{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-286\nPUBLI\u00c9 LE 16 MAI 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-05-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00603 du 16 mai 2025 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris l'occasion d'une\nmanifestation le samedi 17 mai 2025 (4 pages) Page 3\n75-2025-05-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00607 du 16 mai 2025 modifiant\nprovisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris Centre, 5\u00e8me,\n6\u00e8me, 7\u00e8me, 8\u00e8me, 9\u00e8me et 18\u00e8me\n\u00e0 l'occasion de la course\np\u00e9destre \u00ab PARIS EGLISES TOUR \u00bb le 18 mai 2025 \n (4 pages) Page 8\n75-2025-05-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00604 du 16 mai 2025 autorisant\nla captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion du\nBal de l'Amour place de la Bastille le 16 mai 2025\n (4 pages) Page 13\n75-2025-05-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00608 modifiant provisoirement\nla circulation rue Madame de S\u00e9vign\u00e9 \u00e0 Paris Centre \u00e0 l'occasion\nde la journ\u00e9e portes ouvertes du centre de secours S\u00e9vign\u00e9 \nles 14\net 15 juin 2025\n\n (3 pages) Page 18\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives\n75-2025-05-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-0568 du 16/05/2025 portant\nmodification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-1058 du 12\nseptembre 2023 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment\nn\u00b0075-2023-0007 pour assurer la formation des agents des Services de\nS\u00e9curit\u00e9 Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux\n1, 2 et 3 du personnel permanent du service de s\u00e9curit\u00e9 incendie des\n\u00e9tablissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande\nhauteur (IGH) (2 pages) Page 22\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-05-16-00002\nArr\u00eat\u00e9 2025-00603 du 16 mai 2025 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs \u00e0 Paris l'occasion d'une manifestation le\nsamedi 17 mai 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00603 du 16 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris l'occasion d'une manifestation le samedi 17 mai 2025 3\niyw'\n| hl |,r\"iWne\nf/\\\\\nHU )\u00bbir\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00603  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris l'occasion d'une manifestation le samedi 17 mai 2025 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 \nR. 242-14  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 \nd'outre-mer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs pour des missions de police \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe)  ; \n \nVu la demande en date du 15 mai 2025 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des \nimages au moyen de quatre cam\u00e9ras install\u00e9es sur de s a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer \nla pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements et la pr\u00e9vention d'actes de terroris me \u00e0 Paris le samedi 17 mai 2025 \u00e0 \nl'occasion d'une manifestation sur la voie publique ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de pro tection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregist rement et \u00e0 la transmission d'images au \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fi ns d'assurer la pr\u00e9vention des \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,  la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de \npersonnes sur la voie publique ainsi que l'appui de s personnels au sol, en vue de leur \npermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre publi c lorsque ces rassemblements sont \nsusceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'or dre public et la pr\u00e9vention d'actes de \nterrorisme  ;  \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra le samedi 17 mai 2025 \u00e0 Paris une manifestation contre \nl'islamophobie et en soutien \u00e0 la Palestine  ; que cette manifestation est susceptible de \nrassembler un nombre important de personnes  ; qu'il convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes, des biens et des rassemblements \u00e0 cette occasion  ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00603 du 16 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris l'occasion d'une manifestation le samedi 17 mai 2025 4\n2025-00603 \n2 \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou te ntatives d'attentats r\u00e9cents \ntraduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du \nplan VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur \nl'engagement de quatre cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pour ront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en \nvue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survol\u00e9es sont \nstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l' ordre public sont susceptibles de se \nproduire  ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00ee t pas disproportionn\u00e9e au \nregard des finalit\u00e9s poursuivies  ; \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation, \n \nARRETE  : \n \nArticle 1 \ner  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris le 17 mai 2025 aux titres de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme . \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simu ltan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 4 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \n\u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g \u00e9ographique figurant sur le \nplan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \n\u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le same di 17 mai 2025 de 11h00 \u00e0 \n21h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mi se en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code  de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 7  \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de pol ice, et le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en  ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affic hage aux portes de la pr\u00e9fecture de \npolice, sera publi\u00e9 au recueil des actes administra tifs du d\u00e9partement de Paris et \nconsultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture d e police \n(\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \nFait \u00e0 Paris, le 16 mai 2025 \n \nSIGN\u00c9 \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet,  \nMagali CHARBONNEAU \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00603 du 16 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris l'occasion d'une manifestation le samedi 17 mai 2025 5\n2025-00603 \n3 \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00603 du 16 mai 2025  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00603 du 16 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris l'occasion d'une manifestation le samedi 17 mai 2025 6\n2025-00603 4\n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00603 du 16 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris l'occasion d'une manifestation le samedi 17 mai 2025 7\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-05-16-00003\nArr\u00eat\u00e9 2025-00607 du 16 mai 2025 modifiant\nprovisoirement la circulation dans certaines\nvoies \u00e0 Paris Centre, 5\u00e8me, 6\u00e8me, 7\u00e8me, 8\u00e8me,\n9\u00e8me et 18\u00e8me\n\u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre \u00ab PARIS\nEGLISES TOUR \u00bb le 18 mai 2025 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00607 du 16 mai 2025 modifiant provisoirement la circulation dans certaines\nvoies \u00e0 Paris Centre, 5\u00e8me, 6\u00e8me, 7\u00e8me, 8\u00e8me, 9\u00e8me et 18\u00e8me\n\u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre \u00ab PARIS EGLISES TOUR \u00bb le 18 mai 2025 \n8\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \nParis, le 17 mai 2025        \nA R R E T E   N \u00b02025-00607  \nmodifiant provisoirement la circulation \ndans certaines voies \u00e0 Paris Centre, 5\u00e8me , 6 \u00e8me , 7 \u00e8me , 8\u00e8me , 9 \u00e8me  et 18 \u00e8me  \n\u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre \u00ab PARIS EGLISES TOUR  \u00bb \nle 18 mai 2025  \n \n \nLE PREFET DE POLICE, \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles \nL.2512-13 et L.2512-14 ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3,  \nR.411-8 et R.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris du 29 avril 2025 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation de de la course p\u00e9destre \u00ab  PARIS EGLISES TOUR \u00bb, le 18 \nmai 2025  ; \nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de  cet \u00e9v\u00e8nement, il convient \nde modifier provisoirement les r\u00e8gles de circulatio n dans plusieurs voies de Paris Centre, \ndes 5\n\u00e8me , 6 \u00e8me , 7 \u00e8me , 8 \u00e8me , 9 \u00e8me  et 18 \u00e8me  arrondissements pour la journ\u00e9e du 18 mai 2025 ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  : \nA R R E T E :  \nArticle 1 er   \nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite le 18  mai 2025 de 08h45 \u00e0 12h00 dans \nles voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris Ce ntre, 5 \u00e8me , 6 \u00e8me , 7 \u00e8me , 8\u00e8me , 9 \u00e8me  et 18 \u00e8me  \nqui constituent le parcours de la course  : \n- pont au Double  ; \n- rue Lagrange  ; \n- place Maubert  ; \n- rue de la Montagne Sainte-Genevi\u00e8ve  ; \n- place Sainte- Genevi\u00e8ve  ; \n- place du Panth\u00e9on  ; \n- rue Cujas  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00607 du 16 mai 2025 modifiant provisoirement la circulation dans certaines\nvoies \u00e0 Paris Centre, 5\u00e8me, 6\u00e8me, 7\u00e8me, 8\u00e8me, 9\u00e8me et 18\u00e8me\n\u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre \u00ab PARIS EGLISES TOUR \u00bb le 18 mai 2025 \n9\n2025-00607 \n- boulevard Saint-Michel ; \n- rue de Vaugirard  ; \n- place Paul Claudel ; \n- rue de Vaugirard  ; \n- rue Garanci\u00e8re  ; \n- rue Palatine  ; \n- all\u00e9e du R\u00e9v\u00e9rend P\u00e8re Michel Riquet  ; \n- place Saint-Sulpice  ; \n- rue du Vieux Colombier  ; \n- place Michel Debr\u00e9  ; \n- rue de S\u00e8vres  ; \n- place Le Corbusier  ; \n- rue de S\u00e8vres  ; \n- rue du Bac  ; \n- place Ren\u00e9 Char  ; \n- rue du Bac  ; \n- quai Voltaire  ; \n- pont Royal ; \n- quai Fran\u00e7ois Mitterrand  ; \n- place du Carrousel ; \n- rue de Rohan  ; \n- avenue de l'Op\u00e9ra  ; \n- rue de Richelieu  ; \n- rue des Petits Champs  ; \n- rue des Petits P\u00e8res  ; \n- place des Petits P\u00e8res  ; \n- rue Notre-Dame des Victoires  ; \n- rue Montmartre  ; \n- rue du Faubourg Montmartre  ; \n- rue Cadet  ; \n- rue Marguerite de Rochechouart  ; \n- place Georges Enesco  ;   \n- rue Turgot  ; \n- avenue Trudaine  ; \n- place d'Anvers  ; \n- boulevard Marguerite de Rochechouart  ; \n- rue de Steinkerque  ; \n- place Saint-Pierre  ; \n- rue Tardieu  ; \n- rue Yvonne Le Tac  ; \n- rue des Martyrs  ; \n- rue des Abbesses  ; \n- rue Houdon  ; \n- boulevard de Clichy  ; \n- place Pigalle  ; \n- rue Jean-Baptiste Pigalle  ; \n- rue Blanche  ; \n- place d'Estienne d'Orves  ; \n- rue Saint-Lazare  ; \n- rue de Mogador  ; \n- rue de la Victoire  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00607 du 16 mai 2025 modifiant provisoirement la circulation dans certaines\nvoies \u00e0 Paris Centre, 5\u00e8me, 6\u00e8me, 7\u00e8me, 8\u00e8me, 9\u00e8me et 18\u00e8me\n\u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre \u00ab PARIS EGLISES TOUR \u00bb le 18 mai 2025 \n10\n2025-00607 \n- rue Joubert  ; \n- rue de Caumartin  ; \n- boulevard Haussmann  ; \n- rue Tronchet  ; \n- place de la Madeleine, entre la rue de S\u00e8ze et la rue Tronchet. \n \nArticle 2 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \nArticle 3 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son aff ichage aux portes de la pr\u00e9fecture de \npolice (1 rue de Lut\u00e8ce). Il sera publi\u00e9 au recueil  des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police de Paris  : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il \nsera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes, de la mairie et du commissariat des arrondissements \nconcern\u00e9s.  \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice adjointe du cabinet \nSign\u00e9 \nElise LAVIELLE \n \n \n \n  \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00607 du 16 mai 2025 modifiant provisoirement la circulation dans certaines\nvoies \u00e0 Paris Centre, 5\u00e8me, 6\u00e8me, 7\u00e8me, 8\u00e8me, 9\u00e8me et 18\u00e8me\n\u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre \u00ab PARIS EGLISES TOUR \u00bb le 18 mai 2025 \n11\n2025-00607 \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00607 du 17 mai 2025  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  :\n \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \n \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\n \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00607 du 16 mai 2025 modifiant provisoirement la circulation dans certaines\nvoies \u00e0 Paris Centre, 5\u00e8me, 6\u00e8me, 7\u00e8me, 8\u00e8me, 9\u00e8me et 18\u00e8me\n\u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre \u00ab PARIS EGLISES TOUR \u00bb le 18 mai 2025 \n12\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-05-16-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00604 du 16 mai 2025 autorisant\nla captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion du Bal de l'Amour\nplace de la Bastille le 16 mai 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00604 du 16 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion du Bal de l'Amour place de la Bastille le 16\nmai 2025\n13\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtares\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00604  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion du Bal de l'Amour place de la Bastille  \nle 16 mai 2025 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 \nR. 242-14  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9 partement et collectivit\u00e9 d'outre-\nmer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs pour des missions de police \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse) ; \n \nVu la demande en date du 14 mai 2025 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des \nimages au moyen de quatre cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personne s et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion du Bal de l'Amour \nqui se tiendra le 16 mai 2025 sur la place de la Bastille ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de pro tection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregist rement et \u00e0 la transmission d'images au \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 \ndes rassemblements et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ; \n \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera \u00e0 partir de 18h30 ce 16 mai 2025 la troisi\u00e8me \u00e9dition du Bal \nde l'Amour sur la place de la Bastille \u00e0 Paris  ; que cet \u00e9v\u00e8nement gratuit devrait g\u00e9n\u00e9rer une \nforte affluence  ; que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es a pour o bjectif de pr\u00e9venir les \ntroubles \u00e0 l'ordre public ainsi que d'assurer la s\u00e9 curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0 \nl'occasion de ce rassemblement  ; que, dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 e, ce \nbal est susceptible de constituer une cible privil\u00e9 gi\u00e9e et symbolique pour des actes de \nnature terroriste ; que plusieurs attentats ou tent atives d'attentats r\u00e9cents traduisent le \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00604 du 16 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion du Bal de l'Amour place de la Bastille le 16\nmai 2025\n14\n2025-00604 2 \nniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab \nurgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur \nl'engagement de quatre cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pour ront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en \nvue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survol\u00e9es sont \nstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l' ordre public sont susceptibles de se \nproduire  ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00ee t pas disproportionn\u00e9e au \nregard des finalit\u00e9s poursuivies ; \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation, \n \nARRETE  : \n \nArticle 1 er  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de ce bal au titre de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme . \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simu ltan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 4 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g \u00e9ographique figurant sur le \nplan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du vendredi 16 mai 2025 \u00e0 17h30 au samedi \n17 mai 2025 \u00e0 01h00 pour la mise en \u0153uvre des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \n \nArticle 5  \u2013L'information du public est assur\u00e9e par la public ation de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mi se en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code  de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 7 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de poli ce et le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en  ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affic hage aux portes de la pr\u00e9fecture de \npolice, sera publi\u00e9 au recueil des actes administra tifs du d\u00e9partement de Paris  et \nconsultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture d e police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr). \n \nFait \u00e0 Paris, le 16 mai 2025 \n \nSIGN\u00c9 \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet,  \nMagali CHARBONNEAU \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00604 du 16 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion du Bal de l'Amour place de la Bastille le 16\nmai 2025\n15\n2025-00604 3 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00604 du 16 mai 2025 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.\n \n \n \n \n                                         \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00604 du 16 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion du Bal de l'Amour place de la Bastille le 16\nmai 2025\n16\nNOLLVINDUID V1 30 13 onand 34q40.1\n2025-00604 4 \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00604 du 16 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion du Bal de l'Amour place de la Bastille le 16\nmai 2025\n17\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-05-16-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00608 modifiant provisoirement\nla circulation rue Madame de S\u00e9vign\u00e9 \u00e0 Paris\nCentre \u00e0 l'occasion de la journ\u00e9e portes ouvertes\ndu centre de secours S\u00e9vign\u00e9 \nles 14 et 15 juin 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00608 modifiant provisoirement la circulation rue Madame de S\u00e9vign\u00e9 \u00e0\nParis Centre \u00e0 l'occasion de la journ\u00e9e portes ouvertes du centre de secours S\u00e9vign\u00e9 \nles 14 et 15 juin 2025\n18\nUa: |\n/I(udWyTull\n \nCABINET DU PR\u00c9FET \n \n \nParis, le 16 mai 2025        \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02025-00608 \nmodifiant provisoirement la circulation  \nrue Madame de S\u00e9vign\u00e9 \u00e0 Paris Centre \n\u00e0 l'occasion de la journ\u00e9e portes ouvertes du centre de secours S\u00e9vign\u00e9  \nles 14 et 15 juin 2025 \n \n \nLE PR\u00c9FET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25  ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 13 mai 2025  ; \nConsid\u00e9rant la tenue des journ\u00e9es portes ouvertes organis\u00e9es par la brigade de \nsapeurs-pompiers de Paris, au centre de secours S\u00e9vign\u00e9 sis 7 rue Madame de S\u00e9vign\u00e9 \u00e0  \nParis Centre, les 14 et 15 juin 2025 ; \nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures provisoires de \nde circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  ; \nARR\u00caTE  \nArticle 1 \ner   \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite les 14 et 15 juin 2025 de \n10h00 \u00e0 18h00, rue Madame de S\u00e9vign\u00e9 entre la rue Saint-Antoine et la rue de Jarente, \u00e0 \nParis Centre. \nArticle 2 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00608 modifiant provisoirement la circulation rue Madame de S\u00e9vign\u00e9 \u00e0\nParis Centre \u00e0 l'occasion de la journ\u00e9e portes ouvertes du centre de secours S\u00e9vign\u00e9 \nles 14 et 15 juin 2025\n19\n \n2025-00608 \n \nArticle 3 \nDans le p\u00e9rim\u00e8tre et les voies pr\u00e9cit\u00e9s, les dispositions portant interdiction de la \ncirculation de tout v\u00e9hicule motoris\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de \nla pr\u00e9fecture de police de Paris  : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Ces mesures \nprendront effet le lendemain de leur publication. \nLe pr\u00e9fet de Police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, \ndirectrice adjointe du cabinet \nSIGNE \nElise LAVIELLE \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00608 modifiant provisoirement la circulation rue Madame de S\u00e9vign\u00e9 \u00e0\nParis Centre \u00e0 l'occasion de la journ\u00e9e portes ouvertes du centre de secours S\u00e9vign\u00e9 \nles 14 et 15 juin 2025\n20\n \n2025-00608 \n \nANNEXE A L 'ARRETE N \u00b0 2025-00608  DU 16  MAI 2025                    \n  \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle pr\u00e9fet de Police de Paris \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE \naupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQU E, le tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00608 modifiant provisoirement la circulation rue Madame de S\u00e9vign\u00e9 \u00e0\nParis Centre \u00e0 l'occasion de la journ\u00e9e portes ouvertes du centre de secours S\u00e9vign\u00e9 \nles 14 et 15 juin 2025\n21\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-05-16-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-0568 du 16/05/2025 portant\nmodification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-1058\ndu 12 septembre 2023 portant renouvellement\nde l'agr\u00e9ment n\u00b0075-2023-0007 pour assurer la\nformation des agents des Services de S\u00e9curit\u00e9\nIncendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP)\ndes niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du\nservice de s\u00e9curit\u00e9 incendie des \u00e9tablissements\nrecevant du public (ERP) et des immeubles de\ngrande hauteur (IGH)\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-0568 du 16/05/2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2023-1058 du 12 septembre 2023 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment n\u00b0075-2023-0007 pour assurer la formation des agents des\nServices de S\u00e9curit\u00e9 Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de\ns\u00e9curit\u00e9 incendie des \u00e9tablissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH)\n22\n \n \nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \n \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + prix d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n \n \n \n1 \n \n \nDirection des usagers \net des polices administratives \nSous-direction de la s\u00e9curit\u00e9 du public \nBureau des \u00e9tablissements recevant du public  \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-0568 \ndu 16/05/2025 \nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-1058 du 12 septembre 2023 portant \nrenouvellement de l'agr\u00e9ment n\u00b0075-2023-0007 pour assurer la formation des agents des Services de \nS\u00e9curit\u00e9 Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent \ndu service de s\u00e9curit\u00e9 incendie des \u00e9tablissements recevant du public (ERP) et des immeubles de \ngrande hauteur (IGH). \n \nLe Pr\u00e9fet de Police, \n \n \nVU le code de la construction et de l'habitation, et n otamment les articles R.146-23, R.143-11 et R.143-\n12  ; \nVU  le code du travail, et notamment les articles L.6351-1A \u00e0 L.6355-24 ; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 juin 1980 modifi\u00e9, port ant approbation des dispositions g\u00e9n\u00e9rales du \nr\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie  et de panique dans les \u00e9tablissements recevant du \npublic (ERP) et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 mai 2005 modifi\u00e9, relati f aux missions, \u00e0 l'emploi et \u00e0 la qualification du  \npersonnel permanent des services de s\u00e9curit\u00e9 incend ie des \u00e9tablissements recevant du public et des \nimmeubles de grande hauteur ;  \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 30 d\u00e9cembre 2011 modi fi\u00e9, portant r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 pour la \nconstruction des immeubles de grande hauteur (IGH) et leur protection contre les risques d'incendie \net de panique, et notamment ses articles GH 60 et GH 62 ; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00382 du 27 mars 2025 accordant d\u00e9 l\u00e9gation de signature pr\u00e9fectorale au sein de \nla direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattach\u00e9s ; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-1058 du 12 septembre 2023, portant renouvellement de l'agr\u00e9ment               \nn\u00b0 75-2023-0007 pour une dur\u00e9e de 5 ans de la soci\u00e9 t\u00e9 \u00ab ABRICITY UNIVERSITY \u00bb dont le si\u00e8ge social \nest situ\u00e9 49, rue de Cl\u00e9ry \u00e0 Paris 2 \n\u00e8me , pour dispenser la formation et organiser l'examen  des agents des \nServices de S\u00e9curit\u00e9 Incendie et d'Assistance aux P ersonnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel  \npermanent du service de s\u00e9curit\u00e9 incendie des \u00e9tabl issements recevant du public et des immeubles de \ngrande hauteur  ; \nVU le courriel de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab  ABRICITY UNIVERSITY \u00bb en date du 17 avril 2025, sollicitant un \nchangement de lieu de l'aire de feu pour r\u00e9aliser d es exercices pratiques sur un bac \u00e0 feu \u00e9cologique \u00e0 \ngaz pour le centre de formation ; \nCONSIDERANT  l'avis favorable du g\u00e9n\u00e9ral de division commandant  la brigade de sapeurs-pompiers de \nParis en date du 24 avril 2025 ; \nA R R \u00ca T E \nArticle 1 :  \nL'article 1.6 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-1058 du 12 septembre 2023, portant renouvellement de \nl'agr\u00e9ment n\u00b0 75-2023-0007 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab  ABRICITY UNIVERSITY  \u00bb, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 49, \nrue de Cl\u00e9ry \u00e0 Paris 2 \u00e8me , pour dispenser la formation et organiser l'examen  des agents des Services de \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-0568 du 16/05/2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2023-1058 du 12 septembre 2023 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment n\u00b0075-2023-0007 pour assurer la formation des agents des\nServices de S\u00e9curit\u00e9 Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de\ns\u00e9curit\u00e9 incendie des \u00e9tablissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH)\n23\n \n \nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \n \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + prix d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n \n \n \n2 \n \nS\u00e9curit\u00e9 Incendie et d'Assistance aux Personnes (SS IAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent \ndu service de s\u00e9curit\u00e9 incendie des \u00e9tablissements recevant du public et des immeubles de grande \nhauteur est modifi\u00e9 comme suit  : \n Article 1.6  : \n\u00ab Autorisation d\u00e9livr\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 municipal n\u00b0 2025- 0205 du 12 mars 2025 de la Ville de Noisy-Le-\nGrand pour la mise \u00e0 disposition d'une aire de feu pour r\u00e9aliser les exercices pratiques sur un bac \u00e0 feu \n\u00e9cologique \u00e0 gaz, situ\u00e9e au clos de la Courtine \u00e0 N OISY-LE-GRAND, pour le centre de formation \n\u00ab ABRICITY UNIVERSITY  \u00bb \u00bb \nLe reste est inchang\u00e9. \nArticle 2 :  \nLe directeur des usagers et des polices administrat ives est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qu i \nsera publi\u00e9 sur le portail des publications adminis tratives de la ville de Paris et au recueil des act es \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile- de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de \npolice. \n \n Pour le Pr\u00e9fet de Police  \net par d\u00e9l\u00e9gation,  \n        sign\u00e9 \n        Le sous-directeur de la s\u00e9curit\u00e9 du public \n        Monsieur Vincent NATUREL   \n         \n     \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-0568 du 16/05/2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2023-1058 du 12 septembre 2023 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment n\u00b0075-2023-0007 pour assurer la formation des agents des\nServices de S\u00e9curit\u00e9 Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de\ns\u00e9curit\u00e9 incendie des \u00e9tablissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH)\n24","date":"2025-05-16","first_seen_on":"2025-05-16T16:38:57+00:00","id":"b71cc2cb477bb9f3f2b1457ec70be6cbf21f1219bbef01cf2381cb1e43b94262","name":"recueil-75-2025-286-recueil-des-actes-administratifs-special du 16.05.2025","pdf_creation_date":"2025-05-16T14:58:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/127740/942413/file/recueil-75-2025-286-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2016.05.2025.pdf"}