{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"Ex\nPREFET\nDES HAUTS-DE-SEINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nRECUEIL\nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nPREFECTURE DE POLICE\nCabinet du Pr\u00e9fet\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 15 janvier 2025\n1\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 Sp\u00e9cial Pr\u00e9fecture de Police du 15 janvier 2025\nSOMMAIRE\nArr\u00eat\u00e9Date PREFECTURE DE POLICE Page\nn\u00b02025-0006914.01.2025Arr\u00eat\u00e9 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction de l'ordre\npublic et de la circulation3\nn\u00b02025-0008715.01.2025Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01683 du\n19 novembre 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature pr\u00e9fectorale au sein du service de la\nm\u00e9moire et des affaires culturelles7\n2\nPREFECTURE ap Cabinet du pr\u00e9fet\nDE POLICE a\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025- 00069\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction de l'ordre public et de la circulation\nLe pr\u00e9fet de police,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 95-1197 du 6 novembre 1995 modifi\u00e9, portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re de\ngestion des personnels de la police nationale ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 97-199 du 5 mars 1997 modifi\u00e9, relatif au remboursement de certaines d\u00e9penses\nsupport\u00e9es par les forces de police et de gendarmerie ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 77 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9, portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e9re\nde recrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-898 du 24 juillet 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines\ndirections et de certains services de la pr\u00e9fecture de police ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-1298 du 28 octobre 2010 portant attribution de produits au budget du\nminist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, de l'outre-mer et des collectivit\u00e9s territoriales en application du d\u00e9cret\nn\u00b0 97-199 du 5 mars 1997 modifi\u00e9 relatif au remboursement de certaines d\u00e9penses support\u00e9es par\nles forces de police et de gendarmerie et du d\u00e9cret n\u00b0 2008-252 du 12 mars 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la\nr\u00e9mun\u00e9ration de certains services rendus par le minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, de l'outre-mer et des\ncollectivit\u00e9s territoriales ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 d\u00e9cembre 2005 modifi\u00e9 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re de\ngestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la pr\u00e9fecture\nde police ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-01566 du 20 d\u00e9cembre 2023 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation\nde la direction de l'ordre public et de la circulation ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l'installation du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nde la pr\u00e9fecture de police, notamment son article 6 ;\nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du\nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ;\nVU le d\u00e9cret du 6 janvier 2025 par lequel M. Antoine SALMON, inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des services\nactifs de la police nationale, directeur adjoint de l'ordre public et de la circulation de la pr\u00e9fecture\nde police \u00e0 Paris (75), est nomm\u00e9 directeur des services actifs de police de la pr\u00e9fecture de police,\ndirecteur de l'ordre public et de la circulation de la pr\u00e9fecture de police ;\nSUR proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Antoine SALMON, inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs de la police\nnationale, directeur de l'ordre public et de la circulation, a l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de\npolice :\na) les actes n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions de police administrative fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du\n20 d\u00e9cembre 2023 susvis\u00e9.\nb) les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels et de maladie ordinaire des\npersonnels relevant de son autorit\u00e9.\nc) les conventions fixant les modalit\u00e9s d'ex\u00e9cution techniques et financi\u00e8res du concours apport\u00e9\nconjointement par les forces de police et de gendarmerie, avec les b\u00e9n\u00e9ficiaires de ces prestations,\nen application de l'article 4 du d\u00e9cret n\u00b0 97-199 du 5 mars 1997 susvis\u00e9 ainsi que les factures\ncorrespondantes.\nd) les actes de validation dans le module \u00ab CHORUS D\u00e9placements Temporaires (DT) \u00bb portant sur :\n- les ordres de mission (d\u00e9placements) ;\n- les \u00e9tats de frais (remboursements).\ne) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur :\n- le visa de diverses pi\u00e8ces comptables de r\u00e9gie d'avance ;\n- les d\u00e9penses par voie de carte achats;\n- l'utilisation du module de demande d'achat \u00ab CHORUS Formulaires \u00bb, application informatique\nremettante \u00e0 CHORUS.\nf) les actes d\u00e9signant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorit\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0\n\u00eatre destinataires des images et enregistrements issus des cam\u00e9ras du plan de vid\u00e9oprotection de la\npr\u00e9fecture de police.\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Antoine SALMON \u00e0 l'effet de prononcer, au nom du pr\u00e9fet de police, les\nsanctions disciplinaires de l'avertissement et du bl\u00e2me, inflig\u00e9es aux personnels ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s,\nplac\u00e9s sous son autorit\u00e9 :\n- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;\n- les adjoints administratifs de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer ;\n- les policiers adjoints affect\u00e9s \u00e0 Paris ;\n- les personnels administratifs, techniques, scientifiques et sp\u00e9cialis\u00e9s.\nArticle 3\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Antoine SALMON, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie\npour les mati\u00e8res mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M. Eric\nMOYSE, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral, chef d'\u00e9tat-major, et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce\ndernier, par :\n- M. Dimitri KALININE, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, chef d'\u00e9tat-major adjoint ;\n- M. Jo\u00ebl TURLIER, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, adjoint au chef d'\u00e9tat-major ;\n- M. Antoine MORDACQ, commissaire divisionnaire, adjoint au chef d'\u00e9tat-major ;\n- Mme Letitia VALLAR, commissaire divisionnaire, adjointe au chef d'\u00e9tat-major.\nArticle 4\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Antoine SALMON, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie\npour les mati\u00e8res mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par\n2025-00069\n\nM. Olivier BOURDE, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral, sous-directeur de l'ordre public de l'agglom\u00e9ration\nparisienne et par M. Paul-Antoine TOMI, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de\nl'ordre public de l'agglom\u00e9ration parisienne.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Olivier BOURDE et de M. Paul-Antoine TOMI, la\nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs\nattributions respectives, par M. Pierre-Yves DESTOMBES, commissaire de police, chef de la division\nd'information et d'intervention, et par M. Gr\u00e9goire PETIT, commissaire de police, chef de la division\ndes unit\u00e9s op\u00e9rationnelles sp\u00e9cialis\u00e9es.\nArticle 5\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Antoine SALMON, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie\npour les mati\u00e8res mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions\nrespectives, par Mme Estelle BALIT, contr\u00f4leuse g\u00e9n\u00e9rale des services actifs de la police nationale,\nsous-directrice r\u00e9gionale de la circulation et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res, et, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par M. Arnaud DESJARDINS, commissaire divisionnaire, adjoint \u00e0\nla sous-directrice r\u00e9gionale de la circulation et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Estelle BALIT et de M. Arnaud DESJARDINS, la\nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs\nattributions respectives, par Mme Tania POPOFF, commissaire de police, cheffe de la division\nr\u00e9gionale de la circulation, par M. Cl\u00e9ment GIRARD, commissaire de police, chef de la division\nr\u00e9gionale motocycliste et par M. Jean-S\u00e9bastien ROSADONI, commissaire de police, chef de la\ndivision r\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Herv\u00e9 BLAISE, capitaine de police, coordonnateur s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,\nchef du p\u00f4le de pr\u00e9vention et de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et \u00e0 son adjointe, Mme Sonia MATEO, attach\u00e9e\nd'administration de l'\u00c9tat, dans l'application informatique financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00ab CHORUS\nFormulaires \u00bb, aux fins de gestion du budget du plan d\u00e9partemental d'actions de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.\nArticle 6\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Antoine SALMON, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie\npour les mati\u00e8res mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions\nrespectives, par M. Serge QUILICHINI, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs de la police nationale,\nsous-directeur de la protection des institutions, des gardes et des transferts de l'agglom\u00e9ration\nparisienne, et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par M. Dominique SERNICLAY,\ncommissaire g\u00e9n\u00e9ral, adjoint au sous-directeur de la protection des institutions, des gardes et des\ntransferts de l'agglom\u00e9ration parisienne.\nArticle 7\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Antoine SALMON, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie\naux articles 1 et 2 est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme B\u00e9n\u00e9dicte\nMARGENET-BAUDRY, contr\u00f4leuse g\u00e9n\u00e9rale des services actifs de la police nationale, sous-directrice\nde la gestion op\u00e9rationnelle, et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par\nMme Ingrid PEYRATOU, commissaire divisionnaire, adjointe \u00e0 la sous-directrice de la gestion\nop\u00e9rationnelle.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme B\u00e9n\u00e9dicte MARGENET-BAUDRY et de Mme Ingrid\nPEYRATOU, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e, dans la limite de\nleurs attributions respectives, par Mme Val\u00e9rie SOBRAQUES, commandant divisionnaire\nfonctionnel, cheffe du service de gestion op\u00e9rationnelle des \u00e9quipements, de l'immobilier et des\nfinances, par son adjointe, Mme Am\u00e9lie OBSZYNSKI-PUECH, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat et\npar son adjoint en second, M. Ga\u00ebtan DERLON, major de police.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans les applications informatiques financi\u00e8res de l'\u00c9tat \u00ab CHORUS\nFormulaires \u00bb, aux fins de gestion des budgets, et \u00ab CHORUS D\u00e9placements Temporaires (DT), aux\nfins de validation des ordres de mission et des \u00e9tats de frais, aux agents ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dans la\nlimite de leurs attributions respectives :\n2025-00069\n\n-Mme Emilie MARIE, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure, cheffe de l'unit\u00e9\nfinanci\u00e8re ;\n- M. C\u00e9dric KAZCOR, brigadier-chef, adjoint \u00e0 la cheffe de l'unit\u00e9 financi\u00e8re ;\n- Mme Lynda ATTAL, gardien de la paix, gestionnaire budg\u00e9taire \u00e0 l'unit\u00e9 financi\u00e8re ;\n- Mme Vanessa ARZEUX, gardien de la paix, gestionnaire budg\u00e9taire \u00e0 l'unit\u00e9 financi\u00e8re ;\n- M. Tristan DUCEL, adjoint administratif, gestionnaire budg\u00e9taire \u00e0 l'unit\u00e9 financi\u00e8re.\nD\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 Mme \u00c9milie MARIE, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure, cheffe\nde l'unit\u00e9 financi\u00e8re, r\u00e9f\u00e9rente carte d'achat, pour centraliser les pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses\nr\u00e9alis\u00e9es par la carte d'achat des porteurs d\u00e9sign\u00e9s, contr\u00f4ler ces pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses,\nsigner le tableau des imputations budg\u00e9taires des d\u00e9penses par cartes achat rattach\u00e9es aux centres\nde facturation et ordonner le r\u00e8glement des relev\u00e9s d'op\u00e9rations administratives.\nArticle 8\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet et le directeur de l'ordre public et de la circulation, sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des\nactes administratifs des d\u00e9partements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du\nVal-de-Marne.\nrait a Paris, le 14 JAN, 2025