{"administration":"pref50","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Manche","content":"PREFETDE LA MANCHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nDE LA MANCHE\nDOCUMENTATION\nET\nINFORMATIONS\nSeptembre 2024\nNUMERO SPECIAL N\u00b0 92\n\nLe contenu int\u00e9gral des textes et/ou les documents et plans annex\u00e9s\npeut \u00eatre consult\u00e9 aupr\u00e8s du service sous le timbre duquel la publication\nest r\u00e9alis\u00e9e et sur le site Internet de la pr\u00e9fecture :\nhttp://www.manche.gouv.fr\nRubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs\nS O M M A I R E\nCABINET...................................................................................................................................................................................................... 2\nArr\u00eat\u00e9\u00a0instaurant\u00a0un\u00a0p\u00e9rim\u00e8tre\u00a0de\u00a0protection\u00a0aux\u00a0abords\u00a0de\u00a0la\u00a0commune\u00a0du\u00a0Mont-Saint-Michel............................................................... 2\n\uf0bf\nCabinet\nArr\u00eat\u00e9\u00a0instaurant\u00a0un\u00a0p\u00e9rim\u00e8tre\u00a0de\u00a0protection\u00a0aux\u00a0abords\u00a0de\u00a0la\u00a0commune\u00a0du\u00a0Mont-Saint-Michel\nCONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L. 226-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \u00ab afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement \nexpos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le \nd\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fet de police peut instituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation \ndes personnes sont r\u00e9glement\u00e9s. \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire national ;\nCONSID\u00c9RANT que, plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents, notamment celui perp\u00e9tr\u00e9 \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, ont encore \naccru le niveau de la menace terroriste ;\nCONSID\u00c9RANT que, \u00e0 la suite de cet attentat, le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9 le 25 mars 2024 au niveau urgence attentat, niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \nsur l'ensemble du territoire national ;\nCONSID\u00c9RANT que le Mont-Saint-Michel est l'un des principaux sites touristiques fran\u00e7ais et qu'il accueille chaque ann\u00e9e environ 2,5 millions \nde personnes ;\nCONSID\u00c9RANT que l'importance de la symbolique religieuse du Mont-Saint-Michel et de son abbaye l'expose \u00e0 un risque d'actes de terrorisme\n;\nCONSID\u00c9RANT qu'un grand nombre de visiteurs est attendu au Mont Saint-Michel \u00e0 l'occasion de deux \u00e9v\u00e9nements majeurs : les grandes \nmar\u00e9es de l'automne, qui sont pr\u00e9vues du 18 au 21 septembre 2024 (avec un coefficient maximal de 115), et les journ\u00e9es europ\u00e9ennes du \npatrimoines, qui se tiendront les 21 et 22 septembre 2024, et dont les th\u00e9matiques \u00ab patrimoine des itin\u00e9raires, des r\u00e9seaux et des \nconnexions \u00bb et \u00ab patrimoine maritime \u00bb r\u00e9sonnent particuli\u00e8rement avec le Mont Saint-Michel, lieu de passage ouvert sur la mer depuis des \nsi\u00e8cles ;\nCONSID\u00c9RANT que, du 18 au 22 septembre 2024 inclus, il y a lieu d'instaurer un p\u00e9rim\u00e8tre de protection aux abords du Mont-Saint-Michel aux\nfins de pr\u00e9vention d'un acte de terrorisme ; que compte tenu de la topographie des lieux, ce p\u00e9rim\u00e8tre doit englober l'ensemble du Mont-Saint-\nMichel intra-muros et de l'esplanade devant l'entr\u00e9e, de la passerelle, et une partie de la baie aux abords imm\u00e9diats du Mont et de la \npasserelle, ainsi que le site de \u00ab la Caserne \u00bb, conform\u00e9ment au plan en annexe, ces lieux \u00e9tant les seuls acc\u00e8s possibles au Mont-Saint-\nMichel ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu d'autoriser les agents de la police municipale mutualis\u00e9e du Mont-Saint-Michel \u00e0 participer aux contr\u00f4les d'acc\u00e8s \nsous l'autorit\u00e9 d'un officier de police judiciaire, afin de renforcer les effectifs d\u00e9ploy\u00e9s par les services de gendarmerie ;\nCONSID\u00c9RANT que ce p\u00e9rim\u00e8tre doit \u00eatre instaur\u00e9 du 18 au 22 septembre 2024 inclus, de 8h \u00e0 23h, principale plage horaire de fr\u00e9quentation \ntouristique.\nSUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Manche \nARR\u00caTE\nArt. 1er : Il est instaur\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection aux abords du Mont-Saint-Michel du 18 au 22 septembre 2024 inclus, tous les jours de 8h \u00e0 \n23h.\nArt. 2 : Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection comprend l'ensemble du Mont-Saint-Michel intra-muros et de l'esplanade devant l'entr\u00e9e, la passerelle, et \nune partie de la baie aux abords imm\u00e9diats du Mont et de la passerelle. Il englobe \u00e9galement les parkings et le site de \u00ab la Caserne \u00bb, \nconform\u00e9ment au plan en annexe.\nArt. 3 : Les points d'acc\u00e8s \u00e0 ce p\u00e9rim\u00e8tre de protection se situent aux entr\u00e9es du parking, les contr\u00f4les pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur et aux \nabords du p\u00e9rim\u00e8tre, conform\u00e9ment au plan en annexe.\nArt. 4 : Les mesures de contr\u00f4le suivantes sont autoris\u00e9es :\nPour l'acc\u00e8s des pi\u00e9tons :\n- Palpations de s\u00e9curit\u00e9 par une personne de m\u00eame sexe, inspection visuelle et fouille des bagages par des officiers de police judiciaire \nmentionn\u00e9s aux 2 \u00e0 4 de l'article 16 du Code de Proc\u00e9dure P\u00e9nale, et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de police judiciaire \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1, 1 bis et 1 ter de l'article 21 du m\u00eame code ;\n- Sous l'autorit\u00e9 d'un officier de police judiciaire, palpations de s\u00e9curit\u00e9, inspection visuelle et fouille des bagages par les agents de police \nmunicipale.\nCes mesures de v\u00e9rification sont subordonn\u00e9es au consentement des personnes souhaitant acc\u00e9der ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre. En \ncas de refus de s'y conformer, ces personnes ne sont pas admises \u00e0 y p\u00e9n\u00e9trer ou peuvent \u00eatre reconduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre par un \nofficier de police judiciaire mentionn\u00e9 aux 2 \u00e0 4 de l'article 16 du Code de Proc\u00e9dure P\u00e9nale, et sous la responsabilit\u00e9 de celui-ci, par un agent \nde police judiciaire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 20 et aux 1, 1 bis et 1 ter de l'article 21 du m\u00eame code.\nPour l'acc\u00e8s des v\u00e9hicules :\nL'acc\u00e8s et la circulation des v\u00e9hicules \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre sont subordonn\u00e9s \u00e0 la visite du v\u00e9hicule avec le consentement du conducteur, \npar des officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2 \u00e0 4 de l'article 16 du Code de Proc\u00e9dure P\u00e9nale, et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les \nagents de police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1, 1 bis et 1 ter de l'article 21 du m\u00eame code ;\nArt. 5     : Les personnes devant acc\u00e9der r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection sont invit\u00e9es \u00e0 se signaler \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative\nafin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage acc\u00e9l\u00e9r\u00e9, sur pr\u00e9sentation d'un justificatif de domicile ou d'un contrat de travail d'une \nentreprise riveraine. Les habitants de la commune et les personnes y travaillant sont exempt\u00e9es des mesures de contr\u00f4le. Toute facilit\u00e9 leur est \nfaite pour p\u00e9n\u00e9trer et circuler librement dans le p\u00e9rim\u00e8tre.\nArt. 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur \u00e0 compter de sa date de publication.\nSign\u00e9 : pour le pr\u00e9fet, la directrice de cabinet : St\u00e9phanie PETITJEAN","date":"2024-09-18","first_seen_on":"2025-01-01T22:39:07+00:00","id":"b6988a84904604f2267504c92d15aa672cf1d010ffee2280309f30b1f3cb8f0c","name":"RAA sp\u00e9cial n\u00b0 92","pdf_creation_date":"2024-09-18T13:15:22+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.manche.gouv.fr/contenu/telechargement/62291/478245/file/SP%2092.pdf"}