{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"ExPR\u00c9FECTURE aP CABINET DU PREFETDE POLICE\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nParis, le 4 3 JUIL. 2021\nARRETE N\u00b0 Lo24 - 00653\nModifiant provisoirement le stationnement et la circulationdes v\u00e9hicules dans certaines voiesde la Capitale \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s du 14 juillet.\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;\nVu l'avis de la Maire de Paris du 13 juillet 2021 ;\nConsid\u00e9rant la tenue le 14 juillet 2021, d'un concert sur le site du Champ-de-Mars \u00e0Paris 7\u00b0\"\u00b0 et d'un spectacle pyrotechnique sur le site de la Tour Eiffel, dans le cadre desfestivit\u00e9s du 14juillet ;\nConsid\u00e9rant que ces manifestations et leur pr\u00e9paration impliquent de prendre desmesures provisoires de stationnement et de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 leur bond\u00e9roulement et afin d'assurer au mieux la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\nSur proposition du directeur de I'ordre public et de la circulation ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0\"\nLe stationnement des v\u00e9hicules est interdit du mardi 13 juillet 2021 \u00e0 23h00jusqu'au jeudi 15 juillet 2021 \u00e0 O3h00, dans les voies suivantes du 7*\"\u00b0 et du 16\u00e8\u00b0arrondissements de Paris :\nPR\u00c9FECTURE DE POLICE1 bis rue de Lut\u00e8ce75195 PARIS Cedex 04courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.frT\u00e9l : 34 30 (num\u00e9ro non surtax\u00e9, co\u00fbt d'un appel local)www.prefecturedepolice.paris\nImp. DILTH89166N 12/2020\n\nRive Gauche :\n- place Jacques Rueff,\n- _ avenue Joseph Bouvard,\n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Tripier,\n- avenue du Docteur Brouardel,\n- avenue Emile Pouvillon,\n- avenue Barbey d'Aurevilly,\n- _ rue de l'Universit\u00e9 sur les 20 premiers m\u00e8tres \u00e0 partir de l'avenue de la Bourdonnais,\n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Camou sur les 20 premiers m\u00e8tres \u00e0 partir de l'avenue de laBourdonnais,\n- rue de Monttessuy sur les 20 premiers m\u00e8tres \u00e0 partir de l'avenue de la Bourdonnais,\n- toutes les rues comprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par l'avenue de la Bourdonnais,la place de l'Ecole Militaire, l'avenue de la Motte-Picquet, l'avenue de Suffren, le quaiBranly, la place de la R\u00e9sistance et la place du G\u00e9n\u00e9ral Gouraud.\nRive Droite :\n- avenue Hussein de Jordanie,\n- avenue Gustave V de Su\u00e8de,\n- _ avenue Albert ler de Monaco,\n- _ avenue de New-York,\n- avenue Albert de Mun,\n- avenue des Nations-Unies,\n- avenue d'l\u00e9na, partie comprise entre l'avenue Albert de Mun et la place d'l\u00e9na,\n- avenue du Pr\u00e9sident Wilson, partie comprise entre la place du Trocad\u00e9ro et la placed'l\u00e9na,\n- _ place de Varsovie,\n- avenue du Pr\u00e9sident Kennedy, partie comprise entre l'avenue de New-York et lepont de Bir-Hakeim,\n- rue Benjamin Franklin, partie comprise entre la place Jos\u00e9 Marti et la rue Le Tasse,\n- rue Le N\u00f4tre,\n- place Jos\u00e9 Marti,\n- place du Trocad\u00e9ro,\n- avenue Paul Doumer sur 20 m\u00e8tres \u00e0 partir de la place du Trocad\u00e9ro,\n- avenue Georges Mandel sur 20 m\u00e8tres \u00e0 partir de la place du Trocad\u00e9ro,- avenue d'Eylau sur 20 m\u00e8tres \u00e0 partir de la place du Trocad\u00e9ro,\n- avenue Raymond Poincar\u00e9 sur 20 m\u00e8tres \u00e0 partir de la place du Trocad\u00e9ro,\n- avenue Kl\u00e9ber sur 20 m\u00e8tres \u00e0 partir de la place du Trocad\u00e9ro.\nAzl  u0 wZ\\- 006317\n\nArticle 2\nLe stationnement des v\u00e9hicules est interdit le mercredi 14 juillet 2021 \u00e0 10h00jusqu'au jeudi 15 juillet \u00e0 03h00, dans les voies suivantes des 7TM et 16\u00b0\"\u00b0 arrondissementsde Paris :\n- sur les emplacements et aires de stationnement ext\u00e9rieurs des parkings Indigo \u00e0l'angle de l'avenue de la Motte-Picquet et de l'avenue Emile Accolas et \u00e0 l'angle del'avenue de la Motte-Picquet et de l'avenue Fr\u00e9d\u00e9ric Le Play,\n- sur les emplacements et aires de stationnement ext\u00e9rieurs des parkings Wilson 2SAEMES, situ\u00e9 entre la place du Trocad\u00e9ro et la rue de Magdebourg.\nArticle 3\nLa circulation des v\u00e9hicules est interdite le mercredi 14 juillet 2021 \u00e0 partir de13h00 jusqu'au jeudi 15 juillet \u00e0 02h00, dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 les voies suivantes des7\u00e8me, g\u00e8me, 158TM et 16*TM arrondissements de Paris qui demeurent libres \u00e0 la circulation :\n- _ avenue du Pr\u00e9sident Wilson,\n- place de l'Alma,\n- pont de l'Alma,\n- place de la R\u00e9sistance,\n- avenue Bosquet,\n- rUe Saint Dominique,\n- avenue Joseph Bouvard,\n- rue Desaix,\n- rue de la F\u00e9d\u00e9ration,\n- place des Martyrs Juifs du V\u00e9lodrome d'Hiver,\n- pont de Bir Hakeim,\n- rue de l'Alboni,\n- place de Costa Rica,\n- _ rue Benjamin Franklin,\n- place du Trocad\u00e9ro.\nArticle 4\nLe p\u00e9rim\u00e8tre de l'article 3 est \u00e9tendu \u00e0 partir de 16h00, le mercredi 14 juillet 2021jusqu'au jeudi 15 juillet \u00e0 02h00, aux voies suivantes des 7\u00b0TM, 1567 et 16\u00b0TMarrondissements de Paris qui demeurent libres \u00e0 la circulation :\nDans sa partie sud :\n- avenue Bosquet,\n- place de l'Ecole Militaire,\n- avenue Duquesne,\n- avenue de Lowendal,\n- _ place Cambronne,\n- boulevard de Grenelle,\n- rue du Soudan,\n- rue d'Ouessant,\nMot  2021- 0269*\n\n- rue du G\u00e9n\u00e9ral de Larminat,\n- rue Alasseur,\n- rue Dupleix,\n- passage du Guesclin,\n- rue de Presles,\n- rue de la F\u00e9d\u00e9ration.\nDans sa partie nord :\n- place d'l\u00e9na,\n- rue de Longchamp,\n- place de Mexico,\n- rue des Sablons,\n- rue du Pasteur Marc Boegner,\n- rue Cortambert,\n- ruedelaTour,\n- place du Costa Rica.\nArticle 5\nUn p\u00e9rim\u00e8tre incluant le p\u00e9rim\u00e8tre des articles 3 et 4 est instaur\u00e9, le mercredi14juillet 2021 \u00e0 partir de 20h00 jusqu'au jeudi 15 juillet \u00e0 02h00, depuis les voies suivantesdes 78, 8\u00e8me, 155 et 16*TM arrondissements qui demeurent libres \u00e0 la circulation :\n- place Cambronne,\n- rue Fr\u00e9micourt,\n- avenue Emile Zola,\n- rond point du pont Mirabeau,\n- pont Mirabeau,\n- _ rue de l'Amiral Clou\u00e9,\n- place de Barcelone,\n- avenue de Versailles,\n- place Cl\u00e9ment Ader,\n- rue de Boulainvilliers,\n- rue de la Pompe,\n- avenue Victor Hugo,\n- place Victor Hugo,\n- rue Copernic,\n- rue de Belloy,\n- rue Dumont d'Urville,\n- place des Etats-Unis,\n- place de l'Amiral de Grasse,\n- rue Freycinet,\n- avenue Pierre 1er de Serbie,\n- rUe Pierre Charron\n- rue Fran\u00e7ois ler,\n- place du Canada,\n- pont des Invalides,\nA  2024 00697\n\n- place de Finlande,\n- boulevard de la Tour Maubourg,- place Denys Cochin,\n- avenue de Lowendal.\nArticle 6\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettreces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L325-1 \u00e0 L325-3 du code de la route.\nArticle 7\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nPar d\u00e9rogation aux articles 2, 3, 4 et 5 les riverains (\u00e0 pied, en v\u00e9hicule personnel ouen transport collectif) sur pr\u00e9sentation d'un justificatif de domicile, les exploitants descommerces et des \u00e9tablissements flottants sur pr\u00e9sentation d'un laissez-passer et lesclients des \u00e9tablissements flottants sur pr\u00e9sentation d'une r\u00e9servation, ainsi que leslivreurs sur pr\u00e9sentation d'unjustificatif, sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler.\nArticle 8\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 suspendent les dispositions contrairesant\u00e9rieures et s'appliquent jusqu'a la d\u00e9pose de la signalisation.\nArticle9\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police et la directrice de lavoirie et des d\u00e9placements de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la Pr\u00e9fecture de Police et affich\u00e9 compte tenu de l'urgence, aux portes dela mairie et du commissariat des arrondissements concern\u00e9s ainsi qu'aux portes de laPr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8sla mise en place de la signalisation correspondante.\nPour le Pr\u00e9fet de Poite\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur adjoint du cab\u00eenet\ne{Simon BERTOUX\nAt  1oz - 0063F\n\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2011- 60691 du 43 JUIL 2021\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous estpossible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sonaffichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais- 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de lapr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits,exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de lad\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de lapr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votreargumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ouHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception devotre recours par l'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9ecomme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, leTribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2021-07-13","first_seen_on":"2025-12-04T16:35:21+00:00","id":"b715546e175686e936960f4f54324a5c973bed96b1dac4423ec247485ea332e8","name":"Arr\u00eat\u00e9 2021-00697 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation des v\u00e9hicules dans certaines voies de la Capitale \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s du 14 juillet","pdf_creation_date":"2021-07-13T18:27:10+00:00","pdf_modification_date":"2021-07-13T18:27:10+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arr%C3%AAt%C3%A9%202021-00697%20du%2013%20juillet%202021%20-%20Concert%20et%20Feu.pdf"}