{"administration":"pref31","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA HAUTE-\nGARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b031-2025-475\nPUBLI\u00c9 LE 22 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nPREFECTURE 31 / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\n31-2025-07-01-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/1058 portant tableau\nd'avancement au grade de lieutenant hors classe (2 pages) Page 3\n31-2025-07-01-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/1045 portant tableau\nd'avancement au grade de lieutenant de 1\u00e8re classe (2 pages) Page 6\n31-2025-07-24-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/1046 portant avancement au\ngrade de lieutenant de 1\u00e8re classe de M. Patrice COLOMBIES (2 pages) Page 9\n31-2025-07-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/1048 portant avancement au\ngrade de lieutenant de 1\u00e8re classe de M. Damien GALTIER\n (2 pages) Page 12\n31-2025-07-24-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/1050 portant avancement au\ngrade de lieutenant de 1\u00e8re classe de M. Damien HUBERT (2 pages) Page 15\n31-2025-07-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/1052 portant avancement au\ngrade de lieutenant de 1\u00e8re classe de M. Franck LAVAUD (2 pages) Page 18\n31-2025-07-24-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/1054 portant avancement au\ngrade de lieutenant de 1\u00e8re classe de M. C\u00e9dric PATRICE (2 pages) Page 21\n31-2025-07-24-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/1056 portant avancement au\ngrade de lieutenant de 1\u00e8re classe de M. S\u00e9bastien PRADELLES (2 pages) Page 24\n31-2025-07-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/1059 portant avancement au\ngrade de lieutenant hors-classe de M. Sylvain ARNAULT (2 pages) Page 27\n31-2025-07-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/1061 portant avancement au\ngrade de lieutenant hors-classe de M. S\u00e9bastien COULY (2 pages) Page 30\n31-2025-07-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/1063 portant avancement au\ngrade de lieutenant hors-classe de M. Sylvain PRADERE (2 pages) Page 33\n2\nPREFECTURE 31\n31-2025-07-01-00017\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/1058 portant tableau\nd'avancement au grade de lieutenant hors classe\nPREFECTURE 31 - 31-2025-07-01-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/1058 portant tableau d'avancement au grade de lieutenant hors classe 3\nPREFETDE LA HAUTE-GARONNE |Un Sapeurs-pompiersFraternit\u00e9 Haute-Garonne\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b02025/1058portant tableau d'avancement au grade de lieutenant hors classe\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie, Le pr\u00e9sident du conseil d'administrationpr\u00e9fet de la Haute-Garonne, du service d\u00e9partemental d'incendie etOfficier de la L\u00e9gion d'honneur, de secours de la Haute-Garonne,Commandeur de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales :Vu le d\u00e9cret n\u00b0 90-850 du 25 septembre 1990 modifi\u00e9 portant dispositions communes \u00e0 l'ensemble dessapeurs-pompiers professionnels ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-522 du 20 avril 2012 modifi\u00e9 portant statut particulier du cadre d'emplois deslieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;Vu le tableau des effectifs budg\u00e9taires du SDIS de la Haute Garonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2020 portant lignes directrices de gestion fixant les orientations g\u00e9n\u00e9ralesen mati\u00e8re de promotion et de valorisation des parcours pour le service d'incendie et de secours de laHaute-Garonne ;Arr\u00eatent :\nArt.1\u00ae\" : Les fonctionnaires dont les noms suivent sont inscrits sur le tableau d'avancement augrade de lieutenant hors classe au titre de l'ann\u00e9e 2025 :1 \u2014 Sylvain ARNAULT2 \u2014 S\u00e9bastien COULY\n1/2\nPREFECTURE 31 - 31-2025-07-01-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/1058 portant tableau d'avancement au grade de lieutenant hors classe 4\n3 \u2014 Sylvain PRADERE4 \u2014 Franck ROSA5 \u2014 C\u00e9dric VERDIER6 \u2014 Gilles SERRANOArt. 2.: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Toulouse (68, rue Raymond IV \u2014 31068 Toulouse) dans le d\u00e9lai de deux moissuivant sa notification.Dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le SDIS (49 chemin de l'Armuri\u00e9CS 80123 \u2014 31772 Colomiers cedex). Dans ce cas, le recours contentieux pourra \u00eatre introduitdans les deux mois suivant la r\u00e9ponse (le silence gard\u00e9 pendant deux mois vaut rejet de lademande).Art. 3. : La directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne, le pr\u00e9sident du conseild'administration du SDIS et le directeur d\u00e9partemental du SDIS sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Haute-Garonne.\nFait \u00e0 Toulouse, le 4 JUIL. 202%Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, Le pr\u00e9sident du conseil d'administrationLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du service d\u00e9partemental d'incendie etde secours de la Haute-Garonne\nCTHouda ET Gilbert H\u00c9BRARD\n2/2\nPREFECTURE 31 - 31-2025-07-01-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/1058 portant tableau d'avancement au grade de lieutenant hors classe 5\nPREFECTURE 31\n31-2025-07-01-00016\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/1045 portant tableau\nd'avancement au grade de lieutenant de 1\u00e8re\nclasse\nPREFECTURE 31 - 31-2025-07-01-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/1045 portant tableau d'avancement au grade de lieutenant de 1\u00e8re classe 6\nPREFETDE LA HAUTE-GARONNEre Sapeurs-pompiersFraternit\u00e9 Haute-Garonne\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/1045portant tableau d'avancement au grade de lieutenant de 1\u00b0\"\u00b0 classe\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie, Le pr\u00e9sident du conseil d'administrationpr\u00e9fet de la Haute-Garonne, du service d\u00e9partemental d'incendie etOfficier de la L\u00e9gion d'honneur, de secours de la Haute-Garonne,Commandeur de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 90-850 du 25 septembre 1990 modifi\u00e9 portant dispositions communes \u00e0 l'ensemble dessapeurs-pompiers professionnels ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-522 du 20 avril 2012 modifi\u00e9 portant statut particulier du cadre d'emplois deslieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;Vu le tableau des effectifs budg\u00e9taires du SDIS de la Haute Garonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2020 portant lignes directrices de gestion fixant les orientations g\u00e9n\u00e9ralesen mati\u00e8re de promotion et de valorisation des parcours pour le service d'incendie et de secours de laHaute-Garonne ;Arr\u00eatent :\nArt.1\u00b0\u00ae\" : Les fonctionnaires dont les noms suivent sont inscrits sur le tableau d'avancement augrade de lieutenant de 1% classe au titre de l'ann\u00e9e 2025 :1 \u2014 Patrice COLOMBIES2 \u2014 Damien GALTIER\n1/2\nPREFECTURE 31 - 31-2025-07-01-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/1045 portant tableau d'avancement au grade de lieutenant de 1\u00e8re classe 7\n3 \u2014 Damien HUBERT4 \u2014 Franck LAVAUD5 \u2014 C\u00e9dric PATRICE6 \u2014 S\u00e9bastien PRADELLES7 \u2014 Fr\u00e9d\u00e9ric FONTENAY8 \u2014 Martial ESPENEL9 \u2014 Guy DELPECH\nArt. 2.: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Toulouse (68, rue Raymond IV \u2014 31068 Toulouse) dans le d\u00e9lai de deux moissuivant sa notification.Dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le SDIS (49 chemin de l'Armuri\u00e9CS 80123 \u2014 31772 Colomiers cedex). Dans ce cas, le recours contentieux pourra \u00eatre introduitdans les deux mois suivant la r\u00e9ponse (le silence gard\u00e9 pendant deux mois vaut rejet de lademande).Art. 3. : La directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne, le pr\u00e9sident du conseild'administration du SDIS et le directeur d\u00e9partemental du SDIS sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Haute-Garonne.\nFait \u00e0 Toulouse, le * # ANIL. 202\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, Le pr\u00e9sident du conseil d'administrationLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du service d\u00e9partemental d'incendie etde secours de la Haute-Garonne\n=Houdal VERNHET Gilbert H\u00c9BRARD\n2/2\nPREFECTURE 31 - 31-2025-07-01-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/1045 portant tableau d'avancement au grade de lieutenant de 1\u00e8re classe 8\nPREFECTURE 31\n31-2025-07-24-00012\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/1046 portant avancement au\ngrade de lieutenant de 1\u00e8re classe de M. Patrice\nCOLOMBIES\nPREFECTURE 31 - 31-2025-07-24-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/1046 portant avancement au grade de lieutenant de 1\u00e8re classe de M. Patrice\nCOLOMBIES 9\n| |PREFETDE LA HAUTE-GARONNELibert\u00e9 Sapeurs-pompiersEgalit\u00e9Fpateraitd Haute-Garonne\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/1046portant avancement au grade de lieutenant de 1\u00b0 classe de M. Patrice COLOMBIES\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie, Le pr\u00e9sident du conseil d'administrationpr\u00e9fet de la Haute-Garonne, du service d\u00e9partemental d'incendie etOfficier de la L\u00e9gion d'honneur, de secours de la Haute-Garonne,Commandeur de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 90-850 du 25 septembre 1990 modifi\u00e9 portant dispositions communes \u00e0 l'ensemble dessapeurs-pompiers professionnels ;Vu le d\u00e9cret N\u00b0 2010-329 du 22 mars 2010 modifi\u00e9 portant dispositions statutaires communes \u00e0 diverscadres d'emplois de fonctionnaires de cat\u00e9gorie B de la fonction publique territoriales ;Vu le d\u00e9cret N\u00b0 2010-330 du 22 mars 2010 modifi\u00e9 fixant l''\u00e9chelonnement indiciaire applicables auxmembres des cadres d'emplois r\u00e9gis par le d\u00e9cret N\u00b0 2010-329 du 22 mars 2010 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-522 du 20 avril 2012 modifi\u00e9 portant statut particulier du cadre d'emplois deslieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;Vu le tableau des effectifs budg\u00e9taires du SDIS de la Haute Garonne ;Consid\u00e9rant que l'int\u00e9ress\u00e9 remplit les conditions d'avancement au grade de lieutenant de 1\u00b0\" classeau titre de l'examen ;Vu le tableau d'avancement au grade de lieutenant de 1\u00b0 classe au titre de 2025 ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental,\n1/2\nPREFECTURE 31 - 31-2025-07-24-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/1046 portant avancement au grade de lieutenant de 1\u00e8re classe de M. Patrice\nCOLOMBIES 10\nArr\u00e9tent :\nArt.1\u00b0 : M. PATRICE COLOMBIES est promu au grade de lieutenant de 1\u00b0\u00b0 classe \u00e0 compter du1\u00b0 juillet 2025.Art. 2.: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Toulouse (68, rue Raymond IV \u2014 31068 Toulouse) dans le d\u00e9lai de deux moissuivant sa notification.Dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le SDIS (49 chemin de l'Armuri\u00e9CS 80123 \u2014 31772 Colomiers cedex). Dans ce cas, le recours contentieux pourra \u00eatre introduitdans les deux mois suivant la r\u00e9ponse (le silence gard\u00e9 pendant deux mois vaut rejet de lademande).Art. 3. : La directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne, le pr\u00e9sident du conseild'administration du SDIS et le directeur d\u00e9partemental du SDIS ainsi que le payeur d\u00e9partementalsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne.Fait \u00e0 Toulouse, le 2 \u00e0 JUIL. 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, Le pr\u00e9sident du conseil d'administrationLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du service d\u00e9partemental d'incendie etde secours de la Haute-Garonne\nEEHoudal VERNHET Gilbert HEBRARD\n2/2\nPREFECTURE 31 - 31-2025-07-24-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/1046 portant avancement au grade de lieutenant de 1\u00e8re classe de M. Patrice\nCOLOMBIES 11\nPREFECTURE 31\n31-2025-07-24-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/1048 portant avancement au\ngrade de lieutenant de 1\u00e8re classe de M. Damien\nGALTIER\nPREFECTURE 31 - 31-2025-07-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/1048 portant avancement au grade de lieutenant de 1\u00e8re classe de M. Damien\nGALTIER 12\n|PREFETDE LA HAUTE-GARONNE |Libert\u00e9 Sapeurs-pompiersEgalit\u00e9Fraternit\u00e9 Haute-Garonne\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/1048portant avancement au grade de lieutenant de 1\u00b0\"\u00b0 classe de M. Damien GALTIER\n\u00e0\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie, Le pr\u00e9sident du conseil d'administrationpr\u00e9fet de la Haute-Garonne, du service d\u00e9partemental d'incendie etOfficier de la L\u00e9gion d'honneur, de secours de la Haute-Garonne,Commandeur de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 90-850 du 25 septembre 1990 modifi\u00e9 portant dispositions communes \u00e0 l'ensemble dessapeurs-pompiers professionnels ;Vu le d\u00e9cret N\u00b0 2010-329 du 22 mars 2010 modifi\u00e9 portant dispositions statutaires communes \u00e0 diverscadres d'emplois de fonctionnaires de cat\u00e9gorie B de la fonction publique territoriales ;Vu le d\u00e9cret N\u00b0 2010-330 du 22 mars 2010 modifi\u00e9 fixant l'\u00e9chelonnement indiciaire applicables auxmembres des cadres d'emplois r\u00e9gis par le d\u00e9cret N\u00b0 2010-329 du 22 mars 2010 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-522 du 20 avril 2012 modifi\u00e9 portant statut particulier du cadre d'emplois deslieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;Vu le tableau des effectifs budg\u00e9taires du SDIS de la Haute Garonne ;Consid\u00e9rant que l'int\u00e9ress\u00e9 remplit les conditions d'avancement au grade de lieutenant de 1\u00b0 classeau titre de l'examen ;Vu le tableau d'avancement au grade de lieutenant de 1\u00b0 classe au titre de 2025 ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental,\n1/2\nPREFECTURE 31 - 31-2025-07-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/1048 portant avancement au grade de lieutenant de 1\u00e8re classe de M. Damien\nGALTIER 13\nArr\u00e9tent :\nArt.1& : M. DAMIEN GALTIER est promu au grade de lieutenant de 1\u00b0\u00b0 classe \u00e0 compter du 1\u00b0juillet 2025.Art. 2.: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Toulouse (68, rue Raymond IV \u2014 31068 Toulouse) dans le d\u00e9lai de deux moissuivant sa notification.Dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le SDIS (49 chemin de l'Armuri\u00e9CS 80123 \u2014 31772 Colomiers cedex). Dans ce cas, le recours contentieux pourra \u00eatre introduitdans les deux mois suivant la r\u00e9ponse (le silence gard\u00e9 pendant deux mois vaut rejet de lademande).Art. 3. : La directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne, le pr\u00e9sident du conseild'administration du SDIS et le directeur d\u00e9partemental du SDIS ainsi que le payeur d\u00e9partementalsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne.Fait \u00e0 Toulouse, le 2 4 JUIL, 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, Le pr\u00e9sident du conseil d'administrationLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du service d\u00e9partemental d'incendie etde secours de la Haute-GaronneLP\nHouda V HET Gilbert H\u00c9BRARD\n2/2\nPREFECTURE 31 - 31-2025-07-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/1048 portant avancement au grade de lieutenant de 1\u00e8re classe de M. Damien\nGALTIER 14\nPREFECTURE 31\n31-2025-07-24-00010\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/1050 portant avancement au\ngrade de lieutenant de 1\u00e8re classe de M. Damien\nHUBERT\nPREFECTURE 31 - 31-2025-07-24-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/1050 portant avancement au grade de lieutenant de 1\u00e8re classe de M. Damien\nHUBERT 15\nE =PR\u00c9FETDE LA HAUTE-GARONNELibert\u00e9 Sapeurs-pompiersEgalit\u00e9Fraternit\u00e9 Haute-Garonne\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b02025/1050portant avancement au grade de lieutenant de 1\u00b0 classe de M. Damien HUBERT\nMe+\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie, Le pr\u00e9sident du conseil d'administrationpr\u00e9fet de la Haute-Garonne, du service d\u00e9partemental d'incendie etOfficier de la L\u00e9gion d'honneur, de secours de la Haute-Garonne,Commandeur de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 90-850 du 25 septembre 1990 modifi\u00e9 portant dispositions communes \u00e0 l'ensemble dessapeurs-pompiers professionnels ;Vu le d\u00e9cret N\u00b0 2010-329 du 22 mars 2010 modifi\u00e9 portant dispositions statutaires communes \u00e0 diverscadres d'emplois de fonctionnaires de cat\u00e9gorie B de la fonction publique territoriales ;Vu le d\u00e9cret N\u00b0 2010-330 du 22 mars 2010 modifi\u00e9 fixant l'\u00e9chelonnement indiciaire applicables auxmembres des cadres d'emplois r\u00e9gis par le d\u00e9cret N\u00b0 2010-329 du 22 mars 2010 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-522 du 20 avril 2012 modifi\u00e9 portant statut particulier du cadre d'emplois deslieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;Vu le tableau des effectifs budg\u00e9taires du SDIS de la Haute Garonne ;Consid\u00e9rant que l'int\u00e9ress\u00e9 remplit les conditions d'avancement au grade de lieutenant de 1\u00b0\u00b0 classeau titre de l'examen ;Vu le tableau d'avancement au grade de lieutenant de 1\u00b0\u00ae classe au titre de 2025 ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental,\n1/2\nPREFECTURE 31 - 31-2025-07-24-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/1050 portant avancement au grade de lieutenant de 1\u00e8re classe de M. Damien\nHUBERT 16\nArr\u00e9tent :\nArt.1& : M. DAMIEN HUBERT est promu au grade de lieutenant de 1\u00b0 classe \u00e0 compter du 1\u00b0juillet 2025.Art. 2.: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Toulouse (68, rue Raymond IV \u2014 31068 Toulouse) dans le d\u00e9lai de deux moissuivant sa notification.Dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le SDIS (49 chemin de l'Armuri\u00e9CS 80123 \u2014 31772 Colomiers cedex). Dans ce cas, le recours contentieux pourra \u00eatre introduitdans les deux mois suivant la r\u00e9ponse (le silence gard\u00e9 pendant deux mois vaut rejet de lademande).Art. 3. : La directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne, le pr\u00e9sident du conseild'administration du SDIS et le directeur d\u00e9partemental du SDIS ainsi que le payeur d\u00e9partementalsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne.\nFait \u00e0 Toulouse, le 24 JUIL. 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, Le pr\u00e9sident du conseil d'administrationLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du service d\u00e9partemental d'incendie etde secours de la Haute-Garonne\naaHouda NHET Gilbert HEBRARD\n2/2\nPREFECTURE 31 - 31-2025-07-24-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/1050 portant avancement au grade de lieutenant de 1\u00e8re classe de M. Damien\nHUBERT 17\nPREFECTURE 31\n31-2025-07-24-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/1052 portant avancement au\ngrade de lieutenant de 1\u00e8re classe de M. Franck\nLAVAUD\nPREFECTURE 31 - 31-2025-07-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/1052 portant avancement au grade de lieutenant de 1\u00e8re classe de M. Franck\nLAVAUD 18\nE =PR\u00c9FETDE LA HAUTE-GARONNELibert\u00e9 Sapeurs-pompiers\u00c9galit\u00e9Frateruiid Haute-Garonne\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b02025/1052portant avancement au grade de lieutenant de 1\u00b0 classe de M. Franck LAVAUD\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie, Le pr\u00e9sident du conseil d'administrationpr\u00e9fet de la Haute-Garonne, du service d\u00e9partemental d'incendie etOfficier de la L\u00e9gion d'honneur, de secours de la Haute-Garonne,Commandeur de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 90-850 du 25 septembre 1990 modifi\u00e9 portant dispositions communes \u00e0 l'ensemble dessapeurs-pompiers professionnels ;Vu le d\u00e9cret N\u00b0 2010-329 du 22 mars 2010 modifi\u00e9 portant dispositions statutaires communes \u00e0 diverscadres d'emplois de fonctionnaires de cat\u00e9gorie B de la fonction publique territoriales ;Vu le d\u00e9cret N\u00b0 2010-330 du 22 mars 2010 modifi\u00e9 fixant l'\u00e9chelonnement indiciaire applicables auxmembres des cadres d'emplois r\u00e9gis par le d\u00e9cret N\u00b0 2010-329 du 22 mars 2010 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-522 du 20 avril 2012 modifi\u00e9 portant statut particulier du cadre d'emplois deslieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;Vu le tableau des effectifs budg\u00e9taires du SDIS de la Haute Garonne ;Consid\u00e9rant que l'int\u00e9ress\u00e9 remplit les conditions d'avancement au grade de lieutenant de 1\u00b0 classeau titre de l'examen ;Vu le tableau d'avancement au grade de lieutenant de 1\u00b0 classe au titre de 2025 ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental,\n1/2\nPREFECTURE 31 - 31-2025-07-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/1052 portant avancement au grade de lieutenant de 1\u00e8re classe de M. Franck\nLAVAUD 19\nArr\u00e9tent :\nArt.1\u00b0 : M. Franck LAVAUD est promu au grade de lieutenant de 1\u00b0 classe \u00e0 compter du 1\u00b0 juillet2025.Art. 2.: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Toulouse (68, rue Raymond IV \u2014 31068 Toulouse) dans le d\u00e9lai de deux moissuivant sa notification.Dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le SDIS (49 chemin de l'Armuri\u00e9CS 80123 \u2014 31772 Colomiers cedex). Dans ce cas, le recours contentieux pourra \u00eatre introduitdans les deux mois suivant la r\u00e9ponse (le silence gard\u00e9 pendant deux mois vaut rejet de lademande).Art. 3. : La directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne, le pr\u00e9sident du conseild'administration du SDIS et le directeur d\u00e9partemental du SDIS ainsi que le payeur d\u00e9partementalsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne.\nFait \u00e0 Toulouse, le 2 & JUIL, 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, Le pr\u00e9sident du conseil d'administrationLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du service d\u00e9partemental d'incendie etde secours de la Haute-Garonne\nEEHoNdA VERNHET Gilbert H\u00c9BRARD\n2/2\nPREFECTURE 31 - 31-2025-07-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/1052 portant avancement au grade de lieutenant de 1\u00e8re classe de M. Franck\nLAVAUD 20\nPREFECTURE 31\n31-2025-07-24-00011\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/1054 portant avancement au\ngrade de lieutenant de 1\u00e8re classe de M. C\u00e9dric\nPATRICE\nPREFECTURE 31 - 31-2025-07-24-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/1054 portant avancement au grade de lieutenant de 1\u00e8re classe de M. C\u00e9dric\nPATRICE 21\nPREFETDE LA HAUTE-GARONNELibert\u00e9 Sapeurs-pompiersEgalit\u00e9Factersii\u00e9 Haute-Garonne\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b02025/1054portant avancement au grade de lieutenant de 1\u00b0 classe de M. C\u00e9dric PATRICE\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie, Le pr\u00e9sident du conseil d'administrationpr\u00e9fet de la Haute-Garonne, du service d\u00e9partemental d'incendie etOfficier de la L\u00e9gion d'honneur, de secours de la Haute-Garonne,Commandeur de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 90-850 du 25 septembre 1990 modifi\u00e9 portant dispositions communes \u00e0 l'ensemble dessapeurs-pompiers professionnels ;Vu le d\u00e9cret N\u00b0 2010-329 du 22 mars 2010 modifi\u00e9 portant dispositions statutaires communes \u00e0 diverscadres d'emplois de fonctionnaires de cat\u00e9gorie B de la fonction publique territoriales ;Vu le d\u00e9cret N\u00b0 2010-330 du 22 mars 2010 modifi\u00e9 fixant l''\u00e9chelonnement indiciaire applicables auxmembres des cadres d'emplois r\u00e9gis par le d\u00e9cret N\u00b0 2010-329 du 22 mars 2010 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-522 du 20 avril 2012 modifi\u00e9 portant statut particulier du cadre d'emplois deslieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;Vu le tableau des effectifs budg\u00e9taires du SDIS de la Haute Garonne ;Consid\u00e9rant que l'int\u00e9ress\u00e9 remplit les conditions d'avancement au grade de lieutenant de 1\u00b0\u00b0 classeau titre de l'examen ;Vu le tableau d'avancement au grade de lieutenant de 1\u00b0 classe au titre de 2025 ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental,\n1/2\nPREFECTURE 31 - 31-2025-07-24-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/1054 portant avancement au grade de lieutenant de 1\u00e8re classe de M. C\u00e9dric\nPATRICE 22\nArr\u00e9tent :\nArt.1\u00b0 : M. C\u00e9dric PATRICE est promu au grade de lieutenant de 1\u00b0\u00b0 classe \u00e0 compter du 1\u00b0 juillet2025.Art. 2.: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Toulouse (68, rue Raymond IV \u2014 31068 Toulouse) dans le d\u00e9lai de deux moissuivant sa notification.Dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le SDIS (49 chemin de l'Armuri\u00e9CS 80123 \u2014 31772 Colomiers cedex). Dans ce cas, le recours contentieux pourra \u00eatre introduitdans les deux mois suivant la r\u00e9ponse (le silence gard\u00e9 pendant deux mois vaut rejet de lademande).Art. 3. : La directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne, le pr\u00e9sident du conseild'administration du SDIS et le directeur d\u00e9partemental du SDIS ainsi que le payeur d\u00e9partementalsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne.Fait \u00e0 Toulouse, le 2 & JUIL, 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, Le pr\u00e9sident du conseil d'administrationLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du service d\u00e9partemental d'incendie etde secours de la Haute-Garonne\nSaHouda VE@RNHET Gilbert HEBRARD\n2/2\nPREFECTURE 31 - 31-2025-07-24-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/1054 portant avancement au grade de lieutenant de 1\u00e8re classe de M. C\u00e9dric\nPATRICE 23\nPREFECTURE 31\n31-2025-07-24-00009\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/1056 portant avancement au\ngrade de lieutenant de 1\u00e8re classe de M.\nS\u00e9bastien PRADELLES\nPREFECTURE 31 - 31-2025-07-24-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/1056 portant avancement au grade de lieutenant de 1\u00e8re classe de M.\nS\u00e9bastien PRADELLES 24\n| |PREFETDE LA HAUTE-GARONNELibert\u00e9 Sapeurs-pompiersEgalit\u00e9Fraternit\u00e9 Haute-Garonne\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b02025/1056portant avancement au grade de lieutenant de 1\u00b0 classe de M. S\u00e9bastien PRADELLES\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie, Le pr\u00e9sident du conseil d'administrationpr\u00e9fet de la Haute-Garonne, du service d\u00e9partemental d'incendie etOfficier de la L\u00e9gion d'honneur, de secours de la Haute-Garonne,Commandeur de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 90-850 du 25 septembre 1990 modifi\u00e9 portant dispositions communes \u00e0 l'ensemble dessapeurs-pompiers professionnels ;Vu le d\u00e9cret N\u00b0 2010-329 du 22 mars 2010 modifi\u00e9 portant dispositions statutaires communes \u00e0 diverscadres d'emplois de fonctionnaires de cat\u00e9gorie B de la fonction publique territoriales ;Vu le d\u00e9cret N\u00b0 2010-330 du 22 mars 2010 modifi\u00e9 fixant l'\u00e9chelonnement indiciaire applicables auxmembres des cadres d'emplois r\u00e9gis par le d\u00e9cret N\u00b0 2010-329 du 22 mars 2010 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-522 du 20 avril 2012 modifi\u00e9 portant statut particulier du cadre d'emplois deslieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;Vu le tableau des effectifs budg\u00e9taires du SDIS de la Haute Garonne ;Consid\u00e9rant que l'int\u00e9ress\u00e9 remplit les conditions d'avancement au grade de lieutenant de 1\u00b0 classeau titre de l'examen ;Vu le tableau d'avancement au grade de lieutenant de 1\u00b0\" classe au titre de 2025 :Sur proposition du directeur d\u00e9partemental,\n1/2\nPREFECTURE 31 - 31-2025-07-24-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/1056 portant avancement au grade de lieutenant de 1\u00e8re classe de M.\nS\u00e9bastien PRADELLES 25\nArr\u00e9tent :\nArt.1\u00b0 : M. S\u00e9bastien PRADELLES est promu au grade de lieutenant de 1\u00b0 classe \u00e0 compter du1\u00b0 juillet 2025.Art. 2.: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Toulouse (68, rue Raymond IV \u2014 31068 Toulouse) dans le d\u00e9lai de deux moissuivant sa notification.Dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le SDIS (49 chemin de l'Armuri\u00e9CS 80123 \u2014 31772 Colomiers cedex). Dans ce cas, le recours contentieux pourra \u00eatre introduitdans les deux mois suivant la r\u00e9ponse (le silence gard\u00e9 pendant deux mois vaut rejet de lademande).Art. 3. : La directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne, le pr\u00e9sident du conseild'administration du SDIS et le directeur d\u00e9partemental du SDIS ainsi que le payeur d\u00e9partementalsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne.\nFait \u00e0 Toulouse, le 2 4 JUIL, 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, Le pr\u00e9sident du conseil d'administrationLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du service d\u00e9partemental d'incendie etde secours de la Haute-Garonne\nSsHouda WERNHET Gilbert HEBRARD\n2/2\nPREFECTURE 31 - 31-2025-07-24-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/1056 portant avancement au grade de lieutenant de 1\u00e8re classe de M.\nS\u00e9bastien PRADELLES 26\nPREFECTURE 31\n31-2025-07-24-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/1059 portant avancement au\ngrade de lieutenant hors-classe de M. Sylvain\nARNAULT\nPREFECTURE 31 - 31-2025-07-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/1059 portant avancement au grade de lieutenant hors-classe de M. Sylvain\nARNAULT 27\nEPR\u00c9FETDE LA HAUTE-GARONNELibert\u00e9 Sapeurs-pompiersEgalit\u00e9Fraternit\u00e9 Haute-Garonne\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b02025/1059portant avancement au grade de lieutenant hors-classe de M. Sylvain ARNAULT\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie, Le pr\u00e9sident du conseil d'administrationpr\u00e9fet de la Haute-Garonne, du service d\u00e9partemental d'incendie etOfficier de la L\u00e9gion d'honneur, de secours de la Haute-Garonne,Commandeur de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 90-850 du 25 septembre 1990 modifi\u00e9 portant dispositions communes \u00e0 l'ensemble dessapeurs-pompiers professionnels ;Vu le d\u00e9cret N\u00b0 2010-329 du 22 mars 2010 modifi\u00e9 portant dispositions statutaires communes \u00e0 diverscadres d'emplois de fonctionnaires de cat\u00e9gorie B de la fonction publique territoriales ;Vu le d\u00e9cret N\u00b0 2010-330 du 22 mars 2010 modifi\u00e9 fixant l''\u00e9chelonnement indiciaire applicables auxmembres des cadres d'emplois r\u00e9gis par le d\u00e9cret N\u00b0 2010-329 du 22 mars 2010 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-522 du 20 avril 2012 modifi\u00e9 portant statut particulier du cadre d'emplois deslieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;Vu le tableau des effectifs budg\u00e9taires du SDIS de la Haute Garonne ;Consid\u00e9rant que l'int\u00e9ress\u00e9 remplit les conditions d'avancement au grade de lieutenant hors-classe autitre de l'examen ;Vu le tableau d'avancement au grade de lieutenant hors-classe au titre de 2025 ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental,\n1/2\nPREFECTURE 31 - 31-2025-07-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/1059 portant avancement au grade de lieutenant hors-classe de M. Sylvain\nARNAULT 28\nArr\u00e9tent :\nArt.1&\u00b0 : M. SYLVAIN ARNAULT, est promu au grade de lieutenant hors-classe a compter du 1\u00b0juillet 2025.Art. 2.: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Toulouse (68, rue Raymond IV \u2014 31068 Toulouse) dans le d\u00e9lai de deux moissuivant sa notification.Dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le SDIS (49 chemin de l'Armuri\u00e9CS 80123 \u2014 31772 Colomiers cedex). Dans ce cas, le recours contentieux pourra \u00eatre introduitdans les deux mois suivant la r\u00e9ponse (le silence gard\u00e9 pendant deux mois vaut rejet de lademande).Art. 3. : La directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne, le pr\u00e9sident du conseild'administration du SDIS et le directeur d\u00e9partemental du SDIS ainsi que le payeur d\u00e9partementalsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne.\nFait \u00e0 Toulouse, le 9 & JUIL. 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, Le pr\u00e9sident du conseil d'administrationLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du service d\u00e9partemental d'incendie etde secours de la Haute-Garonne\nCTHouda VERNHET Gilbert H\u00c9BRARD\n2/2\nPREFECTURE 31 - 31-2025-07-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/1059 portant avancement au grade de lieutenant hors-classe de M. Sylvain\nARNAULT 29\nPREFECTURE 31\n31-2025-07-24-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/1061 portant avancement au\ngrade de lieutenant hors-classe de M. S\u00e9bastien\nCOULY\nPREFECTURE 31 - 31-2025-07-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/1061 portant avancement au grade de lieutenant hors-classe de M. S\u00e9bastien\nCOULY 30\n|PREFETDE LA HAUTE-GARONNELibert\u00e9 Sapeurs-pompiers\u00c9galit\u00e9Pceraiil Haute-Garonne\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/1061portant avancement au grade de lieutenant hors-classe de M. S\u00e9bastien COULY\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie, Le pr\u00e9sident du conseil d'administrationpr\u00e9fet de la Haute-Garonne, du service d\u00e9partemental d'incendie etOfficier de la L\u00e9gion d'honneur, de secours de la Haute-Garonne,Commandeur de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 90-850 du 25 septembre 1990 modifi\u00e9 portant dispositions communes \u00e0 l'ensemble dessapeurs-pompiers professionnels ;Vu le d\u00e9cret N\u00b0 2010-329 du 22 mars 2010 modifi\u00e9 portant dispositions statutaires communes \u00e0 diverscadres d'emplois de fonctionnaires de cat\u00e9gorie B de la fonction publique territoriales :Vu le d\u00e9cret N\u00b0 2010-330 du 22 mars 2010 modifi\u00e9 fixant l''\u00e9chelonnement indiciaire applicables auxmembres des cadres d'emplois r\u00e9gis par le d\u00e9cret N\u00b0 2010-329 du 22 mars 2010 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-522 du 20 avril 2012 modifi\u00e9 portant statut particulier du cadre d'emplois deslieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;Vu le tableau des effectifs budg\u00e9taires du SDIS de la Haute Garonne ;Consid\u00e9rant que l'int\u00e9ress\u00e9 remplit les conditions d'avancement au grade de lieutenant hors-classe autitre de l'examen ;Vu le tableau d'avancement au grade de lieutenant hors-classe au titre de 2025 :Sur proposition du directeur d\u00e9partemental,\n1/2\nPREFECTURE 31 - 31-2025-07-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/1061 portant avancement au grade de lieutenant hors-classe de M. S\u00e9bastien\nCOULY 31\nArr\u00e9tent :\nArt.1\u00b0 : M. SEBASTIEN COULY, est promu au grade de lieutenant hors-classe \u00e0 compter du 1\u00b0juillet 2025.Art. 2.: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Toulouse (68, rue Raymond IV \u2014 31068 Toulouse) dans le d\u00e9lai de deux moissuivant sa notification.Dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le SDIS (49 chemin de l'Armuri\u00e9CS 80123 \u2014 31772 Colomiers cedex). Dans ce cas, le recours contentieux pourra \u00eatre introduitdans les deux mois suivant la r\u00e9ponse (le silence gard\u00e9 pendant deux mois vaut rejet de lademande).Art. 3. : La directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne, le pr\u00e9sident du conseild'administration du SDIS et le directeur d\u00e9partemental du SDIS ainsi que le payeur d\u00e9partementalsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne.Fait \u00e0 Toulouse, le 2 l JUIL. 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, Le pr\u00e9sident du conseil d'administrationLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du service d\u00e9partemental d'incendie etde secours de la Haute-Garonne\n=Houda VERNHET Gilbert H\u00c9BRARD\nie'\n2/2\nPREFECTURE 31 - 31-2025-07-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/1061 portant avancement au grade de lieutenant hors-classe de M. S\u00e9bastien\nCOULY 32\nPREFECTURE 31\n31-2025-07-24-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/1063 portant avancement au\ngrade de lieutenant hors-classe de M. Sylvain\nPRADERE\nPREFECTURE 31 - 31-2025-07-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/1063 portant avancement au grade de lieutenant hors-classe de M. Sylvain\nPRADERE 33\nEPR\u00c9FETDE LA HAUTE-GARONNELibert\u00e9 Sapeurs-pompiers\u00c9galit\u00e9Para Haute-Garonne\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/1063portant avancement au grade de lieutenant hors-classe de M. Sylvain PRADERE\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie, Le pr\u00e9sident du conseil d'administrationpr\u00e9fet de la Haute-Garonne, du service d\u00e9partemental d'incendie etOfficier de la L\u00e9gion d'honneur, de secours de la Haute-Garonne,Commandeur de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 90-850 du 25 septembre 1990 modifi\u00e9 portant dispositions communes \u00e0 l'ensemble dessapeurs-pompiers professionnels ;Vu le d\u00e9cret N\u00b0 2010-329 du 22 mars 2010 modifi\u00e9 portant dispositions statutaires communes \u00e0 diverscadres d'emplois de fonctionnaires de cat\u00e9gorie B de la fonction publique territoriales ;Vu le d\u00e9cret N\u00b0 2010-330 du 22 mars 2010 modifi\u00e9 fixant l'\u00e9chelonnement indiciaire applicables auxmembres des cadres d'emplois r\u00e9gis par le d\u00e9cret N\u00b0 2010-329 du 22 mars 2010 :Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-522 du 20 avril 2012 modifi\u00e9 portant statut particulier du cadre d'emplois deslieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;Vu le tableau des effectifs budg\u00e9taires du SDIS de la Haute Garonne ;Consid\u00e9rant que l'int\u00e9ress\u00e9 remplit les conditions d'avancement au grade de lieutenant hors-classe autitre de l'examen ;Vu le tableau d'avancement au grade de lieutenant hors-classe au titre de 2025 :Sur proposition du directeur d\u00e9partemental,\n1/2\nPREFECTURE 31 - 31-2025-07-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/1063 portant avancement au grade de lieutenant hors-classe de M. Sylvain\nPRADERE 34\nArr\u00e9tent :\nArt.1\u00ae : M. SYLVAIN PRADERE, est promu au grade de lieutenant hors-classe \u00e0 compter du 1%juillet 2025.Art. 2.: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Toulouse (68, rue Raymond IV \u2014 31068 Toulouse) dans le d\u00e9lai de deux moissuivant sa notification.Dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le SDIS (49 chemin de l'Armuri\u00e9CS 80123 \u2014 31772 Colomiers cedex). Dans ce cas, le recours contentieux pourra \u00eatre introduitdans les deux mois suivant la r\u00e9ponse (le silence gard\u00e9 pendant deux mois vaut rejet de lademande).Art. 3. : La directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne, le pr\u00e9sident du conseild'administration du SDIS et le directeur d\u00e9partemental du SDIS ainsi que le payeur d\u00e9partementalsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne.\nFait \u00e0 Toulouse, le 2 & JUIL, 2096Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, Le pr\u00e9sident du conseil d'administrationLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du service d\u00e9partemental d'incendie etde secours de la Haute-Garonne\n=Houda'VERNHET Gilbert H\u00c9BRARD\n2/2\nPREFECTURE 31 - 31-2025-07-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/1063 portant avancement au grade de lieutenant hors-classe de M. 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