{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02024-372\nPUBLI\u00c9 LE 19 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2024-11-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T24-518N portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'A23 dans le sens Valenciennes vers Lille (3 pages) Page 3\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale \ndes routes Nord \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T24 \u2013 518N \nArr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la circulation sur  l'A23 dans le sens Valenciennes vers \nLille \nFermeture de l'aire de Petite-For\u00eat \nTravaux de r\u00e9fections localis\u00e9es de chauss\u00e9e \nCommune de Petite-For\u00eat \nLE PR\u00c9FET COORDONNATEUR DES ITIN\u00c9RAIRES ROUTIERS \nPR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION HAUTS-DE-FRANCE \nPR\u00c9FET DU NORD \nVu  le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18 , R 411-28, R 432-7 , \nVu  le Code P\u00e9nal, \nVu  le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, \nVu  le Code de la Voirie Routi\u00e8re, \nVu  le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cr et 2004-374 du 29 avril 2004  relatif aux \npouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  l'organisation  et  \u00e0  l'action  des  s ervices  de  l'\u00c9tat  dans  les  R\u00e9gions  et \nD\u00e9partements, \n  le d\u00e9cret du  17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand  GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de- \nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, pr\u00e9fet du Nord, \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature d e Monsieur le Pr\u00e9fet du Nord \u00e0 Madame \nNathalie DEGRYSE, Directrice interd\u00e9partementale des Routes Nord, \nVu  l'arr\u00eat\u00e9  S-2024-3-N en  date  du  2  avril  2024, portant  subd\u00e9 l\u00e9gation  de  la  Directrice \nInterd\u00e9partementale des Routes Nord \u00e0 ses collaborateurs , \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relati f \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9es par des \narr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents, \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation te mporaire (livre I \u2013 huiti\u00e8me partie \u2013 signalisation \ntemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu  la  circulaire  du  02  f\u00e9vrier  2024  de  Monsieur  Le  Ministr e de  la  Transition  \u00c9cologique  et  de  la \nCoh\u00e9sion des territoires, charg\u00e9 des transports, fixant le calendrier des jours \u00ab\u00a0hors chantier\u00a0\u00bb pour \nl'ann\u00e9e 2024 et pour le mois de janvier 2025 sur le r\u00e9seau nationa l, \n\nVu  la Note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coord ination des chantiers sur le r\u00e9seau routier \nnational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 rela tive \u00e0 l'exploitation sous chantier, \nVu  la demande en date du 12 novembre 2024 par laquelle le District Amiens Valenciennes de la DIR \nNord  fait  conna\u00eetre  qu'il  est  indispensable  de  fermer  l 'aire  \u00e0  la  circulation,  pour  permettre  les \nr\u00e9fections partielles de chauss\u00e9e sur l'aire, \nConsid\u00e9rant  qu'il s'agit d'un chantier \u00ab\u00a0non c ourant \u00a0\u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 96. 14 du 06 f\u00e9vrier 1996 \nabrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016, \nConsid\u00e9rant  qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'ex\u00e9cu tion des travaux et pr\u00e9venir les \naccidents, \nSur la proposition de Mme La Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord, \nARR\u00caTE \nARTICLE 1   \u00a0   :   \nDes mesures de restriction de circulation seront appliqu\u00e9es su r l'aire de Petite-For\u00eat, sur l'A23, dans le \nsens Valenciennes vers Lille, le mardi 19 novembre 2024,  de 08h00 \u00e0 17h00,  afin de permettre la\nr\u00e9alisation des travaux susmentionn\u00e9s, de garantir la s\u00e9curi t\u00e9 des usagers et du personnel intervenant. \nLes dates de travaux et le phasage sont susceptibles d '\u00eatre modifi\u00e9s, en fonction des intemp\u00e9ries et \ndes \u00e9ventuels al\u00e9as de chantier. \nLes horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la po se et la d\u00e9pose du balisage. \nARTICLE 2   \u00a0   :   \nLes restrictions de circulation appliqu\u00e9es sur l'autoroute A23 dan s le sens Valenciennes vers Lille \nconsistent en\u00a0:\u00a0\n la fermeture de l'aire de la station service de Petite-For\u00eat E st sise PR 38+706. \nARTICLE 3   \u00a0   :   \nL'inter-distance  entre  ce  chantier  et  d'autres  chantiers  \u00ab\u00a0cou rants  ou  non  courants\u00a0\u00bb  pourra  \u00eatre \ninf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur. \nARTICLE 4   \u00a0   :   \nLa signalisation temporaire sera conforme aux prescript ions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la \nsignalisation routi\u00e8re, notamment la 8  partie \u00ab  \u00a0signalisation temporaire\u00a0\u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6 \nnovembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du SETRA . \nLe District d'Amiens Valenciennes de la DIR Nord est gestionnai re de la voie. \nLa pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront \nassur\u00e9es par l'entreprise SOTRAVEER. \nLes travaux seront r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise COLAS. \nARTICLE 5   \u00a0   :   \nToute  contravention  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  et  poursuivie  conform\u00e9ment  aux  lois  et \nr\u00e8glements en vigueur. \nARTICLE 6   \u00a0   :   \nMme la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du  Nord, et dont copie sera adress\u00e9e \n\u00e0\u00a0:\nMme la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture du Nord, \nM. le Sous-Pr\u00e9fet de Valenciennes, \nM. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord, \nM. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France, \nM.\u00a0le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest \u2013 D IR Nord, \nMme la Cheffe du District Amiens Valenciennes \u2013 DIR Nord, \nM. le Chef du CIGT de Lille \u2013 DIR Nord, \nM. le Chef du CEI de Valenciennes \u2013 DIR Nord, \nM. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord, \nM. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,\nMM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs, \nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nor d, \nM. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et d'Ince ndie du Nord, \nM. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord , \nMme La Responsable de la station TOTAL \u00c9NERGIE. \n\u00c0 Lille, le 18/11/2024 \nLe Pr\u00e9fet, \nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nPour la Directrice et par subd\u00e9l\u00e9gation, \nLe Chef de l'AGR Ouest, \nFr\u00e9d\u00e9ric JACQUES \nfrederic.jacques Signature num\u00e9rique de \nFr\u00e9d\u00e9ric JACQUES \nfrederic.jacques \nDate : 2024.11.18 16:52:35 \n+01'00'","date":"2024-11-19","first_seen_on":"2024-11-19T09:24:47+00:00","id":"b754f1ff7164f3d6d4cd7d10696de66ec20ffebff7f8e45ee2d0f1064fb24afb","name":"Recueil n\u00b0372 sp du 19 novembre 2024","pdf_creation_date":"2024-11-19T07:51:17+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/97916/695312/file/Recueil%20n%C2%B0372%20sp%20du%2019%20novembre%202024.pdf"}