{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-658\nPUBLI\u00c9 LE 27 OCTOBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-10-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01410 du 24 octobre 2025 portant\ninterdiction partielle d'une manifestation d\u00e9clar\u00e9e \nle 25 octobre\n2025 \u00e0 l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\n (3 pages) Page 4\n75-2025-10-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01415 du 27 octobre 2025 modifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0\nParis 8\u00e8me \n\u00e0 l'occasion du lancement des illuminations de No\u00ebl le\n9 novembre 2025 (3 pages) Page 8\n75-2025-10-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01417 du 27 octobre 2025 instituant\nun p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0\nl'occasion de la 10\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de\nfootball de Ligue 1 au stade Jean Bouin le mercredi 29 octobre 2025 (6\npages) Page 12\n75-2025-10-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01412 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre\nde protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0\nl'occasion du Forum de Paris sur la paix \u00e0 Paris les 29 et 30 octobre\n2025 (5 pages) Page 19\n75-2025-10-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01413 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre\nde protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0\nl'occasion du Forum de Paris sur la paix le 30 octobre 2025 (5 pages) Page 25\n75-2025-10-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01414 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris applicables \u00e0 l'occasion du\nForum de Paris sur la paix les 29 et 30 octobre 2025\n (5 pages) Page 31\n75-2025-10-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01416 du 27 octobre 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de\nla 10\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au\nstade Jean Bouin le mercredi 29 octobre 2025 (5 pages) Page 37\n75-2025-10-24-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-1408 du 24 octobre 2025\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs\nvoies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt les 4 et 5 novembre\n2025 \u00e0 l'occasion du match de phase de poule de l'UEFA Ligue des\nChampions\nentre le Paris Saint-Germain Football Club et le Football Club\nBayern Munich (5 pages) Page 43\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives\n75-2025-10-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-1222 du 27 octobre 2025 portant\nrenouvellement d'agr\u00e9ment d'organisme pour effectuer les\nv\u00e9rifications techniques r\u00e9glementaires dans les \u00e9tablissements\nrecevant du public (1 page) Page 49\n2\nPr\u00e9fecture de Police / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et\nde s\u00e9curit\u00e9 de Paris\n75-2025-10-24-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01409 du 24 octobre 2025\nportant d\u00e9rogation exceptionnelle temporaire en Ile-de-France \u00e0\nl'interdiction de circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes des v\u00e9hicules de\ntransport de marchandises de plus de 7,5 tonnes PTAC dans le cadre de la\ngestion d'une \u00e9pizootie d'Influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne\n(IAHP) (4 pages) Page 51\n3\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-10-24-00008\nArr\u00eat\u00e9 2025-01410 du 24 octobre 2025 portant\ninterdiction partielle d'une manifestation\nd\u00e9clar\u00e9e \nle 25 octobre 2025 \u00e0 l'a\u00e9roport de Paris-Charles\nde Gaulle\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01410 du 24 octobre 2025 portant interdiction partielle d'une manifestation\nd\u00e9clar\u00e9e \nle 25 octobre 2025 \u00e0 l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\n4\nPREFECTURE PDE POLICE ERLibert\u00e9 YEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01410 \nportant interdiction partielle d'une manifestation d\u00e9clar\u00e9e \nle 25 octobre 2025 \u00e0 l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \n \nVu le code des transports, notamment le II de l'article L.6332-2 ; \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-9, 431-9-1 et R. 644-4 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.122-2 et L. 211-1 \u00e0 L. 211-4 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 73-1 ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patri ce FAURE, administrateur de l'Etat du troisi\u00e8me \ngrade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9pu blique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (groupe I), \u00e0 \ncompter du 23 octobre 2025 ; \n \nVu la d\u00e9claration de manifestation transmise le 16 octobre 2025 aux services pr\u00e9fectoraux, compl\u00e9t\u00e9e \npar une seconde d\u00e9claration du 23 octobre 2025, par lesquelles M. Nicolas PEREIRA DA SILVA, Mme \nC\u00e9cile JALAT et M. Patrick BRISSET d\u00e9clarent, au nom de l'Union locale CGT Roissy, une manifestation \nle 25 octobre 2025 de 14h00 \u00e0 19h00 sur la platefor me a\u00e9roportuaire de Paris-Charles de Gaulle, au \nTerminal T2B, comprenant une d\u00e9ambulation \u00e0 travers les voies de circulation du Terminal T2 jusqu'\u00e0 la \nplace Jacques Cartier, en passant par les lin\u00e9aires du terminal 2 ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ainsi que 73-1 du \nd\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention \ndes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens sur les parties de l'emprise de l'a\u00e9rodrome de Paris-\nCharles de Gaulle situ\u00e9es dans les d\u00e9partements du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne ; que, en application \nde l'article L. 211-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \u00ab si l'autorit\u00e9 investie des pouvoirs de police estime \nque la manifestation projet\u00e9e est de nature \u00e0 troubler l'ordre public, elle l'interdit par un arr\u00eat\u00e9 qu'elle \nnotifie imm\u00e9diatement aux signataires de la d\u00e9claration \u00bb ; \n \nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article 431-9 du code p\u00e9nal, le fait d'avoir organis\u00e9 une manifestation \nsur la voie publique ayant \u00e9t\u00e9 interdite dans les c onditions fix\u00e9es par la loi est puni de six mois \nd'emprisonnement et de 7500 euros d'amende ; que, en application de l'article R. 644-4 du m\u00eame code, \nle fait de participer \u00e0 une manifestation ayant \u00e9t\u00e9 interdite est passible de l'amende pr\u00e9vue pour les \ncontraventions de la 4\u00e8me classe ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente sur l'emprise a\u00e9roportuaire de Paris-\nCharles-de-Gaulle de pr\u00e9venir les risques de d\u00e9sordres et les atteintes \u00e0 l'ordre public ; que le parcours \nd\u00e9clar\u00e9 emprunte des axes routiers avec une forte densit\u00e9 du trafic automobile ; que la manifestation \nd\u00e9clar\u00e9e impliquera de fermer les axes routiers en amont et en aval de l'a\u00e9roport, conduisant \u00e0 isoler les \nterminaux 2A, 2B, 2C, 2D, 2E, 2F et 3 pendant l'int\u00e9 gralit\u00e9 de la d\u00e9ambulation ; que cette fermeture \naurait pour effet d'emboliser le trafic routier aux abords de l'a\u00e9roport, d'emp\u00eacher l'arriv\u00e9e et le d\u00e9part \ndes salari\u00e9s, y compris des personnels navigants et des contr\u00f4leurs a\u00e9riens ; que faute d'acc\u00e8s par des \nvoies lat\u00e9rales, la fermeture de ces axes routiers ralentirait fortement les interventions des sapeurs -\npompiers et des d\u00e9mineurs dans le cadre du secours d'urgence aux personnes ; qu'au suplus, la \nfermeture des lin\u00e9aires \u00e0 proximit\u00e9 des a\u00e9rogares r eviendrait \u00e0 bloquer pendant plusieurs heures les \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01410 du 24 octobre 2025 portant interdiction partielle d'une manifestation\nd\u00e9clar\u00e9e \nle 25 octobre 2025 \u00e0 l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\n5\n2025-01410\n2025-01410 \nautomobilistes dans les parkings situ\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 des terminaux (4400 places), ce qui est susceptible \nd'occasionner des troubles \u00e0 l'ordre public, ainsi que de ralentir l'\u00e9vacuation du public en cas \nd'incendie ; qu'enfin, la journ\u00e9e du samedi 25 octobre sera marqu\u00e9e par un trafic a\u00e9rien important en \nraison des d\u00e9parts et arriv\u00e9es li\u00e9s aux vacances scolaires ; qu'ainsi, l'itin\u00e9raire d\u00e9clar\u00e9 de la manifestation \noccasionnerait des retards ou des annulations de vols et causerait, outre des troubles \u00e0 l'ordre public, \nun pr\u00e9judice important \u00e0 l'\u00e9cosyst\u00e8me a\u00e9roportuaire de Paris-Charles de Gaulle ; qu'au regard des \n\u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s, l'itin\u00e9raire d\u00e9clar\u00e9 de cette manifestation d\u00e9ambulatoire est incompatible avec les \nimp\u00e9ratifs de l'ordre public ; \n \nConsid\u00e9rant que les services de la direction de l'o rdre public et de la circulation ont propos\u00e9 le 21 \noctobre 2025 aux d\u00e9clarants de tenir un rassemblement statique le 25 octobre 2025 de 14h00 \u00e0 19h00 \nau Terminal T2B, sur le lin\u00e9aire exclusivement, sans d\u00e9ambulation vers les autres terminaux, de mani\u00e8re \n\u00e0 r\u00e9duire les incidences sur la circulation et la s \u00e9curit\u00e9 des personnes ; que les d\u00e9clarants n'ont pas \naccept\u00e9 cette proposition ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de pr\u00e9venir les risques de d\u00e9sordres et \nles atteintes \u00e0 l'ordre public par des mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es ; qu'une mesure \nqui encadre cette manifestation d\u00e9clar\u00e9e sans l'interdire r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs ; \n \nARRETE : \n \nArticle 1 \ner \u2013 L'itin\u00e9raire susvis\u00e9 de la manifestation d\u00e9clar\u00e9e pour le 25 octobre 2025 de 14h00 \u00e0 19h00 \nsur la plateforme a\u00e9roportuaire de Paris-Charles de Gaulle, avec un rassemblement au Terminal T2B, \ncomprenant une d\u00e9ambulation \u00e0 travers les voies de circulation du Terminal T2 jusqu'\u00e0 la place Jacques \nCartier, en passant par les lin\u00e9aires du terminal 2, est interdit. \n \nN\u00e9anmoins, la manifestation pourra se tenir sous la forme d'un rassemblement statique en ext\u00e9rieur le \n25 octobre 2025 de 14h00 \u00e0 19h00 au Terminal T2B, s ur le d\u00e9pose-minute d\u00e9part exclusivement, sans \nd\u00e9ambulation vers les autres terminaux et sans g\u00eane \u00e0 la circulation. \n \nArticle 2 - La pr\u00e9sence et la circulation des personnes partici pant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et \nrassemblements qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s, dans les conditions fix\u00e9es par la loi, sont interdites au sein \ndes a\u00e9rogares et des b\u00e2timents connexes ouverts au public le samedi 25 octobre 2025. \n \nArticle 3 \u2013 Le pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de polic e, le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la \ns\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s \ndu pr\u00e9fet de police et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police \nen ce qui concerne son article 2, sera notifi\u00e9 \u00e0 M. Nicolas PEREIRA DA SILVA, Mme C\u00e9cile JALAT et M. \nPatrick BRISSETou \u00e0 toute autre personne repr\u00e9sentant l'Union locale CGT Roissy, publi\u00e9 au recueill des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . \n \nFait \u00e0 Paris, le 24 octobre 2025 \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet \nBaptiste ROLLAND \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01410 du 24 octobre 2025 portant interdiction partielle d'une manifestation\nd\u00e9clar\u00e9e \nle 25 octobre 2025 \u00e0 l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\n6\n2025-01410\n2025-01410 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01410 du 24 octobre 2025 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de la notification ou de son affichage : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALI TE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande devra \u00eatre \nconsid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \u00eatre \nsaisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01410 du 24 octobre 2025 portant interdiction partielle d'une manifestation\nd\u00e9clar\u00e9e \nle 25 octobre 2025 \u00e0 l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\n7\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-10-27-00008\nArr\u00eat\u00e9 2025-01415 du 27 octobre 2025 modifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation\ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 8\u00e8me \n\u00e0 l'occasion du lancement des illuminations de\nNo\u00ebl le 9 novembre 2025 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01415 du 27 octobre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 8\u00e8me \n\u00e0 l'occasion du lancement des illuminations de No\u00ebl le 9 novembre 2025 \n8\nPREFECTURE GPDE POLICELibert\u00e9 VvEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nParis, le 27 octobre 2025 \nA R R E T E N \u00b02025-01415\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation\ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 8\u00e8me \n\u00e0 l'occasion du lancement des illuminations de No\u00ebl \nle 9 novembre 2025 \nLE PREFET DE POLICE,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles\nL.2512-13 et L.2512-14 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, \nR.411-8 et R.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 17 octobre 2025 ;\nConsid\u00e9rant le lancement des illuminations de No\u00ebl par le Comit\u00e9 du Faubourg \nSaint-Honor\u00e9 le 9 novembre 2025, \u00e0 Paris 8\u00e8me\u00a0;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement, il convient \nde modifier provisoirement les r\u00e8gles de circulation et de stationnement dans plusieurs \nvoies \u00e0 Paris 8\u00e8me le 9 novembre 2025 ;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\u00a0:\nA R R E T E :\nArticle 1 er \nLe stationnement et la circulation de tout type de v\u00e9hicule sont interdits le 9 \nnovembre 2025 de 13h00 \u00e0 21h30, dans les voie et portions de voies suivantes \u00e0 Paris \n8\u00e8me\u00a0:\n- rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9, entre la rue d'Anjou et la rue Royale\u00a0;\n- rue Boissy d'Anglas, entre la rue de Sur\u00e8ne et la rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9\u00a0;\n- rue Royale\u00a0;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01415 du 27 octobre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 8\u00e8me \n\u00e0 l'occasion du lancement des illuminations de No\u00ebl le 9 novembre 2025 \n9\n- rue Saint-Honor\u00e9, entre la rue Royale et la rue Saint-Florentin.\nArticle 2\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route et \naux v\u00e9hicules officiels des institutions autoris\u00e9s \u00e0 circuler sur ces voies et portions de \nvoies.\nArticle 3\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\nArticle 4\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de \npolice (1 rue de Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du \ncommissariat des arrondissements concern\u00e9s et sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la \npr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \nPour le pr\u00e9fet de police,\n La sous-pr\u00e9f\u00e8te, \nDirectrice adjointe du cabinet\nElise LAVIELLE\nSIGNE\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01415 du 27 octobre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 8\u00e8me \n\u00e0 l'occasion du lancement des illuminations de No\u00ebl le 9 novembre 2025 \n10\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01415 du 27 octobre 2025 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01415 du 27 octobre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 8\u00e8me \n\u00e0 l'occasion du lancement des illuminations de No\u00ebl le 9 novembre 2025 \n11\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-10-27-00007\nArr\u00eat\u00e9 2025-01417 du 27 octobre 2025 instituant\nun p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion de la 10\u00e8me\njourn\u00e9e du championnat de France de football\nde Ligue 1 au stade Jean Bouin le mercredi 29\noctobre 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01417 du 27 octobre 2025 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la 10\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin\nle mercredi 29 octobre 2025\n12\nPREFECTURE (ap>DE POLICELibert\u00e9 \u00e0 4Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01417\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la \n10\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le \nmercredi 29 octobre 2025\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2512-13 \net L. 2512-14 ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 , L. 226-1, \nL. 611-1 et L. 613-2 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70, 72, et 73 ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L.122-1 et L. 122-2 du code de s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de \nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens, dans les d\u00e9partements de Paris et des Hauts-de-Seine ;\nConsid\u00e9rant que, en application du 3\u00b0 de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s \nterritoriales, le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement est seul comp\u00e9tent pour prendre \nles mesures relatives \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publiques, dont le \nchamp d'application exc\u00e8de le territoire d'une commune ; que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 73 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police exerce dans le d\u00e9partement des \nHauts-de-Seine les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement par \nl'article L. 2215-1 ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un \nrisque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, \ninstituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s \u00a0; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents \nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 \n1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01417 du 27 octobre 2025 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la 10\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin\nle mercredi 29 octobre 2025\n13\nde ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame \ncode \u00e0 proc\u00e9der, au sein d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le consentement des \npersonnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ainsi qu'\u00e0 \nl'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules susceptibles \nde p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre ; qu'aux termes de l'article 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 \nsusvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police exerce dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine les attributions \nd\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement par l'article L. 226-1 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les \npersonnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du m\u00eame code \npeuvent, lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'article L. 226-1 \ndu m\u00eame code, proc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que se tiendra, le mercredi 29 octobre 2025 \u00e0 21h05, un match de football pour \nle compte de la 10\u00e8me journ\u00e9e du championnat de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin \u00e0 \nParis 16\u00e8me, qui opposera les \u00e9quipes du Paris Football Club (PFC) et de l'Olympique Lyonnais \n(OL) ; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre important de supporters ainsi que des personnalit\u00e9s \nseront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade ; que dans le contexte actuel de menace \ntr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cette rencontre sportive est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et \nsymbolique pour des actes de nature terroriste ;\nConsid\u00e9rant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau \n\u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence \nattentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens pendant cet \u00e9v\u00e8nement ; que la mise en place d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \ncomprenant diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion du match de Ligue 1 entre le Paris \nFootball Club et l'Olympique Lyonnais au stade Jean Bouin \u00e0 Paris 16 \u00e8me le mercredi 29 \noctobre 2025 r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs ; \nARRETE :\nTITRE PREMIER\nINSTITUTION D'UN P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION \nArticle 1er \u2013 Le mercredi 29 octobre 2025 de 18h00 \u00e0 23h59 est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s dans les \nconditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 \u2013 Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9limit\u00e9 \nselon la cartographie en annexe.\nArticle 3 \u2013 Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre, sur lesquels des dispositifs de pr\u00e9-filtrage et de \nfiltrage sont mis en place, sont situ\u00e9s\u00a0:\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral-Sarrail, la rue Raffa\u00eblli (c\u00f4t\u00e9 impair) et l'all\u00e9e \nCharles Brennus \u00e0 Paris 16\u00e8me ;\n- rue Lecomte du No\u00fcy \u00e0 Paris 16\u00e8me ;\n- avenue du Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00e8me \u00e0 hauteur de la rue de l'Arioste ;\n2025-01417 2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01417 du 27 octobre 2025 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la 10\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin\nle mercredi 29 octobre 2025\n14\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue du Parc \u00e0 Boulogne-Billancourt (92) et la rue du \nCommandant Guilbaud \u00e0 Paris 16\u00e8me ;\n- place de l'Europe \u00e0 Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue \nMarcel Loyau \u00e0 Boulogne-Billancourt (92) et le rond-point de la place de l'Europe \u00e0 \nParis 16\u00e8me ;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle \u00e0 Boulogne-Billancourt \n(92) ;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Nungesser et Coli et l'avenue de la Porte Molitor \u00e0 Paris \n16\u00e8me . \nTITRE II\nMESURES DE POLICE APPLICABLES \u00c0 L'INT\u00c9RIEUR DU P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION\nArticle 4 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par l'article 1 er, les \nmesures suivantes sont applicables\u00a0:\n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique\u00a0:\na) Sont interdits\u00a0:\n- Tout rassemblement de nature revendicative ;\n- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous \nobjets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou \npouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens\u00a0;\n- L'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural et \nde la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1\u00e8re et 2\u00e8me cat\u00e9gories\u00a0;\nb) Les personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der par les points de pr\u00e9-filtrage et de filtrage \npr\u00e9vus \u00e0 l'article 3 ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre, de se soumettre, \u00e0 la demande des \nagents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 l'inspection visuelle \ndes bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 et, exclusivement par des \nofficiers de police judiciaire et, sous leur responsabilit\u00e9, par des agents de police judiciaire \net agents de police judiciaire adjoints, \u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule\u00a0;\nc) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de r\u00e9sidence ou familiales \ndoivent acc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection et y circuler, sont invit\u00e9es \u00e0 se \nsignaler aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de \nfiltrage adapt\u00e9e\u00a0;\n2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaires aux personnels charg\u00e9s de la \ns\u00e9curit\u00e9\u00a0:\n- Les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \n\u00e0 l'article 20 du m\u00eame code sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le consentement des \npersonnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection \nvisuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules ;\n- Les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure peuvent, aux points de filtrage, proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des officiers \nde police judiciaire et aupr\u00e8s des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le \n2025-01417 3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01417 du 27 octobre 2025 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la 10\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin\nle mercredi 29 octobre 2025\n15\nconsentement expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur \nfouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 5 \u2013 Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 \nla visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interdire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1\ner ou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci.\nTITRE III\nDISPOSITIONS FINALES\nArticle 6 \u2013 Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur \nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution de la \nsituation.\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police, \nle directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \nde l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de la \nParis et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture \nde police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), transmis aux procureurs de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Paris et de Nanterre et communiqu\u00e9 \u00e0 la mairie \nde Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 27 octobre 2025 \nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nBaptiste ROLLAND\n2025-01417 4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01417 du 27 octobre 2025 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la 10\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin\nle mercredi 29 octobre 2025\n16\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01417 du 27 octobre 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son affichage ou de sa publication au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de \nla date de la d\u00e9cision de rejet.\n2025-01417 5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01417 du 27 octobre 2025 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la 10\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin\nle mercredi 29 octobre 2025\n17\n2\n~f, TM~rd\n1=) j| j. ;\n~ a \"4~~ ?ns.\n\u2014\n{\n;ie ; jaw =\nwh\n<= A1|1 \u00b0\nflex 1+\" \u00e0r\n1ne+ tm,\n; ' mises5 \\#\nj\n\u2014\n| 18\" \u2014\noseQitsEEEPREan\u00c0 . LCeyoH\n2025-01417 6\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01417 du 27 octobre 2025 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la 10\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin\nle mercredi 29 octobre 2025\n18\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-10-27-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01412 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diff\u00e9rentes mesures de police\napplicables \u00e0 l'occasion du Forum de Paris sur la\npaix \u00e0 Paris les 29 et 30 octobre 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01412 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 l'occasion du Forum de Paris sur la paix \u00e0 Paris les 29 et 30 octobre 2025 19\n=mPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtUi\n \nCABINET DU PREFET \n \n1 \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01412 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 \nl'occasion du Forum de Paris sur la paix \u00e0 Paris les 29 et 30 octobre 2025 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 ; \n \nVu le code p\u00e9nal ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ; \n \nVu le code la route, notamment son article L. 411-2 ; \n \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12 ; \n \nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 226-1 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-977 du 7 octobre 2025 portant application de l'article L. 211-11-1 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 la huiti\u00e8me \u00e9dition du Forum de Paris sur la Paix ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patri ce FAURE, administrateur de l'Etat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe 1) ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge \u00e0 Paris, de l'ordre public, \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un \nrisque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, \ninstituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protect ion au sein duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents \nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 \nde ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame \ncode \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le consentement des personnes \nfaisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 \nla fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de \nce p\u00e9rim\u00e8tre ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01412 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 l'occasion du Forum de Paris sur la paix \u00e0 Paris les 29 et 30 octobre 2025 20\n2025-01412 2 \nConsid\u00e9rant que se tiendra les 29 et 30 octobre 202 5, au Palais de Chaillot \u00e0 Paris, la 8 \u00e8me \n\u00e9dition du Forum de Paris sur la paix ; que le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, plusieurs membres \ndu Gouvernement, des chefs d'\u00c9tats et de gouvernements \u00e9trangers ainsi que des dirigeants \nd'organisations internationales, d'entreprises, de la soci\u00e9t\u00e9 civile et du monde universitaire \nseront pr\u00e9sents \u00e0 cette occasion ; que dans le contexte actuel national et international de \nmenace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cet \u00e9v\u00e9nement est susceptible d e constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et \nsymbolique pour des actes de nature terroriste ; \n \nConsid\u00e9rant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau \n\u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence \nattentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens ; que des mesures applicables les 29 et 30 octobre 2025 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection autour du Palais de Chaillot r\u00e9pondent \u00e0 ces objectifs ; \n \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION \n \nArticle 1\ner \u2013 Le mercredi 29 octobre 2025 et le jeudi 30 octobre 2025, chaque jour de 06h00 \n\u00e0 21h00, il est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des \npersonnes sont r\u00e9glement\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 2 \u2013 Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article 1 \ner du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9limit\u00e9 \nselon la cartographie en annexe. \n \nArticle 3 \u2013 Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre sont situ\u00e9s : \n- \u00e0 l'angle de l'avenue du Pr\u00e9sident Wilson et de l'avenue Albert de Mun ; \n- \u00e0 l'angle de la place de Varsovie et de l'avenue Gustave V de Su\u00e8de ; \n- \u00e0 l'angle de la place de Varsovie et de l'avenue Albert 1 \ner de Monaco ; \n- \u00e0 l'angle de la rue Benjamin Franklin et de la rue Le Tasse ; \n- \u00e0 l'angle de l'avenue Paul Doumer et de la place du Trocad\u00e9ro et du 11 novembre. \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION \n \nArticle 4 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode me ntionn\u00e9e par l'article 1 \ner , les \nmesures suivantes sont applicables : \n \n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique : \n \na) Sont interdits : \n- tout rassemblement de nature revendicative ; \n- le port, le transport et l'utilisation des artifice s de divertissement, des articles \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de \ntous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01412 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 l'occasion du Forum de Paris sur la paix \u00e0 Paris les 29 et 30 octobre 2025 21\n2025-01412 3 \np\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens ; \n- l'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural \net de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1 \u00e8re et 2 \u00e8me cat\u00e9gories . \n \nb) Pour acc\u00e9der au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 \ner ou y circuler, les personnes ont \nl'obligation de se soumettre, \u00e0 la demande des agen ts autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 \nproc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille \ndes bagages ainsi qu'\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule ; \n \nc) Les personnes qui pour des raisons personnelles, professionnelles ou familiales doivent \nacc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection et y circuler sont invit\u00e9es \u00e0 se signaler \naupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage \nadapt\u00e9e ; \n \n2\u00b0 Mesures autorisant les personnels charg\u00e9s de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der aux v\u00e9rifications : \n- les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2 \u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code, ainsi que l es agents de police judiciaire \nadjoints mentionn\u00e9s aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'a rticle 21 du m\u00eame code, sont \nautoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le consentement des pers onnes faisant l'objet de ces \nv\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur \nfouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules . \n \nArticle 5 \u2013 Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s' exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 \nla visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interdire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par le titre 1 \ner \nou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci. \n \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES \n \nArticle 6 \u2013 Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur \nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution de la \nsituation. \n \nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre public \net de la circulation, et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 \nau recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de police ( \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), transmis \u00e0 la \nprocureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris et communiqu\u00e9 \u00e0 la mairie \nde Paris. \n \n Fait \u00e0 Paris, le 27 octobre 2025 \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet \nBaptiste ROLLAND \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01412 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 l'occasion du Forum de Paris sur la paix \u00e0 Paris les 29 et 30 octobre 2025 22\n2025-01412 4 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01412 du 27 octobre 2025 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs \ndu d\u00e9partement de Paris : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01412 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 l'occasion du Forum de Paris sur la paix \u00e0 Paris les 29 et 30 octobre 2025 23\n34040,Q321A%35\n2025-01412 5 \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01412 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 l'occasion du Forum de Paris sur la paix \u00e0 Paris les 29 et 30 octobre 2025 24\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-10-27-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01413 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diff\u00e9rentes mesures de police\napplicables \u00e0 l'occasion du Forum de Paris sur la\npaix le 30 octobre 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01413 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 l'occasion du Forum de Paris sur la paix le 30 octobre 2025 25\n=mPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtUi\n \nCABINET DU PREFET \n \n1 \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01413 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 \nl'occasion du Forum de Paris sur la paix le 30 octobre 2025 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 ; \n \nVu le code p\u00e9nal ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ; \n \nVu le code la route, notamment son article L. 411-2 ; \n \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12 ; \n \nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 226-1 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72 ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patri ce FAURE, administrateur de l'Etat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe 1) ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge \u00e0 Paris, de l'ordre public, \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un \nrisque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, \ninstituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protect ion au sein duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents \nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 \nde ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame \ncode \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le consentement des personnes \nfaisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 \nla fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de \nce p\u00e9rim\u00e8tre ; \n \nConsid\u00e9rant que le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique effec tuera un d\u00e9placement au centre de \nconf\u00e9rence minist\u00e9riel \u00e0 Paris le jeudi 30 octobre 2025, afin d'assister \u00e0 la conf\u00e9rence de \nsoutien \u00e0 la paix et \u00e0 la prosp\u00e9rit\u00e9 dans la r\u00e9gion des Grands Lacs, en marge de la 8 \n\u00e8me \u00e9dition \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01413 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 l'occasion du Forum de Paris sur la paix le 30 octobre 2025 26\n2025-01413 2 \ndu Forum de Paris sur la paix ; que plusieurs chefs d'Etats et de gouvernements \u00e9 trangers \nseront pr\u00e9sents \u00e0 cette occasion ; que dans le contexte actuel national et international de \nmenace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cet \u00e9v\u00e9nement est susceptible d e constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et \nsymbolique pour des actes de nature terroriste ; \n \nConsid\u00e9rant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau \n\u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence \nattentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens ; que des mesures applicables le 30 octobre 2025 in stituant un p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection autour de cet \u00e9v\u00e9nement r\u00e9pondent \u00e0 ces objectifs ; \n \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION \n \nArticle 1\ner \u2013 Le jeudi 30 octobre 2025, de 11h00 \u00e0 20h00, il est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s dans les \nconditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 2 \u2013 Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article 1 \ner du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9limit\u00e9 \nselon la cartographie en annexe. \n \nArticle 3 \u2013 Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre sont situ\u00e9s : \n- \u00e0 l'angle de la rue du Capitaine M\u00e9nard et de la rue de Javel ; \n- \u00e0 l'angle de la rue des 4 Fr\u00e8res Peignot et de la rue de Javel ; \n- \u00e0 l'angle de la rue de Javel et de la rue Gutenberg ; \n- \u00e0 l'angle de la rue de la Convention et de la rue Saint-Christophe ; \n- \u00e0 l'angle de la rue Paul Hervieu et de la rue du Capitaine M\u00e9nard. \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION \n \nArticle 4 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode me ntionn\u00e9e par l'article 1 \ner , les \nmesures suivantes sont applicables : \n \n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique : \n \na) Sont interdits : \n- tout rassemblement de nature revendicative ; \n- le port, le transport et l'utilisation des artifice s de divertissement, des articles \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de \ntous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code \np\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01413 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 l'occasion du Forum de Paris sur la paix le 30 octobre 2025 27\n2025-01413 3 \n- l'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural \net de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1 \u00e8re et 2 \u00e8me cat\u00e9gories . \n \nb) Pour acc\u00e9der au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 \ner ou y circuler, les personnes ont \nl'obligation de se soumettre, \u00e0 la demande des agen ts autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 \nproc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille \ndes bagages ainsi qu'\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule ; \n \nc) Les personnes qui pour des raisons personnelles, professionnelles ou familiales doivent \nacc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection et y circuler sont invit\u00e9es \u00e0 se signaler \naupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage \nadapt\u00e9e ; \n \n2\u00b0 Mesures autorisant les personnels charg\u00e9s de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der aux v\u00e9rifications : \n- les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2 \u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code, ainsi que l es agents de police judiciaire \nadjoints mentionn\u00e9s aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'a rticle 21 du m\u00eame code, sont \nautoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le consentement des pers onnes faisant l'objet de ces \nv\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur \nfouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules . \n \nArticle 5 \u2013 Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s' exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 \nla visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interdire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par le titre 1 \ner \nou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci. \n \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES \n \nArticle 6 \u2013 Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur \nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution de la \nsituation. \n \nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre public \net de la circulation, et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 \nau recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de police ( \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), transmis \u00e0 la \nprocureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris et communiqu\u00e9 \u00e0 la mairie \nde Paris. \n \n Fait \u00e0 Paris, le 27 octobre 2025 \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet \nBaptiste ROLLAND \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01413 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 l'occasion du Forum de Paris sur la paix le 30 octobre 2025 28\n2025-01413 4 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01413 du 27 octobre 2025 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs \ndu d\u00e9partement de Paris : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01413 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 l'occasion du Forum de Paris sur la paix le 30 octobre 2025 29\nQT 4ss\n(ewest)vonusnuosejOPOruGL-LZ\"}eUDIMUIW82U0ID;U0DOPBQUEDXi\u00a5dV730WndOd~SITSONVRISS30NOIOZYWTUNSSTWNOLLYNUSINISONSUSINOS:CONSTINDIIGNdIYV1IGLNIGISZYdNGLNIWIOV1d30$2029490390OFIPNNpeguinor\n~\n2025-01413 5 \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01413 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 l'occasion du Forum de Paris sur la paix le 30 octobre 2025 30\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-10-27-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01414 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nParis applicables \u00e0 l'occasion du Forum de Paris\nsur la paix les 29 et 30 octobre 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01414 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris applicables \u00e0 l'occasion du Forum de Paris sur la paix les 29 et 30 octobre\n2025\n31\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAt\u00fcG\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01414 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris applicables \u00e0 l'occasion du Forum de Paris \nsur la paix les 29 et 30 octobre 2025 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et \nR. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et \ncollectivit\u00e9 d'outre-mer ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la \nproc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de \npolice administrative ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-977 du 7 octobre 2025 portant application de l'article L. 211-11-1 \ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 la huiti\u00e8me \u00e9dition du Forum de Paris sur la Paix ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat \ndu troisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9side nt de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 \npr\u00e9fet de police (groupe 1) ; \n \nVu la demande en date du 23 octobre 2025 form\u00e9e par la direction de l'ordre public \net de la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisatio n de capter, d'enregistrer et de \ntransmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras ins tall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-\npilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements , la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la \nr\u00e9gulation des flux de transport \u00e0 Paris les 29 et 30 octobre 2025 ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9ri eure, dans l'exercice de leurs \nmissions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre publ ic et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captat ion, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9e s sur des a\u00e9ronefs aux fins \nd'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la \ns\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voi e publique ainsi que l'appui des \npersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public \nlorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre \npublic, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01414 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris applicables \u00e0 l'occasion du Forum de Paris sur la paix les 29 et 30 octobre\n2025\n32\n2025-01414 2\nConsid\u00e9rant que se tiendra les 29 et 30 octobre 2025, au Palais de Chaillot \u00e0 Paris, la \n8\u00e8me \u00e9dition du Forum de Paris sur la paix ; que le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, plusieurs \nmembres du Gouvernement, des chefs d'\u00c9tats et de go uvernements \u00e9trangers ainsi \nque des dirigeants d'organisations internationales, d'entreprises, de la soci\u00e9t\u00e9 civile et \ndu monde universitaire seront pr\u00e9sents \u00e0 cette occa sion ; qu'il convient de pr\u00e9venir \nles troubles \u00e9ventuels \u00e0 l'ordre public et d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants ainsi que \nla r\u00e9gulation des flux de transport autour de cet \u00e9 v\u00e9nement ; que dans le contexte \nactuel national et international de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cet \u00e9v\u00e9nement est susceptible \nde constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste ; \nque, par ailleurs, la menace terroriste sollicite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur \nsur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer d'une \nvision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \nd'organiser de mani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment \nen cas de mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il \nn'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte \nsur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui po urront \u00eatre en vol \nsimultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les \naires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public \nsont susceptibles de se produire ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet \npas disproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s poursuivies ; \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation, \n \n \nARRETE : \n \nArticle 1 er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction \nde l'ordre public et de la circulation sont autoris \u00e9s \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion du Forum de \nParis sur la paix les 29 et 30 octobre 2025 aux titres de : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transport. \n \nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simu ltan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3 \n\u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur \nle plan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4 \n\u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le merc redi 29 octobre 2025 et \nle jeudi 30 octobre 2025 de 07h00 \u00e0 20h00 chaque jour pour l'ensemble des finalit\u00e9s \npr\u00e9cit\u00e9es. \n \nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mise en ligne sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01414 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris applicables \u00e0 l'occasion du Forum de Paris sur la paix les 29 et 30 octobre\n2025\n33\n2025-01414 3\nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \nest transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police et le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des ac tes administratifs du d\u00e9partement \nde Paris et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \nFait \u00e0 Paris, le 27 octobre 2025 \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet \nBaptiste ROLLAND \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01414 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris applicables \u00e0 l'occasion du Forum de Paris sur la paix les 29 et 30 octobre\n2025\n34\n2025-01414 4\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01414 du 27 octobre 2025 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet.\n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01414 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris applicables \u00e0 l'occasion du Forum de Paris sur la paix les 29 et 30 octobre\n2025\n35\nXIVdV1UNSWNYOS\n2025-01414 5\n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01414 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris applicables \u00e0 l'occasion du Forum de Paris sur la paix les 29 et 30 octobre\n2025\n36\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-10-27-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01416 du 27 octobre 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la\n10\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de\nfootball de Ligue 1 au stade Jean Bouin le\nmercredi 29 octobre 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01416 du 27 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 10\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France\nde football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le mercredi 29 octobre 2025\n37\nExPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nniqGi\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01416\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 10\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de \nfootball de Ligue 1 au stade Jean Bouin le mercredi 29 octobre 2025\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. \u00a0242-8 et R. \u00a0242-8 \u00e0 \nR.\u00a0242-15 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment \nses articles 70, 72 et 73 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer\u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police \nadministrative\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0;\nVu la demande en date du 20 octobre 2025 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images \nau moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention \ndes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la \npr\u00e9vention d'actes de terrorisme ainsi que la r\u00e9gulation des flux de transport \u00e0 l'occasion de la \n10\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 le mercredi 29 octobre 2025 au \nstade Jean Bouin \u00e0 Paris 16\u00e8me\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention \ndes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de \nproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en \nvue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements \nsont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de \nterrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport\u00a0;\n1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01416 du 27 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 10\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France\nde football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le mercredi 29 octobre 2025\n38\nConsid\u00e9rant que se tiendra, le mercredi 29 octobre 2025 \u00e0 21h05, un match de football pour le \ncompte de la 10\u00e8me journ\u00e9e du championnat de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin \u00e0 Paris 16\n\u00e8me, qui opposera les \u00e9quipes du Paris Football Club (PFC) et de l'Olympique Lyonnais (OL) ; qu'\u00e0 \ncette occasion, un nombre important de supporters ainsi que des personnalit\u00e9s seront \npr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade \u00a0; qu'il existe un risque que des rassemblements \nnon d\u00e9clar\u00e9s aient lieu autour de l'enceinte \u00a0; qu'il convient \u00e0 ce titre d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens et de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le \nniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France , dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab\u00a0urgence attentat \u00a0\u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national \u00a0; que cette rencontre \nsportive est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de \nnature terroriste\u00a0;\nConsid\u00e9rant, en outre, qu'au-del\u00e0 de la seule s\u00e9curisation du match qui fait l'objet de mesures \nde police sur le fondement de l'article L.\u00a0226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et pour lequel \nun service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la circulation, il est \nn\u00e9cessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de s\u00e9curiser la voie publique en \namont et en aval de cet \u00e9v\u00e8nement pour pr\u00e9venir ou mettre fin \u00e0 d'\u00e9ventuelles rixes entre \nspectateurs et personnes, \u00e0 des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, se pr\u00e9munir \ncontre d'\u00e9ventuels actes terroristes et\u00a0r\u00e9guler les flux de transport autour de l'enceinte jusqu'\u00e0 \nl'\u00e9vacuation totale des spectateurs \u00e0 l'issue de la rencontre\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de \nmani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas de \nmouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus \u00a0; qu'il n'existe pas de \ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de \ncapter, d'enregistrer et de transmettre des images \u00a0; que les aires survol\u00e9es sont strictement \nlimit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de se produire \u00a0; que la \ndur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s \npoursuivies\u00a0;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation,\nARRETE\u00a0:\nArticle 1 er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 l'occasion de la rencontre de football \nsusvis\u00e9e aux titres de\u00a0:\n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements\u00a0;\n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\u00a0;\n2025-01416 2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01416 du 27 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 10\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France\nde football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le mercredi 29 octobre 2025\n39\n- la r\u00e9gulation des flux de transport.\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du mercredi 29 octobre 2025 \u00e0 18h00 au jeudi \n30 octobre 2025 \u00e0 01h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux recueils \ndes actes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police et \nle directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et consultable sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr). \nFait \u00e0 Paris, le 27 octobre 2025\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nBaptiste ROLLAND\n2025-01416 3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01416 du 27 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 10\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France\nde football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le mercredi 29 octobre 2025\n40\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01416 du 27 octobre 2025 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet.\n2025-01416 4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01416 du 27 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 10\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France\nde football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le mercredi 29 octobre 2025\n41\nune. DIRECTION DE leetDE POLICE L'ORDRE PUBLIC ' 'te ET DE LA CIRCULATION Fags sZONE DE SURVOL DRONE te . sfJourn\u00e9e du Mercredi 29 Octobre 2025 | 3STADE JEAN BOUIN | t \u2014 \u00c0( y PARIS FC vs} 0. LYONNAIS 7 \u0178 EL\n\"|, \"Wien + sax ' \u00e0 = Porte (hrm ~\npA a E\n= z=,\n- j a\n| we .{ |!|\n|| || x || = = ' |\nSO= g 4\nD ne a: 7 / |a \u2014 \u00a9 |\n2025-01416 5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01416 du 27 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 10\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France\nde football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le mercredi 29 octobre 2025\n42\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-10-24-00010\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-1408 du 24 octobre 2025\nmodifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt les 4\net 5 novembre 2025 \u00e0 l'occasion du match de\nphase de poule de l'UEFA Ligue des Champions\nentre le Paris Saint-Germain Football Club et le\nFootball Club Bayern Munich\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-24-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-1408 du 24 octobre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt les 4 et 5 novembre 2025 \u00e0 l'occasion du match de phase de poule de l'UEFA Ligue des\nChampions\nentre le Paris Saint-Germain Football Club et le Football Club Bayern Munich\n43\n \nCABINET DU PREFET \n \n \nParis, le 24 OCT. 2025 \nARRETE N\u00b02025-01408 \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \nde Paris 16 \u00e8me et de Boulogne-Billancourt les 4 et 5 novembre 2025 \u00e0 l'occasion du match de \nphase de poule de l'UEFA Ligue des Champions \nentre le Paris Saint-Germain Football Club et le Football Club Bayern Munich \n \n \n \n \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et \nL.2512-14 II ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 ; \nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 24 octobre 2025 ; \nVu l'avis de la ville de Boulogne-Billancourt en date du 24 octobre 2025 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation du match de phase de pou le de l'UEFA Ligue des \nChampions, au Parc des Princes \u00e0 Paris 16 \u00e8me entre le Paris Saint-Germain Football Club et \nle Football Club Bayern Munich qui se d\u00e9roulera le 4 novembre 2025 ; \nConsid\u00e9rant que pour assurer le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la \ns\u00e9curit\u00e9 du public, il convient de prendre des mesu res de restriction du stationnement et de \nla circulation les 4 et 5 novembre 2025, dans plusi eurs voies de Paris 16 \u00e8me et de Boulogne-\nBillancourt ; \nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : \nA R R E T E : \nArticle 1 er \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du 4 novembre 2025 \u00e0 08h00 au \n5 novembre 2025 \u00e0 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 \u00e8me et de \nBoulogne-Billancourt : \n- rue Nungesser et Coli ; \n- all\u00e9e Charles Brennus ; \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli et la rue Lecomte du No\u00fcy ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-24-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-1408 du 24 octobre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt les 4 et 5 novembre 2025 \u00e0 l'occasion du match de phase de poule de l'UEFA Ligue des\nChampions\nentre le Paris Saint-Germain Football Club et le Football Club Bayern Munich\n44\n- rue Lecomte du No\u00fcy ; \n- avenue du Parc des Princes ; \n- place du Docteur Paul Michaux ; \n- rue de l'Arioste ; \n- rue du Sergent Maginot ; \n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques ; \n- rue du Commandant Guilbaud ; \n- place de l'Europe ; \n- rue Claude Farr\u00e8re ; \n- avenue de la Porte Molitor, c\u00f4t\u00e9 impair, entre la r ue Nungesser et Coli et le \nboulevard d'Auteuil ; \n- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ; \n- rue du Parc ; \n- rue de la Tourelle, entre la rue du Parc et la rue du Belv\u00e9d\u00e8re ; \n- rue de la Tourelle, c\u00f4t\u00e9 impair, entre la rue du Belv\u00e9d\u00e8re et la place de l'Europe. \nCes voies et portions de voies figurent en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 2 \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te du 4 novembre 2025 \u00e0 17h00 au \n5 novembre 2025 \u00e0 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 \u00e8me et de \nBoulogne-Billancourt : \n- rue Nungesser et Coli ; \n- all\u00e9e Charles Brennus ; \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli et la rue Lecomte du No\u00fcy ; \n- rue Lecomte du No\u00fcy ; \n- avenue du Parc des Princes ; \n- place du Docteur Paul Michaux ; \n- rue de l'Arioste ; \n- rue du Sergent Maginot ; \n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques ; \n- rue du Commandant Guilbaud ; \n- place de l'Europe ; \n- rue Claude Farr\u00e8re ; \n- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ; \n- rue du Parc ; \n- rue de la Tourelle, entre la rue de Paris et la place de l'Europe. \nCes voies et portions de voies figurent en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-24-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-1408 du 24 octobre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt les 4 et 5 novembre 2025 \u00e0 l'occasion du match de phase de poule de l'UEFA Ligue des\nChampions\nentre le Paris Saint-Germain Football Club et le Football Club Bayern Munich\n45\n \nArticle 3 \nSeuls les v\u00e9hicules des personnes titulaires de la carte \u00ab mobilit\u00e9 inclusion \u00bb portant la \nmention \u00ab stationnement pour personnes handicap\u00e9es \u00bb, telle que mentionn\u00e9e dans l'article \nL.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont autoris\u00e9s \u00e0 stationner et \u00e0 circuler rue \ndu Sergent Maginot, \u00e0 Paris 16 \u00e8me , lors des plages horaires pr\u00e9cit\u00e9es. \nArticle 4 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicu les ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route. \nArticle 5 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 6 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affi chage aux portes de la pr\u00e9fecture de \npolice (1 rue de Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du \ncommissariat de l'arrondissement concern\u00e9 et sera p ubli\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele- de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la \npr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice adj. de \ncabinet \nSign\u00e9 \nElise LAVIELLE \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-24-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-1408 du 24 octobre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt les 4 et 5 novembre 2025 \u00e0 l'occasion du match de phase de poule de l'UEFA Ligue des\nChampions\nentre le Paris Saint-Germain Football Club et le Football Club Bayern Munich\n46\nANNEXE 1 A L'ARRETE N\u00b02025-01408 du 24 OCT. 2025 \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-24-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-1408 du 24 octobre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt les 4 et 5 novembre 2025 \u00e0 l'occasion du match de phase de poule de l'UEFA Ligue des\nChampions\nentre le Paris Saint-Germain Football Club et le Football Club Bayern Munich\n47\nPARC DES PRINCES\nINTERACTION - STATIONNEMENT - CHRCULATION\nCa \u00db C\nML+\u2014\nyes 2\nLIt+.\nPA=\"rn OK ke,POA BAe autre}7\nCSTON eee et de\n32FE8x|\u00b0/j15aa8=*#tyF43ehgti=\u00e04+Bus_24=>#i!235Das;ifsteay;+aL:sFrez.'-'sf\":=$E\u00c0EAU>SdHfa=a?D|ireLe-j|-L\\jig4\"\nANNEXE 2 A L'ARRETE N\u00b02025-0 1408 du 24 OCT. 2025 \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-24-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-1408 du 24 octobre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt les 4 et 5 novembre 2025 \u00e0 l'occasion du match de phase de poule de l'UEFA Ligue des\nChampions\nentre le Paris Saint-Germain Football Club et le Football Club Bayern Munich\n48\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-10-27-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-1222 du 27 octobre 2025 portant\nrenouvellement d'agr\u00e9ment d'organisme pour\neffectuer les v\u00e9rifications techniques\nr\u00e9glementaires dans les \u00e9tablissements recevant\ndu public \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-1222 du 27 octobre 2025 portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'organisme\npour effectuer les v\u00e9rifications techniques r\u00e9glementaires dans les \u00e9tablissements recevant du public 49\n| =PREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nla[0G\nDirection des usagers \net des polices administratives\nSous-direction de la s\u00e9curit\u00e9 du public\nBureau des \u00e9tablissements recevant du public\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - 1222\ndu 27 octobre 2025\nportant renouvellement d'agr\u00e9ment d'organisme pour effectuer les v\u00e9rifications \ntechniques r\u00e9glementaires dans les \u00e9tablissements recevant du public \nLe pr\u00e9fet de police, \nVu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R.143-34 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation \net \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de police M. Patrice FAURE ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 1980 modifi\u00e9 portant approbation des dispositions g\u00e9n\u00e9rales du r\u00e8glement \nde s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant du \npublic ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 2007 modifi\u00e9 relatif aux conditions d'agr\u00e9ment pour les v\u00e9rifications \nr\u00e9glementaires pr\u00e9vues dans les \u00e9tablissements recevant du public et les immeubles de grande \nhauteur ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00503 du 19 avril 2024 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la direction \ndes usagers et des polices administratives ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01372 du 23 octobre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9fectorale au \nsein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont \nrattach\u00e9s\u00a0;\nVu la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 CGM INSPECTION re\u00e7ue \nle 23 juillet 2025 ;\nARRETE :\nArticle 1\nLe b\u00e9n\u00e9fice de l'agr\u00e9ment est accord\u00e9 \u00e0 :\nCGM INSPECTION, SIREN n\u00b0 310 146 295, sur les bases de l'attestation d'accr\u00e9ditation \nn\u00b03-046 r\u00e9v. 16 d\u00e9livr\u00e9e par le COFRAC. Cet agr\u00e9ment concerne les v\u00e9rifications r\u00e9glementaires \nsuivantes, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es dans le document COFRAC INS REF 18 :\n- 1.1.3 b) : V\u00e9rifications techniques en phase exploitation, dans les ERP, des installations \n\u00e9lectriques et d'\u00e9clairage de s\u00e9curit\u00e9 dans les \u00e9tablissements recevant du public.\nL'agr\u00e9ment est valable cinq ans \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2\nLa directrice des usagers et des polices administratives est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris et au \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et \nde la pr\u00e9fecture de police.\nPour le pr\u00e9fet de police,\nPar d\u00e9l\u00e9gation,\nSign\u00e9\n L' adjointe du sous-directeur de la \n s\u00e9curit\u00e9 du public\n Madame Marie-Jos\u00e9e MIRANDA \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-1222 du 27 octobre 2025 portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'organisme\npour effectuer les v\u00e9rifications techniques r\u00e9glementaires dans les \u00e9tablissements recevant du public 50\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-10-24-00011\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01409 du 24 octobre 2025\nportant d\u00e9rogation exceptionnelle temporaire\nen Ile-de-France \u00e0 l'interdiction de circulation \u00e0\ncertaines p\u00e9riodes des v\u00e9hicules de transport de\nmarchandises de plus de 7,5 tonnes PTAC dans\nle cadre de la gestion d'une \u00e9pizootie d'Influenza\naviaire hautement pathog\u00e8ne (IAHP) \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-24-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01409 du 24 octobre 2025 portant d\u00e9rogation exceptionnelle temporaire\nen Ile-de-France \u00e0 l'interdiction de circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes des v\u00e9hicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes\nPTAC dans le cadre de la gestion d'une \u00e9pizootie d'Influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne (IAHP) \n51\nExPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtLea\n1 \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nde la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01409 \nPortant d\u00e9rogation exceptionnelle temporaire en Ile-de-France \u00e0 l'interdiction de circulation \u00e0 \ncertaines p\u00e9riodes des v\u00e9hicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes PTAC \ndans le cadre de la gestion d'une \u00e9pizootie d'Influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne (IAHP) \n \n \nLe pr\u00e9fet de Police, \nPr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, \nVu le code de la d\u00e9fense ; \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les ar ticles L. 122-4, R.* 122-4 ; R.* 122-8 et \nR.* 122-39 ; \n \nVu le code de la route et notamment l'article R. 411-18 ; \n \nVu le code p\u00e9nal ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rel atif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de police \u2013 M. FAURE (Pa-\ntrice) ; \nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la \nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \u2013 Mme STEFFAN (B\u00e9atrice) ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 juin 2010 modifi\u00e9 fixan t la liste des routes de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-\nFrance relevant de la comp\u00e9tence du pr\u00e9fet de Police ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 16 avril 2021 relatif \u00e0 l'interdiction de circul ation des v\u00e9hicules \nde transport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes et notamment son article 5-I ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 17 octobre 2025 qualifiant le niveau de risque en mati\u00e8re \nd'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01370 du 23 octobre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fecto-\nrale au sein du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris ; \n \nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article R.122-39 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9fet \nde police exerce dans la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9cu rit\u00e9 de Paris les attributions du pr\u00e9fet de \nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-24-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01409 du 24 octobre 2025 portant d\u00e9rogation exceptionnelle temporaire\nen Ile-de-France \u00e0 l'interdiction de circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes des v\u00e9hicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes\nPTAC dans le cadre de la gestion d'une \u00e9pizootie d'Influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne (IAHP) \n52\n2 \n \nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article 5-I de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 16 avril 2021 susvi-\ns\u00e9, d'une part, des d\u00e9rogations pr\u00e9fectorales exceptionnelles \u00e0 titre temporaire aux interdic-\ntions pr\u00e9vues par les articles 1, 2 et 3 de l'arr\u00eat \u00e9 interminist\u00e9riel pr\u00e9cit\u00e9 peuvent \u00eatre accor-\nd\u00e9es pour permettre les d\u00e9placements de v\u00e9hicules q ui assurent des transports indispen-\nsables et urgents pour r\u00e9pondre \u00e0 une situation de crise ou \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements d'une particu-\nli\u00e8re gravit\u00e9, quelle qu'en soit l'origine, de natu re \u00e0 menacer des vies humaines, \u00e0 compro-\nmettre la s\u00e9curit\u00e9 ou la libre circulation des pers onnes et des biens ou \u00e0 porter atteinte \u00e0 \nl'environnement et, d'autre part, que ces d\u00e9rogations sont accord\u00e9e s par le pr\u00e9fet de zone \nde d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, lorsque cette situation ou ces \u00e9v\u00e8nements peuvent avoir des effets \nd\u00e9passant ou susceptibles de d\u00e9passer le cadre d'un d\u00e9partement ; \n \nConsid\u00e9rant le caract\u00e8re extr\u00eamement contagieux et grave de l'I nfluenza aviaire hautement \npathog\u00e8ne (IAHP) et l'existence de cas av\u00e9r\u00e9s sur le territoire national ; \n \nConsid\u00e9rant le rel\u00e8vement du niveau de risque \u00e9pizootique de \u00ab mod\u00e9r\u00e9 \u00bb \u00e0 \u00ab \u00e9lev\u00e9 \u00bb par \nl'arr\u00eat\u00e9 du minist\u00e8re de l'Agriculture, de l'Agroal imentaire et de la Souverainet\u00e9 Alimentaire \nen date du 17 octobre 2025 ; \n \nConsid\u00e9rant les missions de d\u00e9peuplement de volailles confi\u00e9es \u00e0 l'entreprise GT Logistics \nbas\u00e9e \u00e0 Bassens (33), via un march\u00e9 national conclu avec le minist\u00e8re de l'Agriculture dans le \ncadre de la lutte contre les \u00e9pizooties de ce type ; \n \nConsid\u00e9rant que les retards d'approvisionnement en mat\u00e9riels, m at\u00e9riaux, produits ou v\u00e9hi-\ncules indispensables \u00e0 la gestion de foyer de contamination de l'IAHP peuvent avoir des con-\ns\u00e9quences sanitaires ou \u00e9conomiques pr\u00e9judiciables au regard du caract\u00e8re exponentiel des \n\u00e9pizooties de ce type ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de faciliter la continuit\u00e9 des acti ons de lutte et, par cons\u00e9quent, la \ncirculation des v\u00e9hicules transportant les mat\u00e9riel s, mat\u00e9riaux produits ou v\u00e9hicules n\u00e9ces-\nsaires au d\u00e9peuplement de volailles en \u00e9levages ou sur sites d\u00e9di\u00e9s, dans le cadre de mesures \nordonn\u00e9es par l'\u00c9tat ; \n \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la zone de d\u00e9 fense et de s\u00e9curit\u00e9 de \nParis, \n \n \nARR\u00caTE : \n \n \nArticle 1 \ner \n \nI - La circulation des v\u00e9hicules de transport de ma rchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC, \nen charge ou en retour \u00e0 vide, transportant des mat \u00e9riels, mat\u00e9riaux, produits ou v\u00e9hicules \nn\u00e9cessaires au d\u00e9peuplement de volailles en \u00e9levage s ou sur sites d\u00e9di\u00e9s, dans le cadre de \nmesures ordonn\u00e9es par l'Etat pour la gestion de l'\u00e9pizootie, est exceptionnellement autoris\u00e9e \ndans l'ensemble des d\u00e9partements de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris : \n\u2022 Les samedis et veilles de jours f\u00e9ri\u00e9s \u00e0 partir de 22 heures et jusqu'\u00e0 22 heures les \ndimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s ; \n\u2022 A compter du samedi 24/10/2025 jusqu'au dimanche 21/12/2025 \u00e0 22 heures. \n \nII- Sur les sections autorouti\u00e8res d\u00e9finies ci-apr\u00e8s, la circulation des v\u00e9hicules mentionn\u00e9s au I \ndu pr\u00e9sent article est exceptionnellement autoris\u00e9e sur les axes suivants : \n \n- les autoroutes A6A et A6B, du boulevard p\u00e9riph\u00e9rique de Paris \u00e0 leur raccordement \navec les autoroutes A6 et A10 (commune de Wissous) ; \n- l'autoroute A106, de son raccordement avec l'autoroute A6B jusqu'\u00e0 l'a\u00e9roport d'Orly ; \n- l'autoroute A6, de son raccordement avec A6A et A6B jusqu'\u00e0 son raccordement avec \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-24-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01409 du 24 octobre 2025 portant d\u00e9rogation exceptionnelle temporaire\nen Ile-de-France \u00e0 l'interdiction de circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes des v\u00e9hicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes\nPTAC dans le cadre de la gestion d'une \u00e9pizootie d'Influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne (IAHP) \n53\n3 \n \nla RN 104-Est (commune de Lisses) ; \n- l'autoroute A10, de son raccordement avec A6A et A6B jusqu'\u00e0 la RN 20 (commune de \nChamplan) ; \n- l'autoroute A13, du boulevard p\u00e9riph\u00e9rique de Paris jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur de Poissy-\nOrgeval (commune d'Orgeval) ; \n- l'autoroute A12, de son raccordement avec l'autoroute A13 (triangle de Rocquencourt) \njusqu'\u00e0 la RN 10 (commune de Montigny-le-Bretonneux). \n \nPar ailleurs, la circulation des v\u00e9hicules mentionn \u00e9s au I du pr\u00e9sent article est \nexceptionnellement autoris\u00e9e sur les axes mentionn\u00e9s ci-dessus et aux horaires suivants : \n \na) Dans le sens Paris-Province : \n \n- les vendredis, de 16 heures \u00e0 21 heures ; \n- les veilles de jours f\u00e9ri\u00e9s, de 16 heures \u00e0 22 heures ; \n- les samedis, de 10 heures \u00e0 18 heures ; \n- les dimanches ou jours f\u00e9ri\u00e9s, de 22 heures \u00e0 24 heures. \n \nb) Dans le sens province-Paris : \n \n- les dimanches ou jours f\u00e9ri\u00e9s, de 22 heures \u00e0 24 heures ; \n- les lundis ou lendemains de jours f\u00e9ri\u00e9s, de 6 heures \u00e0 10 heures. \n \n \nArticle 2 \n \n \nLe conducteur du v\u00e9hicule doit pouvoir justifier, e n cas de contr\u00f4le, aupr\u00e8s des agents de \nl'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, de la conformit\u00e9 du transport effectu\u00e9 au regard des dispositions de la \npr\u00e9sente d\u00e9rogation. \nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit se trouver \u00e0 bord du v\u00e9hicule ou \u00eatre imm\u00e9diatement \naccessible s'il est d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9. \n \nArticle 3 \n \n \nToute infraction constat\u00e9e aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera poursuivie conform\u00e9ment \naux lois et r\u00e8glements en vigueur. \n \n \nArticle 4 \nLa pr\u00e9f\u00e8te , secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9c urit\u00e9 de Paris, les pr\u00e9fets des \nd\u00e9partements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-De nis, de Seine-et-Marne, du \nVal-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, la dir ectrice des usagers et des polices adminis-\ntratives, le directeur de l'ordre public et de la c irculation, les directeurs d\u00e9partementaux des \nterritoires, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne, le comman-\ndement de la r\u00e9gion de gendarmerie \u00cele-de-France so nt charg\u00e9s, chacun en ce qui le con-\ncerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera p ubli\u00e9 aux recueils des actes administratifs \ndes pr\u00e9fectures de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit \u00e9 de Paris et \u00e0 celui du d\u00e9partement de \nParis ou affich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de Police. \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-24-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01409 du 24 octobre 2025 portant d\u00e9rogation exceptionnelle temporaire\nen Ile-de-France \u00e0 l'interdiction de circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes des v\u00e9hicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes\nPTAC dans le cadre de la gestion d'une \u00e9pizootie d'Influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne (IAHP) \n54\n4 \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 24 octobre 2025 \n \n \n \nPour le pr\u00e9fet de Police, \nPr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, \n La pr\u00e9f\u00e8te, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, \n \n \n Sign\u00e9 \n \n B\u00e9atrice STEFFAN \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nD\u00e9lais et voies de recours : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent acte peut faire \nl'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de \nParis. Le tribunal administratif de Paris peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site \nhttps://www.telerecours.fr . Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de zone. Cette \nd\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une \nd\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant \nd\u00e9cision implicite de rejet). \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-24-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01409 du 24 octobre 2025 portant d\u00e9rogation exceptionnelle temporaire\nen Ile-de-France \u00e0 l'interdiction de circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes des v\u00e9hicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes\nPTAC dans le cadre de la gestion d'une \u00e9pizootie d'Influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne (IAHP) \n55","date":"2025-10-22","first_seen_on":"2025-10-27T17:42:45+00:00","id":"b6f135e379e8bc8d93c8879dc042b94c85599f7475b18ef543859d2f2ad0627f","name":"recueil-75-2025-658-recueil-des-actes-administratifs-special du 22.10.2025","pdf_creation_date":"2025-10-27T16:04:33+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/132139/969957/file/recueil-75-2025-658-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2022.10.2025.pdf"}