{"administration":"pref09","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ari\u00e8ge","content":"ARI\u00c8GE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b009-2024-072\nPUBLI\u00c9 LE 10 JUILLET 2024\nSommaire\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE\nENVIRONNEMENT-RISQUES /\n09-2024-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 08 juillet 2024\nd\u00e9finissant les zones d?alerte et le cadre de mise en ?uvre des\nmesures de limitation des usages de l?eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse\nsur les bassins versants ari\u00e9geois de port\u00e9es :\n?\ninter-d\u00e9partementale sur l?Ari\u00e8ge / l?Hers-vif, l?Arize et la\nL\u00e8ze,\n? d\u00e9partementale sur le Salat, le Volp et l?Aude amont\n(Donezan) (57 pages) Page 3\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET / BUREAU DE LA SECURITE\nINTERIEURE\n09-2024-07-10-00001 - \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction\ntemporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non\nautoris\u00e9s, dits \u00ab\u00a0teknival\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0free-party\u00a0\u00bb ou\n\u00ab\u00a0rave-party\u00a0\u00bb dans le d\u00e9partement de l?Ari\u00e8ge, et portant\ninterdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de\nson \u00e0 destination d?un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical\nnon autoris\u00e9 (3 pages) Page 60\n09-2023-11-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d?un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9o-protection\nCommune de Foix (09000) (2 pages) Page 63\n09 ? DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES\nSOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - DIRECTION /\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES\nSOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - DIRECTION\n09-2024-07-01-00001 - ARRETE MODIFICATIF CONSEILLER DE SALARIE 2024\n07 01 (4 pages) Page 65\n09 ? PREFECTURE DE L?ARIEGE ? DIRECTION DE LA\nCOORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L?APPUI TERRITORIAL /\nBUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE\n09-2024-07-09-00001 - D\u00e9cision N\u00b033-2024 d\u00e9signant M. Kiremidjian\nen qualit\u00e9 de directeur par int\u00e9rim du CH Ari\u00e8ge-Couserans les 15 et\n16 juillet 2024 (2 pages) Page 69\n2\nPREFET _\nDE L'ARI\u00c8GE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nService environnement-risques\nPR\u00c9FECTURE DE L'ARI\u00c8GE PR\u00c9FECTURE DE L'AUDE PR\u00c9FECTURE DE LA HAUTE-GARONNE\nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral d\u00e9finissant les zones d'alerte et le cadre de mise en \n\u0153uvre des mesures de limitation des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse \nsur les bassins versants ari\u00e9geois de port\u00e9es :\n\u2022inter-d\u00e9partementale sur l'Ari\u00e8ge / l'Hers-vif, l'Arize et la L\u00e8ze,\n\u2022d\u00e9partementale sur le Salat, le Volp et l'Aude amont (Donezan)\nVu le code de l'environnement et notamment les articles L. 211-3, L. 214-1 \u00e0 L. 214-6, L. 214-18, L. 215-7 \u00e0 \nL. 215-13 et R. 211-66 \u00e0 R. 211-74 ;\nVu le code civil et notamment les articles 640 \u00e0 645 ;\nVu le code p\u00e9nal et notamment son livre Ier, titre III ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment son livre III ;\nVu le code du domaine public fluviale et de la navigation int\u00e9rieure ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-29, \nL. 2215-1 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux \npr\u00e9l\u00e8vements soumis \u00e0 autorisation en application des articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-3 du code de \nl'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-636 du 30 mai 2005 relatif \u00e0 l'organisation de l'administration dans le domaine de \nl'eau et aux missions du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-0146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-0374 du 29 avril 2004 relatif aux \npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les \nd\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau et \u00e0 la \ngestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02022-1078 du 29 juillet 2022 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau en \ndehors de la p\u00e9riode des basses eaux ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 21-327 du 23 juillet 2021 modifi\u00e9, du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e, \nrelatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Rh\u00f4ne-\nM\u00e9diterran\u00e9e ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de \nla s\u00e9cheresse sur le bassin Adour-Garonne en date du 24 mars 2023 ;\n10 rue des Salenques \u2013 BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone : 05 61 02 47 00 / m\u00e9l : ddt@ariege.gouv.fr\nSite internet : www.ariege.gouv.fr Le pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8geLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie\npr\u00e9fet de la Haute-Garonne\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nCommandeur de l'Ordre National du \nM\u00e9riteLe pr\u00e9fet de l'Aude\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9\ninter-pr\u00e9fectoral du 08 juillet 2024 d\u00e9finissant les zones d?alerte et le cadre de mise en ?uvre des mesures de limitation des usages de\nl?eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur les bassins versants ari\u00e9geois de port\u00e9es :\n? inter-d\u00e9partementale sur l?Ari\u00e8ge / l?Hers-vif, l?Arize et la L\u00e8ze,\n? d\u00e9partementale sur le Salat, le Volp et l?Aude amont (Donezan)3\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juillet 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au \nrenforcement de la coordination des mesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour-\nGaronne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1er octobre 1977 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux de construction \ndu barrage de Mond\u00e9ly et l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e8glement d'eau associ\u00e9 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e8glement d'eau du barrage de Montbel en date du 17 septembre \n1984 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant r\u00e8glement d'eau du barrage de Filheit en date du 26 septembre \n1994 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux inventaires des fray\u00e8res et zones \nd'alimentation ou de croissance de la faune piscicole ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 16 juin 2023 d\u00e9finissant les zones d'alerte et le cadre de mise en \n\u0153uvre des mesures de limitation des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur les bassins \nversants ari\u00e9geois de port\u00e9es : inter-d\u00e9partementale sur l'Ari\u00e8ge / l'Hers-vif, l'Arize et la L\u00e8ze, \nd\u00e9partementale sur le Salat, le Volp et l'Aude amont (Donezan) ;\nVu la convention en date du 12 mai 1981, entre le minist\u00e8re de l'Environnement et du cadre de vie \net \u00c9lectricit\u00e9 de France pour le soutien d '\u00e9tiage et la circulation du poisson dans l'Ari\u00e8ge ;\nVu le rapport final du BRGM en date de mai 2009, relatif \u00e0 la gestion des syst\u00e8mes aquif\u00e8res \nalluviaux dans le bassin Adour-Garonne \u2013 Mod\u00e9lisation de la nappe alluviale de l'Ari\u00e8ge et de l'Hers \nVif ;\nVu les instructions relatives \u00e0 la gestion des situations de crise et li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse hydrologique ;\nVu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 approuv\u00e9 le 10 \nmars 2022 par le pr\u00e9fet coordonnateur du bassin Adour-Garonne et notamment les dispositions de \nl'orientation C \u00ab Agir pour assurer l'\u00e9quilibre quantitatif \u00bb ;\nVu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 approuv\u00e9 le 21 \nmars 2022 par le pr\u00e9fet coordonnateur du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e ;\nVu le plan de gestion des \u00e9tiages \u00ab Garonne-Ari\u00e8ge \u00bb approuv\u00e9 le 29 juin 2018 ;\nVu les consultations du public sur les sites des pr\u00e9fectures de l'Ari\u00e8ge, de l'Aude et de la Haute-\nGaronne du 4 au 25 juin 2024 ;\nVu la synth\u00e8se des avis en date du 1er juillet 2024 ;\nVu la consultation du comit\u00e9 ressource en eau de l'Ari\u00e8ge r\u00e9uni en date du 12 juin 2024 ;\nConsid\u00e9rant que des mesures de restriction de certains usages de l'eau sont susceptibles d'\u00eatre \nn\u00e9cessaires pour faire face aux cons\u00e9quences de la s\u00e9cheresse et aux risques de p\u00e9nurie d'eau et \nafin de pr\u00e9server les usages prioritaires, en particulier la sant\u00e9 publique, la salubrit\u00e9 publique, la \ns\u00e9curit\u00e9 civile, l'approvisionnement en eau potable de la population et la pr\u00e9servation des \n\u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'harmoniser les mesures mises en \u0153uvre pour faire face aux \ncons\u00e9quences d'une s\u00e9cheresse hydrologique et au risque de p\u00e9nurie d'eau sur l'ensemble des \nbassins versants ari\u00e9geois ;\n2 / 2109 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9\ninter-pr\u00e9fectoral du 08 juillet 2024 d\u00e9finissant les zones d?alerte et le cadre de mise en ?uvre des mesures de limitation des usages de\nl?eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur les bassins versants ari\u00e9geois de port\u00e9es :\n? inter-d\u00e9partementale sur l?Ari\u00e8ge / l?Hers-vif, l?Arize et la L\u00e8ze,\n? d\u00e9partementale sur le Salat, le Volp et l?Aude amont (Donezan)4\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'une coh\u00e9rence de la gestion des situations de crise au niveau de \nl'ensemble des bassins versants ari\u00e9geois, conform\u00e9ment aux principes de l'article L. 211-3 du code \nde l'environnement ;\nConsid\u00e9rant que les pr\u00e9l\u00e8vements dans les nappes qualifi\u00e9es de \u00ab d\u00e9connect\u00e9es \u00bb dans les \nautorisations de pr\u00e9l\u00e8vements d\u00e9tenues par les organismes uniques de gestion collective peuvent \n\u00e9galement avoir des impacts sur le d\u00e9bit des cours d'eau et doivent \u00eatre limit\u00e9s en cas de d\u00e9ficit \nsignificatif de recharge de ces nappes ;\nConsid\u00e9rant que les op\u00e9rations de bassinage et de repiquage des cultures sont particuli\u00e8rement \nsensibles en p\u00e9riode estivale, et qu'elles s'effectuent en un temps tr\u00e8s court avec des volumes \nlimit\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant qu'en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse, la sensibilit\u00e9 des milieux aquatiques est accrue et que \ntoute activit\u00e9 dans le lit des cours d'eau ou sur leurs berges peut g\u00e9n\u00e9rer des impacts locaux \nsignificatifs ;\nConsid\u00e9rant que les installations de production d'\u00e9lectricit\u00e9 d'origine hydraulique concernant des \nusines turbinant dans une retenue, les usines de d\u00e9modulation, ont une gestion qui ne provoque \npas d'\u00e9volutions rapides et n\u00e9fastes des d\u00e9bits des cours d'eau ;\nConsid\u00e9rant que les usines de production d'hydro\u00e9lectricit\u00e9, ainsi que les usines de pointe, de \nd\u00e9modulation et celles localis\u00e9es \u00e0 leur amont ou en influence directe avec l'une d'entre elles, \nconcourent \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du syst\u00e8me \u00e9lectrique national ;\nConsid\u00e9rant que des man\u0153uvres de vannes ponctuelles des installations hydrauliques sont \nn\u00e9cessaires \u00e0 la maintenance des installations et participent \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de ces installations ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de mettre en coh\u00e9rence les nappes d'accompagnement connect\u00e9es et \nd\u00e9connect\u00e9es des cours d'eau de l'Ari\u00e8ge et de l'Hers-Vif, avec la d\u00e9limitation effectu\u00e9e dans le \nrapport BRGM de mai 2009 susvis\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que le cours d'eau Ari\u00e8ge ne fait pas l'objet de soutien d'\u00e9tiage en amont de Foix, et \npr\u00e9sente finalement des caract\u00e9ristiques proches de ses affluents en \u00e9tiage sur cette partie de son \nbassin versant ; \nConsid\u00e9rant que le cours d'eau L\u00e8ze fait l'objet de soutien d'\u00e9tiage en aval de la retenue de \nMondely, dont les caract\u00e9ristiques hydrologiques sont diff\u00e9rentes des affluents du bassin versant ;\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9marrage des l\u00e2chers d'\u00c9lectricit\u00e9 de France (EDF) pour maintenir le d\u00e9bit \nmoyen journalier de l'Ari\u00e8ge, au point de restitution de la chute de Ferri\u00e8re, \u00e0 8 m\u00b3/s, \nconform\u00e9ment \u00e0 la convention du 12 mai 1981, constitue un indicateur de tension sur les ressources \nen eau superficielle sur l'Ari\u00e8ge amont ; \nConsid\u00e9rant que les s\u00e9quences de d\u00e9marrage-arr\u00eat des usines hydro\u00e9lectriques, n\u00e9cessaires au \nfonctionnement de l'usine, peuvent \u00eatre autoris\u00e9es si elles n'ont pas d'influence sur le d\u00e9bit aval du \ncours d'eau ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient, lorsque la donn\u00e9e est connue, d'appliquer les restrictions relatives aux \nusages \u00e0 partir des r\u00e9seaux d'eau potable, selon l'origine de la ressource en eau pr\u00e9lev\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que les mesures individuelles sollicit\u00e9es \u00e0 titre exceptionnel doivent \u00eatre limit\u00e9es en \ntemps et en volume ;\nSur proposition des secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de l'Ari\u00e8ge, de l'Aude et de la Haute-\nGaronne.\n3 / 2109 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9\ninter-pr\u00e9fectoral du 08 juillet 2024 d\u00e9finissant les zones d?alerte et le cadre de mise en ?uvre des mesures de limitation des usages de\nl?eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur les bassins versants ari\u00e9geois de port\u00e9es :\n? inter-d\u00e9partementale sur l?Ari\u00e8ge / l?Hers-vif, l?Arize et la L\u00e8ze,\n? d\u00e9partementale sur le Salat, le Volp et l?Aude amont (Donezan)5\nArr\u00eatent\nArticle 1er : abrogation\nL'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 16 juin 2023 d\u00e9finissant les zones d'alerte et le cadre de mise en \u0153uvre \ndes mesures de limitation des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur les bassins versants \nari\u00e9geois de port\u00e9es : inter-d\u00e9partementale sur l'Ari\u00e8ge / l'Hers-vif, l'Arize et la L\u00e8ze, d\u00e9partementale \nsur le Salat, le Volp et l'Aude amont (Donezan), est abrog\u00e9 \u00e0 compter de la date de publication du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nArticle 2 : objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 a pour objet de d\u00e9finir dans le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge et sur certaines parties des \nd\u00e9partements de la Haute-Garonne et de l'Aude :\n\u2022les zones d'alerte, c'est-\u00e0-dire les unit\u00e9s hydrographiques coh\u00e9rentes sur lesquelles peuvent \ns'appliquer des mesures de restriction des pr\u00e9l\u00e8vements pour faire face \u00e0 une menace de \ns\u00e9cheresse ou \u00e0 un risque de p\u00e9nurie, comprenant les cours d'eau, leurs nappes \nd'accompagnement et les autres nappes d'eau souterraines, les canaux, les retenues \nconnect\u00e9es au milieu naturel , tels que d\u00e9finis dans l'annexe 11 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\n\u2022les niveaux de gravit\u00e9 se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 des indicateurs (d\u00e9bim\u00e9triques, pi\u00e9zom\u00e9triques, milieux, \netc.) qui fixent les modalit\u00e9s correspondantes de limitation ou de suspension des \npr\u00e9l\u00e8vements d'eau ;\n\u2022les mesures de restriction temporaires des usages de l'eau associ\u00e9es aux niveaux de gravit\u00e9.\nLe pr\u00e9fet de chaque d\u00e9partement prend des arr\u00eat\u00e9s de limitation ou de suspension d'usage ou \nd'activit\u00e9 dans le respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il instaure toute mesure plus restrictive si \nla situation l'exige pour pr\u00e9server en priorit\u00e9 la fourniture d'eau potable, des usages prioritaires d\u00e9finis \n\u00e0 l'article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et la pr\u00e9servation des milieux aquatiques. Il veille \u00e9galement \u00e0 satisfaire \nou concilier, lors des diff\u00e9rents usages, activit\u00e9s ou travaux, les exigences : de la vie biologique du \nmilieu r\u00e9cepteur, de la conservation et du libre \u00e9coulement des eaux et de la protection contre les \ninondations, de l'agriculture, des p\u00eaches et des cultures marines, de la p\u00eache en eau douce, de \nl'industrie, de la production d'\u00e9nergie, des transports, du tourisme, de la protection des sites, des \nloisirs et des sports nautiques ainsi que de toutes autres activit\u00e9s humaines l\u00e9galement exerc\u00e9es.\nArticle 3 : p\u00e9riode d'application\nLes mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent lors de la p\u00e9riode d'\u00e9tiage, qui s'\u00e9tend \nclassiquement du 1er juin au 31 octobre . Les mesures de restriction peuvent s'appliquer au-del\u00e0 de \ncette p\u00e9riode si les conditions hydrologiques le n\u00e9cessitent.\n4 / 2109 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9\ninter-pr\u00e9fectoral du 08 juillet 2024 d\u00e9finissant les zones d?alerte et le cadre de mise en ?uvre des mesures de limitation des usages de\nl?eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur les bassins versants ari\u00e9geois de port\u00e9es :\n? inter-d\u00e9partementale sur l?Ari\u00e8ge / l?Hers-vif, l?Arize et la L\u00e8ze,\n? d\u00e9partementale sur le Salat, le Volp et l?Aude amont (Donezan)6\nArticle 4 : pr\u00e9l\u00e8vement et usages concern\u00e9s par les mesures\nPr\u00e9l\u00e8vements concern\u00e9s\nOn entend par pr\u00e9l\u00e8vement tout puisement d'eau r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 partir des eaux souterraines et des eaux \nsuperficielles, \u00e0 savoir cours d'eau, cours d'eau r\u00e9aliment\u00e9s, nappes d'eaux souterraines (nappe \nd'accompagnement, nappe profonde...) canaux, sources, plans d'eau non d\u00e9connect\u00e9s du milieu \n(retenues remplies partiellement ou totalement par pompage, d\u00e9rivation ou par les eaux de \nruissellement pendant la p\u00e9riode d'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9).\nLes r\u00e9seaux collectifs d'irrigation sont soumis aux restrictions du bassin hydrographique o\u00f9 \ns'effectue le pr\u00e9l\u00e8vement.\nUsages de l'eau r\u00e9glement\u00e9s\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 vise les usages de l'eau qui n\u00e9cessitent des pr\u00e9l\u00e8vements, directs ou indirects, \ndans le milieu naturel ou qui peuvent avoir un impact, direct ou indirect, dans le milieu naturel \npotentiellement contraint par une situation hydrique d\u00e9grad\u00e9e et/ou \u00e0 partir du r\u00e9seau \nd'alimentation en eau potable.\nDes mesures de restriction peuvent \u00eatre prises par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral pour toutes les cat\u00e9gories des \nusages de l'eau, si l'\u00e9volution des conditions hydrologiques l'exige.\nEn effet, en dehors des mesures planifi\u00e9es et en cas de situation exceptionnelle, chaque pr\u00e9fet peut \nprendre toutes mesures, non d\u00e9finies au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, de limitation des usages agricoles, \ndomestiques ou industriels, n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9servation de la ressource en eau et des milieux \naquatiques. Le pr\u00e9fet peut limiter ou interdire les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau publics ou priv\u00e9s, effectu\u00e9s \ndirectement dans le milieu naturel ou provenant d'un r\u00e9seau public d'alimentation en eau potable, \ndestin\u00e9s aux usages domestiques non essentiels, aux usages secondaires et aux activit\u00e9s agricoles.\nUsages prioritaires de l'eau et exclusions\nDans tous les cas, la priorit\u00e9 est donn\u00e9e aux usages concernant la sant\u00e9, la salubrit\u00e9 publique, la \ns\u00e9curit\u00e9 civile, l'approvisionnement en eau potable de la population et la pr\u00e9servation des milieux \naquatiques. Sont donc exclus des mesures de restriction du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau \ndestin\u00e9s aux usages prioritaires suivants :\n\u2022les usages sanitaires de l'eau potable ;\n\u2022l'abreuvement des animaux ;\n\u2022les pr\u00e9l\u00e8vements pour la protection civile et militaire, en particulier pour la d\u00e9fense \nincendie ;\n\u2022tous autres pr\u00e9l\u00e8vements indispensables aux exigences de la sant\u00e9, de la salubrit\u00e9 publique \net de la s\u00e9curit\u00e9 civile.\nNe sont pas soumis non plus aux restrictions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\n\u2022les cultures de mara\u00eechage sensibles irrigu\u00e9es par bassinage (dans la limite de 30 min \nd'aspersion en continu) ;\n\u2022les cultures de mara\u00eechage irrigu\u00e9es par goutte-\u00e0-goutte sous abris ;\n\u2022les repiquages (jusqu'\u00e0 10 jours apr\u00e8s le repiquage) et semis de cultures de mara\u00eechage \nirrigu\u00e9es par goutte-\u00e0-goutte ;\n5 / 2109 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9\ninter-pr\u00e9fectoral du 08 juillet 2024 d\u00e9finissant les zones d?alerte et le cadre de mise en ?uvre des mesures de limitation des usages de\nl?eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur les bassins versants ari\u00e9geois de port\u00e9es :\n? inter-d\u00e9partementale sur l?Ari\u00e8ge / l?Hers-vif, l?Arize et la L\u00e8ze,\n? d\u00e9partementale sur le Salat, le Volp et l?Aude amont (Donezan)7\n\u2022les repiquages (jusqu'\u00e0 10 jours apr\u00e8s le repiquage) et semis de cultures de mara\u00eechage \nirrigu\u00e9es par aspersion (dans la limite de 15 min d'aspersion en continu toutes les deux \nheures) ;\n \u2022 les retenues d'eau individuelles d\u00e9connect\u00e9es (selon la d\u00e9finition et les crit\u00e8res d\u00e9crits en \nannexe 11 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; le caract\u00e8re d\u00e9connect\u00e9 d'une retenue devant faire l'objet d'un \ninventaire \u00e0 des fins de gestion de la ressource en eau) dont le remplissage a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 en amont \nde la saison d'\u00e9tiage au sens du plan annuel de r\u00e9partition des organismes uniques de gestion \ncollective des pr\u00e9l\u00e8vements et, en tout \u00e9tat de cause, en dehors de la p\u00e9riode d'application des \nmesures de restriction (d\u00e9finie \u00e0 l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9) ;\n \u2022 les pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9alis\u00e9s dans des r\u00e9serves de r\u00e9cup\u00e9ration d'eau de pluie.\nLes pr\u00e9l\u00e8vements dans des retenues d'eau connect\u00e9es au milieu naturel en p\u00e9riode d'\u00e9tiage (c'est-\u00e0-\ndire aliment\u00e9es par les eaux superficielles : sources, cours d'eau) ou ne b\u00e9n\u00e9ficiant pas d'un acte \nadministratif reconnaissant une gestion dite d\u00e9connect\u00e9e pour un usage non domestique sont \nsoumis aux restrictions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u2022la navigation de loisir sur les plans d'eau.\nArticle 5 : gouvernance\nLa mise en application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 cadre est assur\u00e9e par le comit\u00e9 ressource en eau de \nl'Ari\u00e8ge (CRE interd\u00e9partemental) qui se r\u00e9unit au minimum deux fois par an avant le d\u00e9but et en fin \nd'\u00e9tiage. Il est pr\u00e9sid\u00e9 par le pr\u00e9fet de d\u00e9partement ou son repr\u00e9sentant. Il a vocation \u00e0 pr\u00e9parer la \ngestion de la ressource durant l'\u00e9tiage et \u00e0 r\u00e9aliser un bilan de cette gestion. Il pr\u00e9voit \u00e9galement, si \nn\u00e9cessaire, la r\u00e9vision du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ce comit\u00e9 mandate des repr\u00e9sentants qui si\u00e8gent au sein \ndu comit\u00e9 de suivi op\u00e9rationnel de l'\u00e9tiage. Ce mandat peut \u00eatre revu lors du comit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dant \nl'\u00e9tiage.\nLa composition du comit\u00e9 ressource en eau est pr\u00e9sent\u00e9e en annexe 1.\nLe comit\u00e9 de suivi op\u00e9rationnel de l'\u00e9tiage se r\u00e9unit autant de fois que n\u00e9cessaire d\u00e8s l'approche \ndes seuils de gestion. Son r\u00f4le est d'\u00e9tablir un diagnostic et d'analyser la situation afin de faire \n\u00e9merger des propositions d'actions dans le respect du cadre fix\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il est \ncompos\u00e9 des personnes mandat\u00e9es par le comit\u00e9 ressource en eau. Ce comit\u00e9 est pr\u00e9sid\u00e9 par le \npr\u00e9fet de d\u00e9partement ou son repr\u00e9sentant. La consultation des membres du comit\u00e9 de suivi \nop\u00e9rationnel de l'\u00e9tiage est organis\u00e9e en pr\u00e9sentiel ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e avec consultation \nnum\u00e9rique. Le nombre restreint de participants permet une meilleure r\u00e9activit\u00e9 pour appuyer le \npr\u00e9fet dans le d\u00e9clenchement des mesures de restriction.\nArticle 6 : d\u00e9finition des zones d'alerte\nLes modalit\u00e9s de d\u00e9finition des zones d'alerte sont pr\u00e9cis\u00e9es dans l'article R. 211-67 du code de \nl'environnement.\nUne zone d'alerte est une unit\u00e9 hydrographique coh\u00e9rente dans laquelle l'administration est \nsusceptible de prescrire des mesures de restriction. Cette zone peut \u00eatre tout ou partie d'un bassin \nversant et de sa nappe d'accompagnement ou un groupement de bassins versants et leurs nappes \nd'accompagnement, tout ou partie d'une masse d'eau souterraine ou d'un groupe de masses d'eau \nsouterraines. La d\u00e9limitation des zones d'alerte doit tenir compte des moyens de surveillance \nexistants pour permettre un suivi adapt\u00e9 et \u00e9tablir les conditions de d\u00e9clenchement des mesures \nde restriction temporaires des usages.\n6 / 2109 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9\ninter-pr\u00e9fectoral du 08 juillet 2024 d\u00e9finissant les zones d?alerte et le cadre de mise en ?uvre des mesures de limitation des usages de\nl?eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur les bassins versants ari\u00e9geois de port\u00e9es :\n? inter-d\u00e9partementale sur l?Ari\u00e8ge / l?Hers-vif, l?Arize et la L\u00e8ze,\n? d\u00e9partementale sur le Salat, le Volp et l?Aude amont (Donezan)8\nDans chaque zone d'alerte, le pr\u00e9fet r\u00e9f\u00e9rent est en charge de prendre la d\u00e9cision de l'application \ndes mesures de restriction temporaire sur la ressource en eau interd\u00e9partementale concern\u00e9e, d\u00e8s \nque les conditions de d\u00e9clenchement sont observ\u00e9es. Les pr\u00e9fets de d\u00e9partement concern\u00e9s, \nprennent les arr\u00eat\u00e9s de restriction d'usage de l'eau en toute connaissance de cause.\nLes zones d'alerte et le pr\u00e9fet r\u00e9f\u00e9rent associ\u00e9 sont list\u00e9s dans le tableau suivant :\nZones \nd'alerteLibell\u00e9 zone d'alerteD\u00e9partements \nconcern\u00e9sPr\u00e9fet \nr\u00e9f\u00e9rentCommunes\nPort\u00e9e inter-d\u00e9partementale : Bassin de l'Arize\n1Arize (non r\u00e9aliment\u00e9e) et ses \naffluents0909De Sentenac-de-S\u00e9rou \u00e0 \nCarbonne (hors axe \nr\u00e9aliment\u00e9)\n22.1 Arize r\u00e9aliment\u00e9e amont0909Du Mas-d'Azil-confluence \ndu ruisseau de Gabre \u00e0 La \nBastide-de-Besplas\n2.2 Arize r\u00e9aliment\u00e9e aval 09 ; 3109De La Bastide-de-Besplas \n\u00e0 Carbonne\nPort\u00e9e inter-d\u00e9partementale : Bassin de la L\u00e8ze\n3\n 3.1 La L\u00e8ze r\u00e9aliment\u00e9e\n09 ; 3109De Labastide-de-S\u00e9rou \u00e0 \nLabarthe-sur-L\u00e8ze3.2 Les affluents de la L\u00e8ze\nPort\u00e9e inter-d\u00e9partementale : Bassin de l'Ari\u00e8ge / Hers-vif\n44.1 L'Ari\u00e8ge r\u00e9aliment\u00e9e en aval de \nFoix09 ; 3109De Foix \u00e0 Portet-sur-\nGaronne\n4.2 L'Ari\u00e8ge amont et ses affluents 0909De L'Hospitalet-pr\u00e8s-\nl'Andorre \u00e0 Ferri\u00e8res-sur-\nAri\u00e8ge\n4.3 Les affluents de l'Ari\u00e8ge aval 09 ; 3109De Foix \u00e0 Portet-sur-\nGaronne\n4.4 Le Sios 0909De Saint-Paul-de-Jarrat \u00e0 \nMontgailhard\n5 5.1 L'Hers-vif r\u00e9aliment\u00e9 09 ; 11 ; 3109De Camon \u00e0 Cintegabelle\n5.2 L'Hers-vif non r\u00e9aliment\u00e9 et \nautres affluents 09 ; 11; 3109De Prades \u00e0 Cintegabelle\n5.3 Le Contirou0909De Tabre \u00e0 Mirepoix\n5.4 Le Douctouyre0909De Freychenet \u00e0 Vals\n5.5 Le Touyre0909De Montferrier \u00e0 Lagarde\nPort\u00e9e d\u00e9partementale : Bassin du Salat\n6 Le Salat* 0931De Couflens \u00e0 Labastide-\ndu-Salat\n7 / 2109 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9\ninter-pr\u00e9fectoral du 08 juillet 2024 d\u00e9finissant les zones d?alerte et le cadre de mise en ?uvre des mesures de limitation des usages de\nl?eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur les bassins versants ari\u00e9geois de port\u00e9es :\n? inter-d\u00e9partementale sur l?Ari\u00e8ge / l?Hers-vif, l?Arize et la L\u00e8ze,\n? d\u00e9partementale sur le Salat, le Volp et l?Aude amont (Donezan)9\nPort\u00e9e d\u00e9partementale : Bassin du Volp\n7 Le Volp* 0931De Lescure \u00e0 Sainte-Croix-\nVolvestre\nPort\u00e9e d\u00e9partementale : Bassin de l'Aude amont (Donezan)\n8 L'Aude* 0911De Qu\u00e9rigut \u00e0 Rouze\nPort\u00e9e inter-d\u00e9partementale : Nappe \u00ab d\u00e9connect\u00e9e \u00bb de l'Hers-Vif et de l'Ari\u00e8ge\n9Nappe \u00ab d\u00e9connect\u00e9e \u00bb de l'Hers-\nVif et de l'Ari\u00e8ge09 ; 11 ; 3109De Varilhes et de Mirepoix \n\u00e0 Portet-sur-Garonne\n* Les bassins versants du Salat, du Volp et de l'Aude amont font l'objet d'une zone d'alerte exclusive \nau d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge. Les p\u00e9rim\u00e8tres haut-garonnais des bassins versant du Salat et du Volp \nsont int\u00e9gr\u00e9s et g\u00e9r\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 cadre de la Haute-Garonne. Les mesures de restriction du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sur ces bassins versants sont d\u00e9clench\u00e9es par les pr\u00e9fets r\u00e9f\u00e9rents d\u00e9finis dans le \ntableau ci-dessus.\nLes zones d'alertes 1 \u00e0 8 comprennent les cours d'eau et leur nappe d'accompagnement \n(connect\u00e9es). En l'absence de mod\u00e9lisation ou d'\u00e9tude de d\u00e9limitation, les nappes \nd'accompagnement sont r\u00e9put\u00e9es connect\u00e9es aux cours d'eau concern\u00e9s.\nLa d\u00e9limitation des zones d'alerte et des sectorisations op\u00e9r\u00e9es pour effectuer les tours d'eau sont \npr\u00e9sent\u00e9es respectivement en annexes 2 et 9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Les sectorisations sont donn\u00e9es \u00e0 \ntitre indicatif et peuvent \u00e9voluer chaque ann\u00e9e apr\u00e8s avis du comit\u00e9 ressource en eau.\nApr\u00e8s avis du comit\u00e9 de suivi op\u00e9rationnel de l'\u00e9tiage ou du comit\u00e9 ressource en eau, le pr\u00e9fet peut \nautoriser l'exp\u00e9rimentation d'une modification de la surface de la nappe d'accompagnement \nconnect\u00e9e de l'Hers-Vif et/ ou de l'Ari\u00e8ge, sur un p\u00e9rim\u00e8tre restreint et selon un protocole \nexp\u00e9rimental pr\u00e9cis. Un suivi renforc\u00e9 est mis place. \nLes communes concern\u00e9es par les zones d'alerte sus-mentionn\u00e9es sont list\u00e9es en annexe 10 du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 7 : niveaux de gravit\u00e9 et conditions de d\u00e9clenchement et de lev\u00e9e des mesures\n7 .1 : les niveaux de gravit\u00e9 \nLes mesures sont prises \u00e0 l'\u00e9chelle des zones d'alerte et sont \u00e9tablies selon quatre niveaux de \ngravit\u00e9.\nAfin d'anticiper suffisamment la venue de la crise, au minimum, une \u00e9chelle de gravit\u00e9 est d\u00e9finie \npar le pr\u00e9sent article, qui prend en compte notamment les seuils de d\u00e9bit des cours d'eau d\u00e9finis \npour que chaque niveau de gravit\u00e9 r\u00e9ponde aux caract\u00e9ristiques suivantes :\nNiveau de vigilance : il sert de r\u00e9f\u00e9rence pour le d\u00e9clenchement au minimum des mesures de \ncommunication et de sensibilisation du grand public et des professionnels, d\u00e8s que la tendance \nhydrologique laisse pressentir un risque de p\u00e9nurie \u00e0 court ou moyen terme et que la situation est \nsusceptible de s'aggraver en l'absence de pluie significative dans les jours ou semaines \u00e0 venir. La \nsituation correspond \u00e0 une satisfaction de l'ensemble des usages (alimentation en eau potable, \nsalubrit\u00e9, milieux aquatiques, s\u00e9curit\u00e9 des installations industrielles professionnelles et de loisirs, \nirrigation).\nNiveau d'alerte : ce niveau signifie que la coexistence de tous les usages anthropiques et le bon \nfonctionnement des milieux n'est plus assur\u00e9e. Lorsque les conditions de d\u00e9clenchement sont \n8 / 2109 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9\ninter-pr\u00e9fectoral du 08 juillet 2024 d\u00e9finissant les zones d?alerte et le cadre de mise en ?uvre des mesures de limitation des usages de\nl?eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur les bassins versants ari\u00e9geois de port\u00e9es :\n? inter-d\u00e9partementale sur l?Ari\u00e8ge / l?Hers-vif, l?Arize et la L\u00e8ze,\n? d\u00e9partementale sur le Salat, le Volp et l?Aude amont (Donezan)10\nconstat\u00e9es, des mesures de restriction effectives des usages de l'eau non prioritaires sont mises en \nplace. Elles induisent une r\u00e9duction minimale de 30 % de la pression de pr\u00e9l\u00e8vement dans le milieu, \nqui peut se traduire en volume, en d\u00e9bit ou en dur\u00e9e de pr\u00e9l\u00e8vement (except\u00e9 pour les secteurs ou \nles tours d'eau sont d\u00e9j\u00e0 organis\u00e9s \u00e0 la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, avec une r\u00e9duction \nminimale sur un pas de temps sp\u00e9cifique de 25 % du temps ou du d\u00e9bit de pr\u00e9l\u00e8vement).\nNiveau d'alerte renforc\u00e9e : ce niveau est une aggravation du niveau d'alerte. Tous les pr\u00e9l\u00e8vements \nne peuvent plus \u00eatre simultan\u00e9ment satisfaits. Cette situation n\u00e9cessite une limitation des \npr\u00e9l\u00e8vements et le renforcement substantiel des mesures de restriction ou de suspension \ntemporaire des usages si n\u00e9cessaire, afin de ne pas atteindre le niveau de crise. Elles induisent une \nr\u00e9duction minimale de 50 % de la pression de pr\u00e9l\u00e8vement dans le milieu qui peut se traduire en \nvolume, en d\u00e9bit ou en dur\u00e9e de pr\u00e9l\u00e8vement.\nNiveau de crise : il traduit la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server la ressource pour satisfaire les exigences des \nusages prioritaires d\u00e9finis \u00e0 l'article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dans le respect des exigences de la vie \nbiologique du milieu. L'atteinte de ce niveau doit, en cons\u00e9quence, imp\u00e9rativement \u00eatre \u00e9vit\u00e9e par \ntoute mesure pr\u00e9alable. L'arr\u00eat des usages non prioritaires s'impose. Une vigilance particuli\u00e8re est \napport\u00e9e \u00e0 l'abreuvement des animaux. Des adaptations sont possibles et d\u00e9crites \u00e0 l'article 11 du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et l'annexe 7 .\n7 .2 : les d\u00e9bits de r\u00e9f\u00e9rence \nLe sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne en \nvigueur fixe, sur certains cours d'eau et en diff\u00e9rents points strat\u00e9giques, des d\u00e9bits seuils (d\u00e9bit \nd'objectif d'\u00e9tiage et d\u00e9bit de crise) minimum \u00e0 respecter pour garantir le bon fonctionnement des \nmilieux aquatiques. Ces d\u00e9bits seuils sont mesur\u00e9s \u00e0 partir des stations de r\u00e9f\u00e9rence associ\u00e9es. \nLe d\u00e9bit objectif d'\u00e9tiage (DOE) : c'est le d\u00e9bit de r\u00e9f\u00e9rence permettant l'atteinte du bon \u00e9tat des \neaux et au-dessus duquel est satisfait l'ensemble des usages en moyenne 8 ann\u00e9es sur 10. Il traduit \nles exigences de la gestion \u00e9quilibr\u00e9e vis\u00e9e \u00e0 l'article L. 211-1 du code de l'environnement. \u00c0 chaque \nstation de r\u00e9f\u00e9rence, la valeur du DOE est vis\u00e9e chaque ann\u00e9e en p\u00e9riode d'\u00e9tiage en valeur \nmoyenne journali\u00e8re et constitue l'objectif qui conditionne le r\u00e9tablissement des \u00e9quilibres \nquantitatifs.\nLe d\u00e9bit de crise (DCR) : c'est le d\u00e9bit de r\u00e9f\u00e9rence au-dessous duquel seules les exigences des \nusages prioritaires d\u00e9finis \u00e0 l'article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et les besoins des milieux naturels peuvent \n\u00eatre satisfaits.\nLa valeur du DCR est imp\u00e9rativement sauvegard\u00e9e en valeur moyenne journali\u00e8re.\nLe d\u00e9bit d'objectif compl\u00e9mentaire (DOC) : il est fix\u00e9 sur les principaux affluents pour lesquels le \nSDAGE n'a pas fix\u00e9 de DOE (disposition C3). Ces d\u00e9bits de r\u00e9f\u00e9rence doivent \u00eatre satisfaits dans les \nm\u00eames conditions que les DOE.\nLes d\u00e9bits de r\u00e9f\u00e9rence sont pr\u00e9cis\u00e9s ci-apr\u00e8s et la localisation des points de mesure est pr\u00e9sent\u00e9e \nsous forme cartographique en annexe 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n7 .3 : conditions de d\u00e9clenchement et lev\u00e9e des mesures \nPour d\u00e9finir les conditions de d\u00e9clenchement et de lev\u00e9e des mesures de restriction des usages de \nl'eau, les pr\u00e9fets s'appuient sur l'ensemble des informations relatives \u00e0 l'\u00e9tat de la ressource en eau \net peuvent \u00e9galement utiliser les donn\u00e9es de pr\u00e9visions et les observations de terrain, comme outils \nd'aide \u00e0 la d\u00e9cision.\n9 / 2109 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9\ninter-pr\u00e9fectoral du 08 juillet 2024 d\u00e9finissant les zones d?alerte et le cadre de mise en ?uvre des mesures de limitation des usages de\nl?eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur les bassins versants ari\u00e9geois de port\u00e9es :\n? inter-d\u00e9partementale sur l?Ari\u00e8ge / l?Hers-vif, l?Arize et la L\u00e8ze,\n? d\u00e9partementale sur le Salat, le Volp et l?Aude amont (Donezan)11\nLa prise de d\u00e9cision sur une zone d'alerte s'appuie sur les stations hydrom\u00e9triques et \npi\u00e9zom\u00e9triques de r\u00e9f\u00e9rence et sur les \u00e9l\u00e9ments d'information suivants (liste non exhaustive) :\n\u2022les donn\u00e9es de l'observatoire national des \u00e9tiages (ONDE) \u00e9voqu\u00e9e \u00e0 l'annexe 6 ;\n\u2022les donn\u00e9es hydrom\u00e9triques et pi\u00e9zom\u00e9triques compl\u00e9mentaires par rapport aux donn\u00e9es \nissues des stations des r\u00e9seaux de l'\u00c9tat et des collectivit\u00e9s locales ;\n\u2022les donn\u00e9es hydro-agronomiques ;\n\u2022les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques fournies par M\u00e9t\u00e9o-France ;\n\u2022les donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 l'alimentation en eau potable ;\n\u2022le niveau de remplissage et les programmes pr\u00e9visionnels de soutien d'\u00e9tiage transmis par \nles gestionnaires des retenues ;\n\u2022toute information relative au risque de d\u00e9t\u00e9rioration de l'\u00e9tat quantitatif ou qualitatif de la \nressource en eau susceptible d'\u00eatre transmise aux pr\u00e9fets, quel que soit l'usage et le \ngestionnaire ;\n\u2022les arr\u00eat\u00e9s de limitation des usages depuis le r\u00e9seau d'alimentation en eau potable pris par \nles autorit\u00e9s comp\u00e9tentes (maires\u2026).\nLes informations n\u00e9cessaires \u00e0 la compr\u00e9hension de la campagne d'irrigation en cours sont \npr\u00e9sent\u00e9es par les organismes uniques de gestion collective (OUGC) ou leurs repr\u00e9sentants, en lien \navec les chambres d'agriculture, lors des r\u00e9unions du comit\u00e9 de suivi op\u00e9rationnel de l'\u00e9tiage (ou, \u00e0 \nd\u00e9faut, au comit\u00e9 ressource en eau). \nCette information comprend (information non exhaustive) : la date des semis des cultures irrigu\u00e9es, \nles cultures irrigu\u00e9es et leurs caract\u00e9ristiques (types de cultures et de semis) et les surfaces \ncorrespondantes, leur stade d'avancement, une estimation des volumes d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9lev\u00e9s sur la \np\u00e9riode, ainsi que des d\u00e9bits ou des volumes appel\u00e9s pour les jours suivants (semaine ou d\u00e9cade) et \nles dates pr\u00e9visionnelles de fin d'irrigation des principales cultures irrigu\u00e9es . \nCes informations doivent permettre une gestion fine de l'\u00e9tiage au regard de la campagne \nd'irrigation, afin d'anticiper les tensions ou encore les besoins de l\u00e2chers pour le soutien d'\u00e9tiage, \nnotamment. Un \u00e9tat des lieux exhaustif, reprenant les \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s, ainsi que tous les \u00e9l\u00e9ments \nde connaissance n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne gestion de l'\u00e9tiage sont pr\u00e9sent\u00e9s en comit\u00e9 ressource en \neau de pr\u00e9paration de l'\u00e9tiage. Ces \u00e9l\u00e9ments sont mis \u00e0 jour et int\u00e9gr\u00e9s aux supports de \npr\u00e9sentation de chaque concertation du comit\u00e9 ou de l'instance d\u00e9di\u00e9e.\nTous les gestionnaires collectifs d'irrigation (syndicat d'irrigant, association syndicales autoris\u00e9es, \netc.) transmettent au pr\u00e9fet de d\u00e9partement, d\u00e8s le passage au niveau d'alerte, les volumes \nconsomm\u00e9s \u00e0 leurs points de pr\u00e9l\u00e8vement, \u00e0 la fr\u00e9quence de tous les 15 jours ou avant chaque \ncomit\u00e9 op\u00e9rationnel de suivi de l'\u00e9tiage ou comit\u00e9 ressource en eau s'ils sont plus fr\u00e9quents.\n7 .3.1 Le r\u00e9seau de l'observatoire national des \u00e9tiages (ONDE) \nLes stations ONDE sont majoritairement positionn\u00e9es en t\u00eate de bassin pour apporter de \nl'information sur les situations hydrographiques non couvertes par d'autres dispositifs existants \net/ou pour compl\u00e9ter les informations disponibles aupr\u00e8s des gestionnaires de l'eau (ex. Banque \nHYDRO).\n10 / 2109 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9\ninter-pr\u00e9fectoral du 08 juillet 2024 d\u00e9finissant les zones d?alerte et le cadre de mise en ?uvre des mesures de limitation des usages de\nl?eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur les bassins versants ari\u00e9geois de port\u00e9es :\n? inter-d\u00e9partementale sur l?Ari\u00e8ge / l?Hers-vif, l?Arize et la L\u00e8ze,\n? d\u00e9partementale sur le Salat, le Volp et l?Aude amont (Donezan)12\nSur le terrain, le niveau d'\u00e9coulement des cours d'eau est appr\u00e9ci\u00e9 visuellement se lon 5 modalit\u00e9s \nde perturbation d'\u00e9coulement :\n\u2022\u00e9coulement visible acceptable : correspond \u00e0 une station pr\u00e9sentant un \u00e9coulement \ncontinu, \u00e9coulement permanent et visible \u00e0 l'\u0153il nu, permettant un bon fonctionnement \n\u00e9cologique ;\n\u2022\u00e9coulement visible faible : correspond \u00e0 une station pr\u00e9sentant un \u00e9coulement continu mais \ndont le d\u00e9bit faible ne garantit pas un bon fonctionnement biologique ;\n\u2022\u00e9coulement non visible : correspond \u00e0 une station sur laquelle le lit mineur pr\u00e9sente \ntoujours de l'eau mais le d\u00e9bit est nul ;\n\u2022assec : correspond \u00e0 une station \u00e0 sec, o\u00f9 l'eau est totalement \u00e9vapor\u00e9e ou infiltr\u00e9e sur plus \nde 50 % de la station ;\n\u2022observation impossible ou absence de donn\u00e9es.\nLa cartographie indicative des stations ONDE utilis\u00e9es sur le d\u00e9partement d'Ari\u00e8ge est pr\u00e9sent\u00e9e en \nannexe 6. Cette cartographie peut \u00e9voluer chaque ann\u00e9e apr\u00e8s avis du comit\u00e9 ressource en eau.\nD\u00e8s que la situation hydrologique se tend, un point r\u00e9gulier sera fait avec les services \nd\u00e9partementaux de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 afin d'organiser, si possible, au minimum \ndeux tourn\u00e9es ONDE par mois afin de disposer de suffisamment de donn\u00e9es pour anticiper au \nmieux la prise de mesures (le protocole ONDE pr\u00e9voit au minimum une tourn\u00e9e mensuelle dans le \ncadre du suivi usuel obligatoire de mai \u00e0 septembre (en fin de mois). En fonction de la situation \nhydro-climatique, et afin d'anticiper au maximum la prise de mesures, ce suivi usuel pourra \u00eatre \ncompl\u00e9t\u00e9 par une campagne compl\u00e9mentaire en milieu de mois et ne pourra pas d\u00e9passer une \nfr\u00e9quence hebdomadaire des tourn\u00e9es en fonction de la situation hydro-climatique et afin \nd'anticiper au maximum la prise de mesures).\nLes tableaux ci-dessous d\u00e9finissent des r\u00e8gles minimales de prise en compte des donn\u00e9es ONDE \npour la prise et la lev\u00e9e de mesures de restriction des usages. Ces conditions de d\u00e9clenchement et \nlev\u00e9e des mesures ne sont valables que dans les cas o\u00f9 les donn\u00e9es ONDE sont disponibles au \nmoins deux fois par mois. Les r\u00e9sultats des stations ONDE situ\u00e9es hors du d\u00e9partement d'Ari\u00e8ge, en \nt\u00eate de bassin versant, pourront \u00eatre utilis\u00e9es au m\u00eame titre que l'ensemble des \u00e9l\u00e9ments \nd'information disponibles.\nLorsque les donn\u00e9es ONDE ne sont disponibles que mensuellement, l'analyse d'indicateurs \ncompl\u00e9mentaires est n\u00e9cessaire pour d\u00e9finir les mesures \u00e0 mettre en place ou \u00e0 lever. Par exemple, \nune pluviom\u00e9trie non significative sur les 7 derniers jours pourra entra\u00eener le passage au niveau de \nrestriction sup\u00e9rieur.\nLes donn\u00e9es ONDE sont utilis\u00e9es en priorit\u00e9 lorsque la zone d'alerte n'est pas \u00e9quip\u00e9e de stations \nhydrom\u00e9triques ou pi\u00e9zom\u00e9triques.\nDans les zones d'alerte \u00e9quip\u00e9es de stations hydrom\u00e9triques ou pi\u00e9zom\u00e9triques, les donn\u00e9es ONDE \nsont utilis\u00e9es au m\u00eame titre que l'ensemble des \u00e9l\u00e9ments d'information disponibles.\n11 / 2109 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9\ninter-pr\u00e9fectoral du 08 juillet 2024 d\u00e9finissant les zones d?alerte et le cadre de mise en ?uvre des mesures de limitation des usages de\nl?eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur les bassins versants ari\u00e9geois de port\u00e9es :\n? inter-d\u00e9partementale sur l?Ari\u00e8ge / l?Hers-vif, l?Arize et la L\u00e8ze,\n? d\u00e9partementale sur le Salat, le Volp et l?Aude amont (Donezan)13\na) Conditions de d\u00e9clenchement minimales pour la mise en place de mesures sur les \nzones d'alerte en lien avec ONDE lorsque les donn\u00e9es ONDE sont disponibles au moins deux fois \npar mois :\nVigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise\nCas 1 : d'une zone \nd'alerte avec une \nseule station ONDEN\u00e9antPremier constat en \n\u00e9coulement visible \nfaibleDeuxi\u00e8me constat en \n\u00e9coulement visible \nfaiblePremier constat \nen \u00e9coulement \nnon visible\nVigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise\nCas 2 : d'une zone \nd'alerte avec \nplusieurs stations \nONDEAu moins un \nconstat \nd'\u00e9coulement \nvisible faibleAu moins 1/3 des \npoints en \n\u00e9coulement visible \nfaible50 % des points au \nminimum en \n\u00e9coulement visible \nfaible ou 1/3 des points \navec 2 constats \ncons\u00e9cutifs en \n\u00e9coulement visible \nfaible50 % des points \nen \u00e9coulement \nnon visible ou 1 \npoint en assec\nCas 3 : d'une zone \nd'alerte contenant \nplusieurs petits \nbassins et avec des \nstations ONDE \nr\u00e9parties sur \nl'ensemble du \np\u00e9rim\u00e8treAu moins un \nconstat \nd'\u00e9coulement \nvisible faibleAu moins 20 % des \npoints au moins en \n\u00e9coulement visible \nfaible1/3 des points au moins \nen \u00e9coulement visible \nfaible 50 % des points \nau moins en \n\u00e9coulement \nvisible faible\nb) Conditions minimales de lev\u00e9e des mesures sur les zones d'alerte en lien avec \nONDE :\nCrise \u2192 Alerte \nrenforc\u00e9eAlerte renforc\u00e9e \u2192 \nAlerteAlerte \u2192 Lev\u00e9e des \nmesures\nCas 1 : d'une zone d'alerte avec une \nseule station ONDEPremier constat \nen \u00e9coulement \nvisibleDeux constats \ncons\u00e9cutifs en \n\u00e9coulement visibleTrois constats \ncons\u00e9cutifs en \n\u00e9coulement visible \nacceptable\nCas 2 : d'une zone d'alerte avec \nplusieurs stations ONDE100 % des points \nen \u00e9coulement \nvisibleDeux constats \ncons\u00e9cutifs en \n\u00e9coulement visible \npour tous les pointsTrois constats \ncons\u00e9cutifs \n\u00e9coulement visible \nacceptable pour \ntous les points\n12 / 2109 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9\ninter-pr\u00e9fectoral du 08 juillet 2024 d\u00e9finissant les zones d?alerte et le cadre de mise en ?uvre des mesures de limitation des usages de\nl?eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur les bassins versants ari\u00e9geois de port\u00e9es :\n? inter-d\u00e9partementale sur l?Ari\u00e8ge / l?Hers-vif, l?Arize et la L\u00e8ze,\n? d\u00e9partementale sur le Salat, le Volp et l?Aude amont (Donezan)14\nCas 3 : d'une zone d'alerte contenant \nplusieurs petits bassins et avec des \nstations ONDE r\u00e9parties sur \nl'ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre100 % des points \nen \u00e9coulement \nvisibleDeux constats \ncons\u00e9cutifs en \n\u00e9coulement visible \npour tous les pointsTrois constats \ncons\u00e9cutifs \n\u00e9coulement visible \nacceptable pour \ntous les points\n7 .3.2 \u2013 Les donn\u00e9es hydrom\u00e9triques et pi\u00e9zom\u00e9triques \nStation \nhydrom\u00e9triqueDptCours d'eauZones \nd'alerteD\u00e9bit de \nvigilance\nDOE ou DOC\nm3/sD\u00e9bit \nd'alerte \nQA\nm\u00b3/sD\u00e9bit \nd'alerte \nrenforc\u00e9e\nQAR\nm\u00b3/sD\u00e9bit de \ncrise\nDCR\nm\u00b3/s\nBassin de l'Arize\nRieux-Volvestre31Arize1 et 20,630,50,410,3\nBassin de la L\u00e8ze\nLabarthe-sur-\nL\u00e8ze31L\u00e8ze30,080,0650,065 sur 2 \nsemaines \ncons\u00e9cutives0,05\nBassin de l'Ari\u00e8ge / Hers-vif\nCalmont31L'Hers-vif\n4 et 53,52,82,21,5\nAuterive31L'Ari\u00e8geDu 15/09 au 31/10\n13*10*10*\nsur 2 semaines \ncons\u00e9cutives8*\nLe reste de l'ann\u00e9e\n17*13,6*11*8*\nFoix09L'Ari\u00e8ge 11*10*9*8*\nBelpech09La Vixi\u00e8ge 0,128 Selon d\u00e9faillance AHL\nLavelanet09Le Touyre 0,254 0,203 0,130\nDun09Le \nDouctouyre0,077 0,062 0,04\n* Le d\u00e9bit de r\u00e9f\u00e9rence consid\u00e9r\u00e9 pour le d\u00e9clenchement des restrictions est d\u00e9sinfluenc\u00e9 du soutien d'\u00e9tiage de la Garonne \neffectu\u00e9 \u00e0 partir des r\u00e9servoirs IGLSN d'EDF situ\u00e9s en Haute-Ari\u00e8ge (Izourt, Gnioure, Laparan, Souclem et Naguilhes), sauf \n13 / 2109 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9\ninter-pr\u00e9fectoral du 08 juillet 2024 d\u00e9finissant les zones d?alerte et le cadre de mise en ?uvre des mesures de limitation des usages de\nl?eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur les bassins versants ari\u00e9geois de port\u00e9es :\n? inter-d\u00e9partementale sur l?Ari\u00e8ge / l?Hers-vif, l?Arize et la L\u00e8ze,\n? d\u00e9partementale sur le Salat, le Volp et l?Aude amont (Donezan)15\npour les activit\u00e9s nautiques (canyoning, kayak, cano\u00eb, etc.) et pour les activit\u00e9s de maintenance indispensables des ouvrages \nhydro\u00e9lectriques.\nPour la L\u00e8ze, les d\u00e9bits de gestion sont fix\u00e9s dans l'attente de l'am\u00e9lioration des connaissances de \nl'hydrologie et du fonctionnement du milieu aquatique en pr\u00e9sence. Apr\u00e8s validation par le service \nen charge de l'hydrom\u00e9trie \u00e0 la DREAL Occitanie, les donn\u00e9es issues de la station de mesure \n\u00e9quip\u00e9e pour suivre les d\u00e9bits l\u00e2ch\u00e9s par le barrage de Mond\u00e9ly peuvent \u00e9galement \u00eatre prises en \nconsid\u00e9ration. Selon la capitalisation de nouvelles donn\u00e9es scientifiques, les d\u00e9bits de gestion \npeuvent \u00eatre modifi\u00e9s apr\u00e8s avis du comit\u00e9 ressource en eau.\nPour la Vixi\u00e8ge, le DOC correspond au seuil de d\u00e9clenchement des compensations totales des \npr\u00e9l\u00e8vements d'irrigation agricole par l'adducteur Hers-Lauragais (AHL). Compte tenu de ces \ncompensations, des restrictions ne sont organis\u00e9es sur cette rivi\u00e8re qu'en cas de d\u00e9faillance de \nl'AHL.\nPour le Scios, le suivi hydrom\u00e9trique mis en place par la F\u00e9d\u00e9ration de l'Ari\u00e8ge de p\u00eache et de \nprotection du milieu aquatique donne des informations sur les tensions hydriques subies en \np\u00e9riode d'\u00e9tiage.\nLe franchissement d'un niveau de gravit\u00e9, \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse, r\u00e9sulte d'une analyse \nmultifactorielle \u00e0 partir de param\u00e8tres list\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment.\nLes principaux pi\u00e9zom\u00e8tres suivis sont list\u00e9s dans le tableau ci-apr\u00e8s :\nLocalisationDptR\u00e9f\u00e9rence Aquif\u00e8reZone \nd'alerte\nVerniolle 0910577X0159/FAlluvions de la basse plaine et des basses \nterrasses de l'Ari\u00e8ge9\nMontaut 0910357X0021/FAlluvions de la basse plaine et des basses \nterrasses du Grand Hers9\nMaz\u00e8res 0910357X0213/F -\nSolferinoAlluvions de la basse plaine et des basses \nterrasses du Grand Hers9\na) Conditions de d\u00e9clenchement et de lev\u00e9e des mesures\nLes indicateurs principaux retenus sont :\n\u2022la moyenne sur les deux et trois derniers jours des d\u00e9bits moyens journaliers (QMJ2 et \nQMJ3). Ils sont compl\u00e9t\u00e9s par l'analyse sur les sept derniers jours de l'\u00e9volution des QMJ \n(pente de la courbe des d\u00e9bits) pour appr\u00e9hender la tendance ; \n\u2022le volume stock\u00e9 dans la retenue pour les cours d'eau r\u00e9aliment\u00e9s lorsqu'il atteint le risque \nde d\u00e9faillance vis\u00e9 dans le tableau ci-apr\u00e8s. Les courbes de d\u00e9faillance des diff\u00e9rentes \nretenues en cours de validit\u00e9 sont pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 titre indicatif en annexe 4 pour l'Ari\u00e8ge / \nHers-vif et en annexe 5 pour l'Arize ;\n\u2022Le niveau pi\u00e9zom\u00e9trique moyen du mois pr\u00e9c\u00e9dent et les cotes pi\u00e9zom\u00e9triques moyennes \net mensuelles des nappes phr\u00e9atiques.\n14 / 2109 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9\ninter-pr\u00e9fectoral du 08 juillet 2024 d\u00e9finissant les zones d?alerte et le cadre de mise en ?uvre des mesures de limitation des usages de\nl?eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur les bassins versants ari\u00e9geois de port\u00e9es :\n? inter-d\u00e9partementale sur l?Ari\u00e8ge / l?Hers-vif, l?Arize et la L\u00e8ze,\n? d\u00e9partementale sur le Salat, le Volp et l?Aude amont (Donezan)16\nConditions de d\u00e9clenchement des mesures \nen cours d'eauConditions d'affaiblissement des mesures \nen cours d'eau\nD\u00e9bit cours d'eau Stockage dans retenue D\u00e9bit cours d'eauStockage dans \nretenue\nVigilanceSi QMJ3 < ou = D\u00e9bit \nde vigilanceOu si le volume stock\u00e9 \nentre le 1er juillet et le \n31 octobre atteint le \nrisque de d\u00e9faillance \nde 1/5QMJ3 > D\u00e9bit de \nvigilanceEt si le volume stock\u00e9 \nd\u00e9passe le risque de \nd\u00e9faillance de 1/5 \npendant 3 jours \ncons\u00e9cutifs\nAlerte \nrenforc\u00e9eSi QMJ3 < ou = QAROu si le volume stock\u00e9 \nentre le 1er juillet et le \n31 octobre atteint le \nrisque de d\u00e9faillance \nde 1/2Si QMJ3 > QAREt si le volume stock\u00e9 \nd\u00e9passe le risque de \nd\u00e9faillance de 1/2 \npendant 3 jours \ncons\u00e9cutifs\nCriseSi QMJ2 < ou = DCR Ou si le volume stock\u00e9 \nentre le 1er juin et le 31 \noctobre atteint le \nvolume minimum \nconstitu\u00e9 par la \nsomme des culots et \nde la r\u00e9serve de \nsalubrit\u00e9Si QMJ2 > DCR\nLe d\u00e9marrage des l\u00e2chers d'EDF pour soutenir le d\u00e9bit de l'Ari\u00e8ge \u00e0 Foix \u00e0 8 m\u00b3/s peut \u00e9galement \u00eatre \npris en compte pour statuer sur les mesures \u00e0 mettre en \u0153uvre sur la zone d'alerte Ari\u00e8ge amont et ses \naffluents.\n15 / 2109 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9\ninter-pr\u00e9fectoral du 08 juillet 2024 d\u00e9finissant les zones d?alerte et le cadre de mise en ?uvre des mesures de limitation des usages de\nl?eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur les bassins versants ari\u00e9geois de port\u00e9es :\n? inter-d\u00e9partementale sur l?Ari\u00e8ge / l?Hers-vif, l?Arize et la L\u00e8ze,\n? d\u00e9partementale sur le Salat, le Volp et l?Aude amont (Donezan)17\nConditions de d\u00e9clenchement des mesures en \nnappeConditions d'affaiblissement des mesures \nen nappe\nNiveau de \ngravit\u00e9 \nattach\u00e9 au \ncours d'eauNiveau de la nappeNiveau de \ngravit\u00e9 \nattach\u00e9 au \ncours d'eau Niveau de la nappe\nVigilanceVigilanceEt si la cote pi\u00e9zom\u00e9trique a un \nindicateur standardis\u00e9 (IPS) \u00e9gal \nou moins bon que mod\u00e9r\u00e9ment \nbas (2,5 ans sec)VigilanceOu si la cote pi\u00e9zom\u00e9trique a \nun indicateur standardis\u00e9 (IPS) \n\u00e9gal ou meilleur que \nmod\u00e9r\u00e9ment bas (2,5 ans sec)\nAlerteAlerteEt si la cote pi\u00e9zom\u00e9trique a un \nindicateur standardis\u00e9 (IPS) \u00e9gal \nou moins bon que bas (5 ans sec)AlerteOu si la cote pi\u00e9zom\u00e9trique a \nun indicateur standardis\u00e9 (IPS) \n\u00e9gal ou meilleur que bas (5 ans \nsec cons\u00e9cutifs)\nAlerte \nrenforc\u00e9eAlerte \nrenforc\u00e9eEt si la cote pi\u00e9zom\u00e9trique a un \nindicateur standardis\u00e9 (IPS) \u00e9gal \nou moins bon que bas (5 ans sec)Alerte \nrenforc\u00e9eOu si la cote pi\u00e9zom\u00e9trique a \nun indicateur standardis\u00e9 (IPS) \n\u00e9gal ou meilleur que bas (5 ans \nsec cons\u00e9cutifs)\nCriseCriseEt si la cote pi\u00e9zom\u00e9trique a un \nindicateur standardis\u00e9 (IPS) \u00e9gal \nou moins bon que tr\u00e8s bas (10 ans \nsec)CriseOu si la cote pi\u00e9zom\u00e9trique a \nun indicateur standardis\u00e9 (IPS) \n\u00e9gal ou meilleur que tr\u00e8s bas \n(10 ans sec)\nLes pr\u00e9fets comp\u00e9tents, chacun selon son r\u00f4le sur le p\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9, veillent \u00e0 la coh\u00e9rence \ndes niveaux de gravit\u00e9 entre deux zones d'alerte juxtapos\u00e9es, hydrologiquement connect\u00e9es, pour \nassurer la progressivit\u00e9 des mesures en fixant dans les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux de limitation des usages \nde l'eau :\n\u2022un \u00e9cart maximum d'un niveau de gravit\u00e9 entre deux zones d'alerte juxtapos\u00e9es d'un m\u00eame \ncours d'eau, en relation directe amont-aval, au titre de la solidarit\u00e9 hydrologique (sauf cas \nparticulier d\u00fbment justifi\u00e9 dans l'arr\u00eat\u00e9 cadre et notamment l'existence d'une retenue de \nr\u00e9alimentation) ;\n\u2022un m\u00eame niveau de gravit\u00e9 entre rive droite et rive gauche ;\n\u2022un d\u00e9lai maximum syst\u00e9matiquement inf\u00e9rieur \u00e0 7 jours et visant pr\u00e9f\u00e9rentiellement 4 jours \nentre :\n\u25e6la proposition de d\u00e9cision (en comit\u00e9 de suivi op\u00e9rationnel de l'\u00e9tiage, comit\u00e9 ressource \nen eau ou par courriel) et l'entr\u00e9e en vigueur de l'arr\u00eat\u00e9 de restriction temporaire des \nusages de l'eau (comprenant les modalit\u00e9s administratives prenant en compte la phase \nde publicit\u00e9 et de prise de connaissance par les administr\u00e9s) ; \n\u25e6l'entr\u00e9e en vigueur des arr\u00eat\u00e9s sur des zones d'alertes juxtapos\u00e9es d'un m\u00eame cours \nd'eau, sur des zones en relation directe amont-aval ou rive droite/rive gauche. Sur un \nterritoire d'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental o\u00f9 une d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9e, une \nsimultan\u00e9it\u00e9 est recherch\u00e9e ;\n\u2022un m\u00eame jour est fix\u00e9 pr\u00e9f\u00e9rentiellement au lundi pour l'entr\u00e9e en vigueur des mesures de \nrestriction sur l'ensemble des territoires. \n16 / 2109 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9\ninter-pr\u00e9fectoral du 08 juillet 2024 d\u00e9finissant les zones d?alerte et le cadre de mise en ?uvre des mesures de limitation des usages de\nl?eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur les bassins versants ari\u00e9geois de port\u00e9es :\n? inter-d\u00e9partementale sur l?Ari\u00e8ge / l?Hers-vif, l?Arize et la L\u00e8ze,\n? d\u00e9partementale sur le Salat, le Volp et l?Aude amont (Donezan)18\nDe m\u00eame, la lev\u00e9e des mesures est effectu\u00e9e de mani\u00e8re coordonn\u00e9e.\nLors d'un changement de niveau de gravit\u00e9 (\u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse), la dur\u00e9e minimale pour \nl'entr\u00e9e en vigueur entre deux arr\u00eat\u00e9s de restriction temporaire des usages de l'eau sur une m\u00eame \nzone d'alerte est de 7 jours. Exceptionnellement, il pourra \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 \u00e0 cette r\u00e8gle dans le cas de \nbassins tr\u00e8s r\u00e9actifs.\nAfin d'en clarifier la compr\u00e9hension, les mesures de restriction des usages utilisant le r\u00e9seau \nd'alimentation en eau potable s'appliquent selon le lieu de consommation, au minimum \u00e0 l'\u00e9chelle \nde la commune, quel que soit le milieu naturel concern\u00e9 par le pr\u00e9l\u00e8vement. Si une commune est \nconcern\u00e9e par diff\u00e9rents niveaux de gravit\u00e9, alors le plus restrictif s'applique \u00e0 l'ensemble de son \nterritoire. \nSi l'origine de la ressource en eau distribu\u00e9e sur la commune est communiqu\u00e9e par le gestionnaire \ndu r\u00e9seau de distribution d'eau potable, au service en charge de la police de l'eau, cette donn\u00e9e est \n\u00e9galement consid\u00e9r\u00e9e pour statuer sur les mesures de restrictions applicables \u00e0 la commune. \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article 2, le pr\u00e9fet de d\u00e9partement, peut, dans son arr\u00eat\u00e9 de restriction \ntemporaire des usages, prendre des mesures plus strictes que celles indiqu\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9-cadre \ns\u00e9cheresse, en concertation avec le comit\u00e9 de suivi op\u00e9rationnel de l'\u00e9tiage et tout en veillant au \nrespect des r\u00e8gles de coh\u00e9rence des niveaux de gravit\u00e9 \u00e9nonc\u00e9es ci-avant.\n7 .3.3\u2013 Anticipation des sc\u00e9narios d'\u00e9tiage \nLes gestionnaires de soutien d'\u00e9tiage, en lien \u00e9troit avec les services de l'\u00c9tat, \u00e9tablissent les \nstrat\u00e9gies de mobilisation du soutien d'\u00e9tiage qui pr\u00e9cisent les objectifs vis\u00e9s en chaque point \nnodal ou compl\u00e9mentaire concern\u00e9, au regard des moyens de soutien d'\u00e9tiage disponibles et en \nfonction de diff\u00e9rentes hypoth\u00e8ses de situation hydrologique. Au minimum, un sc\u00e9nario de gestion \nclassique sera pr\u00e9sent\u00e9, avec l'hypoth\u00e8se d'une hydrologie non contrainte (p\u00e9riode s\u00e8che plus \nfr\u00e9quente qu'une ann\u00e9e sur cinq, c'est-\u00e0-dire de retour inf\u00e9rieur \u00e0 la quinquennale s\u00e8che : \ndisponibilit\u00e9 de ressources stock\u00e9es satisfaisante) ainsi qu'un sc\u00e9nario de gestion en hydrologie \ncontrainte (p\u00e9riode s\u00e8che de fr\u00e9quence une ann\u00e9e sur dix ou plus, c'est-\u00e0-dire de retour d\u00e9cennale \ns\u00e8che ou sup\u00e9rieure : disponibilit\u00e9 de ressources stock\u00e9es partielle). \nArticle 8 : d\u00e9finition des mesures de restriction et p\u00e9riode d'application\nLes mesures applicables pour chaque usage de l'eau en fonction des conditions hydrologiques et \ndes niveaux de gravit\u00e9 associ\u00e9s sont d\u00e9finies en annexe 7 . Les restrictions plus strictes que celles \npr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin susvis\u00e9 peuvent \u00eatre adapt\u00e9es dans les arr\u00eat\u00e9s \nd'application d\u00e9partementale de gestion de la s\u00e9cheresse. Dans ces conditions, les r\u00e8gles fix\u00e9es par \nl'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin sont au minimum respect\u00e9es.\nLes usagers concern\u00e9s sont les particuliers, les entreprises, les collectivit\u00e9s, \u00e9tablissements publics, \ngestionnaires d'ouvrages, les exploitants agricoles.\nLes OUGC listent les pr\u00e9leveurs en capacit\u00e9 de moduler le d\u00e9bit de leurs pompes avec la \ncontribution des associations syndicales autoris\u00e9es (ASA), gestionnaires collectives d'irrigation, ainsi \nque les moyens n\u00e9cessaires au contr\u00f4le de cette modulation. L'\u00e9tablissement de plans de gestion \u00e0 \ncette fin est recommand\u00e9. Des mesures de restriction en d\u00e9bit peuvent \u00eatre appliqu\u00e9es \u00e0 ces \npr\u00e9leveurs. Elles reposent sur une modulation du d\u00e9bit autoris\u00e9 et peuvent \u00eatre appliqu\u00e9es aux \nstructures collectives ou individuelles. \nLes monocultures l\u00e9gumi\u00e8res de plein c hamp sur une surface sup\u00e9rieure \u00e0 0,5 ha ne sont pas \nconsid\u00e9r\u00e9es comme du mara\u00eechage dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nPour l'irrigation agricole, seules les cultures \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-apr\u00e8s font l'objet de mesures sp\u00e9cifiques :\n \u2022 les cultures de mara\u00eechage ;\n17 / 2109 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9\ninter-pr\u00e9fectoral du 08 juillet 2024 d\u00e9finissant les zones d?alerte et le cadre de mise en ?uvre des mesures de limitation des usages de\nl?eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur les bassins versants ari\u00e9geois de port\u00e9es :\n? inter-d\u00e9partementale sur l?Ari\u00e8ge / l?Hers-vif, l?Arize et la L\u00e8ze,\n? d\u00e9partementale sur le Salat, le Volp et l?Aude amont (Donezan)19\n \u2022 cultures de plantes aromatiques et m\u00e9dicinales ;\n \u2022 les p\u00e9pini\u00e8res ;\n \u2022 l'horticulture ;\n \u2022 l'arboriculture en goutte-\u00e0-goutte ou micro-aspersion.\nPour la pratique des sports en eaux-vives, le comit\u00e9 ressource en eau ou le comit\u00e9 de suivi \nop\u00e9rationnel de l'\u00e9tiage peut valider une liste de tron\u00e7ons r\u00e9put\u00e9s moins sensibles, notamment sur \nles axes r\u00e9aliment\u00e9s, o\u00f9 la pratique de ces activit\u00e9s (cano\u00eb kayak, etc.) peut \u00eatre autoris\u00e9e au-del\u00e0 \ndes situations mentionn\u00e9es dans l'annexe 7 .\nEn cas de p\u00e9nurie ou de risque de p\u00e9nurie signal\u00e9 sur une unit\u00e9 de distribution d'eau potable, des \nmesures plus strictes que celles pr\u00e9vues en annexe 7 peuvent \u00eatre prises par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ou \npar arr\u00eat\u00e9 municipal par le maire de la commune concern\u00e9e.\nArticle 9 : r\u00f4le de l'OUGC\nL'organisme unique de gestion collective du bassin Ari\u00e8ge/Hers-vif est l'OUGC Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge . \nL'organisme unique de gestion collective du bassin de l'Arize et du Salat est l'OUGC Garonne \namont.\nIls assurent la gestion collective des pr\u00e9l\u00e8vements en eau pour l'irrigation agricole (pr\u00e9l\u00e8vements \ndans les eaux superficielles et nappes d'accompagnement, les retenues individuelles d\u00e9connect\u00e9es \ndu cours d'eau, les eaux souterraines d\u00e9connect\u00e9es). Ils proposent des mesures de gestion des \npr\u00e9l\u00e8vements d'irrigation pour \u00e9viter de franchir les diff\u00e9rents niveaux de gravit\u00e9.\nChaque organisme unique de gestion collective est comp\u00e9tent pour informer les irrigants des \nmesures qui les concernent sur son territoire d'intervention. \nArticle 10 : mesures exceptionnelles\nEn dehors des mesures planifi\u00e9es et en cas d'\u00e9v\u00e9nement exceptionnel susceptible d'entra\u00eener une \np\u00e9nurie, le pr\u00e9fet, au vu de l'analyse des indicateurs de niveaux de nappes et d\u00e9bit de rivi\u00e8res, qui \npeut \u00eatre compl\u00e9t\u00e9e par l'analyse de l'\u00e9tat des milieux superficiels au regard du suivi de \nl'observatoire national des \u00e9tiages (ONDE) de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, peut prendre \ntoutes mesures exceptionnelles de limitation d'usages agricoles, domestiques ou industriels \nn\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9servation des principaux usages de l'eau et des milieux aquatiques.\nArticle 11 : Adaptation des mesures de restriction et individuelles\nLe pr\u00e9fet peut, \u00e0 titre exceptionnel, \u00e0 la demande d'un usager ou d'un nombre limit\u00e9 d'usagers \n(gestionnaires d'ouvrages structurants, usage de l'eau dans le cadre d'un \u00e9v\u00e8nement exceptionnel, \nactivit\u00e9s relevant de l'article L. 211-1-II du code de l'environnement) adapter les mesures de \nrestriction s'appliquant \u00e0 son usage, dans les conditions d\u00e9finies au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Cette d\u00e9cision \nest alors, en application de l'article R. 211-66 du code de l'environnement, notifi\u00e9e individuellement \n\u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et publi\u00e9e sur le site Internet des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement concern\u00e9. Cet \naccord expire au plus tard \u00e0 la date de lev\u00e9e des mesures de restriction en place sur la zone d'alerte \nconcern\u00e9e. \nLes demandes d'adaptation moins strictes des restrictions doivent contenir :\n\u2022les volumes ainsi que les d\u00e9bits associ\u00e9s ;\n18 / 2109 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9\ninter-pr\u00e9fectoral du 08 juillet 2024 d\u00e9finissant les zones d?alerte et le cadre de mise en ?uvre des mesures de limitation des usages de\nl?eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur les bassins versants ari\u00e9geois de port\u00e9es :\n? inter-d\u00e9partementale sur l?Ari\u00e8ge / l?Hers-vif, l?Arize et la L\u00e8ze,\n? d\u00e9partementale sur le Salat, le Volp et l?Aude amont (Donezan)20\n\u2022les modalit\u00e9s techniques permettant la v\u00e9rification des consommations r\u00e9alis\u00e9es \npendant la p\u00e9riode d'adaptation de restrictions moins strictes (d\u00e9bits de pompages, \nindex et relev\u00e9s de compteurs\u2026) ;\n\u2022la/les cultures concern\u00e9es ainsi que leurs surfaces respectives pour les exploitations \nagricoles ;\n\u2022le contexte \u00e9conomique rencontr\u00e9 :\n\u25e6 les pertes encourues (production, etc.),\n\u25e6l'autonomie fourrag\u00e8re pour les exploitations agricoles,\n\u25e6le bilan \u00e9conomique de l'exploitation ou de l'entreprise sans/avec ces pertes,\n\u25e6tout autre \u00e9l\u00e9ment d'appr\u00e9ciation motivant le demande de d\u00e9rogation.\nLa demande comprend \u00e9galement une pr\u00e9sentation du protocole de suivi des consommations \nr\u00e9alis\u00e9es durant la p\u00e9riode d'application de mesures exceptionnelles. Ce suivi est transmis au pr\u00e9fet \ndu d\u00e9partement concern\u00e9 dans les deux mois suivant la fin de p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e.\nLes adaptations moins strictes des restrictions ne d\u00e9passent pas pour une ann\u00e9e donn\u00e9e 10 % en \nvolume sur la zone d'alerte concern\u00e9e, pour les eaux de surface et les eaux souterraines.\nArticle 12 : contr\u00f4les et sanctions\nLes services en charge des contr\u00f4les sont susceptibles de proc\u00e9der \u00e0 la v\u00e9rification de la bonne \napplication des r\u00e8gles de gestion d\u00e9finies dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et sur la bonne application des \nmesures techniques n\u00e9cessaires au bon fonctionnement du dispositif de comptage existant.\nLes dispositions applicables en mati\u00e8re de contr\u00f4les administratifs et de sanctions administratives \nsont mentionn\u00e9es aux articles L. 171-1 \u00e0 L. 173- 13 du code de l'environnement.\nUn plan de contr\u00f4le des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et des dispositions globales de la loi sur l'eau \nest mis en \u0153uvre par les personnels asserment\u00e9s comp\u00e9tents en mati\u00e8re de police de l'eau et des \nmilieux aquatiques. Il ne doit donc pas \u00eatre mis obstacle ou entrave \u00e0 l'exercice des missions de \ncontr\u00f4le confi\u00e9es aux agents asserment\u00e9s mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 172-1 du code de \nl'environnement sous peine de poursuites judiciaires r\u00e9prim\u00e9es par l'article L. 173-4. Le non-respect \ndes mesures de restriction des usages de l'eau, prescrites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et ses annexes, est \npuni de la peine d'amende pr\u00e9vue \u00e0 l'article R. 216-9 du code de l'environnement (contraventions \nde 5\u00e8me classe).\nInd\u00e9pendamment des poursuites p\u00e9nales qui peuvent \u00eatre exerc\u00e9es, cette sanction pourra \u00eatre \naccompagn\u00e9e d'une mise en demeure de respecter le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 en application des articles \nL. 171-7 et L. 171-8 du code de l'environnement. Le non-respect d'une mesure de mise en demeure \nexpose l'irrigant \u00e0 la suspension provisoire de son autorisation de pr\u00e9l\u00e8vement et constitue un d\u00e9lit \npr\u00e9vu et r\u00e9prim\u00e9 par l'article L. 173-1 du code de l'environnement.\n19 / 2109 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9\ninter-pr\u00e9fectoral du 08 juillet 2024 d\u00e9finissant les zones d?alerte et le cadre de mise en ?uvre des mesures de limitation des usages de\nl?eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur les bassins versants ari\u00e9geois de port\u00e9es :\n? inter-d\u00e9partementale sur l?Ari\u00e8ge / l?Hers-vif, l?Arize et la L\u00e8ze,\n? d\u00e9partementale sur le Salat, le Volp et l?Aude amont (Donezan)21\nArticle 13 : publicit\u00e9 - communication \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures concern\u00e9es et \nadress\u00e9 au maire de chaque commune concern\u00e9e pour affichage \u00e0 titre informatif en mairie pour \nune dur\u00e9e minimale d'un mois et tenu \u00e0 la disposition du public au-del\u00e0 de la dur\u00e9e d'affichage. \nLes personnes responsables de la production et de la distribution de l'eau informent leurs abonn\u00e9s \ndes mesures applicables aux r\u00e9seaux d'eau potable qui les concernent.\nL'organisme unique de gestion collective (OUGC) comp\u00e9tent ainsi que les chambres d'agriculture \nconcern\u00e9es sont invit\u00e9s \u00e0 informer les irrigants des mesures qui les concernent. Les personnes \nresponsables de la production et de la distribution de l'eau sont invit\u00e9es \u00e0 informer leurs abonn\u00e9s \ndes mesures applicables aux r\u00e9seaux d'eau potable qui les concernent.\nChaque arr\u00eat\u00e9 de restriction temporaire des usages (nouvel arr\u00eat\u00e9, modification ou abrogation), les \nservices d\u00e9partementaux de l'\u00c9tat saisissent les informations relatives \u00e0 l'\u00e9tendue et l'intensit\u00e9 des \nmesures de restriction dans VigiEAU. L'information disponible au niveau de ce site Internet est mise \n\u00e0 jour en temps r\u00e9el au fur et \u00e0 mesure de la saisie par les services d\u00e9partementaux.\nArticle 14 : voies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :\n\u2022d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du \nministre comp\u00e9tent dans le m\u00eame d\u00e9lai. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa r\u00e9ception par l'autorit\u00e9 administrative vaut d\u00e9cision implicite de rejet. La \nd\u00e9cision implicite ou explicite rejetant ce recours peut alors faire l'objet d'un recours \ncontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Toulouse, selon les modalit\u00e9s cit\u00e9es ci-avant, \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la d\u00e9cision explicite ou de la date \u00e0 \nlaquelle na\u00eet une d\u00e9cision implicite ;\n\u2022d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de l'accomplissement des formalit\u00e9s de publicit\u00e9. Le tribunal peut \u00eatre saisi \npar l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible depuis le site Internet \nwww.telerecours.fr.\nArticle 15 : ex\u00e9cution\nLes secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de l'Ari\u00e8ge, de l'Aude et de la Haute-Garonne, les directeurs \nd\u00e9partementaux des territoires, les chefs des services d\u00e9partementaux de l'Office fran\u00e7ais de la \nbiodiversit\u00e9, les organismes de gestion collective des pr\u00e9l\u00e8vements, les collectivit\u00e9s responsables de \nla production et de la gestion de l'eau potable, les commandants des groupements de gendarmerie \nd\u00e9partementale, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et \nadress\u00e9 pour information au pr\u00e9fet coordonnateur du bassin Adour-Garonne.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est applicable d\u00e8s sa publication au recueil des actes administratifs.\n20 / 2109 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9\ninter-pr\u00e9fectoral du 08 juillet 2024 d\u00e9finissant les zones d?alerte et le cadre de mise en ?uvre des mesures de limitation des usages de\nl?eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur les bassins versants ari\u00e9geois de port\u00e9es :\n? inter-d\u00e9partementale sur l?Ari\u00e8ge / l?Hers-vif, l?Arize et la L\u00e8ze,\n? d\u00e9partementale sur le Salat, le Volp et l?Aude amont (Donezan)22\nFoix, le 8 juillet 2024\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge, Le pr\u00e9fet de l'Aude Le pr\u00e9fet de Haute-Garonne\nSign\u00e9 Sign\u00e9 Sign\u00e9\nSimon BERTOUX Christian POUGET Pierre-Andr\u00e9 DURAND\n21 / 2109 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9\ninter-pr\u00e9fectoral du 08 juillet 2024 d\u00e9finissant les zones d?alerte et le cadre de mise en ?uvre des mesures de limitation des usages de\nl?eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur les bassins versants ari\u00e9geois de port\u00e9es :\n? inter-d\u00e9partementale sur l?Ari\u00e8ge / l?Hers-vif, l?Arize et la L\u00e8ze,\n? d\u00e9partementale sur le Salat, le Volp et l?Aude amont (Donezan)23\nANNEXES\nAnnexe 1 : liste des repr\u00e9sentants du comit\u00e9 ressource en eau (CRE)\nAnnexe 2 : \n- p\u00e9rim\u00e8tre des zones d'alerte - masses d'eaux superficielles ;\n- p\u00e9rim\u00e8tre des zones d'alerte - masse d'eau souterraine ;\n- p\u00e9rim\u00e8tre des secteurs de restrictions des masses d'eaux superficielles du bassin \nversant de l'Arize ;\n-p\u00e9rim\u00e8tre des secteurs de restrictions du syndicat mixte d'am\u00e9nagement hydraulique \nde la vall\u00e9e de la L\u00e8ze (SMAHVL) des masses d'eaux superficielles du bassin versant de \nla L\u00e8ze ;\n- p\u00e9rim\u00e8tre des secteurs de restrictions du syndicat intercommunal d'am\u00e9nagement \nhydraulique de la basse vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge (SIAHBVA) des masses d'eaux superficielles \ndu bassin Ari\u00e8ge / Hers-vif.\nAnnexe 3 : cartographie des points de r\u00e9f\u00e9rence des masses d'eaux superficielles et \npi\u00e9zom\u00e8tres\nAnnexe 4 : risque de d\u00e9faillance de la retenue de Montbel\nAnnexe 5 : risque de d\u00e9faillance de la retenue de Filheit\nAnnexe 6 : stations ONDE d\u00e9partementales\nAnnexe 7 : tableau des mesures de restriction\nAnnexe 8 : mesures sp\u00e9cifiques \u00e0 la pratique du canyoning et de la navigation de loisir\nAnnexe 9 : r\u00e9partition des interdictions par secteurs pour l'irrigation agricole hors \nmara\u00eechage, p\u00e9pini\u00e8re, horticulture, arboriculture et plantes aromatiques et \nm\u00e9dicinales \u00e0 partir des masses d'eaux superficielles\nAnnexe 10 : \n- liste des communes concern\u00e9es du bassin de l'Arize ;09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9\ninter-pr\u00e9fectoral du 08 juillet 2024 d\u00e9finissant les zones d?alerte et le cadre de mise en ?uvre des mesures de limitation des usages de\nl?eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur les bassins versants ari\u00e9geois de port\u00e9es :\n? inter-d\u00e9partementale sur l?Ari\u00e8ge / l?Hers-vif, l?Arize et la L\u00e8ze,\n? d\u00e9partementale sur le Salat, le Volp et l?Aude amont (Donezan)24\n-liste des communes concern\u00e9es du bassin de la L\u00e8ze ;\n- liste des communes concern\u00e9es du bassin de l'Ari\u00e8ge / Hers-vif ;\n- liste des communes concern\u00e9es du bassin du Salat ;\n- liste des communes concern\u00e9es du bassin du Volp ;\n- liste des communes concern\u00e9es du bassin de l'Aude (Donezan).\nAnnexe 11 : d\u00e9finition technique des compartiments : cours d'eau et nappe \nd'accompagnement, nappe d \u00e9connect\u00e9e, retenue d\u00e9connect\u00e9e09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9\ninter-pr\u00e9fectoral du 08 juillet 2024 d\u00e9finissant les zones d?alerte et le cadre de mise en ?uvre des mesures de limitation des usages de\nl?eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur les bassins versants ari\u00e9geois de port\u00e9es :\n? inter-d\u00e9partementale sur l?Ari\u00e8ge / l?Hers-vif, l?Arize et la L\u00e8ze,\n? d\u00e9partementale sur le Salat, le Volp et l?Aude amont (Donezan)25\nColl\u00e8ge \u00e9tatPr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge\nAgence de l'eau Adour-Garonne (AEAG)\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS)\nBureau de recherches g\u00e9ologiques et mini\u00e8res (BRGM)\nM\u00e9t\u00e9oFrance\nDDTM 71\nDDT 31\nDDT 09\nDREAL Occitanie\nDRAAF Occitanie\nOffice francais de la biodiversit\u00e9 (OFB)\nService d\u00e9partemental de la jeunesse et des sports (SDJES)\nCollege des\ncollectivit\u00e9sAssociation de maires 09\nAssociation de maires 11\nAssociation de maires 31\nCDO9\nCD11\nCD31\nCR Occitanie\nCLE SAGE BVPA\nParc naturel r\u00e9gional des Pyr\u00e9n\u00e9es Ari\u00e9geoises (PNRPA)\nSyndicat de rivi\u00e9res Salat-Volp (SSV)\nSyndicat mixte interd\u00e9partemental de la vall\u00e9e de la Leze (SMIVAL)\nSyndicat Mixte d'Am\u00e9nagement des Rivi\u00e8res du Val d'Ari\u00e8ge (SYMAR)\nSyndicat du bassin du Grand-Hers (SBGH)\nSyndicat mixte du bassin versant de l'Arize (SMBVA)Coll\u00e8ge des\nusagersChambre agriculture 09\nChambre agriculture 11\nChambre agriculture 31\nOUGC Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge\nOUGC Garonne amont\nInstitution interd\u00e9partementale pour l'am\u00e9nagement du barrage de\nMontbel (IIABM) et son gestionnaire (SMDEA)\nInstitution interd\u00e9partementale pour la cr\u00e9ation et l'exploitation\nd'ouvrages de production d'eau brutes (IICEOPEB) (Filhet)\nSyndicat mixte d'am\u00e9nagement hydraulique de la vall\u00e9e de la L\u00e8ze\nSMAHVL (Mond\u00e9ly)\nInstitution des eaux de la montagne noire IEMN (Ganguise)\nSyndicat mixte d'\u00e9tudes et d'am\u00e9nagement de la Garonne (SMEAG)\nSyndicat intercommunal d'am\u00e9nagement hydraulique de la basse\nvall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge SIAHBVA\nRepr\u00e9sentants des irrigants des 3 bassins versants\nSMDEA\nCommunaut\u00e9 de Communes Couserans \u2014 Pyr\u00e9n\u00e9es\nJeunes agriculteurs et f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des syndicats\nd'exploitants agricoles (JA&FDSEA)\nConf\u00e9d\u00e9ration paysanne de l'Ari\u00e8ge\nLe Chabot\nFrance nature Environnement (FNE)\nAssociation nationale pour la protection des eaux et des rivi\u00e8res et\nComit\u00e9 \u00e9cologique ari\u00e9geois (CEA&ANPER)\nF\u00e9d\u00e9ration de p\u00eache 09\nConcessions eau environnement vall\u00e9es Aude et Ari\u00e8ge (EDF)\nFrance Hydro Electricit\u00e9\nGroupement des professionnels du Canyon de l'Ari\u00e8ge (GPCA)\nGroupe des professionnels des activit\u00e9s nautiques en Ari\u00e8ge (GPANA)\nUnion f\u00e9d\u00e9rale des consommateurs - UFC QUE CHOISIR Ari\u00e8ge \u2014\nComminges\nAnnexe 1\nListe indicative des repr\u00e9sentants du comit\u00e9 ressource en eau (CRE)\nPage 1 sur 1\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9\ninter-pr\u00e9fectoral du 08 juillet 2024 d\u00e9finissant les zones d?alerte et le cadre de mise en ?uvre des mesures de limitation des usages de\nl?eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur les bassins versants ari\u00e9geois de port\u00e9es :\n? inter-d\u00e9partementale sur l?Ari\u00e8ge / l?Hers-vif, l?Arize et la L\u00e8ze,\n? d\u00e9partementale sur le Salat, le Volp et l?Aude amont (Donezan)26\nZONES D'ALERTE DES\nMASSES D'EAUX\nSUPERFICIELLES\nb-les-Thermes\nZones d'alerte\nLUI n\u00b01: L'Arize non r\u00e9aliment\u00e9e et ses affluents\n| n\u00b021: L'Arize r\u00e9aliment\u00e9e amont\n|) n\u00b022: L'Arize r\u00e9aliment\u00e9e aval\nEu n\u00b031: La L\u00e8ze r\u00e9aliment\u00e9e\nLUN n\u00b03.2 : Les affluents de la L\u00e8ze\n|) n\u00b041: L'Ari\u00e8ge r\u00e9aliment\u00e9e en aval de Foix\nEM n\u00b042: L'Ari\u00e8ge amont et ses affluents\nUN n\u00b043 : Les affluents de l'Ari\u00e8ge aval\nUN n\u00b044 : Le Sios\nUN n\u00b051 : L'Hers-vif r\u00e9aliment\u00e9\nLL n\u00b05.2: L'Hers-vif non r\u00e9aliment\u00e9 et autres affluents\n|) n\u00b053: Le Countirou\nUN n\u00b054: Le Douctouyre\nUN n\u00b055 : Le Touyre\nUN n\u00b06 : Le Salat\nEN n\u00b07 : Le Volp\nLV n\u00b08: L'aude (Donezan)\u00e0 St-M\na AL \"\u20140817 18\nBe Montrejeau OStGauden\n\\) \u00a9\nEncausse-'\u00ae[RAD eM Oo12oO,\nCaramanA\n1 2\nartoryg\nFeber Cc\nsp\u00e9raza \u00a9\ne :\nQuillan\nFonds IGN / Donn\u00e9es BRGM\nMOTNGICED RAA DADA\nAnnexe 2 - P\u00e9rim\u00e8tre des zones d'alerte - masses d'eaux superficielles09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9\ninter-pr\u00e9fectoral du 08 juillet 2024 d\u00e9finissant les zones d?alerte et le cadre de mise en ?uvre des mesures de limitation des usages de\nl?eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur les bassins versants ari\u00e9geois de port\u00e9es :\n? inter-d\u00e9partementale sur l?Ari\u00e8ge / l?Hers-vif, l?Arize et la L\u00e8ze,\n? d\u00e9partementale sur le Salat, le Volp et l?Aude amont (Donezan)27\neo oe L'ISIET? 4 Dia:\nASSectorisation des masses d'eaux superficielles du bassin versant de l'Arize\nAY i Y d\nle Fouss ne 4\nyy,\nAurignac B23\noO7\n2.2 Oc:\nFitD635\net (mr =\n| \u00a33 Limites d\u00e9partementalesN FA\nZ one d'alerte 4 \\ OF i\nEM Arize non r\u00e9aliment\u00e9e =.\nZone d'alerte 2 lOIX-\naad MN Secteur 21: Arize r\u00e9aliment\u00e9e amont estre\nHMB Secteur 2.2 : Arize r\u00e9aliment\u00e9e aval\nLy LY j\u00dc ta\npili\n\u00bb\nspet\n, st Girons':\ninet AD\nCastillon: P\n7 sen-CoUserans\n\"0 75 5 15 km A Di7\n! Fpr #eon A\"ees \u00bb 70_48\n27,\nCarbonnes*> integab \"as O\nMassatO\u00a9\nOust7 \nVe \u00c0\n0622 bia tarave\noO | Szat-\n[SUr- Leze\nTS ea!\u00a2\n(e*\n2 1\n| 2\nS\nPamiers\nide: Varilhe:\n{\nDES Foix\n\u00a7\n%D618\nCO\n~ Taraseon-\nAnnexe 2 - P\u00e9rim\u00e8tre des zones d'alerte - masses d'eaux superficielles du bassin versant de l'Arize\nge 2 sur 309 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9\ninter-pr\u00e9fectoral du 08 juillet 2024 d\u00e9finissant les zones d?alerte et le cadre de mise en ?uvre des mesures de limitation des usages de\nl?eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur les bassins versants ari\u00e9geois de port\u00e9es :\n? inter-d\u00e9partementale sur l?Ari\u00e8ge / l?Hers-vif, l?Arize et la L\u00e8ze,\n? d\u00e9partementale sur le Salat, le Volp et l?Aude amont (Donezan)28\nZONES D'ALERTE DES\nMASSES D'EAUX\nSOUTERRAINES\n11 36 O\nMontgiscar d'Al\n&NS>\nCon\n-Sur-es-\nbiel\nObi\nO ,\nMontmaurin\nHAUTE-GARONNE\n\u00e0 St-MartoryMartres-\n18 -Tolosane\n64 Q L A61-E80\nAE mt Jr 20 ~~\n\u00b0 6 nd D817 18 Ste-Croix-\nMontr\u00e9jeau OSt:Gauden -Volvestre\nvt + Lp ge\nEncausse- 6 la Bastide: / Limoux\nVey f 29 28 \"de-S\u00e9rou 7 AU\nspet *2. '7.LS S Colde Porter #t-Girons/' 45 . AO: 45 6\n, Asne 'ue \u2014 ; \u00e0 + 2\nPA *St-B\u00e9at- ~ os \"LP ar RIEGE = .\u00ae \u00b0 Chalabre= me UE > SS ENEES ARIEGEOISES Foix ~~ Esp\u00e9raz\u00ae ACouiza\n+ . Gastillon. \u20ac, \u00c0. fol de Port 35 \u00c0 A Rennes-\nsen-Couserans 50 \u0178 7 dr -les-Bains\nDI4 .\n| e .\nQuillanTarescon-\n7 -Sur-Ari\u00e8ge\n\u00e6\nAulus- = * |\n\"les/Bains \u00bb Val-de-Sos\ndd ata ru: JAxles-Thermes Quigut\nEMI Zone d'alerte n\u00b09 : Nappe alluviale d\u00e9connect\u00e9e S343 7 ! \u00c0 19 \u00e0 minr Fonds IGN / Donn\u00e9es BRGM\n+a y =\" DDTOS/SER - Mai 2024\n#_ eer, me\nAnnexe 2 - P\u00e9rim\u00e8tre des zones d'alerte - masse d'eau souterraine09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9\ninter-pr\u00e9fectoral du 08 juillet 2024 d\u00e9finissant les zones d?alerte et le cadre de mise en ?uvre des mesures de limitation des usages de\nl?eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur les bassins versants ari\u00e9geois de port\u00e9es :\n? inter-d\u00e9partementale sur l?Ari\u00e8ge / l?Hers-vif, l?Arize et la L\u00e8ze,\n? d\u00e9partementale sur le Salat, le Volp et l?Aude amont (Donezan)29\nm 3 = veuVER PE \u2014 =\nuio \u00e0 . | t CastresA a \u00ab DS Points de r\u00e9f\u00e9rence des masses d'eaux superficielles et pi\u00e9zom\u00e8tres | 16, FPN\nCES\n(\u00a9 3 Caraman& Y Stan our a 212 AS 64 & 2 \u00ff Pa brugui\u00e8re\n\u2014 > a ed A14 a kr ' Lombez Muret g, Le D2 % ; \u00a5 \u00a5 by Mmelan D127 seute \u00e0 OS 19 < ene OTe \u00e0 evel Dourgne ergy14 79 Oy _La L\u00e8ze \u00e0 Labarthe-sur-L\u00e8ze D622 S + St-Amar\n\" 229 8 sIMOTILBISCATU Eu 2 :127 39 D27 99 Ss 07 0, Villefranclfe- NE 76 \u00a9 ;Soul\ncS Aes 30) Rieumes\\ 15 & 4 A D de-Laugrrais os 4\nP (2 : i; Trie- | 4 1 < 2 by S 19 L'Ari\u00e8ge \u00e0 Auterive 2 4 \u00c8 2 > Saissac J athe |\n0632 SEE PA 7 * pez auterive \\Nailloux 9 NE 94\u00b0 Castelnane te Ca\nSur astelnaudar -MiTs sae 3 - 7 ye 742 bh SK \\Carbonngr-<\u00a2integabell 34\u00b0 38 Salles: 60 y eX | Min\neen > le Fousseret @ \u00a9 AY Ridus Meat! L'Hers-vif \u00e0 Calmont Y\u0178 26779 | Con sn \u00a5\ny \u00ef ay A cur _ Alzonne -Sur-Orbie; a \u00e0 \u00e0 sur-Leze a 'uf # 35 063, L'Arize \u00e0 Rieux-Volvestre % voles 80 ee ie 17 33 M:R\u00c9N\u00c9ES RL rind a J C7 BMontesquieu Sav\u00e9rdun & r& A 22 , az\u00e8res \u2014O -Volvestre AIS BA Berre 24, \u00a9\u0178 HAUTE-GARONNE \u00c0 Martres- \\ \u00a2 le Fossat d\u00e9] is | La AIURELE \u00e0 Belpech S\nSt-Martor -Tolosane \\? a a Cy \" 4Ok Pps PAL GY) 4 tS \u00a9 Sit > ... LF A61-E80\n\u00c0 = er 1-Ei\n6) \u00a9 : 1924 Sterne D Mas be 22 ae x a! 21 23 ,\ni. \u00c0 dMontr\u00e9jeau pau en \"duSgalat 2 VESTES s ENS iers 21 a : ; ssMr \u2014 \u20ac S d ts D AE Pamiers} }} On 2 TES XS nu\nai Neste 2 8 ee & ge uate Ss ie - D626 D 4 =<\n' Encausse-!0\\. ' 1 Sav ~ \\\\ Varilhes | ea 2 i= ae \\ -les-Thermes 2 29 D : AY ou CCE 4 x pete \u00e0 49 \u00ae Le Douctoyre \u00e0 | Dun j x Limoux dr\nde-Comminges YW& | Maas OM, ae a. pu? Die 12 y 194.a) F S Col portet_BEGIrons? ont Li \u00bb igioaue-, Ry oy Cp 16\nbe De BMA ESA QE Jets \u00c0, #7 L'Ari\u00e8ge \u00e0 F . : \u00bb FA pa. Ehalabrew cou oe\n4 : (4 s aia N bh. Fol 26\" | Le Touyre \u00e0 Lavelanet seraeau, \u00e0 z a \u00e9astillon, 7 q \u00a3 M 35 \u00e0 Rennes ..\nBord\u00e8res- -en-Couserans ' les-Bi ,\n| -Louson + 18\u00b0\" Fos os & h yy ue ; % ' +. A or 334\n\u00fc \\ 4 \u00a5 ~~ - 2 j <; 4 P ILS 5 QuillanTM |ry sourde) Ba PS : nes LesMontsgOmes = se A.\ny- bets w-de-Buchon \" . x rnolac:-Ussat-les:Bah j j zs |\nan 1 FO s BelcaireFu b\u00e9gn\u00e8res ae Wielha) ~~ les Cabane\" 23 018 a sa\npo 14 \u20ac \"\n4 ox 4 net AD 1 aLimites d\u00e9part tal ' FB , ae, Zs ~ \\Sournia\nimites d\u00e9partementales Ax-les-Thermes Nou\u00e9rigut fc f\n| \u00c0 Pi\u00e9zom\u00e8tres des alluvions de l'Ari\u00e8ge et de l'Hers-vif ig \u00f1 '+3 \u00a9 #\n1 . sc: . J / ; rs x ; D] NE r@ Points de r\u00e9f\u00e9rence des masses d'eaux superficielles _ / +t V\n- $ > $ Es iY\n\u00e0 ; DE AIGUESTORTES|| E > we, RENEES-ORIENTALES ae 'off 7 a > 2 ljae Benasquie E(SAINT,MAUF ork ) D> ps Oe . \"avd:cles ee Encaptatsy - \u00a33) >\" 2 deBoi as ep ges 7 f\nAnnexe 3 - Cartographie des points de r\u00e9f\u00e9rence des masses d'eaux superficielles et pi\u00e9zom\u00e8tres\nPage 1 sur 109 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9\ninter-pr\u00e9fectoral du 08 juillet 2024 d\u00e9finissant les zones d?alerte et le cadre de mise en ?uvre des mesures de limitation des usages de\nl?eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur les bassins versants ari\u00e9geois de port\u00e9es :\n? inter-d\u00e9partementale sur l?Ari\u00e8ge / l?Hers-vif, l?Arize et la L\u00e8ze,\n? d\u00e9partementale sur le Salat, le Volp et l?Aude amont (Donezan)30\nD\u00e9ficit (hm3)40\n35\n30\n25\n20Eat Lim\nRS Lame |\nSR\nHE\n17 217 10/8 30/8 19/9 9/10 29/10\nDate18/11\nAnnexe 4 - Risque de d\u00e9faillance de la retenue de Montbel\nLe syst\u00e8me de gestion du barrage de Montbel s'appuie sur :\n\u2022le r\u00e8glement d'eau d\u00e9fini par l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge du 17 septembre 1984, qui pr\u00e9cise \nles obligations de restitution \u00e0 l'aval du barrage de Montbel ;\n\u2022le d\u00e9cret du 1 avril 1992, portant autorisation des travaux d'adduction des eaux du bassin \nversant de l'Hers-vif vers le Lauragais, et d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les ouvrages \ncorrespondants ;\n\u2022les consignes d'exploitation fixant la r\u00e9partition des eaux entre la branche Hers-vif \u2013 Ari\u00e8ge \net la branche Lauragais, \u00e9tablie et actualis\u00e9e apr\u00e8s avis de la commission de r\u00e9partition des \neaux cr\u00e9\u00e9e par le d\u00e9cret du 1 avril 1992.\nCette gestion repose notamment :\n\u2022sur une partition des volumes d'eau entre la branche Hers-vif \u2013 Ari\u00e8ge et la branche \nLauragais selon les r\u00e8gles act\u00e9es par les consignes d'exploitation ;\n\u2022sur l'obligation de maintenir un d\u00e9bit de 3,5 m\u00b3/s (DOE) \u00e0 Calmont sur l'Hers-vif entre le 1er \njuillet et le 31 octobre ;\n\u2022sur la compensation totale des pr\u00e9l\u00e8vements agricoles pour l'irrigation sur l'Hers-vif ;\n\u2022sur la compensation totale ou partielle des pr\u00e9l\u00e8vements agricoles pour l'irrigation sur \nl'Ari\u00e8ge, afin de maintenir, d'atteindre ou de se rapprocher du d\u00e9bit de 17 m\u00b3/s \u00e0 Auterive \n(DOE) si le d\u00e9bit naturel est inf\u00e9rieur, hors l\u00e2chers au titre du soutien d'\u00e9tiage de la Garonne, \n\u00e0 17 m\u00b3/s.\nL'anticipation des risques de d\u00e9faillance du syst\u00e8me de compensation des pr\u00e9l\u00e8vements d'irrigation \ndes bassins de l'Hers-vif, de l'Ari\u00e8ge et de leurs affluents constitue l'objectif du gestionnaire de la \nretenue de Montbel.\nLe plan de crise vise donc \u00e0 prendre des mesures conservatoires, apr\u00e8s alerte du gestionnaire, dans \nl'objectif de maintenir des d\u00e9bits satisfaisants dans les cours d'eau et de ne pas franchir les d\u00e9bits \nde crise.\nL'appr\u00e9ciation du risque de d\u00e9faillance est \u00e9tablie par le gestionnaire, et se traduit par des courbes \ntelles que pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous pour la branche Hers-vif / Ari\u00e8ge.\npage 1 sur 1\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9\ninter-pr\u00e9fectoral du 08 juillet 2024 d\u00e9finissant les zones d?alerte et le cadre de mise en ?uvre des mesures de limitation des usages de\nl?eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur les bassins versants ari\u00e9geois de port\u00e9es :\n? inter-d\u00e9partementale sur l?Ari\u00e8ge / l?Hers-vif, l?Arize et la L\u00e8ze,\n? d\u00e9partementale sur le Salat, le Volp et l?Aude amont (Donezan)31\nZeseanoo \u00a9 @ Dee 82 \u00a9xsg&sscD UD GSSZssy22323882222 8ky|,\nemnesespesseseL\n'\n'\n'BASSIN DE L'ARIZE\nETAT DE LA RESSOURCE\n0\n'\n'\n' -co\nLE4.50ey ue euunjoA\u00ef \u00ef ' ' : 'a ' : 'at! ! : at... |rEg ' N my' ' ' \u00a2 =;' i t H H yt' ' ' i : '\u2014 al ee FRS ne RS |1 : 177 : : \u00ef ;' 1 ' \" 1! 1 Fy '' 1 rt ue x NE '' ' re a er 1 ' 1ie. ii. ui I: oy 'PT tra wit RS EE DR ESst ' f ant ' ' 1 Dii i\" 1 pa oe 'we ' t 1 X: a nm: 'M 1 ' : 5 ' 1 \u00ef' ' ' ' 1 i ' te e \u00b0 e8 8 8 8 2 8 8 8 8+ e m N N Lu - o Le]\n3/09 0140 0240 03/10 07 01/08 02/08 03/08 01/09 02/09 0 02/06 03/06 01/07 02/07 034 ae 01/06\nAnnexe 5 - Risque de d\u00e9faillance de la retenue de Filheit\nLe syst\u00e8me de r\u00e9alimentation du bassin de l'Arize s'appuie sur :\n\u2022le r\u00e8glement d'eau d\u00e9finit par l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 26 septembre 1994, qui pr\u00e9cise \nnotamment les obligations de restitution \u00e0 l'aval du barrage de Filheit ; \n\u2022des autorisations de pr\u00e9l\u00e8vements exprim\u00e9s en d\u00e9bit/volume ;\n\u2022des syst\u00e8mes de comptage g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9s ;\n\u2022la pr\u00e9sence d'un gestionnaire unique du syst\u00e8me : le syndicat mixte d\u00e9partemental de l'eau \net de l'assainissement (SMDEA).\nL'anticipation des risques de d\u00e9faillance du syst\u00e8me constitue l'objectif du gestionnaire qui dispose \nd'outils (tel que la r\u00e9vision \u00e0 la baisse de quotas volum\u00e9triques en cas de situation exceptionnelle) \ninh\u00e9rents \u00e0 sa gestion.\nLe plan de crise vise donc \u00e0 prendre des mesures conservatoires en cas de manquement aux \nengagements du gestionnaire, dans l'objectif de maintenir des d\u00e9bits satisfaisants dans les cours \nd'eau et de ne pas franchir les d\u00e9bits de crise.\nSuivi du risque de d\u00e9faillance\nLe volume stock\u00e9 dans la retenue de Filheit, pendant la p\u00e9riode de gestion estivale, soit du 1er juin au \n31 octobre, ne doit pas atteindre le risque de d\u00e9faillance 1/2. L'appr\u00e9ciation du risque de d\u00e9faillance \nest appr\u00e9ci\u00e9 par le gestionnaire. Elle se traduit par des courbes telles que pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous :\nPage 1 sur 1\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9\ninter-pr\u00e9fectoral du 08 juillet 2024 d\u00e9finissant les zones d?alerte et le cadre de mise en ?uvre des mesures de limitation des usages de\nl?eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur les bassins versants ari\u00e9geois de port\u00e9es :\n? inter-d\u00e9partementale sur l?Ari\u00e8ge / l?Hers-vif, l?Arize et la L\u00e8ze,\n? d\u00e9partementale sur le Salat, le Volp et l?Aude amont (Donezan)32\nDe , KIEUMESN 5 Mr OF NAG = \"AG 2\nStations de l'observatoire national des \u00e9tiages (ONBE) en Ari\u00e8ge \u00e0\n# Castelnaudary gs\nCY\n\u00a9 Alzonne\nD33\n18\nu OSt-Gauden\n\u00e0 Pt f (A. Mantaicr ara KE\u00bb a a Le |\nVillefranctfe- i\nteumes | Pratique du cano\u00eb kayak | py OS \u0178\n\u00e0? ry 19 UNI 06> 1 22 > \u00d4 : aj70 \\ ; 4 ren dy, & &, n De\ni ee: p622 20 iterive Nailloux ? 9\n1.2? oe oo + 39 Safles- J Castelnaudary gs\n13 X. Ce rbonn peintegabellaton !: bas sur Hers 60 ) :\nle Fousseret q SF Riel (ee 32 EN. Up :\nA 0 ( \u00a9-Volveste -Sur-L8ze # az 0624 ~ Alzonne 4= \"ES Aurignac Gd e . ; + 4 17 033. 3\n\u00a9 #,\\Montesqu un | )22 LAQCaz\u00e9res OM \u00e0 e = oO HS oS elpech & 21K\nHAUTE-GARONNE} Martres- \\ le Fossat '3 Pe p25 31 33( Fanjeaux KMS\nSt-Martorygy \\//-Tolosane 4 36 2, I = : we\n64 \u00e0 C \u0178 \"4\n4-E80 =. 0 LA 5 CS 24= \u00a9, A Ste=Croix: 22s 21 23Rs EOS 1 O Same' Volvestre Mas- \u00a5 Ser- Montr\u00e9jeau \u00e0ASt-Gaudens -dusgalat nn. | -d'Azile ~~ _Pamier ix \u00e0 \u00ffyte 2 vt Xs for | Le Salat \u00c0 ST ED. A R25 0626 esEncausse- 16 BAA / SA la Bastide- Varilhe 29 a 'Limot\nNU essthermes 34 29 28 i Ge: \u00c0 ~=de-S\u00e9rou =, \u00a5 (O gt\nid es NS nl abet 7. Pl DIT | \u00bb 19#. | \u00a2h\n8 RS S Col deporte YSt-Girons': 279 NA CLONE pas 4 ~\nHh LA i # D 5 = :\nfl *St-B\u00e9at- . 12 PCT ARIEGEOIS c. shalabre\nDA 17: iz = ie REN\u00c9E? be F ES sol . 26 Esp\u00e9razao) 2. MR \u00a2 Gastillony A; Viale y v7 : B5 \u00c0]= a eae? -en-Couseran <0 F ue. \u00c0\" D} F1\n18 * \" \u00ae DIT. 18 & {2 FE.\nde \u00e0. | oa Ous 16 \u00c6 ; Quillanrie \u00ab feadperes: = Jason SET M0-de- a | : . rnola\u00a2-Ussat-les-Batng arr\nm\u00e8res, Vielha/ ~ Gua Als: a 4 , 7 les Cabannes 23 18 3\nDag CE Viella a Se ?Bains Val-de-Sos j 2,\nHUE ay 16 | j 7 3 a\nLR 4 Vaqueira . | ce\nPic \"A CAN EE t , J | on MAd'A\u00f1eto 7 : 4 RIT 71 r\n\"M PARQUE NACIONAL 4. i\n\u00a9 | pratique cano\u00eb | 1) GU ESTOR TES | ESTA | El Serrat F A ] PYRENEES:ORIENI\nke =\" DELSANTIMAURICI \\# a Ribera. we > A on,\nl Els Encaptats O En ymofens Pp OletteA 2747 ANDORRA) E\u00f1camp 40 _ Lon att ys.\n= \u00e0 LA VELLA, pe inte Font-Romeu- psie % 12e \u00b0C\nAnnexe 8 - Mesures sp\u00e9cifiques \u00e0 la pratique du canyoning et de la navigation de loisir et de l'orpaillage\nPage 3 sur 509 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9\ninter-pr\u00e9fectoral du 08 juillet 2024 d\u00e9finissant les zones d?alerte et le cadre de mise en ?uvre des mesures de limitation des usages de\nl?eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur les bassins versants ari\u00e9geois de port\u00e9es :\n? inter-d\u00e9partementale sur l?Ari\u00e8ge / l?Hers-vif, l?Arize et la L\u00e8ze,\n? d\u00e9partementale sur le Salat, le Volp et l?Aude amont (Donezan)39\n=Riviere De.... a. Hauteur d'eau minimum | Station de\npour la pratique r\u00e9f\u00e9rence\nBASSIN -ARIEGE\nL'Ari\u00e8ge Sinsat Mercus sans objet\nL'Ari\u00e8ge Mercus Feri\u00e8re sans objet\nL'Ari\u00e8ge Feri\u00e8re Foix-Labare sans objet\nL'Ari\u00e8ge Foix-Labare Crampagna sans objet\nL'Ari\u00e8ge Crampagna Varilhes-LasRives sans objet\nL'Ari\u00e8ge Varilhes-LasRives Pamiers-Perbernat sans objet\nL'Ari\u00e9ge Pamiers-Perbernat Bonnac-LaCavalerie sans objet\nL'Ari\u00e9ge Bonnac-LaCavalerie Cintegabele sans objet\nL'Aston / sans objet\nL'Oriege / 0,9m Ax-les-Thermes\nLe Vicdesos / -0,45m Vicdesos\nBASSIN -HERS VIF\nLe Douctouyre / 0,95m Dun\nL'Hers-vif Restitution-LaTrei\u00e8re Moulin-Neuf sans objet\nL'Hers-vif Moulin-Neuf Maz\u00e8res sans objet\nLe Touyre / 0,85m Lavelanet\nBASSIN -SALAT\nLe Salat Salau Pont de la taule im Soueix\nLe Salat Pont de la taule Kercabanac 0,60m Soueix\nLe Salat Taurignan Prat Bonrepaux 0,029 m Saint-Lizier\nL'Alet / im Soueix\nL'Estours / im Soueix\nLe Garbet / im Soueix\nLe HautArac \u00ce 0,53m Masat\nL'Arac / 0,92m Soulan\nLe Liers / 0,54m Masat\nBASSIN -LEZ\nLe Lez Amont Bordes-sur-Lez 0,60m Engomer\nLe Lez Les Bordes-sur-Lez Engomer 0,30m Engomer\nLe Riberot / 0,76m Engomer\nAnnexe 8 - Mesures sp\u00e9cifiques \u00e0 la pratique du canyoning et de la navigation de loisir et de l'orpaillage\nListe des tron\u00e7ons de cours d'eau o\u00f9 la navigation de loisir peut \u00eatre pratiqu\u00e9e en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse, et crit\u00e8res de navigabilit\u00e909 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9\ninter-pr\u00e9fectoral du 08 juillet 2024 d\u00e9finissant les zones d?alerte et le cadre de mise en ?uvre des mesures de limitation des usages de\nl?eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur les bassins versants ari\u00e9geois de port\u00e9es :\n? inter-d\u00e9partementale sur l?Ari\u00e8ge / l?Hers-vif, l?Arize et la L\u00e8ze,\n? d\u00e9partementale sur le Salat, le Volp et l?Aude amont (Donezan)40\n/, ~ ili Sala = J . A 2\" . A ye ~% Se .\n7 \\ ORPAILLAGE DE LOISIR NY CR\nWe-< Fim SECTEUR AUTORISE DY\nf a\" . aa Z \u00b0 aa\nadous TunJ =\ne\nAnnexe 8 - Mesures sp\u00e9cifiques \u00e0 la pratique du canyoning et de la navigation de loisir et de l'orpaillage09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9\ninter-pr\u00e9fectoral du 08 juillet 2024 d\u00e9finissant les zones d?alerte et le cadre de mise en ?uvre des mesures de limitation des usages de\nl?eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur les bassins versants ari\u00e9geois de port\u00e9es :\n? inter-d\u00e9partementale sur l?Ari\u00e8ge / l?Hers-vif, l?Arize et la L\u00e8ze,\n? d\u00e9partementale sur le Salat, le Volp et l?Aude amont (Donezan)41\nMgr\n\u00c0 Sectorisation SMAHVL des masses d'eaux superficielles du bassin versant de la L\u00e8ze\n\u2014\u2014\u2014\n4\n[__] Secteur 1: amont de Sainte-Suzanne\nEM Secteur 2 : de Saint-Ybars \u00e0 L\u00e9zat-sur-L\u00e8ze (amont du centre-ville)\n[_] Secteur 3 : de L\u00e9zat-sur-L\u00e8ze (aval centre-ville) + station de pompage de Beaumont-sur-L\u00e8ze\nEM Secteur 4 : de Saint-Sulpice-sur-L\u00e9ze \u00e0 la confluence \u00e0 Labarthe-sur-L\u00e8ze\n:\n\u00c0 7.5 15 id\n\u2014_\nAnnexe 9 - R\u00e9partition des interdictions par secteurs pour l'irrigation agricole hors mara\u00eechage, p\u00e9pini\u00e8re, horticulture, arboriculture et \nplantes aromatiques et m\u00e9dicinales \u00e0 partir des masses d'eaux superficielles \nP\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'am\u00e9nagement hydraulique de la vall\u00e9e de la L\u00e8ze (SMAHVL) - bassin versant de la L\u00e8ze\nPage 1 sur 609 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9\ninter-pr\u00e9fectoral du 08 juillet 2024 d\u00e9finissant les zones d?alerte et le cadre de mise en ?uvre des mesures de limitation des usages de\nl?eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur les bassins versants ari\u00e9geois de port\u00e9es :\n? inter-d\u00e9partementale sur l?Ari\u00e8ge / l?Hers-vif, l?Arize et la L\u00e8ze,\n? d\u00e9partementale sur le Salat, le Volp et l?Aude amont (Donezan)42\nAubiet Oo} THOMIt TISIE one LG ALT LSNNEN Dia 14! 1 Le a AVE AF \u00e0 C7 CAP UE-JUUX F- Taraman = y Ns2 : St-Lys Ger D eo o, n\u00b0 2 QLabrugui\u00e8re SS St Ror\nSN i SamatanS \u0178 \u00a9 de-T Ko J 2 Fr, e-Thon g ombez20Q Muret Me Zimet y D612 \u00c0D127 n evel#_$ Dourgne A OsOo, F7. su Le \u0178 St-Amans- 'baba\n025 > %, @f Villefranclfe Sopilt D88 ,&ROuair= O & TIVE de aurais > aRieumes a p EY : Ng aujac ge:\nintegabelle x SX Saissac &){se, nw ~ 26775 Ss 9 Oo | \u00e0\n* fBoylogne loux NE : Caunes '4\na \nL S Castelnaudary -Minervois is\" su 5 es ~ Min rVvOise\n\u00d4 A Hers 50 SSD \u00e0 god4 le Fousseret@{ ~ / 2 Calmont - So 26173 Conques y, wlyy averdunsri fl = Alzonne ae cag Rieux- Ox\nD635\u20ac . I os :\nQ 7 2 7 Mazeres=Belpech\u00a9 >... -MinervoisAurigna { 4 D33Mone Aaurin et ef \\ S\u00e8ver dei iis RS ro Le EE CarcassonneAL i\u00e8res OA . = Ld SO #7 L\u00e9zignHAUTE-GARONNE | \u0178 Wey @ - Corbid\n6 9 St Martorygac \\ San\nA64-\u00a380 A: CL = 18 a ~-Tolosane \u2014 24 AN OCapendt\nVon sen eSTremoulet A61-E80 SSS\n58\n\u2014 Font communal Q>\nD626 iNLagrasse\nrot\n% Stations de pompage pour l'irrigation du SIAHBVA Limoux\nhn| Limites de bassin versant Di\n[_] Bassin versant de l'Hers-vif \u20ac\n. . ES Couiza oeC_) Bassin versant de l'Ari\u00e8ge Esp\u00e9raza. 0 ARR HE =\n? d Rennes Mouthoumet\n\u00e0\nHA] Zones d'alerte 4 et 5les-Bains\n, oo, e D14 Tuchan\nSecteurs de restriction - tours d'eau irrigation r Quillan 2,\nEM secteur 1 ; aj re 1 LEE\n6 ARIEGE a Das de-Fenouillet\nEM secteur 2 < pig pAxat o\u00f9\nagi ze 118 H \u00e05 ! LatourEM secteur 3 2. } -de-Franceo \u00c0\n' 4 AS| CZ] Secteur 4 nm \u00c0 .\n- \u00e0 C4 Sa x! TN \u00e0 Millas\nUEINATURAL de. | BA AU Dia 2\nS'MALADETA PARQUE NACIONAL < : 4 Ming ae Ille- Of\nO DEAIGUESTORTES 1 ESTANY | WEI Serrat 9 PYRENEES-ORIENTAUES \u00a9 Sur-Tet.\nwee eo DE(SANT,MAURICI \\@ Ribera +0 ww Pol On) S\"\\ Prades &\nles Caldas w . VOT SF HE D Sip, Olette \u00e60 10 20 km ? \u00ab ANDORRA) rfcamp VS BREA SSD\ngx \"td A WEE= X LA V\u00c9LLA| #0 PaO Font-Romeu- nv V\u00b0 12m C47,= a t NUE de la Casag 4. deillo-Vi TAlliat,, -\n26n sarruera 2 x We \u00c0 sm. -Odeillo-Viaw O ANE \u00ab wu 2152 d n\nP\u00e9rim\u00e8tre du syndicat d'am\u00e9nagement hydraulique de la basse vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge (SIAHBVA) - bassin Ari\u00e8ge / Hers-vif\nPage 2 sur 609 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9\ninter-pr\u00e9fectoral du 08 juillet 2024 d\u00e9finissant les zones d?alerte et le cadre de mise en ?uvre des mesures de limitation des usages de\nl?eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur les bassins versants ari\u00e9geois de port\u00e9es :\n? inter-d\u00e9partementale sur l?Ari\u00e8ge / l?Hers-vif, l?Arize et la L\u00e8ze,\n? d\u00e9partementale sur le Salat, le Volp et l?Aude amont (Donezan)43\nR\u00e9partition journali\u00e8re des interdictions d'irrigation hors tours d'eau SIAHBVA et SMAHVL 1 \nRestrictions 30 % \n1SIAHBVA : syndicat intercommunal d'am\u00e9nagement hydraulique de la basse vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge\nSMAHVL : syndicat mixte d'am\u00e9nagement hydraulique de la vall\u00e9e de la L\u00e8ze\nPage 3 sur 6SECTORISATION HORS SIAHBVA ET SMAHVL\nLundiMardiMercrediJeudiVendrediSamediDimanche\nRestrictionZone8h \u00e0 20h20h \u00e0 8h8h \u00e0 20h20h \u00e0 8h8h \u00e0 20h20h \u00e0 8h8h \u00e0 20h20h \u00e0 8h8h \u00e0 20h20h \u00e0 8h8h \u00e0 20h20h \u00e0 8h8h \u00e0 20h20h \u00e0 8h\nARIZE1ARRET DE L'IRRIGATION 2.1 ARRET DE L'IRRIGATION 2.2 ARRET DE L'IRRIGATION\nLEZE3ARRET DE L'IRRIGATION\nARIEGE4.1ARRET DE L'IRRIGATION4.2 ARRET DE L'IRRIGATION4.3 ARRET DE L'IRRIGATION4.4ARRET DE L'IRRIGATION ARRET DE L'IRRIGATION\nHERS-VIF5.1ARRET DE L'IRRIGATION5.2 ARRET DE L'IRRIGATION5.3 ARRET DE L'IRRIGATION5.4ARRET DE L'IRRIGATION ARRET DE L'IRRIGATION5.5 ARRET DE L'IRRIGATIONSALAT6ARRET DE L'IRRIGATION\nVOLP7ARRET DE L'IRRIGATION\n8ARRET DE L'IRRIGATIONPr\u00e9l\u00e8vements pour l'irrigation hors mara\u00eechage, p\u00e9pini\u00e8re, horticulture, arboriculture et plantes m\u00e9dicinales et aromatiques\nBassin versant\n30%2 jours par semaine\nAUDE AMONT (DONEZAN)09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9\ninter-pr\u00e9fectoral du 08 juillet 2024 d\u00e9finissant les zones d?alerte et le cadre de mise en ?uvre des mesures de limitation des usages de\nl?eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur les bassins versants ari\u00e9geois de port\u00e9es :\n? inter-d\u00e9partementale sur l?Ari\u00e8ge / l?Hers-vif, l?Arize et la L\u00e8ze,\n? d\u00e9partementale sur le Salat, le Volp et l?Aude amont (Donezan)44\nRestrictions 50 % \nPage 4 sur 6SECTORISATION HORS SIAHBVA ET SMAHVL\nLundi MardiMercrediJeudiVendrediSamediDimanche\nRestriction8h \u00e0 20h20h \u00e0 8h8h \u00e0 20h20h \u00e0 8h8h \u00e0 20h20h \u00e0 8h8h \u00e0 20h20h \u00e0 8h8h \u00e0 20h20h \u00e0 8h8h \u00e0 20h20h \u00e0 8h8h \u00e0 20h20h \u00e0 8h\nARIZE1ARRET DE L'IRRIGATION ARRET DE L'IRRIGATION\n 2.1 ARRET DE L'IRRIGATION ARRET DE L'IRRIGATION\n 2.2ARRET DE L'IRRIGATION ARRET DE L'IRRIGATION\nLEZE3ARRET DE L'IRRIGATION ARRET DE L'IRRIGATION\nARIEGE4.1ARRET DE L'IRRIGATION ARRET DE L'IRRIGATION\n4.2 ARRET DE L'IRRIGATION ARRET DE L'IRRIGATION\n4.3ARRET DE L'IRRIGATION ARRET DE L'IRRIGATION\n4.4ARRET DE L'IRRIGATION ARRET DE L'IRRIGATION\nHERS-VIF5.1ARRET DE L'IRRIGATION ARRET DE L'IRRIGATION\n5.2 ARRET DE L'IRRIGATION ARRET DE L'IRRIGATION\n5.3ARRET DE L'IRRIGATION ARRET DE L'IRRIGATION\n5.4ARRET DE L'IRRIGATION ARRET DE L'IRRIGATION ARRET DE L'IRRIGATION\n5.5 ARRET DE L'IRRIGATION ARRET DE L'IRRIGATION\nSALAT6ARRET DE L'IRRIGATION ARRET DE L'IRRIGATION\nVOLP7ARRET DE L'IRRIGATION ARRET DE L'IRRIGATION\n8ARRET DE L'IRRIGATION ARRET DE L'IRRIGATIONPr\u00e9l\u00e8vements pour l'irrigation hors \nmara\u00eechage, p\u00e9pini\u00e8re, horticulture, \narboriculture et plantes m\u00e9dicinales et \naromatiques\nBassin \nversantZone \nd'alerte\n50%3,5 jours par semaineARRET DE L'IRRIGATION\nARRET DE L'IRRIGATION\nARRET DE L'IRRIGATION\nAUDE \nAMONT \n(DONEZAN)09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9\ninter-pr\u00e9fectoral du 08 juillet 2024 d\u00e9finissant les zones d?alerte et le cadre de mise en ?uvre des mesures de limitation des usages de\nl?eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur les bassins versants ari\u00e9geois de port\u00e9es :\n? inter-d\u00e9partementale sur l?Ari\u00e8ge / l?Hers-vif, l?Arize et la L\u00e8ze,\n? d\u00e9partementale sur le Salat, le Volp et l?Aude amont (Donezan)45\nR\u00e9partition journali\u00e8re des interdictions d'irrigation pour les tours d'eau du SIAHBVA et du SMAHVL\nR\u00e9partition 30 % \nPage 5 sur 6RESTRICTIONS 30% : 2 jours d'interdiction / semaine\nJOURlundimardi mercredi jeudivendredisamedidimanchelundi\nhoraires8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:008:00 - 8:008:00 - 8:00 8:00 - 8:00\nsecteur 1 ARR\u00caT DE L'IRRIGATION\nsecteur 2 ARR\u00caT DE L'IRRIGATION\nsecteur 3 ARR\u00caT DE L'IRRIGATION ARR\u00caT DE L'IRRIGATION\nsecteur 4ARR\u00caT DE L'IRRIGATION ARR\u00caT DE L'IRRIGATIONRESTRICTIONS JOURNALIERES : INTERDICTION DE 8:00 le MATIN A 8:00 LE MATIN 2 JOURS PLUS TARD\nRESTRICTIONS HORAIRES NAPPES DECONNECTEES : interdiction 8h / jour, soit de 12:00 \u00e0 20:00 09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9\ninter-pr\u00e9fectoral du 08 juillet 2024 d\u00e9finissant les zones d?alerte et le cadre de mise en ?uvre des mesures de limitation des usages de\nl?eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur les bassins versants ari\u00e9geois de port\u00e9es :\n? inter-d\u00e9partementale sur l?Ari\u00e8ge / l?Hers-vif, l?Arize et la L\u00e8ze,\n? d\u00e9partementale sur le Salat, le Volp et l?Aude amont (Donezan)46\nSS\nR\u00e9partition 50 % \nPage 6 sur 6RESTRICTIONS 50% : 2 jours d'interdiction / 4 jours SEMAINE N\u00b01JOURlundimardimercredi jeudivendredisamedidimanchelundihoraires8:00 - 8:008:00 - 8:008:00 - 8:008:00 - 8:008:00 - 8:008:00 - 8:008:00 - 8:00secteur 1 ARR\u00caT DE L'IRRIGATION ARR\u00caT DE L'IRRIGATIONsecteur 2 ARR\u00caT DE L'IRRIGATION ARR\u00caT DE L'IRRIGATIONsecteur 3 ARR\u00caT DE L'IRRIGATION ARR\u00caT DE L'IRRIGATIONsecteur 4 ARR\u00caT DE L'IRRIGATION ARR\u00caT DE L'IRRIGATION\nRESTRICTIONS 50% : 2 jours d'interdiction / 4 jours SEMAINE N\u00b02JOURlundimardimercredi jeudivendredisamedidimanchelundihoraires8:00 - 8:008:00 - 8:008:00 - 8:008:00 - 8:008:00 - 8:008:00 - 8:008:00 - 8:00secteur 1 ARR\u00caT DE L'IRRIGATION ARR\u00caT DE L'IRRIGATIONsecteur 2ARR\u00caT DE L'IRRIGATION ARR\u00caT DE L'IRRIGATIONsecteur 3 ARR\u00caT DE L'IRRIGATION ARR\u00caT DE L'IRRIGATIONsecteur 4ARR\u00caT DE L'IRRIGATION ARR\u00caT DE L'IRRIGATION\nRESTRICTIONS 50% : 2 jours d'interdiction / 4 jours SEMAINE N\u00b03JOURlundimardimercredi jeudivendredisamedidimanchelundihoraires8:00 - 8:008:00 - 8:008:00 - 8:008:00 - 8:008:00 - 8:008:00 - 8:008:00 - 8:00secteur 1 ARR\u00caT DE L'IRRIGATION ARR\u00caT DE L'IRRIGATIONsecteur 2 ARR\u00caT DE L'IRRIGATION ARR\u00caT DE L'IRRIGATIONsecteur 3 ARR\u00caT DE L'IRRIGATION ARR\u00caT DE L'IRRIGATIONsecteur 4 ARR\u00caT DE L'IRRIGATION ARR\u00caT DE L'IRRIGATION\nRESTRICTIONS 50% : 2 jours d'interdiction / 4 jours SEMAINE N\u00b04JOURlundimardimercredi jeudivendredisamedidimanchelundihoraires8:00 - 8:008:00 - 8:008:00 - 8:008:00 - 8:008:00 - 8:008:00 - 8:008:00 - 8:00secteur 1ARR\u00caT DE L'IRRIGATION ARR\u00caT DE L'IRRIGATIONsecteur 2 ARR\u00caT DE L'IRRIGATION ARR\u00caT DE L'IRRIGATIONsecteur 3ARR\u00caT DE L'IRRIGATION ARR\u00caT DE L'IRRIGATIONsecteur 4 ARR\u00caT DE L'IRRIGATION ARR\u00caT DE L'IRRIGATION\nRESTRICTIONS 50% : 2 jours d'interdiction / 4 jours SEMAINE N\u00b05 = SEMAINE N\u00b01SEMAINE N\u00b06 = SEMAINE N\u00b02SEMAINE N\u00b07 = SEMAINE N\u00b03SEMAINE N\u00b08 = SEMAINE N\u00b04RESTRICTIONS JOURNALIERES : INTERDICTION DE 8:00 le MATIN A 8:00 LE MATIN 2 JOURS PLUS TARD\nRESTRICTIONS HORAIRES NAPPES D\u00c9CONNECT\u00c9ES : interdiction 12h / jour, soit de 08:00 \u00e0 20:00 09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9\ninter-pr\u00e9fectoral du 08 juillet 2024 d\u00e9finissant les zones d?alerte et le cadre de mise en ?uvre des mesures de limitation des usages de\nl?eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur les bassins versants ari\u00e9geois de port\u00e9es :\n? inter-d\u00e9partementale sur l?Ari\u00e8ge / l?Hers-vif, l?Arize et la L\u00e8ze,\n? d\u00e9partementale sur le Salat, le Volp et l?Aude amont (Donezan)47\nAnnexe 10 - Liste des communes concern\u00e9es du bassin de l'Arize\nPage 1 sur 10Zone d'alerte 1\nD\u00e9partementCode INSEE Communes\nARIEGE09007 ALLIERES\nARIEGE09009 ALZEN\nHAUTE-GARONNE 31047 BAX\nARIEGE09071CADARCET\nARIEGE09073CAMARADE\nARIEGE09075CAMPAGNE-SUR-ARIZE\nHAUTE-GARONNE 31107CARBONNE\nARIEGE09079CARLA-BAYLE\nARIEGE09082CASTELNAU-DURBAN\nARIEGE09083CASTERAS\nARIEGE09084 CASTEX\nARIEGE09097CLERMONT\nARIEGE09105DAUMAZAN-SUR-ARIZE\nARIEGE09108DURBAN-SUR-ARIZE\nARIEGE09118ESPLAS-DE-SEROU\nARIEGE09123 FORNEX\nARIEGE09127 GABRE\nHAUTE-GARONNE 31219GENSAC-SUR-GARONNE\nHAUTE-GARONNE 31225GOUTEVERNISSE\nHAUTE-GARONNE 31226GOUZENS\nARIEGE09038LA BASTIDE-DE-BESPLAS\nARIEGE09042LA BASTIDE-DE-SEROU\nHAUTE-GARONNE 31267 LAHITERE\nHAUTE-GARONNE 31272LAPEYRERE\nARIEGE09154LARBONT\nHAUTE-GARONNE 31279 LATOUR\nHAUTE-GARONNE 31280 LATRAPE\nARIEGE09061LES BORDES-SUR-ARIZE\nARIEGE09164 LESCURE\nARIEGE09172 LOUBAUT\nARIEGE09181LE MAS-D'AZIL\nHAUTE-GARONNE 31312MAILHOLAS\nARIEGE09186 MERAS\nARIEGE09196MONTAGAGNE\nHAUTE-GARONNE 31362MONTBERAUD\nHAUTE-GARONNE 31365MONTBRUN-BOCAGE\nARIEGE09203 MONTELS\nHAUTE-GARONNE 31375MONTESQUIEU-VOLVESTRE\nARIEGE09205 MONTFA\nARIEGE09212MONTSERON\nARIEGE09216 NESCUS\nARIEGE09224 PAILHES\nHAUTE-GARONNE 31455RIEUX-VOLVESTRE\nARIEGE09246 RIMONT\nARIEGE09253 SABARAT\nHAUTE-GARONNE 31474SAINT-CHRISTAUD\nARIEGE09269SAINT-MARTIN-DE-CARALP\nARIEGE09292SENTENAC-DE-SEROU\nARIEGE09294 SIEURAS\nARIEGE09304 SUZAN\nARIEGE09310THOUARS-SUR-ARIZE\nZone d'alerte 2aARIEGE09075CAMPAGNE-SUR-ARIZE\nARIEGE09105DAUMAZAN-SUR-ARIZE\nARIEGE09181LE MAS-D'AZIL\nARIEGE09061LES BORDES-SUR-ARIZE\nARIEGE09253 SABARAT\nZone d'alerte 2bARIEGE09038LA BASTIDE-DE-BESPLAS\nARIEGE09123 FORNEX\nARIEGE09310THOUARS-SUR-ARIZE\nHAUTE-GARONNE 31375MONTESQUIEU-VOLVESTRE\nHAUTE-GARONNE 31455RIEUX-VOLVESTREListes des communes incluses partiellement ou totalement \ndans le p\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental \u2013 \nBassin versant de l'Arize09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9\ninter-pr\u00e9fectoral du 08 juillet 2024 d\u00e9finissant les zones d?alerte et le cadre de mise en ?uvre des mesures de limitation des usages de\nl?eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur les bassins versants ari\u00e9geois de port\u00e9es :\n? inter-d\u00e9partementale sur l?Ari\u00e8ge / l?Hers-vif, l?Arize et la L\u00e8ze,\n? d\u00e9partementale sur le Salat, le Volp et l?Aude amont (Donezan)48\nListe des communes concern\u00e9es du bassin de la L\u00e8ze\nPage 2 sur 10Zone d'alerte 3\nD\u00e9partement Code INSEE Communes\nARIEGE 09001AIGUES-JUNTES\nARIEGE 09019 ARTIGAT\nARIEGE09042LA BASTIDE-DE-SEROU\nARIEGE 09071 CADARCET\nARIEGE09079 CARLA-BAYLE\nARIEGE09083 CASTERAS\nARIEGE09090 CAZAUX\nARIEGE 09109 DURFORT\nARIEGE 09117 ESPLAS\nARIEGE 09124 LE FOSSAT\nARIEGE 09127 GABRE\nARIEGE 09151 LANOUX\nARIEGE 09163 LESCOUSSE\nARIEGE 09167LEZAT-SUR-LEZE\nARIEGE 09173 LOUBENS\nARIEGE 09195 MONESPLE\nARIEGE09202MONTEGUT-PLANTAUREL\nARIEGE09224 PAILHES\nARIEGE09270SAINT-MARTIN-D'OYDES\nARIEGE 09271SAINT-MICHEL\nARIEGE09277 SAINT-YBARS\nARIEGE09294 SIEURAS\nARIEGE09342SAINTE-SUZANNE\nARIEGE09338VILLENEUVE-DE-LATOU\nHAUTE-GARONNE 31027 AURIBAIL\nHAUTE-GARONNE 31052BEAUMONT-SUR-LEZE\nHAUTE-GARONNE 31103 CANENS\nHAUTE-GARONNE 31111CASTAGNAC\nHAUTE-GARONNE 31165 EAUNES\nHAUTE-GARONNE 31173 ESPERCE\nHAUTE-GARONNE 31248LABARTHE-SUR-LEZE\nHAUTE-GARONNE 31263LAGARDELLE-SUR-LEZE\nHAUTE-GARONNE 31326 MASSABRAC\nHAUTE-GARONNE 31334 MAUZAC\nHAUTE-GARONNE 31361 MONTAUT\nHAUTE-GARONNE 31379 MONTGAZIN\nHAUTE-GARONNE 31517SAINT-SULPICE-SUR-LEZE\nHAUTE-GARONNE 31574 LE VERNETListes des communes incluses partiellement ou \ntotalement dans le p\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9 cadre \ninterd\u00e9partemental - Bassin versant de la L\u00e8ze09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9\ninter-pr\u00e9fectoral du 08 juillet 2024 d\u00e9finissant les zones d?alerte et le cadre de mise en ?uvre des mesures de limitation des usages de\nl?eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur les bassins versants ari\u00e9geois de port\u00e9es :\n? inter-d\u00e9partementale sur l?Ari\u00e8ge / l?Hers-vif, l?Arize et la L\u00e8ze,\n? d\u00e9partementale sur le Salat, le Volp et l?Aude amont (Donezan)49\nListe des communes concern\u00e9es du bassin de l'Ari\u00e8ge / Hers-vif\nPage 3 sur 10D\u00e9partement Ari\u00e8ge \nD\u00e9partementCode INSEE Communes\nARI\u00c8GE09002AIGUES-VIVESARI\u00c8GE09003L'AIGUILLONARI\u00c8GE09004 ALBIESARI\u00c8GE09006 ALLIATARI\u00c8GE09012 APPYARI\u00c8GE09013ARABAUXARI\u00c8GE09015ARIGNACARI\u00c8GE09016ARNAVEARI\u00c8GE09021 ARTIXARI\u00c8GE09022ARVIGNAARI\u00c8GE09023 ASCOUARI\u00c8GE09024 ASTONARI\u00c8GE09030 AUZATARI\u00c8GE09031 AXIATARI\u00c8GE09032AX-LES-THERMESARI\u00c8GE09296AULOS-SINSATARI\u00c8GE09039LA BASTIDE-DE-BOUSIGNACARI\u00c8GE09040LA BASTIDE-DE-LORDATARI\u00c8GE09043LA BASTIDE-SUR-L'HERSARI\u00c8GE09044 BAULOUARI\u00c8GE09045BEDEILHAC-ET-AYNATARI\u00c8GE09047BELESTAARI\u00c8GE09048 BELLOCARI\u00c8GE09049 BENACARI\u00c8GE09050BENAGUESARI\u00c8GE09051 BENAIXARI\u00c8GE09052 BESSETARI\u00c8GE09053BESTIACARI\u00c8GE09056 BEZACARI\u00c8GE09058BOMPASARI\u00c8GE09060BONNACARI\u00c8GE09063LE BOSCARI\u00c8GE09064 BOUANARI\u00c8GE09066BRASSACARI\u00c8GE09067 BRIEARI\u00c8GE09068 BURRETARI\u00c8GE09070LES CABANNESARI\u00c8GE09071CADARCETARI\u00c8GE09072CALZANARI\u00c8GE09074 CAMONARI\u00c8GE09076 CANTEARI\u00c8GE09077CAPOULET-ET-JUNACARI\u00c8GE09080CARLA-DE-ROQUEFORTARI\u00c8GE09081LE CARLARETARI\u00c8GE09084 CASTEXARI\u00c8GE09087CAUSSOUARI\u00c8GE09088CAYCHAXARI\u00c8GE09089CAZALS-DES-BAYLES\nARI\u00c8GE09092CAZENAVE-SERRES-ET-ALLENS\nARI\u00c8GE09093 CELLESARI\u00c8GE09096CHATEAU-VERDUNARI\u00c8GE09099 COSARI\u00c8GE09101COUSSAARI\u00c8GE09102COUTENSARI\u00c8GE09103CRAMPAGNAARI\u00c8GE09104 DALOUARI\u00c8GE09106DREUILHEARI\u00c8GE09107 DUNARI\u00c8GE09109DURFORTARI\u00c8GE09115ESCLAGNEARI\u00c8GE09116ESCOSSEARI\u00c8GE09117 ESPLASListes des communes incluses partiellement ou totalement \ndans le p\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental \u2013 \nBassin versant Ari\u00e8ge/Hers-vif \nZone d'alerte 4 et 509 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9\ninter-pr\u00e9fectoral du 08 juillet 2024 d\u00e9finissant les zones d?alerte et le cadre de mise en ?uvre des mesures de limitation des usages de\nl?eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur les bassins versants ari\u00e9geois de port\u00e9es :\n? inter-d\u00e9partementale sur l?Ari\u00e8ge / l?Hers-vif, l?Arize et la L\u00e8ze,\n? d\u00e9partementale sur le Salat, le Volp et l?Aude amont (Donezan)50\nPage 4 sur 10D\u00e9partementCode INSEE Communes\nARI\u00c8GE09121FERRIERES-SUR-ARGET\nARI\u00c8GE09122 FOIX\nARI\u00c8GE09123 FORNEX\nARI\u00c8GE09125FOUGAX-ET-BARRINEUF\nARI\u00c8GE09130 GANAC\nARI\u00c8GE09131 GARANOU\nARI\u00c8GE09132 GAUDIES\nARI\u00c8GE09133 GENAT\nARI\u00c8GE09134 GESTIES\nARI\u00c8GE09136 GOURBIT\nARI\u00c8GE09137 GUDAS\nARI\u00c8GE09138 L'HERM\nARI\u00c8GE09139L'HOSPITALET-PRES-L'ANDORRE\nARI\u00c8GE09140 IGNAUX\nARI\u00c8GE09142 ILHAT\nARI\u00c8GE09143ILLIER-ET-LARAMADE\nARI\u00c8GE09145 LES ISSARDS\nARI\u00c8GE09146 JUSTINIAC\nARI\u00c8GE09147 LABATUT\nARI\u00c8GE09150 LAGARDE\nARI\u00c8GE09152 LAPEGE\nARI\u00c8GE09153 LAPENNE\nARI\u00c8GE09155 LARCAT\nARI\u00c8GE09156 LARNAT\nARI\u00c8GE09157LAROQUE-D'OLMES\nARI\u00c8GE09159 LASSUR\nARI\u00c8GE09160 LAVELANET\nARI\u00c8GE09161 LERAN\nARI\u00c8GE09162 LERCOUL\nARI\u00c8GE09165 LESPARROU\nARI\u00c8GE09168 LIEURAC\nARI\u00c8GE09169 LIMBRASSAC\nARI\u00c8GE09170 LISSAC\nARI\u00c8GE09171 LORDAT\nARI\u00c8GE09172 LOUBAUT\nARI\u00c8GE09173 LOUBENS\nARI\u00c8GE09174 LOUBIERES\nARI\u00c8GE09175 LUDIES\nARI\u00c8GE09176 LUZENAC\nARI\u00c8GE09177 MADIERE\nARI\u00c8GE09178 MALEGOUDE\nARI\u00c8GE09179 MALL\u00c9ON\nARI\u00c8GE09180 MANSES\nARI\u00c8GE09185 MAZERES\nARI\u00c8GE09188MERCUS-GARRABET\nARI\u00c8GE09189MERENS-LES-VALS\nARI\u00c8GE09186 M\u00c9RAS\nARI\u00c8GE09192 MIGLOS\nARI\u00c8GE09194 MIREPOIX\nARI\u00c8GE09197 MONTAILLOU\nARI\u00c8GE09199 MONTAUT\nARI\u00c8GE09200 MONTBEL\nARI\u00c8GE09206 MONTFERRIER\nARI\u00c8GE09207MONTGAILHARD\nARI\u00c8GE09210 MONTOULIEU\nARI\u00c8GE09211 MONTSEGUR\nARI\u00c8GE09213 MOULIN-NEUF\nARI\u00c8GE09217 NIAUX\nARI\u00c8GE09218 ORGEIX\nARI\u00c8GE09220 ORLU\nARI\u00c8GE09225 PAMIERS\nARI\u00c8GE09226 PECH\nARI\u00c8GE09227 PEREILLE\nARI\u00c8GE09228PERLES-ET-CASTELET\nARI\u00c8GE09229 LE PEYRAT09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9\ninter-pr\u00e9fectoral du 08 juillet 2024 d\u00e9finissant les zones d?alerte et le cadre de mise en ?uvre des mesures de limitation des usages de\nl?eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur les bassins versants ari\u00e9geois de port\u00e9es :\n? inter-d\u00e9partementale sur l?Ari\u00e8ge / l?Hers-vif, l?Arize et la L\u00e8ze,\n? d\u00e9partementale sur le Salat, le Volp et l?Aude amont (Donezan)51\nPage 5 sur 10D\u00e9partementCode INSEE Communes\nARI\u00c8GE09233 PRADETTES\nARI\u00c8GE09234 PRADIERES\nARI\u00c8GE09236 PRAYOLS\nARI\u00c8GE09238 LES PUJOLS\nARI\u00c8GE09240 QUIE\nARI\u00c8GE09241RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS\nARI\u00c8GE09242 RAISSAC\nARI\u00c8GE09243 REGAT\nARI\u00c8GE09244 RIEUCROS\nARI\u00c8GE09245RIEUX-DE-PELLEPORT\nARI\u00c8GE09249ROQUEFIXADE\nARI\u00c8GE09250ROQUEFORT-LES-CASCADES\nARI\u00c8GE09251ROUMENGOUX\nARI\u00c8GE09254SAINT-AMADOU\nARI\u00c8GE09255SAINT-AMANS\nARI\u00c8GE09256SAINT-BAUZEIL\nARI\u00c8GE09258SAINT-FELIX-DE-RIEUTORD\nARI\u00c8GE09264SAINT-JEAN-DE-VERGES\nARI\u00c8GE09265SAINT-JEAN-DU-FALGA\nARI\u00c8GE09266SAINT-JULIEN-DE-GRAS-CAPOU\nARI\u00c8GE09269SAINT-MARTIN-DE-CARALP\nARI\u00c8GE09270SAINT-MARTIN-D'OYDES\nARI\u00c8GE09271SAINT-MICHEL\nARI\u00c8GE09272SAINT-PAUL-DE-JARRAT\nARI\u00c8GE09273SAINT-PIERRE-DE-RIVIERE\nARI\u00c8GE09274SAINT-QUENTIN-LA-TOUR\nARI\u00c8GE09275SAINT-QUIRC\nARI\u00c8GE09276SAINT-VICTOR-ROUZAUD\nARI\u00c8GE09280 SAURAT\nARI\u00c8GE09281 SAUTEL\nARI\u00c8GE09282 SAVERDUN\nARI\u00c8GE09283SAVIGNAC-LES-ORMEAUX\nARI\u00c8GE09284 SEGURA\nARI\u00c8GE09287SENCONAC\nARI\u00c8GE09293SERRES-SUR-ARGET\nARI\u00c8GE09295 SIGUER\nARI\u00c8GE09298 SORGEAT\nARI\u00c8GE09300 SOULA\nARI\u00c8GE09303 SURBA\nARI\u00c8GE09305 TABRE\nARI\u00c8GE09306TARASCON-SUR-ARIEGE\nARI\u00c8GE09309 TEILHET\nARI\u00c8GE09311 TIGNAC\nARI\u00c8GE09312LA TOUR-DU-CRIEU\nARI\u00c8GE09314 TOURTROL\nARI\u00c8GE09315TREMOULET\nARI\u00c8GE09316TROYE-D'ARIEGE\nARI\u00c8GE09318 UNAC\nARI\u00c8GE09319 UNZENT\nARI\u00c8GE09320 URS\nARI\u00c8GE09321 USSAT\nARI\u00c8GE09323 VALS\nARI\u00c8GE09324 VARILHES\nARI\u00c8GE09325 VAYCHIS\nARI\u00c8GE09326 VEBRE\nARI\u00c8GE09327 VENTENAC\nARI\u00c8GE09328 VERDUN\nARI\u00c8GE09329VERNAJOUL\nARI\u00c8GE09330 VERNAUX\nARI\u00c8GE09331 LE VERNET\nARI\u00c8GE09332 VERNIOLLE\nARI\u00c8GE09334VAL-DE-SOS\nARI\u00c8GE09335VILLENEUVE\nARI\u00c8GE09336VILLENEUVE-D'OLMES\nARI\u00c8GE09339VILLENEUVE-DU-PAR\u00c9AGE\nARI\u00c8GE09340 VIRA\nARI\u00c8GE09341 VIVIES09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9\ninter-pr\u00e9fectoral du 08 juillet 2024 d\u00e9finissant les zones d?alerte et le cadre de mise en ?uvre des mesures de limitation des usages de\nl?eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur les bassins versants ari\u00e9geois de port\u00e9es :\n? inter-d\u00e9partementale sur l?Ari\u00e8ge / l?Hers-vif, l?Arize et la L\u00e8ze,\n? d\u00e9partementale sur le Salat, le Volp et l?Aude amont (Donezan)52\nPage 6 sur 10D\u00e9partement Aude\nD\u00e9partementCode Insee Communes\nAUDE11028 BELCAIRE\nAUDE11033 BELPECH\nAUDE11036 BELVIS\nAUDE11039 LA BEZOLE\nAUDE11057 CAHUZAC\nAUDE11066 CAMURAC\nAUDE11072 LA CASSAIGNE\nAUDE11080 VAL DE LAMBRONNE\nAUDE11087 CAZALRENOUX\nAUDE11091 CHALABRE\nAUDE11096 COMUS\nAUDE11100 CORBIERES\nAUDE11101 COUDONS\nAUDE11107 COURTAULY\nAUDE11108 LA COURTETE\nAUDE11128ESCUEILLENS-ET-SAINT-JUST-DE-BELENGARD\nAUDE11130 ESPEZEL\nAUDE11134 FAJAC-LA-RELENQUE\nAUDE11135 LA FAJOLLE\nAUDE11136 FANJEAUX\nAUDE11139 FENOUILLET-DU-RAZES\nAUDE11142 FESTES-ET-SAINT-ANDRE\nAUDE11149 FONTERS-DU-RAZES\nAUDE11159 GAJA-LA-SELVE\nAUDE11162 GENERVILLE\nAUDE11173 HOUNOUX\nAUDE11184 LAFAGE\nAUDE11196 LAURAC\nAUDE11204 LIGNAIROLLES\nAUDE11208LA LOUVIERE-LAURAGAIS\nAUDE11226 MAYREVILLE\nAUDE11230 MERIAL\nAUDE11231 MEZERVILLE\nAUDE11236 MOLANDIER\nAUDE11247 MONTHAUT\nAUDE11249 MONTJARDIN\nAUDE11263 NEBIAS\nAUDE11268 ORSANS\nAUDE11277 PECHARIC-ET-LE-PY\nAUDE11278 PECH-LUNA\nAUDE11282 PEYREFITTE-DU-RAZES\nAUDE11283 PEYREFITTE-SUR-L'HERS\nAUDE11290 PLAIGNE\nAUDE11291 PLAVILLA\nAUDE11294 POMY\nAUDE11303 PUIVERT\nAUDE11312 RIBOUISSE\nAUDE11316 RIVEL\nAUDE11331 SAINT-AMANS\nAUDE11333 SAINT-BENOIT\nAUDE11334 SAINTE-CAMELLE\nAUDE11336SAINTE-COLOMBE-SUR-L'HERS\nAUDE11343 SAINT-GAUDERIC\nAUDE11348 SAINT-JULIEN-DE-BRIOLA\nAUDE11365 SAINT-SERNIN\nAUDE11375 SEIGNALENS\nAUDE11380 SONNAC-SUR-L'HERS\nAUDE11400 TREZIERS\nAUDE11419 VILLAUTOU\nAUDE11424 VILLEFORTListes des communes incluses partiellement ou totalement dans le \np\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental - Bassin versant Ari\u00e8ge/\nHers-vif \nZone d'alerte 4 et 509 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9\ninter-pr\u00e9fectoral du 08 juillet 2024 d\u00e9finissant les zones d?alerte et le cadre de mise en ?uvre des mesures de limitation des usages de\nl?eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur les bassins versants ari\u00e9geois de port\u00e9es :\n? inter-d\u00e9partementale sur l?Ari\u00e8ge / l?Hers-vif, l?Arize et la L\u00e8ze,\n? d\u00e9partementale sur le Salat, le Volp et l?Aude amont (Donezan)53\nPage 7 sur 10D\u00e9partement Haute-Garonne\nD\u00e9partementCode INSEE Communes\nHAUTE-GARONNE 31002AIGNES\nHAUTE-GARONNE 31024AURAGNE\nHAUTE-GARONNE 31025AUREVILLE\nHAUTE-GARONNE 31027AURIBAIL\nHAUTE-GARONNE 31033AUTERIVE\nHAUTE-GARONNE 31052BEAUMONT-SUR-L\u00c8ZE\nHAUTE-GARONNE 31058BELB\u00c8ZE-DE-LAURAGAIS\nHAUTE-GARONNE 31100CALMONT\nHAUTE-GARONNE 31128CAUJAC\nHAUTE-GARONNE 31145CINTEGABELLE\nHAUTE-GARONNE 31148CLERMONT-LE-FORT\nHAUTE-GARONNE 31151CORRONSAC\nHAUTE-GARONNE 31165EAUNES\nHAUTE-GARONNE 31171ESPANES\nHAUTE-GARONNE 31173ESPERCE\nHAUTE-GARONNE 31206GAILLAC-TOULZA\nHAUTE-GARONNE 31220GIBEL\nHAUTE-GARONNE 31227GOYRANS\nHAUTE-GARONNE 31231GRAZAC\nHAUTE-GARONNE 31233GREPIAC\nHAUTE-GARONNE 31240ISSUS\nHAUTE-GARONNE 31248LABARTHE-SUR-L\u00c8ZE\nHAUTE-GARONNE 31256LABRUY\u00c8RE-DORSA\nHAUTE-GARONNE 31259LACROIX-FALGARDE\nHAUTE-GARONNE 31263LAGARDELLE-SUR-L\u00c8ZE\nHAUTE-GARONNE 31264LAGRACE-DIEU\nHAUTE-GARONNE 31319MARLIAC\nHAUTE-GARONNE 31330MAURESSAC\nHAUTE-GARONNE 31332MAUVAISIN\nHAUTE-GARONNE 31340MERVILLA\nHAUTE-GARONNE 31345MIREMONT\nHAUTE-GARONNE 31366MONTBRUN-LAURAGAIS\nHAUTE-GARONNE 31380MONTGEARD\nHAUTE-GARONNE 31396NAILLOUX\nHAUTE-GARONNE 31420PINSAGUEL\nHAUTE-GARONNE 31421PINS-JUSTARET\nHAUTE-GARONNE 31433PORTET-SUR-GARONNE\nHAUTE-GARONNE 31437POUZE\nHAUTE-GARONNE 31442PUYDANIEL\nHAUTE-GARONNE 31448REBIGUE\nHAUTE-GARONNE 31460ROQUETTES\nHAUTE-GARONNE 31495SAINT-L\u00c9ON\nHAUTE-GARONNE 31572VENERQUE\nHAUTE-GARONNE 31574VERNET\nHAUTE-GARONNE 31578VIGOULET-AUZIL\nHAUTE-GARONNE 31580VILLATEListes des communes incluses partiellement ou \ntotalement dans le p\u00e9rim\u00e8tre\nde l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental \u2013 Bassin versant \nAri\u00e8ge/Hers-vif \nZone d'alerte 4 et 509 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9\ninter-pr\u00e9fectoral du 08 juillet 2024 d\u00e9finissant les zones d?alerte et le cadre de mise en ?uvre des mesures de limitation des usages de\nl?eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur les bassins versants ari\u00e9geois de port\u00e9es :\n? inter-d\u00e9partementale sur l?Ari\u00e8ge / l?Hers-vif, l?Arize et la L\u00e8ze,\n? d\u00e9partementale sur le Salat, le Volp et l?Aude amont (Donezan)54\nListe des communes concern\u00e9es du bassin du Salat\nPage 8 sur 10D\u00e9partement Ari\u00e8ge \nZone d'alerte 6\nD\u00e9partementCode INSEE Communes\nARIEGE09291SENTENAC-D'OUST\nARIEGE09037 BARJAC\nARIEGE09201MONTEGUT-EN-COUSERANS\nARIEGE09082CASTELNAU-DURBAN\nARIEGE09100 COUFLENS\nARIEGE09322 USTOU\nARIEGE09223 OUST\nARIEGE09308TAURIGNAN-VIEUX\nARIEGE09008 ALOS\nARIEGE09299SOUEIX-ROGALLE\nARIEGE09054 BETCHAT\nARIEGE09065BOUSSENAC\nARIEGE09261SAINT-GIRONS\nARIEGE09301 SOULAN\nARIEGE09035BALAGUERES\nARIEGE09119 EYCHEIL\nARIEGE09091 CAZAVET\nARIEGE09110ENCOURTIECH\nARIEGE09247RIVERENERT\nARIEGE09005 ALEU\nARIEGE09246 RIMONT\nARIEGE09214 MOULIS\nARIEGE09118ESPLAS-DE-SEROU\nARIEGE09208MONTGAUCH\nARIEGE09187 MERCENAC\nARIEGE09231 LE PORT\nARIEGE09149 LACOURT\nARIEGE09128 GAJAN\nARIEGE09029AULUS-LES-BAINS\nARIEGE09204MONTESQUIEU-AVANTES\nARIEGE09113 ERCE\nARIEGE09057 BIERT\nARIEGE09114 ERP\nARIEGE09307TAURIGNAN-CASTET\nARIEGE09209MONTJOIE-EN-COUSERANS\nARIEGE09268SAINT-LIZIER\nARIEGE09289LORP-SENTARAILLE\nARIEGE09182 MASSAT\nARIEGE09041LA BASTIDE-DU-SALAT\nARIEGE09086 CAUMONT\nARIEGE09164 LESCURE\nARIEGE09285 SEIX\nARIEGE09148 LACAVE\nARIEGE09235PRAT-BONREPAUXListes des communes incluses partiellement ou \ntotalement dans le p\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9 cadre \nd\u00e9partemental \u2013 Bassin versant du Salat09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9\ninter-pr\u00e9fectoral du 08 juillet 2024 d\u00e9finissant les zones d?alerte et le cadre de mise en ?uvre des mesures de limitation des usages de\nl?eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur les bassins versants ari\u00e9geois de port\u00e9es :\n? inter-d\u00e9partementale sur l?Ari\u00e8ge / l?Hers-vif, l?Arize et la L\u00e8ze,\n? d\u00e9partementale sur le Salat, le Volp et l?Aude amont (Donezan)55\nD\u00e9partement Ariege\nListes des communes incluses\npartiellement ou totalement dans le\np\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\nd\u00e9partemental - Bassin versant de l'Aude\namont (Donezan)\nZone d'alerte 8\nD\u00e9partement | Code INSEE] Communes |\nARIEGE 09020 ARTIGUES\nARIEGE 09078 CARCANIERES\nARIEGE 09230 LE PLA\nARIEGE 09237 LE PLUCH\nARIEGE 09193 MIJANES\nARIEGE 09239 QUERIGUT\nARIEGE 09252 ROUZE\nListe des communes concern\u00e9es du bassin du Volp\nListe des communes concern\u00e9es du bassin de l'Aude amont (Donezan)\nPage 9 sur 10D\u00e9partement Ari\u00e8ge \nZone d'alerte 7\nD\u00e9partementCode INSEE Communes\nARIEGE09098 CONTRAZY\nARIEGE09198 MONTARDIT\nARIEGE09184MAUVEZIN-DE-SAINTE-CROIX\nARIEGE09128 GAJAN\nARIEGE09204MONTESQUIEU-AVANTES\nARIEGE09158 LASSERRE\nARIEGE09209MONTJOIE-EN-COUSERANS\nARIEGE09073 CAMARADE\nARIEGE09190 MERIGON\nARIEGE09120 FABAS\nARIEGE09164 LESCURE\nARIEGE09257SAINTE-CROIX-VOLVESTREListes des communes incluses partiellement ou totalement dans \nle p\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9 cadre d\u00e9partemental \u2013 Bassin versant du \nVolp\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9\ninter-pr\u00e9fectoral du 08 juillet 2024 d\u00e9finissant les zones d?alerte et le cadre de mise en ?uvre des mesures de limitation des usages de\nl?eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur les bassins versants ari\u00e9geois de port\u00e9es :\n? inter-d\u00e9partementale sur l?Ari\u00e8ge / l?Hers-vif, l?Arize et la L\u00e8ze,\n? d\u00e9partementale sur le Salat, le Volp et l?Aude amont (Donezan)56\nListe des communes incluses partiellement ou totalement dans le\np\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9 cadre inter-d\u00e9partemental - nappe\nd\u00e9connect\u00e9e - zone d'alerte 9\nD\u00e9partement Code INSEE Communes\nHAUTE-GARONNE 31033 AUTERIVE\nHAUTE-GARONNE 31052 BEAUMONT-SUR-LEZE\nAUDE 1033 BELPECH\nARIEGE 09052 BESSET\nARIEGE 09060 BONNAC\nHAUTE-GARONNE 31100 CALMONT\nARIEGE 09076 CANTE\nHAUTE-GARONNE 31128 CAUJAC\nHAUTE-GARONNE 31145 CINTEGABELLE\nARIEGE 09101 COUSSA\nARIEGE 09102 COUTENS\nHAUTE-GARONNE 31165 EAUNES\nHAUTE-GARONNE 31206 GAILLAC-TOULZA\nARIEGE 09132 GAUDIES\nHAUTE-GARONNE 31231 GRAZAC\nARIEGE 09040 LA BASTIDE-DE-LORDAT\nARIEGE 09312 LA TOUR-DU-CRIEU\nHAUTE-GARONNE 31248 LABARTHE-SUR-LEZE\nARIEGE 09147 LABATUT\nHAUTE-GARONNE 31263 LAGARDELLE-SUR-LEZE\nHAUTE-GARONNE 31264 LAGRACE-DIEU\nARIEGE 09081 LE CARLARET\nARIEGE 09331 LE VERNET\nARIEGE 09145 LES ISSARDS\nARIEGE 09238 LES PUJOLS\nARIEGE 09170 LISSAC\nARIEGE 09175 LUDIES\nHAUTE-GARONNE 31330 MAURESSAC\nARIEGE 09185 MAZERES\nHAUTE-GARONNE 31345 MIREMONT\nARIEGE 09194 MIREPOIX\nARIEGE 09199 MONTAUT\nHAUTE-GARONNE 31395 MURET\nARIEGE 09225 PAMIERS\nHAUTE-GARONNE 31421 PINS-JUSTARET\nHAUTE-GARONNE 31420 PINSAGUEL\nHAUTE-GARONNE 31442 PUYDANIEL\nARIEGE 09244 RIEUCROS\nHAUTE-GARONNE 31460 ROQUETTES\nARIEGE 09254 SAINT-AMADOU\nARIEGE 09258 SAINT-FELIX-DE-RIEUTORD\nARIEGE 09265 SAINT-JEAN-DU-FALGA\nARIEGE 09275 SAINT-QUIRC\nHAUTE-GARONNE 31533 SAUBENS\nARIEGE 09282 SAVERDUN\nARIEGE 09314 TOURTROL\nARIEGE 09315 TREMOULET\nListe des communes concern\u00e9es par la zone d'alerte \u00ab nappe d\u00e9connect\u00e9e de l'Hers-Vif et \nde l'Ari\u00e8ge -\nPage 10 sur 10\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9\ninter-pr\u00e9fectoral du 08 juillet 2024 d\u00e9finissant les zones d?alerte et le cadre de mise en ?uvre des mesures de limitation des usages de\nl?eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur les bassins versants ari\u00e9geois de port\u00e9es :\n? inter-d\u00e9partementale sur l?Ari\u00e8ge / l?Hers-vif, l?Arize et la L\u00e8ze,\n? d\u00e9partementale sur le Salat, le Volp et l?Aude amont (Donezan)57\nAnnexe 11\nD\u00e9finition technique des compartiments : cours d'eau et nappe d'accompagnement, nappe \nd\u00e9connect\u00e9e, retenue d\u00e9connect\u00e9e\nSur le bassin Adour-Garonne, trois compartiments sont d\u00e9finis et sont explicit\u00e9s ci-dessous : \nCours d'eau et nappe d'accompagnement : concerne l'ensemble des ressources en eau ci-apr \u00e8s :\n-Cours d'eau : l'article L. 215-7-1 du code de l'environnement donne la d\u00e9finition suivante : \n\u00ab constitue un cours d'eau un \u00e9coulement d'eaux courantes dans un lit naturel \u00e0 l'origine, \naliment\u00e9 par une source et pr\u00e9sentant un d\u00e9bit suffisant la majeure partie de l'ann\u00e9e. \nL'\u00e9coulement peut ne pas \u00eatre permanent compte tenu des conditions hydrologiques et \ng\u00e9ologiques locales. \u00bb ;\n-cours d'eau r\u00e9aliment\u00e9 ;\n-canal ;\n-source ;\n-retenues connect\u00e9es au milieu naturel :\noplan d'eau en travers de cours d'eau (les retenues de r\u00e9alimentation sont des cas \nparticuliers et font l'objet d'une autorisation administrative et disposent d'un r\u00e8glement \nd'eau qui fixe les grands principes de fonctionnement de l'ouvrage) ;\noplan d'eau aliment\u00e9 en continu par une d\u00e9rivation (pas de d\u00e9connexion estivale) ;\noplan d'eau sur source ;\noplan d'eau connect\u00e9 en lien avec la nappe d'accompagnement (remise en eau naturelle \ndu site de pr\u00e9l\u00e8vement) et gravi\u00e8res.\n-nappe d'accompagnement : la nappe d'accompagnement est la ressource souterraine \noen relation avec le cours d'eau, et le plus souvent en connexion hydraulique avec celui-\nci ;\noet dans laquelle le pr\u00e9l\u00e8vement a une incidence sur le d\u00e9bit de ce cours d'eau : les \npr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s dans les aquif\u00e8res en relation avec les cours d 'eau privent ceux-\nci d'une partie significative des apports lat\u00e9raux contribuant \u00e0 leurs \u00e9coulements de \nbase. En effet, lors d'un pompage en nappe d'accompagnement, deux ph\u00e9nom\u00e8nes sont \n\u00e0 prendre en consid\u00e9ration :\n\uf0a7le premier, dont l'impact sur le cours d'eau est imm\u00e9diat, correspond au transfert \nd'eau du cours d'eau vers la nappe d'accompagnement induit par le pompage \ndans la partie de la nappe d'accompagnement la plus proche du cours d'eau ;\n\uf0a7le second, dont l'impact sur le cours d'eau est diff\u00e9r\u00e9, correspond \u00e0 un \u00ab manque \n\u00e0 gagner \u00bb pour le cours d'eau, puisqu'il s'agit de pr\u00e9lever une partie du flux \ntransitant dans la nappe d'accompagnement et donc privant le cours d'eau de \ncet apport. Cela concerne des pr\u00e9l\u00e8vements dans une partie plus \u00e9loign\u00e9e du \ncours d'eau.\nNappe d\u00e9connect\u00e9e : concerne \u00e0 la fois des nappes libres et des nappes captives non int\u00e9gr\u00e9es dans le \ncompartiment pr\u00e9c\u00e9dent.\nPage 1 sur 209 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9\ninter-pr\u00e9fectoral du 08 juillet 2024 d\u00e9finissant les zones d?alerte et le cadre de mise en ?uvre des mesures de limitation des usages de\nl?eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur les bassins versants ari\u00e9geois de port\u00e9es :\n? inter-d\u00e9partementale sur l?Ari\u00e8ge / l?Hers-vif, l?Arize et la L\u00e8ze,\n? d\u00e9partementale sur le Salat, le Volp et l?Aude amont (Donezan)58\n-Les nappes libres sont des nappes qui sont en relation avec la surface du sol par \nl'interm\u00e9diaire d'une zone non satur\u00e9e en eau. La surface pi\u00e9zom\u00e9trique est donc \u00e0 la \npression atmosph\u00e9rique, et son niveau peut fluctuer entre les hautes et les basses eaux \nannuelles. Les nappes libres sont g\u00e9n\u00e9ralement peu profondes. Le renouvellement de la \nressource dans les nappes libres est rapide, par une fraction de la pluie qui percole \u00e0 travers \nla zone non satur\u00e9e ;\n-Les nappes captives sont des nappes comprises entre deux couches g\u00e9ologiques \nimperm\u00e9ables qui confinent l'eau sous pression, elles sont souvent profondes de quelques \ncentaines de m\u00e8tres ou plus. Le r\u00e9\u00e9quilibrage entre les pr\u00e9l\u00e8vements et les entr\u00e9es dans les \nnappes captives \u00e0 grande inertie est tr\u00e8s lent (plusieurs d\u00e9cennies, voire plusieurs si\u00e8cles). \nPour certaines nappes captives peu profondes ou pour les parties proches des \naffleurements, elles participent partiellement au cycle hydrologique annuel et/ou leur \nexploitation peut conduire \u00e0 une diminution des sorties, et donc \u00e0 un impact sur les milieux \naval. \nCes d\u00e9finitions techniques (nappe d'accompagnement et nappe d\u00e9connect\u00e9e) doivent faire \nl'objet d'une d\u00e9limitation \u00e0 des fins de gestion de la ressource en eau, d\u00e9limitation effectu\u00e9e \nde mani\u00e8re concert\u00e9e notamment dans le cadre de la r\u00e9alisation des \u00e9tudes de volumes \npr\u00e9levables.\nRetenue d\u00e9connect\u00e9e - concerne :\n-les retenues qui ne sont pas li \u00e9es au r\u00e9seau hydrographique et hydrog \u00e9ologique auquel elles \nse rapportent pendant la p \u00e9riode d'\u00e9tiage ;\n-les retenues et plans d'eau en travers de cours d'eau dont le fonctionnement est conforme \u00e0 \nl'autorisation r\u00e9glementaire, d\u00e8s lors qu'il existe un dispositif de restitution de d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 \nop\u00e9rationnel ou un dispositif assurant une transparence aux d\u00e9bits entrants en p\u00e9riode \nd'\u00e9tiage et en p\u00e9riode de restriction (exemple : mise en d\u00e9rivation) peuvent \u00eatre assimil\u00e9s \u00e0 \ndes retenues d\u00e9connect\u00e9es de par leur mode de gestion et sous r\u00e9serve \u00e0 minima que le \nvolume pr\u00e9lev\u00e9 annuellement soit inf\u00e9rieur au volume utile de la retenue (non remplissage \npendant la p\u00e9riode d'\u00e9tiage) et en tenant compte d'un compl\u00e9ment maximum de 20 % pour \nconsid\u00e9rer les apports de ruissellement ;\n-les retenues de substitution : il s'agit d'ouvrages artificiels permettant de substituer des \nvolumes pr\u00e9lev\u00e9s en p\u00e9riode de basses eaux par des volumes pr \u00e9lev\u00e9s en p\u00e9riode de hautes \neaux. Les dispositions instituant la p \u00e9riode de remplissage et les contraintes de seuils \ncorrespondant \u00e0 des d\u00e9bits de cours d'eau ou des niveaux de nappe d\u00e9clenchant ou \narr\u00eatant le remplissage, sont notifi\u00e9es pour chaque retenue par les services de l'\u00c9tat au \ngestionnaire de la r\u00e9serve. Le remplissage est interdit en p\u00e9riode d'\u00e9tiage ;\n-les retenues collinaires remplies uniquement par ruissellement et eaux de drainage.\nLes retenues qui ne r\u00e9pondent \u00e0 aucun des crit\u00e8res ci-dessus sont consid\u00e9r\u00e9es comme \nconnect\u00e9es au milieu naturel.\nLe caract\u00e8re connect\u00e9 ou d\u00e9connect\u00e9 d'une retenue doit faire l'objet d'un inventaire \u00e0 des fins de \ngestion de la ressource en eau et peut faire l'objet d'un acte administratif reconnaissant une gestion \ndite d\u00e9connect\u00e9e.\nPage 2 sur 209 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9\ninter-pr\u00e9fectoral du 08 juillet 2024 d\u00e9finissant les zones d?alerte et le cadre de mise en ?uvre des mesures de limitation des usages de\nl?eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur les bassins versants ari\u00e9geois de port\u00e9es :\n? inter-d\u00e9partementale sur l?Ari\u00e8ge / l?Hers-vif, l?Arize et la L\u00e8ze,\n? d\u00e9partementale sur le Salat, le Volp et l?Aude amont (Donezan)59\nzs\nPREFET\nDE L'ARI\u00c8GE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nportant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9s, dits\n\u00ab teknival \u00bb, \u00ab free-party \u00bb ou \u00ab rave-party \u00bb dans le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge, et portant interdiction\nde circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re musical non autoris\u00e9.\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVu le code de la route, notamment son article R. 441-18 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 \u00e0 R. 211-\n8 et R. 211-27 \u00e0 R. 211-30 ;\nVu le code p\u00e9nal, notamment son article 431-9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, notamment son article 1er ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023, nommant Monsieur Simon BERTOUX en\nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge ;\nConsid\u00e9rant que, selon les informations disponibles et concordantes, des rassemblements festifs \u00e0\ncaract\u00e8re musical pouvant regrouper plusieurs centaines de participants sont susceptibles de se\nd\u00e9rouler pendant la p\u00e9riode estivale entre le vendredi 12 juillet 2024 et le samedi 31 ao\u00fbt 2024 dans le\nd\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge ;\nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, ce\ntype de rassemblement, au-del\u00e0 de 500 participants, est soumis \u00e0 l'obligation d'une d\u00e9claration, au\nplus tard un mois avant la date de la manifestation, de la part des organisateurs aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du\nd\u00e9partement, pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9es pour\ngarantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques ;\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge est un territoire propice \u00e0 l'installation de rassemblements\nfestifs de type teknival, rave-party ou free-party ; que des rassemblements musicaux non autoris\u00e9s se\nsont d\u00e9j\u00e0 tenus ou ont tent\u00e9 de s'installer en Ari\u00e8ge les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes durant la m\u00eame p\u00e9riode ;\nConsid\u00e9rant que les moyens appropri\u00e9s de secours \u00e0 la personne, ainsi qu'en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9\nsanitaire, de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et de pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public, ne peuvent pas \u00eatre\nmobilis\u00e9s en l'absence de d\u00e9claration ; que dans ces conditions, ces rassemblements comportent des\nrisques s\u00e9rieux de d\u00e9sordre ;\n2 rue de la Pr\u00e9fecture - Pr\u00e9fet Claude - Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex \u2013 T\u00e9l : 05 61 02 10 00\nSite internet : www.ariege.gouv.fr09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-10-00001 - \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9s, dits \u00ab\u00a0teknival\u00a0\u00bb,\n\u00ab\u00a0free-party\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0rave-party\u00a0\u00bb dans le d\u00e9partement de l?Ari\u00e8ge, et portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant\ndu mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d?un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e960\nConsid\u00e9rant que ce type de rassemblement, qui ne fait g\u00e9n\u00e9ralement l'objet d'aucune d\u00e9claration,\npeut provoquer des troubles \u00e0 l'ordre public, qu'ils soient li\u00e9s \u00e0 l'augmentation du risque de conduite\nsous l'emprise d'alcool et de stup\u00e9fiants ou par la g\u00eane occasionn\u00e9e par le niveau sonore extr\u00eamement\n\u00e9lev\u00e9 de la musique diffus\u00e9e, ou par la d\u00e9gradation des propri\u00e9t\u00e9s occup\u00e9es souvent librement ; que ce\ntype de rassemblement pr\u00e9sente des risques pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes en raison de l'absence\nd'am\u00e9nagements ou de la configuration des lieux, ainsi que des risques pour la sant\u00e9 publique en\nl'absence de mesures d'hygi\u00e8ne ;\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 cette p\u00e9riode de l'ann\u00e9e, le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge est r\u00e9guli\u00e8rement travers\u00e9 par\ndes ph\u00e9nom\u00e8nes de s\u00e9cheresse, d'orages et d'inondations qui mobilisent fortement les services de\nsecours ;\nConsid\u00e9rant le risque de pollution li\u00e9e \u00e0 la g\u00e9n\u00e9ration des d\u00e9chets en zones naturelles prot\u00e9g\u00e9es (PNR,\nNatura 2000) lors de ce type d'\u00e9v\u00e8nement ;\nConsid\u00e9rant que le pr\u00e9fet a la charge de l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge ;\nConsid\u00e9rant l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre public et les pouvoirs de police\nadministrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositions de l'article L. 2215-1 susvis\u00e9 du code g\u00e9n\u00e9ral\ndes collectivit\u00e9s territoriales ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir ces d\u00e9sordres par des mesures adapt\u00e9es et limit\u00e9es dans le\ntemps ;\nConsid\u00e9rant le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste dans le cadre de la posture Vigipirate au niveau\n\u00ab alerte attentat \u00bb, en vigueur depuis le 24 mars 2024, notamment dans le cadre des Jeux Olympiques\net Paralympiques 2024 qui se tiendront du 26 juillet au 11 ao\u00fbt 2024 puis du 28 ao\u00fbt au 8 septembre\n2024 ; que la 15 \u00e9tape du Tour de France traversera le d\u00e9partement le dimanche 14 juillet 2024 avec \u1d49\nune arriv\u00e9e au plateau de Beille ; que dans ce contexte, les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sont\nparticuli\u00e8rement mobilis\u00e9es pour renforcer le dispositif des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et\npour assurer la s\u00e9curisation g\u00e9n\u00e9rale du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge ;\nSur proposition de la directrice de cabinet ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 : \nL'organisation des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical de type \u00ab teknival \u00bb, \u00ab rave-party \u00bb ou\n\u00ab free-party \u00bb r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble des caract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R. 211-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, autres que ceux l\u00e9galement d\u00e9clar\u00e9s et autoris\u00e9s, est interdite sur l'ensemble du\nd\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge, du vendredi 12 juillet 2024 au samedi 31 ao\u00fbt 2024 inclus.\nArticle 2 : \nLa circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de sonorisation, notamment sound systems et\namplificateurs susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 pour une manifestation festive \u00e0 caract\u00e8re musical de type\n\u00ab teknival \u00bb, \u00ab rave-party \u00bb ou \u00ab free-party \u00bb r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble des caract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0\nl'article R. 211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure , est interdite sur l'ensemble des r\u00e9seaux routiers du\nd\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge du vendredi 12 juillet 2024 au samedi 31 ao\u00fbt 2024 incl us.09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-10-00001 - \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9s, dits \u00ab\u00a0teknival\u00a0\u00bb,\n\u00ab\u00a0free-party\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0rave-party\u00a0\u00bb dans le d\u00e9partement de l?Ari\u00e8ge, et portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant\ndu mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d?un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e961\nArticle 3 : \nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par les articles R. 211-27 \u00e0 R. 211-30\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel, pour une dur\u00e9e maximale\nde six mois, en vue de sa confiscation par l'autorit\u00e9 judiciaire.\nArticle 4 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement de\nl'Ari\u00e8ge et une copie sera adress\u00e9e au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Foix.\nArticle 5 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par\nl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nArticle 6 : \nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge, l es sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, le directeur\nd\u00e9partemental de la police nationale et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie\nd\u00e9partementale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Foix, le 10 juillet 2024\nSIGNE\n Simon BERTOUX09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-10-00001 - \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9s, dits \u00ab\u00a0teknival\u00a0\u00bb,\n\u00ab\u00a0free-party\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0rave-party\u00a0\u00bb dans le d\u00e9partement de l?Ari\u00e8ge, et portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant\ndu mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d?un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e962\nEs\nPREFET _\nDE L'ARI\u00c8GE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCABINET\nDIRECTION DES S\u00c9CURIT\u00c9S\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nAffaire suivie par Pauline DESCAZAUX\nT\u00e9l : 05 61 02 10 89\nCourriel : pauline.descazaux@ariege.gouv.f r \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9o-protection\nCommune de Foix (09000)\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1 et R.251-1 \u00e0 R.253-4 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de\nvid\u00e9o-surveillance et ses annexes techniques ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9o-protection pour la commune de\nFoix dont la mairie est situ\u00e9e 45 cours Gabriel Faur\u00e9 \u00e0 Foix (09000), pr\u00e9sent\u00e9e le 6 octobre 2023 par\nMadame Marine BORDES, Maire de la commune ;\nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de la vid\u00e9o-protection du 19 octobre 2023 ;\nConsid\u00e9rant qu'il ressort des \u00e9l\u00e9ments fournis par le demandeur que sa commune est\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9e \u00e0 des risques de troubles \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras envisag\u00e9es au regard des risques\nsusmentionn\u00e9s ;\nSur proposition du directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 :\nMadame Marine BORDES, Maire de la commune de Foix dont la mairie est situ\u00e9e 45 cours Gabriel\nFaur\u00e9 \u00e0 Foix (09000), est autoris\u00e9e , dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de\ncinq ans renouvelable, \u00e0 installer 9 cam\u00e9ras de vid\u00e9o-protection sur la voie publique,\nconform\u00e9ment au dossier annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous l e N\u00b020230164.\nCe dispositif poursuit la finalit\u00e9 suivante : \n\u2022S\u00e9curit\u00e9 des personnes ;\n\u2022Pr\u00e9vention des atteintes aux biens ;\n\u2022Protection des b\u00e2timents publics ;\n\u2022Pr\u00e9vention d'actes terroristes ;\n\u2022Pr\u00e9vention du trafic de stup\u00e9fiants ;\n\u2022Constatation des infractions aux r\u00e8gles de la circulation.\n2 rue de la Pr\u00e9fecture - Pr\u00e9fet Claude - Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex \u2013 T\u00e9l : 05 61 02 10 00\nSite internet : www.ariege.gouv.fr\n109 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2023-11-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d?un syst\u00e8me de\nvid\u00e9o-protection\nCommune de Foix (09000)63\nArticle 2 : \nLe public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, sur le territoire de la commune cit\u00e9 \u00e0 l'article\n1er par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e :\n\u2022de mani\u00e8re claire, permanente et significative, \u00e0 chaque point d'entr\u00e9e de la zone film\u00e9e, de\nl'existence du syst\u00e8me de vid\u00e9o-protection.\n\u2022\u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public, des affichettes mentionnent les r\u00e9f\u00e9rences de la loi et du\nd\u00e9cret susvis\u00e9s et les coordonn\u00e9es du responsable de l'\u00e9tablissement aupr\u00e8s duquel s'exerce\nle droit d'acc\u00e8s aux images. \nArticle 3 : \nHormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours. \nArticle 4 : \nLe responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des personnes susceptibles\nd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du\nsyst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et\nenregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es\n\u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 5 : \nToute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement\ndans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 6 : \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement\naux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L.253-5 du code de\nla s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou \u00e0 celle r\u00e9sultant de l'article 18 du d\u00e9cret du 17 octobre 1996 susvis\u00e9 ou\nencore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 7 : \nLa pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nArticle 8 : \nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement\nde Foix et le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de l'Ari\u00e8ge sont charg\u00e9s, chacun en ce\nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Foix, le 17 novembre 2023\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur de cabinet,\nSign\u00e9\nGuillaume AFONSO\n209 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2023-11-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d?un syst\u00e8me de\nvid\u00e9o-protection\nCommune de Foix (09000)64\nrx\nPR\u00c9FET\nDE L'ARI\u00c8GE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9DIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE\nDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES\nET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS\nDirection\nAffaire suivie par L\u00e9a LAFFONT\nT\u00e9l : O5 61 02 43 00\nCourriel : ddetspp.direction@ariege.gouv.fr\nVu\nVu\nVu\nVu\nSurArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif portant\nsur la modification de la liste des personnes habilit\u00e9es\n\u00e0 venir assister, sur sa demande, un salari\u00e9 lors de l'entretien pr\u00e9alable,\na son licenciement ou \u00e0 la rupture conventionnelle,\nen l'absence d'institutions repr\u00e9sentatives du personnel dans l'entreprise\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nles articles L. 1232-7 \u00e0 L. 1232-14, R. 1232-1 \u00e0 R. 1232-3 et D. 1232-4 \u00e0 D. 1232-12 du Code du\nTravail,\nl'arr\u00eat\u00e9 du 2 d\u00e9cembre 2022 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le\nmandat 2023-2025 publi\u00e9 au Journal officiel le 9 d\u00e9cembre 2022,\nl'arr\u00eat\u00e9 de Monsieur le Pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge, en date du 21 ao\u00fbt 2023, portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pour le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge a Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric PUJOL, Directeur\nd\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de protection des populations de\nl'Ari\u00e8ge,\nl'arr\u00eat\u00e9 du 31 janvier 2022 portant la liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 assister un salari\u00e9\nlors de l'entretien pr\u00e9alable au licenciement ou \u00e0 la rupture conventionnelle, publi\u00e9 au\nRecueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge le 4 f\u00e9vrier 2022,\nproposition du Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations de l'Ari\u00e8ge.\nARR\u00caTE\nArticle 1:\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 janvier 2022 est modifi\u00e9 comme suit :\nLe nom de Monsieur Thierry BROUSSOLLE est retir\u00e9 de la liste.\nArticle 2 :\nLa liste modifi\u00e9e des personnes habilit\u00e9es \u00e0 venir assister sur demande, un salari\u00e9 lors de\nl'entretien pr\u00e9alable \u00e0 son licenciement ou \u00e0 la rupture conventionnelle, en l'absence\nd'institutions repr\u00e9sentatives du personnel dans l'entreprise, est \u00e9tablie comme suit :\n9 rue Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex - T\u00e9l : 05 61 02 43 00\nSite internet : www.ariege.gouv.fr\n09 ? DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -\nDIRECTION - 09-2024-07-01-00001 - ARRETE MODIFICATIF CONSEILLER DE SALARIE 2024 07 01 65\nDEPARTEMENT DE L'ARIEGE\nLISTE DES CONSEILLERS DU SALARIE 2023\nNOM - PRENOM- ADRESSE EMPLOI SYNDICATS\nN\u00b0 DE TELEPHONE\nAMIEL V\u00e9ronique .06-86-34-52-27 09100 PAMIERS emplol SYNDICAT CFDT\nveronique.amiel9209@gmail.com\nANAYA S\u00e9verine\n06-75-24-23-72\nseverineanaya09@gmail.com09400 NIAUX Factrice guicheti\u00e8re SYNDICAT CGT/FO\nBARBAT Dominique\n06-27-95-82-04\ndominique.barbat@sfr.fr09000 SERRES SUR\nARGETAgent logistique SYNDICAT CGT\nBEAUFORT Claude\n06-10-43-08-59\nv.r46@hotmail.fr31390 CARBONNEDemandeur\nd'emploiSYNDICAT CGT\nBRU Mathieu\n06-61-97-08-39\nmathieu.bru09@gmail.com09000 FOIX Employ\u00e9 SYNDICAT CGT\nCAZALIS J\u00e9r\u00f4me\n06-84-92-54-96\ncazalisj@gmail.com09000 FOIX Technicien \u2014 SYNDICAT CGT/FO\nCENTANNI Corine\n06-19-56-36-03\ncokilou@aol.com09310 LA REMISE DE\nVEBREAnimatrice SYNDICAT CGT/FO\nCICUTTO Philippe\n06-35-39-80-72\nphilippe.cicutto@free.fr09500 COUTENS Retrait\u00e9 SYNDICAT CGT\nCLAIR Claudine\n06-11-14-65-28\nclaudineclair09@gmail.com09300 BELESTA Agent La Poste : SYNDICAT CGT/FO\nCLAMENS Sylvie\n06-74-37-52-83\nsylvie.clamens09@gmail.com09000 Foix Juriste SYNDICAT CGT\nDALMON Sarah\n06-83-54-45-64\ndalmonsarah71@orange.fr09310 VERDUN Infirmi\u00e8re SYNDICAT CGT\nDE BERRANGER Brice\n06-48-41-75-63\nbrice09200@hotmail.fr09160 PRAT\nBONREPAUXEmploy\u00e9 SYNDICAT CGT\nDERAINE St\u00e9phanie\n06-37-04-32-64\nstephaniederaine@gmail.com09000 VERNAJOUL R\u00e9f\u00e9rente qualit\u00e9 SYNDICAT CGT\n09 ? DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -\nDIRECTION - 09-2024-07-01-00001 - ARRETE MODIFICATIF CONSEILLER DE SALARIE 2024 07 01 66\nDUMAS Bernard\n06-46-25-92-30\nbernardnatdumas@yahoo.fr09400 MERCUS\nGARRABETRetrait\u00e9 SYNDICAT CFDT\nESCOT St\u00e9phanie\n06-17-20-40-58\nescot.stephanie@sfr.fr09420 RIMONT Agent d'entretien SYNDICAT CGT\nGASC Val\u00e9rie09100 SAINT JEAN DU06-25-92-59-39 FALGA Conseill\u00e8re SYNDICAT CFDT\nv.gasc@orange.fr\nKONE Youmonyou ;\n09100 PAMIERS Secr\u00e9taire SYNDICAT CGT/FO 06-49-34-81-89\nYoumonyou.k@gmail.com\nLACKOVA Pavlina\n06-28-77-38-60\npavlina.lackova@gmail.com09120 DALOUAide m\u00e9dico-\npsychologiqueSYNDICAT SOLIDAIRES\nMAGAND Bruno\n06-26-14-68-56\nmagand.bruno@neuf.fr09400 MERCUS-\nGARRABETAgent de maitrise SYNDICAT CFE/CGC\nMASERATI Sabine\n06-07-58-78-55 09200 SAINT GIRONS Employ\u00e9e SYNDICAT CGT\nmaserati.sabine@orange.fr\nPAPY David | |\nTechnicien SYNDICAT CGT/FO 06-24-68-97-72\ndavidpapy@sfr.fr09340 VERNIOLLE\nREILLES Nicolas\n06-84-80-08-19\nnicolas.reilles@wanadoo.fr \u201409000 ST PAUL DE\nJARRATD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 commercial SYNDICAT CFE/CGC\nSERNY Olga\n06-76-37-37-27\nosy.os96@gmail.com09120 VARILHES Retrait\u00e9e CFDT\nSURRE Danielle\n06-70-29-06-37\nphilippe.surre@orange.fr09400 BEDEILHAC Retrait\u00e9e ADHRI\nVAN DURMEN Marcel\n07-77-06-29-11\nvdm009@sfr.fr09700 LISSAC Retrait\u00e9 SYNDICAT CGT\nVERNIOLLE Catherine\n06-71-43-49-09\ncathver310@gmail.com09100 PAMIERSAide m\u00e9dico-\npsychologiqueSYNDICAT CGT\nArticle 3:\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 court jusqu'a l'\u00e9ch\u00e9ance de l'arr\u00eat\u00e9 initial, soit jusqu'au 31 janvier 2025.\n09 ? DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -\nDIRECTION - 09-2024-07-01-00001 - ARRETE MODIFICATIF CONSEILLER DE SALARIE 2024 07 01 67\nArticle 4:\nLe Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de l'Ari\u00e8ge est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Foix, le 1\u00b0 juillet 2024\nP/ Le Pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe directeur de\nla DDETSPP de l'Ari\u00e8ge\nFr\u00e9d\u00e9ric PUJOL\n09 ? DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -\nDIRECTION - 09-2024-07-01-00001 - ARRETE MODIFICATIF CONSEILLER DE SALARIE 2024 07 01 68\nCentre Hospitatier\nAri\u00e9ge-Couserans\nCENTRE HOSPITALIER ARIEGE-COUSERANS\nBP 60111 \u2014 09201 SAINT-GIRONS CEDEX\nDECISION N\u00b033-2024\nD\u00e9signation de Monsieur Thierry- Jacques KIREMIDJIAN, Directeur Adjoint,\nen qualit\u00e9 de Directeur par int\u00e9rim les 15 et 16 juillet 2024\nLe Directeur du Centre Hospitalier Ari\u00e8ge-Couserans\net de l'Etablissement Public M\u00e9dico-Social \u00ab La Vergni\u00e8re \u00bb,\nVu la loi \u00ab H\u00f4pital Patients Sant\u00e9 Territoire \u00bb du 21 juillet 2009,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au Directeur el aux membres du Directoire des\n\u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique, et plus particuli\u00e8rement les articles L 6143-7, L6145-16, R6143-38, R 6145-\n70, et D 6143-33 \u00e0 6143-35,\nVu la loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9,\nVu l'organigramme en vigueur au 6 mai 2024,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 27 juillet 2023 d\u00e9tachant Monsieur Olivier PONTIES dans\nl'emploi fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier Ai\u00e8ge-Couserans et de l'Etablissement Public\nM\u00e9dico-Social \u00ab La Vergni\u00e8re \u00bb \u00e0 compter du 16 ao\u00fbt 2023,\nVu le proc\u00e8s-verbal du 16 ao\u00fbt 2023, installant Monsieur Olivier PONTIES dans ses fonctions \u00e0 la m\u00eame date,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 juin 2023 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion nommant\nMonsieur Thierry-Jacques KIREMIDJIAN, Directeur Adjoint au Centre Hospitalier Ariege-Couserans au\n1er juillet 2023,\nAnticie 1\nEn l'absence de Monsieur Olivier PONTIES, Directeur, les 15 et 16 juillet 2024, Monsieur Thierry-\nJacques KIREMIDJIAN assurera l'int\u00e9rim de la direction du Centre Hospitalier Ar\u00e8ge-Couserans durant cette\np\u00e9riode.\nDans le cadre de cette mission, Monsieur Thierry-Jacques KIREMIDJIAN a comp\u00e9tence pour prendre les\nmesures n\u00e9cessit\u00e9es par l'urgence et les mesures strictement n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du fonctionnement\ndu Centre Hospitalier Ari\u00e8ge-Couserans y compris si besoin, les mesures d' assignation des agents au travail,\nainsi que les mesures relatives aux hospitalisations sous contraintes.\n1/2\n09 ? PREFECTURE DE L?ARIEGE ? DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L?APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-07-09-00001 - D\u00e9cision N\u00b033-2024 d\u00e9signant M. Kiremidjian en qualit\u00e9 de directeur par int\u00e9rim du CH Ari\u00e8ge-Couserans les 15\net 16 juillet 202469\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 cette fin \u00e0 Monsieur Thierry-Jacques KIREMIDJIAN afin de signer tous\nles actes et documents relevant du champ des attributions d\u00e9finies \u00e0 l'article 1er ci-dessus.\nAticle 3\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs.\nAtlicle 4\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prendra effet le 15 juillet 2024.\n2/2\n09 ? PREFECTURE DE L?ARIEGE ? DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L?APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-07-09-00001 - D\u00e9cision N\u00b033-2024 d\u00e9signant M. Kiremidjian en qualit\u00e9 de directeur par int\u00e9rim du CH Ari\u00e8ge-Couserans les 15\net 16 juillet 202470","date":"2024-07-10","first_seen_on":"2024-07-10T16:10:45+00:00","id":"b6cc740983a92d032549b146b03b1649e1e2bface4cf943999a539bd486d4963","name":"recueil-09-2024-072-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2024-07-10T14:47:21+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ariege.gouv.fr/contenu/telechargement/30798/211283/file/recueil-09-2024-072-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}