{"administration":"pref54","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Meurthe-et-Moselle","content":"PR\u00c9FET\nDE MEURTHE-ET-\nMOSELLE\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0012 DU 31/01/2025\nPUBLI\u00c9 LE 31 JANVIER 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Meurthe-et-Moselle /\nActe n\u00b0 54-2025-01-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif SAP/922281910 portant agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne, \u00e0 Saint Max (2 pages) Page 3\nActe n\u00b0 54-2025-01-21-00007 - D\u00e9cision SAP/931983415 portant refus d'agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne (2 pages) Page 6\nActe n\u00b0 54-2025-01-31-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e\nsous le n\u00b0 SAP/977757145 et formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail (2 pages) Page 9\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations /\nActe n\u00b0 54-2025-01-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la composition du comit\u00e9 social\nd'administration et de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re de sant\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et de conditions de travail de la\ndirection d\u00e9partementale de la protection des populations de Meurthe-et-Moselle (3 pages) Page 12\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est /\nActe n\u00b0 54-2025-01-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/DIR-Est/SG/BCAG/54-02-2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature par\nJ\u00e9r\u00f4me MEYER, directeur interd\u00e9partemental des routes - Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le\nr\u00e9seau routier national, aux pouvoirs de police de conservation du domaine public routier national, et au pouvoir de\nrepr\u00e9sentation de l'Etat devant les juridictions civiles, p\u00e9nales et administratives \u00e0 effet au 1er f\u00e9vrier 2025 (5 pages) Page 16\nActe n\u00b0 54-2025-01-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-DIR-Est-M-5488-06 portant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la\nr\u00e9glementation de la circulation au droit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national, hors agglom\u00e9ration,\nrelatif aux travaux de fauchage sur la RN57 (4 pages) Page 22\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle / Direction de l'immigration et l'int\u00e9gration\nActe n\u00b0 54-2025-01-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition de la commission d'expulsion des \u00e9trangers (2 pages) Page 27\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s de Meurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2025-01-21-00006\nArr\u00eat\u00e9 modificatif SAP/922281910 portant agr\u00e9ment d'un\norganisme de services \u00e0 la personne, \u00e0 Saint Max \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0012 du 31/01/2025 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif\nSAP/922281910 portant agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne, \u00e0 Saint Max 3\nPREFET ection d\u00e9Direction d\u00e9partementale de I'emploi,\nDE MEURTHE-ET-MOSELLE du travail et des solidarit\u00e9s\npa\nsgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService \u00ab Insertion Professionnelle/\nEconomie Sociale et Solidaire \u00bb\nAffaire suivie par : V\u00e9ronique LECAILLON\nARR\u00caT\u00c9 MODIFICATIF\nSAP/922281910\nPortant agr\u00e9ment\nd'un organisme de services \u00e0 la personne, \u00e0 Saint Max\nLE PR\u00c9FET DE MEURTHE-ET-MOSELLE\nChevalier de la l\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU les articles L. 7231-1 \u00e0 L. 7233-9 du code du travail,\nVU les articles D. 7231-1, et de R. 7232-1 \u00e0 R. 7232-17 du code du travail,\nVU l'article 95 de la loi n\u00b02015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9\nau vieillissement,\nVU la circulaire du 11 avril 2019 relative \u00e0 la d\u00e9claration et \u00e0 l'agr\u00e9ment des organismes de\nservices a la personne,\nVU le cahier des charges de l'agr\u00e9ment fix\u00e9 par l'article R.7232-6 du Code du Travail,\nVU l'agr\u00e9ment sous r\u00e9serve accord\u00e9 le 24 juillet 2023, avec effet au 1\u00b0 ao\u00fbt 2023, a la SAS\nJMBH SERVICES sise 50 avenue Carnot \u00e0 Saint Max (54130), pour les activit\u00e9s de garde et\nd'accompagnement d'enfants \u00e0 domicile, en dessous d'un \u00e2ge fix\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 conjoint du\nministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie et du ministre charg\u00e9 de la famille dans leurs d\u00e9placements en\ndehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),\nVU les \u00e9l\u00e9ments compl\u00e9mentaires produits le 16 d\u00e9cembre 2024,\nSUR proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de\nMeurthe-et-Moselle,\nArr\u00eate :\nArticle 1\u00b0\nL'agr\u00e9ment de la SAS JMBH SERVICES sise 50 avenue Carnot \u00e0 Saint Max (54130) est accord\u00e9\npour une dur\u00e9e de cinq ans, avec effet au 1\u00b0 ao\u00fbt 2023.\nLa demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans les conditions habituelles fix\u00e9es par\nl'article R.7232-8 du code du travail, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agr\u00e9ment.\nArticle 2\nLa SAS JMBH SERVICES est agr\u00e9\u00e9e pour la fourniture de services \u00e0 la personne dans le cadre\nsuivant :\nDDETS 54\nSite \u00ab Les Nations \u00bb\n23 boulevard de l'Europe\nBP 50219\n54506 VANDOEUVRE CEDEX\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0012 du 31/01/2025 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif\nSAP/922281910 portant agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne, \u00e0 Saint Max 4\ne Activit\u00e9s :\n- Garde d'enfants \u00e0 domicile, en dessous d'un \u00e2ge fix\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 conjoint du ministre\ncharg\u00e9 de l'\u00e9conomie et du ministre charg\u00e9 de la famille ;\n- Accompagnement des enfants en dessous d'un \u00e2ge fix\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 conjoint du ministre\ncharg\u00e9 de l'\u00e9conomie et du ministre charg\u00e9 de la famille, dans leurs d\u00e9placements en\ndehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante).\ne Mode d'intervention: prestataire.\nL'arr\u00eat\u00e9 du 17 mars 2015 pr\u00e9cise les informations que les organismes de services \u00e0 la personne\ndoivent porter \u00e0 la connaissance des consommateurs pr\u00e9alablement \u00e0 la vente des prestations.\nArticle 3\nSous peine de retrait de cet agr\u00e9ment, si la SAS JMBH SERVICES envisage de fournir des\nservices ou de fonctionner selon des modes d'intervention autres que ceux pour lesquels elle\nest agr\u00e9\u00e9e ou de d\u00e9ployer ses activit\u00e9s sur un territoire autre que celui pour lequel elle est\nagr\u00e9\u00e9e, elle devra solliciter une modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment. La demande devra\npr\u00e9ciser les modifications envisag\u00e9es et les moyens nouveaux correspondants dans les\nconditions fix\u00e9es par la r\u00e9glementation.\nL'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un d\u00e9partement\npour lequel elle est agr\u00e9\u00e9e devra \u00e9galement faire l'objet d'un signalement pr\u00e9alable.\nArticle 4\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 si l'organisme agr\u00e9\u00e9 :\n- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionn\u00e9es aux articles\nR.7232-4 \u00e0 R.7232-10 du code du travail;\n- ne respecte pas les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail;\n- exerce d'autres activit\u00e9s ou sur d'autres territoires que ceux indiqu\u00e9s dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nd'agr\u00e9ment ;\n- ne transmet pas au pr\u00e9fet comp\u00e9tent avant la fin du premier semestre de l'ann\u00e9e, le bilan\nqualitatif et quantitatif de l'activit\u00e9 exerc\u00e9e au titre de l'ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e.\nArticle 5\nCet agr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par l'article L.7233-2 du\ncode du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1\ndu code du travail, pour ouvrir droit \u00e0 ces dispositions, la SAS JMBH SERVICES doit se d\u00e9clarer\net n'exercer que les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es, \u00e0 l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilit\u00e9\ns\u00e9par\u00e9e pour les organismes dispens\u00e9s de cette condition par l'article L.7232-1-2).\nArticle 6\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle, la directrice d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Meurthe-et-Moselle sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera publi\u00e9e au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle.\n2 1 JAN. 2025\nDDETS 54\nSite \u00ab Les Nations \u00bb\n23 boulevard de 1' Europe\nBP 50219\n54506 VANDOEUVRE CEDEX\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0012 du 31/01/2025 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif\nSAP/922281910 portant agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne, \u00e0 Saint Max 5\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s de Meurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2025-01-21-00007\nD\u00e9cision SAP/931983415 portant refus d'agr\u00e9ment d'un\norganisme de services \u00e0 la personne \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0012 du 31/01/2025 - D\u00e9cision SAP/931983415\nportant refus d'agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne 6\nPREFET rection d\u00e9Direction d\u00e9partementale de l'emploi,\nDE MEURTHE-ET-MOSELLE du travail et des solidarit\u00e9s\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService \u00ab Insertion Professionnelle/\nEconomie Sociale et Solidaire \u00bb\nAffaire suivie par : V\u00e9ronique LECAILLON\nDECISION\nSAP/931983415\nPortant refus d'agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne\nLE PR\u00c9FET DE MEURTHE-ET-MOSELLE\nChevalier de la l\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU les articles L. 7231-1 \u00e0 L. 7233-9 du code du travail,\nVU les articles D. 7231-1, et de R. 7232-1 \u00e0 R. 7232-17 du code du travail,\nVU l'article 95 de la loi n\u00b02015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au\nvieillissement,\nVU la circulaire du 11 avril 2019 relatif \u00e0 la d\u00e9claration et a l'agr\u00e9ment des organismes de\nservices a la personne,\nVU le cahier des charges de l'agr\u00e9ment fix\u00e9 par l'article R.7232-6 du Code du Travail,\nVU la demande d'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9e le 05 novembre 2024 par l'entreprise individuelle TAVERA\nElodie sise 35 ter rue du Doyen Parisot \u00e0 Flavigny-sur-Moselle (54630), pour les activit\u00e9s de\ngarde et d'accompagnement d'enfants \u00e0 domicile, en dessous d'un \u00e2ge fix\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 conjoint\ndu ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie et du ministre charg\u00e9 de la famille dans leurs d\u00e9placements\nen dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante) en mode\nprestataire,\nVU l'avis demand\u00e9 au Conseil d\u00e9partemental de Meurthe-et-Moselle rest\u00e9 sans r\u00e9ponse,\nCONSIDERANT que l'entreprise individuelle en l'absence d'accueil physique n'assure qu'un\naccueil t\u00e9l\u00e9phonique cinq jours sur sept dans le non respect du point 4 du cahier des charges,\nCONSIDERANT que l'entreprise individuelle n'a pas justifi\u00e9 d'une proc\u00e9dure de traitement des\nr\u00e9clamations dans les conditions pr\u00e9vues au point 21 du cahier des charges,\nCONSIDERANT que l'entreprise individuelle, ne disposant pas de salari\u00e9s, n'a pas justifi\u00e9 d'une\norganisation contractuelle avec d'autres organismes agr\u00e9\u00e9s garantissant la continuit\u00e9 des\ninterventions (point 38 du cahier des charges) dans les conditions pr\u00e9vues aux points 35, 36 et\n37 du cahier des charges,\nDDETS 54\nSite \u00ab Les Nations \u00bb\n23 boulevard de l'Europe\nBP 50219\n54506 VANDOEUVRE CEDEX\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0012 du 31/01/2025 - D\u00e9cision SAP/931983415\nportant refus d'agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne 7\nSUR proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de\nMeurthe-et-Moselle,\nDECIDE\nArticle unique\nLa demande d'agr\u00e9ment de l'entreprise individuelle TAVERA Elodie sise 35 ter rue du Doyen\nParisot \u00e0 Flavigny-sur-Moselle (54630) pour les activit\u00e9s de garde et d'accompagnement\nd'enfants \u00e0 domicile, en dessous d'un \u00e2ge fix\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 conjoint du ministre charg\u00e9 de\nl'\u00e9conomie et du ministre charg\u00e9 de la famille dans leurs d\u00e9placements en dehors de leur\ndomicile (promenades, transport, actes de la vie courante) en mode prestataire, est refus\u00e9e.\nFait \u00e0 Nancy, | 2 \u00c0 JAN. 2025\nVoies de recours\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible d'\u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter\nde sa notification en exer\u00e7ant :\n- Un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de d\u00e9partement,\n- Un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'\u00e9conomie, de l'industrie et du num\u00e9rique\n(DGE \u2014 Mission des services \u00e0 la personne - Condorcet - 6 rue Louise Weiss \u2014 T\u00e9l\u00e9doc 315 -\n75703 PARIS CEDEX 13),\n- Un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Nancy (5 place de la Carri\u00e8re \u2014\nCO n\u00b020038 - 54036 NANCY CEDEX)\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr \u00bb. Article R414-6 du CRPA\nDDETS 54\nSite \u00ab Les Nations \u00bb\n23 boulevard de l'Europe\nBP 50219\n54506 VANDOEUVRE CEDEX\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0012 du 31/01/2025 - D\u00e9cision SAP/931983415\nportant refus d'agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne 8\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s de Meurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2025-01-31-00005\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9e sous le n\u00b0 SAP/977757145 et\nformul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du\ntravail\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0012 du 31/01/2025 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le n\u00b0 SAP/977757145 et formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du\ntravail9\n< Direction d\u00e9partementale de I'emploi,De EL dut iletd olidarit\u00e9DE MEURTHE-ET-MOSELLE u travail et des Solidarit\u00e9siets\nFraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e\nsous le N\u00b0 SAP/977757145\net formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nR\u00e9f\u00e9rences :\nVu la loi n\u00b02010-853 du 23 juillet 2010 relative aux r\u00e9seaux consulaires, au commerce et \u00e0\nl'artisanat et aux services (article 31),\nVu le d\u00e9cret n\u00b02011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du\ntravail relatives au ch\u00e8que emploi-service universel et aux services \u00e0 la personne,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du\ntravail relatives au ch\u00e8que emploi-service universel et aux services \u00e0 la personne,\nVu les articles L. 7231-1 \u00e0 L. 7233-9 du code du travail,\nVu les articles D. 7231-1, et R. 7232-18 \u00e0 R. 7232-24 du code du travail,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024.BCDET.21 du 1\u00b0 juillet 2024 du Pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Annie TOUROLLE, directrice d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, \u00e0 compter du 1\u00b0 juillet 2024,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 DDETS n\u00b0 78 du 8 juillet 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nClaude MONSIFROT, directeur adjoint de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s,\nLe pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle et par d\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s,\nCONSTATE,\nQu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de\nservices \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e le 02/04/2024 aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s par l'entreprise individuelle ERARD Sylvianne sise 57 rue\nSaint-Charles \u00e0 SAINT-NICOLAS-DE-PORT (54210).\nApr\u00e8s r\u00e9ception du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e compl\u00e8te et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de ERARD\nSylvianne sous le n\u00b0 SAP/977757145.\nToute autre modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra,\nsous peine de retrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la\ndirection d\u00e9partementale du travail, de l'emploi et des solidarit\u00e9s qui modifiera le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9\ninitial.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0012 du 31/01/2025 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le n\u00b0 SAP/977757145 et formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du\ntravail10\nLa structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : prestataire.\nLes activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es par l'entreprise individuelle ERARD Sylvianne sont les suivantes, \u00e0\nl'exclusion de toute autre :\ne Activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration :\n- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers ;\n- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de d\u00e9broussaillage ;\n- Travaux de petit bricolage dits \"homme toutes mains\".\nCes activit\u00e9s exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous\nr\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition),\nouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-\n10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, \u00e0 compter du 31/01/2025.\nL'arr\u00eat\u00e9 du 17 mars 2015 pr\u00e9cise les informations que les organismes de services \u00e0 la personne\ndoivent porter \u00e0 la connaissance des consommateurs pr\u00e9alablement \u00e0 la vente des prestations.\nLe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. 7232-22\n\u00e0 R. 7232-24 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de\nMeurthe-et-Moselle.\nFait \u00e0 Vandeeuvre, le 31 janvier 2025\nPour le Pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle,\nPour la directrice d\u00e9partementale de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s\nPour le directeur adjoint,\nPour la Responsable du p\u00f4le coh\u00e9sion territoriale\ninsertion emploi entreprises\nLa responsable du service insertion professionnelle\n\u00e9conomie sociale et solidaire\nCindy MAUBRUN\nDDETS 54\nSite \u00ab Les Nations \u00bb\n23 boulevard de l'Europe\nBP 50219\n54506 VANDOEUVRE CEDEX\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0012 du 31/01/2025 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le n\u00b0 SAP/977757145 et formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du\ntravail11\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations\nActe n\u00b0 54-2025-01-30-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la composition du\ncomit\u00e9 social d'administration et de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e\nen mati\u00e8re de sant\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et de conditions de travail\nde la direction d\u00e9partementale de la protection des\npopulations de Meurthe-et-Moselle\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations - RAA n\u00b0012 du 31/01/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la composition\ndu comit\u00e9 social d'administration et de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re de sant\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et de conditions de travail de la direction\nd\u00e9partementale de la protection des populations de Meurthe-et-Moselle12\nE 3 Direction d\u00e9partementale\nPR\u00c9FET _ | de la protection des populations\nDE MEURTHE-ET-MOSELLE |\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 janvier 2025\nportant modification de la composition du comit\u00e9 social d'administration\net de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re de sant\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et de conditions de travail\nde la direction d\u00e9partementale de la protection des populations de Meurthe-et-Moselle\nLE PR\u00c9FET DE MEURTHE-ET-MOSELLE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles modifi\u00e9 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comit\u00e9s sociaux d'administration dans les\nadministrations et les \u00e9tablissements publics de l'\u00c9tat ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 9 mars 2022 modifi\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'utilisation du vote \u00e9lectronique en vue du\nprochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'\u00c9tat ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2022 instituant des comit\u00e9s sociaux d'administration au sein des minist\u00e8res de\nl'int\u00e9rieur et des outre-mer ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2022 relatif \u00e0 la repr\u00e9sentation des femmes et des hommes au sein des comit\u00e9s\nsociaux d'administration relevant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et du minist\u00e8re des outre-mer ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 d\u00e9cembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilit\u00e9es \u00e0\nd\u00e9signer. des repr\u00e9sentants du personnel au comit\u00e9 social d'administration (CSA) et \u00e0 la formation\nsp\u00e9cialis\u00e9e de la direction d\u00e9partementale de la protection des populations de Meurthe-et-Moselle\n(DDPP 54);\nVU le proc\u00e8s-verbal du 08 d\u00e9cembre 2022 des op\u00e9rations de d\u00e9pouillement du scrutin de sigle pour le\ncomit\u00e9 social d'administration (CSA) de la direction d\u00e9partementale de la protection des populations\nde Meurthe-et-Moselle ;\nVU les d\u00e9signations communiqu\u00e9es par les organisations syndicales pour la composition du comit\u00e9\nsocial d'administration (CSA) et de sa formation sp\u00e9cialis\u00e9e ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 janvier 2023 portant composition du comit\u00e9 social d'administration et de\nla formation sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re de sant\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et de conditions de travail de la direction\nd\u00e9partementale de la protection des populations de Meurthe-et-Moselle ;\nVU. l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2024 portant composition du comit\u00e9 social\nd'administration et de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re de sant\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et de conditions de\ntravail de la direction d\u00e9partementale de la protection des populations de Meurthe-et-Moselle ;\nVU la demande de modification de la CFDT-CCRF en date du 1er f\u00e9vrier 2024 ;\n1/3\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations - RAA n\u00b0012 du 31/01/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la composition\ndu comit\u00e9 social d'administration et de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re de sant\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et de conditions de travail de la direction\nd\u00e9partementale de la protection des populations de Meurthe-et-Moselle13\nVU la demande de modification de Solidaires Fonction publique en date du 16 janvier 2025 ;\nSUR PROPOSITION de la directrice de la direction d\u00e9partementale de la protection des populations de\nMeurthe-et-Moselle ;\nARRETE\nArticle 1\nLe comit\u00e9 social d'administration (CSA) de la direction d\u00e9partementale de la protection des\npopulations 'de Meurthe-et-Moselle (DDPP 54) et sa formation sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re de sant\u00e9, de\ns\u00e9curit\u00e9 et de conditions de travail, sont compos\u00e9s comme suit :\n> Repr\u00e9sentants de l'administration :\n* la directrice de la DDPP 54, ou son repr\u00e9sentant, pr\u00e9sidente\n\u00ab le directeur adjoint de la DDPP 54\n> Repr\u00e9sentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppl\u00e9ants\nLors de chaque r\u00e9union, le pr\u00e9sident est assist\u00e9 en tant que de besoin par le, ou les repr\u00e9sentants de\nl'administration, exer\u00e7ant des fonctions de responsabilit\u00e9 et concern\u00e9s par les questions ou projets de\ntextes soumis \u00e0 l'avis de ces instances.\nArticle 2\nSont d\u00e9sign\u00e9s en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants du personnel au sein du comit\u00e9 social d'administration\nmentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\nTitulaires Suppl\u00e9ants ~\n\u00b0 Sarah ALESI, FO \u00b0 Emmanuelle HULMANN, FO\n\u00a2 Etienne CHAZAL, FO + Catherine DESLANDES, FO\n\u00ab Claire CHAFFOTTE, CFDT e Laurent DUFOUR, CFDT\n\u00a2\u00ab Sylvie FOUYAT, SOLIDAIRES FONCTION + Cl\u00e9mence FLAMENT, SOLIDAIRES\nPUBLIQUE FONCTION PUBLIQUE\nArticle 3\nSont d\u00e9sign\u00e9s en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants du personnel au sein de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e9re\nde sant\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et de conditions de travail, mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\nTitulaires \u2014 Suppl\u00e9ants\n\u00ab Sarah ALESI, FO + Emmanuelle HULMANN, FO\n* Etienne CHAZAL, FO * Catherine DESLANDES, FO .\n\u00b0 Claire CHAFFOTTE, CFDT \u00ab Laurent DUFOUR, CFDT\n+ Sylvie FOUYAT, SOLIDAIRES FONCTION e Cl\u00e9mence FLAMENT, SOLIDAIRES\nPUBLIQUE . FONCTION PUBLIQUE\nArticle 4\nL'arr\u00eat\u00e9 du 1er f\u00e9vrier 2024 portant composition du comit\u00e9 social d'administration et de la formation\nsp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e9re de sant\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et de conditions de travail de la direction d\u00e9partementale\nde la protection des populations de Meurthe-et-Moselle susvis\u00e9 est abrog\u00e9 ;\nArticle 5\nLa directrice de la direction d\u00e9partementale de la protection des populations de.Meurthe-et-Moselle\n(DDPP 54) et le directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental sont charg\u00e9s, chacun en ce qui\nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux organisations syndicales mentionn\u00e9es\ndans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat en\nMeurthe-et-Moselle.\nFait \u00e0 Nancy\nLa directri30 janvier 2025\nla DDPP 54\ni\nFlorence FRRRAND\n2/3\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations - RAA n\u00b0012 du 31/01/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la composition\ndu comit\u00e9 social d'administration et de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re de sant\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et de conditions de travail de la direction\nd\u00e9partementale de la protection des populations de Meurthe-et-Moselle14\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision administrative peut \u00eatre contest\u00e9e en formant dans les 2 mois courant \u00e0 compter de sa notification ou, pour les tiers \u00e0 comp-\nter de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat en Meurthe-et-Moselle :\n> Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :\n\u00b0 soit un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 la directrice de la DDPP 54 - Cit\u00e9 Administrative - B\u00e2timent P - 45 Rue Sainte-Catherine CS\n84303, 54000 Nancy\n* soit un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques -\nSous-direction du conseil juridique et du contentieux - Bureau du contentieux des polices administratives \u2014 Place Beauvau -\n75800 PARIS CEDEX 08.\nDans le cas d'une d\u00e9cision expresse ou implicite de rejet r\u00e9sultant de votre recours administratif, vous disposez de deux mois, d\u00e9-\nJai franc, pour d\u00e9poser un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Nancy (articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de\njustice administrative).\n= Soit un recours contentieux adress\u00e9 au Tribunal administratif de Nancy \u2014 5 place de la Carri\u00e8re - C.O. N\u00b0 20038 - 54036 NANCY CEDEX.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telere-\ncours.fr *\n3/3\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations - RAA n\u00b0012 du 31/01/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la composition\ndu comit\u00e9 social d'administration et de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re de sant\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et de conditions de travail de la direction\nd\u00e9partementale de la protection des populations de Meurthe-et-Moselle15\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est\nActe n\u00b0 54-2025-01-31-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/DIR-Est/SG/BCAG/54-02-2025 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature par J\u00e9r\u00f4me MEYER, directeur\ninterd\u00e9partemental des routes - Est, relative aux pouvoirs\nde police de la circulation sur le r\u00e9seau routier national, aux\npouvoirs de police de conservation du domaine public\nroutier national, et au pouvoir de repr\u00e9sentation de l'Etat\ndevant les juridictions civiles, p\u00e9nales et administratives \u00e0\neffet au 1er f\u00e9vrier 2025\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0012 du 31/01/2025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/DIR-Est/SG/BCAG/54-02-2025 portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature par J\u00e9r\u00f4me MEYER, directeur interd\u00e9partemental des routes - Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le r\u00e9seau\nroutier national, aux pouvoirs de police de conservation du domaine public routier national, et au pouvoir de repr\u00e9sentation de l'Etat devant les\njuridictions civiles, p\u00e9nales et administratives \u00e0 effet au 1er f\u00e9vrier 202516\nz La R\u00e9gion\nPREFET =DE MEURTHE-ET-MOSELLE Grand =st\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDIR Est\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes de l'Est\nARR\u00caT\u00c9\nn\u00b02025/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/54-02-2025\nPortant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par J\u00e9rome MEYER, Directeur Interd\u00e9partemental des Routes \u2014 Est,\nrelative aux pouvoirs de police de la circulation sur le r\u00e9seau routier national\naux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national\naux pouvoirs de gestion du domaine public routier national,\net au pouvoir de repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat devant les juridictions civiles, p\u00e9nales et administratives\n\u00e0 effet au 1\u00b0 f\u00e9vrier 2025\nLE DIRECTEUR DE LA DIRECTION INTERD\u00c9PARTEMENTALE DES ROUTES - EST,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29/04/2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des ser-\nvices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024.BCDET.48 du 19 d\u00e9cembre 2024 pris par Madame la Pr\u00e9f\u00e9te de Meurthe et Moselle, au\nprofit de Monsieur J\u00e9r\u00f4me MEYER, Directeur Interd\u00e9partemental des Routes \u2014 Est ;\nVu la d\u00e9cision du Pr\u00e9sident de R\u00e9gion Grand Est en date du 29 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation aupr\u00e8s du directeur\nde la DIR EST ;\nSur proposition de Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Direction Interd\u00e9partementale des Routes \u2014 Est ;\nARRETE\nARTICLE 1 : Subd\u00e9l\u00e9gation pleine et enti\u00e8re est accord\u00e9e par Monsieur J\u00e9r\u00f4me MEYER, Directeur Interd\u00e9partemental\ndes Routes \u2014 Est, pour tous les domaines r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s sous l'article 2, ci-dessous, au profit de :\n- Monsieur Thierry RUBECK, directeur adjoint exploitation\n- Monsieur R\u00e9mi VELLUET, Directeur adjoint ing\u00e9nierie\nARTICLE 2: En ce qui concerne le d\u00e9partement de Meurthe et Moselle, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e par\nMonsieur J\u00e9r\u00f4me MEYER, Directeur Interd\u00e9partemental des Routes \u2014 Est, au profit des agents identifi\u00e9s sous le pr\u00e9sent\narticle, a effet de signer, dans le cadre de leurs attributions, les d\u00e9cisions suivantes :\nA \u2014 Police de la circulation :\nMesures d'ordre g\u00e9n\u00e9ral :\nA0: Avis pour le compte de l'\u00c9tat au titre de la r\u00e9glementation relative aux RGC (Routes \u00e0 Grande Circulation),\npour tous les arr\u00eat\u00e9s de police temporaires de la circulation qui auront \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9s par la DIRE au nom de la R\u00e9gion,\ndans le cadre de la mise \u00e0 disposition exp\u00e9rimentale et temporaire d'une partie du r\u00e9seau routier national aupr\u00e8s de la\ncollectivit\u00e9 r\u00e9gionale. Cette disposition est sp\u00e9cifique aux routes nationales mises \u00e0 disposition et elle ne s'applique pas\naux autres routes class\u00e9es RGC qui sont g\u00e9r\u00e9es par les collectivit\u00e9s d\u00e9partementale et communales.\nAl: Interdiction et r\u00e9glementation de la circulation \u00e0 l'occasion des travaux routiers. (Articles R411-5 et R411-9 du\nCDR)\nA2: Police de la circulation (hors autoroutes) (hors travaux)\nmm\nPR\u00c9FET\nDE MEURTHE-ET-MOSELLE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9La R\u00e9gion , .^Grand l:st\nDIR Est\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes de l'Est\nARR\u00caT\u00c9\nn\u00b02025/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/54-02-2025\nPortant subd\u00e9l\u00e9eation de sienature par J\u00e9r\u00f4me MEYER, Directeur Interd\u00e9partemental des Routes -Est,\nrelative aux pouvoirs de police de la circulation sur le r\u00e9seau routier national,\naux pouvoirs de police de la conservation du domaine publie routier national,\naux pouvoirs de eestion du domaine publie routier national,\net au pouvoir de repr\u00e9sentadon de l'\u00c9tat devant les juridictions civiles, p\u00e9nales et administratives\n\u00e0effet au 1er f\u00e9vrier 2025\nLE DIRECTEUR DE LA DIRECTION INTERD\u00c9PARTEMENTALE DES ROUTES - EST,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29/04/2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'acdon des ser-\nvices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024.BCDET.48 du 19 d\u00e9cembre 2024 pris par Madame la Pr\u00e9f\u00e8te de Meurthe et Moselle, au\nprofit de Monsieur J\u00e9r\u00f4me MEYER, Directeur Interd\u00e9partemental des Routes - Est ;\nVu la d\u00e9cision du Pr\u00e9sident de R\u00e9gion Grand Est en date du 29 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation aupr\u00e8s du directeur\nde la DIR EST ;\nSur proposition de Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Direction Interd\u00e9partementale des Routes - Est ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : Subd\u00e9l\u00e9gation pleine et enti\u00e8re est accord\u00e9e par Monsieur J\u00e9r\u00f4me MEYER, Directeur Interd\u00e9partemental\ndes Routes -Est, pour tous les domaines r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s sous l'article 2, ci-dessous, au profit de :\n- Monsieur Thierry RUBECK, directeur adjoint exploitation\n- Monsieur R\u00e9mi VELLUET, Directeur adjoint ing\u00e9nierie\nARTICLE 2 : En ce qui concerne le d\u00e9partement de Meurthe et Moselle, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e par\nMonsieur J\u00e9r\u00f4me MEYER, Directeur Interd\u00e9partemental des Routes - Est, au profit des agents identifi\u00e9s sous le pr\u00e9sent\narticle, \u00e0 effet de signer, dans le cadre de leurs attributions, les d\u00e9cisions suivantes :\nA- Police de la circulation :\nMesures d'ordre g\u00e9n\u00e9ral :\nAO : Avis pour le compte de l'\u00c9tat au titre de la r\u00e9glementation relative aux RGC (Routes \u00e0 Grande Circulation),\npour tous les arr\u00eat\u00e9s de police temporaires de la circulation qui auront \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9s par la DIRE au nom de la R\u00e9gion,\ndans le cadre de la mise \u00e0 disposition exp\u00e9rimentale et temporaire d'une partie du r\u00e9seau routier national aupr\u00e8s de la\ncollectivit\u00e9 r\u00e9gionale. Cette disposition est sp\u00e9cifique aux routes nationales mises \u00e0 disposition et elle ne s'applique pas\naux autres routes class\u00e9es RGC qui sont g\u00e9r\u00e9es par les collectivit\u00e9s d\u00e9partementale et communales.\nAl : Interdiction et r\u00e9glementation de la circulation \u00e0 l'occasion des travaux routiers. (Articles R411-5 et R411-9 du\nCDR)\nA2 : Police de la circulation (hors autoroutes) (hors travaux)Direction interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0012 du 31/01/2025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/DIR-Est/SG/BCAG/54-02-2025 portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature par J\u00e9r\u00f4me MEYER, directeur interd\u00e9partemental des routes - Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le r\u00e9seau\nroutier national, aux pouvoirs de police de conservation du domaine public routier national, et au pouvoir de repr\u00e9sentation de l'Etat devant les\njuridictions civiles, p\u00e9nales et administratives \u00e0 effet au 1er f\u00e9vrier 202517\nA3: D\u00e9livrance des permis de stationnement hors agglom\u00e9ration. Avis sur les permis de stationnement d\u00e9livr\u00e9s par\nles Maires en agglom\u00e9ration. (Article L113-2 modifi\u00e9 du CVR)\nCirculation sur les autoroutes :\nA4: Police de la circulation sur les autoroutes (hors travaux). (Article R411-9 du CDR)\nA5: Autorisation de circulation de mat\u00e9riels de travaux publics sur autoroutes. (Article R421-2 du CDR)\nA6: D\u00e9rogation temporaire ou permanente, d\u00e9livr\u00e9e sous forme d'autorisation, aux r\u00e8gles d'interdiction d'acc\u00e8s\naux autoroutes non conc\u00e9d\u00e9es, voies express et routes \u00e0 acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9, \u00e0 certains mat\u00e9riels et au personnel\nde la DIR \u2014 Est, d'autres services publics ou entreprises priv\u00e9es. (Article R432-7 du CDR)\nSignalisation :\nA7: D\u00e9signation des intersections dans lesquelles le passage des v\u00e9hicules est organis\u00e9 par des feux de signalisation\nlumineux ou par une signalisation sp\u00e9cifique. (Article R411-7 modifi\u00e9 du CDR)\nA8: Autorisation d'implantation de signaux d'indication pour les associations et organismes sans but lucratif. (Ar-\nticle R418-3 du CDR)\nA9 : D\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de publicit\u00e9 sur aires de stationnement et de services. (Article R418-5 du CDR)\nMesures portant sur les routes class\u00e9es \u00e0 grande circulation :\nA10: D\u00e9limitation du p\u00e9rim\u00e8tre des zones 30 sur les routes \u00e0 grande circulation. (Article R411-4 modifi\u00e9 du CDR)\nAll: Avis sur arr\u00eat\u00e9 du Maire pris en application de l'alin\u00e9a 2 de l'article R411-8 du CDR lorsqu'ils int\u00e9ressent une\nroute class\u00e9e \u00e0 grande circulation. (Article R411-8 modifi\u00e9 du CDR)\nBarri\u00e8re de d\u00e9gel \u2014 Circulation sur les ponts \u2014 Pollution :\nA12: \u00c9tablissement et r\u00e9glementation des barri\u00e8res de d\u00e9gel sur les routes nationales, et autorisation de circuler\nmalgr\u00e9 une barri\u00e8re de d\u00e9gel. (Article R411-20 modifi\u00e9 du CDR)\nA13: R\u00e9glementation de la circulation sur les ponts. (Article R422-4 modifi\u00e9 du CDR)\nAgents Fonctions AO | A1 | A2 | A3 | A4 | A5 | A6 | A7 | A8 | AQ | A10 | A11 | A12 | A13\nFlorian STREB Chef SPR X x x X x x X X X x X x X\nJulia WOJCIK Adjointe Chef x x X Xx x x x Xx x x x x x\nSPR\nChristophe TEJEDO | Chef SREX-GE- x x x x x x x x xX X x x\nCRUZ DEM\nHugo GUIGLION Adjoint Chef Xx x x X x x X X Xx x X x\nSREX-GE\nJean-Fran\u00e7ois Chef SREI-FC X X X x X x x x X x x X\nBEDEAUX\nDamien DAVID Adjoint Chef x x x x x X x x x x x X\nSREI-FC\nEthel JACQUOT Cheffe District x X X\nNancy\nPascal PETITJEAN | Adjoint Chef X Xx X\nDistrict Nancy\nS\u00e9bastien Chef District x X Xx\nDELBIRANI Metz\nYannick SODOYER | Adjoint Chef Dis- | x Xx X\ntrict Metz\nEmmanuel Chef District X X X\nNICOMETTE Vitry-le-Fran\u00e7ois\nFran\u00e7ois WEBER Adjoint Chef X x X\nDistrict\nVitry-le-Fran\u00e7ois\nFranck ESMIEU Chef District x x x\nBesancon\nBertrand CLAUDOIN | Adjoint Chef Dis- | x X X\ntrict Besan\u00e7on\nA3 : D\u00e9livrance des permis de stationnement hors agglom\u00e9ration. Avis sur les permis de stationnement d\u00e9livr\u00e9s par\nles Maires en agglom\u00e9ration. (Article L113-2 modifi\u00e9 du CVR)\nCirculation sur les autoroutes :\nA4 : Police de la circulation sur les autoroutes (hors travaux). (Article R411-9 du CDR)\nA5 : Autorisation de circulation de mat\u00e9riels de travaux publics sur autoroutes. (Article R421-2 du CDR)\nA6 : D\u00e9rogation temporaire ou permanente, d\u00e9livr\u00e9e sous forme d'autorisation, aux r\u00e8gles d'interdiction d'acc\u00e8s\naux autoroutes non conc\u00e9d\u00e9es, voies express et routes \u00e0 acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9, \u00e0 certains mat\u00e9riels et au personnel\nde la DIR - Est, d'au\u00fb-es services publics ou entreprises priv\u00e9es. (Article R432-7 du CDR)\nSignalisation :\nA7 : Designation des intersections dans lesquelles le passage des v\u00e9hicules est organis\u00e9 par des feux de signalisadon\nlumineux ou par une signalisation sp\u00e9cifique. (Article R411-7 modifi\u00e9 du CDR)\nA8 : Autorisation d'implantation de signaux d'indication pour les associations et organismes sans but lucratif. (Ar-\ntide R418-3 du CDR)\nA9 : D\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de publicit\u00e9 sur aires de stationnement et de services. (Article R418-5 du CDR)\nMesures portant sur les routes class\u00e9es \u00e0 grande circulation :\nA10 : D\u00e9limitation du p\u00e9rim\u00e8tre des zones 30 sur les routes \u00e0 grande circulation. (Article R411-4 modifi\u00e9 du CDR)\nAll : Avis sur arr\u00eat\u00e9 du Maire pris en application de l'alin\u00e9a 2 de l'article R411-8 du CDR lorsqu'ils int\u00e9ressent une\nroute class\u00e9e \u00e0 grande circulation. (Article R411-8 modifi\u00e9 du CDR)\nBarri\u00e8re de d\u00e9gel - Circulation sur les ponts - Pollution :\nA12 : \u00c9tablissement et r\u00e9glementation des barri\u00e8res de d\u00e9gel sur les routes nationales, et autorisation de circuler\nmalgr\u00e9 une barri\u00e8re de d\u00e9gel. (Article R411-20 modifi\u00e9 du CDR)\nA13 : R\u00e9glementation de la circulation sur les ponts. (Article R422-4 modifi\u00e9 du CDR)\nAgents Fonctions ] AO | A1 |A2 |A3 |A4 |A5 |A6 |A7 |A8 |A9 l A10 l A11 l A12 l A13\nFlorian STREB Chef SPR xxxx xxxxxxxxx\nJulia WOJCIK Adjointe Chef\nSPRxxxxxxxxxxxxx\nChristophe TEJEDO\nCRUZChefSREX-GE-\nDEMxx xxxxxxxxxx\nHugo GUIGLION Adjoint Chef\nSREX-GExx x xxxxxxxxx\nJean-Fran\u00e7ois\nBEDEAUXChef SREI-FC xx x xxxxxX IX IX IX\nDamien DAVID Adjoint Chef\nSREI-FCxx x xxxxxxxxx\nEthel JACQUOT Cheffe District\nNancyx x x\nPascal PETITJEAN Adjoint Chef\nDistrict Nancyx x x\nS\u00e9bastien\nDELBIRANIChef District\nMetzx x x\nYannick SODOYER Adjoint Chef Dis-\ntrict Metzx x x\nEmmanuel\nNICOMETTEChef District\nVitry-le-Fran\u00e7oisx x x\nFran\u00e7ois WEBER Adjoint Chef\nDistrict\nVitry-le-Fran\u00e7oisx x x\nFranck ESMIEU Chef District\nBesan\u00e7onx x x\nBertrand CLAUDOIN Adjoint Chef Dis-\ntrict Besan\u00e7onx x xDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0012 du 31/01/2025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/DIR-Est/SG/BCAG/54-02-2025 portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature par J\u00e9r\u00f4me MEYER, directeur interd\u00e9partemental des routes - Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le r\u00e9seau\nroutier national, aux pouvoirs de police de conservation du domaine public routier national, et au pouvoir de repr\u00e9sentation de l'Etat devant les\njuridictions civiles, p\u00e9nales et administratives \u00e0 effet au 1er f\u00e9vrier 202518\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e pour le point A4 sur la section de l'A33 concern\u00e9e par la r\u00e9gulation dynamique\nde vitesses, et uniquement pour la d\u00e9termination de la vitesse maximale autoris\u00e9e qui est propos\u00e9e par le syst\u00e9me auto-\nmatis\u00e9 pr\u00e9vu par |' arr\u00e9t\u00e9 en vigueur portant mise en \u0153uvre de la r\u00e9gulation dynamique de vitesses sur ladite section, aux\npersonnes d\u00e9sign\u00e9es ci-apr\u00e8s : |\nCentre d'Ing\u00e9nierie, de s\u00e9curit\u00e9 et de Gestion du Trafic Myrabel - SREX-GE\nAgents Fonction A4\nNadjwa PAILLOUX Cheffe du CISGT x\nPoste Vacant Adjoint Cheffe du CISCT x\nOuahid SABR Responsable p\u00f4le temps r\u00e9el / Chef de x\nsalle\nPascal THOLEY Charg\u00e9 d'\u00e9tude information routi\u00e9re x\nSt\u00e9phane LALAGUE Charg\u00e9 d'\u00e9tude temps diff\u00e9r\u00e9 x\nSt\u00e9phane GIRSCH Op\u00e9rateur\nS\u00e9bastien MARTIN Op\u00e9rateur x\nNo\u00ebl HELIG Op\u00e9rateur x\nFr\u00e9d\u00e9ric BLANCHET Op\u00e9rateur x\nRen\u00e9 GUILLAUME Op\u00e9rateur x\nBoris GALBE Op\u00e9rateur x\nPatrick ZNAK Op\u00e9rateur x\nRomain VEGEZZI Op\u00e9rateur X\nThierry DRUAUX Op\u00e9rateur X\nLionel THEOBALD Op\u00e9rateur x\nB \u2014 Police de la conservation du domaine public et r\u00e9pression de la publicit\u00e9 :\nBl: Commissionnement des agents de l'\u00e9quipement habilit\u00e9s \u00e0 dresser des proc\u00e8s-verbaux pour relever certaines\ninfractions \u00e0 la police de conservation du domaine public routier et certaines contraventions au code de la\nroute. (Articles L116-1 et suivants du CVR et L130-4 modifi\u00e9 du CDR \u2014 Arr\u00eat\u00e9 du 15/02/1963)\nB2 : R\u00e9pression de la publicit\u00e9 ill\u00e9gale. (Article R418-9 du CDR)\nAgents Fonctions B1 B2\nFlorian STREB Chef SPR x X\nEmilien FROMONT Chef SPR/CGP Xx X\nAurore JANIN SG X\nMarie-Laure DANIEL SG adjointe x\nPeggy KRZAKALA Cheffe SG/BRH x\nChristophe TEJEDO Chef SREX-GE x\nCRUZ\nHugo GUIGLION Adjoint Chef SREX-GE x\nJean-Fran\u00e7ois Chef SREI-FC x\nBEDEAUX\nC \u2014 Gestion du domaine public routier national :\nC1: Permissions de voirie. (Code du domaine de l'\u00c9tat \u2014 Article 53 modifi\u00e9)\nC2 : Permission de voirie : cas particuliers pour :\n- les ouvrages de transport et de distribution d'\u00e9nergie \u00e9lectrique\n- les ouvrages de transport et de distribution de gaz\n- les ouvrages de t\u00e9l\u00e9communication\n- la pose de canalisation d'eau, de gaz, d'assainissement.\n(Articles L113-2 \u00e0 L113-7 modifi\u00e9s du CDR \u2014 Articles R113-2 \u00e0 R113-11 modifi\u00e9s du CDR)\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e pour le point A4 sur la section de l'A33 concern\u00e9e par la r\u00e9gulation dynamique\nde vitesses, et uniquement pour la d\u00e9termination de la vitesse maximale autoris\u00e9e qui est propos\u00e9e par le syst\u00e8me auto -\nmatis\u00e9 pr\u00e9vu par l'arr\u00eat\u00e9 en vigueur portant mise en \u0153uvre de la r\u00e9gulation dynamique de vitesses sur ladite section, aux\npersonnes d\u00e9sign\u00e9es ci-apr\u00e8s :\nCentre d'lngenierie, de s\u00e9curit\u00e9 et de Gestion du Trafic Myrabel - SREX-GE\nAgents Fonction A4\nNadjwa PAILLOUX Cheffe du CISGT x\nPoste Vacant Adjoint Cheffe du CISCT x\nOuahid SABR Responsable p\u00f4le temps r\u00e9el / Chef de\nsallex\nPascal THOLEY Charg\u00e9 d'\u00e9tude information routi\u00e8re x\nSt\u00e9phane LALAGUE Charg\u00e9 d'\u00e9tude temps diff\u00e9r\u00e9 x\nSt\u00e9phane GIRSCH Op\u00e9rateur\nS\u00e9bastien MARTIN Op\u00e9rateur x\nNo\u00ebl HELIG Op\u00e9rateur x\nFr\u00e9d\u00e9ric BLANCHET Op\u00e9rateur x\nRen\u00e9 GUILLAUME Op\u00e9rateur x\nBoris GALBE Op\u00e9rateur x\nPatrick ZNAK Op\u00e9rateur x\nRomain VEGEZZI Op\u00e9rateur x\nThierry DRUAUX Op\u00e9rateur x\nLionel THEOBALD Op\u00e9rateur x\nB - Police de la conservation du domaine publie et r\u00e9pression de la publicit\u00e9 :\nBl : Commissionnement des agents de l'\u00e9quipement habilit\u00e9s \u00e0 dresser des proc\u00e8s-verbaux pour relever certaines\ninfractions \u00e0 la police de conservation du domaine public routier et certaines contraventions au code de la\nroute. (Articles L116-1 et suivants du CVR et L130-4 modifi\u00e9 du CDR-Arr\u00eat\u00e9 du 15/02/1963)\nB2 : Repression de la publicit\u00e9 ill\u00e9gale. (Article R418-9 du CDR)\nAgents Fonctions B1 B2\nFlorian STREB Chef SPR x x\nEmilien FROMONT Chef SPR/CGP x x\nAurore JANIN SG x\nMarie-Laure DANIEL SG adjointe x\nPeggy KRZAKALA Cheffe SG/BRH x\nChristophe TEJEDO\nCRUZChef SREX-GE x\nHugo GUIGLION Adjoint Chef SREX-GE x\nJean-Fran\u00e7ois\nBEDEAUXChefSREI-FC x\nC - Gestion du domaine nublic routier national :\nCl : Permissions de voirie. (Code du domaine de l'\u00c9tat-Article 53 modifi\u00e9)\nC2 : Permission de voirie : cas particuliers pour :\n- les ouvrages de transport et de distribution d'\u00e9nergie \u00e9lectrique\n- les ouvrages de transport et de distribution de gaz\n- les ouvrages de t\u00e9l\u00e9communication\n- la pose de canalisation d'eau, de gaz, d'assainissement.\n(Articles L113-2 \u00e0 L113-7 modifi\u00e9s du CDR -Articles R113-2 \u00e0 R113-11 modifi\u00e9s du CDR)Direction interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0012 du 31/01/2025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/DIR-Est/SG/BCAG/54-02-2025 portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature par J\u00e9r\u00f4me MEYER, directeur interd\u00e9partemental des routes - Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le r\u00e9seau\nroutier national, aux pouvoirs de police de conservation du domaine public routier national, et au pouvoir de repr\u00e9sentation de l'Etat devant les\njuridictions civiles, p\u00e9nales et administratives \u00e0 effet au 1er f\u00e9vrier 202519\nC3: Pour les autorisations concernant l'implantation de distributeurs de carburants ou de pistes d'acc\u00e9s aux\ntributeurs sur le domaine public et sur terrain priv\u00e9. (Circulaire TP n\u00b046 du 05/06/1956 et n\u00b045 du 27/03/1958 \u2014\nCirculaire Interminist\u00e9rielle n\u00b071-79 du 26/07/1971 et n\u00b071-85 du 26/08/1971 \u2014 Circulaire TP n\u00b062 du 06/05/1954,\nn\u00b05 du 12/01/1955, n\u00b066 du 24/08/1960, n\u00b060 du 27/06/1961 \u2014 Circulaire n\u00b069-113 du 06/11/1969 \u2014 Circulaire n\u00b05 du\n12/01/1955 \u2014 Circulaire n\u00b086 du 12/12/1960)dis-\nC4: D\u00e9livrance, renouvellement et retrait des autorisations d'emprunt ou de travers\u00e9es \u00e0 niveau des routes na-\ntionales par des voies ferr\u00e9es industrielles. (Circulaire n\u00b050 du 09/10/1958)\nC5: D\u00e9rogations interdisant la pose, \u00e0 l'int\u00e9rieur des emprises des autoroutes, de canalisations a\u00e9riennes ou sou-\nterraines longitudinales. (Article R122-5 modifi\u00e9 du CVR)\nC6: Approbation d'op\u00e9rations domaniales. (Arr\u00eat\u00e9 du 04/08/1948 \u2014 Arr\u00eat\u00e9 du 23/12/1970)\nC7: D\u00e9livrance des alignements et reconnaissance des limites des routes nationales. (Article L112-1 modifi\u00e9 \u2014 Ar-\nticle L112-2 \u2014 Article L112-3 modifi\u00e9 \u2014 Articles L112-4 \u00e0 L112-7 du CVR \u2014 Article R112-1 modifi\u00e9 \u2014 Article\nR112-2 - Article R112-3 modifi\u00e9 du CVR)\nC8: Conventions relatives \u00e0 la travers\u00e9e du domaine public autoroutier non conc\u00e9d\u00e9 par une ligne \u00e9lectrique\nrienne. (D\u00e9cret n\u00b056-1425 du 27/12/1956 \u2014 Circulaire n\u00b081-13 du 20/02/1981)a\u00e9-\nC9: Convention de concession des aires de services. (Circulaire n\u00b078-108 du 23/08/1978 \u2014 Circulaire n\u00b091-01 du\n21/01/1991 \u2014 Circulaire n\u00b02001-17 du 05/03/2001)\nC10: Convention d'entretien et d'exploitation entre l'\u00c9tat et un tiers.\nC11: Avis sur autorisation de circulation pour les transports exceptionnels et pour les ensembles de v\u00e9hicules com-\nportant plus d'une remorque. (Article n\u00b08 de l'arr\u00eat\u00e9 du 04/05/2006 modifi\u00e9)\nC12: Signature des transactions : protocoles d'accord amiable pour le r\u00e8glement des d\u00e9g\u00e2ts au domaine public rou-\ntier, des dommages de travaux publics, des d\u00e9fauts d'entretien et des accidents de la circulation. (Article n\u00b02044 et sui-\nvants modifi\u00e9s du Code Civil)\nC13: Autorisation d'entreprendre les travaux. (Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral pris en application de la circulaire modifi\u00e9e n\u00b079-\n99 du 16/10/1979 relative \u00e0 l'occupation du domaine public routier national)\nAgents Fonctions C1 | C2 | C3 | C4 | C5 | C6 | C7 | C8 | C9 | C10 | C11 | C12 | C13\nFlorian STREB Chef SPR x x x x x X\nJulia WOJCIK Adjointe Chef x Xx X x x x\nSPR\nEmilien FROMONT Chef SPR/CGP x x x x x x\nDelphine BECKER Adjointe Chef x X x X X X\nSPR/CGP\nChristophe TEJEDO | Chef SREX-GE- x x x x x x x x\nCRUZ DEM\nHugo GUIGLION Adjoint Chef x x X X x X Xx Xx\nSREX-GE\nJean-Fran\u00e7ois Chef SREI-FC x x x x x x x x\nBEDEAUX\nDamien DAVID Adjoint Chef X x X X X X x X\nSREI-FC\nEthel JACQUOT Cheffe District Xx Xx x x\nNancy\nPascal PETITJEAN Adjoint Chef X x x X\nDistrict Nancy\nS\u00e9bastien Chef District Metz Xx X x x\nDELBIRANI\nYannick SODOYER | Adjoint Chef Dis- x x x x\ntrict Metz\nEmmanuel Chef District x x x x\nNICOMETTE Vitry-le-Fran\u00e7ois\nFran\u00e7ois WEBER Adjoint Chef X X x x\nDistrict\nVitry-le-Fran\u00e7ois\nFranck ESMIEU Chef District X x x X\nBesancon\nC3 : Pour les autorisaUons concernant l'implantation de distributeurs de carburants ou de pistes d'acc\u00e8s aux dis-\nti-ibuteurs sur le domaine public et sur terrain priv\u00e9. (Circulaire TP n\u00b046 du 05/06/1956 et n\u00b045 du 27/03/1958 -\nCirculaire Interminist\u00e9rielle n\u00b071-79 du 26/07/1971 et n\u00b071-85 du 26/08/1971 - Circulaire IP n\u00b062 du 06/05/1954,\nn\u00b05 du 12/01/1955, n\u00b066 du 24/08/1960, n\u00b060 du 27/06/1961 - Circulaire n\u00b069-113 du 06/11/1969 - Circulaire no5 du\n12/01/1955 - Circulaire n\u00b086 du 12/12/1960)\nC4 : D\u00e9livrance, renouvellement et retrait des autorisations d'emprunt ou de travers\u00e9es \u00e0 niveau des routes aa-\ntionales par des voies ferr\u00e9es industrielles. (Circulaire n\u00b050 du 09/10/1958)\nC5 : D\u00e9rogations interdisant la pose, \u00e0 l'int\u00e9rieur des emprises des autoroutes, de canalisations a\u00e9riennes ou sou-\nterraines longitudinales. (Article R122-5 modifi\u00e9 du CVR)\nC6 : ApprobaUon d'op\u00e9rations domaniales. (Arr\u00eat\u00e9 du 04/08/1948 - Arr\u00eat\u00e9 du 23/12/1970)\nC7 : D\u00e9livrance des alignements et reconnaissance des limites des routes nationales. (Article L112-1 modifi\u00e9- Ar-\ntide L112-2-Article L112-3 modifi\u00e9-Articles L112-4 \u00e0 L112-7 du CVR - Article R112-1 modifi\u00e9 - Article\nR112-2 - Article R112-3 modifi\u00e9 du CVR)\nC8 : Conventions relatives \u00e0 la travers\u00e9e du domaine public autoroutier non conc\u00e9d\u00e9 par une ligne \u00e9lectrique a\u00e9-\nrienne. (D\u00e9cret n\u00b056-1425 du 27/12/1956 - Circulaire n\u00b081-13 du 20/02/1981)\nC9 : Convention de concession des aires de services. (Circulaire n\u00b078-108 du 23/08/1978 - Circulaire n\u00b091-01 du\n21/01/1991 - Circulaire n\u00b02001-17 du 05/03/2001)\nC10 : Convention d'en\u00fbreden et d'exploitation entre l'\u00c9tat et un tiers.\nCil : Avis sur autorisation de circulation pour les transports exceptionnels et pour les ensembles de v\u00e9hicules com-\nponant plus d'une remorque. (Article n\u00b08 de l'arr\u00eat\u00e9 du 04/05/2006 modifi\u00e9)\nC12 : Signature des transactions : protocoles d'accord amiable pour le r\u00e8glement des d\u00e9g\u00e2ts au domaine public rou-\ntier, des dommages de travaux publics, des d\u00e9fauts d'entreden et des accidents de la circulation. (Article n\u00b02044 et sui-\nvants modifi\u00e9s du Code Civil)\nC13 : Autorisation d'entreprendre les travaux. (Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral pris en application de la circulaire modifi\u00e9e n\u00b079-\n99 du 16/10/1979 relative \u00e0 l'occupation du domaine public routier national)\nAgents Fonctions C1C2C3C4C5C6C7C8C9 l C10 | C11 | C12 | C13\nFlorian STREB Chef SPR x x xx x x\nJulia WOJCIK Adjointe Chef\nSPRx x xx x x\nEmilien FROMONT ChefSPR/CGP x x xx x x\nDelphine BECKER Adjointe Chef\nSPR/CGPx x xx x x\nChristophe TEJEDO\nCRUZChef SREX-GE-\nDEMxx x xx xxx\nHugo GUIGLION Adjoint Chef\nSREX-GExx x xx xxx\nJean-Fran\u00e7ois\nBEDEAUXChefSREI-FC xx x xx xxx\nDamien DAVID Adjoint Chef\nSREI-FCxx x xx xxx\nEthel JACQUOT Cheffe District\nNancyx x x x\nPascal PETITJEAN Adjoint Chef\nDistrict Nancyx x x x\nS\u00e9bastien\nDELBIRANIChef District Metz x x x x\nYannick SODOYER Adjoint Chef Dis-\ntrict Metzx x x x\nEmmanuel\nNICOMETTEChef District\nVitry-le-Fran\u00e7oisx x x x\nFran\u00e7ois WEBER Adjoint Chef\nDistrict\nVitry-le-Fran\u00e7oisx x x x\nFranck ESMIEU Chef District\nBesan\u00e7onx x x xDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0012 du 31/01/2025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/DIR-Est/SG/BCAG/54-02-2025 portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature par J\u00e9r\u00f4me MEYER, directeur interd\u00e9partemental des routes - Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le r\u00e9seau\nroutier national, aux pouvoirs de police de conservation du domaine public routier national, et au pouvoir de repr\u00e9sentation de l'Etat devant les\njuridictions civiles, p\u00e9nales et administratives \u00e0 effet au 1er f\u00e9vrier 202520\nD \u2014 Repr\u00e9sentation devant les juridictions :\nD1: Coordination et repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat dans les proc\u00e9dures d'expertise judiciaires sur les parties du r\u00e9seau\nroutier national de leur ressort. (Circulaire du 23 janvier 2007 du Minist\u00e8re des Transports, de l'\u00c9quipement,\ndu Tourisme et de la Mer)\nD2: Actes de plaidoirie et pr\u00e9sentation des observations orales prononc\u00e9es au nom de l'\u00c9tat devant les juridictions\nciviles, p\u00e9nales et administratives sous r\u00e9serve des obligations de repr\u00e9sentation obligatoire par avocat, y com-\npris ceux li\u00e9s aux mesures d'expertise. (Code de la justice administrative \u2014 Code de la proc\u00e9dure civile \u2014- Code de la\nproc\u00e9dure p\u00e9nale)\nD3: D\u00e9p\u00f4t, en urgence, devant le juge administratif de documents techniques, cartographiques, photographiques,\netc, n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9servation des int\u00e9r\u00eats d\u00e9fendus par l'\u00c9tat ou toute production avant cl\u00f4ture\nd'instruction. (Code de la justice administrative \u2014 Code de la proc\u00e9dure civile \u2014 Code de la proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nD4: M\u00e9moire en d\u00e9fense de l'\u00c9tat, pr\u00e9sentation d'observations orales et signature des protocoles de r\u00e8glement\namiable dans le cadre des recours administratifs relatifs aux missions, actes, conventions et march\u00e9s publics\nplac\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 de la DIR \u2014 Est. (Code de justice administrative \u2014 Articles n\u00b02044 et suivants\nmodifi\u00e9s du Code Civil)\nAgents Fonctions D1 D2 D3 D4\nAurore JANIN SG X x x\nMarie-Laure DANIEL | SG Adjointe x Xx x\nLetitia LE Cheffe du SG/ x Xx x\nBCAG\nPascale MICHEL SG/BCAG x x x\nLetitia TOAN SG/BCAG x x x\nARTICLE 3: En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement des fonctionnaires d\u00e9sign\u00e9s sous l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, la\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature qui leur est confi\u00e9e par le-dit article sera exerc\u00e9 par l'agent charg\u00e9 de leur int\u00e9rim.\nARTICLE 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 emporte abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/54-01-2025 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature pris par Monsieur J\u00e9r\u00f4me MEYER Directeur Interd\u00e9partemental des Routes EST.\nARTICLE 5 : Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et Monsieur le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes\nEst sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e au Direc-\nteur D\u00e9partemental des Finances Publiques de Meurthe et Moselle, pour information.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs du d\u00e9partement et prendra effet au lendemain de sa pu-\nblication.\nA Nancy, le .__/2025\nD - Repr\u00e9sentation devant les juridictions :\nDl : Coordination et repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat dans les proc\u00e9dures d'expertise judiciaires sur les pardes du r\u00e9seau\nroutier national de leur ressort. (Circulaire du 23 janvier 2007 du Minist\u00e8re des Transports, de l'Equipement,du Tourisme et de la Mer)\nD2 : Actes de plaidoirie et pr\u00e9sentation des observations orales prononc\u00e9es au nom de l'\u00c9tat devant les juridictions\nciviles, p\u00e9nales et administradves sous r\u00e9serve des obligations de repr\u00e9sentation obligatoire par avocat, y com-\npris ceux li\u00e9s aux mesures d'expertise. (Code de la justice administrative - Code de la proc\u00e9dure civile - Code de la\nproc\u00e9dure p\u00e9nale)\nD3 : D\u00e9p\u00f4t, en urgence, devant le juge adminis\u00fb-atif de documents techniques, cartographiques, photographiques,\netc, n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9servation des int\u00e9r\u00eats d\u00e9fendus par l'\u00c9tat ou toute production avant cl\u00f4ture\nd'instruction. (Code de la justice administrative - Code de la proc\u00e9dure civile - Code de la proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nD4 : M\u00e9moire en d\u00e9fense de l'\u00c8tat, presentadon d'observations orales et signature des protocoles de r\u00e8glement\namiable dans le cadre des recours administratifs relatifs aux missions, actes, conventions et march\u00e9s publics\nplac\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 de la DIR - Est. (Code de justice administrative - Articles n\u00b02044 et suivants\nmodifi\u00e9s du Code Civil)\nAgents Fonctions D1 D2 D3 D4\nAurore JAN I N SG x x x\nMarie-Laure DANIEL | SG Adjointe x x x\nLaetitia LE Cheffe du SG/\nBCAGx x x\nPascale MICHEL SG/BCAG x x x\nLetitia TOAN SG/BCAG x x x\nARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement des fonctionnaires d\u00e9sign\u00e9s sous l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, la\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature qui leur est confi\u00e9e par le-dit article sera exerc\u00e9 par l'agent charg\u00e9 de leur int\u00e9rim.\nARTICLE 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 emporte abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/DIR-EstT)IR7SG/BCAG/54-01-2025 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature pris par Monsieur J\u00e9r\u00f4me MEYER Directeur Interd\u00e9partemental des Routes EST.\nARTICLE 5 : Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et Monsieur le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes\nEst sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e au Direc-\nteur D\u00e9partemental des Finances Publiques de Meurthe et Moselle, pour information.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs du d\u00e9partement et prendra effet au lendemain de sa pu -\nblication.\nA Nancy, le /01/2025\nJ\u00e9r\u00f4me MEYERLe Dir\u00a3\u00fb\u00a3UtIj^erd\u00e9pa4einen\u00eeatl des Routes Est,\n 31 Direction interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0012 du 31/01/2025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/DIR-Est/SG/BCAG/54-02-2025 portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature par J\u00e9r\u00f4me MEYER, directeur interd\u00e9partemental des routes - Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le r\u00e9seau\nroutier national, aux pouvoirs de police de conservation du domaine public routier national, et au pouvoir de repr\u00e9sentation de l'Etat devant les\njuridictions civiles, p\u00e9nales et administratives \u00e0 effet au 1er f\u00e9vrier 202521\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est\nActe n\u00b0 54-2025-01-31-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-DIR-Est-M-5488-06 portant\narr\u00eat\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation de la circulation au\ndroit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier\nnational, hors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux de\nfauchage sur la RN57\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0012 du 31/01/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-DIR-Est-M-5488-06 portant arr\u00eat\u00e9\nparticulier pour la r\u00e9glementation de la circulation au droit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national, hors agglom\u00e9ration, relatif aux\ntravaux de fauchage sur la RN5722\nEx\nPREFET |\nDE LA REGION\nGRAND EST\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDIR Est\nDirection\ninterd\u00e9partementale\ndes routes de l'Est\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2025-DIR-Est-M-5488-06\nportant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation de la circulation\nau droit d'un \u00ab chantier non courant \u00bb sur le r\u00e9seau routier national,\nhors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux aux travaux de fauchage sur la RN57\nLA PR\u00c9FETE DES VOSGES\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nLE PR\u00c9FET DE MEURTHE-ET-MOSELLE\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVU le code de la route ;\nVU le code de justice administrative ;\nVU le code p\u00e9nal ;\nVU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVU la loi N\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVU le d\u00e9cret N\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les \nr\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 nommant Madame Fran\u00e7oise SOULIMAN pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle ;\nVu le d\u00e9cret du 5 octobre 2022, nommant Madame Val\u00e9rie MICHEL-MOREAUX pr\u00e9fete des Vosges ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arr\u00eat\u00e9s modificatifs, ainsi que l'instruction \ninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques \nsp\u00e9cifiques) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 SGARE N\u00b0 2024/120 du 28 mars 2024 de la Pr\u00e9f\u00e8te coordonnatrice des itin\u00e9raires routiers portant organisation de la Direction\nInterd\u00e9partementale des Routes Est, \u00e0 effet du 1er avril 2024 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b0 24.BCDET.48 du 19 d\u00e9cembre 2024, accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur \nJ\u00e9r\u00f4me MEYER, directeur interd\u00e9partemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le r\u00e9seau routier national, aux\npouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au \npouvoir de repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat devant les juridictions civiles, p\u00e9nales et administratives ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b0 88-2024-04-02-00004 du 2 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4me\nMEYER, directeur interd\u00e9partemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le r\u00e9seau routier national, aux\npouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au\npouvoir de repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat devant les juridictions civiles, p\u00e9nales et administratives ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de la DIR-Est N\u00b0 2025/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/54-01-2025 du 1er janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par Monsieur \nJ\u00e9r\u00f4me MEYER, directeur interd\u00e9partemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le r\u00e9seau routier national, aux\npouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au \npouvoir de repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat devant les juridictions civiles, p\u00e9nales et administratives ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de la DIR-Est N\u00b0 2024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/88-05 du 1er octobre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par Monsieur J\u00e9r\u00f4me \nMEYER, directeur interd\u00e9partemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le r\u00e9seau routier national, aux \npouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au \npouvoir de repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat devant les juridictions civiles, p\u00e9nales et administratives ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 d\u00e9cembre 2017 concernant les chantiers courants et r\u00e9glementant la mise en \u0153uvre des chantiers ex\u00e9cut\u00e9s sur \nles r\u00e9seaux autoroutiers et routiers nationaux non conc\u00e9d\u00e9s ;\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0012 du 31/01/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-DIR-Est-M-5488-06 portant arr\u00eat\u00e9\nparticulier pour la r\u00e9glementation de la circulation au droit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national, hors agglom\u00e9ration, relatif aux\ntravaux de fauchage sur la RN5723\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 319-2018 du 22 janvier 2018 concernant les chantiers courants et r\u00e9glementant la mise en \u0153uvre des chantiers\nex\u00e9cut\u00e9s sur les r\u00e9seaux autoroutiers et routiers nationaux non conc\u00e9d\u00e9s ;\nVU la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;\nVU le dossier d'exploitation en date du 27 janvier 2025 pr\u00e9sent\u00e9 par le district de Nancy; \nVU l'avis du CISGT \u00ab Myrabel \u00bb en date du 30 janvier 2025;\nVU l'avis du district de Nancy en date du 27 janvier 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la Direction \nInterd\u00e9partementale des Routes - Est, des concessionnaires ou op\u00e9rateurs occupant le r\u00e9seau routier national hors agglom\u00e9ration et des \nentreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux, et de r\u00e9duire autant que possible les entraves \u00e0 la circulation, en r\u00e9glementant la circulation \u00e0 \nl'occasion du chantier particulier \u00e9voqu\u00e9 dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;Direction interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0012 du 31/01/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-DIR-Est-M-5488-06 portant arr\u00eat\u00e9\nparticulier pour la r\u00e9glementation de la circulation au droit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national, hors agglom\u00e9ration, relatif aux\ntravaux de fauchage sur la RN5724\nA R R E T E\nArticle 1 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 particulier s'applique au chantier engag\u00e9 et ex\u00e9cut\u00e9 sur le r\u00e9seau routier national dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 \nl'article 2. \nIl r\u00e9glemente la circulation aux abords de ce chantier et d\u00e9finit les mesures de restrictions qui seront mises en \u0153uvre et signal\u00e9es \nconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nIl d\u00e9termine \u00e9galement les mesures d'information des usagers qui devront \u00eatre appliqu\u00e9es.\nArticle 2 : Un chantier particulier est engag\u00e9 dans les conditions suivantes :\nVOIE RN57 (\nPOINTS REP\u00c8RES (PR) Du PR 60+470 (54) au PR47+800 (88)\nSENS Sens Nancy-Remiremont (sens 1) et Remiremont-Nancy (sens 2)\nSECTION 2x2 voies - section courante\nNATURE DES TRAVAUX Travaux de fauchage et d\u00e9broussaillage en TPC\nP\u00c9RIODE GLOBALE du 03 au 07 f\u00e9vrier 2025\nSYST\u00c8ME D'EXPLOITATION Neutralisation des voies de gauche\nSIGNALISATION\nTEMPORAIREA la charge de :\nCEI de CharmesMise en place par :\nCEI de Charmes\nArticle 3 : Les travaux seront r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment au plan de phasage ci-dessous :\nN\u00b0 Date/Heure PR et SENS SYST\u00c8MES D'EXPLOITATION RESTRICTIONS DE CIRCULATION\n1La journ\u00e9e du 03 \nf\u00e9vrier 2025\nDe 06h00 \u00e0 \n16h00 RN 57 sens 1 \nAK5 PR 60+470 (54)\nB31 PR 67+100 (54)\nRN57 sens 2\nAK5 PR 68+190 (54) \nB31 PR 62+900 (54) Neutralisation de la voie de gauche\nNeutralisation de la voie de gauche\u2013 Limitation de la vitesse \u00e0 90 km/h\n\u2013 Interdiction de d\u00e9passer pour tous les v\u00e9hicules.\n\u2013 Limitation de la vitesse \u00e0 90 km/h\n\u2013 Interdiction de d\u00e9passer pour tous les v\u00e9hicules.\n2La journ\u00e9e du 04 \nf\u00e9vrier 2025\nDe 06h00 \u00e0 \n16h00RN 57 sens 1 \nAK5 PR 69+100 (54)\nB31 PR 5+100 (88)\nRN57 sens 2\nAK5 PR 7+600 (88)\nB31 PR 70+900 (54)Neutralisation de la voie de gauche\nNeutralisation de la voie de gauche\u2013 Limitation de la vitesse \u00e0 90 km/h\n\u2013 Interdiction de d\u00e9passer pour tous les v\u00e9hicules.\n\u2013 Limitation de la vitesse \u00e0 90 km/h\n\u2013 Interdiction de d\u00e9passer pour tous les v\u00e9hicules.\n3La journ\u00e9e du 05 \nf\u00e9vrier 2025\nDe 06h00 \u00e0 \n16h00RN 57 sens 1 \nAK5 PR 13+300 (88)\nB31 PR 21+000 (88)\nRN57 sens 2\nAK5 PR 22+000 (88)\nB31 PR 16+400 (88)Neutralisation de la voie de gauche\nNeutralisation de la voie de gauche\u2013 Limitation de la vitesse \u00e0 90 km/h\n\u2013 Interdiction de d\u00e9passer pour tous les v\u00e9hicules.\n\u2013 Limitation de la vitesse \u00e0 90 km/h\n\u2013 Interdiction de d\u00e9passer pour tous les v\u00e9hicules.\n4La journ\u00e9e du 06 \nf\u00e9vrier 2025\nDe 06h00 \u00e0 \n16h00RN 57 sens 1 \nAK5 PR 18+350 (88)\nB31 PR 24+500 (88)\nRN57 sens 2\nAK5 PR 25+600 (88)\nB31 PR 20+900 (88)Neutralisation de la voie de gauche\nNeutralisation de la voie de gauche\u2013 Limitation de la vitesse \u00e0 90 km/h\n\u2013 Interdiction de d\u00e9passer pour tous les v\u00e9hicules.\n\u2013 Limitation de la vitesse \u00e0 90 km/h\n\u2013 Interdiction de d\u00e9passer pour tous les v\u00e9hicules.\n5La journ\u00e9e du 07 \nf\u00e9vrier 2025\nDe 06h00 \u00e0 \n16h00RN 57 sens 1 \nAK5 PR 38+050 (88)\nB31 PR 45+600 (88)\nRN57 sens 2\nAK5 PR 47+800 (88)\nB31 PR 39+900 (88) Neutralisation de la voie de gauche\nNeutralisation de la voie de gauche\u2013 Limitation de la vitesse \u00e0 90 km/h\n\u2013 Interdiction de d\u00e9passer pour tous les v\u00e9hicules.\n\u2013 Limitation de la vitesse \u00e0 90 km/h\n\u2013 Interdiction de d\u00e9passer pour tous les v\u00e9hicules.Direction interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0012 du 31/01/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-DIR-Est-M-5488-06 portant arr\u00eat\u00e9\nparticulier pour la r\u00e9glementation de la circulation au droit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national, hors agglom\u00e9ration, relatif aux\ntravaux de fauchage sur la RN5725\nArticle 4 : En cas d'intemp\u00e9ries ou de probl\u00e8mes techniques, les travaux pr\u00e9vus \u00e0 l'article 2 sont susceptibles d'\u00eatre report\u00e9s du nombre de \njours d'intemp\u00e9ries ou n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9solution des probl\u00e8mes techniques, dans un maximum de 3 jours ouvr\u00e9s. Ces dispositions sont aussi \napplicables au phasage des travaux de l'article 3.\nLes dispositions d'exploitation de la circulation cesseront \u00e0 la fin effective des travaux concr\u00e9tis\u00e9e par la lev\u00e9e de la signalisation.\nArticle 5 : Ce chantier fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 et d'information du public suivantes : \n\uf02daffichage \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9 de la zone des travaux ;\n\uf02dmise en place de la signalisation de police conforme aux instructions contenues dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; \nArticle 6 : La signalisation du chantier sera conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des \nautoroutes et ses arr\u00eat\u00e9s modificatifs, \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juin 1977, et aux \nManuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es selon les cas) et guides th\u00e9matiques sp\u00e9cifiques \n(SETRA, CERTU).\nLa signalisation du chantier sera mise en place conform\u00e9ment aux mentions figurant sous l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 7 : Pendant les p\u00e9riodes d'inactivit\u00e9 des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront d\u00e9pos\u00e9s \nquand les motifs ayant conduit \u00e0 les implanter auront disparu (pr\u00e9sence de personnel, d'engins ou d'obstacles).\nArticle 8 : Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 9 : Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet le jour de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et prendront fin conform\u00e9ment aux \ndispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout \u00e9tat de cause pas avant la fin effective des travaux concr\u00e9tis\u00e9e par la lev\u00e9e de la \nsignalisation.\nArticle 10 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication.\nArticle 11 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Meurthe et Moselle, le directeur interd\u00e9partemental des routes \u2013 Est, le directeur \nd\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de Meurthe et Moselle, le commandant de la CRS autorouti\u00e8re Lorraine-Alsace, le commandant du \ngroupement d\u00e9partemental de gendarmerie de Meurthe et Moselle, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle. \nUne copie sera adress\u00e9e pour information au :\n- G\u00e9n\u00e9ral du Commandement de la R\u00e9gion Militaire Terre Nord-Est,\n- Directeur D\u00e9partemental des Territoires (DDT) de Meurthe-et-Moselle,\n- Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de Meurthe-et-Moselle,\n- Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours (SDIS) de Meurthe-et-Moselle,\n- Directeur D\u00e9partemental du Service d'Aide M\u00e9dicale Urgente (SAMU) de Meurthe-et-Moselle,\n- Directeur de l'h\u00f4pital de Nancy responsable du SMUR, \n- Responsable de la cellule juridique de la DIR-Est.\nMoulins-l\u00e8s-Metz, le 31 janvier 2025\n Le Pr\u00e9fet,\n Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n L'adjoint au chef du Service R\u00e9gional Exploitation Grand-Est,\n Hugo GUIGLIONHugo GUIGLION \nhugo.guiglionSignature num\u00e9rique de Hugo \nGUIGLION hugo.guiglion \nDate : 2025.01.31 12:01:40 +01'00'Direction interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0012 du 31/01/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-DIR-Est-M-5488-06 portant arr\u00eat\u00e9\nparticulier pour la r\u00e9glementation de la circulation au droit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national, hors agglom\u00e9ration, relatif aux\ntravaux de fauchage sur la RN5726\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2025-01-31-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant composition de la commission d'expulsion\ndes \u00e9trangers\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0012 du 31/01/2025 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition de la commission d'expulsion des \u00e9trangers 27\n| 3\nPREFET\nDE MEURTHE-ET-MOSELLE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection de l'immigration et de l'int\u00e9gration\nBureau de l'asile et de l'\u00e9loignement\nARR\u00caT\u00c9 PORTANT COMPOSITION DE LA\nCOMMISSION D'EXPULSION DES \u00c9TRANGERS\nLE PR\u00c9FET DE MEURTHE-ET-MOSELLE\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile (CESEDA) et notamment l'article\nL.632-1 et suivants;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Mme Fran\u00e7oise SOULIMAN, pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 octobre 2023 portant modification de la composition de la commission\nd\u00e9partementale d'expulsion des \u00e9trangers ;\na\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle,\nARRETE\nARTICLE 1: La commission institu\u00e9e par L. 632-1 du CESEDA dite commission d'expulsion des\n\u00e9trangers, est ainsi compos\u00e9e :\n1) Pr\u00e9sident: Monsieur BOCCIARELLI, vice-pr\u00e9sident et Madame MALITCHENKO, vice-\npr\u00e9sidente, en alternance, d\u00e9sign\u00e9s par le pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Nancy ;\n2) Membres :\na) d\u00e9sign\u00e9s par l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du tribunal judiciaire de Nancy :\n* Madame Estelle GARNIER-VAGOST, juge, titulaire\n* Madame Laura NAKIC, vice-pr\u00e9sidente, suppl\u00e9ante\n* Monsieur J\u00e9r\u00f4me PAUZAT, 1\u00b0 vice-pr\u00e9sident, suppl\u00e9ant\n* Madame Sandra DEGAFFET, vice-pr\u00e9sidente, suppl\u00e9ante\n* Madame C\u00e9line CALAME, vice-pr\u00e9sidente, suppl\u00e9ante, et\n* Madame Nathalie WEBER, vice-pr\u00e9sidente, suppl\u00e9ante\nb) d\u00e9sign\u00e9s par la pr\u00e9sidente du tribunal administratif de Nancy :\n* Madame Cl\u00e9mence SOUSA-PEREIRA, premi\u00e8re conseill\u00e8re au tribunal\n1, rue du pr\u00e9fet Claude Erignac\nCS 60031\n54038 Nancy Cedex\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0012 du 31/01/2025 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition de la commission d'expulsion des \u00e9trangers 28\nadministratif, titulaire,\n* Madame La\u00e9titia CABECAS, premi\u00e8re conseill\u00e8re au tribunal administratif,\nsuppl\u00e9ante, et\n* Madame C\u00e9line MARINI, premi\u00e8re conseill\u00e8re au tribunal administratif,\nARTICLE 2: Les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions relatives \u00e0 la composition de la Commission d\u00e9partementale\nd'expulsion des \u00e9trangers de la Meurthe-et-Moselle sont abrog\u00e9es.\nARTICLE 3 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Meurthe-et-Moselle est charg\u00e9 de l'application\nde cet arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, et notifi\u00e9 \u00e0 chaque\nmembre de la commission.\nFait \u00e0 Nancy, le 3 1 JAN 2025\n1, rue du pr\u00e9fet Claude Erignac\nCS 60031\n54638 Nancy Cedex\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0012 du 31/01/2025 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition de la commission d'expulsion des \u00e9trangers 29","date":"2025-01-31","first_seen_on":"2025-01-31T15:13:23+00:00","id":"b6ec13cc77fc873eae82e3c4d606a2d239cd8ed11cab347627f82176e55a0fdb","name":"Num\u00e9ro 12 du 31 janvier 2025","pdf_creation_date":"2025-01-31T13:57:20+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/contenu/telechargement/33387/252943/file/Num%C3%A9ro%2012%20du%2031%20janvier%202025.pdf"}