{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2024-071\nPUBLI\u00c9 LE  3 AVRIL 2024\nSommaire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Service des s\u00e9curit\u00e9s\n43-2024-04-02-00001 - PREF - DSC - COORDINATION ROUTI\u00c8RE 2024-19\ninterdisant la circulation des poids lourds sur RN88 au sud du d\u00e9partement\nde la Haute Loire le 2 avril 2024 (3 pages) Page 3\n2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2024-04-02-00001\nPREF - DSC - COORDINATION ROUTI\u00c8RE 2024-19\ninterdisant la circulation des poids lourds sur\nRN88 au sud du d\u00e9partement de la Haute Loire\nle 2 avril 2024\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-04-02-00001 - PREF - DSC - COORDINATION ROUTI\u00c8RE 2024-19 interdisant la circulation des\npoids lourds sur RN88 au sud du d\u00e9partement de la Haute Loire le 2 avril 2024 3\nPDI\u00cb\u00c9HFE\\TUTE LOIRE | plLibert\u00e9 des serw_ces. du cabinetFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 PREF/DSC/COORDINATION ROUTI\u00c8RE 2024-18 DU 2 AVRIL 2024PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION DES V\u00c9HICULES AFFECT\u00c9SAUX TRANSPORTS DE MARCHANDISES DONT LE POIDS TOTAL EN CHARGE (PTAC) EST SU-P\u00c9RIEUR 7,5 TONNESSUR LA ROUTE NATIONALE N\u00b088 AU SUD DE LA HAUTE-LOIRELe pr\u00e9fet de la Haute-LoireChevalier de 'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la route et notamment l'article R.411-18 ;Vu le code de la voirie routi\u00e9re ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L.2215-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu la loi n\u00b02004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 modif\u00e9e relative \u00e0 la modernisationde la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de |'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de M. YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/Coordination n\u00b0 2024-12 du mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Monsieur Aur\u00e9lien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de la pr\u00e9fecture de laHaute-Loire ; 'Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/Coordination n\u00b02024-08 du 19 f\u00e9vrier 2024 portant organisation de lapermanence pr\u00e9fectorale dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire ;Vu l'avis du directeur de la direction interd\u00e9partementale des routes Massif Central en date dumardi 2 avril 2024 ;\n6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de GaulleT\u00e9l. : 04 71 09 43 43.gouv.frM\u00e9l. : pref-coordination-routiere@haute-loire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-04-02-00001 - PREF - DSC - COORDINATION ROUTI\u00c8RE 2024-19 interdisant la circulation des\npoids lourds sur RN88 au sud du d\u00e9partement de la Haute Loire le 2 avril 2024 4\nConsid\u00e9rant le l'\u00e9boulement sur les voies de circulation de la RN88 au niveau de l'agglom\u00e9rationde Badaroux en Loz\u00e8re, suite aux r\u00e9centes intemp\u00e9ries, et la n\u00e9cessit\u00e9 qui end\u00e9coule d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de la circulation routi\u00e8re dans l'int\u00e9r\u00e9t de l'ordre public ;Sur proposition du chef du service des s\u00e9curit\u00e9s ;\nARR\u00caTEARTICLE 1%Sous r\u00e9serve des dispositions de l'article 2, la circulation des v\u00e9hicules de transport de marchan-dises dont le poids total autoris\u00e9 en charge (PTAC) est sup\u00e9rieur \u00e0 7,5 tonnes, sauf desserte locale,. est interdite dans le sens Nord-Sud :e \u00e0 compter du mardi 2 avril 2024 \u00e0 22h00 et jusqu'a nouvel ordree sur la route nationale n\u00b088, du carrefour RN88/RN102 dit \u00ab de la pierre plant\u00e9e \u00bb \u00e0 la limited\u00e9partementale avec la Loz\u00e8re.Ces v\u00e9hicules seront intercept\u00e9s et en priorit\u00e9 stationn\u00e9s ou amen\u00e9s \u00e0 faire demi-tour.ARTICLE 2L'interdiction de circulation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1\" ne s'applique pas :- _ aux v\u00e9hicules de secours et des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;- aux v\u00e9hicules d'approvisionnement en mat\u00e9riaux de traitement des chauss\u00e9es ;- aux v\u00e9hicules d'approvisionnement en carburant des v\u00e9hicules de secours et des forces des\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;- aux v\u00e9hicules de collecte de lait ;- aux v\u00e9hicules intervenant dans le cadre de l'activit\u00e9 de d\u00e9pannage des r\u00e9seaux (transport degroupes \u00e9lectrog\u00e9nes, engins de d\u00e9pannage...).Toutefois, les v\u00e9hicules de transport d'animaux vivants pourront circuler jusqu'a une zone de station-nement la plus adapt\u00e9e \u00e0 leur accueil en approchede la perturbation:ARTICLE 3La signalisation r\u00e9glementaire conforme aux prescriptions particuli\u00e8res est mise en place par les ges-tionnaires de voiries.ARTICLE 4Sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire leursera adress\u00e9 :\u00ab la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement du Puy-en-Velay\u00ab le directeur des services du cabinet\u00ab le directeur interd\u00e9partemental des routes Massif central< le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-04-02-00001 - PREF - DSC - COORDINATION ROUTI\u00c8RE 2024-19 interdisant la circulation des\npoids lourds sur RN88 au sud du d\u00e9partement de la Haute Loire le 2 avril 2024 5\nseront destinataires d''une copie :< le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est<\" les pr\u00e9fets des d\u00e9partements limitrophes\u00ab le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours- le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration r\u00e9gionale des transports routiers et de voyageurs\nARTICLE 5Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nVoies et d\u00e9lais de recours :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique au-pr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa notification ou de sa pubhcat:onLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site intemetwww.telerecours.fr\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationr des services du cabinet\nl VERGEY;\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-04-02-00001 - PREF - DSC - COORDINATION ROUTI\u00c8RE 2024-19 interdisant la circulation des\npoids lourds sur RN88 au sud du d\u00e9partement de la Haute Loire le 2 avril 2024 6","date":"2024-04-03","first_seen_on":"2025-09-19T22:31:59+00:00","id":"b75f2ddcec43cc846b5afe01ddc61658fe0ccb71a3bc5e08076adff6b2ab16ea","name":"recueil-43-2024-071-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-04-03T07:13:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/11982/84078/file/recueil-43-2024-071-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}