{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b002-2026-058\nPUBLI\u00c9 LE 31 MARS 2026\nSommaire\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  / Bureau de la\nr\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections\n02-2026-03-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL - BRGE - 2026/032, portant\nrenouvellement de l'agr\u00e9ment de gardien de fourri\u00e8re automobile et de\nses installations sur les communes de Hirson et Aubenton (2 pages) Page 3\n2\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 \n02-2026-03-27-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL - BRGE - 2026/032, portant\nrenouvellement de l'agr\u00e9ment de gardien de\nfourri\u00e8re automobile et de ses installations sur\nles communes de Hirson et Aubenton\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2026-03-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL - BRGE - 2026/032, portant renouvellement de\nl'agr\u00e9ment de gardien de fourri\u00e8re automobile et de ses installations sur les communes de Hirson et Aubenton 3\nEPREFETEDE L'AISNE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL - BRGE - 2026/032relatif au renouvellement de l'agr\u00e9mentde gardien de fourri\u00e8re automobile et de sesinstallations sur les communes de Hirson et deAubenton\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la route, notamment ses articles L. 325-1 \u00e0 L. 325-14 et R. 325-1 \u00e0 R. 325-52 ;VU l'ordonnance n\u00b0 2020-773 du 24 juin 2020 relative aux fourri\u00e8res automobiles ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-775 du 24 juin 2020 relatif aux fourri\u00e8res automobiles ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024 nommant Mme Fanny ANOR, pr\u00e9f\u00e8tede l'Aisne;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 25juillet 2025 nommant Mme Isabelle BUREL, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Laon; |VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-54 du 1\u00b0 septembre 2025 modifi\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Mme IsabelleBUREL, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, sous-pr\u00e9f\u00e9te de l'arrondissement de Laon, \u00e0 M.Guillaume FICHET, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne, \u00e0 M. Anthmane ABOUBACAR, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de lapr\u00e9fecture de l'Aisne ;VU la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e le 12 f\u00e9vrier 2026, par M. C\u00e9dric KALVAS,g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 KALVAS-POITAU ;VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, section \u00ab agr\u00e9ment desgardiens et des installations de fourri\u00e8re \u00bb en date du 19 mars 2026;Consid\u00e9rant que le gardien de fourri\u00e9re n'exerce pas une activit\u00e9 de destruction ou de retraitement dev\u00e9hicules usag\u00e9s ;Consid\u00e9rant que les installations de fourri\u00e8re r\u00e9pondent aux dispositions de l'article R. 325-24 du codede la route ;\n2, rue Paul Doumer - BP 20104 E a Y02000 LAON ff) KE Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne (O)@Prefeto2 Qe wedDCL/BRGE >Affaire suivie par: Manon MALHERBE Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetCourriel : pref-bureau-reglementation@aisne.gouv.fr/BRGE 1/2 des servicesde l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2026-03-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL - BRGE - 2026/032, portant renouvellement de\nl'agr\u00e9ment de gardien de fourri\u00e8re automobile et de ses installations sur les communes de Hirson et Aubenton 4\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aisne ;\nARRETEArticle 1\u00b0 - M. C\u00e9dric KALVAS, g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 KALVAS-POITAU, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au43 Bis rue Charles de Gaulle a HIRSON (02500), est agr\u00e9\u00e9 en qualit\u00e9 de gardien de fourri\u00e9re automobilepour une dur\u00e9e de quatre ans a compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Les installations de fourri\u00e9re, dont M. C\u00e9dric KALVAS est le gardien, situ\u00e9es 43 Bis rue Charles deGaulle a HIRSON (02500) et rue de Brunehamel \u00e0 AUBENTON (02500) sont \u00e9galement agr\u00e9\u00e9es pourune dur\u00e9e de quatre ans a compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Article 2 - M. C\u00e9dric KALVAS devra enregistrer au fur et a mesure de leurs arriv\u00e9es, les entr\u00e9es desv\u00e9hicules mis en fourri\u00e9re, leurs sorties, les d\u00e9cisions de mainlev\u00e9e de la mise en fourri\u00e9re et, le cas\u00e9ch\u00e9ant, les d\u00e9cisions de remise \u00e0 l'administration charg\u00e9e des domaines ou a une entreprise dedestruction pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 325-25 du code de la route.Article 3 - En cas de manquement aux obligations de gardien de fourri\u00e8re, l'agr\u00e9ment pourra \u00eatreretir\u00e9, apr\u00e8s proc\u00e9dure contradictoire, ind\u00e9pendamment des sanctions p\u00e9nales \u00e9ventuelles.Article 4 - Le pr\u00e9sent renouvellement de l'agr\u00e9ment est personnel et incessible. Le pr\u00e9fet doit \u00eatreinform\u00e9 de toute modification d'un des \u00e9l\u00e9ments du dossier initial d'agr\u00e9ment.Toute demande de renouvellement du pr\u00e9sent agr\u00e9ment doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e trois mois avant la fin desa validit\u00e9.\nArticle 5 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet :- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de l'Aisne,- soit, dans un d\u00e9lai maximum de deux mois \u00e0 compter de sa notification, d'un recours contentieuxaupr\u00e8s du tribunal administratif d'AMIENS, par simple lettre adress\u00e9e directement \u00e0 son greffe.Article 6 - La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de VERVINS, le colonel commandantdu groupement de gendarmerie d\u00e9partemental de l'Aisne, la directrice d\u00e9partementale de la policenationale, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le directeur d\u00e9partemental de la protection de lapopulation, les procureurs de la R\u00e9publique des Tribunaux Judiciaires de LAON, SAINT-QUENTIN etSOISSONS et les maires de HIRSON et de AUBENTON sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture del'Aisne et notifi\u00e9 \u00e0 M. C\u00e9dric KALVAS , g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 KALVAS-POITAU.\u00c0 Laon,le 4 7 MAai 2026\nabelle BUREL\n2/2\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2026-03-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL - BRGE - 2026/032, portant renouvellement de\nl'agr\u00e9ment de gardien de fourri\u00e8re automobile et de ses installations sur les communes de Hirson et Aubenton 5","date":"2026-03-31","first_seen_on":"2026-03-31T16:08:26+00:00","id":"b7194cd2e57d96bce6afb4dee999dfa539ed1e5c8f8ba9c13f09ad0ff1c0857e","name":"RAA_Mars_02-2026-058","pdf_creation_date":"2026-03-31T14:04:09+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/49386/366530/file/recueil-02-2026-058-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}