{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E = CABINET  DU PREFET\nPR\u00c9FECTURE  ap\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9rea\nArr\u00e9t\u00e9  n\u00b02024-01400\ninstituant  un p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  et diff\u00e9rentes  mesures  de police  \u00e0 l'occasion  de la\n6\u00b0\"\u00b0  journ\u00e9e  du championnat  de France  de football  de Ligue  1 au Parc  des  Princes  le\nvendredi  27 septembre  2024\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses  articles  L. 2215-1,\nL. 2512-13  et L. 2512-14  ;\nVu le code  p\u00e9nal;\nVu le code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale;\nVu le code  la route,  notamment  son  article  L. 411-2;\nVu le code  rural  et de la p\u00eache  maritime,  notamment  ses articles  L. 211-11  et L. 211-12;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses articles  L. 122-1,  L. 122-2  L. 226-1,  L.\n611-1  et L. 613-2;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  a\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,\nnotamment  ses articles  70, 72 et 73;\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  par lequel  M. Laurent  NUNEZ,  pr\u00e9fet,  coordonnateur\nnational  du renseignement  et de la lutte  contre  le terrorisme,  est nomm\u00e9  pr\u00e9fet  de police\n(hors  classe);\nConsid\u00e9rant  que,  en application  des  articles  L.122-1  et L. 122-2  du code  de s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  et 72 et 73 du d\u00e9cret  du 29 avril  2004  susvis\u00e9,  le pr\u00e9fet  de police  a la charge  de\nl'ordre  public,  notamment  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des\nbiens,  dans  les d\u00e9partements  de Paris  et des  Hauts-de-Seine  ;\nConsid\u00e9rant  que,  en application  du 3\u00b0 de l'article  L. 2215-1  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des\ncollectivit\u00e9s  territoriales,  le repr\u00e9sentant  de l'Etat  dans  le d\u00e9partement  est seul\ncomp\u00e9tent  pour  prendre  les mesures  relatives  a l'ordre,  a la s\u00fbret\u00e9,  a la s\u00e9curit\u00e9  et \u00e0 la\nsalubrit\u00e9  publiques,  dont  le champ  d'application  exc\u00e9de  le territoire  d'une  commune  ;\nque,  conform\u00e9ment  a l'article  73 du d\u00e9cret  du 29 avril  2004  susvis\u00e9,  le pr\u00e9fet  de police\nexerce  dans  le d\u00e9partement  des  Hauts-de-Seine  les attributions  d\u00e9volues  au repr\u00e9sentant\nde l'Etat  dans  le d\u00e9partement  par  l'article  L. 2215-1  ;\nConsid\u00e9rant  que,  en application  de l'article  L. 226-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  le\npr\u00e9fet  de police  peut,  en vue  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  d'un  lieu  ou d'un  \u00e9v\u00e9nement  expos\u00e9  \u00e0\nun risque  d'actes  de terrorisme  \u00e0 raison  de sa nature  et de l'ampleur  de sa fr\u00e9quentation,\ninstituer  par  arr\u00eat\u00e9  motiv\u00e9  un p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  au sein  duquel  l'acc\u00e8s  et la\ncirculation  des  personnes  sont  r\u00e9glement\u00e9s  ; que  cet  arr\u00eat\u00e9  peut  autoriser  les agents\nmentionn\u00e9s  aux  2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article  16 du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale  et, sous  la \n \n \n1 \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n, \n \n \n \n \n \n\nresponsabilit\u00e9  de ces  agents,  ceux  mentionn\u00e9s  a l'article  20 et aux  1\u00b0, 1\u00b0bis  et 1\u00b0ter  de\nl'article  21 du m\u00eame  code  a proc\u00e9der,  au sein  d'un  p\u00e9rim\u00e8tre  de protection,  avec  le\nconsentement  des  personnes  faisant  l'objet  de ces  v\u00e9rifications,  a des  palpations  de\ns\u00e9curit\u00e9  ainsi  qu'\u00e0  l'inspection  visuelle  et a la fouille  des  bagages,  ainsi  qu'\u00e0  la visite  des\nv\u00e9hicules  susceptibles  de p\u00e9n\u00e9trer  au sein  de ce p\u00e9rim\u00e8tre  ; qu'aux  termes  de l'article  73\ndu d\u00e9cret  du 29 avril  2004  susvis\u00e9,  le pr\u00e9fet  de police  exerce  dans  le d\u00e9partement  des\nHauts-de-Seine  les attributions  d\u00e9volues  au repr\u00e9sentant  de l'Etat  dans  le d\u00e9partement\npar  l'article  L. 226-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure;\nConsid\u00e9rant  que,  en application  de l'article  L. 613-2  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  les\npersonnes  physiques  exer\u00e7ant  l'activit\u00e9  mentionn\u00e9e  au 1\u00b0 de l'article  L. 611-1  du m\u00eame\ncode  peuvent,  lorsqu'un  p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  a \u00e9t\u00e9  institu\u00e9  en application  de l'article\nL. 226-1  du m\u00eame  code,  proc\u00e9der,  avec  le consentement  expr\u00e8s  des  personnes,  \u00e0 des\npalpations  de s\u00e9curit\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant  que  se tiendra  le vendredi  27 septembre  2024  \u00e0 21h00  un match  de football\npour  le compte  de la 6\u00b0\"  journ\u00e9e  du championnat  de football  de Ligue  1 au stade  du Parc\ndes  Princes  \u00e0 Paris  16\u00b0\",  qui opposera  les \u00e9quipes  du Paris  Saint-Germain  et du Stade\nRennais  FC;  qu'\u00e0  cette  occasion,  un nombre  important  de supporters  ainsi  que  des\npersonnalit\u00e9s  seront  pr\u00e9sents  aux  abords  et \u00e0 l'int\u00e9rieur  du stade;  que  dans  le contexte\nactuel  de menace  tr\u00e8s  \u00e9lev\u00e9e,  cette  rencontre  sportive  est susceptible  de constituer  une\ncible  privil\u00e9gi\u00e9e  et symbolique  pour  des  actes  de nature  terroriste;\nConsid\u00e9rant  que  plusieurs  attentats  ou tentatives  d'attentats  r\u00e9cents  traduisent  le niveau\n\u00e9lev\u00e9  de la menace  terroriste  actuelle  en France  dans  le cadre  du plan  VIGIPIRATE  \u00ab\nurgence  attentat  \u00bb en vigueur  sur l'ensemble  du territoire  national  depuis  le 24 mars\n2024  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  de police  comp\u00e9tente  de prendre  les mesures\nadapt\u00e9es,  n\u00e9cessaires  et proportionn\u00e9es  visant  \u00e0 garantir  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des\nbiens  pendant  cet \u00e9v\u00e8nement  ; que  la mise  en place  d'un  p\u00e9rim\u00e8tre  de protection\ncomprenant  diff\u00e9rentes  mesures  de police  \u00e0 l'occasion  du match  de Ligue  1 entre  le Paris\nSaint-Germain  et le Stade  Rennais  FC au Parc  des  Princes  \u00e0 Paris  16\u00b0\"  le vendredi  27\nseptembre  2024  r\u00e9pond  \u00e0 ces  objectifs  ;\nARRETE  :\nTITRE  PREMIER\nINSTITUTION  D'UN  PERIMETRE  DE PROTECTION\nArticle  1\u00b0 - Du vendredi  27 septembre  2024  a 18h00  au samedi  28 septembre  2024  a\n01h00  est institu\u00e9  un p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  au sein  duquel  l'acc\u00e8s  et la circulation  des\npersonnes  sont  r\u00e9glement\u00e9s  dans  les conditions  fix\u00e9es  par le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  2 - Le p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  institu\u00e9  par  l'article  1\u00b0 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est\nd\u00e9limit\u00e9  par  les voies  suivantes  qui y sont  incluses,  sauf  mentions  contraires  :\n- rue Nungesser  et Coli,  dans  sa partie  comprise  entre  le rond-point  de la place  de\nl'Europe  et l'avenue  de la Porte  Molitor  \u00e0 Paris  16\u00b0\";\n- all\u00e9e  Charles  Brennus  \u00e0 Paris  16\u00b0\"  ;\nn\u00b02024-014002 \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n- avenue  du G\u00e9n\u00e9ral  Sarrail,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  Raffaelli  et l'all\u00e9e\nCharles  Brennus  a Paris  16\u00b0\"\u00b0  ;\n- avenue  du G\u00e9n\u00e9ral  Sarrail,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  Raffaelli  et la rue\nLecomte  du No\u00fby  \u00e0 Paris  16\u00b0\"\u00b0  ;\n- rue Lecomte  du Novy  \u00e0 Paris  16\u00b0\";\n- rue de l'Arioste  \u00e0 Paris  16\u00b0\":\n- rue du Sergent  Maginot  \u00e0 Paris  16\u00b0\"\u00b0  ;\n- rue du G\u00e9n\u00e9ral  Roques  \u00e0 Paris  16\u00b0\"\u00b0  ;\n- avenue  du Parc  des  Princes,  dans  sa partie  comprise  entre  le n\u00b0 31 de l'avenue  du\nParc  des  Princes  et l'avenue  du G\u00e9n\u00e9ral  Sarrail  \u00e0 Paris  16\u00b0\"  ;\n- passerelle  surplombant  le p\u00e9riph\u00e9rique,  en vis-a-vis  du magasin  Carglass,  depuis\nl'avenue  du Parc  des  Princes;\n- rue du Commandant  Guilbaud  \u00e0 Paris  16\u00b0\":\n- rue  du Parc  \u00e0 Boulogne-Billancourt  (92);\n- parking  du complexe  omnisports  G\u00e9o  Andr\u00e9  \u00e0 Paris  16\u00b0\";\n- place  de l'Europe  a Boulogne-Billancourt  (92),  dans  sa partie  comprise  entre  la rue\nMarcel  Loyau  \u00e0 Boulogne-Billancourt  (92)  et le rond-point  de la place  de l'Europe  \u00e0\nParis  162  ;\n- rond-point  de la place  de l'Europe  \u00e0 Paris  16\u00b0\"  ;\n- rue  Joseph-Bernard  \u00e0 Boulogne-Billancourt  (92),  dans  sa partie  comprise  entre  la rue\nde la Tourelle  \u00e0 Boulogne-Billancourt  (92)  et la rue Nungesser  et Coli  \u00e0 Paris  16\u00b0.\nArticle  3 - Les points  d'acc\u00e8s  au p\u00e9rim\u00e8tre,  sur lesquels  des  dispositifs  de pr\u00e9-filtrage  et de\nfiltrage  sont  mis  en place,  sont  situ\u00e9s  :\n- al'angle  form\u00e9  par  l'avenue  du G\u00e9n\u00e9ral-Sarrail,  la rue  Raffa\u00eblli  (c\u00f4t\u00e9  impair)  et l'all\u00e9e\nCharles  Brennus  a Paris  16?\"  ;\n- rue Lecomte  du No\u00fby  \u00e0 Paris  16\u00b0TM\u00b0;\n- \u00e0 l'angle  form\u00e9  par  la rue  du Sergent  Maginot  et la place  du G\u00e9n\u00e9ral  Stefanik  \u00e0 Paris\n16\u00b0TM\u00b0  :\n- \u00e0 l'angle  form\u00e9  par  la rue  du G\u00e9n\u00e9ral  Roques  et la place  du G\u00e9n\u00e9ral  Stefanik  a Paris\n16\u00b0:\n- au n\u00b0 31 de l'avenue  du Parc  des Princes  \u00e0 Paris  16\u00b0TM\u00b0;\n- al'angle  form\u00e9  par  l'avenue  de la Porte  de Saint-Cloud  et la rue  du Commandant\nGuilbaud  \u00e0 Paris  16\u00b0TM\u00b0;\n- rue  du Parc  \u00e0 Boulogne-Billancourt  (92);\n- \u00e0 l'angle  form\u00e9  par  la rue  de la Tourelle  et l'entr\u00e9e  du Jardin  Guilbaud  \u00e0 Boulogne-\nBillancourt  (92);\n- \u00e0 l'angle  form\u00e9  par  la place  de l'Europe  et l'entr\u00e9e  du Jardin  Guilbaud  a Boulogne-\nBillancourt  (92);\nn\u00b02024-014003 \n \n \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n \n \n \n \n \n  \n \n  \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n- place  de l'Europe  \u00e0 Boulogne-Billancourt  (92),  dans  sa partie  comprise  entre  la rue\nMarcel  Loyau  \u00e0 Boulogne-Billancourt  (92)  et le rond-point  de la place  de l'Europe  a\nParis  16\u00b0TM\u00b0;\n- a l'angle  form\u00e9  par  la rue  Joseph  Bernard  et la rue  de la Tourelle  a Boulogne-\nBillancourt  (92);\n- al'angle  form\u00e9  par  la rue  Nungesser  et Coli  et l'avenue  de la Porte  Molitor  a Paris\n16\u00e8me  .\n- a l'angle  de la rue Nungesser  et Coli  \u00e0 Paris  16\u00b0\"  et de la rue Joseph  Bernard  \u00e0\nBoulogne-Billancourt  (92).\nTITRE  Il\nMESURES  DE POLICE  APPLICABLES  A L'INTERIEUR  DU PERIMETRE  DE PROTECTION\nArticle  4 - Dans  le p\u00e9rim\u00e9tre  institu\u00e9  et durant  la p\u00e9riode  mentionn\u00e9e  par  l'article  1\u00b0, les\nmesures  suivantes  sont  applicables  :\n1\u00b0 Mesures  applicables  aux  usagers  de la voie  publique  :\na) Sont  interdits\n- Tout  rassemblement  de nature  revendicative  ;\n- Le port,  le transport  et l'utilisation  des  artifices  de divertissement,  des  articles\npyrotechniques,  des  armes  \u00e0 feu,  y compris  factices,  et des  munitions,  ainsi  que  de\ntous  objets  susceptibles  de constituer  une  arme  au sens  de l'article  132-75  du code\np\u00e9nal  ou pouvant  servir  de projectile  pr\u00e9sentant  un danger  pour  la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et des  biens;\n- L'acc\u00e8s  des  animaux  dangereux  au sens  des  articles  L. 211-11  et suivants  du code  rural\net de la p\u00eache  maritime,  en particulier  les chiens  des  T\u00b0 et 2\u00b0\"  cat\u00e9gories  ;\nb) Les personnes  ont  l'obligation,  pour  acc\u00e9der  par  les points  de pr\u00e9-filtrage  et de\nfiltrage  pr\u00e9vus  \u00e0 l'article  3 ou circuler  \u00e0 l'int\u00e9rieur  du p\u00e9rim\u00e8tre,  de se soumettre,  \u00e0 la\ndemande  des  agents  autoris\u00e9s  par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  \u00e0 proc\u00e9der  \u00e0 ces  v\u00e9rifications,  \u00e0\nl'inspection  visuelle  des  bagages  et \u00e0 leur  fouille,  ainsi  qu'\u00e0  des  palpations  de s\u00e9curit\u00e9  et,\nexclusivement  par  des  officiers  de police  judiciaire  et, sous  leur  responsabilit\u00e9,  par  des\nagents  de police  judiciaire  et agents  de police  judiciaire  adjoints,  \u00e0 la visite  de leur\nv\u00e9hicule  ;\nc) Les personnes  qui,  pour  des  raisons  professionnelles,  de r\u00e9sidence  ou familiales\ndoivent  acc\u00e9der  \u00e0 l'int\u00e9rieur  du p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  et y circuler,  sont  invit\u00e9es  \u00e0 se\nsignaler  aupr\u00e8s  de l'autorit\u00e9  de police  sur place  afin  de pouvoir  faire  l'objet  d'une  mesure\nde filtrage  adapt\u00e9e  ;\n2\u00b0 Mesures  accordant  des  comp\u00e9tences  suppl\u00e9mentaires  aux  personnels  charg\u00e9s  de la\ns\u00e9curit\u00e9  :\nN\u00b02024-014004 \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n : \n \n \n \n \n \n\n- Les officiers  de police  judiciaire  mentionn\u00e9s  aux  2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article  16 du code  de\nproc\u00e9dure  p\u00e9nale  et, sous  leur  responsabilit\u00e9,  les agents  de police  judiciaire\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  20 du m\u00eame  code  sont  autoris\u00e9s  a proc\u00e9der,  avec  le\nconsentement  des  personnes  faisant  l'objet  de ces  v\u00e9rifications,  a des  palpations  de\ns\u00e9curit\u00e9,  a l'inspection  visuelle  des  bagages  et a leur  fouille,  ainsi  qu'\u00e0  la visite  des\nv\u00e9hicules  ;\n- les personnes  exer\u00e7ant  l'activit\u00e9  mentionn\u00e9e  au 1\u00b0 de l'article  L. 611-1  du code  de la\ns\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  peuvent,  aux  points  de filtrage,  proc\u00e9der,  sous  l'autorit\u00e9  des\nofficiers  de police  judiciaire  et aupr\u00e8s  des  agents  de police  judiciaire  qu'ils  assistent  et\navec  le consentement  expr\u00e8s  des  personnes,  outre  \u00e0 l'inspection  visuelle  des  bagages\net \u00e0 leur  fouille,  \u00e0 des  palpations  de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle  5 - Sans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les personnes  en\ninfraction  avec  les dispositions  du pr\u00e9sent  titre,  celles  qui  refusent  de se soumettre  a\nl'inspection  visuelle  de leurs  bagages  a main,  \u00e0 leur  fouille,  a des  palpations  de s\u00e9curit\u00e9  ou\na la visite  de leur  v\u00e9hicule  peuvent  se voir  interdire  l'acc\u00e8s  au p\u00e9rim\u00e8tre  institu\u00e9  par\nl'article  1\u00b0 ou \u00eatre  conduites  \u00e0 l'ext\u00e9rieur  de celui-ci.\nTITRE  III\nDISPOSITIONS  FINALES\nArticle  6 - Les mesures  pr\u00e9vues  par  le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  peuvent  \u00e9tre  lev\u00e9es  et r\u00e9tablies  sur\nd\u00e9cision  du repr\u00e9sentant  sur place  de l'autorit\u00e9  de police,  en fonction  de l'\u00e9volution  de la\nsituation.\nArticle  7 \u2014 Le pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  la pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet,  le directeur  de\nl'ordre  public  et de la circulation,  la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de proximit\u00e9  de\nl'agglom\u00e9ration  parisienne  et la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la ville  de Paris  sont  charg\u00e9s,\nchacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  aux  recueils\ndes  actes  administratifs  du d\u00e9partement  de Paris  et de la pr\u00e9fecture  des  Hauts-de-Seine,\nconsultable  sur le site  de la pr\u00e9fecture  de police\n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr)  et transmis  aux  procureurs  de la\nR\u00e9publique  pr\u00e8s  les tribunaux  judiciaires  de Paris  et de Nanterre.\nFait  a Paris,  le 24 septembre  2024\nsign\u00e9  \u2014\nLaurent  NUNEZ\nN\u00b02024-014005 \n \n\nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-01400  du 24 septembre  2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9,  il vous  est possible,  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  a compter  de sa publication  au recueil  des  actes  administratifs  du\nd\u00e9partement  de Paris  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments  ou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de l'arr\u00eat\u00e9  contest\u00e9.\nLe recours  CONTENTIEUX,  qui  vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision,  doit  \u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE\ndans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,\nvotre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas  de rejet  des  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter\nde la date  de la d\u00e9cision  de rejet.6 \n \n \n \n \n \n2  =  7  77\n& \u20ac '\n5) | ae  ee  ae CORNE\n\u00a7 ET DE LA CIRCULATION\nRoland  Garros  iS os\n~~  CF | PARC  DES  PRINCES ag  \u00e0 a  x |\n+  DU |Pr Rs.  LS ne he Vendredi  27 Septembre  2024 2? a  Simone  Mathieu\n\"=  Ramee  + 11 21h00 : PSG - RENNES  C | E 25 ee  i. \u2014  |\n2123 pese  2 _ r '\u00e019 Boulevard  d'Auteuil  / Boulevard  d'Auteuil  PERIMETRE SILT  Ps2 |i 3 1 = Version  01 du 20-09-2024  \u00e0 09h30Q 13 1 2 9 /z MULITUR\n\u00a3 5 Groupe  /\u00ab$ 12 we A 4 ow 5 2 S$ \u00e6 Scolaire  | \u00ff \u00e0 qoritor  &2 8 > Dupanloups.  porte\n1 s 18 py. de \\?S Cr  PN- Jean Dei R \"3 CR  e Ss  La Fontaine  #nce  Ue  s \u00ce \n& 2ns a 28 Sute,  ber T o\u00f9 - \u00a9 = : ant\n& g u cnet  5 4 = Rue me 4fs se ve \u00e0! a 7Si . cs 4 Done  CM '4 5 d=$ ; Rue os, Es:  Prep yp $ 5 Be  crates  ph = \u2014< i 49 DA s: J Y\nue  4 4,  .  O 5 Gi G LA 5 \" LL > & =\u00a3 H o @--  \u00e0. \u00bb DoD ae $ @ \"go  \"\u00c0  4R % 2 o D  G E 2 i 2 Stade  RS,  \u0178 3 KB D Jean  Bouin  h s %\u00b0  \u00a3\u00a9 GY& = S 22  4 \u00c8> d f=  U 2.8 Re; T : 4 Le 4 > Na o a te  \" 7\n\u00c0 D\" \\ 541 &% Rug  19, - al Rte  & \u00c0a se H \nu ij 2 32TS  \u00c9 pores  \n\u00e9 RTS  No\u00fcy  aq ue  de  Varize  4\nrc n [ae = GUILBAUB  Europ  1 \u08e0+ (NOR  \na : w S de l'Europe  a y Coll\u00e8geet  \u00e0 \u00bb\u00a3 ots | Lyc\u00e9e  Claude  = \u20ac= $ 12 \u00a5 Bemnard  \u20ac \u00a9a en =  oe C 1 a \u0153 % Ny \"5 : - \u00bb 2 < rs > ie 1 =i =u OS  : i ate& \u00c0 rc) 18 Vonmmnn  D>, \u00e0 2 3 Rue de l'Ario\u00ebteba 5 3 = =  5 2\nET i \u00a5 ss 6 3\u00a2\u00f9 4\" 2 1S. 6%  = S \u00a9 Fe \u00ae 4 LA = Ss a, = \n: > >% & \u00ae 15 ao  \u00e0 \u00e9 >.& e Ae Ns \u20ac \u00a9 RSS  * DS % g 5nd \u00ae Vo \"ape  &bw  M $ \u00e0 ) 2 > -\u00a5 inte rd s== 8 as $1 15  % oo  'o*  e\nCentre  ky 1 2 5 \u00e0 2 i ] !\nirurgical  ey  8 \u00a9 of  1 \u00e9 &s Princes  Ss 2, : & 3 I ' _ Es  fi 2, g\n_  . \u00c0) =,  F >\u00cb \"ee M 43 | 4 Lt  6 & * du G\u00e9n\u00e9ral  $ 8 o iz:  7 5  CA .< wo Stefanik  Ss s $ LT\u00c9E. 2 \u00a9 as | [ i a) Qo. - & \u00a9 Ue q = 12 a=-\"Smle  \\ 5 $ eS  S im Py \u00a9 Pari on of Geo Andr\u00e9  ee  & \u00ce > vg \u00c9f gis gs  % S ts 2 Et  LA  \u00ab yz 2ac Sh)  ee8 \"le  RL:  : > 2. Egis  %Ro \\ al %\u00ae @ Sainte-Jeame  % .Ute  de Ja Reine  ee  esa  ON e \"\"deChantal-a  \" 28\n19 \nAv.  de  L \nLe 10at 15b \\ a Porte  Sa;  : ar \u00a3Z we | 1 \\ 2!nt-Cloug  PI. du Docteur\"  i. _ % Ad R\u00e9sidence  \\ \\ Cie Cay Paul Michaux  au 9\u00b0 de la Reine  \u00bb \\ .\u00b0\u00b0 6 \\ B ne Ci/ 16 re\n\" \\:  \na \u00bb oi ara Gallien!  : % \\$. by  ee EU A \\ A  SAINT-CLOUD  ge u - Ve.  \u00a3 Xx SOUND  \u00ab2 Rue EGON et % Ecole \\%, DESAINT-cLouo  \u00c0 ey \u00a5 }wail  % %maternelle  \\% ; de laPorte  7\u2014... & GEverest  \\%  5 Saint-Cloud% ea = So  ry7 \n \nN\u00b02024 -01400","date":"2024-09-24","first_seen_on":"2024-09-24T10:03:47+00:00","id":"b7010e87616d36c55413525b4954ba26cc26ffd87940687f32ad3d7db0b73e5a","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01400 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de polices \u00e0 l'occasion de la 6\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 27 septembre 2024","pdf_creation_date":"2024-09-24T08:58:34+00:00","pdf_modification_date":"2024-09-24T08:58:34+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024_01400_silt_psg_vs_rennes_27_septembre_24_sans_signature.pdf"}