{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b037-2025-07046\nPUBLI\u00c9 LE 31 JUILLET 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire / Service d'animation interminist\u00e9rielle des\npolitiques publiques\n37-2025-07-31-00004 - Arrete dotations 01082025 Montjoie-4 (2 pages) Page 3\n37-2025-07-31-00003 - Arrete tarifs 01082025 Montjoie (2 pages) Page 6\n2\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire\n37-2025-07-31-00004\nArrete dotations 01082025 Montjoie-4\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2025-07-31-00004 - Arrete dotations 01082025 Montjoie-4 3\nARR\u00caT\u00c9 DE FIXATION DES MONTANTS DES DOTATIONS APPLICABLE \nDU 1ER AOUT 2025 AU 1ER SEPTEMBRE 2025 POUR L'UPASE 37 ET LE \nPEAD GERES PAR L'ASSOCIATION MONTJOIE\nLe Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nLa Pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental d'Indre-et-Loire,\nVu le Code de l'Action Sociale et des Familles, en particulier les articles R.314 et suivants relatifs aux dispo -\nsitions financi\u00e8res applicables aux \u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux,\nVu les arr\u00eat\u00e9s conjoints avec le Pr\u00e9fet en date du 02 avril 2025 portant cessation de l'activit\u00e9 d'h\u00e9bergement  \nde l'UPASE 37 et du PEAD par l'association Montjoie,\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil d\u00e9partemental en date du 28 mars 2025 fixant les taux directeurs,\nSur proposition de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse et de la Direction G\u00e9n\u00e9 -\nrale des Services par int\u00e9rim du Conseil d\u00e9partemental,\nARR\u00caTENT\nARTICLE 1  er   :\nLe conseil d\u00e9partemental finance les places autoris\u00e9es pour les jeunes d'Indre-et-Loire sous la forme de  \ndotations globales vers\u00e9es mensuellement.\nARTICLE 2     :  \nCompte tenu des sommes r\u00e9gl\u00e9es depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e, le montant de la dotation mensuelle Pour la  \np\u00e9riode du 1er ao\u00fbt au 1er septembre 2025 pour l'UPASE 37 et le PEAD g\u00e9r\u00e9s par l'association Montjoie est  \nfix\u00e9 \u00e0 :\n\uf0b7 28 662,75 \u20ac pour le placement \u00e9ducatif \u00e0 domicile sur le plateau technique Nord-Ouest,\n\uf0b7 69 187,93 \u20ac pour les suivis classiques sur le plateau technique Nord-Ouest,\n\uf0b7 283 593,66 \u20ac pour les suivis complexes sur le plateau technique Nord-Ouest,\n\uf0b7 94 486,77 \u20ac pour les suivis classiques pour le plateau technique de la M\u00e9tropole,\n\uf0b7 162 724,19 \u20ac pour les suivis complexes sur le plateau technique de la M\u00e9tropole\nARTICLE 3 :\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire, la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de  \nla Jeunesse, la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Services par int\u00e9rim du Conseil d\u00e9partemental sont charg\u00e9s, chacun  \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2025-07-31-00004 - Arrete dotations 01082025 Montjoie-4 4\nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des Actes Administratifs de  \nla Pr\u00e9fecture et publi\u00e9 sur le site du D\u00e9partement d'Indre-et-Loire et notifi\u00e9 \u00e0 l'Association Montjoie.\nCet acte sera ex\u00e9cutoire imm\u00e9diatement apr\u00e8s sa transmission et publication, en application de l'article  \nL.221-2 du code des relations entre le public et l'administration.\nCet arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 selon les modalit\u00e9s suivantes :\n- recours gracieux par courrier recommand\u00e9 aupr\u00e8s de la Pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental,  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs du D\u00e9 -\npartement ;\n- recours contentieux aupr\u00e8s du TRIBUNAL ADMINISTRATIF d'ORLEANS, dans un d\u00e9lai de deux  \nmois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs du D\u00e9partement ou encore  \napr\u00e8s un d\u00e9lai de deux mois sans r\u00e9ponse au recours gracieux. Le Tribunal Administratif peut \u00eatre  \nsaisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site internet :\n htpp://www.telerecours.fr\nFait \u00e0 Tours, le 31 juillet 2025\nLa Pr\u00e9sidente\ndu Conseil d\u00e9partemental d'Indre-et-Loire,\nsign\u00e9\nNad\u00e8ge ARNAULT\nLe Pr\u00e9fet\nd'Indre-et-Loire\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nle sous-pr\u00e9fet de Loches\nsign\u00e9\nAndr\u00e9 JOACHIM\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2025-07-31-00004 - Arrete dotations 01082025 Montjoie-4 5\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire\n37-2025-07-31-00003\nArrete tarifs 01082025 Montjoie\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2025-07-31-00003 - Arrete tarifs 01082025 Montjoie 6\nARR\u00caT\u00c9 DES PRIX DE JOURNEE APPLICABLE DU 1ER AOUT 2025 AU\n1ER SEPTEMBRE 2025 POUR L'UPASE 37 ET LE PEAD GERES PAR \nL'ASSOCIATION MONTJOIE\nLe Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nLa Pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental d'Indre-et-Loire,\nVu le Code de l'Action Sociale et des Familles, en particulier les articles R.314 et suivants relatifs aux dispo -\nsitions financi\u00e8res applicables aux \u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux,\nVu les arr\u00eat\u00e9s conjoints avec le Pr\u00e9fet en date du 02 avril 2025 portant cessation de l'activit\u00e9 d'h\u00e9bergement  \nde l'UPASE 37 et du PEAD par l'association Montjoie,\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil d\u00e9partemental en date du 28 mars 2025 fixant les taux directeurs,\nSur proposition de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse et de la Direction G\u00e9n\u00e9 -\nrale des Services par int\u00e9rim du Conseil d\u00e9partemental,\nARR\u00caTENT\nARTICLE 1  er   :\nLes prix de journ\u00e9e applicables du 1 er ao\u00fbt au 1 er septembre 2025 pour l'UPASE 37 et le PEAD g\u00e9r\u00e9s\npar l'association Montjoie sont fix\u00e9s \u00e0 :\n\uf0b7 211,33 \u20ac pour les suivis classiques\n\uf0b7 288,69 \u20ac pour les suivis complexes\n\uf0b7   62,63 \u20ac pour le placement \u00e9ducatif \u00e0 domicile sur le plateau technique Nord-Ouest,\nARTICLE 2     :  \nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire, la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de  \nla Jeunesse, la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Services par int\u00e9rim du Conseil d\u00e9partemental sont charg\u00e9s, chacun  \nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des Actes Administratifs de  \nla Pr\u00e9fecture et publi\u00e9 sur le site du D\u00e9partement d'Indre-et-Loire et notifi\u00e9 \u00e0 l'Association Montjoie.\nCet acte sera ex\u00e9cutoire imm\u00e9diatement apr\u00e8s sa transmission et publication, en application de l'article  \nL.221-2 du code des relations entre le public et l'administration.\nCet arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 selon les modalit\u00e9s suivantes :\n- recours gracieux par courrier recommand\u00e9 aupr\u00e8s de la Pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental,  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs du D\u00e9 -\npartement ;\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2025-07-31-00003 - Arrete tarifs 01082025 Montjoie 7\n- recours contentieux aupr\u00e8s du TRIBUNAL ADMINISTRATIF d'ORLEANS, dans un d\u00e9lai de deux  \nmois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs du D\u00e9partement ou encore  \napr\u00e8s un d\u00e9lai de deux mois sans r\u00e9ponse au recours gracieux. Le Tribunal Administratif peut \u00eatre  \nsaisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site internet :\n htpp://www.telerecours.fr\nFait \u00e0 Tours, le 31 juillet 2025\nLa Pr\u00e9sidente\ndu Conseil d\u00e9partemental d'Indre-et-Loire,\nsign\u00e9\nNad\u00e8ge ARNAULT\nLe Pr\u00e9fet\nd'Indre-et-Loire\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nle sous-pr\u00e9fet de Loches\nsign\u00e9\nAndr\u00e9 JOACHIM\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2025-07-31-00003 - Arrete tarifs 01082025 Montjoie 8","date":"2025-07-31","first_seen_on":"2025-09-16T04:42:33+00:00","id":"b749e9b6482959836cf45b87dec5ee94d3d50add28bcf39c124a376283763b60","name":"2025-07-31 RAA sp\u00e9cial AP tarifs et dotations - MONTJOIE","pdf_creation_date":"2025-07-31T13:50:38+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/46574/322218/file/2025-07-31%20RAA%20sp%C3%A9cial%20AP%20tarifs%20et%20dotations%20-%20MONTJOIE.pdf"}