{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE gp \u00bb CABINET DU PREFETDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nParis, le 26 FEV. 2025\nARRETE N\u00b02025-00256modifiant provisoirement le stationnement et la circulationdans plusieurs voies \u00e0 Paris 9\u00c8me\u00e0 l'occasion de la 20*\"\u00b0 \u00e9dition de la course p\u00e9destre\u00ab Les 10 km du Neuf \u00bb le 23 mars 2025\nLE PREFET DE POLICEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articlesL.2512-13 et L.2512-14 ;\nxVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3,R.411-8 et R.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris du 27 janvier 2025 ;Consid\u00e9rant l'organisation de la 20\u00b0\" \u00e9dition de la course p\u00e9destre\u00ab Les 10 km du Neuf\u00bb, comprenant une course dite \u00abfoul\u00e9e des familles \u00bb de 1,5 kmincluse dans le trac\u00e9 du parcours principal, le 23 mars 2025 ;Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement, il convientde modifier provisoirement les r\u00e8gles de stationnement et de circulation dans plusieursvoies du 9\" arrondissement pour la journ\u00e9e du 23 mars 2025 ;Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet :ARRETE:Article 1\u00b0Le stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit, le 23 mars 2025 de 02h00 \u00e0 16h00,dans les voies et portions de voies suivantes, \u00e0 Paris 9\u00b0TM\u00b0 :- boulevard Haussmann, entre la rue Chauchat et la rue Le Peletier ;- rue Le Peletier, du n\u00b045 au n\u00b051.\n \n \n \n \n \n \n   \n \n \n \n  \n    , \n   \n \n  \n \n \n \n   \n  \n\nArticle 2La circulation de tout v\u00e9hicule est interdite le 23 mars 2025 de O3h00 a 16h00boulevard Haussmann, entre la rue Chauchat et la rue Le Peletier \u00e0 Paris 9\u00e8me,Article 3La circulation de tout v\u00e9hicule est interdite le 23 mars 2025 de 07h30 a 11h45 dansles voies suivantes a Paris 9\" qui constituent le parcours des courses :boulevard Haussmann;place Th\u00e9ophile Bader ;rue de la Chauss\u00e9e d'Antin;place d'Estienne d'Orves ;rue de Clichy ;rue de Bruxelles ;place Adolphe Max;rue de Douai;rue Blanche ;place Blanche ;rue Pierre Fontaine ;rue de Douai;rue Duperr\u00e9 ;place Pigalle ;rue Frochot ;place Gabriel Kaspereit ;rue Victor Mass\u00e9 ;place Lino Ventura;rue des Martyrs ;avenue Trudaine;rue Turgot;rue Condorcet ;rue Claude Rodier ;rue de Maubeuge ;place Kossuth ;rue du Faubourg Montmartre ;rue La Fayette ;rue Le Peletier ;rue Rossini ;rue Lafitte ;rue Pillet-Will;rue La Fayette ;rue Le Peletier ;place Kossuth ;rue du Faubourg Montmartre ;rue Lamartine ;rue Milton ;rue Louise-Emilie de la Tour d'Auvergne;rue des Martyrs ;rue Notre-Dame de Lorette ;rue Laferri\u00e8re ;rue Notre-Dame de Lorette ;place Saint-Georges ;\n \n \n \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \nrue Saint-Georges ;rue La Fayette;rue Taitbout ;rue Saint-Lazare ;rue Catherine de La Rochefoucauld ;rue Notre-Dame de Lorette ;rue Pierre Fontaine ;rue Mansart ;rue Blanche ;place d'Estienne d'Orves ;rue de la Chauss\u00e9e d'Antin ;place Th\u00e9ophile Bader ;boulevard Haussmann.Article 4Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettreces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.Article 5Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 6Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de lavoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention dela Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et sur le site internet de la Pr\u00e9fecture de Police. Cesmesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisationcorrespondante.Pour le pr\u00e9fet de Police,La pr\u00e9f\u00e8re, directrice de cabinetSIGNEMagali CHARBONNEAU\n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n- \n \n \n \n \n \n \n \n \nAnnexe a l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-0056 du 26 FEV. 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois a compter de la date de sa publication :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois acompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2025-02-26","first_seen_on":"2025-02-26T16:04:08+00:00","id":"b76a7a9545b0771a53633144f85a2b1b6a2ded85a038d2b7a28cd00abc04369e","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00256 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation \u00e0 Paris 9e, \u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre Les 10km du neuf le 23 mars 2025","pdf_creation_date":"2025-02-26T14:59:06+00:00","pdf_modification_date":"2025-02-26T14:59:06+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_n_2025_00256_du_26_fev_2025_s.pdf"}