{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02026-097\nPUBLI\u00c9 LE 11 MARS 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n2026-03-09-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP100742519 - BOUTEZ\nLucie (2 pages) Page 3\n2026-03-05-00010 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP101138394 - GERMAY\nOph\u00e9lie (2 pages) Page 5\n2026-03-09-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP884464041 - PEMBELLE\nMarie-Jos\u00e9 (2 pages) Page 7\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer /\n2026-02-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions\nparticuli\u00e8res concernant le projet d'extension du camping vert village sur\nla commune de Crochte (18 pages) Page 9\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2026-03-11-00001 - T26-074N arrete de circulation portant sur l'A1 pour\nfermeture des bretelle n\u00b01 et 3 de l'\u00e9changeur n\u00b019 les nuits du\n16/03/26 21:00 au 19/03/26 05:00 pour des travaux de pose de barri\u00e8res de\nfermeture temporaire. (4 pages) Page 27\n2026-03-10-00011 - T26-075N arrete de circulation portant sur la N356 pour\nfermeture de la bretelle n\u00b04 de l'\u00e9changeur n\u00b02 et neutralisation de la\nvoie rapide de la bretelle n\u00b02 du meme \u00e9changeur pour des travaux de\nredressement de bretelle en continu du 06/04/26 19h00 au 01/05/26 06h00\n(6 pages) Page 31\n2026-03-11-00002 - T26-078N - A16 Nord - Travaux de carottage (6 pages) Page 37\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement /\n2026-03-10-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\np\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es - r\u00e9seau de transport\nd'\u00e9lectricit\u00e9 - raccordement \u00e9lectrique d'un data center d'une\npuissance de 700MW sur le site du parc des soufflantes \u00e0 Escaudain -\ncmmunes de Mastaing, Escaudain, Roeulx, Abscon, Denain, Lourches,\nMarquette-en-Ostrevant et Bouchain (4 pages) Page 43\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'adminsitration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur\nde la zone Nord / Direction de l'administration g\u00e9n\u00e9rale et des finances\n2026-02-23-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination d'un r\u00e9gisseur\nmandataire suppl\u00e9ant au SGAMI NORD (2 pages) Page 47\n2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarit\u00e9s du NordPREFET |DU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bbddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services a la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP100742519Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu le-d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementalesde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025, publi\u00e9 au journalofficiel du 3 d\u00e9cembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualit\u00e9 de directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 portant organisation des services de la pr\u00e9fecture dela zone de d\u00e9fense du Nord, de la r\u00e9gion Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur JacquesTESTA, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'entreprise individuelle BOUTEZ Lucie-Marie - enseignecommerciale Vitalit\u00e9 au quotidien, sise 22 Rue Jean Jaur\u00e8s 59293 Neuville-Sur-Escaut,le 10/02/2026 ;Le pr\u00e9fetConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurdu Nord, le 10/02/2026 par Mme. BOUTEZ Lucie en qualit\u00e9 de dirigeante, pour l'organisme Vitalit\u00e9 duquotidien dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 22 Rue Jean Jaur\u00e8s 59293 Neuville-Sur-Escaut etenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP100742519 pour les activit\u00e9s suivantes :+ Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)+ Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancg, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-03-09-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP100742519 - BOUTEZ Lucie 3\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du 22/02/2026, date de d\u00e9but d' activit\u00e9 de l'entreprisesous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est paslimit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant Une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministrecharg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.-telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.Fait \u00e0 Valenciennes, le 09/03/2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe responsable du p\u00f4le inclusion et emploi\nHugues VERSAEVEL\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-03-09-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP100742519 - BOUTEZ Lucie 4\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,E Je du Travail et des Solidarit\u00e9s du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bbddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP101138394Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementalesde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de |' emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction Geparementalg del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-'de- France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025, publi\u00e9 au journalofficiel du 3 d\u00e9cembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualit\u00e9 de directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 portant organisation des services de la pr\u00e9fecture dela zone de d\u00e9fense du Nord, de la r\u00e9gion Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur JacquesTESTA, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'entreprise individuelle GERMAY Oph\u00e9lie, enseignecommerciale OG service \u00e0 la personne, sise 36 Rue Denis 59860 BRUAY-SUR-L'ESCAUT, le.15/02/2026;Le pr\u00e9fetConstate:Qu'une d\u00e9siaracion d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurdu Nord, le 15/02/2026 par Mme GERMAY Oph\u00e9lie en qualit\u00e9 de dirigeante, pour l'organismeOG service \u00e0 la personne dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 36 Rue Denis 59860 BRUAY-SUR-.L'ESCAUT et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP101138394 pour les activit\u00e9s suivantes :e Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)+ Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00a2 Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancg, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-03-05-00010 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP101138394 - GERMAY Oph\u00e9lie 5\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration-courent \u00e0 compter du 01/04/2026, date de d\u00e9but d'activit\u00e9 de l'entreprisesous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est paslimit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (| del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation._ L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur du Nord- Site de Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministrecharg\u00e9 de l'\u00e9conomie- Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.Fait \u00e0 Valenciennes, le 05/03/3036Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe responsable du p\u00f4le inclusion et emploi\n|Hugues VERSAEVEL\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-03-05-00010 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP101138394 - GERMAY Oph\u00e9lie 6\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,BE Ji du Travail et des Solidarit\u00e9s du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bbddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services a la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP884464041Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L. 7233-2,R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD. 7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementalesde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de |' emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025, publi\u00e9 au journalofficiel du 3 d\u00e9cembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualit\u00e9 de directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 portant organisation des services de la pr\u00e9fecture dela zone de d\u00e9fense du Nord, de la r\u00e9gion Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur JacquesTESTA, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'entreprise individuelle PEMBELE Marie-Jos\u00e9, 1 centreplace d'Armes (CCAS) 59300 VALENCIENNES, le 23/02/2026 ;- Le pr\u00e9fetConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurdu Nord, le 23/02/2026 par Mme PEMBELE Marie-Jos\u00e9 en qualit\u00e9 de dirigeante, pour l'organismePEMBELE Marie-Jos\u00e9 dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 1 centre place d'Armes (CCAS)59300 VALENCIENNES et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP884464041 pour les activit\u00e9s suivantes :\u00ab Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es nus faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancqa, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-03-09-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP884464041 - PEMBELLE Marie-Jos\u00e9 7\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. L\u00e9 pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant Une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail. |Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministrecharg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.Fait \u00e0 Valenciennes, le 09/03/2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation |Le responsable du p\u00f4le inclusion et emploiA\nHugues VERSAEVEL\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-03-09-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP884464041 - PEMBELLE Marie-Jos\u00e9 8\n> _ Direction d\u00e9partementale des territoiresPREFET daiDU NORD et de la mer du NordLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService eau nature et territoires - Unit\u00e9 police de l'eau\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions particuli\u00e8res concernantle projet d'extension du camping vert village sur la commune de CrochteDossier de d\u00e9claration pr\u00e9sent\u00e9 par les \u00e9tablissements BEHAEGHE(dossier n\u00b0 59-250523-115717-700-016)\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de l'environnement, notamment l'article L. 211-1 modifi\u00e9 par l'article 23 de la loi n\u00b0 2019-773 du 24juillet 2019 pr\u00e9cisant les crit\u00e9res de d\u00e9finition et de d\u00e9limitation des zones humides ;Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 214-1 et suivants, et KR. 214-1 et suivants,portant sur le r\u00e9gime de d\u00e9claration ou d'autorisation au titre du L. 214-3 ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionHauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 nommant Monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 juin 2008 modifi\u00e9 pr\u00e9cisant les crit\u00e8res de d\u00e9finition et de d\u00e9limitation des zoneshumides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestiondes eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Artois-Picardie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 23 mai 2025 par les \u00c9tablissements BEHAEGHE, enregistr\u00e9e sous len\u00b0 250523-115717-700-016, relative \u00e0 la cr\u00e9ation d'une extension au camping du vert village sur lacommune de Crochte ; |Vu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration du 23 mai 2025 ;Vu la demande d'avis au p\u00e9titionnaire sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 en date du 5 novembre 2025 ;Vu la r\u00e9ponse du p\u00e9titionnaire en date du 4 d\u00e9cembre 2025 n'ayant pas de remarques \u00e0 formuler surl'arr\u00eat\u00e9 ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions particuli\u00e8res\nconcernant le projet d'extension du camping vert village sur la commune de Crochte 9\nConsid\u00e9rant ce qui suit :1. des impacts r\u00e9siduels sur une zone humide subsistent apres l'application des mesuresd'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensation pr\u00e9sent\u00e9es au dossier ;2. les engagements pris au dossier n\u00e9cessitent d'\u00eatre pr\u00e9cis\u00e9s afin d'assurer les enjeux d'unegestion \u00e9quilibr\u00e9e et durable de fa ressource en eau prescrits par le code del'environnement.Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 - Objet de l'autorisationLes \u00c9tablissements BEHAEGHE - 17, voie romaine \u00e0 59 380 Crochte, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s lep\u00e9titionnaire, sont autoris\u00e9s, au titre du L. 214-311 du code de l'environnement, \u00e0 construirel'extension du camping existant sur un site d'une superficie de 8 702 m soit 25 emplacementssuppl\u00e9mentaires, conform\u00e9ment aux dispositions mentionn\u00e9es dans le dossier de d\u00e9clarationn\u00b059-250523-115717-700-016, dans sa version du 23 mai 2025 et par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les rubriques reprises \u00e0 l'article R. 214-1 du code de l'environnement concern\u00e9es sont les suivantes :Rubrique Intitul\u00e9 R\u00e9gimeRejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles OU sur D\u00e9clarationle sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augment\u00e9e5100 de la surface correspondant \u00e0 la partie du bassin naturel dont] surface du projetoi les \u00e9coulements sont intercept\u00e9s par le projet, \u00e9tant : 48 255 m21\u00b0 Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20 ha (A) pas de bassin2\u00b0 Sup\u00e9rieure \u00e0 1 ha mais inf\u00e9rieure \u00e0 20 ha (D) versant intercept\u00e9Ass\u00e8chement, mise en eau, imperm\u00e9abilisation, remblais de D\u00e9clarationzones humides ou de marais, la zone ass\u00e9ch\u00e9e ou mise en eau3.3.1.0 \u00e9tant : surface de zone1\u00b0 Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1 ha (A) humide impact\u00e9e2\u00b0 Sup\u00e9rieure \u00e0 0,1 ha, mais inf\u00e9rieure \u00e0 1 ha (D) 9 595 m?Article 2 - D\u00e9marrage des travauxLe p\u00e9titionnaire avertit le service en charge de la police de l'eau, au moins quinze jours \u00e0 l'avance,de la date de d\u00e9marrage des travaux d'am\u00e9nagement, de m\u00eame en cas d'interruption et \u00e0 lareprise du chantier.Le p\u00e9titionnaire avertit \u00e9galement ce m\u00eame service de l'ach\u00e8vement des ouvrages hydrauliques.Le document type \u00e0 renvoyer est joint en annexe 5.Article 3 - Prescriptions propres aux ouvrages hydrauliquesLes ouvrages de gestion hydraulique de tamponnement et de rejet des eaux pluviales issues duprojet doivent \u00eatre op\u00e9rationnels et en service d\u00e8s la phase de viabilisation.Le bassin de tamponnement des eaux de voirie est imperm\u00e9abilis\u00e9 pour \u00e9viter toute interactionavec la nappe. Un essai d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 est r\u00e9alis\u00e9 par le p\u00e9titionnaire \u00e0 l'ach\u00e8vement du bassin.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions particuli\u00e8res\nconcernant le projet d'extension du camping vert village sur la commune de Crochte 10\nLe p\u00e9titionnaire transmet au service en charge de la police de l'eau :\u2014le rapport sur l'essai d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 du bassin de r\u00e9tention des eaux de voirie demand\u00e9 ci-dessus, auplus tard lors de sa mise en service.- d\u00e8s la fin de la phase de viabilisation, un document faisant appara\u00eetre :* le calcul des surfaces actives effectives, avec leur comparaison aux pr\u00e9visions du dossier ded\u00e9claration, |* les dimensions des diff\u00e9rents ouvrages r\u00e9alis\u00e9s,* les \u00ab bassins versants \u00bb tamponn\u00e9s par chaque ouvrage, avec le sens d'\u00e9coulement des eaux'et des ouvrages de recueil des eaux.- un plan de r\u00e9colement (sous format informatique, extension DXF) du syst\u00e8me d'assainissement(eaux us\u00e9es et eaux pluviales) recal\u00e9 en coordonn\u00e9es Lambert RGF93 syst\u00e8me France, et ce, auplus tard un mois apr\u00e8s la mise en service de l'ensemble des ouvrages hydrauliques.Le projet contient \u00e9galement un rejet d'eaux us\u00e9es, le p\u00e9titionnaire devra respecter lesprescriptions du dossier, notamment r\u00e9aliser :- un plan de r\u00e9colement ;\u2014 l'inspection t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e des canalisations ;- les essais d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9.Article 4 \u2014 Prescriptions sp\u00e9cifiques aux travauxDurant la phase de travaux, il convient de veiller \u00e0 la mise en \u0153uvre des mesures minimalessuivantes de fa\u00e7on \u00e0 limiter les risques d'incident et d'impact sur les milieux naturels (annexe 1).4.1 - Tenue du chantierLe chantier est plac\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 d'un chef de chantier qui veille \u00e0 la bonne r\u00e9alisationdes op\u00e9rations et au respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ce dernier est responsable de latenue d'un journal de chantier, qui est mis \u00e0 disposition du service en charge de la police de l'eau.Le chantier est interdit au public : un grillage dissuasif et une signal\u00e9tique doivent \u00eatre maintenusen place durant toute la phase de travaux.4.2 - Gestion du chantierLes installations de chantier, le stockage des produits, du mat\u00e9riel de chantier, des d\u00e9chets et desengins sont localis\u00e9s en dehors des zones sensibles du secteur et notamment des zones humides.Les d\u00e9chets sont entrepos\u00e9s dans des bennes \u00e9tanches et sont \u00e9vacu\u00e9s au fur et \u00e0 mesure.Les vidanges, nettoyages, entretien et ravitaillement des engins doivent imp\u00e9rativement \u00eatrer\u00e9alis\u00e9s sur des emplacements am\u00e9nag\u00e9s \u00e0 cet effet: plate-forme \u00e9tanche avec recueil des eauxdans un bassin ou un bac. Les produits de vidange sont recueillis et \u00e9vacu\u00e9s en f\u00fcts ferm\u00e9s vers desd\u00e9charges agr\u00e9\u00e9es.Les zones de stockage des huiles et hydrocarbures sont rendues \u00e9tanches et confin\u00e9es (plate-forme\u00e9tanche avec rebord ou container permettant de recueillir un volume liquide au moins \u00e9quivalent \u00e0celui des cuves de stockage).Une aire \u00e9tanche est am\u00e9nag\u00e9e pour le stockage des mat\u00e9riaux polluants, et sur laquellestationnent les engins de chantier en dehors des heures de travail. Celle-ci est am\u00e9nag\u00e9e pourintercepter toute pollution accidentelle.La r\u00e9cup\u00e9ration et le stockage des substances toxiques sont effectu\u00e9s dans des bacs de r\u00e9tention\u00e9tanches et leur collecte par des entreprises sp\u00e9cialis\u00e9es qui en assurent le transfert, le traitementet l'\u00e9limination. Aucun brdlis ne peut avoir lieu sur le chantier.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions particuli\u00e8res\nconcernant le projet d'extension du camping vert village sur la commune de Crochte 11\nLes terres de d\u00e9blais non r\u00e9utilis\u00e9es pour ce chantier sont imp\u00e9rativement \u00e9vacu\u00e9es, sans stockageni au niveau de terrains voisins pouvant \u00eatre situ\u00e9s en zones naturelles ou semi-naturelles sensiblesmais non int\u00e9gr\u00e9s aux zones projet, ni au niveau des zones identifi\u00e9es comme humides au sein desemprises du projet.Des sanitaires conformes \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur sont install\u00e9s sur le chantier (installation d'unassainissement non collectif provisoire, ou d'un branchement provisoire sur le r\u00e9seau existant).Le p\u00e9titionnaire veille au respect de toutes les pr\u00e9cautions techniques d'utilisation de produits etmat\u00e9riaux n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux. Le stationnement des engins se fait en dehors detoute zone d\u00e9cap\u00e9e afin de limiter les risques de pollution des eaux.Le p\u00e9titionnaire est tenu d'assurer en permanence, aux abords du chantier, le nettoyage des voieset acc\u00e8s, l'enl\u00e8vement des boues et d\u00e9chets divers. il est proc\u00e9d\u00e9 si n\u00e9cessaire au lavage, en sortiede chantier, de tous les v\u00e9hicules et engins de chantier ayant \u00e0 emprunter les voies publiques.4.3- Ecoulement des eauxL'\u00e9coulement naturel des eaux superficielles est normalement assur\u00e9 pendant les travaux ; il ne doitpas y avoir de lessivage de mat\u00e9riaux.Les engins de chantier sont utilis\u00e9s avec un soin particulier visant \u00e0 minimiser les tassements de solsen dehors des sites qui pourraient accro\u00eetre, lors de la p\u00e9riode des travaux, l'imperm\u00e9abilisation deceux-ci et les ruissellements g\u00e9n\u00e9r\u00e9s.Le p\u00e9titionnaire veille par tout moyen \u00e0 limiter la remise en suspension des terres environnantesinduite par le projet et \u00e0 limiter ainsi les risques pour l'environnement.Aucun rabattement de nappe n'est autoris\u00e9.4.4 - Limitation des risques de pollution accidentelleUn plan d'intervention en cas de pollution accidentelle est mis en place et est accompagn\u00e9 d'unesensibilisation du personnel de chantier.Les entreprises doivent \u00eatre \u00e9quip\u00e9es de kit anti-pollution.En cas d'incident et de souillure accidentelle des sols (hydrocarbures, bitume, huiles, etc.), la partiesouill\u00e9e doit \u00eatre imm\u00e9diatement terrass\u00e9e et \u00e9vacu\u00e9e vers des sites de d\u00e9charge appropri\u00e9s.Une alerte puis un rapport sont \u00e0 envoyer, d\u00e8s que le p\u00e9titionnaire en a connaissance, au service encharge de la police de l'eau. |Article 5 - Mesures correctives ou compensatoiresLe projet d\u00e9truit une surface de 9 595 m\u00b0 de zone humide. Aucun am\u00e9nagement n'est r\u00e9alis\u00e9 sur lereste de la zone humide (annexe 2).Le p\u00e9titionnaire conduit l'ensemble des op\u00e9rations dans le respect des engagements pris au dossierloi sur l'eau sus-vis\u00e9.5.1 - mesures de r\u00e9duction d'impact sur la zone humide en phase chantierLe p\u00e9titionnaire proc\u00e8de au balisage des parties de la zone humide non concern\u00e9es par lesam\u00e9nagements du projet (annexe 3). Ce balisage est supervis\u00e9 par un \u00e9cologue \u00e0 la charge dup\u00e9titionnaire, avant le d\u00e9but des travaux. Le ruban de balisage est \u00e0 proscrire au profit dedispositifs plus solides, visibles et durables (grilles HERAS par exemple). La zone de compensation(annexe 4) est aussi balis\u00e9e, suivant les m\u00eames principes.Le balisage fait l'objet d'un contr\u00f4le une fois par semaine minimum lors des travaux, dont lesconstatations sont annex\u00e9es aux comptes-rendus de chantier.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions particuli\u00e8res\nconcernant le projet d'extension du camping vert village sur la commune de Crochte 12\n5.2 - Am\u00e9nagement de la zone de compensation \u00ab Zone humide \u00bbPour compenser la superficie et les fonctionnalit\u00e9s de la zone humide impact\u00e9e par le projet, lep\u00e9titionnaire am\u00e9nage une surface de 17 327 m\u00b0 sur un site \u00e0 proximit\u00e9 du projet (annexe 4).Le site de compensation est actuellement situ\u00e9 en limite directe avec la zone humide impact\u00e9e,occup\u00e9 par une prairie de fauche et une bande de friche nitrophile. Cette mesure consiste arecr\u00e9er une surface de prairie eutrophe et m\u00e9sotrophe humide ou mouilleuse.Les diff\u00e9rents am\u00e9nagements compensatoires sont les suivants :- mise en place d'une v\u00e9g\u00e9talisation permanente sur le site ;- maintien et renforcement de corridors bois\u00e9s permettant les liaisons \u00e9cologiques (trame verte)favorables \u00e0 la faune et notamment a l'avifaune nicheuse ;- plantation d'arbres et d'arbustes favorables \u00e0 la s\u00e9questration du carbone et \u00e0 l'accumulation demati\u00e8res organiques (liti\u00e8res et/ou mati\u00e8res organiques enfouies), limitant l'\u00e9rosion et facilitantl'infiltration des eaux en profondeur ;- maintien et am\u00e9lioration \u00e9cologique de zones ouvertes (prairies humides) ;- d\u00e9caissement de certaines zones \u00e0 diff\u00e9rentes profondeurs afin d'obtenir des gradientshydromorphiques diff\u00e9rents, et une v\u00e9g\u00e9tation vari\u00e9e. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment il s'agit du :+ remplacement du drain pr\u00e9sent (suppression de l'effet drainant) environ 45 m,+ d\u00e9capage d'une surface de 50 m\u00b0jusqu'\u00e0 1 m de profondeur en pente douce,+ d\u00e9capage d'une surface de 390 m? jusqu'\u00e0 0,60 m de profondeur en pente douce,+ d\u00e9capage d'une surface de 2 625 m\u00b0 jusqu'\u00e0 0,30 m de profondeur en pente douce,+ plantation de 11 saules t\u00eatards, de 8 ch\u00eanes de haut jet, de 70 m? de haie, de 1 402 m? defourr\u00e9s denses et de 2 667 m? de boisement humide,+ \u00e9toffement de 1 492 m? de haie,* semis de prairie sur 1,16 ha,+ installation de cl\u00f4tures en grillage nou\u00e9 ou fil simple selon besoin.Les esp\u00e8ces sont indig\u00e8nes de la r\u00e9gion des Hauts-de-France' et sont choisies, plant\u00e9es ou sem\u00e9essous le contr\u00f4le d'un \u00e9cologue, \u00e0 la charge du p\u00e9titionnaire.L'annexe 5 indique la localisation des diff\u00e9rents am\u00e9nagements sur le site de compensation.5.3 - Calendrier de r\u00e9alisationLes am\u00e9nagements d\u00e9crits ci-dessus sont r\u00e9alis\u00e9s avant le 31 d\u00e9cembre de l'ann\u00e9e N+1,N correspondant \u00e0 l'ann\u00e9e de d\u00e9marrage des travaux d'am\u00e9nagement du projet.5.4 - Gestion de la zone de compensation \u00ab zone humide \u00bbLes objectifs de gestion g\u00e9n\u00e9rale consistent au minimum a:\u2014 favoriser la recolonisation naturelle du milieu ;\u2014n''utiliser aucun produit phytosanitaire ;- limiter le d\u00e9veloppement des ligneux ;- entretenir la prairie par fauches tardives annuelles exportatrices ;- lutter contre les esp\u00e8ces invasives.La gestion et l'entretien de la zone de compensation sont assur\u00e9s par le p\u00e9titionnaire.\n\u2014CORNIER T., TOUSSAINT B., DUHAMEL F., BLONDEL C.,HENRY E & MORA F., 2011. Guide pour l'utilisation d'arbres etd'arbustes pour la v\u00e9g\u00e9talisation \u00e0 vocation \u00e9cologique et paysag\u00e8re en r\u00e9gion Nord-Pas-de-Calais - Centre R\u00e9gional dePhytososiologie / conservatoire botanique de Bailleul, pour le Conseil R\u00e9gional Nord-Pas-de-Calais et la DREAL Nord-Pas-de-Calais, 48p. Bailleul\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions particuli\u00e8res\nconcernant le projet d'extension du camping vert village sur la commune de Crochte 13\nUn plan de gestion \u00e9cologique est mis en place sur une dur\u00e9e de cinq ann\u00e9es suivantl'am\u00e9nagement de la zone de compensation afin de s'assurer de la bonne mise en \u0153uvre del'ensemble des mesures de compensation et de leur efficacit\u00e9 fonctionnelle.\nxLes actions sont \u00e0 adapter au type de milieu \u00e0 restaurer de mani\u00e8re \u00e0 satisfaire les objectifs derestauration. Ce plan de gestion et ses mises \u00e0 jour sont \u00e0 transmettre au service en charge de lapolice de l'eau pour validation des objectifs avant mise en \u0153uvre.Au-del\u00e0 des cinq ans vis\u00e9s plus haut, la gestion p\u00e9renne de cette mesure compensatoire peut \u00eatreassur\u00e9e par une autre personne physique ou morale. Pour cela, le p\u00e9titionnaire doit fournir auservice en charge de la police de l'eau une convention sign\u00e9e entre les parties et le nouveaugestionnaire devra faire la d\u00e9claration au pr\u00e9fet tel que pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 214-40-2 du code del'environnement. \u00c0 d\u00e9faut, le p\u00e9titionnaire continue \u00e0 assurer cette gestion.5.5 - Protocole de suivi de la zone de compensation \u00ab Zone humide \u00bbLe p\u00e9titionnaire fait r\u00e9aliser :- par un p\u00e9dologue, l'\u00e9valuation de l'\u00e9volution des fonctions hydrologiques et biog\u00e9ochimiques dela zone de compensation, par un suivi de l'\u00e9volution du sol \u00e0 partir de sondages g\u00e9or\u00e9f\u00e9renc\u00e9s ;\u2014 par un \u00e9cologue, des inventaires faunistiques et floristiques dans la zone de compensation, auxp\u00e9riodes biologiquement les plus propices.Les \u00e9tudes sont r\u00e9alis\u00e9es les ann\u00e9es N+1 (\u00e9tat z\u00e9ro apr\u00e8s am\u00e9nagement de la zone decompensation), N+3 \u00e0 N+5, puis tous les 5 ans pendant 30 ans, N correspondant \u00e0 l'ann\u00e9e ded\u00e9marrage des travaux d'extension.Les r\u00e9sultats des relev\u00e9s p\u00e9dologiques, et des inventaires floristiques et faunistiques font l'objet derapports d'\u00e9valuation dress\u00e9s par le p\u00e9titionnaire. Ces rapports \u00e9valuent le degr\u00e9 d'ad\u00e9quationentre les r\u00e9sultats observ\u00e9s et les crit\u00e8res \u00e0 retenir, en application de l'article R. 211-108 du code del'environnement pour la d\u00e9finition des zones humides. En fonction des r\u00e9sultats, ces rapports seprononcent sur la r\u00e9ussite et la viabilit\u00e9 de la mesure compensatoire mise en \u0153uvre dans le cadredu pr\u00e9sent projet, et sur les adaptations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires.Les rapports sont transmis au service police de l'eau au plus tard le 31 d\u00e9cembre de l'ann\u00e9econsid\u00e9r\u00e9e.En cas de mauvais r\u00e9sultats de ces suivis et relev\u00e9s observ\u00e9s aux rapports, le p\u00e9titionnaire met en\u0153uvre les mesures correctives n\u00e9cessaires pour assurer les fonctionnalit\u00e9s de la zone humide decompensation \u00e0 restaurer.5.6 - P\u00e9rennit\u00e9 de la zone humide\u00c0 la fin des am\u00e9nagements de la zone de compensation \u00ab zone humide \u00bb, le p\u00e9titionnaire a lacharge de fournir au service en charge de la police de l'eau un plan de r\u00e9colement identifiantclairement la zone de compensation, et faisant notamment appara\u00eetre la surface effectivementoccup\u00e9e ainsi que les am\u00e9nagements r\u00e9alis\u00e9s.Les emprises et les fonctionnalit\u00e9s de la zone humide de compensation ne peuvent \u00eatre impact\u00e9espar de futurs am\u00e9nagements pendant une dur\u00e9e minimale de 30 ans.L'alt\u00e9ration ou la destruction du fait de la main de l'homme de la zone de compensation, objet dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est interdite. Le p\u00e9titionnaire prend \u00e0 cet effet toutes les mesures utiles \u00e0 laconservation et au maintien de l'int\u00e9grit\u00e9 de la zone humide de compensation, objet du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, dans tous ses \u00e9l\u00e9ments et \u00e0 tous moments.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions particuli\u00e8res\nconcernant le projet d'extension du camping vert village sur la commune de Crochte 14\nArticle 6 - Conformit\u00e9 du dossier et modificationsLes installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s, objets du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, sont situ\u00e9s,install\u00e9s et exploit\u00e9s conform\u00e9ment aux plans et contenu du dossier de d\u00e9claration et de ses notescompl\u00e9mentaires sans pr\u00e9judice des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. |En particulier, les donn\u00e9es d'un compl\u00e9ment pr\u00e9valent sur le compl\u00e9ment pr\u00e9c\u00e9dent ou le dossierinitial lorsqu'elles diff\u00e8rent.Toute modification apport\u00e9e aux installations, ouvrages, \u00e0 leur mode d'utilisation, \u00e0 la r\u00e9alisationdes travaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement en r\u00e9sultant, \u00e0 l'exercice des activit\u00e9s ou \u00e0 leur voisinage etentra\u00eenant un changement des \u00e9l\u00e9ments du dossier doit \u00eatre port\u00e9, avant sa r\u00e9alisation, \u00e0 laconnaissance du pr\u00e9fet.Article 7 - Caract\u00e8re et dur\u00e9e de l'autorisationL'autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre personnel, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9 de l'\u00c9tatexer\u00e7ant ses pouvoirs de police.Faute pour le p\u00e9titionnaire de se conformer aux dispositions prescrites, l'administration peutprononcer la d\u00e9ch\u00e9ance de la pr\u00e9sente autorisation et prendre les mesures n\u00e9cessaires pour fairedispara\u00eetre aux frais du p\u00e9titionnaire tout dommage provenant de son fait, ou pour pr\u00e9venir cesdommages dans l'int\u00e9r\u00eat de l'environnement, de la s\u00e9curit\u00e9 et de la sant\u00e9 publique, sans pr\u00e9judicede l'application des dispositions p\u00e9nales relatives aux infractions du code de l'environnement.Il en va de m\u00eame dans le cas o\u00f9, apr\u00e8s s'\u00eatre conform\u00e9 aux mesures prescrites, le p\u00e9titionnairechangerait ensuite l'\u00e9tat des lieux fix\u00e9 par cette pr\u00e9sente autorisation, sans y \u00eatre pr\u00e9alablementautoris\u00e9, ou s'il ne maintenait pas constamment les installations en \u00e9tat normal defonctionnement.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d'autorisation environnementale cesse de produire effet lorsque le projet n'a pas\u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 dans un d\u00e9lai de trois ans \u00e0 compter dujour de sa notification.Article 8 - Transfert de l'autorisation \u00e0 un autre b\u00e9n\u00e9ficiaireConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 214-40-2 du code de l'environnement, le nouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire doit sed\u00e9clarer aupr\u00e8s du pr\u00e9fet dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l'ouvrage ou le d\u00e9butde l'exercice de son activit\u00e9.Article 9 - D\u00e9claration des incidents ou accidentsLe p\u00e9titionnaire est tenu de d\u00e9clarer, d\u00e8s qu'il en a connaissance, au pr\u00e9fet les accidents ouincidents int\u00e9ressant les installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s faisant l'objet de la pr\u00e9senteautorisation, qui sont de nature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 211-1 du codede l'environnement.Sans pr\u00e9judice des mesures que peut prescrire le pr\u00e9fet, le ma\u00eetre d'ouvrage doit prendre ou faireprendre les dispositions n\u00e9cessaires pour mettre fin aux causes de l'accident ou de l'incident, pour\u00e9valuer ses cons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.Le p\u00e9titionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la cons\u00e9quence del'activit\u00e9 ou de l'ex\u00e9cution des travaux et de l'am\u00e9nagement.Article 10 - Acc\u00e8s aux installations et contr\u00f4lesLes agents charg\u00e9s de la police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre acc\u00e8s auxinstallations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s autoris\u00e9s par la pr\u00e9sente autorisation, dans lesconditions fix\u00e9es par le code de l'environnement. Ils pourront demander communication de toutepi\u00e8ce utile au contr\u00f4le de la bonne ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions particuli\u00e8res\nconcernant le projet d'extension du camping vert village sur la commune de Crochte 15\nArticle 11 - Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s. Elle n'autorise entre autres pas aintervenir sur le patrimoine des personnes publiques ou priv\u00e9es sans leur autorisation.Article 12 - Autres r\u00e9glementationsLa pr\u00e9sente autorisation ne dispense en aucun cas le p\u00e9titionnaire de faire les d\u00e9clarations oud'obtenir les autorisations requises par d'autres r\u00e9glementations. Elle ne vaut entre autres pasd\u00e9rogation aux interdictions d'atteinte aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es au titre du 4\u00b0 de l'article L. 411-2 ducode de l'environnement, ni autorisation au titre du code de l'urbanisme.Article 13 - RecoursConform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 514-6 du code de l'environnement, la pr\u00e9sente d\u00e9cision est soumise \u00e0un contentieux de pleine juridiction. Elle peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridiction administrativecomp\u00e9tente (tribunal administratif de Lille) dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus \u00e0 l'article R. 514-3-1 du m\u00eamecode:+ par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnement del'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un d\u00e9lai de2 mois \u00e0 compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces d\u00e9cisions ;+ par le p\u00e9titionnaire, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la date a laquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9notifi\u00e9e.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le sitewww.telerecoursfr.Article 14 - Publication et diffusion de l'arr\u00eat\u00e9En vue de l'information des tiers, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture du Nord et mis en ligne sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans le Nord. Il estnotifi\u00e9 au directeur des \u00e9tablissements BEHAEGHE et une copie est adress\u00e9e par la directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord au maire de la commune de Crochte.Un exemplaire est \u00e0 afficher en mairie de Crochte pendant une dur\u00e9e d'un mois. Un proc\u00e8s-verbalde l'accomplissement de cette formalit\u00e9 est \u00e0 adresser par les soins du Maire \u00e0 l'unit\u00e9 police del'eau de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord (Cit\u00e9Marianne-2 boulevard de Strasbourg, 59 042 Lille cedex).Article 15 \u2014 Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord et le directeur d\u00e9partemental des territoires et de lamer sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Lille, le 4 FEV. 2026Pour le pr\u00e9fet du Nord et par d\u00e9l\u00e9gation,le s\u00e9cr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nPierre MOLAnnexe 1 : Localisation de la zone humide identifi\u00e9eAnnexe 2 : Cartographie des parties de la zone humide concern\u00e9es ou non par les am\u00e9nagementsdu projetAnnexe 3 : Localisation du site de compensation \u00ab Zone humide \u00bbAnnexe 4 : Am\u00e9nagements projet\u00e9s de la mesure compensatoire \u00ab Zone humide \u00bbAnnexe 5 : Document type de transmission de d\u00e9marrage des travaux.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions particuli\u00e8res\nconcernant le projet d'extension du camping vert village sur la commune de Crochte 16\nde identifi\u00e9ede la zone humiionisatLocaliAnnexe 1\nYWIT\n?'Ayly\n#\n'd///iyMy,#4?fL/)MsMy\nde\u2014\" Zone hurvde mogact\u00e9s=> Zone humide \u00e9vit\u00e9eSi ua\n+\naLsthe&Cc\u00a9Ea\u00a9x\u00a9c\u20ac\u00ab\u00a33Ff ed[=<}~LesLe~~3\u00a9\u00a9a&D\u20ac\u00a9\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions particuli\u00e8res\nconcernant le projet d'extension du camping vert village sur la commune de Crochte 17\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions particuli\u00e8res\nconcernant le projet d'extension du camping vert village sur la commune de Crochte 18\nAnnexe 2: Cartographie des parties de la zone humide concern\u00e9es etnon concern\u00e9es par les am\u00e9nagements du projet.\nL\u00e9gendeAne de peus Iter canpeg L\u00c9Votes1\u00b0 (r camp dadVoncrertelsJZ er - came eaeJest + are FOE!pong Ml PY. camgag oustses\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 mon arr\u00eat\u00e9en date du PPPTLIILLLLC ELLE LLLLLELLLLELLES1 4 FEV. 2026\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions particuli\u00e8res\nconcernant le projet d'extension du camping vert village sur la commune de Crochte 19\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions particuli\u00e8res\nconcernant le projet d'extension du camping vert village sur la commune de Crochte 20\nAnnexe 3 : Localisation du site de compensation \u00ab Zone humide \u00bb\n\u20ac ~\"oscteecompensatque\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 mon arr\u00eat\u00e9en date GU ......sssososooosossssononnnne1 4 FEV. 2026\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions particuli\u00e8res\nconcernant le projet d'extension du camping vert village sur la commune de Crochte 21\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions particuli\u00e8res\nconcernant le projet d'extension du camping vert village sur la commune de Crochte 22\nAnnexe 4 : Am\u00e9nagements projet\u00e9s de la mesure compensatoire \u00ab Zonehumide \u00bb\narr\u00e8t\u00e8 Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationwee ore annex\u00e9 amon ae te tp leg1 4 FEV, 2026\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions particuli\u00e8res\nconcernant le projet d'extension du camping vert village sur la commune de Crochte 23\nMRS OT Ree er eee eee Wek SHR OY EESri lot aye\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions particuli\u00e8res\nconcernant le projet d'extension du camping vert village sur la commune de Crochte 24\nAnnexe 5 : Document type de transmission de d\u00e9marrage des travaux.\nDU RO!AD Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nordne Service Eau Nature et Territoires - Unit\u00e9 police de\u00c9galit\u00e9 l'eauFraternit\u00e9\n\u00c9TABLISSEMENTS BEHAEGHE17, voie romaine \u00e0 59 380 CROCHTELe p\u00e9titionnaire ci-dessus d\u00e9nomm\u00e9 d\u00e9clare! :\n==> avoir d\u00e9marr\u00e9 les travaux \u00e0 la date du, (1 envoi de cet imprim\u00e9)==> avoir termin\u00e9 les travaux \u00e0 la date du (2\u00b0\" envoi de cet imprim\u00e9)\nFait \u00e0 .le\nPi\u00e8ce \u00e0 renvoyer en DDTM, \u00e0 l'unit\u00e9 police de l'eau dment compl\u00e9t\u00e9, dat\u00e9 et sign\u00e9\u00e0:\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du NordService Eau Nature et Territoires - Unit\u00e9 Police de l'EauCit\u00e9 Marianne, 2 Boulevard de Strasbourg \u2014 59 000 LILLE / T\u00e9l. : 03 74 00 64 10.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe secf\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ralVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 mon arr\u00eat\u00e9en date du D000000000006008002600080890 is MOLAGER1 4 FEV, 2026 |\n1 - D\u00e9claration \u00e0 faire au d\u00e9marrage, ainsi qu'\u00e0 chaque reprise apr\u00e8s interruption des travaux.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions particuli\u00e8res\nconcernant le projet d'extension du camping vert village sur la commune de Crochte 25\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions particuli\u00e8res\nconcernant le projet d'extension du camping vert village sur la commune de Crochte 26\nPREFET Direction interd\u00e9partementaleDU NORDLibert\u00e9 des routes NordEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9partement du Nord - Autoroute A1 - Travaux d'implantation de dispositifs de fermeturetemporaire au droit des bretelles de sortie - Fermetures de bretelles - Commune de SeclinArr\u00eat\u00e9 n\u00b0T26- 074N / D\u00e9pt (59)Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e9re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions etD\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant monsieur BertrandGAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 nord,pr\u00e9fet du Nord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9 pardes arr\u00e9t\u00e9s subs\u00e9quents,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 28 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur lePr\u00e9fet du Nord a Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interd\u00e9partementale des Routes duNord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature deMadame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes du Nord \u00e0 ses collaborateurs,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | \u2014 huiti\u00e8me partie -signalisation temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9ssubs\u00e9quents,\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-03-11-00001 - T26-074N arrete de circulation portant sur l'A1 pour fermeture\ndes bretelle n\u00b01 et 3 de l'\u00e9changeur n\u00b019 les nuits du 16/03/26 21:00 au 19/03/26 05:00 pour des travaux de pose de barri\u00e8res de\nfermeture temporaire.\n27\nVu la note du 29 janvier 2026 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de laD\u00e9centralisation fixant le calendrier fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours \u00ab horschantier\u00bb,Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routiernational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,Vu la demande du CEI des 4 Cantons en date du 04 mars 2026 par laquelle Monsieur le Chef duDistrict de Lille de la DIR Nord fait conna\u00eetre qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulationsur l'autoroute A1 dans les deux sens de circulation.Consid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab non courant \u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 9614 du 06f\u00e9vrier 1996 abrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,Consid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'ex\u00e9cution des travaux etpr\u00e9venir les accidents,\nSur proposition de Monsieur le Chef du District de Lille,ARR\u00caTE\nARTICLE 1 :Des restrictions de circulation seront appliqu\u00e9es sur l'autoroute A1, de nuit, du lundi 16 mars2026 au jeudi 19 mars 2026, de 21h00 \u00e0 05h00, afin de permettre la r\u00e9alisation des travauxsusmentionn\u00e9s et de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnel intervenant.Les travaux se d\u00e9roulent en deux phases.Les horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose de la signalisation.Les restrictions de circulation appliqu\u00e9es pendant cette p\u00e9riode sont d\u00e9crites \u00e0 l'article 2.ARTICLE 2 :Ces travaux n\u00e9cessitent les restrictions de circulation suivantes :De nuit, du lundi 16 mars 2026 au mercredi 18 mars 2026, de 21h00 \u00e0 05h00Repli : De nuit, Du mercredi 18 mars 2026 aujeudi 19 mars 2026, de 21h00 \u00e0 05h00Phase n\u00b01 (1 nuit) :Les restrictions sur I' autoroute A1 sens Lille vers Paris consistent en :\u00a2 Fermeture de la bretelle de sortie n\u00b03 de l'\u00e9changeur 19 de l'autoroute A1 :Pour palier cette fermeture, une d\u00e9viation est mise en place et consiste \u00e0 :Poursuivre sur l'autoroute AT en direction de Paris. Emprunter la bretelle de sortie n\u00b03 del'\u00e9changeur 18 de l'autoroute AT. Circuler sur la D917 en direction de Carvin, faire le tour complet\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-03-11-00001 - T26-074N arrete de circulation portant sur l'A1 pour fermeture\ndes bretelle n\u00b01 et 3 de l'\u00e9changeur n\u00b019 les nuits du 16/03/26 21:00 au 19/03/26 05:00 pour des travaux de pose de barri\u00e8res de\nfermeture temporaire.\n28\ndu giratoire, puis circuler sur la D917 en direction de Libercourt. Au giratoire, emprunter la bretelled'entr\u00e9e n\u00b02 de l'\u00e9changeur 18 de l'autoroute A1 en direction de Lille. Emprunter la bretelle desortie n\u00b01 de l'\u00e9changeur 19 de l'autoroute AT pour retrouver l'itin\u00e9raire initial.Phase n\u00b02 (1 nuit) :Les restrictions sur I' autoroute A1 sens Paris vers Lille consistent en :* Fermeture de la bretelle de sortie n\u00b0 de l'\u00e9changeur 19 de l'autoroute A1Pour palier cette fermeture, une d\u00e9viation est mise en place et consiste \u00e0 :Poursuivre sur l'autoroute A1 en direction de Lille. Emprunter la bretelle de sortie n\u00b01 de l'\u00e9changeur20 de l'autoroute A1 direction \u00ab Centre commercial \u00bb, puis la bretelle de sortie n\u00b012 de l'\u00e9changeur20 de l'autoroute AT. Faire le tour complet du giratoire puis emprunter la sortie vers la M952direction \u00ab Lesquin \u00bb. Au giratoire, emprunter la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b09 de l'\u00e9changeur 20 del'autoroute AT en direction de Paris. Poursuivre sur l'autoroute A1 en direction de Paris, puisemprunter la bretelle de sortie n\u00b0 3 de l'\u00e9changeur 19 de l'autoroute A1 pour retrouver l'itin\u00e9raireinitial.\nARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle surla signalisation routi\u00e8re, notamment la 8\u00b0 partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e parl'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du Service d'\u00c9tudesTechniques des Routes et Autoroutes.Les travaux seront assur\u00e9s par l'entreprise Midi Tra\u00e7age.La pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assur\u00e9es par le CEI de 4 Cantons.Pour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit de l'op\u00e9ration, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50.Le District de Lille - CEI des 4 cantons est le gestionnaire de la voie.ARTICLE 4 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants \u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.ARTICLE 5 :Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s mise en place de la signalisationtemporaire. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duNord.ARTICLE 6 :Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textesen vigueur.\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-03-11-00001 - T26-074N arrete de circulation portant sur l'A1 pour fermeture\ndes bretelle n\u00b01 et 3 de l'\u00e9changeur n\u00b019 les nuits du 16/03/26 21:00 au 19/03/26 05:00 pour des travaux de pose de barri\u00e8res de\nfermeture temporaire.\n29\nARTICLE 7 :Madame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord,. le Pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille,. le Maire de Lille,. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord,. le Coordinateur S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e9re de la Pr\u00e9fecture du Nord. le Directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture du Nord,. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,. le Directeur du S.D.I.S du Nord,. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,MM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest,.le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,. le Chef du District du Lille - DIR Nord,. le Chef du Centre d'Entretien et d'intervention de Lille 4 Cantons \u2014 DIR Nord,. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille-Ouest - DIR Nord,DIRN/SPT/CPR.<<<<<<<<<<<