{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2025-043\nPUBLI\u00c9 LE 21 MARS 2025\nSommaire\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire /\n42-2025-03-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0138\nPortant autorisation\nd'op\u00e9rations administratives de destruction par tir de jour, de nuit et\ncapture par cages-pi\u00e8ge des animaux de l'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa)\ndans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 publique et en pr\u00e9vention des\nd\u00e9g\u00e2ts \u00e0 d'autres formes de propri\u00e9t\u00e9 sur le territoire des\ncommunes de Villerest et Commelle-Vernay (4 pages) Page 3\n2\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2025-03-21-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0138\nPortant autorisation d'op\u00e9rations administratives\nde destruction par tir de jour, de nuit et capture\npar cages-pi\u00e8ge des animaux de l'esp\u00e8ce sanglier\n(Sus scrofa) dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 publique\net en pr\u00e9vention des d\u00e9g\u00e2ts \u00e0 d'autres formes de\npropri\u00e9t\u00e9 sur le territoire des communes de\nVillerest et Commelle-Vernay\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-03-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0138\nPortant autorisation d'op\u00e9rations administratives de destruction par tir de jour, de nuit et capture par cages-pi\u00e8ge des animaux de\nl'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa) dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 publique et en pr\u00e9vention des d\u00e9g\u00e2ts \u00e0 d'autres formes de propri\u00e9t\u00e9 sur le\nterritoire des communes de Villerest et Commelle-Vernay\n3\nEnPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0138\nPortant autorisation d'op\u00e9rations administratives de destruction par tir de jour, de nuit\net capture par cages-pi\u00e8ge des animaux de l'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa) dans l'int\u00e9r\u00eat\nde la s\u00e9curit\u00e9 publique et en pr\u00e9vention des d\u00e9g\u00e2ts \u00e0 d'autres formes de propri\u00e9t\u00e9 sur\nle territoire des communes de Villerest et Commelle-Vernay\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le livre IV titre II du Code de l'environnement et notamment l'article L 427.6.\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements.\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-42-793 du 2 septembre 2013 instituant une r\u00e9serve de chasse et de faune sauvage\nsur le fleuve Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0771 du 19 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9finition des circonscriptions des lieutenants de\nlouveterie dans le d\u00e9partement de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024-0780 du 19 d\u00e9cembre 2024 modifi\u00e9 portant nomination des  lieutenants de louveterie\ndans le d\u00e9partement de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-24-0416 du 28 juin 2024 fixant la liste compl\u00e9mentaire, les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s\nde destruction des esp\u00e8ces d'animaux susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts pour la campagne 2024-2025 dans\nle d\u00e9partement de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-24-0415 du 28 juin 2024 fixant les dates et modalit\u00e9s de chasse pour la campagne\n2024-2025.\nVu les signalements de d\u00e9g\u00e2ts de sanglier par des particuliers de les communes de Villerest et Commelle-\nVernay.\nVu les constats effectu\u00e9s le 04 f\u00e9vrier 2025 et le 27 f\u00e9vrier 2025 par le lieutenant de louveterie faisant ressortir\ndes d\u00e9g\u00e2ts et une pr\u00e9sence importante de sangliers sur l'ensemble ces deux communes.\nVu l'avis favorable du directeur d\u00e9partemental des territoires.\nVu l'avis favorable de M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs en date du 10 mars 2025.\nConsid\u00e9rant que les d\u00e9gradations occasionn\u00e9es par les sangliers portent pr\u00e9judices aux espaces ext\u00e9rieurs de\nnombreuses habitations.\n1/4\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-03-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0138\nPortant autorisation d'op\u00e9rations administratives de destruction par tir de jour, de nuit et capture par cages-pi\u00e8ge des animaux de\nl'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa) dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 publique et en pr\u00e9vention des d\u00e9g\u00e2ts \u00e0 d'autres formes de propri\u00e9t\u00e9 sur le\nterritoire des communes de Villerest et Commelle-Vernay\n4\nConsid\u00e9rant le caract\u00e8re accidentog\u00e8ne av\u00e9r\u00e9 du sanglier et la densit\u00e9 du r\u00e9seau routier dans le secteur urbain\net p\u00e9riurbain de la zone de d\u00e9g\u00e2ts.\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens.\nConsid\u00e9rant la persistance des d\u00e9g\u00e2ts aux parcelles agricoles.\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9servation de l'\u00e9quilibre agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique et afin de limiter les d\u00e9g\u00e2ts, il\nconvient de r\u00e9guler une population importante d'animaux pr\u00e9sente sur ces secteurs en organisant des op\u00e9rations\nde destruction.\nConsid\u00e9rant que dans l'exercice de leurs fonctions, les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 1 er ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9, relatif \u00e0\ndivers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction des animaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but de\nrepeuplement, ne s'appliquent pas aux lieutenants de louveterie (art. 12).\nSur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Des op\u00e9rations administratives dites de chasse particuli\u00e8re visant la destruction de sangliers par tir de\njour, de nuit et utilisation de cages pi\u00e8ges des animaux de l'esp\u00e8ce sanglier sont prescrites aux conditions d\u00e9finies\naux articles suivants.\nArticle 2 : Les op\u00e9rations de destruction auront lieu \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour une dur\u00e9e\nde \u00ab deux mois \u00bb sur le territoire des communes de Villerest et Commelle-Vernay.\nLes  op\u00e9rations de  destruction  pourront  se  d\u00e9rouler en  tout  lieu (r\u00e9serve  de chasse  et  de faune sauvage\ncomprise) et en tout temps sous forme de tirs de jour ou de nuit avec utilisation d'un v\u00e9hicule si n\u00e9cessaire,\nd'armes \u00e0 feu et de projecteurs, selon l'expertise des louvetiers responsables des op\u00e9rations, qui jugeront de la\nm\u00e9thode la plus appropri\u00e9e. Ils pourront utiliser toute arme de chasse et toute munition \u00e0 leur convenance, \u00e0\nl'exception des munitions blind\u00e9es.\nM. G\u00e9rard PEILLON et M. Michel JACQUEMOND, lieutenants de louveterie, sont en charge des op\u00e9rations sur\nles communes vis\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes lieutenants de louveterie en charge des op\u00e9rations sont autoris\u00e9s \u00e0 localiser, si n\u00e9cessaire, les sangliers \u00e0\nl'aide de chiens de pied autant de fois qu'ils le jugeront utile et pourront s'adjoindre des personnes de leurs choix\net de leurs chiens pour les accompagner. Ils peuvent s'adjoindre \u00e9galement de l'appui d'autres lieutenants de\nlouveterie.\nL'utilisation du t\u00e9l\u00e9phone portable, du talkie-walkie, de syst\u00e8mes GPS de suivi des chiens et de tout autre moyen\nde communication est autoris\u00e9e.\nLors de ces interventions, seuls les lieutenants de louveterie sont habilit\u00e9s \u00e0 tirer. Les lieutenants de louveterie\nen charge de l'intervention prennent toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l'intervention.\nLes lieutenants de louveterie en charge des op\u00e9rations sont \u00e9galement autoris\u00e9s \u00e0 utiliser tout \u00e9quipement\nsp\u00e9cifique facilitant l'ex\u00e9cution de la mission et notamment :\n\u2022 des pi\u00e8ges photographiques ;\n\u2022 des dispositifs de vis\u00e9e nocturne et/ou mod\u00e9rateur de son sur l'arme ;\n\u2022 des sources lumineuses ;\n\u2022 des cages pi\u00e8ges et, par extension, tout autre pi\u00e8ge ayant pour objet de capturer l'animal par contention\ndans un espace clos sans le maintenir directement par une partie de son corps (pi\u00e8ge de cat\u00e9gorie 1) ;\nPour les cages pi\u00e8ges, les lieutenants de louveterie sont autoris\u00e9s \u00e0 utiliser des app\u00e2ts non carn\u00e9s et tout autre\nprincipe actif ne portant pas atteinte au milieu naturel. Les animaux captur\u00e9s par cage-pi\u00e8ge sont mis a mort par\n2/4\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-03-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0138\nPortant autorisation d'op\u00e9rations administratives de destruction par tir de jour, de nuit et capture par cages-pi\u00e8ge des animaux de\nl'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa) dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 publique et en pr\u00e9vention des d\u00e9g\u00e2ts \u00e0 d'autres formes de propri\u00e9t\u00e9 sur le\nterritoire des communes de Villerest et Commelle-Vernay\n5\nles lieutenants de louveterie. Les op\u00e9rations de capture par un dispositif de cage-pi\u00e8ge peuvent se d\u00e9rouler\npendant toute la dur\u00e9e de validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 : Les lieutenants de louveterie en charge des op\u00e9rations sur les communes vis\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nsont charg\u00e9s de prendre toutes mesures utiles pour assurer l'ex\u00e9cution de ces chasses particuli\u00e8res dans le\nrespect des lois et r\u00e8glements sur la police de la chasse et avec l'objectif d'emp\u00eacher les accidents et de\nsauvegarder les droits des tiers.\nAvant les op\u00e9rations de terrain (chasse particuli\u00e8re \u00e0 tir ou mise en place de cage-pi\u00e8ge), les lieutenants de\nlouveterie sont tenus de pr\u00e9venir le service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB) et le\ncommandant de gendarmerie ou de police en charge de la zone d'intervention.\nPr\u00e9alablement  \u00e0  la  mise  en  place  de  cage-pi\u00e8ge,  les  lieutenants  de  louveterie  pr\u00e9ciseront  le(s)  lieu(x)\nd'implantation de ces dispositifs, leur description et la nature des principes actifs utilis\u00e9s pour l'app\u00e2tage aupr\u00e8s\nde monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire et le service d\u00e9partemental de l'OFB.\nLes lieutenants de louveterie en charge des op\u00e9rations dresseront librement la liste des participants de leur choix\nn\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'efficacit\u00e9 de la mission.\nLes lieutenants de louveterie signaleront tout comportement portant entrave \u00e0 ses actions aupr\u00e8s de l'astreinte\ndu service de s\u00e9curit\u00e9 territorialement comp\u00e9tent. Ces derniers diligenteront alors les moyens permettant de\ns\u00e9curiser la mission.\n\u00c0  l'issue  de  l'op\u00e9ration,  les  lieutenants  de  louveterie  responsables  et  les  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  mobilis\u00e9es\nconviendront de la suite \u00e0 donner en fonction de la gravit\u00e9 des faits relev\u00e9s.\nArticle 4 : Les animaux abattus seront remis aux participants des op\u00e9rations , titulaires du permis de chasser,\naux chasseurs locaux et/ou aux personnes qui subissent des d\u00e9g\u00e2ts.\n\u00c0 d\u00e9faut, les animaux seront remis avec copie de la pr\u00e9sente autorisation et contre r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \u00e0 un \u00e9tablissement\nd'\u00e9quarrissage.  Les  bons  d'\u00e9quarrissage  devront  \u00eatre  annex\u00e9s  au  compte  rendu  envoy\u00e9  \u00e0  la  direction\nd\u00e9partementale des territoires.\nLe(s) b\u00e9n\u00e9ficiaire(s) de la venaison doivent s'assurer du contr\u00f4le sanitaire du gibier et de la bonne \u00e9limination\ndes d\u00e9chets animaliers conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation.\nArticle 5 : Les chasseurs participant aux missions administratives devront \u00eatre porteurs du permis de chasser et\nde l'assurance valid\u00e9e pour la campagne de chasse en cours. Les personnes mineures, non titulaires du permis\nde chasser, ne pourront en aucun cas, \u00e0 quel titre que ce soit, participer ou accompagner lors des op\u00e9rations de\ndestruction.\nArticle 6 : Les  lieutenants  de  louveterie seront tenu s de  pr\u00e9venir 24 heures  avant  chaque  op\u00e9ration  de\ndestruction le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire, le chef du service d\u00e9partemental de la Loire de\nl'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (T\u00e9l. 04.77.97.06.50, mail : sd42@ofb.gouv.fr), la brigade de gendarmerie ou de\npolice du secteur concern\u00e9 et les maires des communes concern\u00e9es.\nArticle 7 : Un compte rendu de chaque battue sera adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires\nde la Loire dans un d\u00e9lai de 48 h apr\u00e8s chaque op\u00e9ration.\nConcernant les captures par cage-pi\u00e8ge, le rapport pr\u00e9cise le lieu d'emplacement du dispositif de capture, la date\nde mise en place, la date d'enl\u00e8vement du dispositif, la nature des  app\u00e2ts \u00e9ventuellement utilis\u00e9s et l e nombre\nd'animaux captur\u00e9s et abattus ainsi que le sexe de ces derniers et leur destination.\nArticle 8 : Un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au tribunal administratif comp\u00e9tent de Lyon dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la\nLoire. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par courrier ou par voie \u00e9lectronique depuis l'application informatique\n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site Internet www.telerecours.fr\n3/4\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-03-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0138\nPortant autorisation d'op\u00e9rations administratives de destruction par tir de jour, de nuit et capture par cages-pi\u00e8ge des animaux de\nl'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa) dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 publique et en pr\u00e9vention des d\u00e9g\u00e2ts \u00e0 d'autres formes de propri\u00e9t\u00e9 sur le\nterritoire des communes de Villerest et Commelle-Vernay\n6\nArticle 9 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire, le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire,\nles lieutenants de louveterie, le service d\u00e9partemental de la Loire de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\net  dont une ampliation sera adress\u00e9e \u00e0 M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la\nLoire et aux maires des communes concern\u00e9es.\nSaint-\u00c9tienne, le 21 mars 2025\nLe pr\u00e9fet,\nSign\u00e9\nAlexandre ROCHATTE \n4/4\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-03-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0138\nPortant autorisation d'op\u00e9rations administratives de destruction par tir de jour, de nuit et capture par cages-pi\u00e8ge des animaux de\nl'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa) dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 publique et en pr\u00e9vention des d\u00e9g\u00e2ts \u00e0 d'autres formes de propri\u00e9t\u00e9 sur le\nterritoire des communes de Villerest et Commelle-Vernay\n7","date":"2025-03-21","first_seen_on":"2025-03-21T15:13:25+00:00","id":"b75059045d99867b7ee74a6c58838ec6e97eebbc3462895a9a10369d34661caa","name":"prefecture_loire_RAA_42-2025-043_2025_03_21","pdf_creation_date":"2025-03-21T14:32:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/18773/137924/file/prefecture_loire_RAA_42-2025-043_2025_03_21.pdf"}