{"administration":"pref971","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guadeloupe","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA GUADELOUPE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0971-2024-150\nPUBLI\u00c9 LE 11 JUIN 2024\nSommaire\nAVIATION CIVILE /\n971-2024-06-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 11 juin 2024 portant cr\u00e9ation d'une zone\nd'interdiction temporaire de survol pour le parcours de la flamme\nolympique dans la commune de Baillif (2 pages) Page 3\n971-2024-06-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 11 juin 2024 portant cr\u00e9ation d'une zone\nd'interdiction temporaire de survol pour le parcours de la flamme\nolympique dans la commune de Saint-Fran\u00e7ois (2 pages) Page 6\n971-2024-06-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 11 juin 2024 portant cr\u00e9ation d'une zone\nd'interdiction temporaire de survol pour le parcours de la flamme\nolympique dans la commune de Terre-de-Haut (2 pages) Page 9\n971-2024-06-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 11 juin 2024 portant cr\u00e9ation d'une zone\nd'interdiction temporaire de survol pour le parcours de la flamme\nolympique dans le d\u00e9partement de la GUADELOUPE (2 pages) Page 12\nPREFECTURE - CAB /\n971-2024-06-11-00008 - 2024-92 arr\u00eat\u00e9 autorisant le survol de drone\nCOMGEND au velodrome de Gourdeliane dans le cadre du relais de la\nFlamme (2 pages) Page 15\n971-2024-06-11-00009 - 2024-93 arr\u00eat\u00e9 autorisant le survol de drones DTPN\ndans le cadre du convoi engagement du relais de la Flamme Olympique  (2\npages) Page 18\n971-2024-06-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant la vente et le transport de\ncarburant (3 pages) Page 21\n971-2024-06-11-00011 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant port et usage d'armes et\nd'explosifs (4 pages) Page 25\nPREFECTURE -BSI /\n971-2024-06-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-096 CAB/BSI du 11 juin\n2024 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au v\u00e9lodrome Am\u00e9d\u00e9e\nDETRAUX \u00e0 Gourdeliane dans la commune de Baie-Mahault (6 pages) Page 30\n971-2024-06-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-097 CAB/BSI du 11 juin\n2024 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au M\u00e9morial ACTE (MACTE) \u00e0\nDarboussier dans la commune de Pointe \u00e0 Pitre (6 pages) Page 37\n971-2024-06-11-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-098 CAB/BSI du 11 juin\n2024 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au Palais des Sports Laura \nFLESSEL  \u00e0 la rue Victor Hugues dans la commune de Petit-Bourg (5 pages) Page 44\n971-2024-06-11-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-099 CAB/BSI du 11 juin\n2024 portant interdiction de manifestation dans plusieurs communes du\nd\u00e9partement de la Guadeloupe le samedi 15 juin 2024 (3 pages) Page 50\n2\nAVIATION CIVILE\n971-2024-06-11-00001\nArr\u00eat\u00e9 du 11 juin 2024 portant cr\u00e9ation d'une\nzone d'interdiction temporaire de survol pour le\nparcours de la flamme olympique dans la\ncommune de Baillif\nAVIATION CIVILE - 971-2024-06-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 11 juin 2024 portant cr\u00e9ation d'une zone d'interdiction temporaire de survol pour\nle parcours de la flamme olympique dans la commune de Baillif 3\nPREFET _DE LA REGIONGUADELOUPELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 du 11 juin 2024 portant cr\u00e9ation d'une zone d'interdiction temporaire de survolpour le parcours de la flamme olympique dans la commune de Baillif\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe, pr\u00e9fet de la Guadeloupe,repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans les collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9l\u00e9my et de Saint-Martin,chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur, officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code des transports et notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12, L. 6232-13,R.6211-7 et R.6211-8;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur XavierLEFORT en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe, pr\u00e9fet de la Guadeloupe et repr\u00e9sentant deI'Etat dans les collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy et de Saint-MartinConsid\u00e9rant les imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 li\u00e9s au parcours de la flamme olympique ;Sur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, le directeur de Cabinet du pr\u00e9fet,\nARRETE\nArticle 1- Pour des motifs de s\u00e9curit\u00e9 publique, une zone d'interdiction temporaire de survol est cr\u00e9\u00e9esuivant les caract\u00e9ristiques et indications d\u00e9finies aux articles 2 et suivants du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 \u2014 Cette zone d'interdiction temporaire de survol, situ\u00e9e au-dessus de la commune de Baillif, apour limites :- lat\u00e9rales : un cercle de 2,7 Nm de rayon centr\u00e9 sur 16\u00b000'48\"N 061\u00b044\u00b032\"W,- verticales : de la surface \u00e0 3000 pieds au-dessus du niveau moyen de la mer.Article 3 - La zone sera active le 15 juin 2024 de 14h00 UTC \u00e0 18h00 UTC.Article 4 - La p\u00e9n\u00e9tration et la circulation de la zone est interdite \u00e0 tout a\u00e9ronef, y compris aux a\u00e9ro-nefs circulant sans personne \u00e0 bord, \u00e0 l'exception :> des a\u00e9ronefs d'Etat fran\u00e7ais de la d\u00e9fense, des douanes, des services de police et de la gendar-merie, de la s\u00e9curit\u00e9 civile ou de secours ayant \u00e0 intervenir dans le cadre de l'ex\u00e9cution deleurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone;> des a\u00e9ronefs sans personne \u00e0 bord autoris\u00e9s par la pr\u00e9fecture de la Guadeloupe.Article 5 - Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues par l'articleL.6232-2 du code des transports.\nAVIATION CIVILE - 971-2024-06-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 11 juin 2024 portant cr\u00e9ation d'une zone d'interdiction temporaire de survol pour\nle parcours de la flamme olympique dans la commune de Baillif 4\nArticle 6 - Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 seront port\u00e9es \u00e0 la connaissance des usagers de l'espacea\u00e9rien par la voie de l'information a\u00e9ronautique.Article 7 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Guadeloupe, le sous-pr\u00e9fet, le directeur de Cabinetdu pr\u00e9fet, le directeur de la S\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Antilles-Guyane et le g\u00e9n\u00e9ral, commandant lagendarmerie nationale de la Guadeloupe sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Guadeloupe.\nFait \u00e0 Basse-Terre, le 11/06/2024\nLE PREFET\nX lq'\"\u2014_Xavier LEFORT\nD\u00e9lais et voies de recours - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcomp\u00e9tent dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Cette d\u00e9cision peut faire l'objet dans le m\u00e9med\u00e9lai d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 qui l'a d\u00e9livr\u00e9e.\nAVIATION CIVILE - 971-2024-06-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 11 juin 2024 portant cr\u00e9ation d'une zone d'interdiction temporaire de survol pour\nle parcours de la flamme olympique dans la commune de Baillif 5\nAVIATION CIVILE\n971-2024-06-11-00002\nArr\u00eat\u00e9 du 11 juin 2024 portant cr\u00e9ation d'une\nzone d'interdiction temporaire de survol pour le\nparcours de la flamme olympique dans la\ncommune de Saint-Fran\u00e7ois\nAVIATION CIVILE - 971-2024-06-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 11 juin 2024 portant cr\u00e9ation d'une zone d'interdiction temporaire de survol\npour le parcours de la flamme olympique dans la commune de Saint-Fran\u00e7ois 6\nPR\u00c9FET _DE LA R\u00c9GIONGUADELOUPELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 11 juin 2024 portant cr\u00e9ation d'une zone d'interdiction temporaire de survolpour le parcours de la flamme olympique dans la commune de Saint-Fran\u00e7ois\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe, pr\u00e9fet de la Guadeloupe,repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans les collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9l\u00e9my et de Saint-Martin,chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur, officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code des transports et notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12, L. 6232-13,R. 6211-7 et R.6211-8 ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur XavierLEFORT en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe, pr\u00e9fet de la Guadeloupe et repr\u00e9sentant deI'Etat dans les collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy et de Saint-MartinConsid\u00e9rant les imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 li\u00e9s au parcours de la flamme olympique ;Sur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, le directeur de Cabinet du pr\u00e9fet,\nARRETE\nArticle 1 - Pour des motifs de s\u00e9curit\u00e9 publique, une zone d'interdiction temporaire de survol est cr\u00e9\u00e9esuivant les caract\u00e9ristiques et indications d\u00e9finies aux articles 2 et suivants du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 - Cette zone d'interdiction temporaire de survol, situ\u00e9e au-dessus de la commune de Saint-Fran\u00e7ois, a pour limites :- lat\u00e9rales : un cercle de 2,7 Nm de rayon centr\u00e9 sur 16\u00b015'28\"N 061\u00b015'45\"W,- verticales : de la surface \u00e0 2500 pieds au-dessus du niveau moyen de la mer.Article 3 - La zone sera active le 15 juin 2024 de 08h00 UTC \u00e0 14h00 UTC.Article 4 - La p\u00e9n\u00e9tration et la circulation de la zone est interdite \u00e0 tout a\u00e9ronef, y compris aux a\u00e9ro-nefs circulant sans personne \u00e0 bord, \u00e0 I'exception :> des a\u00e9ronefs d'Etat fran\u00e7ais de la d\u00e9fense, des douanes, des services de police et de la gendar-merie, de la s\u00e9curit\u00e9 civile ou de secours ayant \u00e0 intervenir dans le cadre de l'ex\u00e9cution deleurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone;> des a\u00e9ronefs sans personne \u00e0 bord autoris\u00e9s par la pr\u00e9fecture de la Guadeloupe.Article 5 - Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues par l'articleL.6232-2 du code des transports.\nAVIATION CIVILE - 971-2024-06-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 11 juin 2024 portant cr\u00e9ation d'une zone d'interdiction temporaire de survol\npour le parcours de la flamme olympique dans la commune de Saint-Fran\u00e7ois 7\nArticle 6 - Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 seront port\u00e9es \u00e0 la connaissance des usagers de l'espacea\u00e9rien par la voie de l'information a\u00e9ronautique.Article 7 \u2014 Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Guadeloupe, le sous-pr\u00e9fet de I'arrondissement dePointe-\u00e0-Pitre, le sous-pr\u00e9fet, le directeur de Cabinet du pr\u00e9fet, le directeur de la S\u00e9curit\u00e9 de l'aviationcivile Antilles-Guyane et le g\u00e9n\u00e9ral, commandant la gendarmerie nationale de la Guadeloupe sont char-g\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede Guadeloupe.\nFait \u00e0 Basse-Terre, le 11/06/2024\nLE PREFET\nxM\u2014Xavier LEFORT\nD\u00e9lais et voies de recours - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcomp\u00e9tent dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Cette d\u00e9cision peut faire I'objet dans le m\u00eamed\u00e9lai d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 qui l'a d\u00e9livr\u00e9e.\nAVIATION CIVILE - 971-2024-06-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 11 juin 2024 portant cr\u00e9ation d'une zone d'interdiction temporaire de survol\npour le parcours de la flamme olympique dans la commune de Saint-Fran\u00e7ois 8\nAVIATION CIVILE\n971-2024-06-11-00003\nArr\u00eat\u00e9 du 11 juin 2024 portant cr\u00e9ation d'une\nzone d'interdiction temporaire de survol pour le\nparcours de la flamme olympique dans la\ncommune de Terre-de-Haut\nAVIATION CIVILE - 971-2024-06-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 11 juin 2024 portant cr\u00e9ation d'une zone d'interdiction temporaire de survol\npour le parcours de la flamme olympique dans la commune de Terre-de-Haut 9\nPR\u00c9FET _DE LA R\u00c9GIONGUADELOUPELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 11 juin 2024 portant cr\u00e9ation d'une zone d'interdiction temporaire de survolpour le parcours de la flamme olympique dans la commune de Terre-de-Haut\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe, pr\u00e9fet de la Guadeloupe,repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans les collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9l\u00e9my et de Saint-Martin,chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur, officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code des transports et notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12, L. 6232-13,R. 6211-7 et R.6211-8;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur XavierLEFORT en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe, pr\u00e9fet de la Guadeloupe et repr\u00e9sentant del'Etat dans les collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy et de Saint-MartinConsid\u00e9rant les imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 li\u00e9s au parcours de la flamme olympique ;Sur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, le directeur de Cabinet du pr\u00e9fet,\nARRETE\nArticle 1 - Pour des motifs de s\u00e9curit\u00e9 publique, une zone d'interdiction temporaire de survol est cr\u00e9\u00e9esuivant les caract\u00e9ristiques et indications d\u00e9finies aux articles 2 et suivants du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 - Cette zone d'interdiction temporaire de survol, situ\u00e9e au-dessus de la commune de Terre-de-Haut, a pour limites :- lat\u00e9rales : un cercle de 2,7 Nm de rayon centr\u00e9 sur 15\u00b051/52\"\"N 061\u00b034'50\"'W,- verticales : de la surface \u00e0 3000 pieds au-dessus du niveau moyen de la mer.Article 3 - La zone sera active le 15 juin 2024 de 18h00 UTC \u00e0 22h00 UTC.Article 4 - La p\u00e9n\u00e9tration et la circulation de la zone est interdite \u00e0 tout a\u00e9ronef, y compris aux a\u00e9ro-nefs circulant sans personne \u00e0 bord, \u00e0 l'exception :> des a\u00e9ronefs d'Etat fran\u00e7ais de la d\u00e9fense, des douanes, des services de police et de la gendar-merie, de la s\u00e9curit\u00e9 civile ou de secours ayant \u00e0 intervenir dans le cadre de l'ex\u00e9cution deleurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;> des a\u00e9ronefs sans personne \u00e0 bord autoris\u00e9s par la pr\u00e9fecture de la Guadeloupe.Article 5 - Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues par l'articleL.6232-2 du code des transports.\nAVIATION CIVILE - 971-2024-06-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 11 juin 2024 portant cr\u00e9ation d'une zone d'interdiction temporaire de survol\npour le parcours de la flamme olympique dans la commune de Terre-de-Haut 10\nArticle 6 - Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront port\u00e9es \u00e0 la connaissance des usagers de |'espacea\u00e9rien par la voie de l'information a\u00e9ronautique.Article 7 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Guadeloupe, le sous-pr\u00e9fet, le directeur de Cabinetdu pr\u00e9fet, le directeur de la S\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Antilles-Guyane et le g\u00e9n\u00e9ral, commandant lagendarmerie nationale de la Guadeloupe sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Guadeloupe.\nFait \u00e0 Basse-Terre, le 11/06/2024\nLE PREFETb_\u2014Xavier LEFORT\nD\u00e9lais et voies de recours - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcomp\u00e9tent dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Cette d\u00e9cision peut faire I'objet dans le m\u00eamed\u00e9lai d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 qui l'a d\u00e9livr\u00e9e.\nAVIATION CIVILE - 971-2024-06-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 11 juin 2024 portant cr\u00e9ation d'une zone d'interdiction temporaire de survol\npour le parcours de la flamme olympique dans la commune de Terre-de-Haut 11\nAVIATION CIVILE\n971-2024-06-11-00004\nArr\u00eat\u00e9 du 11 juin 2024 portant cr\u00e9ation d'une\nzone d'interdiction temporaire de survol pour le\nparcours de la flamme olympique dans le\nd\u00e9partement de la GUADELOUPE\nAVIATION CIVILE - 971-2024-06-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 11 juin 2024 portant cr\u00e9ation d'une zone d'interdiction temporaire de survol\npour le parcours de la flamme olympique dans le d\u00e9partement de la GUADELOUPE 12\nPR\u00c9FET _DE LA R\u00c9GIONGUADELOUPELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 11 juin 2024 portant cr\u00e9ation d'une zone d'interdiction temporairede survol pour le parcours de la flamme olympiquedans le d\u00e9partement de la Guadeloupe\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe, pr\u00e9fet de la Guadeloupe,repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans les collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9l\u00e9my et de Saint-Martin,chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur, officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code des transports et notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12, L. 6232-13,R. 6211-7 et R.6211-8 ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur XavierLEFORT en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe, pr\u00e9fet de la Guadeloupe et repr\u00e9sentant del'Etat dans les collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy et de Saint-MartinConsid\u00e9rant les imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 li\u00e9s au parcours de la flamme olympique ;Sur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, le directeur de Cabinet du pr\u00e9fet,\nARRETE\nArticle 1 \u2014 Pour des motifs de s\u00e9curit\u00e9 publique, une zone d'interdiction temporaire de survol est cr\u00e9\u00e9esuivant les caract\u00e9ristiques et indications d\u00e9finies aux articles 2 et suivants du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 - Cette zone d'interdiction temporaire de survol, situ\u00e9e au-dessus du d\u00e9partement de la Gua-deloupe, a pour limites, tronqu\u00e9e des espaces au-dessus des eaux internationales :> lat\u00e9rales : un cercle de 27 Nm de rayon centr\u00e9 sur 16\u00b011\u00b027\"\"N 061\u00b024'55\"W,> verticales : de la surface \u00e0 3000 pieds au-dessus du niveau moyen de la mer.Article 3 - La zone sera active du 15 juin 2024 04h00 UTC au 16 juin 2024 02h00 UTC.Article 4 - La p\u00e9n\u00e9tration et la circulation de la zone est interdite aux a\u00e9ronefs circulant sans personne\u00e0 bord \u00e0 I'exception des a\u00e9ronefs sans personne \u00e0 bord autoris\u00e9s par la pr\u00e9fecture de la Guadeloupe.Article 5 - Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues par l'articleL.6232-2 du code des transports.Article 6 - Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront port\u00e9es \u00e0 la connaissance des usagers de l'espacea\u00e9rien par la voie de l'information a\u00e9ronautique.\nAVIATION CIVILE - 971-2024-06-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 11 juin 2024 portant cr\u00e9ation d'une zone d'interdiction temporaire de survol\npour le parcours de la flamme olympique dans le d\u00e9partement de la GUADELOUPE 13\nArticle 7 \u2014 Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Guadeloupe, le sous-pr\u00e9fet de I'arrondissement dePointe-\u00e0-Pitre, le sous-pr\u00e9fet, le directeur de Cabinet du pr\u00e9fet, le directeur de la S\u00e9curit\u00e9 de l'aviationcivile Antilles-Guyane, le directeur territorial de la police nationale et le g\u00e9n\u00e9ral, commandant la gen-darmerie nationale de la Guadeloupe sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Basse-Terre, le 11/06/2024\nLE PREFET\nXavier LEFORT\nD\u00e9lais et voies de recours - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcomp\u00e9tent dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Cette d\u00e9cision peut faire I'objet dans le m\u00eamed\u00e9lai d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 qui I'a d\u00e9livr\u00e9e.\nAVIATION CIVILE - 971-2024-06-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 11 juin 2024 portant cr\u00e9ation d'une zone d'interdiction temporaire de survol\npour le parcours de la flamme olympique dans le d\u00e9partement de la GUADELOUPE 14\nPREFECTURE - CAB\n971-2024-06-11-00008\n2024-92 arr\u00eat\u00e9 autorisant le survol de drone\nCOMGEND au velodrome de Gourdeliane dans\nle cadre du relais de la Flamme\nPREFECTURE - CAB - 971-2024-06-11-00008 - 2024-92 arr\u00eat\u00e9 autorisant le survol de drone COMGEND au velodrome de Gourdeliane\ndans le cadre du relais de la Flamme 15\nPREFET _S\u00e4\u00d4DELOUPE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024 92/CAB/BSI du 11 juin 2024autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au v\u00e9lodrome de Gourdeliane, lieu de c\u00e9l\u00e9brationdu relais de la Flamme Olympique\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du M\u00e9rite\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nle code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 portant nomination de MonsieurXavier LEFORT pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe, pr\u00e9fet de la Guadeloupe et repr\u00e9sentant de I'Etatdans les collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy et de Saint-Martinl'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00e9tre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es danschaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-merle dossier de demande d'autorisation pour un rassemblement de plus de 5 000 personnes,d\u00e9pos\u00e9 par le conseil r\u00e9gional de la Guadeloupe, pour une manifestation intitul\u00e9e \u00abRelais de laFlamme Olympique\u00bb devant se d\u00e9rouler du samedi 15 juin \u00e0 14h00 au samedi 15 juin 21h00 auvelodrome de Gourdelianela demande en date du 26 mai 2024, form\u00e9e par la Gendarmerie Nationale en Guadeloupe, visant\u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'unecam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercicede leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 latransmission d''images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurerla s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;Consid\u00e9rant que la c\u00e9r\u00e9monie du chaudron du relais de la Flamme se d\u00e9roulera au v\u00e9lodrome deGourdeliane sur la commune de Baie-Mahault, le samedi 15 juin 2024 de 14h00 \u00e0 21h00,avec un effectif annonc\u00e9 de 10 000 personnes ;Consid\u00e9rant que les grands rassemblements sont propices \u00e0 des troubles \u00e0 l'ordre public et que lesrassemblements festifs donnent r\u00e9guli\u00e8rement lieu \u00e0 des blessures et homicides pararmes \u00e0 feu dans le d\u00e9partement de la Guadeloupe ;Consid\u00e9rant le risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public durant le pr\u00e9sent rassemblement, I'ampleurde la zone \u00e0 s\u00e9curiser, l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre lemaintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces\nPREFECTURE - CAB - 971-2024-06-11-00008 - 2024-92 arr\u00eat\u00e9 autorisant le survol de drone COMGEND au velodrome de Gourdeliane\ndans le cadre du relais de la Flamme 16\nau sol, qui seront par ailleurs fortement mobilis\u00e9es sur I'ensemble de la journ\u00e9e et sur latotalit\u00e9 du d\u00e9partement ;Consid\u00e9rant que le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire etadapt\u00e9, et qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir auxm\u00eames fins;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e ; que les lieux surveill\u00e9ssont strictement limit\u00e9s aux lieux et aux horaires du rassemblement, qu'au regard descirconstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera |'objetd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publication du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera I'objet d'une information dansle communiqu\u00e9 de presse pr\u00e9sentant le dispositif global de s\u00e9curisation du relais de laFlamme ;Sur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Guadeloupe,ARR\u00caTEArticle 1- La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la gendarmerie nationale, aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs, est autoris\u00e9e au titre de la s\u00e9curit\u00e9 du grandrassemblement \u00ab Relais de la Flamme Olympique \u00bb au v\u00e9lodrome de Gourdeliane, sur les parkings de cev\u00e9lodrome, au niveau du rond-point dit de Beausoleil et de l'\u00e9changeur entre la nationale 1 et lanationale 2 sur la commune de Baie-Mahault, en appui des personnels au sol, en vue de leur permettred'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens.Article2- Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0\" est fix\u00e9 \u00e0 1.Article 3 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique pr\u00e9cit\u00e9. Elle est d\u00e9livr\u00e9e pourla dur\u00e9e du grand rassemblement, en prenant en compte le d\u00e9lai d'arriv\u00e9e puis de dispersion du public,soit du 15 juin \u00e0 13h00 au 15juin \u00e0 22h00.Article 4 \u2014 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aupr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe.Article 5 - L'information du public est assur\u00e9e par le communiqu\u00e9 de presse pr\u00e9sentant le dispositifglobal de s\u00e9curisation du relais de la Flamme.Article 6 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, sous-pr\u00e9fet de I'arrondissement de Basse-Terre, le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet, le g\u00e9n\u00e9ral commandant la gendarmerie de Guadeloupe et lemaire de la commune de Baie-Mahault, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nBasse-Terre, le 4 4 JUIN 2024\n_\nPREFECTURE - CAB - 971-2024-06-11-00008 - 2024-92 arr\u00eat\u00e9 autorisant le survol de drone COMGEND au velodrome de Gourdeliane\ndans le cadre du relais de la Flamme 17\nPREFECTURE - CAB\n971-2024-06-11-00009\n2024-93 arr\u00eat\u00e9 autorisant le survol de drones\nDTPN dans le cadre du convoi engagement du\nrelais de la Flamme Olympique \nPREFECTURE - CAB - 971-2024-06-11-00009 - 2024-93 arr\u00eat\u00e9 autorisant le survol de drones DTPN dans le cadre du convoi engagement\ndu relais de la Flamme Olympique 18\nPR\u00c9FET |Sbg:\\DELOUPE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n \u00b093 /CAB/BSI du 11 juin 2024autorisant la captation, I'enregistrement et la transmission d'images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur le circuit du convoi dit \u00ab engagement \u00bb dans lecadre du relais de la Flamme le samedi 15 juin dans le d\u00e9partement de la Guadeloupe\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 portant nomination de MonsieurXavier LEFORT pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe, pr\u00e9fet de la Guadeloupe et repr\u00e9sentant de l'Etatdans les collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy et de Saint-MartinVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es danschaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-merVu le passage du relais de la Flamme dans le d\u00e9partement de la Guadeloupe le samedi 15 juin de07h00 \u00e0 20h00 ;Vu le circuit du convoi dit \u00ab engagement \u00bb, pr\u00e9sent dans les segments de Pointe-\u00e0-Pitre/Gosier;Basse-Terre/Saint-Claude, Petit-Bourg, Baie-MahaultVu la demande en date du 4 juin 2024 form\u00e9e par la Direction Territoriale de la Police Nationale enGuadeloupe, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des imagesau moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef aux fins d'assurer la s\u00e9curisation du parcours etdu convoi ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercicede leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 latransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurerla s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;Consid\u00e9rant que \u00able relais de la Flamme Olympique \u00bb se d\u00e9roulera en Guadeloupe le samedi 15 juin2024 de 7h00 \u00e0 20h00, avec des rassemblements importants en particulier dans lessecteurs de Pointe-\u00e0-Pitre, Les Abymes, Le Gosier, Basse-Terre, Petit-Bourg, Baie-Mahault;Consid\u00e9rant que le convoi engagement est charg\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de la Flamme Olympique, ainsique celle des relayeurs, sur les les segments de Pointe-\u00e0-Pitre/Gosier; Basse-Terre/Saint-Claude, Petit-Bourg, Baie-Mahault et durant le transfert entre ces segments ;Consid\u00e9rant le risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public durant ces rassemblements, I'ampleur deszones \u00e0 s\u00e9curiser, l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le\nPREFECTURE - CAB - 971-2024-06-11-00009 - 2024-93 arr\u00eat\u00e9 autorisant le survol de drones DTPN dans le cadre du convoi engagement\ndu relais de la Flamme Olympique 19\nmaintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forcesau sol, qui seront par ailleurs fortement mobilis\u00e9es sur I'ensemble de la journ\u00e9e et sur latotalit\u00e9 du d\u00e9partement ;Consid\u00e9rant que le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire etadapt\u00e9, et qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir auxm\u00eames fins;Consid\u00e9rant que la demande porte sur I'engagement d''une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e ; que les lieux surveill\u00e9ssont strictement limit\u00e9s aux lieux et aux horaires des rassemblements qu'au regard descirconstances susmentionn\u00e9es, la demande n'apparait pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publication du pr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9 au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera I'objet d'une information dansle communiqu\u00e9 de presse pr\u00e9sentant le dispositif global de s\u00e9curisation du relais de laFlamme;Sur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Guadeloupe,ARR\u00caTEArticle 1 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la police nationale, au moyende cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs, est autoris\u00e9e au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des segments de Pointe-a-Pitre/Gosier; Basse-Terre/Saint-Claude, Petit-Bourg, Baie-Mahault et durant le transfert entre cessegments en appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordrepublic pour les secteurs :- totalit\u00e9 du segment Pointe-\u00e0-Pitre/Le Gosier ;- quartiers Zamia et Car\u00e9nage \u00e0 Pointe-\u00e0-Pitre ;- quartier de Bas-du-Fort au Gosier ;- totalit\u00e9 du segment Basse-Terre-Saint-Claude ;- totalit\u00e9 du segment de Petit-Bourg;- totalit\u00e9 du segment de Baie-Mahault.Article2- Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0\" est fix\u00e9 \u00e0 2.Article 3 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique de chacun des segmentspr\u00e9cit\u00e9s. Elle est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e du relais de chacun des segments, et les transferts, en prenanten compte le d\u00e9lai d'arriv\u00e9e puis de dispersion du public.Article 4 \u2014 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aupr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe.Article 5 \u2014 L'information du public est assur\u00e9e par le communiqu\u00e9 de presse pr\u00e9sentant le dispositifglobal de s\u00e9curisation du relais de la Flamme.Article 6 - Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet, le directeur territorial de la police nationale enGuadeloupe et les maires des communes concern\u00e9es, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nBasse-Terre, le 1 1 JUIN 2024Y\u2014\nPREFECTURE - CAB - 971-2024-06-11-00009 - 2024-93 arr\u00eat\u00e9 autorisant le survol de drones DTPN dans le cadre du convoi engagement\ndu relais de la Flamme Olympique 20\nPREFECTURE - CAB\n971-2024-06-11-00006\nArr\u00eat\u00e9 interdisant la vente et le transport de\ncarburant\nPREFECTURE - CAB - 971-2024-06-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant la vente et le transport de carburant 21\nEZPR\u00c9FET _DE LA R\u00c9GIONGUADELOUPELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024- O 95 CAB/BSI/ du 1 JUN 2024r\u00e9glementant la vente et le transport de carburantau d\u00e9tail dans le d\u00e9partement de la Guadeloupe\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe,pr\u00e9fet de la Guadeloupe,repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans les collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9l\u00e9my et de Saint-Martin,chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur, officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le Code p\u00e9nal, notamment ses articles 322-5 \u00e0 322-11-1 et R.644-5 ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L.2215-1 ;Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment l'article L131-4 et suivants ;Vu le Code des relations entre le public et I'administration, notamment ses articles L.211-2 etsuivants;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et notamment son article 11 ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 portant nomination de MonsieurXavier LEFORT en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe, pr\u00e9fet de la Guadeloupe, en outrerepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans les collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy et de Saint-Martin ;Vu le Plan Gouvernemental de vigilance, de pr\u00e9vention et de protection face aux menaces d'actionsterroristes Vigipirate n\u00b010200/SGDN/PSN/PSE du 1\u00b0\" d\u00e9cembre 2016 ;Consid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront en Francedu 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international hors norme auxenjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ;Consid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux Olympiques, le relais de la flamme olympiquepr\u00e9sente les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et de m\u00e9diatisation que les Jeuxeux-m\u00eames et est expos\u00e9 de ce fait aux m\u00eames menaces; que notamment son organisation sur toutle territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, constitue autant d'\u00e9l\u00e9ments qui lerendent susceptible d'\u00eatre plus directement vis\u00e9 par des actions pouvant en perturber le bond\u00e9roulement ou \u00e0 troubler gravement l'ordre public ; 1/3\nPREFECTURE - CAB - 971-2024-06-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant la vente et le transport de carburant 22\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9partement de la Guadeloupe accueillera la flamme olympique le 15 juin2024;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police administrative de prendre les mesures adapt\u00e9es,n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public et de nature \u00e0 \u00e9viter quedes infractions p\u00e9nales soient commises ; qu'en application de l'article L.2215-1 du Code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales, le pr\u00e9fet est comp\u00e9tent pour prendre les mesures applicables \u00e0 l'\u00e9chelledu d\u00e9partement ;Consid\u00e9rant que l'un des moyens constat\u00e9s pour commettre des incendies ou des tentativesd'incendies volontaires consiste \u00e0 utiliser, \u00e0 des fins autres que celles pour lesquels ils sont propos\u00e9s\u00e0 la vente, des carburants et combustibles; que la projection, l'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e ou malintentionn\u00e9e de ces produits, particuli\u00e8rement sur la voie et les biens publics et sur les lieux derassemblement, sont de nature \u00e0 entra\u00eener des dangers, des accidents, des nuisances et desatteintes graves aux personnes et aux biens; qu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir les d\u00e9gradations debiens publics ou priv\u00e9s ainsi que les d\u00e9sordres et les mouvements de panique engendr\u00e9s par laprojection de ces \u00e9l\u00e9ments dans une foule ou sur les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Consid\u00e9rant en outre, que les forces de l'ordre seront tr\u00e9s fortement mobilis\u00e9es pour assurer las\u00e9curit\u00e9 de la flamme olympique et des festivit\u00e9s qui lui sont li\u00e9es et ne seront pas en mesured'assurer celles des personnes et des biens, dans le cadre notamment de troubles graves \u00e0 l'ordrepublic, qui pourraient d\u00e9g\u00e9n\u00e9rer avec l'usage de tels produits ; que dans ces circonstances, et afinde pr\u00e9venir tous risques, une mesure interdisant temporairement l'achat, la vente, le port, letransport et |'utilisation du carburant par des particuliers, est seule de nature \u00e0 pr\u00e9server |'ordrepublic ; qu'une telle interdiction appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics et lespouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositions de l'article L.2215-1du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ,\nARRETE\nArticle 1: L'achat et la vente au d\u00e9tail, I'enlevement ou le transport dans tout r\u00e9cipient tels quebidons, jerricans, cubitainers, flacons ou r\u00e9cipients divers, de produits combustibles ou corrosifs,carburants et gaz inflammables, sont interdits dans le d\u00e9partement de la Guadeloupe du vendredi14 juin 2024 \u00e0 20h00 au dimanche 16 juin 2024 \u00e0 08h00, sauf n\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e par le clientou v\u00e9rifi\u00e9e, en tant que de besoin, avec le concours des services locaux de la police ou de lagendarmerie nationales.Les g\u00e9rants des stations-service, notamment celles disposant d'appareils ou pompes automatis\u00e9esde distribution d'essence, devront s'assurer de l'information de la client\u00e8le et du respect de cetteprescription.\n2/3\nPREFECTURE - CAB - 971-2024-06-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant la vente et le transport de carburant 23\nArticle 2: Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivieconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur. Des contr\u00f4les al\u00e9atoires seront organis\u00e9s etmultipli\u00e9s pendant cette p\u00e9riode par les services de police et de gendarmerie nationales.Article 39: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Guadeloupe, le commandant de lagendarmerie, le directeur territorial de la police nationale et les maires des communes dud\u00e9partement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui seratransmis pour information aux procureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Basse-Terre et de Pointe-\u00e0-Pitre.\nFait \u00e0 Basse-Terre, le14 JUN 2024\nXavier LEFORTX\u2014\n3/8D\u00e9lais et voies de recours - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcomp\u00e9tent dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Cette d\u00e9cision peut faire l'objet dans le m\u00eamed\u00e9lai d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 qui I'a d\u00e9livr\u00e9e.\nPREFECTURE - CAB - 971-2024-06-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant la vente et le transport de carburant 24\nPREFECTURE - CAB\n971-2024-06-11-00011\nArr\u00eat\u00e9 interdisant port et usage d'armes et\nd'explosifs\nPREFECTURE - CAB - 971-2024-06-11-00011 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant port et usage d'armes et d'explosifs 25\nEXNPR\u00c9FET _DE LA R\u00c9GIONGUADELOUPELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-054 CAB/BSI/du ., 4 JUIN 2024r\u00e9glementant temporairement la vente, le port, le transport et l'utirisationd'artifices dits de divertissement, d'artifices pyrotechniques, de produits explosifset pr\u00e9curseurs d'explosifs, le port et le transport sans motif l\u00e9gitime d'armes etd'objets pouvant constituer une arme par destination dans le d\u00e9partement de laGuadeloupe\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe,pr\u00e9fet de la Guadeloupe,repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans les collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9l\u00e9my et de Saint-Martin,chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur, officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu la directive europ\u00e9enne 2013/29/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 12 juin 2013 relative\u00e0 l'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9des articles pyrotechniques ;Vu le r\u00e8glement (UE) 2019/1148 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 20 juin 2019 relatif \u00e0 lacommercialisation et l'utilisation des pr\u00e9curseurs d'explosifs;Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.131-4 et suivants, L.211-3 et R.3111 ;Vu le Code de la d\u00e9fense, et notamment ses articles L.2352-1 et suivants et R.2353-14 et suivants ;Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.557-1 et suivants et R.557-6-3 ;Vu le Code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 322-5 \u00e0 322-11-1 et R.644-5 ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L.2215-1;Vu le Code des relations entre le public et I'administration, notamment ses articles L.211-2 etsuivants;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et notamment son article 11 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-455 du 4 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le desproduits explosifs ; 1/4\nPREFECTURE - CAB - 971-2024-06-11-00011 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant port et usage d'armes et d'explosifs 26\nConsid\u00e9rant que la projection, l'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e ou mal intentionn\u00e9e de certains artifices dedivertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs, de pr\u00e9curseurs d'explosifs,particuli\u00e8rement sur la voie et les biens publics et sur les lieux de rassemblement, sont de nature \u00e0entra\u00eener des dangers, des accidents, des nuisances et des atteintes graves aux personnes et auxbiens; qu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir les d\u00e9gradations de biens publics ou priv\u00e9s ainsi que lesd\u00e9sordres et les mouvements de panique engendr\u00e9s par la projection de ces \u00e9l\u00e9ments dans unefoule ou sur les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure; que dans ces circonstances, une mesure interdisanttemporairement la vente, le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement,d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs les plus dangereux par desparticuliers, est seule de nature \u00e0 pr\u00e9server l'ordre public; qu'une telle interdiction appara\u00eet ainsiadapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant par ailleurs que les forces de l'ordre sont tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9es sur I'ensemble duterritoire national dans le cadre du plan VIGIPIRATE et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des Jeux Olympiqueset des festivit\u00e9s qui leur sont li\u00e9es, qu'en outre elles seront, au moment de la manifestation,mobilis\u00e9es pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 du relais de la Flamme, que dans ce contexte, la disponibilit\u00e9 deces forces est insuffisante pour assurer, en outre, la s\u00e9curisation de la manifestation envisag\u00e9e, sauf\u00e0 les distraire de leurs missions prioritaires ;Consid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte en outre un risque \u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public dans lessecteurs concern\u00e9s par le relais de la flamme olympique, l'interdiction du port et du transport sansmotif l\u00e9gitime, d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du Code p\u00e9nal estde nature \u00e0 pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et la commission d'infractions p\u00e9nales;qu'une telle interdiction appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir ces d\u00e9sordres par des mesures adapt\u00e9es et limit\u00e9es dans letemps:\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ,\nARR\u00caTEArticle 1: Dans tout le d\u00e9partement de la Guadeloupe, l'utilisation des p\u00e9tards, artifices\u00e9l\u00e9mentaires de divertissement et pi\u00e8ces d'artifices est r\u00e9glement\u00e9e conform\u00e9ment auxdispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui s'ajoutent aux dispositions en vigueur au plan national.Article 2: La vente aux particuliers d'articles pyrotechniques des cat\u00e9gories F2, F3 et F4 estinterdite du vendredi 14 juin 2024 \u00e0 20h00 au dimanche 16 juin 2024 \u00e0 08h00.La vente au d\u00e9ballage des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques est interdite,qu'elle se d\u00e9roule sur un terrain public ou priv\u00e9 ou \u00e0 l'occasion de march\u00e9s (articles L.2352-1 etsuivants et R.2352-97 et suivants du Code de la D\u00e9fense).Article 3 : Toute utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques, quelle qu'ensoit la cat\u00e9gorie, est interdite pour les particuliers du vendredi 14 juin 2024 \u00e0 20h00 au dimanche 16juin 2024 \u00e0 08h00.Article 4: Le transport d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques est interdit duvendredi 14 juin \u00e0 20h00 au dimanche 16 juin 2024 \u00e0 08h00.\n3/4\nPREFECTURE - CAB - 971-2024-06-11-00011 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant port et usage d'armes et d'explosifs 27\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et |'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1* juillet 2015 modifi\u00e9 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 portant nomination de MonsieurXavier LEFORT en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe, pr\u00e9fet de la Guadeloupe, en outrerepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans les collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy et de Saint-Martin ;Vu le Plan Gouvernemental de vigilance, de pr\u00e9vention et de protection face aux menaces d'actionsterroristes Vigipirate n\u00b010200/SGDN/PSN/PSE du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2016 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9, pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b02010-580 du31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des articles de divertissement et desarticles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 1er juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L.557-10-1 et R.557-6-14-1 du Codede l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement ;Consid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront en Francedu 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international hors norme auxenjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ;Consid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux Olympiques, le relais de la flamme olympiquepr\u00e9sente les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et de m\u00e9diatisation que les Jeuxeux-m\u00eames et est expos\u00e9 de ce fait aux m\u00e9mes menaces; que notamment son organisation sur toutle territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, constitue autant d'\u00e9l\u00e9ments qui lerendent susceptible d'\u00e9tre plus directement vis\u00e9 par des actions pouvant en perturber le bond\u00e9roulement ou \u00e0 troubler gravement l'ordre public ;Consid\u00e9rant que le d\u00e9partement de la Guadeloupe conna\u00eet actuellement Un niveau important ded\u00e9linquance, caract\u00e9ris\u00e9 par une hausse de la d\u00e9linquance g\u00e9n\u00e9rale de 17 %, une hausse des volsavec armes \u00e0 feu de 6 % et une hausse des homicides de 56 % entre le 19 mai 2023 et le 19 mai2024;Consid\u00e9rant que le d\u00e9partement de la Guadeloupe accueillera la flamme olympique le 15 juin2024;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police administrative de prendre les mesures adapt\u00e9es,n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public et de nature \u00e0 \u00e9viter quedes infractions p\u00e9nales soient commises ; qu'en application de l'article L.2215-1 du Code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales, le pr\u00e9fet est comp\u00e9tent pour prendre les mesures applicables \u00e0 l'\u00e9chelledu d\u00e9partement ;\n2/4\nPREFECTURE - CAB - 971-2024-06-11-00011 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant port et usage d'armes et d'explosifs 28\nArticle 5 : Par d\u00e9rogation aux articles 3 et 4, est autoris\u00e9e pendant cette p\u00e9riode aux professionnelstitulaires du certificat de qualification F4-T2 et de I'agr\u00e9ment d'artificier :-le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques, dans le cadredes spectacles pyrotechniques d\u00e9clar\u00e9s en mairie et pr\u00e9fecture (mise en \u0153uvre d'articlespyrotechniques de cat\u00e9gories 2,3, 4 ou T2 et/ou mise en \u0153uvre d'articles pyrotechniques decat\u00e9gories 2,3 ou T1 dont la quantit\u00e9 totale de mati\u00e8re active est sup\u00e9rieure \u00e0 35 kg);-le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques dans le cadredes manifestations publiques ou priv\u00e9es n'ayant pas la qualification des spectacles pyrotechniques.Article 6: Sauf pour les personnes habilit\u00e9es dans l'exercice de leurs missions, le port et letransport, d'armes \u00e0 feu et de munitions ainsi que d'objets pouvant constituer une arme pardestination au sens de l'article 132-75 du Code p\u00e9nal sont interdits du vendredi 14 juin 2024 \u00e020h00 au dimanche 2024 \u00e0 08h00.Article 7: La vente, le transport, et l'usage d'acide sont interdits du vendredi 14 juin 2024 \u00e0 20h00au dimanche 16 juin 2024 \u00e0 08h00 sur la voie et les espaces publics ainsi que dans les lieux degrands rassemblements dans le d\u00e9partement de la Guadeloupe.Article 8: Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivieconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur. Des contr\u00f4les al\u00e9atoires seront organis\u00e9s etmultipli\u00e9s pendant cette p\u00e9riode par les services de police et de gendarmerie nationales.Article 9 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Guadeloupe, le commandant de lagendarmerie, le directeur territorial de la police nationale et les maires des communes dud\u00e9partement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui seratransmis pour information aux procureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Basse-Terre et de Pointe-\u00e0-Pitre.\nFait \u00e0 Basse-Terre, le11 JUIN 202k\nXavier LEFORT\nxV\u2014\n4/4\nD\u00e9lais et voies de recours - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcomp\u00e9tent dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Cette d\u00e9cision peut faire l'objet dans le m\u00e9med\u00e9lai d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 qui I'a d\u00e9livr\u00e9e.\nPREFECTURE - CAB - 971-2024-06-11-00011 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant port et usage d'armes et d'explosifs 29\nPREFECTURE -BSI\n971-2024-06-11-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-096 CAB/BSI du 11 juin\n2024 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au\nv\u00e9lodrome Am\u00e9d\u00e9e DETRAUX \u00e0 Gourdeliane\ndans la commune de Baie-Mahault\nPREFECTURE -BSI - 971-2024-06-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-096 CAB/BSI du 11 juin 2024 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection au v\u00e9lodrome Am\u00e9d\u00e9e DETRAUX \u00e0 Gourdeliane dans la commune de Baie-Mahault 30\nPR\u00c9FET |DE LA R\u00c9GION CABINETGUADELOUPE BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n, 4 4 JUIN 2024Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-239 CAB/BSI duinstaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au v\u00e9lodrome Am\u00e9d\u00e9e DETRAUX\u00e0 Gourdeliane dans la commune de Baie-MahaultLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe,pr\u00e9fet de la Guadeloupe,repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans les collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy et de Saint-Martin,Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment son article L.226-1;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partementset notamment son article 11 ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 portant nominationde Monsieur Xavier LEFORT pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe, pr\u00e9fet de la Guadeloupeet repr\u00e9sentant de l'Etat dans les collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy et de Saint-Martin ;Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb depuis le 24 mars2024;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L.226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00ab afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e8nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes deterrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, le repr\u00e9sentantde I'Etat dans le d\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fet de police peut instituer par arr\u00eat\u00e9motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation despersonnes sont r\u00e9glement\u00e9s. L'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finit ce p\u00e9rim\u00e8tre, limit\u00e9 aux lieux expos\u00e9s \u00e0la menace et \u00e0 leurs abords, ainsi que ses points d'acc\u00e8s. Son \u00e9tendue et sa dur\u00e9esont adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es aux n\u00e9cessit\u00e9s que font appara\u00eetre lescirconstances. L'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9voit les r\u00e8gles d'acc\u00e8s et de circulation des personnes dansle p\u00e9rim\u00e8tre, en les adaptant aux imp\u00e9ratifs de leur vie priv\u00e9e, professionnelle etfamiliale, ainsi que les v\u00e9rifications, parmi celles mentionn\u00e9es aux quatri\u00e8me etsixi\u00e8me alin\u00e9as et \u00e0 I'exclusion de toute autre, auxquelles elles peuvent \u00eatre soumisespour y acc\u00e9der ou y circuler, et les cat\u00e9gories d'agents habilit\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 cesv\u00e9rifications. Lorsque, compte tenu de la configuration des lieux, des v\u00e9hicules sontADRESSE POSTALE : Palais d'Orl\u00e9ans \u2014 Rue Lardenoy \u2014 97 100 \u2014 BASSE-TERRESTANDARD : 05 90 99 39 00SITE INTERNET : WWW.GUADELOUPE.PREF.GOUV.FR\nPREFECTURE -BSI - 971-2024-06-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-096 CAB/BSI du 11 juin 2024 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection au v\u00e9lodrome Am\u00e9d\u00e9e DETRAUX \u00e0 Gourdeliane dans la commune de Baie-Mahault 31\nsusceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre, 'arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9galement ensubordonner l'acc\u00e8s \u00e0 la visite du v\u00e9hicule, avec le consentement de son conducteur.Les personnes qui refusent de se soumettre, pour acc\u00e9der ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur dece p\u00e9rim\u00e8tre, aux palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle ou \u00e0 la fouille de leursbagages ou \u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule s'en voient interdire l'acc\u00e8s ou sontreconduites d'office \u00e0 l'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre par les agents mentionn\u00e9s au sixi\u00e8mealin\u00e9a du pr\u00e9sent article;Consid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte des dispositions pr\u00e9cit\u00e9es que dans l''hypoth\u00e8se o\u00f9 un lieuou un \u00e9v\u00e8nement est cible de menace terroriste, le pr\u00e9fet comp\u00e9tent peut instaurer,par un arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 et transmis sans d\u00e9lai au procureur de la R\u00e9publique, unp\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sontr\u00e9glement\u00e9s; que cette mesure doit \u00eatre adapt\u00e9e et proportionn\u00e9e \u00e0 la menaceterroriste en cause ;Consid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui sed\u00e9rouleront en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un\u00e9v\u00e8nement international hors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits; que soncaract\u00e8re \u00e9minemment symbolique, la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations\u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs d'Etat et responsables politiques, la venueattendue de 15 millions de visiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e8s nombreux rassemblementsfestifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet \u00e9v\u00e8nement unecible pour les actions terroristes ;Consid\u00e9rant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par leterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9esdepuis 2020 contre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024;que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartierparisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans le lyc\u00e9e d'Arras, soulignent lapr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne, que ces attaques interviennentdans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directement li\u00e9 \u00e0 la situation de guerre auProche-Orient; que l'organisation terroriste Al Qa\u00efda et I'ensemble de ses branchesr\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener la Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7octobre; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, I'El a pour sapart appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e9res possibles \u00bb,notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome; qu'en outre, le 14 septembre2023, Al Qa\u00efda a publi\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e quiciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans la capitale de Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments seconjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui estsusceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par des menacesprojet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le territoirenational par des organisations terroristes; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13octobre 2023, le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'a lasuite de l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par I'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars2024, le Gouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9\u00ab urgence attentat \u00bb ;\nADRESSE POSTALE: Palais d'Orl\u00e9ans \u2014 Rue Lardenoy \u2014 97 100 \u2014 BASSE-TERRESTANDARD : 05 90 99 39 00SITE INTERNET :\nPREFECTURE -BSI - 971-2024-06-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-096 CAB/BSI du 11 juin 2024 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection au v\u00e9lodrome Am\u00e9d\u00e9e DETRAUX \u00e0 Gourdeliane dans la commune de Baie-Mahault 32\nConsid\u00e9rant en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nementssportifs, compte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules etl'accueil de personnalit\u00e9s publiques ; ainsi divers \u00e9v\u00e8nements sportifs d'ampleur ont\u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes; que tel anotamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un doubleattentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston auxEtats-Unis, provoquant trois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 auStade de France o\u00f9 deux kamikazes se sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait unmatch amical de football entre la France et I'Allemagne, provoquant un mort et unecinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 unevoiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le 16octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de I'Etat islamique a tu\u00e9 deuxsupporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un match opposant l'\u00e9quipede Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique; que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rementmenac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de propagande etla France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022,appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters fran\u00e7ais\u00e0 l'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; qu'enfin parun message diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, I'El a appel\u00e9 \u00e0 viser directement lesstades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des Champions defootball en diffusant le slogan suivant : \u00ab Kill Them AIl \u00bb ; que cette menace orient\u00e9esur les \u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 durisque terroriste d'une part et de la nature m\u00eame des Jeux olympiques d'autre part ;Consid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, lerelais de la flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flammeparalympique (du 25 au 28 ao\u00fbt) pr\u00e9sentent les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence,de symbolique et de m\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de cefait aux m\u00eames menaces ; que notamment leur organisation sur tout le territoire, surla voie publique et sur de longues distances, sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui les rendentsusceptibles d'\u00eatre plus directement vis\u00e9es par des actions terroristes ;Consid\u00e9rant que le d\u00e9partement de la Guadeloupe conna\u00eet actuellement un niveauimportant de d\u00e9linquance, caract\u00e9ris\u00e9 par une hausse de la d\u00e9linquance g\u00e9n\u00e9rale de17 %, une hausse des vols avec armes \u00e0 feu de 6 % et une hausse des homicides de56 % entre le 19 mai 2023 et le 19 mai 2024,Consid\u00e9rant que, compte tenu de la menace terroriste pesant sur le relais de laflamme, dans le contexte national ayant justifi\u00e9 l'instauration du plan Vigipirate\u00ab urgence attentat \u00bb, l'instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquell'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s, prenant en compte lesimp\u00e9ratifs de vie priv\u00e9e, professionnelle et familiale apparait adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire etproportionn\u00e9e ;\nADRESSE POSTALE : Palais d'Orl\u00e9ans \u2014 Rue Lardenoy \u2014 97 100 \u2014- BASSE-TERRESTANDARD : 05 90 99 39 00SITE INTERNET : WWW.GUADELOUPE.PREF.GOUV.FR\nPREFECTURE -BSI - 971-2024-06-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-096 CAB/BSI du 11 juin 2024 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection au v\u00e9lodrome Am\u00e9d\u00e9e DETRAUX \u00e0 Gourdeliane dans la commune de Baie-Mahault 33\nSUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet ;ARR\u00caTEARTICLE 1\u00b0': Du 14/06/2024 \u00e0 12 heures au 15/06/2024 \u00e0 21 heures, il est instaur\u00e9 unp\u00e9rim\u00e8tre de protection d\u00e9limit\u00e9 g\u00e9ographiquement conform\u00e9ment au plan joint enannexe (annexe |).ARTICLE 2 : Les personnes ne pourront acc\u00e9der audit p\u00e9rim\u00e8tre que par les pointsd'inspection filtrage (PIF) pr\u00e9cis\u00e9s en rouge sur le plan joint en annexe apr\u00e8s, avecleur consentement, des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que l'inspection visuelle et lafouille de leurs bagages .ARTICLE 3: En cas de refus de s'y conformer, les personnes s'en verront interdirel'acc\u00e8s ou seront reconduites d'office \u00e0 l'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre par un officier depolice judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale,ou sous la responsabilit\u00e9 de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionn\u00e9 \u00e0l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code.ARTICLE 4: Le directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de la Guadeloupe, le G\u00e9n\u00e9ralcommandant le Groupement de gendarmerie de la Guadeloupe sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie seratransmise au procureur de la R\u00e9publique territorialement comp\u00e9tent et seracommuniqu\u00e9 au maire de la commune de Baie-Mahault.\nBasse -Terre, le 1' 1' JUIN 2024\nXavier LEFORT\n/\\'/\"/\"/_\n\\Dans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00e9tre introduits :- Un recours gracieux, adress\u00e9 au Bureau de l'administration g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections\u00ab un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Basse-TerreCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0 mois suivant la date de notification de la d\u00e9cisioncontest\u00e9e (ou bien du 2\u00b0 mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux). Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationinformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr\nADRESSE POSTALE : Palais d'Orl\u00e9ans \u2014 Rue Lardenoy \u2014 97 100 \u2014 BASSE-TERRESTANDARD : 05 90 99 39 00SITE INTERNET : WWW.GUADELOUPE.PREF.GOUV.FR\nPREFECTURE -BSI - 971-2024-06-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-096 CAB/BSI du 11 juin 2024 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection au v\u00e9lodrome Am\u00e9d\u00e9e DETRAUX \u00e0 Gourdeliane dans la commune de Baie-Mahault 34\nANNEXE |VOIR PLAN DE MASSE DU VELODROME\nADRESSE POSTALE : Palais d'Orl\u00e9ans \u2014 Rue Lardenoy \u2014 97 100 \u2014- BASSE-TERRESTANDARD : 05 90 99 39 00SITE INTERNET :\nPREFECTURE -BSI - 971-2024-06-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-096 CAB/BSI du 11 juin 2024 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection au v\u00e9lodrome Am\u00e9d\u00e9e DETRAUX \u00e0 Gourdeliane dans la commune de Baie-Mahault 35\nPLANDEMASSE<m_|OD_Nmu_<_mAM\u00c9D\u00c9E-DETRAUX-FLAMMEOLYMPIQUE31/05/24-V6PARKINGRESERVESSDISCONVOIS(EN+EG)TECHNIQUE-SECUORGANISATION|@\u00c9LUS-INVIT\u00c9SPARKINGPUBLICS\u20ac9\u20ac9\u00a9E3\u20ac9\u20ac\n_\nLEGENDEPOSTEDEESPACE-ESPACEPARIS2024\nN\nCENTRECOMMERCIALDESTRELLAN\nGRADINOUEST:--\nVESTIAIRESESPACE@\nTIR!\n\\\\\\e\nll\npeDALLEBARRI\u00c8RESitbtTbINTERACTIVE\n.SSi1k'T;|TERRAIN;KBICROSS+#..2/4-*e.f|rs|;\u2014Fj_\u201477\u2014s@\u2014-\u20140ip74e\u2014-\u2014E60APS4xPIFARM\u00c9PRYSISt1=E=6POSTES5.Le,\u00a3\u00abHI[o#Aw>QmZH\u0152vDESECOURSue8_...H...;...\u00ab...\u00c0it ) SE #HF m = ete,\u00ab,/LH==\u2014-=iVILLEDEDEPARTEMENTREGIONwo'-,,_,./'..l.\u2014#\u2014#BAIE-MAHAULTGUADELOUPEGUADELOUPEOOOoZos\"\u2014V\"AV'A02000505~W=S&\u00a90%0%070,0.<<OWO\\D\u00cf\u00cbOOJO_ooocolol\u00fb-dmoooESPACEESPACETERRAIN_,oowowowowoooo_COCA-COLABPCEBASKET\n2525902020\nPREFECTURE -BSI - 971-2024-06-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-096 CAB/BSI du 11 juin 2024 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection au v\u00e9lodrome Am\u00e9d\u00e9e DETRAUX \u00e0 Gourdeliane dans la commune de Baie-Mahault 36\nPREFECTURE -BSI\n971-2024-06-11-00007\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-097 CAB/BSI du 11 juin\n2024 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au\nM\u00e9morial ACTE (MACTE) \u00e0 Darboussier dans la\ncommune de Pointe \u00e0 Pitre\nPREFECTURE -BSI - 971-2024-06-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-097 CAB/BSI du 11 juin 2024 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection au M\u00e9morial ACTE (MACTE) \u00e0 Darboussier dans la commune de Pointe \u00e0 Pitre 37\n\u0152xPR\u00c9FETDE LA R\u00c9GION CABINETGUADELOUPE BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n11 JUIN 2024Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-\u00a9 >+ CAB/BSI duinstaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au M\u00e9morial ACTE (MACTE) \u00e0 Darboussierdans la commune de Pointe \u00e0 PitreLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe,pr\u00e9fet de la Guadeloupe,repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans les collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy et de Saint-Martin,Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment son article L.226-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partementset notamment son article 11 ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 portant nominationde Monsieur Xavier LEFORT pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe, pr\u00e9fet de la Guadeloupeet repr\u00e9sentant de l'Etat dans les collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy et de Saint-Martin ;Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb depuis le 24 mars2024;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L.226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00ab afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e8nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes deterrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, le repr\u00e9sentantde l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fet de police peut instituer par arr\u00eat\u00e9motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation despersonnes sont r\u00e9glement\u00e9s. L'arr\u00e9t\u00e9 d\u00e9finit ce p\u00e9rim\u00e8tre, limit\u00e9 aux lieux expos\u00e9s \u00e0la menace et \u00e0 leurs abords, ainsi que ses points d'acc\u00e8s. Son \u00e9tendue et sa dur\u00e9esont adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es aux n\u00e9cessit\u00e9s que font appara\u00eetre lescirconstances. L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9voit les r\u00e8gles d'acc\u00e9s et de circulation des personnes dansle p\u00e9rim\u00e8tre, en les adaptant aux imp\u00e9ratifs de leur vie priv\u00e9e, professionnelle etfamiliale, ainsi que les v\u00e9rifications, parmi celles mentionn\u00e9es aux quatri\u00e8me etsixi\u00e8me alin\u00e9as et \u00e0 l'exclusion de toute autre, auxquelles elles peuvent \u00eatre soumisespour y acc\u00e9der ou y circuler, et les cat\u00e9gories d'agents habilit\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 cesv\u00e9rifications. Lorsque, compte tenu de la configuration des lieux, des v\u00e9hicules sontsusceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre, l'arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement ensubordonner l'acc\u00e8s \u00e0 la visite du v\u00e9hicule, avec le consentement de son conducteur.Les personnes qui refusent de se soumettre, pour acc\u00e9der ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur de1\nADRESSE POSTALE : Palais d'Orl\u00e9ans \u2014 Rue Lardenoy \u2014 97 100 \u2014 BASSE-TERRESTANDARD : 05 90 99 39 00SITE INTERNET : WWW.GUADELOUPE.PREF.GOUV.FR\nPREFECTURE -BSI - 971-2024-06-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-097 CAB/BSI du 11 juin 2024 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection au M\u00e9morial ACTE (MACTE) \u00e0 Darboussier dans la commune de Pointe \u00e0 Pitre 38\nce p\u00e9rim\u00e8tre, aux palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle ou \u00e0 la fouille de leursbagages ou \u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule s'en voient interdire l'acc\u00e9s ou sontreconduites d'office \u00e0 l'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre par les agents mentionn\u00e9s au sixi\u00e8mealin\u00e9a du pr\u00e9sent article ;Consid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte des dispositions pr\u00e9cit\u00e9es que dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 un lieuou un \u00e9v\u00e8nement est cible de menace terroriste, le pr\u00e9fet comp\u00e9tent peut instaurer,par un arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 et transmis sans d\u00e9lai au procureur de la R\u00e9publique, unp\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sontr\u00e9glement\u00e9s; que cette mesure doit \u00eatre adapt\u00e9e et proportionn\u00e9e \u00e0 la menaceterroriste en cause ;Consid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui sed\u00e9rouleront en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un\u00e9v\u00e8nement international hors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits; que soncaract\u00e9re \u00e9minemment symbolique, la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations\u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs d'\u00c9tat et responsables politiques, la venueattendue de 15 millions de visiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e8s nombreux rassemblementsfestifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet \u00e9v\u00e8nement unecible pour les actions terroristes ;Consid\u00e9rant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par leterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9esdepuis 2020 contre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024 ;que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartierparisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans le lyc\u00e9e d'Arras, soulignent lapr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne, que ces attaques interviennentdans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directement li\u00e9 \u00e0 la situation de guerre auProche-Orient; que l'organisation terroriste Al Qaida et l'ensemble de ses branchesr\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener la Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7octobre; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, I'El a pour sapart appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb,notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome; qu'en outre, le 14 septembre2023, Al Qa\u00efda a publi\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e quiciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e9re dans la capitale de Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments seconjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui estsusceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par des menacesprojet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le territoirenational par des organisations terroristes; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13octobre 2023, le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 lasuite de l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'\u00c9tat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars2024, le Gouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9\u00ab urgence attentat \u00bb ;\nADRESSE POSTALE : Palais d'Orl\u00e9ans \u2014 Rue Lardenoy \u2014 97 100 \u2014- BASSE-TERRESTANDARD: 05 90 99 39 00SITE INTERNET :\nPREFECTURE -BSI - 971-2024-06-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-097 CAB/BSI du 11 juin 2024 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection au M\u00e9morial ACTE (MACTE) \u00e0 Darboussier dans la commune de Pointe \u00e0 Pitre 39\nConsid\u00e9rant en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nementssportifs, compte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules etl'accueil de personnalit\u00e9s publiques; ainsi divers \u00e9v\u00e8nements sportifs d'ampleur ont\u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes; que tel anotamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un doubleattentat \u00e0 I'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston auxEtats-Unis, provoquant trois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 auStade de France o\u00f9 deux kamikazes se sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait unmatch amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et unecinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 I'explosif a vis\u00e9 unevoiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le 16octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de I'Etat islamique a tu\u00e9 deuxsupporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un match opposant I'\u00e9quipede Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique; que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rementmenac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de propagande etla France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022,appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters fran\u00e7ais\u00e0 l''occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022; qu'enfin parun message diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, I'El a appel\u00e9 \u00e0 viser directement lesstades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des Champions defootball en diffusant le slogan suivant : \u00ab Kill Them All \u00bb ; que cette menace orient\u00e9esur les \u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 durisque terroriste d'une part et de la nature m\u00eame des Jeux olympiques d'autre part ;Consid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, lerelais de la flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flammeparalympique (du 25 au 28 ao\u00fbt) pr\u00e9sentent les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence,de symbolique et de m\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de cefait aux m\u00eames menaces ; que notamment leur organisation sur tout le territoire, surla voie publique et sur de longues distances, sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui les rendentsusceptibles d'\u00e9tre plus directement vis\u00e9es par des actions terroristes ;Consid\u00e9rant que le d\u00e9partement de la Guadeloupe conna\u00eet actuellement un niveauimportant de d\u00e9linquance, caract\u00e9ris\u00e9 par une hausse de la d\u00e9linquance g\u00e9n\u00e9rale de17 %, une hausse des vols avec armes \u00e0 feu de 6 % et une hausse des homicides de56 % entre le 19 mai 2023 et le 19 mai 2024,Consid\u00e9rant que, compte tenu de la menace terroriste pesant sur le relais de laflamme, dans le contexte national ayant justifi\u00e9 l'instauration du plan Vigipirate\u00ab urgence attentat \u00bb, l'instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquell'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s, prenant en compte lesimp\u00e9ratifs de vie priv\u00e9e, professionnelle et familiale appara\u00eet adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire etproportionn\u00e9e ;\nADRESSE POSTALE: Palais d'Orl\u00e9ans \u2014 Rue Lardenoy \u2014 97 100 - BASSE-TERRESTANDARD : 05 90 99 39 00SITE INTERNET :\nPREFECTURE -BSI - 971-2024-06-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-097 CAB/BSI du 11 juin 2024 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection au M\u00e9morial ACTE (MACTE) \u00e0 Darboussier dans la commune de Pointe \u00e0 Pitre 40\nSUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet ;ARRETEARTICLE 1\u00b0: Du 14/06/2024 \u00e0 12 heures au 15/06/2024 \u00e0 12 heures, il est instaur\u00e9 unp\u00e9rim\u00e8tre de protection sur la commune de Pointe \u00e0 Pitre, d\u00e9limit\u00e9 en rouge sur lacartographie en annexe 1, par les parcelles cadastrales 0230, 0224 et 0225 ainsi quepar le quai du MACTE et le ponton du MACTE.Article 2: Pour l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre de protection, les possibilit\u00e9s de contr\u00f4lessuivants pourraient \u00eatre mis en \u0153uvre :Pour l'acc\u00e9s des pi\u00e9tons, il pourra \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 aux contr\u00f4les suivants :- palpations de s\u00e9curit\u00e9, inspection visuelle et fouille des bagages par des officiersde police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4 \u00b0 de l'article 16 du Code de proc\u00e9durep\u00e9nale, et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de police judiciairementionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code ;- sous l'autorit\u00e9 d'un officier de police judiciaire, palpations de s\u00e9curit\u00e9,inspection visuelle et fouille des bagages par des agents priv\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure;- sous lautorit\u00e9 d'un officier de police judiciaire, palpations de s\u00e9curit\u00e9,inspection visuelle et fouille des bagages par les agents de la police municipale.Ces mesures de v\u00e9rification peuvent \u00eatre subordonn\u00e9es au consentement despersonnes souhaitant acc\u00e9der ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre. En cas de refusde s'y conformer, ces personnes ne sont pas admises \u00e0 y p\u00e9n\u00e9trer ou peuvent \u00eatrereconduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre par un officier de police judiciaire mentionn\u00e9aux 2\u00b0 \u00e0 4 \u00b0 de l'article 16 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, ou sous la responsabilit\u00e9 decelui-ci, par un agent de police judiciaire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame code.Pour l'acc\u00e8s des v\u00e9hicules :- l'acc\u00e8s et la circulation des v\u00e9hicules \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre sont subordonn\u00e9s\u00e0 la visite du v\u00e9hicule avec le consentement du conducteur, par des officiers depolice judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4 \u00b0 de l'article 16 du Code de proc\u00e9durep\u00e9nale, et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de police judiciairementionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du Code deproc\u00e9dure p\u00e9nale.\nADRESSE POSTALE: Palais d'Orl\u00e9ans \u2014 Rue Lardenoy \u2014 97 100 \u2014 BASSE-TERRESTANDARD : 05 90 99 39 00SITE INTERNET :\nPREFECTURE -BSI - 971-2024-06-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-097 CAB/BSI du 11 juin 2024 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection au M\u00e9morial ACTE (MACTE) \u00e0 Darboussier dans la commune de Pointe \u00e0 Pitre 41\nARTICLE 3: Le directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de la Guadeloupe, le directeurterritorial de la police nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 dont une copie sera transmise au procureur de laR\u00e9publique territorialement comp\u00e9tent et sera communiqu\u00e9 au maire de lacommune de Pointe \u00e0 Pitre.\n11 JUIN 2024Basse -Terre, le\nXavier LEFORT\nDans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre introduits !- un recours gracieux, adress\u00e9 au Bureau de l'administration g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections\u00bb un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Basse-TerreCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant Fexpiration du 2\u00b0 mois suivant la date de notification de la d\u00e9cisioncontest\u00e9e (ou bien du 2\u00b0 mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux). Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par I'application'informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr5\nADRESSE POSTALE : Palais d'Orl\u00e9ans \u2014 Rue Lardenoy \u2014 97 100 - BASSE-TERRESTANDARD: 05 90 99 39 00SITE INTERNET : WWW.GUADELOUPE.PREF.GOUV.FR\nPREFECTURE -BSI - 971-2024-06-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-097 CAB/BSI du 11 juin 2024 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection au M\u00e9morial ACTE (MACTE) \u00e0 Darboussier dans la commune de Pointe \u00e0 Pitre 42\nANNEXE |\nANNEXE 1 : CARTOGRAPHIE DU P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTIONAUTOUR DU MACTE A POINTE-A-PITRE\nADRESSE POSTALE : Palais d'Orl\u00e9ans \u2014 Rue Lardenoy \u2014 97 100 - BASSE-TERRESTANDARD : 05 90 99 39 00SITE INTERNET : WWW.GUADELOUPE.PREF.GOUV.FR\nPREFECTURE -BSI - 971-2024-06-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-097 CAB/BSI du 11 juin 2024 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection au M\u00e9morial ACTE (MACTE) \u00e0 Darboussier dans la commune de Pointe \u00e0 Pitre 43\nPREFECTURE -BSI\n971-2024-06-11-00010\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-098 CAB/BSI du 11 juin\n2024 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au\nPalais des Sports Laura  FLESSEL  \u00e0 la rue Victor\nHugues dans la commune de Petit-Bourg\nPREFECTURE -BSI - 971-2024-06-11-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-098 CAB/BSI du 11 juin 2024 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection au Palais des Sports Laura  FLESSEL  \u00e0 la rue Victor Hugues dans la commune de Petit-Bourg 44\n\u0152xPR\u00c9FETDE LA R\u00c9GION CABINETGUADELOUPE BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURELibert\u00e9 ;\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-0 9 $ CAB/BSIdu 1 1 JUIN 2024instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au Palais des Sports Laura FLESSEL\u00e0 la rue Victor Hugues dans la commune de Petit-BourgLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe,pr\u00e9fet de la Guadeloupe,repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans les collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy et de Saint-Martin,Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment son article L.226-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partementset notamment son article 11 ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 portant nominationde Monsieur Xavier LEFORT pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe, pr\u00e9fet de la Guadeloupeet repr\u00e9sentant de l'Etat dans les collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy et de Saint-Martin;\nVu l'activation du plan Vigipirate au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb depuis le 24 mars2024;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L.226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00ab afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d''un \u00e9v\u00e8nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes deterrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, le repr\u00e9sentantde I'Etat dans le d\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fet de police peut instituer par arr\u00eat\u00e9motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation despersonnes sont r\u00e9glement\u00e9s. L'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finit ce p\u00e9rim\u00e8tre, limit\u00e9 aux lieux expos\u00e9s \u00e0la menace et \u00e0 leurs abords, ainsi que ses points d'acc\u00e8s. Son \u00e9tendue et sa dur\u00e9esont adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es aux n\u00e9cessit\u00e9s que font appara\u00eetre lescirconstances. L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9voit les r\u00e8gles d'acces et de circulation des personnes dansle p\u00e9rim\u00e8tre, en les adaptant aux imp\u00e9ratifs de leur vie priv\u00e9e, professionnelle etfamiliale, ainsi que les v\u00e9rifications, parmi celles mentionn\u00e9es aux quatri\u00e8me etsixi\u00e8me alin\u00e9as et \u00e0 l'exclusion de toute autre, auxquelles elles peuvent \u00eatre soumisespour y acc\u00e9der ou y circuler, et les cat\u00e9gories d'agents habilit\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 cesv\u00e9rifications. Lorsque, compte tenu de la configuration des lieux, des v\u00e9hicules sontsusceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre, l'arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9galement ensubordonner l'acc\u00e8s \u00e0 la visite du v\u00e9hicule, avec le consentement de son conducteur.ADRESSE POSTALE: Palais d'Orl\u00e9ans \u2014 Rue Lardenoy \u2014 97 100 \u2014 BASSE-TERRESTANDARD : 05 90 99 39 00SITE INTERNET : WWW.GUADELOUPE.PREFE.GOUV.FR\nPREFECTURE -BSI - 971-2024-06-11-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-098 CAB/BSI du 11 juin 2024 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection au Palais des Sports Laura  FLESSEL  \u00e0 la rue Victor Hugues dans la commune de Petit-Bourg 45\nLes personnes qui refusent de se soumettre, pour acc\u00e9der ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur dece p\u00e9rim\u00e8tre, aux palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle ou \u00e0 la fouille de leursbagages ou \u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule s'en voient interdire l'acc\u00e8s ou sontreconduites d'office \u00e0 I'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre par les agents mentionn\u00e9s au sixi\u00e8mealin\u00e9a du pr\u00e9sent article;Consid\u00e9rant qu'il r\u00e9suite des dispositions pr\u00e9cit\u00e9es que dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 un lieuou un \u00e9v\u00e8nement est cible de menace terroriste, le pr\u00e9fet comp\u00e9tent peut instaurer,par un arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 et transmis sans d\u00e9lai au procureur de la R\u00e9publique, unp\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sontr\u00e9glement\u00e9s; que cette mesure doit \u00eatre adapt\u00e9e et proportionn\u00e9e \u00e0 la menaceterroriste en cause ;Consid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui sed\u00e9rouleront en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d''un\u00e9v\u00e8nement international hors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits; que soncaract\u00e8re \u00e9minemment symbolique, la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations\u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs d'\u00c9tat et responsables politiques, la venueattendue de 15 millions de visiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e8s nombreux rassemblementsfestifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet \u00e9v\u00e8nement unecible pour les actions terroristes ;Consid\u00e9rant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par leterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9esdepuis 2020 contre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de I'ann\u00e9e 2024 ;que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartierparisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans le lyc\u00e9e d'Arras, soulignent lapr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne, que ces attaques interviennentdans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directement li\u00e9 \u00e0 la situation de guerre auProche-Orient; que l'organisation terroriste Al Qa\u00efda et l'ensemble de ses branchesr\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener la Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7octobre; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, I'El a pour sapart appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb,notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome; qu'en outre, le 14 septembre2023, Al Qa\u00efda a publi\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e quiciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans la capitale de Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments seconjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui estsusceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par des menacesprojet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le territoirenational par des organisations terroristes; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13octobre 2023, le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'a lasuite de l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'\u00c9tat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars2024, le Gouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9\u00ab urgence attentat \u00bb ;\nADRESSE POSTALE : Palais d'Orl\u00e9ans \u2014 Rue Lardenoy \u2014 97 100 \u2014- BASSE-TERRESTANDARD: 05 90 99 39 00SITE INTERNET :\nPREFECTURE -BSI - 971-2024-06-11-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-098 CAB/BSI du 11 juin 2024 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection au Palais des Sports Laura  FLESSEL  \u00e0 la rue Victor Hugues dans la commune de Petit-Bourg 46\nConsid\u00e9rant en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nementssportifs, compte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules etl'accueil de personnalit\u00e9s publiques; ainsi divers \u00e9v\u00e8nements sportifs d'ampleur ont\u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes; que tel anotamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un doubleattentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston auxEtats-Unis, provoquant trois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 auStade de France o\u00f9 deux kamikazes se sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait unmatch amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et unecinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 unevoiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le 16octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de l'\u00c9tat islamique a tu\u00e9 deuxsupporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un match opposant l'\u00e9quipede Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique; que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rementmenac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de propagande etla France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022,appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters fran\u00e7ais\u00e0 l'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; qu'enfin parun message diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, l'El a appel\u00e9 \u00e0 viser directement lesstades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des Champions defootball en diffusant le slogan suivant: \u00ab Kill Them All \u00bb ; que cette menace orient\u00e9esur les \u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 durisque terroriste d'une part et de la nature m\u00eame des Jeux olympiques d'autre part ;Consid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, lerelais de la flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flammeparalympique (du 25 au 28 ao\u00fbt) pr\u00e9sentent les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence,de symbolique et de m\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de cefait aux m\u00eames menaces ; que notamment leur organisation sur tout le territoire, surla voie publique et sur de longues distances, sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui les rendentsusceptibles d'\u00eatre plus directement vis\u00e9es par des actions terroristes ;Consid\u00e9rant que le d\u00e9partement de la Guadeloupe conna\u00eet actuellement un niveauimportant de d\u00e9linquance, caract\u00e9ris\u00e9 par une hausse de la d\u00e9linquance g\u00e9n\u00e9rale de17 %, une hausse des vols avec armes \u00e0 feu de 6 % et une hausse des homicides de56 % entre le 19 mai 2023 et le 19 mai 2024,Consid\u00e9rant que, compte tenu de la menace terroriste pesant sur le relais de laflamme, dans le contexte national ayant justifi\u00e9 l'instauration du plan Vigipirate\u00aburgence attentat \u00bb, l'instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquell'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s, prenant en compte lesimp\u00e9ratifs de vie priv\u00e9e, professionnelle et familiale appara\u00eet adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire etproportionn\u00e9e ;\nADRESSE POSTALE : Palais d'Orl\u00e9ans \u2014 Rue Lardenoy \u2014 97 100 \u2014- BASSE-TERRESTANDARD: 05 90 99 39 00SITE INTERNET :\nPREFECTURE -BSI - 971-2024-06-11-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-098 CAB/BSI du 11 juin 2024 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection au Palais des Sports Laura  FLESSEL  \u00e0 la rue Victor Hugues dans la commune de Petit-Bourg 47\nSUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet ;\nARRETEARTICLE 1*: Du 13/06/2024 \u00e0 12 heures au 15/06/2024 \u00e0 12 heures, il est instaur\u00e9 unp\u00e9rim\u00e8tre de protection d\u00e9limit\u00e9 g\u00e9ographiquement conform\u00e9ment au plan joint enannexe (annexe |).Article 2 : Les personnes ne pourront acc\u00e9der audit p\u00e9rim\u00e8tre que par les pointsd'inspection filtrage (PIF) pr\u00e9cis\u00e9s en rouge sur le plan joint en annexe apr\u00e8s, avecleur consentement, des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que l'inspection visuelle et lafouille de leurs bagages .ARTICLE 3: Le directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de la Guadeloupe, le G\u00e9n\u00e9ralcommandant le Groupement de gendarmerie de la Guadeloupe sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 dont une copie seratransmise au procureur de la R\u00e9publique territorialement comp\u00e9tent et seracommuniqu\u00e9 au maire de la commune de Petit-Bourg.\n11 JUIN 2024Basse -Terre, le\nXavier LEFORT)(L./\nDans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\u00bb Un recours gracieux, adress\u00e9 au Bureau de l'administration g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections\u00bb UN recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Basse-TerreCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0 mois suivant la date de notification de la d\u00e9cisioncontest\u00e9e (ou bien du 2\u00b0 mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux). Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par I'application\\informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr\nADRESSE POSTALE : Palais d'Orl\u00e9ans \u2014 Rue Lardenoy \u2014 97 100 \u2014 BASSE-TERRESTANDARD : 05 90 99 39 00SITE INTERNET : WWW.GUADELOUPE.PREF.GOUV.FR\nPREFECTURE -BSI - 971-2024-06-11-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-098 CAB/BSI du 11 juin 2024 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection au Palais des Sports Laura  FLESSEL  \u00e0 la rue Victor Hugues dans la commune de Petit-Bourg 48\nANNEXE |\nANNEXE 1: CARTOGRAPHIE DU PERIMETRE DE PROTECTION AUTOUR DU PALAIS DES SPORTSLAURA FLESSEL, PETIT-BOURG\nADRESSE POSTALE : Palais d'Orl\u00e9ans \u2014 Rue Lardenoy \u2014 97 100 - BASSE-TERRESTANDARD : 05 90 99 39 00SITE INTERNET : WWW.GUADELOUPE.PREF.GOUV.FR\nPREFECTURE -BSI - 971-2024-06-11-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-098 CAB/BSI du 11 juin 2024 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection au Palais des Sports Laura  FLESSEL  \u00e0 la rue Victor Hugues dans la commune de Petit-Bourg 49\nPREFECTURE -BSI\n971-2024-06-11-00012\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-099 CAB/BSI du 11 juin\n2024 portant interdiction de manifestation dans\nplusieurs communes du d\u00e9partement de la\nGuadeloupe le samedi 15 juin 2024\nPREFECTURE -BSI - 971-2024-06-11-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-099 CAB/BSI du 11 juin 2024 portant interdiction de manifestation\ndans plusieurs communes du d\u00e9partement de la Guadeloupe le samedi 15 juin 2024 50\nEx CabinetPR\u00c9FET Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureDE LA R\u00c9GIONGUADELOUPELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024- 99 CAB/BSI/ du 11 juin 2024portant interdiction de manifestation dans plusieurs communes du d\u00e9partementde la Guadeloupe le samedi 15 juin\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe,pr\u00e9fet de la Guadeloupe,repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans les collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9l\u00e9my et de Saint-Martin,chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur, officier de I'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le Code p\u00e9nal et notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4 ;Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L. 2214-4 et L.22151 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 I'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et notamment son article 11 ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 portant nomination de MonsieurXavier LEFORT en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe, pr\u00e9fet de la Guadeloupe, en outrerepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans les collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy et de Saint-Martin ;Vu le Plan Gouvernemental de vigilance, de pr\u00e9vention et de protection face aux menaces d'actionsterroristes Vigipirate n\u00b010200/SGDN/PSN/PSE du 1\u00a2 d\u00e9cembre 2016 ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l''autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de concilierl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public, que le respect de la libert\u00e9d'expression dont d\u00e9coule le droit d'expression collective des id\u00e9es et des opinions, ne fait ainsi pasobstacle \u00e0 ce que l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police interdise une manifestation si cettemesure est la seule de nature \u00e0 pr\u00e9venir un trouble grave \u00e0 l'ordre public, qu'il appartient en outre \u00e0l'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures de nature \u00e0 \u00e9viter que des infractions p\u00e9nalessoient commises ;Consid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront en Francedu 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international hors norme auxenjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ;Consid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux Olympiques, le relais de la flamme olympiquepr\u00e9sente les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et de m\u00e9diatisation que les Jeux\nPREFECTURE -BSI - 971-2024-06-11-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-099 CAB/BSI du 11 juin 2024 portant interdiction de manifestation\ndans plusieurs communes du d\u00e9partement de la Guadeloupe le samedi 15 juin 2024 51\neux-m\u00e9mes et est expos\u00e9 de ce fait aux m\u00e9mes menaces; que notamment son organisation sur toutle territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, constitue autant d'\u00e9l\u00e9ments qui lerendent susceptible d'\u00eatre plus directement vis\u00e9 par des actions pouvant en perturber le bond\u00e9roulement ou \u00e0 troubler gravement l'ordre public;Consid\u00e9rant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorismedjihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 contre 13projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9esnotamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023dans le lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne, que cesattaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directement li\u00e9 \u00e0 la situation de guerreau Proche-Orient; que l'organisation terroriste Al Qa\u00efda et l'ensemble de ses branches r\u00e9gionalesont appel\u00e9 \u00e0 mener la Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre; que les 19 octobre2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de lapire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome; qu'en outre, le 14septembre 2023, Al Qa\u00efda a publi\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e quiciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans la capitale de Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguentpour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tantpar des individus seuls que par des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directementactiv\u00e9es depuis le territoire national par des organisations terroristes; qu'\u00e0 la suite de l'attentatd'Arras le 13 octobre 2023, le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suitede l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par I'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernementa rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9 \u00ab urgence attentat \u00bb ;Consid\u00e9rant que le d\u00e9partement de la Guadeloupe conna\u00eet actuellement un niveau important ded\u00e9linquance, caract\u00e9ris\u00e9 par une hausse de la d\u00e9linquance g\u00e9n\u00e9rale de 17 %, une hausse des volsavec armes \u00e0 feu de 6 % et une hausse des homicides de 56 % entre le 19 mai 2023 et le 19 mai2024,Consid\u00e9rant que le d\u00e9partement de la Guadeloupe accueillera la flamme olympique le 15 juin2024;Consid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte en outre un risque \u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public dans lessecteurs concern\u00e9s par le relais de la flamme olympique, ainsi que cela a pu \u00eatre observ\u00e9 lors despr\u00e9c\u00e9dentes \u00e9tapes du relais de la Flamme Olympique dans l'hexagone; que, dans cescirconstances seule une interdiction de la manifestation envisag\u00e9e est de nature \u00e0 pr\u00e9venir lestroubles graves \u00e0 l'ordre public et la commission d'infractions p\u00e9nales, qu'une telle interdictionappara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9eConsid\u00e9rant par ailleurs que les forces de l'ordre sont tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9es sur I'ensemble duterritoire national dans le cadre du plan VIGIPIRATE et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des Jeux olympiqueset des festivit\u00e9s qui leur sont li\u00e9es, qu'en outre elles seront, au moment de la manifestation,mobilis\u00e9es pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 du relais de la Flamme, que dans ce contexte, la disponibilit\u00e9 deces forces est insuffisante pour assurer, en outre, la s\u00e9curisation d'\u00e9ventuelles manifestationsrevendicatives, sauf \u00e0 les distraire de leurs missions prioritaires ;\nPREFECTURE -BSI - 971-2024-06-11-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-099 CAB/BSI du 11 juin 2024 portant interdiction de manifestation\ndans plusieurs communes du d\u00e9partement de la Guadeloupe le samedi 15 juin 2024 52\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir ces d\u00e9sordres par des mesures adapt\u00e9es et limit\u00e9es dans letemps: Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ,ARRETE\nArticle1 :Les manifestations revendicatives sont interdites le samedi 15 juin dans certaines communes de laGuadeloupe selon les modalit\u00e9s suivantesdans les communes de Pointe-\u00e0-Pitre, Les Abymes, Le Gosier de 00h00 \u00e0 16h00dans la commune de Saint-Fran\u00e7ois de OOh00 \u00e0 11h00dans la commune de Basse-Terre de O0h00 \u00e0 17h00dans la commune du Moule de 00h00 \u00e0 13h00dans la commune de Petit-Bourg de 00h00 \u00e0 18h00dans la commune de Terre-De-Haut de 00h00 \u00e0 19h00dans la commune de Baie-Mahault de OOh00 \u00e0 23h59.Article 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera sanctionn\u00e9e, s'agissant des organisateurs, dans lesconditions fix\u00e9es par l'article 431-9 du code p\u00e9nal, \u00e0 savoir 6 mois d'emprisonnement et 7 500 eurosd'amende, et s'agissant des participants, par l'article R. 644-4 du m\u00e9me code, \u00e0 savoir une amendepr\u00e9vue pour les contraventions de quatri\u00e8me classe.Article 3: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Guadeloupe, le commandant de lagendarmerie, le directeur territorial de la police nationale et les maires des communes dud\u00e9partement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui seratransmis pour information aux procureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Basse-Terre et de Pointe-\u00e0-Pitre.\nFait \u00e0 Basse-Terre, le 4 4 JUIN 2024\nX\nD\u00e9lais et voies de recours - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcomp\u00e9tent dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Cette d\u00e9cision peut faire l'objet dans le m\u00eamed\u00e9lai d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 qui I'a d\u00e9livr\u00e9e.\nPREFECTURE -BSI - 971-2024-06-11-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-099 CAB/BSI du 11 juin 2024 portant interdiction de manifestation\ndans plusieurs communes du d\u00e9partement de la Guadeloupe le samedi 15 juin 2024 53","date":"2024-06-11","first_seen_on":"2025-10-06T02:53:21+00:00","id":"b6a67b4da7750a33b4f4e5162ae12069b747db698b3297f99c9a54f07f884dac","name":"RAA Sp\u00e9cial n\u00b0971-2024-150- publi\u00e9 le 11 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-11T19:17:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Guadeloupe","url":"https://www.guadeloupe.gouv.fr/contenu/telechargement/31692/231815/file/RAA%20Sp%C3%A9cial%20n%C2%B0971-2024-150-%20publi%C3%A9%20le%2011%20juin%202024.pdf"}