{"administration":"pref91","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Essonne","content":"PREFECTURE\nDE L'ESSONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b091-2025-162\nPUBLI\u00c9 LE  7 JUILLET 2025\nSommaire\nCENTRE HOSPITALIER SUD-FRANCILIEN /\n91-2025-06-16-00006 - 2025/054 D\u00e9l\u00e9gation signature DAT (2 pages) Page 4\n91-2025-06-27-00015 - 2025/056 Compte financier 2024 et affectation des\nr\u00e9sultats (1 page) Page 7\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / BUREAU DE L'EAU\n91-2025-07-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-DDT-SE-253 du 7\njuillet 2025   autorisant la Soci\u00e9t\u00e9 HYDROSPHERE \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la\ncapture et au transport du poisson, dans le cadre d'investigations\n\u00e9cologiques \u00e0 des fins de diagnostic de la qualit\u00e9 des milieux\naquatiques, sur plusieurs cours d'eau du d\u00e9partement de l'Essonne,\nsur les communes d'EPINAY-SUR-ORGE, VILLEMOISSON-SUR-ORGE,\nSAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, OLLAINVILLE, ARPAJON, EGLY et\nBRETIGNY-SUR-ORGE, pour le compte du Syndicat de l'Orge. (11 pages) Page 9\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / SERVICE HABITAT ET\nRENOUVELLEMENT URBAIN\n91-2025-07-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDT-SHRU n\u00b0251 du 7\njuillet 2025 renon\u00e7ant \u00e0 l'exercice du droit de pr\u00e9emption urbain et\nautorisant la commune de Bi\u00e8vres \u00e0 exercer ce droit en application de\nl'article L.210-1 du code de l'urbanisme pour l'acquisition du bien\ncadastr\u00e9 E734, E738, E739 situ\u00e9 23 all\u00e9e des Marronniers (3 pages) Page 21\nPREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE\nLA SECURITE ROUTIERE\n91-2025-06-17-00010 - aeternea VERRIERE LE BUISSON (2 pages) Page 25\n91-2025-06-24-00058 - ARRETE LINAS ROC ECLERC (2 pages) Page 28\n91-2025-06-19-00023 - PF LE LINCEUL JUV (2 pages) Page 31\nPREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES\nCOLLECTIVITES LOCALES\n91-2025-07-07-00004 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2025-PREF-DRCL/205 du 7\njuillet 2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune de\nSaint Ch\u00e9ron (4 pages) Page 34\n91-2025-07-07-00002 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2025-PREF-DRCL/206 du 7\njuillet 2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune de\nWissous (4 pages) Page 39\n91-2025-07-07-00003 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2025-PREF-DRCL/207 du 7\njuillet 2025\nportant institution des bureaux de vote dans la commune de\nBi\u00e8vres\n (3 pages) Page 44\n91-2025-07-07-00005 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2025-PREF-DRCL/208 du 7\njuillet 2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune de\nSoisy sur Seine (4 pages) Page 48\n91-2025-07-07-00006 - ARRETE n\u00b02025-PREF-DRCL/204 du 7 juillet\n2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-PREF-DRCL-024 du 14 f\u00e9vrier\n2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-PREF-DRCL-182 du 1er ao\u00fbt 2023\nportant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le\ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 de la liste \u00e9lectorale et comp\u00e9tente pour\nstatuer sur les recours administratifs pr\u00e9alables form\u00e9s par les\n\u00e9lecteurs int\u00e9ress\u00e9s contre les d\u00e9cisions de refus d'inscription\nou de radiation prises par le maire\n (2 pages) Page 53\nCENTRE HOSPITALIER SUD-FRANCILIEN\n91-2025-06-16-00006\n2025/054 D\u00e9l\u00e9gation signature DAT\nPubli\u00e9 au Recueil\nCentre Hosorister CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIENg ud Franciien CENTRE HOSPITALIER D'ARPAJONDECISION_DG_N\u00b02025_054\nee mA  EsARPAJONDirection G\u00e9n\u00e9rale\nLe Directeur de la Direction Commune des Centres Hospitaliers Sud Francilien et d'Arpajon\nVu le code de la sant\u00e9 publique et plus particuligrement son article L.6143-7 relatif aux comp\u00e9tencesdu directeur d'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique et plus particuli\u00e8rement ses articles D.6143-33 \u00e0 D.6143-35 relatifs auxmodalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature consentie par le directeur d'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 ;\nVu la convention de Direction Commune sign\u00e9e en date du 18 octobre 2019 entre le Centre HospitalierSud Francilien (CHSF) et le Centre Hospitalier d'Arpajon (CHA) et sa prise d'effet au 1er janvier 2020 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du CNG en date du 06 novembre 2024 nommant Monsieur Fran\u00e7oisBERARD en qualit\u00e9 de Directeur de la Direction Commune \u2014 Centre Hospitalier Sud Francilien et CentreHospitalier d'Arpajon \u00e0 compter du 1\u00b0\" janvier 2025 ;\nVu l'organigramme de la Direction Commune effectif au 16 juin 2025 ;\nDECIDE\nARTICLE 1 \u2014 OBJETLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Fran\u00e7ois BERARD,Directeur de la Direction Commune \u2014 Centre Hospitalier Sud Francilien et Centre Hospitalier d'Arpajon,consentie au profit de la Direction de l'Action Territoriale et du Groupement Hospitalier de territoireGHT (DAT).\nS'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le Directeur de la Direction Commune peut \u00e9voquer touteaffaire relevant des mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es. Les d\u00e9l\u00e9gataires peuvent \u00e9galement soumettre au Directeurde la Direction Commune tout dossier, relevant des domaines pour lesquels elle a consenti \u00e0 lad\u00e9l\u00e9gation de sa signature, qui n\u00e9cessiteraient un examen sp\u00e9cifique.\nEn cas d'absence simultan\u00e9e du d\u00e9l\u00e9gataire de la Direction de l'Action Territoriale et du GHT, lesservices relevant de cette Direction peuvent soumettre une d\u00e9cision urgente \u00e0 la signature duDirecteur de la Direction Commune.\nA leur initiative, le d\u00e9l\u00e9gataire porte \u00e0 la connaissance du Directeur de la Direction Commune les actessign\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation qui justifient de l'\u00eatre.\nARTICLE 2 - DELEGATAIREMadame V\u00e9ronique CHENAIL, Directrice de l'Action Territoriale et du GHT.\nPage 1 sur 2\n\nARTICLE 3 \u2014 DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DE L'ACTION TERRITORIALE ET DU GHTMadame V\u00e9ronique CHENAIL recoit d\u00e9l\u00e9gation de signature au nom du Directeur de la directioncommune du CH Sud Francilien et du CH d'Arpajon, Pr\u00e9sident du Comit\u00e9 Strat\u00e9gique du GHT IDF SUD,pour signer dans la limite de ses attributions :- Tous les actes, attestations, d\u00e9cisions relevant de ses attributions ;- Tous les courriers, notes de service ou d'information relatifs au bon fonctionnement de laDirection de l'Action territoriale et du GHT ;- Les conventions de coop\u00e9ration dans les domaines relevant de ses attributions.\nARTICLE 4 \u2014 DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION\nSont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature, les actes suivants :- La conclusion de contrats de march\u00e9 public ;- La signature des d\u00e9l\u00e9gations de service public ;- Toute convention ayant un impact financier ou impliquant des engagements en ressourceshumaines, des responsabilit\u00e9s juridiques sensibles, ou encore relevant d'un partenariatstrat\u00e9gique.Sont \u00e9galement exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, les courriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseilde Surveillance, les \u00e9lus locaux ou nationaux et les autorit\u00e9s de tutelle.Toutefois, les r\u00e9ponses urgentes sous forme \u00e9lectronique \u00e0 des demandes autorit\u00e9s de tutelleexprim\u00e9es elles-m\u00eames sous forme \u00e9lectronique pourront \u00eatre adress\u00e9es directement au demandeurpar la Direction de l'Action Territoriale et du GHT, apr\u00e8s avoir appr\u00e9ci\u00e9, sous sa responsabilit\u00e9,l'opportunit\u00e9 d'une validation par la Direction de la Direction Commune, laquelle devrasyst\u00e9matiquement \u00eatre destinataire d'une copie des \u00e9changes intervenus.ARTICLE 5 \u2014 EFFETS ET PUBLICITELa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est notifi\u00e9e aux d\u00e9l\u00e9gataires et fait l'objet d'une transmission aux directions,p\u00f4les et services des Centres Hospitaliers.Elle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance des Conseils de Surveillance des Centres Hospitaliers Sud Francilienet d'Arpajon.Une ampliation de la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera adress\u00e9e \u00e0 Monsieur le Tr\u00e9sorier du Centre HospitalierSud Francilien et du Centre Hospitalier d'Arpajon.Elle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du public par tout moyen, publi\u00e9e sur le site internet des deuxcentres hospitaliers et transmise \u00e0 M. le Pr\u00e9fet de l'Essonne pour publication au recueil des actesadministratifs de la Pr\u00e9fecture.Elle est applicable au 16 juin 2025.\nSp\u00e9cimen des signatures :\nMadame V\u00e9ronique CHENAILDirectrice de l'Action Territoriale et du GHT\nPage 2 sur 2\n\nCENTRE HOSPITALIER SUD-FRANCILIEN\n91-2025-06-27-00015\n2025/056 Compte financier 2024 et affectation\ndes r\u00e9sultats\nCerire Honpitsterud Francien CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN4 eel CENTRE HOSPITALIER D'ARPAJONARPAJON DECISION_DG_N\u00b02025_056Direction G\u00e9n\u00e9rale\nCOMPTE FINANCIER 2024 ET AFFECTATION DES RESULTATS\nLe Directeur de la Direction Commune des Centres Hospitaliers Sud Francilien et d'ArpajonVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment son article L. 6143-7 relatif aux pr\u00e9rogatives du directeurd'\u00e9tablissement ;VU L'article L. 6143-7-4 du Code de la Sant\u00e9 Publique stipulant que le Directeur, apr\u00e8s concertation duDirectoire, arr\u00eate le compte financier et le soumet \u00e0 l'approbation du Conseil de Surveillance ;\nVU le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos au 31 d\u00e9cembre2024 ;\nVU les avis et observations formul\u00e9es par les instances consultatives sur cette question, l\u00e0 concertationfaite en Directoire du 17 juin 2025, et l'avis rendu par le Conseil de Surveillance en s\u00e9ance du 27 juin2025 ;\nDECIDE\nARTICLE 1er : d'ARRETER le compte financier 2024, et l'affectation des r\u00e9sultats, du CentreHospitalier Sud Francilien, tels que propos\u00e9es\nexc\u00e9dentaire d\u00e9ficitaire cumul\u00e9 bs compte 110 RAN* compt AN\u00b0lettre budg\u00e9taire aS r\u00e9sultat 2024 affect\u00e9s \u00e0 l'investissement R\u00e9serve de tr\u00e9sorerie \u00c9 ' \u00a2 De eAcumul\u00e9 2023 2023 en 2024 en 2024 exc\u00e9dentaire en 2024 d\u00e9ficitaire en 2024\nActivit\u00e9 principale - H -107 042 052,59 -31913 09891 -138 955 151,50\nEHPAD-ESection h\u00e9bergement -725 641,11 -420 962,03 -1146 603,15Section d\u00e9pendance -725 426,26 -324 840,32 -1 050 266,57)Section soins 1 628 168,43 -45 508,02 1582 660,47\nCSAPA - P 461 143,97 -63 593,67 297 550,20\nInstituts de formations -C -133 520,90 416 170,65 282 649,75\nGHT-G +17 275,06 6,00 -17 275,06TOTAL 2089 312,36) -108643915,92| -32 351 832,3 090 0,00! 2262860,42| -141 169 296,28\nARTICLE 2 : la pr\u00e9sente d\u00e9cision est adress\u00e9e \u00e0 l'ARS et fait l'objet d'une publication en interne.\nFait \u00e0 Corbeil-Essonnes, le 27 juin 2025\n\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n91-2025-07-07-00007\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-DDT-SE-253 du 7\njuillet 2025   autorisant la Soci\u00e9t\u00e9 HYDROSPHERE\n\u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la capture et au transport du\npoisson, dans le cadre d'investigations\n\u00e9cologiques \u00e0 des fins de diagnostic de la qualit\u00e9\ndes milieux aquatiques, sur plusieurs cours d'eau\ndu d\u00e9partement de l'Essonne, sur les communes\nd'EPINAY-SUR-ORGE, VILLEMOISSON-SUR-ORGE,\nSAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, OLLAINVILLE,\nARPAJON, EGLY et BRETIGNY-SUR-ORGE, pour le\ncompte du Syndicat de l'Orge.\nPREFET Direction d\u00e9partementale des territoiresDE L'ESSONNE Service environnementLibert\u00e9 Bureau de l'eau\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-DDT-SE-253 du 7 juillet 2025\nautorisant la Soci\u00e9t\u00e9 HYDROSPHERE \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la capture et au transport du poisson, dans le cadred'investigations \u00e9cologiques \u00e0 des fins de diagnostic de la qualit\u00e9 des milieux aquatiques, sur plusieurscours d'eau du d\u00e9partement de l'Essonne, sur les communes d'EPINAY-SUR-ORGE,VILLEMOISSON-SUR-ORGE, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, OLLAINVILLE, ARPAJON, EGLY etBRETIGNY-SUR-ORGE, pour le compte du Syndicat de l'Orge.LA PREFETE DE L'ESSONNE\nVU le code de l'environnement, notamment ses articles L.432-10, L.436-9 et R.432-6 \u00e0 R.432-11;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Madame Fr\u00e9d\u00e9rique CAMILLERI en qualit\u00e9 dePr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne.\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 f\u00e9vrier 1989 portant d\u00e9rogation aux prescriptions des articles 11 et 16 dud\u00e9cret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de p\u00eache \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 17 mars 1993 pris en application de l'article 27 et portant d\u00e9rogation auxprescriptions de l'article 11 du d\u00e9cret du 14 novembre 1988, pour les installations \u00e9lectriques fixes ditesbarri\u00e8res de poissons ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 ao\u00fbt 2013 modifi\u00e9 fixant en application de l'article R. 432-6 du code del'environnement, la forme et le contenu des demandes d'autorisations pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article L.432-10 et \u00e0 l'article L. 436-9 du code de l'environnement ;VU la circulaire du 29 janvier 2013 relative \u00e0 l'application de l'arr\u00eat\u00e9 du 25 janvier 2010 modifi\u00e9\u00e9tablissant le programme de surveillance de l'\u00e9tat des eaux, pour les eaux douces de surface (coursd'eau, canaux et plans d'eau) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2010-DDT-SE-1120 du 13 octobre 2010 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2005-DDAF-SE-1193 du 21 d\u00e9cembre 2005 fixant la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre les services dans ledomaine de la police et de la gestion des eaux superficielles, souterraines et de la p\u00eache et abrogeantl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2008-DDAF-SE-1177 du 31 d\u00e9cembre 2008 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-DDT-SE-BE-169 du 26 avril 2024 portant r\u00e9glementation permanente del'exercice de la p\u00eache en eau douce dans le d\u00e9partement de l'Essonne.VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDT-DIR n\u00b0 2021-138 du 12 avril 2021 portant organisation des services de ladirection d\u00e9partementale des territoires de l'Essonne \u00e0 compter du 15 avril 2021 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-PREF-DCPPAT-BCA-045 du 27 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Mme Simone SAILLANT, Ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des ponts, eaux et des for\u00eats de classe normale,Directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Essonne ;\n4/11\n\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 136-2025-DDT-SCVDS-BA] du 31 mars 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation designature de Madame SAILLANT Simone ;VU la demande dat\u00e9e du 17 juin 2025 transmise par HYDROSPHERE mandat\u00e9e par le Syndicat del'Orge ;VU l'avis favorable de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 du 24 juin 2025;VU l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Associations Agr\u00e9es pour la P\u00eache et laProtection des Milieux Aquatiques ;CONSID\u00c9RANT que la demande est conforme aux exigences du code de l'environnement ;CONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9aliser des captures de poissons \u00e0 des fins de surveillance del'Ichtyofaune pour le compte du Syndicat de l'Orge ;\nSUR proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Essonne ;\nARR\u00caTEARTICLE 1 - B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'op\u00e9ration :La soci\u00e9t\u00e9 HYDROSPHERE d\u00e9sign\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00ab le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation \u00bb, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 2avenue de la Mare - ZI des B\u00e9thunes \u2014 BP 39088 - Saint-Ouen-l'Aum\u00ea\u00f4ne - 95072 CERGY-PONTOISEcedex, repr\u00e9sent\u00e9e par son G\u00e9rant Monsieur Pascal MICHEL, est autoris\u00e9e \u00e0 capturer et transportertoute esp\u00e8ce de poissons et d'\u00e9crevisses \u00e0 des fins scientifiques dans les conditions et sous les r\u00e9servespr\u00e9cis\u00e9es aux articles ci-dessous.ARTICLE 2 - Responsables de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle des op\u00e9rations :\nLe responsable des conditions d'ex\u00e9cution des op\u00e9rations est l'une des personnes suivantes :+ Monsieur Guillaume BARRAILLER\u00ab Monsieur Jacques LOISEAU* Monsieur Matthieu CAMUSToute d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir est interdite.L'identit\u00e9 des personnes pr\u00e9sentes sur les chantiers de pr\u00e9l\u00e8vement sera communiqu\u00e9e lors de lad\u00e9claration pr\u00e9alable d'op\u00e9ration vis\u00e9e \u00e0 l'article 8.ARTICLE 3 - Objectif de l'\u00e9tude :La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e au demandeur pour qu'il puisse r\u00e9aliser la capture,l'identification, le d\u00e9nombrement des individus des esp\u00e8ces piscicoles \u00e0 des fins scientifiques afin der\u00e9pondre \u00e0 un besoin d'\u00e9valuation environnementale avant et apr\u00e8s travaux sur le territoire duSyndicat de l'Orge.Tous les poissons captur\u00e9s seront d\u00e9nombr\u00e9s. \u00c0 l'exception des lots pour lesquels les modalit\u00e9s demesure sont pr\u00e9cis\u00e9es dans le Guide pratique de mise en \u0153uvre des op\u00e9rations de p\u00eache \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9(Belliard et al., Onema, 2012), tous les poissons captur\u00e9s seront mesur\u00e9s individuellement.L'\u00e9tat sanitaire des poissons sera not\u00e9 d'apr\u00e8s l'aspect externe selon la codification du SANDRE.\n2/11\n\nARTICLE 4 - Lieux de l'op\u00e9ration:Ces p\u00eaches ont lieu sur les stations suivantes conform\u00e9ment aux plans de situation situ\u00e9s en annexe :\nCoordonn\u00e9es Coordonn\u00e9es LambertLambert 93 93 CommunesStations (cf: carta} AMONT AVAL concern\u00e9esX y X yL'Orge Epinay-sur-Orge etStation Aval de l'Orge au | 649843 | 6840864 | 650022 | 6841152 Villemoisson-sur-Breuil OrgeL'Orge Epinay-sur-Orge etStation \u00ab Breuil bras de 649657 | 6840633 649769 | 6840798 | Sainte-Genevi\u00e8ve-fond de vall\u00e9e \u00bb : des-BoisL'Orge Epinay-sur-Orge etStation \u00ab Breuil bras 649635 | 6840644 649687 6840777 | Sainte-Genevi\u00e9ve-perch\u00e9\u00bb : des-Bois\nSuivi de travaux N+5 du projet Cerpied \u00e0 Ollainville et Arpajon .Coordonn\u00e9es Coordonn\u00e9es Lambert. Lambert 93 93 CommunesStations (cf. carte) AMONT AVAL FRX y x yL'OrgeBras de contournement- | 643031 | 6831933 643076 6832010 OllainvilleZone 3\nL'Orge 644157 | 6832400 644275 6832421 ArpajonAval Moulin de Cerpied Ps\nSuivi avant travaux du projet de confluence Orge / R\u00e9marde \u00e0 Ollainville et EglyCoordonn\u00e9es Coordonn\u00e9es LambertLambert 33 33 CommunesStations (cf. carte) AM arX y x yL'Orge OllainvilleStation P1 \u2014 CE3E 642588 | 6831815 642772 6831835 gly\nSuivi avant travaux sur le lac du Carouge \u00e0 Br\u00e9tigny-sur-Orge\nCoordonn\u00e9es Lambert 93Stations (cf. carte) 'is Communes concern\u00e9esX YLac du Carouge 647993 6835800 Br\u00e9tigny-sur-Orge\n3/11\n\nARTICLE 5 - Validit\u00e9 :La pr\u00e9sente autorisation est valable du 1\u00b0 septembre 2025 au 31 octobre 2025 Les dates pr\u00e9cisesd'inventaires seront transmises lors de la d\u00e9claration pr\u00e9alable de p\u00e9che.Toutefois si aux dates pr\u00e9vues, la temp\u00e9rature ext\u00e9rieure est sup\u00e9rieure a 30\u00b0 ou si dans le cadre.dusuivi de l'\u00e9tiage un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral constate le franchissement du seuil d'alerte renforc\u00e9e pour lazone d'alerte Orge-R\u00e9marde d\u00e9finie dans l'arr\u00eat\u00e9 cadre s\u00e9cheresse du 31 mai 2024, la p\u00eachescientifique sera report\u00e9e \u00e0 des dates plus favorables.ARTICLE 6 - Movens de capture et mat\u00e9riels autoris\u00e9s :Le protocole d'\u00e9chantillonnage propos\u00e9 n\u00e9cessite l'utilisation de plusieurs m\u00e9thodes permettant decapturer les individus vivants afin de les remettre dans le milieu :* Les p\u00eaches seront pratiqu\u00e9es \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9 au moyen de mat\u00e9riels homologu\u00e9s, conformes \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur et \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 2 f\u00e9vrier 1989 : FKO FEG 1500 et EFKO FEG 8000aliment\u00e9s par un groupe \u00e9lectrog\u00e8ne,* __ Filets verveux, \u00e9puisettes, bacs de stabulation, EP] pour chaque personne engag\u00e9e dans l'actionde capture.\nx* Pour les secteurs non prospectables \u00e0 pied, une petite embarcation motoris\u00e9e peut \u00eatreutilis\u00e9e.\nARTICLE 7 - Devenir des poissons :Ces p\u00eaches peuvent concerner toutes les esp\u00e8ces de poissons \u00e0 diff\u00e9rents stades du d\u00e9veloppement.Les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es sont trait\u00e9es avec une attention particuli\u00e8re et remises rapidement dans lemilieu.S'agissant de leur destination :\u00ab les poissons destin\u00e9s aux analyses ou observations scientifiques une fois identifi\u00e9s seront remisvivants \u00e0 l'eau;* les poissons mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.432-5 du code de l'environnement devront \u00eatre d\u00e9truitsconform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur (art.L.436-9, art.L432-10 et art.R.432-10 du code del'environnement);* les poissons morts au cours de la p\u00eache ou pr\u00e9sentant un risque sanitaire de contaminationseront d\u00e9truits.Toutefois, si les quantit\u00e9s d'esp\u00e8ces susceptibles de cr\u00e9er des d\u00e9s\u00e9quilibres biologiques ou en mauvais\u00e9tat sanitaire s'av\u00e9rait sup\u00e9rieure \u00e0 40 kg, la destruction par un \u00e9quarrisseur devra \u00eatre mise en place.La quantit\u00e9 de poissons captur\u00e9s et sa destination seront d\u00e9taill\u00e9es dans les diff\u00e9rents comptes rendusde p\u00eache.ARTICLE 8 - D\u00e9claration pr\u00e9alable :Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation informe, au moins deux semaines \u00e0 l'avance, les organismessuivants, de la date de p\u00eache retenue, et pr\u00e9cise les moyens utilis\u00e9s, l'identit\u00e9 des personnes pr\u00e9sentessur les chantiers de pr\u00e9l\u00e8vement, ainsi que ses coordonn\u00e9es portables permettant de le joindre aumoment de la p\u00eache :- la Pr\u00e9f\u00e8te (Direction D\u00e9partementale des Territoires)- l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, Service D\u00e9partemental de l'Essonne- la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale de p\u00eache de l'Essonne\nUne confirmation par courriel de la date d'intervention devra \u00eatre communiqu\u00e9e au moins 48 heures \u00e0l'avance au service d\u00e9partemental de l'OFB (sd91@ofb.gouv.fr), \u00e0 la DDT de l'Essonne\nam\n\nARTICLE 9 - Compte rendu d'ex\u00e9cution :Dans le d\u00e9lai d'un mois apr\u00e8s l'ex\u00e9cution de l'op\u00e9ration, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation est tenud'adresser un compte rendu de l'op\u00e9ration pr\u00e9cisant les r\u00e9sultats des captures et la destination despoissons aux organismes vis\u00e9s \u00e0 l'article 8 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les incidents qui pourraient survenir \u00e0 l'occasion de ces p\u00eaches devront \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s sans d\u00e9lai \u00e0l'autorit\u00e9 charg\u00e9e de la police de la p\u00eache.ARTICLE 10 - Accord des d\u00e9tenteurs du droit de p\u00eache :Le b\u00e9n\u00e9ficiaire devra informer le d\u00e9tenteur du droit de p\u00eache et le cas \u00e9ch\u00e9ant les propri\u00e9tairesriverains des op\u00e9rations pr\u00e9vues. Cette information pr\u00e9cisera le contexte de l'intervention et l'objectifde l'op\u00e9ration.ARTICLE 11 - Pr\u00e9sentation de l'autorisation :Le responsable de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle doit \u00eatre porteur de la pr\u00e9sente autorisation lors desop\u00e9rations de capture et de transport. Il est tenu de la pr\u00e9senter \u00e0 toute demande des agents charg\u00e9sde la police de la p\u00eache en eau douce.La pr\u00e9sente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment sansindemnit\u00e9 si le b\u00e9n\u00e9ficiaire n'en a pas respect\u00e9 les clauses ou les prescriptions qui lui sont li\u00e9es.ARTICLE 12 - D\u00e9lais et voies de recours :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification.Il peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa notification, par voie postale (56, avenue de Saint-Cloud, 78011Versailles) ou par voie \u00e9lectronique (https://www.telerecours.fr/).ARTICLE 13 - Publication et information des tiers :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Essonne.Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise aux maires des communes concern\u00e9es pour affichagedurant toute la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation.ARTICLE 14 - Ex\u00e9cution :Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Essonne, la Directrice D\u00e9partementale des Territoires, leCommandant du groupement de gendarmerie de l'Essonne, le Chef du service d\u00e9partemental del'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration de l'Essonne des Associations Agr\u00e9\u00e9espour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directrice d\u00e9partementale des territoires et par subd\u00e9l\u00e9gation,Le chef du bureau de l'eau\nKevin THOMAS\nsm\n\nANNEXE\nPlans de localisation des op\u00e9rations autoris\u00e9es\n6/11\n\nSUIVI DE TRAVAUX N+5 DE L'EFFACEMENT DE PLAN D'EAU DU BREUIL A EPINAY-SUR-ORGE\nStation Aval del'Orge au Breuil\nP29\" TR\nere he L\u00e9gende2] ME Point Aval[Point Amont\nTTS  ee\nStation Avail del'Orge au Breuil\nL\u00e9gendeStation \u00ab Breuil bras de EM Point Avaifond de vall\u00e9e \u00bb EM Point AmontET\nEM Point AvaiN Point Amont\nStation \u00ab Breuil bras de fond devall\u00e9e \u00bb\nL\u00e9gendeHB Point AvaiES Point Amont\n\nSUIVI DE TRAVAUX N+5 DU PROJET CERPIED A OLLAINVILLE ET ARPAJON\nStation \u00ab Bras decontournement - Zone 3 \u00bb\n=\nea Station \u00ab Avalta Moulin de Cerpied \u00bboan A\nay ke HE Point AmontD Point Aval3 Sue 27 =\nStation \u00ab Aval4Moulin de Cerpied \u00bb\nHE Point AmontESS) Point AvalVA  TSF\n)>\nStation \u00ab AvalMoulin de Cerpied \u00bb by\ni =  \u00c0\nGE Point AmontEI Point Avals\n8/11\n\nz \u00e0\n& HEE Point Amontae EEE Point Aval\n9/11\n\nSUIVI AVANT TRAVAUX DU PROJET DE CONFLUENCE ORGE / REMARDE A OLLAINVILLE ET EGLY\n' \u2014 L\u00e9gendeSE EM Point Aval4; & _| FPoint Amont\n: LT isonsEM Point Aval\n:\nLe \u00e0!\n10/11\n\neee\nnm\n\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n91-2025-07-07-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDT-SHRU n\u00b0251 du 7 juillet\n2025 renon\u00e7ant \u00e0 l'exercice du droit de\npr\u00e9emption urbain et autorisant la commune de\nBi\u00e8vres \u00e0 exercer ce droit en application de\nl'article L.210-1 du code de l'urbanisme pour\nl'acquisition du bien cadastr\u00e9 E734, E738, E739\nsitu\u00e9 23 all\u00e9e des Marronniers\nDirection d\u00e9partementale des territoires| | Service habitat et renouvellement urbainPREFET Bureau des politiques territoriales de l'habitatDE L'ESSONNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral - DDT-SHRU n\u00b0251 du 7 juillet 2025renon\u00e7ant \u00e0 l'exercice du droit de pr\u00e9emption urbain et autorisant la commune de Bi\u00e9vres \u00e0 exercer cedroit en application de l'article L.210-1 du code de l'urbanisme pour l'acquisitiondu bien cadastr\u00e9 E734,E738,E739 situ\u00e9 23 all\u00e9e des Marronniers\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'ESSONNE\nVU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L. 302-5 \u00e0 L. 302-9-2 etR. 302-14 \u00e0 R. 302-19 ;\nVU le code de l'urbanisme et notamment les articles L. 210-1 et le L. 213-2, dans leur r\u00e9daction r\u00e9sultantde l'article 149 de la loi n\u00b0 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'acc\u00e8s au logement et un urbanisme r\u00e9nov\u00e9,transf\u00e9rant l'exercice du droit de pr\u00e9emption urbain au pr\u00e9fet de d\u00e9partement sur les communesfaisant l'objet d'un arr\u00eat\u00e9 de carence pris sur le fondement de l'article L. 302-9-1 du code de laconstruction et de l'habitation ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et ses d\u00e9crets modificatifs ;\nVU le d\u00e9cret du 07 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Madame Fr\u00e9d\u00e9rique CAMILLERI, en qualit\u00e9 dePr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0334-2024-DDT du 31 ao\u00fbt 2024 portant organisation des services de ladirection d\u00e9partementale des territoires de l'Essonne \u00e0 compter du 1\u00b0 septembre 2024 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 janvier 2024 portant nomination de Madame Simone SAILLANT au postede directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Essonne \u00e0 compter du 22 janvier 2024 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-PREF-DCPPAT-BCA-045 du 27 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameSimone SAILLANT\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 504 du 22 d\u00e9cembre 2023, portant application de l'article L. 302-9-1 du codede la construction et de l'habitation au titre de la p\u00e9riode triennale 2020-2022 pour la communede Bi\u00e9vres;\nVU le plan local d'urbanisme de la commune approuv\u00e9 par d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal en date du15 octobre 2019 ;\nVU les d\u00e9lib\u00e9rations des 28 septembre 1989, 6 juin 1991 et 18 octobre 2017 du conseil municipal deBi\u00e9vres instituant le droit de pr\u00e9emption urbain simple puis renforc\u00e9 sur son territoire ;\nVU les d\u00e9lib\u00e9rations des 7 mars 2011 et 15 octobre 2019 du conseil municipal de Bi\u00e9vres modifiant lechamp d'application du droit pr\u00e9emption urbain renforc\u00e9 ;\n\nVU la d\u00e9claration d'intention d'ali\u00e9ner enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 091 064 25 10012 en mairie de Bi\u00e8vresle 07 avril 2025 concernant la cession du terrain cadastr\u00e9 E 734, E738 et E739 situ\u00e9, 23 all\u00e9e desMarronniers . appartenant \u00e0 Madame Luciane SINGLA, au prix deDEUX-CENT-SOIXANTE-DIX-MILLE EUROS (270 000,00 \u20ac) ; | |VU le courriers de la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne datant du 28 mai 2025 notifi\u00e9 au propri\u00e9taire formulant unedemande unique de communication de pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires et sollicitant une visite du bien enapplication de l'article L. 213-2 du code de l'urbanisme ; _VU la visite du bien b\u00e2ti effectu\u00e9e le 13 juin 2025 en application des dispositions de l'article L.213-2 ducode de l'urbanisme ;VU le courrier de la commune en date du 26 mai 2025 sollicitant la r\u00e9trocession du droit de pr\u00e9emption\u00e0 la commune du terrain cadastr\u00e9 E 734, E 738, E 739 situ\u00e9 23 all\u00e9e des Marronniers dans le but der\u00e9aliser un projet de renaturation de la rivi\u00e8re Sygrie \u00e0 Bi\u00e8vres.\n+CONSID\u00c9RANT que le pr\u00e9fet de d\u00e9partement peut renoncer \u00e0 son droit de pr\u00e9emption urbain aub\u00e9n\u00e9fice de la commune carenc\u00e9e pour lui permettre de conduire un projet pr\u00e9cis\u00e9ment identifi\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT que le projet pr\u00e9sent\u00e9 par la mairie de Bi\u00e8vres et le Syndicat Intercommunal pourl'Assainissement de la Vall\u00e9e de la Bi\u00e8vres (SIAVB) permettant la restauration \u00e9cologique de la Sygrie ;CONSID\u00c9RANT que le terrain situ\u00e9 23 all\u00e9e des Marronniers est majoritairement concern\u00e9 par une. zonehumide recens\u00e9e dans le SAGE de la Bi\u00e8vres ;CONSID\u00c9RANT qu'en raison de sa configuration et de sa constructibilit\u00e9 insuffisante le terrainconcern\u00e9 n'est pas adapt\u00e9 \u00e0 la construction d'un programme de logements locatifs sociaux ;CONSID\u00c9RANT le d\u00e9lai l\u00e9gal de 2 mois \u00e0 compter du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration d'intention d'ali\u00e9ner pourfaire part au propri\u00e9taire de l'intention d'acqu\u00e9rir en application du droit de pr\u00e9emption urbain ;_ CONSID\u00c9RANT les dispositions de l'article L.213-2 du code de l'urbanisme, qui pr\u00e9voient que le d\u00e9laipour l'exercice du droit de pr\u00e9emption est suspendu \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande depi\u00e8ces compl\u00e9mentaires, que ce dernier reprend \u00e0 compter de la r\u00e9ception des pi\u00e8ces demand\u00e9es parle titulaire du droit de pr\u00e9emption ou de la visite du bien et que si le d\u00e9lai restant est inf\u00e9rieur \u00e0 unmois, le titulaire dispose d'un mois pour prendre sa d\u00e9cision ;\nSur la proposition de Madame la Directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Essonne ;\n\nARRETE\nArticle premier: La pr\u00e9f\u00e9te, d\u00e9l\u00e9gataire du droit de pr\u00e9emption, renonce pour elle-m\u00e9me a exercer ledroit de pr\u00e9emption urbain sur les parcelles cadastr\u00e9es E 734, E 738 et E 739 situ\u00e9es 23 all\u00e9e desMarronniers. En application de l'article L. 210-1 du code de l'urbanisme, l'exercice du droit depr\u00e9emption urbain est rendu \u00e0 la commune de Bi\u00e8vres pour l'acquisition du bien cadastr\u00e9 E 734, E 738et E 739 situ\u00e9 23 all\u00e9e des Marronniers et faisant l'objet de la d\u00e9claration d'intention d'ali\u00e9ner susvis\u00e9eafin de r\u00e9aliser un projet de renaturation sur un terrain \u00e0 fort potentiel \u00e9cologique.Article 2: Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Essonne, Madame la Directriced\u00e9partementale des territoires de l'Essonne et Madame le Maire sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de l'Essonne et affich\u00e9 en Mairie. |\nEvry-Courcouronnes, le _ \"7 JUIL. 2025\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice d\u00e9partementale des Territoires\nSimon ILLANT\nD\u00e9lais et voies de recours :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'unrecours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif deVersailles. Cette saisine peut-\u00eatre r\u00e9alis\u00e9e de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e par l'application T\u00e9l\u00e9 recours citoyens, accessible\u00e0 partir du site www.telerecours.frLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de l'Essonne._ Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deuxmois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant und\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n\nPREFECTURE DE L'ESSONNE\n91-2025-06-17-00010\naeternea VERRIERE LE BUISSON\nPREFET DirectionDE L'ESSONNE de la r\u00e9glementationLiberte et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e9regalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau de la R\u00e9glementation et de l'identit\u00e9Section des Activit\u00e9s R\u00e9glement\u00e9es et de l'Identit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9n\u00b0 2025-PREF-DRSR/BRI-587 du 17/06/2025portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement EB Funeraire exploit\u00e9 sous le nomcommercial AETERNAE SERVICES FUNERAIRES, sis 18 rue d'Estienne d'Orves \u00e0 Verrieres-le-Buisson(91370)\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'ESSONNE\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, notamment ses articles L2223-23 et suivants etR2223-56 et suivants ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Mme Fr\u00e9d\u00e9rique CAMILLERI, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8tede l'Essonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Olivier DELCAYROU, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Essonne, Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissementchef-lieu ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-PREF-DCPPAT-BCA-003 du 3 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Fran\u00e7ois GARNIER, Directeur de la r\u00e9glementation et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;VU la demande d'habilitation fun\u00e9raire formul\u00e9e par M. BREDECHE Baptiste Gilles Denis, Dirigeant de laSAS EB Fun\u00e9raire dont le si\u00e8ge social est sis 526 Avenue Aristide Briand 92160 Antony , pourl'\u00e9tablissement exploit\u00e9 sous le nom commercial AETERNEA SERVICES FUNERAIRES sis 18 RUED'ESTIENNE D'ORVES Verri\u00e8res-le-Buisson 91370 , re\u00e7ue le 24/04/2025 et compl\u00e9t\u00e9e jusqu'au 22/05/2025.VU le dossier annex\u00e9 a cette demande ;CONSIDERANT que le dossier pr\u00e9sent\u00e9 comporte l'ensemble des \u00e9l\u00e9ments demand\u00e9s et que l'op\u00e9rateurfun\u00e9raire remplit les conditions n\u00e9cessaires pr\u00e9vues \u00e0 l'article L2223-23 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9sTerritoriales ;\nSur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nARR\u00caTE\nPr\u00e9fecture de l'Essonne91010 \u00c9VRY-COURCOURONNES CEDEX@ 01.69.91.91.91www.essonne.gouv.fr\n\nARTICLE 1:L'\u00e9tablissement SAS EB FUNERAIRE exploit\u00e9 sous le nom commercial exploit\u00e9 sous le nomcommercial AETERNEA SERVICES FUNERAIRES sis 18 RUE D'ESTIENNE D'ORVES Verri\u00e9res-le-Buisson91370 , repr\u00e9sent\u00e9 par M. BREDECHE Baptiste Gilles Denis est habilit\u00e9 pour exercer, sur l'ensembledu territoire national, les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :- Organisation des obs\u00e8ques ;\u00ab Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi que desurnes cin\u00e9raires ;ARTICLE 2 : L'\u00e9tablissement pr\u00e9cit\u00e9 est \u00e9galement habilit\u00e9 pour faire exercer, en sous-traitance, surl'ensemble du territoire national, les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes, sous r\u00e9serve de la validit\u00e9 del'habilitation fun\u00e9raire du sous-traitant :\u00abTransport de corps apr\u00e8s mise en bi\u00e8re* Soins de conservation+ Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;\u00ab Fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations,exhumations et cr\u00e9mations, \u00e0 l'exception des plaques fun\u00e9raires, embl\u00e8mes religieux, fleurs, travauxdivers d'imprimerie et de la marbrerie fun\u00e9raire ;ARTICLE 3 : Le num\u00e9ro de l'habilitation est 25-91- CAASARTICLE 4: La pr\u00e9sente habilitation est valable cinq ans \u00e0 compter du 17/06/2025, soit jusqu'au17/06/2030.ARTICLE 5: Les r\u00e9gies et les entreprises ou associations habilit\u00e9es doivent faire mention dans leurpublicit\u00e9 et leurs imprim\u00e9s de leur forme juridique, de l'habilitation dont elles sont titulaires et, lecas \u00e9ch\u00e9ant, du montant de leur capital.ARTICLE 6: Tout changement dans les informations contenues dans la demande d'habilitationou/et toute demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois.ARTICLE 7 : Uhabilitation peut \u00eatre suspendue pour une dur\u00e9e maximum d'un an ou retir\u00e9e, apr\u00e8smise en demeure, pour les motifs suivants :\u00ab non-respect des conditions auxquelles \u00e9tait soumise sa d\u00e9livrance ;\u00ab non-respect du r\u00e8glement national des pompes fun\u00e8bres ;\u00ab non exercice ou cessation d'exercice des activit\u00e9s au titre desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e ;+ atteinte \u00e0 l'ordre public ou danger pour la salubrit\u00e9 publique.ARTICLE 8 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quiest publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture. Une copie de cet arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9epour notification \u00e0 l'entreprise requ\u00e9rante et pour information au Maire de VERRIERES LE BUISSON.Pour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,le Directeur de la R\u00e9glementationti\u00e8re\n7/9\n\nPREFECTURE DE L'ESSONNE\n91-2025-06-24-00058\nARRETE LINAS ROC ECLERC\n= J] | DirectionPREFETDE L'ESSONNE | de la r\u00e9glementationLibert\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8reEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau de la R\u00e9glementation et de l'identit\u00e9Section des Activit\u00e9s R\u00e9glement\u00e9es\nARR\u00caT\u00c9\nn\u00b0 2025-PREF-DRSR/BRI- 611 du 24/06/2025portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement secondaire de la SAS FUNECAP IDF,exploit\u00e9 sous le nom commercial ROC-ECLERC sis24 route d'Orleans (91310) LINASLE PREFET DE L'ESSONNE\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, notamment ses articles L2223-23 et suivants etR2223-56 et suivants ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Mme Fr\u00e9d\u00e9rique CAMILLERI, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fetede l'Essonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Olivier DELCAYROU, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Essonne, Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissementchef-lieu ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-PREF-DCPPAT-BCA-003 du 3 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Fran\u00e7ois GARNIER, Directeur de la r\u00e9glementation et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 202S-PREF-DRSR/BRI-221 du 4 f\u00e9vrier 2025 portant modification deshabilitations dans le domaine fun\u00e9raire des \u00e9tablissements secondaires suivants de la SAS FUNECAPIDFVU la demande d'habilitation fun\u00e9raire formul\u00e9e par M. THOUMIEUX Xavier, Directeur de la SASFUNECAP IDF dont le si\u00e8ge social est sis 50 Boulevard Edgar Quinet 75014 Paris , pourl'\u00e9tablissement sis 24 ROUTE D'ORLEANS Linas (91310), re\u00e7ue le 10/06/2025 et compl\u00e9t\u00e9e jusqu'au24/06/2025 .VU le dossier annex\u00e9 \u00e0 cette demande ;CONSIDERANT que le dossier pr\u00e9sent\u00e9 comporte l'ensemble des \u00e9l\u00e9ments demand\u00e9s et que l'op\u00e9rateurfun\u00e9raire remplit les conditions n\u00e9cessaires pr\u00e9vues \u00e0 l'article L2223-23 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9sTerritoriales ;\nSur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nARR\u00caTEPr\u00e9fecture de l'EssonneBoulevard de France - TSA 5110191010 \u00c9VRY-COURCOURONNES CEDEX& 01.69.91.91.91VANANAI aceanna anin: fr\n\nARTICLE 1:L'\u00e9tablissement secondaire ROC-ECLERC sis 24 route d'Orleans (91310) LINAS de la SAS FUNECAPIDF, repr\u00e9sent\u00e9 par M. THOUMIEUX Xavier, est habilit\u00e9 pour exercer, sur l'ensemble du territoirenational, les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :* Transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re au moyen des v\u00e9hicules immatricul\u00e9sDV-471-R]J pour l'apr\u00e8s mise en bi\u00e8reEH-046-SM pour l'apr\u00e8s mise en bi\u00e8reEL-897-ST pour l'avant et/ou l'apr\u00e8s mise en bi\u00e8reFR-192-PX pour l'apr\u00e8s mise en bi\u00e8re* Organisation des obs\u00e8ques ;* Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi que desurnes cin\u00e9raires ;* Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;* Fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations,exhumations et cr\u00e9mations, \u00e0 l'exception des plaques fun\u00e9raires, embl\u00e8mes religieux, fleurs, travauxdivers d'imprimerie et de la marbrerie fun\u00e9raire ;\nARTICLE 2 : L'\u00e9tablissement pr\u00e9cit\u00e9 est \u00e9galement habilit\u00e9 pour faire exercer, en sous-traitance, surl'ensemble du territoire national, les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes, sous r\u00e9serve de la validit\u00e9 del'habilitation fun\u00e9raire du sous-traitant :* Transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re :\u00ab Soins de conservation.* Fourniture des corbillards et des voitures de deuil :* Fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations,exhumations et cr\u00e9mations, \u00e0 l'exception des plaques fun\u00e9raires, embl\u00e8mes religieux, fleurs, travauxdivers d'imprimerie et de la marbrerie fun\u00e9raire ;ARTICLE 3 : Le num\u00e9ro de I'habilitation est 25-91- 2hARTICLE 4: La pr\u00e9sente habilitation est valable cing ans a compter du 24/06/2025, soit jusqu'au24/06/2030\nARTICLE 5: Les r\u00e9gies et les entreprises ou associations habilit\u00e9es doivent faire mention dans leurpublicit\u00e9 et leurs imprim\u00e9s de leur forme juridique, de l'habilitation dont elles sont titulaires et, lecas \u00e9ch\u00e9ant, du montant de leur capital.ARTICLE 6 : Tout changement dans les informations contenues dans la demande d'habilitationou/et toute demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois.ARTICLE 7 : L'habilitation peut \u00eatre suspendue pour une dur\u00e9e maximum d'un an ou retir\u00e9e, apr\u00e8smise en demeure, pour les motifs suivants :* non-respect des conditions auxquelles \u00e9tait soumise sa d\u00e9livrance ;* non-respect du r\u00e8glement national des pompes fun\u00e8bres ;* non exercice ou cessation d'exercice des activit\u00e9s au titre desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e ;* atteinte \u00e0 l'ordre public ou danger pour la salubrit\u00e9 publique.ARTICLE 8 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 quiest publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture. Une copie de cet arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9epour notification \u00e0 l'entreprise requ\u00e9rante et pour information au Maire de LINAS.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le Directeur de la R\u00e9glementationet de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8reD FX,Fran\u00e7ois dame ?\n4\n\nPREFECTURE DE L'ESSONNE\n91-2025-06-19-00023\nPF LE LINCEUL JUV\n= Ji DirectionPREFETDE L'ESSONNE de la r\u00e9glementationLibert\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e9reigalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau de la R\u00e9glementation et de l'identit\u00e9Section des Activit\u00e9s R\u00e9glement\u00e9es\nARR\u00caT\u00c9n\u00b0 2025-PREF-DRSR/BRI-597 du 19/06/ 2025portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement Pompes Fun\u00e8bres LE LINCEULexploit\u00e9 sous le nom commercial Pompes Fun\u00e8bres Le Linceulsis 42 bis Avenue de la Cour de France \u00e0 Juvisy-sur-Orge (91260)\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'ESSONNE\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, notamment ses articles L2223-23 et suivants etR2223-56 et suivants ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Mme Fr\u00e9d\u00e9rique CAMILLERI, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8tede l'Essonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Olivier DELCAYROU, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Essonne, Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissementchef-lieu ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-PREF-DCPPAT-BCA-003 du 3 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Fran\u00e7ois GARNIER, Directeur de la r\u00e9glementation et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVU la demande d'habilitation fun\u00e9raire formul\u00e9e par M. TOUATI Djamel , Pr\u00e9sident de l'\u00e9tablissementPOMPES FUN\u00c8BRES LE LINCEUL exploit\u00e9 sous le nom commercial POMPES FUNEBRES LE LINCEUL, dont lesi\u00e8ge social est sis 42 bis Avenue de la Cour de France \u00e0 Juvisy-sur-Orge (91260), re\u00e7ue le 18 mars 2025 etcompl\u00e9t\u00e9e jusqu'au 19/06/2025 ;VU le dossier annex\u00e9 \u00e0 cette demande ;CONSIDERANT que le dossier pr\u00e9sent\u00e9 comporte l'ensemble des \u00e9l\u00e9ments demand\u00e9s et que l'op\u00e9rateurfun\u00e9raire remplit les conditions n\u00e9cessaires pr\u00e9vues \u00e0 l'article L2223-23 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9sTerritoriales ;\nSur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nARR\u00caTEPr\u00e9fecture de l'EssonneBoulevard de France - TSA 5110191010 \u00c9VRY-COURCOURONNES CEDEX& 01.69.91.91.91IANANAL AccANnNeA JAI fr\n\nARTICLE 1:L'\u00e9tablissement POMPES FUNEBRES LE LINCEUL exploit\u00e9 sous le nom commercial POMPESFUN\u00c8BRES LE LINCEUL repr\u00e9sent\u00e9 par MTOUATI Djamel, est habilit\u00e9 pour exercer, sur l'ensemble duterritoire national, les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :\u00ab Transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re au moyen du v\u00e9hicule FD-869-ZH et BD-403-PW,* Organisation des obs\u00e8ques ;\u00ab Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi que desurnes cin\u00e9raires ;\u00ab Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;ARTICLE 2 : L'\u00e9tablissement pr\u00e9cit\u00e9 est \u00e9galement habilit\u00e9 pour faire exercer, en sous-traitance, surl'ensemble du territoire national, les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes, sous r\u00e9serve de la validit\u00e9 del'habilitation fun\u00e9raire du sous-traitant :\u00abTransport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re ;\u00bb Soins de conservations ;\u00ab Fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations,exhumations et cr\u00e9mations, \u00e0 l'exception des plaques fun\u00e9raires, embl\u00e8mes religieux, fleurs, travauxdivers d'imprimerie et de la marbrerie fun\u00e9raire ;ARTICLE 3: Le num\u00e9ro de I'habilitation est 25-91- CASEARTICLE 4 : La pr\u00e9sente habilitation est valable cinq ans \u00e0 compter du 30/06/2025 soit jusqu'au30/06/2030.ARTICLE 5 : Les r\u00e9gies et les entreprises ou associations habilit\u00e9es doivent faire mention dans leurpublicit\u00e9 et leurs imprim\u00e9s de leur forme juridique, de l'habilitation dont elles sont titulaires et, lecas \u00e9ch\u00e9ant, du montant de leur capital.ARTICLE 6: Tout changement dans les informations contenues dans la demande d'habilitationou/et toute demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois.ARTICLE 7 : L'habilitation peut \u00eatre suspendue pour une dur\u00e9e maximum d'un an ou retir\u00e9e, apr\u00e8smise en demeure, pour les motifs suivants :\u00ab non-respect des conditions auxquelles \u00e9tait soumise sa d\u00e9livrance ;\u00ab non-respect du r\u00e8glement national des pompes fun\u00e8bres ;\u00abnon exercice ou cessation d'exercice des activit\u00e9s au titre desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e ;\u00bb atteinte \u00e0 l'ordre public ou danger pour la salubrit\u00e9 publique.ARTICLE 8 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quiest publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.Une copie de cet arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9e pour notification \u00e0 l'entreprise requ\u00e9rante et pour informationau Maire de Juvisy-sur-Orge.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le Directeur de la R\u00e9glementationet de la S\u00e9curit\u00e9-Routi\u00e8re\nFrancois GARNIER\nJ\n\nPREFECTURE DE L'ESSONNE\n91-2025-07-07-00004\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2025-PREF-DRCL/205 du 7 juillet 2025\nportant institution des bureaux de vote dans la\ncommune de Saint Ch\u00e9ron\n| DIRECTION DES RELATIONS AVECLES COLLECTIVITES LOCALESPREFETDE L'ESSON NE Bureau des \u00e9lections et duLibert\u00e9 fonctionnement des assembl\u00e9es\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2025-PREF-DRCL/205 du 7 juillet 2025\nportant institution des bureaux de vote dans la commune de Saint-Ch\u00e9ron\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne,\nVU le code \u00e9lectoral et notamment son article L.40;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Mme Fr\u00e9d\u00e9rique CAMILLERI, enqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ;VU le d\u00e9cret du 6 d\u00e9cembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet hors-classe,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Essonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 M. Olivier DELCAYROU, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Essonne,sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement chef-lieu ;VU la circulaire INTA2000661] du 16 janvier 2020 relative au d\u00e9roulement des op\u00e9rations\u00e9lections au suffrage universel direct ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-PREF-DRCL-357 du 21 ao\u00fbt 2020 portant institution des bureaux devote dans la commune de Saint-Ch\u00e9ron ;CONSID\u00c9RANT les erreurs mat\u00e9rielles et l'ajout de nouvelles voies d\u00e9finissant pr\u00e9cis\u00e9mentle p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique correspondant \u00e0 chacun des bureaux de vote ;CONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les op\u00e9rations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit \u00e0 ces modifications ;SUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\n\nArticle 1\u00b0: Le p\u00e9rim\u00e8tre des 4 bureaux de vote de la commune de Saint-Ch\u00e9ron estinstitu\u00e9 comme suit :\nArrondissement : \u00c9tampesCirconscription : 91-03 Canton: Dourdan\nB001 - Salle polyvalente - Parc des tourelles - Centralisateur\n+ Rue Bouillon Lagrange+ Rue Castel Joly+ Chateau de Baville+ Clos de la fontaine Pintard+ Clos de la roseraie+ Cour du paradis+ Chemin de Jouy+ Chemin de la Chaumette+ Avenue de la gare+ Sente de la P\u00e9trote+ Rue de la Remarde* Route de Paris+ Route de Rambouillet+ Chemin de Villepierreuse. All\u00e9e des acacias+ Chemin des champs du haut- All\u00e9e des chataigniers+ Rue des \u00e9coles+ Sente des \u00e9coliers\nAll\u00e9e des grands bois nordSente des sablonsParc des tourellesSente des vignesSente du carrefourRue du chateau de BavilleRue du petit BavilleRue FresnelRue Gilbert ChantoiseauRue Henri LouinAll\u00e9e Ida de SaultyLa butte a JourdainRue LamoignonRuelle LamyOrangerie chateau de BavilleRue Paul PayennevilleRue R\u00e9gnierChemin des \u00e9coliersRue des fr\u00e8res Capitaine\nBOO2 - Salle du \u00ab Pont de bois \u00bb - All\u00e9e du pont de bois\n+ Rue Chantropin+ Lieu-dit Chantropin+ Cour de Mirgaudon- Rue de la Basini\u00e8re+ Rue de la butte a Moret+ Place de la gare+ Ruelle de l'Orge+ Rue de l'Orge+ Impasse des carri\u00e8res+ Rue des carri\u00e8res+ Chemin des champs queux- All\u00e9e des \u00e9rables+ Chemin des gr\u00e8s+ Rue des herbages\nChemin du bois des rochesImpasse du champ du pr\u00e9treRue du clair de luneRue du gu\u00e9Chemin du maraisRue du moulinRue du moulin des herbagesRue GabreauLes bords de l'OrgeR\u00e9sidence Les bouvreuilsLes BouvreuilsR\u00e9sidence Les chardonneretsR\u00e9sidence Les fauvettesR\u00e9sidence Les m\u00e9sanges\n\nAll\u00e9e des merisiersAll\u00e9e des peupliersAll\u00e9e des platanesAll\u00e9e des roses\nRue BoileauCour de la petite BeauceCour de la poterieRoute de blanchefaceChemin de la bergerieRue de la butte a MoretChemin de la GarenneChemin de la Guilloti\u00e9reRue de la JuvineRoute de la petite BeauceChemin de Souzy la BricheChemin de VilleconinImpasse des fleursChemin des grands pr\u00e9sChemin des Granges le RoiChemin des souchesSente de la Garenne\nB004 - Salle d'Orgery - Parc des tourelles\nRue Aristide BriandRue C\u00e9leste BoursierRue Charles de GaulleClos C\u00e9leste BoursierClos de la Juini\u00e9reClos de l'\u00e9tangCour de l'\u00e9gliseCour des fontainesCour du centreAvenue de DourdanRue de la ChenaieAll\u00e9e des bleuetsAll\u00e9e des coquelicotsRue du bois joliSente des oies sauvageSente de la bergerie\nMoulin des herbagesRue RacaryImpasse VauvilliersImpasse du champ du pr\u00eatre\nB003 - Salle du \u00ab Pont de bois \u00bb - All\u00e9e du pont de boisRoute d'\u00c9tampesRue du cheval blancChemin du clos FanonRue du coteau nordRue du coteau sudRue du cressonImpasse du cressonChemin du maraisAll\u00e9e du pont de boisRue du vieux Ch\u00e2treLe bois des rochesLe parc des rochesLe pr\u00e9Rue Richard VianRue traversi\u00e8reClos de Pr\u00e9teaux\nChemin de la Juini\u00e9reRue de la p\u00e2tureImpasse de l'Aunaie des JoncsRuelle de l'\u00e9glise \u00e0 F\u00e9lixRue des glaisesChemin des grands pr\u00e9sRue des maresRue du clos GuiraudRue du fiefChemin du haut des glaisesRue GuillemardRue du champs carr\u00e9sRue du bord de l'eauAll\u00e9e des campanulesSente des h\u00e9rissonsClos de la roseraie\nArticle 2 : Tel qu'ils sont fix\u00e9s, les bureaux de vote serviront pour toute \u00e9lection \u00e0 compterdu 1\u00b0 janvier 2026.\nArticle 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-PREF-DRCL/357 du 21 ao\u00fbt 2020 ainsique les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux ant\u00e9rieurs.\n\nArticle 4: Les militaires, les francais \u00e9tablis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront \u00e9ventuellement inscrits dans lesconditions des articles L111, L12, L13 et L15 du code \u00e9lectoral, sur la limite \u00e9lectorale dupremier bureau de la commune.\nArticle 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et le maire de la commune de Saint-Ch\u00e9ron sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\n\nPREFECTURE DE L'ESSONNE\n91-2025-07-07-00002\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2025-PREF-DRCL/206 du 7 juillet 2025\nportant institution des bureaux de vote dans la\ncommune de Wissous\n| $ H DIRECTION DES RELATIONS AVECLES COLLECTIVIT\u00c9S LOCALESPREFETDE L'ESSON NE Bureau des \u00e9lections et duLibert\u00e9 fonctionnement des assembl\u00e9es\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2025-PREF-DRCL/206 du 7 juillet 2025\nportant institution des bureaux de vote dans la commune de Wissous\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne,\nVU le code \u00e9lectoral et notamment son article L.40 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Mme Fr\u00e9d\u00e9rique CAMILLERI, enqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ;VU le d\u00e9cret du 6 d\u00e9cembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet hors-classe,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Essonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 M. Olivier DELCAYROU, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Essonne,sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement chef-lieu ;VU la circulaire INTA2000661) du 16 janvier 2020 relative au d\u00e9roulement des op\u00e9rations\u00e9lections au suffrage universel direct ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-PREF-DRCL-197 du 30 ao\u00fbt 2024 portant institution des bureaux devote dans la commune de Wissous ;CONSID\u00c9RANT les erreurs mat\u00e9rielles et l'ajout de nouvelles voies d\u00e9finissant pr\u00e9cis\u00e9mentle p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique correspondant \u00e0 chacun des bureaux de vote ;CONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les op\u00e9rations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit \u00e0 ces modifications ;SUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\n\nArticle 1%: Le p\u00e9rim\u00e8tre des 5 bureaux de vote de la commune de Wissous est institu\u00e9comme suit:\nArrondissement : Palaiseau Circonscription : 91-06 Canton : Savigny-sur-OrgeB001 - Salle des f\u00eates de la mairie - Place de la lib\u00e9ration - Centralisateur\n+ All\u00e9e de Verdun- All\u00e9e des Crossettes- All\u00e9e Jean Gabin+ All\u00e9e Jean Robic- Avenue Amp\u00e8re+ Avenue de la fraternelle+ Avenue du parc des sports+ Boulevard Arago+ Boulevard de l'Europe+ CCAS+ Chemin de la croix bris\u00e9e+ Chemin des pr\u00e9s+ Chemin lat\u00e9ral+ Commune de rattachement+ Impasse des canots+ Impasse des champs+ Place de la lib\u00e9ration* Place du colonel Flatters- R\u00e9sidence Le village+ Route de Morangis- Route de Paray+ Rue Andr\u00e9 Dolimier+ Rue de la fontaine d'orme+ Rue des champs+ Rue Charles Legros\nBOO2 - Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Jean de la FontaineRue des peupliers\n+ All\u00e9e des cerisiers- All\u00e9e des charmes- All\u00e9e des \u00e9rables+ __ All\u00e9e des myosotis+ All\u00e9e des tilleuls+ Avenue des \u00e9coles\u00ab+ Avenue Eric Morlet\nRue de l'amiral MouchezRue de la division LeclercRue de la fermeRue de MontjeanRue de WissousRue du chemin de fer prolong\u00e9eRue du clou \u00e0 crochetRue du colombierRue du docteur Maurice T\u00e9nineRue du g\u00e9n\u00e9ral de GressotRue Georges CollinRue Guillaume BigourdanRue LemercierRue Louis BoussardRue Mond\u00e9tourRue Paul DoumerRue PelletierRue Victor BalocheVoie de MontavasVoie de RennesVoie des AvernaisesVoie des GrouxChemin de la fontaine d'OrmeFond de Morangis\nSalle de restauration \u00e9l\u00e9mentaire -\nChemin de la vall\u00e9eRoute d'AntonyRue des acaciasRue des peupliersRue du parcRue MicheletVoie du bon puits\n\nB003 - \u00c9cole \u00e9l\u00e9mentaire Jean de la Fontaine - Salle de restauration maternelle - Chemin dela Vall\u00e9e\n+ All\u00e9e Claude Debussy - Rue la Bruy\u00e8re+ All\u00e9e Gabriel Faure \u00ab+ Rue Lamartine- Avenue Auguste Renoir + Rue Leconte de Lisle\u00ab+ Rue Andr\u00e9 Theuriet + Rue Louis Bl\u00e9riot+ Rue Cl\u00e9ment Ader \u00ab+ Rue Paul C\u00e9zanne+ Rue de Chateaubriand + Rue Paul Gauguin\u00ab Rue du bois Charlet \u00ab Rue Pierre et Marie Curie+ Rue George Sand + Voie de Beuze+ Rue Edouard Manet \u00ab+ Voie des Moli\u00e9res+ Rue Georges M\u00e9lies\nB004 - Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Jean de la Fontaine - Salle de classe - Rue des peupliers\n+ All\u00e9e de la Badronni\u00e9re + Impasse du moulin+ All\u00e9e des cyclamens + Route de Montjean+ All\u00e9e des dahlias + Rue Andr\u00e9 Thierry+ All\u00e9e des roses + Rue de l'abattoir+ All\u00e9e des tulipes + Rue du bas des glaises+ All\u00e9e du coteau - Rue du p\u00e8re Maxime Koenig- Avenue Jean Mermoz - Rue Gilbert Robert+ Chateau de Montjean + Sentier des glaises+ Chemin de Montjean - Villa des fleurs+ Impasse des glaises\nBOOS - Centre culturel St-Exup\u00e9ry - Salle de la maison des associations - Place Lametti\n- All\u00e9e du cidrier - Place Ren\u00e9 Lametti+ All\u00e9e Fernand L\u00e9ger + R\u00e9sidence Val la croix- All\u00e9e Maurice Ravel + Route d'Antony - Charles de Gaulle+ All\u00e9e Samuel Beckett + Rue de l'aub\u00e9pine+ All\u00e9e Simone de Beauvoir - Rue Django Reinhardt+ Impasse ch\u00e2teau Gaillard + Rue Georges Didier+ Impasse du pressoir + Rue Pascal - R\u00e9sidence La Cerisaie+ Impasse du tonnelier + Rue Fernand L\u00e9gerArticle 2 : Tel qu'ils sont fix\u00e9s, les bureaux de vote serviront pour toute \u00e9lection \u00e0 compterdu 1TM janvier 2026.\nArticle 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-PREF-DRCL-197 du 30 ao\u00fbt 2024 ainsique les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux ant\u00e9rieurs.\n\nArticle 4: Les militaires, les francais \u00e9tablis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront \u00e9ventuellement inscrits dans lesconditions des articles L111, L12, L13 et L15 du code \u00e9lectoral, sur la limite \u00e9lectorale dupremier bureau de la commune.\nArticle 5: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et le maire de la commune de Wissous sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, /\nvt\u00c6livier DELCAYROU\n\nPREFECTURE DE L'ESSONNE\n91-2025-07-07-00003\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2025-PREF-DRCL/207 du 7 juillet 2025\nportant institution des bureaux de vote dans la\ncommune de Bi\u00e8vres\nE DIRECTION DES RELATIONS AVECLES COLLECTIVITES LOCALESPREFETDE L'ESSONNE Bureau des \u00e9lections et duLibert\u00e9 fonctionnement des assembl\u00e9es\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2025-PREF-DRCL/207 du 7 juillet 2025\nportant institution des bureaux de vote dans la commune de Bi\u00e8vres\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne,\nVU le code \u00e9lectoral et notamment son article L.40 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Mme Fr\u00e9d\u00e9rique CAMILLERI, enqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e9te de l'Essonne ;VU le d\u00e9cret du 6 d\u00e9cembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet hors-classe,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Essonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 M. Olivier DELCAYROU, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Essonne,sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement chef-lieu ;VU la circulaire INTA2000661] du 16 janvier 2020 relative au d\u00e9roulement des op\u00e9rations\u00e9lections au suffrage universel direct ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-PREF-DRCL-412 du 28 ao\u00fbt 2020 portant institution des bureaux devote dans la commune de Bi\u00e8vres ;CONSID\u00c9RANT les erreurs mat\u00e9rielles et l'ajout de nouvelles voies d\u00e9finissant pr\u00e9cis\u00e9mentle p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique correspondant \u00e0 chacun des bureaux de vote ;CONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les op\u00e9rations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit \u00e0 ces modifications ;SUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\n\nARRETEArticle 1%: Le p\u00e9rim\u00e8tre des 3 bureaux de vote de la commune de Bi\u00e8vres est institu\u00e9comme suit :Arrondissement : Palaiseau Circonscription : 91-05 Canton : Gif-sur-Yvette\nB001 - \u00c9cole des castors - All\u00e9e des castors - Centralisateur\n- All\u00e9e de la cascade+ All\u00e9e des castorsAll\u00e9e du buissonAll\u00e9e du clos SourdryAll\u00e9e du H\u00e9ron Cendr\u00e9All\u00e9e du Val d'HautAvenue de la gareChemin de l'\u00e9cluseChemin des cascadesImpasse Jeanne FaussePlace de l'\u00e9glisePlace Eduardo Chennevi\u00e8reRoute de CorbeilRue de l'\u00e9gliseRue de la fontaineRue des Jonni\u00e8resRue des MathurinsRue du clos SourdryRue du Val d'Haut\nAll\u00e9e des glycinesAll\u00e9e des jonquillesAll\u00e9e des marguerittesChemin de Jouy-en-JosasChemin de la butte au diableChemin de la p\u00e2ture aux eauxChemin des charbonniersChemin des HommeriesChemin des pr\u00e9sChemin du chat noirChemin lat\u00e9ral de la Martini\u00e9reChemin Mont\u00e9clinDomaine du Bel AirLes GelinetsPlace de la mairieRoute de Gisy\nBOO2 - Ecole des castors - All\u00e9e des castors\nAll\u00e9e de la pommeraieAll\u00e9e de la sourceAll\u00e9e des marronniersAll\u00e9e du petit villageAll\u00e9e JulietteChemin de FavreuseChemin d\u00e9partementalChemin d\u00e9partemental n\u00b0 117Impasse Val d'HautImpasse ValgrainPassage Marie-Claude PierreR\u00e9sidence le RenouveauR\u00e9sidence les MathurinsRoute de FavreuseRoute de Verri\u00e9resRue de la sourceRue de la SygrieRue des \u00e9colesRue du petit Bi\u00e9vres\nAll\u00e9e des lilasAll\u00e9e des pervenchesAll\u00e9e des primev\u00e8resAll\u00e9e des rosiersAll\u00e9e des saulesChemin de la Bretonni\u00e8reChemin de la p\u00e2tureChemin des pr\u00e9s de VauboyenChemin du pont du MesnilChemin du vieux cimeti\u00e8reImpasse Georges No\u00e9Parc de la Martini\u00e8reParc Victor HugoR\u00e9sidence des pr\u00e9sR\u00e9sidence du chat noirRoute de Jouy\n\nRue de la Martini\u00e9reRue de Paris - du 0 au 32 pairRue de Paris - du 1 au 27 impairRue de VilvertRue des colvertsRue des maraichersRue du chat noirRue Georges No\u00e9Sentier de Bel AirSentier de la Bretonni\u00e9reSentier des jardins\nB003 - Ecole des castors - All\u00e9e des castors\nAll\u00e9e de la fermeAll\u00e9e des Piqueti\u00e9resAll\u00e9e du vergerChemin CholetteChemin de l'abaye aux boisChemin de la creuse voieChemin des bouleauxPlace du belv\u00e9d\u00e8reR\u00e9sidence du val profondRue AntoineRue du coteauRue de l'abbaye aux boisRue de la coutureRue du PilariguetRues des clairs martins\nRoute de VersaillesRue de la p\u00e2ture aux eauxRue de la terrasseRue de VauboyenRue des petits pontsRue des pontsRue des pr\u00e9sRue L\u00e9on MignotteSente des RoseauxSente des roseauxSentier de Mont\u00e9clin\nAll\u00e9e du rouge-gorgeChemin de la MalmaisonChemin de la porte jauneChemin de la SygrieInstitut ClairvalR\u00e9sidence de la coutureR\u00e9sidence des clairs matinsR\u00e9sidence du val profondRue de la fermeRue de Paris - du 29 au 997 impairRue de Paris - du 34 au 998 pairRue du loup penduRue du peintre Odilon RedonRue du val de gr\u00e2ceRue du val profond\nArticle 2 : Tel qu'ils sont fix\u00e9s, les bureaux de vote serviront pour toute \u00e9lection \u00e0 compterdu 1\" janvier 2026.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-PREF-DRCL/412 du 28 ao\u00fbt 2020 ainsique les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux ant\u00e9rieurs.\nArticle 4: Les militaires, les fran\u00e7ais \u00e9tablis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront \u00e9ventuellement inscrits dans lesconditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code \u00e9lectoral, sur la limite \u00e9lectorale dupremier bureau de la commune.\nArticle 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et le maire de la commune de Bi\u00e8vres sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation\"le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nZeOfivier DELCAYROU\n\nPREFECTURE DE L'ESSONNE\n91-2025-07-07-00005\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2025-PREF-DRCL/208 du 7 juillet 2025\nportant institution des bureaux de vote dans la\ncommune de Soisy sur Seine\n| = DIRECTION DES RELATIONS AVECLES COLLECTIVITES LOCALESPREFETDE UESSONNE Bureau des \u00e9lections et duLibert\u00e9 fonctionnement des assembl\u00e9es\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2025-PREF-DRCL/208 du 7 juillet 2025\nportant institution des bureaux de vote dans la commune de Soisy-sur-Seine\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne,\nVU le code \u00e9lectoral et notamment son article L.40 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Mme Fr\u00e9d\u00e9rique CAMILLERI, enqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ;VU le d\u00e9cret du 6 d\u00e9cembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet hors-classe,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Essonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 M. Olivier DELCAYROU, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Essonne,sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement chef-lieu ;VU la circulaire INTA2000661) du 16 janvier 2020 relative au d\u00e9roulement des op\u00e9rations\u00e9lections au suffrage universel direct ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-PREF-DRCL-180 du 22 mars 2022 portant institution des bureaux devote dans la commune de Soisy-sur-Seine ;CONSID\u00c9RANT les erreurs mat\u00e9rielles et l'ajout de nouvelles voies d\u00e9finissant pr\u00e9cis\u00e9mentle p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique correspondant \u00e0 chacun des bureaux de vote ;CONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les op\u00e9rations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit \u00e0 ces modifications ;SUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\n\nARRETEArticle 1\u00b0: Le p\u00e9rim\u00e9tre des 6 bureaux de vote de la commune de Soisy-sur-Seine estinstitu\u00e9 comme suit :Arrondissement : Evry Circonscription : 91-02 Canton: MennecyB001 - H\u00f4tel de ville - 12 rue Notre Dame - Centralisateur+ Avenue g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle + Rue de la croix de Gerville+ Boulevard de la r\u00e9publique - du 2 au + Rue des Ch\u00e8nevi\u00e8res44 Pair - Rue des francs bourgeois+ Impasse Berthelot + Rue du grand veneur- Passage Peyronnet + Rue Galignani+ Passage Saint-Antoine - Rue Notre Dame+ Rue de l'\u00e9glise + Rue Paul Franchi- Rue BerthelotBOO2 - Maison des associations - Place du g\u00e9n\u00e9ral Leclerc+ All\u00e9e des tilleuls + Impasse Saint-Exupery+ Avenue des sources - Place du g\u00e9n\u00e9ral Leclerc+ Boulevard de la r\u00e9publique \u2014 du 46 - Rue de l'oiseauau 78 Pair + Rue des aub\u00e9pines+ Boulevard de Vandeul + Rue des \u00e9rables+ Chemin de Bellevue - Rue des Meillottes+ Chemin de l'or\u00e9e de Soisy + Rue du cimeti\u00e8re+ Chemin des Meillottes + Rue du mar\u00e9chal de Lattre de Tassigny+ Chemin des vignes - Rue du paradis+ Impasse du c\u00e8dre + Rue Eug\u00e8ne Warin- Rue des carri\u00e8res + Square Honor\u00e9 de Balzac- Rue des champs TalloupB003 - Ecole primaire \u00ab Les Meillottes \u00bb - Rue Jean de la Fontaine+ Chemin rural grand veneur + Rue de l'ermitage+ Rue Albert Camus + Rue de la for\u00eat de S\u00e9nart+ Rue Anatole France + Square Paul Verlaine+ Rue Camille Pissarro + Square Rapha\u00ebl+ Rue Claude Monet + Place Marie Marvingt- Ruede la Rochefoucault + Rue Francois Villon+ Rue Jean de la Fontaine - Square Charles Baudelaire+ Rue Jean Giono + Square Edgar Degas+ Rue Marcel Ayme + Square Eug\u00e8ne Delacroix+ Rue Maurice Utrillo + Square F de Malherbe+ Rue Vincent Van Gogh + Square L\u00e9onard de Vinci- Square Auguste Rodin + Square M de Montaigne+ Rue Paul Belmondo + Square Michel Ange+ Square Auguste Renoir + Square Pablo Picasso+ Square Camille Corot + Square Pau! Gauguin\n\nB004 - \u00c9cole Maternelle \u00ab Les Meillottes \u00bb - Rue Jean de la Fontaine+ All\u00e9e des c\u00e8pes + Square A. Honegger+ All\u00e9e du bois + Square Antonio Vivaldi+ Chemin de Brunoy + Square Clara Schumann+ Chemin de l'ermitage - Rue Gabriel Faure+ Chemin des rossignols + Square Claude Debussy+ Rue des rossignols + Square Claudio Monteverdi+ Rue Edouard Lalo + Square des alouettes+ Rue Francisco de Goya + Square des verdiers+ Rue Fran\u00e7ois Couperin + Square Erik Satie+ Square Frantz Liszt + Rue Richard Wagner+ Square Fr\u00e9d\u00e9ric Chopin + Square J-P Rameau+ Square Joseph Haydn + Square J-B Lully+ Square L Van Beethoven + Square Maurice Ravel+ Square Sandro Botticelli * Square Richard WagnerBOOS- Salle des f\u00eates - Boulevard de la r\u00e9publique+ All\u00e9e de Gouvion Saint-Cyr + Avenue Victor Hugo+ All\u00e9e de l'orangerie + Boulevard de la r\u00e9publique - du 1 au- All\u00e9e des hautes futaies 45 Impair+ All\u00e9e du marronnier + Chemin de la croix de Gerville- Avenue g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle + Domaine de Gerville+ Avenue Pasteur + Impasse des terrasses de Seine+ Avenue Pierre Curie + Impasse des merisiers+ Avenue Chevalier + Rue de Seine+ Rue Saint-Eug\u00e8neB006- \u00c9cole \u00e9l\u00e9mentaire des donjons - Rue des \u00e9coles+ Avenue de la lib\u00e9ration + Place des apothicaires- Avenue du rendez-vous + Place des ciseleurs- Bois Margot + Place des dinandiers+ Boulevard Aristide Briand - Place des lavandi\u00e9res+ Boulevard de la r\u00e9publique - du 47 au - Place des luthiers79 Impair + Place des orf\u00e8vres+ Chemin de la fontaine - Place des porteurs d'eau+ Chemin des gr\u00e8s - Place des savetiers+ Chemin du bac de ris - Place des taillandiers+ Chemin du ru d'or - Place des tailleurs de pierre+ Impasse des \u00e9coles + Place des tanneurs+ Place de la libert\u00e9 + Place des tisserands+ Place des vanniers + Route neuve. Rue des noyers + Rue des \u00e9coles+ Rue du bas de ris + Rue des fauvettes+ Rue Gambetta + Rue du port+ Rue Massenet - Rue Victor MaigretArticle 2: Tel qu'ils sont fix\u00e9s, les bureaux de vote serviront pour toute \u00e9lection \u00e0 compterdu 1* janvier 2026.Article 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-PREF-DRCL/180 du 22 mars 2022 ainsique les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux ant\u00e9rieurs.\n\nArticle 4: Les militaires, les francais \u00e9tablis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront \u00e9ventuellement inscrits dans lesconditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code \u00e9lectoral, sur la limite \u00e9lectorale dupremier bureau de la commune.Article 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et le maire de la commune de Soisy-sur-Seine sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\n\u2014_\n/ivier DELCAYROU\n\nPREFECTURE DE L'ESSONNE\n91-2025-07-07-00006\nARRETE n\u00b02025-PREF-DRCL/204 du 7 juillet 2025\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-PREF-DRCL-024 du 14\nf\u00e9vrier 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02023-PREF-DRCL-182 du 1er ao\u00fbt 2023 portant\nnomination des membres de la commission de\ncontr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 de la liste\n\u00e9lectorale et comp\u00e9tente pour statuer sur les\nrecours administratifs pr\u00e9alables form\u00e9s par les\n\u00e9lecteurs int\u00e9ress\u00e9s contre les d\u00e9cisions de refus\nd'inscription ou de radiation prises par le maire\n| M DIRECTION DES RELATIONS AVECLES COLLECTIVITES LOCALESPREFETDE L'ESSON NE Bureau des \u00e9lections et duLibert\u00e9 fonctionnement des assembl\u00e9es\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE n\u00b02025-PREF-DRCL/204 du 7 juillet 2025\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-PREF-DRCL-024 du 14 f\u00e9vrier 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9n\u00b02023-PREF-DRCL-182 du 1\u00b0' ao\u00fbt 2023 portant nomination des membres de lacommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 de la liste \u00e9lectoraleet comp\u00e9tente pour statuer sur les recours administratifs pr\u00e9alables form\u00e9spar les \u00e9lecteurs int\u00e9ress\u00e9s contre les d\u00e9cisions de refus d'inscriptionou de radiation prises par le maire\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne,\nVU le code \u00e9lectoral et notamment son article L19 et R.7 \u00e0 R11;VU le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tatdans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Mme Fr\u00e9d\u00e9rique CAMILLERI, enqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ;VU le d\u00e9cret du 6 d\u00e9cembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet hors-classe,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Essonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 M. Olivier DELCAYROU, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Essonne,sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement chef-lieu ;VU la circulaire INTA1830120] du 21 novembre 2018 relative \u00e0 la tenue des listes \u00e9lectoraleset des listes \u00e9lectorales compl\u00e9mentaires ;VU l'addendum INTA2031715] \u00e0 l'instruction INTA1830120} relative \u00e0 la tenue des listes\u00e9lectorales compl\u00e9mentaires du 21 novembre 2018 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-PREF-DRCL-182 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2023 portant nomination des membres de lacommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 de la liste \u00e9lectorale et comp\u00e9tente pourstatuer sur les recours administratifs pr\u00e9alables form\u00e9s par les \u00e9lecteurs int\u00e9ress\u00e9s contreles d\u00e9cisions de refus d'inscription ou de radiation prises par le maire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-PREF-DRCL-024 du 14 f\u00e9vrier 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-PREF-DRCL-182 du ler ao\u00fbt 2023 portant nomination des membres de la commission decontr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 de la liste \u00e9lectorale et comp\u00e9tente pour statuer sur lesrecours administratifs pr\u00e9alables form\u00e9s par les \u00e9lecteurs int\u00e9ress\u00e9s contre les d\u00e9cisions derefus d'inscription ou de radiation prises par le maire ;\n\nVU le courriel du 23 juin 2025 de la commune de Draveil informant de la d\u00e9signation d'unmembre de la commission de contr\u00f4le ;CONSID\u00c9RANT qu'il convient de modifier la composition de la commission de contr\u00f4lede Draveil ;SUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0': La liste des membres de la commission de contr\u00f4le est modifi\u00e9e comme suit :Arrondissement d'EvryCommunes de 1000 habitants et dans lesquelles trois listes ont obtenuDes si\u00e8ges au conseil municipal lors de son dernier renouvellementComposition pr\u00e9vue par le V. de l'article L19 du code \u00e9lectoral| .Commune | Liste ayant obtenu le plus Deuxi\u00e8me liste Troisi\u00e8me liste| grand nombre de si\u00e8ges\n| Mich\u00e8le ALBORGHETTIDraveil Alain RAGUENES Fabienne BELLAY Jean BOUILLETHayat ZOURHDI| |\nArticle 2: La composition des commissions est rendue publique par affichage sur lespanneaux officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de lacommune lorsqu'il existe.Article 3: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et le maire de Draveil sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nAD\u00e9alivier DELCAYROU","date":"2025-07-07","first_seen_on":"2025-07-07T16:36:22+00:00","id":"b6ec12ab4717311707f5f078e90d3bd18c768f9bdc9d4082657bc11b90f3e344","name":"RAA n\u00b0 91-2025-162 publi\u00e9 le 07 juillet 2025","pdf_creation_date":"2025-07-07T15:19:23+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.essonne.gouv.fr/contenu/telechargement/42243/366858/file/recueil-91-2025-162-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}