{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b012-2026-104\nPUBLI\u00c9 LE 17 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nDDFIP /\n12-2026-02-16-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Service de Gestion\nComptable de RODEZ (2 pages) Page 3\n2\nDDFIP\n12-2026-02-16-00001\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Service de Gestion\nComptable de RODEZ\nDDFIP - 12-2026-02-16-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Service de Gestion Comptable de RODEZ 3\nEE =Libert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPeMINISTERE DES FINANCESET DES COMPTES PUBLICS\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de l'Aveyron\nCENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE RODEZ\n8 RUE DU FAUBOURG LO BARRI\n12000 RODEZ\nD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SGC DE RODEZ\nLe comptable, responsable Du Service de Gestion Comptable de RODEZ\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, et\nnotamment son article 16 ;\nArr\u00eate :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame CAZALS CORINE, Inspectrice des Finances Publiques,\nadjointe au comptable charg\u00e9 du SGC de Rodez,  \u00e0 l'effet de signer au nom et sous la responsabilit\u00e9 du\ncomptable soussign\u00e9, hormis la ville de Luc La Primaube, \na) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement;\nb) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les\nd\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;\nc) tous actes d'administration et de gestion du service.\nD\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  Monsieur  DA  RONCH  THIERRY,  Inspecteur  des  Finances\nPubliques, adjoint  au  comptable  charg\u00e9  du  SGC  de  Rodez,  \u00e0  l'effet  de  signer  au  nom  et  sous  la\nresponsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9, \na) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement;\nb) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les\nd\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;\nc) tous actes d'administration et de gestion du service.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame DAUNY NATHALIE, Contr\u00f4leuse principale des Finances\nPubliques, \u00e0 l'effet de signer au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9, \na) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, le d\u00e9lai accord\u00e9 ne pouvant exc\u00e9der\n6 mois et porter sur une somme sup\u00e9rieure \u00e0 1 000 \u20ac ;\nDDFIP - 12-2026-02-16-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Service de Gestion Comptable de RODEZ 4\n'odezicp 8 rue du Faubourg Lo Barnpe. 12000 RODEZ\u00ce ely 05.65.67.82.20oa >.rodez@doafip.finances.gouv.frS\u00e9phone SOULAGE OOP 9\nee \u00c0 de.MINIST\u00c8RE DES FINANCESET DES COMPTES PUBLICS\nb) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les\nd\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;\nc) tous actes d'administration et de gestion du service.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur CAJAL JEAN-CHRISTOPHE, Contr\u00f4leur Principal des\nFinances Publiques, \u00e0 l'effet de signer au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9, \na) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, le d\u00e9lai accord\u00e9 ne pouvant exc\u00e9der\n6 mois et porter sur une somme sup\u00e9rieure \u00e0 1 000 \u20ac ;\nb) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les\nd\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;\nc) tous actes d'administration et de gestion du service.\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\na) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e et de\nmontant indiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s ;\nb) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les\nd\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;\naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom des agents grade Dur\u00e9e et Montant\nPASTOR EMMANUELLE Contr\u00f4leuse principale 6 mois et 1 000 \u20ac\nHACK LUDIVINE Agent administratif principal 6 mois et 1 000 \u20ac\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de l'Indre\nA RODEZ, le 16 f\u00e9vrier 2026\nLe comptable,\nSt\u00e9phane SOULAGE Inspecteur Divisionnaire\nDDFIP - 12-2026-02-16-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Service de Gestion Comptable de RODEZ 5","date":"2026-02-17","first_seen_on":"2026-02-17T15:08:41+00:00","id":"b75320a014beb7de968891200626632d36fb8814f25768cf1341ca3fa5f314c9","name":"RAA N\u00b012-2026-104 du 17.02.26","pdf_creation_date":"2026-02-17T14:00:59+00:00","pdf_modification_date":"2026-02-17T14:01:30+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/30645/243450/file/RAA%20N%C2%B012-2026-104%20du%2017.02.26.pdf"}