{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b065-2025-072\nPUBLI\u00c9 LE 24 MARS 2025\nSommaire\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Direction\n65-2025-03-21-00002 - CLE Argel\u00e8s Gazost (2 pages) Page 3\n65-2025-03-21-00003 - CLE Bagn\u00e8res de Bigorre (2 pages) Page 6\n65-2025-03-21-00004 - CLE Tarbes (2 pages) Page 9\n2\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2025-03-21-00002\nCLE Argel\u00e8s Gazost\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-03-21-00002 - CLE Argel\u00e8s Gazost 3\nPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2025-03-21-00002 portant nomination ausein du comit\u00e9 local pour l'emploi de l'arrondissement d'Argel\u00e9s-Gazost\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de l'ordre national de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32 et R.5311-33 et R. 5311-39;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Jean SALOMON, pr\u00e9fet desHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b065-2024-07-31-00003 du 31 juillet 2024 portant composition etr\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi ;ARRETEArticle 1erSont nomm\u00e9s membres du comit\u00e9 local pour l'emploi :1\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat :- M. Gr\u00e9gory FERRA, directeur de la DDETSPP, titulaire ;- M. Omar KIMOUCHE, directeur adjoint de la DDETSPP, suppl\u00e9ant ;2\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales :a) Sur proposition de la pr\u00e9sidente du conseil r\u00e9gional :- Mme Pascale PERALDI, conseill\u00e8re r\u00e9gionale, titulaire ;- Mme\u00e9 Yolande GUINLE, conseill\u00e8re r\u00e9gionale, suppl\u00e9ante ;b) Sur proposition du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental :- Mme Marie PLANE, conseill\u00e8re d\u00e9partementale, titulaire ;- Mme Evelyne LABORDE, conseill\u00e8re d\u00e9partementale, suppl\u00e9ante ;c) Sur proposition de chacun des pr\u00e9sidents des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9rationintercommunale dot\u00e9s d'une fiscalit\u00e9 propre mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0 du | de l'article L. 5211-28 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ou des \u00e9tablissements publics territoriauxmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 5219-2 du m\u00eame code situ\u00e9s dans le ressort du comit\u00e9 local :* Communaut\u00e9 de communes Pyr\u00e9n\u00e9es Vall\u00e9e des Gaves :- Mme Gaelle VALLIN, maire d'Argeles-Gazost, titulaire ;\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-03-21-00002 - CLE Argel\u00e8s Gazost 4\n* Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Tarbes-Lourdes-Pyr\u00e9n\u00e9es- Mme Marie-Henriette CABANNE, maire adjointe de la ville de Lourdes, titulaire ;- M. Jean-Marc BOYA, maire d'Ad\u00e9, suppl\u00e9ant ;d) Sur proposition de l'association des maires du d\u00e9partement :- Absence de d\u00e9signationArticle 2Chacun des membres \u00e9voqu\u00e9s supra sont nomm\u00e9s pour trois ans renouvelables. Toutevacance ou perte de la qualit\u00e9 au titre de laquelle les membres ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s donne lieu \u00e0une nouvelle d\u00e9signation pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir.Article 3Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratifde Pau dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Il peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fetdes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de l'emploi.Le recours gracieux ou/et hi\u00e9rarchique prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors\u00eatre introduit dans les deux mois suivant la d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9comp\u00e9tente, le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cisionimplicite de rejet.Article 4Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et Monsieur le directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsdes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nFait \u00e0 Tarbes, le 2 | MANS 2995\nme\u2014_ nn,+  ~ \u00a9\u2014  \u2014_ \u2014  ee\na  Jean Salomon |\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-03-21-00002 - CLE Argel\u00e8s Gazost 5\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2025-03-21-00003\nCLE Bagn\u00e8res de Bigorre\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-03-21-00003 - CLE Bagn\u00e8res de Bigorre 6\nEnPR\u00c9FETDES HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2025-03-21-00003 portant nomination au seindu comit\u00e9 local pour l'emploi de l'arrondissement de Bagn\u00e8res-de-BigorreLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de l'ordre national de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32 et R.5311-33 et R. 5311-39,Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Jean SALOMON, pr\u00e9fet desHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b065-2024-07-31-00004 du 31 juillet 2024 portant composition etr\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi,ARR\u00caTEArticle terSont nomm\u00e9s membres du comit\u00e9 local pour l'emploi :1\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat :- M. Gr\u00e9gory FERRA, directeur de la DDETSPP, titulaire ;- M. Omar KIMOUCHE, directeur adjoint de la DDETSPP, suppl\u00e9ant ;2\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales :a) Sur proposition de la pr\u00e9sidente du conseil r\u00e9gional :- Mme Pascale PERALDI, conseill\u00e8re r\u00e9gionale, titulaire ;- Mme Yolande GUINLE, conseill\u00e8re r\u00e9gionale, suppl\u00e9ante ;b) Sur proposition du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental :- M. Pierre BRAU-NOGUE, conseiller d\u00e9partemental, titulaire ;- M. Laurent LAGES, vice-pr\u00e9sident, suppl\u00e9ant ;c) Sur proposition de chacun des pr\u00e9sidents des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9rationintercommunale dot\u00e9s d'une fiscalit\u00e9 propre mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0 du | de l'article L. 521128 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ou des \u00e9tablissements publics territoriauxmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 5219-2 du m\u00eame code situ\u00e9s dans le ressort du comit\u00e9 local :* Communaut\u00e9 de communes Aure-Louron :- M. Alain DUBERNARD, maire de Guchen, titulaire ;- M. Louis RICARD, maire d'Estensan, suppl\u00e9ant ;* Communaut\u00e9 de commune de la Haute Bigorre :- M. Jacques BRUNE, pr\u00e9sident, titulaire ;- Mme Christelle ABADIE, vice pr\u00e9sidente, suppl\u00e9ante ;\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-03-21-00003 - CLE Bagn\u00e8res de Bigorre 7\n* Communaut\u00e9 de communes de Neste Barousse :- M. Yoan RUMEAU, pr\u00e9sident, titulaire ;- M. Julien BEGUE, premier vice-pr\u00e9sident, suppl\u00e9ant ;* Communaut\u00e9 de communes du plateau de Lannemezan :- M. Bernard PLANO, pr\u00e9sident, titulaire ;d) Sur proposition de l'association des maires du d\u00e9partement :- Mme Isabelle FOUQUET, maire de Sentous, titulaire ;- Mme Patricia SENTUBERRY-CHAGNOT, maire de Pouzac, titulaire ;- Mme Sabine BLASCO, maire d'Ardengost, suppl\u00e9ante ;Article 2Chacun des membres \u00e9voqu\u00e9s supra sont nomm\u00e9s pour trois ans renouvelables. Toutevacance ou perte de la qualit\u00e9 au titre de laquelle les membres ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s donne lieu \u00e0une nouvelle d\u00e9signation pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir.Article 3Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratifde Pau dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Il peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fetdes hautes Pyr\u00e9n\u00e9es et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de l'emploi.Le recours gracieux ou/et hi\u00e9rarchique prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors\u00eatre introduit dans les deux mois suivant la d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9comp\u00e9tente, le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cisionimplicite de rejet.Article 4Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8tede Bagn\u00e8res-de-Bigorre et Monsieur le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nFait \u00e0 Tarbes, le 7 ! M]\n\\ 6<\u2014 Jean Salomon TM \\_ =\u2014 . a  Oe\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-03-21-00003 - CLE Bagn\u00e8res de Bigorre 8\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2025-03-21-00004\nCLE Tarbes\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-03-21-00004 - CLE Tarbes 9\nPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2025-03-21-00004 portant nominationau sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de l'arrondissement de TarbesLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de l'ordre national de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32 et R.5311-33 et R. 5311-39,Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Jean SALOMON, pr\u00e9fet desHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b065-2024-07-31-00005 du 31 juillet 2024 portant composition etr\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi,ARR\u00caTEArticle 1erSont nomm\u00e9s membres du comit\u00e9 local pour l'emploi:1\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat :- M. Gr\u00e9gory FERRA, directeur de la DDETSPP, titulaire ;- M. Omar KIMOUCHE, directeur adjoint de la DDETSPP, suppl\u00e9ant ;2\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales :a) Sur proposition de la pr\u00e9sidente du conseil r\u00e9gional :- Mme Pascale PERALDI, conseill\u00e8re r\u00e9gionale, titulaire ;- Mme Yolande GUINLE, conseill\u00e8re r\u00e9gionale, suppl\u00e9ante ;b) Sur proposition du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental :- Mme Isabelle LAFOURCADE, conseill\u00e8re d\u00e9partementale, titulaire ;- Mme Monique LAMON, conseill\u00e8re d\u00e9partementale, suppl\u00e9ante ;c) Sur proposition de chacun des pr\u00e9sidents des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9rationintercommunale dot\u00e9s d'une fiscalit\u00e9 propre mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0 du I de l'article L. 521128 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ou des \u00e9tablissements publics territoriauxmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 5219-2 du m\u00eame code situ\u00e9s dans le ressort du comit\u00e9 local :* Communaut\u00e9 de communes Adour-Madiran :- M. Fr\u00e9d\u00e9ric R\u00c9, pr\u00e9sident, titulaire ;- Mme Sylvie DUBERTRAND, maire de Maubourguet, suppl\u00e9ante ;* Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Tarbes-Lourdes-Pyr\u00e9n\u00e9es :- M. Jean-Michel SEGNERE, maire de Horgues, vice-pr\u00e9sident titulaire ;- Mme Evelyne RICART, maire d'Aurensan, vice-pr\u00e9sidente, suppl\u00e9ante ;\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-03-21-00004 - CLE Tarbes 10\n* Communaut\u00e9 de communes C\u00f4teaux du Val d'Arros :- M, C\u00e9dric ABADIA, pr\u00e9sident, titulaire ;* Communaut\u00e9 de communes pays du Trie et du Magnoac :- M. G\u00e9rard BARTHE, pr\u00e9sident, titulaire ;- M. Serge CIEUTAT, maire d'Azereix ;d) Sur proposition de l'association des maires du d\u00e9partement :- M. Richard CAPEL, maire de Boulin, titulaire ;- M. julien NIGON , maire de Bours, titulaire ;- M. Pierre ABADIE, maire adjoint de Castelnau Magnoac, suppl\u00e9ant ;- Mme Sylvie DUBERTRAND, maire de Maubourguet ;Article 2Chacun des membres \u00e9voqu\u00e9s supra sont nomm\u00e9s pour trois ans renouvelables. Toutevacance ou perte de la qualit\u00e9 au titre de laquelle les membres ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s donne lieu aune nouvelle d\u00e9signation pour la dur\u00e9e du mandat restant a courir.Article 3Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratifde Pau dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Il peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fetdes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de l'emploi.Le recours gracieux ou/et hi\u00e9rarchique prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors\u00eatre introduit dans les deux mois suivant la d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9comp\u00e9tente, le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cisionimplicite de rejet.Article 4Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et Monsieur le directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsdes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nFait \u00e0 Tarbes, le /\nns RS \u2014_.... , \u00bbJean Salomon \\~ y \u2014\u2014\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-03-21-00004 - CLE Tarbes 11","date":"2025-03-24","first_seen_on":"2025-03-24T07:15:07+00:00","id":"b68f3f042df8560ab4a89458958f5026871efb03843640330e0246ad778afbf1","name":"recueil-65-2025-072-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2025-03-24T06:43:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/20355/144589/file/recueil-65-2025-072-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}