{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9ces\nCABINET DU PR\u00c9FET\nParis, le 12 juillet 2024\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024-00978\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris\ndu 16 au 30 juillet 2024 dans le cadre des \u00e9preuves cyclistes hommes et femmes du\ncontre-la-montre des Jeux olympiques de Paris 2024\nLE PR\u00c9FET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment le 3\u00b0 de son article L.\n2215-1\u00a0;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R. 411-5, R.411-6 et\nR.411-18 ;\nVu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 \u00a0;\nVu l'ordonnance n\u00b02019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9e relative aux voies r\u00e9serv\u00e9es\net \u00e0 la police  de la circulation  pour les Jeux Olympiques et Paralympiques  de 2024,\nratifi\u00e9e par la loi n\u00b02019-812 du 1er ao\u00fbt 2019\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets,\n\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nnotamment son article 72 \u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de\npolice et \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympiques et\nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la\npr\u00e9fecture de police, notamment son article 1er\u00a0;\nVu les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 2024-00884 du 28 juin 2024 et n\u00b02024-00894 du 2 juillet 2024\nr\u00e9glementant la circulation, le stationnement et les permis de stationnement sur les voies\nr\u00e9serv\u00e9es, les voies de d\u00e9lestage et les voies concourantes parisiennes \u00a0;\nConsid\u00e9rant que le mercredi 24 juillet 2024, entre 16h30 \u00e0 19h30, se tiendront les\n\u00e9preuves pr\u00e9paratoires, femmes et hommes, de l'\u00e9preuve cycliste de contre-la-montre\ndes Jeux olympiques 2024, sur un parcours de 32 kilom\u00e8tres traversant le territoire de la\nville  de  Paris  et  ceux  des  communes  de  Vincennes,  Fontenay-sous-Bois,  Nogent-sur-\nMarne, Charenton-le-Pont et Saint-Mand\u00e9 avec un d\u00e9part sur l'Esplanade des Invalides et\nune arriv\u00e9e sur le pont Alexandre III  ; que le samedi 27 juillet 2024, entre 14h30 et 18h30,\nla comp\u00e9tition proprement dite aura lieu sur le m\u00eame parcours  ;\nConsid\u00e9rant que, en vue d'assurer le bon d\u00e9roulement et garantir la s\u00e9curit\u00e9 de ces\n\u00e9preuves,  il  appartient  \u00e0  l'autorit\u00e9  de  police  comp\u00e9tente  de  prendre  les  mesures\nadapt\u00e9es, proportionn\u00e9es et n\u00e9cessaires  pour atteindre ces objectifs ; que des mesures\nprovisoires  visant  \u00e0  restreindre  la  circulation  et  le  stationnement  sur  et  le  long  du\nparcours de ces \u00e9preuves, pour sa partie parisienne, participent de ces objectifs  ; \u00a0\nARR\u00caTE\u00a0: \nArticle 1  er  \nLe stationnement  de tout  v\u00e9hicule  est interdit  dans les voies suivantes \u00e0 Paris\nCentre, 5\u00e8me, 6\u00e8me, 7\u00e8me, 8\u00e8me, 11\u00e8me, 12\u00e8me et 20\u00e8me arrondissements  aux p\u00e9riodes suivantes \u00a0:\n-du 16 juillet 2024 \u00e0 08h00 au 28 juillet 2024 \u00e0 06h00 \u00a0;\noquai d'Orsay\u00a0;\noboulevard Saint-Germain \u00a0;\nopont de Sully\u00a0;\n-du 20 juillet 2024 \u00e0 08h00 au 30 juillet 2024 \u00e0 06h00 \u00a0:\noavenue de la porte de Charenton \u00a0;\noavenue de Saint-Maurice \u00a0;\noavenue de Gravelle, c\u00f4t\u00e9 impair \u00a0;\noroute de la Ceinture du lac Daumesnil \u00a0;\noavenue Daumesnil, entre la route de la Ceinture du Lac Daumesnil et l'es -\nplanade Saint-Louis \u00a0;\noesplanade Saint-Louis \u00a0;\noroute de la Pyramide \u00a0;\noroute de la Ferme \u00a0;\n-du 21 juillet 2024 \u00e0 08h00 au 29 juillet 2024 \u00e0 06h00 \u00a0:\noavenue de Nogent,\noavenue de la P\u00e9pini\u00e8re \u00a0;\nocours des Mar\u00e9chaux \u00a0;\noavenue des Minimes \u00a0; \noroute de la Tourelle \u00a0; \noavenue de la Porte de Vincennes \u00a0;\nocours de Vincennes \u00a0;\n-du 22 juillet 2024 \u00e0 08h00 au 28 juillet 2024 \u00e0 06h00 \u00a0:\noavenue du Mar\u00e9chal Gallieni \u00a0;\noboulevard Henri IV \u00a0;\n-\u00a02\u00a0-\noplace de la Bastille \u00a0;\norue de Lyon\u00a0;\noavenue Daumesnil, du n\u00b0 1 au n\u00b0 128b \u00a0;\norue de Charenton \u00a0;\noplace de la Nation \u00a0;\norue du Faubourg Saint-Antoine \u00a0;\norue Fabert.\nArticle 2\nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite dans les voies suivantes \u00e0 Paris Centre,\n5\u00e8me, 6\u00e8me, 7\u00e8me, 8\u00e8me, 11\u00e8me, 12\u00e8me et 20\u00e8me arrondissements, qui constituent le parcours de la\ncourse, aux p\u00e9riodes suivantes :\n-le 24 juillet 2024 de 11h30 \u00e0 21h30 et le 27 juillet 2024 de 06h00 \u00e0 22h00 \u00a0: \noavenue du Mar\u00e9chal Gallieni  ;\noquai d'Orsay ;\noboulevard Saint-Germain  ;\nopont de Sully\u00a0;\n-le 24 juillet 2024 de 11h30 \u00e0 21h30 et le 27 juillet 2024 de 9h30 \u00e0 22h00 \u00a0: \noboulevard Henri IV  ;\noplace de la Bastille \u00a0;\norue de Lyon ;\noavenue Daumesnil  ;\norue de Charenton  ;\noavenue de la porte de Charenton  ;\noavenue de Gravelle \u00a0; \noavenue de Saint-Maurice  ;\nocarrefour de la Conservation \u00a0;\noroute de la Ceinture du lac Daumesnil  ;\noavenue Daumesnil  ;\noesplanade Saint-Louis  ;\noroute de la Pyramide  ;\nocarrefour de la Ferme de la Faisanderie \u00a0;\n-\u00a03\u00a0-\noroute de la Ferme  ;\nocarrefour de Beaut\u00e9 \u00a0;\noavenue de Nogent  ;\noavenue de la P\u00e9pini\u00e8re  ;\nocours des Mar\u00e9chaux  ;\noesplanade Saint-Louis \u00a0;\noavenue des Minimes \u00a0;\noroute de la Tourelle \u00a0;\noavenue de la Porte de Vincennes  ;\nocours de Vincennes  ;\noavenue du Tr\u00f4ne  ;\noplace de la Nation  ;\norue du Faubourg Saint-Antoine  ;\noplace de la Bastille  ;\nopont Alexandre III.\nArticle 3\nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite le 24 juillet 2024 de 7h00 \u00e0 21h30 et le\n27 juillet 2024 de 6h00 \u00e0 22h00 \u00a0rue Fabert, \u00e0 Paris 7\u00e8me.\nArticle 4\nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite les 24 et 27 juillet 2024 au sein du\np\u00e9rim\u00e8tre rouge d\u00e9fini autour du parcours de la course, figurant sur la cartographie jointe\nen annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nCe p\u00e9rim\u00e8tre sera activ\u00e9 3h00 avant le d\u00e9but de chaque \u00e9preuve, soit le 24 juillet\n2024 \u00e0 13h30 et le 27 juillet 2024 \u00e0 11h30. Les riverains pourront cependant traverser ce\np\u00e9rim\u00e8tre sur les points de cisaillement identifi\u00e9s jusqu'\u00e0 15h30 le 24 juillet 2024 et 13h30\nle 27 juillet 2024. Ce p\u00e9rim\u00e8tre sera lev\u00e9 progressivement et la travers\u00e9e du parcours sur\nces m\u00eames points de cisaillement sera \u00e0 nouveau possible \u00e0 partir de quinze minutes\napr\u00e8s le passage du dernier concurrent.\nArticle 5\nLes  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne  s'appliquent  pas \u00a0aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route .\n-\u00a04\u00a0-\nArticle 6\nLes mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre avanc\u00e9es, \u00e9largies, lev\u00e9es\nou r\u00e9tablies sur d\u00e9cision prise par le repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police si les\ncirconstances les rendent n\u00e9cessaires.\nArticle 7\nLes mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent sans pr\u00e9judice de celles\nprises au titre des p\u00e9rim\u00e8tres de protection dans lesquels se situent les voies et portions\nde voies mentionn\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 8\nLes  dispositions  des  articles  28,  29  et  40  de  l'arr\u00eat\u00e9  susvis\u00e9  du  2  juillet  2024\ns'appliquent aux voies et portions de voies mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi que,\nle cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 celles figurant sur la cartographie jointe en annexe 2.\nArticle   9  \nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les  personnes  en\ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre\nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues\naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\nArticle 10\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation,\nla directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de\nPolice,  le  directeur  de  la  voirie  et  des  d\u00e9placements  et  le  directeur  de  la  police\nmunicipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes\nadministratifs  de  la  pr\u00e9fecture  de  Police  ainsi  que  sur  le  portail  des  publications\nadministratives de la Ville de Paris et consultable sur le site de la pr\u00e9fecture de Police  :\nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.  Il sera affich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de\npolice (1 rue de Lut\u00e8ce), de la mairie et du commissariat des arrondissements concern\u00e9s.\nCes  mesures  prendront  effet  apr\u00e8s  leur  affichage  et  d\u00e8s  la  mise  en  place  de  la\nsignalisation correspondante.\nSign\u00e9\nLaurent NU\u00d1EZ\n-\u00a05\u00a0-\n \nANNEXE 1 A L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024-00978 du 12 juillet 2024\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage \u00a0:\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits\nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  L\u00c9GALITE  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un d\u00e9lai\nde  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le tribunal administratif peut\n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.\n-\u00a06\u00a0-\nANNEXE 2 A L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024-00978 du 12 juillet 2024\n-\u00a07\u00a0-\nBUUOINOD ayed 'seg | S/UOLU PI 211009 O51NOD | ews1249anbupydiad :....... ; k \"sd L : .BUISS-INS-AJAY isinoweg \u2014\u2014_\u2014\u2014 ~se _ \u2014\u00e0 gtthed,~ ssanel aBnosUuOW :(11S) YoRsez01d ep anewuusg \u2014... Dee\" . ante Wes re F =\u00e0 saendsoH 82089 ~*~, \u00e0suonhaduwuos ap says viepuawa Tps 95110]0W 5220Y tpbe mABinoquiaxn np uipsef =.INanuoWwo) ep ayOEYAY - OF bYpony | e4dwouL ap ay As2; Ela ge Fe ae oeWPe4140) $ ler - \u00e8 \u00e0 hu,1g 'mh iS \"@) a YWIW-IULNO $30 13391104 30 YNIIYILNI,1 3Qa 3UN193434d 3Y3LSININ\n-\u00a08\u00a0-","date":"2024-07-13","first_seen_on":"2024-07-13T08:04:47+00:00","id":"b6acd1dd4793da18a262fa7f57916a7e4d64f5e6efad99f18ab3aa5bb3915501","name":"Arr\u00eat\u00e9 2024-00978 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris du 16 au 30 juillet 2024 dans le cadre des \u00e9preuves cyclistes hommes et femmes du contre-la-montre des Jeux olympiques de Paris","pdf_creation_date":"2024-07-12T15:51:58+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024-00978_12072024.pdf"}