{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b083-2025-195\nPUBLI\u00c9 LE 10 JUIN 2025\nSommaire\nCentre hospitalier Drac\u00e9nie / Direction - CH-DRACENIE\n83-2025-04-24-00015 - D\u00e9cision n\u00b0 2025.016 - Nomination du\nPr\u00e9sident et du Vice-Pr\u00e9sident de la CDU du CHD (1 page) Page 3\nSous-pr\u00e9fecture de Brignoles / Bureau de l'ing\u00e9nierie territoriale SP\nBrignoles\n83-2025-06-10-00002 - AP-avec annexes-Modifications statuts-ASA arrosants\nCarnoules (32 pages) Page 5\n2\nCentre hospitalier Drac\u00e9nie\n83-2025-04-24-00015\nD\u00e9cision n\u00b0 2025.016 - Nomination du Pr\u00e9sident\net du Vice-Pr\u00e9sident de la CDU du CHD\nCentre hospitalier Drac\u00e9nie - 83-2025-04-24-00015 - D\u00e9cision n\u00b0 2025.016 - Nomination du Pr\u00e9sident et du Vice-Pr\u00e9sident de la CDU\ndu CHD 3\nCentre D \u00e0Hospitalier| Oracenie\n \n \nCentre hospitalier de la Drac\u00e9nie  \nDECISION N\u00b0 2025.016 \n \n \nObjet : Nomination du Pr\u00e9sident et du Vice-Pr\u00e9sident du Comit\u00e9 de Lutte contre la Douleur (CLUD)  \n  \nLe Directeur du centre hospitalier de la Drac\u00e9nie, \n \nLe Pr\u00e9sident de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement, \n \nVu la loi  n\u00b0 2021 -502 du 26 avril 2021 visant \u00e0 am\u00e9liorer le syst\u00e8me de sant\u00e9 par la confiance et la \nsimplification,  \n \nVu l'ordonnance n\u00b0 2021-291 du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de territoire et \u00e0 la \nm\u00e9dicalisation des d\u00e9cisions \u00e0 l'h\u00f4pital,  \n \nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2022 -202 du 17 f\u00e9vrier 2022 relatif \u00e0 la libre organisation des \u00e9tablissements publics de \nsant\u00e9 et aux fonctions de chef de service dans ces \u00e9tablissements, \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L6143-7-3, L.6146-1, L.6146-1-1, R.6146-4 \u00e0 \nD6146-5-1, \n \nConsid\u00e9rant l'avis favorable de la Comission M\u00e9dicale d'Etablissement dans sa s\u00e9ance du 24 avril 2025, \n \nD E C I D E N T  C O N J O I N T E M E N T \n  \nArticle 1 : De nommer  Monsieur le Docteur  Laurent FIGNON aux fonctions de Pr\u00e9sident du Comit\u00e9 de \nLutte contre la Douleur.  \n \nArticle 2  : De  nommer Monsieur le Docteur Will\u00e8me KACZMAREK  aux fonctions de Vice-Pr\u00e9sident du \nComit\u00e9 de Lutte contre la Douleur.  \n \nArticle 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet le 24 avril 2025. Les d\u00e9cisions ant\u00e9rieures en la mati\u00e8re sont \nabrog\u00e9es. \n \n Draguignan, le 24 avril 2025 \n \n \nLe Directeur, \n \n \n \n \n \nLudovic VOILMY \nLe Pr\u00e9sident de la CME, \n \n \n \n \n \nJean-Marc MINGUET \n \n \n \n \n \nDiffusion : \n- Diffusion g\u00e9n\u00e9rale \n- Int\u00e9ress\u00e9(e) \n- Dossier  \nCentre hospitalier Drac\u00e9nie - 83-2025-04-24-00015 - D\u00e9cision n\u00b0 2025.016 - Nomination du Pr\u00e9sident et du Vice-Pr\u00e9sident de la CDU\ndu CHD 4\nSous-pr\u00e9fecture de Brignoles\n83-2025-06-10-00002\nAP-avec annexes-Modifications statuts-ASA\narrosants Carnoules\nSous-pr\u00e9fecture de Brignoles - 83-2025-06-10-00002 - AP-avec annexes-Modifications statuts-ASA arrosants Carnoules 5\n=mPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture de Brignoles\nBureau de l'Ing\u00e9nierie Territoriale\n \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL  N\u00b02025- 024  du  10 juin 2025\nportant modification des statuts \n de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e des Arrosants de Carnoules\nLe Pr\u00e9fet du Var\nVu l'Ordonnance n\u00b02004-632 du 1 er juillet 2004 relative aux associations syndicales de  \npropri\u00e9taires ; \nVu le D\u00e9cret n\u00b02006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n\u00b02004-\n632 du 1er juillet 2004 ;\nVu la circulaire INTB0700081C du 11 juillet 2007 du Minist\u00e8re le l'Int\u00e9rieur, de l'Outre-\nmer et des collectivit\u00e9s territoriales relative \u00e0 la r\u00e9forme du r\u00e9gime des associations  \nsyndicales de propri\u00e9taires ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025/16/MCI du 2 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMme Anne-Cecile VIALLE, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de BRIGNOLES\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de mise en conformit\u00e9 des statuts du 08 juin 2009;\nVu le proc\u00e8s verbal de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire du 20 ocotobre 2024 ;\nConsid\u00e9rant que les conditons sont remplies pour adopter la modification statutaire ;\nConsid\u00e9rant que  selon  les  dispositions  de  l'ordonnance  et  du  d\u00e9cret  sus-vis\u00e9s,  il \nappartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente dans le d\u00e9partement d'\u00e9tablir cet  \narr\u00eat\u00e9 ;\nSur proposition de la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Brignoles ;\n04.94.37.03.64 \u2013 sp-brignoles-asa-asl@var.gouv.fr\n92 RUE DE LA R\u00c9PUBLIQUE CS 20302 - 83175 BRIGNOLES CEDEX - WWW.VAR.GOUV.FR  \nSous-pr\u00e9fecture de Brignoles - 83-2025-06-10-00002 - AP-avec annexes-Modifications statuts-ASA arrosants Carnoules 6\n                                                             ARR\u00caTE\nArticle 1  er   : Les statuts de l'association syndicale autoris\u00e9e des Arrosants de Carnoules  \nsont modifi\u00e9s.\nArticle 2     : L'association syndicale autoris\u00e9e des Arrosants de Carnoules est r\u00e9gie par les  \nstatuts annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3     :   Un \u00e9tat parcellaire est annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle  4     :  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au  Recueil  des  Actes  Administratifs  de  la \nPr\u00e9fecture du VAR. Le Pr\u00e9sident de l'association syndicale autoris\u00e9e des Arrosants de  \nCarnoules notifiera le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 chacun des propri\u00e9taires. Il sera affich\u00e9 dans la  \ncommune de Carnoules, territoire sur lequel s'\u00e9tend le p\u00e9rim\u00e8tre de l'ASA dans un d\u00e9lai \nde quinze jours \u00e0 compter de la publication de l'arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5:  Une copie de cet arr\u00eat\u00e9 est transmise \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des  \nTerritoires et de la Mer (DDTM / SEBIO / CANAUX).\nArticle  6     :   M.  le  Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de  la  sous-pr\u00e9fecture  de  Brignoles,  Monsieur  le \nPr\u00e9sident de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e des Arrosants de Carnoules , Monsieur le \nMaire de Carnoules, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nBrignoles, le 10/06/2025\n                                                                               Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n                                                                                                        la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Brignoles,\nsign\u00e9  \n                                                                                                               Anne-C\u00e9cile VIALLE\n  \n04.94.37.03.64 \u2013 sp-brignoles-asa-asl@var.gouv.fr\n92 RUE DE LA R\u00c9PUBLIQUE CS 20302 - 83175 BRIGNOLES CEDEX - WWW.VAR.GOUV.FR  \nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent \u00eatre \nintroduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R, 421-1 et suivants du code de justice administrative : \n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet du Var \u2013 Boulevard du 112\u00e8me r\u00e9giment d'infanterie \u2013 83070 TOULON \nCEDEX\n- un recours  hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ; \nDans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite \nou implicite de l'un de ces recours.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon \u2013 5 rue Racine \u2013 BP 40510 \u2013 83041 TOULON \nCEDEX 9\nSous-pr\u00e9fecture de Brignoles - 83-2025-06-10-00002 - AP-avec annexes-Modifications statuts-ASA arrosants Carnoules 7\nStatuts ASAACChapitre 1 : Les \u00e9l\u00e9ments identifiant de l'ASAArticle 1 Constitution de l'association syndicaleSont r\u00e9unis en association syndicale autoris\u00e9e les propri\u00e9taires des terrains compris dans sonp\u00e9rim\u00e8tre. La liste des terrains compris dans le p\u00e9rim\u00e8tre pr\u00e9cise notamment :e Les r\u00e9f\u00e9rences cadastrales des parcelles syndiqu\u00e9es ;e Leur surface cadastralee L'association est soumise aux r\u00e9glementations en vigueur notamment \u00e0 l'Ordonnance 2004-632 du 1\u00b0juillet 2004 et ses textes d'application (d\u00e9cret 2006-504 du 3 mai 2006), ainsi qu'aux dispositionssp\u00e9cifi\u00e9es dans les pr\u00e9sents statuts et dans le r\u00e8glement de service lorsque celui existe.Les pr\u00e9sents statuts correspondent \u00e0 la mise en conformit\u00e9 (impos\u00e9e par l'article 60 de l'Ordonnance du2004632 du 1' juillet 2004) des statuts pr\u00e9c\u00e9dents approuv\u00e9s en date du 22/07/1947L'association est soumise \u00e0 la tutelle du pr\u00e9fet dans les conditions pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation en vigueur.Article 2 Principes fondamentaux concernant le p\u00e9rim\u00e8tre syndicalConform\u00e9ment aux dispositions de l'Ordonnance du 1% juillet 2004, les droits et obligations quid\u00e9rivent de la constitution de l'association sont attach\u00e9s aux immeubles ou parties d'immeubles comprisdans le p\u00e9rim\u00e8tre et les suivent, en quelque main qu'ils passent, jusqu'\u00e0 la dissolution de l'association ou lar\u00e9duction du p\u00e9rim\u00e8tre. Ainsi, tout propri\u00e9taire d'immeuble ou de partie d'immeuble situ\u00e9 dans le p\u00e9rim\u00e8trearrosable est membre de droit de l'association sans qu'il lui soit possible de s'exon\u00e9rer de cetteappartenance.Tout propri\u00e9taire au 1\u00b0 janvier de l'ann\u00e9e est redevable de la redevance attach\u00e9e auximmeubles ou parties d'immeubles qui lui appartiennent pour l'\u00e9tablissement du r\u00f4le de l'ann\u00e9e.Les propri\u00e9taires membres ont l'obligation d'informer :e Les acheteurs \u00e9ventuels des parcelles engag\u00e9es dans l'association des charges et des droits attach\u00e9s\u00e0 ces parcelles,e Les locataires de l'immeuble de cette inclusion et des servitudes aff\u00e9rentes.Lors de la mutation d'un bien compris dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'une association syndicale, avis doit\u00eatre donn\u00e9, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 20 de la loi n\u00b065-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de lacopropri\u00e9t\u00e9 des immeubles b\u00e2tis, \u00e0 l'association qui peut faire opposition dans les conditions pr\u00e9vues au ditarticle pour obtenir le paiement des sommes restant dues par l'ancien propri\u00e9taire.Toute mutation de propri\u00e9t\u00e9 d'un immeuble inclus dans le p\u00e9rim\u00e8tre doit, \u00e9galement, \u00eatre notifi\u00e9eau Pr\u00e9sident de l'association par le notaire qui en fait le constat ou par le vendeur qui devra indiquerobligatoirement les noms, pr\u00e9noms et adresse du nouvel acqu\u00e9reur.A d\u00e9faut, tout propri\u00e9taire ayant omis de d\u00e9clarer \u00e0 l'ASA ou faire d\u00e9clarer dans les formesexpress\u00e9ment susvis\u00e9es, une mutation ayant eu lieu avant le 1\u00b0' janvier de l'ann\u00e9e en cours, conserverala qualit\u00e9 de membre de l'association pour le paiement des redevances syndicales de ladite ann\u00e9econform\u00e9ment aux dispositions de l'article 53 du d\u00e9cret du 3 mai 2006.Article 3 Si\u00e8ge et NomLe si\u00e8ge de l'association est situ\u00e9 \u00e0 CARNOULES (Var) 27 Cours Victor Hugo dans les locaux de l'h\u00f4telde ville.Elle prend le nom de: Association Syndicale Autoris\u00e9e des Arrosants de Carnoules (A.S.A.A.C.)\nArticle 4 Objet/Missions de l'associationL'association a pour objet de faire ex\u00e9cuter l'entretien des canaux d'irrigation de la commune deCarnoules, la r\u00e9alisation de toutes mesures propres \u00e0 maintenir ou \u00e0 augmenter leur d\u00e9bit et la r\u00e9partitionde leurs eaux entre les parcelles di aia L'association a pour devoir de d\u00e9fendre les droits fond\u00e9s entitres dont elle b\u00e9n\u00e9ficie.\nPage n\u00b01/8\nSous-pr\u00e9fecture de Brignoles - 83-2025-06-10-00002 - AP-avec annexes-Modifications statuts-ASA arrosants Carnoules 8\nStatuts ASAAC\nLes canaux d'irrigation doivent \u00eatre entretenus, r\u00e9par\u00e9s, nettoy\u00e9s par les propri\u00e9taires riverains.Le curage de ces canaux se fera deux fois par an pour enlever les racines,herbes, houes, pierres. qui pourraient g\u00eaner le cours des eaux, le Pr\u00e9sident fixera l'\u00e9poquequi sera annonc\u00e9e par affiche et publication. L'\u00e9tat des marteli\u00e9res sera constat\u00e9 par proc\u00e8s-verbauxd'un agent asserment\u00e9. Ces travaux pourront \u00eatre effectu\u00e9s d'office par le Syndicat aux frais desint\u00e9ress\u00e9s apr\u00e8s une mise en demeure par pli recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception et qui serarest\u00e9e sans effet sous quinzaine.Les contrevenants pourront \u00eatre cit\u00e9s devant le tribunal de simple police enapplication de la d\u00e9lib\u00e9ration de l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Carnoules le 7 F\u00e9vrier 1998.Les ouvrages con\u00e7us pour l'am\u00e9lioration du d\u00e9bit des eaux, pose de tuyauteries souterraines,seront entretenus par le budget de l'association \u00e0 l'exception des vannes individuelles qui demeurent \u00e0 lacharge des irrigants int\u00e9ress\u00e9s.\nChapitre 2 : Les modalit\u00e9s de fonctionnement de l'ASAArticle 5 Organes administratifsL'association a pour organes administratifs l'Assembl\u00e9e des Propri\u00e9taires, le Syndicat, lePr\u00e9sident et le Vice-Pr\u00e9sident.Article 6 Modalit\u00e9s de repr\u00e9sentation \u00e0 l'Assembl\u00e9e des Propri\u00e9tairesL'Assembl\u00e9e des Propri\u00e9taires r\u00e9unit tous les propri\u00e9taires membres de l'association, \u00e0 \u00e9galit\u00e9de voixLes propri\u00e9taires peuvent se faire repr\u00e9senter par des fond\u00e9s de pouvoir qui pourront \u00eatre sonconjoint, ses enfants ou son locataire. Le pouvoir est \u00e9crit et ne vaut que pour une seule consultation. Ilest toujours r\u00e9vocable. Le nombre maximum de pouvoirs pouvant \u00eatre d\u00e9tenus par une m\u00eame personneest de 4 (soit 5 voix maxi)Un \u00e9tat nominatif des propri\u00e9taires membres de l'Assembl\u00e9e des Propri\u00e9taires est tenu \u00e0 jourpar le Pr\u00e9sident de l'ASA.Le pr\u00e9fet et les communes sur le territoire desquelles s'\u00e9tend le p\u00e9rim\u00e8tre de l'association, sontavis\u00e9s de la r\u00e9union et peuvent participer ou se faire repr\u00e9senter \u00e0 l'Assembl\u00e9e des Propri\u00e9taires avecvoix consultative.\nArticle 7 R\u00e9union de l'Assembl\u00e9e des Propri\u00e9taires et d\u00e9lib\u00e9rationsL'Assembl\u00e9e des Propri\u00e9taires se r\u00e9unit en session ordinaire tous les ans dans le courant du 1\u00b0semestre.Les convocations \u00e0 l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale sont t\u00e9l\u00e9chargeables sur le site internet del'association \u00e0 compter du 1er avril de chaque ann\u00e9e et indiquent le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jourde la s\u00e9ance. Elles sont \u00e9galement adress\u00e9es, par courrier \u00e9lectronique, \u00e0 tous les adh\u00e9rents qui aurontfourni au pr\u00e9alable une adresse de courriel valide, 15 jours au moins avant la r\u00e9unionEn cas d'urgence ce d\u00e9lai de convocation peut \u00eatre abr\u00e9g\u00e9 \u00e0 5 jours par le Pr\u00e9sident.L'Assembl\u00e9e des Propri\u00e9taires est valablement constitu\u00e9e quand le nombre total de voix desmembres pr\u00e9sents et repr\u00e9sent\u00e9s est au moins \u00e9gal \u00e0 la moiti\u00e9 plus une du total des voix de sesmembres. Si cette condition n'est pas remplie, une deuxi\u00e8me assembl\u00e9e est organis\u00e9e le m\u00eame jourapr\u00e8s que la premi\u00e8re s\u00e9ance soit lev\u00e9e. L'assembl\u00e9e d\u00e9lib\u00e8re alors valablement, quel que soit le nombrede voix pr\u00e9sentes et repr\u00e9sent\u00e9es. L'Assembl\u00e9e des Propri\u00e9taires peut se r\u00e9unir en session extraordinairedans les cas suivants :e Pour modifier les statuts de l'association dans les cas pr\u00e9vus \u00e0 l'article 39 de l'Ordonnance du 1\u00b0juillet 2004e Ala demande du Syndicat, du pr\u00e9fet ou de la majorit\u00e9 de ses membres pour prendre des d\u00e9cisionsqui relevent de ses comp\u00e9tences (voir Article 9 ci-dessous) sans attendre la date de la prochaineassembl\u00e9e ordinaire,\nPage n\u00b02 /8\nSous-pr\u00e9fecture de Brignoles - 83-2025-06-10-00002 - AP-avec annexes-Modifications statuts-ASA arrosants Carnoules 9\nStatuts ASAAC\ne Alademande du pr\u00e9fet ou de la majorit\u00e9 de ses membres lorsqu'il s'agit de mettre fin pr\u00e9matur\u00e9mentau mandat des membres du Syndicat.Toute d\u00e9lib\u00e9ration est constat\u00e9e par un proc\u00e8s-verbal sign\u00e9 par le Pr\u00e9sident et indiquant le r\u00e9sultat desvotes. Le texte de la d\u00e9lib\u00e9ration soumise au vote y est annex\u00e9. Le proc\u00e8s-verbal indique \u00e9galement ladate et le lieu de la r\u00e9union. Il lui est annex\u00e9 la feuille de pr\u00e9sence. Ce proc\u00e8s-verbal est conserv\u00e9 dans leregistre des d\u00e9lib\u00e9rations. Les d\u00e9lib\u00e9rations sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix des membres pr\u00e9sents etrepr\u00e9sent\u00e9s. En cas de partage de voix, sauf si le scrutin est secret, la voix du Pr\u00e9sident estpr\u00e9pond\u00e9rante. Le vote a lieu au scrutin secret \u00e0 la demande d'au moins un tiers des personnespr\u00e9sentes dans la salle ayant voix d\u00e9lib\u00e9rative selon l'Article 6 des pr\u00e9sents statuts.Article 8 Consultation \u00e9crite de l'Assembl\u00e9e des Propri\u00e9tairesSur d\u00e9cision du Syndicat, les d\u00e9lib\u00e9rations de l'assembl\u00e9e peuvent s'effectuer par uneproc\u00e9dure \u00e9crite de consultation des propri\u00e9taires. Toutefois l'assembl\u00e9e d\u00e9lib\u00e8re en r\u00e9union lorsque lepr\u00e9fet, le tiers de ses membres ou la majorit\u00e9 du Syndicat le demande dans le d\u00e9lai de quinze jours \u00e0compter de la r\u00e9ception du courrier soumettant une d\u00e9lib\u00e9ration \u00e0 la consultation \u00e9crite. Ce courriermentionne cette possibilit\u00e9 et le d\u00e9lai dans lequel la demande doit \u00eatre faite.La d\u00e9lib\u00e9ration propos\u00e9e ainsi que les documents d'information n\u00e9cessaires sont remis ouadress\u00e9s \u00e0 chacun des membres par courrier recommand\u00e9 avec demande d'avis de r\u00e9ception. Cecourrier pr\u00e9cise le d\u00e9lai, qui ne peut \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 quinze jours et qui court \u00e0 compter de la date der\u00e9ception de ces documents, imparti \u00e0 chaque membre pour voter.Le cachet de la poste faisant foi il informe le destinataire qu'en l'absence de r\u00e9ponse \u00e9crite desa part dans ce d\u00e9lai, il est r\u00e9put\u00e9 favorable \u00e0 la d\u00e9lib\u00e9ration. Les d\u00e9lib\u00e9rations sont prises \u00e0 la majorit\u00e9des voix.S'il a \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une consultation \u00e9crite, la r\u00e9ponse de chaque membre est annex\u00e9e auproc\u00e8s-verbal.\nArticle 9 Attributions de l'Assembl\u00e9e des Propri\u00e9tairesL'Assembl\u00e9e des Propri\u00e9taires \u00e9lit les membres du Syndicat et leurs suppl\u00e9ants charg\u00e9s del'administration de l'association.Elle d\u00e9lib\u00e8re sur :e Le rapport annuel d'activit\u00e9 de l'association pr\u00e9vu \u00e0 l'article 23 de l'Ordonnance du 1\u00b0 juillet 2004,Le montant maximum des emprunts qui peuvent \u00eatre vot\u00e9s par le Syndicat, et les emprunts d'unmontant sup\u00e9rieur.e Les propositions de modification statutaire, de modification de p\u00e9rim\u00e8tre de l'ASA ou de dissolution,dans les hypoth\u00e8ses pr\u00e9vues aux articles 37 \u00e0 40 de l'Ordonnance du 1* juillet 2004.e L'adh\u00e9sion \u00e0 une union ou la fusion avec une autre Association Syndicale Autoris\u00e9e ou constitu\u00e9ed'office,e Toute question qui lui est soumise en application d'une loi ou d'un r\u00e8glement.Article 10 Composition du SyndicatLe nombre de membres du Syndicat \u00e9lus par l'Assembl\u00e9e des Propri\u00e9taires est de 6 titulaires etde 6 suppl\u00e9ants.Les fonctions des membres du Syndicat durent 3 ans. Ils sont renouvel\u00e9s par tiers tous les ans.Le renouvellement des membres du Syndicat titulaires et suppl\u00e9ants s'op\u00e8re comme suit : Lesmembres du Syndicat titulaires et suppl\u00e9ants sont r\u00e9\u00e9ligibles, ils continuent d'exercer leurs fonctionsjusqu'\u00e0 l'installation de leurs successeurs.Les modalit\u00e9s d'\u00e9lection des membres du Syndicat par l'Assembl\u00e9e des Propri\u00e9taires sont lessuivantes : La majorit\u00e9 absolue des voix des membres pr\u00e9sents et repr\u00e9sent\u00e9s est n\u00e9cessaire pour \u00eatre\u00e9lu au premier tour. La majorit\u00e9 relative est suffisante au second tour de scrutin.Pourra \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 d\u00e9missionnaire par le Pr\u00e9sident, tout membre du Syndicat, qui sans motifreconnu l\u00e9gitime, aura manqu\u00e9 \u00e0 3 r\u00e9unions cons\u00e9cutives.\nPage n\u00b03 / 8\nSous-pr\u00e9fecture de Brignoles - 83-2025-06-10-00002 - AP-avec annexes-Modifications statuts-ASA arrosants Carnoules 10\nStatuts ASAAC\nUn membre titulaire du Syndicat qui est d\u00e9missionnaire, qui cesse de satisfaire aux conditionsd'\u00e9ligibilit\u00e9 ou qui est emp\u00each\u00e9 d\u00e9finitivement d'exercer ses fonctions est remplac\u00e9 par un suppl\u00e9antjusqu'a ce qu'un nouveau titulaire soit \u00e9lu. Lorsque le Pr\u00e9sident convoque le Syndicat apr\u00e9s avoirconstat\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de remplacer un titulaire, il d\u00e9signe le suppl\u00e9ant amen\u00e9 a occuper ce poste. Saufd\u00e9lib\u00e9ration du Syndicat provoquant une Assembl\u00e9e extraordinaire des propri\u00e9taires pour \u00e9lire unnouveau titulaire, l'\u00e9lection des membres manquants du Syndicat aura lieu lors de l'assembl\u00e9e ordinairesuivante. Les membres du Syndicat \u00e9lus en remplacement a cette occasion, le sont pour la dur\u00e9e restant\u00e0 courir du mandat qu'ils remplacent. L'organisme qui apporte \u00e0 une op\u00e9ration une subventiond'\u00e9quipement au moins \u00e9gale \u00e0 15 % du montant total des travaux participe \u00e0 sa demande, avec voixconsultative, aux r\u00e9unions du Syndicat pendant toute la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration.Si l'Assembl\u00e9e des Propri\u00e9taires en a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'Article 9 ci-dessus, les membres du Syndicat peuvent recevoir une indemnit\u00e9 \u00e0 raison de leur activit\u00e9 pour la dur\u00e9ede leur mandat.\nArticle 11 Nomination du Pr\u00e9sident et Vice-Pr\u00e9sidentLors de la r\u00e9union du Syndicat qui suit chaque \u00e9lection de ses membres ceux-ci \u00e9lisent l'und'eux pour remplir les fonctions de Pr\u00e9sident et un autre en tant que Vice-Pr\u00e9sident selon les conditionsde d\u00e9lib\u00e9ration pr\u00e9vues \u00e0 l'Article 13 ci-dessous. Cependant, le vote aura lieu \u00e0 bulletin secret si plus dela moiti\u00e9 des membres pr\u00e9sents le demande. Le Pr\u00e9sident et le Vice-Pr\u00e9sident sont r\u00e9\u00e9ligibles.Ils conservent leurs fonctions jusqu'\u00e0 l'installation de leurs successeurs.Si l'Assembl\u00e9e des Propri\u00e9taires en a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 dans les conditions pr\u00e9vues aux articles 8 ou 9ci-dessus, le Pr\u00e9sident et le Vice-Pr\u00e9sident peuvent recevoir une indemnit\u00e9 \u00e0 raison de leur activit\u00e9 pourla dur\u00e9e de leur mandat.Article 12 Attributions du SyndicatSous r\u00e9serve des attributions de l'Assembl\u00e9e des Propri\u00e9taires, le Syndicat r\u00e8gle, par sesd\u00e9lib\u00e9rations, les affaires de l'association syndicale. Il est charg\u00e9 notamment de d\u00e9lib\u00e9rer sur :e Les cat\u00e9gories de march\u00e9s qui en raison de leur nature ou du montant financier engag\u00e9, doivent \u00eatresoumis pour approbation et celles dont il d\u00e9l\u00e8gue la responsabilit\u00e9 au Pr\u00e9sident,e Le budget annuel et le cas \u00e9ch\u00e9ant le budget suppl\u00e9mentaire et les d\u00e9cisions modificatives,e Le r\u00f4le des redevances syndicales et les bases de r\u00e9partition des d\u00e9penses entre les membres del'association,e Les emprunts dans la limite du montant fix\u00e9 par l'assembl\u00e9e des propri\u00e9taires,e Le compte de gestion et le compte administratif,e La cr\u00e9ation des r\u00e9gies de recettes et d'avances,e Eventuellement, les modifications du p\u00e9rim\u00e8tre syndical dans les conditions particuli\u00e8res pr\u00e9vues auxarticles 37 et 38 de l'Ordonnance du 1* juillet 2004 et d\u00e9taill\u00e9es \u00e0 l'Article 21 des pr\u00e9sents statuts ;L'autorisation du Pr\u00e9sident \u00e0 agir en justice,Sur l'adh\u00e9sion a une f\u00e9d\u00e9ration d'ASA,Sur des accords ou conventions entre l'ASA et des collectivit\u00e9s publiques ou priv\u00e9es qui peuventpr\u00e9voir une contribution financi\u00e8re de ces collectivit\u00e9s \u00e0 l'ASA dans les limites de la comp\u00e9tence decette derni\u00e8re,e D'\u00e9laborer et modifier, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le r\u00e8glement de service,\nArticle 13 D\u00e9lib\u00e9rations du SyndicatLe syndicat se r\u00e9unira au minimum 2 fois par an au si\u00e8ge de l'association ainsi qu'\u00e0 la demandedu Pr\u00e9sident ou du 1/3 de ses membresLes d\u00e9lib\u00e9rations du Syndicat sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix des membres titulaires duSyndicat pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.\nPage n\u00b04/8\nSous-pr\u00e9fecture de Brignoles - 83-2025-06-10-00002 - AP-avec annexes-Modifications statuts-ASA arrosants Carnoules 11\nStatuts ASAACElles sont valables lorsque plus de la moiti\u00e9 des membres ou leurs repr\u00e9sentants y ont pris part.En cas de partage, la voix du Pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.Si apr\u00e8s une premi\u00e8re convocation, le quorum n'est pas atteint, le Syndicat est de nouveauconvoqu\u00e9 dans un d\u00e9lai de 3 jours. La d\u00e9lib\u00e9ration prise lors de la deuxi\u00e8me r\u00e9union est alors valablequel que soit le nombre de pr\u00e9sents.Un membre du Syndicat peut se faire repr\u00e9senter en r\u00e9union du Syndicat par un autre membredu Syndicat.Le mandat de repr\u00e9sentation est \u00e9crit. Le nombre maximum de pouvoirs pouvant \u00eatre attribu\u00e9 \u00e0une m\u00eame personne en r\u00e9union du Syndicat est de 1. La dur\u00e9e de validit\u00e9 d'un mandat est limit\u00e9e \u00e0 uneseule r\u00e9union. Le mandat est toujours r\u00e9vocable.Les d\u00e9lib\u00e9rations sont sign\u00e9es par le Pr\u00e9sident et un autre membre du Syndicat. La feuille depr\u00e9sence sign\u00e9e est annex\u00e9e aux d\u00e9lib\u00e9rations, qui sont conserv\u00e9es dans le registre des d\u00e9lib\u00e9rations.Article 14 Commissions d'appel d'offres march\u00e9s publicsUne commission d'appel d'offres \u00e0 caract\u00e8re permanent est pr\u00e9sid\u00e9e par le Pr\u00e9sident etcomporte deux autres membres du Syndicat d\u00e9sign\u00e9s par ce dernier. Une commission sp\u00e9ciale peutaussi \u00eatre constitu\u00e9e pour la passation d'un march\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 sur d\u00e9lib\u00e9ration du Syndicat qui d\u00e9terminele nombre de membres. Les modalit\u00e9s de fonctionnement de ces commissions sont celles pr\u00e9vues par leCode des March\u00e9s PublicsPeuvent participer, avec voix consultative, aux r\u00e9unions de la commission d'appel d'offres : despersonnalit\u00e9s d\u00e9sign\u00e9es par le Pr\u00e9sident de la commission en raison de leur comp\u00e9tence dans la mati\u00e8requi fait l'objet de la consultation (salari\u00e9 de l'ASA, agent de l'Etat etc.) et lorsqu'ils y sont invit\u00e9s par lePr\u00e9sident de la commission d'appel d'offres, le comptable public et un repr\u00e9sentant du directeur g\u00e9n\u00e9ralde la concurrence, de la consommation et de la r\u00e9pression des fraudes.\nArticle 15 Attributions du Pr\u00e9sidentLes principales comp\u00e9tences du Pr\u00e9sident sont d\u00e9crites dans les articles 23 de l'Ordonnance du1% juillet 2004 et 28 du D\u00e9cret du 3 mai 2006, notamment :Le Pr\u00e9sident pr\u00e9pare et ex\u00e9cute les d\u00e9lib\u00e9rations de l'Assembl\u00e9e des Propri\u00e9taires et du Syndicat.Il certifie, sous sa responsabilit\u00e9, le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire des actes pris par les organes del'association syndicale.e len convoque et pr\u00e9side les r\u00e9unions.Il est son repr\u00e9sentant l\u00e9gal.Le Pr\u00e9sident g\u00e8re les march\u00e9s de travaux, de fournitures et de services qui lui sont d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s par leSyndicat. Il est la personne responsable des march\u00e9s.e Il tient \u00e0 jour l'\u00e9tat nominatif des propri\u00e9taires des immeubles inclus dans le p\u00e9rim\u00e8tre de l'associationainsi que le plan parcellaire.e Il veille \u00e0 la conservation des plans, registres et autres documents relatifs \u00e0 l'administration del'association qui sont d\u00e9pos\u00e9s au si\u00e8ge social.Il constate les droits de l'association syndicale autoris\u00e9e et liquide les recettes.Il est l'ordonnateur de l'ASA.Il pr\u00e9pare et rend ex\u00e9cutoires les r\u00f4les.Il tient la comptabilit\u00e9 de l'engagement des d\u00e9pensesIl est le chef des services de l'associationll recrute, g\u00e8re et affecte le personnel. Il fixe les conditions de sa r\u00e9mun\u00e9ration. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, il\u00e9labore le r\u00e8glement int\u00e9rieur du personnele Le Pr\u00e9sident peut d\u00e9l\u00e9guer certaines de ses attributions \u00e0 un directeur nomm\u00e9 par lui et plac\u00e9 sousson autorit\u00e9.e Le Pr\u00e9sident \u00e9labore un rapport annuel sur l'activit\u00e9 de l'association et sa situation financi\u00e8reanalysant notamment le compte administratif.e Par d\u00e9l\u00e9gation de l'Assembl\u00e9e des Propri\u00e9taires, il modifie les d\u00e9lib\u00e9rations prises par elle lorsque lepr\u00e9fet en a fait la demande. Il rend compte de ces modifications lors de la plus proche r\u00e9union ouconsultation \u00e9crite de l'Assembl\u00e9e des Propri\u00e9taires.e Le Vice-Pr\u00e9sident suppl\u00e9e le Pr\u00e9sident absent ou emp\u00each\u00e9.\nPage n\u00b05 / 8\nSous-pr\u00e9fecture de Brignoles - 83-2025-06-10-00002 - AP-avec annexes-Modifications statuts-ASA arrosants Carnoules 12\nStatuts ASAACChapitre 3 : dispositions financi\u00e9resArticle 16 Comptable de l'associationLes fonctions de comptable de l'association syndicale autoris\u00e9e sont confi\u00e9es \u00e0 un comptabledirect du Tr\u00e9sor d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9fet sur proposition du Syndicat, apr\u00e8s avis du tr\u00e9sorier-payeur g\u00e9n\u00e9ral.Le comptable de l'association syndicale autoris\u00e9e est charg\u00e9 seul et sous sa responsabilit\u00e9 d'ex\u00e9cuter lesrecettes et les d\u00e9penses, de proc\u00e9der au recouvrement de tous les revenus de l'association ainsi que detoutes les sommes qui lui seraient dues, ainsi que d'acquitter les d\u00e9penses ordonnanc\u00e9es par le Pr\u00e9sidentjusqu'\u00e0 concurrence des cr\u00e9dits r\u00e9guli\u00e8rement accord\u00e9s.\nArticle 17 Voies et moyens n\u00e9cessaires pour subvenir \u00e0 la d\u00e9penseLes recettes de l'ASA comprennent :Les redevances dues par ses membres ;Le produit des emprunts ;Les subventions de diverses origines :Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l'amortissement les provisions et le r\u00e9sultat disponible de la section d'investissementLes redevances diverses r\u00e9sultant des conventions d'occupation de ses propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es oupubliques ainsi que toutes les ressources pr\u00e9vues \u00e0 l'article 31 de l'Ordonnance du 1\u00ae juillet 2004relative aux Associations Syndicales de Propri\u00e9taires.e Les dons et legs.Le montant des recettes annuelles devra permettre de faire face :Aux int\u00e9r\u00eats et aux annuit\u00e9s d'amortissement des emprunts restant dus ;Au d\u00e9ficit \u00e9ventuel des exercices ant\u00e9rieurs ;Aux frais g\u00e9n\u00e9raux annuels d'exploitation, d'entretien et de fonctionnement des ouvrages del'association ;Aux frais de fonctionnement et d'administration g\u00e9n\u00e9rale de l'association :A la constitution \u00e9ventuelle de r\u00e9serves destin\u00e9es \u00e0 faire face aux \u00e9ventuels retards dans lerecouvrement des redevances syndicales dues par les membres, aux grosses r\u00e9parations et aurenouvellement des \u00e9quipements.Le recouvrement des cr\u00e9ances de l'association s'effectue comme en mati\u00e8re de contributionsdirectes.Les redevances syndicales sont \u00e9tablies annuellement et sont dues par les membresappartenant a l'association au 1\u00b0' janvier de l'ann\u00e9e de leur liquidation.Les redevances annuelles feront l'objet d'un ou plusieurs appels de cotisation selon desmodalit\u00e9s fix\u00e9es par le SyndicatLe Syndicat :- d\u00e9termine l'assiette des redevances- arr\u00eate les modifications de tarificatione Un exemplaire du budget pr\u00e9visionnel et un registre destin\u00e9 \u00e0 recevoir les observations des membresde l'association sont d\u00e9pos\u00e9s pendant quinze jours au si\u00e8ge de l'association.e Ce d\u00e9p\u00f4t est annonc\u00e9 par affichage dans la commune de l'association ou publication dans un journald'annonces l\u00e9gales du d\u00e9partement si\u00e8ge de l'association, ou par tout autre moyen de publicit\u00e9 auchoix du Syndicat.e A l'expiration de ce d\u00e9lai, le Syndicat examine les observations des membres de l'association. Il fixeensuite les bases de r\u00e9partition des d\u00e9penses.Le mode de r\u00e9partition ainsi d\u00e9fini s'applique aussi aux redevances sp\u00e9ciales relatives \u00e0l'ex\u00e9cution financi\u00e8re des jugements et transactions sauf d\u00e9cision contraire du Syndicat. Le membreb\u00e9n\u00e9ficiaire du jugement ou partie \u00e0 la transaction n'est pas soumis \u00e0 la redevance y aff\u00e9rente.\nPage n\u00b06 / 8\nSous-pr\u00e9fecture de Brignoles - 83-2025-06-10-00002 - AP-avec annexes-Modifications statuts-ASA arrosants Carnoules 13\nStatuts ASAAC\nChapitre 4 : Les dispositions relatives a l'intervention de l'ASAArticle 18 R\u00e8glement de serviceUn r\u00e8glement de service pourra d\u00e9finir les r\u00e8gles de fonctionnement du service. Sa r\u00e9dactioninitiale et ses modifications ult\u00e9rieures feront l'objet d'une d\u00e9lib\u00e9ration du Syndicat.\nArticle 19 Charges et contraintes support\u00e9es par les membresLes contraintes r\u00e9sultant des travaux et ouvrages de l'association tant pour leur cr\u00e9ation quepour leur fonctionnement font partie des obligations au sens de l'art. 3 de l'Ordonnance du 1\u00ae juillet 2004.Il s'agira notamment :e Des servitudes d'\u00e9tablissement des ouvrages et de passage pour les entretenir, \u00e9tablies enconformit\u00e9 des usages anciens, \u00e9dict\u00e9s par le Parlement de Provence en 1783, codifi\u00e9s par leConseil G\u00e9n\u00e9ral du Var en sa s\u00e9ance du 20 d\u00e9cembre 1963 et repris par les art. L152-7 et suivantsdu Code Rural. Toute construction, \u00e9dification de cl\u00f4ture ou plantation sur les parcelles o\u00f9 sontimplant\u00e9s des ouvrages devra permettre le passage pour leur entretien.- les constructions et les cl\u00f4tures devront se tenir \u00e0 une distance minimum de 1,50 m comprenantl'assiette du canal sur le fonds desservi- les cl\u00f4tures en travers de la canalisation devront pr\u00e9voir une ouverture d'une largeur de 1m audroit de la canalisatione De toutes les r\u00e8gles n\u00e9cessaires \u00e0 la protection des ouvrages de l'ASA.Ces r\u00e8gles et les modalit\u00e9s de leur mise en \u0153uvre pourront \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9es dans le r\u00e8glement de service.Lorsque l'importance des ouvrages pr\u00e9vus implique manifestement l'acquisition de leur assiette fonci\u00e8re,l'association syndicale est tenue d'acqu\u00e9rir les terrains n\u00e9cessaires \u00e0 l'amiable ou si besoin par la voie del'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique.Article 20 Propri\u00e9t\u00e9 et entretien des ouvragesL'association syndicale autoris\u00e9e est propri\u00e9taire des ouvrages qu'elle r\u00e9alise en qualit\u00e9 demaitre d'ouvrage dans le cadre de son objet statutaire et, \u00e0 ce titre, en fait assurer l'entretien.Cependant, les ouvrages list\u00e9s ci-dessous deviendront propri\u00e9t\u00e9 du propri\u00e9taire de la parcellesur laquelle ils sont implant\u00e9s \u00e0 compter de la date de premier anniversaire de leur mise en service. Le-ditpropri\u00e9taire en assurera aussi l'entretien.ll en est de m\u00eame pour la cat\u00e9gorie d'ouvrages suivante :e Les ouvrages d'adduction \u00e0 ciel ouvert \u00e0 exclusion des t\u00eates de canauxe Les martelli\u00e8res\nPage n\u00b07/8\nSous-pr\u00e9fecture de Brignoles - 83-2025-06-10-00002 - AP-avec annexes-Modifications statuts-ASA arrosants Carnoules 14\nStatuts ASAACChapitre 5: Modification des statuts \u2014 DissolutionArticle 21 Modification statutaire de l'associationLes modifications statutaires autres que celles portant sur son objet ou sur le p\u00e9rim\u00e8tre syndical(extension, distraction) font l'objet, sur proposition du syndicat ou du dixi\u00e8me des propri\u00e9taires, d'uned\u00e9lib\u00e9ration de l'assembl\u00e9e des propri\u00e9taires convoqu\u00e9s en session extraordinaire \u00e0 cet effet par lepr\u00e9sident puis sont soumises \u00e0 l'autorisation du pr\u00e9fet.Les modifications de l'objet ou du p\u00e9rim\u00e8tre de l'association sont soumises aux conditions fix\u00e9espar les articles 37 et 38 de l'Ordonnance du 1\u00b0 juillet 2004 et les articles 67 \u00e0 70 du d\u00e9cret du 3 mai 2006.L'Assembl\u00e9e des Propri\u00e9taires qui se prononce sur les propositions de modification de l'objet ou dup\u00e9rim\u00e8tre de l'association est compos\u00e9e par l'ensemble des propri\u00e9taires membres de l'association.Article 22 Agr\u00e9gation volontaireLa d\u00e9cision d'extension ou de diminution est prise par simple d\u00e9lib\u00e9ration du Syndicat puissoumise \u00e0 l'autorisation du pr\u00e9fet lorsque :e L'extension ou la diminution du p\u00e9rim\u00e8tre porte sur une surface inf\u00e9rieure \u00e0 7% de la superficiepr\u00e9c\u00e9demment incluse dans le p\u00e9rim\u00e8tre de l'association,e Qu'a \u00e9t\u00e9 recueillie, par \u00e9crit, l'adh\u00e9sion de chaque propri\u00e9taire des immeubles susceptibles d'\u00eatreinclus dans le p\u00e9rim\u00e8tre ou exclu dudit p\u00e9rim\u00e8tree Et qu'\u00e0 la demande de l'autorit\u00e9 administrative, l'avis de chaque commune int\u00e9ress\u00e9e a \u00e9t\u00e9 recueillipar \u00e9crit.\nArticle 23 Dissolution de l'associationL'Assembl\u00e9e des Propri\u00e9taires qui se prononce sur la dissolution de l'association est compos\u00e9epar l'ensemble des propri\u00e9taires membres de l'association.L'association peut \u00eatre dissoute lorsque la majorit\u00e9 des propri\u00e9taires repr\u00e9sentant au moins lesdeux tiers de la superficie des propri\u00e9t\u00e9s ou les deux tiers des propri\u00e9taires repr\u00e9sentant plus de la moiti\u00e9de la superficie des propri\u00e9t\u00e9s se sont prononc\u00e9s favorablement \u00e0 la dissolution.Les conditions dans lesquelles l'association est dissoute ainsi que la d\u00e9volution du passif et del'actif sont d\u00e9termin\u00e9es soit par le Syndicat, soit, \u00e0 d\u00e9faut, par un liquidateur nomm\u00e9 par l'autorit\u00e9administrative. Elles doivent tenir compte des droits des tiers et sont mentionn\u00e9es dans l'acte pronon\u00e7antla dissolution. Les propri\u00e9taires membres de l'association sont redevables des dettes de l'associationjusqu'\u00e0 leur extinction totale. Les dettes peuvent \u00eatre prises en charge par une collectivit\u00e9 territoriale ouun organisme tiers selon des modalit\u00e9s \u00e0 fixer dans l'arr\u00eat\u00e9 de dissolution.\nAnnexe : Liste des terrains inclus dans le p\u00e9rim\u00e8tre\nLe Pr\u00e9sidentLionel BERTORELLOnn LEEDS Le Pr\u00e9sident \u2014\nPage n\u00b08/8\nSous-pr\u00e9fecture de Brignoles - 83-2025-06-10-00002 - AP-avec annexes-Modifications statuts-ASA arrosants Carnoules 15\nAssociation Syndicate Autoris\u00e9e des Arocints de C amciles27 Cours Victor Hugo 83660 - CARNOULESasaac83@gmail.comhttps://association-syndicale-autorisee-des-arrosants-de-carnoules.neopse-site.com/fr/\nPROCES VERBALAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinairedu 20 Octobre 2024Etaient pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s :Mesdames et Messieurs : AMOUROUX LUC, ANDRE GERARD, ASTE DENIS, BASSO COLETTE,BERTORELLO LIONEL, BIANCO MARC, BONARDI JACQUES, BONIFACINO CHRISTOPHE, BONDILJEAN-PAUL, BORELLI MARC, BORELLI VINCENT PAUL, BOYER JEAN-LOUIS, BRISSY ANDRE, BRUNERIC, CARLA PATRICIA, CARLETTO JEAN-MARIE, CASCAO DAVID, CERDAN ALAIN, CHAILLAN ERIC,CHESSA CLAUDE ALAIN, CHIPAN RAPHAEL, COGNON PASCAL, COMMUNE DE CARNOULES,CORTES CHRISTOPHE, COSTA DANIELLE, DUMENIL THIERRY, EICHENBERGER DANIELA, ESMIOLLAURENT, FERAUD MAURICE, FRESIA GILBERT, GALLI REINA NADINE, GALZIN ALBERT, GARCONMICKAEL, GAUDIN RAYMOND, GAUDIN SANDRINE, GIACCHI MARYSE, GIVERSO ERIC, GOLETTOJEAN PIERRE, GOMES ADRIEN, GOMEZ STEPHANE, GRILL ALAIN, GUEIT YVETTE, HADDADJ FAZIA,HENTZEN ROBERT, HINFRAY CLAUDE, HIREL CHRISTOPHE, HIREL HELENE, JACQUEMARDFRANCK, LAMESTA RAFFAELE, LAMMA ROGER, PROVILLARD GUILLAUME, LEPOT ARNAUD, LIGIJOSE, LOPEZ RUSSO, LOTIVAL, LOUIS JOELLE, MAMMOLITI DANIEL, MAMMOLITI GEORGES,MARCELLINI LAVIGNE GENEVIEVE, MARI JACQUELINE, MARSAUDON MAX, MATHE JEAN MICHEL,MATTAR BERNARD, MICHENEAU JEAN CLAUDE, MILLIER AUDREY, MONIER DOMINIQUE, MORELLIMAURICE, PALAYER XAVIER, PAUL NADINE, PELLISSIER MADELEINE, PENNACHIO EVELYNE,PEREZ RENE, PERRIN MAURICE, PILLET FREDERIC, PLAZANET NICOLAS, POUYADOU KASIELSKISANDRA, RAMPIN HENRIETTE JACQUELINE, RAMPIN HENRIETTE LUCETTE, RICHARD JEAN-FRANCOIS, RODIER STEPHANE, ROUSSEL MICKAEL, SABATIER MICHEL, SANTUCCI ROSELINE,SCALA MARJOLAINE, SERRE DAVID, SIMON GUY, SORANO JEAN LOUIS, SORIANO PASCALE,SUBIRA JEAN CLAUDE, TODISCO DANIELLE, VELLY EVELYNE, VUYLSTEKE RAPHAEL, VUYLSTEKEFERON ELISABETH, WILMART ROMAIN, ZAMMIT CLAUDETTE, ZERLINI PHILIPPE, ZITO SALVATORE,ZOLEZZI ETIENNE.Pr\u00e9sident de s\u00e9ance : M. Lionel BERTORELLO (Pr\u00e9sident de l'ASAAC).\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire du 20 octobre \u00e0 9h30Le quorum de 400 voix n'\u00e9tant pas atteint \u00e0 neuf heures trente, heure du d\u00e9but de l'Assembl\u00e9eG\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire, l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire est report\u00e9e \u00e0 neuf heures quarante-cinq sans quorum.L'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale commence par un bref historique de l'ASAAC : depuis sa cr\u00e9ation en 1947jusqu'\u00e0 aujourd'hui, aucune parcelle n'a \u00e9t\u00e9 sortie du p\u00e9rim\u00e8tre initial. L'urbanisation des terrainsagricoles ainsi que la perte de certains usages ont fait qu'aujourd'hui, certaines parcelles n'ont plusla possibilit\u00e9 d'\u00eatre reli\u00e9es aux canaux d'arrosage et il parait n\u00e9cessaire de les sortir de l ASAAC.\nSous-pr\u00e9fecture de Brignoles - 83-2025-06-10-00002 - AP-avec annexes-Modifications statuts-ASA arrosants Carnoules 16\nC'est dans le but de d\u00e9bloquer la situation qu'a \u00e9t\u00e9 initi\u00e9e une consultation \u00e9crite \u00e0 partir del'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale 2023. Cette consultation \u00e9crite a r\u00e9colt\u00e9 plus de la moiti\u00e9 des signatures desmembres de l'association, lesquels ont approuv\u00e9 la sortie des 275 parcelles propos\u00e9es. Encompl\u00e9ment de la consultation \u00e9crite, la Pr\u00e9fecture a demand\u00e9 \u00e0 l'ASSAC de refaire voter enAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale les d\u00e9cisions ci-dessous :\nD\u00e9cision n\u00b01Il est propos\u00e9 lors de cette Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire de voter pour une modification desstatuts de l'association afin de faciliter les sorties n\u00e9cessaires dans le futur :Modification du paragraphe initial de |' Article 22Agr\u00e9gation ou distraction volontaire\u00ab La d\u00e9cision d'extension ou de diminution est prise par simple d\u00e9lib\u00e9ration du Syndicat puissoumise \u00e0 l'autorisation du pr\u00e9fet lorsque :\u00b0 L'extension ou la diminution du p\u00e9rim\u00e9tre porte sur une surface inf\u00e9rieure 4 7% de lasuperficie pr\u00e9c\u00e9demment incluse dans le p\u00e9rim\u00e8tre de l'association\u00b0 a \u00e9t\u00e9 recueillie, par \u00e9crit, l'adh\u00e9sion de chaque propri\u00e9taire des immeubles susceptibles d'\u00eatreinclus dans le p\u00e9rim\u00e8tre ou exclu dudit p\u00e9rim\u00e8tre\u00b0 \u00e0 la demande de l'autorit\u00e9 administrative, l'avis de chaque commune int\u00e9ress\u00e9e a \u00e9t\u00e9 recueillipar \u00e9crit. \u00bb\nD\u00e9cision n\u00b01 : Modification de l'Article 22 des statuts de l''ASAACLa modification est soumise au vote et approuv\u00e9e \u00e0 l'unanimit\u00e9.\nD\u00e9cision n\u00b02Une part non n\u00e9gligeable des d\u00e9penses de l'ASAAC peut \u00eatre \u00e9conomis\u00e9e chaque ann\u00e9e enchangeant certaines pratiques. Par exemple, l'envoi des convocations aux Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9ralesrepr\u00e9sentent cette ann\u00e9e une d\u00e9pense de 770 euros ; cet argent serait mieux employ\u00e9 pour r\u00e9aliserdes travaux. En modifiant l'article 7 des statuts de l'association, l'envoi par courrier \u00e9lectroniquesera privil\u00e9gi\u00e9 pour ceux qui auront fourni une adresse mail lisible et valide. L'association s'engage\u00e9galement \u00e0 mettre en ligne les convocations et l'ordre du jour le 1% avril de chaque ann\u00e9e afin queles informations soient disponibles sur le site internet.Le Pr\u00e9sident de l'ASAAC propose donc de modifier l'article 7 en rempla\u00e7ant le paragraphe initial :\u00ab Les convocations \u00e0 l'assembl\u00e9e sont adress\u00e9es, par lettre simple, par fax, par courrier \u00e9lectroniqueou remise en main propre, par le Pr\u00e9sident, \u00e0 chaque membre de l'association, 15 jours au moinsavant la r\u00e9union et indiquent le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la s\u00e9ance. \u00bbPar le paragraphe suivant :\u00ab Les convocations \u00e0 l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale sont t\u00e9l\u00e9chargeables sur le site internet de l'association \u00e0compter du ler avril de chaque ann\u00e9e et indiquent le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de las\u00e9ance. Elles sont \u00e9galement adress\u00e9es, par courrier \u00e9lectronique, \u00e0 tous les adh\u00e9rents qui aurontfourni au pr\u00e9alable une adresse de courriel valide, 15 jours au moins avant la r\u00e9union. \u00bb\nD\u00e9cision n\u00b02 : Modification de l'Article 7 des statuts de l'ASAACLa modification est soumise au vote et approuv\u00e9e \u00e0 l'unanimit\u00e9.\nSous-pr\u00e9fecture de Brignoles - 83-2025-06-10-00002 - AP-avec annexes-Modifications statuts-ASA arrosants Carnoules 17\nD\u00e9cision n\u00b03En compl\u00e9ment de la consultation \u00e9crite largement diffus\u00e9e par le tractage, l'envoi de courriels etde courriers avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, le Pr\u00e9sident de l' ASAAC propose aux personnes pr\u00e9sentes deprendre part au vote donnant l'autorisation au conseil syndical de proc\u00e9der \u00e0 la distraction des 275parcelles repr\u00e9sentant 4.91% de la surface totale de l'ASAAC.\nD\u00e9cision n\u00b03 : Autorisation donn\u00e9e au conseil syndical de proc\u00e9der \u00e0 la distraction des 275parcelles repr\u00e9sentant 4.91% de la surface totale de l'ASAAC.L'autorisation est soumise au vote et approuv\u00e9e \u00e0 l'unanimit\u00e9.Le conseil syndical devra valider cette sortie lors d'un futur conseil syndical.\nFin de l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire et d\u00e9but de l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire.\nLe Pr\u00e9sidentLionel BERTORELLOASSOCIATION SYNDICDES ARROSANTS DE CARNOULESLe Pr\u00e9sig\u00e9nt\nSous-pr\u00e9fecture de Brignoles - 83-2025-06-10-00002 - AP-avec annexes-Modifications statuts-ASA arrosants Carnoules 18\n01-liste parcelles-annexe_AP statuts_ASAAC\nASA CARNOULES Page 1\ncomptage Code de la parcelle Surface cadastr\u00e9e en m\u00b2 \n01 AB 0019 35\n02 AB 0023 256\n03 AB 0026 500\n04 AB 0027 250\n05 AB 0027 P 250\n06 AB 0030 129\n07 AB 0031 75\n08 AB 0034 708\n09 AB 0036 140\n10 AB 0037 146\n11 AB 0039 220\n12 AB 0040 155\n13 AB 0041 605\n14 AB 0048 372\n15 AB 0049 357\n16 AB 0050 391\n17 AB 0051 402\n18 AB 0052 350\n19 AB 0053 350\n20 AB 0054 363\n21 AB 0055 400\n22 AB 0056 327\n23 AB 0057 331\n24 AB 0058 351\n25 AB 0059 351\n26 AB 0060 408\n27 AB 0061 369\n28 AB 0062 396\n29 AB 0072 800\n30 AB 0073 220\n31 AB 0074 2096\n32 AB 0077 120\n33 AB 0078 279\n34 AB 0079 686\n35 AB 0080 48\n36 AB 0093 145\n37 AB 0094 251\n38 AB 0142 349\n39 AB 0150 138\n40 AB 0171 1266\n41 AB 0172 1200\n42 AB 0173 506\n43 AB 0214 351\n44 AB 0233 1215\n45 AB 0234 2917\n46 AC 0024 1900\n47 AC 0026 311\n48 AC 0027 1858\n49 AC 0028 1910\n50 AC 0029 1510\n51 AC 0030 1020\n52 AC 0031 672\n53 AC 0032 416\n54 AC 0033 1311\n55 AC 0035 561\n56 AC 0036 540\n57 AC 0037 825\n58 AC 0038 1044\n59 AC 0041 442\n60 AC 0047 528\n61 AC 0051 1403\n62 AC 0052 500\n63 AC 0053 500\n64 AC 0054 488\n65 AC 0055 182\n66 AC 0056 922\n67 AC 0057 1049\n68 AC 0058 858\n69 AC 0059 790\n70 AC 0060 790\n71 AC 0063 702\n72 AC 0064 865\n73 AC 0065 611\n74 AC 0066 765\n75 AC 0067 310\n76 AC 0068 314\n77 AC 0069 384\n78 AC 0070 205\n79 AC 0072 346\n80 AC 0073 304\nSous-pr\u00e9fecture de Brignoles - 83-2025-06-10-00002 - AP-avec annexes-Modifications statuts-ASA arrosants Carnoules 19\n01-liste parcelles-annexe_AP statuts_ASAAC\nASA CARNOULES Page 2\n81 AC 0074 326\n82 AC 0075 306\n83 AC 0076 306\n84 AC 0077 352\n85 AC 0078 518\n86 AC 0079 448\n87 AC 0080 371\n88 AC 0081 307\n89 AC 0082 322\n90 AC 0083 96\n91 AC 0084 505\n92 AC 0085 435\n93 AC 0086 109\n94 AC 0088 418\n95 AC 0089 1910\n96 AC 0090 4322\n97 AC 0091 2148\n98 AC 0092 2220\n99 AC 0093 3668\n100 AC 0094 2110\n101 AC 0095 1190\n102 AC 0096 1340\n103 AC 0098 830\n104 AC 0099 1531\n105 AC 0100 1900\n106 AC 0101 1912\n107 AC 0102 293\n108 AC 0103 1531\n109 AC 0104 1950\n110 AC 0105 1010\n111 AC 0109 180\n112 AC 0110 1342\n113 AC 0111 2610\n114 AC 0112 1325\n115 AC 0115 620\n116 AC 0121 2985\n117 AC 0122 2985\n118 AC 0123 1560\n119 AC 0124 2400\n120 AC 0125 2335\n121 AC 0126 1200\n122 AC 0127 1200\n123 AC 0128 1200\n124 AC 0129 1080\n125 AC 0130 1290\n126 AC 0131 1000\n127 AC 0132 1095\n128 AC 0133 1960\n129 AC 0134 2164\n130 AC 0135 1668\n131 AC 0136 1870\n132 AE 0001 11\n133 AE 0002 12\n134 AE 0003 11\n135 AE 0004 12\n136 AE 0005 11\n137 AE 0006 11\n138 AE 0007 12\n139 AE 0008 17\n140 AE 0009 12\n141 AE 0010 12\n142 AE 0011 12\n143 AE 0012 11\n144 AE 0013 12\n145 AE 0014 12\n146 AE 0015 11\n147 AE 0016 12\n148 AE 0017 11\n149 AE 0018 100\n150 AE 0019 96\n151 AE 0020 87\n152 AE 0021 87\n153 AE 0022 87\n154 AE 0023 87\n155 AE 0024 92\n156 AE 0025 100\n157 AE 0026 87\n158 AE 0027 87\n159 AE 0028 72\n160 AE 0029 75\n161 AE 0030 99\nSous-pr\u00e9fecture de Brignoles - 83-2025-06-10-00002 - AP-avec annexes-Modifications statuts-ASA arrosants Carnoules 20\n01-liste parcelles-annexe_AP statuts_ASAAC\nASA CARNOULES Page 3\n162 AE 0031 1435\n163 AE 0032 11\n164 AE 0033 12\n165 AE 0034 12\n166 AE 0035 12\n167 AE 0036 11\n168 AE 0037 11\n169 AE 0038 12\n170 AE 0039 11\n171 AE 0040 12\n172 AE 0041 11\n173 AE 0042 17\n174 AE 0043 12\n175 AE 0044 12\n176 AE 0045 12\n177 AE 0046 382\n178 AE 0047 12\n179 AE 0048 11\n180 AE 0049 11\n181 AE 0050 12\n182 AE 0051 1552\n183 AE 0052 2393\n184 AE 0053 1489\n185 AE 0055 3050\n186 AE 0056 518\n187 AE 0059 1030\n188 AE 0062 520\n189 AE 0064 72\n190 AE 0067 312\n191 AE 0076 1437\n192 AE 0080 168\n193 AE 0081 51\n194 AE 0083 88\n195 AE 0086 92\n196 AE 0087 1987\n197 AE 0088 377\n198 AE 0089 539\n199 AE 0090 747\n200 AE 0091 518\n201 AE 0092 778\n202 AE 0093 556\n203 AE 0094 500\n204 AE 0095 222\n205 AE 0096 1805\n206 AE 0097 421\n207 AE 0098 547\n208 AE 0099 479\n209 AE 0100 1941\n210 AE 0101 1209\n211 AE 0103 659\n212 AE 0108 93\n213 AE 0111 84\n214 AE 0112 365\n215 AE 0115 1532\n216 AE 0116 1663\n217 AE 0117 477\n218 AE 0118 152\n219 AE 0120 280\n220 AE 0121 300\n221 AE 0122 800\n222 AE 0123 1440\n223 AE 0124 1030\n224 AE 0125 811\n225 AE 0126 762\n226 AE 0128 2293\n227 AE 0129 3082\n228 AE 0130 340\n229 AE 0131 752\n230 AE 0134 2685\n231 AE 0135 5590\n232 AE 0136 3050\n233 AE 0137 870\n234 AE 0138 6400\n235 AE 0139 2830\n236 AE 0142 1000\n237 AE 0144 400\n238 AE 0145 400\n239 AE 0146 400\n240 AE 0147 400\n241 AE 0148 400\n242 AE 0149 400\nSous-pr\u00e9fecture de Brignoles - 83-2025-06-10-00002 - AP-avec annexes-Modifications statuts-ASA arrosants Carnoules 21\n01-liste parcelles-annexe_AP statuts_ASAAC\nASA CARNOULES Page 4\n243 AE 0150 412\n244 AE 0151 400\n245 AE 0152 400\n246 AE 0153 400\n247 AE 0154 967\n248 AE 0155 400\n249 AE 0156 400\n250 AE 0157 400\n251 AE 0158 400\n252 AE 0159 433\n253 AE 0160 400\n254 AE 0161 400\n255 AE 0162 400\n256 AE 0163 400\n257 AE 0164 400\n258 AE 0201 1603\n259 AE 0202 630\n260 AE 0203 1080\n261 AE 0204 28\n262 AE 0206 1731\n263 AE 0216 335\n264 AE 0217 335\n265 AE 0218 335\n266 AE 0219 335\n267 AE 0220 444\n268 AE 0221 390\n269 AE 0222 346\n270 AE 0223 401\n271 AE 0224 361\n272 AE 0225 366\n273 AE 0226 350\n274 AE 0227 350\n275 AE 0228 349\n276 AE 0229 350\n277 AE 0230 351\n278 AE 0231 351\n279 AE 0232 359\n280 AE 0233 436\n281 AE 0234 350\n282 AE 0235 350\n283 AE 0236 355\n284 AE 0237 375\n285 AE 0238 350\n286 AE 0239 383\n287 AE 0240 369\n288 AE 0241 332\n289 AE 0242 318\n290 AE 0243 345\n291 AE 0244 366\n292 AE 0245 332\n293 AE 0246 308\n294 AE 0247 360\n295 AE 0248 349\n296 AE 0249 349\n297 AE 0250 319\n298 AE 0251 182\n299 AE 0252 182\n300 AE 0253 182\n301 AE 0254 182\n302 AE 0255 182\n303 AE 0256 182\n304 AE 0257 176\n305 AE 0258 208\n306 AE 0259 292\n307 AE 0260 178\n308 AE 0261 178\n309 AE 0262 178\n310 AE 0263 178\n311 AE 0264 178\n312 AE 0265 183\n313 AE 0266 183\n314 AE 0267 183\n315 AE 0268 183\n316 AE 0269 180\n317 AE 0270 183\n318 AE 0271 183\n319 AE 0272 183\n320 AE 0273 166\n321 AE 0274 169\n322 AE 0275 169\n323 AE 0276 169\nSous-pr\u00e9fecture de Brignoles - 83-2025-06-10-00002 - AP-avec annexes-Modifications statuts-ASA arrosants Carnoules 22\n01-liste parcelles-annexe_AP statuts_ASAAC\nASA CARNOULES Page 5\n324 AE 0277 169\n325 AE 0278 168\n326 AE 0279 253\n327 AE 0280 201\n328 AE 0281 201\n329 AE 0282 201\n330 AE 0283 196\n331 AE 0284 196\n332 AE 0285 191\n333 AE 0286 227\n334 AE 0287 204\n335 AE 0288 242\n336 AE 0289 179\n337 AE 0290 179\n338 AE 0291 179\n339 AE 0292 176\n340 AE 0293 450\n341 AE 0294 1728\n342 AE 0295 3100\n343 AE 0296 1483\n344 AE 0297 1081\n345 AE 0298 150\n346 AE 0299 982\n347 AE 0300 916\n348 AE 0301 8346\n349 AE 0302 2780\n350 AE 0303 1449\n351 AE 0304 437\n352 AE 0305 1011\n353 AE 0306 1122\n354 AE 0307 200\n355 AE 0308 29\n356 AE 0309 364\n357 AE 0310 864\n358 AE 0311 19\n359 AH 0003 7400\n360 AH 0004 2978\n361 AH 0005 372\n362 AH 0006 584\n363 AH 0007 180\n364 AH 0008 122\n365 AH 0012 5220\n366 AH 0015 5703\n367 AH 0047 785\n368 AH 0053 3760\n369 AH 0054 1400\n370 AH 0055 1120\n371 AH 0056 2474\n372 AH 0057 450\n373 AH 0058 1990\n374 AH 0059 2310\n375 AH 0060 1720\n376 AH 0061 1690\n377 AH 0062 1680\n378 AH 0063 1201\n379 AH 0064 1020\n380 AH 0065 1637\n381 AH 0066 1637\n382 AH 0067 1400\n383 AH 0068 1420\n384 AH 0069 1420\n385 AH 0070 226\n386 AH 0071 2860\n387 AH 0072 1987\n388 AH 0073 1080\n389 AH 0076 1043\n390 AI 0001 1395\n391 AI 0008 7393\n392 AI 0011 3642\n393 AI 0012 4630\n394 AI 0013 2110\n395 AI 0014 2440\n396 AI 0015 4910\n397 AI 0016 10000\n398 AI 0017 6358\n399 AI 0019 7744\n400 AI 0022 1420\n401 AI 0023 580\n402 AI 0024 660\n403 AI 0025 1900\n404 AI 0027 1170\nSous-pr\u00e9fecture de Brignoles - 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83-2025-06-10-00002 - AP-avec annexes-Modifications statuts-ASA arrosants Carnoules 27\n01-liste parcelles-annexe_AP statuts_ASAAC\nASA CARNOULES Page 10\n729 AN 0198 25\n730 AN 0199 19\n731 AN 0200 20\n732 AN 0201 557\n733 AN 0202 1309\n734 AN 0203 55\n735 AN 0204 45\n736 AN 0205 88\n737 AN 0206 383\n738 AN 0207 764\n739 AN 0208 125\n740 AN 0209 125\n741 AN 0210 758\n742 AN 0211 117\n743 AN 0212 115\n744 AN 0213 58\n745 AN 0214 84\n746 AN 0215 89\n747 AN 0216 263\n748 AN 0217 942\n749 AN 0218 227\n750 AN 0219 27\n751 AN 0220 21\n752 AN 0221 1646\n753 AN 0222 467\n754 AN 0223 768\n755 AN 0224 410\n756 AN 0226 709\n757 AN 0228 701\n758 AN 0229 318\n759 AO 0102 400\n760 AO 0103 23\n761 AO 0104 154\n762 AO 0107 450\n763 AO 0108 530\n764 AO 0109 659\n765 AO 0110 1560\n766 AO 0114 276\n767 AO 0115 319\n768 AO 0119 625\n769 AO 0120 6077\n770 AO 0122 452\n771 AO 0123 293\n772 AO 0124 3264\n773 AO 0125 264\n774 AO 0126 887\n775 AO 0127 1680\n776 AO 0136 1172\n777 AO 0139 1128\n778 AO 0140 1327\n779 AO 0141 1530\n780 AO 0142 2740\n781 AO 0143 1238\n782 AO 0151 1684\n783 AO 0152 66\n784 AP 0011 1612\n785 AP 0012 1615\n786 AP 0013 1346\n787 AP 0014 954\n788 AP 0015 1469\n789 AP 0016 611\n790 AP 0017 530\n791 AP 0019 1074\n792 AP 0020 1058\n793 AP 0021 1114\n794 AP 0022 1113\n795 AP 0023 1105\n796 AP 0026 1003\n797 AP 0027 1004\n798 AP 0028 1007\n799 AP 0029 1016\n800 AP 0030 1007\n801 AP 0031 1016\n802 AP 0032 1004\n803 AP 0033 1000\n804 AR 0016 1510\n805 AR 0017 2530\n806 AR 0018 165\n807 AR 0019 659\n808 AR 0020 1282\n809 AR 0021 4083\nSous-pr\u00e9fecture de Brignoles - 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83-2025-06-10-00002 - AP-avec annexes-Modifications statuts-ASA arrosants Carnoules 29\n01-liste parcelles-annexe_AP statuts_ASAAC\nASA CARNOULES Page 12\n891 C 0466 2450\n892 C 0467 2360\n893 C 0468 1850\n894 C 0473 9255\n895 C 0474 9030\n896 C 0490 990\n897 C 0491 3520\n898 C 0492 3600\n899 C 0493 3320\n900 C 0494 3390\n901 C 0495 4780\n902 C 0496 2070\n903 C 0497 2680\n904 C 0498 2000\n905 C 0499 3730\n906 C 0500 1450\n907 C 0501 1730\n908 C 0502 9680\n909 C 0503 1060\n910 C 0506 1045\n911 C 0507 1630\n912 C 0508 2710\n913 C 0509 1590\n914 C 0511 2230\n915 C 0512 540\n916 C 0513 490\n917 C 0514 1236\n918 C 0515 1600\n919 C 0516 2830\n920 C 0556 3605\n921 C 0577 1485\n922 C 0579 1140\n923 C 0580 3370\n924 C 0584 25369\n925 C 0587 6470\n926 C 0588 2210\n927 C 0589 2910\n928 C 0590 1730\n929 C 0592 3770\n930 C 0594 440\n931 C 0595 3380\n932 C 0596 190\n933 C 0597 3455\n934 C 0601 1095\n935 C 0603 2980\n936 C 0604 4530\n937 C 0605 2360\n938 C 0606 3120\n939 C 0607 2710\n940 C 0608 4955\n941 C 0610 830\n942 C 0611 1110\n943 C 0612 1410\n944 C 0613 1270\n945 C 0616 2050\n946 C 0617 650\n947 C 0618 730\n948 C 0623 5792\n949 C 0624 3080\n950 C 0673 9140\n951 C 0674 1800\n952 C 0675 850\n953 C 0684 840\n954 C 0688 1230\n955 C 0688 P 4630\n956 C 0689 2990\n957 C 0690 2840\n958 C 0691 2866\n959 C 0692 3320\n960 C 0698 4630\n961 C 0699 4310\n962 C 0700 1070\n963 C 0701 860\n964 C 0702 1730\n965 C 0703 1260\n966 C 0704 1230\n967 C 0705 1700\n968 C 0706 1750\n969 C 0707 1110\n970 C 0708 1280\n971 C 0709 3950\nSous-pr\u00e9fecture de Brignoles - 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83-2025-06-10-00002 - AP-avec annexes-Modifications statuts-ASA arrosants Carnoules 32\n01-liste parcelles-annexe_AP statuts_ASAAC\nASA CARNOULES Page 15\n1134 C 1017 3760\n1135 C 1045 4997\n1136 C 1046 2760\n1137 C 1047 5165\n1138 C 1048 2410\n1139 C 1049 3850\n1140 C 1050 1927\n1141 C 1053 750\n1142 C 1054 12250\n1143 C 1056 21370\n1144 C 1057 5650\n1145 C 1059 3540\n1146 C 1061 8700\n1147 C 1062 2170\n1148 C 1065 6430\n1149 C 1068 4880\n1150 C 1069 6380\n1151 C 1074 3240\n1152 C 1183 1610\n1153 C 1184 760\n1154 C 1185 5160\n1155 C 1186 5640\n1156 C 1188 3615\n1157 C 1189 6940\n1158 C 1196 7378\n1159 C 1198 5000\n1160 C 1200 2200\n1161 C 1201 5040\n1162 C 1203 3480\n1163 C 1204 1390\n1164 C 1215 300\n1165 C 1216 180\n1166 C 1228 2600\n1167 C 1359 2944\n1168 C 1361 38\n1169 C 1366 3455\n1170 C 1373 3096\n1171 C 1375 1145\n1172 C 1376 2810\n1173 C 1377 2560\n1174 C 1378 2560\n1175 C 1379 8809\n1176 C 1383 6425\n1177 C 1384 440\n1178 C 1391 20088\n1179 C 1392 2450\n1180 C 1393 4165\n1181 C 1394 3638\n1182 C 1395 4816\n1183 C 1396 3758\n1184 C 1397 3838\n1185 C 1398 9950\n1186 C 1403 11420\n1187 C 1407 1650\n1188 C 1408 918\n1189 C 1409 2200\n1190 C 1412 590\n1191 C 1415 990\n1192 C 1416 720\n1193 C 1441 11208\n1194 C 1442 5190\n1195 C 1443 4000\n1196 C 1444 4005\n1197 C 1459 520\n1198 C 1478 940\n1199 C 1490 2267\n1200 C 1491 2268\n1201 C 1498 4485\n1202 C 1499 4485\n1203 C 1500 6710\n1204 C 1566 1270\n1205 C 1568 4928\n1206 C 1572 660\n1207 C 1573 720\n1208 C 1574 110\n1209 C 1575 6210\n1210 C 1584 1845\n1211 C 1585 1740\n1212 C 1601 835\n1213 C 1602 1235\n1214 C 1603 1315\nSous-pr\u00e9fecture de Brignoles - 83-2025-06-10-00002 - AP-avec annexes-Modifications statuts-ASA arrosants Carnoules 33\n01-liste parcelles-annexe_AP statuts_ASAAC\nASA CARNOULES Page 16\n1215 C 1609 4820\n1216 C 1610 687\n1217 C 1611 687\n1218 C 1612 688\n1219 C 1613 688\n1220 C 1657 1940\n1221 C 1658 1940\n1222 C 1665 1280\n1223 C 1666 1250\n1224 C 1673 3275\n1225 C 1674 3555\n1226 C 1683 518\n1227 C 1684 585\n1228 C 1685 757\n1229 C 1686 1943\n1230 C 1809 2780\n1231 C 1818 1903\n1232 C 1820 1591\n1233 C 1828 5125\n1234 C 1832 3638\n1235 C 1868 893\n1236 C 1870 1303\n1237 C 1891 2320\n1238 C 1897 6297\n1239 C 1917 3730\n1240 C 1919 1346\n1241 C 1921 837\n1242 C 1926 360\n1243 C 1928 3787\n1244 C 1939 7921\n1245 C 1941 7773\n1246 C 1948 1146\n1247 C 1997 1828\n1248 C 2004 6059\n1249 C 2006 3756\n1250 C 2008 1815\n1251 C 2012 627\n1252 C 2014 2372\n1253 C 2018 1337\n1254 C 2021 1455\n1255 C 2029 24350\n1256 C 2044 5990\n1257 C 2046 2713\n1258 C 2054 1370\n1259 C 2056 5612\n1260 C 2060 5590\n1261 C 2101 3213\n1262 C 2105 2805\n1263 C 2107 3790\n1264 C 2118 2896\n1265 C 2141 3211\n1266 C 2143 4790\n1267 C 2194 2116\n1268 C 2195 2114\n1269 C 2205 5815\n1270 C 2215 660\n1271 C 2246 144\n1272 C 2247 2150\n1273 C 2260 2513\n1274 C 2262 12757\n1275 C 2265 7610\n1276 C 2287 4669\n1277 C 2288 2990\n1278 C 2298 9113\n1279 C 2299 2765\n1280 C 2304 1480\n1281 C 2305 1183\n1282 C 2306 1677\n1283 C 2307 2130\n1284 C 2377 1107\n1285 C 2378 1107\n1286 C 2381 1402\n1287 C 2382 1402\n1288 C 2383 1402\n1289 C 2384 1233\n1290 C 2385 778\n1291 C 2390 1018\n1292 C 2391 1018\n1293 C 2392 1017\n1294 C 2393 1012\n1295 C 2394 1012\nSous-pr\u00e9fecture de Brignoles - 83-2025-06-10-00002 - AP-avec annexes-Modifications statuts-ASA arrosants Carnoules 34\n01-liste parcelles-annexe_AP statuts_ASAAC\nASA CARNOULES Page 17\n1296 C 2395 1017\n1297 C 2396 1016\n1298 C 2397 1024\n1299 C 2398 1089\n1300 C 2399 1030\n1301 C 2400 1019\n1302 C 2401 1031\n1303 C 2402 1009\n1304 C 2403 1036\n1305 C 2404 1017\n1306 C 2405 1337\n1307 C 2406 359\n1308 C 2407 355\n1309 C 2408 112\n1310 C 2414 1569\n1311 C 2415 1569\n1312 C 2416 1569\n1313 C 2435 911\n1314 C 2436 1061\n1315 C 2437 1008\n1316 C 2499 5757\n1317 C 2504 3455\n1318 C 2505 2055\n1319 C 2519 3570\n1320 C 2532 8875\n1321 C 2533 213\n1322 C 2535 649\n1323 D 0001 430\n1324 D 0008 1040\n1325 D 0010 3840\n1326 D 0011 2427\n1327 D 0012 1274\n1328 D 0015 1179\n1329 D 0016 1042\n1330 D 0019 2490\n1331 D 0020 1680\n1332 D 0024 4690\n1333 D 0061 1568\n1334 D 0062 3400\n1335 D 0067 910\n1336 D 0068 322\n1337 D 0069 380\n1338 D 0070 3190\n1339 D 0079 1640\n1340 D 0080 1200\n1341 D 0081 1600\n1342 D 0082 670\n1343 D 0083 720\n1344 D 0084 2510\n1345 D 0085 3900\n1346 D 0316 1200\n1347 D 0345 169\n1348 D 0346 6015\n1349 D 0347 10301\n1350 D 0348 729\n1351 D 0349 533\nSous-pr\u00e9fecture de Brignoles - 83-2025-06-10-00002 - AP-avec annexes-Modifications statuts-ASA arrosants Carnoules 35\n~~ ie}\nB128\n| SAINT-VICTOR \u00a9\nF\nB127\nae / a 16\nABS\"AD84\n\u00c8ale |\n02168\n= t \\\nCB De. ~\"\n|\n| C1707 |.= i =C1698 c1699Remar 2 / C1342\n1211\nCARTE DE L'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORIS\u00c9E DES ARROSANTS DE CARNOULES - PARTIE27 COURS VICTOR HUGO - 83660 CARNOULES - FRANCE - FOND CADASTRAL 2022 - DATE DE MODIFICATION DE LA CARTE -\nB123281233\nB112\nnf D 7 enss8207\n| LAPAILLASSONNE |\n. CP | | c1339\nc16g1\u00a31693 c1340\n\u00a91634 i C1696\n\u00c0 B1209 = 81161\nEn | p1156\n81190\n81191\nsw\nme -\n+\nC1324\n(1330\nAD98\nAD97\n81142\n81192\nB944\n8494\nC1331 At\nC1317\nC1321\n| VALLON L0UBO\n8597\nC1305\n01322\n| 8369B1074\n81116\nana A\n2608 | LESBOUSCARLONNES | UB  fl8569 / i j a\nae ee  TR\nINT-MICHEL SAINT-MICHEL |\n\\ COURIGOL |\n|\nC1290\nNLLEVW TV34 37\n81115\n\\\\\nB814|t\n+ | 38  y an ne  _  f 2469\n\u00e0 : [434 ey A od \"NA, 0419 if 4 7 ey ican | eed mw.\n| COLLET DES TERRE:\nFORMAT AO - AVEC L'APPUI DU SERVICE SIG DE LA CCCV0,25 0,5KM| |\n| LES ESPERQUAS-SUD | 8675\n\\ 867\n} ai\nC418 ,\nNN\nJf\n| pe ee / Res & ae. ny< \u00e0 c1264 fo) SRE ARRj ! \u00c8 c140 J / {\n| 7 | WALLON DE LARGUILLONNE | |\ncrs iC1266\n; c1293 /\nC1315 j01292 creo4 | \" RS Ce i : C1281 'aLA 61288\nC1604 \\ \u00c0 i \\ | \u00c0 F r =\nOT  mnt\nj{| \\ 4 \"\u00c9 |\n8685 | | ee |\nwan\n= PIGNANS\n5 a i ae\nD 76 8\n| D739C548t - peer ET TTIT]IITIUBSRROSCERSNISRSUNINESEU PEUT LS\nme  ue\npu\ncna? \u00e0 | _ \\ if \u00a31035 j faC3\nses cin :C1532 \\ 7 =\nil ner\ni 091. on / C1080\n092\u00a31690\nC1689 LE R\u00c9AL-MARTIN |\nEs / D Pres | : 0329gat ~f / \u00ff Jr d rn\n| |  bi.\" / \u00c0 c1082 c1089 _ | ea /\n\u00c0 4 NEA 058 \" # | _\n\\ 057 Ds = . \u2014\ni { ne \u2014\n\\ \u00e0 SAINT-ADRIEN Sf . >| ._ mme  } V4 : aoat j \u00e0 we Lu -\n/ | | 4 ~ f\u00e9, pia SA iz \\ |0336 / j ~ i / 7 0110 {i \u00ce j | / : if ;j F\" i _ | q / |ES ee DT \u2014 } LA \\ | 4 D136 i Sn / Le / \\ Soom: ny |LEBAGUIER | 028 D | ! \\ / DR  ss |\nL \\ nit |\\ \\\na f028 4 LA \\ 0120 \u00c0\n| LES VANADES-EST | \\F FN f NO TT \\ ons5 030 Pl \\ # \u00c0 \\ DusLf : ont | 0142 tt\npsa LE VALLON DES CINQ HEURES | | on mm x 7 ee . \u00c0031 D14 A 006 4 3 a| 043 FA i\nPUGET-VILLE\nj ~~,\n/ f {\n. } 039 : 03084 ; Ro # | ~ de ...: 5\n# y / iH fd f 7 J / 044 P\n4 / + | LES VANADES-QUEST |il ; 4 05 |/ j\n#7 ; / > \u00a3 \u2014\n4 / / | VE= | ra /oy FA i' \u00ce} ne # 7/ ; TT, : a  if ;he yoy ff /! 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