{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE /&PDE POLICE fi )Libert\u00e9 \\ 'Fgulit\u00e9 RFratermit\u00e9\nsupporters est r\u00e9glement\u00e9e et instaurant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la\nVu la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTD2205085] du 25 avril 2022 relative aux\narr\u00eat\u00e9, restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9\n2023-01411 \n  \n CABINET DU PREFET \n \n  \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01411 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel la pr\u00e9sence de certaines cat\u00e9gories de \nrencontre de football du samedi 25 novembre 2023 entre les \u00e9quipes du Paris Football \nClub et du Football Club des Girondins de Bordeaux au stade Charl\u00e9ty  \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 ; \nVu le code des relations entre le public et l'administration ; \nVu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \nrencontres sportives \u00e0 risques et interdictions de d\u00e9placement de supporters ; \n-16-2 du code du sport, le \nrepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fet de police peut, par \nde supporter d'une \u00e9quipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une \nmanifestation sportive et dont la pr\u00e9sence est susceptible d'occasionner des troubles \ngraves pour l'ordre  public ; que le fait pour les personnes concern\u00e9es de ne pas se \nconformer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pris en application des deux premiers alin\u00e9as est puni de six mois \nd'empris\n en application du m\u00eame article ; \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 2512-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s \nterritoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 \nPari\npersonnes et des biens ; \nConsi\n \u00e8me journ\u00e9e de championnat de France de Ligue 2 \nl Club des Girondins \nde Bordeaux (FCGB) au stade Charl\u00e9ty le samedi  25 novembre 2023 \u00e0 19h00  ; que 10 \n000 spectateurs sont attendus ; que 500 supporters bordelais, parmi lesquels devraient \nse trouver 200 ultras class\u00e9s \u00e0 risque, doivent effectuer le d\u00e9placement depuis la \nGironde ; que des supporters ultras class\u00e9s \u00e0 risque du PFC pourraient \u00e9galement \nassister \u00e0 cette rencontre  \n , des hooligans du Paris Saint -Germain sont \nux supporters \ngirondins ; \nporters du PFC et du FCGB, \ndes tensions ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9es dans les tribunes lors de la derni\u00e8re rencontre de ces deux \nclubs \u00e0 Paris, le 3 septembre 2022 en raison de la proximit\u00e9 des supporters girondins et \nde ceux du PFC ; que par ailleurs, des tensions latentes ont r\u00e9cemment resurgi entre les \nUltras Lutetia et le Old Clan,  deux groupes \n ultras class\u00e9s \u00e0 risque du PFC  ; \n un \nantagonisme historique persiste entre les supporters du Paris Saint -Germain (PSG) et \nceux des Girondins de Bordeaux  ; \n\nPSG/Girondins de Bordeaux, une dizaine d'\u00e9l\u00e9ments \u00e0 risques du PSG ont tent\u00e9 ded\u00e9cembre 2018, \u00e0 l'occasion de la rencontre Girondins de Bordeaux/PSG, 4 supporters\n30 ultras parisiens ont \u00e9t\u00e9 pris \u00e0 partie par une coalition d''une quarantaine d'ultrasConsid\u00e9rant, d\u00e8s lors, qu'a l'occasion de ce match, les hooligans les plus agressifs desgroupes d'ultras du PSG sont susceptibles de se renvoire de p\u00e9n\u00e9trer dans l'enceinte sportive, afin d'affronter physiquement leurs\nqu'ainsi, le 17 d\u00e9cembre 2021, lors du match de Coupe de France Paris FootballClub/Olympique Lyonnais, 15 ultras parisiens sont entr\u00e9s de force dans l'enceinte, leur\nd'affronter les ultras auxerrois \u00e0 leur sortie du parcage visiteurs avant d'\u00eatre repouss\u00e9spar l'intervention des forces de l'ordre\nparisiens et leurs homologues bordelais aux abords de l'enceinte sportive, dans les rues\ns\u00e9curisation des sites institutionnels et gouvernementaux sensibles, ainsi qu'a l'occasion\nBordeaux au stade Charl\u00e9ty, seule une interdiction d'acc\u00e8s \u00e0 un p\u00e9rim\u00eatre autour de ce\npersonnes et des biens, ainsi que certaines mesures d'interdiction, dont celle de\n2023-01411 \n  \nprendre pour cible les v\u00e9hicules bordelais lors de leur retour en Gironde  ; que le 2 \ntraditionnels parisiens ont \u00e9t\u00e9 pris \u00e0 partie, aux abords du stade, par les ultras bordelais ; \nque le 31 mars 2018, la veille de la rencontre PSG/AS Monaco se d\u00e9roulant \u00e0 Bordeaux, \ndes hooligans parisiens ont \u00e9t\u00e9 violents envers des  membres des groupes ultras \ngirondins ; \n SG, \nmunichois et bordelais ; \ndre aux abords du stade Charl\u00e9ty, \nhomologues bordelais, \n onfronter \u00e0 \ndes groupes oppos\u00e9s  ; que la configuration des lieux rend complexe sa s\u00e9curisation  ; \nconfrontation avec les supporters rhodaniens ayant provoqu\u00e9 un mouvement de foule \narr\u00eat d\u00e9finitif de la rencontre ; que le \n16 ao\u00fbt 2021, en marge du match Paris Football Club/Association de  la Jeunesse \nAuxerroise, \n  PFC ont tent\u00e9 \n ; \nun d\u00e9placement de supporters girondins pourrait g\u00e9n\u00e9rer des \naffrontements et de v iolents incidents entre les supporters d\u00e9termin\u00e9s et virulents \nadjacentes ou \u00e0 hauteur des d\u00e9bits de boissons environnants, avant et apr\u00e8s le match ; \nConsid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure seront particuli\u00e8rement mobilis\u00e9es le \nsamedi 25 novembre 2023, sans pr\u00e9judice de leurs suj\u00e9tions habituelles, pour assurer la \nde manifestations et \u00e9v\u00e8nements sur la voie publique  ; que ce match \ncontexte de menace terroriste aigue qui sollicite \u00e0 un niveau particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les \nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la protection des personnes et des biens \nco\n\u00ab \n  \nproduite \u00e0 Arras le m\u00eame jour  \nsauraient \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9es de ces missions prioritaires pour r\u00e9pondre \u00e0 des \nd\u00e9bordements li\u00e9s au comportement de supporters dans le cadre de rencontres \nsportives ;  \nsamedi 25 novembre \n2023 entre les \u00e9quipes du Paris Football Club et du Football Club des Girondins de \nstade des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter des Girondins de Bordeaux \nou se comp ortant comme tel est de nature \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \nd\u00e9tention et de transport de boissons alcooliques ainsi que leur consommation sur la \nvoie publique, \n  \nARRETE : \nArticle 1er \n  Le samedi 25 novembre 2023, il est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre d \u00e9limit\u00e9 par les \nvoies suivantes qui y sont incluses, au sein duquel la pr\u00e9sence de certaines cat\u00e9gories de \nsupporters est r\u00e9glement\u00e9e et comportant certaines mesures de police : \n \n\u2014 Le jour et dans le p\u00e9rim\u00e8tre mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er, sont interdits sur la\n'introduction, la d\u00e9tention et le transport de tous objets susceptibles de constituer\nbouteilles en verre, ainsi que l'introduction, la d\u00e9tention et le transport de boissons\n- , le directeur de l'ordre\n2023-01411 \n  \n- avenue Pierre de Coubertin ; \n- rue de l'Amiral Mouchez ; \n- rue de Rungis ; \n- place de Rungis ; \n- rue Brillat Savarin ; \n- rue des Peupliers ; \n- rue de la Poterne des Peupliers ; \n- boulevard p\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9rieur ; \n- rue du val du Marne, entre le num\u00e9ro 21 et la place Mazagran ; \n- place Mazagran. \n \n \nArticle 2 \n  \nvoie publique : \n \n1\u00b0 la pr\u00e9sence des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du Football Club \ndes Girondins de Bordeaux ou se comportant comme tel ; \n \n2\u00b0 l\nune arme au sens de l'article 132 -75 du code p\u00e9nal ou pouvant servir de projectile \npr\u00e9sentant un  danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, en particulier les \nalcooliques et leur consommation sur la voie publique. \n \nLes mesures pr\u00e9vues au 2\u00b0 du pr\u00e9sent art\npourront justifier de cette qualit\u00e9 par tous moyens, ainsi que dans les parties du \np\u00e9rim\u00e8tre r\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9es par des restaurants et d\u00e9bits de boissons titulaires \ndes autorisations n\u00e9cessaires. \n \n \nArticle 3 \n  La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police\npublic et de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nsent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police et \nconsultable sur son site www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \n \n  \n  \nFait \u00e0 Paris, le 15 novembre 2023 \n        \n \nSIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ \n \n \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifsdu d\u00e9partement de Paris :\nsoit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.Le recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sented\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde la date de la d\u00e9cision de rejet.\n 2023-01411 du 15 novembre 2023 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \n \n \n \n-","date":"2023-11-22","first_seen_on":"2025-12-04T13:24:10+00:00","id":"b6f7a0b2fcc2eb3dcb296f43fab1b093ec30f7382b277386d20a272aa003a43b","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01411 instaurant certaines mesures de police \u00e0 l\u2019occasion de la rencontre de football du samedi 25 novembre 2023 entre les \u00e9quipes du Paris Football Club et du Football Club des Girondins de Bordeaux au stade Charl\u00e9ty","pdf_creation_date":"2023-11-22T14:41:49+00:00","pdf_modification_date":"2023-11-22T14:41:49+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2023_01411_15112023.pdf"}