{"administration":"pref07","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ard\u00e8che","content":"ARD\u00c8CHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b007-2024-299\nPUBLI\u00c9 LE 24 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\n07_CHAM_Centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale - Aubenas /\n07-2024-12-23-00003 - D\u00e9l\u00e9gation signature au 01 01 2025 (9 pages) Page 3\n07-2024-12-23-00004 - D\u00e9l\u00e9gation signature temporaire du 30/12/2024\nau 03/01/2025 inclus (2 pages) Page 13\n2\n07_CHAM_Centre hospitalier Ard\u00e8che\nM\u00e9ridionale - Aubenas\n07-2024-12-23-00003\nD\u00e9l\u00e9gation signature au 01 01 2025\n07_CHAM_Centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale - Aubenas - 07-2024-12-23-00003 - D\u00e9l\u00e9gation signature au 01 01 2025 3\n@ Centre hospitalierd'Ayd\u00e8che m\u00e9ridionaleDECISION N\u00b0 DIR - 037 24OBJET : DELEGATION DE SIGNATURE \u2014 CENTRE HOSPITALIER D'ARDECHE MERIDIONALE,CENTRE HOSPIT ALIER INTER COMMUNAL DE ROCHER-LARGENTIERE ET EHPAD DE BURZET\nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 \u00e0 D 6143-35, R.6143-38,R 6145-5 \u00e0 R 6145-9 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif \u00e0 la sixi\u00e8me partie (dispositions r\u00e9glementaires) duCode de la Sant\u00e9 Publique et modifiant certaines dispositions de ce Code et son annexe ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 septembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique etnotamment son article 9 ;VU la convention de direction commune du 01 janvier 2022 entre le Centre Hospitalier d'Ard\u00e8cheM\u00e9ridionale, le Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largenti\u00e8re et 'EHPAD de Burzet ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 04 mars 2021, nommant Monsieur Louis MIRALLES,Directeur adjoint au Centre Hospitalier d'Ard\u00e8che M\u00e9ridionale, au Centre Hospitalier Intercommunal deRocher-Largenti\u00e8re et \u00e0 'EHPAD de Burzet \u00e0 compter du 17 mai 2021 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 28 juin 2022, nommant Monsieur Herv\u00e9 CURTILLET,Directeur adjoint au Centre Hospitalier d'Ard\u00e8che M\u00e9ridionale, au Centre Hospitalier Intercommunal deRocher-Largenti\u00e8re et \u00e0 l''FHPAD de Burzet \u00e0 compter du 21 septembre 2022 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 18/12//2023, nommant Madame Coline MUSSOL, DirectriceAdjointe au Centre Hospitalier d'Ard\u00e8che M\u00e9ridionale, au Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largenti\u00e9re et \u00e0 l''EHPAD de Burzet \u00e0 compter du 01/01/2024 ;VU le recrutement en CDD de Madame Sandy MEJEAN, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, en datedu 07 septembre 2020 et en CDI au 1* janvier 2023.VU le recrutement en CDI de Monsieur Romain WAZNER, Technicien sup\u00e9rieur hospitalier 1 classe, endate du 1* janvier 2022 et ing\u00e9nieur depuis le 01/02/2024 ;VU la d\u00e9cision denomination de Monsieur Gilles VARIN, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, en date du 1*juillet 2022 ;VU la d\u00e9cision de nomination de Madame B\u00e9atrice SEGUELA, Adjoint des cadres hospitaliers de classenormale, en date du 1\" novembre 2020 ;VU la d\u00e9cision de nomination de Madame Isabelle COURT, Ing\u00e9nieur hospitalier principal, en date du 1*f\u00e9vrier 2021 ;VU la d\u00e9cision de nomination de Monsieur J\u00e9r\u00f4me BACCONNIER, Ing\u00e9nieur hospitalier en chef, en datePage 1 sur 9\n07_CHAM_Centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale - Aubenas - 07-2024-12-23-00003 - D\u00e9l\u00e9gation signature au 01 01 2025 4\ndu 1* janvier 2020 ; et ing\u00e9nieur en chef Hors Classe depuis le 1\" f\u00e9vrier 2024VU le recrutement en CDI de Madame Ga\u00eblle CORDOVA, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, en datedu ler avril 2022, attach\u00e9e principale d'administration hospitali\u00e8re depuis le 1er mars 2023, Directrice desRessources Humaines au Centre Hospitalier d'Ard\u00e8che M\u00e9ridionale, au Centre Hospitalier Intercommunal deRocher-Largenti\u00e8re et \u00e0 l'EHPAD de Burzet en date du 4 novembre 2024.VU la d\u00e9cision de nomination de Madame Ga\u00e9lle CHAUMETON, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re,en date du 1* d\u00e9cembre 2014 ; attach\u00e9e principale d'administration hospitali\u00e8re depuis le 1* janvier 2023VU la d\u00e9cision de nomination de Madame Sylvie CURTILLET, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re endate du 1\" septembre 2022 et mise \u00e0 disposition \u00e9galement au CHRL et de l'Ehpad de BURZET depuis le1\" janvier 2023 ;VU la d\u00e9cision de nomination de Madame Dominique CADET, Adjoint des cadres hospitaliers de classe normale,en date du 1\" d\u00e9cembre 2017 ; adjoint des cadres hospitalier classe sup\u00e9rieure depuis le 1* janvier 2023VU la d\u00e9cision de nomination de Monsieur Laurent ISSARTEL, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, en date du 1\"mai 2017 et faisant fonction de coordinateur des soins de la fili\u00e8re sanitaire du CHArMe ;VU la d\u00e9cision de nomination de Madame C\u00e9cile PATRIER, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 en date du 1novembre 2016 et \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9sident du Conseil R\u00e9gional, en date du 13 juin 2019 l'agr\u00e9ant en tant queDirectrice de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers et de l'Institut de Formation des Aides- Soignants ;VU la d\u00e9cision de nomination de Madame Ga\u00eblle BORNE, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, faisant fonction decoordinatrice des soins, en date du 1\"\" juin 2011 au Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largenti\u00e8reet sa mise \u00e0 disposition \u00e0 compter du 1\" janvier 2023 en vue d'exercer ses fonctions au sein de la fili\u00e8rem\u00e9dico-sociale ;VU la d\u00e9cision de nomination de Madame St\u00e9phanie TRAN, Adjoint des cadres hospitaliers de classeexceptionnelle, en date du 1* janvier 2015 au Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largenti\u00e8re ;Vu la d\u00e9cision de nomination de Monsieur S\u00e9bastien GASCOU, Adjoint des cadres hospitaliers de classenormale, en date du 8 octobre 2019 et mise \u00e0 dispo depuis le 1\" f\u00e9vrier 2023 pour les astreintes de ROCHERLARGENTIERE ;VU la d\u00e9cision de nomination de Madame Liliane PHILIS, Adjoint des cadres hospitaliers de classenormale, en date du 1* janvier 2012 \u00e0 l'EHPAD de Burzet ;VU la d\u00e9cision de nomination de Madame CHRISTINE CHARIGNON, Cadre de sant\u00e9, en date 05 F\u00e9vrier2024 au Centre Hospitalier d'Ard\u00e8che M\u00e9ridionale\nVU la d\u00e9cision de nomination de Madame CHAUSSON Carine, Cadre de Sant\u00e9, en date du 1\" septembre2024, au centre hospitalier intercommunal de Rocher Largenti\u00e8reCONSIDERANT l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-17-0342 de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 (ARS-AURA), indiquant que MonsieurLouis MIRALLES directeur d'h\u00f4pital, directeur adjoint au centre hospitalier (CH) d'Ard\u00e8che m\u00e9ridionale, au centrehospitalier intercommunal (CHI) de Rocher-Largenti\u00e8re et \u00e0 l'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9esd\u00e9pendantes (EH PAD) du Burzet (07) est d\u00e9sign\u00e9 pour assurer l'int\u00e9rim des fonctions de direction du CH d'Ard\u00e8chem\u00e9ridionale, du CHI de Rocher-Largenti\u00e8re et de l'EHPAD du Burzet (07), \u00bb, \u00e0 compter du 4 novembre 2024 et jusqu'\u00e0la nomination d'un nouveau directeur ;\nPage 2 sur 9\n07_CHAM_Centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale - Aubenas - 07-2024-12-23-00003 - D\u00e9l\u00e9gation signature au 01 01 2025 5\nLe Directeur par int\u00e9rim du Centre Hospitalier d'Ard\u00e9che M\u00e9ridionale, du centre hospitalierintercommunal (CHI) de Rocher-Largenti\u00e9re et de l'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9esd\u00e9pendantes (EH PAD) du Burzet (07)\nDECIDE\nArticle 1 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule les d\u00e9cisions de d\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9c\u00e9demment sign\u00e9es etprend effet \u00e0 partir du 01 janvier 2025.\nArticle 2 : DELEGATION PARTICULIERE A LA DIRECTION DES AFFAIRES FINANCI\u00c8RES,DES ADMISSIONS, ET AUX SYSTEMES D'INFORMATION\nArticle 2.1 : SERVICE DES AFFAIRES FINANCIERESPour le Centre Hospitalier d'Ard\u00e8che M\u00e9ridionale, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Romain WAZNER,Ing\u00e9nieur, pour signer au nom de l'ordonnateur tous les actes, mandats et titres relevant de l'ordonnateur.D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e pour l'ordonnancement des d\u00e9penses et des recettes d'exploitation et d'investissementPour le Centre Hospitalier d'Ard\u00e8che M\u00e9ridionale, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de MonsieurRomain WAZNER, Madame Sandy MEJEAN, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re au service desfinances, est d\u00e9sign\u00e9e en qualit\u00e9 d'ordonnateur suppl\u00e9ant, \u00e0 l'effet de signer au nom de l'ordonnateurprincipal, tous les actes, mandats et titres relevant des attributions de l'ordonnateur.Pour le Centre Hospitalier de Rocher-Largenti\u00e8re, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Herv\u00e9 CURTILLET,Directeur adjoint, pour signer au nom de l'ordonnateur tous les actes, mandats et titres relevant del'ordonnateur. D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e pour l'ordonnancement des d\u00e9penses et des recettes d'exploitation etd'investissementPour le Centre Hospitalier de Rocher-Largenti\u00e8re, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement Monsieur Herv\u00e9CURTILLET, Madame St\u00e9phanie TRAN, Adjoint des cadres est d\u00e9sign\u00e9e en qualit\u00e9 d'ordonnateursuppl\u00e9ant, \u00e0 l'effet de signer au nom de l'ordonnateur principal, tous les actes, mandats et titres relevant desattributions de l'ordonnateur.Pour l'EHPAD de Burzet, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Herv\u00e9 CURTILLET, Directeur adjoint, poursigner au nom de l'ordonnateur tous les actes, mandats et titres relevant de l'ordonnateur. D\u00e9l\u00e9gation estdonn\u00e9e pour l'ordonnancement des d\u00e9penses et des recettes d'exploitation et d'investissementPour l'EHPAD de Burzet, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Herv\u00e9 CURTILLET,Madame Liliane PHILIS, Adjoint des cadres, est d\u00e9sign\u00e9e en qualit\u00e9 d'ordonnateur suppl\u00e9ant, \u00e0 l'effet designer au nom de l'ordonnateur principal, tous les actes, mandats et titres relevant des attributions del'ordonnateur.N'entrent pas dans la d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Romain WAZNER, Madame Sandy MEJEAN,Monsieur Herv\u00e9 CURTILLET, Madame St\u00e9phanie TRAN, et Madame Liliane PHILIS :> Tous courriers d'ordre g\u00e9n\u00e9rale li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 affaires financi\u00e8res,> Les notes de service,> Les courriers et dossiers destin\u00e9s aux autorit\u00e9s de l'Etat, aux \u00e9lus. Page 3 sur 9\n07_CHAM_Centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale - Aubenas - 07-2024-12-23-00003 - D\u00e9l\u00e9gation signature au 01 01 2025 6\nArticle 2.2 : SERVICE DES ADMISSIONS FILIERE SANITAIREPour le Centre Hospitalier d'Ard\u00e8che M\u00e9ridionale, une d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Gilles VARIN,Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur les actes relatifs au service desadmissions y compris les documents relatifs aux d\u00e9c\u00e8s survenus au Centre Hospitalier d'Ard\u00e8cheM\u00e9ridionale (transport de corps avant mise en bi\u00e8re et transports aux fins d'une autopsie).En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Gilles VARIN, la d\u00e9l\u00e9gation est exerc\u00e9e par MadameB\u00e9atrice SEGUELA, Adjoint des cadres hospitaliers.En sus, une d\u00e9l\u00e9gation vis\u00e9e est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Gilles VARIN et \u00e0 Madame B\u00e9atrice SEGUELA, \u00e0l'effet de signer au nom du Directeur :> Toutes r\u00e9quisitions judicaires n\u00e9cessitant la mise en paiement de l'attestation de missionN'entrent pas dans la d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Gilles VARIN et de Madame B\u00e9atriceSEGUELA:> Les notes de service,> Tous courriers d'ordre g\u00e9n\u00e9ral li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 du service des admissions (r\u00e9ponse aux usagers inclus)> Les courriers et dossiers destin\u00e9s aux autorit\u00e9s de l'Etat, aux \u00e9lus.\nArticle 2.3 : SERVICE DES SYSTEMES D'INFORMATIONPour le Centre Hospitalier d'Ard\u00e8che M\u00e9ridionale, une d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Isabelle COURT,Ing\u00e9nieur hospitalier principale et \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4me BACCONNIER, Ing\u00e9nieur hospitalier en chef, \u00e0l'effet de signer au nom du Directeur les actes relatifs au syst\u00e8me d'information.Pour le Centre Hospitalier de Rocher-Largenti\u00e8re, une d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Herv\u00e9CURTILLET, Directeur Adjoint, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur les actes relatifs au syst\u00e8med'information.Pour PEHPAD de Burzet, une d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Herv\u00e9 CURTILLET, Directeur Adjoint,\u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur les actes relatifs au syst\u00e8me d'information.N'entrent pas dans la d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Isabelle COURT, Monsieur J\u00e9r\u00f4meBACCONNIER et de Monsieur Herv\u00e9 CURTILLET :> Tous courriers d'ordre g\u00e9n\u00e9rale li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 au service des syst\u00e8mes d'information,> Les notes de service,> Les courriers et dossiers destin\u00e9s aux autorit\u00e9s de l'Etat, aux \u00e9lus> Les devis et les bons de commande li\u00e9s aux syst\u00e8mes d'information\nPage 4 sur 9\n07_CHAM_Centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale - Aubenas - 07-2024-12-23-00003 - D\u00e9l\u00e9gation signature au 01 01 2025 7\nArticle 3 : DELEGATION PARTICULIERE DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINESET DE LA FORMATION CONTINUEUne d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Ga\u00eblle CORDOVA, Directrice Adjointe, \u00e0 l'effet de signer au nomdu Directeur :> Toutes les correspondances se rapportant \u00e0 la collecte ou \u00e0 l'exp\u00e9dition de dossiers ou pi\u00e8ces li\u00e9s \u00e0l'activit\u00e9 de sa Direction,Les attestations ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations relevant de sa direction,Les contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e et ind\u00e9termin\u00e9e,Les nominations,Les recrutements,Les avancements des titulaires,Les ordres de mission,Les d\u00e9cisions individuelles des agents,La paie,Les ordres de paiement destin\u00e9s \u00e0 I'ANFH,La d\u00e9claration d'accidents de services avec les imputabilit\u00e9s,Les autorisations d'absence (enfant malade, d\u00e9c\u00e8s, mariage...),Les autorisations absences syndicales,Tous courriers d'ordre g\u00e9n\u00e9rale li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction\nVVVVVVVVVVVYVYY\nPour le Centre Hospitalier d'Ard\u00e8che M\u00e9ridionale, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Ga\u00eblleCORDOVA, les d\u00e9l\u00e9gations vis\u00e9es sont exerc\u00e9es par Monsieur S\u00e9bastien GASCOU, Adjoint des cadres.Pour le Centre Hospitalier de Rocher-Largenti\u00e8re, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Ga\u00eblleCORDOVA, la d\u00e9l\u00e9gation vis\u00e9e est exerc\u00e9e par Monsieur Herv\u00e9 CURTILLET.Pour le Centre Hospitalier de Rocher-Largenti\u00e8re, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Ga\u00eblleCORDOVA et de Monsieur Herv\u00e9 CURTILLET, la d\u00e9l\u00e9gation vis\u00e9e est exerc\u00e9e par Madame St\u00e9phanieTRAN, Adjoint des cadres.Pour 1l'EHPAD de Burzet, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Ga\u00eblle CORDOVA, lad\u00e9l\u00e9gation vis\u00e9e est exerc\u00e9e par Monsieur Herv\u00e9 CURTILLET.Pour l'EHPAD de Burzet, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Ga\u00eblle CORDOVA et deMonsieur Herv\u00e9 CURTILLET, la d\u00e9l\u00e9gation vis\u00e9e est exerc\u00e9e par Madame Liliane PHILIS, Adjoint descadres.N'entrent pas dans la d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Ga\u00eblle CORDOVA, Monsieur S\u00e9bastienGASCOU, Monsieur Herv\u00e9 CURTILLET, Madame St\u00e9phanie TRAN et Madame Liliane PHILISLes sanctions disciplinaires,Les notes de service,Les courriers et dossiers destin\u00e9s aux autorit\u00e9s de I'Etat, aux \u00e9lus,Les ordres de mission des membres de l'\u00e9quipe de directionLes d\u00e9cisions individuelles et courriers concernant les cadres de direction,Les conventions, sauf les conventions de formation, de stages et de mises \u00e0 disposition depersonnel.YVVVV VYV\nPage 5 sur 9\n07_CHAM_Centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale - Aubenas - 07-2024-12-23-00003 - D\u00e9l\u00e9gation signature au 01 01 2025 8\nArticle 4 : DELEGATION PARTICULIERE DE LA DIRECTION DES MOYENSOPERATIONNELS, DU BIOMEDICAL, DE LA LOGISTIQUE, DES TRAVAUX ET DESSERVICES TECHNIQUESMadame Sylvie CURTILLET, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, est autoris\u00e9e \u00e0 signer les engagementsde d\u00e9penses d'investissement et d'exploitation, \u00e0 l'exception des bons de commande relatifs aux d\u00e9pensesd'investissement de travaux et d'\u00e9quipements et aux d\u00e9penses d'exploitation, d\u00e8s lors que l'acte d'engagements'y aff\u00e9rent a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 par l'\u00e9tablissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Dr\u00f4meArd\u00e8che Vercors.Pour le Centre Hospitalier d'Ard\u00e8che M\u00e9ridionale, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame SylvieCURTILLET, les d\u00e9l\u00e9gations vis\u00e9es sont exerc\u00e9es par Madame Dominique CADET, Adjoint des cadreshospitaliers.Pour le Centre Hospitalier de Rocher-Largenti\u00e8re, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame SylvieCURTILLET, la d\u00e9l\u00e9gation vis\u00e9e est exerc\u00e9e par Monsieur Herv\u00e9 CURTILLET.Pour le Centre Hospitalier de Rocher-Largenti\u00e8re, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame SylvieCURTILLET et de Monsieur Herv\u00e9 CURTILLET, la d\u00e9l\u00e9gation vis\u00e9e est exerc\u00e9e par Madame St\u00e9phanieTRAN, Adjoint des cadres.Pour l'EHPAD de Burzet, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Sylvie CURTILLET, lad\u00e9l\u00e9gation vis\u00e9e est exerc\u00e9e par Monsieur Herv\u00e9 CURTILLET.Pour 'EHPAD de Burzet, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Sylvie CURTILLET et deMonsieur Herv\u00e9 CURTILLET, la d\u00e9l\u00e9gation vis\u00e9e est exerc\u00e9e par Madame Liliane PHILIS, Adjoint descadresEn sus, une d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sylvie CURTILLET, Directeur adjoint, \u00e0 l'effet de signer aunom du Directeur :Tous courriers d'ordre g\u00e9n\u00e9ral li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de sa directionLes notes d'informationLes documents se rapportant au plan de pr\u00e9ventionLes devis jusqu'\u00e0 40 000\u20ac HTLes ordres de service\nVVVNN'entrent pas dans la d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Sylvie CURTILLET :> Les notes de service,> Les courriers et dossiers destin\u00e9s aux autorit\u00e9s de l'Etat, aux \u00e9lusN'entrent pas dans la d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Sylvie CURTILLET, Monsieur Herv\u00e9CURTILLET, Madame Dominique CADET, Madame St\u00e9phanie TRAN et Madame Liliane PHILIS :> les notes de service,> les courriers et dossiers destin\u00e9s aux autorit\u00e9s de l'Etat, aux \u00e9lus.\nPage 6 sur 9\n07_CHAM_Centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale - Aubenas - 07-2024-12-23-00003 - D\u00e9l\u00e9gation signature au 01 01 2025 9\nArticle 5 : DELEGATION PARTICULIERE DE LA DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES ETDES AFFAIRES GENERALESUne d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Coline MUSSOL, Directrice adjointe, \u00e0 effet de signer l'ensembledes actes relatifs \u00e0 la gestion de sa direction :> Toutes les correspondances se rapportant \u00e0 la collecte ou \u00e0 l'exp\u00e9dition de dossiers ou pi\u00e8ces li\u00e9s \u00e0l'activit\u00e9 de sa Direction,Les attestations ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations relevant de sa direction,Les contrats de travail et d'int\u00e9rim et avenants,Les conventions de mise \u00e0 disposition,Les nominations des sage-femmes,Les engagements li\u00e9s aux recrutements (cabinet recrutement ... ),Les ordres de mission,La paie et documents li\u00e9s,Les conventions de formation et documents li\u00e9s,Les ordres de paiement destin\u00e9s \u00e0 I'ANFH et autres organismes de formation,La d\u00e9claration d'accidents de services avec les imputabilit\u00e9s,Les autorisations de cong\u00e9s ou d'absence (enfant malade, d\u00e9c\u00e8s, mariage...),Les plannings pr\u00e9visionnels et d\u00e9finitifs des services m\u00e9dicaux.Tous courriers d'ordre g\u00e9n\u00e9rale li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction\nVVVVVVVVVVVVYN'entrent pas dans la d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Coline MUSSOL :> Les notes de service,> Les conventions de coop\u00e9ration inter-structures (hors convention de mise-\u00e0-disposition)> Les courriers et dossiers destin\u00e9s aux autorit\u00e9s de l'Etat et aux \u00e9lus.\nArticle 6 : DELEGATION PARTICULIERE DE LA FILIERE MEDICO-SOCIALEUne d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Herv\u00e9 CURTILLET, Directeur adjoint, \u00e0 l'effet de signer au nomdu Directeur pour l'ensemble des EHPAD du CHArMe, du CHRL et de Burzet :Les contrats de s\u00e9jour et ses annexesLes contrats de pr\u00e9l\u00e8vements bancairesLes attestations de loyer pour les aides aux logementsLes attestations de non meubl\u00e9 dans le cadre des successionsLes attestations d'h\u00e9bergementLes correspondances li\u00e9es aux pr\u00e9avis de fin de contrat de s\u00e9jourLes demandes d'autorisation pour la perception Directe contractuelle des pensions et allocations despersonnes admises en \u00e9tablissement ou service d'h\u00e9bergement social ou m\u00e9dico-social au titre del'aide sociale aux personne \u00e2g\u00e9es.\nVVVVVVY\nPour le Centre Hospitalier de Rocher-Largenti\u00e8re, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Herv\u00e9CURTILLET, la d\u00e9l\u00e9gation vis\u00e9e est exerc\u00e9e par Madame St\u00e9phanie TRAN, Adjoint des cadres.Pour l'EHPAD de Burzet, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Herv\u00e9 CURTILLET, lad\u00e9l\u00e9gation vis\u00e9e est exerc\u00e9e par Madame Liliane PHILIS, Adjoint des cadres.Pour l'EHPAD de Burzet, une d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Herv\u00e9 CURTILLET\u00e0 l'effetde signer, au nom du Directeur, les autorisations de transport de corps avant mise en bi\u00e8re et en cas d'absencePage 7 sur 9\n07_CHAM_Centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale - Aubenas - 07-2024-12-23-00003 - D\u00e9l\u00e9gation signature au 01 01 2025 10\nou d'emp\u00e9chement la d\u00e9l\u00e9gation vis\u00e9e est exerc\u00e9e par Madame Liliane PHILIS.N'entrent pas dans la d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Herv\u00e9 CURTILLET, Madame St\u00e9phanieTRAN et Madame Liliane PHILIS :> Les notes de service,> Les courriers de r\u00e9ponse aux r\u00e9clamations et aux plaintes> Les courriers et dossiers destin\u00e9s aux autorit\u00e9s de l'Etat, aux \u00e9lus.\nArticle 7 : DELEGATION PARTICULIERE DE LA COORDINATION GENERALE DES SOINSPour la fili\u00e8re sanitaire (MCO et SMR), une d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Laurent ISSARTEL,Faisant Fonction Coordinateur g\u00e9n\u00e9ral des soins, \u00e0 l'effet de signer, au nom du Directeur, toutes lescorrespondances se rapportant aux attributions de sa Direction ainsi que les notes d'information.Pour la fili\u00e8re m\u00e9dico-sociale, une d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Ga\u00eblle BORNE, Faisant FonctionCoordinatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, \u00e0 l'effet de signer, au nom du Directeur toutes les correspondances serapportant aux attributions de sa Direction ainsi que les notes d'information\nN'entrent pas dans la d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Laurent ISSARTEL et Madame Ga\u00eblle BORNE :> les notes de service,> es contrats,> les dossiers et courriers destin\u00e9s aux autorit\u00e9s de 1'Etat et aux \u00e9lus,> les conventions, sauf les conventions de stages.Article 11 : DELEGATION PARTICULIERE DE L'INSTITUT DE FORMATION DE SOINSINFIRMIERS ET DE FORMATIONS D'AIDES SOIGNANTSUne d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame C\u00e9cile PATRIER, Directrice de l'IFSI, \u00e0 l'effet de signer, au nom duDirecteur, toutes les correspondances se rapportant aux attributions de sa Direction ainsi que les notesd'information.N'entrent pas dans la d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame C\u00e9cile PATRIER :les notes de service,les contrats sauf les contrats de formation initiale et continue,les dossiers et courriers destin\u00e9s aux autorit\u00e9s de l'Etat et aux \u00e9lus,les conventions, sauf les conventions de stages de formation initiale et continueles d\u00e9penses d'investissement et d'exploitation (engagement).\nVVVVY\nArticle 13 : DELEGATION PARTICULIERE AUX ADMINISTRATEURS DE GARDEUne d\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Herv\u00e9 CURTILLET, Madame Ga\u00eblle CORDOVA,Madame Coline MUSSOL, Monsieur Laurent ISSARTEL, Madame C\u00e9cile PATRIER, Madame Ga\u00e9lleCHAUMETON et Madame Sylvie CURTILLET \u00e0 l'effet de signer, durant les gardes administratives qu'ilsassurent, tout acte et document de quelque nature que ce soit pr\u00e9sentant un caract\u00e8re d'urgence pour lefonctionnement de l'\u00e9tablissement, la s\u00e9curit\u00e9 de ses installations, l'int\u00e9r\u00eat des usagers, tiers ou personnels,ainsi que les autorisations de transport de corps avant mise en bi\u00e8re pour le CHARME et pour l'EHPAD deBurzet. Page 8 sur 9\n07_CHAM_Centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale - Aubenas - 07-2024-12-23-00003 - D\u00e9l\u00e9gation signature au 01 01 2025 11\nArticle 14 : DELEGATION PARTICULIERE AUX ADMINISTRATEURS DE GARDE DU CH DEROCHER-LARGENTIEREUne d\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e9re est donn\u00e9e \u00e0 Madame Ga\u00e9lle BORNE, Madame St\u00e9phanie TRAN, MonsieurS\u00e9bastien GASCOU, Monsieur Herv\u00e9 CURTILLET et, Madame MUSSOL, Madame Sylvie CURTILLET,Madame Christine CHARIGNON ; Madame Carine CHAUSSON, \u00e0 l'effet de signer, durant les gardesadministratives qu'ils assurent, tout acte et document de quelque nature que ce soit pr\u00e9sentant un caract\u00e8red'urgence pour le fonctionnement de l'\u00e9tablissement, la s\u00e9curit\u00e9 de ses installations, l'int\u00e9r\u00eat des usagers,tiers ou personnels, ainsi que les autorisations de transport de corps avant mise en bi\u00e8re.Article 15 : APPLICATION DE LA DELEGATION DE SIGNATUREMonsieur Romain WAZNER, Madame Sandy MEJEAN, Monsieur Gilles VARIN, Madame B\u00e9atriceSEGUELA, Madame Isabelle COURT, Monsieur J\u00e9r\u00f4me BACCONNIER, Madame Ga\u00eblle CORDOVA,Madame Ga\u00eblle CHAUMETON, Madame Sylvie CURTILLET, Madame Dominique CADET, MonsieurHerv\u00e9 CURTILLET, Madame Coline MUSSOL, Monsieur Laurent ISSARTEL, Madame C\u00e9cile PATRIER,Madame Ga\u00eblle BORNE, Madame St\u00e9phanie TRAN, Monsieur S\u00e9bastien GASCOU, Madame ChristineCHARIGNON ; Madame CHAUSSON Carine et Madame Liliane PHILIS sont charg\u00e9s, chacun pour ce quiles concerne, de l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e pour information \u00e0 :> Monsieur le Pr\u00e9fet (Recueil des Actes Administratifs),> Monsieur le Tr\u00e9sorier Principal,> Et aux autres personnes qu'elle vise express\u00e9ment.Elle fera l'objet d'un affichage permanent sur chacun des sites g\u00e9ographiques du Centre Hospitalierd'Ard\u00e8che M\u00e9ridionale.Fait \u00e0 Aubenas, le 23 d\u00e9cembre 2024.\nPage 9 sur 9\n07_CHAM_Centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale - Aubenas - 07-2024-12-23-00003 - D\u00e9l\u00e9gation signature au 01 01 2025 12\n07_CHAM_Centre hospitalier Ard\u00e8che\nM\u00e9ridionale - Aubenas\n07-2024-12-23-00004\nD\u00e9l\u00e9gation signature temporaire du 30/12/2024\nau 03/01/2025 inclus\n07_CHAM_Centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale - Aubenas - 07-2024-12-23-00004 - D\u00e9l\u00e9gation signature temporaire du 30/12/2024\nau 03/01/2025 inclus 13\nNCentre hospitalierd'Ardeche m\u00e9ridionale\nDECISION N\u00b0 DIR \u2014 038 24PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE COMPETENCES GENERALES\nLe Directeur par int\u00e9rim du Centre Hospitalier d'Ard\u00e8che M\u00e9ridionale,VU le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 \u00e0 D 6143-35, R.6143-38, R 6145-5 \u00e0 R 6145-9 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif \u00e0 la sixi\u00e8me partie (dispositions r\u00e9glementaires) duCode de la Sant\u00e9 Publique et modifiant certaines dispositions de ce Code et son annexe ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-921 du 02 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 09 janvier1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 septembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 04 mars 2021, nommant Monsieur Louis MIRALLES,Directeur adjoint au Centre Hospitalier d'Ard\u00e8che M\u00e9ridionale, au Centre Hospitalier Intercommunalde Rocher-Largenti\u00e8re et \u00e0 l''EHPAD de Burzet \u00e0 compter du 17 mai 2021 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 18/12//2023, nommant Madame Coline MUSSOL,Directrice Adjointe au Centre Hospitalier d'Ard\u00e8che M\u00e9ridionale, au Centre Hospitalier Intercommunalde Rocher-Largenti\u00e8re et \u00e0 l''EHPAD de Burzet \u00e0 compter du 01/01/2024 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 28 juin 2022, nommant Monsieur Herv\u00e9 CURTILLET,Directeur adjoint au Centre Hospitalier d'Ard\u00e8che M\u00e9ridionale, au Centre Hospitalier Intercommunalde Rocher-Largenti\u00e8re et \u00e0 l''EHPAD de Burzet \u00e0 compter du 21 septembre 2022 ;VU la convention de direction commune du 23 d\u00e9cembre 2013 entre le Centre Hospitalier d'Ard\u00e8cheM\u00e9ridionale, le Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largenti\u00e8re et l'EHPAD de Burzet ;Consid\u00e9rant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-17-0342 de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 (ARS-AURA), indiquant queMonsieur Louis MIRALLES directeur d'h\u00f4pital, directeur adjoint au centre hospitalier (CH) d'Ard\u00e8chem\u00e9ridionale, au centre hospitalier intercommunal (CHI) de Rocher-Largenti\u00e8re et \u00e0 l'\u00e9tablissementd'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes (EH PAD) du Burzet (07) est d\u00e9sign\u00e9 pour assurerl'int\u00e9rim des fonctions de direction du CH d'Ard\u00e8che m\u00e9ridionale, du CHI de Rocher-Largenti\u00e8re et del'EHPAD du Burzet (07), \u00bb, \u00e0 compter du 4 novembre 2024 et jusqu'\u00e0 la nomination d'un nouveaudirecteur;Consid\u00e9rant qu'il convient d'assurer l'int\u00e9rim de direction du Centre Hospitalier d'Ard\u00e8cheM\u00e9ridionale, du Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largenti\u00e8re et de l'EHPAD de Burzetpendant l'absence pour cong\u00e9s du chef d'\u00e9tablissement,\n16 avenue Beliande - BP 50146 - 07205 AUBENAS CEDEXT\u00e9l. 04 75 35 60 60 - Fax 04 75 35 61 40 - direction@ch-ardeche-meridionale.fr - www.ch-ardeche-meridionale.fr\n07_CHAM_Centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale - Aubenas - 07-2024-12-23-00004 - D\u00e9l\u00e9gation signature temporaire du 30/12/2024\nau 03/01/2025 inclus 14\n@\u0152 Centre hospitalierd'Ard\u00e8che m\u00e9ridionale\nDECIDEArticle 1 :Monsieur Louis MIRALLES, Directeur par int\u00e9rim du Centre Hospitalier d'Ard\u00e8che M\u00e9ridionale, duCentre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largenti\u00e8re et de l'FHPAD de Burzet, donne d\u00e9l\u00e9gationg\u00e9n\u00e9rale de signature et de comp\u00e9tence ;A Madame Coline MUSSOL, Directrice Adjointe au Centre Hospitalier d'Ard\u00e8che M\u00e9ridionale, auCentre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largenti\u00e8re et \u00e0 l'EHPAD de Burzet du 30 d\u00e9cembre 2024au 31 d\u00e9cembre 2024 inclus.A Monsieur Herv\u00e9 CURTILLET, Directeur adjoint au Centre Hospitalier d'Ard\u00e8che M\u00e9ridionale, auCentre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largenti\u00e8re et \u00e0 \"TEHPAD de Burzet du 02 janvier 2025au 03 janvier 2025 inclus.\nArticle 2 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au Recueil Actes Administratifs de l'Ard\u00e8che.\nFait \u00e0 Aubenas, le 23 d\u00e9cembre 2024.\n16 avenue Beliande - BP 50146 - 07205 AUBENAS CEDEXT\u00e9l. 04 75 35 60 60 - Fax 04 75 35 61 40 - direction@ch-ardeche-meridionale.fr - www.ch-ardeche-meridionale.fr\n07_CHAM_Centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale - Aubenas - 07-2024-12-23-00004 - D\u00e9l\u00e9gation signature temporaire du 30/12/2024\nau 03/01/2025 inclus 15","date":"2024-12-24","first_seen_on":"2025-09-14T21:55:09+00:00","id":"b731f3cd0e9147a3c95cb690661d281e43ef740ea3d5ed32f771038df1ff4387","name":"recueil-07-2024-299-recueil-du 24 D\u00e9cembre 2024 -1","pdf_creation_date":"2024-12-24T10:49:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardeche.gouv.fr/contenu/telechargement/26375/216778/file/recueil-07-2024-299-recueil-du%2024%20D%C3%A9cembre%202024%20-1.pdf"}