{"administration":"pref58","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre","content":"NI\u00c8VRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b058-2024-075\nPUBLI\u00c9 LE  4 AVRIL 2024\nSommaire\nPREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-BUREAU DES SECURITES\n58-2024-04-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant homologation du circuit de karting\nenfant de Nevers - Magny-Cours (4 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA NIEVRE\n58-2024-04-04-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant homologation du circuit de\nkarting enfant de Nevers - Magny-Cours\n{signataire}\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-04-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant homologation du circuit de karting enfant de Nevers - Magny-Cours 3\nCABINET DU PREFET| # | Service des s\u00e9curit\u00e9sPR\u00c9FET _ SIDPCDE LA NIEVRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 58-2024-04- 04 - Q0002Arr\u00eat\u00e9portant homologation du circuit de karting enfantde Nevers - Magny-CoursLe pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vreChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code du sport, notamment ses articles R.331-35 \u00e0 R. 331-44 et A.331-21-2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions, les d\u00e9partements et notamment l'article 11 ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 24 janvier 2024 par le SAEMS du circuit de Nevers Magny-Cours en vue del''homologation du circuit de karting enfant de Nevers \u2014- Magny-Cours ;Vu la notice d'incidence NATURA 2000 annex\u00e9e au dossier de demande d'homologation ;Vu la note relative \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique annex\u00e9e au dossier de demande d'homologation ;Vu le plan masse modifi\u00e9 du circuit transmis le 31 janvier 2024 ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par les membres de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,section comp\u00e9tente en mati\u00e8re d'\u00e9preuves sportives, \u00e0 l'issue de la visite du circuit et de sesinstallations effectu\u00e9e le 20 mars 2024;Sur proposition du directeur de cabinet,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0: L\u00e9 circuit de karting enfant, situ\u00e9 au lieu-dit \u00ab Champ Prieur - les Commes \u00bb dans lescommunes de Magny-Cours et Saint-Parize-le-Ch\u00e2tel est homologu\u00e9 en cat\u00e9gorie 2.2 pour une dur\u00e9ede 4 ans, \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dans le respect des r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9impos\u00e9es par les f\u00e9d\u00e9rations fran\u00e7aises de motocyclisme et de sport automobile.Le circuit comprend une piste en enrob\u00e9, telle que d\u00e9crite dans le plan masse annex\u00e9 \" au pr\u00e9sent- arr\u00eat\u00e9, d'une longueur de 219,5 m\u00e8tres et d'une largeur de 5 m\u00e8tres minimum.Article 2 : La pr\u00e9sente homologation est.valable pour les manifestations sportives suivantes :- course et roulage de loisirs pour les kartings de cat\u00e9gorie B1 / B2 avec moteur 2 temps et 4temps circulant\u00e0 une vitesse ne pouvant pas \u00e9tre sup\u00e9rieure \u00e0 55 km/h: 11 v\u00e9hicules ;- course mixte et de vitesse pour les motos inf\u00e9rieures \u00e0 15 C avec des roues de 12 poucesmaximum : 5 motos (vitesse) /10 motos (endurance);Article 3: Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article Il de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 17 f\u00e9vrier 1961, lapr\u00e9sente homologation est inscrite au registre sp\u00e9cialement tenu \u00e0 cet effet \u00e0 la pr\u00e9fecture de laNi\u00e8vre sous le num\u00e9ro 004-2024.\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-04-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant homologation du circuit de karting enfant de Nevers - Magny-Cours 4\nArticle 4: Afin de pr\u00e9server la tranquillit\u00e9 publique, l'activit\u00e9 du circuit est autoris\u00e9e dans lesconditions suivantes : '1) - l'utilisation du circuit est autoris\u00e9e du lundi au dimanche de 8 heures \u00e0 20 heures;2) des d\u00e9rogations aux dispositions vis\u00e9es au 1) ci-dessus sont possibles dans la limitemaximum de 40 jours par an ou lors des manifestations d\u00fbment autoris\u00e9es par le pr\u00e9fet;3) ne peuvent se d\u00e9rouler que des activit\u00e9s avec des v\u00e9hicules n'entra\u00eenant pas des niveauxsonores sup\u00e9rieurs aux valeurs fix\u00e9es par les f\u00e9d\u00e9rations sportives ayant re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gationen application des articles L131.14 et suivants du code du sport.Article 5: Le propri\u00e9taire du circuit et son gestionnaire doivent maintenir en \u00e9tat la piste, sesd\u00e9gagements et les dispositifs de protection des concurrents et des spectateurs.Les emplacements r\u00e9serv\u00e9s aux spectateurs, tels que d\u00e9crits dans le plan-masse annex\u00e9 TM au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, sont correctement signal\u00e9s, am\u00e9nag\u00e9s et prot\u00e9g\u00e9s contre tous risques d'accident. Toutesdispositions sont prises pour que le public puisse acc\u00e9der ou quitter les lieux en toute s\u00e9curit\u00e9. Leszones interdites sont neutralis\u00e9es de fa\u00e7on suffisamment dissuasive pour emp\u00eacher toute personnenon autoris\u00e9e d'y acc\u00e9der.Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 d'homologation, les consignes de s\u00e9curit\u00e9 et les num\u00e9ros des services desecours sont affich\u00e9s en permanence \u00e0 la vue des utilisateurs du circuit.Article 7: Toute modification apport\u00e9e \u00e0 la conception du circuit, de ses abords, notamment enmati\u00e9re de s\u00e9curit\u00e9, fait l'objet d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable pour v\u00e9rification de la conformit\u00e9 du circuitavec l''homologation.Article 8 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans les deux mois suivantsa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre, adress\u00e9 au tribunaladministratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP 61616, 21016 DIJON Cedex ou par t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dure, surl'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible depuis le site : www.telerecours.fr- Article 9: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur de cabinet, le pr\u00e9sident du Conseild\u00e9partemental de la Ni\u00e8vre, le commandant du groupementde gendarmerie d\u00e9partementale, ledirecteur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours, les directeurs d\u00e9partementauxinterminist\u00e9riels, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, le directeur du service d'aidem\u00e9dicale urgente, les maires de Magny-Cours et Saint-Parize-le-Ch\u00e2tel, sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution:du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre. |\nPour le Pr\u00e9fgt e ar_ *gation,le Directeur d\u00e9gServicdu cabinst\n\u00ae Ce plan masse peut \u00eatre consult\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre, service des s\u00e9curit\u00e9s SIDPC, 40, rue dela Pr\u00e9fecture \u00e0 Nevers (58026).\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-04-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant homologation du circuit de karting enfant de Nevers - Magny-Cours 5\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est adress\u00e9e \u00e0 :- M. Serge SAULNIER, pr\u00e9sident du Directoire de la soci\u00e9t\u00e9 anonyme d'\u00e9conomie mixte sportivedu circuit de Nevers - Magny-Cours,- M. Lucien BILLARD, repr\u00e9sentant la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise du sport automobile,\u2014- M. R\u00e9gis MOREAU, repr\u00e9sentant la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclisme.\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-04-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant homologation du circuit de karting enfant de Nevers - Magny-Cours 6\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-04-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant homologation du circuit de karting enfant de Nevers - Magny-Cours 7","date":"2024-04-04","first_seen_on":"2025-09-24T08:07:47+00:00","id":"b740c895f44c46d3594c60333bbfcd1d9632a1b1704016cf91edd2a031b5927d","name":"n\u00b058-2024-075 sp\u00e9cial du 04 avril 2024","pdf_creation_date":"2024-04-04T12:23:35+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/17341/146512/file/recueil-58-2024-075-special%20du%2004%20avril%202024.pdf"}