{"administration":"pref01","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ain","content":"AIN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b001-2025-385\nPUBLI\u00c9 LE 20 NOVEMBRE 2025\nSommaire\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain /\n01-2025-11-19-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement\nautomobile sur la voie publique (3 pages) Page 3\n01-2025-11-19-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant interdiction\ntemporaire de tout rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non\nautoris\u00e9\n(free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de\ncirculation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel \u00e0 destination\nd'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9  (4\npages) Page 7\n2\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2025-11-19-00001\narr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement\nautomobile sur la voie publique\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-11-19-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique 3\nesPREFETEDE LAINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nARR\u00caT\u00c9\nportant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique\ndans le d\u00e9partement de l'Ain \nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles L. 211-1 et suivants\u00a0;\nVu le Code p\u00e9nal, et notamment ses articles 431-3 et suivants et R. 610-5\u00a0;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L.2214-4 et L. 2215-1\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0\u00a02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te \nde l'Ain\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, m\u00eame en l'absence de circonstances locales particuli\u00e8res, il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 \ninvestie du pouvoir de police de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionnelles  \npour pr\u00e9venir une atteinte \u00e0 l'ordre public\u00a0; qu'il appartient en outre \u00e0 la m\u00eame autorit\u00e9 de prendre \nles  mesures  n\u00e9cessaires,  adapt\u00e9es  et  proportionn\u00e9es  pour  pr\u00e9venir  la  commission  d'infractions \np\u00e9nales susceptibles de constituer un trouble \u00e0 l'ordre public sans porter d'atteinte excessive \u00e0  \nl'exercice par les citoyens de leurs libert\u00e9s fondamentales\u00a0; qu'\u00e0 ce titre, la pr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partement \npeut  prendre  toute  mesure  n\u00e9cessaire  dans  le  champ  d'application  exc\u00e8de  le  territoire  d'une \ncommune\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'au  regard  de  l'article  L.211-1  du  Code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  sont  soumis  \u00e0  \nl'obligation d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable tous cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements de personnes, et  \nd'une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, toutes manifestations sur la voie publique \u00a0; que ces \u00e9v\u00e9nements, compte  \ntenu des modalit\u00e9s d'acc\u00e8s au public, de son attrait m\u00e9diatique, de son objet et de sa publicit\u00e9,  \nconstituent des r\u00e9unions publiques et des rassemblements au sens de la loi\u00a0; \nConsid\u00e9rant que plusieurs rassemblements tuning ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s dans le d\u00e9partement de l'Ain,  \nnotamment sur la commune de Pont d'Ain le samedi 15 f\u00e9vrier 2025 avec la pr\u00e9sence de 300  \nv\u00e9hicules et 500 personnes, \u00e0 Bourg-en-Bresse sur le parking du commerce \u00ab\u00a0GO GO CAR WASH\u00a0\u00bb le \n7 mars 2025 et 9 mai 2025, ainsi que sur le parking du centre commercial de Beynost 2, ZAC des  \n1/3\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-11-19-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique 4\nBatterses, la nuit du 20 au 21 avril 2025, par les groupes \u00ab \u00a0rassoxbimmer\u00a0\u00bb et \u00ab \u00a0Les ass du volant \u00a0\u00bb, \navec plus de 200 v\u00e9hicules et 300 personnes, n\u00e9cessitant l'intervention des forces de gendarmerie  \npour emp\u00eacher l'arriv\u00e9e de nouveaux v\u00e9hicules et la verbalisation de nombreux automobilistes \u00a0; le \n28 juin 2025 sur les communes de Pont d'Ain, Arbent et Port, avec la pr\u00e9sence de 150 v\u00e9hicules et  \n400 personnes, des tirs de mortiers ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s, mobilisant les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieures \u00a0; \nle 20 septembre 2025 sur la commune de Thoiry, sur le parking du centre commercial Val Thoiry,  \n250  v\u00e9hicules  se  sont  rassembl\u00e9s  n\u00e9cessitant  l'intervention  des  forces  de  gendarmerie  pour  \nemp\u00eacher l'arriv\u00e9e de nouveaux v\u00e9hicules et la verbalisation de nombreux automobilistes, que des  \nprojectiles ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s vers les forces de l'ordre qui ont d\u00fb faire usage de gaz lacrymog\u00e8ne pour  \ndisperser  la  foule \u00a0; le  17  octobre  2025  sur  la  commune  de  Viriat,  sur  le  parking  du  centre  \ncommercial \u00ab \u00a0La Neuve \u00a0\u00bb, 131 v\u00e9hicules se sont rassembl\u00e9s et ont \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9s amenant \u00e0 131  \nverbalisations pour diverses infractions au code de la route et non respect d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \u00a0; \nque de tels rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s ont engag\u00e9 une forte pr\u00e9sence des forces de s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure\u00a0;  que  les  contr\u00f4les  effectu\u00e9s  sur  place  ont  donn\u00e9  lieu  \u00e0  plusieurs  infractions\u00a0;  le  15 \nnovembre 2025 sur le parking du centre commercial \u00a0\u00ab\u00a0Cap \u00c9meraude\u00a0\u00bb \u00e0 Bourg-en-Bresse o\u00f9 une  \nstation  service  est  pr\u00e9sente,  800  v\u00e9hicules  et  3000  personnes  se  sont  rassembl\u00e9s  n\u00e9cessitant  \nl'intervention des forces de l'ordre sur le site et aux abords, que des mortiers ont \u00e9t\u00e9 tir\u00e9s vers les  \nforces de l'ordre qui ont d\u00fb faire usage de grenades lacrymog\u00e8nes pour disperser la foule \u00a0; des  \nd\u00e9gradations ont \u00e9t\u00e9 commises sur le mobilier du centre commercial et sur trois v\u00e9hicules de la  \npolice nationale\u00a0; que ces rassemblements automobiles g\u00e9n\u00e8rent des troubles \u00e0 l'ordre public\u00a0;\nConsid\u00e9rant que ces rassemblements automobiles non d\u00e9clar\u00e9s et sans organisateur clairement  \nidentifi\u00e9 regroupent un nombre important de personnes et de v\u00e9hicules \u00a0; qu'ils donnent lieu \u00e0 des  \nman\u0153uvres dangereuses (\u00ab\u00a0drifts\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0burns\u00a0\u00bb) pour les spectateurs notamment, et \u00e0 des courses de  \nvitesse avec des exc\u00e8s de vitesse\u00a0;\nConsid\u00e9rant que ces rassemblements automobiles ne font l'objet d'aucune d\u00e9claration\u00a0;\nConsid\u00e9rant que ces rassemblements automobiles annonc\u00e9s via les r\u00e9seaux sociaux ne font, par  \nailleurs l'objet d'aucune mesure de s\u00e9curisation de la part de leurs initiateurs\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  ces  rassemblements  g\u00e9n\u00e8rent  des  affrontements  entre  les  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure et les participants, mettant en danger tant les participants, le public, les riverains que les  \nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure engag\u00e9es\u00a0;\nSur proposition de la directrice de cabinet\u00a0;\nA R R \u00ca T E  \u00a0 :\nArticle 1  er\n  \u00a0  : En dehors des manifestations sportives motoris\u00e9es d\u00fbment d\u00e9clar\u00e9es et autoris\u00e9es, t out \nrassemblement de personnes et de v\u00e9hicules dont l'objectif est de r\u00e9aliser des d\u00e9monstrations de  \ntuning et runing est interdit sur le d\u00e9partement de l'Ain sur les p\u00e9riodes suivantes\u00a0:\n\u2013\u00a0du vendredi 21 novembre 2025 \u00e0 12\u00a0heures 00 au lundi 24 novembre 2025 \u00e0 08\u00a0heures 00\u00a0;\n\u2013\u00a0du vendredi 28 novembre 2025 \u00e0 12\u00a0heures 00 au lundi 1er\n d\u00e9cembre 2025 \u00e0 08\u00a0heures 00\u00a0;\n\u2013\u00a0du vendredi 05 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 12\u00a0heures 00 au lundi 08 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 08\u00a0heures 00\u00a0;\n\u2013\u00a0du vendredi 12 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 12\u00a0heures 00 au lundi 15 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 08\u00a0heures 00\u00a0;\n2/3\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-11-19-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique 5\n\u2013\u00a0du vendredi 19 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 12\u00a0heures 00 au lundi 22 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 08\u00a0heures 00\u00a0;\n\u2013\u00a0du mercredi 24 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 12\u00a0heures 00 au lundi 29 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 08\u00a0heures 00\u00a0;\n\u2013\u00a0du mercredi 31 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 12\u00a0heures 00 au lundi 05 janvier 2026 \u00e0 08\u00a0heures 00\u00a0;\nArticle 2  \u00a0  :   Tout contrevenant \u00e0 cette interdiction est passible des sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues aux  \narticles 431-9 et R. 610-5 du Code p\u00e9nal.\nArticle 3  \u00a0  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du Code  \nde justice administrative. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site  \nwww.telerecours.fr.\nArticle 4    :   La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Bourg-en-\nBresse,  la  sous-pr\u00e9f\u00e8te  de  Nantua,  le  sous-pr\u00e9fet  de  Gex,  le  sous-pr\u00e9fet  de  Belley,  le  colonel,  \ncommandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Ain, le directeur d\u00e9partemental  \nde la police nationale et les maires de l'Ain, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nBourg-en-Bresse, le 19 novembre 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nSign\u00e9\u00a0: Chantal MAUCHET\n3/3\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-11-19-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique 6\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2025-11-19-00002\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant interdiction\ntemporaire de tout rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re musical non autoris\u00e9\n(free-party, rave party, teknival) et portant\ninterdiction de circulation de tout v\u00e9hicule\ntransportant du mat\u00e9riel \u00e0 destination d'un\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non\nautoris\u00e9 \n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-11-19-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant interdiction temporaire de tout rassemblement\nfestif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9\n(free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel \u00e0 destination d'un\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 \n7\nE 3PR\u00c9F\u00c8TEDE LAINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te \nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nportant interdiction temporaire de tout rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9\n(free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant \ndu mat\u00e9riel \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 \nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L 2215-1\u00a0; \nVu le Code p\u00e9nal\u00a0; \nVu le Code de la route\u00a0;\nVu le Code de la sant\u00e9 publique\u00a0; \nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L 211-5 \u00e0 L 211-8, L 211-15, R 211-2 \u00e0 R 211-\n9 et R 211-27 \u00e0 R 211-30\u00a0; \nVu le Code de la voirie routi\u00e8re\u00a0;\nVu le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 22 mars 2023 portant nomination de Madame  \nChantal MAUCHET en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,  \nles  rassemblements  festifs  \u00e0  caract\u00e8re  musical  susmentionn\u00e9s  sont  soumis  \u00e0  l'obligation  de  \nd\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du d\u00e9partement\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration n'a \u00e9t\u00e9 instruite en pr\u00e9fecture dans les d\u00e9lais r\u00e9glementaires \u00a0; \nque ces d\u00e9clarations permettent notamment de garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la  \ntranquillit\u00e9 publiques\u00a0;\nConsid\u00e9rant que ce type de rassemblement regroupant un grand nombre de participants, peut  \nprovoquer des troubles \u00e0 l'ordre public, qu'ils soient li\u00e9s \u00e0 l'augmentation du risque de conduite  \nsous l'emprise d'alcool et de produits stup\u00e9fiants ou \u00e0 la g\u00eane occasionn\u00e9e par le niveau sonore  \nextr\u00eamement \u00e9lev\u00e9 de la musique diffus\u00e9e, peut conduire \u00e0 la d\u00e9gradation des propri\u00e9t\u00e9s occup\u00e9es \n1/4\n45, Avenue Alsace-Lorraine - CS 80400 -  01012  BOURG-EN-BRESSE CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone : 04.74.32.30.00   -   Site internet : www.ain.gouv.fr  -  Twitter\u00a0: @Prefet01\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-11-19-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant interdiction temporaire de tout rassemblement\nfestif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9\n(free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel \u00e0 destination d'un\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 \n8\nsouvent librement et sans droit ni titre, et pr\u00e9sente des risques pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes en  \nraison de l'absence d'am\u00e9nagements ou de la configuration des lieux\u00a0; \nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public \u00a0; que le nombre de  \npersonnes attendues dans ce type de rassemblements est \u00e9lev\u00e9\u00a0;\nConsid\u00e9rant que du 7 juillet au 12 juillet 2023, un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical de type  \nfree-party a eu lieu sur la commune de Lompnas, sans d\u00e9claration, sans dispositifs de secours pr\u00e9vus \npar les organisateurs, et rassemblant plusieurs milliers de personnes et plus pr\u00e9cis\u00e9ment 13 \u00a0000 \npersonnes au plus haut de la fr\u00e9quentation \u00a0; que ce rassemblement a mobilis\u00e9 durant presque six  \njourn\u00e9es plusieurs dizaines de sapeurs-pompiers et de gendarmes pour porter assistance et assurer  \nla s\u00e9curit\u00e9 et l'ordre public ainsi des associations de s\u00e9curit\u00e9 civile d\u00e9p\u00each\u00e9es \u00e0 la h\u00e2te par les  \nautorit\u00e9s publiques\u00a0; que plusieurs dizaines de personnes ont \u00e9t\u00e9 prises en compte par les sapeurs-\npompiers suite \u00e0 des malaises \u00a0; que plusieurs infractions, \u00e0 la l\u00e9gislation sur les stup\u00e9fiants et \u00e0 la  \ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re notamment ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9es par la gendarmerie sur et aux alentours du lieu de  \nrassemblement\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les week-ends du 6 juillet, 13 juillet, 20 juillet, 27 juillet 2024, et du 30 novembre  \n2024, 22 et 23 mars 2025, plusieurs rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical de type free-party  \nont eu lieu sur les communes d'Apremont, Saint-Martin-du-Mont, Plateau d'Hauteville, Ordonnaz,  \nCrottet\u00a0;  que  plusieurs  infractions,  \u00e0  la  l\u00e9gislation  sur  les  stup\u00e9fiants  et  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  \nnotamment ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9es par la gendarmerie sur et aux alentours du lieu de rassemblement\u00a0;\nConsid\u00e9rant que du 30 mai au lundi 2 juin 2025, un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical de  \ntype  free-party  a  eu  lieu  sur  les  communes  d'Innimond  et  Lompnas,  sans  d\u00e9claration,  sans  \ndispositifs de secours pr\u00e9vus par les organisateurs, et rassemblant en 5 \u00a0000 et 7 \u00a0000 personnes au  \nplus haut de la fr\u00e9quentation \u00a0; que ce rassemblement a mobilis\u00e9 durant presque quatre journ\u00e9es  \n152 sapeurs-pompiers et de pr\u00e8s de 300 gendarmes pour porter assistance et assurer la s\u00e9curit\u00e9 et  \nl'ordre public ainsi 72 secouristes b\u00e9n\u00e9voles d'associations de s\u00e9curit\u00e9 civile d\u00e9p\u00each\u00e9es \u00e0 la h\u00e2te par \nles autorit\u00e9s publiques \u00a0; que 183 personnes dont une personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e ont \u00e9t\u00e9 prises en compte  \npar le dispositif de secours \u00e0 personne d\u00e9ploy\u00e9e sur site par les services de l'\u00c9tat, que plusieurs  \ninfractions, \u00e0 la l\u00e9gislation sur les stup\u00e9fiants et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re notamment ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9es  \npar la gendarmerie sur et aux alentours du lieu de rassemblement\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  les  week-ends  du  8  et  9  novembre  2025  et  15  et  16  novembre  2025,  deux  \nrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical de type free-party ont eu lieu sur les communes de  \nSaint-Rambert-en-Bugey et du Haut-Valmorey entra\u00eenant des troubles \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique\u00a0 et la \nmobilisation des forces de l'ordre\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  des  informations  ont  \u00e9t\u00e9  recueillies  concernant  l'organisation  de  plusieurs  \nrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical de type free-party durant les week-ends du mois de  \nnovembre et d\u00e9cembre 2025\u00a0; \nConsid\u00e9rant la mobilisation des moyens des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure en mati\u00e8re de pr\u00e9vention  \nde la d\u00e9linquance, de lutte contre le terrorisme, de s\u00e9curisation des axes routiers \u00a0; que les moyens  \nappropri\u00e9s en mati\u00e8re de lutte contre l'incendie et le secours aux personnes, ainsi qu'en mati\u00e8re de  \ns\u00e9curit\u00e9  sanitaire  et  routi\u00e8re  ne  peuvent  \u00eatre  garantis \u00a0;  que,  dans  ces  conditions,  lesdits  \nrassemblements non d\u00e9clar\u00e9s comportent de r\u00e9els risques de troubles \u00e0 l'ordre et la tranquillit\u00e9  \npublics\u00a0;\nConsid\u00e9rant, en outre, l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la  \ntranquillit\u00e9  publique  et  les  pouvoirs  de  police  administrative  g\u00e9n\u00e9rale  que  le  pr\u00e9fet  tient  des \ndispositions de l'article L.2215-1 susvis\u00e9 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales\u00a0;\n2/4\n45, Avenue Alsace-Lorraine - CS 80400 -  01012  BOURG-EN-BRESSE CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone : 04.74.32.30.00   -   Site internet : www.ain.gouv.fr  -  Twitter\u00a0: @Prefet01\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-11-19-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant interdiction temporaire de tout rassemblement\nfestif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9\n(free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel \u00e0 destination d'un\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 \n9\nSur proposition de la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te, \nARR\u00caTE\nArticle 1er : La tenue de tout rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble des  \ncaract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R 211-2 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, autres que ceux  \nl\u00e9galement d\u00e9clar\u00e9s ou autoris\u00e9s, est interdite sur l'ensemble du d\u00e9partement sur les p\u00e9riodes  \nsuivantes\u00a0:\n\u2013\u00a0du vendredi 21 novembre 2025 \u00e0 12\u00a0heures 00 au lundi 24 novembre 2025 \u00e0 08\u00a0heures 00\u00a0;\n\u2013\u00a0du vendredi 28 novembre 2025 \u00e0 12\u00a0heures 00 au lundi 1er\n d\u00e9cembre 2025 \u00e0 08\u00a0heures 00\u00a0;\n\u2013\u00a0du vendredi 05 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 12\u00a0heures 00 au lundi 08 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 08\u00a0heures 00\u00a0;\n\u2013\u00a0du vendredi 12 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 12\u00a0heures 00 au lundi 15 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 08\u00a0heures 00\u00a0;\n\u2013\u00a0du vendredi 19 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 12\u00a0heures 00 au lundi 22 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 08\u00a0heures 00\u00a0;\n\u2013\u00a0du mercredi 24 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 12\u00a0heures 00 au lundi 29 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 08\u00a0heures 00\u00a0;\n\u2013\u00a0du mercredi 31 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 12\u00a0heures 00 au lundi 05 janvier 2026 \u00e0 08\u00a0heures 00\u00a0;\n  \nArticle 2 : Le transport de tout mat\u00e9riel de sonorisation ou d'amplification susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9  \npour les manifestations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article pr\u00e9c\u00e9dent est interdit sur les p\u00e9riodes suivantes\u00a0:\n\u2013\u00a0du vendredi 21 novembre 2025 \u00e0 12\u00a0heures 00 au lundi 24 novembre 2025 \u00e0 08\u00a0heures 00\u00a0;\n\u2013\u00a0du vendredi 28 novembre 2025 \u00e0 12\u00a0heures 00 au lundi 1er\n d\u00e9cembre 2025 \u00e0 08\u00a0heures 00\u00a0;\n\u2013\u00a0du vendredi 05 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 12\u00a0heures 00 au lundi 08 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 08\u00a0heures 00\u00a0;\n\u2013\u00a0du vendredi 12 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 12\u00a0heures 00 au lundi 15 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 08\u00a0heures 00\u00a0;\n\u2013\u00a0du vendredi 19 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 12\u00a0heures 00 au lundi 22 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 08\u00a0heures 00\u00a0;\n\u2013\u00a0du mercredi 24 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 12\u00a0heures 00 au lundi 29 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 08\u00a0heures 00\u00a0;\n\u2013\u00a0du mercredi 31 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 12\u00a0heures 00 au lundi 05 janvier 2026 \u00e0 08\u00a0heures 00\u00a0;\nLa  circulation  des  v\u00e9hicules  transportant  du  mat\u00e9riel  susceptible  d'\u00eatre  utilis\u00e9  pour  un  \nrassemblement festif non autoris\u00e9, notamment sonorisation, sound system ou amplificateur, groupe \n\u00e9lectrog\u00e8ne  est  interdite  sur  l'ensemble  des  r\u00e9seaux  routiers  du  d\u00e9partement  de  l'Ain  sur  les  \np\u00e9riodes suivantes\u00a0:\n\u2013\u00a0du vendredi 21 novembre 2025 \u00e0 12\u00a0heures 00 au lundi 24 novembre 2025 \u00e0 08\u00a0heures 00\u00a0;\n\u2013\u00a0du vendredi 28 novembre 2025 \u00e0 12\u00a0heures 00 au lundi 1er\n d\u00e9cembre 2025 \u00e0 08\u00a0heures 00\u00a0;\n\u2013\u00a0du vendredi 05 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 12\u00a0heures 00 au lundi 08 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 08\u00a0heures 00\u00a0;\n\u2013\u00a0du vendredi 12 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 12\u00a0heures 00 au lundi 15 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 08\u00a0heures 00\u00a0;\n\u2013\u00a0du vendredi 19 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 12\u00a0heures 00 au lundi 22 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 08\u00a0heures 00\u00a0;\n\u2013\u00a0du mercredi 24 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 12\u00a0heures 00 au lundi 29 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 08\u00a0heures 00\u00a0;\n\u2013\u00a0du mercredi 31 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 12\u00a0heures 00 au lundi 05 janvier 2026 \u00e0 08\u00a0heures 00\u00a0;\n3/4\n45, Avenue Alsace-Lorraine - CS 80400 -  01012  BOURG-EN-BRESSE CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone : 04.74.32.30.00   -   Site internet : www.ain.gouv.fr  -  Twitter\u00a0: @Prefet01\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-11-19-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant interdiction temporaire de tout rassemblement\nfestif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9\n(free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel \u00e0 destination d'un\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 \n10\nArticle 3\u00a0: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article R211-27  \ndu  Code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et  peut  donner  lieu  \u00e0  la  saisie  du  mat\u00e9riel  en  vue  de  sa  \nconfiscation par le tribunal judiciaire.\nArticle 4 \u00a0:  La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Bourg-en-\nBresse,  les  sous-pr\u00e9fets  des  arrondissements  de  Belley,  de  Gex  et  de  Nantua,  le  directeur  \nd\u00e9partemental  de  la  police  nationale  de  l'Ain,  le  colonel,  commandant  le  groupement  \nd\u00e9partemental de gendarmerie de l'Ain, les maires de l'Ain, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture et dont une copie sera transmise \u00e0 Madame la procureure de la R\u00e9publique de Bourg-en-\nBresse. \nBourg-en-Bresse, le 19 novembre 2025 \nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nSign\u00e9\u00a0: Chantal MAUCHET\n        \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de l' Ain et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-\nmer . Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421- 1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux \ndevant le tribunal administratif de Lyon, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par \nl'application informatique \u00abT \u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr       \n4/4\n45, Avenue Alsace-Lorraine - CS 80400 -  01012  BOURG-EN-BRESSE CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone : 04.74.32.30.00   -   Site internet : www.ain.gouv.fr  -  Twitter\u00a0: @Prefet01\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-11-19-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant interdiction temporaire de tout rassemblement\nfestif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9\n(free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel \u00e0 destination d'un\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 \n11","date":"2025-11-20","first_seen_on":"2025-11-20T17:05:21+00:00","id":"b72b2ec45de0eb1baf34b382f9557b38ca13a983aa922ea026f2631a2fbf632d","name":"recueil-01-2025-385-recueil-des-actes-administratifs-special 20-11-2025. pdf","pdf_creation_date":"2025-11-20T15:41:13+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/33871/236537/file/recueil-01-2025-385-recueil-des-actes-administratifs-special%2020-11-2025.%20pdf.pdf"}