{"administration":"pref08","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Ardennes","content":"ESLibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n1\nARDENNES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b08-2021-005\nPUBLI\u00c9 LE  1 JANVIER 2021\nSommaire\nPr\u00e9fecture 08\n8-2021-01-01-001 - fixant les horaires particuliers d'application des interdictions de sortie\ndu lieu de r\u00e9sidence et de l'accueil du public dans certains \u00e9tablissements dans le\nd\u00e9partement des Ardennes (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture 08\n8-2021-01-01-001\nfixant les horaires particuliers d'application des\ninterdictions de sortie du lieu de r\u00e9sidence et de l'accueil\ndu public dans certains \u00e9tablissements dans le d\u00e9partement\ndes Ardennes\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2021-01-01-001 - fixant les horaires particuliers d'application des interdictions de sortie du lieu de r\u00e9sidence et de l'accueil du public dans\ncertains \u00e9tablissements dans le d\u00e9partement des Ardennes 3\n'Fal<i\nPREFETDES ARDENNES Direction des services du cabinetLibert\u00e9 Service des s\u00e9curit\u00e9sEgalit\u00e9 . .Fraternit\u00e9 Bureau gestion de crise,nationale\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02021 - 2fixant les horaires particuliers d'application des interdictions de sortiedu lieu de r\u00e9sidence et de l'accueil du public dans certains \u00e9tablissementsdans le d\u00e9partement des Ardennes\nLe pr\u00e9fet des ArdennesVu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article R. 227-2 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 221-2 ;Vu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-17 et L.3136-1 ;Vu la loi n\u00b0 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'\u00e9tat d'urgence sanitaireet portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, notamment son article 1\u00b0;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs de pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date 7 novembre 2019 portant nomination deMonsieur Jean-S\u00e9bastien LAMONTAGNE;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1257 du 14 octobre 2020 d\u00e9clarant l'\u00e9tat d'urgence sanitaire sur l'ensembledu territoire de la R\u00e9publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifi\u00e9 prescrivant les mesures g\u00e9n\u00e9ralesn\u00e9cessaires pour faire face \u00e0 l'\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 dans le cadre de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-806 du 17 d\u00e9cembre 2020 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Christian VEDELAGO, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes ;Vu l'avis public du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est, en date du 1\u00b0janvier 2021 ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de poursuivre la lutte contre le caract\u00e8re actif de la propagation du virusSARS-CoV-2 et ses effets en termes de sant\u00e9 publique ;Consid\u00e9rant que, pour faire face \u00e0 la propagation sur le territoire national de l'\u00e9pid\u00e9mie de covid-19, qui constitue une catastrophe sanitaire mettant en p\u00e9ril, par sa nature et sa gravit\u00e9, la sant\u00e9 dela population, l'\u00e9tat d'urgence sanitaire a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 en conseil des ministres \u00e0 compter du 17octobre 2020 \u00e0 O heure par le d\u00e9cret du 14 octobre 2020 susvis\u00e9 et prorog\u00e9 par la loi du 14novembre 2020 susvis\u00e9e jusqu'au 16 f\u00e9vrier 2021 inclus ;Consid\u00e9rant qu'afin de ralentir la propagation du virus SARS-CoV-2, le Premier ministre a, par led\u00e9cret 29 octobre 2020 susvis\u00e9, prescrit les mesures g\u00e9n\u00e9rales applicables \u00e0 compter du 30octobre 2020 et notamment une interdiction de d\u00e9placement des personnes hors de leur lieu der\u00e9sidence et d'accueil du public dans certains \u00e9tablissements entre 20 heures et 6 heures dumatin ;\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2021-01-01-001 - fixant les horaires particuliers d'application des interdictions de sortie du lieu de r\u00e9sidence et de l'accueil du public dans\ncertains \u00e9tablissements dans le d\u00e9partement des Ardennes 4\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article 4 du d\u00e9cret pr\u00e9cit\u00e9, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement est habilit\u00e9 \u00e0 adopter des mesures plus restrictives en mati\u00e8re de trajets et ded\u00e9placements des personnes lorsque les circonstances locales l'exigent; que l'article 29 du m\u00eamed\u00e9cret permet au pr\u00e9fet de d\u00e9partement, lorsque les circonstances locales l'exigent, de fermerprovisoirement une ou plusieurs cat\u00e9gories d'\u00e9tablissements recevant du public ainsi que des lieuxde r\u00e9unions, ou d'y r\u00e9glementer l'acc\u00e8s du public ;Consid\u00e9rant que le taux d'incidence sur sept jours glissants dans le d\u00e9partement est de 296,4 pour100 000 habitants au sein de la population g\u00e9n\u00e9rale, et de 316 pour 100 000 habitants parmi lapopulation \u00e2g\u00e9e de plus de 65 ans alors que les moyennes nationales sont respectivement de124,7 pour 100 000 et de 133,9 pour 100 000 ;Consid\u00e9rant que le taux d'occupation des lits en r\u00e9animation dans la r\u00e9gion est de 50 % alors quela moyenne nationale est de 39 %;Consid\u00e9rant que le virus affecte le d\u00e9partement des Ardennes davantage encore que le reste duterritoire m\u00e9tropolitain ;Consid\u00e9rant que le virus affectant particuli\u00e8rement le territoire du d\u00e9partement des Ardennes, ilconvient d'y appliquer des mesures plus restrictives que celles applicables au niveau national,strictement proportionn\u00e9es aux risques sanitaires encourus et appropri\u00e9es aux circonstances detemps et de lieu afin de garantir la sant\u00e9 publique ;Vu l'urgence;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes ;.ARRETEArticle 1\u00b0: Les horaires mentionn\u00e9s au premier alin\u00e9a du | de l'article 4 du d\u00e9cret du 29 octobre2020 susvis\u00e9 sont remplac\u00e9s, pour son application dans le d\u00e9partement des Ardennes, par leshoraires suivants : entre 18 heures et 6 heures.Les horaires mentionn\u00e9s a l'article 4-1, au 3\u00b0 de l'article 34, au premier alin\u00e9a du II de l'article 37,au dernier alin\u00e9a du | de l'article 40 et au III bis de l'article 45 du m\u00eame d\u00e9cret sont remplac\u00e9s,pour leur application dans le d\u00e9partement des Ardennes, par les horaires suivants : entre 6 heureset 18 heures.A compter du 4 janvier 2021, ces m\u00eames horaires sont applicables, pour l'application desdispositions du d\u00e9cret du 29 octobre 2020 susvis\u00e9 autorisant l'accueil de personnes mineures dansles \u00e9tablissements recevant du public, sauf aux groupes scolaires et p\u00e9riscolaires.Article 2 : La violation des mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est punie par les sanctionspr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 3136-1 du code de la sant\u00e9 publique.Article 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement,le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le colonel commandant le groupement degendarmerie des Ardennes, les maires, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et desservices d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat.\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2021-01-01-001 - fixant les horaires particuliers d'application des interdictions de sortie du lieu de r\u00e9sidence et de l'accueil du public dans\ncertains \u00e9tablissements dans le d\u00e9partement des Ardennes 5\nArticle 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Ch\u00e2lons en Champagne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 1\u00b0 janvier 2021\npour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralde la pr\u00e9fecture des Ardennes,\nChristian VEDELAGO\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2021-01-01-001 - fixant les horaires particuliers d'application des interdictions de sortie du lieu de r\u00e9sidence et de l'accueil du public dans\ncertains \u00e9tablissements dans le d\u00e9partement des Ardennes 6\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2021-01-01-001 - fixant les horaires particuliers d'application des interdictions de sortie du lieu de r\u00e9sidence et de l'accueil du public dans\ncertains \u00e9tablissements dans le d\u00e9partement des Ardennes 7","date":"2023-04-21","first_seen_on":"2026-09-01T22:53:05+00:00","id":"b7708424315bf2684ae2387a3e6d5d9e075f7bf7b75696d4d69cc02ee2ebe507","name":"RAA special 8 2021 005 du 01 janvier 2021","pdf_creation_date":"2021-01-01T14:31:09+00:00","pdf_modification_date":"2021-01-05T10:36:37+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardennes.gouv.fr/contenu/telechargement/7719/57424/file/raa_special_8-2021-005_du_01_janvier_2021.pdf"}