{"administration":"pref11","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aude","content":"PREFETDE L'AUDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n21 AO\u00dbT 2026\nPREFECTURE\u2014DPPPAT/BEAT\nIFS\n   \n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n       SP\u00c9CIAL N\u00b0 21 - AO\u00dbT 2026\n  \n    \n             PUBLI\u00c9 LE 21 AO\u00dbT 2026\n  \n\nSOMMAIRE\nPREFECTURE\n DPPPAT/BEAT\n A r r \u00ea t \u00e9 p r \u00e9 f e c t o r a l d u 2 0 a o \u00fb t 2 0 2 6 p o r t a n t m o d i f i c a t i o n d e l a\ncomposition  de  la  Commission  d\u00e9partementale  d'am\u00e9nagement\ncommercial (CDAC)\nPREFET Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralDE L'AUDE Direction du pilotage des politiques publiquesLibert\u00e9 et de l'appui territorial\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau de l'environnement et del'am\u00e9nagement du territoire\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralportant modification de la composition de la Commission d\u00e9partementaled'am\u00e9nagement commercial (CDAC)\nLe Pr\u00e9fet de l'Aude,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code de commerce, notamment les articles L.751-1 et suivants et R.751-1 et suivants ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le code de l'urbanisme ;VU la loi n\u00b0 2014-626 du 18 juin 2014 relative \u00e0 l'artisanat, au commerce et aux tr\u00e8s petitesentreprises ;VU la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nagement etdu num\u00e9rique ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-165 du 12 f\u00e9vrier 2015 relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement commercial ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement descommissions d\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;VU le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet del'Aude;VU le d\u00e9cret du 02 juillet 2026 portant nomination de Mme Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHANDen qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aude, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Carcassonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DPPPAT-BCI-2026-028 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameEmmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aude ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 juin 2024 modifi\u00e9 portant renouvellement de la commissiond\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial du d\u00e9partement de l'Aude ;CONSID\u00c9RANT les modifications du Code de commerce amen\u00e9es par la Loi n\u00b02026-403 du 26 mai2026, en son article 68 sur les personnalit\u00e9s repr\u00e9sentant le tissu \u00e9conomique ;CONSID\u00c9RANT l'entr\u00e9e en fonction de conseillers municipaux et communautaires suite aux\u00e9lections municipales et communautaires de 2026 ;CONSID\u00c9RANT la d\u00e9mission d'une personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e et son remplacement;\n52 rue Jean BRINGER - 11 836 CARCASSONNE Cedex 09T\u00e9l : 04 68 10 27 00pref-cdac11@aude.gouv.fr\n\nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aude ;\nARRETE\nARTICLE 1:\nL'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 juin 2024 est modifi\u00e9 comme suit:\nLa Commission est constitu\u00e9e comme suit :\n1- SEPT ELUS :\na) Le maire de la commune d'implantation ou son repr\u00e9sentant.\nb) Le pr\u00e9sident de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale (EPCI) \u00e0 fiscalit\u00e9 propredont est membre la commune d'implantation ou son repr\u00e9sentant.\nc) Le pr\u00e9sident du syndicat mixte ou de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunalementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 143-16 du code de l'urbanisme charg\u00e9 du sch\u00e9ma de coh\u00e9rence territorialedans le p\u00e9rim\u00e8tre duquel est situ\u00e9e la commune d'implantation ou son repr\u00e9sentant ou, \u00e0 d\u00e9faut, lemaire de la commune la plus peupl\u00e9e de l'arrondissement ou, \u00e0 d\u00e9faut, un membre du conseild\u00e9partemental.\nd) La pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de l'Aude ou son repr\u00e9sentant.\ne) La pr\u00e9sidente du conseil r\u00e9gional Occitanie ou son repr\u00e9sentant.\nf) Un membre repr\u00e9sentant les maires au niveau d\u00e9partemental d\u00e9sign\u00e9 parmi les personnessuivantes:\u00b0 M. Christian MAGRO, Maire de La Redorte;+ M. Pierre SANTORI, Adjoint au Maire de Sigean.\ng) Un membre repr\u00e9sentant les intercommunalit\u00e9s au niveau d\u00e9partemental d\u00e9sign\u00e9 parmi lespersonnes suivantes :\u00ab M. Philippe ANDRIEU Vice-Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de Communes du Limouxin ;+ M. Didier CASATO, Vice-Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de Communes R\u00e9gion L\u00e9zignanaiseCorbi\u00e9res et Minervois.\nLorsque l'un des \u00e9lus d\u00e9tient plusieurs mandats, il ne si\u00e8ge qu'au titre de l'un de ses mandats. Le cas\u00e9ch\u00e9ant, le ou les organes d\u00e9lib\u00e9rants dont il est issu d\u00e9signent son rempla\u00e7ant pour chacun desmandats au titre desquels il ne peut si\u00e9ger.\nLe mandat des membres d\u00e9sign\u00e9s pour repr\u00e9senter les maires et les intercommunalit\u00e9s au niveaud\u00e9partemental est de trois ans et renouvelable une fois. Il prend fin d\u00e8s que cesse leur mandatd'\u00e9lu.\n2- QUATRE PERSONNALIT\u00c9S QUALIFI\u00c9ES d\u00e9sign\u00e9es au sein de chacun des deux coll\u00e8ges suivants:\n- 2 Personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de consommation et de protection des consommateurs:\n2/3\n\n+ M. Ren\u00e9 LAFFONT, repr\u00e9sentant l'association ''CLCV\" de l'Aude+ M. Michel RIEUX, repr\u00e9sentant l'association de consommateurs \"INDECOSA CGT Aude\".-. 2 Personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable et d'am\u00e9nagement du territoireparmi les trois personnalit\u00e9s suivantes:+ M. Ren\u00e9 MAURICE, Pr\u00e9fet Honoraire, Tr\u00e9sorier Payeur G\u00e9n\u00e9ral Honoraire, en retraite* Mme Florence ROSSIER, Urbaniste+ Mme Genevi\u00e8ve FOURNIL, membre du Conseil Economique et Social de l'Aude.\nLe mandat des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es est de trois ans et renouvelable. Si elles perdent la qualit\u00e9 envertu de laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9es, ou en cas de d\u00e9mission, de d\u00e9c\u00e9s ou de d\u00e9m\u00e9nagementhors des fronti\u00e8res du d\u00e9partement, leur rempla\u00e7ant est d\u00e9sign\u00e9, sans d\u00e9lai, pour la dur\u00e9e dumandat restant \u00e0 courir.\nARTICLE 2:Le reste sans changement.\nARTICLE 3:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le tribunal administratif deMontpellier, soit par courrier adress\u00e9 au 6 rue Pitot - CS 99002 - 34063 Montpellier Cedex 02, soitpar voie \u00e9lectronique sur le site https://www.citoyens.telerecours.fr , dans un d\u00e9lai de 2 mois acompter de sa publication au recueil des actes administratifs.\nARTICLE 4:La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aude est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont une copie sera adress\u00e9e auxmembres de la commission, ainsi qu'\u00e0 la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer.\n\u00c0 Carcassonne, le\nPour le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture\nEmmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND\n3/3","date":"2026-08-21","first_seen_on":"2026-08-21T10:15:44+00:00","id":"b6c5174b54e6aaa7a4e018937e96f170750947a463866d5b5372b453ac877884","name":"RAA SPECIAL N\u00b0 21_AO\u00dbT 2026","pdf_creation_date":"2026-08-21T07:46:32+00:00","pdf_modification_date":"2026-08-21T07:54:27+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aude.gouv.fr/contenu/telechargement/38574/265082/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B0%2021_AO%C3%9BT%202026%20.pdf"}