{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0IDF-053-2026-07\nPUBLI\u00c9 LE 27 JUILLET 2026\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nd'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)\nIDF-2026-07-20-00011 - D\u00e9cision n\u00b0DOS/2026- 2296 du DG ARS IDF,\nautorisant le renouvellement de l'autorisation d'exercer l'activit\u00e9\nde lactarium \u00e0 usage int\u00e9rieur de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de\nParis (AP-HP) sur le sur le site de l'H\u00f4pital Cochin-Port-Royal (n\u00b0Finess\nET : 750100166), 123 Boulevard de Port-Royal 75014 Paris  (3 pages) Page 3\nIDF-2026-07-20-00012 - D\u00e9cision n\u00b0DOS/2026-2281 du DG ARS IDF\nautorisant l''H\u00f4pital NOVO \u00e0 exercer l'activit\u00e9 de chirurgie\nesth\u00e9tique sur le site de l'H\u00f4pital NOVO Beaumont-sur-Oise\n(n\u00b0Finess ET : 950000315), 25 rue Edmond Turcq, 95260\nBeaumont-sur-Oise (2 pages) Page 7\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nd'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)  P\u00f4le Efficience\nIDF-2026-07-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2026/2348 portant approbation\nde l'avenant n\u00b015 \u00e0 la convention constitutive du Groupement de\nCoop\u00e9ration Sanitaire \"ELSAN pour la Recherche, l'Enseignement et\nl'Innovation \"  (2 pages) Page 10\n2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2026-07-20-00011\nD\u00e9cision n\u00b0DOS/2026- 2296 du DG ARS IDF,\nautorisant le renouvellement de l'autorisation\nd'exercer l'activit\u00e9 de lactarium \u00e0 usage int\u00e9rieur\nde l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris\n(AP-HP) sur le sur le site de l'H\u00f4pital\nCochin-Port-Royal (n\u00b0Finess ET : 750100166), 123\nBoulevard de Port-Royal 75014 Paris \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-07-20-00011 - D\u00e9cision n\u00b0DOS/2026- 2296 du DG ARS IDF, autorisant le renouvellement de\nl'autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de lactarium \u00e0 usage int\u00e9rieur de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris (AP-HP) sur le sur le site de\nl'H\u00f4pital Cochin-Port-Royal (n\u00b0Finess ET : 750100166), 123 Boulevard de Port-Royal 75014 Paris \n3\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 e > Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9lle-de-France\n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2026/2296 \n \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L.2323 -1 et suivants,  \nD.2323-1 \u00e0 D.2323-15 et L.5311-1 ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU le d\u00e9cret N\u00b02010-805 du 13 juillet 2010 relatif aux missions, \u00e0 l'autorisation et aux conditions \ntechniques d'organisation et de fonctionnement des lactariums ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 ao\u00fbt 2010 relatif aux tests de d\u00e9pistage r\u00e9alis\u00e9s pour les dons de lait maternel \net \u00e0 leurs conditions de r\u00e9alisation ; \n \nVU l'instruction N\u00b0DGOS/R3/2010/459 du 27 d\u00e9cembre 2010 relative \u00e0 l'autorisation et \u00e0 \nl'organisation des lactariums ; \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris (AP -HP) (n\u00b0Finess EJ  : \n750712184), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9, 55 Boulevard Diderot CS 22305 75610 PARIS \nCedex 12, en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de \nlactarium \u00e0 usage int\u00e9rieur sur le site de l'H\u00f4pital Cochin-Port-Royal (n\u00b0Finess ET :  \n750100166), 123 Boulevard de Port-Royal 75014 Paris ; \n \nVU l'avis de l'Agence nationale de s\u00e9curit\u00e9 du m\u00e9dicament et des produits de sant\u00e9 ( ANSM) en \ndate du 6 juillet 2026 ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT que les lactariums participent \u00e0 la promotion de l'allaitement maternel et du don \nde lait maternel ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le don de lait ne peut donner lieu \u00e0 aucune r\u00e9mun\u00e9ration, directe ou \nindirecte ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les aspects relatifs \u00e0 la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur, y compris l'activit\u00e9 de \nst\u00e9rilisation des dispositifs m\u00e9dicaux implantables, sont conformes ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le lactarium de l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris (AP -HP) \n(n\u00b0Finess EJ : 750712184)  site de l'H\u00f4pital Cochin-Port-Royal ( n\u00b0Finess ET :  \n750100166), 123 Boulevard de Port -Royal 75014 Paris , est un site unique \nassurant toutes les activit\u00e9s du lactarium \u00e0 usage int\u00e9rieur  pr\u00e9vues \u00e0 l'article \nD.2323-4 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les missions du lactarium \u00e0 usage int\u00e9rieur sont : \n \n- la collecte du lait maternel recueilli par la m\u00e8re \u00e0 son domicile ou sur le \nsite d'implantation du lactarium, \n- la pr\u00e9paration, la qualification et le traitement du lait maternel, \n- la conservation du lait maternel, \n- la distribution et la d\u00e9livrance du lait maternel sur prescription \nm\u00e9dicale ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-07-20-00011 - D\u00e9cision n\u00b0DOS/2026- 2296 du DG ARS IDF, autorisant le renouvellement de\nl'autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de lactarium \u00e0 usage int\u00e9rieur de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris (AP-HP) sur le sur le site de\nl'H\u00f4pital Cochin-Port-Royal (n\u00b0Finess ET : 750100166), 123 Boulevard de Port-Royal 75014 Paris \n4\n \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions techniques de fonctionnement sont conformes ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la conformit\u00e9 est constat\u00e9e par l'ANSM sur les items suivants : \n \n- les locaux ; \n- les effectifs et les qualifications du personnel ; \n- le sch\u00e9ma d'organisation du transport du lait collect\u00e9 et trait\u00e9 ; \n- le logigramme d\u00e9crivant le processus de tra\u00e7abilit\u00e9 du lait ainsi que la \nliste des documents relatifs \u00e0 ce processus ; \n- la liste des mat\u00e9riels obligatoires ; \n \nCONSID\u00c9RANT que l'\u00e9tablissement s'engage \u00e0 renseigner les volets du FICHSUP portant sur la \ncollecte, la production et la consommation de lait maternel ; \n \n \nD\u00c9CIDE \n \nARTICLE 1er : L'autorisation d'exercer l'activit\u00e9 d e lactarium \u00e0 usage int\u00e9rieur de  l'Assistance \nPublique-H\u00f4pitaux de Paris (AP -HP) (n\u00b0Finess EJ  : 750712184), dont le si\u00e8ge \nsocial est situ\u00e9, 55 Boulevard Diderot CS 22305 75610 PARIS Cedex  12 sur le \nsur le site de l'H\u00f4pital Cochin-Port-Royal (n\u00b0Finess ET :  750100166), \n123 Boulevard de Port-Royal 75014 Paris, est renouvel\u00e9e. \n \nARTICLE 2 : La dur\u00e9e de validit\u00e9 de la pr\u00e9sente autorisation est de 5 ans \u00e0 compter du  \n10 juillet 2026. \n \nARTICLE 3 : L'autorisation est renouvel\u00e9e dans les m\u00eames conditions que l'autorisation initiale, \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article D.2323-6 du Code de la sant\u00e9 publique. Afin de respecter \nles d\u00e9lais impartis, l'\u00e9tablissement devra solliciter le renouvellement au maximum \ndeux mois avant la date d'\u00e9ch\u00e9ance de l'autorisation. Le dossier de demande de \nrenouvellement devra notamment s'appuyer sur les crit\u00e8res d'\u00e9valuation pr\u00e9vus par \nl'instruction n\u00b0DGOS/R3/2010/459 du 27 d\u00e9cembre 2010 relative \u00e0 l'autorisation et \u00e0 \nl'organisation des lactariums. \n \nARTICLE 4 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre \nde la Sant\u00e9, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicap\u00e9es par le \ndemandeur dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute \npersonne int\u00e9ress\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce \nrecours hi\u00e9rarchique ne constitue pas un pr\u00e9alable obligatoire au recours \ncontentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans \nles deux mois suivant la notification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \n \n         \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 20 juillet 2026 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral  \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n \n \nDenis ROBIN \nSign\u00e9 \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-07-20-00011 - D\u00e9cision n\u00b0DOS/2026- 2296 du DG ARS IDF, autorisant le renouvellement de\nl'autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de lactarium \u00e0 usage int\u00e9rieur de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris (AP-HP) sur le sur le site de\nl'H\u00f4pital Cochin-Port-Royal (n\u00b0Finess ET : 750100166), 123 Boulevard de Port-Royal 75014 Paris \n5\n \n \n \n \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-07-20-00011 - D\u00e9cision n\u00b0DOS/2026- 2296 du DG ARS IDF, autorisant le renouvellement de\nl'autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de lactarium \u00e0 usage int\u00e9rieur de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris (AP-HP) sur le sur le site de\nl'H\u00f4pital Cochin-Port-Royal (n\u00b0Finess ET : 750100166), 123 Boulevard de Port-Royal 75014 Paris \n6\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2026-07-20-00012\nD\u00e9cision n\u00b0DOS/2026-2281 du DG ARS IDF\nautorisant l''H\u00f4pital NOVO \u00e0 exercer l'activit\u00e9 de\nchirurgie esth\u00e9tique sur le site de l'H\u00f4pital\nNOVO Beaumont-sur-Oise (n\u00b0Finess ET :\n950000315), 25 rue Edmond Turcq, 95260\nBeaumont-sur-Oise\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-07-20-00012 - D\u00e9cision n\u00b0DOS/2026-2281 du DG ARS IDF autorisant l''H\u00f4pital NOVO \u00e0 exercer\nl'activit\u00e9 de chirurgie esth\u00e9tique sur le site de l'H\u00f4pital NOVO Beaumont-sur-Oise (n\u00b0Finess ET : 950000315), 25 rue Edmond Turcq,\n95260 Beaumont-sur-Oise\n7\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 e \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9lle-de-France\n \nIle-de-France \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANTE \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2026/2281 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notam ment les articles L.6322 -1 \u00e0 L. 6322-3,  \nR.6322-1 \u00e0 R.6322-29 ; D.6322-30 \u00e0 D.6322-48 portant sur l'activit\u00e9 de chirurgie esth\u00e9tique ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02005 -1366 du 2 novembre 2005 relatif \u00e0 la dur\u00e9e du d\u00e9lai de  r\u00e9flexion pr\u00e9vu \u00e0 \nl'article L. 6322-2 du Code de la sant\u00e9 publique ainsi qu'aux conditions techniques de \nfonctionnement des installations de chirurgie esth\u00e9tique et modifiant le Code de la sant\u00e9 \npublique ; \n \nVU la circulaire DHOS/04 n\u00b02005 -576 du 23 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 l'autorisation et au \nfonctionnement des installations de chirurgie esth\u00e9tique ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le Directeur de l'H\u00f4pital NOVO (n\u00b0Finess EJ  : 950110080), dont \nle si\u00e8ge social est situ\u00e9, 6, Avenue de l'\u00cele -de-France 95300 Pontoise, en vue d'obtenir \nl'autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de chirurgie esth\u00e9tique sur le site de l'H\u00f4pital NOVO \nBeaumont-sur-Oise (n\u00b0Finess ET  : 9 50000315), 25 rue Edmond Turcq , 95260 Beaumont -\nsur-Oise ; \n  \nVU l'avis favorable de la D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale du Val -d'Oise relatif \u00e0 la demande  sus \nvis\u00e9e ; \n \nVU l'avis favorable du Pharmacien inspecteur de sant\u00e9 publique du D\u00e9partement Contr\u00f4le et \nS\u00e9curit\u00e9 Sanitaires des Produits  et des Services de Sant\u00e9 de l'A gence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nd'\u00cele-de-France ; \n \n  \nCONSID\u00c9RANT que l'\u00e9tablissement r\u00e9pond aux conditions techniques de fonctionnement, aux \nobjectifs de qualit\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et organise la continuit\u00e9 des soins donn\u00e9s aux \npersonnes faisant l'objet d'une intervention de chirurgie esth\u00e9tique ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la continuit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins, telles qu'exig\u00e9es par l'article           \nR.4127-47 du Code de la sant\u00e9 publique et les exigences g\u00e9n\u00e9rales  sont \nrespect\u00e9es ; \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-07-20-00012 - D\u00e9cision n\u00b0DOS/2026-2281 du DG ARS IDF autorisant l''H\u00f4pital NOVO \u00e0 exercer\nl'activit\u00e9 de chirurgie esth\u00e9tique sur le site de l'H\u00f4pital NOVO Beaumont-sur-Oise (n\u00b0Finess ET : 950000315), 25 rue Edmond Turcq,\n95260 Beaumont-sur-Oise\n8\nPage 2 sur 2 \n \n \nD\u00c9CIDE \n \nARTICLE 1er : L'H\u00f4pital NOVO (n\u00b0Finess EJ : 950110080), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 6 Avenue \nde l'\u00cele -de-France 95300 Pontoise,  est autoris\u00e9e \u00e0 exercer l'activit\u00e9 de chirurgie \nesth\u00e9tique sur le site de l'H\u00f4pital NOVO Beaumont-sur-Oise (n\u00b0Finess ET  : \n950000315), 25 rue Edmond Turcq, 95260 Beaumont-sur-Oise. \n \nARTICLE 2 : Cette activit\u00e9 devra faire l'objet d'un commencement d'ex\u00e9cution dans un d\u00e9lai de \n3 ans maximum \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Sa mise en \nservice est subordonn\u00e9e au r\u00e9sultat d'une visite de conformit\u00e9 pr\u00e9vue \u00e0 l'article \nL6322-1 et \u00e0 l'article R6322-11 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nARTICLE 3 : La dur\u00e9e de validit\u00e9 de la pr\u00e9sente autorisation est de 5 ans \u00e0 compter du jour o\u00f9 \nsera constat\u00e9 le r\u00e9sultat positif de la visite de conformit\u00e9. \n \nARTICLE 4 En application de l'article R.6322 -3 du Code de la sant\u00e9 publique, l'\u00e9tablissement \ndevra produire les r\u00e9sultats de l'\u00e9valuation de l'activit\u00e9 et du fonctionnement des \nservices concern\u00e9s par la pr\u00e9sente autorisation 8 mois au moins et 12 mois au \nplus tard avant la date d'\u00e9ch\u00e9ance de l'autorisation. \n \nARTICLE 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs d u \nd\u00e9partement d'implantation conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.6322 -9 du Code de la sant\u00e9 \npublique. \n \nARTICLE 6 : Un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre form\u00e9 par tout int\u00e9ress\u00e9 dans les deux mois de \nsa notification devant de la Ministre de la Sant\u00e9, des Familles, de l'Autonomie et \ndes Personnes handicap\u00e9es. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue pas un \npr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal \nadministratif comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9. \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 20 juillet 2026 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral  \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \nDenis ROBIN \nSign\u00e9 \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-07-20-00012 - D\u00e9cision n\u00b0DOS/2026-2281 du DG ARS IDF autorisant l''H\u00f4pital NOVO \u00e0 exercer\nl'activit\u00e9 de chirurgie esth\u00e9tique sur le site de l'H\u00f4pital NOVO Beaumont-sur-Oise (n\u00b0Finess ET : 950000315), 25 rue Edmond Turcq,\n95260 Beaumont-sur-Oise\n9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2026-07-24-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2026/2348 portant approbation\nde l'avenant n\u00b015 \u00e0 la convention constitutive du\nGroupement de Coop\u00e9ration Sanitaire \"ELSAN\npour la Recherche, l'Enseignement et\nl'Innovation \" \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-07-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2026/2348 portant approbation de l'avenant n\u00b015 \u00e0 la convention\nconstitutive du Groupement de Coop\u00e9ration Sanitaire \"ELSAN pour la Recherche, l'Enseignement et l'Innovation \" 10\nEREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9lle-de-France\nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DOS-2026/2348\nportant approbation l'avenant n\u00b015 \u00e0 la convention constitutive du Groupement de \nCoop\u00e9ration Sanitaire \u00ab ELSAN pour la Recherche, l'Enseignement et l'Innovation \u00bb\nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE\nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L.6133-1 et suivants et R. 6133-1 et\nsuivants ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 5 avril 2019 relatif aux groupements de coop\u00e9rations sanitaires ;\nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de\nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 DS n\u00b0 034/2024 du 29 avril 2024 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\n\u00cele-de-France, Monsieur Denis ROBIN, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Arnaud\nCORVAISIER, Directeur de l'Offre de soins de l'ARS \u00cele-de-France ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b015-832 du 5 octobre 2015 portant approbation de la convention constitutive du\nGroupement de Coop\u00e9ration sanitaire \u00ab ELSAN pour la Recherche, l'Enseignement et\nl'Innovation \u00bb anciennement d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab VEDINOV \u00bb ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du GCS \u00ab ELSAN pour la Recherche, l'Enseignement\net l'Innovation \u00bb du 30 juin 2026 adoptant la modification des membres ;\nVU l'avenant n\u00b015 \u00e0 la convention constitutive du GCS \u00ab ELSAN pour la Recherche,\nl'Enseignement et l'Innovation \u00bb sign\u00e9 \u00e0 Paris, le 30 juin 2026.\nCONSID\u00c9RANT que l'avenant n\u00b015 \u00e0 la convention du GCS \u00ab ELSAN pour la Recherche,\nl'Enseignement et l'Innovation \u00bb respecte les dispositions des articles L. 6133-1 et\nsuivants et R. 6133-1 et suivants du code de la sant\u00e9 publique ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er : L'avenant n\u00b015 \u00e0 la convention constitutive du Groupement de Coop\u00e9ration Sanitaire \n\u00ab ELSAN pour la Recherche, l'Enseignement et l'Innovation \u00bb est approuv\u00e9.\nARTICLE 2 : L'avenant approuve la modification de la liste des membres au groupement, en tenant\ncompte du retrait de l'\u00e9tablissement suivant :\nE \nR\u00c9PUBLIQUE \nFRAN \u00c7AI SE \u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 \nLibert\u00e9 Ile-de-France Egalit\u00e9 \nFraternit\u00e9 \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-07-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2026/2348 portant approbation de l'avenant n\u00b015 \u00e0 la convention\nconstitutive du Groupement de Coop\u00e9ration Sanitaire \"ELSAN pour la Recherche, l'Enseignement et l'Innovation \" 11\nARTICLE 3\u00b0 :\nARTICLE 4\u00b0 :\n- L'\u00e9tablissement Polyclinique Urbain V, situ\u00e9 Chemin du Pont des 2 Eaux,84000 AvignonL'avenant modifie les conditions de fonctionnement du GCS et notamment les articlessuivants :- Article 13 \u2014 Capital- Article 14 \u2014 Apport respectifs des membres- Article 15 \u2014 R\u00e9partition des parts socialesLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de lar\u00e9gion \u00cele-de-France. Un recours contentieux contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9aupr\u00e8s du Tribunal administratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0compter de sa notification pour les int\u00e9ress\u00e9s ou de sa publication pour les tiers.Fait \u00e0 Saint-Denis, leLe Directeur g\u00e9n\u00e9ralde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\u00cele-de-FrancePar d\u00e9l\u00e9gationLe Directeur de l'Offre de soins\n=\nSign\u00e9 \u00e9lectroniquement par ArnaudCORVAISIER - Directeur de l'Offre de SoinsLe 24/07/2026 \u00e0 16:08\nARTICLE 3\u00b0 : \nARTICLE 4\u00b0 : \n- L'\u00e9tablissement Polyclinique Urbain V, situ\u00e9 Chemin du Pont des 2 Eaux, \n84000 Avignon \nL'avenant modifie les conditions de fonctionnement du GCS et notamment les articles \nsuivants : \n- Article 13 \u2014 Capital \n- Article 14 \u2014 Apport respectifs des membres \n- Article 15 \u2014 R\u00e9partition des parts sociales \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la \nr\u00e9gion \u00cele-de-France. Un recours contentieux contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 \naupr\u00e8s du Tribunal administratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 \ncompter de sa notification pour les int\u00e9ress\u00e9s ou de sa publication pour les tiers. \nFait \u00e0 Saint-Denis, le \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \nPar d\u00e9l\u00e9gation \nLe Directeur de l'Offre de soins \nHG SET Free Direction de l'O de Soins Directe: \nAmaud CORVAISIER \nSign\u00e9 \u00e9lectroniquement par Arnaud \nCORVAISIER - Directeur de l'Offre de Soins \nLe 24/07/2026 \u00e0 16:08 \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-07-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2026/2348 portant approbation de l'avenant n\u00b015 \u00e0 la convention\nconstitutive du Groupement de Coop\u00e9ration Sanitaire \"ELSAN pour la Recherche, l'Enseignement et l'Innovation \" 12","date":"2026-07-27","first_seen_on":"2026-07-27T19:15:29+00:00","id":"b75e139071b0325e5c808e70086e1b2e412e426ee612d08241b9208719b776da","name":"recueil-idf-053-2026-07-recueil-des-actes-administratifs-special du 27.07.2026","pdf_creation_date":"2026-07-27T15:40:30+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/139796/1018656/file/recueil-idf-053-2026-07-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2027.07.2026.pdf"}