{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"BOUCHES-DU-\nRH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b013-2024-113\nPUBLI\u00c9 LE 16 MAI 2024\nSommaire\nAssistance Publique \u25a1 H\u00f4pitaux de Marseille /\n13-2024-05-16-00007 - DS N\u00b0172 - Mme FABRIS - Dir adj H\u00f4pital\nCONCEPTION H\u00f4pitaux SUD (3 pages) Page 4\nDDETS 13 /\n13-2024-05-16-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la\nPersonne au b\u00e9n\u00e9fice Madame LARDJANI Im\u00e8ne en qualit\u00e9 d\u25a1entrepreneur\nindividuel domicili\u00e9 au 32 Impasse Sainte Th\u00e9r\u00e8se 13004 MARSEILLE (2\npages) Page 8\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 /\n13-2024-05-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9molition ADOMA R\u00e9sidence SALINS (2\npages) Page 11\n13-2024-05-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur les autoroutes A7 et A54 pour l\u25a1\u00e9largissement de la\nbifurcation particulier n\u00b07 (19 pages) Page 14\n13-2024-05-13-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur les autoroutes A8 et A52\nPour des travaux de fauchage de\nDFCI (8 pages) Page 34\n13-2024-05-13-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur la r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur l\u25a1autoroute A501 sur le territoire de la commune d\u25a1Aubagne\n(3 pages) Page 43\n13-2024-04-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation concernant\nl'abattage d'all\u00e9e d'arbres ou d'alignements qui bordent les voies ouvertes\n\u00e0 la circulation publique dans le cadre du projet de la r\u00e9habilitation de la\nrue Bessemer (2 pages) Page 47\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques /\n13-2024-05-16-00006 - D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour les missions\nrattach\u00e9es (2 pages) Page 50\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale de l'Environnement et de\nl'Energie PACA /\n13-2024-05-13-00013 - 2024-05 KEM ONE FOS- AP prorogation\nreconnaissance SIR (3 pages) Page 53\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne /\n13-2024-05-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la mise en commun des effectifs de\npolice municipale des communes de Saint-Savournin et de La Bouilladisse \u00e0\nl'occasion de la f\u00eate votive de la Valentine organis\u00e9e dans la commune de\nSaint-Savournin le 24 mai 2024\n (2 pages) Page 57\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyennet\u00e9, de la\nL\u00e9galit\u00e9 et de l\u25a1Environnement\n13-2024-05-16-00003 - ARR\u00caT\u00c9 portant mise en demeure \u00e0 l\u25a1encontre de la\nSCI la Licorne, de suspendre les travaux du chantier situ\u00e9 339 avenue\nFr\u00e9d\u00e9ric Mistral sur la commune de la Ciotat\n (3 pages) Page 60\n2\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la S\u00e9curit\u00e9 : Polices\nAdministratives et R\u00e9glementation\n13-2024-05-15-00008 - AUTO-ECOLE PROPILOTE, exploitant M. MEDDOUR\nAmar, 568 chemin du Littoral 13016 MARSEILLE, E 23 013 0013 0 (3 pages) Page 64\n3\nAssistance Publique \u25a1 H\u00f4pitaux de Marseille\n13-2024-05-16-00007\nDS N\u00b0172 - Mme FABRIS - Dir adj H\u00f4pital\nCONCEPTION H\u00f4pitaux SUD\nAssistance Publique \u25a1 H\u00f4pitaux de Marseille - 13-2024-05-16-00007 - DS N\u00b0172 - Mme FABRIS - Dir adj H\u00f4pital CONCEPTION H\u00f4pitaux\nSUD 4\nHopitaux H\u00e9pitauxUnt ersitaires ap: (>) de Provencede Marseille | MIM es Fee\nD\u00e9l\u00e9gation de signature \nAssistance Publique -H\u00f4pitaux de Marseille Page 1 sur 3 \n \n \n \n \nDECISION n\u00b0 172/2024 \nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Marseille ; \nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L6143 -7 et D6143 -33 \u00e0 D6143 -35 ; \nVU le code de la commande publique et les textes r\u00e9glementaires s'y rapportant ; \nVU la loi n\u00b02009 -879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la \nsant\u00e9 et aux territoires ; \nVu l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 financi\u00e8re des \ngestionnaires publics, \nVU le d\u00e9cret n\u00b02005 -921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des \npersonnels de direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'a rticle 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b086 -\n33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique \nhospitali\u00e8re ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b02009 -1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du \ndirectoire des \u00e9tablis sements publics de sant\u00e9 ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b02010 -425 du 29 avril 2010 relatif \u00e0 l'organisation financi\u00e8re et \u00e0 l'investissement \nimmobilier des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b02012 -1246 du 07 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique ; \nVU le d\u00e9cret en date du 03 Juin 2021 portant nomination de Monsieur Fran\u00e7ois CREMIEUX en \ntant que Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Marseille ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2013 fixant les modalit\u00e9s d'accr\u00e9ditation des ordonnateurs plac\u00e9s \naupr\u00e8s des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du d\u00e9cret n\u00b02012 -\n1246 du 07 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 de nomination de Madame Isabelle FABRIS en qualit\u00e9 de Directrice Adjoint e \u00e0 \nl'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Marseille ; \n \nDECIDE \n \n \nARTICLE 1 : La d\u00e9cision N\u00b0 268 /202 2 du 18 mai 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame \nIsabelle FABRIS est abrog\u00e9e. \n \n \nAssistance Publique \u25a1 H\u00f4pitaux de Marseille - 13-2024-05-16-00007 - DS N\u00b0172 - Mme FABRIS - Dir adj H\u00f4pital CONCEPTION H\u00f4pitaux\nSUD 5\nD\u00e9l\u00e9gation de signature \nAssistance Publique -H\u00f4pitaux de Marseille Page 2 sur 3 ARTICLE 2 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Isabelle FABRIS , Directrice adjointe de \nl'H\u00f4pital de la Conception et des H\u00f4pitaux Sud \u00e0 l'effet de signer au nom du Directe ur \nG\u00e9n\u00e9ral, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Catherine MICHELANGELI \nDirecteur de l'H\u00f4pital de la Conception et des H\u00f4pitaux Sud : \n \n2.1 Tous actes administratifs, pi\u00e8ces comptables, documents concernant le site y \ncompris : \n- Tous actes administratifs et de proc\u00e9dures, relatifs \u00e0 la saisine du Juge des \nLibert\u00e9s et de la D\u00e9tention dans le cadre de la mise en \u0153uvre de la l\u00e9gislation \nrelat ive aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de soins \npsychiatriques ; \n- Toutes d\u00e9cisions administratives relatives aux patients admis sous \ncontrainte dans les services de psychiatrie ; \n- Les d\u00e9cisions de sortie th\u00e9rapeutique des malades fai sant l'objet de soins \npsychiatriques. \n \nA l'exception des documents suivants : \na. L'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des d\u00e9penses ; \nb. L'ensemble des pi\u00e8ces contractuelles relatives aux march\u00e9s publics ; \nc. Les bons de commandes li\u00e9s \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics ; \nd. Les conventions, conventions -cadres, accords avec des organismes ext\u00e9rieurs \nainsi que les avenants y aff\u00e9rents g\u00e9n\u00e9rant des modifications substantielles ; \ne. Les protocoles transactionnels ; \nf. Les sanctions disciplinaires concernant les agent s affect\u00e9s \u00e0 l'H\u00f4pital de la \nConception et aux H\u00f4pitaux Sud sup\u00e9rieures au 1er groupe ; \n \n2.2 Toutes les correspondances internes ou externes et \u00e0 l'exception des documents \nsuivants : \na. Les courriers adress\u00e9s aux membres du Conseil de Surveillance ; \nb. Les courriers adress\u00e9s \u00e0 des \u00e9lus, notamment les r\u00e9ponses aux recommandations \nde recrutement. \n \n \nARTICLE 3 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e Madame Isabelle FABRIS, Directrice adjointe \u00e0 l'H\u00f4pital \nde la Conception et des H\u00f4pitaux Sud , \u00e0 l'effet de repr\u00e9senter l'AP -HM aux audiences \npr\u00e9sid\u00e9es par le Juge des Libert\u00e9s et de la D\u00e9tention dans le cadre de la mise en \u0153uvre de la \nl\u00e9gislation relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de soins \npsychiatriques. \n \nARTICLE 4 : Cette d\u00e9 l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour le b\u00e9n\u00e9ficiaire : \n- de respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires et internes en vigueur et les r\u00e8gles \ngarantissant le respect des principes fondamentaux de la commande publique que \nsont la libert\u00e9 d'acc\u00e8s, la transpa rence et la bonne utilisation des deniers publics ; \n- de n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits limitatifs autoris\u00e9s ; \n- de rendre compte au Directeur G\u00e9n\u00e9ral des op\u00e9rations effectu\u00e9es. \n \n \nARTICLE 5 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Isabelle FABRI S, Directrice adjointe \u00e0 l'H\u00f4pital \nde la Conception et des H\u00f4pitaux Sud \u00e0 l'effet de signer, en lieu et place du Directeur G\u00e9n\u00e9ral, \ndurant les p\u00e9riodes d'astreinte : \n- tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades, y compris les pr\u00e9l\u00e8vements d'organes ; \n- tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect de la continuit\u00e9 \ndes soins ; \n- tous actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et au \nmaintien en fonctionnement des installations de l'AP -HM ; \n- les d\u00e9p\u00f4ts de plaintes aupr\u00e8s des au torit\u00e9s de police et de justice ; Assistance Publique \u25a1 H\u00f4pitaux de Marseille - 13-2024-05-16-00007 - DS N\u00b0172 - Mme FABRIS - Dir adj H\u00f4pital CONCEPTION H\u00f4pitaux\nSUD 6\nD\u00e9l\u00e9gation de signature \nAssistance Publique -H\u00f4pitaux de Marseille Page 3 sur 3 - tous actes administratifs et de proc\u00e9dures, relatifs \u00e0 la saisine du Juge des Libert\u00e9s et \nde la D\u00e9tention dans le cadre de la mise en \u0153uvre de la Loi n\u00b02011 -803 du 05 juillet 2011 \nrelative aux droi ts et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de soins \npsychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge, de l'article 84 de la Loi n\u00b0 2020 -\n1576 du 14 d\u00e9cembre 2020 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2021, et de l'article \n17 de la Loi n \u00b0 2022 -46 du 22 janvier 2022 renfor\u00e7ant les outils de gestion de la crise \nsanitaire et modifiant le code de la sant\u00e9 publique ; \n- toutes d\u00e9cisions administratives relatives aux patients admis sous contrainte dans les \nservices de psychiatrie ; \n- les d\u00e9cisions de sortie th\u00e9rapeutique des malades faisant l'objet de soins \npsychiatriques. \n \n \nARTICLE 6 : Le titulaire de la d\u00e9l\u00e9gation a la responsabilit\u00e9 des op\u00e9rations qu'il effectue dans \nle cadre de sa d\u00e9l\u00e9gation et est charg\u00e9 d'assurer le contr\u00f4le de l'ensemble des agents qui \ninterviennent dans les proc\u00e9dures concern\u00e9es. \n \n \nARTICLE 7 : La signature et le paraphe du titulaire de la d\u00e9l\u00e9gation sont annex\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sente \nd\u00e9l\u00e9gation. \n \n \nARTICLE 8: La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera transmise au Receveur des Finances Publiques de l'AP -\nHM. Elle sera publi\u00e9e au Recueil des Actes Administrati fs de la Pr\u00e9fecture des Bouches -du-\nRh\u00f4ne et accessible sur le site internet de l'AP -HM. \n \n \nARTICLE 9 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gat ion de signature prend effet \u00e0 compter de sa publication au \nRecueil des Actes Administrati fs de la Pr\u00e9fecture des Bouches -du-Rh\u00f4ne. \n \n \n \n \n \nMarseille, le 16 mai 2024 \n \n \n LE DIRECTEUR GENERAL \n \n \nFran\u00e7ois CREMIEUX \nAssistance Publique \u25a1 H\u00f4pitaux de Marseille - 13-2024-05-16-00007 - DS N\u00b0172 - Mme FABRIS - Dir adj H\u00f4pital CONCEPTION H\u00f4pitaux\nSUD 7\nDDETS 13\n13-2024-05-16-00004\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0\nla Personne au b\u00e9n\u00e9fice Madame LARDJANI\nIm\u00e8ne en qualit\u00e9 d\u25a1entrepreneur individuel\ndomicili\u00e9 au 32 Impasse Sainte Th\u00e9r\u00e8se 13004\nMARSEILLE\nDDETS 13 - 13-2024-05-16-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice Madame LARDJANI Im\u00e8ne\nen qualit\u00e9 d\u25a1entrepreneur individuel domicili\u00e9 au 32 Impasse Sainte Th\u00e9r\u00e8se 13004 MARSEILLE 8\nEn\nPREFET\nDES BOUCHES-\nDU-RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \nDirection D\u00e9partementale\nde l'Emploi, du Travail\n et des Solidarit\u00e9s\ndes Bouches du Rh\u00f4ne\nP\u00f4le Economie Emploi Entreprises\nD\u00e9partement Insertion Professionnelle\n R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0 \u2026.\n d'un organisme de services \u00e0 la personne\n enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 927649509\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nLe pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur Pr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et \nde S\u00e9curit\u00e9 Sud, Pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nCONSTATE\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de Services \u00e0 la Personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des Bouches-du-\nRh\u00f4ne le, 15 mai 2024 par Madame LARDJANI Im\u00e8ne en qualit\u00e9 d'entrepreneur\nindividuel domicili\u00e9 au 32 Impasse Sainte Th\u00e9r\u00e8se 13004 MARSEILLE et enregistr\u00e9\nsous le N\u00b0 SAP927649509 pour les activit\u00e9s suivantes en mode prestataire : \n \u2022 Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile ;\n \u2022 Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile ;\n \u2022 Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements ;\n \u2022 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers.\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une\nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9\ns\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s\nouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et\nL.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.DDETS 13 - 13-2024-05-16-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice Madame LARDJANI Im\u00e8ne\nen qualit\u00e9 d\u25a1entrepreneur individuel domicili\u00e9 au 32 Impasse Sainte Th\u00e9r\u00e8se 13004 MARSEILLE 9\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration\nsous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant\nun agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces\ndispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le\nrenouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partements d'exercice de ses\nactivit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des\nfamilles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions\nque si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de\ncette autorisation.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e\nnationale.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux\narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Marseille, le 16 mai 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPar emp\u00eachement de la Directrice \nD\u00e9partementale de l'Emploi, du \nTravail et des Solidarit\u00e9s des Bouches-\ndu-Rh\u00f4ne \nLe Responsable du d\u00e9partement \nInsertion Professionnelle,\nsign\u00e9\nChristophe ASTOIN\n55 boulevard P\u00e9rier \u2013 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - T\u00e9l\u00e9phone : 04.91.57.96.22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-05-16-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice Madame LARDJANI Im\u00e8ne\nen qualit\u00e9 d\u25a1entrepreneur individuel domicili\u00e9 au 32 Impasse Sainte Th\u00e9r\u00e8se 13004 MARSEILLE 10\nDirection Departementale des Territoires et de\nla Mer 13\n13-2024-05-16-00005\nArr\u00eat\u00e9 d\u00e9molition ADOMA R\u00e9sidence SALINS\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-05-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9molition ADOMA R\u00e9sidence SALINS 11\n| |\nPREFET\nDES BOUCHES-\nDU-RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes Territoires et de la Mer\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne\nARR\u00caT\u00c9 DU 16 MAI 2024 PORTANT AUTORISATION DE D\u00c9MO LIR\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te-d'Azur\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud,\nPr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nVu les articles L.443-15-1 et R.443-17 du Code de l a Construction et de l'Habitation ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif a ux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'ac tion des\nservices de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 ju illet 2020 portant nomination de Monsieur Christoph e\nMIRMAND, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Provence -Alpes-C\u00f4te-d'Azur, Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et\nde s\u00e9curit\u00e9 Sud, Pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re Ministre du 16 juin 2023 portant nomination de Monsieur Patrick VAUTERIN en\ntant que directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 13-2023-07-05-00004 du 05 juillet 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Patrick\nVAUTERIN, Directeur D\u00e9partemental interminist\u00e9riel des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 13-2023-09-13-00015 du 13 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la\nDDTM des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu la D\u00e9claration d'Intention de D\u00e9molir prise en c ompte par le Pr\u00e9fet \u00e0 la date du 24 mars 2023 ; \nVu la demande formul\u00e9e par l'organisme ADOMA en dat e du 19 janvier 2024 ; \nVu l'avis favorable de la ville de Berre l'Etang en date du 20 mars 2024 ; \nSur proposition de Monsieur le Directeur D\u00e9partemen tal des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rh\u00f4 ne ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 \u2013\nL'organisme ADOMA est autoris\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la d\u00e9mo lition du b\u00e2timent administratif E de la r\u00e9sidence\nsociale \u00ab Les Salins \u00bb sise 60 rue de la R\u00e9publique \u00e0 Berre l'\u00c9tang (13130) dans le cadre de la\nrestructuration de cette r\u00e9sidence. \nArticle 2 \u2013\nL'organisme ADOMA est exon\u00e9r\u00e9 du remboursement des aides consenties par l'\u00c9tat vis\u00e9es par l'article \nR443-14 du CCH pour les b\u00e2timents d\u00e9molis.\nArticle 3 \u2013\nLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sans pr\u00e9judic e du droit des tiers.\n \nsi\u00e8ge : 16, rue Antoine Zattara \u2013 13332 Marseille c edex 3 T\u00e9l : 04 91 28 40 40 \u2013 Fax : 04 91 50 09 54\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-05-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9molition ADOMA R\u00e9sidence SALINS 12\nArticle 4 \u2013\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Bouches- du-Rh\u00f4ne et le Directeur D\u00e9partemental des Territoi res\net de la Mer sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le conc erne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui se ra\nnotifi\u00e9e \u00e0 l'organisme ADOMA et au Maire de Berre l '\u00c9tang. \n Fait \u00e0 MARSEILLE, le 16 mai 2024\n \n Pour le Pr\u00e9fet et par D\u00e9l\u00e9gation\n Le Chef du Service Habitat\n \n D. BERG\u00c9\nD\u00e9lais et voies de recours :\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du Code de la Just ice Administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet\nd'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux moi s \u00e0 compter de sa notification, devant le Tribunal\nAdministratif de Marseille, recours qui pourra \u00e9gal ement \u00eatre \u00e9galement saisi par l'application T\u00e9l\u00e9-r ecours\nCitoyens accessible \u00e0 partir du site : http://www.t elerecours.fr/ . Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours\ngracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet du d\u00e9partemen t des Bouches-du-Rh\u00f4ne. Cette d\u00e9marche prolonge le\nd\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatr e introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision\nimplicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de de ux mois\nvalant d\u00e9cision implicite de rejet).\n2\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-05-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9molition ADOMA R\u00e9sidence SALINS 13\nDirection Departementale des Territoires et de\nla Mer 13\n13-2024-05-14-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur les autoroutes A7 et A54 pour\nl\u25a1\u00e9largissement de la bifurcation particulier n\u00b07\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-05-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur les autoroutes A7 et A54 pour l\u25a1\u00e9largissement de la bifurcation particulier n\u00b07 14\nEE\nPREFET\nDES BOUCHES-\nDU-RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n/0 /1 /2 /3 /4 /5 /1 /6 /7 \u25a1 /0 /9 /10 /11 /2 /5 /3 /12 /3 /7 /5 /11 /13 /3 \n/14 /3 /15 \u25a1 /16 /3 /2 /2 /1 /5 /6 /1 /2 /3 /15 \u25a1 /3 /5 \u25a1 /14 /3 \u25a1 /13 /11 \u25a1 /17 /3 /2 \n/14 /3 /15 \u25a1 /18 /6 /19 /4 /20 /3 /15 /21 /14 /19 /21 /22 /20 /23 /7 /3 \n/24 /2 /2 /25 /5 /9 \u25a1 /10 /6 /2 /5 /11 /7 /5 \u25a1 /2 /9 /26 /13 /3 /12 /3 /7 /5 /11 /5 /1 /6 /7 \u25a1 /5 /3 /12 /10 /6 /2 /11 /1 /2 /3 \u25a1 /14 /3 \u25a1 /13 /11 \u25a1 /4 /1 /2 /4 /19 /13 /11 /5 /1 /6 /7 \u25a1 /15 /19 /2 \u25a1 /13 /3 /15 \u25a1 /11 /19 /5 /6 /2 /6 /19 /5 /3 /15 \u25a1 /24 /27 \u25a1 /3 /5 \n/24 /28 /29 \u25a1 /10 /6 /19 /2 \u25a1 /13 /30 /9 /13 /11 /2 /26 /1 /15 /15 /3 /12 /3 /7 /5 \u25a1 /14 /3 \u25a1 /13 /11 \u25a1 /31 /1 /32 /19 /2 /4 /11 /5 /1 /6 /7 \u25a1 /10 /11 /2 /5 /1 /4 /19 /13 /1 /3 /2 \u25a1 /7 /33 /27 \n/34 /35 \u25a1 /37 /38 /39 /40 /35 /41 \u25a1 /42 /35 \u25a1 /43 /44 \u25a1 /38 /39 /45 /46 /47 /48 \u25a1 /37 /38 /47 /49 /35 /48 /50 /35 /51 /52 /43 /53 /35 /54 /51 /55 /56 /41 /35 \u25a1 /42 /57 /52 /58 /59 /38 \n/37 /38 /39 /40 /35 /41 \u25a1 /42 /35 \u25a1 /43 /44 \u25a1 /58 /47 /48 /35 \u25a1 /42 /35 \u25a1 /42 /39 /40 /35 /48 /54 /35 \u25a1 /35 /41 \u25a1 /42 /35 \u25a1 /54 /39 /50 /59 /38 /46 /41 /39 \u25a1 /60 /59 /42 \n/37 /38 /39 /40 /35 /41 \u25a1 /42 /35 /54 \u25a1 /61 /47 /59 /50 /62 /35 /54 /51 /42 /59 /51 /63 /62 /56 /48 /35 \n/64 /65 \u25a1 /43 /44 \u25a1 /34 /47 /46 \u25a1 /48 /66 \u25a1 /67 /67 /68 /69 /70 /67 \u25a1 /42 /59 \u25a1 /71 /72 \u25a1 /44 /49 /38 /46 /43 \u25a1 /71 /73 /67 /67 \u25a1 /74 /47 /42 /46 /40 /46 /39 /35 \u25a1 /53 /47 /38 /41 /44 /48 /41 \u25a1 /54 /41 /44 /41 /59 /41 \u25a1 /42 /35 /54 \u25a1 /44 /59 /41 /47 /38 /47 /59 /41 /35 /54 \u25a1 /75\n/64 /65 \u25a1 /43 /44 \u25a1 /34 /47 /46 \u25a1 /48 /66 \u25a1 /72 /76 /68 /76 /71 /70 \u25a1 /42 /59 \u25a1 /76 \u25a1 /74 /44 /38 /54 \u25a1 /71 /73 /72 /76 \u25a1 /54 /59 /38 \u25a1 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/35 /48 /41 /46 /47 /48 \u25a1 /53 /44 /54 /54 /39 /35 \u25a1 /43 /35 \u25a1 /71 /83 \n/84 /44 /48 /49 /46 /35 /38 \u25a1 /71 /73 /73 /76 \u25a1 /35 /48 /41 /38 /35 \u25a1 /43 /57 /85 /41 /44 /41 \u25a1 /35 /41 \u25a1 /52 /59 /41 /47 /38 /47 /59 /41 /35 /54 \u25a1 /42 /59 \u25a1 /60 /59 /42 \u25a1 /42 /35 \u25a1 /43 /44 \u25a1 /86 /38 /44 /48 /50 /35 \u25a1 /87 /52 /60 /86 /88 /78 \u25a1 /35 /48 \u25a1 /49 /59 /35 \u25a1 /42 /35 \u25a1 /43 /44 \u25a1 /50 /47 /48 /50 /35 /54 /54 /46 /47 /48 /78 \u25a1 /42 /35 \u25a1 /43 /44 \u25a1 /50 /47 /48 /54 /41 /38 /59 /50 /41 /46 /47 /48 /78 \n/42 /35 \u25a1 /43 /57 /35 /48 /41 /38 /35 /41 /46 /35 /48 \u25a1 /35 /41 \u25a1 /42 /35 \u25a1 /43 /57 /35 /89 /53 /43 /47 /46 /41 /44 /41 /46 /47 /48 \u25a1 /42 /35 /54 \u25a1 /44 /59 /41 /47 /38 /47 /59 /41 /35 /54 \u25a1 /75\n/64 /65 \u25a1 /43 /35 \u25a1 /42 /39 /50 /38 /35 /41 \u25a1 /48 /66 \u25a1 /76 /83 /83 /71 /51 /73 /69 /76 \u25a1 /35 /48 \u25a1 /42 /44 /41 /35 \u25a1 /42 /59 \u25a1 /73 \u25a1 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/41 /46 /47 /48 \u25a1 /42 /35 /54 \u25a1 /50 /62 /44 /48 /41 /46 /35 /38 /54 \u25a1 /42 /59 \u25a1 /38 /39 /54 /35 /44 /59 \u25a1 /38 /47 /59 /41 /46 /35 /38 \u25a1 /48 /44 /41 /46 /47 /48 /44 /43 \u25a1 /87 /63 /63 /92 /88 \u25a1 /75\n/64 /65 \u25a1 /43 /57 /44 /38 /38 /90 /41 /39 \u25a1 /53 /35 /38 /74 /44 /48 /35 /48 /41 \u25a1 /48 /66 /71 /70 /51 /76 /83 /71 /73 /51 /71 /83 /51 /76 /70 /51 /83 /83 /76 \u25a1 /42 /35 \u25a1 /50 /62 /44 /48 /41 /46 /35 /38 /54 \u25a1 /50 /47 /59 /38 /44 /48 /41 /54 \u25a1 /53 /47 /59 /38 \u25a1 /43 /35 /54 \u25a1 /44 /59 /41 /47 /38 /47 /59 /41 /35 /54 \u25a1 /52 /80 /78 \u25a1 /52 /72 \u25a1 /35 /41 \u25a1 /52 /67 /69 \u25a1 /42 /44 /48 /54 \u25a1 /43 /35 /59 /38 /54 \n/53 /44 /38 /41 /46 /35 /54 \u25a1 /50 /47 /48 /50 /39 /42 /39 /35 /54 \u25a1 /82 \u25a1 /43 /44 \u25a1 /54 /47 /50 /46 /39 /41 /39 \u25a1 /52 /60 /86 \u25a1 /42 /44 /48 /54 \u25a1 /43 /35 \u25a1 /93 /39 /53 /44 /38 /41 /35 /74 /35 /48 /41 \u25a1 /42 /35 /54 \u25a1 /61 /47 /59 /50 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\u25a1 /94 /44 /38 /54 /35 /46 /43 /43 /35 \u25a1 /55 /35 /42 /35 /89 \u25a1 /70 \n/98 /39 /43 /39 /53 /62 /47 /48 /35 \u25a1 /103 \u25a1 /83 /69 \u25a1 /73 /71 \u25a1 /76 /72 \u25a1 /69 /83 \u25a1 /69 /83 \n/104 /104 /104 /68 /77 /47 /59 /50 /62 /35 /54 /51 /42 /59 /51 /38 /62 /47 /48 /35 /68 /45 /47 /59 /49 /68 /40 /38 \nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-05-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur les autoroutes A7 et A54 pour l\u25a1\u00e9largissement de la bifurcation particulier n\u00b07 15\n/0 /1 \u25a1 /3 /4 /5 /6 /6 /7 /8 /9 \u25a1 /10 /11 /12 /3 /13 \u25a1 /14 /15 /16 /17 /18 /19 /20 /19 /17 /18 /16 /19 /18 /20 /21 /18 /20 /20 /20 /16 /19 \u25a1 /10 /22 /23 /14 /9 \u25a1 /3 /13 \u25a1 /20 /21 \u25a1 /24 /9 /12 /13 /25 /26 /6 /13 \u25a1 /19 /20 /19 /17 /27 \n/0 /1 \u25a1 /3 /4 /5 /6 /6 /7 /8 /9 \u25a1 /14 /15 /16 /17 /18 /19 /20 /19 /28 /18 /20 /29 /18 /20 /17 /18 /20 /20 /20 /20 /28 \u25a1 /10 /22 /23 /14 /9 \u25a1 /3 /13 \u25a1 /20 /17 \u25a1 /25 /5 /22 \u25a1 /19 /20 /19 /28 /27 \n/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /38 /32 /39 \u25a1 /3 /5 \u25a1 /24 /13 /25 /5 /14 /24 /13 \u25a1 /24 /13 \u25a1 /3 /5 \u25a1 /40 /11 /12 /22 /9 /8 /9 \u25a1 /24 /13 /10 \u25a1 /41 /42 /8 /11 /6 /11 /42 /8 /13 /10 \u25a1 /24 /42 \u25a1 /40 /42 /24 \u25a1 /24 /13 \u25a1 /3 /5 \u25a1 /43 /6 /5 /14 /12 /13 \u25a1 /13 /14 \u25a1 /24 /5 /8 /13 \u25a1 /24 /42 \u25a1 /20 /29 \u25a1 /44 /5 /14 /45 /22 /13 /6 \u25a1 /19 /20 /19 /28 \u25a1 /46 \n/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /38 /32 /39 \u25a1 /3 /4 /5 /45 /22 /10 \u25a1 /24 /13 \u25a1 /3 /5 \u25a1 /48 /22 /6 /13 /12 /8 /22 /11 /14 \u25a1 /49 /9 /14 /9 /6 /5 /3 /13 \u25a1 /24 /13 /10 \u25a1 /50 /14 /51 /6 /5 /10 /8 /6 /42 /12 /8 /42 /6 /13 /10 /52 \u25a1 /24 /13 /10 \u25a1 /53 /6 /5 /14 /10 /54 /11 /6 /8 /10 \u25a1 /13 /8 \u25a1 /24 /13 \u25a1 /3 /5 \u25a1 /55 /13 /6 \u25a1 /13 /14 \u25a1 /24 /5 /8 /13 \u25a1 /24 /42 \u25a1 /19 /56 \n/5 /45 /6 /22 /3 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/11 /12 \u25a1 /13\n/14 /15 /16 /17 /18 \u25a1 /20 /16 \u25a1 /21 /16 /22 /20 /17 \u25a1 /23 /24 /25 /24 /26 /25 /27 /24 /27 /28 \u25a1 /29 /16 \u25a1 /30 /29 /31 /20 /17 \u25a1 /23 /23 /25 /24 /26 /25 /27 /24 /27 /28 \u25a1 /32 \u25a1 /33 /34 /16 /35 /16 /31 /36 \u25a1 /20 /36 \u25a1 /21 /37 /38 /39 /28 \u25a1 /40 /36 /22 /40 \u25a1 /23 \u25a1 /41 \u25a1 /35 /29 /31 /18 /17 /31 \u25a1 /20 /36 \u25a1 /21 /37 /42 /33 /43 /29 /22 /44 /36 /16 /31 \u25a1 /22 /45 /23 /28 /46 \n/47 /48 /34 /31 /29 /17 /31 /36 /40 \u25a1 /32 \u25a1 /27 /23 /43 /24 /24 \u25a1 /49 \u25a1 /26 /43 /24 /24 \u25a1 \n/47 /15 /29 /18 /16 /31 /36 \u25a1 /20 /36 /40 \u25a1 /18 /31 /29 /50 /29 /16 /51 \u25a1 /32 \u25a1 /52 /31 /29 /50 /29 /16 /51 \u25a1 /20 /37 /42 /53 /16 /17 /35 /36 /30 /36 /22 /18 /40 \u25a1 /20 /36 \u25a1 /40 /42 /33 /16 /31 /17 /18 /42 \n/14 /15 /16 /17 /18 \u25a1 /20 /16 \u25a1 /30 /29 /31 /20 /17 \u25a1 /23 /23 /25 /24 /26 /25 /27 /24 /27 /28 \u25a1 /29 /16 \u25a1 /30 /36 /31 /33 /31 /36 /20 /17 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/34 /22 /36 \u25a1 /32 \u25a1 /24 /28 \u25a1 /68 /23 \u25a1 /27 /57 \u25a1 /28 /24 \u25a1 /28 /24 \n/77 /77 /77 /46 /64 /34 /16 /33 /43 /36 /40 /67 /20 /16 /67 /31 /43 /34 /22 /36 /46 /44 /34 /16 /50 /46 /69 /31 Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-05-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur les autoroutes A7 et A54 pour l\u25a1\u00e9largissement de la bifurcation particulier n\u00b07 17\n/0 /1 /2 /3 /4 /5 /3 /2 /6 /2 /5 /7 \u25a1 /7 /9 /10 /11 /3 /3 /12 /2 /13 /11 \u25a1 /14 \u25a1 /15 /12 \u25a1 /13 /9 /12 /15 /2 /3 /12 /6 /2 /5 /7 \u25a1 /16 /11 /3 \u25a1 /6 /13 /12 /17 /12 /18 /19 \u25a1 /20 \u25a1 /21 /7 /6 /11 /13 /16 /2 /10 /6 /2 /5 /7 \u25a1 /16 /11 \u25a1 /3 /6 /12 /6 /2 /5 /7 /7 /11 /13 \u25a1 /3 /18 /13 \u25a1 /15 /22 /12 /2 /13 /11 \u25a1 /16 /11 \n/23 /12 /7 /24 /5 /7 \u25a1 /16 /11 \u25a1 /25 /13 /5 /17 /11 /7 /10 /11 \u25a1 /16 /11 \u25a1 /26 /27 /28 /29 /29 \u25a1 /15 /11 \u25a1 /29 /27 /30 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/16 \u25a1 /18 /19 \u25a1 /13 /14 /20 /15 \u25a1 /21 \u25a1 /22 /19 /14 /23 /24 /25 /18 /23 /26 /27 /18 \u25a1 /28 /29 /19 /18 /23 /30 /28 /19 /18 \u25a1 /30 /18 \u25a1 /31 /24 /32 /33 /29 \u25a1 /30 /18 \u25a1 /13 /23 /33 /25 /18 /29 /34 /18 \n/31 /33 /23 /19 /28 /23 \u25a1 /35 \u25a1 /32 /36 /27 /34 /37 /24 /29 /38 /18 /39 /23 \u25a1 /29 /40 /41 /42 /43 \u25a1 /44 /23 /18 /29 /30 /23 /18 \u25a1 /32 /24 \u25a1 /45 /41 /41 /46 /43 \u25a1 /26 /39 /28 /25 /23 /18 \u25a1 /32 /24 \u25a1 /45 /47 /41 \u25a1 /18 /19 \u25a1 /23 /18 /44 /23 /18 /29 /30 /23 /18 \n/32 /36 /24 /39 /19 /33 /23 /33 /39 /19 /18 \u25a1 /15 /48 \u25a1 /35 \u25a1 /32 /36 /27 /34 /37 /24 /29 /38 /18 /39 /23 \u25a1 /30 /18 \u25a1 /20 /33 /38 /29 /24 /34 \u25a1 /29 /40 \u25a1 /47 /49 /43 \u25a1 /26 /39 /28 /25 /23 /18 \u25a1 /32 /24 \u25a1 /30 /28 /23 /18 /34 /19 /28 /33 /29 \u25a1 /50 /51 /33 /29 /52 \n/1 /2 /3 /4 /5 /6 \u25a1 /3 /7 /3 /8 /9 /5 /10 /3 /5 /6 \u25a1 /1 /53 /11 \n/54 /55 /18 /23 /56 /18 /19 /39 /23 /18 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/20 /15 \u25a1 /103 \u25a1 /22 /19 \n/41 /22 /43 \u25a1 /23 /39 /18 \u25a1 /15 /29 /19 /33 /28 /29 /18 \u25a1 /104 /24 /19 /19 /24 /23 /24 \u25a1 /59 \u25a1 /41 /46 /46 /46 /47 \u25a1 /62 /24 /23 /26 /18 /28 /32 /32 /18 \u25a1 /16 /18 /30 /18 /90 \u25a1 /46 \n/14 /27 /32 /27 /44 /37 /33 /29 /18 \u25a1 /95 \u25a1 /105 /42 \u25a1 /106 /41 \u25a1 /47 /49 \u25a1 /42 /105 \u25a1 /42 /105 \n/107 /107 /107 /52 /57 /33 /39 /34 /37 /18 /26 /88 /30 /39 /88 /23 /37 /33 /29 /18 /52 /38 /33 /39 /25 /52 /108 /23 Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-05-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur les autoroutes A7 et A54 pour l\u25a1\u00e9largissement de la bifurcation particulier n\u00b07 19\n/0 /1 /2 /3 /4 /2 \u25a1 /6 \u25a1 /7 /8 /9 /10 /11 /12 /13 /14 /15 /16 /2 \u25a1 /17 /15 \u25a1 /0 /12 /7 /1 /13 \u25a1 /18 /1 /2 /17 \u25a1 /13 /19 \u25a1 /20 /21 /22 \u25a1 /23 /16 /4 /24 /2 /15 \u25a1 /7 /12 \u25a1 /25 /26 /27 /28 /22 \u25a1 /10 /1 /13 /3 /1 /16 /2 /13 /15 /2 \u25a1 /7 /12 \u25a1 \n/24 /4 /7 /7 /15 \u25a1 /17 /15 \u25a1 /0 /12 /7 /1 /13 \u25a1 /17 /15 \u25a1 /29 /2 /1 /24 /15 /13 /10 /15 \u25a1 /30 /12 /2 \u25a1 /7 /15 \u25a1 /31 /1 /16 /7 /15 /24 /12 /2 /17 \u25a1 /17 /15 \u25a1 /7 /12 \u25a1 /32 /9 /30 /16 /31 /7 /4 /33 /16 /15 \u25a1 /30 /16 /4 /23 \u25a1 \n/7 /8 /12 /24 /15 /13 /16 /15 \u25a1 /34 /15 /1 /2 /14 /15 /23 \u25a1 /35 /1 /2 /15 /7 \u25a1 /30 /16 /4 /23 \u25a1 /7 /8 /12 /24 /15 /13 /16 /15 \u25a1 /17 /15 \u25a1 /36 /16 /13 /3 /4 /13 /14 /17 /1 /13 \u25a1 /15 /3 \u25a1 /2 /15 /37 /1 /4 /13 /17 /2 /15 \u25a1 \n/7 /8 /12 /16 /3 /1 /2 /1 /16 /3 /15 \u25a1 /38 /26 /39 \u25a1 /6 \u25a1 /7 /8 /9 /10 /11 /12 /13 /14 /15 /16 /2 \u25a1 /13 /19 /40 /39 \u25a1 /34 /2 /12 /13 /23 /41 /0 /12 /7 /1 /13 \u25a1 /17 /15 \u25a1 /29 /2 /1 /24 /15 /13 /10 /15 \n/42 /43 /44 /45 /46 /47 \u25a1 /44 /49 /44 /50 /51 /46 /52 /44 /46 /47 \u25a1 /42 /53 /54 \n/29 /55 /38 /56 \u25a1 /15 /3 \u25a1 /29 /55 /32 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Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-05-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur les autoroutes A7 et A54 pour l\u25a1\u00e9largissement de la bifurcation particulier n\u00b07 20\n/0 /1 \u25a1 /3 /4 /5 /6 /1 /7 /4 /3 /1 /8 /4 /9 /6 \u25a1 /1 /10 /10 /11 /12 /13 /6 /8 /13 \u25a1 /1 /14 /15 \u25a1 /8 /12 /1 /16 /1 /14 /15 \u25a1 /17 /11 /10 /4 /6 /4 /3 \u25a1 /18 \u25a1 /7 /19 /1 /12 /8 /4 /20 /7 /13 \u25a1 /21 \u25a1 /17 /14 \u25a1 /22 /12 /11 /3 /13 /6 /8 \u25a1 /1 /12 /12 /23 /8 /11 \u25a1 /13 /3 /8 \u25a1 /24 /4 /3 /13 \u25a1 /13 /6 \u25a1 /22 /7 /1 /20 /13 \u25a1 /22 /1 /12 \u25a1 /25 /26 /27 \n/20 /9 /6 /10 /9 /12 /24 /11 /24 /13 /6 /8 \u25a1 /18 \u25a1 /7 /1 \u25a1 /12 /11 /5 /7 /13 /24 /13 /6 /8 /1 /8 /4 /9 /6 \u25a1 /13 /6 \u25a1 /16 /4 /5 /14 /13 /14 /12 \u25a1 /12 /13 /7 /1 /8 /4 /16 /13 \u25a1 /18 \u25a1 /7 /1 \u25a1 /3 /4 /5 /6 /1 /7 /4 /3 /1 /8 /4 /9 /6 \u25a1 /8 /13 /24 /22 /9 /12 /1 /4 /12 /13 \u25a1 /3 /14 /12 \u25a1 /1 /14 /8 /9 /12 /9 /14 /8 /13 /3 /28 \n/29 /6 \u25a1 /22 /7 /14 /3 \u25a1 /17 /13 /3 \u25a1 /3 /4 /5 /6 /1 /7 /4 /3 /1 /8 /4 /9 /6 /3 \u25a1 /17 /11 /10 /4 /6 /4 /13 /3 \u25a1 /20 /4 /30 /17 /13 /3 /3 /14 /3 /31 \u25a1 /7 /19 /13 /6 /8 /12 /13 /22 /12 /4 /3 /13 \u25a1 /20 /32 /1 /12 /5 /11 /13 \u25a1 /17 /13 \u25a1 /7 /19 /13 /15 /11 /20 /14 /8 /4 /9 /6 \u25a1 /17 /13 /3 \u25a1 /8 /12 /1 /16 /1 /14 /15 \u25a1 /22 /12 /13 /6 /17 \u25a1 /8 /9 /14 /8 /13 /3 \u25a1 /7 /13 /3 \n/24 /13 /3 /14 /12 /13 /3 \u25a1 /17 /13 \u25a1 /22 /12 /9 /8 /13 /20 /8 /4 /9 /6 \u25a1 /13 /8 \u25a1 /17 /13 \u25a1 /3 /4 /5 /6 /1 /7 /4 /3 /1 /8 /4 /9 /6 \u25a1 /14 /8 /4 /7 /13 /3 \u25a1 /3 /9 /14 /3 \u25a1 /7 /13 \u25a1 /20 /9 /6 /8 /12 /33 /7 /13 \u25a1 /17 /13 /3 \u25a1 /25 /14 /8 /9 /12 /9 /14 /8 /13 /3 \u25a1 /17 /14 \u25a1 /26 /14 /17 \u25a1 /17 /13 \u25a1 /7 /1 \u25a1 /27 /12 /1 /6 /20 /13 \u25a1 /13 /8 \u25a1 /17 /13 \u25a1 /7 /1 \n/34 /13 /6 /17 /1 /12 /24 /13 /12 /4 /13 \u25a1 /25 /14 /8 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Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-05-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur les autoroutes A7 et A54 pour l\u25a1\u00e9largissement de la bifurcation particulier n\u00b07 22\nVINCI!\nAUTOROUTES \"\n/0 /1 /2 /2 /3 /4 /5 /6\n/7/8 /9 /4 /10 /11 /5 /3 /4 /5 /6 \u25a1 /0 /13 /14 \u25a1 /15 /16 /5 /6 /9 /6 /17 /17 /6 \u25a1 /18 /19 /20 \u25a1 /21 \u25a1 /18 /22 \u25a1 /23 /1 /24 /25 /11 /6 \u25a1 /26 /1 /24 \u25a1 /18 /22 \u25a1 /23 /1 /24 /25 /11 /6 \u25a1 /6 /10 /9 /5 /6 \u25a1 /17 /6 /27 \u25a1 /7 \u25a1 /16 /4 /28 /24 /5 /23 /3 /9 /4 /1 /10 /27 /29 /30 \u25a1 /27 /6 /10 /27 \u25a1 /18 /5 /17 /6 /27 \u25a1 /15 /31 \u25a1 /32 /3 /5 /27 /6 /4 /17 /17 /6 /33 /13 \n/8 /9 /4 /10 /11 /5 /3 /4 /5 /6 \u25a1 /0 /13 /13 \u25a1 /15 /16 /5 /6 /9 /6 /17 /17 /6 \u25a1 /18 /19 /20 \u25a1 /21 \u25a1 /18 /22 \u25a1 /23 /1 /24 /25 /11 /6 \u25a1 /26 /1 /24 \u25a1 /18 /22 \u25a1 /23 /1 /24 /25 /11 /6 \u25a1 /6 /10 /9 /5 /6 \u25a1 /17 /6 /27 \u25a1 /7 \u25a1 /16 /4 /28 /24 /5 /23 /3 /9 /4 /1 /10 /27 /29 /30 \u25a1 /27 /6 /10 /27 \u25a1 /18 /5 /17 /6 /27 \u25a1 /15 /31 \u25a1 /34 /4 /23 /6 /33 /20 \n/8 /9 /4 /10 /11 /5 /3 /4 /5 /6 \u25a1 /0 /14 /35 \u25a1 /15 /16 /5 /6 /9 /6 /17 /17 /6 \u25a1 /18 /22 \u25a1 /21 \u25a1 /18 /19 /20 \u25a1 /23 /1 /24 /25 /11 /6 \u25a1 /26 /1 /24 \u25a1 /18 /22 \u25a1 /23 /1 /24 /25 /11 /6 \u25a1 /3 /36 /3 /10 /9 \u25a1 /17 /3 \u25a1 /16 /4 /28 /24 /5 /23 /3 /9 /4 /1 /10 \u25a1 /18 /22 /21 /18 /19 /20 /29 /30 \u25a1 /27 /6 /10 /27 \u25a1 /32 /3 /5 /27 /6 /4 /17 /17 /6 \u25a1 /15 /31 \u25a1 /18 /5 /17 /6 /27 /33 /19 \n/8 /9 /4 /10 /11 /5 /3 /4 /5 /6 \u25a1 /0 /14 /20 \u25a1 /15 /16 /5 /6 /9 /6 /17 /17 /6 \u25a1 /18 /22 \u25a1 /21 \u25a1 /18 /19 /20 \u25a1 /23 /1 /24 /25 /11 /6 \u25a1 /1 /24 \u25a1 /18 /22 \u25a1 /23 /1 /24 /25 /11 /6 \u25a1 /3 /36 /3 /10 /9 \u25a1 /17 /3 \u25a1 /16 /4 /28 /24 /5 /23 /3 /9 /4 /1 /10 \u25a1 /18 /22 /21 /18 /19 /20 /29 /30 \u25a1 /27 /6 /10 /27 \u25a1 /34 /4 /23 /6 \u25a1 /15 /31 \u25a1 /18 /5 /17 /6 /27 /33 /35 \n/8 /9 /4 /10 /11 /5 /3 /4 /5 /6 \u25a1 /0 /14 /7 \u25a1 /15 /18 /22 \u25a1 /23 /1 /24 /25 /11 /6 \u25a1 /3 /36 /3 /10 /9 \u25a1 /17 /3 \u25a1 /16 /4 /28 /24 /5 /23 /3 /9 /4 /1 /10 \u25a1 /18 /22 /21 /18 /19 /20 /30 \u25a1 /27 /6 /10 /27 \u25a1 /32 /3 /5 /27 /6 /4 /17 /17 /6 \u25a1 /15 /31 \u25a1 /37 /38 /1 /10 /33 /22 \n/8 /9 /4 /10 /11 /5 /3 /4 /5 /6 \u25a1 /0 /13 /14 \u25a1 /15 /18 /22 \u25a1 /23 /1 /24 /25 /11 /6 \u25a1 /6 /10 /9 /5 /6 \u25a1 /17 /6 /27 \u25a1 /7 \u25a1 /16 /4 /28 /24 /5 /23 /3 /9 /4 /1 /10 /27 /30 \u25a1 /27 /6 /10 /27 \u25a1 /37 /38 /1 /10 \u25a1 /15 /31 \u25a1 /32 /3 /5 /27 /6 /4 /17 /17 /6 \u25a1 /33 /39 \n/8 /9 /4 /10 /11 /5 /3 /4 /5 /6 \u25a1 /0 /7 \u25a1 /15 /18 /22 \u25a1 /23 /1 /24 /25 /11 /6 \u25a1 /3 /36 /3 /10 /9 \u25a1 /17 /3 \u25a1 /16 /4 /28 /24 /5 /23 /3 /9 /4 /1 /10 \u25a1 /18 /22 /21 /18 /19 /20 /30 \u25a1 /27 /6 /10 /27 \u25a1 /34 /4 /23 /6 \u25a1 /15 /31 \u25a1 /37 /38 /1 /10 /33 /40 \n/8 /9 /4 /10 /11 /5 /3 /4 /5 /6 \u25a1 /0 /22 \u25a1 /15 /18 /22 \u25a1 /23 /1 /24 /25 /11 /6 /30 \u25a1 /27 /6 /10 /27 \u25a1 /37 /38 /1 /10 \u25a1 /15 /31 \u25a1 /34 /4 /23 /6 /14 /33 \n/8 /9 /4 /10 /11 /5 /3 /4 /5 /6 \u25a1 /0 /40 \u25a1 /15 /18 /22 \u25a1 /23 /1 /24 /25 /11 /6 /30 \u25a1 /27 /6 /10 /27 \u25a1 /37 /38 /1 /10 \u25a1 /15 /31 \u25a1 /18 /5 /17 /6 /27 /14 /14 \n/8 /9 /4 /10 /11 /5 /3 /4 /5 /6 \u25a1 /0 /14 /33 \u25a1 /15 /18 /22 \u25a1 /23 /1 /24 /25 /11 /6 /30 \u25a1 /27 /6 /10 /27 \u25a1 /18 /5 /17 /6 /27 \u25a1 /15 /31 \u25a1 /37 /38 /1 /10 /14 /7 \n/41 /5 /3 /36 /3 /24 /42 \u25a1 /43 /6 \u25a1 /17 /3 \u25a1 /16 /4 /28 /24 /5 /23 /3 /9 /4 /1 /10 \u25a1 /18 /22 /21 /18 /19 /20 \u25a1 /15 /44 /3 /17 /1 /10 /10 /6 /2 /6 /10 /9 \u25a1 /43 /6 /27 \u25a1 /4 /9 /4 /10 /11 /5 /3 /4 /5 /6 /27 \u25a1 /0 \n/32 /3 /5 /27 \u25a1 /7 /33 /7 /14 Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-05-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur les autoroutes A7 et A54 pour l\u25a1\u00e9largissement de la bifurcation particulier n\u00b07 23\nVINCI! ne\nAUTOROUTES\nSu\u00e9 S\nxX)Archimbaud D ! t les Cabanes Gea a(SJ 60 les Baisses \"fr\n6( Confoux\nPont. Flevien\nj Z\nxx CR haere ( ag \n\"Oo! WN | de R oquefavour $-.Bale 3 SN pice) i + Beau ES N Roche.) / ue ; & : S \"> Oppidum du Gastellan 9, SN AR /4 AN / De4 WC 2 \n: <2 cStEsteve XX\") / \\ { \u00e0 / SISTRES \u0153 Sok ay \\la Mae Berra:\n1 \u00c9v\u00c9tang La\"\nFtang ae.~~) cel 7 a \u0153 DE D \u00c9chelle 1: 136440 QU\u00e4rage | 3 ae!y \u00c0 REA ESS tw) FES : N \\ { St-Mitre- \u00b0\n\u00e0 8 \" mg NO -les-RempartsLT ie Ou aN Ve 1 \u2014 i} vel~ An Pho\n/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /2 /5 /7 \u25a1 /9 /10 /11 \u25a1 /12 /13 /5 /7 /1 /7 /14 /14 /7 \u25a1 /15 /16 /17 \u25a1 /18 \u25a1 /15 /19 \u25a1 /20 /21 /22 /23 /4 /7 \u25a1 /24 /21 /22 \u25a1 /15 /19 \u25a1 /20 /21 /22 /23 /4 /7 \u25a1 /7 /3 /1 /5 /7 \u25a1 /14 /7 /25 \u25a1 /26 \u25a1 /27 /2 /28 /22 /5 /20 /6 /1 /2 /21 /3 /25 /29\n/9 /7 /3 /25 \u25a1 /15 /5 /14 /7 /25 \u25a1 /12 /30 \u25a1 /31 /6 /5 /25 /7 /2 /14 /14 /7\n/10\n/32 /21 /3 /28 /21 /5 /33 /7 \u25a1 /6 /22 \u25a1 /34 /35 /36 /31 /7 /25 /22 /5 /7 \u25a1 /3 /37 /13 /2 /28 /15 /19 /18 /15 /16 /17 /12 /26 /38 \u25a1 /9 /11 /15 \u25a1 /39 \u25a1 /40 /2 /28 /28 /22 /25 /7 /22 /5 \u25a1 /3 /37 /11 /17 \u25a1 /40 /41 /15 /16 /17 \n/42 \u25a1 /39 \u25a1 /40 /2 /28 /28 /22 /25 /7 /22 /5 \u25a1 /3 /37 /26 /38 \u25a1 /40 /41 /15 /19 \n/36 /5 /6 /43 /6 /22 /44 \u25a1 /40 /7 \u25a1 /14 /6 \u25a1 /27 /2 /28 /22 /5 /20 /6 /1 /2 /21 /3 \u25a1 /15 /19 /18 /15 /16 /17 \u25a1 /12 /45 /6 /14 /21 /3 /3 /7 /33 /7 /3 /1 \u25a1 /40 /7 /25 \u25a1 /2 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /2 /5 /7 /25 \u25a1 /9 \n/31 /6 /5 /25 \u25a1 /26 /46 /26 /11 Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-05-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur les autoroutes A7 et A54 pour l\u25a1\u00e9largissement de la bifurcation particulier n\u00b07 24\nVINCI!\nAUTOROUTES \"\ns Zp St-JEan: | /S\u00c2LO Q Susan ES AArchimbaud ? {| >\" les Cabanes \"de-Belntisse PA \u00c0 LON- x) = pis | A4 i;IVE exch \\ (\u20ac) | \u00e0 PROVENCE Lambesc * ge : : \u2014 1\u00b0, DS \u00bb, P\u00e9lissar ne, Chat\"\\ NO, El l'\u00e9tape gex AE + : La de la Barben }. 4 {s) le Merle \\ KEmperi Saas OBarben- Parc, animalier | i, St-Cannat \\ r & \u00e0 Font. du P\u00e9lican ( \\ O\u00f9 = \u00e0 * copa \u00ae St-Laurent D572 ane ;Fo) \n\u2014 les Armicux/ =SN Wa > o Village i D/ \"li Grans or, / des AvdtomatesBE Eren | | / \"~ \u00e0 = A Q P\u00e9age Lancon>\\ | az, 7 St: Cyr Petit Le -Provence > \u2014 oa Mou) r o\u00f9 L Pommier = % / KG de Rhaud ancon=\" ay { Val NS Miramas -Provence de Sibourg SN| Ait Nn pall ie Eguilles | 3 IN) /e Hes Grandes re) a. \u20ac ~S 2 iy S77 B\u00e2stides 2 7 ...| | A f\u00e9 i 2, La-Fare- ~ Coudoux 4 ulauze 72721 , : \u00d4 G\u00e9fnillon\\S gi s-Oliviers 20 LC \u2014 Ventabren L> | Miramas \"~~~ -Confoux MS eT =Q | le Vieux SG = _ Tou a oven\u00e7a e D10- ay\n\u00f9 | St-Chamas | oe Peagee ACTES : \\StJean || 7 | A = CY, Pe| ON \u00c0 \u00a9 Pont. Flavien D les Baisses \\ \"fr ee tisk D 2 LiSs ay. la Laine. ANY: de Roahef,4 \n. ie A & e Koqueravour_ \u00e0:oO \nV4 | 19q3 Bayanne SP Vice) { UNE \\ Roche \u00c0 le SIT ic. = 4; \"> Oppidum du Castellan 9, AN A $ ENG Pons MS=e LSttses Ya we & \u00c0 la M\u00e9cngoie | Sd\u00e0 /\\AISTRES w | & Si SEJ / Q #7 dy ) / > aT N =f > NO va \u0178 ERA |: Ple Clos jer Rognac\u2014 \\ = Oo REGch cio \\ N:-D: Ge C\u00e9der \u0178 Berre-\n5: aise + \u0153 Le Se -l'\u00c9 tang, RM VITRO P \u00c9chelle 1 136 440 Varage =\n/ \u00c0 Par ne Li x \") D agg \u00c9tang de\" 'Vitrolles a D LL D oe _\\ 0 Ne, \\ a. = \ny ONL\u00e9na x ica JMG, es-hemparts =\n/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /2 /5 /7 \u25a1 /9 /10 /10 \u25a1 /11 /12 /5 /7 /1 /7 /13 /13 /7 \u25a1 /14 /15 /16 \u25a1 /17 \u25a1 /14 /18 \u25a1 /19 /20 /21 /22 /4 /7 \u25a1 /23 /20 /21 \u25a1 /14 /18 \u25a1 /19 /20 /21 /22 /4 /7 \u25a1 /7 /3 /1 /5 /7 \u25a1 /13 /7 /24 \u25a1 /25 \u25a1 /26 /2 /27 /21 /5 /19 /6 /1 /2 /20 /3 /24 /28\n/9 /7 /3 /24 \u25a1 /14 /5 /13 /7 /24 \u25a1 /11 /29 \u25a1 /30 /2 /19 /7\n/16\n/31 /20 /32 /22 /13 /4 /32 /7 /3 /1 \u25a1 /6 /21 \u25a1 /33 /34 /35 /36 /7 /24 /21 /5 /7 \u25a1 /3 /37 /12 /2 /27 /14 /18 /17 /14 /15 /16 /11 /25 /38 \u25a1 /9 /39 /7 /3 /1 /5 /7 \u25a1 /40 /41 /39 /39 /10 \u25a1 /7 /1 \u25a1 /13 /7 \u25a1 /42 /2 /27 /27 /21 /24 /7 /21 /5 \u25a1 /3 /37 /25 /38 \u25a1 /42 /43 /14 /38 /14 \u25a1 /44 \u25a1 /42 /2 /27 /27 /21 /24 /7 /21 /5 \u25a1 /3 /37 /39 /16 \u25a1 /42 /43 /14 /15 /16 \n/45 \u25a1 /44 \u25a1 /19 /6 /5 /5 /7 /27 /20 /21 /5 \u25a1 /41 /39 /39 /10 /46 /41 /39 /47 /48 \u25a1 /44 \u25a1 /42 /2 /27 /27 /21 /24 /7 /21 /5 \u25a1 /3 /37 /25 /38 \u25a1 /42 /43 /14 /38 /9 /10 /39 \n/35 /5 /6 /49 /6 /21 /46 \u25a1 /42 /7 \u25a1 /13 /6 \u25a1 /26 /2 /27 /21 /5 /19 /6 /1 /2 /20 /3 \u25a1 /14 /18 /17 /14 /15 /16 \u25a1 /11 /50 /6 /13 /20 /3 /3 /7 /32 /7 /3 /1 \u25a1 /42 /7 /24 \u25a1 /2 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /2 /5 /7 /24 \u25a1 /9 \n/36 /6 /5 /24 \u25a1 /25 /47 /25 /39 Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-05-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur les autoroutes A7 et A54 pour l\u25a1\u00e9largissement de la bifurcation particulier n\u00b07 25\nVINCI! ne\nAUTOROUTES\nimbai LA Dt-JEan: MSN @ Susy, NN Archimbaud \u00a9? { >\" les Cabanes \"de-Behnasse | /S\u00c2LON- 8 pis | X\\ y\nva Merle \\ \u00e6 B\\\\s : 11 ) PROVENCE : Lambesc : PO > eux Mer . Ne Z\n\u2014 ee ~P\u00e9lissanine \"hci i 0, iC Teac E80 A54\u2014\u00a2 ea.\" re DS 1 ey ae ) a we\nle M\u00e9rle | Kempen =; ee meet OBarben_\u00c0- Parc apimalier | , 4 St-Cannat\n$ 9 PEN 3 \u2014 \\ pron 'du P\u00e9lican mg = q \\ ' x a Capel ' St-Laurent ere = me Ss ae\nC illageAS L / des Automatesangon\\ Te \\tiic,Petit> 0 Pomme RS : x\nme <= Miramas K de vd Lan\u00e7on=s = NW / Val-Provence Sibourglade S\nNe \n+Q) 7 Grandes L %Cy Basti\u00a2 4e are-ne aod' one 28 Ventabren\nRS D10\u00b0 es A\n'-Confoux\n\\Aqueduc| ADS) = \na \n- \nf 4 & > de R oquefavour\n -f3 Bayanae SN pice) { aye Beau Rivage \u00c0 Roche, } S// | PQ =S \"> Oppidum du Gastellan 9, SN AR /4 AN / Roquefavout 4Zi) ae ry \n: <2 [Sttsteve7\\\\\" L4 \u00c0 ' la Magnes le Ne |4 /ISTRES SI SD AIN EUR\nEF 3 eee Clos\" NY \"i 7ND; is = Cader \u00a9 > Berra: [Avor / A PGise RE JE fe \u00c9v\u00c9tang RG | VITROLLES Pe \u00c9chelle 1: 126440 \u00a9 QV\u00e9rage | i + Tye \\? Magenta Re REA ESS tw) rt 2 Ve St-Mitre- 9S sane 'Vitrollesvs \\... 7, m8 NO -les-Remparts \u00e0 \\ ist)\nASr\n/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /2 /5 /7 \u25a1 /9 /10 /11 \u25a1 /12 /13 /5 /7 /1 /7 /14 /14 /7 \u25a1 /15 /16 \u25a1 /17 \u25a1 /15 /18 /19 \u25a1 /20 /21 /22 /23 /4 /7 \u25a1 /24 /21 /22 \u25a1 /15 /16 \u25a1 /20 /21 /22 /23 /4 /7 \u25a1 /6 /25 /6 /3 /1 \u25a1 /14 /6 \u25a1 /13 /2 /26 /22 /5 /20 /6 /1 /2 /21 /3 \u25a1 /15 /16 /17 /15 /18 /19 /27\n/9 /7 /3 /28 \u25a1 /29 /6 /5 /28 /7 /2 /14 /14 /7 \u25a1 /12 /30 \u25a1 /15 /5 /14 /7 /28\n/18\n/31 /21 /3 /26 /21 /5 /32 /7 \u25a1 /6 /22 \u25a1 /33 /34 /35 /29 /7 /28 /22 /5 /7 \u25a1 /3 /36 /15 /16 \u25a1 /37 /38 /12 /39 /2 /26 /15 /16 /17 /15 /18 /19 \u25a1 /9 /37 /29 \u25a1 /40 \u25a1 /41 /2 /26 /26 /22 /28 /7 /22 /5 \u25a1 /3 /36 /10 /19 \u25a1 /41 /42 /15 /18 /19 \n/15 \u25a1 /40 \u25a1 /41 /2 /26 /26 /22 /28 /7 /22 /5 \u25a1 /3 /36 /37 /38 \u25a1 /41 /42 /15 /16 \n/35 /5 /6 /25 /6 /22 /43 \u25a1 /41 /7 \u25a1 /14 /6 \u25a1 /13 /2 /26 /22 /5 /20 /6 /1 /2 /21 /3 \u25a1 /15 /16 /17 /15 /18 /19 \u25a1 /12 /44 /6 /14 /21 /3 /3 /7 /32 /7 /3 /1 \u25a1 /41 /7 /28 \u25a1 /2 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /2 /5 /7 /28 \u25a1 /9 \n/29 /6 /5 /28 \u25a1 /37 /45 /37 /10 /46 /47 /48Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-05-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur les autoroutes A7 et A54 pour l\u25a1\u00e9largissement de la bifurcation particulier n\u00b07 26\nVINCI! \"\nAUTOROUTES\n| . - St-JEan: \no Su\u00e9s_ >= NT Si | nl Tal ctans , NS Laurent _D572 os Nr, |\n= les Armicux/ =~Oy J \n( \nir Village et , \nx es AutomatesSuffi , \n-u = wwe Eels Pgo Se. * < az,\u2014 Provence S ( ' \u2014 \u00a9, Mou) rE PommiaLe L de Rhaud ancon= = Titiramas Prov fe AO)\n\\\\ \\ ae Hes isA oY Bastides 2,\nTre G\u00e9fnillon\\S siso\n-Confoux\nAZ| ( \\\\ Caines |\n\\StJean | | QA | ao b=\nSN | | \u20ac Pont-Flavien \u0178 les Ba\u00efsses +\nNY + | - ml i, / = a \n4\nCe Nya erst PE Y\u00e0 Bayanne SP ice) { + \u00abBeau Rivage \\ nc) | | :\nLun \"> Oppidum du Castellan %, AN ie \u00c9 \\ JA De. ~\nor / \\\n\u00a9la Megnge) Dg\" ISTRES x : = . St SHY,\n\u00b0 = >? De; oh | AS pees \u00e0? r\u00e9\"Che 4 \u00c0 ND; See O y Berre-\nSere: 25400 Ce \u0153 ey) -|' \u00c9tang A\nmr tm \u2014 7\" St-Mitre- \u00b0 98 \\ 7 Oo | N 20; \u00c9tan K Virroties Li Le \\... 7, m8 NO -les-Remparts : \\ \u00e9s\n/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /2 /5 /7 \u25a1 /9 /10 /11 \u25a1 /12 /13 /5 /7 /1 /7 /14 /14 /7 \u25a1 /15 /16 \u25a1 /17 \u25a1 /15 /18 /11 \u25a1 /19 /20 /21 /22 /4 /7 \u25a1 /23 /20 /21 \u25a1 /15 /16 \u25a1 /19 /20 /21 /22 /4 /7 \u25a1 /6 /24 /6 /3 /1 \u25a1 /14 /6 \u25a1 /13 /2 /25 /21 /5 /19 /6 /1 /2 /20 /3 \u25a1 /15 /16 /17 /15 /18 /11 /26\n/9 /7 /3 /27 \u25a1 /28 /2 /19 /7 \u25a1 /12 /29 \u25a1 /15 /5 /14 /7 /27\n/30\n/31 /20 /32 /22 /14 /4 /32 /7 /3 /1 \u25a1 /6 /21 \u25a1 /33 /34 /35 /36 /7 /27 /21 /5 /7 \u25a1 /3 /37 /28 /38 /21 /39 \u25a1 /15 /40 /15 /18 /10 /17 /41 /2 /25 \u25a1 /15 /16 /15 /18 /11 \u25a1 /9 /42 /7 /3 /1 /5 /7 \u25a1 /14 /7 \u25a1 /39 /2 /25 /25 /21 /27 /7 /21 /5 \u25a1 /3 /37 /42 /40 \u25a1 /39 /43 /15 /40 \u25a1 /7 /1 \u25a1 /14 /6 \u25a1 /44 /45 /10 /10 /46 /36 \u25a1 /47 \u25a1 /39 /2 /25 /25 /21 /27 /7 /21 /5 \u25a1 /3 /37 /10 /11 \u25a1 /39 /43 /15 /18 /11 \n/15 \u25a1 /47 \u25a1 /39 /2 /25 /25 /21 /27 /7 /21 /5 \u25a1 /3 /37 /42 /40 \u25a1 /39 /43 /15 /40 /9 /10 /30 \n/35 /5 /6 /24 /6 /21 /48 \u25a1 /39 /7 \u25a1 /14 /6 \u25a1 /13 /2 /25 /21 /5 /19 /6 /1 /2 /20 /3 \u25a1 /15 /16 /17 /15 /18 /11 \u25a1 /12 /49 /6 /14 /20 /3 /3 /7 /32 /7 /3 /1 \u25a1 /39 /7 /27 \u25a1 /2 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /2 /5 /7 /27 \u25a1 /9 \n/36 /6 /5 /27 \u25a1 /42 /50 /42 /10 Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-05-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur les autoroutes A7 et A54 pour l\u25a1\u00e9largissement de la bifurcation particulier n\u00b07 27\nVINCI!\nAUTOROUTES \"\nSi dt-JEan: Wyles Cabane 'de-Beltasse \\ S\u00c2LON-\niid \\ NE PROVENCE Vieux Merle \u00e6\nESO er US a Sy)leMe\u00e9rle |\n\\ CapellaArchimbaud'S +t =\\\nt G D>5 Lambesc \u00c0 i 3 |4! 08\u00b0 P\u00e9lissanhe Chat \u00a9, (if l'\u00e9tape:SES 7% & Ml Emper s% \"= = Ops re ee imalier. |SG p ee A 7 rben arc-animatier,| RE i | 3 ee connalyAN iE Ven 7 572 : 3a Su\u00e8ss ;\nnit\n[\nj\nue \nles Armieux/* y 1 4| \n= 0}, illage . Lei \u00c7A ( Ke es AUESuftren | TA _ ANTON LangonTM (la A% \\ \nPetit> < -Provence PS \nrs \u00a9, Moby/ . ny le Po L ei Pommie rt SR / TE LeDana | ancon* = | \\~ S| Miramas \u00a9 de fr aTe KE Provence\" | \nEguilles..: de, (| Val Le) \n\\ \n< TS SU Vio Ne les Grandes \u00e0 Lg MRLS l ME Rar & Bastides 2, \u00e0 \\ UGE i A| \nL \n| Ne 8 Re (17/4600\n \nes-Olivi\n \nMera\n \u2014 \nwe Ventabren\n Fi\u00e0 \na =. -Confoux \\ = fey = - SK ely sy\\ ( \\St-Chamas |vs St-J\u00e9a | A Ao p\u2014 / . Pont. bien | D les Baisses \\ \"fr A: \\Aque d\u00e9c| i) sl \u2014 ' \n{; o! WN kde R oquefavour =fOF ( + ABeau Rivage S k} x3 Bayanne SS re 1p 9 N Roche, ;| \u00e9 /4 - NC =es de. fe Qppidum du Gastellan Zz t > io & rosie 4 : <2 cSt Este \u00ab! fe ea {!e g\" ISTRES we : mS. IN , } la M\u00e9ringo le Ne\nq\nle Jasee =, NENG > CE JE ty \u00a9 le CSS - a ND) is Cad\u00e9ror \u00a9 J\u00c9\u00f4rre: [Avor . 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OBarben \u00c0 Parc, animalier | 7, REt-Cannat\\ r\u00e9 a Font 'du Pelican mg 4 \\ =\u00e0 \" Capella 'K\" t-Laurent 0872. sr AEaon / ) \n4 es Armieux'/ \\Y; lage =ee | r\\ /f V4 \n'des Automates\u00a9Suffren ran Nig - oe aes ) Nilay,FE \nue ue EDR C rs \u00a9, our Le En RES NE se vd Lan\u00e7ons \u00ae os Miramas | -Provence\nXQ) 4 \u00celes Giandes9 PAT \u00c9 Bastides 3, |\ning Cornillon-\n\\ 0 ==> -Confoux\n| \u00a9 AA\\K A nes\ni Pont Flavien\n3 Bayete \\ SN pice) { ~ Beau Rivage \u00e0 Roche, ;! Ga de. > Oppidum du Castellan ee ; KX re\u00ae\nZ\nol\non\n\u00a9- St-Es &N y: AISTRES SN RES GR\nle Jas a LE d'Arbaud FDA \u0178 % eG NT 0 Ch\u00e2teau \u00c0 La \u0152 ? = NDS de la Tour d'Arb\u00a2 Le Clos. Y 4 rs oo oyN--D. gs > Cad\u00e9rorC \u00b0 > Berra:\nD \u00c9chelle 1 : 136 440 4 BVarage\\ | ' a Tey a\" iM! Magenta YS a | _ | St-Mitre- ana \\Q litrolles G--- ---- -LL \\... 7, m8 NO -les-Remparts >\n/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /2 /5 /7 \u25a1 /9 /10 /11 \u25a1 /12 /13 /14 \u25a1 /15 /16 /17 /18 /4 /7 \u25a1 /7 /3 /1 /5 /7 \u25a1 /19 /7 /20 \u25a1 /21 \u25a1 /22 /2 /23 /17 /5 /15 /6 /1 /2 /16 /3 /20 /9 /7 /3 /20 \u25a1 /24 /25 /16 /3 \u25a1 /12 /26 \u25a1 /27 /6 /5 /20 /7 /2 /19 /19 /7\n/28\n/29 /16 /30 /18 /19 /4 /30 /7 /3 /1 \u25a1 /6 /17 \u25a1 /31 /32 /33 /27 /7 /20 /17 /5 /7 \u25a1 /3 /34 /35 /2 /23 /13 /14 /36 /13 /37 /38 /12 /21 /28 \u25a1 /9 /11 /7 /3 /1 /5 /7 \u25a1 /19 /6 \u25a1 /22 /2 /23 /17 /5 /15 /6 /1 /2 /16 /3 \u25a1 /13 /14 /36 /13 /37 /38 /7 /1 \u25a1 /19 /7 \u25a1 /39 /2 /23 /23 /17 /20 /7 /17 /5 \u25a1 /3 /34 /11 /38 \u25a1 /39 /40 /13 /37 /38 /13 \u25a1 /41 \u25a1 /22 /2 /23 /17 /5 /15 /6 /1 /2 /16 /3 \u25a1 /13 /14 /36 /13 /37 /38 \n/42 \u25a1 /41 \u25a1 /39 /2 /23 /23 /17 /20 /7 /17 /5 \u25a1 /3 /34 /21 /28 \u25a1 /39 /40 /13 /14 /9 /10 /11 \n/33 /5 /6 /43 /6 /17 /44 \u25a1 /39 /7 \u25a1 /19 /6 \u25a1 /22 /2 /23 /17 /5 /15 /6 /1 /2 /16 /3 \u25a1 /13 /14 /36 /13 /37 /38 \u25a1 /12 /45 /6 /19 /16 /3 /3 /7 /30 /7 /3 /1 \u25a1 /39 /7 /20 \u25a1 /2 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /2 /5 /7 /20 \u25a1 /9 \n/27 /6 /5 /20 \u25a1 /21 /46 /21 /11 Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-05-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur les autoroutes A7 et A54 pour l\u25a1\u00e9largissement de la bifurcation particulier n\u00b07 29\nFe MT\nMoulin REGION, : byIPLLES gaJordin\nMSONOIT\u00c9AN f\nTelabyri MBE GESVINCI!AUTOROUTES a\"\nPuy ;Puyvert o\n=2%\n\u2014 +Cadenetae 4 \u00a3 NZ \u00a9 Bramejem & %\u00bb AS Se ND: _ Roos ~< AN & > Ab =\n\u00c0 ae PL Mallemort Charieval qu cor SEC' FES 9%, = 3 Roque: DRAureillessse {. =, 77%. La Roques 0s = 6 Me me 3 rs -d'Anth\u00e9ronLe ygu \u00e8res \u00c0 Ste-Anne:de-Goiron\nvas 7 ~ \u2014\n1 Susa, ES \n$mie Rica \\G rome Fo oi : gOAurons) de Dian 5 estas PR. 3h $! Stes \\ \\ Cp >\noaLON-\u00a3\n'PROVENCE Chat de\nD P\u00e9lissa \ntv Fonscolombeme LA Le de kr Barber \u00c0 \n3} \u00bb StBanader 7 \u00a5x >: Barbone Porc arimalier Seah M\u00e9yrargues \u00e0 'ont. du Pelican 5 \u00e0 Cho! see t-Lourent 0572\" de'Gobanne \u00a3\n\u00a9y : de NT T7 ~: re > sas \nJe Grand St-Jean fl re 7\\ P\u00e9a an\u00e7on> \nche chit 9 99 Provence = i echinse | \u00e0Miramas \"0: Langon= tt Pommier RS \u00caE. 01 J A Miramas : fn: i | voi onus ee pe\") -Provence 215 te Sourg Me ge yi de gs\nait. IE las \u00a3'lant & } 2 Cornition: pEsPudoux SuuVieux \\ 7 Confoux \u2014_\nAT ils Sayannn SBS Ipice\n2 ro: ! Oppidum Ou Castellan %, wen K\u00e8\ndAAISTRES \u00ab ta|! de ]\n'i (\u00c0) 7 \u00f9Fa 4 = dant si E opole Meyreuil\u00ae Ne\n, \u2014 t ; sh neo iEchelle \u00c0 : 272 880 \u00a9 : de i Tour debs NA ce res oa\" Peage do la Barge\nLast ND KF \u00ca 5 Char Ds at\nChap: Berre- Avo. she Tuixd SEAL o VEtang VI o\u00f9 R\u00e9gie / de l'Enfont 7 oe \u2014 4\n0 5kNEt-Mitre- \u00a9 3) Magenta Moosic: 00 JP Bouc-LE NYP PU Sa -ies-Remparts 5 \u00e9tang 9\u00b0 Ki Vitrolles Ff Chott d'Alb\u00e9ttos #1 \n\u00c0 \nLD: \nY La RAD e :RE d\u00e9 \u00e0 ns \u20ac Mallemort Charleval = ao SICA\\ Ta | Dee DS =O DRE. 7 AN om |! \u00c8 bep ces > 7 % \u00e0 =, A La Roque- sam cohen ~@, Aureillessis, ( De -d'Anth\u00e9ron _\"\"*o JUL >, 3 \nPA es us\n20 at,x } \u2014 | pue FL. ioe Core Vala \nHamanon \n14 ae ps '%mast \n#> BSastite Bunche 7 if 5 mh P\u00e9age ~\u2014 \n016 Temple FP ME _ | \"ote JeMoyrarquyGET \n\u00c0 de Dran \n01: \nre \u2014me\n \nROAurons)\n ge \nae \n,. \n4 \n/ \n\"Archimbgad encs LON- RE : a ji me NS\nDE-PROVENCE\nAre Fonscolombere D \\StTonade 4 2 \u00a9 eee \u00e0 TS S we : Mayrargues #iin =e EN CRE \u00c0 < Fontbetle 4]ont, du P\u00e9hca + \\ MCh: uFon \\tl\u00f4vrent Ds72\u00b0- \u00a9/ de'Cobanne. Lasles Armigus la :\n4 des Avtornotele Grand St-Joan \"0, \\ a ' AN Langon>VINCI!\nAUTOROUTES\n> {\nge \nFort Aou!| ef \n\"Provence = \nle Tr\u00e9raresse \"Lae Pommier RS / D o\u00f9 ret. . te Pont ex 17 agnang 0 Puy PA Miramas \u00a9 fi Lan\u00e7on- aN A Val Montjvstin >=. CHE -Provence 215 de Sttourg sl i\na') DT \u00e0 \u00a9= la re + +Coudoux \nPe's-Ol riers \u20ac: \"0\nls Bayahan\" SS Ipice\n: : VE.Se Oppidum du Gostellan % \u00a3 AN AxceISTRES ow CI\\ Be |a\nje > \nsr 2 . 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13-2024-05-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur les autoroutes A7 et A54 pour l\u25a1\u00e9largissement de la bifurcation particulier n\u00b07 31\nVINCI!\nAUTOROUTES \"\n\\\u00e0 1\n7T\u00c9 D\\\\\n\\ \\\nASr\n/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /2 /5 /7 \u25a1 /9 /10 \u25a1 /11 /12 /13 \u25a1 /14 /15 /16 /17 /4 /7 /9 /7 /3 /18 \u25a1 /19 /20 /15 /3 \u25a1 /11 /21 \u25a1 /12 /5 /22 /7 /18\n/23 /23 \n/12 \u25a1 /24 \u25a1 /25 /2 /26 /26 /16 /18 /7 /16 /5 \u25a1 /3 /27 /28 /13 \u25a1 /25 /29 /12 /13 \n/30 \u25a1 /24 \u25a1 /25 /2 /26 /26 /16 /18 /7 /16 /5 \u25a1 /3 /27 /23 /31 \u25a1 /25 /29 /12 /32 /31 \n/33 /15 /3 /26 /15 /5 /34 /7 \u25a1 /6 /16 \u25a1 /35 /36 /37 /38 /7 /18 /16 /5 /7 \u25a1 /3 /27 /12 /13 \u25a1 /28 /39 \u25a1 /11 /40 /2 /26 \u25a1 /12 /13 /41 /12 /32 /31 \u25a1 /9 /23 /25 /2 /26 /26 /16 /18 /7 /16 /5 \u25a1 /3 /27 /28 /13 \u25a1 /25 /29 /12 /13 /42 /32 /43 /44 /6 /45 /46 \u25a1 /25 /16 \u25a1 /35 /6 /20 /18 \u25a1 /33 /6 /1 /6 /22 /6 /3 /47 /25 /46 \u25a1 /48 /15 /47 /7 /5 /1 \u25a1 /9 /14 /49 /16 /34 /6 /3 /6 /45 /46 \u25a1 /25 /7 \u25a1 /22 /29 /50 /16 /5 /15 /17 /7 /6 /45 /46 \u25a1 /51 /16 /22 /2 /7 /3 \u25a1 /52 /6 /47 /5 /7 /6 /45 /46 \u25a1 /19 /4 /15 /3 \u25a1 /40 /22 /16 /34 /47 /25 /46 \u25a1 /36 /7 /15 /5 /53 /7 /18 \u25a1 /35 /15 /34 /17 /2 /25 /15 /16 /6 /22 /22 /4 /7 \u25a1 /25 /7 \u25a1 /33 /5 /6 /17 /15 /3 /3 /7 /42 /32 /43 /44 /42 /23 /23 /43 /25 /2 /26 /26 /16 /18 /7 /16 /5 \u25a1 /3 /27 /23 /31 \u25a1 /25 /29 /12 /32 /31 \n/37 /5 /6 /45 /6 /16 /54 \u25a1 /25 /7 \u25a1 /22 /6 \u25a1 /47 /2 /26 /16 /5 /14 /6 /1 /2 /15 /3 \u25a1 /12 /13 /41 /12 /32 /31 \u25a1 /11 /51 /6 /22 /15 /3 /3 /7 /34 /7 /3 /1 \u25a1 /25 /7 /18 \u25a1 /2 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /2 /5 /7 /18 \u25a1 /9 \n/38 /6 /5 /18 \u25a1 /28 /55 /28 /23 Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-05-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur les autoroutes A7 et A54 pour l\u25a1\u00e9largissement de la bifurcation particulier n\u00b07 32\nVINCI!\nAUTOROUTES \"\nASr\n/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /2 /5 /7 \u25a1 /9 /10 /11 \u25a1 /12 /13 /14 \u25a1 /15 /16 /17 /18 /4 /7 /9 /7 /3 /19 \u25a1 /13 /5 /20 /7 /19 \u25a1 /12 /21 \u25a1 /22 /23 /16 /3\n/10 /24 \n/25 \u25a1 /26 \u25a1 /27 /2 /28 /28 /17 /19 /7 /17 /5 \u25a1 /3 /29 /24 /14 \u25a1 /27 /30 /13 /14 \n/13 \u25a1 /26 \u25a1 /27 /2 /28 /28 /17 /19 /7 /17 /5 \u25a1 /3 /29 /10 /31 \u25a1 /27 /30 /13 /32 /31 \n/33 /16 /3 /28 /16 /5 /34 /7 \u25a1 /6 /17 \u25a1 /35 /36 /37 /38 /7 /19 /17 /5 /7 \u25a1 /3 /29 /13 /14 \u25a1 /24 /39 \u25a1 /12 /40 /2 /28 \u25a1 /13 /14 /41 /13 /32 /31 \u25a1 /9 /10 /0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /2 /5 /7 \u25a1 /18 /5 /2 /3 /15 /2 /18 /6 /20 \u25a1 /26 \n/27 /2 /28 /28 /17 /19 /7 /17 /5 \u25a1 /3 /29 /10 /31 \u25a1 /27 /30 /13 /32 /31 /42 /10 /10 /43 /42 /32 /43 /44 /6 /20 /20 /4 /7 \u25a1 /27 /7 \u25a1 /33 /5 /6 /18 /16 /3 /3 /7 /45 /27 /46 \u25a1 /36 /7 /16 /5 /47 /7 /19 \u25a1 /35 /16 /34 /18 /2 /27 /16 /17 /6 /48 /46 \u25a1 /22 /4 /16 /3 \u25a1 /40 /20 /17 /34 /6 /48 /46 \u25a1 /49 /17 /20 /2 /7 /3 \u25a1 /50 /6 /45 /5 /7 /6 /48 /46 \u25a1 /27 /7 \u25a1 /20 /30 /51 /17 /5 /16 /18 /7 /45 /27 /46 \u25a1 /52 /16 /45 /7 /5 /1 \u25a1 /9 /15 /53 /17 /34 /6 /3 /6 /48 /46 \u25a1 /27 /17 \u25a1 /35 /6 /23 /19 \u25a1 /33 /6 /1 /6 /20 /6 /3 /42 /32 /43 /44 /27 /2 /28 /28 /17 /19 /7 /17 /5 \u25a1 /3 /29 /24 /14 \u25a1 /27 /30 /13 /14 /0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /2 /5 /7 \u25a1 /6 /20 /1 /7 /5 /3 /6 /1 /2 /28 \u25a1 \u25a1 /9 /10 /11 /30 /26 \n/27 /2 /28 /28 /17 /19 /7 /17 /5 \u25a1 /3 /29 /10 /43 \u25a1 /27 /30 /13 /32 /31 /42 /32 /39 /54 /42 /14 /24 /42 /42 /10 /14 /42 /32 /39 /44 \u25a1 /3 \u25a1 /6 /48 /46 \u25a1 /49 /7 /6 /3 \u25a1 /38 /16 /17 /20 /2 /3 /27 /2 /28 /28 /17 /19 /7 /17 /5 \u25a1 /3 /29 /24 /14 \u25a1 /27 /30 /13 /14 \n/37 /5 /6 /48 /6 /17 /55 \u25a1 /27 /7 \u25a1 /20 /6 \u25a1 /45 /2 /28 /17 /5 /15 /6 /1 /2 /16 /3 \u25a1 /13 /14 /41 /13 /32 /31 \u25a1 /12 /49 /6 /20 /16 /3 /3 /7 /34 /7 /3 /1 \u25a1 /27 /7 /19 \u25a1 /2 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /2 /5 /7 /19 \u25a1 /9 \n/38 /6 /5 /19 \u25a1 /24 /11 /24 /10 Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-05-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur les autoroutes A7 et A54 pour l\u25a1\u00e9largissement de la bifurcation particulier n\u00b07 33\nDirection Departementale des Territoires et de\nla Mer 13\n13-2024-05-13-00011\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur les autoroutes A8 et A52\nPour des travaux de fauchage de DFCI\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-05-13-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur les autoroutes A8 et A52\nPour des travaux de fauchage de DFCI34\n| 3\nPREFET\nDES BOUCHES-\nDU-RHONE\nLiber t\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes Territoires et de la Mer\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A8 et A52\nPour des travaux de fauchage de DFCI\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud\nPr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nVU la Loi n\u00b055.435 du 18 avril 1955 modifi\u00e9e portant statut des autoroutes ;\nVU la Loi n\u00b082.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions,\nmodifi\u00e9e ;\nVU le Code de la route ;\nVU le Code de la voirie routi\u00e8re ;\nVU le d\u00e9cret du 29 novembre 1982, approuvant la convention de concession pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et la Soci\u00e9t\u00e9\ndes Autoroutes Est\u00e9rel C\u00f4te d'Azur Provence Alpes (ESCOTA) pour la concession de la construction, de l'entre -\ntien et de l'exploitation des Autoroutes Conc\u00e9d\u00e9es et ses avenants ult\u00e9rieurs ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02001-942 en date du 9 octobre 2001 modifi\u00e9, relatif au contr\u00f4le des soci\u00e9t\u00e9s concessionnaires\nd'autoroutes ou d'ouvrages d'art ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes ;\nVU la note technique du 14 avril 2016, relative \u00e0 la coordination des chantiers du r\u00e9seau routier national (RRN) ;\nVU le r\u00e8glement de l'exploitation de la Soci\u00e9t\u00e9 ESCOTA, en date du 27 juin 2023 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 permanent n\u00b013-2019-10-23-003 de chantiers courants pour les autoroutes A8, A50, A51, A52, A501\net A520 dans leurs parties conc\u00e9d\u00e9es \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ESCOTA dans le d\u00e9partement des Bouches du Rh\u00f4ne en\ndate du 23 octobre 2019 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b013-2023-07-05-00004 du 05 juillet 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Patrick VAUTERIN,\nDirecteur D\u00e9partemental interminist\u00e9riel des Territoires et de la Mer des Bouches du Rh\u00f4ne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b013-2023-07-06-00012 du 06 juillet 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la Direction\nD\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\n16, rue Antoine Zattara \u2013 13332 Marseille Cedex 3T\u00e9l\u00e9phone : 04 91 28 40 40\nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-05-13-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur les autoroutes A8 et A52\nPour des travaux de fauchage de DFCI35\nCONSID\u00c9RANT la demande de la Soci\u00e9t\u00e9 ESCOTA en date du 4 avril 2024;\nCONSID\u00c9RANT l'avis du Conseil D\u00e9partemental des Bouches-du-Rh\u00f4ne en date du 06 mai 2024 ;\nCONSID\u00c9RANT l'avis de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Infrastructures, des Transports et des Mobilit\u00e9s en date\ndu 26 avril 2024 ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents de la\nSoci\u00e9t\u00e9 ESCOTA, et du personnel des entreprises charg\u00e9es d'effectuer les travaux, il y a lieu de r\u00e9glementer\ntemporairement la circulation sur l'autoroute A8 et l'autoroute A52 du lundi 03 juin 2024 au vendredi 14 juin\n2024 (semaines 23 et 24/2024 ainsi que semaines 25, 26 et 27 en r\u00e9serve) ;\nSur Proposition de Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne\npar int\u00e9rim ;\nARR\u00caTE\nArticle premier : \nEn raison des travaux de fauchage de DFCI sur les autoroutes A8 et A52 :\nLa Soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes Est\u00e9rel C\u00f4te d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) r\u00e9alise des travaux de fauchage de\nDFCI dans les bretelles de sorties et d'acc\u00e8s aux autoroutes A8 et A52 au niveau des diffuseurs N\u00b032 Fuveau,\nN\u00b033 Belcod\u00e8ne, N\u00b033.1 La Destrousse, N\u00b034 G\u00e9menos dans les deux sens de circulation. Ces travaux\nn\u00e9cessitant de restreindre la circulation, seront r\u00e9alis\u00e9s de nuit, afin d'en r\u00e9duire la g\u00eane et les risques.\n Pendant ces travaux, qui s'\u00e9tendent sur la p\u00e9riode du 03 juin 2024 au 14 juin 2024 semaines 23-24/2024\n(semaines 25, 26 et 27 en r\u00e9serve), la circulation de tous les v\u00e9hicules s'effectue comme suit :\nSemaine 23 (03 juin au 07 juin) : \n\uf0b7Diffuseur n\u00b0 32 Fuveau : les bretelles de sorties et d'entr\u00e9es sur l'autoroute A8 dans les deux sens de \ncirculation sont ferm\u00e9es les nuits du lundi 03, du mardi 04, du mercredi 05 juin de 21h00 \u00e0 05h00.\nSemaine 24 (10 juin au 14 juin) : \n\uf0b7Diffuseur n\u00b0 33.1 La Destrousse : les bretelles de sorties et d'entr\u00e9es sur l'autoroute A52 dans les \ndeux sens de circulation sont ferm\u00e9es la nuit du mardi 11 juin de 21h00 \u00e0 05h00.\n\uf0b7Diffuseur n\u00b034 G\u00e9menos : la bretelle de sortie et d'entr\u00e9e sur l'autoroute A52 dans les deux sens de \ncirculation sont ferm\u00e9es la nuit du mercredi 12 juin de 21h00 \u00e0 05h00.\nSemaine 26 (24 juin au 28 juin) : \n\uf0b7N\u0153ud autoroutier A8/A52 : la bretelle venant de Nice en allant vers Aubagne ; les bretelles venant \nd'Aubagne et allant vers Nice et Aix en Provence sont ferm\u00e9es la nuit du lundi 24 juin au mardi 25 \njuin de 21h00 \u00e0 5h00.\n\uf0b7N\u0153ud autoroutier A8/A52 : les bretelles venant d'Aix en Provence et de Nice en allant vers Aubagne \nsont ferm\u00e9es la nuit du mardi 25 juin au mercredi 26 juin de 21h00 \u00e0 5h00.\n16, rue Antoine Zattara \u2013 13332 Marseille Cedex 3T\u00e9l\u00e9phone : 04 91 28 40 40\nwww.bouches-du-rhone.gouv.frDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-05-13-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur les autoroutes A8 et A52\nPour des travaux de fauchage de DFCI36\n\uf0b7Diffuseur n\u00b033 Belcod\u00e8ne : les bretelles de sorties et d'entr\u00e9es sur l'autoroute A52 dans les deux sens \nde circulation sont ferm\u00e9es la nuit du mercredi 26 juin au jeudi 27 juin de 21h00 \u00e0 05h00.\nArticle 2 : Calendrier des travaux et itin\u00e9raires de d\u00e9viation\nLes travaux se d\u00e9roulent \u00e0 raison de 4 nuits par semaine, du lundi soir au vendredi matin , hors jours f\u00e9ri\u00e9s \net jours hors chantier :\nSemaine 23 (03 juin au 07 juin) : \n\u2022De 21h00 \u00e0 05h00 du matin pour les travaux pr\u00e9vus dans les deux sens de circulation au niveau du \ndiffuseur n\u00b032 \u00ab Fuveau \u00bb (au PR 26.800 et PR 28.400).\nBRETELLES DE SORTIES N\u00b032 \u00ab FUVEAU \u00bb\nFermeture des bretelles de sorties du diffuseur n\u00b032 \u00ab Fuveau \u00bb de l'autoroute A8 \ndu 03 juin au 06 juin 2024 (21h00/ 05h00)\nItin\u00e9raires de d\u00e9viation \nDans le sens Lyon vers Nice : \nPL et VL : Les usagers circulant sur l'autoroute A8, dans le sens Lyon vers Nice d\u00e9sirant sortir au diffuseur\nn\u00b032 Fuveau empruntent la sortie N\u00b031 Aix Val Saint Andr\u00e9 puis prendront la D7N en direction de Meyreuil afin\nde rejoindre le diffuseur n\u00b032 Fuveau.\nDans le sens Nice vers Lyon : \nPL et VL : Les usagers circulant sur l'autoroute A8, dans le sens Nice vers Lyon d\u00e9sirant sortir au diffuseur\nn\u00b032 Fuveau empruntent la sortie du diffuseur n\u00b033 \u00ab Trets \u00bb puis empruntent la DN7, la D6 afin de rejoindre le\ndiffuseur N\u00b032 Fuveau.\nBRETELLES D'ACCES N\u00b032 \u00ab FUVEAU \u00bb\nFermeture des bretelles d'acc\u00e8s \u00e0 l'autoroute A8 du diffuseur n\u00b032\ndu 03 juin au 06 juin 2024 (21h00/ 05h00)\nItin\u00e9raires de d\u00e9viation \nDans le sens Lyon vers Nice : \nPL et VL : Les usagers sur le r\u00e9seau secondaire, ne pouvant pas entrer sur l'A8 depuis le diffuseur n\u00b032 \nFuveau (PR 28.400), empruntent la D6 en direction de Saint-Maximin-la-Baume, puis la DN7 afin de rejoindre \nle diffusuereur n\u00b033 \u00ab Trets \u00bb (PR 46,800) pour reprendre l'autoroute A8.\nDans le sens Nice vers Lyon : \nPL et VL : Les v\u00e9hicules d\u00e9sirant entrer sur l'autoroute A8, dans le sens Nice vers Lyon, par l'interm\u00e9diaire du\ndiffuseur n\u00b032 Fuveau emprunteront la D7N en direction d'Aix-en-Provence afin de rejoindre le diffuseur n\u00b031\nAix Val Saint Andr\u00e9 pour reprendre l'autoroute A8.\n16, rue Antoine Zattara \u2013 13332 Marseille Cedex 3T\u00e9l\u00e9phone : 04 91 28 40 40\nwww.bouches-du-rhone.gouv.frDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-05-13-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur les autoroutes A8 et A52\nPour des travaux de fauchage de DFCI37\nSemaine 24 (10 juin au 14 juin) : \n\u2022De 21h00 \u00e0 05h00 du matin pour les travaux pr\u00e9vus dans les deux sens de circulation au niveau du \ndiffuseur n\u00b033.1 \u00ab La Destrousse \u00bb (au PR 12.600).\nBRETELLES DE SORTIES N\u00b033.1 \u00ab LA DESTROUSSE \u00bb\nFermeture des bretelles de sorties n\u00b033.1 \u00ab La Destrousse \u00bb de l'autoroute A52 \ndu 11 juin au 12 juin 2024 (21h00/ 05h00)\nItin\u00e9raires de d\u00e9viation\nDans le sens Nice vers Toulon et d ans le sens Toulon vers Nice : \nPL et VL : Les usagers de l'A52 en provenance de l'A8 (Aix-en-Provence et Nice) ou d'Aubagne et souhaitant\nemprunter le diffuseur n\u00b033.1 de \u00ab La Destrousse \u00bb sortent en aval ou en amont au diffuseur n\u00b033 de\n\u00ab Belcod\u00e8ne \u00bb, puis empruntent la D96 afin de rejoindre le diffuseur de \u00ab La Destrousse \u00bb n\u00b033.1.\nBRETELLES D'ACCES N\u00b033.1 \u00ab LA DESTROUSSE \u00bb\nFermeture des bretelles d'acc\u00e8s \u00e0 l'autoroute A52 \ndu 11 juin au 12 juin 2024 (21h00/ 05h00)\nItin\u00e9raires de d\u00e9viation \nDans le sens Nice vers Toulon et d ans le sens Toulon vers Nice : \nPL et VL : Les usagers souhaitant entrer sur l'A52 par le diffuseur n\u00b033.1 de \u00ab La Destrousse \u00bb empruntent la\nD96 en direction d'Aix en Provence jusqu'au diffuseur de Belcod\u00e8ne N\u00b033 pour reprendre l'autoroute A52.\n\u2022De 21h00 \u00e0 05h00 du matin pour les travaux pr\u00e9vus dans les deux sens de circulation au niveau du \ndiffuseur n\u00b034 \u00ab G\u00e9menos \u00bb (au PR 20.400).\nBRETELLE DE SORTIE N\u00b034 \u00ab GEMENOS \u00bb\nFermeture de la bretelle de sortie n\u00b034 \u00ab G\u00e9menos \u00bb de l'autoroute A52 \ndu 12 juin au 13 juin 2024 (21h00/ 05h00)\nItin\u00e9raires de d\u00e9viation\nDans le sens Nice vers Toulon : \nPL et VL : Les usagers de l'A52 en provenance d'Aix-en-Provence doivent emprunter la sortie conseill\u00e9e du\ndiffuseur n\u00b035 \u00ab Aubagne \u00bb, puis suivre la D43C en direction de Roquevaire afin de rejoindre le diffuseur n\u00b034\n\u00ab G\u00e9menos \u00bb.\n16, rue Antoine Zattara \u2013 13332 Marseille Cedex 3T\u00e9l\u00e9phone : 04 91 28 40 40\nwww.bouches-du-rhone.gouv.frDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-05-13-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur les autoroutes A8 et A52\nPour des travaux de fauchage de DFCI38\nBRETELLE D'ACC\u00c8S N\u00b034 \u00ab GEMENOS \u00bb\nFermeture de la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 l'autoroute A52 \ndu 12 juin au 13 juin 2024 (21h00/ 05h00)\nItin\u00e9raires de d\u00e9viation \nDans le sens Toulon vers Nice : \nPL et VL : Les usagers souhaitant entrer sur l'A52 par le diffuseur n\u00b034 \u00ab G\u00e9menos \u00bb empruntent la D43C en\ndirection d'Aubagne afin de rejoindre le diffuseur n\u00b035 \u00ab Aubagne \u00bb pour reprendre l'autoroute A52.\nSemaine 26 (24 juin au 28 juin) : \n\u2022De 21h00 \u00e0 05h00 du matin pour les travaux pr\u00e9vus dans les deux sens de circulation au niveau du \nn\u0153ud autoroutier A8/A52 (au PR 30.700).\nN\u0152UD AUTOROUTIER A8/A52\nFermeture de la branche Nice vers Aubagne du 24 au 25 juin 2024 (21h00/05h00)\nItin\u00e9raire de d\u00e9viation\nPL et VL : Les usagers de l'autoroute souhaitant quitter l'A8 pour se rendre \u00e0 Aubagne via l'A52 sont invit\u00e9s \u00e0\nsortir imm\u00e9diatement en aval au niveau de la barri\u00e8re de p\u00e9age de La Barque. Puis ils font demi-tour au niveau\ndu giratoire de la RD6 de ce diffuseur et reprennent alors l'A8 en direction Nice. Ensuite ils peuvent poursuivre\nleur trajet sur l'A52 en direction d'Aubagne.\nN\u0152UD AUTOROUTIER A8/A52\nFermeture de la branche Aubagne vers Aix-en-Provence ou Nice du 24 au 25 juin 2024 (21h00/05h00)\nItin\u00e9raire de d\u00e9viation\nEn provenance de Fuveau/Belcod\u00e8ne vers Aix-en-Provence : Les usagers en provenance de la RD96, de\nla RD908 et souhaitant se diriger vers Aix-en-Provence empruntent la D96 en direction d'Aix-en-Provence afin\nde rejoindre le diffuseur n\u00b032 Fuveau (PR 26.800/A8) pour reprendre l'autoroute A8.\nLes v\u00e9hicules d'une hauteur sup\u00e9rieure \u00e0 4.10m empruntent la D908 en direction de Saint-Maximin via\nPeynier, puis la D6 et la D96 en direction d'Aix-en-Provence afin de rejoindre le diffuseur n\u00b032 Fuveau (PR\n26.800/A8) pour reprendre l'autoroute A8\nEn provenance de Fuveau/Belcod\u00e8ne vers Nice : Les usagers en provenance de la RD96, de la RD908 et\nsouhaitant se diriger vers Nice empruntent la D908 en direction de Trets, puis la D6 et enfin la D7 afin de\nrejoindre le diffuseur n\u00b033 Trets (PR 46.800/A8) pour reprendre l'autoroute A8.\nLes v\u00e9hicules d'une hauteur sup\u00e9rieure \u00e0 4.10m empruntent la D908 en direction de Trets, puis la D6 et enfin\nla D7 afin de rejoindre le diffuseur n\u00b033 Trets (PR 46.800/A8) pour reprendre l'autoroute A8.\n16, rue Antoine Zattara \u2013 13332 Marseille Cedex 3T\u00e9l\u00e9phone : 04 91 28 40 40\nwww.bouches-du-rhone.gouv.frDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-05-13-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur les autoroutes A8 et A52\nPour des travaux de fauchage de DFCI39\nEn Provenance de Toulon vers Aix-en-Provence : Les usagers de l'A52 en provenance de Toulon et\nsouhaitant se diriger vers Aix-en-Provence sortent en amont au diffuseur n\u00b033 de Belcod\u00e8ne (PR 7.600/A52),\npuis empruntent la D96 en direction d'Aix-en-Provence afin de rejoindre le diffuseur n\u00b032 Fuveau (PR\n26.800/A8) pour reprendre l'autoroute A8.\nLes v\u00e9hicules d'une hauteur sup\u00e9rieure \u00e0 4.10m empruntent la D908 en direction de Saint-Maximin via\nPeynier, puis la D6 et la D96 en direction d'Aix-en-Provence afin de rejoindre le diffuseur n\u00b032 Fuveau (PR\n26.800/A8) pour reprendre l'autoroute A8.\nEn provenance de Toulon vers Nice : Les usagers de l'A52 en provenance de Toulon et souhaitant se diriger\nvers Nice sortent en amont au diffuseur n\u00b033 de Belcod\u00e8ne (PR 7.600/A52), puis empruntent la D908 en\ndirection de Trets, puis la D6 et enfin la D7 afin de rejoindre le diffuseur n\u00b033 Trets (PR 46.800/A8) pour\nreprendre l'autoroute A8.\nLes v\u00e9hicules d'une hauteur sup\u00e9rieure \u00e0 4.10m empruntent la D908 en direction de Trets, puis la D6 et enfin\nla D7 afin de rejoindre le diffuseur n\u00b033 Trets (PR 46.800/A8) pour reprendre l'autoroute A8.\n\u2022De 21h00 \u00e0 05h00 du matin pour les travaux pr\u00e9vus dans les deux sens de circulation au niveau du \nn\u0153ud autoroutier A8/A52 (au PR 30.700).\nN\u0152UD AUTOROUTIER A8/A52\nFermeture des bretelles du n\u0153ud A8/A52 :\nA8 vers A52 : Aix-en-Provence vers Toulon\nA8 vers A52 : Nice vers Toulon\ndu 25 au 26 juin 2024 (21h00/05h00)\nItin\u00e9raire de d\u00e9viation\nEn provenance de Nice vers Toulon : Les usagers circulant sur l'Autoroute A8, qui ne peuvent pas acc\u00e9der \u00e0\nl'A52 en direction de Toulon, sortent au diffuseur n\u00b032 Fuveau (PR 28.400) et suivent la D96 jusqu'au diffuseur \nn\u00b033 Belcod\u00e8ne (PR7.600) sur l'A52.\nLes v\u00e9hicules d'une hauteur sup\u00e9rieur \u00e0 4,10m prennent la sortie n\u00b033 Trets sur l'A8 (PR 47.000). Ensuite ils \nempruntent la D7, la D6 en direction de Trets et la D908 jusqu'au diffuseur n\u00b033 Belcod\u00e8ne (PR7.600) sur \nl'A52.\nEn provenance d'Aix-en-Provence vers Toulon : Les usagers circulant sur l'Autoroute A8, qui ne peuvent \npas acc\u00e9der \u00e0 l'A52 en direction de Toulon, sortent au diffuseur n\u00b032 Fuveau (PR 26.800) et suivent la D96 \njusqu'au diffuseur n\u00b033 Belcod\u00e8ne (PR7.600) sur l'A52.\nLes v\u00e9hicules d'une hauteur sup\u00e9rieur \u00e0 4,10m prennent la sortie au diffuseur n\u00b032 Fuveau sur l'A8 \n(PR 26.800). Ensuite ils empruntent la D96, la D6 en direction de Saint-Maximin, la D908B et la D908 en \ndirection d'Aubagne via Peynier jusqu'au diffuseur n\u00b033 Belcod\u00e8ne (PR7.600) sur l'A52.\n\u2022De 21h00 \u00e0 05h00 du matin pour les travaux pr\u00e9vus dans les deux sens de circulation au niveau du \ndiffuseur n\u00b033 \u00ab Belcod\u00e8ne \u00bb (au PR 7.600).\n16, rue Antoine Zattara \u2013 13332 Marseille Cedex 3T\u00e9l\u00e9phone : 04 91 28 40 40\nwww.bouches-du-rhone.gouv.frDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-05-13-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur les autoroutes A8 et A52\nPour des travaux de fauchage de DFCI40\nBRETELLES DE SORTIES N\u00b033 \u00ab BELCODENE \u00bb\nFermeture des bretelles de sorties n\u00b033 \u00ab Belcod\u00e8ne \u00bb de l'autoroute A52 \ndu 26 juin au 27 juin 2024 (21h00/ 05h00)\nItin\u00e9raires de d\u00e9viation\nDans le sens Nice vers Toulon et d ans le sens Toulon vers Nice : \nVL : Les usagers de l'A52 en provenance de l'A8 (Aix-en-Provence et Nice) ou d'Aubagne et souhaitant \nemprunter le diffuseur n\u00b033 de Belcod\u00e8ne sortiront en aval ou en amont au diffuseur n\u00b033.1 de la Destrousse \n(PR12,600/A52), puis emprunteront la D96 jusqu'au carrefour D96/D908 afin de rejoindre le diffuseur n\u00b033 \nBelcod\u00e8ne.\nPL : Les v\u00e9hicules d'une hauteur sup\u00e9rieure \u00e0 4.10m empruntent \u00e9galement le diffuseur n\u00b033.1 de la \nDestrousse (PR12,600/A52), puis empruntent la D96 en direction d'Aix-en-Provence jusqu'au carrefour \nD96/D908 afin de rejoindre le diffuseur n\u00b033 Belcod\u00e8ne.\nBRETELLES D'ACC\u00c8S N\u00b033 \u00ab BELCODENE \u00bb\nFermeture des bretelles d'acc\u00e8s \u00e0 l'autoroute A52 \ndu 24 juin au 25 juin 2024 (21h00/ 05h00)\nItin\u00e9raires de d\u00e9viation \nDans le sens Nice vers Toulon : \nPL et VL : Les usagers souhaitant entrer sur l'A52 par le diffuseur n\u00b033 de Belcod\u00e8ne empruntent la D96 en\ndirection d'Aubagne jusqu'au diffuseur n\u00b033.1 de la Destrousse (PR12,600/A52) pour reprendre l'autoroute\nA52.\nDans le sens Toulon vers Nice : \nVL : Les usagers souhaitant aller en direction d'Aix-en-Provence et/ou Nice depuis le diffuseur n\u00b033 de\nBelcod\u00e8ne empruntent la D96 en direction d'Aix-en-Provence pour rejoindre le diffuseur n\u00b032 Fuveau \n(PR26, 800/A8).\nPL : Les v\u00e9hicules d'une hauteur sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 4.10m souhaitant aller en direction d'Aix-en-\nProvence depuis le diffuseur n\u00b033 de Belcod\u00e8ne empruntent la D908 en direction de Trets et enfin la D6 en\ndirection d'Aix-en-Provence pour rejoindre le diffuseur n\u00b032 Fuveau (PR26, 800/A8).\nLes v\u00e9hicules d'une hauteur sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 4.10m souhaitant aller en direction de Nice depuis le diffu-\nseur n\u00b033 de Belcod\u00e8ne empruntent la D908 en direction de Trets puis la D6 et enfin la D7 pour rejoindre le dif -\nfuseur n\u00b033 Trets (PR46, 800/A8).\nArticle 3 : L'inter-distance, de jour comme de nuit, avec tout chantier n\u00e9cessaire \u00e0 l'entretien des autoroutes A8\net A52 est ramen\u00e9e \u00e0 z\u00e9ro km pendant toute la dur\u00e9e de ces travaux dans les deux sens de circulation.\nArticle 4 : Une information concernant l'avancement des travaux ainsi que le planning pr\u00e9visionnel de\nfermetures de bretelles est transmise \u00e0 chaque fin de semaine, le vendredi au plus tard avant 9h00, aux\ndestinataires suivants :\n16, rue Antoine Zattara \u2013 13332 Marseille Cedex 3T\u00e9l\u00e9phone : 04 91 28 40 40\nwww.bouches-du-rhone.gouv.frDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-05-13-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur les autoroutes A8 et A52\nPour des travaux de fauchage de DFCI41\n\uf0b7Radio Vinci-Autoroutes (107.7)\n\uf0b7Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n\uf0b7Conseil D\u00e9partemental des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n\uf0b7Cellule de crise de la DDTM des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nArticle 5 : Suivi des signalisations et s\u00e9curit\u00e9\nLes signalisations correspondantes aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront conformes \u00e0 l'llSR 8\u00e8me partie si -\ngnalisation temporaire. Elles seront mises en place, entretenues et surveill\u00e9es par les services de l'exploitation \nde la soci\u00e9t\u00e9 ESCOTA pendant toute la p\u00e9riode des travaux.\nLes usagers seront inform\u00e9s des travaux par l'affichage de messages sur Panneau \u00e0 Messages variables (PMV)\nsur les autoroutes A8, A52 et A50 et la diffusion de messages Radio Vinci Autoroutes (107.7).\nArt i cle 6 : Recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des\nBouches du-Rh\u00f4ne.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible\n\u00e0 partir du site web www.telerecours.fr .\nArt i cle 7 : Diffusion\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9 aux destinataires suivants :\n-Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\n-Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\n-La Pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\n-Le Directeur de la Soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes Est\u00e9rel, C\u00f4te d'Azur, Provence, Alpes ;\n-Le Directeur interd\u00e9partemental de la Police Nationale des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\n-Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\n-Le Commandant du Peloton Autoroutier de Gendarmerie d'Aubagne ;\n-Les maires des communes d'Aix-en-Provence, Le Tholonet, Meyreuil, Chateauneuf-le Rouge, Fuveau, \nRousset, Trets, Belcod\u00e8ne, Peypin, La Bouilladisse, La Destrousse et Aubagne.\nCharg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'ex\u00e9cution, ainsi que pour information \u00e0 la DIR \nM\u00e9diterran\u00e9e (DIR de Zone SUD).\nMarseille, le 13 mai 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef de P\u00f4le Gestion de Crise, Transports\nAnne-Ga\u00eblle COUSSEAU\n16, rue Antoine Zattara \u2013 13332 Marseille Cedex 3T\u00e9l\u00e9phone : 04 91 28 40 40\nwww.bouches-du-rhone.gouv.frSign\u00e9Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-05-13-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur les autoroutes A8 et A52\nPour des travaux de fauchage de DFCI42\nDirection Departementale des Territoires et de\nla Mer 13\n13-2024-05-13-00012\nArr\u00eat\u00e9 portant sur la r\u00e9glementation temporaire\nde la circulation sur l\u25a1autoroute A501 sur le\nterritoire de la commune d\u25a1Aubagne\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-05-13-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur la r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur l\u25a1autoroute A501 sur le territoire de la commune d\u25a1Aubagne 43\n| 3\nPREFET\nDES BOUCHES-\nDU-RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes Territoires et de la Mer\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne\nArr\u00eat\u00e9 portant sur la r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur\nl'autoroute A501 sur le territoire de la commune d'Aubagne\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud\nPr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nVU la Loi n\u00b055.435 du 18 avril 1955 modifi\u00e9e portant statut des autoroutes ;\nVU la Loi n\u00b082.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions,\nmodifi\u00e9e ;\nVU le Code de la route ;\nVU le Code de la voirie routi\u00e8re ;\nVU le d\u00e9cret du 29 novembre 1982, approuvant la convention de concession pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et la Soci\u00e9t\u00e9\ndes Autoroutes Est\u00e9rel Cote d'Azur Provence Alpes (ESCOTA) pour la concession de la construction, de l'entre -\ntien et de l'exploitation des Autoroutes Conc\u00e9d\u00e9es et ses avenants ult\u00e9rieurs ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02001-942 en date du 9 octobre 2001 modifi\u00e9, relatif au contr\u00f4le des soci\u00e9t\u00e9s concessionnaires\nd'autoroutes ou d'ouvrages d'art ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes ;\nVU la note technique du 14 avril 2016, relative \u00e0 la coordination des chantiers du r\u00e9seau routier national (RRN) ;\nVU le r\u00e8glement de l'exploitation de la Soci\u00e9t\u00e9 ESCOTA, en date du 27 juin 2023 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 permanent n\u00b013-2019-10-23-003 de chantiers courants pour les autoroutes A8, A50, A51, A52, A501\net A520 dans leurs parties conc\u00e9d\u00e9es \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ESCOTA dans le d\u00e9partement des Bouches du Rh\u00f4ne en\ndate du 23 octobre 2019 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b013-2023-07-05-00004 du 05 juillet 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Patrick VAUTERIN,\nDirecteur D\u00e9partemental interminist\u00e9riel des Territoires et de la Mer des Bouches du Rh\u00f4ne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b013-2023-07-06-00012 du 06 juillet 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la Direction \nD\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-05-13-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur la r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur l\u25a1autoroute A501 sur le territoire de la commune d\u25a1Aubagne 44\nCONSID\u00c9RANT la demande de la Soci\u00e9t\u00e9 ESCOTA en date du 07 mai 2024 ;\nCONSID\u00c9RANT l'avis de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Infrastructures, des Transports et de la Mer en date du \n07 mai 2024 ;\nCONSID\u00c9RANT que pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'autoroute, des agents de la soci\u00e9t\u00e9 des autoroutes \nEst\u00e9rel, C\u00f4te d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) et des personnels de l'entreprise charg\u00e9e d'effectuer les travaux \nde d\u00e9molition d'ouvrages d'arts en b\u00e9ton sur l'autoroute A5 01, il y a lieu de r\u00e9glementer temporairement la \ncirculation sur l'autoroute A501 du PR 3.400 au PR 2.600 comme suit :\nSur Proposition de Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nARRETE\nArticle 1er :\nEn raison des travaux de d\u00e9molition d'ouvrages d'arts en b\u00e9ton sur l'autoroute A501 du PR 3.400 au PR 2.600,\ndans le sens Aubagne vers Marseille, la circulation de tous les v\u00e9hicules sera r\u00e9glement\u00e9e \u00e0 compter du 24 juin\n2024 et ce, jusqu' au 18 octobre 2024 (de la semaine 26 \u00e0 la semaine 42).\nAfin d'offrir le maximum de s\u00e9curit\u00e9 aux usagers et aux personnels \u00e9voluant sur le chantier, les modes d'exploi -\ntation retenues sont les suivantes :\n\uf0b7La vitesse sera abaiss\u00e9e \u00e0 90km/h .\nA rticle 2 : Suivi des signalisations et s\u00e9curit\u00e9\nLes signalisations temporaires et l'information des usagers, r\u00e9pondant \u00e0 la description du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont\nmises en place, entretenues et surveill\u00e9es par les services d'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 des autoroutes Est\u00e9rel,\nC\u00f4te d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) pendant toute la p\u00e9riode des travaux.\nLes usagers seront inform\u00e9s des travaux par l'affichage de messages sur Panneau \u00e0 Messages variables\n(PMV) sur les autoroutes A8 \u2013 A52 \u2013 A501 et la diffusion de messages Radio Vinci Autoroutes (107.7).\nArt i cle 3 : Recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des\nBouches du-Rh\u00f4ne.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible\n\u00e0 partir du site web www.telerecours.fr .Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-05-13-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur la r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur l\u25a1autoroute A501 sur le territoire de la commune d\u25a1Aubagne 45\nArt i cle 4 : Diffusion\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9 aux destinataires suivants :\n\u2022Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\n\u2022Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\n\u2022La Pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\n\u2022Le Directeur de la Soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes Est\u00e9rel, Cote d'Azur, Provence, Alpes ;\n\u2022Le Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\n\u2022Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\n\u2022Le Commandant du Peloton Autoroutier de Gendarmerie d'Aubagne ;\n\u2022Le maire de la commune d'Aubagne.\nCharg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'ex\u00e9cution, ainsi que pour information \u00e0 la DIR \nM\u00e9diterran\u00e9e (DIR de Zone SUD).\nMarseille, le 13 mai 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef de P\u00f4le Gestion de Crise, Transports\nAnne-Ga\u00eblle COUSSEAUSign\u00e9Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-05-13-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur la r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur l\u25a1autoroute A501 sur le territoire de la commune d\u25a1Aubagne 46\nDirection Departementale des Territoires et de\nla Mer 13\n13-2024-04-30-00007\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nconcernant l'abattage d'all\u00e9e d'arbres ou\nd'alignements qui bordent les voies ouvertes \u00e0 la\ncirculation publique dans le cadre du projet de la\nr\u00e9habilitation de la rue Bessemer\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-04-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation concernant\nl'abattage d'all\u00e9e d'arbres ou d'alignements qui bordent les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique dans le cadre du projet de la\nr\u00e9habilitation de la rue Bessemer47\nPREFET\nDES BOUCHES-\nDU-RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires et de la Mer\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne\nService Mer, Eau et Environnement\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral\nportant autorisation concernant l'abattage d'all\u00e9es d'arbres ou d'alignements qui\nbordent les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique dans le cadre du projet de la\nr\u00e9habilitation de la Rue Bessemer\nLe Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud\nPr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nVU le Code de l'Environnement, notamment les articles L.350-3 et R.350-20 et suivants ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif aux directions d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles ;\nVU le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Christophe MIRMAND en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion\nProvence-alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02023-384 du 19 mai 2023 relatif au r\u00e9gime de protection des all\u00e9es d'arbres et alignements\nbordant les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique ;\nVU le dossier de demande d'autorisation transmis par voie \u00e9lectronique le 13 f\u00e9vrier 2024 par la M\u00e9tropole Aix-\nMarseille Provence dans le cadre de la r\u00e9habilitation de la rue Henri Bessemer ;\nVU la consultation du public qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 1er mars 2024 au 15 mars 2024 inclus, conform\u00e9ment \u00e0\nl'article L.123-19-2 du code de l'environnement ;\nVU l'absence d'observation de la part du public lors de cette consultation ;\nConsid\u00e9rant que la demande d'autorisation s'inscrit dans le cadre du projet de r\u00e9habilitation de la rue\nBessemer, actuellement dans un \u00e9tat de d\u00e9gradation important, et qui requiert des travaux de r\u00e9am\u00e9nagement\npour respecter la r\u00e9glementation en vigueur ;\nConsid\u00e9rant que le projet a fait l'objet d'une concertation pr\u00e9alable au titre de code de l'urbanisme, d'une dur\u00e9e\nde quatre semaines, du mardi 27 avril 2021 au vendredi 28 mai 2021 ;\nConsid\u00e9rant que la r\u00e9habilitation de la rue Henri Bessemer n\u00e9cessite l'abattage de plusieurs sujets formant\ndeux alignements d'arbres existants plus ou moins continus, pr\u00e9sents de part et d'autre d'une voirie ouverte \u00e0 la\ncirculation du public ;\nConsid\u00e9rant que 40 arbres seront a battus de part et d'autres de la voie ;\nConsid\u00e9rant les mesures compensatoires pr\u00e9vues dans le dossier de demande d'autorisation portant sur la\nplantation de 40 arbres ;\nConsid\u00e9rant qu'une partie de la compensation a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 anticip\u00e9e par la plantation d'un nouvel alignement de\n15 arbres (Tilleul et Erable) le long de la Rue Claude Nicolas Ledoux (RD 59) situ\u00e9e \u00e0 moins d'un kilom\u00e8tre de la\nrue Bessemer ;\nConsid\u00e9rant la diversification des essences retenues, favorables \u00e0 la d\u00e9fense immunitaire du patrimoine\narbor\u00e9e ;\n16, rue Antoine Zattara \u2013 13332 Marseille Cedex 3T\u00e9l\u00e9phone : 04 91 28 40 40www.bouches-du-rhone.gouv.fr1/2\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-04-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation concernant\nl'abattage d'all\u00e9e d'arbres ou d'alignements qui bordent les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique dans le cadre du projet de la\nr\u00e9habilitation de la rue Bessemer48\nConsid\u00e9rant que l'abattage des arbres est pr\u00e9vu au premier trimestre 2026, et que les plantations se feront au\nprintemps 2026 ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer \nARR\u00caTE\nArticle 1 : Objet et nature de l'autorisation\nLa M\u00e9tropole Aix-Marseille Provence est autoris\u00e9e \u00e0 abattre 40 arbres dans le cadre du projet de r\u00e9habilitation\nde la rue Henri Bessemer, p\u00f4le d'activit\u00e9s des Milles, \u00e0 Aix-en-Provence .\nArticle 2 : Prescriptions\nLes travaux d'abattage et les replantations seront effectu\u00e9s conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s et caract\u00e9ristiques\nd\u00e9crites dans le dossier d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 l'appui de la demande d'autorisation. \nArticle 3 : Autres autorisations\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision, d\u00e9livr\u00e9e en application de l'article L.350-3 et du R.350-20 et suivants du code de\nl'environnement, ne dispense pas des autres proc\u00e9dures et autorisations administratives auxquelles le projet\npeut \u00eatre soumis.\nArticle 4 \u2013 Notification et publication\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e \u00e0 la M\u00e9tropole et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nArticle 5 : Voies et d\u00e9lais de recours\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du d\u00e9partement des Bouches du\nRh\u00f4ne dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication, ainsi que d'un recours\nhi\u00e9rarchique dans le m\u00eame d\u00e9lai de 2 mois aupr\u00e8s du ministre de la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des\nterritoires.\nElle peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif de Marseille dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa\nnotification ou de sa publication, ou dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter du rejet du recours gracieux ou du\nrecours hi\u00e9rarchique. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par voie postale, ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0\nl'adresse : www.telerecours.fr\nArticle 6 : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne et le directeur d\u00e9partemental des territoires et de\nla mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\ndont copie sera adress\u00e9e \u00e0 la mairesse d'Aix-en-Provence.\n Le 30 avril 2024\n Pour le Pr\u00e9fet, \nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\n SIGNE\n Cyrille Le VELY\n16, rue Antoine Zattara \u2013 13332 Marseille Cedex 3T\u00e9l\u00e9phone : 04 91 28 40 40www.bouches-du-rhone.gouv.fr2/2Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-04-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation concernant\nl'abattage d'all\u00e9e d'arbres ou d'alignements qui bordent les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique dans le cadre du projet de la\nr\u00e9habilitation de la rue Bessemer49\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques\n13-2024-05-16-00006\nD\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour les\nmissions rattach\u00e9es\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques - 13-2024-05-16-00006 - D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour les missions rattach\u00e9es 50\nEx\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Tt\nFINANCES PUBLIQUES\n DIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION R\u00c9GIONALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR\nET DES BOUCHES-DU-RH\u00d4NE\n16, Rue Borde\n13357 Marseille Cedex 20\nD\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour les missions rattach\u00e9es\nLa directrice r\u00e9gionale des Finances publiques\nde Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et du d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances\npubliques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances\npubliques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2010 portant cr\u00e9ation de la direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques de Provence- Alpes-\nC\u00f4te d'Azur et du d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu le d\u00e9cret du 4 juin 2021 portant nomination de Mme Catherine BRIGANT, adminis tratrice g\u00e9n\u00e9rale des\nFinances publiques en qualit\u00e9 de directrice r\u00e9gionale des Finances publiques de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et\ndu d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu la d\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral des Finances publiques en date du 7 juin 2021 fixant au 1er juillet 2021 la\ndate d'installation de Mme Catherine BRIGANT dans les fonctions de directrice r\u00e9gionale des Finances\npubliques de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et du d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne \nD\u00e9cide :\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs aux attributions de leur\nmission, avec facult\u00e9 pour chacun d'eux d'agir s\u00e9par\u00e9ment et sur sa seule signature, l'\u00e9nonciation des pouvoirs \nainsi conf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant limitative, est donn\u00e9e \u00e0 : \n1. Pour la Mission d\u00e9partementale Risques et Audit :\nM. Olivier SORDET, administrateur de l'Etat, responsable d\u00e9partemental risques et audit, Mme Sylvana\nGUIBERT, inspectrice divisionnaire des Finances publiques e t Mme V\u00e9ronique PECORINI, inspectrice des\nFinances publiques, sur les activit\u00e9s relevant du p\u00f4le \u00abQualit\u00e9 comptable /Risques \u00bb.\nEn outre, une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale concernant la signature des proc\u00e8s-verbaux de remise de service est\naccord\u00e9e \u00e0 :\n- Mme V\u00e9ronique ALOUANI, inspectrice divisionnaire des Finances publiques,\n- Mme Clara BARILARI, inspectrice principale des Finances publiques,\n- Mme Naila BOUALI, inspectrice principale des Finances publiques,\n- Mme Elodie CAILLOL, inspectrice principale des Finances publiques,\n- M. Eric GAUTHIER, inspecteur principal des Finances publiques,\n1/2\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques - 13-2024-05-16-00006 - D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour les missions rattach\u00e9es 51\n- Mme Anne-Marie MELY-QUEVILLY, inspectrice principale des Finances publiques,\n- Mme Fatima MOSBAH, inspectrice principale des Finances publiques,\n- M. Fouad OUFAQUI, inspecteur principal des Finances publiques,\n- M. Olivier PIETRI, inspecteur principal des Finances publiques,\n- Mme Delphine RENARD, inspectrice principale des Finances publiques,\n- M. Frank ROGNON, inspecteur principal des Finances publiques.\n2. Pour la mission Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral :\nMme Anne CREVEL, administratrice des Finances publiques adjointe, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\n - Service Communication\n - Mme Sophie BOURDONCLE, inspectrice des Finances publiques,\n - Service Organisation-contr\u00f4le de gestion-qualit\u00e9 de service (r\u00e9f\u00e9rent d\u00e9partemental relations usagers) :\n - M. Fouad OUFAQUI, inspecteur principal des Finances publiques, responsable du service organisation-\ncontr\u00f4le de gestion-qualit\u00e9 de service (r\u00e9f\u00e9rent d\u00e9partemental relations usagers),\n - M. Ludovic LOUIS, inspecteur des Finances publiques, \n - M. Maxime ROEHLLY, inspecteur des Finances publiques,\n - Mme Magali VOUILLON , inspectrice des Finances publiques,\n - Mme HAMDOUS Amel, contractuelle de cat\u00e9gorie A.\n3. Pour le p\u00f4le r\u00e9gional de l'immobilier de l'\u00c9tat :\nM. Jean-Marc NIEL, administrateur de l'Etat, responsable r\u00e9gional de la politique immobili\u00e8re de l'Etat ,\nM. St\u00e9phane COUSSEAU, ing\u00e9nieur divisionnaire des travaux publics de l'\u00c9tat, adjoint au RRPIE.\nM. Olivier ROUCOULE, administrateur des Finances publiques adjoint, adjoint au RRPIE.\nArticle 2 : Cet arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b013-2024-01-04-00013 du 4 janvier 2024 publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs sp\u00e9cial n\u00b013-2024-004 du 5 janvier 2024.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nA MARSEILLE, le 16 mai 2024\nLa directrice r\u00e9gionale des Finances publiques de \nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et du d\u00e9partement \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne\nsign\u00e9\nCatherine BRIGANT\n2/2Direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques - 13-2024-05-16-00006 - D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour les missions rattach\u00e9es 52\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale de\nl'Environnement et de l'Energie PACA\n13-2024-05-13-00013\n2024-05 KEM ONE FOS- AP prorogation\nreconnaissance SIR\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2024-05-13-00013 - 2024-05 KEM ONE FOS-\nAP prorogation reconnaissance SIR 53\nEx\nPR\u00c9FET\nDES BOUCHES-\nDU-RH\u00d4NE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \nDirection r\u00e9gionale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndu logement \nService Pr\u00e9vention des Risques \nUnit\u00e9 Contr\u00f4le Industriel et Minier \nAdresse postale : \nDREAL PACA \u2013 Service Pr\u00e9vention des Risques \n16, rue Antoine Zattara - CS 70248 - 13331 MARSEIL LE Cedex 03 \n \nR\u00e9f. SPR : \n \n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DREAL/SPR n\u00b0 4-2024\nPortant prorogation de l'\u00e9ch\u00e9ance de la reconnaissa nce et des habilitations du \nService Inspection de la soci\u00e9t\u00e9 KEM ONE pour son s ite industriel de Fos-Sur-Mer \n \nLe Pr\u00e9fet du d\u00e9partement des Bouches du Rh\u00f4ne \nVU le Code de l'Environnement et notamment ses articl es L. 557-31 \u00e0 L. 557-45 et R. 557-4-1 \u00e0 \nR. 557-4-7 ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 Minist\u00e9riel du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des \u00e9quipements sous\npression et des r\u00e9cipients \u00e0 pression simples, nota mment ses articles 13 et 34 ; \nVU L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 13-2022-09-30-00002 du 30 septembre 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Monsieur S\u00e9bastien FOREST, ing\u00e9nieur g\u00e9 n\u00e9ral des ponts, des eaux et des\nfor\u00eats, directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l 'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion\nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\u00a0;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 13-2024-03-01-00003 du 1er mars 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du Pr\u00e9fet et d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le directeur aux agents de la DREAL\nPACA\u00a0;\nVU la d\u00e9cision BSEI n\u00b013-125 du 23 d\u00e9cembre 2021 mod ifi\u00e9e relative aux Services Inspection\nReconnus (SIR) ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 f\u00e9vrier 2021 portant r enouvellement de la reconnaissance et des\nhabilitations du service d'inspection de la soci\u00e9t\u00e9 KEM ONE pour son site industriel de Fos-\nSur-Mer jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2024 ; \nVU la note BSERRR 18-047 relative aux missions de surv eillance des DREAL, DRIEE et DEAL\nr\u00e9alis\u00e9es dans le domaine des appareils \u00e0 pression ; \nVU le guide DT84 pour l'\u00e9tablissement d'un plan d'insp ection permettant de d\u00e9finir la nature et\nles p\u00e9riodicit\u00e9s, de mars 2020 \u2013 r\u00e9vision D03\nVU la demande effectu\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 KEM ONE, en d ate du 15 novembre 2023, re\u00e7ue le 26\nnovembre 2023, en vue d'obtenir le renouvellement d e la reconnaissance et des habilitations\nde son Service Inspection pour son \u00e9tablissement si tu\u00e9 \u00e0 Fos-Sur-Mer ; \nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2024-05-13-00013 - 2024-05 KEM ONE FOS-\nAP prorogation reconnaissance SIR 54\nConsid\u00e9rant que le service inspection de la soci\u00e9t\u00e9 KEM ONE e st reconnu et habilit\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\ndu 24 f\u00e9vrier 2021 susvis\u00e9 jusqu'au 31 d\u00e9cembre 202 4 ; \nConsid\u00e9rant que, par courrier du 15 novembre 2023 susvis\u00e9, la soci\u00e9t\u00e9 KEM ONE demande le\nrenouvellement de la reconnaissance et des habilita tions de son service inspection \u00e0\nl'\u00e9ch\u00e9ance du 31 d\u00e9cembre 2024\u00a0; \nConsid\u00e9rant les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponses compl\u00e9mentaires transmis p ar la soci\u00e9t\u00e9 KEM ONE pour courriers\n\u00e9lectroniques sur la p\u00e9riode du 06 mai 2022 au 24 j anvier 2024, concernant la mise \u00e0 jour de\nla proc\u00e9dure PRO-INSP-001 d'\u00e9laboration des plans d 'inspection suivant le r\u00e9f\u00e9rentiel DT84\nafin de la rendre conforme aux dispositions du guid e DT84 pour l'\u00e9tablissement d'un plan\nd'inspection de mars 2020 \u2013 r\u00e9vision D03 susvis\u00e9\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9lai d'instruction de la demande est de 6 mois \u00e0 partir de la r\u00e9ception des pi\u00e8ces\nn\u00e9cessaires ; \nConsid\u00e9rant que la proc\u00e9dure d'instruction de la demande n\u00e9cessite de commanditer un audit et d'instruire\nles retours afin de proposer une d\u00e9cision finale su r la demande de la soci\u00e9t\u00e9 KEM ONE ;\nConsid\u00e9rant que l'arr\u00eat programm\u00e9 des unit\u00e9s pour maintenance au se cond semestre 2024 et le projet\nELYSE de conversion du proc\u00e9d\u00e9 diaphragme des \u00e9lect rolyses chlore/soude/hydrog\u00e8ne par\nun proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 membrane pr\u00e9vu pour d\u00e9cembre 2024 n\u00e9ce ssitent de r\u00e9aliser l'audit de\nrenouvellement avant le mois de juin 2024\u00a0;\nConsid\u00e9rant que l'examen de la recevabilit\u00e9 de la demande n'a pas mis en \u00e9vidence de constat de nature \u00e0\nremettre en cause le fonctionnement du service insp ection ;\nConsid\u00e9rant n\u00e9anmoins la n\u00e9cessit\u00e9 de finaliser l'examen de la conformit\u00e9 de la mise \u00e0 jour de la proc\u00e9dure\nPRO-INSP-001 d'\u00e9laboration des plans d'inspection s uivant le r\u00e9f\u00e9rentiel DT84, dans le cadre\nde la recevabilit\u00e9 de la demande renouvellement de la reconnaissance et des habilitations du\nservice inspection de l'usine de KEM ONE situ\u00e9e \u00e0 F os-Sur-Mer\u00a0;\nConsid\u00e9rant par cons\u00e9quent que l'\u00e9ch\u00e9ance du 31 d\u00e9cembre 2024 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 septembre\n2019 susvis\u00e9 doit \u00eatre prorog\u00e9e afin de permettre l a r\u00e9alisation de l'audit et la poursuite de\nl'instruction de la demande de la soci\u00e9t\u00e9 KEM ONE ;\nConsid\u00e9rant qu'un d\u00e9lai de 8 mois est n\u00e9cessaire pour finalis er cette instruction ;\nConsid\u00e9rant que le fonctionnement actuel du SIR, constat\u00e9 dep uis l'audit de reconnaissance de novembre\n2020 au travers des missions de surveillance r\u00e9alis \u00e9es par la DREAL PACA dans le domaine\ndes appareils \u00e0 pression, n'est pas de nature \u00e0 rem ettre en cause l'aptitude du service\ninspection de la soci\u00e9t\u00e9 KEM ONE \u00e0 \u00e9laborer les pla ns d'inspection des \u00e9quipements sous\npression et r\u00e9cipients \u00e0 pression simples\u00a0et survei ller leur mise en \u0153uvre effective ;\nSur proposition du Directeur R\u00e9gional de l'Environn ement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement de la \nR\u00e9gion Provence Alpes C\u00f4te d'Azur,\n \nArr\u00eate \n \nARTICLE 1 \n \nL'\u00e9ch\u00e9ance de l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d u 24 f\u00e9vrier 2021 susvis\u00e9 portant renouvellement de la\nreconnaissance et des habilitations du service insp ection de la soci\u00e9t\u00e9 KEM ONE \u00e0 Fos-Sur-Mer est\nprorog\u00e9e au 31 ao\u00fbt 2025 .Direction R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2024-05-13-00013 - 2024-05 KEM ONE FOS-\nAP prorogation reconnaissance SIR 55\n ARTICLE 2 \n \nAmpliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est faite \u00e0 : \n- Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de s Bouches-du-Rh\u00f4ne, \n- Le Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9 nagement et du Logement, qui sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cuti on du pr\u00e9sent arr\u00eat. \n \n \nARTICLE 3 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e devant le Tr ibunal Administratif de Marseille dans un d\u00e9lai de 2 mois\n\u00e0 compter de sa notification. \n \n \n \nFait \u00e0 Marseille, le 13 mai 2024\n \n \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nPour le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement et par d\u00e9l\u00e9gation, \nSign\u00e9\nNicolas Stroh\nChef du Service Adjoint Pr\u00e9vention des Risques\n \n \n2 Direction R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2024-05-13-00013 - 2024-05 KEM ONE FOS-\nAP prorogation reconnaissance SIR 56\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n13-2024-05-15-00007\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la mise en commun des\neffectifs de police municipale des communes de\nSaint-Savournin et de La Bouilladisse \u00e0 l'occasion\nde la f\u00eate votive de la Valentine organis\u00e9e dans\nla commune de Saint-Savournin le 24 mai 2024\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2024-05-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la mise en commun des effectifs de police\nmunicipale des communes de Saint-Savournin et de La Bouilladisse \u00e0 l'occasion de la f\u00eate votive de la Valentine organis\u00e9e dans la\ncommune de Saint-Savournin le 24 mai 202457\nPREFECTURE DE POLICE\nDES BOUCHES-DU-RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \n \nBureau S\u00e9curit\u00e9 et Ordre Publics \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 autorisant la mise en commun des effectifs de police municipale des communes \nde Saint -Savournin et de La Bouilladisse \u00e0 l'occasion d e la f\u00eate votive de la Valentine \norganis\u00e9 e dans la commune de Saint -Savournin le 24 mai 2024 \n \nLe pr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne, \n \n \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment son article L.512 -3 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action \ndes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9 partements ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2014 -134 du 14 f\u00e9vrier 2014 relatif \u00e0 l'organisation des services de l'Etat dans le d\u00e9partement des \nBouches -du-Rh\u00f4ne et aux attributions du pr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne ; \n \nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 26 ao\u00fbt 2021 nommant M. R\u00e9mi BOURDU directeur de \ncabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne ; \n \nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 7 f\u00e9vrier 2024 nommant M. Pierre -Edouard COLLIEX \npr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne ; \n \nVu la demande de mise \u00e0 disposition d e policier s municipa ux de la commune d e La Bouilladisse formul\u00e9e par le \nmaire de Saint -Savournin \u00e0 l'occasion de la f\u00eate votive de la Valentine organis\u00e9e dans sa commune le 24 mai \n2024 ; \n \nVu l'accord d u maire La Bouil ladisse pour la mise \u00e0 disposition d' un agent de police municipale de sa commune \nau profit de la commune de Saint -Savournin ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande du maire de Saint -Savournin est justifi\u00e9e par des consid\u00e9rations li\u00e9es au maintien \nde la tranquillit\u00e9 et de l'ordre public. \n \nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne ; \n \n \nARR\u00caTE \n \n \nArticle premier : La mise en commun d'un agent de police municipale d e la commune de La Bouilladisse au \nprofit de la commune de Saint -Savournin est autoris\u00e9e, du vendredi 24 mai 2024 \u00e0 20h30 au same di 25 mai \n2024 \u00e0 1h30 , \u00e0 l'occasion de la f\u00eate votive de la Valentine organis\u00e9 e dans cette commune ; \n \nArticle 2 : La commune de Saint -Savournin b\u00e9n\u00e9ficie du concours de l'agent de police municipale mentionn\u00e9 \u00e0 \nl'article 1er muni s de ses \u00e9quipements r\u00e9glementaires et de son armement conforme aux cat\u00e9gories pour \nlesquelles le maire de Saint -Savournin d\u00e9tient les autorisations de d\u00e9t ention ; \n \nArticle 3 : Cet agent de police municipale assurer a exclusivement des missions de police administrative en \nappui des policiers municipaux locaux ; \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2024-05-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la mise en commun des effectifs de police\nmunicipale des communes de Saint-Savournin et de La Bouilladisse \u00e0 l'occasion de la f\u00eate votive de la Valentine organis\u00e9e dans la\ncommune de Saint-Savournin le 24 mai 202458\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l' Etat dans les \nBouches -du-Rh\u00f4ne . Il peut faire l'objet d'un recours dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le \ntribunal administratif de Marseille est comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des litiges n\u00e9s de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nLa ju ridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9 recours citoyens accessible \u00e0 \npartir du site www.telerecours.fr ; \n \nArticle 5 : Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne , les maires de Saint -\nSavournin, de L a Bouilladisse et Monsieur le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de gendarmerie \nd\u00e9partementale des Bouches -du-Rh\u00f4ne sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \n \n \n \nMarseille, le 15 mai 2024 \nPour le pr\u00e9fet de police \ndes Bouches -du-Rh\u00f4ne , \nle directeur de cabinet \n \n \nSign\u00e9 \n \n \nR\u00e9mi BOURDU \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2024-05-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la mise en commun des effectifs de police\nmunicipale des communes de Saint-Savournin et de La Bouilladisse \u00e0 l'occasion de la f\u00eate votive de la Valentine organis\u00e9e dans la\ncommune de Saint-Savournin le 24 mai 202459\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone\n13-2024-05-16-00003\n ARR\u00caT\u00c9 portant mise en demeure \u00e0 l\u25a1encontre\nde la SCI la Licorne, de suspendre les travaux du\nchantier situ\u00e9 339 avenue Fr\u00e9d\u00e9ric Mistral sur la\ncommune de la Ciotat\n \nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-05-16-00003 - ARR\u00caT\u00c9 portant mise en demeure \u00e0 l\u25a1encontre de la SCI la Licorne, de\nsuspendre les travaux du chantier situ\u00e9 339 avenue Fr\u00e9d\u00e9ric Mistral sur la commune de la Ciotat\n 60\nEx\nPR\u00c9FET\nDES BOUCHES-\nDU-RH\u00d4NE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection de la Citoyennet\u00e9,\nde la L\u00e9galit\u00e9 et de l'Environnement\nBureau des Installations et Travaux\nR\u00e9glement\u00e9s pour la Protection des Milieux Marseille, le 16 mai 2024\nAffaire suivie par : Christine HERBAUT \nT\u00e9l : 04.84.35.42.65.\nDossier n\u00b0 40-2024 MD\nARR\u00caT\u00c9\nportant mise en demeure \u00e0 l'encontre de la SCI la L icorne, \nde suspendre les travaux du chantier\nsitu\u00e9 339 avenue Fr\u00e9d\u00e9ric Mistral sur la commune de la Ciotat\nVU le code de l'environnement, en particulier les art icles L.171-1, L.171-2, L.171-7, L 171-9 .\nVU l'article R.214-1 du code de l'environnement relat if \u00e0 la nomenclature des installations, ouvrages, t ravaux et\nactivit\u00e9s soumis \u00e0 autorisation ou \u00e0 d\u00e9claration en application des articles L.214-1 \u00e0 L.214-6 du m\u00eame code,\nnotamment sa rubrique 1.1.1.0 ;\nVU le rapport de manquement administratif \u00e9tabli le 0 5 avril 2024 par l'agent de contr\u00f4le, inspectrice d e\nl'environnement, adress\u00e9 \u00e0 la SCI la Licorne le 15 avril 2024 par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de\nr\u00e9ception, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.171-6 du code de l'environnement, \u00e9tabli suite \u00e0 la constatation\neffectu\u00e9e le 29 mars 2024 sur les parcelles cadastr \u00e9es section AS n\u00b0 0069 et 0548 sur la commune de la\nCiotat, d'une op\u00e9ration de pr\u00e9l\u00e8vement temporaire d ans les eaux souterraines apparaissant au fond de\nl'excavation d'un chantier ;\nVU la prise de contact par t\u00e9l\u00e9phone avec la Direction d\u00e9partementale des Territoires et de la Mer, le 02 mai\n2024, de la part de Mme Clo\u00e9 TOKATIAN de la SCI la Licorne, actant de la volont\u00e9 de la SCI la Licorne de\nsuspendre l'op\u00e9ration de pr\u00e9l\u00e8vement des eaux soute rraines dans l'attente de la validation du dossier de\nd\u00e9claration environnementale au titre de la loi sur l'eau en cours d'instruction ;\nConsid\u00e9rant l'op\u00e9ration de pr\u00e9l\u00e8vement d'eaux souterraines cons tat\u00e9e le 29 mars 2024 par l'agent de contr\u00f4le,\ninspectrice de l'environnement, caract\u00e9ris\u00e9e dans l e rapport de manquement administratif du 15 avril 2 024 ;\nConsid\u00e9rant la poursuite de l'op\u00e9ration de pr\u00e9l\u00e8vement d'eaux s outerraines constat\u00e9e le 07 mai 2024 par\nl'agent de contr\u00f4le, inspectrice de l'environnement ;\nConsid\u00e9rant que l'op\u00e9ration rel\u00e8ve du r\u00e9gime de d\u00e9claration en vironnementale et a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sans le titre\nrequis au titre de l'article L.214-3 II du code de l'environnement ;\nConsid\u00e9rant que les travaux de la SCI la Licorne sont r\u00e9alis\u00e9s sans avoir obtenu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nautorisant le d\u00e9marrage des travaux ;\n.../...\nPlace F\u00e9lix Baret - CS 80001 \u2013 13282 Marseille Ced ex 06 -\nT\u00e9l\u00e9phone : 04.84.35.40.00 \nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-05-16-00003 - ARR\u00caT\u00c9 portant mise en demeure \u00e0 l\u25a1encontre de la SCI la Licorne, de\nsuspendre les travaux du chantier situ\u00e9 339 avenue Fr\u00e9d\u00e9ric Mistral sur la commune de la Ciotat\n 61\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.171-7 du code de l'environnement, de mettre en demeure\nla SCI la Licorne de suspendre son activit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant qu'aucun motif d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, en particulier l a pr\u00e9servation des int\u00e9r\u00eats prot\u00e9g\u00e9s par le code de\nl'environnement, ne s'oppose \u00e0 la suspension de l'a ctivit\u00e9 vis\u00e9e par la mise en demeure ;\nSur proposition de la Direction D\u00e9partementale des Territoires et d e la Mer des Bouches du Rh\u00f4ne,\nARR\u00caTE\nArticle 1 \u2013 La SCI la Licorne sise 25 rue des Phoc\u00e9ens 1300 2 Marseille est mise en demeure, d\u00e8s la\nnotification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, de suspendre la pou rsuite du pr\u00e9l\u00e8vement des eaux souterraines du chan tier situ\u00e9\nsur les parcelles cadastr\u00e9es section AS n\u00b0 0069 et 0548 dont elle est propri\u00e9taire, sur la commune de la Ciotat,\ndans l'attente de la d\u00e9livrance du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9c laration autorisant le d\u00e9but des travaux au titre d e la loi sur\nl'eau.\nLa SCI la Licorne est inform\u00e9e que :\n- le d\u00e9p\u00f4t d'un dossier de d\u00e9claration n'implique p as sa d\u00e9livrance certaine par l'autorit\u00e9 administra tive, qui\nstatuera sur la demande pr\u00e9sent\u00e9e apr\u00e8s instruction administrative ;\n- le d\u00e9p\u00f4t d'un dossier de demande de remise en \u00e9ta t des lieux peut donner lieu \u00e0 des prescriptions pa rticuli\u00e8res\narr\u00eat\u00e9es par l'autorit\u00e9 administrative, selon les i ncidences du projet de remise en \u00e9tat des lieux pro pos\u00e9 ;\n- la r\u00e9gularisation ou cessation de la situation ir r\u00e9guli\u00e8re d\u00e9coulera soit de l'obtention effective d e la d\u00e9claration,\nsoit de la remise effective des lieux en l'\u00e9tat.\nArticle 2 \u2013 La SCI la Licorne prendra toutes mesures utiles p our assurer la protection des int\u00e9r\u00eats prot\u00e9g\u00e9s par\ndes articles L.211-1 et L.430-1 du code de l'enviro nnement et notamment le retrait des engins de chant ier en\ncontact avec les eaux souterraines afin d'\u00e9viter un e contamination potentielle par des hydrocarbures.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.171-9 du code de l'envir onnement l'exploitant est tenu d'assurer \u00e0 son pers onnel,\npendant la dur\u00e9e de cette suspension, le paiement d es salaires, indemnit\u00e9s et r\u00e9mun\u00e9rations de toute n ature\nauxquels il avait droit jusqu'alors.\nArticle 3 \u2013 La SCI la Licorne prendra toutes mesures conserv atoires utiles visant \u00e0 garantir la surveillance et la\ns\u00e9curit\u00e9 du chantier vis-\u00e0-vis du personnel et des tiers.\nArticle 4 \u2013 Dans le cas o\u00f9 les obligations pr\u00e9vues aux artic les 1, 2 ou 3 ne seraient pas satisfaites et\nind\u00e9pendamment des poursuites p\u00e9nales qui pourraien t \u00eatre engag\u00e9es, des sanctions administratives pour ront\n\u00eatre propos\u00e9es \u00e0 l'encontre de la SCI la Licorne comme pr\u00e9vu \u00e0 l'article L.171-8 II du code de l'environnement .\nArticle 5 \u2013 Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire\nl'objet d'un recours devant la juridiction administ rative comp\u00e9tente dans les deux mois \u00e0 partir de sa notification\nou de sa publication.\nDans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, un recours gracieu x peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9. Le silence gard\u00e9 par l'admini stration\npendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte d\u00e9cision implicite de rejet de ce tte\ndemande conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-2 du code de justice administrative.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9gale ment \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours cito yens\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr\n2/3Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-05-16-00003 - ARR\u00caT\u00c9 portant mise en demeure \u00e0 l\u25a1encontre de la SCI la Licorne, de\nsuspendre les travaux du chantier situ\u00e9 339 avenue Fr\u00e9d\u00e9ric Mistral sur la commune de la Ciotat\n 62\nArticle 6 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des acte s administratifs de la Pr\u00e9fecture des Bouches-du-\nRh\u00f4ne et mis \u00e0 disposition sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement des Bouches -du-\nRh\u00f4ne.\nArticle 7 \u2013 Ex\u00e9cution\nMonsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nMonsieur le Maire de La Ciotat,\nMonsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\net toute autorit\u00e9 de Police et de Gendarmerie, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cut ion du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 la SCI La Licorne .\n Marseille, le 16 mai 2024\nPour le Pr\u00e9fet\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\nsign\u00e9\nCyrille LE VELY\n3/3Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-05-16-00003 - ARR\u00caT\u00c9 portant mise en demeure \u00e0 l\u25a1encontre de la SCI la Licorne, de\nsuspendre les travaux du chantier situ\u00e9 339 avenue Fr\u00e9d\u00e9ric Mistral sur la commune de la Ciotat\n 63\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone\n13-2024-05-15-00008\nAUTO-ECOLE PROPILOTE, exploitant M.\nMEDDOUR Amar, 568 chemin du Littoral 13016\nMARSEILLE, E 23 013 0013 0\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-05-15-00008 - AUTO-ECOLE PROPILOTE, exploitant M. MEDDOUR Amar, 568 chemin du\nLittoral 13016 MARSEILLE, E 23 013 0013 0 64\nPREFET\nDES BOUCHES-\nDU-RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDIRECTION DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 :\nPOLICE ADMINISTRATIVE\nET R\u00c9GLEMENTATION\nBureau de la Circulation Routi\u00e8re\nP\u00f4le des Professions R\u00e9glement\u00e9es\nde l'\u00c9ducation, de la Circulation et de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8res\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,\nPr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nVu le code de la route et notamment les articles L.213-1 \u00e0 L.213-8 , R.212-1 , R.213-1 \u00e0 R.213-9 , R 411-10 \u00e0\nR 411-12 ;\nVu la loi n\u00b0 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 r outi\u00e8re et aux\ninfractions sur les agents des exploitants de r\u00e9sea u de transport public de voyageurs ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux\npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actio n des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9part ements ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la forma tion \u00e0 la\nconduite et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel n\u00b0 0100025A du 08 janvier 2001 modifi\u00e9 , cr\u00e9ant un registre national de\nl'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteu r et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel n\u00b0 0100026A du 08 janvier 2001 modifi\u00e9 , relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissements\nd'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVu l'agr\u00e9ment d\u00e9livr\u00e9 le 03 octobre 2023 autorisant Monsieur MEDDOUR Amar \u00e0 enseigner la conduite\nautomobile au sein de son \u00e9tablissement ;\nConsid\u00e9rant la demande de modification d'agr\u00e9ment formul\u00e9e le 14 mars 2024 par Monsieur MEDDOUR\nAmar en vue d'enseigner la cat\u00e9gorie A au sein de son \u00e9tablissement ;\nConsid\u00e9rant la conformit\u00e9 des pi\u00e8ces produites par Monsieur MEDDOUR Amar \u00e0 l'appui de sa demande\nconstat\u00e9e le 15 mai 2024 ;\nSur proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral d e la Pr\u00e9fecture des Bouches du Rh\u00f4ne,\n\u2026 / \u2026\nPlace F\u00e9lix Baret - CS 30001 \u2013 13259 Marseille Ced ex 06 -\nT\u00e9l\u00e9phone : 04.84.35.40.00 \nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\nA R R \u00ca T \u00c9 \nPORTANT AGR\u00c9MENT MODIFICATIF\nD'UN \u00c9TABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT \nDE LA CONDUITE DES V\u00c9HICULES \u00c0 MOTEUR\nET DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 ROUTI\u00c8RE\nSOUS LE N\u00b0 E 23 013 0013 0Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-05-15-00008 - AUTO-ECOLE PROPILOTE, exploitant M. MEDDOUR Amar, 568 chemin du\nLittoral 13016 MARSEILLE, E 23 013 0013 0 65\nA R R \u00ca T EA R R \u00ca T E : :\nART. 1 : Monsieur MEDDOUR Amar , demeurant 19 rue du Jas 13127 VITROLLES, est auto ris\u00e9 \u00e0 exploiter,\nen qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant de la SAS \"AUTO-ECOLE PROPILOTE\" , l'\u00e9tablissement d'enseignement de la\nconduite automobile ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 :\nAUTO-\u00c9COLE PROPILOTE\n568 chemin du Littoral\n13016 MARSEILLE\n( les droits des tiers \u00e9tant express\u00e9ment sauvegard \u00e9s ) ;\nART. 2 : Cet \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite est enr egistr\u00e9 au fichier national des auto-\u00e9coles\nsous le n\u00b0: E 23 013 0013 0 . Sa validit\u00e9 expirera le 03 octobre 2028 .\nART. 3 : Monsieur MEDDOUR Amar , titulaire de l'autorisation d'enseigner n\u00b0 A 14 013 0058 0 d\u00e9livr\u00e9e le\n09 mars 2023 par le Pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne, est d\u00e9sign\u00e9 en qualit\u00e9 de responsable p\u00e9dagogique.\nLes types d'enseignement autoris\u00e9s dans cet \u00e9tablis sement sont :\n~ AM Cyclo ~ A1 ~ A2 ~ A ~ B / B1 / AM-Quadri l\u00e9ger ~\nIls devront \u00eatre conformes au r\u00e9f\u00e9rentiel pour l'\u00e9d ucation \u00e0 une mobilit\u00e9 citoyenne ( REMC ) d\u00e9fini pa r arr\u00eat\u00e9\ndu ministre charg\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.\nART. 4 : L'exploitant doit tenir \u00e0 disposition du public les programmes de formation \u00e0 la conduite d\u00e9fini par\narr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re. Il est tenu d'afficher l'arr\u00eat\u00e9 portant l'agr\u00e9ment de\nl'\u00e9tablissement.\nART. 5 : Il appartiendra \u00e0 l'exploitant d'adresser au Pr\u00e9fet une demande de renouvellement de cet agr\u00e9ment,\ndeux mois avant la date d'expiration. L'agr\u00e9ment dont le ren ouvellement aura \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9 dans le d\u00e9lai et la\nforme pr\u00e9vus, sera maintenu provisoirement valide j usqu'\u00e0 ce que le Pr\u00e9fet statue sur la demande.\nART. 6 : Toute transformation du local d'activit\u00e9 susceptibl e de modifier les plans initialement d\u00e9pos\u00e9s, ainsi\nque tout changement de nature \u00e0 alt\u00e9rer les termes de cet agr\u00e9ment, devront \u00eatre signal\u00e9s au service a yant\nd\u00e9livr\u00e9 l'agr\u00e9ment.\nART. 7 : Avant tout transfert du local d'activit\u00e9 ou toute a cquisition d'un local suppl\u00e9mentaire, l'exploitant\ndevra adresser une demande d'agr\u00e9ment au Pr\u00e9fet, au moins deux mois avant la date du changement ou\nde la nouvelle acquisition.\nART. 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 toutes r\u00e9qu isitions des autorit\u00e9s investies du contr\u00f4le de\nl'enseignement de la conduite automobile.\n2Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-05-15-00008 - AUTO-ECOLE PROPILOTE, exploitant M. MEDDOUR Amar, 568 chemin du\nLittoral 13016 MARSEILLE, E 23 013 0013 0 66\n. . . / . . . \nIl pourra \u00eatre retir\u00e9 si une des conditions mises \u00e0 sa d\u00e9livrance cesse d'\u00eatre remplie, en cas de non-\nconformit\u00e9 du programme de formation \u00e0 la conduite pr\u00e9vu \u00e0 l'article L.213-4 du code de la route ou en cas\nde cessation d\u00e9finitive d'activit\u00e9 de l'\u00e9tablisseme nt.\nEn cas d'urgence justifi\u00e9e par les faits vis\u00e9s aux articles L.213-3 et R.212-4 du code de la route, l'agr\u00e9ment\npourra \u00eatre suspendu pour une dur\u00e9e maximale de six mois.\nART. 9 : L'agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 sans pr\u00e9judice du respect p ar l'exploitant des normes pr\u00e9vues pour les\n\u00e9tablissements recevant du public.\nART. 10 : Un recours contentieux contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pe ut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal Administratif\nde Marseille, 31 rue Jean Fran\u00e7ois Leca - 13002 MAR SEILLE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification.\nART. 11 : Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne, Monsieur le Contr\u00f4leur\nG\u00e9n\u00e9ral, Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Pub lique des Bouches-du-Rh\u00f4ne, Monsieur le G\u00e9n\u00e9ral,\ncommandant le groupement de Gendarmerie des Bouches -du-Rh\u00f4ne, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9t at.\nMARSEILLE LE \n15 MAI 2024\nPOUR LE PR\u00c9FET\nL'ADJOINTE AU CHEF DU BUREAU\nDE LA CIRCULATION ROUTI\u00c8RE\nSign\u00e9\nM\u00c9LANIE MOUCHET\n3Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-05-15-00008 - AUTO-ECOLE PROPILOTE, exploitant M. MEDDOUR Amar, 568 chemin du\nLittoral 13016 MARSEILLE, E 23 013 0013 0 67","date":"2024-05-16","first_seen_on":"2024-05-16T14:07:14+00:00","id":"b680c26bfd98a0abb1c93665c357c43149705c76851340190f337f75109d7dc1","name":"recueil-13-2024-113-recueil-des-actes-administratifs-special bis du 16 mai 2024","pdf_creation_date":"2024-05-16T13:55:20+00:00","pdf_modification_date":"2024-05-16T13:56:10+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/55776/400595/file/recueil-13-2024-113-recueil-des-actes-administratifs-special%20bis%20du%2016%20mai%202024.pdf"}