{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b074-2024-321\nPUBLI\u00c9 LE  4 OCTOBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes /\n74-2024-10-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  2024-182 de prise en\nconsid\u00e9ration de la mise \u00e0 l'\u00e9tude du projet de futur collisionneur\ncirculaire du CERN comprenant un site de surface sur les communes de\nCERCIER et MARLIOZ (5 pages) Page 3\n74-2024-10-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-183 de prise en\nconsid\u00e9ration de la mise \u00e0 l'\u00e9tude du projet de futur collisionneur\ncirculaire du CERN comprenant un site de surface sur la commune de\nNANGY (5 pages) Page 9\n74-2024-10-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-184 de prise en\nconsid\u00e9ration de la mise \u00e0 l'\u00e9tude du projet de futur collisionneur\ncirculaire du CERN comprenant un site de surface sur les communes de\nVULBENS et DINGY EN VUACHE (5 pages) Page 15\n74-2024-10-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-185 de prise en\nconsid\u00e9ration de la mise \u00e0 l'\u00e9tude du projet de futur collisionneur\ncirculaire du CERN comprenant un site de surface sur les communes\nd'ETAUX et LA ROCHE SUR FORON (4 pages) Page 21\n74-2024-10-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-186 de prise en\nconsid\u00e9ration de la mise \u00e0 l'\u00e9tude du projet de futur collisionneur\ncirculaire du CERN comprenant un site de surface sur les communes de\nGROISY et CHARVONNEX (5 pages) Page 26\n2\nPr\u00e9fecture r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n74-2024-10-03-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  2024-182 de prise en\nconsid\u00e9ration de la mise \u00e0 l'\u00e9tude du projet de\nfutur collisionneur circulaire du CERN\ncomprenant un site de surface sur les communes\nde CERCIER et MARLIOZ\nPr\u00e9fecture r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 74-2024-10-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  2024-182 de prise en consid\u00e9ration de la mise \u00e0\nl'\u00e9tude du projet de futur collisionneur circulaire du CERN comprenant un site de surface sur les communes de CERCIER et MARLIOZ 3\nEPR\u00c9F\u00c8TEDE LA R\u00c9GIONAUVERGNE-RH\u00d4NE-ALPESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nPr\u00e9f\u00e8te de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud-est,\nPr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite,\nLyon, le 3 octobre 2024\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2024-182\nDE PRISE EN CONSIDERATION DE LA MISE \u00c0 L'ETUDE DU PROJET DE FUTUR\nCOLLISIONNEUR CIRCULAIRE DU CERN COMPRENANT UN SITE DE SURFACE SUR LES\nCOMMUNES DE CERCIER ET MARLIOZ\nVU le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L.424-1, L.422-2, R.424-24, et R.151-52 ;\nVU le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le courrier du CERN, organisation europ\u00e9enne pour la recherche nucl\u00e9aire en date du 11 juillet\n2024 demandant la prise en consid\u00e9ration pour les sites de surface de la mise \u00e0 l'\u00e9tude du projet\ndu futur collisionneur circulaire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024-103 du 4 juin 2024  portant droit d'\u00e9vocation de la pr\u00e9f\u00e8te de r\u00e9gion en\nmati\u00e8re de prise en consid\u00e9ration d'une emprise fonci\u00e8re n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des sites de\nsurface du futur collisionneur du CERN ;\nConsid\u00e9rant  que le CERN est une organisation internationale de recherche nucl\u00e9aire, d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la\nrecherche fondamentale en physique des particules ;\nConsid\u00e9rant que  le  CERN  \u00e9tudie  actuellement  la  faisabilit\u00e9  technique  et  financi\u00e8re  d'un  futur\ncollisionneur circulaire. Son installation prendrait place dans une structure souterraine quasi-circulaire\ncompos\u00e9e de cavernes, puits et d'un tunnel d'environ 91 km de circonf\u00e9rence. Huit sites de surface,\ndont sept en France, dot\u00e9s de puits d'acc\u00e8s sont pr\u00e9vus \u00e0 des intervalles r\u00e9guliers pour sa construction\net son fonctionnement ;\nConsid\u00e9rant qu'au regard des \u00e9l\u00e9ments du courrier du CERN du 11 juillet 2024 les emplacements des\nsites  de  surface  et  des  puits  d'acc\u00e8s  au  tunnel  et  aux  cavernes  d\u00e9pendent  des  contraintes\nd'implantation g\u00e9om\u00e9trique li\u00e9es au fonctionnement de l'acc\u00e9l\u00e9rateur de particules ;\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n69419 LYON Cedex 03\nM\u00e9l. : david.bensadoun@rhone.gouv.fr\nwww.auvergne-rhone-alpes.gouv.fr\nPr\u00e9fecture r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 74-2024-10-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  2024-182 de prise en consid\u00e9ration de la mise \u00e0\nl'\u00e9tude du projet de futur collisionneur circulaire du CERN comprenant un site de surface sur les communes de CERCIER et MARLIOZ4\nConsid\u00e9rant qu'au regard des \u00e9l\u00e9ments du courrier du CERN du 11 juillet 2024 et de la Synth\u00e8se des\ncontraintes et opportunit\u00e9s d'implantation du Futur Collisionneur Circulaire, version 2.0 en date du\n13 d\u00e9cembre 2023, le trac\u00e9 qui, en l'\u00e9tat, satisfait aux trois exigences de performances scientifiques,\nde compatibilit\u00e9 avec les contraintes territoriales et de compatibilit\u00e9 avec les contraintes g\u00e9ologiques\net techniques comprend en France : \n\u2022 un positionnement en plan de l'anneau souterrain qui ne peut \u00eatre modifi\u00e9 sauf \u00e0 changer les\ncaract\u00e9ristiques fondamentales du projet ;\n\u2022 4 sites de surface pour accueillir les b\u00e2timents scientifiques ;\n\u2022 3 autres sites de surface pour accueillir des b\u00e2timents techniques ;\nConsid\u00e9rant  que parmi ces sept sites en France, le site envisag\u00e9 sur les communes de Cercier et\nMarlioz est localis\u00e9 avec pr\u00e9cision ;\nConsid\u00e9rant que  des  travaux,  des  constructions,  ou  des  installations  sont  susceptibles  de\ncompromettre ou de rendre plus on\u00e9reuse la r\u00e9alisation du site de surface envisag\u00e9 sur les communes\nde Cercier et Marlioz pour le projet de futur collisionneur circulaire du CERN,\nARRETE\nArticle  1     :   La  mise  \u00e0  l'\u00e9tude  du  projet  de  futur  collisionneur  circulaire  du  CERN  comprenant\nnotamment un site de surface sur  les communes de Cercier et Marlioz  est prise en consid\u00e9ration,\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article L.424-1 pr\u00e9cit\u00e9.\nArticle 2     :   Les zones affect\u00e9es par ce site de surface sont d\u00e9limit\u00e9es sur un plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nArticle 3     :   \u00c0 l'int\u00e9rieur de ces zones d\u00e9limit\u00e9es et \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, un\nsursis  \u00e0  statuer  pourra  \u00eatre  oppos\u00e9  aux  demandes  d'autorisation  concernant  des  travaux,\nconstructions ou installations, dans les formes pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.421-1 du Code de l'urbanisme.\nArticle 4     :   La d\u00e9cision de prise en consid\u00e9ration cesse de produire effet, si, dans un d\u00e9lai de dix ans \u00e0\ncompter de son entr\u00e9e en vigueur, l'ex\u00e9cution des travaux publics ou la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration\nd'am\u00e9nagement n'a pas \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e.\nArticle 5     :   Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9e aux maires des communes de Cercier et Marlioz\ncomp\u00e9tents en mati\u00e8re de planification urbaine, qui proc\u00e9deront \u00e0 la mise \u00e0 jour des annexes des\nplans locaux d'urbanisme en vigueur.\nArticle 6     :   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera aff ich\u00e9 pendant un mois dans les mairies des communes de Cercier\net Marlioz. L'accomplissement de cette formalit\u00e9 sera constat\u00e9 par certificat d'affichage dress\u00e9 par\nchacun  des  maires.  La  mention  de  cet  affichage  sera  publi\u00e9e  dans  un  journal  diffus\u00e9  dans  le\nd\u00e9partement pr\u00e9cisant les lieux o\u00f9 l'arr\u00eat\u00e9 et son annexe pourront \u00eatre consult\u00e9s.\nChacune de ces formalit\u00e9s de publicit\u00e9 mentionne que le dossier peut-\u00eatre consult\u00e9 \u00e0 la direction\nd\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie et \u00e0 la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion  Auvergne-Rh\u00f4ne-\nAlpes.\nArticle  7     :  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  deviendra  ex\u00e9cutoire  apr\u00e8s  accomplissement  des  mesures  de\npublicit\u00e9 mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 6.\n2/3\nPr\u00e9fecture r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 74-2024-10-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  2024-182 de prise en consid\u00e9ration de la mise \u00e0\nl'\u00e9tude du projet de futur collisionneur circulaire du CERN comprenant un site de surface sur les communes de CERCIER et MARLIOZ5\nArticle 8     : Le pr\u00e9sent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le\ntribunal administratif de Lyon, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification,\nd'affichage, de publication requis (saisine possible par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 l'adresse internet :\nwww.telerecours.fr comprenant l'acc\u00e8s \u00e0 \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb).\nIl peut, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hi\u00e9rarchique -\narticles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration).\nLe silence gard\u00e9 par l'administration pendant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Suivant\nla  date  de  d\u00e9cision  explicite  ou  implicite  de  rejet,  le  recours  contentieux  vis\u00e9  au  premier\nparagraphe peut \u00eatre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont\npr\u00e9cis\u00e9es.\nArticle 9     :   La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour les affaires r\u00e9gionales Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, le pr\u00e9fet de la\nHaute-Savoie,  les  maires  des  communes  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne  de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat dans le\nd\u00e9partement de Haute-Savoie et \u00e0 celui des actes administratifs de la pr\u00e9fecture Auvergne-\nRh\u00f4ne-Alpes.\nLa pr\u00e9f\u00e8te, \n        Fabienne BUCCIO\n3/3\nPr\u00e9fecture r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 74-2024-10-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  2024-182 de prise en consid\u00e9ration de la mise \u00e0\nl'\u00e9tude du projet de futur collisionneur circulaire du CERN comprenant un site de surface sur les communes de CERCIER et MARLIOZ6\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0...P\u00e9rim\u00e8tre de prise en consid\u00e9ration (article L 424-1 du code de l'urbanisme) de lamise \u00e0 l'\u00e9tude du projet de futur collissionneur circulaire du CERN comprenant unsite de surface sur les communes de Cercier et MarliozN \u2014Taster Ps1\n658 652 647 le636 1873848664 646\n663 | 1242662 850661 854Cex coala,  361 265350 364362363\nago | 431 | 432 | 433 434429we 442452 451 450 443449 | 448 |447| a4g\\ 445 | 444 D556\ndu\noS 554353 553 555 826532 763\n547 548) 549 ror \\533 aa\n534 =\n546 567\n594 =1029 565 fo 73196 729\nPr\u00e9fecture r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 74-2024-10-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  2024-182 de prise en consid\u00e9ration de la mise \u00e0\nl'\u00e9tude du projet de futur collisionneur circulaire du CERN comprenant un site de surface sur les communes de CERCIER et MARLIOZ 7\nnomcommune | codeCERCIER C0834CERCIER C0835CERCIER C0836CERCIER C0837CERCIER C0838CERCIER C1225MARLIOZ B0370MARLIOZ B0371MARLIOZ B0372MARLIOZ B0374MARLIOZ B0375MARLIOZ B0376MARLIOZ B0377MARLIOZ B0378MARLIOZ B0379MARLIOZ B0380MARLIOZ B0381MARLIOZ B0382MARLIOZ B0383MARLIOZ B0384MARLIOZ B0385MARLIOZ B0386MARLIOZ B0387MARLIOZ B0388MARLIOZ B0389MARLIOZ B0390MARLIOZ B0394MARLIOZ B0395MARLIOZ B0396MARLIOZ B0402MARLIOZ B0403MARLIOZ B0408MARLIOZ B0409MARLIOZ B0410MARLIOZ B0411MARLIOZ B0412MARLIOZ B0413MARLIOZ B0414MARLIOZ B0415MARLIOZ B0416MARLIOZ B0417MARLIOZ B0418\nPr\u00e9fecture r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 74-2024-10-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  2024-182 de prise en consid\u00e9ration de la mise \u00e0\nl'\u00e9tude du projet de futur collisionneur circulaire du CERN comprenant un site de surface sur les communes de CERCIER et MARLIOZ 8\nPr\u00e9fecture r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n74-2024-10-03-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-183 de prise en\nconsid\u00e9ration de la mise \u00e0 l'\u00e9tude du projet de\nfutur collisionneur circulaire du CERN\ncomprenant un site de surface sur la commune\nde NANGY\nPr\u00e9fecture r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 74-2024-10-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-183 de prise en consid\u00e9ration de la mise \u00e0\nl'\u00e9tude du projet de futur collisionneur circulaire du CERN comprenant un site de surface sur la commune de NANGY 9\nEPR\u00c9F\u00c8TEDE LA R\u00c9GIONAUVERGNE-RH\u00d4NE-ALPESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nPr\u00e9f\u00e8te de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud-est,\nPr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite,\nLyon, le 3 octobre 2024\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2024-183\nDE PRISE EN CONSIDERATION DE LA MISE \u00c0 L'ETUDE DU PROJET DE FUTUR\nCOLLISIONNEUR CIRCULAIRE DU CERN COMPRENANT UN SITE DE SURFACE SUR LA\nCOMMUNE DE NANGY\nVU le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L.424-1, L.422-2, R.424-24, et R.151-52 ;\nVU le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le courrier du CERN, organisation europ\u00e9enne pour la recherche nucl\u00e9aire en date du 11 juillet\n2024 demandant la prise en consid\u00e9ration pour les sites de surface de la mise \u00e0 l'\u00e9tude du projet\ndu futur collisionneur circulaire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024-103 du 4 juin 2024  portant droit d'\u00e9vocation de la pr\u00e9f\u00e8te de r\u00e9gion en\nmati\u00e8re de prise en consid\u00e9ration d'une emprise fonci\u00e8re n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des sites de\nsurface du futur collisionneur du CERN ;\nConsid\u00e9rant  que le CERN est une organisation internationale de recherche nucl\u00e9aire, d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la\nrecherche fondamentale en physique des particules ;\nConsid\u00e9rant que  le  CERN  \u00e9tudie  actuellement  la  faisabilit\u00e9  technique  et  financi\u00e8re  d'un  futur\ncollisionneur circulaire. Son installation prendrait place dans une structure souterraine quasi-circulaire\ncompos\u00e9e de cavernes, puits et d'un tunnel d'environ 91 km de circonf\u00e9rence. Huit sites de surface,\ndont sept en France, dot\u00e9s de puits d'acc\u00e8s sont pr\u00e9vus \u00e0 des intervalles r\u00e9guliers pour sa construction\net son fonctionnement ;\nConsid\u00e9rant qu'au regard des \u00e9l\u00e9ments du courrier du CERN du 11 juillet 2024 les emplacements des\nsites  de  surface  et  des  puits  d'acc\u00e8s  au  tunnel  et  aux  cavernes  d\u00e9pendent  des  contraintes\nd'implantation g\u00e9om\u00e9trique li\u00e9es au fonctionnement de l'acc\u00e9l\u00e9rateur de particules ;\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n69419 LYON Cedex 03\nM\u00e9l. : david.bensadoun@rhone.gouv.fr\nwww.auvergne-rhone-alpes.gouv.fr\nPr\u00e9fecture r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 74-2024-10-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-183 de prise en consid\u00e9ration de la mise \u00e0\nl'\u00e9tude du projet de futur collisionneur circulaire du CERN comprenant un site de surface sur la commune de NANGY10\nConsid\u00e9rant qu'au regard des \u00e9l\u00e9ments du courrier du CERN du 11 juillet 2024 et de la Synth\u00e8se des\ncontraintes et opportunit\u00e9s d'implantation du Futur Collisionneur Circulaire, version 2.0 en date du\n13 d\u00e9cembre 2023, le trac\u00e9 qui, en l'\u00e9tat, satisfait aux trois exigences de performances scientifiques,\nde compatibilit\u00e9 avec les contraintes territoriales et de compatibilit\u00e9 avec les contraintes g\u00e9ologiques\net techniques comprend en France :\n\u2022 un positionnement en plan de l'anneau souterrain qui ne peut \u00eatre modifi\u00e9 sauf \u00e0 changer les\ncaract\u00e9ristiques fondamentales du projet ;\n\u2022 4 sites de surface pour accueillir les b\u00e2timents scientifiques ;\n\u2022 3 autres sites de surface pour accueillir des b\u00e2timents techniques ;\nConsid\u00e9rant que parmi ces sept sites en France, le site envisag\u00e9 sur la commune de Nangy est localis\u00e9\navec pr\u00e9cision ;\nConsid\u00e9rant que  des  travaux,  des  constructions,  ou  des  installations  sont  susceptibles  de\ncompromettre ou de rendre plus on\u00e9reuse la r\u00e9alisation du site de surface envisag\u00e9 sur la commune\nNangy pour le projet de futur collisionneur circulaire du CERN,\nARRETE\nArticle  1     :   La  mise  \u00e0  l'\u00e9tude  du  projet  de  futur  collisionneur  circulaire  du  CERN  comprenant\nnotamment un site de surface sur la commune Nangy est prise en consid\u00e9ration, conform\u00e9ment \u00e0\nl'article L.424-1 pr\u00e9cit\u00e9.\nArticle 2     :   Les zones affect\u00e9es par ce site de surface sont d\u00e9limit\u00e9es sur un plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nArticle 3     :   \u00c0 l'int\u00e9rieur de ces zones d\u00e9limit\u00e9es et \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, un\nsursis  \u00e0  statuer  pourra  \u00eatre  oppos\u00e9  aux  demandes  d'autorisation  concernant  des  travaux,\nconstructions ou installations, dans les formes pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.421-1 du code de l'urbanisme.\nArticle 4     :   La d\u00e9cision de prise en consid\u00e9ration cesse de produire effet, si, dans un d\u00e9lai de dix ans \u00e0\ncompter de son entr\u00e9e en vigueur, l'ex\u00e9cution des travaux publics ou la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration\nd'am\u00e9nagement n'a pas \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e.\nArticle 5     :   Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9e au maire de la commune Nangy comp\u00e9tent en\nmati\u00e8re de planification urbaine, qui proc\u00e9dera \u00e0 la mise \u00e0 jour des annexes du plan local d'urbanisme\nen vigueur.\nArticle 6     :   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera aff ich\u00e9 pendant un mois dans la mairie de commune de Nangy.\nL'accomplissement de cette formalit\u00e9 sera constat\u00e9 par certificat d'affichage dress\u00e9 par le maire. La\nmention de cet affichage sera publi\u00e9e dans un journal diffus\u00e9 dans le d\u00e9partement pr\u00e9cisant les lieux\no\u00f9 l'arr\u00eat\u00e9 et son annexe pourront \u00eatre consult\u00e9s.\nChacune de ces formalit\u00e9s de publicit\u00e9 mentionne que le dossier peut-\u00eatre consult\u00e9 \u00e0 la direction\nd\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie et \u00e0 la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion  Auvergne-Rh\u00f4ne-\nAlpes.\nArticle  7     :  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  deviendra  ex\u00e9cutoire  apr\u00e8s  accomplissement  des  mesures  de\npublicit\u00e9 mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 6.\n2/3\nPr\u00e9fecture r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 74-2024-10-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-183 de prise en consid\u00e9ration de la mise \u00e0\nl'\u00e9tude du projet de futur collisionneur circulaire du CERN comprenant un site de surface sur la commune de NANGY11\nArticle 8     : Le pr\u00e9sent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le\ntribunal administratif de Lyon, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification,\nd'affichage, de publication requis (saisine possible par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 l'adresse\ninternet : www.telerecours.fr comprenant l'acc\u00e8s \u00e0 \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb).\nIl peut, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hi\u00e9rarchique -\narticles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration).\nLe silence gard\u00e9 par l'administration pendant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Suivant\nla  date  de  d\u00e9cision  explicite  ou  implicite  de  rejet,  le  recours  contentieux  vis\u00e9  au  premier\nparagraphe peut \u00eatre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont\npr\u00e9cis\u00e9es.\nArticle 9     :   La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour les affaires r\u00e9gionales Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, le pr\u00e9fet de la\nHaute-Savoie, le maire de la commune sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement\nde Haute-Savoie et \u00e0 celui des actes administratifs de la pr\u00e9fecture Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes.\nLa pr\u00e9f\u00e8te, \n        Fabienne BUCCIO\n3/3\nPr\u00e9fecture r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 74-2024-10-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-183 de prise en consid\u00e9ration de la mise \u00e0\nl'\u00e9tude du projet de futur collisionneur circulaire du CERN comprenant un site de surface sur la commune de NANGY12\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0...P\u00e9rim\u00e8tre de prise en consid\u00e9ration (article L 424-1 du code de l'urbanisme) de lamise \u00e0 l'\u00e9tude du projet de futur collissionneur circulaire du CERN comprenant unsite de surface sur la commune de Nangy272\n\u00c0\n834WwBpa\n967 312ag 8353137 84DA 786\n393wNix) 3136 / 21372139 16921937 aBO133Oe t . min C -A 1899ur:From324 394\n1695\n513 512/ 511 10711674\nPr\u00e9fecture r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 74-2024-10-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-183 de prise en consid\u00e9ration de la mise \u00e0\nl'\u00e9tude du projet de futur collisionneur circulaire du CERN comprenant un site de surface sur la commune de NANGY 13\nnomcommune | codeNANGY B0337NANGY B0338NANGY B0339NANGY B0340NANGY B0341NANGY B0380NANGY B0383NANGY B0384NANGY B0838NANGY B0843NANGY B0844NANGY B0846NANGY B0850NANGY B0853NANGY BO855NANGY B0858NANGY B0859NANGY B0862NANGY B1292NANGY B1298NANGY B1299NANGY B1301NANGY B1304NANGY B1305NANGY B1307NANGY B1312NANGY B1474NANGY B1475NANGY B1627NANGY B1628NANGY B1631NANGY B1632NANGY B1633NANGY B1634NANGY B1635NANGY B1636NANGY B1637NANGY B1638NANGY B1651NANGY B1652\nPr\u00e9fecture r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 74-2024-10-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-183 de prise en consid\u00e9ration de la mise \u00e0\nl'\u00e9tude du projet de futur collisionneur circulaire du CERN comprenant un site de surface sur la commune de NANGY 14\nPr\u00e9fecture r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n74-2024-10-03-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-184 de prise en\nconsid\u00e9ration de la mise \u00e0 l'\u00e9tude du projet de\nfutur collisionneur circulaire du CERN\ncomprenant un site de surface sur les communes\nde VULBENS et DINGY EN VUACHE\nPr\u00e9fecture r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 74-2024-10-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-184 de prise en consid\u00e9ration de la mise \u00e0\nl'\u00e9tude du projet de futur collisionneur circulaire du CERN comprenant un site de surface sur les communes de VULBENS et DINGY\nEN VUACHE\n15\nEPR\u00c9F\u00c8TEDE LA R\u00c9GIONAUVERGNE-RH\u00d4NE-ALPESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nPr\u00e9f\u00e8te de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud-est,\nPr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite,\nLyon, le 3 octobre 2024\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2024-184\nDE PRISE EN CONSIDERATION DE LA MISE \u00c0 L'ETUDE DU PROJET DE FUTUR\nCOLLISIONNEUR CIRCULAIRE DU CERN COMPRENANT UN SITE DE SURFACE SUR LES\nCOMMUNES DE VULBENS ET DINGY EN VUACHE\nVU le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L.424-1, L.422-2, R.424-24, et R.151-52 ;\nVU le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le courrier du CERN, organisation europ\u00e9enne pour la recherche nucl\u00e9aire en date du 11 juillet\n2024 demandant la prise en consid\u00e9ration pour les sites de surface de la mise \u00e0 l'\u00e9tude du projet\ndu futur collisionneur circulaire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024-103 du 4 juin 2024  portant droit d'\u00e9vocation de la pr\u00e9f\u00e8te de r\u00e9gion en\nmati\u00e8re de prise en consid\u00e9ration d'une emprise fonci\u00e8re n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des sites de\nsurface du futur collisionneur du CERN ;\nConsid\u00e9rant  que le CERN est une organisation internationale de recherche nucl\u00e9aire, d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la\nrecherche fondamentale en physique des particules ;\nConsid\u00e9rant que  le  CERN  \u00e9tudie  actuellement  la  faisabilit\u00e9  technique  et  financi\u00e8re  d'un  futur\ncollisionneur circulaire. Son installation prendrait place dans une structure souterraine quasi-circulaire\ncompos\u00e9e de cavernes, puits et d'un tunnel d'environ 91 km de circonf\u00e9rence. Huit sites de surface,\ndont sept en France, dot\u00e9s de puits d'acc\u00e8s sont pr\u00e9vus \u00e0 des intervalles r\u00e9guliers pour sa construction\net son fonctionnement ;\nConsid\u00e9rant qu'au regard des \u00e9l\u00e9ments du courrier du CERN du 11 juillet 2024 les emplacements des\nsites  de  surface  et  des  puits  d'acc\u00e8s  au  tunnel  et  aux  cavernes  d\u00e9pendent  des  contraintes\nd'implantation g\u00e9om\u00e9trique li\u00e9es au fonctionnement de l'acc\u00e9l\u00e9rateur de particules ;\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n69419 LYON Cedex 03\nM\u00e9l. : david.bensadoun@rhone.gouv.fr\nwww.auvergne-rhone-alpes.gouv.fr\nPr\u00e9fecture r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 74-2024-10-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-184 de prise en consid\u00e9ration de la mise \u00e0\nl'\u00e9tude du projet de futur collisionneur circulaire du CERN comprenant un site de surface sur les communes de VULBENS et DINGY\nEN VUACHE\n16\nConsid\u00e9rant qu'au regard des \u00e9l\u00e9ments du courrier du CERN du 11 juillet 2024 et de la Synth\u00e8se des\ncontraintes et opportunit\u00e9s d'implantation du Futur Collisionneur Circulaire, version 2.0 en date du\n13 d\u00e9cembre 2023, le trac\u00e9 qui, en l'\u00e9tat, satisfait aux trois exigences de performances scientifiques,\nde compatibilit\u00e9 avec les contraintes territoriales et de compatibilit\u00e9 avec les contraintes g\u00e9ologiques\net techniques comprend en France :\n\u2022 un positionnement en plan de l'anneau souterrain qui ne peut \u00eatre modifi\u00e9 sauf \u00e0 changer les\ncaract\u00e9ristiques fondamentales du projet ;\n\u2022 4 sites de surface pour accueillir les b\u00e2timents scientifiques ;\n\u2022 3 autres sites de surface pour accueillir des b\u00e2timents techniques ;\nConsid\u00e9rant que parmi ces sept sites en France, le site envisag\u00e9 sur les communes de Vulbens et Dingy\nen Vuache est localis\u00e9 avec pr\u00e9cision ;\nConsid\u00e9rant que  des  travaux,  des  constructions,  ou  des  installations  sont  susceptibles  de\ncompromettre ou de rendre plus on\u00e9reuse la r\u00e9alisation du site de surface envisag\u00e9 sur les communes\nde Vulbens et Dingy en Vuache pour le projet de futur collisionneur circulaire du CERN,\nARRETE\nArticle  1     :   La  mise  \u00e0  l'\u00e9tude  du  projet  de  futur  collisionneur  circulaire  du  CERN  comprenant\nnotamment  un  site  de  surface  sur  les  communes  de  Vulbens  et  Dingy  en  Vuache est  prise  en\nconsid\u00e9ration, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.424-1 pr\u00e9cit\u00e9.\nArticle 2     :   Les zones affect\u00e9es par ce site de surface sont d\u00e9limit\u00e9es sur un plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nArticle 3     :   \u00c0 l'int\u00e9rieur de ces zones d\u00e9limit\u00e9es et \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, un\nsursis  \u00e0  statuer  pourra  \u00eatre  oppos\u00e9  aux  demandes  d'autorisation  concernant  des  travaux,\nconstructions ou installations, dans les formes pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.421-1 du Code de l'urbanisme.\nArticle 4     :   La d\u00e9cision de prise en consid\u00e9ration cesse de produire effet, si, dans un d\u00e9lai de dix ans \u00e0\ncompter de son entr\u00e9e en vigueur, l'ex\u00e9cution des travaux publics ou la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration\nd'am\u00e9nagement n'a pas \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e.\nArticle 5     :   Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9e aux maires des communes de  Vulbens et Dingy\nen Vuache  comp\u00e9tents en mati\u00e8re de planification urbaine, qui proc\u00e9deront \u00e0 la mise \u00e0 jour des\nannexes des plans locaux d'urbanisme en vigueur.\nArticle 6     :   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 pendant un mois dans les mairies des communes de Vulbens\net Dingy en Vuache . L'accomplissement de cette formalit\u00e9 sera constat\u00e9 par certificat d'affichage\ndress\u00e9 par chacun des maires. La mention de cet affichage sera publi\u00e9e dans un journal diffus\u00e9 dans le\nd\u00e9partement pr\u00e9cisant les lieux o\u00f9 l'arr\u00eat\u00e9 et son annexe pourront \u00eatre consult\u00e9s.\nChacune de ces formalit\u00e9s de publicit\u00e9 mentionne que le dossier peut-\u00eatre consult\u00e9 \u00e0 la direction\nd\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie et \u00e0 la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion  Auvergne-Rh\u00f4ne-\nAlpes.\nArticle  7     :  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  deviendra  ex\u00e9cutoire  apr\u00e8s  accomplissement  des  mesures  de\npublicit\u00e9 mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 6.\n2/3\nPr\u00e9fecture r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 74-2024-10-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-184 de prise en consid\u00e9ration de la mise \u00e0\nl'\u00e9tude du projet de futur collisionneur circulaire du CERN comprenant un site de surface sur les communes de VULBENS et DINGY\nEN VUACHE\n17\nArticle 8     : Le pr\u00e9sent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le\ntribunal administratif de Lyon, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification,\nd'affichage, de publication requis (saisine possible par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 l'adresse internet :\nwww.telerecours.fr comprenant l'acc\u00e8s \u00e0 \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb).\nIl peut, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hi\u00e9rarchique -\narticles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration).\nLe silence gard\u00e9 par l'administration pendant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Suivant\nla  date  de  d\u00e9cision  explicite  ou  implicite  de  rejet,  le  recours  contentieux  vis\u00e9  au  premier\nparagraphe peut \u00eatre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont\npr\u00e9cis\u00e9es.\nArticle 9     :   La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour les affaires r\u00e9gionales Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, le pr\u00e9fet de la\nHaute-Savoie,  les  maires  des  communes  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne  de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat dans le\nd\u00e9partement de Haute-Savoie et \u00e0 celui des actes administratifs de la pr\u00e9fecture Auvergne-\nRh\u00f4ne-Alpes.\nLa pr\u00e9f\u00e8te, \n        Fabienne BUCCIO\n3/3\nPr\u00e9fecture r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 74-2024-10-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-184 de prise en consid\u00e9ration de la mise \u00e0\nl'\u00e9tude du projet de futur collisionneur circulaire du CERN comprenant un site de surface sur les communes de VULBENS et DINGY\nEN VUACHE\n18\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0...P\u00e9rim\u00e8tre de prise en consid\u00e9ration (article L 424-1 du code de l'urbanisme) de lamise \u00e0 l'\u00e9tude du projet de futur collissionneur circulaire du CERN comprenant unsite de surface sur les communes de Dingy-en-Vuache et Vulbens\nwe 1087\n50 171827 28 29 30 N 39\n1109 10981 110 te| 1106109 LI 10991110 10950\n1657; 51\n1808\n2119 1928 \\ 25572129\nPr\u00e9fecture r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 74-2024-10-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-184 de prise en consid\u00e9ration de la mise \u00e0\nl'\u00e9tude du projet de futur collisionneur circulaire du CERN comprenant un site de surface sur les communes de VULBENS et DINGY\nEN VUACHE\n19\nnomcommune codeDINGY-EN-VUACHE | A2874DINGY-EN-VUACHE | A2877VULBENS A0746VULBENS A0749VULBENS A0750VULBENS A0751VULBENS A0752VULBENS A0753VULBENS A0754VULBENS A0755VULBENS A0756VULBENS A0762VULBENS A0763VULBENS A0768VULBENS A0769VULBENS A0775VULBENS A0776VULBENS A0779VULBENS A0780VULBENS A0781VULBENS A1660VULBENS A1701\nPr\u00e9fecture r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 74-2024-10-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-184 de prise en consid\u00e9ration de la mise \u00e0\nl'\u00e9tude du projet de futur collisionneur circulaire du CERN comprenant un site de surface sur les communes de VULBENS et DINGY\nEN VUACHE\n20\nPr\u00e9fecture r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n74-2024-10-03-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-185 de prise en\nconsid\u00e9ration de la mise \u00e0 l'\u00e9tude du projet de\nfutur collisionneur circulaire du CERN\ncomprenant un site de surface sur les communes\nd'ETAUX et LA ROCHE SUR FORON\nPr\u00e9fecture r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 74-2024-10-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-185 de prise en consid\u00e9ration de la mise \u00e0\nl'\u00e9tude du projet de futur collisionneur circulaire du CERN comprenant un site de surface sur les communes d'ETAUX et LA ROCHE\nSUR FORON\n21\nEPR\u00c9F\u00c8TEDE LA R\u00c9GIONAUVERGNE-RH\u00d4NE-ALPESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nPr\u00e9f\u00e8te de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud-est,\nPr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite,\nLyon, le 3 octobre 2024\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2024-185\nDE PRISE EN CONSIDERATION DE LA MISE \u00c0 L'ETUDE DU PROJET DE FUTUR\nCOLLISIONNEUR CIRCULAIRE DU CERN COMPRENANT UN SITE DE SURFACE SUR LES\nCOMMUNES D'ETAUX ET LA ROCHE SUR FORON\nVU le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L.424-1, L.422-2, R.424-24, et R.151-52 ;\nVU le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le courrier du CERN, organisation europ\u00e9enne pour la recherche nucl\u00e9aire en date du 11 juillet\n2024 demandant la prise en consid\u00e9ration pour les sites de surface de la mise \u00e0 l'\u00e9tude du projet\ndu futur collisionneur circulaire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024-103 du 4 juin 2024  portant droit d'\u00e9vocation de la pr\u00e9f\u00e8te de r\u00e9gion en\nmati\u00e8re de prise en consid\u00e9ration d'une emprise fonci\u00e8re n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des sites de\nsurface du futur collisionneur du CERN ;\nConsid\u00e9rant  que le CERN est une organisation internationale de recherche nucl\u00e9aire, d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la\nrecherche fondamentale en physique des particules ;\nConsid\u00e9rant que  le  CERN  \u00e9tudie  actuellement  la  faisabilit\u00e9  technique  et  financi\u00e8re  d'un  futur\ncollisionneur circulaire. Son installation prendrait place dans une structure souterraine quasi-circulaire\ncompos\u00e9e de cavernes, puits et d'un tunnel d'environ 91 km de circonf\u00e9rence. Huit sites de surface,\ndont sept en France, dot\u00e9s de puits d'acc\u00e8s sont pr\u00e9vus \u00e0 des intervalles r\u00e9guliers pour sa construction\net son fonctionnement ;\nConsid\u00e9rant qu'au regard des \u00e9l\u00e9ments du courrier du CERN du 11 juillet 2024 les emplacements des\nsites  de  surface  et  des  puits  d'acc\u00e8s  au  tunnel  et  aux  cavernes  d\u00e9pendent  des  contraintes\nd'implantation g\u00e9om\u00e9trique li\u00e9es au fonctionnement de l'acc\u00e9l\u00e9rateur de particules ;\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n69419 LYON Cedex 03\nM\u00e9l. : david.bensadoun@rhone.gouv.fr\nwww.auvergne-rhone-alpes.gouv.fr\nPr\u00e9fecture r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 74-2024-10-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-185 de prise en consid\u00e9ration de la mise \u00e0\nl'\u00e9tude du projet de futur collisionneur circulaire du CERN comprenant un site de surface sur les communes d'ETAUX et LA ROCHE\nSUR FORON\n22\nConsid\u00e9rant qu'au regard des \u00e9l\u00e9ments du courrier du CERN du 11 juillet 2024 et de la Synth\u00e8se des\ncontraintes et opportunit\u00e9s d'implantation du Futur Collisionneur Circulaire, version 2.0 en date du\n13 d\u00e9cembre 2023, le trac\u00e9 qui, en l'\u00e9tat, satisfait aux trois exigences de performances scientifiques,\nde compatibilit\u00e9 avec les contraintes territoriales et de compatibilit\u00e9 avec les contraintes g\u00e9ologiques\net techniques comprend en France :\n\u2022 un positionnement en plan de l'anneau souterrain qui ne peut \u00eatre modifi\u00e9 sauf \u00e0 changer les\ncaract\u00e9ristiques fondamentales du projet ;\n\u2022 4 sites de surface pour accueillir les b\u00e2timents scientifiques ;\n\u2022 3 autres sites de surface pour accueillir des b\u00e2timents techniques ;\nConsid\u00e9rant que parmi ces sept sites en France, le site envisag\u00e9 sur les communes d'Etaux et La Roche\nsur Foron est localis\u00e9 avec pr\u00e9cision ;\nConsid\u00e9rant que  des  travaux,  des  constructions,  ou  des  installations  sont  susceptibles  de\ncompromettre ou de rendre plus on\u00e9reuse la r\u00e9alisation du site de surface envisag\u00e9 sur les communes\nd'Etaux et La Roche sur Foron pour le projet de futur collisionneur circulaire du CERN,\nARRETE\nArticle  1     :   La  mise  \u00e0  l'\u00e9tude  du  projet  de  futur  collisionneur  circulaire  du  CERN  comprenant\nnotamment  un  site  de  surface  sur  les  communes  d'Etaux  et  La  Roche  sur  Foron est  prise  en\nconsid\u00e9ration, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.424-1 pr\u00e9cit\u00e9.\nArticle 2     :   Les zones affect\u00e9es par ce site de surface sont d\u00e9limit\u00e9es sur un plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nArticle 3     :   \u00c0 l'int\u00e9rieur de ces zones d\u00e9limit\u00e9es et \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, un\nsursis  \u00e0  statuer  pourra  \u00eatre  oppos\u00e9  aux  demandes  d'autorisation  concernant  des  travaux,\nconstructions ou installations, dans les formes pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.421-1 du Code de l'urbanisme.\nArticle 4     :   La d\u00e9cision de prise en consid\u00e9ration cesse de produire effet, si, dans un d\u00e9lai de dix ans \u00e0\ncompter de son entr\u00e9e en vigueur, l'ex\u00e9cution des travaux publics ou la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration\nd'am\u00e9nagement n'a pas \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e.\nArticle 5     :   Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9e aux maires des communes d'Etaux et La Roche sur\nForon comp\u00e9tents en mati\u00e8re de planification urbaine, qui proc\u00e9deront \u00e0 la mise \u00e0 jour des annexes\ndes plans locaux d'urbanisme en vigueur.\nArticle 6     :   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera aff ich\u00e9 pendant un mois dans les mairies des communes d'Etaux et\nLa Roche sur Foron . L'accomplissement de cette formalit\u00e9 sera constat\u00e9 par certificat d'affichage\ndress\u00e9 par chacun des maires. La mention de cet affichage sera publi\u00e9e dans un journal diffus\u00e9 dans le\nd\u00e9partement pr\u00e9cisant les lieux o\u00f9 l'arr\u00eat\u00e9 et son annexe pourront \u00eatre consult\u00e9s.\nChacune de ces formalit\u00e9s de publicit\u00e9 mentionne que le dossier peut-\u00eatre consult\u00e9 \u00e0 la direction\nd\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie et \u00e0 la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion  Auvergne-Rh\u00f4ne-\nAlpes.\nArticle  7     :  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  deviendra  ex\u00e9cutoire  apr\u00e8s  accomplissement  des  mesures  de\npublicit\u00e9 mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 6.\n2/3\nPr\u00e9fecture r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 74-2024-10-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-185 de prise en consid\u00e9ration de la mise \u00e0\nl'\u00e9tude du projet de futur collisionneur circulaire du CERN comprenant un site de surface sur les communes d'ETAUX et LA ROCHE\nSUR FORON\n23\nArticle 8     : Le pr\u00e9sent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le\ntribunal administratif de Lyon, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification,\nd'affichage, de publication requis (saisine possible par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 l'adresse internet :\nwww.telerecours.fr comprenant l'acc\u00e8s \u00e0 \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb).\nIl peut, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hi\u00e9rarchique -\narticles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration).\nLe silence gard\u00e9 par l'administration pendant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Suivant\nla  date  de  d\u00e9cision  explicite  ou  implicite  de  rejet,  le  recours  contentieux  vis\u00e9  au  premier\nparagraphe peut \u00eatre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont\npr\u00e9cis\u00e9es.\nArticle 9     :   La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour les affaires r\u00e9gionales Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, le pr\u00e9fet de la\nHaute-Savoie,  les  maires  des  communes  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne  de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat dans le\nd\u00e9partement de Haute-Savoie et \u00e0 celui des actes administratifs de la pr\u00e9fecture Auvergne-\nRh\u00f4ne-Alpes.\nLa pr\u00e9f\u00e8te, \n        Fabienne BUCCIO\n3/3\nPr\u00e9fecture r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 74-2024-10-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-185 de prise en consid\u00e9ration de la mise \u00e0\nl'\u00e9tude du projet de futur collisionneur circulaire du CERN comprenant un site de surface sur les communes d'ETAUX et LA ROCHE\nSUR FORON\n24\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0...P\u00e9rim\u00e8tre de prise en consid\u00e9ration (article L 424-1 du code de l'urbanisme) de lamise \u00e0 l'\u00e9tude du projet de futur collissionneur circulaire du CERN comprenant unsite de surface sur les communes de Etaux et La Roche-sur-Foron\n7 JEU 353 YY 338 7\n\u00c0 a479 982 L> 981 \u00bb i,983\n2290\n334\ncaeETAUXETAUXETAUXon ETAUXETAUX206 298 // 200 ETAUXETAUXETAUXLA ROCHE SUR FORONLA ROCHE SUR FORONae ns . LA ROCHE SUR FORONLA ROCHE SUR FORON| so] LA ROCHE SUR FORONY > \"=108\nPr\u00e9fecture r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 74-2024-10-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-185 de prise en consid\u00e9ration de la mise \u00e0\nl'\u00e9tude du projet de futur collisionneur circulaire du CERN comprenant un site de surface sur les communes d'ETAUX et LA ROCHE\nSUR FORON\n25\nPr\u00e9fecture r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n74-2024-10-03-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-186 de prise en\nconsid\u00e9ration de la mise \u00e0 l'\u00e9tude du projet de\nfutur collisionneur circulaire du CERN\ncomprenant un site de surface sur les communes\nde GROISY et CHARVONNEX\nPr\u00e9fecture r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 74-2024-10-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-186 de prise en consid\u00e9ration de la mise \u00e0\nl'\u00e9tude du projet de futur collisionneur circulaire du CERN comprenant un site de surface sur les communes de GROISY et\nCHARVONNEX\n26\nEPR\u00c9F\u00c8TEDE LA R\u00c9GIONAUVERGNE-RH\u00d4NE-ALPESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nPr\u00e9f\u00e8te de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud-est,\nPr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite,\nLyon, le 3 octobre 2024\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2024-186\nDE PRISE EN CONSIDERATION DE LA MISE \u00c0 L'ETUDE DU PROJET DE FUTUR\nCOLLISIONNEUR CIRCULAIRE DU CERN COMPRENANT UN SITE DE SURFACE SUR LES\nCOMMUNES DE GROISY ET CHARVONNEX \nVU le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L.424-1, L.422-2, R.424-24, et R.151-52 ;\nVU le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le courrier du CERN, organisation europ\u00e9enne pour la recherche nucl\u00e9aire en date du 11 juillet\n2024 demandant la prise en consid\u00e9ration pour les sites de surface de la mise \u00e0 l'\u00e9tude du projet\ndu futur collisionneur circulaire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024-103 du 4 juin 2024  portant droit d'\u00e9vocation de la pr\u00e9f\u00e8te de r\u00e9gion en\nmati\u00e8re de prise en consid\u00e9ration d'une emprise fonci\u00e8re n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des sites de\nsurface du futur collisionneur du CERN ;\nConsid\u00e9rant  que le CERN est une organisation internationale de recherche nucl\u00e9aire, d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la\nrecherche fondamentale en physique des particules ;\nConsid\u00e9rant que  le  CERN  \u00e9tudie  actuellement  la  faisabilit\u00e9  technique  et  financi\u00e8re  d'un  futur\ncollisionneur circulaire. Son installation prendrait place dans une structure souterraine quasi-circulaire\ncompos\u00e9e de cavernes, puits et d'un tunnel d'environ 91 km de circonf\u00e9rence. Huit sites de surface,\ndont sept en France, dot\u00e9s de puits d'acc\u00e8s sont pr\u00e9vus \u00e0 des intervalles r\u00e9guliers pour sa construction\net son fonctionnement ;\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n69419 LYON Cedex 03\nM\u00e9l. : david.bensadoun@rhone.gouv.fr\nwww.auvergne-rhone-alpes.gouv.fr\nPr\u00e9fecture r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 74-2024-10-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-186 de prise en consid\u00e9ration de la mise \u00e0\nl'\u00e9tude du projet de futur collisionneur circulaire du CERN comprenant un site de surface sur les communes de GROISY et\nCHARVONNEX\n27\nConsid\u00e9rant qu'au regard des \u00e9l\u00e9ments du courrier du CERN du 11 juillet 2024 les emplacements des\nsites  de  surface  et  des  puits  d'acc\u00e8s  au  tunnel  et  aux  cavernes  d\u00e9pendent  des  contraintes\nd'implantation g\u00e9om\u00e9trique li\u00e9es au fonctionnement de l'acc\u00e9l\u00e9rateur de particules ;\nConsid\u00e9rant qu'au regard des \u00e9l\u00e9ments du courrier du CERN du 11 juillet 2024 et de la Synth\u00e8se des\ncontraintes et opportunit\u00e9s d'implantation du Futur Collisionneur Circulaire, version 2.0 en date du\n13 d\u00e9cembre 2023, le trac\u00e9 qui, en l'\u00e9tat, satisfait aux trois exigences de performances scientifiques,\nde compatibilit\u00e9 avec les contraintes territoriales et de compatibilit\u00e9 avec les contraintes g\u00e9ologiques\net techniques comprend en France :\n\u2022 un positionnement en plan de l'anneau souterrain qui ne peut \u00eatre modifi\u00e9 sauf \u00e0 changer les\ncaract\u00e9ristiques fondamentales du projet ;\n\u2022 4 sites de surface pour accueillir les b\u00e2timents scientifiques ;\n\u2022 3 autres sites de surface pour accueillir des b\u00e2timents techniques ;\nConsid\u00e9rant  que parmi ces sept sites en France, le site envisag\u00e9 sur les communes de Groisy et\nCharvonnex est localis\u00e9 avec pr\u00e9cision ;\nConsid\u00e9rant que  des  travaux,  des  constructions,  ou  des  installations  sont  susceptibles  de\ncompromettre ou de rendre plus on\u00e9reuse la r\u00e9alisation du site de surface envisag\u00e9 sur les communes\nde Groisy et Charvonnex pour le projet de futur collisionneur circulaire du CERN,\nARRETE\nArticle  1     :   La  mise  \u00e0  l'\u00e9tude  du  projet  de  futur  collisionneur  circulaire  du  CERN  comprenant\nnotamment un site de surface sur les communes de Groisy et Charvonnex est prise en consid\u00e9ration,\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article L.424-1 pr\u00e9cit\u00e9.\nArticle 2     :   Les zones affect\u00e9es par ce site de surface sont d\u00e9limit\u00e9es sur un plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nArticle 3     :   \u00c0 l'int\u00e9rieur de ces zones d\u00e9limit\u00e9es et \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, un\nsursis  \u00e0  statuer  pourra  \u00eatre  oppos\u00e9  aux  demandes  d'autorisation  concernant  des  travaux,\nconstructions ou installations, dans les formes pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.421-1 du code de l'urbanisme.\nArticle 4     :   La d\u00e9cision de prise en consid\u00e9ration cesse de produire effet, si, dans un d\u00e9lai de dix ans \u00e0\ncompter de son entr\u00e9e en vigueur, l'ex\u00e9cution des travaux publics ou la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration\nd'am\u00e9nagement n'a pas \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e.\nArticle  5     :   Une  copie  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  notifi\u00e9e  aux  maires  des  communes  de  Groisy  et\nCharvonnex,  au  pr\u00e9sident  de  l'agglom\u00e9ration  du  Grand  Annecy  comp\u00e9tent  en  mati\u00e8re  de\nplanification urbaine. Ce dernier proc\u00e9dera \u00e0 la mise \u00e0 jour des annexes des plans locaux d'urbanisme\nen vigueur.\nArticle 6     :   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera aff ich\u00e9 pendant un mois dans la mairie des communes de Groisy et\nCharvonnex et au si\u00e8ge de l'agglom\u00e9ration du Grand Annecy.  L'accomplissement de ces formalit\u00e9s\nsera constat\u00e9 par certificat d'affichage dress\u00e9 par les maires et le pr\u00e9sident de l'EPCI. La mention de\ncet affichage sera publi\u00e9e dans un journal diffus\u00e9 dans le d\u00e9partement pr\u00e9cisant les lieux o\u00f9 l'arr\u00eat\u00e9\net son annexe pourront \u00eatre consult\u00e9s.\nChacune de ces formalit\u00e9s de publicit\u00e9 mentionne que le dossier peut-\u00eatre consult\u00e9 \u00e0 la direction\nd\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie et \u00e0 la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion  Auvergne-Rh\u00f4ne-\nAlpes.\nArticle  7     :  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  deviendra  ex\u00e9cutoire  apr\u00e8s  accomplissement  des  mesures  de\npublicit\u00e9 mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 6.\n2/3\nPr\u00e9fecture r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 74-2024-10-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-186 de prise en consid\u00e9ration de la mise \u00e0\nl'\u00e9tude du projet de futur collisionneur circulaire du CERN comprenant un site de surface sur les communes de GROISY et\nCHARVONNEX\n28\nArticle 8     : Le pr\u00e9sent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le\ntribunal administratif de Lyon, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification,\nd'affichage, de publication requis (saisine possible par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 l'adresse internet :\nwww.telerecours.fr comprenant l'acc\u00e8s \u00e0 \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb).\nIl peut, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hi\u00e9rarchique -\narticles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration).\nLe silence gard\u00e9 par l'administration pendant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Suivant\nla  date  de  d\u00e9cision  explicite  ou  implicite  de  rejet,  le  recours  contentieux  vis\u00e9  au  premier\nparagraphe peut \u00eatre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont\npr\u00e9cis\u00e9es.\nArticle 9     :   La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour les affaires r\u00e9gionales Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, le pr\u00e9fet de la\nHaute-Savoie, le pr\u00e9sident de l'EPCI sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement de\nHaute-Savoie et \u00e0 celui des actes administratifs de la pr\u00e9fecture Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes.\nLa pr\u00e9f\u00e8te, \n        Fabienne BUCCIO\n3/3\nPr\u00e9fecture r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 74-2024-10-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-186 de prise en consid\u00e9ration de la mise \u00e0\nl'\u00e9tude du projet de futur collisionneur circulaire du CERN comprenant un site de surface sur les communes de GROISY et\nCHARVONNEX\n29\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0...P\u00e9rim\u00e8tre de prise en consid\u00e9ration (article L 424-1 du code de l'urbanisme) de lamise \u00e0 l'\u00e9tude du projet de futur collissionneur circulaire du CERN comprenant unsite de surface sur les communes de Charvonnex et Groisy\\ A189 1988 forN 17041689oie 1702 911954 1747 \\1958 589 7Ss 22751796 \u2014|Ss1679\n5903141451\n1677\n548\n2313-<2Sh597 600\n2308\na |19621960\nLL N9193\n75 94\n4BLe]\n95\nPr\u00e9fecture r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 74-2024-10-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-186 de prise en consid\u00e9ration de la mise \u00e0\nl'\u00e9tude du projet de futur collisionneur circulaire du CERN comprenant un site de surface sur les communes de GROISY et\nCHARVONNEX\n30\nnomcommune | codeCHARVONNEX | AC0134CHARVONNEX | AC0135CHARVONNEX | AC0136CHARVONNEX | AC0137CHARVONNEX | AC0138GROISY D0685GROISY D0686GROISY D0687GROISY D0688GROISY D0689GROISY D0691GROISY D0716GROISY D0717GROISY DO718GROISY D0726GROISY D0727GROISY D0728GROISY D0729GROISY D0730GROISY D0731GROISY D0732GROISY D0733GROISY D0734GROISY D2823GROISY D2824GROISY D0773GROISY D0774GROISY D0775GROISY D0776GROISY D0777GROISY D0778GROISY D0779GROISY D0780GROISY D1696GROISY D0900GROISY D0901GROISY D0902GROISY D1757GROISY D1760GROISY D2310GROISY D2311GROISY D2312GROISY D0785GROISY D1699GROISY D2309\nPr\u00e9fecture r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 74-2024-10-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-186 de prise en consid\u00e9ration de la mise \u00e0\nl'\u00e9tude du projet de futur collisionneur circulaire du CERN comprenant un site de surface sur les communes de GROISY et\nCHARVONNEX\n31","date":"2024-10-04","first_seen_on":"2025-04-14T22:19:32+00:00","id":"b6964de903e6102d0fafa11380c5a4c6b3d5a02934c5006229851395d5ba82c9","name":"RAA_etat74_20241004_321","pdf_creation_date":"2024-10-04T14:18:16+00:00","pdf_modification_date":"2024-10-04T15:18:57+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/46379/295123/file/RAA_etat74_20241004_321.pdf"}