{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"PR\u00c9FET\nDE L'H\u00c9RAULT\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9RECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0170 du 19 ao\u00fbt 2024\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024.08.DS.0630 portant interdiction temporaire de port et de \ntransport ans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans la \ncommune de Montpellier, lors du relais de la flamme paralympique le 25 ao\u00fbt 2024\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-08-DS-0631 portant interdiction temporaire de vente \nd'objets pouvant constituer une arme dans la commune de Montpellier, lors du relais \nde la flamme paralympique le 25 ao\u00fbt 2024\nPR\u00c9FET  Cabinet\nDE L''HERAULT  Direction  des  S\u00e9curit\u00e9s\npa  Bureau  de la planification  et des  op\u00e9rations\nFraternit\u00e9\nMontpellier,  le MS  AO\u00dbT  2024\nARRETE  PREFECTORAL  N\u00b0 2024.08.DS.0630\nportant  interdiction  temporaire  de port  et de transport  sans  motif  l\u00e9gitime  d'armes  et d'objets\npouvant  constituer  une  arme  dans  la commune  de Montpellier,  lors  du relais  de la flamme\nparalympique  le 25 ao\u00fbt  2024\nLe pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault\nVu le code  p\u00e9nal,  et notamment  ses articles  132-75  et R. 644-5\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  L. 211-3  et R. 311-1;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements,  et notamment  son  article  11 ;\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  du 13 septembre  2023  portant  nomination  de Monsieur\nFran\u00e7ois-Xavier  LAUCH  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault;\nConsid\u00e9rant  qu'aux  termes  de l'article  L. 211-3  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  le pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault\npeut,  si les circonstances  font  craindre  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  et \u00e0 compter  du jour  de\nd\u00e9claration  d'une  manifestation  sur la voie  publique  ou si la manifestation  n'a pas  \u00e9t\u00e9  d\u00e9clar\u00e9e,  d\u00e8s\nqu'il  en a connaissance,  interdire,  pendant  les vingt-quatre  heures  qui la pr\u00e9c\u00e8dent  et jusqu'\u00e0\ndispersion,  le port  et le transport,  sans  motif  l\u00e9gitime,  d'objets  pouvant  constituer  une  arme  au sens  de\nl'article  132-75  du code  p\u00e9nal  ;\nConsid\u00e9rant  que  les Jeux  Olympiques  et Paralympiques  de Paris  2024,  qui se d\u00e9rouleront  en France  du\n26 juillet  au 8 septembre  2024,  ont  le caract\u00e8re  d'un  \u00e9v\u00e8nement  international  hors  norme  aux  enjeux\nde s\u00e9curit\u00e9  in\u00e9dits;  que  son  caract\u00e8re  \u00e9minemment  symbolique  , la pr\u00e9sence  de nombreuses\nd\u00e9l\u00e9gations  \u00e9trang\u00e8res  dont  de nombreux  chefs  d'\u00c9tat  et responsables  politiques,  la venue  attendue  de\n15 millions  de visiteurs  \u00e9trangers,  les tr\u00e8s  nombreux  rassemblements  festifs  sur la voie  publique\nauxquels  ils donneront  lieu  font  de cet  \u00e9v\u00e8nement  une  cible  pour  les actions  terroristes  ;\nConsid\u00e9rant  en premier  lieu  que  la France  est le pays  occidental  le plus  touch\u00e9  par  le terrorisme\ndjihadiste  depuis  2012  et que  dix attaques  abouties  ont  \u00e9t\u00e9  enregistr\u00e9es  depuis  2020  contre  13 projets\nd\u00e9jou\u00e9s,  dont  deux  depuis  le d\u00e9but  de l'ann\u00e9e  2024;  que  les attaques  perp\u00e9tr\u00e9es  notamment  le 2\nd\u00e9cembre  2023  dans  le quartier  parisien  du Pont  Bir-Hakeim  et le 13 octobre  2023  dans  un lyc\u00e9e\nd'Arras,  soulignent  la pr\u00e9\u00e9minence  et l'acuit\u00e9  de la menace  endog\u00e9ne  ; que  ces  attaques  interviennent\ndans  un contexte  s\u00e9curitaire  tendu,  directement  li\u00e9 \u00e0 la situation  de guerre  au Proche-Orient  ; que\nl'organisation  terroriste  Al Qaida  et l'ensemble  de ses branches  r\u00e9gionales  ont  appel\u00e9  \u00e0 mener  le Jihad\ncontre  Isra\u00ebl  et ses alli\u00e9s  \u00e0 la suite  du 7 octobre  ; que  les 19 octobre  2023,  31 octobre  2023  et 4 janvier\n2024,  l'El a pour  sa part  appel\u00e9  \u00e0 cibler  les Occidentaux  \u00ab de la pire  des  mani\u00e8res  possibles  \u00bb,\nnotamment  \u00e0 Paris,  Londres,  Washington  et Rome;  qu'en  outre,  le 14 septembre  2023,  Al Qaida  a\npubli\u00e9  un articie  mena\u00e7ant  la France  d'une  \u00ab attaque  arm\u00e9e  qui ciblerait  le b\u00e2timent  d'un  minist\u00e8re\ndans  la capitale,  Paris  \u00bb ; que  ces  \u00e9l\u00e9ments  se conjuguent  pour  accro\u00eetre  le niveau  g\u00e9n\u00e9ral  de la menace\nen France,  qui  est susceptible  de se mat\u00e9rialiser  tant  par  des  individus  seuls  que  par  des  menaces\nprojet\u00e9es  depuis  un th\u00e9\u00e2tre  ext\u00e9rieur  ou directement  activ\u00e9es  depuis  le territoire  national  par  des\norganisations  terroristes  ; qu'\u00e0  la suite  de l'attentat  d'Arras  le 13 octobre  2023  le plan  Vigipirate  a \u00e9t\u00e9\n\u00e9lev\u00e9  au niveau  \u00ab Alerte  Attentat  \u00bb ; qu'\u00e0  la suite  de l'attaque  terroriste  revendiqu\u00e9e  par  l'Etat  islamique\n\u00e0 Moscou  le 22 mars  2024,  le Gouvernement  a rehauss\u00e9  le plan  Vigipirate  \u00e0 son  niveau  le plus  \u00e9lev\u00e9,\n\u00ab Urgence  attentat  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant,  en deuxi\u00e8me  lieu  que,  d'une  mani\u00e8re  g\u00e9n\u00e9rale,  les grands  \u00e9v\u00e8nements  sportifs,  compte\ntenu  de leur  exposition  m\u00e9diatique,  leur  concentration  de foules  et l'accueil  de personnalit\u00e9s\npubliques  ; qu'ainsi  divers  \u00e9v\u00e9nements  sportifs  d'ampleur  ont  \u00e9t\u00e9  la cible  d'attaques  ou de projets\nd'attentats  par des djihadistes  ; que  tel a notamment  \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril  2013,  o\u00f9 deux  terroristes  ont\ncommis  un double  attentat  \u00e0 l'explosif  \u00e0 proximit\u00e9  de la ligne  d'arriv\u00e9e  du marathon  de Boston  au\nEtats-Unis  provoquant  trois  morts  et plus  de 200  bless\u00e9s,  le 13 novembre  2015  au Stade  de France  ou\n8\n\ndeux  kamikazes  se sont  fait exploser  alors  que  se d\u00e9roulait  un match  amical  de football  entre  la France\net l'Allemagne,  provoquant  un mort  et une  cinquantaine  de bless\u00e9s,  le 30 d\u00e9cembre  2021,  un attentat  \u00e0\nl'explosif  a vis\u00e9  une  voiture  d'assistance  fran\u00e7aise  du Rallye  Dakar  \u00e0 Djeddah  en Arabie  Saoudite  et le 16\noctobre  2023,  \u00e0 Bruxelles  o\u00f9 un djihadiste  se r\u00e9clamant  de l'\u00c9tat  islamique  a tu\u00e9 deux  supporters  de\nl'\u00e9quipe  su\u00e9doise  de football  en marge  d'un  match  opposant  l'\u00e9quipe  de Su\u00e8de  \u00e0 celle  de Belgique;\nque  les organisations  terroristes  ont r\u00e9guli\u00e8rement  menac\u00e9  les grands  \u00e9v\u00e8nements  sportifs  au travers\nde leurs  organes  de propagande  et la France  a \u00e9t\u00e9 la cible  de contenus  de propagande,  diffus\u00e9s  le 13\nd\u00e9cembre  2022,  appelant  \u00e0 la r\u00e9alisation  d'actions  violentes  contre  des  joueurs  et supporters  fran\u00e7ais  \u00e0\nl'occasion  du match  France-Maroc  se d\u00e9roulant  le 14 d\u00e9cembre  2022  ; qu'enfin  par un message  diffus\u00e9\nsur les r\u00e9seaux  sociaux,  l'El a appel\u00e9  \u00e0 viser  directement  les stades  accueillant  les matchs  de quarts  de\nfinale  de la Ligue  des champions  de football  en diffusant  le slogan  suivant  : \u00ab Kill Them  All \u00bb ; que  cette\nmenace  orient\u00e9e  sur les \u00e9v\u00e8nements  sportifs  est nettement  major\u00e9e  au regard  du niveau  \u00e9lev\u00e9  du\nrisque  terroriste  d'une  part  et de la nature  m\u00eame  des Jeux  olympiques  d'autre  part  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  amont  de l'ouverture  des  Jeux  olympiques  et paralympiques,  le relais  de la flamme\nparalympique  (du 25 au 28 ao\u00fbt)  pr\u00e9sentent  les m\u00eames  caract\u00e9ristiques  d'affluence,  de symbolique  et\nde m\u00e9diatisation  que  les Jeux  eux-m\u00eames  et sont  expos\u00e9s  de ce fait aux m\u00eames  menaces;  que\nnotamment  leur  organisation  sur tout  le territoire,  sur la voie  publique  et sur de longues  distances,  sont\nautant  d'\u00e9l\u00e9ments  qui les rendent  susceptibles  d'\u00eatre  plus  directement  vis\u00e9es  par des actions\nterroristes  ou visant  \u00e0 perturber  le bon  d\u00e9roulement  du relais  ainsi  que  de troubler  gravement  l'ordre\npublic  ;\nConsid\u00e9rant  que  le 25 ao\u00fbt  2024  le d\u00e9partement  de l'H\u00e9rault  accueillera  le relais  de la flamme  paralympique\nsur le territoire  de la commune  de Montpellier  avec  en fin de journ\u00e9e  la c\u00e9r\u00e9monie  de l'allumage  du chaudron\nsur l'Esplanade  des jardins  du Peyrou.  ;\nConsid\u00e9rant  que  le relais  de la Flamme  paralympique  doit  rassembler  un nombre  important  de personnes  sur\nles lieux  du parcours,  rendant  n\u00e9cessaire  une  mobilisation  importante  des forces  de l'ordre  pour  garantir  la\nprotection  des  personnes  et des  biens  ;\nConsid\u00e9rant  que  les Jeux  olympiques  et paralympiques  de 2024  suscitent  une  opposition  \u00e9manant  d'une\ngrande  vari\u00e9t\u00e9  de structures,  anim\u00e9es  par des revendications  tout  aussi  diverses.  ; que  les actions  de ces\nstructures  sont  susceptibles  de viser  l'ensemble  des \u00e9v\u00e9nements  li\u00e9s aux JOP24  ;\nConsid\u00e9rant  que le relais  de la flamme  paralympique  est susceptible  de faire  l'objet  d'actions  de\nperturbation  et de violences  \u00e9manant  d'organisations  souhaitant,  par opportunisme,  profiter  de\nl'exposition  m\u00e9diatique  des  Jeux  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  en r\u00e9sulte  un risque  \u00e9lev\u00e9  de troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  dans  les secteurs\nconcern\u00e9s  par le parcours  du relais  de la flamme  Olympique  ; que,  dans  ces circonstances  l'interdiction\ndu port  et du transport  sans  motif  l\u00e9gitime,  d'objets  pouvant  constituer  une  arme  au sens  de l'article\n132-75  du code  p\u00e9nal  est de nature  \u00e0 pr\u00e9venir  les troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  et la commission\nd'infractions  p\u00e9nales  ; qu'une  telle  interdiction  appara\u00eet  ainsi  adapt\u00e9e,  n\u00e9cessaire  et proportionn\u00e9e  ;\nSur proposition  du directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  ;\nArr\u00eate\nArticle  1\u00b0 - Sauf  pour  les personnes  habilit\u00e9es  dans  l'exercice  de leur  mission,  le port  et le transport,\nsans  motif  l\u00e9gitime,  d'armes  et d'objets  pouvant  constituer  une  arme  au sens  de l'article  132-75  du\ncode  p\u00e9nal  sont  interdits  :\nle 25 ao\u00fbt  2024  de 8h00  \u00e0 20h00\nsur le territoire  de la commune  de Montpellier\n2/3\n\nArticle  2 - Toute  infraction  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est punie  d'une  peine  de trois  ans d'emprisonnement  et\nde 45 000  euros  d'amende  en application  de l'article  431-10  du code  p\u00e9nal.\nArticle  3 - Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture,  sous-pr\u00e9fet  de l'arrondissement  de Montpellier,  le\ndirecteur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  et la directrice  interd\u00e9partementale  de la police  nationale  de\nl'H\u00e9rault,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'application  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9\nau recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  et dont  un exemplaire  sera  transmis  au maire  de\nMontpellier  pour  affichage  en mairie.\nLe pr\u00e9fet,\noye  0\nLeGirecteur  de cabine\nThibaut  FELIX\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut,  dans  le d\u00e9lai  maxirnal  de deux  mois  suivant  sa notification  ou sa publication,  faire  l'objet  d'un  recours  administratif,  soit\ngracieux  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  - 34 place  des Martyrs  de la R\u00e9sistance  \u2014 34062  MONTPELLIER  CEDEX  2, soit  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du Ministre\nde l'int\u00e9rieur  - Place  Beauvau  ~ 75008  PARIS  CEDEX  08. L'absence  de r\u00e9ponse  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de rejet.\nUn recours  contentieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre  introduit  devant  le Tribunal  Administratif  de Montpellier  \u2014 6 rue Pitot  - 34000  MONTPELLIER  dans  le\nd\u00e9lai  maximal  de deux  mois  suivant  ia notification  ou la publication  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  ou \u00e0 compter  de la r\u00e9ponse  de l'administration  si un\nrecours  administratif  a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement  d\u00e9pos\u00e9.  Le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens\"  accessible  via le site  www.telerecours.fr\n3/3\n\nPR\u00c9FET  __ Cabinet\nDE L'HERAULT  | Direction  des  S\u00e9curit\u00e9s\nn\u00e9  Bureau  de la planification  et des  op\u00e9rations\nFraternit\u00e9\nMontpellier,  le\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  N\u00b0 2024.08.DS.0631\nportant  interdiction  temporaire  de vente  d'objets  pouvant  constituer  une  arme  dans  la\ncommune  de Montpellier,  lors  du relais  de la flamme  paraiympique  le 25 ao\u00fbt  2024\nLe pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault\nVu le code  p\u00e9nal,  et notamment  ses articles  132-75  et R. 644-5  ;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  L. 211-3  et R. 311-1;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  a l'organisation  et a\nl'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements,  et notamment  son  article  11 ;\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  du 13 septembre  2023 portant  nomination  de Monsieur\nFran\u00e7ois-Xavier  LAUCH  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02024.08.DS.0630  portant  interdiction  temporaire  de port  et de transport\nsans  motif  l\u00e9gitime  d'armes  et d'objets  pouvant  constituer  Une  arme  dans  la commune  de Montpellier,\nlors  du relais  de la flamme  paralympique  le 25 ao\u00fbt  2024\nConsid\u00e9rant  qu'aux  termes  de l'article  L. 211-3  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  le pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault\npeut,  si les circonstances  font  craindre  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  et \u00e0 compter  du jour  de\nd\u00e9claration  d'une  manifestation  sur la voie  publique  ou si la manifestation  n'a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e,  d\u00e8s\nqu'il  en a connaissance,  interdire,  pendant  les vingt-quatre  heures  qui la pr\u00e9c\u00e8dent  et jusqu'\u00e0\ndispersion,  le port  et le transport,  sans  motif  l\u00e9gitime,  d'objets  pouvant  constituer  une  arme  au sens  de\nl'article  132-75  du code  p\u00e9nal  ;\nConsid\u00e9rant  que  les Jeux  Olympiques  et Paralympiques  de Paris  2024,  qui se d\u00e9rouleront  en France  du\n26 juillet  au 8 septembre  2024,  ont  le caract\u00e8re  d'un  \u00e9v\u00e8nement  international  hors  norme  aux  enjeux\nde s\u00e9curit\u00e9  in\u00e9dits;  que  son caract\u00e8re  \u00e9minemment  symbolique  , la pr\u00e9sence  de nombreuses\nd\u00e9l\u00e9gations  \u00e9trang\u00e8res  dont  de nombreux  chefs  d'\u00c9tat  et responsables  politiques,  la venue  attendue  de\n15 millions  de visiteurs  \u00e9trangers,  les tr\u00e8s  nombreux  rassemblements  festifs  sur la voie  publique\nauxquels  ils donneront  lieu  font  de cet \u00e9v\u00e8nement  une  cible  pour  les actions  terroristes  ;\nConsid\u00e9rant  en premier  lieu  que  la France  est.le  pays  occidental  le plus  touch\u00e9  par le terrorisme\ndjihadiste  depuis  2012  et que  dix attaques  abouties  ont  \u00e9t\u00e9  enregistr\u00e9es  depuis  2020  contre  13 projets\nd\u00e9jou\u00e9s,  dont  deux  depuis  le d\u00e9but  de l'ann\u00e9e  2024;  que  les attaques  perp\u00e9tr\u00e9es  notamment  le 2\nd\u00e9cembre  2023  dans  le quartier  parisien  du Pont  Bir-Hakeim  et le 13 octobre  2023  dans  un lyc\u00e9e\nd'Arras,  soulignent  la pr\u00e9\u00e9minence  et l'acuit\u00e9  de la menace  endog\u00e8ne  ; que  ces attaques  interviennent\ndans  un contexte  s\u00e9curitaire  tendu,  directement  li\u00e9 \u00e0 la situation  de guerre  au Proche-Orient  ; que\nl'organisation  terroriste  Al Qaida  et l'ensemble  de ses branches  r\u00e9gionales  ont  appel\u00e9  \u00e0 mener  le Jihad\ncontre  Isra\u00ebl  et ses alli\u00e9s  \u00e0 la suite  du 7 octobre  ; que  les 19 octobre  2023,  31 octobre  2023  et 4 janvier\n2024,  l'El a pour  sa part  appel\u00e9  \u00e0 cibler  les Occidentaux  \u00ab de la pire  des mani\u00e8res  possibles  \u00bb,\nnotamment  \u00e0 Paris,  Londres,  Washington  et Rome;  qu'en  outre,  le 14 septembre  2023,  Al Qaida  a\npubli\u00e9  un article  mena\u00e7ant  la France  d'une  \u00ab attaque  arm\u00e9e  qui ciblerait  le b\u00e2timent  d'un  minist\u00e8re\ndans  la capitale,  Paris  \u00bb ; que  ces \u00e9l\u00e9ments  se conjuguent  pour  accro\u00eetre  le niveau  g\u00e9n\u00e9ral  de la menace\nen France,  qui est susceptible  de se mat\u00e9rialiser  tant  par des  individus  seuls  que  par des  menaces\nprojet\u00e9es  depuis  un th\u00e9\u00e2tre  ext\u00e9rieur  ou directement  activ\u00e9es  depuis  le territoire  national  par des\norganisations  terroristes  ; qu'\u00e0  la suite  de l'attentat  d'Arras  le 13 octobre  2023  le plan  Vigipirate  a \u00e9t\u00e9\n\u00e9lev\u00e9  au niveau  \u00ab Alerte  Attentat  \u00bb ; qu'\u00e0  la suite  de l'attaque  terroriste  revendiqu\u00e9e  par  l'Etat  islamique\n\u00e0 Moscou  le 22 mars  2024,  le Gouvernement  a rehauss\u00e9  le plan  Vigipirate  \u00e0 son  niveau  le plus  \u00e9lev\u00e9,\n\u00ab Urgence  attentat  \u00bb ;\n1/3\n\nConsid\u00e9rant,  en deuxi\u00e9me  lieu que,  d'une  mani\u00e9re  g\u00e9n\u00e9rale,  les grands  \u00e9v\u00e9nements  sportifs,  compte\ntenu  de leur  exposition  m\u00e9diatique,  leur  concentration  de foules  et l'accueil  de personnalit\u00e9s\npubliques  ; qu'ainsi  divers  \u00e9v\u00e9nements  sportifs  d'ampleur:  ont \u00e9t\u00e9 la cible  d'attaques  ou de projets\nd'attentats  par des djihadistes  ; que tel a notamment  \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril  2013,  o\u00f9 deux  terroristes  ont\ncommis  un double  attentat  \u00e0 l'explosif  \u00e0 proximit\u00e9  de la ligne  d'arriv\u00e9e  du marathon  de Boston  au\n\u00c9tats-Unis  provoquant  trois  morts  et plus  de 200  bless\u00e9s,  le 13 novembre  2015  au Stade  de France  o\u00f9\ndeux  kamikazes  se sont  fait  exploser  alors  que  se d\u00e9roulait  un match  amical  de football  entre  la France\net l'Allemagne,  provoquant  un mort  et une  cinquantaine  de bless\u00e9s,  le 30 d\u00e9cembre  2021,  un attentat  \u00e0\nl'explosif  a vis\u00e9  une  voiture  d'assistance  fran\u00e7aise  du Rallye  Dakar  \u00e0 Djeddah  en Arabie  Saoudite  et le 16\noctobre  2023,  \u00e0 Bruxelles  o\u00f9 un djihadiste  se r\u00e9clamant  de l'\u00c9tat  islamique  a tu\u00e9 deux  supporters  de\nl'\u00e9quipe  su\u00e9doise  de football  en marge  d'un  match  opposant  l'\u00e9quipe  de Su\u00e8de  \u00e0 celle  de Belgique  ;\nque  les organisations  terroristes  ont  r\u00e9guli\u00e8rement  menac\u00e9  les grands  \u00e9v\u00e8nements  sportifs  au travers\nde leurs  organes  de propagande  et la France  a \u00e9t\u00e9 la cible  de contenus  de propagande,  diffus\u00e9s  le 13\nd\u00e9cembre  2022,  appelant  \u00e0 la r\u00e9alisation  d'actions  violentes  contre  des joueurs  et supporters  fran\u00e7ais  \u00e0\nl'occasion  du match  France-Maroc  se d\u00e9roulant  le 14 d\u00e9cembre  2022  ; qu'enfin  par  un message  diffus\u00e9\nsur les r\u00e9seaux  sociaux,  l'El a appel\u00e9  \u00e0 viser  directement  les stades  accueillant  les matchs  de quarts  de\nfinale  de la Ligue  des champions  de football  en diffusant  le slogan  suivant  : \u00ab Kill Them  All \u00bb ; que  cette\nmenace  orient\u00e9e  sur les \u00e9v\u00e8nements  sportifs  est nettement  major\u00e9e  au regard  du niveau  \u00e9lev\u00e9  du\nrisque  terroriste  d'une  part  et de la nature  m\u00eame  des Jeux  olympiques  d'autre  part  ;\nConsid\u00e9rant  que  le relais  de la flamme  paralympique  (du 25 au 28 ao\u00fbt)  pr\u00e9sentent  les m\u00eames\ncaract\u00e9ristiques  d'affluence,  de symbolique  et de m\u00e9diatisation  que  les Jeux  eux-m\u00eames  et sont\nexpos\u00e9s  de ce fait  aux  m\u00eames  menaces  ; que  notamment  leur  organisation  sur tout  le territoire,  sur la\nvoie  publique  et sur de longues  distances,  sont  autant  d'\u00e9l\u00e9ments  qui les rendent  susceptibles  d'\u00eatre\nplus  directement  vis\u00e9es  par  des  actions  terroristes  ou visant  \u00e0 perturber  le bon  d\u00e9roulement  du relais\nainsi  que  de troubler  gravement  l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  que le 25 ao\u00fbt 2024 le d\u00e9partement  de l'H\u00e9ra\u00fclt  accueillera  le relais de la flamme  paralympique\ndans  la commune  de Montpellier  avec  en fin de journ\u00e9e  la c\u00e9r\u00e9monie  de l'allumage  du chaudron  sur\nl'Esplanade  des jardins  du Peyrou  ;\nConsid\u00e9rant  que  le relais  de la Flamme  paralympique  doit  rassembler  un nombre  important  de personnes  sur\nles lieux  du parcours,  rendant  n\u00e9cessaire  une  mobilisation  importante  des  forces  de |' ordre  pour  garantir  la\nprotection  des  personnes  et des  biens  ;\nConsid\u00e9rant  que  les Jeux  olympiques  et paralympiques  de 2024  suscitent  une  opposition  \u00e9manant  d'une\ngrande  vari\u00e9t\u00e9  de structures,  anim\u00e9es  par des  revendications  tout  aussi  diverses.  ; que  les actions  de ces\nstructures  sont  susceptibles  de viser  l'ensemble  des  \u00e9v\u00e9nements  li\u00e9s aux  JOP24  ;\nConsid\u00e9rant  que  le relais  de la flamme  paralympique  est susceptible  de faire  l'objet  d'actions  de\nperturbation  et de violences  \u00e9manant  'd'organisations  souhaitant,  par  opportunisme,  profiter  de\nl'exposition  m\u00e9diatique  des Jeux  ;\n\u00e0Consid\u00e9rant  qu'il  en r\u00e9sulte  un risque  \u00e9lev\u00e9  de troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  dans  les secteurs\nconcern\u00e9s  par  le parcours  du relais  de la flamme  paralympique  ; que,  dans  ces  circonstances\nl'interdiction  du port  et du transport  sans  motif  l\u00e9gitime,  d'objets  pouvant  constituer  une  arme  au sens\nde l'article  132-75  du code  p\u00e9nal  est de nature  \u00e0 pr\u00e9venir  les troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  et la\ncommission  d'infractions  p\u00e9nales:  qu'une  telle  interdiction  appara\u00eet  ainsi  adapt\u00e9e,  n\u00e9cessaire  et\nproportionn\u00e9e  ;\nSur  proposition  du directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  ;\n2/3\n\nArr\u00e9te\nArticle  1\u00b0 -Sauf  pour  les personnes  habilit\u00e9es  dans  l'exercice  de leur mission,  la vente,  sans  motif\nl\u00e9gitime,  d'armes  et d'objets  pouvant  constituer  Une arme  au sens  de l'article  132-75  du code  p\u00e9nal  est\ninterdite  :\nle 25 ao\u00fbt  2024  de 8h00  \u00e0 20h00\nsur le territoire  de la commune  de Montpellier\nArticle  2 - Toute  infraction  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est punie  d'une  peine  de trois  ans d'emprisonnement  et\nde 45 000  euros  d'amende  en application  de l'article  431-10  du code  p\u00e9nal.\nArticle  3 - Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture,  sous-pr\u00e9fet  de l'arrondissement  de Montpellier,  le\ndirecteur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  et la directrice  interd\u00e9partementale  de la police  nationale  de\nl'H\u00e9rault,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'application  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera publi\u00e9\nau recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  et dont  un exemplaire  sera  transmis  au maire  de\nMontpellier  pour  affichage  en mairie.\nPour  le pr\u00e9fet,\nPour  le pr\u00e9fet  et par a\u00e9i\u00e9gation,\nThibaut  FELIX\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut,  dans le d\u00e9lai maximal  de deux  mois suivant  sa notification  ou sa publication,  faire l'objet  d'un recours  administratif,  soit\ngracieux  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  \u2014 34 place  des Martyrs  de la R\u00e9sistance  - 34062  MONTPELLIER  CEDEX  2, soit hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du Ministre\nde l'Int\u00e9rieur  - Place  Beauvau  \u2014 75008  PARIS  CEDEX  08. L'absence  de r\u00e9ponse  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de rejet.\nUn recours  contentieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre introduit  devant  le Tribunal  Administratif  de Montoeliier  \u2014 6 rue Pitot  - 34000  MONTPELLIER  dans  le\nd\u00e9lai  maximal  de deux  mois  suivant  la notification  ou la publication  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  ou \u00e0 compter  de la r\u00e9ponse  de l'administration  si un\nrecours  administratif  a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement  d\u00e9pos\u00e9.  Le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre saisi par l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens\"  accessible  via le site www.telerecours.  fr\n3/3","date":"2024-08-19","first_seen_on":"2024-08-19T16:21:27+00:00","id":"b6d490713fe23c0660569c84b323215b6680284df9a0b3a7ba731032ad32b108","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b0170 du 19 ao\u00fbt 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-08-19T15:03:02+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/50446/375394/file/2024-08-19-170_Recueil_sp%C3%A9cial_n%C2%B0170_du_19_ao%C3%BBt_2024.pdf"}