{"administration":"pref26","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me","content":"DR\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b026-2026-102\nPUBLI\u00c9 LE 30 MARS 2026\nSommaire\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes /\n26-2026-03-26-00007 - AP Chenilles processionnaires 26 mars 2026 visant a\nlimiter l exposition de la population aux soies urticantes des chenilles\nprocessionnaires du pin et du chene - Drome (9 pages) Page 3\n2\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n26-2026-03-26-00007\nAP Chenilles processionnaires 26 mars 2026\nvisant a limiter l exposition de la population aux\nsoies urticantes des chenilles processionnaires du\npin et du chene - Drome\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 26-2026-03-26-00007 - AP Chenilles processionnaires 26 mars 2026 visant\na limiter l exposition de la population aux soies urticantes des chenilles processionnaires du pin et du chene - Drome 3\n| | Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9PREFETE Auvergne-Rh\u00f4ne-AlpesDE LA DROME D\u00e9l\u00e9gation de la Dr\u00f4meLibert\u00e9 Service Sant\u00e9- EnvironnementEgalit\u00e9Fraternit\u00e9 Courriel : ars-dt26-sante-environnement@ars.sante.fr\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N2 EN DATE DU 26 MARS 2026VISANT A LIMITER LEXPOSITION DE LA POPULATION AUX SOIES URTICANTES DESCHENILLES PROCESSIONNAIRES DU PIN (THAUMETOPOEA PITYOCAMPA) ET DUCH\u00caNE (THAUMETOPOEA PROCESSIONEA) DANS LE D\u00c9PARTEMENT DE LA DROME\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4meChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 nommant Mme Marie-Aim\u00e9e GASPARI, Pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me, \u00e0 compterdu Ter Septembre 2025 ;Vu le d\u00e9cret du 21 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Cyril MOREAU en qualit\u00e9 de secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L1338-1 \u00e0 5 imposant une lutte contre lesesp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales et animales nuisibles \u00e0 la sant\u00e9 humaine, R1331-52 et R1331-53 fixant les r\u00e8glesd'entretien des jardins et abords des b\u00e2timents, parties \u00e0 usage commun et abords des locauxd'habitation, D. 1338-1 \u00e0 10 fixant les dispositions concernant la lutte contre les esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales etanimales nuisibles \u00e0 la sant\u00e9 humaine, et R. 1338-10 relatives aux contraventions applicables ;Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment son article R. 48-1 | 6\u00b0;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 110-1, L. 123-19 et L172-1;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2122-27 et son article L 2212-2 5\u00b0 et 7\u00b0 relatif a la salubrit\u00e9 publique ;Vu le code rural et de la p\u00e9che maritime, notamment ses articles L. 205-1 et R. 205- 2, L. 253-1 et L. 253-7-1 r\u00e9glementant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques \u00e0 proximit\u00e9 des \u00e9tablissementsaccueillant des personnes vuln\u00e9rables ;\n1/9\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 26-2026-03-26-00007 - AP Chenilles processionnaires 26 mars 2026 visant\na limiter l exposition de la population aux soies urticantes des chenilles processionnaires du pin et du chene - Drome 4\nVu le d\u00e9cret n\u00b02022-686 du 25 avril 2022 relatif \u00e0 la lutte contre la chenille processionnaire du ch\u00eane etla chenille processionnaire du pin ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 26 avril 2017 relatif \u00e0 la lutte contre les esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales nuisibles a lasant\u00e9;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 4 mai 2017 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et \u00e0 l'utilisation des produitsbiocides et de leurs adjuvants vis\u00e9s \u00e0 l'article L. 253-1 du code rural et de la p\u00eache maritime;Vu l'avis favorable du Conseil d\u00e9partemental de l'environnement des risques sanitaires ettechnologiques (CODERST) \u00e9mis lors de sa s\u00e9ance du 26 f\u00e9vrier 2026 ;Consid\u00e9rant que les chenilles processionnaires du ch\u00eane (Thaumetopoea processionea) et du pin(Thaumetopoea pityocampa) sont des l\u00e9pidopt\u00e8res, dont le stade chenille pr\u00e9sent sur certains arbresh\u00f4tes est caract\u00e9ris\u00e9 par la pr\u00e9sence de poils urticants provoquant des r\u00e9actions de contact, tant sur lapeau que sur les voies respiratoires et les muqueuses ;Consid\u00e9rant les avis et rapports de l'Anses relatifs \u00e0 l'\u00e9tat des connaissances sur l'impact sanitaire li\u00e9 \u00e0l'exposition de la population g\u00e9n\u00e9rale aux chenilles processionnaires, tant dans l'air ambiant que parcontact (Rapport Anses juin 2020 sur Saisine 2020-SA-0005) et \u00e0 l'\u00e9laboration de recommandations degestion (Rapport Anses mars 2013 sur Saisine n\u00b0 2012-SA-0149) ;Consid\u00e9rant l'avis et le rapport de l'Anses du 7 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 \u00ab une analyse des risquessanitaires li\u00e9s \u00e0 l'exposition aux chenilles \u00e9mettrices de poils urticants et une \u00e9laboration derecommandation de gestion \u00bb,Consid\u00e9rant l'action n\u00b011.3 du Plan National Sant\u00e9 Environnement 2021-2025 (PNSE 4) pr\u00e9voyant : \u00ab demieux pr\u00e9venir, surveiller et g\u00e9rer les impacts en sant\u00e9 humaine caus\u00e9s par certaines esp\u00e8ces telles queles chenilles processionnaires \u00bb ;Consid\u00e9rant le quatri\u00e8me Plan R\u00e9gional Sant\u00e9 Environnement 2024-2028 (PRSE4) Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes (ARA), et notamment l'objectif strat\u00e9gique 21 \u00ab R\u00e9duire l'exposition de la population aux risquessanitaires li\u00e9s aux esp\u00e8ces \u00e0 enjeux pour la sant\u00e9 en expansion en Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes \u00bb de l'axe 2\u00ab R\u00e9duire les expositions \u00bb ;Consid\u00e9rant le travail de synth\u00e8se confi\u00e9 par l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes (ARSARA) \u00e0 l'op\u00e9rateur r\u00e9gional FREDON ARA, et son rapport du 22 f\u00e9vrier 2024 \u00ab \u00e9tat des lieux de ladistribution spatiale et des actions de surveillance et de gestion des processionnaires du pin et duch\u00eane \u00bb, dont les r\u00e9sultats confirment la pr\u00e9sence des chenilles processionnaires du pin et/ou du ch\u00eanedans tous les d\u00e9partements d'Auvergne-Rh6ne-Alpes ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de mettre en place des mesures de gestion pour limiter la prolif\u00e9ration desdeux esp\u00e8ces de chenilles processionnaires pr\u00e9sentes sur le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me et leur impactsur la sant\u00e9 humaine;\n2/9\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 26-2026-03-26-00007 - AP Chenilles processionnaires 26 mars 2026 visant\na limiter l exposition de la population aux soies urticantes des chenilles processionnaires du pin et du chene - Drome 5\nConsid\u00e9rant la phase de consultation r\u00e9gionale en ligne des parties prenantes du 6 octobre 2025 au 6novembre 2025 sur les propositions de modalit\u00e9s de limitation de l'exposition aux processionnaires ;Sur proposition de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes.\nARRETETITRE 1 - OBJET DE L'ARR\u00caT\u00c9 - DEFINITIONSArticle 1 : Objet de l'arr\u00eat\u00e9Cet arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finit les mesures visant \u00e0 pr\u00e9venir l'exposition de la population aux soies urticantes deschenilles processionnaires du pin (Thaumetopoea pityocampa) et du ch\u00eane (Thaumetopoeaprocessionea), dites ci-apr\u00e8s les processionnaires, et \u00e0 lutter contre leur prolif\u00e9ration dans des zonesdites \u00e0 enjeu pour la sant\u00e9 humaine, d\u00e9finies \u00e0 l'article 3.Article 2 : R\u00e9partition des esp\u00e8ces de processionnaires du pin et du ch\u00eane dans le d\u00e9partement de laDr\u00f4meL'\u00e9tat des lieux r\u00e9gional de la distribution spatiale des processionnaires, cit\u00e9 dans les consid\u00e9rants,r\u00e9v\u00e8le dans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me la pr\u00e9sence :de chenilles processionnaires du pin (Thaumetopoea pityocampa)de chenilles processionnaires du ch\u00eane (Thaumetopoea processionea)Article 3 : D\u00e9finition des zones \u00e0 enjeu pour la sant\u00e9 humaineSur le territoire d\u00e9partemental, des zones \u00e0 enjeu pour la sant\u00e9 humaine, \u00e0 l'\u00e9gard de la pr\u00e9sence deprocessionnaires, sont d\u00e9finies de fa\u00e7on \u00e0 tenir compte des activit\u00e9s impliquant la pr\u00e9sence depopulation humaine, de la fr\u00e9quentation de ces zones et de la sensibilit\u00e9 des populations humainesaccueillies :les zones 1 sont celles o\u00f9 la pr\u00e9sence humaine est r\u00e9guli\u00e8re et in\u00e9vitable et donc o\u00f9 la protectionde la sant\u00e9 humaine repr\u00e9sente un enjeu prioritaire;les zones 2 sont celles o\u00f9 la pr\u00e9sence humaine est moins r\u00e9guli\u00e8re et \u00e9vitable et donc o\u00f9 laprotection de la sant\u00e9 humaine repr\u00e9sente un enjeu moins prioritaire mais reste pertinente.Les \u00e9tablissements et lieux mentionn\u00e9s en annexe 1 constituent ces zones \u00e0 enjeu sous r\u00e9serve qu'ilsaccueillent du public ou des r\u00e9sidents et lorsque la pr\u00e9sence de processionnaires est av\u00e9r\u00e9e.Les for\u00eats ne constituent pas des zones \u00e0 enjeu pour la sant\u00e9 humaine, en dehors des lieux situ\u00e9s enzone 2 et d\u00e9finis \u00e0 l'annexe 1.Situations sp\u00e9cifiques :En fonction du contexte local ou en cas d'\u00e9v\u00e9nement ponctuel visant \u00e0 accueillir un grand nombre depersonnes, le maire peut reporter ou annuler l'\u00e9v\u00e9nement ou, par arr\u00eat\u00e9 municipal, d\u00e9finir localementdes zones \u00e0 enjeu pour la sant\u00e9 humaine. Ces zones locales peuvent concerner des \u00e9tablissements oudes lieux diff\u00e9rents de ceux mentionn\u00e9s en annexe 1.Le maire peut, par arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cider de requalifier en zone 2, toute autre zone 1, d\u00e9finie en annexe 1, enraison du contexte paysager ou de la fr\u00e9quentation de ce lieu. Les espaces ext\u00e9rieurs des habitations,\n3/9\n-\n-\n\uf0b7\n\uf0b7\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 26-2026-03-26-00007 - AP Chenilles processionnaires 26 mars 2026 visant\na limiter l exposition de la population aux soies urticantes des chenilles processionnaires du pin et du chene - Drome 6\nles \u00e9tablissements et lieux accueillant du public sensible, les \u00e9quipements sportifs et les parcs publicset aires de jeux pour enfants d\u00e9finis en zone 1, ne peuvent pas faire l'objet d'une telle requalification.Article 4 : D\u00e9finition des moyens de gestionCompte-tenu du caract\u00e8re autochtone de ces processionnaires, l'objectif vis\u00e9 par la mise en \u0153uvredes moyens adapt\u00e9s de gestion est de limiter l'ampleur de leurs prolif\u00e9rations dans la mesure dupossible, afin de restreindre leur impact sur la sant\u00e9 humaine et animale. L'\u00e9radication de ces esp\u00e8cesn'est pas vis\u00e9e.Les moyens de gestion qui peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre contre les prolif\u00e9rations de processionnairessont l'information du public, la restriction temporaire d'acc\u00e8s au public totale ou partielle ainsi que lesmoyens de pr\u00e9vention et de lutte, dont les principales m\u00e9thodes sont d\u00e9crites en annexe 2 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Ces moyens doivent \u00eatre adapt\u00e9s \u00e0 l'esp\u00e8ce cibl\u00e9e et \u00e0 sa p\u00e9riode de d\u00e9veloppement.L'annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 relative aux principaux moyens de pr\u00e9vention et de lutte sert der\u00e9f\u00e9rence, de m\u00eame que tout document produit ou diffus\u00e9 par l'Observatoire National des chenillesprocessionnaires ou par des institutions r\u00e9gionales ou d\u00e9partementales.Article 5 : D\u00e9finition du responsable des moyens adapt\u00e9s de gestionSelon la r\u00e9glementation applicable aux zones d\u00e9finies \u00e0 l'article 3 et en fonction des contrats etconventions conclus, le responsable de la mise en \u0153uvre des moyens adapt\u00e9s de gestion dans cette zoneest le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'usage qu'il soit locataire, exploitant, gestionnaire de terrains b\u00e2tis et non b\u00e2tis,ayant droit ou occupant \u00e0 quelque titre que ce soit, ou \u00e0 d\u00e9faut le propri\u00e9taire.TITRE 2 - Organisation de la lutte et r\u00f4le des diff\u00e9rents acteursArticle 6 : Comit\u00e9 de coordination d\u00e9partementalUn comit\u00e9 d\u00e9partemental de coordination de pr\u00e9vention et de lutte contre les chenilles processionnaires,pr\u00e9sid\u00e9 par le pr\u00e9fet et anim\u00e9 par l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, peut \u00eatre mis en place \u00e0 l'\u00e9chelled\u00e9partementale et rassemble alors les diff\u00e9rents acteurs locaux: services de l'\u00c9tat, collectivit\u00e9sterritoriales, acteurs forestiers, associations d'usagers et/ou de protection de la nature, acteurs de la sant\u00e9humaine et animale ainsi que d'autres acteurs comp\u00e9tents. || peut notamment :favoriser le partage de connaissance des acteurs locaux: localisation, actions, \u00e9volution desm\u00e9thodes de lutte, etc.,\u00e9changer sur des situations pr\u00e9cises,au besoin, mettre en place et suivre un plan d'action d\u00e9partemental, annuel ou pluriannuel.S'il existe dans le d\u00e9partement un comit\u00e9 de coordination de pr\u00e9vention et de lutte contre d'autresesp\u00e8ces \u00e0 enjeux pour la sant\u00e9 humaine, celui-ci peut int\u00e9grer les chenilles processionnaires.Article 7 : R\u00f4le de la population et de chaque acteurToute personne observant ou suspectant la pr\u00e9sence de chenilles processionnaires du ch\u00eane ou du pinest incit\u00e9e \u00e0 les signaler sur la plateforme de signalement d\u00e9velopp\u00e9e par l'Observatoire National deschenilles processionnaires.Article 8 : R\u00f4le des collectivit\u00e9s territorialesLe maire est en charge de la police g\u00e9n\u00e9rale de salubrit\u00e9 publique sur sa commune au titre de l'articleL.2212-2 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales. Il peut exercer cette police \u00e0 l'encontre d'un\n4/9\n\uf0b7\n\uf0b7\n\uf0b7\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 26-2026-03-26-00007 - AP Chenilles processionnaires 26 mars 2026 visant\na limiter l exposition de la population aux soies urticantes des chenilles processionnaires du pin et du chene - Drome 7\ncontrevenant qui, malgr\u00e9 ses demandes et injonctions pr\u00e9alables, n'\u00e9liminerait pas les nuisances et lesrisques sanitaires dus a la pr\u00e9sence de chenilles processionnaires, en raison d'un d\u00e9faut manifeste demoyens engag\u00e9s dans la lutte pr\u00e9ventive ou curative a l'\u00e9gard de ces insectes. La contravention en casde non-respect de la mise en demeure est celle pr\u00e9vue par les textes en vigueur.De m\u00eame, le maire met en \u0153uvre des actions permettant de lutter contre la pr\u00e9sence de ces chenillessur les terrains communaux cat\u00e9goris\u00e9s dans les zones 1 ou 2 et contribue \u00e0 la surveillance de lapr\u00e9sence des processionnaires.Comme pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 1338-8 du code de la sant\u00e9 publique, les collectivit\u00e9s territoriales(communes, intercommunalit\u00e9s...) concern\u00e9es sont incit\u00e9es \u00e0 d\u00e9signer sur leur territoire des personnesqui, apr\u00e8s formation, deviendront des r\u00e9f\u00e9rents territoriaux \u00ab chenilles processionnaires \u00bb ou multi-esp\u00e8ces dont le r\u00f4le est d\u00e9fini \u00e0 l'article 10.Article 9 : Autres acteurs concern\u00e9sLes autres acteurs concern\u00e9s, dans la limite des comp\u00e9tences qui leur sont confi\u00e9es par leur statut etleur autorit\u00e9 de tutelle (ONF, services de l'Etat, gestionnaires de grands lin\u00e9aires, responsables desdomaines fluviaux, conseils d\u00e9partementaux, etc.) sont invit\u00e9s \u00e0 d\u00e9signer des personnes qualifi\u00e9es entant que r\u00e9f\u00e9rents \u00ab chenilles processionnaires \u00bb de structure. Les coordonn\u00e9es de ces r\u00e9f\u00e9rents seronttransmises \u00e0 l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ou \u00e0 un op\u00e9rateur d\u00e9sign\u00e9 au fur et \u00e0 mesure de leur\u00e9volution. Leur r\u00f4le est d\u00e9fini \u00e0 l'article 10.Article 10 : R\u00f4le des r\u00e9f\u00e9rents \u00ab chenilles processionnaires \u00bbLe r\u00f4le des r\u00e9f\u00e9rents est d'exercer tout ou partie des missions suivantes dans la limite des comp\u00e9tencesqui leur sont confi\u00e9es par leur statut et par leur autorit\u00e9 de tutelle :de rep\u00e9rer et signaler la pr\u00e9sence de ces esp\u00e8ces,de contribuer \u00e0 informer la population pour les collectivit\u00e9s cit\u00e9es \u00e0 l'article 8, et les agentset publics cibles des acteurs cit\u00e9s \u00e0 l'article 9, concern\u00e9s par le risque sanitaire g\u00e9n\u00e9r\u00e9 parces esp\u00e8ces,d'informer les personnes concern\u00e9es par la pr\u00e9sence de chenilles processionnaires desmoyens de gestion adapt\u00e9s \u00e0 mettre en \u0153uvre en application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et desorientations du plan r\u00e9gional d'actions,de veiller et participer \u00e0 la mise en \u0153uvre de ces moyens,de partager des informations avec le comit\u00e9 d\u00e9partemental cit\u00e9 \u00e0 l'article 6 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 ou \u00e0 d\u00e9faut avec l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ou son op\u00e9rateur.Ces r\u00e9f\u00e9rents peuvent voir leurs missions \u00e9tendues \u00e0 plusieurs esp\u00e8ces \u00e0 impact sur la sant\u00e9 telles que :le moustique tigre, les ambroisies, la berce du Caucase, les tiques, etc.TITRE 3 - DISPOSITIONS COMMUNES AUX ZONES 1 ET 2Article 11 : Protection des personnesLors de la mise en \u0153uvre des moyens de lutte, le responsable d\u00e9fini \u00e0 l'article 5 prend toutes lespr\u00e9cautions utiles pour :limiter l'exposition des personnes et des animaux aux soies urticantes,limiter le contact direct avec les chenilles processionnaires, notamment pour les enfants et lesanimaux domestiques (fermeture des acc\u00e8s, information, p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9, pi\u00e8ge \u00e0 chenillesa une hauteur inaccessible, etc.).\n5/9\n\uf0b7\n\uf0b7\n\uf0b7\n\uf0b7\n\uf0b7\n\uf0b7\n\uf0b7\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 26-2026-03-26-00007 - AP Chenilles processionnaires 26 mars 2026 visant\na limiter l exposition de la population aux soies urticantes des chenilles processionnaires du pin et du chene - Drome 8\nLes moyens de lutte doivent \u00e9tre mis en ceuvre par des personnes comp\u00e9tentes dot\u00e9es d'\u00e9quipementsde protection individuels adapt\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable. Le responsableinforme ses salari\u00e9s et ses prestataires de la nature et des risques encourus. Les employeurs dotent leurpersonnel des \u00e9quipements de protection individuels ad\u00e9quats.Les d\u00e9chets doivent \u00eatre g\u00e9r\u00e9s de telle fa\u00e7on qu'ils ne participent pas \u00e0 la dispersion des soiesurticantes et qu'ils n'exposent pas les personnes \u00e0 ces soies urticantes. Les modes d'emballage et detraitement devront se conformer aux r\u00e8glements des services de gestion, de ramassage et d'\u00e9liminationdes d\u00e9chets. Les recommandations \u00e9manant de l'Observatoire National des chenilles processionnairespourront \u00e9galement \u00eatre prises en compte.Article 12 : D\u00e9lais de mise en \u0153uvre des obligationsDans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les d\u00e9lais courent \u00e0 compter du constat ou de l'information du responsable desmoyens adapt\u00e9s de gestion tel que d\u00e9fini \u00e0 l'article 5, de la pr\u00e9sence de processionnaires. Ils sontr\u00e9sum\u00e9s en annexe 3.TITRE 4 - DISPOSITIONS COMMUNES AUX ZONES 1Article 13: Obligations de pr\u00e9vention et de lutte dans les zones 1, except\u00e9es pour les habitationsindividuelles13-1 - En p\u00e9riode de procession au sol ou sur le tronc \u00e0 une hauteur accessible \u00e0 un adulte :D\u00e8s le constat de la pr\u00e9sence de processions de chenilles descendant vers le sol ou se maintenant \u00e0une hauteur accessible \u00e0 un adulte, le responsable d\u00e9fini \u00e0 l'article 5 met en \u0153uvre les mesuressuivantes :1) Dans le d\u00e9lai de 48 heures, il informe les usagers du site par tout moyen adapt\u00e9 incluantl'affichage aux principaux points d'acc\u00e8s de cette zone. Cette information pr\u00e9cise a minima lapr\u00e9sence de chenilles processionnaires, les risques encourus, les consignes de pr\u00e9ventionsanitaire et les num\u00e9ros d'urgence en cas d'exposition. Elle est mise en place pendant toute ladur\u00e9e des processions. Elle peut \u00eatre commune \u00e0 plusieurs zones adjacentes.2) Dans le d\u00e9lai de 48 heures, il interdit l'acc\u00e8s au public autour des arbres portant les colonies dechenilles et dans la mesure de ses pr\u00e9rogatives dans un rayon de 20 m\u00e9tres sans impacter lacirculation des v\u00e9hicules. Le secteur concern\u00e9 est alors d\u00e9limit\u00e9 par ses soins. Le responsablecommunique sur cette restriction par tout moyen adapt\u00e9 incluant l'affichage aux principauxpoints d'acc\u00e8s.3) Dans un d\u00e9lai de 1 mois au plus tard, le responsable proc\u00e9de ou fait proc\u00e9der a ses frais a unou des moyens de lutte adapt\u00e9s parmi ceux cit\u00e9s \u00e0 l'annexe 2 de fa\u00e7on \u00e0 r\u00e9duire au maximumtout risque pour la sant\u00e9 humaine.4) Dans un d\u00e9lai de 6 mois, il met en place un plan de pr\u00e9vention et de gestion qui comporte lesmesures suivantes :identification des moyens de gestion d\u00e9finis \u00e0 l'article 4 adapt\u00e9s \u00e0 cette zone,sensibilisation du personnel et des entreprises appel\u00e9es \u00e0 y travailler,inventaire des lieux de survenue de prolif\u00e9ration de chenilles processionnaires,programmation et mise en \u0153uvre des actions de pr\u00e9vention et de lutte (parmi cellesd\u00e9finies \u00e0 l'article 4) adapt\u00e9es aux phases du cycle de vie des processionnaires.Dans le cas o\u00f9 l'accessibilit\u00e9 directe de processionnaires dispara\u00eet, l'interdiction cit\u00e9e au 13-1-2) ci-dessusprend fin.\n6/9\n\uf0a7\n\uf0a7\n\uf0a7\n\uf0a7\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 26-2026-03-26-00007 - AP Chenilles processionnaires 26 mars 2026 visant\na limiter l exposition de la population aux soies urticantes des chenilles processionnaires du pin et du chene - Drome 9\n13-2 - En cas d'identification d'un ou plusieurs \u00ab nids \u00bb, hors procession au sol ou sur le tronc \u00e0 unehauteur accessible a un adulte:1) Dans un d\u00e9lai de1 mois, le responsable d\u00e9fini \u00e0 l'article 5 proc\u00e8de ou fait proc\u00e9der a un ou desmoyens de lutte adapt\u00e9s parmi ceux cit\u00e9s \u00e0 l'annexe 2 de fa\u00e7on \u00e0 r\u00e9duire au maximum toutrisque pour la sant\u00e9 humaine, sauf si les conditions cumulatives suivantes sont respect\u00e9es :l'information des personnes concern\u00e9es pr\u00e9vue au 13-1-1) est mise en \u0153uvre,la zone autour des arbres portant les colonies de chenilles et dans un rayon de 20 m\u00e8tresautour est interdite au public et dans la mesure des pr\u00e9rogatives du responsable, sansimpacter la circulation des v\u00e9hicules. Cette interdiction est mat\u00e9rialis\u00e9e et le public en estinform\u00e9 comme pr\u00e9vu au 13-1-2),aucune autre zone1 contamin\u00e9e n'est pr\u00e9sente dans un rayon de 50 m\u00e8tres autour.2) dans un d\u00e9lai de 6 mois, il met en place un plan de pr\u00e9vention et de gestion qui comporte lesmesures suivantes :identification des moyens de gestion d\u00e9finis \u00e0 l'article 4 adapt\u00e9s \u00e0 cette zone,sensibilisation du personnel et des entreprises appel\u00e9es \u00e0 y travailler,inventaire des lieux de survenue de prolif\u00e9ration de chenilles processionnaires,programmation et mise en \u0153uvre des actions de pr\u00e9vention et de lutte (parmi cellesd\u00e9finies \u00e0 l'article 4) adapt\u00e9es aux phases du cycle de vie des processionnaires.En cas de risque grave pour la sant\u00e9 humaineSans pr\u00e9judice des pouvoirs de police g\u00e9n\u00e9rale du maire, en cas de pr\u00e9sence de chenillesprocessionnaires sur le territoire communal entra\u00eenant ou risquant d'entra\u00eener un impact grave pour lasant\u00e9 humaine, notamment lorsque les populations de processionnaires augmentent, le maire peutimposer au responsable d\u00e9fini \u00e0 l'article 5, par arr\u00eat\u00e9, la mise en \u0153uvre des dispositions pr\u00e9vues aupr\u00e9sent article, dans un rayon maximal de 50 m\u00e8tres autour d'une zone 1. Ce rayon ne peut concernerni les zones 2 ni les for\u00eats.Article 14 : Cas particuliers des maisons individuellesEn cas de pr\u00e9sence de nids de chenilles processionnaires dans une propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 usage d'habitationindividuelle non situ\u00e9e dans une zone foresti\u00e8re, le responsable proc\u00e8de ou fait proc\u00e9der dans und\u00e9lai d'un mois \u00e0 une ou plusieurs actions de lutte telle que cit\u00e9e \u00e0 l'annexe 2 de fa\u00e7on \u00e0 supprimertout risque pour la sant\u00e9 humaine. Il proc\u00e9dera ou fera proc\u00e9der, \u00e0 ses frais, \u00e0 une mesure de luttetelle que la destruction m\u00e9canique des nids accessibles avec une \u00e9chelle domestique pour lesprocessionnaires du ch\u00eane, \u00e0 un pi\u00e9geage des chenilles pour les processionnaires du pin, ou \u00e0 touteautre action qu'il juge n\u00e9cessaire.Il informe le personnel et toute entreprise appel\u00e9e \u00e0 travailler dans cette zone ainsi que tout riveraingestionnaire d'un terrain situ\u00e9 dans le rayon de 20 m\u00e8tres autour du groupe d'arbres infest\u00e9s, de lapr\u00e9sence de chenilles et des mesures de gestion programm\u00e9es.TITRE 5 \u2014 DISPOSITIONS COMMUNES AUX ZONES 2Article 15 : Obligation d'informationEn cas de pr\u00e9sence av\u00e9r\u00e9e de chenilles processionnaires dans une zone 2 d\u00e9finie \u00e0 l'article 3, leresponsable informe dans le d\u00e9lai de 2 jours ouvr\u00e9s, sur une distance adapt\u00e9e \u00e0 la situation les usagersdu site par tout moyen adapt\u00e9 incluant l'affichage aux principaux points d'acc\u00e8s de cette zone faisantd\u00e9j\u00e0 l'objet d'un \u00e9quipement signal\u00e9tique (parking, points de d\u00e9part des randonn\u00e9es, etc.). Cetteinformation pr\u00e9cise a minima la pr\u00e9sence de processionnaires, les risques encourus, les consignes de7/9\n\uf0a7\n\uf0a7\n\uf0a7\n\uf0a7\n\uf0a7\n\uf0a7\n\uf0a7\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 26-2026-03-26-00007 - AP Chenilles processionnaires 26 mars 2026 visant\na limiter l exposition de la population aux soies urticantes des chenilles processionnaires du pin et du chene - Drome 10\npr\u00e9vention sanitaire cit\u00e9es \u00e0 l'article 11 et les num\u00e9ros d'urgence en cas d'exposition. Elle est maintenueen place soit d\u00e8s l'apparition des processions et pendant toute la dur\u00e9e des processions, soit de mani\u00e8repr\u00e9ventive tout au long de l'ann\u00e9e. Elle peut \u00eatre commune \u00e0 plusieurs zones adjacentes.Article 16 : Recommandation de restriction de l'acc\u00e8s au public et de lutteDans le cas o\u00f9 des chenilles processionnaires sont pr\u00e9sentes dans une zone 2 et que le responsableestime que l'ampleur de la prolif\u00e9ration et/ou la fr\u00e9quentation de la zone le justifie, il peut mettre enplace, \u00e0 ses frais, les mesures compl\u00e9mentaires suivantes, si cela est possible :Restriction de l'acc\u00e8s du public par la d\u00e9limitation d'un secteur permettant d'\u00e9viter toutcontact direct avec les processionnaires ou leurs nids, notamment pour les enfants et lesanimaux domestiques ;Mise en \u0153uvre des moyens adapt\u00e9s \u00e0 la lutte contre les processionnaires cit\u00e9s \u00e0 l'annexe 2.TITRE 6 \u2014 DISPOSITIONS DIVERSESArticle 17 : D\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de laDr\u00f4me, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de la sant\u00e9 (Direction g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9).L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de LYON ou d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site https://www.telerecours.fr, \u00e9galementdans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification, ou dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 partir de lar\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9.Article 18 : CommunicationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture ainsi que sur le site desservices de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me.Une copie de l'arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e a:Madame la pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,Monsieur le pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,Monsieur le pr\u00e9sident de la chambre r\u00e9gionale d'agriculture Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,Monsieur le directeur r\u00e9gional de l'agriculture, de l'alimentation et des for\u00eats Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,Monsieur le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,Monsieur le directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,Monsieur le directeur territorial de l'office national des for\u00eats,Monsieur le pr\u00e9sident de FREDON Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,Monsieur le pr\u00e9sident de l'Union r\u00e9gionale de syndicats de producteurs forestiers d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes (Fransylva),Monsieur le pr\u00e9sident de l'Union nationale des entreprises du paysage d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,Monsieur le pr\u00e9sident du centre r\u00e9gional de la propri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8re d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,Monsieur le pr\u00e9sident de l'association d\u00e9partementale des communes foresti\u00e8res de la Dr\u00f4me,\n8/9\n\uf0a7\n\uf0a7\n\uf0a7\n\uf0a7\n\uf0a7\n\uf0a7\n\uf0a7\n\uf0a7\n\uf0a7\n\uf0a7\n\uf0a7\n\uf0a7\n\uf0a7\n\uf0a7\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 26-2026-03-26-00007 - AP Chenilles processionnaires 26 mars 2026 visant\na limiter l exposition de la population aux soies urticantes des chenilles processionnaires du pin et du chene - Drome 11\nMonsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Dr\u00f4me,Monsieur le pr\u00e9sident de l'association d\u00e9partementale des maires de la Dr\u00f4me,Monsieur le pr\u00e9sident de l'association d\u00e9partementale des maires ruraux de la Dr\u00f4me,Monsieur le pr\u00e9sident de la chambre d\u00e9partementale d'agriculture de la Dr\u00f4me,Monsieur le pr\u00e9sident de la chambre de commerce et d'industrie de la Dr\u00f4me,Monsieur le pr\u00e9sident de la chambre des m\u00e9tiers de la Dr\u00f4me,Monsieur le responsable de la mission interservices de l'eau et de la nature de la Dr\u00f4me.Article 19: Mesures ex\u00e9cutoiresLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissements, les maires, les pr\u00e9sidents des\u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale, la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale desant\u00e9, le directeur r\u00e9gional de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat, le directeur d\u00e9partementaldes territoires, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s, la directriced\u00e9partementale de la protection des populations, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 ValenceLa pr\u00e9f\u00e8te,\nSign\u00e9\n9/9\n\uf0a7\n\uf0a7\n\uf0a7\n\uf0a7\n\uf0a7\n\uf0a7\n\uf0a7\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 26-2026-03-26-00007 - AP Chenilles processionnaires 26 mars 2026 visant\na limiter l exposition de la population aux soies urticantes des chenilles processionnaires du pin et du chene - Drome 12","date":"2026-03-30","first_seen_on":"2026-03-30T16:14:30+00:00","id":"b6f928f3bd8f6d9dc4eed791df44d7f7c6106948514ea2143478eed6f29a7089","name":"RAA SPECIAL N\u00b0 26-2026-102 DU 30 MARS 2026","pdf_creation_date":"2026-03-30T14:48:16+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/37009/244358/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B026-2026-102.pdf"}