{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b087-2024-154\nPUBLI\u00c9 LE 18 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations de la Haute-Vienne /\n87-2024-09-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination au sein du comit\u00e9\nd\u00e9partemental pour l'emploi  (3 pages) Page 3\n2\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du\ntravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de la Haute-Vienne\n87-2024-09-13-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination au sein du comit\u00e9\nd\u00e9partemental pour l'emploi \n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2024-09-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination au sein du comit\u00e9 d\u00e9partemental pour l'emploi 3\nEs\nPREFET\nDE LA HAUTE-VIENNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s\net de la protection des populations\n      \nArr\u00eat\u00e9 portant nomination au sein du comit\u00e9 d\u00e9partemental pour l'emploi \nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2  ; \nVu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-23, R. 5311-24 et R. 5311-36  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  87-2024-09-13-00004  du  13  septembre  2024  portant  composition  et\nr\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 d\u00e9partemental pour l'emploi,\nArr\u00eate\nArticle premier : Le comit\u00e9 d\u00e9partemental pour l'emploi est pr\u00e9sid\u00e9 conjointement par le pr\u00e9fet de\nd\u00e9partement de la Haute-Vienne et par le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Vienne\nArticle 2 :  Sont nomm\u00e9s membres du comit\u00e9 d\u00e9partemental pour l'emploi  : \n1\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants de l'Etat : \n-M. Laurent MONBRUN, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne, titulaire  ;\n-Mme Anne-Sophie MARCON, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Rochechouart, titulaire  ;\n-Mme Fran\u00e7oise SLINGER-CECOTTI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Bellac, titulaire  ;\n-Mme H\u00e9l\u00e8ne ROY-MARCOU , directrice de la DDETSPP Haute-Vienne,  titulaire.\n2\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales :\na) Sur proposition du pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional  : \n-M. Thibault BERGERON , Conseiller r\u00e9gional d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'acc\u00e8s \u00e0 la formation , titulaire.\nb) Sur proposition du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental :\n-Mme Sylvie TUYERAS, Vice-Pr\u00e9sidente en charge de l'insertion et du logement , titulaire.\nc) Sur proposition de l'association des maires du d\u00e9partement  :\n-M. Alain DARBON, Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de communes de Noblat , titulaire ;\n-Mme Gis\u00e8le JOUANNETAUD , Maire de Saint-L\u00e9ger-La-Montagne , titulaire. Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2024-09-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination au sein du comit\u00e9 d\u00e9partemental pour l'emploi 4\n3\u00b0  En  qualit\u00e9  de  repr\u00e9sentants  des  organisations  syndicales  repr\u00e9sentatives  au  niveau  national  et\ninterprofessionnel :\na) Sur proposition de la Conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise d\u00e9mocratique du travail (CFDT) : \n-M. Jean-Claude FRAN\u00c7OIS , titulaire.\nb) Sur proposition de la Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale du travail (CGT) : \n-Mme Nadia SURGET, titulaire.\nc) Sur proposition de la Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale du travail - Force ouvri\u00e8re (CGT-FO) :\n-Mme Laurence STIEN, titulaire.\nd) Sur proposition de la Conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de l'encadrement \u2013 Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale des \ncadres (CFE-CGC) :\n-M. Philippe VARACHAUD , titulaire.\ne) Sur proposition de la Conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise des travailleurs chr\u00e9tiens (CFTC) :\n-Mme Samantha ROLLAND , titulaire.\n4\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des organisations professionnelles d'employeurs repr\u00e9sentatives au \nniveau national et interprofessionnel : \na) Sur proposition du Mouvement des employeurs de France (MEDEF) : \n-Mme C\u00e9line BONNEAU, titulaire.\nb) Sur proposition de la Conf\u00e9d\u00e9ration des petites et moyennes entreprises (CPME)  :\n-M. Baptiste LE CARON DE CANETTEMONT , titulaire.\nc) Sur proposition de l'Union des entreprises de proximit\u00e9 (U2P) :\n-M. Julien DARTHOU, titulaire.\n5\u00b0 En  qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants  des  organisations professionnelles d'employeurs  repr\u00e9sentatives  au\nniveau national et multi professionnel : \na) Sur proposition de la F\u00e9d\u00e9ration des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel\net du cin\u00e9ma (FESAC)  : \n-pas de repr\u00e9sentant d\u00e9sign\u00e9 .\nb) Sur proposition de la F\u00e9d\u00e9ration nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)  :\n-Mme Laurence BULAN, titulaire.\nc) Sur proposition de l'Union des employeurs de l'\u00e9conomie sociale et solidaire (UDES)  :\n-Mme Alice MALABARD, titulaire.\n6\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants du r\u00e9seau public de l'Emploi  :\na) sur nomination du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;\n-Mme Nathalie WEBER, directrice territoriale Haute-vienne de France Travail. \nb) sur nomination du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne :\n-M. Antoine DUVERNEUIL, directeur de Cap Emploi 87\n2/3 Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2024-09-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination au sein du comit\u00e9 d\u00e9partemental pour l'emploi 5\nc) Sur proposition de l'Association R\u00e9gionale des Missions Locale de Nouvelle-Aquitaine :\n-M. Jean DUCHAMBON, Pr\u00e9sident de la Mission Locale Rurale  ;\n-Mme Samia RIFFAUD, Pr\u00e9sidente de la Mission Locale de Limoges.\nArticle   3   : Chacun des membres \u00e9voqu\u00e9s supra sont nomm\u00e9s pour trois ans renouvelables. \nToute vacance ou perte de la qualit\u00e9 au titre de laquelle les membres ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s donne lieu \u00e0 une\nnouvelle d\u00e9signation pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir.\nArticle   4   : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif\nde Limoges dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nIl peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-\nVienne et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre du travail, de la sant\u00e9 et des solidarit\u00e9s . \nLe recours gracieux prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans les deux\nmois suivant la d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, le silence de l'administration\npendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet.\nArticle 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral  est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne.\nFait \u00e0 Limoges, le 13 septembre 2024\nSign\u00e9 : Fran\u00e7ois PESNEAU \n3/3 Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2024-09-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination au sein du comit\u00e9 d\u00e9partemental pour l'emploi 6","date":"2024-09-18","first_seen_on":"2024-09-18T14:51:23+00:00","id":"b756a890fc5e9ec4af114d684b51ab6363baead19f379ba17ed0e482d2aaf984","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b0 87-2024-154 du 18 septembre 2024","pdf_creation_date":"2024-09-18T14:43:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/45144/387464/file/recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B0%2087-2024-154%20du%2018%20septembre%202024.pdf"}