{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"Es\nPREFETE\nDE  L'HERAULT\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0239 du 11 septembre \n2026\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s \u2013 Bureau des polices administratives \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-09-DS-0591 portant autorisation d'une vente au d\u00e9tail d'armes hors \nd'un local fixe et permanent le 13 septembre 2026 \u00e0 la salle de l'Aire \u00e0 Frontignan\n\nE\nPR\u00c9F\u00c8TE\nDE  L'H\u00c9RAULT\nLibert\u00e9 | .\n\u00c9galit\u00e9 Montpellier, le\nFraternit\u00e9\nTsp  2076\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  N\u00b0 2026.09.DS.0591\nPortant  autorisation  d'une  vente  au  d\u00e9tail  d'armes  hors  d'un  local  fixe  et  permanent\nle 13  septembre  2026  \u00e0 la salle de  l'Aire \u00e0 Frontignan\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault\nOfficier  de  la L\u00e9gion  d'Honneur\nOfficier  de  l'Ordre  National  du  M\u00e9rite\nVU  le code  dela  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure, notamment  ses articles L.313-7, R.313-16  \u00e0 R.313-23  ;\nVU  le code  de  commerce,  notamment  ses  articles  L.762-2,  L.310-2,  R.310-8  et  R.310-9  ;\nVU  le code  p\u00e9nal,  notamment  ses  articles L.321-7, L3217-8 ,  L.321-12  et  R321-9 ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0 2018-542  du  29 juin 2018  relatif au  r\u00e9gime  de  la fabrication, du  commerce,  de  I' acquisition\net  de  la d\u00e9tention  des  armes ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0 2023-557  du  3  juillet 2023  modifiant  le r\u00e9gime  des  armes  et  munitions  et  faisant\napplication  de  certaines  dispositions  de  la loi n\u00b0 2022-52  du  24  janvier  2022  relative a la responsabilit\u00e9\np\u00e9nale  et  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du  15  mai  2020  fixant  les mod\u00e8les  de  registres  pr\u00e9vus  par  l'article R.321-8  du  code  p\u00e9nal;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du  4juillet  2025  fixant  la liste des  autres  armes  class\u00e9es  au  a de  la cat\u00e9gorie  D, et  le d\u00e9cret  du\n5  septembre  2025  fixant  les modalit\u00e9s  d'affichage  et  le contenu  du  message  avertissant  de  |' inrerdietion\nde  vente  d'arme  par  nature  aux  mineurs ;\nVu  le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 2 d\u00e9cembre  2025 portant nomination de Madame\nChantal  MAUCHET  en  qualit\u00e9  de  pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2026.09.DRCL.0468  du  3 septembre  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nMonsieur  Marin. LASSALLE,  sous-pr\u00e9fet, directeur de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te de  l'H\u00e9rault;\nVU  la demande  d\u00e9pos\u00e9e  par Monsieur  Robert  SENDRAS  le 27/03/2026,  compl\u00e9t\u00e9e  pour  la derni\u00e8re fois\nen  date  du  02/09/2026  ;\n_ Consid\u00e9rant  que  Monsieur  Robert  SENDRAS,  pr\u00e9sident  de  la section  Combattants  d'Alg\u00e9rie  -  Tunisie  \u2014\nMaroc  (CATM)  de  la f\u00e9d\u00e9ration  nationale  des  combattants  et prisonniers  de  guerre, sollicite l'autorisation\nd'organiser  une  bourse  aux  d'armes,  \u00e9l\u00e9ments  d'armes  et  munitions  de  cat\u00e9gories  C  et  D  le dimanche  13\nseptembre  2026  \u00e0 la salle  de  l'Aire sise 11 Quai  des  Jouteurs,  34110  Frontignan  ;\nConsid\u00e9rant  que  ladite  bourse  respecte  les modalit\u00e9s  de  conservation  et  de  pr\u00e9sentation  du  mat\u00e9riel  au\npublic  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article R.313-16  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  et  ne  porte  pas  atteinte  \u00e0\nl'ordre  et  la s\u00e9curit\u00e9  publics  ;\nPr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault\nPlace  des  Martyrs  de  la R\u00e9sistance\n34062  MONTPELLIER  Cedex  2\n1/3  Modalit\u00e9s  d'accueil  du  public  : www.herault.gouv.fr/\n@Prefet34\n\nConsid\u00e9rant  qu'il y  a lieu en  cons\u00e9quence  d'autoriser  cette  manifestation  commerciale  organis\u00e9e\nconform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R. 313-20  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nSur proposition du directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault;\n-ARRETE\nARTICLE  1:  Monsieur  Robert  SENDRAS  est  autoris\u00e9,  en  sa  qualit\u00e9  pr\u00e9sident  de  la section  Combattants\nd'Alg\u00e9rie  \u2014  Tunisie  -  Maroc  (CATM)  de  la f\u00e9d\u00e9ration  nationale  des  combattants  et  prisonniers  de  guerre,  \u00e0\norganiser  une  bourse  aux  armes  le dimanche  13  septembre  2026  \u00e0 la salle de  l'Aire sise 11 Quai  des\nJouteurs,  34110  Frontignan.\nARTICLE  2:  Seuls  y  sont  pr\u00e9sent\u00e9s  ou  vendus  des  armes,  des  \u00e9l\u00e9ments  d'arme  et  des  munitions  de  la\ncat\u00e9gorie  C  et  D. Dans  le cadre  de  la bourse  aux  armes,  la mise  en  vente  d'une  arme  ne  doit  pas  \u00eatre\nentendue  comme  la possibilit\u00e9  de  c\u00e9der  une  arme  mais  comme  la proc\u00e9dure  conduisant  \u00e0 sa  cession.\nAinsi,  un  particulier  peut  exposer  sans  toutefois  pouvoir  r\u00e9aliser  lui-m\u00eame  une  vente.\nSeul  M.  Christian  LARCHER,  n\u00e9  le 07/11/1947  \u00e0 Cand\u00e9  (49),  b\u00e9n\u00e9ficiant  d'un  agr\u00e9ment  .d'armurier  valide\nd\u00e9livr\u00e9  le 30/11/2023  par  la pr\u00e9f\u00e8te  de  police  des  Bouches  du  Rh\u00f4ne  ainsi  que  d'autorisation  d'ouverture\nde  commerce  d\u00e9livr\u00e9e  le 20/06/2014  par  la pr\u00e9f\u00e8te  de  police  des  Bouches  du  Rh\u00f4ne  est  sp\u00e9cifiquement\nautoris\u00e9  pour  cet  \u00e9v\u00e8nement  \u00e0 proc\u00e9der  \u00e0  la cession  des  armes  \u00e0  feu  relevant  de  la cat\u00e9gorie  C  et  des  d),\ne), f) ou  g) de  la cat\u00e9gorie  D  telles  que  d\u00e9finies  \u00e0 l'article R.311-2  du  code  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure.\nARTICLE  3  : L'organisateur  est  tenu  de  v\u00e9rifier  que  tous  les  exposants  poss\u00e8dent  une  autorisation  sp\u00e9ciale\nd\u00e9livr\u00e9e  par  le pr\u00e9fet  attestant  que  les conditions  de  la vente  des  armes,  des  \u00e9l\u00e9ments  d'arme  et  des\nmunitions  ne  pr\u00e9sentent  pas  de  risque  pour  l'ordre  et  la s\u00e9curit\u00e9  publics.\nSont  autoris\u00e9s  sp\u00e9cialement  pour  cet  \u00e9v\u00e8nement,  \u00e0 exposer  des  armes  cat\u00e9goris\u00e9es  C  et/ou  D,  les\nexposants  joints  en  annexe  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE  4 : L'acquisition  des  armes  et  \u00e9l\u00e9ments  d'armes  de  la cat\u00e9gorie  C  n\u00e9cessite  l'\u00e9tablissement  d'une\nd\u00e9claration  par  un  armurier.  L'arme  ou  l'\u00e9l\u00e9ment  d'arme  objet  de  la transaction  doit  \u00eatre  enregistr\u00e9  par\nl''armurier  r\u00e9f\u00e9rent  qui  proc\u00e8de,  avant  toute  remise  de  l'arme  ou  de  l'\u00e9l\u00e9ment  d'arme  \u00e0 l'acqu\u00e9reur\nparticulier,  aux  v\u00e9rifications  suivantes :\n\u00b0 V\u00e9rification  de  l'identit\u00e9  de  l'acqu\u00e9reur  au  regard  d'une  pi\u00e8ce  d'identit\u00e9  en  cours  de  validit\u00e9 ;\n\u00b0 V\u00e9rification  du  titre pr\u00e9sent\u00e9  par  l'acqu\u00e9reur  (permis  de  chasser  accompagn\u00e9  de  la validation,\nlicence  sportive  en  cours  de  validit\u00e9,  carte  de  collectionneur  en  cours  de  validit\u00e9  ou  certificat\nm\u00e9dical  de  moins  d'un  mois) ;\n\u00b0 V\u00e9rification de la d\u00e9tention d'un compte individuel sur le Syst\u00e8me d'Information des Armes (SIA),\nobligatoire  depuis  le 31/12/2024  ;\n*__ V\u00e9rification  du  Fichier  national  des  interdits  d'acquisition  et  de  d\u00e9tention  d'armes  (FINIADA).\nLa  vente  peut  \u00eatre  r\u00e9alis\u00e9e  directement  sur  le lieu de  la manifestation  : l'arme  n'a  pas  \u00e0 \u00eatre  livr\u00e9e  dans  le\nlocal  d'un  armurier.\nARTICLE  5:  Les  armes  de  cat\u00e9gorie  C  et  du  h de  la cat\u00e9gorie D  expos\u00e9es  et  vendues  sur  le lieu  de  la\nbourse  aux  armes  sont  encha\u00een\u00e9es  par  passage  d'une  cha\u00eene  ou  d'un  c\u00e2ble  dans  les pontets,  la cha\u00eene  ou\n2/3\n\nle cable  \u00e9tant  fix\u00e9s  au  mur.  A  d\u00e9faut  d'enchainement,  les armes  sont  expos\u00e9es  sur  des  rateliers  ou  dans\ndes  vitrines  munis  de  tout  syst\u00e8me  s'opposant  \u00e0 leur  enl\u00e8vement  contre  la volont\u00e9  de  l'exposant.\nCes  dispositions  ne  sont  pas  applicables  \u00e0 l'occasion  des  op\u00e9rations  de  pr\u00e9sentation  des  armes  \u00e0 la\nclient\u00e8le.\nARTICLE  6 : Les munitions sont conserv\u00e9es ou pr\u00e9sent\u00e9es hors d'atteinte du public.\nARTICLE  7 : Les  restrictions  \u00e0 l'acquisition  et  \u00e0 la d\u00e9tention  des  armes,  munitions  et  de  leurs \u00e9l\u00e9ments\ndoivent  faire  l'objet  d'un  affichage  sur  les lieux  de  la vente  et  sur  ceux  de  l'exposition.\nARTICLE  8:  Monsieur  Robert  SENDRAS  est  tenu  de  constituer un  registre  des  exposants  conforme  au\nmod\u00e8le  pr\u00e9vu  par  l'arr\u00eat\u00e9  du  15  mai  2020  fixant  les mod\u00e8les  de  registres  pr\u00e9vus  par  l'article R.321-8  du\ncode  p\u00e9nal.\nCe  registre  est  cot\u00e9  et  paraph\u00e9  par  le commissaire  de  police  ou  \u00e0 d\u00e9faut  par  le maire  de  la commune  du  |\nlieu de  la manifestation.  Il est  tenu  \u00e0 la disposition  des  services  de  police,  des  services  fiscaux,  des\ndouanes  ainsi  que  des  services  de  la concurrence,  de  la consommation  et  de  la r\u00e9pression  des  fraudes\npendant  toute  la dur\u00e9e  de  la bourse  aux  armes.\nAu  terme  de celle-ci et au plus tard dans le d\u00e9lai de huit jours, ce registre est d\u00e9pos\u00e9  \u00e0 la pr\u00e9fecture de\nMontpellier.\nARTICLE  9:  Le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault,  le directeur\ninterd\u00e9partemental  de  la police  nationale  et  le maire  de  Frontignan,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le\nconcerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nPour  la pr\u00e9f\u00e8te  et  par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet\narin  LASSALLE\nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut,  dans  le d\u00e9lai  maximal  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  sa  notification,  faire l'objet  d'un  recours\nadministratif,  soit  gracieux  aupr\u00e8s  du  Pr\u00e9fet  de  l'H\u00e9rault  -  34  place  des  Martyrs  de  la R\u00e9sistance  \u2014  34062  MONTPELLIER\nCEDEX  2, soit  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du  Ministre  de  l'Int\u00e9rieur  \u2014  Place  Beauvau  \u2014  75008  PARIS  CEDEX  08.  L'absence  de\nr\u00e9ponse  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de  rejet.\nUn  recours  contentieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre  introduit  devant  le Tribunal  Administratif  de  Montpellier  \u2014  6  rue  Pitot  \u2014\n34000  MONTPELLIER  dans  le d\u00e9lai  maximal  de  deux  mois  suivant  l'expiration  d'un  d\u00e9lai  d'un  mois  \u00e0 compter  de  la\ndate  de  cessation  de  l'\u00e9tat d'urgence  sanitaire  d\u00e9clar\u00e9  par  l'article 4  de  la loi n\u00b0  2020  - 290  du  23  mars  2020,  ou  \u00e0\ncompter  de  la r\u00e9ponse de  l'administration  si Un  recours  administratif  a \u00e9t\u00e9  pr\u00e9alablement  d\u00e9pos\u00e9.  Le tribunal\nadministratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi par  l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible  via  le site\nwww.telerecours.fr\nPr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault\nPlace  des  Martyrs  de  la R\u00e9sistance\n34062  MONTPELLIER  Cedex  2\n3/3  Modalit\u00e9s  d'accueil  du  public  : www.herault.gouv.fr/\n@Prefet34\n\nListe des  exposants  \u00e0 la bourse  Militaria \u00e0 Frontignan-\n13  SEPTEMBRE  2026\n-M.  Christian  Jean  Georges  LARCHER  n\u00e9  le 07/11/1947  \u00e0 Cand\u00e9  (49)\n(Armurier  r\u00e9f\u00e9rent  de  la bourse  aux  armes)\n842  boulevard  Barth\u00e9l\u00e9my  Abbadie\n13730  Saint-Victoret\n-M. Akim ENNOUCHE  n\u00e9 le 05/08/1972 \u00e0 Montpellier (34)(Professionnel)\n27 Les Terrasses d' Alco |\n31  all\u00e9e Guy  de  Montpellier\n34080  Montpellier\n-M.  Jo\u00ebl Jacques  Alain  DUMOULIN  n\u00e9 le 19/12/1971 \u00e0 S\u00e8te (34)\n57  boulevard  des  Salins\n34750  Villeneuve-l\u00e8s-Maguelone\n-M.  Raymond  GUYADER  n\u00e9  le 19/02/1952  \u00e0 Sa\u00efgon  (Vietnam)\n18 B  chemin  de la Frescoule\n13127  Vitrolles\n-M. Roger NOUVEAU n\u00e9 le 09/01/1953 \u00e0 Cavaillon (84) (Professionnel)\n21  chemin  du  Gaf  de  Famian\n84500  Boll\u00e8ne\n-M. Patrick VENTURA  n\u00e9 le 23/04/1949 \u00e0 Auxerre (89)\n20  chemin  de  la Chevrette\n34300  Le  Grau  d'Agde\n-M. Patrick PIERRET  n\u00e9 le 20/11/1967 \u00e0 Saint-Avold (57)\nR\u00e9sidence  Santa  Monica  2 B\u00e2t.  H  Log.195\n4 impasse  Marie  C\u00e9leste\nLe  Cap  d'Agde\n34300  Agde\n\n-M.  Bernard  MOHANNA  n\u00e9  le 16/08/1954 \u00e0  Montpellier  (34)\n33  rue  de  la Garenne\n34480  Magalas\n-M. Ludovic LEHUARD  n\u00e9 le 09/02/1970\u00e0 Brou-sur-Chantereine (77)\n96  Impasse  des  Rossignols\n30320  Poulx\n-M. Jean-Michel MATHIEU  n\u00e9 le 21/02/1964 a Bar-le-Duc (55)\n37 avenue  G\u00e9n\u00e9ral Jean Gilles\n66000  Perpignan\n-M.  Thierry  SANCHEZ  n\u00e9  le 14/04/  1967  Lyon  8 (69)\n21  rue  Saturne\n34990  Juvignac\n-M.  C\u00e9dric  PLEGUE  n\u00e9  le 07/11/1971  \u00e0 Talence  (33)\n225  boulevard  Paul  Claudel  B\u00e2t.  D9\n13010  Marseille\n-M. Gilles HENNER  n\u00e9 le 23/05/1962 \u00e0 Mulhouse (68)\n5 rue  du  Lirou\n11100  Narbonne","date":"2026-09-11","first_seen_on":"2026-09-11T17:15:42+00:00","id":"b6d09ca06c050f6ca119ff841619827dbd15581f3d2ab9f736a58bca4b301176","name":"Recueil_sp\u00e9cial_n\u00b0239_du_11_septembre_2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-09-11T13:58:41+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/57941/422599/file/2026-09-11_239_Recueil_sp%C3%A9cial_n%C2%B0239_du_11_septembre_2026.pdf"}