation d'une battue administrative\nde destruction de sangliers sur les communes d'AVOINE, HUISMES et RIGNY-USSE\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite \n                                                                       \nVu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 427-6, R. 427-4 et R. 424-8 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 pluvi\u00f4se an V relatif \u00e0 la chasse aux animaux nuisibles ;\nVu  le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Thomas CAMPEAUX en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  25  juin  2025 donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Madame  Corinne  BIVER \nDirectrice d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire ;\nVu la d\u00e9cision de la Directrice d\u00e9partementale des territoires, du 16 d\u00e9cembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation \nde signature aux agents de la Direction d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 7 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LEFIEF aux fonctions de lieutenant  \nde louveterie pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2029 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 janvier 2025 fixant les circonscriptions de louveterie ;\nVu la demande de la soci\u00e9t\u00e9 communale de chasse de Huismes, sollicitant en urgence l'organisation d'une \nbattue administrative aux sangliers ; \nVu l'avis favorable de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des Chasseurs d'Indre-et-Loire ;\nConsid\u00e9rant le caract\u00e8re d'urgence de la situation ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9duire les d\u00e9g\u00e2ts et mena\u00e7ant alors la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes ;\nSur proposition de la Directrice d\u00e9partementale des territoires :\nARR\u00caT\u00c9\nArticle 1er : Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LEFIEF ,  lieutenant de louveterie, est charg\u00e9 d'organiser et d'effectuer une  \nbattue administrative pour la destruction de sangliers le 08 ao\u00fbt 2026 pour la journ\u00e9e, sur les communes  \nd'Avoine, Huismes et Rigny-Uss\u00e9.\nArticle 2 : Au besoin, le lieutenant de louveterie peut se faire assister d'un ou plusieurs suppl\u00e9ants.\nEn  cas  d'emp\u00eachement, l e  lieutenant  de  louveterie peut  se  faire  remplacer  par  l'un  de  ses  deux \nsuppl\u00e9ants.\nArticle 3  :  Les lieutenants de louveterie  doivent proc\u00e9der \u00e0 la battue et au tir syst\u00e9matique et sans  \ndistinction de tous les sangliers lev\u00e9s dans et aux abords et  si n\u00e9cessaire dans les terrains et bois voisins  \no\u00f9 les animaux pourraient trouver refuge, sans que l'accord de leurs propri\u00e9taires soit express\u00e9ment  \nobtenu, compte tenu de l'urgence et de l'impr\u00e9visibilit\u00e9 des d\u00e9placements des animaux lev\u00e9s.\n19, rue Bernard Palissy\n37925 Tours Cedex 9\nT\u00e9l. : 02 47 64 37 37\nM\u00e9l : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr\nwww.indre-et-loire.gouv.fr 1/2\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-08-06-00006 - 20260806 AP de battue sangliers Avoine Huismes Rigny Uss\u00e9 08 ao\u00fbt\n2026 10\nLes lieutenants de louveterie peuvent \u00e9galement proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der au tir des renards, fouines  \nqui sont lev\u00e9s lors de cette battue, le cas \u00e9ch\u00e9ant,\nArticle 4 :  Les battues sont r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'aide de chiens et de rabatteurs.\nLes tireurs doivent \u00eatre titulaires et porteurs du permis de chasser valid\u00e9 et de leur assurance pour le  \nlieu et saison en cours.   L'utilisation d'engins motoris\u00e9s (barque et bateaux, v\u00e9hicule terrestre)  est  \nautoris\u00e9e lors de cette op\u00e9ration. L'utilisation d'engins volants type drone est autoris\u00e9e afin de faciliter \nl'op\u00e9ration, dans le respect des r\u00e9glementations de vol en vigueur.\nPour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et de visibilit\u00e9, toutes les personnes participant \u00e0 la battue administrative  \ndoivent porter des dispositifs voyants (gilets, baudriers).\nLe placement de tous les tireurs participants \u00e0 la battue est effectu\u00e9 sous la direction des louvetiers .\nArticle 5 : Les lieutenants de louveterie peuvent utiliser tous moyens de tir et tous types de munition  \nde cat\u00e9gorie C pouvant assurer la r\u00e9ussite de l'op\u00e9ration de destruction.\nArticle 6 : Les lieutenants de louveterie  peuvent si besoin s'attacher le concours des municipalit\u00e9s  et \nde  la  Gendarmerie  Nationale,  pour  assurer  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  lors  de  cette  op\u00e9ration  qui \nn\u00e9cessite d'effectuer les tirs \u00e0 proximit\u00e9 des routes d\u00e9partementales.\nLes tirs ne peuvent cependant pas se faire en direction des voies ouvertes \u00e0 la circulation.\nLes consignes de tirs \u00e0 respecter sont d\u00e9finies en d\u00e9but de battue par le lieutenant de louveterie en  \nfonction de la configuration de la battue.\nLes tirs peuvent se faire sur les chemins communaux, \u00e0 charge pour le louvetier d'en assurer la s\u00e9curit\u00e9.\nArticle  7 :  Les  lieutenants  de  louveterie doivent  prendre  toutes  les  dispositions   pour  r\u00e9duire  au \nmaximum tout risque de collision avec les v\u00e9hicules circulant dans le secteur.\nArticle 8 : Les animaux tu\u00e9s lors de cette op\u00e9ration de destruction sont \u00e0 la disposition des  lieutenants \nde louveterie.\nArticle 9  : Dans le cadre de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et la s\u00e9curit\u00e9 du public, les lieutenants de louveterie  \npeuvent prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires afin d'arr\u00eater un animal sorti du p\u00e9rim\u00e8tre de la  \nbattue administrative et poursuivi par la meute de chiens.\nArticle 10 : Le lieutenant de louveterie d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 1 er adresse le compte-rendu de l'op\u00e9ration \u00e0 la \nDirectrice d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire dans les 72 heures suivant sa r\u00e9alisation.\nArticle 11 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification  \nou de sa publication de faire l'objet :\n\u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant la ministre de la Transition \u00e9cologique et de la biodiversit\u00e9 ;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2013 28, rue de la Bretonnerie \u2013 \n45057 Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb \naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 12  :  La Directrice d\u00e9partementale des territoires, le Colonel, comma ndant le groupement de  \ngendarmerie d'Indre-et-Loire, le Chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le \nPr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des Chasseurs d'Indre-et-Loire, le Maire d 'Avoine, Huismes \net Rigny-Uss\u00e9, le Lieutenant de louveterie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Tours, le 6 ao\u00fbt 2026\nP/le Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire par d\u00e9l\u00e9gation\nP/la Directrice d\u00e9partementale des territoires,\nP/le Chef de service eau et ressources naturelles,\nla Cheffe d'unit\u00e9 for\u00eat biodiversit\u00e9,\nSign\u00e9 :\nCaroline SERGENT\n2/2\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-08-06-00006 - 20260806 AP de battue sangliers Avoine Huismes Rigny Uss\u00e9 08 ao\u00fbt\n2026 11\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\n37-2026-08-06-00005\n20260806 AP de battue sangliers St Quentin\nLuzill\u00e9 09 ao\u00fbt 26\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-08-06-00005 - 20260806 AP de battue sangliers St Quentin Luzill\u00e9 09 ao\u00fbt 26 12\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nService eau et ressources naturelles\nARR\u00caT\u00c9\nordonnant l'organisation d'une battue administrative\nde destruction de sangliers sur les communes de Saint-Quentin-sur-Indrois et Luzill\u00e9\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite \n                                                                       \nVu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 427-6, R. 427-4 et R. 424-8 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 pluvi\u00f4se an V relatif \u00e0 la chasse aux animaux nuisibles ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Thomas CAMPEAUX en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du  25 juin 2025  donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Corinne BIVER  \nDirectrice d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire ;\nVu  la  d\u00e9cision  de  la Direct rice  d\u00e9partementale des  territoires,  du  16  d\u00e9cembre  2025 donnant  \nd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la Direction d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 7 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Eric DUBOIS aux fonctions de lieutenant  \nde louveterie pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2029 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 janvier 2025 fixant les circonscriptions de louveterie ;\nVu la  demande  de  Monsieur  VRIGNON,  sollicitant  en  urgence  l'organisation  d'une  battue \nadministrative aux sangliers ; \nVu l'avis favorable de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des Chasseurs d'Indre-et-Loire ;\nConsid\u00e9rant le caract\u00e8re d'urgence de la situation ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  convient  de  r\u00e9duire  les  d\u00e9g\u00e2ts et  mena\u00e7ant  alors  la  s\u00e9curit\u00e9  des  biens  et  des \npersonnes ;\nSur proposition de la Directrice d\u00e9partementale des territoires :\nARR\u00caT\u00c9\nArticle 1 er : Monsieur Eric DUBOIS ,  lieutenant de louveterie, est charg\u00e9 d'organiser et d'effectuer une  \nbattue  administrative  pour  la  destruction  de  sangliers  le  09  ao\u00fbt  2026  pour  la  journ\u00e9e,  sur  les \ncommunes de Saint-Quentin-sur-Indrois et Luzill\u00e9.\nArticle 2 : Au besoin, le lieutenant de louveterie peut se faire assister d'un ou plusieurs suppl\u00e9ants.\nEn  cas  d'emp\u00eachement, l e  lieutenant  de  louveterie peut  se  faire  remplacer  par  l'un  de  ses  deux \nsuppl\u00e9ants.\nArticle 3  :  Les lieutenants de louveterie doivent proc\u00e9der \u00e0 la battue et au tir syst\u00e9matique et sans  \ndistinction de tous les sangliers lev\u00e9s dans et aux abords et si n\u00e9cessaire dans les terrains et bois voisins \no\u00f9 les animaux pourraient trouver refuge, sans que l'accord de leurs propri\u00e9taires soit express\u00e9ment  \nobtenu, compte tenu de l'urgence et de l'impr\u00e9visibilit\u00e9 des d\u00e9placements des animaux lev\u00e9s.\n19, rue Bernard Palissy\n37925 Tours Cedex 9\nT\u00e9l. : 02 47 64 37 37\nM\u00e9l : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr\nwww.indre-et-loire.gouv.fr 1/2\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-08-06-00005 - 20260806 AP de battue sangliers St Quentin Luzill\u00e9 09 ao\u00fbt 26 13\nArticle 4 :  Les battues sont r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'aide de chiens et de rabatteurs.\nLes tireurs doivent \u00eatre titulaires et porteurs du permis de chasser valid\u00e9 et de leur assurance pour le lieu  \net saison en cours.  L'utilisation d'engins motoris\u00e9s (barque et bateaux, v\u00e9hicule terrestre)  est autoris\u00e9e  \nlors de cette op\u00e9ration. L'utilisation d'engins volants type drone est autoris\u00e9e afin de faciliter l'op\u00e9ration,  \ndans le respect des r\u00e9glementations de vol en vigueur.\nPour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et de visibilit\u00e9, toutes les personnes participant \u00e0 la battue administrative  \ndoivent porter des dispositifs voyants (gilets, baudriers).\nLe placement de tous les tireurs participants \u00e0 la battue est effectu\u00e9 sous la direction des louvetiers .\nArticle 5 : Les lieutenants de louveterie peuvent utiliser tous moyens de tir et tous types de munition de  \ncat\u00e9gorie C pouvant assurer la r\u00e9ussite de l'op\u00e9ration de destruction.\nArticle 6 : Les lieutenants de louveterie peuvent si besoin s'attacher le concours des municipalit\u00e9s  et de  \nla Gendarmerie Nationale, pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes lors de cette op\u00e9ration qui n\u00e9cessite  \nd'effectuer les tirs \u00e0 proximit\u00e9 des routes d\u00e9partementales.\nLes tirs ne peuvent cependant pas se faire en direction des voies ouvertes \u00e0 la circulation.\nLes consignes de tirs \u00e0 respecter sont d\u00e9finies en d\u00e9but de battue par le lieutenant de louveterie en  \nfonction de la configuration de la battue.\nLes tirs peuvent se faire sur les chemins communaux, \u00e0 charge pour le louvetier d'en assurer la s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 7 : Les lieutenants de louveterie doivent prendre toutes les dispositions  pour r\u00e9duire au maximum \ntout risque de collision avec les v\u00e9hicules circulant dans le secteur.\nArticle 8 : Les animaux tu\u00e9s lors de cette op\u00e9ration de destruction sont \u00e0 la disposition des lieutenants de \nlouveterie.\nArticle 9  :  Dans le cadre de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et la s\u00e9curit\u00e9 du public, les lieutenants de louveterie  \npeuvent prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires afin d'arr\u00eater un animal sorti du p\u00e9rim\u00e8tre de la  \nbattue administrative et poursuivi par la meute de chiens.\nArticle 10 : Le lieutenant de louveterie d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 1 er  adresse le compte-rendu de l'op\u00e9ration \u00e0 la  \nDirectrice d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire dans les 72 heures suivant sa r\u00e9alisation.\nArticle 11 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou  \nde sa publication de faire l'objet :\n\u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant la ministre de la Transition \u00e9cologique et de la biodiversit\u00e9 ;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2013 28, rue de la Bretonnerie \u2013  \n45057 Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb \naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 12  : La Directrice d\u00e9partementale des territoires, le Colonel, comma ndant le groupement de  \ngendarmerie d'Indre-et-Loire, le Chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le  \nPr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des Chasseurs d'Indre-et-Loire, les Maires de Saint-Quentin-\nsur-Indrois  et  Luzill\u00e9,  le  Lieutenant  de  louveterie  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Tours, le 06 ao\u00fbt 2026\nP/le Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire par d\u00e9l\u00e9gation\nP/la Directrice d\u00e9partementale des territoires\nP/le Chef de service eau et ressources naturelles,\nla Cheffe d'unit\u00e9 for\u00eat et biodiversit\u00e9,\nSign\u00e9 :\nCaroline SERGENT\n2/2\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-08-06-00005 - 20260806 AP de battue sangliers St Quentin Luzill\u00e9 09 ao\u00fbt 26 14\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\n37-2026-08-07-00001\n20260807 AP de battue renard Monthodon 09\nao\u00fbt 26\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-08-07-00001 - 20260807 AP de battue renard Monthodon 09 ao\u00fbt 26 15\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nService eau et ressources naturelles\nARR\u00caT\u00c9\nordonnant l'organisation d'une battue administrative\nde destruction de renards sur la commune de MONTHODON\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite \nVu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 427-6, R. 427-4 et R. 424-8 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 pluvi\u00f4se an V relatif \u00e0 la chasse aux animaux nuisibles ;\nVu  le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Thomas CAMPEAUX en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  25  juin  2025 donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Madame  Corinne  BIVER \nDirectrice d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire ;\nVu la d\u00e9cision de la Directrice d\u00e9partementale des territoires, du 16 d\u00e9cembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation \nde signature aux agents de la Direction d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du  7  janvier 2025  portant  nomination de Monsieur Antoine  BAUDRIER aux  fonctions  de \nlieutenant de louveterie pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2029 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 janvier 2025 fixant les circonscriptions de louveterie ;\nVu la demande de Monsieur DESLIS, qui a sollicit\u00e9 Monsieur Antoine BAUDRIER, lieutenant de louveterie \nqui apr\u00e8s constatation des d\u00e9g\u00e2ts de renards sur la commune de Monthodon sollicite la possibilit\u00e9 de  \nr\u00e9aliser une battue administrative de destruction de renards ; \nVu l'avis favorable de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des Chasseurs d'Indre-et-Loire ;\nConsid\u00e9rant le  constat  initial  de  pr\u00e9dation  de  50  poules  pondeuses  tu\u00e9es  et  les  indices  pr\u00e9sents \nattribuant ces d\u00e9g\u00e2ts \u00e0 l'esp\u00e8ce renard ;\nConsid\u00e9rant que la pr\u00e9c\u00e9dente battue administrative n'a pas permis un r\u00e9sultat optimal permettant de  \nr\u00e9duire consid\u00e9rablement les d\u00e9g\u00e2ts ;\nConsid\u00e9rant le constat r\u00e9cent de nouvelle pr\u00e9dation sur l'exploitation avicole de Monsieur DESLIS ;\nConsid\u00e9rant le caract\u00e8re d'urgence de la situation ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9duire les d\u00e9g\u00e2ts et mena\u00e7ant alors la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes ;\nSur proposition de la Directrice d\u00e9partementale des territoires :\n19, rue Bernard Palissy\n37925 Tours Cedex 9\nT\u00e9l. : 02 47 64 37 37\nM\u00e9l : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr\nwww.indre-et-loire.gouv.fr 1/3\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-08-07-00001 - 20260807 AP de battue renard Monthodon 09 ao\u00fbt 26 16\nARR\u00caT\u00c9\nArticle 1 er : Monsieur Antoine BAUDRIER ,  lieutenant de louveterie, est charg\u00e9 d'organiser et d'effectuer  \nune battue administrative pour la destruction de renards le 09 ao\u00fbt 2026 pour la journ\u00e9e, sur la commune \nde Monthodon.\nArticle 2 : Au besoin, le lieutenant de louveterie peut se faire assister d'un ou plusieurs suppl\u00e9ants.\nEn  cas  d'emp\u00eachement, l e  lieutenant  de  louveterie peut  se  faire  remplacer  par  l'un  de  ses  deux \nsuppl\u00e9ants.\nArticle 3  :  Les lieutenants de louveterie  doivent proc\u00e9der \u00e0 la battue et au tir syst\u00e9matique et sans  \ndistinction de tous les renards lev\u00e9s dans et aux abords et si n\u00e9cessaire dans les terrains et bois voisins o\u00f9 \nles animaux pourraient trouver refuge, sans que l'accord de leurs propri\u00e9taires soit express\u00e9ment obtenu, \ncompte tenu de l'urgence et de l'impr\u00e9visibilit\u00e9 des d\u00e9placements des animaux lev\u00e9s.\nLes lieutenants de louveterie peuvent \u00e9galement proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der au tir des sangliers qui sont  \nlev\u00e9s lors de cette battue, consid\u00e9rant que cette esp\u00e8ce est class\u00e9e sur la liste 3 des ESOD et commet  \nd'importants d\u00e9g\u00e2ts agricoles et mat\u00e9riels.\nArticle 4 :  Les battues sont r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'aide de chiens et de rabatteurs.\nLes tireurs doivent \u00eatre titulaires et porteurs du permis de chasser valid\u00e9 et de leur assurance pour le lieu  \net saison en cours.  L'utilisation d'engins motoris\u00e9s (barque et bateaux, v\u00e9hicule terrestre)  est autoris\u00e9e  \nlors de cette op\u00e9ration. L'utilisation d'engins volants type drone est autoris\u00e9e afin de faciliter l'op\u00e9ration,  \ndans le respect des r\u00e9glementations de vol en vigueur.\nPour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et de visibilit\u00e9, toutes les personnes participant \u00e0 la battue administrative  \ndoivent porter des dispositifs voyants (gilets, baudriers).\nLe placement de tous les tireurs participants \u00e0 la battue est effectu\u00e9 sous la direction des louvetiers .\nArticle 5 : Les lieutenants de louveterie peuvent utiliser tous moyens de tir et tous types de munition de  \ncat\u00e9gorie C pouvant assurer la r\u00e9ussite de l'op\u00e9ration de destruction.\nArticle 6 : Les lieutenants de louveterie peuvent si besoin s'attacher le concours des municipalit\u00e9s  et de \nla Gendarmerie Nationale, pour assurer la s\u00e9 curit\u00e9 des personnes lors de cette op\u00e9ration qui n\u00e9cessite  \nd'effectuer les tirs \u00e0 proximit\u00e9 des routes d\u00e9partementales.\nLes tirs ne peuvent cependant pas se faire en direction des voies ouvertes \u00e0 la circulation.\nLes consignes de tirs \u00e0 respecter sont d\u00e9finies en d\u00e9but de battue par le lieutenant de louveterie en  \nfonction de la configuration de la battue.\nLes tirs peuvent se faire sur les chemins communaux, \u00e0 charge pour le louvetier d'en assurer la s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 7 : Les lieutenants de louveterie doivent prendre toutes les dispositions pour r\u00e9duire au maximum \ntout risque de collision avec les v\u00e9hicules circulant dans le secteur.\nArticle 8 : Les animaux tu\u00e9s lors de cette op\u00e9ration de destruction sont \u00e0 la disposition des lieutenants de \nlouveterie.\nArticle 9  :  Dans le cadre de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et la s\u00e9curit\u00e9 du public, les lieutenants de louveterie  \npeuvent prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires afin d'arr\u00eater un animal sorti du p\u00e9rim\u00e8tre de la  \nbattue administrative et poursuivi par la meute de chiens.\nArticle 10 : Le lieutenant de louveterie d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 1 er  adresse le compte-rendu de l'op\u00e9ration \u00e0 la  \nDirectrice d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire dans les 72 heures suivant sa r\u00e9alisation.\nArticle 11 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou  \nde sa publication de faire l'objet :\n\u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant la ministre de la Transition \u00e9cologique et de la biodiversit\u00e9 ;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2013 28, rue de la Bretonnerie \u2013  \n45057 Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb \naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\n2/3\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-08-07-00001 - 20260807 AP de battue renard Monthodon 09 ao\u00fbt 26 17\nArticle 12  :  La Directrice d\u00e9partementale des territoires, le Colonel, comma ndant le groupement de  \ngendarmerie d'Indre-et-Loire, le Chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le  \nPr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des Chasseurs d'Indre-et-Loire, le Maire d e Monthodon, l e \nLieutenant de louveterie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nsera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Tours, le 07 ao\u00fbt 2026\nP/le Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire par d\u00e9l\u00e9gation\nP/la Directrice d\u00e9partementale des territoires,\nP/le Chef de service eau et ressources naturelles,\nla Cheffe d'unit\u00e9 for\u00eat et biodiversit\u00e9 ,\nSign\u00e9 :\nCaroline SERGENT\n3/3\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-08-07-00001 - 20260807 AP de battue renard Monthodon 09 ao\u00fbt 26 18","date":"2026-08-07","first_seen_on":"2026-08-07T13:56:25+00:00","id":"b67fc189a0937828b5f4ba0f6af295939627c25876bb1ba0cc91845fc63491cb","name":"2026.08.07 RAA sp\u00e9cial nominatif arr\u00eat\u00e9s de battue de sangliers et de renards","pdf_creation_date":"2026-08-07T13:04:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/51382/383442/file/2026.08.07%20RAA%20sp%C3%A9cial%20nominatif%20arr%C3%AAt%C3%A9s%20de%20battue%20de%20sangliers%20et%20de%20renards.pdf"}