{"administration":"pref40","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Landes","content":"LANDES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b040-2026-117\nPUBLI\u00c9 LE 24 AVRIL 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Landes / Direction du Cabinet\n40-2026-04-23-00003 - AP A63 Landes portant r\u00e9gelementation\ntemporaire de la circulation routi\u00e8re cadre travaux entretien et\ndebroussaillement  27 au 30 avril 2026 Magescq SGDM (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Landes\n40-2026-04-23-00003\nAP A63 Landes portant r\u00e9gelementation\ntemporaire de la circulation routi\u00e8re cadre\ntravaux entretien et debroussaillement  27 au 30\navril 2026 Magescq SGDM\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2026-04-23-00003 - AP A63 Landes portant r\u00e9gelementation temporaire de la circulation routi\u00e8re cadre\ntravaux entretien et debroussaillement  27 au 30 avril 2026 Magescq SGDM 3\nPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Lraternit\u00e9 CabinetBureau de l'\u00e9ducation et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PR/CAB/BESR/2026/494\nA63 AUTOROUTE DES LANDESSALLES / SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE\nR\u00c9GLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATIONTRAVAUX RELATIFS A L'ENTRETIEN ET AU DEBROUSSAILLEMENT\nDu lundi 27 avril au jeudi 30 avril 2026\nPr\u00e9fecture des Landes \u2014 40021 Mont-de-Marsan Cedex\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2026-04-23-00003 - AP A63 Landes portant r\u00e9gelementation temporaire de la circulation routi\u00e8re cadre\ntravaux entretien et debroussaillement  27 au 30 avril 2026 Magescq SGDM 4\nLe pr\u00e9fet des Landes,\nVU le code de la route,VU le code de la voirie routi\u00e9re,VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004,relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans lesr\u00e9gions et d\u00e9partements, modifi\u00e9,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2011-85 du 21 janvier 2011 approuvant la convention de concession pass\u00e9eentre l'\u00c9tat et la soci\u00e9t\u00e9 ATLANDES (d\u00e9sign\u00e9e ci-apr\u00e8s par le \u00ab concessionnaire \u00bb) pour lefinancement, la conception, l'am\u00e9nagement, l'\u00e9largissement, l'entretien, l'exploitation et lamaintenance de la section de l'autoroute A63 entre Salles et Saint-Geours-de-Maremne ainsique le cahier des charges annex\u00e9 \u00e0 cette convention,VU le d\u00e9cret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, pr\u00e9fet desLandes,VU le d\u00e9cret du 25 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Arnaud BOURDA, directeur decabinet du pr\u00e9fet des Landes,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes,VU l'arr\u00eat\u00e9 permanent Pr\u00e9fet \u2014 Pr\u00e9sident du Conseil G\u00e9n\u00e9ral des Landes r\u00e9glementant lesd\u00e9viations de circulation en cas d'accident ou d'incident sur la N10 2x2 voies en date du 27ao\u00fbt 2004,VU l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral n\u00b0 PR/DRLP/2013/678 du 25 novembre 2013 portantr\u00e9glementation de la circulation dans le cadre de chantiers courants sur l'autoroute A63-landes,VU l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral n\u00b0 PR/CAB/DSEC/BESR/2020/250 du 22 avril 2020 portantr\u00e9glementation de la police de la circulation sur l'autoroute A63-Landes,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-62-SG du 25 mars 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Arnaud BOURDA, des Landes, Directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Landes,VU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (livre | - 8\u00b0 partie signalisationtemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9,VU la note du 15 janvier 2026 d\u00e9finissant le calendrier des jours hors chantier pour l'ann\u00e9e2026 sur le r\u00e9seau routier national, (RRN),VU le dossier d'exploitation sous chantier (DESC) \u00e9tabli par Egis Exploitation Aquitaine enapplication de la note technique relative du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination deschantiers sur le r\u00e9seau routier national (RRN),VU l'avis de la sous-direction des financements innovants, de la d\u00e9volution et du contr\u00f4le desconcessions autorouti\u00e8res,VU l'avis du Commandant de l''EDCF des Landes,VU l'avis du Conseil D\u00e9partemental des Landes,VU l'avis des mairies de Magescq et Saint-Geours-de-Maremne,CONSID\u00c9RANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'A63, ainsi que celle desagents du concessionnaire, des entreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux sur l'autorouteet de r\u00e9duire, autant que possible, les entraves \u00e0 la circulation provoqu\u00e9es par ces travaux,SUR PROPOSITION de monsieur le directeur g\u00e9n\u00e9ral d'Atlandes, concessionnaire,\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2026-04-23-00003 - AP A63 Landes portant r\u00e9gelementation temporaire de la circulation routi\u00e8re cadre\ntravaux entretien et debroussaillement  27 au 30 avril 2026 Magescq SGDM 5\nARRETEARTICLE 1 - Natur r\u00e9 lieux ravauxAfin de permettre la r\u00e9alisation de travaux de d\u00e9broussaillement dans le cadre des obligationsl\u00e9gales de d\u00e9broussaillement en bretelle de sortie d'autoroute, en garantissant d'une part las\u00e9curit\u00e9 des entreprises intervenant dans la zone de chantier, et d'autre part la s\u00e9curit\u00e9 desusagers circulant sur l'A63-landes, la circulation sera r\u00e9glement\u00e9e :Du lundi 27 avril au jeudi 30 avril 2026En fonction des al\u00e9as de chantier, les travaux pourront \u00eatre report\u00e9s sur 7 jours, dans lesm\u00eames conditions.ARTICLE 2 - Contraint irculation et d\u00e9viationLe phasage s'effectuera conform\u00e9ment \u00e0 l'organisation de chantier pr\u00e9vue dans le dossierd'exploitation sous chantier (DESC) selon les modalit\u00e9s suivantes :- Le lundi 27 avril 2026 de 07h00 \u00e0 18h00 :e Neutralisation de la voie de droite du PR 129+000 au PR 131+000 dans le sens de cir-culation Bordeaux/Bayonne (sens 1).e Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n\u00b011 (MAGESCQ) dans le sens de cir-culation Bordeaux/Bayonne (sens 1).o Les Usagers venant de Bordeaux par l'A63 et souhaitant sortir au diffuseurn\u00b011 devront sortir au diffuseur n\u00b010 (SOUSTONS), faire 42 tour et reprendrel'A63 direction Bordeaux pour sortir au diffuseur n\u00b011 sens 2.e Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b011 (MAGESCQ) dans le sens de cir-culation Bordeaux/Bayonne (sens 1).o Les usagers voulant se rendre vers Bayonne par l'A63 devront utiliser l'itin\u00e9-raire S15 du PGT A63 Landes en empruntant la RD16, la RD10E jusqu'au diffu-seur n\u00b010 (SOUSTONS).- Du mercredi 29 avril 20h00 au jeudi 30 avril 2h00 (Plage horaire maximum) :e Neutralisation de la bande d'arr\u00eat d'urgence du PR 138+750 au PR 139+100 dans lesens de circulation Bordeaux/Bayonne (sens 1).e Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n\u00b09 (ST GEOURS DE MAREMNE) dansle sens de circulation Bordeaux/Bayonne (sens 1).o Les usagers venant de Bordeaux par |'A63 et souhaitant sortir au diffuseurn\u00b09 en direction de Dax devront sortir au diffuseur n\u00b010 \u00ab SOUSTONS \u00bb, puissuivre la RD810 jusqu'au bourg de Saint-Geours de Maremne, puis la RD 824Eafin de reprendre la RD 824 en direction de Dax.- Du mercredi 29 avril 22h00 au jeudi 30 avril 5h00 (Plage horaire maximum) :e Neutralisation de la voie de droite du PR 131+800 au PR 129+200 dans le sens de cir-culation Bayonne/Bordeaux (sens 2).e Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n\u00b011 (MAGESCQ) dans le sens de cir-culation Bayonne/Bordeaux (sens 2).o Les usagers venant de Bayonne par l'A63 et souhaitant sortir au diffuseurn\u00b011 \u00ab MAGESCQ\u00bb devront sortir au diffuseur n\u00b010 \u00ab SOUSTONS \u00bb, utiliserl'itin\u00e9raire S2 du PGT A63 Landes en empruntant la RD10E puis la RD16 jus-qu'au diffuseur n\u00b011.Durant la p\u00e9riode des travaux et dans le cas d'incidents ou d'accidents, des d\u00e9viations decirculation seront mises en place conform\u00e9ment au plan de gestion du trafic d\u00e9fini par l'arr\u00eat\u00e9permanent du 27 ao\u00fbt 2004.\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2026-04-23-00003 - AP A63 Landes portant r\u00e9gelementation temporaire de la circulation routi\u00e8re cadre\ntravaux entretien et debroussaillement  27 au 30 avril 2026 Magescq SGDM 6\nARTICLE 3 - A rL'acc\u00e8s aux v\u00e9hicules de secours sera maintenu.ARTICLE 4 - Signalisation et protection de chantierLes prescriptions impos\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront signal\u00e9es aux usagers par unesignalisation conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9epar arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9.La mise en place, la maintenance et la d\u00e9pose de la signalisation seront r\u00e9alis\u00e9es par EgisExploitation Aquitaine.ARTICLE 5 - D\u00e9rogation :Il sera d\u00e9rog\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral PR/DRLP/2013/678 du 25 novembre 2013 portantr\u00e9glementation de circulation sous chantier de l'autoroute A63-landes entre Salles (33) etSaint-Geours-de-Maremne (40) concernant :> L'article 10 \u00ab inter-distance entre deux chantiers cons\u00e9cutifs \u00bb.\u00a9 L'inter distance avec les autres neutralisations pourra \u00eatre ramen\u00e9e \u00e0 :o 5km minimum entre 2 chantiers sur1 voie et entre 1 chantier sur1 voie et unchantier sur 2 voies.o 10km minimum entre 2 chantiers sur 2 voies.ARTICLE 6 - InformatiL'information des usagers sera r\u00e9alis\u00e9e par panneau \u00e0 message variable et par diffusion sur laradio autorouti\u00e8re 107.7, sur le site internet et abonn\u00e9s Bison Fut\u00e9.ARTICLE 7 - InfractionsToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois etr\u00e8glements en vigueur.ARTICLE 8 - Ex\u00e9cution licationSont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement des Landes :Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Landes,Monsieur le directeur g\u00e9n\u00e9ral de la soci\u00e9t\u00e9 Atlandes,Madame la directrice g\u00e9n\u00e9rale de la soci\u00e9t\u00e9 Egis Exploitation d'Aquitaine,Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale desLandes,Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e pour information \u00e0 :e Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Dax,e Monsieur le sous-directeur de la sous-direction des financements innovants, de lad\u00e9volution et du contr\u00f4le des concessions autorouti\u00e8res, minist\u00e8re de la Transition\u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des Territoires et minist\u00e8re de la Transition \u00e9nerg\u00e9tique,Monsieur le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours des Landes,Monsieur le directeur du SAMU des Landes,Monsieur le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental des Landes,Messieurs les maires des communes de Magescq et Saint-Geours-de-Maremne.Fait \u00e0 Mont-de-Marsan, he 3 04/2026Pour le pr\u00e9fet et)par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet directeur de cabinet\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours conten xs\" un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa date de notification ou de publication devant le Tribunal Administratif de PAU,50 cours Lyautey, 64100 PAU. Le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationinformatique T\u00e9l\u00e9recours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2026-04-23-00003 - AP A63 Landes portant r\u00e9gelementation temporaire de la circulation routi\u00e8re cadre\ntravaux entretien et debroussaillement  27 au 30 avril 2026 Magescq SGDM 7","date":"2026-04-24","first_seen_on":"2026-04-24T10:53:21+00:00","id":"b6aa5da09a60bb88949e74900e0a812201d00aa4fdf32f69c06aa9830b3070c9","name":"recueil-40-2026-117-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-04-24T09:41:16+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.landes.gouv.fr//contenu/telechargement/40040/325596/file/recueil-40-2026-117-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}