{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-424\nPUBLI\u00c9 LE 20 JUILLET 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2026-07-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00936 du 20 juillet 2026\nmodifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0\nParis, \u00e0 l'occasion de la 113\u00e8me \u00e9dition du Tour de France (12 pages) Page 3\n75-2026-07-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00937 du 20 juillet 2026 portant\nmesures de police applicables \u00e0 l'occasion de l'arriv\u00e9e du Tour de\nFrance 2026 le dimanche 26 juillet 2026 (5 pages) Page 16\n75-2026-07-17-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00927 du 17 juillet 2026\nrelatif\naux missions et \u00e0 l'organisation \nde la direction des usagers et des\npolices administratives (11 pages) Page 22\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives\n75-2026-07-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 20261851 VS 75 du 20 juillet 2026 portant\nautorisation d'installer un dispositif de vid\u00e9oprotection (3 pages) Page 34\nPr\u00e9fecture de Police / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et\nde s\u00e9curit\u00e9 de Paris\n75-2026-07-17-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00933 du 17 juillet 2026 portant\nd\u00e9rogation exceptionnelle temporaire en \u00cele-de-France \u00e0\nl'interdiction de circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes de v\u00e9hicules de\ntransport de carburants de plus de 7,5 tonnes de poids total autoris\u00e9 en\ncharge (PTAC) desservant la station TotalEnergies Acess de Milly-La-For\u00eat\n(91) (3 pages) Page 38\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-07-20-00004\nArr\u00eat\u00e9 2026-00936 du 20 juillet 2026\nmodifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies \u00e0 Paris, \u00e0\nl'occasion de la 113\u00e8me \u00e9dition du Tour de\nFrance\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00936 du 20 juillet 2026\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris, \u00e0 l'occasion de la 113\u00e8me \u00e9dition du Tour de\nFrance\n3\nMhCowl\nCABINET DU PREFET \n \n \nParis, le 20 juillet 2026 \nARRETE N\u00b02026-00936 \n \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris, \u00e0 \nl'occasion de la 113 \u00e8me \u00e9dition du Tour de France \nLE PREFET DE POLICE \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et \nL.2512-14 II ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 15 juillet 2026 ; \nConsid\u00e9rant l'arriv\u00e9e de la derni\u00e8re \u00e9tape de la 113 \u00e8me \u00e9dition de la manifestation \u00ab le \nTour de France \u00bb pr\u00e9vue le 26 juillet 2026 \u00e0 Paris ; \nConsid\u00e9rant que cette manifestation implique de pre ndre des mesures provisoires \nde stationnement et de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 so n bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \nparticipants et du public ; \nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ; \n \nA R R E T E \n \nArticle 1er \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est inter dit du 24 juillet 2026, \u00e0 18h00 au \n26 juillet 2026 \u00e0 23h59, dans les voies et portions de voies suivantes, \u00e0 Paris Centre, 7 \u00e8me , \n8\u00e8me , 9 \u00e8me 15 \u00e8me et 18 \u00e8me : \n- quai d'Issy-les-Moulineaux ; \n- quai Andr\u00e9 Citro\u00ebn ; \n- quai de Grenelle ; \n- parking du \u00ab Capelli Store \u00bb, 29 quai de Grenelle ; \n- rue du Docteur Finlay, entre le quai de Grenelle et le n\u00b03 de cette rue ; \n- rue Nocard, entre le quai de Grenelle et le n\u00b03 de cette rue ; \n- quai Jacques Chirac ; \n- place de la R\u00e9sistance ; \n- quai d'Orsay ; \n- boulevard des Invalides, entre la rue de Grenelle e t l'avenue de Tourville, contre-all\u00e9e \ncomprise ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00936 du 20 juillet 2026\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris, \u00e0 l'occasion de la 113\u00e8me \u00e9dition du Tour de\nFrance\n4\n \n2 \n- quai des Tuileries ; \n- quai Aim\u00e9 C\u00e9saire ; \n- rue de Rivoli, entre la rue de l'Echelle et la place de la Concorde ; \n- place des Pyramides ; \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Lemonnier ; \n- rue Saint-Roch, entre la rue de Rivoli et la rue Saint-Honor\u00e9 ; \n- rue du 29 juillet, entre la rue de Rivoli et le n\u00b05 ; \n- rue d'Alger, entre la rue de Rivoli et la rue du Mont-Thabor ; \n- rue de Castiglione, entre la rue de Rivoli et la rue du Mont-Thabor ; \n- rue Rouget de L'Isle, entre la rue de Rivoli et la rue du Mont-Thabor ; \n- rue Cambon, entre la rue de Rivoli et la rue du Mont-Thabor ; \n- rue de Mondovi, entre la rue de Rivoli et la rue du Mont-Thabor ; \n- rue Saint-Florentin, entre la rue de Rivoli et le n\u00b02 de la rue de Saint-Florentin ; \n- place de la Concorde ; \n- rue Royale ; \n- cours la Reine ; \n- avenue des Champs-\u00c9lys\u00e9es ; \n- avenue Dutuit ; \n- avenue Edward Tuck ; \n- avenue Charles Girault ; \n- avenue Winston Churchill ; \n- avenue de Selves ; \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Eisenhower ; \n- avenue Gabriel ; \n- avenue Matignon, entre le rond-point des Champs \u00c9ly s\u00e9es-Marcel Dassault et la rue du \nfaubourg Saint-Honor\u00e9 ; \n- rue Jean Mermoz, entre le rond-point des Champs \u00c9ly s\u00e9es-Marcel Dassault et la rue de \nPonthieu ; \n- avenue Franklin D. Roosevelt, entre le cours la Reine et la rue de Ponthieu ; \n- rue du Colis\u00e9e, entre l'avenue des Champs \u00c9lys\u00e9es et le n\u00b07 de cette rue ; \n- rue de la Bo\u00e9tie, entre l'avenue des Champs \u00c9lys\u00e9es et le n\u00b0126 de cette rue ; \n- rue de Berri, entre l'avenue des Champs \u00c9lys\u00e9es et le n\u00b05 de cette rue ; \n- rue Washington, entre l'avenue des Champs \u00c9lys\u00e9es et le n\u00b03 de cette rue ; \n- rue de Balzac, entre l'avenue des Champs \u00c9lys\u00e9es et le n\u00b01 de cette rue ; \n- rue Ars\u00e8ne Houssaye, entre l'avenue des Champs \u00c9lys\u00e9es et le n\u00b03 de cette rue ; \n- place Charles de Gaulle ; \n- rue de Tilsitt ; \n- rue de Presbourg ; \n- rue Galil\u00e9e, entre l'avenue des Champs \u00c9lys\u00e9es et la rue Vernet ; \n- rue de Bassano, entre l'avenue des Champs \u00c9lys\u00e9es et la rue Vernet ; \n- avenue George V, entre l'avenue des Champs \u00c9lys\u00e9es et la rue Vernet ; \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00936 du 20 juillet 2026\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris, \u00e0 l'occasion de la 113\u00e8me \u00e9dition du Tour de\nFrance\n5\n \n3 \n- rue Quentin Bauchart, entre l'avenue des Champs \u00c9lys\u00e9es et la rue Vernet ; \n- rue Lincoln, entre l'avenue des Champs \u00c9lys\u00e9es et le n\u00b011 de cette rue ; \n- rue Pierre Charron, entre l'avenue des Champs \u00c9lys\u00e9es et le n\u00b068 de cette rue ; \n- rue Marboeuf, entre l'avenue des Champs \u00c9lys\u00e9es et le n\u00b039 de cette rue ; \n- rue Marignan, entre l'avenue des Champs \u00c9lys\u00e9es et le n\u00b025 de cette rue ; \n- avenue Montaigne, entre l'avenue des Champs \u00c9lys\u00e9es et le n\u00b054 de l'avenue \nMontaigne ; \n- avenue de Wagram, entre la place Charles de Gaulle et la place des Ternes ; \n- place des Ternes ; \n- avenue des Ternes, entre la place des Ternes et le n\u00b06 de cette rue ; \n- rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9, entre la place des Ternes et n\u00b0266 de cette rue ; \n- avenue Wagram, entre la place des Ternes et le n\u00b052 de cette rue ; \n- boulevard de Courcelles ; \n- boulevard des Batignolles ; \n- place de Clichy ; \n- boulevard de Clichy ; \n- place Blanche ; \n- rue Lepic ; \n- place Jean-Baptiste Cl\u00e9ment ; \n- rue Norvins ; \n- rue Saint-\u00c9leuth\u00e8re ; \n- rue du Cardinal Dubois ; \n- rue Lamarck ; \n- rue Caulaincourt ; \n- place Jean-Baptiste Cl\u00e9ment, entre la rue Lepic et la rue Ravignan ; \n- rue Paul Albert, entre la rue du Chevalier de la Barre et le n\u00b016 de cette rue; \n- rue Joseph de Maistre, entre la rue Caulaincourt et la rue Constance ; \n- rue des Abbesses, entre la rue Aristide Bruant et la rue Audran. \n \nLes voies et portions de voies list\u00e9es au pr\u00e9sent a rticle figurent en annexe 2 du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 2 \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est inter dit du 24 juillet 2026 \u00e0 18h00 au \n27 juillet 2026 \u00e0 14h00 dans les voies et portions de voies suivantes, \u00e0 Paris 8 \u00e8me , 15 \u00e8me et \n17 \u00e8me : \n- rue Gustave Charpentier, entre le boulevard d'Aurel le de Paladines et l'avenue du \nRoule ; \n- rue Jean Rey ; \n- boulevard Pershing, entre la place de la porte Maillot et la place du G\u00e9n\u00e9ral Ko\u00e9nig ; \n- boulevard Gouvion Saint-Cyr, entre la boulevard Pereire et l'avenue des Ternes ; \n- quai de Grenelle, entre le n\u00b055 et le n\u00b061 ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00936 du 20 juillet 2026\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris, \u00e0 l'occasion de la 113\u00e8me \u00e9dition du Tour de\nFrance\n6\n \n4 \n- rue Gaston de Caillavet, entre le quai de Grenelle et la rue Robert de Flers ; \n- avenue de la porte de la Plaine, entre le n\u00b04 et le n\u00b020 ; \n- rue Laure Diebold ; \n- rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9, entre la rue Balzac et le boulevard Haussmann, \n- all\u00e9e Louis de Fun\u00e8s. \n \nLes voies et portions de voies list\u00e9es au pr\u00e9sent a rticle figurent en annexe 2 du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 3 \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te, du 25 juillet 2026 \u00e0 08h00 au 26 \njuillet 2026 \u00e0 23h59, sur la chauss\u00e9e lat\u00e9rale Sud/Ouest, entre le cours la Reine et la bretelle \nde sortie de la voie Georges Pompidou en direction de la place de la Concorde, \u00e0 Paris 8 \u00e8me . \nArticle 4 \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te, le 26 juillet 2026 de 00h01 \u00e0 \n23h59, dans les voies et portions de voies suivantes, \u00e0 Paris 8 \u00e8me : \n- cours la Reine \n- avenue Winston Churchill ; \n- place Clemenceau. \nCes voies figurent en annexe 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nArticle 5 \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te, le 26 juillet 2026 \u00e0 00h01 au 27 \njuillet 2026 \u00e0 06h00, dans les voies et portions de voies suivantes, \u00e0 Paris 8 \u00e8me : \n- rue Laure Diebold ; \n- rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9, entre la rue Balzac et le boulevard Haussmann ; \n- all\u00e9e Louis de Fun\u00e8s. \nCes voies et portions de voie figurent en annexe 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nArticle 6 \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te, le 26 juillet 2026 de 06h00 \u00e0 \n23h59, dans les portions de voies suivantes, \u00e0 Paris 8 \u00e8me : \n- avenue des Champs-\u00c9lys\u00e9es, entre la place de la Con corde et le rond-point des Champs \n\u00c9lys\u00e9es-Marcel Dassault ; \n- avenue de Marigny, entre l'avenue Gabriel et l'avenue des Champs-\u00c9lys\u00e9es. \nCes portions de voie figurent en annexe 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00936 du 20 juillet 2026\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris, \u00e0 l'occasion de la 113\u00e8me \u00e9dition du Tour de\nFrance\n7\n \n5 \nArticle 7 \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te, le 26 juillet 2026 de 06h00 \u00e0 \n23h59, dans les voies et portions de voies suivantes, \u00e0 Paris Centre, 7 \u00e8me et 8\u00e8me : \n- voie Georges Pompidou, entre la place de l'Alma et le pont de la Concorde ; \n- quai Fran\u00e7ois Mitterrand, entre le pont Royal et le pont du Carrousel ; \n- pont Royal ; \n- quai Aim\u00e9 C\u00e9saire ; \n- quai des Tuileries ; \n- pont de la Concorde ; \n- pont Alexandre III ; \n- pont des Invalides. \n \nArticle 8 \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te le 26 juillet 2026 de 09h00 \u00e0 \n23h59, dans le p\u00e9rim\u00e8tre form\u00e9 par les voies et por tions de voies suivantes, \u00e0 Paris Centre, \n8\u00e8me , 16 \u00e8me et 17 \u00e8me , qui restent libres \u00e0 la circulation sauf mention contraire : \n- place de l'Alma ; \n- avenue du Pr\u00e9sident Wilson, entre la place de l'Alma et la rue Freycinet ; \n- rue Freycinet ; \n- place de l'Amiral de Grasse ; \n- place des Etats-Unis ; \n- rue de Belloy ; \n- rue Copernic ; \n- place Victor Hugo ; \n- avenue Raymond Poincar\u00e9 ; \n- avenue de Malakoff ; \n- place de la Porte Maillot ; \n- boulevard Pereire, c\u00f4t\u00e9 pair ; \n- avenue des Ternes, entre le boulevard Pereire et la place des Ternes ; \n- place des Ternes ; \n- rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9, entre la place des Ternes et la rue Berryer ; \n- rue Berryer ; \n- avenue de Friedland, entre la rue Berryer et la rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9 ; \n- rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9, entre l'avenue de Friedland et la rue Saint-Honor\u00e9 ; \n- rue Saint-Honor\u00e9, entre la rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9 et la rue de Rohan ; \n- rue de Rohan ; \n- place du Carrousel ; \n- quai Fran\u00e7ois Mitterand, entre la place du Carrousel et le quai Aim\u00e9 C\u00e9saire, ferm\u00e9 \u00e0 la \ncirculation ; \n- quai Aim\u00e9 C\u00e9saire, ferm\u00e9 \u00e0 la circulation ; \n \n \n \n- quai des Tuileries, ferm\u00e9 \u00e0 la circulation ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00936 du 20 juillet 2026\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris, \u00e0 l'occasion de la 113\u00e8me \u00e9dition du Tour de\nFrance\n8\n \n6 \n- place de la Concorde, ferm\u00e9e \u00e0 la circulation ; \n- cours la Reine, ferm\u00e9 \u00e0 la circulation ; \n- place du Canada, ferm\u00e9e \u00e0 la circulation ; \n- cours Albert 1 er , ferm\u00e9 \u00e0 la circulation. \n \nLe p\u00e9rim\u00e8tre constitu\u00e9 par ces voies et portions de voies figure en annexe 3 du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nArticle 9 \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te le 26 juillet 2026 de 11h00 \u00e0 \n20h00, dans le p\u00e9rim\u00e8tre form\u00e9 par les voies et por tions de voies suivantes, \u00e0 Paris 18 \u00e8me , \nqui restent libres \u00e0 la circulation sauf mention contraire : \n- rue Joseph de Maistre, entre la rue de la Barri\u00e8re Blanche et la rue Caulaincourt ; \n- rue Caulaincourt, entre la rue Joseph de Maistre et le boulevard Clichy, ferm\u00e9 \u00e0 la \ncirculation ; \n- boulevard de Clichy, entre la rue de Caulaincourt et la rue Andr\u00e9 Antoine ; \n- rue Andr\u00e9 Antoine, entre le boulevard de Clichy et la rue Pi\u00e9mont\u00e9si ; \n- rue Pi\u00e9mont\u00e9si ; \n- rue Houdon, entre la rue Pi\u00e9mont\u00e9si et le boulevard de Clichy ; \n- boulevard de Clichy, entre la rue Houdon et la rue des Martyrs ; \n- rue des Martyrs, entre le boulevard de Clichy et la rue des Abbesses ; \n- rue des Abbesses ; \n- rue Tholoz\u00e9, entre la rue Durantin et la rue des Abbesses ; \n- rue Durantin, entre la rue de Tholoz\u00e9 et la rue Garreau ; \n- rue Garreau ; \n- rue des Trois Fr\u00e8res, entre la rue Garreau et la rue Tardieu ; \n- rue Tardieu ; \n- place Saint-Pierre ; \n- rue Ronsard ; \n- rue Andr\u00e9 del Sarte, entre la rue Ronsard et la rue Feutrier ; \n- rue Feutrier, entre la rue Muller et la rue Andr\u00e9 del Sarte ; \n- rue Muller, entre la rue Feutrier et la rue Paul Albert ; \n- rue Paul Albert, entre la rue Muller et la rue du Chevalier de La Barre ; \n- rue du Chevalier de Labarre, entre la rue Paul Albert et la rue Lamarck, ferm\u00e9e \u00e0 la \ncirculation ; \n- rue Lamarck, entre la rue du Chevalier de La Barre et la rue Caulaincourt, ferm\u00e9e \u00e0 la \ncirculation ; \n- rue Caulaincourt, entre la rue Lamarck et la rue Francoeur, ferm\u00e9e \u00e0 la circulation ; \n- rue Francoeur, entre la rue Caulaincourt et la rue des Saules ; \n- rue des Saules, entre la rue Darwin et la rue Francoeur ; \n- rue Darwin ; \n- rue de la Fontaine du But, entre la rue Darwin et la place Robert Verdier ; \n- place Robert Verdier ; \n- rue Marcadet, entre la place Robert Verdier et la rue Damr\u00e9mont ; \n- rue Damr\u00e9mont, entre la rue Marcadet et la rue Lamarck ; \n- rue Lamarck, entre la rue Damr\u00e9mont et la rue Eug\u00e8ne Carri\u00e8re ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00936 du 20 juillet 2026\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris, \u00e0 l'occasion de la 113\u00e8me \u00e9dition du Tour de\nFrance\n9\n \n7 \n- rue Eug\u00e8ne Carri\u00e8re, entre la rue Lamarck et la rue Joseph de Maistre. \n \nLe p\u00e9rim\u00e8tre constitu\u00e9 par ces voies et portions de voies figure en annexe 3 du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 10 \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te le 26 juillet 2026, de 13h00 \u00e0 \n20h00, dans le p\u00e9rim\u00e8tre form\u00e9 par les voies et por tions de voies suivantes \u00e0 Paris 8 \u00e8me , 9\u00e8me \net 17 \u00e8me , qui restent libres \u00e0 la circulation sauf mention contraire: \n- boulevard Pereire, c\u00f4t\u00e9 pair, entre l'avenue des Ternes et la place du Mar\u00e9chal Juin ; \n- place du Mar\u00e9chal Juin ; \n- avenue de Villiers, entre la place du Mar\u00e9chal Juin et la place du G\u00e9n\u00e9ral Catroux ; \n- place du G\u00e9n\u00e9ral Catroux ; \n- rue Legendre, entre la place du G\u00e9n\u00e9ral Catroux et l'avenue de Clichy ; \n- avenue de Clichy, entre la rue Legendre et l'avenue de Saint-Ouen ; \n- avenue de Saint-Ouen, entre l'avenue de Clichy et la rue Etex ; \n- rue Etex ; \n- rue de la Barri\u00e8re Blanche ; \n- rue Joseph de Maistre, entre la rue de la Barri\u00e8re Blanche et la rue Caulaincourt, ferm\u00e9e \n\u00e0 la circulation ; \n- rue Caulaincourt, entre la rue Joseph de Maistre et le boulevard de Clichy, ferm\u00e9e \u00e0 la \ncirculation ; \n- boulevard de Clichy, entre la rue Caulaincourt et l a rue Fromentin, ferm\u00e9 \u00e0 la \ncirculation ; \n- rue Fromentin ; \n- rue de Douai, entre la rue Fromentin et la rue Blanche ; \n- rue Blanche, entre la rue de Douai et la rue Moncey ; \n- rue de Moncey ; \n- rue de Clichy, entre la rue Moncey et la rue de Li\u00e8ge ; \n- rue de Li\u00e8ge ; \n- place de l'Europe-Simone Veil ; \n- rue de Madrid, entre la place de l'Europe-Simone Veil et la rue de Rome ; \n- rue de Rome, entre la rue de Madrid et la rue de la P\u00e9pini\u00e8re ; \n- rue de la P\u00e9pini\u00e8re ; \n- place Saint-Augustin partie Sud ; \n- boulevard Haussmann, entre la place Saint-Augustin et la rue de Monceau ; \n- boulevard Haussmann, entre la rue de Monceau et et l'avenue de Friedland, ferm\u00e9 \u00e0 la \ncirculation ; \n- avenue de Friedland, entre le boulevard Haussmann e t la rue Berryer, ferm\u00e9 \u00e0 la \ncirculation ; \n \n \n- rue Berryer, ferm\u00e9e \u00e0 la circulation ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00936 du 20 juillet 2026\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris, \u00e0 l'occasion de la 113\u00e8me \u00e9dition du Tour de\nFrance\n10\n \n8 \n- rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9, entre la rue Berryer et la place des Ternes, ferm\u00e9e \u00e0 la \ncirculation ; \n- place des Ternes, ferm\u00e9e \u00e0 la circulation ; \n- avenue des Ternes, entre la place des Ternes et le boulevard Pereire, ferm\u00e9e \u00e0 la \ncirculation. \n \nLe p\u00e9rim\u00e8tre constitu\u00e9 par ces voies et portions de voies figure en annexe 3 du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nArticle 11 \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te le 26 juillet 2026, de 13h00 \u00e0 \n22h00, boulevard des Invalides, entre la rue de Gre nelle et l'avenue de Tourville, contre-\nall\u00e9e comprise, \u00e0 Paris 7 \u00e8me . \nArticle 12 \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te le 26 juillet 2026 de 14h00 \u00e0 \n20h00 dans les voies et portions de voies suivantes, \u00e0 Paris 7 \u00e8me, 15 \u00e8me et 16 \u00e8me : \n- quai d'Issy-les-Moulineaux ; \n- quai Andr\u00e9 Citro\u00ebn, entre la rue de Balard et le quai d'Issy-les-Moulineaux ; \n- pont d'I\u00e9na ; \n- pont de Bir-Hakeim ; \n- pont de Grenelle ; \n- pont Mirabeau ; \n- pont de l'Alma ; \n- voie Georges Pompidou, entre le quai Saint Exup\u00e9ry et l'Avenue de New-York ; \n- \u00e9changeur Quai d'Issy, bretelle n\u00b01, c\u00f4t\u00e9 boulevard p\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9rieur ; \n- \u00e9changeur Quai d'Issy, bretelles n\u00b02 et 4, c\u00f4t\u00e9 boulevard p\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9rieur ; \n- \u00e9changeur Quai d'Issy, \u00e0 la jonction des bretelles n\u00b03 et 4, c\u00f4t\u00e9 boulevard p\u00e9riph\u00e9rique \next\u00e9rieur. \n \n \nArticle 13 \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te le 26 juillet 2026 de 14h00 \u00e0 \n20h00 dans le p\u00e9rim\u00e8tre form\u00e9 par les voies et port ions de voies suivantes, \u00e0 Paris 7 \u00e8me et \n15 \u00e8me , qui restent libres \u00e0 la circulation sauf mention contraire : \n- rue Balard, entre le quai Andr\u00e9 Citro\u00ebn et le rond-point du Pont Mirabeau ; \n- rond-point du Pont Mirabeau ; \n- avenue Emile Zola, entre le rond-point du Pont Mira beau et la rue des Quatre Fr\u00e8res \nPeignot ; \n- rue des Quatre Fr\u00e8res Peignot, entre l'avenue Emile Zola et la rue Linois ; \n- rue Emeriau ; \n- rue du Docteur Finlay, entre la rue Emeriau et la rue Saint-Charles ; \n- rue Saint-Charles, entre la rue du Docteur Finlay et le boulevard de Grenelle ; \n- rue Saint-Sa\u00ebns ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00936 du 20 juillet 2026\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris, \u00e0 l'occasion de la 113\u00e8me \u00e9dition du Tour de\nFrance\n11\n \n9 \n- rue de la F\u00e9d\u00e9ration, entre la rue Saint-Sa\u00ebns et la rue du Capitaine Scott ; \n- rue du Capitaine Scott ; \n- rue Desaix, entre la rue du Capitaine Scott et l'avenue de Suffren ; \n- avenue de Suffren, entre la rue Desaix et l'Avenue Octave Gr\u00e9ard ; \n- avenue Gustave Eiffel ; \n- avenue Silvestre de Sacy ; \n- rue de Monttessuy ; \n- avenue Rapp, entre la rue de Monttessuy et la rue de l'Universit\u00e9 ; \n- rue de l'Universit\u00e9, entre l'avenue Rapp et la rue de Solf\u00e9rino ; \n- rue de Solf\u00e9rino, entre la rue de l'Universit\u00e9 et le quai Anatole France ; \n- quai Anatole France, ferm\u00e9 \u00e0 la circulation ; \n- quai d'Orsay, ferm\u00e9 \u00e0 la circulation ; \n- place de la R\u00e9sistance, ferm\u00e9e \u00e0 la circulation ; \n- quai Branly, ferm\u00e9 \u00e0 la circulation ; \n- quai Jacques Chirac, ferm\u00e9 \u00e0 la circulation ; \n- place des Martyrs Juifs du V\u00e9lodrome d'Hiver, ferm\u00e9e \u00e0 la circulation ; \n- quai de Grenelle, ferm\u00e9 \u00e0 la circulation ; \n- quai Andr\u00e9 Citro\u00ebn, entre le quai de Grenelle et la rue de Balard, ferm\u00e9 \u00e0 la circulation. \n \nLe p\u00e9rim\u00e8tre constitu\u00e9 par ces voies et portions de voies figure en annexe 3 du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nArticle 14 \nLes mesures pr\u00e9vues par les articles pr\u00e9c\u00e9dents peu vent \u00eatre avanc\u00e9es, \u00e9largies, \nlev\u00e9es ou r\u00e9tablies sur d\u00e9cision prise par le repr\u00e9 sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, \nen fonction de l'\u00e9volution de la situation. \n \nArticle 15 \nSur d\u00e9cision expresse du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police et sur \njustification, les v\u00e9hicules des riverains, des per sonnes pratiquant des soins \u00e0 domicile et \ndes personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite peuvent \u00eatre autor is\u00e9s \u00e0 d\u00e9roger aux dispositions du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 16 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces \ninfractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en four ri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux \narticles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \n \nArticle 17 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00936 du 20 juillet 2026\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris, \u00e0 l'occasion de la 113\u00e8me \u00e9dition du Tour de\nFrance\n12\n \n10 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \n \nArticle 18 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \nde l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de P olice, le directeur de la voirie et des \nd\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 \ncompter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fectur e de police (1 rue de Lut\u00e8ce). Il sera \n\u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat des arrondissements concern\u00e9s et \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \nde Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . \n \nPour le pr\u00e9fet de Police, \n \nLe sous-pr\u00e9fet, \nDirecteur adjoint du cabinet \nCharles BARBIER \n \nSIGNE \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00936 du 20 juillet 2026\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris, \u00e0 l'occasion de la 113\u00e8me \u00e9dition du Tour de\nFrance\n13\n \n11 \nAnnexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00936 du 20 juillet 2026 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle pr\u00e9fet de Police de Paris \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle tribunal administratif comp\u00e9tent \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de \nla d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00936 du 20 juillet 2026\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris, \u00e0 l'occasion de la 113\u00e8me \u00e9dition du Tour de\nFrance\n14\nwe nuns LE) DIRECTION DEDErOUCE =) L'ORDRE PUBLICET DE LA CIRCULATION |f Ld 'D'INTERDICTION DE STATIONNEMEN y L het/TOUR DE FRANCE 2026L\u00c9?\nN\n1e NE7 : iceLA Vin 7 ln O Fomoe /|\n07 a 06h00\np\n00h01 au 27/ST \\\nL'ORDRE PUBLICET DE LA CIRCULATION\n0h01 \u00e0 23h59It\n2\nmal 0 2 PT \\\n- | EN Du Vendredi 24 juillet 2026 \u00e0 18h au Dimanche 26 juillet 2026 \u00e0 23h59'| EM Du Ve\n> R\n \n12 \nAnnexe 2 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00936 du 20 juillet 2026 \nMESURES DE STATIONNEMENT \n \n \nAnnex \ne 3 \u00e0 \nl'arr\u00eat \n\u00e9 n\u00b0 \n2026-\n0936 \ndu \n20 \njuillet \n2026 \nMESUR \nES DE \nCIRCU \nLATIO \nN\n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00936 du 20 juillet 2026\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris, \u00e0 l'occasion de la 113\u00e8me \u00e9dition du Tour de\nFrance\n15\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-07-20-00006\nArr\u00eat\u00e9 2026-00937 du 20 juillet 2026 portant\nmesures de police applicables \u00e0 l'occasion de\nl'arriv\u00e9e du Tour de France 2026 le dimanche 26\njuillet 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00937 du 20 juillet 2026 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion\nde l'arriv\u00e9e du Tour de France 2026 le dimanche 26 juillet 2026 16\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\na\n \n CABINET DU PREFET \n \n \n1 \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00937 \nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion de l'arriv\u00e9e du Tour de France 2026 le \ndimanche 26 juillet 2026 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement euro p\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances et des \nm\u00e9langes ; \n \nVu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ; \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et \nL. 2512-14 ; \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 \u00e0 L. 211-3 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 72 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02017-00801 du 24 juillet 2017 relatif aux sites \u00e9nonc\u00e9s au II de \nl'article L. 2512-14 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patri ce FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de po lice a la charge de l'ordre public, \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \u00e0 Paris ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9 du code p\u00e9nal, est puni de six mois \nd'emprisonnement et de 7 500 euros d'amendes le fait d'avoir organiser une manifestation \nsur la voie publique n'ayant pas fait l'objet d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable dans les conditions \nfix\u00e9es par la loi ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9-1 du code p\u00e9nal, le fait pour une personne \nde dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime au sein, ou \naux abords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la vo ie publique au cours, ou \u00e0 l'issue, de \nlaquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis est puni d'un \nan d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00937 du 20 juillet 2026 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion\nde l'arriv\u00e9e du Tour de France 2026 le dimanche 26 juillet 2026 17\n \n2 \n2026-00937 \n \nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la \nviolation des interdictions et le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le \nfondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal relatif \n\u00e0 l'usage des artifices de divertissement sur la vo ie publique et le transport de r\u00e9cipients \ncontenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant des risques d'atteinte \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 publique ; que l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la \nproc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9crites du procureur de la R\u00e9publique, les \nofficiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de \npolice judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestation et \u00e0 ses abords \nimm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules \ncirculant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publi que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 du \ncode de proc\u00e9dure p\u00e9nale ; \n \nConsid\u00e9rant que la derni\u00e8re \u00e9tape du Tour de France 2026 se d\u00e9roulera le dimanche 26 \njuillet 2026 entre Thoiry et Paris, incluant un pas sage par le quartier de Montmartre, puis \nune arriv\u00e9e finale des coureurs sur l'avenue des Ch amps-\u00c9lys\u00e9es ; qu'\u00e0 cette occasion, le \npr\u00e9sident de la R\u00e9publique ainsi que de nombreuses personnalit\u00e9s y sont attendus ; que cet \n\u00e9v\u00e9nement majeur doit accueillir un nombre tr\u00e8s imp ortant de spectateurs ; que des \nrassemblements non d\u00e9clar\u00e9s de nature \u00e0 troubler l' ordre public pourraient avoir lieu \u00e0 \ncette occasion afin de profiter de l'attention m\u00e9diatique g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par cet \u00e9v\u00e8nement ; \n \nConsid\u00e9rant que l'envergure du Tour de France l'exp ose \u00e0 des actions visant \u00e0 porter des \nrevendications diverses, singuli\u00e8rement dans le con texte d 'une situation internationale \ninstable ; cette \u00e9tape finale du Tour de France, \u00e9v\u00e8nement festif et populaire, pourrait ainsi \nservir de r\u00e9ceptacle pour des groupes militants afi n de tenir des rassemblements non \nd\u00e9clar\u00e9s ; que ces manifestations pourraient \u00eatre a ussi l'occasion de g\u00e9n\u00e9rer des \naffrontements provoqu\u00e9s \u00e0 l'encontre des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; \n \n \nConsid\u00e9rant, en outre, le contexte de menace terror iste aigu\u00eb qui sollicite \u00e0 un niveau \nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9r ieure pour garantir la protection des \npersonnes et des biens contre les risques d'attenta t, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur depuis le 24 mars 2024 ; \n \nConsid\u00e9rant, enfin, qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier l'exercice \ndu droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit \nde prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles \n\u00e0 l'ordre public \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ; que \nr\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure qui d\u00e9finit un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel des restrictions sont \nmises en \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de rassemblemen ts pr\u00e9sentant des risques de \ntroubles graves \u00e0 l'ordre public, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n \n \n \nARRETE \n : \n \nTITRE PREMIER \nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE \n \nArticle 1 \ner \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes partic ipant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s \net rassemblements qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s, dans les conditions fix\u00e9es par la loi, sont \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00937 du 20 juillet 2026 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion\nde l'arriv\u00e9e du Tour de France 2026 le dimanche 26 juillet 2026 18\n \n3 \n2026-00937 \n \ninterdites le dimanche 26 juillet 2026 de 10h00 \u00e0 22h00 dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la \ncartographie figurant en annexe. \n \nTITRE II \n \nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET \nRASSEMBLEMENTS AU SEIN DU PERIMETRE \n \nArticle 2 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre vis\u00e9 par l'article 1 \ner et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par ce \nm\u00eame article sont interdits aux abords et au sein d es cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements \nle port et le transport par des particuliers, sans motif l\u00e9gitime : \n- d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal ; \n- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ; \n- dans des conteneurs individuels, de substances ou d e m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE ) n\u00b0 1272/2008 du Parlement \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9trole, le \ngaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants ; \n- d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9ch ec tout ou partie des moyens \nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public. \n \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES \n \nArticle 3 \u2013 Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre public \net de la circulation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 \naux recueils des actes administratifs du d\u00e9partemen t de Paris, consultable sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police ( \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et \ntransmis au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris. \n \nFait \u00e0 Paris, le 20 juillet 2026 \n \n \n \n SIGNE \n Pour le pr\u00e9fet de police \n Le sous-pr\u00e9fet, directeur adjoint du cabinet \n Charles BARBIER \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00937 du 20 juillet 2026 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion\nde l'arriv\u00e9e du Tour de France 2026 le dimanche 26 juillet 2026 19\n \n4 \n2026-00937 \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00937 du 20 juillet 2026 \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS \n \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :\n \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \n \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE \n \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \n \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\n \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\n \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\n \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\n \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00937 du 20 juillet 2026 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion\nde l'arriv\u00e9e du Tour de France 2026 le dimanche 26 juillet 2026 20\n\u0178uoAqap.aies\nCHASLES(EEyoud4\nR: MICHEL\nVXa,\neS@TM,=\noe=aei$f7C2sanboer-quiesSoyeeef&eng,unoonsaw-anos'e\\*\\na:AA\\i\\\u00a3=\u00c00iSnes,sults7yJesinogannarain2PNARONEOy\"elad\n#RY SAINT-GEORGES\nf\nLay,\n\u00a9Nnanvaal$iLYHO3y\u00a9\nK\nNSAWXI\nro,\n&=\u2014%\ni]MOHDAMDOU 30 aur\nie8\\\u00e9\nTassoayjedeype1Fe\nZnon\u00e9t)ANODUIeNeDHET.Ta|iae\nHisee{LANODNVNOTT\ndN0739+\u00bbwe\naot107-2p-11eq-3RONue:22870JaqnyGSCe:\u00e0\u00e0(\u00c0annoy\n\\moon|Ma\u00e930SONIOP\u00c9f\\iH(IvaNNOL@TUL1dOH\nasI\nPOMibognies4ANLINWISNODaq 'y \u2014 \u2014~-SUISW3AINNA3a-yVO Miana y-aMlayayo30ADDS0Sy=SavsuoisnoyoOG=Ruganyy=ON NOMIVI-SOUDOheeA261039Sun\"\"aduoge2'amymen\nNe)oyeypv RAYHONDpOINc!\nlit\u00e9gyJLTBINayyALL\nSonydusanis\n \n5 \n2026-00937 \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00937 du 20 juillet 2026 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion\nde l'arriv\u00e9e du Tour de France 2026 le dimanche 26 juillet 2026 21\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-07-17-00010\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00927 du 17 juillet 2026\nrelatif aux missions et \u00e0 l'organisation \nde la direction des usagers et des polices\nadministratives\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-17-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00927 du 17 juillet 2026\nrelatif aux missions et \u00e0 l'organisation \nde la direction des usagers et des polices administratives\n22\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\na\n 1\n \n \nCabinet du pr\u00e9fet \n \n \n \narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00927 \nrelatif aux missions et \u00e0 l'organisation \nde la direction des usagers et des polices administratives \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVU le code de l'aviation civile ; \n \nVU le code civil ; \n \nVU le code de commerce ; \n \nVU le code de la construction et de l'habitation ; \n \nVU le code de l'environnement ; \n \nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-12 et suivants ; \n \nVU le code de la route ; \n \nVU le code rural et de la p\u00eache maritime ; \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; \n \nVU le code du sport ; \n \nVU le code des transports ; \n \nVU le code du travail ; \n \nVU le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.114-1 \u00e0 114-4 ; \n \nVU l e d\u00e9cret n\u00b0 77-1266 du 10 novembre 1977 relatif aux emplois de directeur de la pr\u00e9fecture de Paris, \nde directeur g\u00e9n\u00e9ral et de directeur de la pr\u00e9fecture de police (services administratifs) ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 94-415 du 24 mai 1994 modifi\u00e9 portant dispositions statutaires relatives aux personnels \ndes administrations parisiennes ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rela tif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-687 du 24 juin 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de \nl'\u00c9tat dans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'Ile-de-France, notamment son article 24 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9, relatif \u00e0 l'organisation de la pr\u00e9fecture de \npolice ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02010-00458 du 5 juillet 2010 relatif \u00e0 l'organisation de la direction \nd\u00e9partementale de la protection des populations de Paris ; \n \nVU la convention sign\u00e9e entre le maire de Paris et le pr\u00e9fet de police en date du 28 juin 2017 portant \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-17-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00927 du 17 juillet 2026\nrelatif aux missions et \u00e0 l'organisation \nde la direction des usagers et des polices administratives\n23\n 2 \nmise \u00e0 disposition du service des architectes de s\u00e9curit\u00e9 de la pr\u00e9fecture de police au service de la ville \nde Paris au titre des pouvoirs de police transf\u00e9r\u00e9s au maire de Paris par la loi relative au statut de Paris. \n \nVU les avis du comit\u00e9 social territorial des administr ations parisiennes des 29 janvier 2026 et 8 avril \n2026 ; \n \nVU les avis du comit\u00e9 social d'administration des directions et des services administratifs et techniques \nde la pr\u00e9fecture \nde police des 18 mars 2026 et 2 juin 2026 ; \n \nSUR \nproposition du pr\u00e9fet, directeur du cabinet, \n \nA R R \u00ca T E \n \nArticle 1 \n \nLa direction des usagers et des polices administrat ives est dirig\u00e9e par un directeur nomm\u00e9 dans les \nconditions pr\u00e9vues par le d\u00e9cret du 10 novembre \n 1977 susvis\u00e9. \n \nTITRE PREMIER \nMISSIONS \n \nArticle 2 \n \nLes \nmissions d\u00e9volues \u00e0 la direction des usagers et des polices administratives, sont : \n- la pr\u00e9vention et la protection sanitaires (police d es d\u00e9bits de boissons, des soins \npsychiatriques sur d\u00e9cision du repr\u00e9sentant de l'Et at, police des restaurants et autres \ncommerces d'alimentation relevant du code de la con sommation, du code rural et de la \np\u00eache maritime) ; \n- la repr\u00e9sentation du pr\u00e9fet de police au conseil d' administration de l'agence r\u00e9gionale de \nsant\u00e9 d'Ile-de-France et au comit\u00e9 d\u00e9partemental de l'aide m\u00e9dicale urgente, de la \npermanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) ; \n- la police des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement ; \n- les nuisances sonores relevant de la diffusion de m usique amplifi\u00e9e et des \u00e9v\u00e8nements sur \nla voie publique ; \n- la police administrative et la police sanitaire des animaux dangereux ou errants ; \n- la police des actes cons\u00e9cutifs aux d\u00e9c\u00e8s ; \n- l'application de la r\u00e9glementation contre les risqu es d'incendie et de panique, et de la \nr\u00e9glementation relative \u00e0 l'accessibilit\u00e9 des perso nnes en situation de handicap dans les \n\u00e9tablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; \n- le secr\u00e9tariat de la commission consultative d\u00e9part ementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 \npr\u00e9vue par le d\u00e9cret du 8 mars 1995 et de ses sous-commissions ; \n- la police des immeubles, locaux et installations pr \u00e9sentant un risque au sens de l 'article \nL.511-2 du code de la construction et de l 'habitation, \u00e0 l'exception des b\u00e2timents \u00e0 usage \nprincipal d'habitation ; \n- l'instruction et l'examen en sous-commission de s\u00e9c urit\u00e9 publique des \u00e9tudes de s\u00e9curit\u00e9 \npublique mentionn\u00e9es aux articles L. 114-1 \u00e0 L. 114-4 du code de l'urbanisme ; \n- la police de la circulation et du stationnement (contr\u00f4le administratif des actes du maire de \nParis), pr\u00e9paration des avis du pr\u00e9fet de police sur les projets d'am\u00e9nagements de voirie, en \nliaison notamment avec la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris ; \n- l'application des r\u00e8gles relatives \u00e0 l'usage du domaine public de Paris et de la d\u00e9livrance des \nautorisations li\u00e9es \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9r ien, relevant de la comp\u00e9tence du pr\u00e9fet de \npolice ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-17-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00927 du 17 juillet 2026\nrelatif aux missions et \u00e0 l'organisation \nde la direction des usagers et des polices administratives\n24\n 3 \n- la mise en \u0153uvre des mesures de polices administrat ives dans les domaines notamment de \nla vid\u00e9oprotection, des armes, des associations d\u00e9finies \u00e0 l'article 5 \u2013 4\u00b0) ; \n- les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'Etat par le titre I er du livre V du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour les agents de police municipale exer\u00e7ant leurs fonctions sur le \nterritoire de la Ville de Paris ; \n- les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'Etat par les dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure relatives aux employ\u00e9s charg\u00e9s des fonct ions de surveillance et de gardiennage \nau sein d'immeubles ou groupes d'immeubles \u00e0 usage collectif ; \n- les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'Etat par les dispositions du titre IV du livre II \ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure relatives \u00e0 l'aut orisation donn\u00e9e aux agents de police \nmunicipale d'utiliser des cam\u00e9ras individuelles ain si que les op\u00e9rateurs de s\u00e9curit\u00e9 (SNCF, \nRATP, GPIS,\u2026) ; \n- les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'Etat s'agissant des habilitations et des \nagr\u00e9ments pr\u00e9vus par les dispositions du Titre VII du Livre II de la Deuxi\u00e8me partie du code \ndes transports, intitul\u00e9 \u00ab S\u00fbret\u00e9 de la liaison trans-Manche \u00bb ; \n- l'application de la r\u00e9glementation relative \u00e0 la d\u00e9livrance des cartes nationales d'identit\u00e9 et \npasseports, de l'immatriculation des v\u00e9hicules, des droits \u00e0 conduire ; \n- la lutte contre la fraude documentaire. \n \nTITRE II \nORGANISATION \n \nCHAPITRE 1 ER \nOrganisation g\u00e9n\u00e9rale \n \nArticle 3 \n \nLa direction des usagers et des polices administratives comprend : \n- la sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de s\u00e9curit\u00e9 ; \n- la sous-direction de la s\u00e9curit\u00e9 du public ; \n- la sous-direction des d\u00e9placements et de l'espace public ; \n- le service des titres et des relations avec les usagers ; \n- le service op\u00e9rationnel de pr\u00e9vention situationnelle ; \n- la directrice de projet modernisation aupr\u00e8s du directeur ; \n- le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral ; \n- le cabinet du directeur ; \n- un charg\u00e9 d'\u00e9tudes juridiques \n \nArticle 4 \n \nLa direction d\u00e9partementale de la protection des po pulations de Paris, l'institut m\u00e9dico-l\u00e9gal de Pari s \net l'infirmerie psychiatrique pr\u00e8s la pr\u00e9fecture de police sont rattach\u00e9s \u00e0 la direction des usagers et des \npolices administratives. \n \nCHAPITRE II \nLa sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de s\u00e9curit\u00e9 \n \nArticle 5 \n \nLa sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de s\u00e9curit\u00e9 comprend : \n \n1\u00b0) Le bureau des actions de pr\u00e9vention et de prote ction sanitaires, charg\u00e9 : \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-17-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00927 du 17 juillet 2026\nrelatif aux missions et \u00e0 l'organisation \nde la direction des usagers et des polices administratives\n25\n 4 \n- des polices administratives applicables aux d\u00e9bits de boissons et \u00e9tablissements assimil\u00e9s \nouverts au public, ainsi que des mesures prises en cas d'infractions constitutives de travail \nill\u00e9gal pr\u00e9vues \u00e0 l'article L8211-1 du code du travail concernant ces \u00e9tablissements, de l'octroi \nde l'agr\u00e9ment des organismes de formation sur les d roits et obligations attach\u00e9s \u00e0 \nl'exploitation d'un d\u00e9bit de boissons, d'un restaur ant ou d'un \u00e9tablissement de vente \u00e0 \nemporter de boissons alcooliques, et de l'enregistr ement des d\u00e9clarations relatives aux \nlicences de d\u00e9bits de boissons et \u00e9tablissements as simil\u00e9s ouverts au public, dans le cadre \ndes dispositions du code de la sant\u00e9 publique et du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; \n- de la mise en \u0153uvre de la r\u00e9glementation applicable \u00e0 la diffusion de musique amplifi\u00e9e \ndans les \u00e9tablissements recevant du public, clos ou ouverts, et lors de festivals ou \nd'\u00e9v\u00e8nements sur la voie publique. \nA ce titre, le p\u00f4le musique et son amplifi\u00e9s (PMSA) du bureau des actions de pr\u00e9vention et de protection \nsanitaires est charg\u00e9 : \n- du contr\u00f4le des exploitants et organisateurs quant \u00e0 la conformit\u00e9 de leurs installations \u00e0 la \nr\u00e9glementation pr\u00e9cit\u00e9e ; \n- de l'instruction des dossiers de signalements pour les nuisances r\u00e9sultant de la diffusion de \nsons et musique amplifi\u00e9s. \nIl assiste le cas \u00e9ch\u00e9ant en tant que de besoin \u00e0 certaines instances (commissions de r\u00e9gulation, comit\u00e9 \nde suivi des chartes d'animation des ports d'HAROPA notamment). Il apporte son expertise pour \nl'instruction des demandes d'autorisation d'ouvertu re tardive et pour tout dossier particulier relevan t \nde la r\u00e9glementation pr\u00e9cit\u00e9e. \n \n2\u00b0) Le bureau des polices de l'environnement et des op\u00e9rations fun\u00e9raires, charg\u00e9 : \n- de la police administrative des installations class \u00e9es pour la protection de l'environnement \nainsi que du secr\u00e9tariat du conseil d\u00e9partemental d e l'environnement et des risques \nsanitaires et technologiques de Paris (CODERST) ; \n- de la police des d\u00e9chets et plus g\u00e9n\u00e9ralement des s ols pollu\u00e9s entrant dans le champ de \ncomp\u00e9tence du pr\u00e9fet de police ; \n- de la police des op\u00e9rations fun\u00e9raires relevant de la comp\u00e9tence du repr\u00e9sentant de l'Etat, \nnotamment l'habilitation des op\u00e9rateurs fun\u00e9raires parisiens et \u00e9trangers, les d\u00e9rogations \naux d\u00e9lais l\u00e9gaux d'inhumation et de cr\u00e9mation et les autorisations de transport de corps et \nde cendres en dehors du territoire m\u00e9tropolitain ai nsi que les mesures d\u00e9rogatoires en la \nmati\u00e8re prises au titre des menaces sanitaires et de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire d\u00e9clar\u00e9 ; \n- de la police administrative des animaux dangereux ou errants, de la police sanitaire animale \nainsi que la police de la chasse ; \n- de la d\u00e9livrance des permis de d\u00e9tention de chiens cat\u00e9goris\u00e9s ; \n- de l'autorisation d'ouverture des \u00e9tablissements fixes ou mobiles destin\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sentation \nau public de sp\u00e9cimens vivants de la faune locale ou \u00e9trang\u00e8re ; \n- de la d\u00e9livrance des certificats de capacit\u00e9 et l'a utorisation d'ouverture des \u00e9tablissements \nd'\u00e9levage, de vente, de location ou de transit d'animaux d'esp\u00e8ces non domestiques ; \n- du secr\u00e9tariat de la commission d\u00e9partementale de l a faune sauvage captive de Paris \n(CDFSC) ; \n- de la repr\u00e9sentation du pr\u00e9fet de police au sein de la commission d\u00e9partementale de la \nchasse et de la faune sauvage de Paris (CDCFS) ; \n- de la repr\u00e9sentation du pr\u00e9fet de police au sein de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l'association \nAirparif ; \n- et de la repr\u00e9sentation du pr\u00e9fet de police au sein de l'association Bruitparif. \n \n3\u00b0) Le bureau des actions de sant\u00e9 mentale, charg\u00e9 : \n- de l'application de la r\u00e9glementation relative aux soins psychiatriques sur d\u00e9cision du \nrepr\u00e9sentant de l'Etat ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-17-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00927 du 17 juillet 2026\nrelatif aux missions et \u00e0 l'organisation \nde la direction des usagers et des polices administratives\n26\n 5 \n- du traitement des signalements de personnes suscept ibles de troubler l'ordre public et de \nporter atteinte aux personnes et aux biens en raison de leur \u00e9tat de sant\u00e9 mentale. \n \n4\u00b0) Le bureau des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9, charg\u00e9 : \n- de la d\u00e9livrance des agr\u00e9ments et des ports d'armes aux agents de police municipale \nexer\u00e7ant leurs fonctions sur le territoire de la Ville de Paris ; \n- de la d\u00e9livrance des agr\u00e9ments aux agents commissio nn\u00e9s charg\u00e9s des fonctions de \nsurveillance et de gardiennage au sein d'immeubles ou groupes d'immeubles \u00e0 usage \ncollectif ; \n- de la d\u00e9livrance de l'autorisation pr\u00e9vue au titre IV du Livre II du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure concernant l'usage par les agents de police munici pale de cam\u00e9ras individuelles \nainsi que par les op\u00e9rateurs de s\u00e9curit\u00e9 (SNCF, RATP, GPIS,\u2026) ; \n- de la d\u00e9livrance de certaines habilitations et agr\u00e9 ments pour l'acc\u00e8s aux zones de s\u00fbret\u00e9 \u00e0 \nacc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 dans les ports et a\u00e9roports ainsi que des habilitations pour l'acc\u00e8s \u00e0 la \nzone de s\u00fbret\u00e9 de la Gare de Paris-Nord et des agr\u00e9 ments des agents de s\u00fbret\u00e9 charg\u00e9s de \ncertains contr\u00f4les de s\u00fbret\u00e9 de cette zone vis\u00e9s au IV de l'article L.2271-6 du code des \ntransports dans le cadre de la mise en \u0153uvre du r\u00e9g ime de s\u00fbret\u00e9 de la partie fran\u00e7aise de \nla liaison fixe trans-Manche ; \n- de la r\u00e9alisation des enqu\u00eates administratives pr\u00e9alables \u00e0 l'habilitation des agents de police \njudiciaire adjoints pour l'usage des fichiers d'immatriculation et permis de conduire ; \n- de la d\u00e9livrance des attestations pr\u00e9fectorales d'un permis de chasser ; \n- de la d\u00e9livrance des autorisations individuelles et collectives d'acquisition et d\u00e9tention \nd'armes et des munitions correspondantes, et des au torisations et agr\u00e9ments relatifs \u00e0 la \nfabrication et au commerce d'armes et le contr\u00f4le c orrespondant, y compris sur les \nassociations permettant \u00e0 des tireurs de s'exercer ; \n- de la d\u00e9livrance des autorisations de port d'arme, \u00e0 des agents habilit\u00e9s, de l'agr\u00e9ment pour \nexercer en dispense du port de la tenue, de l'agr\u00e9m ent pour proc\u00e9der \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9 ; \n- de la d\u00e9livrance de l'autorisation d'exercer une mi ssion de surveillance ou de gardiennage \npar des personnels arm\u00e9s ; \n- de l'application de la r\u00e9glementation relative aux produits explosifs et le contr\u00f4le \ncorrespondant ; \n- de l'application de la r\u00e9glementation relative aux autorisations d'exercer des missions de \nsurveillance des biens sur la voie publique, et aux palpations de s\u00e9curit\u00e9 sur la voie publique ; \n- de l'application de la r\u00e9glementation relative aux autorisations d'installer un dispositif de \nvid\u00e9oprotection et du secr\u00e9tariat de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection ; \n- de l'application de la r\u00e9glementation relative aux mesures d'interdiction administrative de \nstade ainsi que de la mise en \u0153uvre des mesures de police et d'information pr\u00e9vues au code \ndu sport ; \n- de l'application de la r\u00e9glementation relative aux associations relevant de la loi du 1 er juillet \n1901 \u00e0 l'exclusion des fondations et des associations reconnues d'utilit\u00e9 publique ; \n- de l'application de la r\u00e9glementation relative aux loteries pr\u00e9vues par le code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure ; \n- de l'application de la r\u00e9glementation relative aux entreprises de domiciliation commerciale ; \n- de l'application de la r\u00e9glementation relative \u00e0 l' enregistrement des d\u00e9clarations de \nrevendeur d'objets mobiliers usag\u00e9s. \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-17-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00927 du 17 juillet 2026\nrelatif aux missions et \u00e0 l'organisation \nde la direction des usagers et des polices administratives\n27\n 6 \nCHAPITRE III \nLa sous-direction de la s\u00e9curit\u00e9 du public \n \nArticle 6 \n \nLa sous-direction de la s\u00e9curit\u00e9 du public comprend : \n \n1\u00b0) Le bureau des permis de construire et ateliers, charg\u00e9 : \n- de l'instruction des permis de construire au titre de la pr\u00e9vention des risques d'incendie et \nde panique, de l'accessibilit\u00e9 des personnes en sit uation de handicap et de la s\u00e9curit\u00e9 \npublique ; \n- de la pr\u00e9vention des risques d'incendie dans les ateliers et entrep\u00f4ts ; \n- de la d\u00e9livrance des autorisations relatives \u00e0 l'utilisation sur les chantiers des engins de levage \net de stockage. \n \n2\u00b0) Le bureau des \u00e9tablissements recevant du public , charg\u00e9 : \n- de la police administrative des \u00e9tablissements rece vant du public (\u00e0 l'exception des h\u00f4tels \net autres locaux \u00e0 sommeil) au titre de la pr\u00e9vention des risques d'incendie et de panique et \nde l'accessibilit\u00e9 des personnes en situation de handicap ; \n- de la police administrative des immeubles de grande hauteur ; \n- du secr\u00e9tariat de la commission de s\u00e9curit\u00e9 et d'ac cessibilit\u00e9 de la pr\u00e9fecture de police, de \nla d\u00e9l\u00e9gation permanente de cette commission et des sous-commissions, \u00e0 l'exception de la \nsous-commission pour la s\u00e9curit\u00e9 des infrastructures et syst\u00e8mes de transports ; \n- de l'instruction des dossiers de manifestations exc eptionnelles dans les espaces priv\u00e9s ou \npublics sous l'angle des risques d'incendie et de p anique et de l'accessibilit\u00e9 des personnes \nen situation de handicap ; \n- de l'homologation des enceintes sportives ; \n- des agr\u00e9ments des centres de formation \"service de s\u00e9curit\u00e9 incendie et d'assistance \u00e0 \npersonnes\" (SSIAP) ; \n- des agr\u00e9ments des organismes charg\u00e9s d'effectuer le s v\u00e9rifications r\u00e9glementaires dans les \n\u00e9tablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, ainsi que des \nagr\u00e9ments des organismes de contr\u00f4le technique des man\u00e8ges, machines et installations \npour f\u00eates foraines ou parcs d'attractions ; \n- de la police administrative de la s\u00e9curit\u00e9 des imme ubles, locaux et installation pr\u00e9sentant \nun risque au sens de l'article L.511-2 du code de l a construction et de l \n'habitation \u00e0 \nl'exception des immeubles \u00e0 usage principal d'habitation ; \n- de la pr\u00e9vention des risques d'intoxication oxycarb on\u00e9e dans les \u00e9tablissements recevant \ndu public ; \n- de l'instruction des demandes de d\u00e9rogations en mat i\u00e8re d'accessibilit\u00e9 des personnes en \nsituation de handicap aux habitations existantes. \n \n- 3\u00b0) Le bureau des h\u00f4tels et foyers, charg\u00e9 : \n- des polices administratives des \u00e9tablissements d'h\u00e9 bergement dont les h\u00f4tels, les \n\u00e9tablissements accueillant des personnes \u00e2g\u00e9es ou h andicap\u00e9es d\u00e9pendantes (EPHAD) et \nautres locaux \u00e0 sommeil au titre de la pr\u00e9vention des risques d'incendie et de panique et de \nl'accessibilit\u00e9 des personnes en situation de handicap ; \n- du secr\u00e9tariat du m\u00e9diateur h\u00f4tels-caf\u00e9s-restaurants. \n \n4\u00b0) Le service des architectes de s\u00e9curit\u00e9, charg\u00e9 : \n- de l'instruction des dossiers de permis de construi re sous l'angle des risques d'incendie et \nde panique et de l'accessibilit\u00e9 des personnes en situation de handicap ; \n- de l'instruction des dossiers d'am\u00e9nagement des \u00e9ta blissements recevant du public et des \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-17-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00927 du 17 juillet 2026\nrelatif aux missions et \u00e0 l'organisation \nde la direction des usagers et des polices administratives\n28\n 7 \nimmeubles de grande hauteur sous l'angle des risque s d'incendie et de panique et de \nl'accessibilit\u00e9 des personnes en situation de handicap ; \n- des visites p\u00e9riodiques, de r\u00e9ception de travaux et d'ouverture de tous les \u00e9tablissements \nrecevant du public et des immeubles de grande hauteur ; \n- du suivi des b\u00e2timents mena\u00e7ant ruine y compris les immeubles \u00e0 usage principal \nd'habitation ; \n- de prendre toutes les mesures propres \u00e0 conjurer, a u regard de l'urgence, un risque \nb\u00e2timentaire au sens du code de la construction et de l'habitation ; \n- de l'instruction des dossiers de permis de construi re, d'am\u00e9nagement et des visites des \nimmeubles de grande hauteur de la pr\u00e9fecture des Ha uts-de-Seine (92), en ce qui concerne \nles risques d'incendie et de panique ; \n- de l'instruction des dossiers de permis de construi re, d'am\u00e9nagement et des visites des \n\u00e9tablissements recevant du public des plateformes a \u00e9roportuaires de l'\u00cele-de-France en ce \nqui concerne les risques d'incendie et de panique. \n \n5\u00b0) Le service de pr\u00e9vention incendie (SPI), charg\u00e9 : \n- du contr\u00f4le des \u00e9tablissements recevant du public (ERP ) de 5 \u00e8me cat\u00e9gorie, y compris les \nlocaux \u00e0 sommeil, en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 incendie e t d'accessibilit\u00e9 pour les personnes en \nsituation de handicap ; \n- de la participation aux commissions de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 des ERP \u00e0 la demande des \nbureaux mentionn\u00e9s aux 1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0 du pr\u00e9sent article ; \n- de l'instruction des demandes de permis de construi re, des dossiers d'am\u00e9nagement ainsi \nque des avis techniques \u00e0 la demande des bureaux me ntionn\u00e9s aux 1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0 du pr\u00e9sent \narticle ; \n- et de la v\u00e9rification des documents de contr\u00f4le technique des man\u00e8ges. \n \nCHAPITRE IV \nLa sous-direction des d\u00e9placements et de l'espace public \n \nArticle 7 \n \nLa sous-direction des d\u00e9placements et de l'espace public comprend : \n \n1\u00b0) Le bureau de la r\u00e9glementation et de la gestion de l'espace public, charg\u00e9 : \n- de la police administrative de la circulation et du stationnement dans les conditions pos\u00e9es \npar l'article L.2512-14 du code g\u00e9n\u00e9ral des collect ivit\u00e9s territoriales ou motiv\u00e9es par un \u00e9tat \nd'urgence ; \n- de l'\u00e9tude technique et juridique des projets d'am\u00e9nagement de voirie ; \n- de la d\u00e9livrance des avis et autorisations en mati\u00e8 re de transports exceptionnels et de \ncirculation des poids lourds les week-ends et jours f\u00e9ri\u00e9s ; \n- des autorisations d'utilisation des hydrosurfaces et des h\u00e9lisurfaces ; \n- du secr\u00e9tariat de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ; \n- du secr\u00e9tariat de la sous-commission pour la s\u00e9curi t\u00e9 des infrastructures et syst\u00e8me de \ntransport ; \n- du secr\u00e9tariat de la commission d\u00e9partementale des transports de fonds ; \n- des agr\u00e9ments concernant les soci\u00e9t\u00e9s de d\u00e9pannage sur la voie publique ; \n- des autorisations d'\u00e9quipement en avertisseurs sono res et dispositifs (lumineux) des \nv\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral b\u00e9n\u00e9ficiant de facilit\u00e9s de passage ; \n- des autorisations exceptionnelles d'occupation temporaire du domaine public circul\u00e9 dans \nle cadre de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-17-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00927 du 17 juillet 2026\nrelatif aux missions et \u00e0 l'organisation \nde la direction des usagers et des polices administratives\n29\n 8 \n2\u00b0) Le bureau des taxis et transports publics, char g\u00e9 : \n- dans la zone des taxis parisiens, d\u00e9finie par l'arr \u00eat\u00e9 du 10 novembre 1972 sur l'organisation \ndu taxi dans la r\u00e9gion parisienne, de la mise en \u0153u vre de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale \nconcernant les taxis, les conducteurs de taxi, la d\u00e9livrance et la gestion des autorisations de \nstationnement des taxis, l'agr\u00e9ment et le contr\u00f4le des \u00e9coles de formation ; \n- \u00e0 Paris, de la mise en \u0153uvre de la r\u00e9glementation g \u00e9n\u00e9rale concernant les conducteurs de \nvoitures de transport avec chauffeur (VTC) et les conducteurs de v\u00e9hicules motoris\u00e9s \u00e0 deux \nou trois roues (VMDTR), ainsi que l'agr\u00e9ment et le contr\u00f4le des \u00e9coles de formation pour les \nconducteurs de VTC et VMDTR. \n \n3\u00b0) Le bureau des objets trouv\u00e9s et des scell\u00e9s, ch arg\u00e9 : \n- du recueil, du stockage, de la restitution ou de l'ali\u00e9nation des objets trouv\u00e9s \u00e0 Paris et dans \nles d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Sa int-Denis et du Val-de-Marne ainsi que \ndans les emprises a\u00e9roportuaires de Roissy Charles-de-Gaulle, Orly et Le Bourget ; \n- de la conservation des scell\u00e9s judiciaires qui lui sont confi\u00e9s par les greffes des tribunaux du \nressort des cours d'appel de Paris et de Versailles. \n \nCHAPITRE V \nLe service des titres et des relations avec les usagers \n \nArticle 8 \n \nLe service des titres et des relations avec les usagers comprend : \n \n1\u00b0) Le bureau des titres d'identit\u00e9, charg\u00e9 de l'in struction des demandes de cartes nationales \nd'identit\u00e9 et de passeports et des mesures d'opposition \u00e0 sortie du territoire. \nIl accompagne le bureau des usagers dans sa mission de d\u00e9livrance des documents d'identit\u00e9 et de \nvoyage \u00e0 certains usagers. \n \nLe centre d'expertise et de ressources titres (CERT ) de Paris, comp\u00e9tent en mati\u00e8re de d\u00e9livrance des \ncartes nationales d'identit\u00e9 et des passeports, est rattach\u00e9 au bureau des titres d'identit\u00e9. \n \n2\u00b0) Le bureau de l'immatriculation des v\u00e9hicules, charg\u00e9 : \n- de l'instruction des demandes de certificats d'immatriculation des v\u00e9hicules ; \n- de l'habilitation et contr\u00f4le des partenaires du sy st\u00e8me d'immatriculation des v\u00e9hicules \n(SIV) ; \n- de la d\u00e9livrance, suspension et retrait des agr\u00e9men ts des centres de contr\u00f4le technique et \ndes contr\u00f4leurs ; \n- de l'application de la r\u00e9glementation relative aux professionnels charg\u00e9s d'installer les \ndispositifs d'anti-d\u00e9marrage des v\u00e9hicules par \u00e9thylotest \u00e9lectronique ; \n- de l'habilitation des agents de police judiciaire a djoints pour la consultation des fichiers \nd'immatriculation et de permis de conduire. \n \nLe centre d'expertise et de ressources titres (CERT ) \u00ab certificats d'immatriculation des v\u00e9hicules \u00bb d e \nParis et le centre national des immatriculations di plomatiques (CNID) sont rattach\u00e9s au bureau de \nl'immatriculation des v\u00e9hicules. \n \n3\u00b0) Le bureau des droits \u00e0 conduire, charg\u00e9 : \n- de la d\u00e9livrance et suspension, annulation et retra it des permis de conduire et traitement \ndes dossiers relatifs \u00e0 la reconstitution des points ; \n- de la r\u00e9partition des places d'examen du permis de conduire ; \n- de la visite m\u00e9dicale des conducteurs et des candidats \u00e0 l'examen en lien avec le bureau des \nusagers ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-17-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00927 du 17 juillet 2026\nrelatif aux missions et \u00e0 l'organisation \nde la direction des usagers et des polices administratives\n30\n 9 \n- de la d\u00e9livrance et retrait de l'agr\u00e9ment des centr es de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \nainsi que la d\u00e9livrance de l'autorisation d'animation de stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \nrouti\u00e8re ; \n- de l'organisation du brevet d'aptitude \u00e0 la formation des moniteurs ; \n- de la d\u00e9livrance et retrait des autorisations d'enseigner la conduite automobile ; \n- de la d\u00e9livrance des cartes professionnelles d'apti tude \u00e0 la conduite d'ambulances ou de \nv\u00e9hicules affect\u00e9s au transport public de personnes ou au ramassage scolaire ; \n- de la d\u00e9livrance et retrait de l'agr\u00e9ment permettan t d'exploiter un \u00e9tablissement \nd'enseignement de la conduite automobile et de la s \u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, organisation des \nformations \u00e0 la gestion de ces \u00e9tablissements, \u00e0 la r\u00e9actualisation des connaissances ou \u00e0 la \npr\u00e9paration \u00e0 l'examen ; \n- de la d\u00e9livrance du label \u00ab qualit\u00e9 des formations au sein des \u00e9coles de conduite \u00bb ; \n- de l'organisation des \u00e9lections au conseil sup\u00e9rieur de l'\u00e9ducation routi\u00e8re ; \n- des agr\u00e9ments des m\u00e9decins charg\u00e9s d'appr\u00e9cier l'ap titude physique des candidats au \npermis de conduire et des conducteurs ; \n- des habilitations des psychologues en vue de r\u00e9aliser l'examen psychologique pr\u00e9vu dans le \ncadre du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite ; \n- du renouvellement, pour les Fran\u00e7ais \u00e9tablis \u00e0 l'\u00e9tranger mais ayant conserv\u00e9 leur r\u00e9sidence \nnormale en France, des permis de conduire d\u00e9livr\u00e9s par les pr\u00e9fets de d\u00e9partement ayant \ndonn\u00e9, \u00e0 cet effet, d\u00e9l\u00e9gation de gestion au pr\u00e9fet de police. \n \nLes centres d'expertise et de ressources titres (CERT) \u00ab permis de conduire \u00bb et \u00ab \u00e9change de permis de \nconduire \u00e9trangers \u00bb de Paris sont rattach\u00e9s au bureau des droits \u00e0 conduire. \n \n4\u00b0) Le bureau des usagers, charg\u00e9 de l'accueil physique, num\u00e9rique et t\u00e9l\u00e9phonique des usagers. \nLe bureau des usagers coordonne, organise et anime l'accueil et le service \u00e0 l'usager sur l'ensemble des \nmissions relevant de la direction des usagers et de s polices administratives. Il veille \u00e0 la qualit\u00e9 d e la \nprise en charge des usagers quels que soient les outils et les canaux de contact. \nIl est par ailleurs charg\u00e9 : \n- de d\u00e9livrer des documents d'identit\u00e9 et de voyage e n lien avec le bureau des titres \nd'identit\u00e9 ; \n- de r\u00e9ceptionner ou d\u00e9livrer des titres de circulati on en lien avec le bureau des droits \u00e0 \nconduire. \nIl assure en outre un soutien m\u00e9tier \u00e0 l'ensemble des bureaux du service des titres et des relations avec \nles usagers dans la limite de leurs comp\u00e9tences. \n \nLe point d'accueil num\u00e9rique et l'espace d'accueil des usagers sont rattach\u00e9s au bureau des usagers \ndans la limite des comp\u00e9tences de la direction des usagers et des polices administratives. \n \n5\u00b0) Le r\u00e9f\u00e9rent fraude d\u00e9partemental pour la direction des usagers et des polices administratives. \n \nCHAPITRE VI \nLe service op\u00e9rationnel de pr\u00e9vention situationnelle \n \nArticle 9 \n \nLe service op\u00e9rationnel de pr\u00e9vention situationnell e, dirig\u00e9 par un membre du corps de conception et \nde direction de la police nationale assist\u00e9 d'un adjoint, comprend : \n- la division \u00ab \u00e9tudes de s\u00e9curit\u00e9 publique \u00bb ; \n- la division \u00ab audits et soutien op\u00e9rationnel \u00bb. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-17-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00927 du 17 juillet 2026\nrelatif aux missions et \u00e0 l'organisation \nde la direction des usagers et des polices administratives\n31\n 10 \nIl est charg\u00e9 des missions de \u00ab pr\u00e9vention situationnelle \u00bb et de s\u00fbret\u00e9 dans la zone de comp\u00e9tence des \ndirections et services actifs de la pr\u00e9fecture de police : \n- exerce, en qualit\u00e9 de membre d\u00e9sign\u00e9 avec voie d\u00e9lib\u00e9rative, les fonctions de rapporteur de \nla sous-commission pour la s\u00e9curit\u00e9 publique de la commission consultative de s\u00e9curit\u00e9 et \nd'accessibilit\u00e9 de la pr\u00e9fecture de police et de celles des d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, \nde la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; \n- effectue ou coordonne les audits et les \u00e9tudes techniques de s\u00fbret\u00e9 demand\u00e9s par le pr\u00e9fet \nde police ; \n- concourt \u00e0 la formation des \u00ab r\u00e9f\u00e9rents-s\u00fbret\u00e9 \u00bb or ganis\u00e9e par la direction g\u00e9n\u00e9rale de la \npolice nationale. \n \nLe service op\u00e9rationnel de pr\u00e9vention situationnell e est dot\u00e9 d'un officier de s\u00e9curit\u00e9 plac\u00e9 sous \nl'autorit\u00e9 fonctionnelle de l'officier central de s\u00e9curit\u00e9 de la pr\u00e9fecture de police. \n \nIl est charg\u00e9 de g\u00e9rer, sous couvert de son chef de service, et sous l'autorit\u00e9 du directeur de la direction \ndes usagers et des polices administratives, les hab ilitations des personnels de la direction, et la ch a\u00eene \nde protection du secret. \n \nCHAPITRE VII \nLa directrice de projet modernisation \nArticle 10 \n \nLa directrice de projet \u00abmodernisation\u00bb aupr\u00e8s du directeur est charg\u00e9e du projet de la restructuration \nde l'institut m\u00e9dico-l\u00e9gal de Paris, ainsi que de d ossiers transversaux tels que de la coordination de s \ntravaux pr\u00e9paratoires \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des jeux olympi ques et paralympiques de Paris 2024 sur les \nth\u00e9matiques relevant de la comp\u00e9tence de la direction des usagers et des polices administratives. \n \nCHAPITRE VIII \nLe secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \n \nArticle 11 \n \nLe secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral assure la gestion des person nels et des moyens budg\u00e9taires, mat\u00e9riels, \nimmobiliers, informatiques affect\u00e9s \u00e0 la direction, sous r\u00e9serve des comp\u00e9tences exerc\u00e9es par les \nservices du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration. Il dispose d'une unit\u00e9 pr\u00e9vention des risques \nprofessionnels et environnement. \n \nCHAPITRE IX \nLe cabinet \n \nArticle 12 \n \nLe chef de cabinet assiste le directeur dans l'anim ation et la coordination transversale des sous-\ndirections, des services et des diff\u00e9rentes entit\u00e9s rattach\u00e9es \u00e0 la direction. Le cabinet traite de la \ncommunication interne et externe, et des affaires t ransversales. Il est notamment charg\u00e9 du suivi des \ncourriers signal\u00e9s et des relations avec le cabinet du Pr\u00e9fet de police et les principaux partenaires de la \ndirection. Il a comp\u00e9tence en mati\u00e8re de distinctions honorifiques et de contr\u00f4le de gestion. \n \nCHAPITRE X \nLe charg\u00e9 d'\u00e9tudes juridiques \n \nArticle 13 \nLe charg\u00e9 d'\u00e9tudes juridiques aupr\u00e8s du directeur r \u00e9alise une mission de conseil juridique et une veil le \njuridique et jurisprudentielle au b\u00e9n\u00e9fice de l'ens emble des services de la direction. Il assure le \ntraitement de recours gracieux et la r\u00e9daction des \u00e9l\u00e9ments de fond demand\u00e9s par le service des \naffaires juridiques et du contentieux de la pr\u00e9fect ure de police. Il est le r\u00e9f\u00e9rent d\u00e9ontologue de la \ndirection. \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-17-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00927 du 17 juillet 2026\nrelatif aux missions et \u00e0 l'organisation \nde la direction des usagers et des polices administratives\n32\n 11 \nCHAPITRE XI \nL'institut m\u00e9dico-l\u00e9gal de Paris \n \nArticle 14 \n \nL'institut m\u00e9dico-l\u00e9gal de Paris, dirig\u00e9 par un m\u00e9decin-inspecteur est charg\u00e9 de recevoir les corps dont \nl'identit\u00e9 n'a pu \u00eatre \u00e9tablie ou devant donner lie u \u00e0 expertise m\u00e9dico-l\u00e9gale ou bien qui ne \npeuvent \n\u00eatre gard\u00e9s au lieu du d\u00e9c\u00e8s. \n \nL'institut m\u00e9dico-l\u00e9gal est autonome dans son fonct ionnement m\u00e9dico-l\u00e9gal, dont la responsabilit\u00e9 \nincombe au m\u00e9decin-inspecteur. L'institut m\u00e9dico-l\u00e9 gal est plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 du directeur des \nusagers et des polices administratives pour ce qui a trait \u00e0 sa gestion administrative et financi\u00e8re. \n \nCHAPITRE XII \nL'infirmerie psychiatrique pr\u00e8s la pr\u00e9fecture de police \n \nArticle 15 \n \nL'infirmerie psychiatrique de la pr\u00e9fecture de poli ce, dirig\u00e9e par un m\u00e9decin-chef, est charg\u00e9e de \nl'accueil temporaire des personnes prises en charge par les services de police, dont les troubles mentaux \npr\u00e9sentent un danger imminent pour la s\u00fbret\u00e9 des personnes, en vue de leur orientation. \n \nL'infirmerie est autonome dans son fonctionnement m \u00e9dical, dont la responsabilit\u00e9 incombe \u00e0 son \nm\u00e9decin-chef. L'infirmerie psychiatrique est plac\u00e9e sous l'autorit\u00e9 du directeur des usagers et des \npolices administratives pour ce qui a trait \u00e0 sa gestion administrative et financi\u00e8re. \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES \n \nArticle 16 \n \nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00503 du 19 avril 2024 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la direction des usagers \net des polices administratives est abrog\u00e9. \n \nArticle 17 \n \nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet, et la directrice des usagers et des polices administratives sont charg\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9 sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes \nadministratifs des d\u00e9partements de Paris, des Hauts -de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-\nMarne. \n \nFait \u00e0 Paris, le 17 juillet 2026 \n \n \n \nSign\u00e9 : \nLe pr\u00e9fet de police, \nPatrice FAURE \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-17-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00927 du 17 juillet 2026\nrelatif aux missions et \u00e0 l'organisation \nde la direction des usagers et des polices administratives\n33\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-07-20-00005\nArr\u00eat\u00e9 20261851 VS 75 du 20 juillet 2026 portant\nautorisation d'installer un dispositif de\nvid\u00e9oprotection \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 20261851 VS 75 du 20 juillet 2026 portant autorisation d'installer un dispositif de\nvid\u00e9oprotection 34\nPr\u00e9fecture de police \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195 PARIS CEDEX 04 \nT\u00e9l : 3430 (prix d'un appel local) \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n \nDirection des usagers \net des polices administratives \nSous-direction des polices sanitaires, \nenvironnementales et de s\u00e9curit\u00e9 \nBureau des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9 \n \n \n \n \n \n Arr\u00eat\u00e9 n \u00b0 20261851 VS 75 \ndu 20 juillet 2026 \n portant autorisation d'installer un dispositif de vid\u00e9oprotection \n \n \n \nLe pr\u00e9fet de Police, \n \n \n \n \n \nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.223-1 \u00e0 L.223-9 et L.251-1 \u00e0 \nL.255-1 et R.251-1 \u00e0 R.254-2 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 NOR IOCD 0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques \ndes syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ; \n \nVU la demande formul\u00e9e par Monsieur Christophe AUMONIER, directeur par int\u00e9rim de la \nDirection de l'innovation de la logistique et des technologies (DILT), re\u00e7ue le 16 juillet 2026, \nfaisant part de la n\u00e9cessit\u00e9 de s\u00e9curiser le secteur de Montmartre 70018 PARIS, du 25 juillet \n2026 au 27 juillet 2026 inclus dans le cadre de la derni\u00e8re \u00e9tape du Tour de France 2026; \n \nCONSIDERANT le nombre important de personnes susceptibles de se rendre dans le secteur \nde Montmartre 70018 PARIS \u00e0 l'occasion de cet \u00e9v\u00e8nement ; \n \nCONSIDERANT que l'exposition particuli\u00e8re \u00e0 un risque d'actes de terrorisme et la n\u00e9cessit\u00e9 \nd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens par des mesures adapt\u00e9es \u00e0 la gravit\u00e9 de la \nmenace rendent n\u00e9cessaire la mise en \u0153uvre d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ; \n \nCONSIDERANT que la pr\u00e9sidente de la commission de vid\u00e9oprotection est inform\u00e9e de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision ; \n \nSUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;\n \n \nVU l'urgence. \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 20261851 VS 75 du 20 juillet 2026 portant autorisation d'installer un dispositif de\nvid\u00e9oprotection 35\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b020261851 VS 75 \n \n \n2 \n \nA R R \u00ca T E \n \n \n \nArticle 1 : \n \nLa direction de l'innovation, de la logistique et des technologies (DILT) est autoris\u00e9e \u00e0 faire \nproc\u00e9der du 25 juillet 2026 au 27 juillet 2026 inclus dans les conditions ci-dessous, \u00e0 \nl'installation d'une cam\u00e9ra ext\u00e9rieure visionnant la voie publique, dans le cadre de la \nderni\u00e8re \u00e9tape du Tour de France 2026. \n \nCette cam\u00e9ra sera install\u00e9e \u00e0 l'adresse suivante : \n \n\u2022 Ecole maternelle Jean-Baptiste Cl\u00e9ment, sise 4 place Jean-Baptiste Cl\u00e9ment 75018 \nPARIS \n \n \n \nArticle 2 : \n \nCe dispositif de vid\u00e9oprotection a pour finalit\u00e9s : \n \n \n\u2022 Protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords \n\u2022 Protection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et des installations de lieux \net \u00e9tablissements relevant d'une personne morale de droit priv\u00e9 expos\u00e9s \u00e0 \ndes actes de terrorisme \n\u2022 Pr\u00e9vention d'actes de terrorisme \n\u2022 Secours aux personnes et la d\u00e9fense contre l'incendie \n \nIl comporte l'enregistrement continu d'images. Les enregistrements sont d\u00e9truits au terme \nd'un d\u00e9lai maximum de 30 jours, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.252-3 du code \nde la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. \n \nArticle 3 : \n \nLes fonctionnaires des services de police ou de gendarmerie nationales ainsi que des \ndouanes et des services d'incendie et de secours d\u00fbment habilit\u00e9s et individuellement \nd\u00e9sign\u00e9s \u00e0 cet effet par le Pr\u00e9fet de Police peuvent acc\u00e9der \u00e0 tout moment aux images et \nenregistrements de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans le cadre de leurs missions, \nconform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.252-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. \n \nArticle 4 : \n \n La direction de l'innovation, de la logistique et des technologies doit en particulier : \n \n* veiller \u00e0 l'habilitation des personnes susceptibles d'exploiter et de visionner les images ; \n \n* proc\u00e9der \u00e0 l'information du public sur le dispositif mis en place. \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 20261851 VS 75 du 20 juillet 2026 portant autorisation d'installer un dispositif de\nvid\u00e9oprotection 36\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b020261851 VS 75 \n \n \n3 \n \n \n \nArticle 5 : \n \nToute modification substantielle portant sur l'organisation, le fonctionnement et les \nconditions d'exploitation du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection faisant l'objet de la pr\u00e9sente \nautorisation doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Police - Direction des usagers et des polices \nadministratives - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de s\u00e9curit\u00e9 - \nBureau des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9 - Section Vid\u00e9oprotection, 1 bis rue de Lut\u00e8ce \n75195 PARIS CEDEX 04. \n \n \nArticle 6 : \n \nLa pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s mise en demeure de son titulaire de pr\u00e9senter ses \nobservations, \u00eatre retir\u00e9e ou suspendue en cas d'utilisation non conforme du dispositif. \n \nArticle 7 : \n \nLa directrice des usagers et des polices administratives, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne et le directeur de la police judiciaire sont charg\u00e9s de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris et sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. \n \n \n Pour le pr\u00e9fet de police et par d\u00e9l\u00e9gation \n \n \n \n SIGNE \n \n \n Le chef de bureau des polices \n administratives de s\u00e9curit\u00e9 \n \n \n \n Mohin KUMAR \n \n \n \n \n \n \n \nDans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre introduits : \n- un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de police \u2013 DUPA - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de \ns\u00e9curit\u00e9 - Bureau des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9 - 1 bis rue de Lut\u00e8ce - 75195 PARIS CEDEX 04 \n- un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \u2013 DLPAJ \u2013 SDLP \u2013 BLI \u2013 place Beauvau \u2013 75800 PARIS CEDEX 08 \n- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris \u2013 7 rue de Jouy \u2013 75181 PARIS CEDEX 04 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 20261851 VS 75 du 20 juillet 2026 portant autorisation d'installer un dispositif de\nvid\u00e9oprotection 37\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-07-17-00009\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00933 du 17 juillet 2026 portant\nd\u00e9rogation exceptionnelle temporaire en\n\u00cele-de-France \u00e0 l'interdiction de circulation \u00e0\ncertaines p\u00e9riodes de v\u00e9hicules de transport de\ncarburants de plus de 7,5 tonnes de poids total\nautoris\u00e9 en charge (PTAC) desservant la station\nTotalEnergies Acess de Milly-La-For\u00eat (91)\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-17-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00933 du 17 juillet 2026 portant d\u00e9rogation exceptionnelle temporaire en\n\u00cele-de-France \u00e0 l'interdiction de circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes de v\u00e9hicules de transport de carburants de plus de 7,5 tonnes de\npoids total autoris\u00e9 en charge (PTAC) desservant la station TotalEnergies Acess de Milly-La-For\u00eat (91)\n38\n|PREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtUi\n2026-00933\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nde la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00933\nportant d\u00e9rogation exceptionnelle temporaire en \u00cele-de-France \u00e0 l'interdiction de circulation\n\u00e0 certaines p\u00e9riodes de v\u00e9hicules de transport de carburants de plus de 7 ,5 tonnes de poids\ntotal autoris\u00e9 en charge (PTAC) desservant la station TotalEnergies Acess de Milly-La-For\u00eat (91)\nLe pr\u00e9fet de Police,\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,\nVu le code de la d\u00e9fense ; \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ; \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L. 122-4, R.* 122-4 ; R.* 122-8 et\nR.* 122-39 ;\nVu le code de la route, notamment son article R. 411-18 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organi-\nsation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-224 du 4 mars 2010 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets de zone de\nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la\nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \u2013 Mme STEFFAN (B\u00e9atrice) ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 juin 2010 modifi\u00e9 fixant la liste des routes de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-\nFrance relevant de la comp\u00e9tence du pr\u00e9fet de Police ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 16 avril 2021 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules\nde transport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes, notamment les articles 3 et 5 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00906 du 13 juillet 2026 portant r\u00e9quisition de la station service Total Ac-\ncess sur la commune de Milly-la-For\u00eat dans le d\u00e9partement de l'Essonne (91) ;\nConsid\u00e9rant que, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 122-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure, le pr\u00e9fet de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 prend les mesures de coordination et\nles mesures de police administrative n\u00e9cessaires lorsqu'intervient une situation de crise ou\nque se d\u00e9veloppent des \u00e9v\u00e9nements d'une particuli\u00e8re gravit\u00e9, quelle qu'en soit l'origine, de\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-17-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00933 du 17 juillet 2026 portant d\u00e9rogation exceptionnelle temporaire en\n\u00cele-de-France \u00e0 l'interdiction de circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes de v\u00e9hicules de transport de carburants de plus de 7,5 tonnes de\npoids total autoris\u00e9 en charge (PTAC) desservant la station TotalEnergies Acess de Milly-La-For\u00eat (91)\n39\n2026-00933\nnature \u00e0 menacer des vies humaines, \u00e0 compromettre la s\u00e9curit\u00e9 ou la libre circulation des\npersonnes et des biens ou \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'environnement, et que cette situation ou ces\n\u00e9v\u00e9nements peuvent avoir des effets d\u00e9passant ou susceptibles de d\u00e9passer le cadre d'un d\u00e9-\npartement ;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 16 avril 2021 susvis\u00e9,\ndes d\u00e9rogations pr\u00e9fectorales exceptionnelles \u00e0 titre temporaire aux interdictions pr\u00e9vues\naux articles 1er, 2 et 3 de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel pr\u00e9cit\u00e9 peuvent \u00eatre accord\u00e9es pour per-\nmettre les d\u00e9placements de v\u00e9hicules qui assurent des transports indispensables et urgents\npour r\u00e9pondre \u00e0 une situation de crise ou \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements d'une particuli\u00e8re gravit\u00e9, quelle\nqu'en soit l'origine, de nature \u00e0 menacer des vies humaines, \u00e0 compromettre la s\u00e9curit\u00e9 ou la\nlibre circulation des personnes et des biens ou \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'environnement ; que sont\nconcern\u00e9s les v\u00e9hicules qui assurent un transport de marchandises en vue de faire face aux\ncons\u00e9quences, y compris \u00e9conomiques, de la situation de crise ou des \u00e9v\u00e8nements pr\u00e9cit\u00e9s ;\nque ces d\u00e9rogations sont accord\u00e9es par le pr\u00e9fet de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, lorsque\nces \u00e9v\u00e8nements ou ces d\u00e9rogations peuvent avoir des effets d\u00e9passant ou susceptibles de\nd\u00e9passer le cadre d'un d\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant l'incendie de grande ampleur en cours dans la for\u00eat de Fontainebleau situ\u00e9e dans\nle d\u00e9partement de la Seine-et-Marne (77) ; \nConsid\u00e9rant les besoins importants de ravitaillement en carburant pour les moyens de\nsecours, sans lequels le d\u00e9placement des v\u00e9hicules intervenant sur le sinistre serait\ncompromis ;\nConsid\u00e9rant que la station-service Total Access sise au 56 avenue de Ganay \u00e0 Milly-la-For\u00eat\n(91490) est r\u00e9quisitionn\u00e9e, par arr\u00eat\u00e9 n\u00b02\n026-00906 du 13 juillet 2026, afin de prioriser la\nfourniture de carburants aux v\u00e9hicules des services de secours d\u00e9ploy\u00e9s sur le sinistre ;\nConsid\u00e9rant que la station-service Total Access sise au 56 avenue de Ganay \u00e0 Milly-la-For\u00eat\n(91490), doit pouvoir garantir sa capacit\u00e9 \u00e0 fournir de l'essence et du gasoil n\u00e9cessaires \u00e0\nl'intervention des moyens de secours ;\nConsid\u00e9rant que l'urgence est av\u00e9r\u00e9e ;\nSur proposition de la \npr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9\nde Paris,\nARR\u00caTE \nArticle 1er\nPar d\u00e9rogation aux articles 1, 2 et 3 de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 16 avril 2021 relatifs aux\ninterdictions de circulation g\u00e9n\u00e9rale des v\u00e9hicules de transport de marchandises de plus de\n7 ,5 tonnes de PTAC, les v\u00e9hicules de transport de carburants de la soci\u00e9t\u00e9 TotalEnergies sont\nautoris\u00e9s \u00e0 circuler en charge ou en retour \u00e0 vide, sur le r\u00e9seau routier et autoroutier de la\nr\u00e9gion \u00cele-de-France, entre le d\u00e9p\u00f4t situ\u00e9 au 51 rue des osiers \u00e0 Coigni\u00e8res (78310) et la station-\nservice Total Access sise au 56 avenue de Ganay \u00e0 Milly-la-For\u00eat (91490), tous les samedis de\n00h01 \u00e0 23h59. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-17-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00933 du 17 juillet 2026 portant d\u00e9rogation exceptionnelle temporaire en\n\u00cele-de-France \u00e0 l'interdiction de circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes de v\u00e9hicules de transport de carburants de plus de 7,5 tonnes de\npoids total autoris\u00e9 en charge (PTAC) desservant la station TotalEnergies Acess de Milly-La-For\u00eat (91)\n40\n2026-00933\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet \u00e0 compter du samedi 18 juillet 00h01 et jusqu'\u00e0 la disparition du\nbesoin ou s'il est mis fin \u00e0 la r\u00e9quisition de la station-service Total Access sise au 56 avenue de\nGanay \u00e0 Milly-la-For\u00eat (91490).\nArticle 3\nLe conducteur du v\u00e9hicule doit pouvoir justifier, en cas de contr\u00f4le, aupr\u00e8s des agents de\nl'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, de la conformit\u00e9 du transport effectu\u00e9 au regard des dispositions de la\npr\u00e9sente d\u00e9rogation. \nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit se trouver \u00e0 bord du v\u00e9hicule ou \u00eatre imm\u00e9diatement\naccessible s'il est d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9.\nArticle 4\nToute infraction constat\u00e9e aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera poursuivie conform\u00e9ment\naux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 5\nLa pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, les pr\u00e9fets des\nd\u00e9partements de l'Essonne et des Yvelines, le directeur des transports et de la protection du\npublic, le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne, la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, les directeurs\nd\u00e9partementaux des territoires, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de la police nationale, le\ncommandement de la r\u00e9gion de gendarmerie \u00cele-de-France sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes\nadministratifs des pr\u00e9fectures des d\u00e9partements de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de\nParis et \u00e0 celui du d\u00e9partement de Paris ou affich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de police,\nconsultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture d e Police\n(www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 17 juillet 2026\nPar d\u00e9l\u00e9gation, \nPour le pr\u00e9fet de Police,\nPr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense\net de s\u00e9curit\u00e9 de Paris\nSign\u00e9\nCharles BARBIER,\ndirecteur de cabinet adjoint\nD\u00e9lais et voies de recours : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent acte peut faire\nl'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le t ribunal administratif de\nParis. Le tribunal administratif de Paris peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours acces sible par le site\nhttps://www.telerecours.fr. Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours grac ieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de zone. Cette\nd\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux , ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une\nd\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9 tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9 lai de deux mois valant\nd\u00e9cision implicite de rejet).\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-17-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00933 du 17 juillet 2026 portant d\u00e9rogation exceptionnelle temporaire en\n\u00cele-de-France \u00e0 l'interdiction de circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes de v\u00e9hicules de transport de carburants de plus de 7,5 tonnes de\npoids total autoris\u00e9 en charge (PTAC) desservant la station TotalEnergies Acess de Milly-La-For\u00eat (91)\n41","date":"2026-07-20","first_seen_on":"2026-07-20T18:03:41+00:00","id":"b6db2feefb5910a95c7bfecba87b073a855d4cfb288e1df26c419043af86576d","name":"recueil-75-2026-424-recueil-des-actes-administratifs-special du 20.07.2026","pdf_creation_date":"2026-07-20T15:18:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/139587/1017458/file/recueil-75-2026-424-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2020.07.2026.pdf"}