{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"Ex CABINET DU PREFETPR\u00c9FECTURE qPpDE POLICELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nParis, le 9 4 FEV. 2023ARRETEN\u00ae 2023-0u174\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulationdans plusieurs voies de Paris\u00e0 I'occasion de la course p\u00e9destre \u00ab Harmonie Mutuelle Semi de Paris \u00bble 5 mars 2023LE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 Il ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 22 f\u00e9vrier 2023 ;Vu l'avis de la Mairie de Charenton-le-Pont du 23 f\u00e9vrier 2023 ;Consid\u00e9rant l'organisation de la course p\u00e9destre \u00ab Harmonie Mutuelle Semi deParis \u00bb le 5 mars 2023 ;Consid\u00e9rant que le nombre important de participants \u00e0 cette manifestationsportive et l'affluence attendu \u00e0 cette occasion impliquent de prendre des mesuresprovisoires de stationnement et de circulation n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement de cet\u00e9v\u00e8nement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :\nARRETE\nArticle 1\u00b0\"Le stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit du 3 mars 2023 \u00e0 18h00 au 5 mars2023 \u00e0 18h00, boulevard de la Bastille, du quai de la R\u00e2p\u00e9e \u00e0 la rue Jules C\u00e9sar, \u00e0 Paris128me, Article 2Le stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit du 3 mars 2023 a 18h00 au 5 mars2023 \u00e0 15h30, dans les portions de voies suivantes, \u00e0 Paris 12\u00b0TM et \u00e0 Charenton-le-Pont(Val-de-Marne) :- avenue de Gravelle, de la rue Gu\u00e9rin \u00e0 la route du Bac;- avenue de Gravelle, entre les num\u00e9ros 7 et 9 ;- route de la Pyramide, de la route de l'Artillerie \u00e0 I'esplanade Saint-Louis ;- boulevard de Bercy, de la rue Corbineau \u00e0 la rue Chambertin ;\n\n- avenue Daumesnil, entre les num\u00e9ros 210 et 216b.Article 3Le stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit le 5 mars 2023, de 00h01 \u00e0 20h00,dans les voies et portions de voies suivantes, \u00e0 Paris Centre, 11\u00b0TM et 12\u00b0TM\u00a2 :- quai des C\u00e9lestins ;- Quai Henri IV ;- boulevard Morland ;- rue de Lyon, de l'avenue Daumesnil au boulevard Ledru-Rollin ;- Station de taxi face \u00e0 I'Op\u00e9ra-Bastille.Article 4La circulation de tout v\u00e9hicule est interdite le 5 mars 2023, de 00h01 \u00e0 15h00,boulevard Henri IV, du quai Saint-Bernard au quai des C\u00e9lestins \u00e0 Paris Centre.Article 5La circulation de tout v\u00e9hicule est interdite le 5 mars 2023, de 00h01 \u00e0 17h00, dansles voies et portions de voies suivantes :\u00ab- boulevard Henri IV, de la place de la Bastille au quai des C\u00e9lestins, \u00e0 ParisCentre;- rue Pasteur Wagner, entre la rue Amelot et le boulevard Richard Lenoir \u00e0Paris 11\u00b07\u00b0,Article 6La circulation de tout v\u00e9hicule est interdite le 5 mars 2023, de 00h01 \u00e0 20h00, dansles voies et portions de voies suivantes, \u00e0 Paris Centre, 11\u00b0\"\u00b0 et 12\u00ea\u00b0 :- rue de Lyon, de la place de la Bastille \u00e0 l'avenue Daumesnil.- avenue Daumesnil, de la rue de Lyon \u00e0 I'avenue Ledru-Rollin ;- boulevard de la Bastille ;- pistes cyclables situ\u00e9es boulevard de la Bastille, place de la Bastille etboulevard Bourdon.Article 7La circulation de tout v\u00e9hicule est interdite le 5 mars 2023, \u00e0 Paris 12\u00e8me :- place de la Bastille, dans sa chauss\u00e9e externe entre'la rue du Faubourg Saint-Antoine et la rue du Saint-Antoine, de 00h01 \u00e0 17h00 ;- place de la Bastille, dans sa chauss\u00e9e interne entre la rue Saint-Antoine et larue du Faubourg-Saint-Antoine, de 00h01 \u00e0 20h00.Article 8La circulation de tout v\u00e9hicule est interdite le 5 mars 2023, de 06h00 \u00e0 15h00, dansles voies et portions de voies suivantes, \u00e0 Paris Centre et 12\u00b0TM , et \u00e0 Charenton-le-Pont :- avenue de Gravelle, entre le n\u00b01 et le n\u00b09, c\u00f4t\u00e9 habitation ;2023-00174\n\n3- route de la Pyramide, entre la route de la Ferme et le rond-point deMortemart ;- avenue Daumesnil, entre les num\u00e9ros 210 et 216b ;- rue de Rivoli, entre les num\u00e9ros 13 et 21.Article 9La circulation de tout v\u00e9hicule est interdite le 5 mars 2023, de 06h00 a 15h30, dansles voies et portions de voies suivantes, \u00e0 Paris 12\u00b0TM et \u00e0 Charenton-le-Pont (Val-de-Marne) :- avenue de Gravelle, de la rue Gu\u00e9rin \u00e0 la route du Bac;- route de la Pyramide, de la route de I'Artillerie \u00e0 I'esplanade Saint-Louis ;- boulevard de Bercy, de la rue Corbineau \u00e0 la rue Chambertin.Article 10La circulation de tout v\u00e9hicule est interdite le 5 mars 2023 de 07h00 \u00e0 15h00 dansles voies suivantes \u00e0 Paris Centre, 5\u00b0TM, 11\u00b0TM\u00a2, 12\u00b0TM 13\u00e9\"\u00b0, et \u00e0 Charenton-le-Pont (Val-de-Marne) qui constituent le parcours de la course :- boulevard Henri IV ;- pont de Sully ;- Quai Saint-Bernard ;- place Valhubert ;- Quai d'Austerlitz ;- Quai de la Gare ;- Quai Fran\u00e7ois Mauriac ;- pont de Tolbiac ;- rue Joseph Kessel ;- rue de Dijon ;- place Lachambeaudie ;- rue Proudhon ;- rue de Charenton- avenue de la porte de Charenton ;- avenue de Gravelle;- route du Pesage ;- route de la Tourelle ;- route de la Ferme ;- carrefour de la Ferme de la Faisanderie ;- route de la Pyramide ;- esplanade Saint-Louis ;- avenue Daumesnil ;- place Edouard Renard ;- porte Dor\u00e9e ;- avenue Daumesnil ;- place F\u00e9lix Ebou\u00e9 ;- boulevard de Reuilly ;- boulevard de Bercy ;- Quai de Bercy ;- Quai de la Rap\u00e9e ;- voie Mazas ;2023-00174\n\n- voie Georges Pompidou ;- quai des C\u00e9lestins ;- quaide l'H\u00f4tel de Ville ;- rue de Lobau ;- rue deRivoli ;- rue Saint-Antoine ;- place de la Bastille ;- rue de Lyon. Article 11Les bretelles de sortie du boulevard p\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9rieur porte de Charenton etdu boulevard p\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9rieur porte Dor\u00e9e, ainsi que la rue Robert Etlin et leretournement sens Paris Province, depuis l'\u00e9changeur de Bercy et le boulevardPoniatowski, seront ferm\u00e9es \u00e0 la circulation le 5 mars 2023 de 07h30 \u00e0 14h00.Article 12Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettreces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.Article 13Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 14Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de lavoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention dela Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet de laPr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville deParis. Il sera affich\u00e9, compte tenu des d\u00e9lais, aux portes de la mairie et du commissariatde l'arrondissement concern\u00e9 ainsi qu'aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1, rue deLut\u00e8ce). Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de lasignalisation correspondante.\nPour le pr\u00e9fet de ppligg, Pr\u00e9fet de Police,- La Sous-Pr\u00e9f\u00e8te,Z Z\u00ce \u00c9rectrice Adjointe du Cabinet\n(Ellse LAVIELLE\nyN\n2023-00174\n\nANNEXEA L'ARRETE N\u00b0 2023-00174 DU 2 4 FEV. 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal Administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.","date":"2023-02-25","first_seen_on":"2025-12-04T15:11:45+00:00","id":"b6bf61353416e344c9cc09d60c061722b086496ca1951016a47e58bacb1010f0","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00174 du 24 f\u00e9vrier 2023 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris \u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre \"HARMONIE MUTUELLE SEMI DE PARIS\" le 5 mars 2023","pdf_creation_date":"2023-02-24T08:20:27+00:00","pdf_modification_date":"2023-02-24T08:20:27+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/ARRETE%202023-00174.pdf"}