{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"E 3PR\u00c9FETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b084-2026-034 BIS\nPUBLI\u00c9 LE 18 MARS 2026\n\nSommaire\nPR\u00c9FECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2026-03-18-00001  \u2013  ARR\u00caT\u00c9  autorisant  la  captatio n,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moy en d'une cam\u00e9ra\ninstall\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon\ndu jeudi 19 mars 2026 au samedi 18 avril 2026 de 06 h00 \u00e0 02h00  (9\npages).\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/03-18-01\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la\ncommune d'Avignon du jeudi 19 mars 2026 au samedi 18 avril 2026\nde 06h00 \u00e0 02h00\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 08 d\u00e9cembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault\nde CACQUERAY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-m er, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande formul\u00e9e par la direction interd\u00e9partem entale de la police nationale en date\ndu 18 mars 2026, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des\nimages au moyen d'une cam\u00e9ra capteur thermique / op tique (grand angle - zoom) install\u00e9e\nsur drone de marque DJI \u2013 mod\u00e8le Matrice 4T, aux fi ns de pr\u00e9venir des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\ndes personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s sur certains secteurs de la\ncommune d'Avignon du jeudi 19 mars 2026 au samedi 18 avril 2026 de 06h00 \u00e0 02h00 ;\nConsid\u00e9rant que  le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9cu rit\u00e9 int\u00e9rieure  permet aux\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes  et  des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rem ent  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs\ncaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9r oul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de vols ou\nde  trafics  d'armes,  d'\u00eatres  humains  ou  de  stup\u00e9fian ts,  de  proc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  \u00e0\nl'enregistrement  et  \u00e0  la  transmission  d'images  au  m oyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des\na\u00e9ronefs  ;\n\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux force s de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9e s sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les  troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des\nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que La commune d'Avignon comprend plusieurs secteu rs sensibles tels que les\nquartiers Saint-Chamand, la Barbi\u00e8re, La Croix des Oiseaux, La Reine-Jeanne, Saint-Jean, les\nGrands Cypr\u00e8s, Monclar, la Rocade Charles de Gaulle , mais \u00e9galement le secteur r\u00e9sidentiel\ndu pont des deux eaux jouxtant les quartiers de la Reine Jeanne et de Saint-Jean dans lesquels\ndes  trafics  de  stup\u00e9fiants  et  de  troubles  \u00e0  l'ordre  public  sont  fr\u00e9quents,  perturbant  la\ntranquillit\u00e9 des riverains ;\nConsid\u00e9rant que la police nationale y est par cons\u00e9quent fr\u00e9quemment engag\u00e9e pour assurer\nla  s\u00e9curit\u00e9  et  la  paix  publique,  et  doit  r\u00e9guli\u00e8rem ent  faire  face  \u00e0  des  agressions  \u00e0  son\nencontre ;\nConsid\u00e9rant qu'au 20 octobre 2025, la ville d'Avignon compte 1 4 points de deals sur les 22\nrecens\u00e9s dans le Vaucluse, qu'en outre, les cam\u00e9ras  de vid\u00e9oprotection pr\u00e9sentes dans ces\nquartiers  sensibles  sont  inop\u00e9rantes,  car  r\u00e9guli\u00e8re ment  d\u00e9grad\u00e9es  par  des  actes  de\nmalveillance  destin\u00e9s  \u00e0  neutraliser  le  dispositif  d e  vid\u00e9oprotection  par  les  g\u00e9rants  des\ndiff\u00e9rents points de deals qui se trouvent dans ces  secteurs, ces cam\u00e9ras sont \u00e0 ce jour\ntoujours  hors  service ;  que  dans  ce  contexte,  la  su rveillance  des  quartiers  par  la  police\nnationale pour assurer la protection des biens et d es personnes et la lutte contre le trafic de\nstup\u00e9fiants est impossible sans recours \u00e0 un dispos itif sp\u00e9cifique de survol par a\u00e9ronef sans\npilote, toute entr\u00e9e physique dans les quartiers \u00e9t ant syst\u00e9matiquement annonc\u00e9e par un\ndense r\u00e9seau de guetteurs positionn\u00e9s en permanence  sur chaque acc\u00e8s des quartiers, que\nles surveillances depuis les toits des immeubles ou  depuis des appartements de particuliers\ns'av\u00e8rent par ailleurs dangereuses pour la s\u00e9curit\u00e9  des effectifs ou des tiers, notamment en\ncas d'identification de ces derniers par les dealers ;\nConsid\u00e9rant  qu'au cours des derni\u00e8res semaines, le commissariat  d'Avignon a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0\nplusieurs  interpellations  dans  les  quartiers  pour  t rafic  de  stup\u00e9fiants  et  associations  de\nmalfaiteurs en lien avec le trafic ou dans le cadre  de troubles \u00e0 l'ordre public, soit le 19/08/25\nproc\u00e9dure  2025/10238  (secteur  Monclar),  le  25/09/25  proc\u00e9dure  2025/3591  (secteur\nBarbi\u00e8re), le 28/09 proc\u00e9dure 2025/12113 (secteur R ocade), le 29/10/25 proc\u00e9dure 2025/4101\n(secteur Reine-Jeanne), le 24/11/25 proc\u00e9dure 2025/ 6334 (secteurs Rocade et Saint-Jean), le\n25/11/25  proc\u00e9dure  2025/14819  (secteur  Croix  des  Oi seaux),  le  26/11/25  proc\u00e9dure\n2025/14922 (secteur Saint-Jean) ;\nConsid\u00e9rant que  deux  fusillades  dont  une  mortelle  ont  eu  lieu  secteur  Monclar  (PV\n2026/3009) et Nogayrol (PV 2026/3319), la nuit du 0 6 mars 2026 et le 14 mars 2026 en milieu\nde journ\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant l'op\u00e9ration  de  police le  17  mars  2026  qui a condui t  \u00e0 l'interpellation  d'une\npersonne  pour  trafic  de  stup\u00e9fiants  (h\u00e9ro\u00efne  PV  202 6/3466)  quartier  des  Broquetons  \u00e0\nMontfavet, mais qui s'est d\u00e9roul\u00e9e dans des conditi ons extr\u00eamement violentes, le mis en\ncause ayant volontairement percut\u00e9 avec son v\u00e9hicule un v\u00e9hicule de police o\u00f9 se trouvait un\nagent qui a \u00e9t\u00e9 bless\u00e9, et deux protagonistes ayant  pris la fuite, l'utilisation de la captation\nd'images par drone aurait assur\u00e9ment permis de mini miser les risques pour les policiers et\nd'interpeller les fuyards ;\nConsid\u00e9rant une  recrudescence  des  violences  envers  les  fonctio nnaires  de police  soit  le\n26/12/25 proc\u00e9dure 2025/4862 (secteur Barbi\u00e8re), le  26/12/2025 5 fonctionnaires de la Bac\nNuit  bless\u00e9s proc\u00e9dure 2025/4865  (secteur  Reine  Jea nne),  le 01/01/2026  8  fonctionnaires\nbless\u00e9s proc\u00e9dure 2025/017 (secteur Reine Jeanne) e t le 17/03/2026 des CRS en s\u00e9curisation\nquartier Monclar ayant re\u00e7u un tir de mortier d'artifice sur leur v\u00e9hicule ;\nConsid\u00e9rant qu'afin  de  maintenir  l'ordre  dans  ces  diff\u00e9rents  q uartiers  sensibles,  diverses\nop\u00e9rations de lutte contre le trafic de stup\u00e9fiants  auront lieu du 19 mars 2026 au 18 avril\n2026 ;\nConsid\u00e9rant que l'objectif sera de rechercher tout malfaiteur en vue de pr\u00e9venir les atteintes\naux personnes et aux biens, et r\u00e9duire l'influence et la libert\u00e9 d'action des narcotrafiquants ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l' ordre public sur les secteurs\nmentionn\u00e9s, de l'ampleur de la  zone \u00e0 s\u00e9curiser en  raison de la taille du p\u00e9rim\u00e8tre des\nsecteurs identifi\u00e9s, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une  vision en grand angle pour permettre le\nmaintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tou t en limitant l'engagement des forces au\nsol et de la mobilit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e et de l'agressivit\u00e9 de s trafiquants au sein des quartiers, le recours\n\u00e0 un dispositif de captation install\u00e9 sur un a\u00e9rone f est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9, qu'il n'existe pas\nde dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9es pendant la\nseule dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e, que les lieux surveill\u00e9 s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre des\nsecteurs identifi\u00e9s,  o\u00f9 sont susceptibles  de se com mettre  les  atteintes que  l'usage  de  la\ncam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de  l'autorisation est \u00e9galement strictement\nlimit\u00e9e  \u00e0  la  dur\u00e9e  sus  mentionn\u00e9e ;  qu'au  regard  des  circonstances  sus  mentionn\u00e9es,  la\ndemande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s \u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de\nd\u00e9roger  au  principe  d'information  du  public  d\u00e8s  lor s  que  cette  information  entre  en\ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse,\nArr\u00eate\nArticle  1\ner  -  La  captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d 'images  par  la  direction\ninterd\u00e9partementale  de  la  police  nationale  de  Vaucl use  sont  autoris\u00e9s  \u00e0  l'appui  des\npersonnels au sol, en vue de leur permettre de main tenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public et au\ntitre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et dans le cadre\nde la lutte contre le trafic de stup\u00e9fiants dans les secteurs suivants de la commune d'Avignon\nillustr\u00e9s par des sch\u00e9mas :\nQuartier Monclar \nD\u00e9limitation : Rue Paul Achard / Rue Claude Debussy / Avenue Eisenhower\nD\u00e9limitation : Avenue Joseph Girard / Rue des cit\u00e9s Louis Gros / Avenue Monplaisir / impasse\nLescure / Avenue \u00c9tienne Martelange \n\nD\u00e9limitation : Avenue \u00c9tienne MARTELANGE / Avenue Monclar / Rue Docteur Colombe\nQuartier Rocade\nD\u00e9limitation : Avenue de la Reine Jeanne / Avenue du Moulin de Notre Dame / Rue Paul\nPamard / Avenue de la Trillade \n\nD\u00e9limitation : Rue Paul Pamard / Avenue de la Trillade / avenue du Moulin de Notre Dame \nD\u00e9limitation : Avenue de la Croix des Oiseaux / rue Andr\u00e9 de Richaud / Rue Bonaparte /\nBoulevard Roger Salengro \n\nD\u00e9limitation : Avenue Pierre Semard / Rue Paul \u00c9luard / Avenue de la Croix Rouge / Rocade\nCharles de Gaulle \nD\u00e9limitation : Avenue de la Folie / Avenue de Wetzlar / Chemin des Canaux \u2013 Rocade Charles\nde Gaulle\n\nD\u00e9limitation : Avenue de la folie / rue des Troubadours / chemin de Malpeign\u00e9 / route de\nMori\u00e8res / Avenue Jean Boccace\nD\u00e9limitation  : Avenue de la Poulasse / avenue Elsa Triolet / avenue Pierre de Coubertin /\nAvenue de l'amandier\n\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 er est fix\u00e9 \u00e0 1, install\u00e9e sur drone de marque DJI \u2013 mod\u00e8le Matrice 4 \u2013\ncam\u00e9ra capteur thermique / optique (Grand angle-Zoom).\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e suivante : \n=> du jeudi 19 mars 2026 au samedi 18 avril 2026 de 06h00 \u00e0 02h00.\nArticle 4  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa pu blication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse. Il peu t faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication :\n*        soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n*       soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800\n         PARIS CEDEX 08 ;\n*        soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe  tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet \nwww.telerecours.fr. \nArticle 5 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucl use, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de\nl'arrondissement  d'Avignon,  le  directeur  interd\u00e9par temental  de  la  police  nationale  de\nVaucluse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne , de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et transmis \u00e0 la\nProcureure de la R\u00e9publique d'Avignon et au maire d'Avignon.\nFait \u00e0 Avignon, le 18 mars 2026\n                  Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation ,\n    Le directeur de cabinet,\n           Sign\u00e9 \n                           Thibault de CACQUERAY","date":"2026-03-18","first_seen_on":"2026-03-18T17:56:16+00:00","id":"b71e9e803612e21378b36cafb4953757affa5a09dc550db60a658294697bf92e","name":"recueil-84-2026-034 Bis-recueil-des-actes-administratifs du 18 mars 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-03-18T17:02:00+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/37202/282409/file/recueil-84-2026-034%20Bis-recueil-des-actes-administratifs%20du%2018%20mars%202026.pdf"}