{"administration":"pref78","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Yvelines","content":"PREFECTURE\nDES YVELINES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b078-2024-113\nPUBLI\u00c9 LE 27 MARS 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  / DRCT\n78-2024-03-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition du\nbureau de la commission de suivi de site pour l'installation d'incin\u00e9ration\nd'ordures m\u00e9nag\u00e8res  sur le site de l'usine CRISTAL \u00e0 Carri\u00e8res-sur-Seine.  (2\npages) Page 3\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  /\n78-2024-03-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la CC (2\npages) Page 6\n78-2024-03-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la CC (2\npages) Page 9\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  / Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et\ndu cadre de vie\n78-2024-03-21-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement\nd'homologation du circuit de karting Beltoise Racing Kart \u00e0 Trappes (8\npages) Page 12\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet / Bureau des relations avec les collectivit\u00e9s\nlocales et de la r\u00e9glementation\n78-2024-03-27-00001 - CHEVREUSE - Arr\u00eat\u00e9 Commission de contr\u00f4le 2024\n(2 pages) Page 21\n2\nPr\u00e9fecture  des Yvelines \n78-2024-03-25-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition\ndu bureau de la commission de suivi de site pour\nl'installation d'incin\u00e9ration d'ordures m\u00e9nag\u00e8res \nsur le site de l'usine CRISTAL \u00e0\nCarri\u00e8res-sur-Seine. \nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-03-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition du bureau de la commission de suivi\nde site pour l'installation d'incin\u00e9ration d'ordures m\u00e9nag\u00e8res  sur le site de l'usine CRISTAL \u00e0 Carri\u00e8res-sur-Seine. 3\n; Direction de la r\u00e9glementation et des collectivit\u00e9s territorialesPREFET Bureau de l'environnement et des enqu\u00e9tes publiquesDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 78-2024-03-25-00002portant modification de la composition du bureau de la commission de suivide site (CSS) pour l'installation d'incin\u00e9ration d'ordures m\u00e9nag\u00e8ressur le site de l'usine CRISTAL \u00e0 Carri\u00e8res-sur-SeineLe pr\u00e9fet des Yvelines,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L125-1 \u00e0 L125-2-1, R125-5 \u00e0 R125-8-5 ;Vu le code du travail ;Vu le code des relations entre le public et I'administration et notamment ses articles R133-3 \u00e0R133-15 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-189 du 7 f\u00e9vrier 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 78-2020-02-11-001 du 11 f\u00e9vrier 2020 modifi\u00e9 portant renouvellement de lacommission de suivi de site pour l'installation d'incin\u00e9ration d'ordures m\u00e9nag\u00e8res sur le sitede l'usine CRISTAL \u00e0 Carri\u00e8res-sur-Seine ;Vu les arr\u00eat\u00e9s des 11 d\u00e9cembre 2020, 8 avril 2021 et 16 mai 2023 portant modification de lacommission de suivi de site pour l'installation d'incin\u00e9ration d'ordures m\u00e9nag\u00e8res sur le sitede l'usine CRISTAL \u00e0 Carri\u00e8res-sur-Seine ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 78-2022-05-17-00001 17 mai 2022 portant composition du bureau de lacommission de suivi de site pour l'installation d'incin\u00e9ration d'ordures m\u00e9nag\u00e8res exploit\u00e9esur le site de l'usine CRISTAL \u00e0 Carri\u00e8res-sur-Seine ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2024-03-04-00004 du 4 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 \u00e0 Monsieur Victor DEVOUGE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines,sous-pr\u00e9fet de Versailles ;Vu le compte-rendu de la r\u00e9union, du 28 juin 2023, de la commission de suivi de site pourl'installation d'incin\u00e9ration d'ordures m\u00e9nag\u00e8res exploit\u00e9e sur le site de l'usine CRISTAL \u00e0Carri\u00e8res-sur-Seine, actant le changement de repr\u00e9sentants au sein du bureau ;Consid\u00e9rant que la composition du bureau de la commission de suivi de site pourI'installation d'incin\u00e9ration d'ordures m\u00e9nag\u00e8res exploit\u00e9e sur le site de l'usine CRISTAL \u00e0Carri\u00e8res-sur-Seine, doit \u00e9tre modifi\u00e9e ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,Arr\u00eate :Article 1*: Le bureau de la commission de suivi de site pour l'installation d'incin\u00e9rationd'ordures m\u00e9nag\u00e8res sur le site de l'usine CRISTAL \u00e0 Carri\u00e8res-sur-Seine est modifi\u00e9 commesuit :- Le pr\u00e9fet des Yvelines ou son repr\u00e9sentant, pr\u00e9sident de la CSS ;\nAdresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexT\u00e9l : 01.39.49.78.00\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-03-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition du bureau de la commission de suivi\nde site pour l'installation d'incin\u00e9ration d'ordures m\u00e9nag\u00e8res  sur le site de l'usine CRISTAL \u00e0 Carri\u00e8res-sur-Seine. 4\n- La cheffe de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale des Yvelines de la direction r\u00e9gionale etinterd\u00e9partementale de l'environnement, de I'am\u00e9nagement et des transports d'lle deFrance (UD DRIEAT 78) ou son repr\u00e9sentant, repr\u00e9sentante du coll\u00e9ge \u00ab Administrations etservices de l'\u00c9tat \u00bb ;- M. Jean-Christian SCHNELL, SITRU, repr\u00e9sentant le coll\u00e8ge \u00ab collectivit\u00e9s territoriales \u00bb ;- M. Jean-Pierre GRENIER, association CAPESA, repr\u00e9sentant du coll\u00e8ge \u00ab riverains desinstallations class\u00e9es et associations de protection de l'environnement \u00bb ;- M. Christophe BRICHE, soci\u00e9t\u00e9 Cristal Eco Valo, repr\u00e9sentant du coll\u00e8ge \u00ab exploitant \u00bb ;- Mme Naomie KITOKO, soci\u00e9t\u00e9 Cristal Eco Valo, repr\u00e9sentant du coll\u00e8ge \u00ab salari\u00e9s \u00bb.Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Versailles dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification pour lespersonnes auxquelles il a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9, ou de sa publication au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture des Yvelines pour les autres personnes.Article 3: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines et le sous-pr\u00e9fet deSaint-Germain-en-Laye sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'application dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs, accessible sur le siteInternet de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Versailles, le 2 *% EL'\\?S 2624Le pr\u00e9fet,\nPour le Pr r d\u00e9l\u00e9gationLe \u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralRSIVictor DEVOUGE\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-03-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition du bureau de la commission de suivi\nde site pour l'installation d'incin\u00e9ration d'ordures m\u00e9nag\u00e8res  sur le site de l'usine CRISTAL \u00e0 Carri\u00e8res-sur-Seine. 5\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie \n78-2024-03-27-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la\nCC\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  - 78-2024-03-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la CC 6\nEx Sous-pr\u00e9fecture de Mantes-la-JoliePR\u00c9FET Bureau de la coordination, de l'animation territorialeDES YVELINES et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleLibert\u00e9 '\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4lecharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectoralesde la commune de LE TERTRE SAINT DENIS\nLe Pr\u00e9fet des YvelinesChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 \u00e0 R. 11 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 78-2024-03-04-00010 du 4 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jean-Louis AMAT,Sous-pr\u00e9fet de Mantes-la-Jolie ;Vu la proposition du maire de la commune ;Vu la d\u00e9signation de ses d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s par le pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Versailles ;Consid\u00e9rant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission decontr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de trois ans et apr\u00e8s chaquerenouvellement int\u00e9gral du conseil municipal ;Consid\u00e9rant que la commune de LE TERTRE SAINT DENIS est une commune de moins de 1000habitants ;Sur la proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie,\nArr\u00eateArticle 1er : CompositionLa commission pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 19 du code \u00e9lectoral est compos\u00e9e comme suit :Titulaire Suppl\u00e9antConseiller municipal Madame Mich\u00e8le GALLAND Monsieur Ludovic HOAREAUD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de I'administration Monsieur Michel PLUMASD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du pr\u00e9sident du Monsieur Eric DUPUIStribunal judiciaire\nArticle 2 : Dur\u00e9e du mandatLa commission est nomm\u00e9e pour trois ans.Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement int\u00e9gral du conseil municipal.\nArticle 3 : Entr\u00e9e en vigueur\n18-20 rue de Lorraine \u2014 78201 Mantes-la-JolieT\u00e9l : 01.30.92.74.00www.yvelines.gouv.fr 1/2\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  - 78-2024-03-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la CC 7\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 entre en vigueur a compter de sa publication.\nArticle 4 : Publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Il est \u00e9galement affich\u00e9sur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la communelorsqu'il existe.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e9galement rendu public au moins une fois par an et, en tout \u00e9tat de cause avantchacune des r\u00e9unions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informationsmunicipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.\nArticle 5 :Le Sous-pr\u00e9fet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de LE TERTRE SAINT DENIS sont charg\u00e9schacun en qui les concerne de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nMantes-laJolie,le 9 7 MARS 2024\nPour le Sous-Pr\u00e9fet de Mantes-la-Jolie et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture,\n18-20 rue de Lorraine \u2014 78201 Mantes-la-JolieT\u00e9l : 01.30.92.74.00www.yvelines.gouv.fr\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  - 78-2024-03-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la CC 8\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie \n78-2024-03-27-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la\nCC\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  - 78-2024-03-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la CC 9\nSous-pr\u00e9fecture de Mantes-la-JoliePR\u00c9FET Bureau de la coordination, de l'animation territorialeDES YVELINES et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleijerte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4lecharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectoralesde la commune de MANTES LA JOLIELe Pr\u00e9fet des YvelinesChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 \u00e0 R. 11 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 78-2024-03-04-00010 du 4 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jean-LouisAMAT, Sous-pr\u00e9fet de Mantes-la-Jolie ;Vu la proposition du maire de la commune ;Consid\u00e9rant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission decontr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de trois ans et apr\u00e8s chaquerenouvellement int\u00e9gral du conseil municipal ;Consid\u00e9rant que la commune de MANTES LA JOLIE est une commune de 1 000 habitants et plus ;Sur la proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie,\nArr\u00eateArticle 1\u00b0\": CompositionLa commission pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 19 du code \u00e9lectoral est compos\u00e9e comme suit :Conseiller(s) municipal(ux)appartenant \u00e0 la troisi\u00e8me listeayant obtenu le plus grandnombre de si\u00e8ges lors du dernierrenouvellement du conseil\nConseiller(s) municipal(ux)appartenant \u00e0 la deuxi\u00e8me listeayant obtenu le plus grandnombre de si\u00e8ges lors dudernier renouvellement du\nConseillers municipauxappartenant \u00e0 la liste ayantobtenu le plus grand nombre desi\u00e8ges lors du dernierrenouvellement du conseilmunicipal conseil municipal municipalTitulaire Titulaire TitulaireMadame Marie-Claude Monsieur Jean-Luc SANTINI Monsieur Guillaume QUEVARECBERTHELOTMonsieur Denis RICADAT- Suppl\u00e9ant Suppl\u00e9antCROSNIERMadame Madeleine GARNIER Madame Audrey HALLIERSuppl\u00e9antMonsieur Rachid HAIFMonsieur Bernard MERYMadame Lila AMRIArticle 2 : Dur\u00e9e du mandatLa commission est nomm\u00e9e pour trois ans.Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement int\u00e9gral du conseil municipal.\n18-20 rue de Lorraine \u2014 78201 Mantes-la-JolieT\u00e9l : 01.30.92.74.00www.yvelines.gouv.fr 1/2\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  - 78-2024-03-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la CC 10\nArticle 3 : Entr\u00e9e en vigueurLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 4 : Publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Il est \u00e9galement affich\u00e9sur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la communelorsqu'il existe.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e9galement rendu public au moins une fois par an et, en tout \u00e9tat de cause avantchacune des r\u00e9unions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informationsmunicipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.\nArticle 5 :Le Sous-pr\u00e9fet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de MANTES LA JOLIE sont charg\u00e9s chacun enqui les concerne de |'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nMantes-la-Jolie, le 2 7 MARS 2024\nPour le Sous-Pr\u00e9fet de Mantes-la-Jolie et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00ca:@\\\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture,\nFrg is GOUGOU\n18-20 rue de Lorraine \u2014 78201 Mantes-la-JolieT\u00e9l : 01.30.92.74.00www.yvelines.gouv.fr 2/2\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  - 78-2024-03-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la CC 11\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie \n78-2024-03-21-00008\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement\nd'homologation du circuit de karting Beltoise\nRacing Kart \u00e0 Trappes\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  - 78-2024-03-21-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement d'homologation du circuit de\nkarting Beltoise Racing Kart \u00e0 Trappes 12\nPREFET SOUS-PREFECTURE DE MANTES-LA-JOLIEDES YVELINES Plateforme D\u00e9partementale\u00cb\u00cf\u00c2\u00ce\u00cf\u00ce des Manifestations SportivesFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0portant renouvellement d'homologation du circuit de karting \u00ab Beltoise Racing Kart \u00bb(BRK) \u00e0 Trappes\nLe Pr\u00e9fet des Yvelines,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles R 1336-1 et suivants ;Vu le code du sport et notamment ses articles R 331-18 \u00e0 R 331-21, R 331-35 \u00e0 R 331-45, A 331-21-2 etA 331-21-3 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1279 du 9 ao\u00fbt 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet desYvelines ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 18 juillet 1985 relatif au contr\u00f4le au point fixe du niveau sonore des v\u00e9hicules \u00e0moteur ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 5 d\u00e9cembre 2006 relatif aux modalit\u00e9s de mesurage des bruits de voisinage ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2024-03-04-00010 du 4 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Jean-Louis AMAT, sous-pr\u00e9fet de Mantes-la-Jolie ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 12 f\u00e9vrier par Monsieur TOURNIER en vue d'obtenir le renouvellement del''homologation du circuit de karting \u00ab Beltoise Racing Kart \u00bb, situ\u00e9 ZA de Trappes Elancourt, avenue desFr\u00e8res Lumi\u00e8res, 78190 Trappes ;Vu l'\u00e9valuation pr\u00e9liminaire des incidences Natura 2000 transmise par le service environnement deNatura 2000 ;Vu l'avis favorable en date du 6 f\u00e9vrier 2024 \u00e9mis par la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise du sport automobile, pourle classement du circuit de karting \u00ab Beltoise Racing Kart \u00bb, en cat\u00e9gorie 2.2 pour la piste 1 de 368 m delong et un sens de roulage horaire et en cat\u00e9gorie 1.2 pour la piste 2 de 840 m de long et un sens deroulage horaire ;Vu le proc\u00e8s-verbal de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (CDSR) du 12 mars 2024,formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00e9preuves et manifestations sportives, \u00e9tabli apr\u00e8s la visite du circuit et recensantles avis \u00e9mis ;\nort/8@yvelines.gouv.fr 1/3E CadasLyeUcx\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  - 78-2024-03-21-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement d'homologation du circuit de\nkarting Beltoise Racing Kart \u00e0 Trappes 13\nVu l'absence de r\u00e9serves des autres services et membres consult\u00e9s ;Consid\u00e9rant que la demande remplit les conditions r\u00e9glementaires et celles des r\u00e8gles techniques et des\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9es par la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise du Sport Automobile ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie :\nARR\u00caTEArticle 1L'homologation du circuit de karting \u00ab Beltoise Racing Kart\u00bb, tel que d\u00e9crit dans le plan annex\u00e9 aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est renouvel\u00e9e pour une dur\u00e9e de quatre ans pour- la piste 1 d'une longueur de 368 m, en cat\u00e9gorie 2.2 et un sens de roulage horaire ;- la piste 2 d'une longueur de 840 m, en cat\u00e9gorie 1.2 et un sens de roulage horaire.Article 2La pr\u00e9sente homologation pourra \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e \u00e0 tout moment apr\u00e8s mise en demeure en cas denon-respect des conditions fix\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou le proc\u00e8s-verbal de la CDSR joints.Article 3Le propri\u00e9taire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en \u00e9tat la piste, ses d\u00e9gagements ettous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents. Ils doivent assurer un entretienr\u00e9gulier des installations.Les conditions d'utilisation du circuit et les consignes de s\u00e9curit\u00e9 sont pr\u00e9cis\u00e9es dans un r\u00e8glementint\u00e9rieur transmis \u00e0 la Plateforme D\u00e9partementale des Manifestations Sportives et affich\u00e9 \u00e0 l'entr\u00e9e del'enceinte du site. Article 4Le circuit devra \u00eatre exploit\u00e9 dans le respect des r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9, d\u00e9finies par laF\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de Sport Automobile.Article 5La s\u00e9curit\u00e9 des personnes fait l'objet d'une surveillance constante. Les participants \u00e0 une activit\u00e9 sontsyst\u00e9matiquement pris en charge par la soci\u00e9t\u00e9 organisatrice. IIs ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 se d\u00e9placer ou\u00e0 circuler seuls sur l'ensemble du site sans accord pr\u00e9alable ou sans \u00eatre accompagn\u00e9s par un membrede l'organisation.Article 6Afin de pr\u00e9server la tranquillit\u00e9 publique :Seuls les v\u00e9hicules qui ne d\u00e9passent pas un niveau sonore de 100 dBA peuvent \u00e9voluer sur le circuit. Lecalcul du niveau sonore des v\u00e9hicules est effectu\u00e9 par I'exploitant, selon les modalit\u00e9s de l'arr\u00eat\u00e9 du 18juillet 1985 susvis\u00e9.L'\u00e9mergence globale d\u00e9finie au code de la sant\u00e9 publique, ne devra pas d\u00e9passer 5 d\u00e9cibels pond\u00e9r\u00e9sen limite des habitations. Le calcul de l'\u00e9mergence globale est effectu\u00e9 selon les modalit\u00e9s de l'arr\u00eat\u00e9du 5 d\u00e9cembre 2006 susvis\u00e9.\n2/3\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  - 78-2024-03-21-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement d'homologation du circuit de\nkarting Beltoise Racing Kart \u00e0 Trappes 14\nArticle 7Le repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de Sport Automobile est charg\u00e9 de contr\u00f4ler si lesconditions qui pr\u00e9c\u00e8dent sont constamment respect\u00e9es et les installations impos\u00e9es effectivement enplace. Article 8La reconduction de l'homologation devra \u00eatre demand\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire avant la date dep\u00e9remption de la pr\u00e9sente homologation, soit deux mois avant l'expiration.\nArticle 9Le maire de Trappes,Le directeur interd\u00e9partemental de la Police nationale des Yvelines,La directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines,Le chef du service d\u00e9partemental d''incendie et de secours des Yvelines,La cheffe du service d\u00e9partemental jeunesse engagement sport,Le pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise du Sport Automobile- sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs et dont copie sera adress\u00e9e aux p\u00e9titionnaire et membres de la CDSR.Article 10Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif deVersailles dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Il peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du sous-pr\u00e9fet deMantes-la-Jolie ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer.Le recours gracieux et/ou hi\u00e9rarchique interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatreintroduit dans les deux mois suivant la d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (lesilence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois calant d\u00e9cision implicite de rejet).\n2 1 MARS 2024Pour le pr\u00e9fet et p\u00e4r d\u00e9l\u00e9gation,le Sous-pr\u00e9fet d\u00e9 Mantes-la-Jolie,D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental pour les manifestations sportives,\nJean-Louis AMAT\n3/3\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  - 78-2024-03-21-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement d'homologation du circuit de\nkarting Beltoise Racing Kart \u00e0 Trappes 15\nPsre \u00a92busin) o\u00a2 938w \u2014 Cat\u00e9queie.Nigee de dioite. de 150enPist\u00e9 WAL \u2014\u2014 |325 m - Gl\u00e9goce 2 - Karta du daligode B |||\n|||| l_P\u0153!. dectlu de 55m| _\n||\u00cfi_\nr3 - ) -\n[|\nRliag \u2014 TGrasne | S 00 it drlze * \"Glatfez vesepz Sl ng Sf\u00e9zads < 20 Stands Leraise Cach ot s Mo fitlier _|||||\nParking piste n\u00b02 _\n7,\n\u00bb |Ps .\\\\..5. ey\n\u00e0\u20ac\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  - 78-2024-03-21-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement d'homologation du circuit de\nkarting Beltoise Racing Kart \u00e0 Trappes 16\nEx Sous-pr\u00e9fecture de Mantes-la-JolieBureau de la coordination, de l'animation territorialePR\u00c9FET i n territolDES YVELINES et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\nFraternit\u00e9 2 I M ARS ZBZ 'PROCES-VERBAL DE LACOMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE ROUTIERE\nLe mardi 12 mars 2024 a 14h30OBJET : Renouvellement d'homologation du circuit de karting ext\u00e9rieurBeltoise Racing Kart (BRK)Dossier : Circuit de karting Beltoise Racing Kart (BRK)Affaire : Examen de la demande de renouvellement d'homologation du circuit dekarting ext\u00e9rieur BRKAdresse : Espace Jean Pierre Beltoise 78190 TRAPPES\nP\nREF, ! Convocation par mail du 14 f\u00e9vrier 2024\nParticipants pr\u00e9sents :- Madame L\u00e9ana RULL\u00c9, Sous-pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie- Madame St\u00e9phanie LENOIR, Sous-pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie- Lieutenant Patrice ROUXEL, SDIS 78- Chef SCHEYER, Mar\u00e9chal des Logis chef, unit\u00e9 du Peloton Motoris\u00e9 - CGD Mantes-la-Jolie- Monsieur Jean-Pierre VOSNIER, Comit\u00e9 R\u00e9gional du Sport Automobile d'IDF, repr\u00e9sentant laF\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise du Sport Automobile (FFSA)- Monsieur \u00c9ric TOURNIER, exploitant du circuit de karting BRKParticipants excus\u00e9s :- Monsieur Emmanuel GUILLOU, Service d\u00e9partemental Jeunesse et Sport (avis rendu)- Docteur CAZENAVE, SAMU (avis rendu)- Madame Sabine VANDESMET, DDTRoutes78 (avis rendu)- Monsieur Fabien BESNIER, Croix-Rouge (avis rendu)- Major Laurent HIRON, CRS Autorouti\u00e8re Ouest \u00cele-de-France (avis rendu)- DIPN 78 (avis rendu)- Monsieur Dominique RIVI\u00c8RE, Union des Maires (avis non rendu)- Pr\u00e9fecture, Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et de Protection Civile (avis rendu)- Pr\u00e9fecture, Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (avis non rendu)Participants non excus\u00e9s :- Conseil d\u00e9partemental CD78 (avis non rendu)- Mme Delphine DUBOIS, DRIEAT78 (avis non rendu)- Monsieur Ali RABEH, Maire de Trappes (avis non concern\u00e9)\nM pref\u2014gpm' li-sport78@yvelines.gouv.fr\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  - 78-2024-03-21-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement d'homologation du circuit de\nkarting Beltoise Racing Kart \u00e0 Trappes 17\nPRESIDENCEMadame RULL\u00c9, cheffe de bureau et secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la sous-pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie, pr\u00e9side la commission.Le quorum est atteint \u00e0 l'ouverture de la s\u00e9ance de 14h30.Il est rappel\u00e9 aux membres de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (CDSR) pr\u00e9sents quel'objet de la r\u00e9union est d'\u00e9mettre un avis sur la demande de renouvellement de l'homologation decircuit de karting dans le cadre de la r\u00e9glementation relative aux concentrations et manifestationssportives dans les lieux non ouverts \u00e0 la circulation publique et comportant la participation de v\u00e9hiculesterrestres \u00e0 moteur.L'autorisation sera d\u00e9livr\u00e9e par le sous-pr\u00e9fet de Mantes-la-Jolie (par d\u00e9l\u00e9gation du pr\u00e9fet des Yvelines)apr\u00e8s avis favorable de la CDSR. Des autorit\u00e9s locales investies du pouvoir de police ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9consult\u00e9es pr\u00e9alablement \u00e0 sa tenue.La commission doit :e v\u00e9rifier que le circuit r\u00e9pond aux caract\u00e9ristiques minimales impos\u00e9es par les r\u00e8gles techniqueset de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues par la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de karting (FF Sport Auto) ;e d\u00e9terminer les am\u00e9nagements \u00e0 r\u00e9aliser par les organisateurs pour assurer notamment laprotection des participants et des spectateurs assistant \u00e0 une manifestation ;e proposer la modification des installations qu'elle estimerait incompatibles avec les n\u00e9cessit\u00e9s dela s\u00e9curit\u00e9 et de la tranquillit\u00e9 publiques ;e prescrire, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des mesures compl\u00e9mentaires dans l'int\u00e9r\u00e9t de la circulation, de las\u00e9curit\u00e9 ou de la tranquillit\u00e9 publiques, et de l'environnement.\nPR\u00c9SENTATION DES ACTIVIT\u00c9S DU CIRCUIT ET VISITE DU SITE :Monsieur \u00c9ric TOURNIER, gestionnaire des circuits et dirigeant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Beltoise Racing Kart \u00bb(BRK), rappelle la nature des manifestations/activit\u00e9s pouvant se d\u00e9rouler sur le circuit : le site BRKcomprend deux pistes de karting (cat\u00e9gorie 2.2 pour la piste 1 et cat\u00e9gorie 1.2 pour la piste 2). Une pisteest d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la location et l'autre est principalement d\u00e9di\u00e9e aux activit\u00e9s de groupe ou entreprise(20-30 personnes). Les week-ends, de 13h00 \u00e0 14h00, un cr\u00e9neau est d\u00e9di\u00e9 seulement pour les enfants.La surface du site BRK ne permet pas de r\u00e9aliser des comp\u00e9titions au regard de l'importance desinfrastructures. Pour chacune des pistes, un club house d'accueil est am\u00e9nag\u00e9.Une visite du site d\u00e9bute \u00e0 15h00 et prend fin \u00e0 15h25.Lors de la visite, Monsieur \u00c9ric TOURNIER pr\u00e9cise les \u00e9l\u00e9ments suivants :- un garrot a \u00e9t\u00e9 install\u00e9 dans les trousses de secours ;- tous les affichages obligatoires ont \u00e9t\u00e9 install\u00e9s ;- des \u00ab commissaires \u00bb, au nombre de 2 ou 3 et portant des gilets jaunes sont r\u00e9partis sur les pistes avecun directeur de course. Chaque directeur a une proc\u00e9dure \u00e0 suivre et communique par talkie-walkieavec les \u00ab commissaires \u00bb de piste. En pr\u00e9sence de nombreux pilotes, les commissaires sont au nombrede 4 ou 5 ;- les moniteurs poss\u00e8dent une application pour suivre les pilotes en temps r\u00e9el ;- une surveillance vid\u00e9o a \u00e9t\u00e9 install\u00e9e ;- suite \u00e0 la nouvelle r\u00e9glementation, un classeur est tenu afin de recenser les casques ;\nMol pref-spmli-sport78@yvelines.gouv.fr\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  - 78-2024-03-21-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement d'homologation du circuit de\nkarting Beltoise Racing Kart \u00e0 Trappes 18\nRAPPELS AVANT DELIBERATIONS :La pr\u00e9sidente de la commission fait les rappels suivants :a) Composition du dossier :\u00c0 l'appui de sa demande de renouvellement d'homologation du circuit de karting, le directeurd'exploitation a transmis les pi\u00e8ces obligatoires suivantes :- un plan de masse et de circuit ;- les dispositions pr\u00e9vues pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 ;- le r\u00e8glement du circuit ;- l'attestation d'assurance ;- le renouvellement de num\u00e9ro d'agr\u00e9ment FFSA ;- l'attestation d'engagement de prise en charge des frais de son dossier ;- le formulaire d'\u00e9tude Natura 2000 ;- le cerfa de renouvellement d'homologation.b) Prescriptions \u00e9mises lors de la pr\u00e9c\u00e9dente CDSR r\u00e9unie le 28 novembre 2019 :- mettre \u00e0 jour les affichages obligatoires ;- renouveler les drapeaux ;- ajouter un garrot dans les trousses de secours ;- indiquer I'emplacement du DSA ;- mettre en s\u00e9curit\u00e9 l'ancienne cuve de stockage de carburant (d\u00e9pose ou autre action s\u00e9curitaire) ;- am\u00e9nager un emplacement r\u00e9serv\u00e9 pour le v\u00e9hicule-essence et l'isoler en observant un p\u00e9rim\u00e8tre des\u00e9curit\u00e9 d'au moins 4 m\u00e8tres ;- disposer les extincteurs \u00e0 poudre \u00e0 l'ext\u00e9rieur et les extincteurs \u00e0 eau \u00e0 l'int\u00e9rieur.Par mail du 20 octobre 2023, il a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 au p\u00e9titionnaire de dresser le bilan du suivi de cesprescriptions.Ce jour m\u00eame, le p\u00e9titionnaire fait le retour suivant :\u00ab Je vous confirme que nous n'avons pas chang\u00e9 de type de mat\u00e9riel de notre flotte et que nous avonsbien mis en place les prescriptions demand\u00e9es \u00bb.Lors de la visite, les participants pr\u00e9sents ont pu constater la lev\u00e9e de toutes les prescriptions. Parailleurs, 2 DSA ont \u00e9t\u00e9 install\u00e9s et la cuve de stockage a \u00e9t\u00e9 r\u00e9habilit\u00e9e pour \u00eatre de nouveau utilis\u00e9e.Concernant, I'emplacement r\u00e9serv\u00e9 pour le v\u00e9hicule-essence, celui-ci a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9 puisque la cuve destockage est de nouveau utilis\u00e9e. Enfin, tous les extincteurs install\u00e9s sur les pistes et dans les clubshouses sont neufs et au nombre suffisant.D\u00c9LIB\u00c9RATIONS \u00e0 15h25 (tour de table) :La pr\u00e9sidente de la commission liste les membres et services consult\u00e9s de la commission suivantsn'ayant pas \u00e9mis d'avis ni fait part de r\u00e9serves :Conseil d\u00e9partementalDRIEATBSIMairie de Trappes (avis non concern\u00e9)La pr\u00e9sidente de la commission informe les participants de la teneur des avis d\u00e9j\u00e0 rendus par \u00e9crit :La CRS autorouti\u00e8re Ouest \u00cele-de-France (excus\u00e9e) a \u00e9mis un avis favorable par mail du 06/03/24 :\u00ab Les pi\u00e8ces pr\u00e9sent\u00e9es dans le dossier de renouvellement n'appellent pas d'observation particuli\u00e8re de mapart. La CRSAOIDF \u00e9met donc un avis favorable pour le renouvellement d'homologation pistes kartingloisir BRK de l'espace Jean-Pierre Beltoise de Trappes.Major Laurent HIRON, chef UTSR CRSAOIDF \u00bb\nMl greyf-sp hl|'-sport78@yvelines.gouv.f[\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  - 78-2024-03-21-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement d'homologation du circuit de\nkarting Beltoise Racing Kart \u00e0 Trappes 19\nLe SDJES (excus\u00e9) a \u00e9mis un avis favorable par mail du 05/03/24 :\u00ab Je ne pourrai pas me rendre disponible pour cette proc\u00e9dure d'homologation. La SDJES 78 \u00e9met un avisfavorable au renouvellement de l'homologation du BRK Karting.Emmanuel GUILLOU, Professeur de sport \u00bbLe SAMU (excus\u00e9) a \u00e9mis un avis favorable par mail du 04/03/24 :\u00ab Apr\u00e8s examen du dossier, le SAMU des Yvelines ne formule aucune remarque \u00ab m\u00e9dicale \u00bb et nous\u00e9mettons donc, de ce point de vue, un avis favorable \u00e0 l''homologation.Dr Clotilde CAZENAVE \u00bbLa Croix-Rouge (excus\u00e9e) a \u00e9mis un avis favorable par mail le 05/03/2024 :\u00ab Dans le cadre de nos comp\u00e9tences, nous n'avons pas de remarques particuli\u00e8res sur ce dossier. Pard\u00e9faut, nous \u00e9mettons un avis favorable.Fabien BESNIER, adjoint aux op\u00e9rations de secours de la Croix-Rouge \u00bbLa DDTRoute 78 (excus\u00e9e) a \u00e9mis un avis favorable par mail du 08/03/24 :\u00ab Au regard des \u00e9l\u00e9ments du dossier, la DDT \u00e9met un avis favorable. Pas de remarques particuli\u00e8res.Sabine VANDESMET, cheffe d'unit\u00e9 et adjointe \u00e0 la cheffe de service SESR/SR \u00bbLa DIPN78 (excus\u00e9e) a \u00e9mis un avis favorable par mail le 07/03/24 :\u00ab Nous ne serons pas pr\u00e9sents \u00e0 cette commission. Toutefois, nous \u00e9mettons un avis favorable \u00e0l'homologation du circuit apr\u00e8s \u00e9tude du dossier.Agathe FOUCAULT, commissaire de police de la DIPN des Yvelines \u00bbLe SIDPC (excus\u00e9) a \u00e9mis un avis favorable par mail le 12/03/24 :\u00ab Le service n'assistera pas \u00e0 la r\u00e9union. \u00c0 la lecture du dossier, nous \u00e9mettons un avis favorable \u00bb.Les membres de la CDSR pr\u00e9sents sont ensuite invit\u00e9s \u00e0 d\u00e9lib\u00e9rer :La F\u00e9d\u00e9ration (pr\u00e9sente) \u00e9met un avis favorable. Monsieur VOSNIER pr\u00e9cise que le circuit est tr\u00e8s bieng\u00e9r\u00e9 depuis de nombreuses ann\u00e9es.Le SDIS78 (pr\u00e9sent) \u00e9met un avis favorable.La CGD Mantes-la-Jolie (pr\u00e9sente) \u00e9met un avis favorable.R\u00c9CAPITULATIF DES PRESCRIPTIONS DE LA CDSR :La commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (CDSR) est favorable au renouvellement del''homologation de la piste de karting \u00ab Beltoise Racing Kart\u00bb pour une dur\u00e9e de 4ans. Aucuneprescription n'est \u00e9mise.La CDSR \u00e9met un avis favorable sans r\u00e9serve. La s\u00e9ance est lev\u00e9e a 15h30.\nLa pr\u00e9side'r_\\_ti ge!a commission,L\u00e9ana RULLE\nef-s j-sport78@yvelines.gouv.fr\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  - 78-2024-03-21-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement d'homologation du circuit de\nkarting Beltoise Racing Kart \u00e0 Trappes 20\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet\n78-2024-03-27-00001\nCHEVREUSE - Arr\u00eat\u00e9 Commission de contr\u00f4le\n2024\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2024-03-27-00001 - CHEVREUSE - Arr\u00eat\u00e9 Commission de contr\u00f4le 2024 21\nEnPREFETDES YVELINESL'z'bcrte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture de RambouilletBureau de l'Animation Territoriale\nARRETE N\u00b0portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4lecharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune deCHEVREUSEVu le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 \u00e0 R. 11 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2024-03-04-00009 du 4 mars 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Florence GHILBERT, Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Rambouillet ;Vu la proposition du maire de la commune de CHEVREUSE;Consid\u00e9rant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de |acommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de troisans et apr\u00e8s chaque renouvellement int\u00e9gral du conseil municipal ;\nConsid\u00e9rant que la commune de CHEVREUSE est une commune de 1 000 habitants et plus ;Sur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Sous-pr\u00e9fecture de Rambouillet ;Arr\u00eateArticle 1\u00b0\": CompositionLa commission pr\u00e9vue \u00e0 l'article L19 du code \u00e9lectoral est compos\u00e9e comme suit :Conseillers municipaux Conseillers municipauxappartenant \u00e0 la liste ayant appartenant \u00e0 la seconde listeobtenu le grand nombre de ayant obtenu le grand nombresi\u00e8ges lors du dernier de si\u00e8ges lors du dernierrenouvellement du conseil renouvellement du conseilmunicipal municipalTitulaire TitulaireJacqui GASNE Jean-Marc DUVALPhilippe BAY Didier EMERIQUELaurent BERNARDSuppl\u00e9ant Suppl\u00e9antElisabeth FAUGIER Eric LEDEUILNinon SEGUIN Olivier TABASTELucas GONIAK\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2024-03-27-00001 - CHEVREUSE - Arr\u00eat\u00e9 Commission de contr\u00f4le 2024 22\nArticle 2 : Dur\u00e9e du mandatLa commission est nomm\u00e9e pour trois ans.Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement int\u00e9gral du conseil municipal.\nArticle 3 : Entr\u00e9e en vigueurLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 entre en vigueur \u00e0 compter de la date de signature.\nArticle 4 : Publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Il est\u00e9galement affich\u00e9 sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur lesite internet de la commune lorsqu'il existe.Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est \u00e9galement rendu public au moins une fois par an et, en tout \u00e9tat decause avant chacune des r\u00e9unions de la commission par affichage sur les panneaux officielsd'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.\nArticle 5:La Sous-pr\u00e9f\u00e8te de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de CHEVREUSE sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 RanLa Sous-Pr\u00e9fbovillet, le = 27 MMS 2024\nFlorence GHILBERT\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2024-03-27-00001 - CHEVREUSE - Arr\u00eat\u00e9 Commission de contr\u00f4le 2024 23","date":"2024-03-27","first_seen_on":"2025-09-05T23:35:47+00:00","id":"b7407cdf27f5c3b48050edf0d63f1a5bf81e7c15811513ce8a2df57fff4118a1","name":"RAA N\u00b0113 du 27 mars 2024 (nominatif)","pdf_creation_date":"2024-03-27T15:34:12+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/31770/204013/file/recueil-78-2024-113-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}