{"administration":"pref68","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Haut-Rhin","content":"ExPREFETDU HAUT-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0 133 \u2013 2025\nPUBLI\u00c9 LE 12 D\u00c9CEMBRE 2025\nConsultable sur le site de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin \u00e0 l'adresse :\nhttps://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs\npublication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr\nSommaire\nPR\u00c9FECTURE DU HAUT-RHIN\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9  BSI n\u00b02025-346-03 du 12 d\u00e9cembre 2025 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 BSI n\u00b02025-345-01 du 11  \nd\u00e9cembre 2025 et encadrant le d\u00e9placement des supporters visiteurs \u00e0 l'occasion du match  \nde football du samedi 20 d\u00e9cembre 2025 opposant l'AS Biesheim au FC Metz dans le cadre  \nde la coupe de France 3\nExPREFETDU HAUT-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirections des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9 BSI N\u00b0 2025\u2013346-03 du 12 d\u00e9cembre 2025\nabrogeant l'arr\u00eat\u00e9 BSI N\u00b0 2025-345-01 du 11 d\u00e9cembre 2025 et\nencadrant le d\u00e9placement des supporters visiteurs \n\u00e0 l'occasion du match de football du samedi 20 d\u00e9cembre 2025 \nopposant l'AS Biesheim au FC Metz dans le cadre de la coupe de France\nLe Pr\u00e9fet du Haut-Rhin\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2542-1 et suivants ;\nVu le code du sport, notamment ses articles L.332-1 \u00e0 L332-21 relatifs aux manifestations  \nsportives ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le code des relations entre le public et les administrations, notamment ses articles L.211-2  \net L.211-5 ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2025, publi\u00e9 au J.O. du 15 f\u00e9vrier 2025, portant nomination de  \nMonsieur  Thomas  DIMICHELE,  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  du  Haut-Rhin, \ninstall\u00e9 dans ses fonctions le 3 mars 2025 ;\nVu le d\u00e9cret du 12 juin 2025, publi\u00e9 au J.O. du 13 juin 2025, portant nomination de Monsieur  \nEmmanuel AUBRY, pr\u00e9fet du  Haut-Rhin, install\u00e9 dans ses fonctions le 30 juin 2025 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  28  ao\u00fbt  2007  portant  cr\u00e9ation  d'un  traitement  automatis\u00e9  de  donn\u00e9es  \u00e0 \ncaract\u00e8re personnel relatif aux personnes interdites de stade ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  7  novembre  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Monsieur  Thomas \nDIMICHELE, sous pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Haut-Rhin ;\nVu l'instruction du 10 septembre 2021 relative \u00e0 la lutte contre les violences commises dans  \nles stades ;\nVu l'instruction compl\u00e9mentaire du 31 d\u00e9cembre 2021 contre la violence das les stades ;\n1\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du code du sport, il appartient au pr\u00e9fet de  \nrestreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter  \nd'une \u00e9quipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont  \nla pr\u00e9sence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public. \nConsid\u00e9rant que l'\u00e9quipe du FC Metz (Ligue 1) rencontrera celle de l'AS Biesheim (National 2)  \nle samedi 20 d\u00e9cembre \u00e0 15h30 au stade de l'AS Biesheim (68), \u00e0 l'occasion de la 32\u00e8me de  \nfinale de la coupe de France de football ;\nConsid\u00e9rant que cette rencontre est consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e0 risque en raison de l'\u00e9volution des  \ndeux \u00e9quipes dans le Grand Est, de la proximit\u00e9 avec les clubs de supporters de Strasbourg et  \nNancy ;\nConsid\u00e9rant la dissolution le 8 septembre 2025 d'un club de supporters strasbourgeois d'ultra \ndroite, Strasbourg Offenders ;\nConsid\u00e9rant  les multiples contentieux entre les supporters ultras messins et les clubs du  \nGrand Est, comme Nancy, Strasbourg mais aussi avec les supporters lensois, qui ont donn\u00e9  \nlieu \u00e0 des condamnations et notamment \u00e0 des interdictions de stade  ; qu'une rixe dans le  \ncentre ville de Reims a eu lieu le 5 avril 2025 entre les supporters du Stade de Reims et les  \nsupporters du RC Strasbourg occasionnant de d\u00e9g\u00e2ts mat\u00e9riels et des blessures ;\nConsid\u00e9rant que de nombreux supporters du RC Strasbourg dont des Strasbourg Offenders  \nsont domicili\u00e9s dans le Haut-Rhin  ; que 3 interdictions de stade ont \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9es par le  \npr\u00e9fet du Haut-Rhin en 2025 contre des membres du Strasbourg Offenders ;\nConsid\u00e9rant les derni\u00e8res d\u00e9faites du FC Metz en championnat, le match contre l'AS Biesheim \npour acc\u00e9der au 16\u00e8me de finale de la coupe de France pr\u00e9sente un enjeu financier pour le  \nclub et pour les supporters messins d'exprimer leur m\u00e9contentement envers la direction  \net/ou joueurs en cas de d\u00e9faite ; que des d\u00e9bordements violents sont possibles ;\nConsid\u00e9rant  la forte mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure en raison du nombre de  \nmarch\u00e9s de No\u00ebl ouverts le 20 d\u00e9cembre dans le Haut-Rhin et le besoin de s\u00e9curisation  li\u00e9 au \nrisque attentat ;\nConsid\u00e9rant  la difficult\u00e9 de gestion des flux routiers en direction du stade de Biesheim un  \nsamedi  de  forte  affluence  dans  le  d\u00e9partement ;  que  dans  ces  conditions,  l'arriv\u00e9e  des \nsupporters messins doit \u00eatre regroup\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que la pr\u00e9sence le samedi 20 d\u00e9cembre, sur la voie publique, aux alentours et  \ndans  l'enceinte  du  stade  de  l'AS  Biesheim,  o\u00f9  se  d\u00e9roulera  le  match,  de  personnes  se \npr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du FC Metz ou se comportant comme tel, comporte des  \nrisques s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et qu'il convient ainsi de limiter la  \nlibert\u00e9 d'aller et venir de toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter ;\nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Haut-Rhin ;\nARR\u00caTE\nArticle 1  er     : Le samedi 20 d\u00e9cembre 2025 de 10h00 \u00e0 23h59, il est interdit \u00e0 toute personne se  \npr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du FC Metz ou du RC Strasbourg, ou se comportant  \n2\ncomme tel, d'acc\u00e9der au stade de l'AS Biesheim et de circuler ou de stationner sur la voie  \npublique \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre ainsi d\u00e9fini  :\n\u2022 sur la commune de Biesheim et ses abords (cf carte en annexe)\n\u2022 le long des principaux axes aux abords de la commune :\n- D12-D52\n- D468\n- chemin des 4 vents\n- rue des p\u00eacheurs\n- rue du stade\n- rue des carolingiens\n- rue de l'\u00e9cluse\nArticle  2 :  La  seule  exception  \u00e0  cette  interdiction  concerne  les  supporters  effectuant  le \nd\u00e9placement en bus et mini-bus organis\u00e9 par les associations de supporters du FC Metz,  \nescort\u00e9s par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure depuis le lieu du point de rendez-vous fix\u00e9 \u00e0  \nOstheim, parking des cigognes, sortie vers RD83 par la rue de Colmar jusqu'\u00e0 Biesheim. \nArticle  3 :  Sont  interdits  dans  le  p\u00e9rim\u00e8tre  et  pour  la  dur\u00e9e  d\u00e9finie  \u00e0  l'article  1er,  dans \nl'enceinte e aux abords du stade la possession, le transport et l'utilisation de tous articles de  \npyrotechnie  ou  fumig\u00e8nes,  drapeaux  et  banderoles  dont  les  inscriptions  appellent  \u00e0  la \nprovocation, \u00e0 la violence ou \u00e0 la haine, et tout objet pouvant \u00eatre utilis\u00e9 comme projectile, la \npossession et le transport de toute boisson alcoolis\u00e9e.\nArticle 4 : L'arr\u00eat\u00e9 BSI N\u00b02025-345-01 du 11 d\u00e9cembre 2025 est abrog\u00e9.\nArticle 5 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Haut-Rhin, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de \nla pr\u00e9fecture du Haut-Rhin, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Colmar-Ribeauvill\u00e9, le maire de \nBiesheim, le maire de Vogelsheim, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie du \nHaut-Rhin, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin et dont un  \nexemplaire sera transmis sans d\u00e9lai au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire  \nde Colmar.\n\u00c0 Colmar, le 12 d\u00e9cembre 2025\nLe pr\u00e9fet,\npour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9\nThomas DIMICHELE\nD\u00c9LAIS ET VOIES DE RECOURS\nI - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification, soit :\n\uf0b7 par recours gracieux   aupr\u00e8s de mes services, \u00e0 l'adresse suivante :\nMonsieur le pr\u00e9fet du Haut-Rhin\nCabinet direction des s\u00e9curit\u00e9s BSI\n7 rue Bruat\n68920 COLMAR Cedex\nVotre recours doit \u00eatre \u00e9crit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e ;\n3\ney_\u2014- Lra\nL&Ww=oa);\n- par recours hi\u00e9rarchique   aupr\u00e8s de :\nMonsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur\nDirection des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques\nPlace Beauvau\n75800 PARIS\nCe recours hi\u00e9rarchique doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre copie de la d\u00e9cision \ncontest\u00e9e.\nLe recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ne suspend pas l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nS'il ne vous a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9pondu dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre \nconsid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.\nII - Si vous entendez contester la l\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, vous pouvez \u00e9galement former un recours contentieux par \n\u00e9crit, contenant l'expos\u00e9 des faits et arguments juridiques pr\u00e9cis que vous invoquez, devant le :\nTribunal Administratif\n31, avenue de la Paix\n67070 STRASBOURG CEDEX\nCe recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit \u00eatre enregistr\u00e9 au Greffe du Tribunal Administratif au \nplus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision (ou bien du 2e mois suivant la date \nde la r\u00e9ponse n\u00e9gative \u00e0 votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nVous pouvez \u00e9galement exercer un recours en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 sur la base des articles L.521-1 \u00e0 L.521-3 du code de justice administrative.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr\nANNEXE     :  \n4","date":"2025-12-12","first_seen_on":"2025-12-12T15:50:21+00:00","id":"b76e70c4f1413818c6901bafbcf0fe77c28c78fe12d8d352fad609c8556a509e","name":"Recueil n\u00b0133 du 12 d\u00e9cembre 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-12-12T15:27:08+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haut-rhin.gouv.fr/contenu/telechargement/50966/360465/file/RAA%20133%20du%2012%20d%C3%A9cembre%202025.pdf"}