{"administration":"pref68","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Haut-Rhin","content":"PREFETDU HAUT-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n RECUEIL DES ACTES \n ADMINISTRATIFS \n N\u00b0 42 - 2024 \n PUBLI\u00c9 LE 6 MAI 2024 \nConsultable sur le site de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin \u00e0 l'adresse :\nhttp://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs\npublication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr\n\nSommaire\nPR\u00c9FECTURE\nCabinet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-0245 du 3 mai 2024 portant autorisation provisoire du 15 mai 2024 au 30\nseptembre 2024 d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la ville de COLMAR \u2013 p\u00e9rim\u00e8tre\nd\u00e9limit\u00e9 par les rues de la Grenouill\u00e8re, des Clefs, Kl\u00e9ber, des Bains, avenue de la\nR\u00e9publique, les rues Messimy, Bartholdi, de la Semm et avenue d'Alsace \u00e0 COLMAR 3\nSous-pr\u00e9fecture de Thann-Guebwiller\nArr\u00eat\u00e9 du 2 mai 2024 portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Hattstatt\npour l'\u00e9lection d'un conseiller municipal les 30 juin 2024 et 7 juillet 2024 et fixant les dates\net lieux de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidatures 6\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 avril 2024 portant modification de la composition de la forma -\ntion sp\u00e9cialis\u00e9e dite \u00ab des carri\u00e8res \u00bb de la commission d\u00e9partementale de la nature, des\npaysages et des sites 8\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 avril 2024 portant modification du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de\ngestion cyn\u00e9g\u00e9tique du Haut-Rhin approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 janvier 2024 por -\ntant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique du Haut-Rhin 11\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 mai 2024 fixant le plan de chasse grand gibier pour la saison 2024-\n2025 14\nGROUPE HOSPITALIER DE LA REGION MULHOUSE ET SUD ALSACE\nNote d'information n\u00b0 103/2024 du 8 avril 2024 relative au concours externe sur titres de\ncadre de sant\u00e9 param\u00e9dical fili\u00e8re infirmi\u00e8re 18\nNote d'information n\u00b0 98/2024 du 8 avril 2024 relative au concours interne sur titres de\ncadre de sant\u00e9 param\u00e9dical 19\nEnPREFETDU HAUT-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PR\u00c9FET\nDIRECTION DES S\u00c9CURIT\u00c9S \nBUREAU DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 INT\u00c9RIEURE\nArr\u00eat\u00e9 du 3 mai 2024\nportant autorisation provisoire du 15 mai 2024 au 30 septembre 2024 d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection pour la ville de COLMAR \u2013 p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les rues de la Grenouill\u00e8re,\ndes Clefs, Kl\u00e9ber, des Bains, avenue de la R\u00e9publique, les rues Messimy, Bartholdi, de la Semm\net avenue d'Alsace \u00e0 COLMAR\nsous le n\u00b0 2024-0245\nLe Pr\u00e9fet du Haut-Rhin\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.223-1 \u00e0 L.223-9, L.251-1 \u00e0 L.255-1\net R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 modifi\u00e9 portant d\u00e9finition des normes techniques des\nsyst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Mohamed\nABALHASSANE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Haut-Rhin ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Eric STRAUMANN, maire de Colmar, pour\nl'autorisation provisoire du 15 mai 2024 au 30 septembre 2024 d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection pour la ville de COLMAR \u2013 p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les rues de la Grenouill\u00e8re,\ndes Clefs, Kl\u00e9ber, des Bains, avenue de la R\u00e9publique, les rues Messimy, Bartholdi, de la Semm\net avenue d'Alsace \u00e0 COLMAR ;\nVU l'avis \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en sa s\u00e9ance du 16 avril\n2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Haut-Rhin,\nARR\u00caTE\nArticle 1 er : le maire de Colmar est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et\npour la dur\u00e9e du 15 mai 2024 au 30 septembre 2024, \u00e0 mettre en \u0153uvre, pour le\n1\np\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les rues de la Grenouill\u00e8re, des Clefs, Kl\u00e9ber, des Bains,\navenue de la R\u00e9publique, les rues Messimy, Bartholdi, de la Semm et avenue\nd'Alsace \u00e0 COLMAR, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.\nCette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve que le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ne\nvisualise pas les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es, notamment l'int\u00e9rieur des immeubles\nd'habitation ni, de fa\u00e7on sp\u00e9cifique, celles de leurs entr\u00e9es.\nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : \n- la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords,\n- la r\u00e9gulation des flux de transport,\n- la constatation des infractions aux r\u00e8gles de la circulation,\n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des\nlieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de\nstup\u00e9fiant,\n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme,\n- la pr\u00e9vention et constatation des infractions relatives \u00e0 l'abandon d'ordures, de\nd\u00e9chets, de mat\u00e9riaux ou d'autres objets.\nLes personnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images sont le maire, l'adjoint au maire\ncharg\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 qui est d\u00e9l\u00e9gataire d'attribution de police municipale, les\nagents de police municipale, les agents de la commune agr\u00e9\u00e9s par le repr\u00e9sentant\nde l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement, en application de l'article L.132-14-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dont les noms figurent dans le dossier d\u00e9pos\u00e9 en pr\u00e9fecture.\nArticle 2 : le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0\nl'article 1 er, par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e d e mani\u00e8re claire, permanente et\nsignificative, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public. \nCes panonceaux ou affiches mentionnent les informations pr\u00e9vues par l'article\nR253-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nArticle 3 : hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou\nd'une information judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai de 10\njours d\u00e9clar\u00e9s et ne pourra exc\u00e9der 30 jours conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation.\nArticle 4 : le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des\nimages, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes\ntr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des\natteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es\n\u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nLe titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements\nr\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur\ntransmission au Parquet.\nL'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit\n\u00eatre strictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou\nqui n'a pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du\nsyst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 5 : les fonctionnaires des services de s\u00e9curit\u00e9 d\u00fbment habilit\u00e9s et d\u00e9sign\u00e9s dans les\nconditions de l'article L.252-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure peuvent acc\u00e9der \u00e0\ntout moment aux images et enregistrements de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nautoris\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles 3 et 4 susvis\u00e9s.\n2\nLe d\u00e9lai de conservation des images par ces derniers ne peut exc\u00e9der 30 jours.\nArticle 6 : toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une\nd\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9\ndans les lieux prot\u00e9g\u00e9s \u2013 changement dans la configuration des lieux \u2013\nchangement affectant la protection des images).\nArticle 7 : sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut,\napr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre\nretir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions des articles L.251-1 \u00e0 L.255-1 et\nR.251-1 \u00e0 R.254-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou encore en cas de\nmodification des conditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 8 : la pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture. \nArticle 9 : le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Haut-Rhin et le directeur\nd\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique du Haut-Rhin sont charg\u00e9s, chacun en ce\nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 \u00e0 Monsieur Eric\nSTRAUMANN, maire de Colmar, et dont une copie est adress\u00e9e au maire de la\ncommune concern\u00e9e.\n\u00c1 Colmar, le 3 mai 2024\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9\n Mohamed ABALHASSANE\nVoies et d\u00e9lais de recours :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, soit par recours gracieux\naupr\u00e8s du pr\u00e9fet, soit par recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur, soit par recours contentieux devant le tribunal\nadministratif de Strasbourg.\n3\nEnPREFETDU HAUT-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSOUS-PR\u00c9FECTURE DE THANN-GUEBWILLER\nArr\u00eat\u00e9 du 2 mai 2024 \n portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Hattstatt pour l'\u00e9lection\n d'un conseiller municipal les 30 juin 2024 et 7 juillet 2024 \net fixant les dates et lieux de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidatures\nLe Sous-Pr\u00e9fet de Thann-Guebwiller\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2122-8 \u00e0 L.2122-15 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jacky Hautier ,\nsous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Thann-Guebwiller ;\nConsid\u00e9rant la d\u00e9mission de Madame Caroline SYDA en date du 12 d\u00e9cembre 2022 de son\nposte de conseill\u00e8re municipale de la commune de Hattstatt ;\nConsid\u00e9rant le courrier de d\u00e9mission de Monsieur Pascal DI STEFANO de son mandat de\nmaire de la commune de Hattstatt en date du 17 avril 2024 tout en conservant sa fonction de\nconseiller municipal;\nConsid\u00e9rant le courrier du pr\u00e9fet du Haut-Rhin en date du 22 avril 2024 acceptant la\nd\u00e9mission de Monsieur Pascal DI STEFANO de son mandat de maire ;\nConsid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte de ces d\u00e9missions que le conseil municipal de la commune de\nHattstatt est incomplet et qu'il convient d'organiser des \u00e9lections partielles compl\u00e9mentaires\navant de proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection d'un nouveau maire ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 er : Les \u00e9lecteurs de la commune de Hattstatt sont convoqu\u00e9s aux dates ci-apr\u00e8s en\nvue de proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection d'un conseiller municipal :\n\u2022 le dimanche 30 juin 2024, pour le 1er tour de scrutin\n\u2022 le dimanche 7 juillet 2024, en cas de second tour de scrutin.\n.../...\n1\nArticle 2 : L'\u00e9lection aura lieu \u00e0 partir de la liste \u00e9lectorale g\u00e9n\u00e9rale et de la liste \u00e9lectorale\ncompl\u00e9mentaire municipale extraites du r\u00e9pertoire \u00e9lectoral unique et \u00e0 jour des tableaux\npr\u00e9vus aux articles R. 13 et R. 14 du Code \u00e9lectoral, sans pr\u00e9judice de l'application, le cas\n\u00e9ch\u00e9ant, des dispositions de l'article L. 20 du Code \u00e9lectoral.\nLes demandes d'inscription sur les listes \u00e9lectorales, en vue de participer au scrutin, sont\nd\u00e9pos\u00e9es au plus tard le vendredi 24 mai 2024 sans pr\u00e9judice de l'application de l'article L. 30\ndu code \u00e9lectoral.\nArticle 3 : Les d\u00e9clarations de candidatures pour l'\u00e9lection municipale partielle\ncompl\u00e9mentaire \u00e0 Hattstatt seront re\u00e7ues :\n\u27a2 pour le 1 er tour de scrutin :\n\u2022 mardi 11 juin 2024 de 9 H 00 \u00e0 12 H 00 et de 14 H 00 \u00e0 17 H 00\n\u2022 jeudi 13 juin 2024 de 9 H 00 \u00e0 12 H 00 et de 14 H 00 \u00e0 18 H 00\n\u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Thann-Guebwiller \u2013 3 avenue Poincar\u00e9 \u00e0 Thann.\n\u27a2 pour le 2 e tour de scrutin \u00e9ventuel :\n\u2022 lundi 1er juillet 2024 de 9 H 00 \u00e0 12 H 00 et de 14 H 00 \u00e0 17 H 00\n\u2022 mardi 2 juillet 2024 de 9 H 00 \u00e0 12 H 00 et de 14 H 00 \u00e0 18 H 00\n\u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Thann-Guebwiller \u2013 3 avenue Poincar\u00e9 \u00e0 Thann.\nArticle 4 : La campagne \u00e9lectorale d\u00e9butera le lundi 17 juin 2024 \u00e0 0 h 00 et sera close le\nsamedi 29 juin 2024 \u00e0 0 h 00.\nEn cas de second tour, la campagne \u00e9lectorale d\u00e9butera le lundi 1er juillet 2024 \u00e0 0 h 00 et sera\nclose le samedi 6 juillet 2024 \u00e0 0 h 00.\nArticle 5 : le scrutin sera ouvert \u00e0 8 h 00 et clos \u00e0 18 h 00 en application de l'article R. 41 de\nCode \u00e9lectoral.\nArticle 6 : Le d\u00e9pouillement suivra imm\u00e9diatement la cl\u00f4ture du scrutin. D\u00e8s l'\u00e9tablissement\ndu proc\u00e8s-verbal, le pr\u00e9sident du bureau de vote proclamera publiquement les r\u00e9sultats et les\nfera afficher dans la salle de vote.\nArticle 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal\nadministratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au\nRecueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin.\nArticle 8 : Le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Thann-Guebwiller et la 1\u00e8re adjointe \u00e0 la\ncommune de Hattstatt sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 et affich\u00e9, sur les emplacements administratifs de la commune, d\u00e8s\nr\u00e9ception, et le jour du scrutin dans le bureau de vote de la commune.\nCet arr\u00eat\u00e9 sera \u00e9galement ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Haut-\nRhin.\nFait \u00e0 Thann, le 2 mai 2024\nLe sous-pr\u00e9fet de Thann-Guebwiller\nsign\u00e9\nJacky Hautier\n2\nPREFETDU HAUT-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires du Haut-Rhin\nSERVICE EAU ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS\nBUREAU NATURE CHASSE FOR\u00caT\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 avril 2024\nportant modification de la composition de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \"des carri\u00e8res\"\nde la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites \nLe pr\u00e9fet du Haut-Rhin\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-16 et R. 341-16 \u00e0 R.341-\n25 ;\nVU le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles\nR.133-1 \u00e0 R. 133-15 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-665 du 7 juin 2006 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 la\nsimplification de la composition de diverses commissions administrative, notamment\nses articles 8, 9 et 15 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 f\u00e9vrier 2023 portant composition de la commission\nd\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) et de ses formations\nsp\u00e9cialis\u00e9es ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 07 mars 2023 portant nomination de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e\ndite \"des carri\u00e8res\" de la CDNPS ;\nVU la lettre du 22 avril 2024 du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'UNICEM Grand Est ;\nSUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires du Haut-Rhin,\n.../...\nARR\u00caTE\nArticle 1er :\nLa composition de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \" des carri\u00e8res \" de la commission\nd\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites, pr\u00e9sid\u00e9e par le pr\u00e9fet ou son\nrepr\u00e9sentant, est modifi\u00e9e comme suit : \n4\u00e8me coll\u00e8ge : repr\u00e9sentants des exploitants de carri\u00e8res et des utilisateurs de mat\u00e9riaux de \ncarri\u00e8res :\n\u2022 M. Marc NEYER, Gravi\u00e8res des Elben, exploitant de carri\u00e8res, titulaire\nM. Laurent BIHRY, Holcim B\u00e9ton Granulat, exploitant de carri\u00e8res, titulaire,\n\u2022 M. Julien CLAVIER, Heidelberg Materials, exploitant de carri\u00e8res, suppl\u00e9ant,\nM. J\u00e9r\u00e9mie DE BONNEVAL, sabli\u00e8res Leonhart, exploitant de carri\u00e8res, suppl\u00e9ant\n\u2022 M. Wilfried BOTEMS, Michel SAS, utilisateur de mat\u00e9riaux de carri\u00e8res, titulaire,\nM. Julien SAUTER, Gravi\u00e8res et mat\u00e9riaux rh\u00e9nans, utilisateur de mat\u00e9riaux de carri\u00e8res, \nsuppl\u00e9ant.\nLe reste sans changement\nArticle 8 : \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin, le directeur r\u00e9gional de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement Grand Est et le directeur d\u00e9partemental des territoires du\nHaut-Rhin sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nfera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du Haut-Rhin.\n\u00c0 Colmar, le 29 avril 2024\nLe pr\u00e9fet,\nSign\u00e9 : Thierry QUEFF\u00c9LEC\n***\nD\u00e9lais et voies de recours : \nSur le fondement des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice administrative, et de l'article L. 411-2 du code des\nrelations entre le public et l'administration :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la plus tardive des mesures de publication ou de\nnotification de ladite d\u00e9cision :\n\u2022 d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Haut-Rhin\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre de la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des terriroires\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix \u2013\nBP 51038 \u2013 67070 STRASBOURG CEDEX) :\n\u2022 soit directement, en l'absence de recours pr\u00e9alable (recours gracieux ou recours hi\u00e9rarchique), dans le d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite d\u00e9cision,\n\u2022 soit \u00e0 l'issue d'un recours pr\u00e9alable, dans le d\u00e9lai de deux mois :\n\u25e6 \u00e0 compter de la date de notification de la r\u00e9ponse obtenue de l'administration, ou\n\u25e6 au terme d'un silence gard\u00e9 par celle-ci pendant deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande.\nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi, dans les m\u00eames d\u00e9lais, par l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible sur le site internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, les personnes morales de\ndroit public, les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que pour les organismes de droit priv\u00e9 charg\u00e9s de la gestion\npermanente d'un service public. Lorsqu'elle est pr\u00e9sent\u00e9e par une commune de moins de 3 500 habitants, la requ\u00eate peut \u00eatre\nadress\u00e9e au moyen de cette application.\nPREFETDU HAUT-RHINL'z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires du Haut-Rhin\nSERVICE EAU ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS\nBUREAU NATURE CHASSE FOR\u00caT\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 avril 2024\nportant modification du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion\ncyn\u00e9g\u00e9tique du Haut-Rhin approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du\n30 janvier 2024 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental\n de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique du Haut-Rhin\nLe Pr\u00e9fet du Haut-Rhin\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 420-1, L. 421-5, L. 425-1 \u00e0 425-\n5 et R. 425-1 ;\nVU le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique (SDGC) pour 2024-2030 approuv\u00e9\npar arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 janvier 2024 ;\nVU la demande de rectification du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique 2024-\n2030 pr\u00e9sent\u00e9e par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Haut-Rhin\nconcernant l'ajout d'un tableau relatif aux autres apports que l'agrainage autoris\u00e9s en\nfor\u00eat et absent par erreur de SDGC valid\u00e9 ;\nVU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage\ndu 6 mars 2024 concernant cette demande de rectification ;\nConsid\u00e9rant l'erreur mat\u00e9rielle d'omission d'une page dans le sch\u00e9ma d\u00e9partemental du\nHaut-Rhin ;\nConsid\u00e9rant que la proposition d'ajout a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e par la commission d\u00e9partementale\nde la chasse et de la faune sauvage du 6 mars 2024 ;\nSUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires du Haut-Rhin ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 er :\nLe sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique est compl\u00e9t\u00e9 de la page en annexe du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin, les sous-pr\u00e9fets, le directeur\nd\u00e9partemental des territoires du Haut-Rhin, le directeur des finances publiques du Haut-Rhin,\nle directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations, les maires du Haut-Rhin, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des\nchasseurs du Haut-Rhin, le pr\u00e9sident du fonds d\u00e9partemental d'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de\nsangliers du Haut-Rhin, le directeur territorial de l'office national des for\u00eats, le colonel\ncommandant le groupement de gendarmerie du Haut-Rhin, le directeur d\u00e9partemental de la\ns\u00e9curit\u00e9 publique du Haut-Rhin, les agents de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, les agents\nasserment\u00e9s du syndicat intercommunal de la brigade verte, les agents charg\u00e9s de la police\nde la chasse, les lieutenants de louveterie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Colmar, le 30 avril 2024\nLe pr\u00e9fet,\nSign\u00e9\n Thierry QU\u00c9FFELEC\nD\u00e9lai et voie de recours :\n\u00ab cette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa publication si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation \u00bb, en vous adressant au tribunal administratif de Strasbourg, \u00e0 l'adresse\nsuivante :\nTribunal administratif de Strasbourg\n31 avenue de la Paix \u2013 BP 51038\n67070 STRASBOURG CEDEX\nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisie par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site internet\nwww.telerecours.fr . Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats et les communes de plus de 3500 habitants.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant, le recours contentieux devra \u00eatre introduit dans les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessous :\narticle R421-1 du code de justice administrative : \u00ab sauf en mati\u00e8re de travaux publics, la juridiction ne peut \u00eatre saisie que par voie de recours form\u00e9 \ncontre une d\u00e9cision, et ce, dans les deux mois \u00e0 partir de la notification ou de la publication de la d\u00e9cision attaqu\u00e9e \u00bb, article R421-2 du code de la justice \nadministrative : \u00ab sauf disposition l\u00e9gislative ou r\u00e9glementaire contraire, le silence gard\u00e9 pendant plus de deux mois sur une r\u00e9clamation par l'autorit\u00e9 \ncomp\u00e9tente vaut d\u00e9cision de rejet. Les int\u00e9ress\u00e9s disposent, pour se pourvoir contre cette d\u00e9cision implicite, d'un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour de\nl'expiration de la p\u00e9riode mentionn\u00e9e au premier alin\u00e9a. N\u00e9anmoins, lorsqu'une d\u00e9cision explicite de rejet intervient dans ce d\u00e9lai de deux mois, elle fait \u00e0\nnouveau courir le d\u00e9lai du pourvoi \u00bb. \n2/3\n\"a|o911Be 3||92.1ed 19 334134 3I0A '33NO)$3)N0) ap sasjaw QOT 2 Janyis as OG(239 au1e10dwa3 ao1n0s'a|ja1njeu uoIssa1sdap) sagusaou09 UOU Sajjasnjeu1210} U3JUBWIBJA SajjINOS 'aZeuresse,| anb 113 ap 13a3UP]SIP AP SUONIPUOD SAWIW XNy\n\"Zunuap ace|d 1ns Jai|Bues 4nes JIy1sodsip npWG ap suiOw e a1ip e 153 2 ayetpawwiSY/WIXO1d 2 psajul Sa,nBuO sap 111 : N'Sun1 apace|d aun 1ns anbijdde 1s3 UO1pno8 3)IS s3|02148e s3||ad.ed sa| 1nod uO11dadx3'saique sasnesa| R1aAasa1d inb anbiwouora inajeasues 2JIBPUOIIS aouassa aun JISIOYD= SJUAWa]1014 sa| Jed guuiepuos QLYans a9S0dsip 353 auaid e| IS UOI)d2IX3\"apo9113e a/jao1ed 12 334134 a10A '@)N01J3]n0} ap sa:Jaw QOT \u20ac Janys as J10G'19403 U3\"a/091182 apjadued 19 231134 JIOA 'BINOI21n03 ap sasjaw OOT 2 Janyis as 10G'Bunaay nov aoe|d R jinasaayp NP 4as25ipANEIDPURS 91 0C JIS JUSOCHD NP awa]sAs juaqunyuad : saaissaoxa sayquenn ,WS 3P SLOI \u00a7 AP \u20ac 3532 ZVEIPFUN agy1wi| 'ainid e| 1ed aynossip jas ap amuenn ,aYWIxo1d e ypiaqu! sa(nuo sap 111 : gN sjuawa1IXa '@Noq JayAa INOg 12104'Bun1114 ap aoe|d aun =Jos np W Ob'Te aa|jl8su02 UOIJEX|4\nANNEXE \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 avril 2024\nportant modification du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion\ncyn\u00e9g\u00e9tique du Haut-Rhin approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du\n30 janvier 2024 portant approbation du SDGC du Haut-Rhin\najout d'un tableau relatif aux autres apports que l'agrainage autoris\u00e9 en for\u00eat\n3/3\n\nPREFETDU HAUT-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires du Haut-Rhin\nSERVICE EAU ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS\nBUREAU NATURE CHASSE FOR\u00caT\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 mai 2024\nfixant le plan de chasse grand gibier\npour la saison 2024-2025\nLe Pr\u00e9fet du Haut-Rhin\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l' environnement, et notamment les articles L.425-6 \u00e0 L.425-13 et R.425-1 \u00e0\nR.425- 13 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1432 du 23 d\u00e9cembre 2019 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 f\u00e9vrier 2020 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du plan de \nchasse et au marquage du gibier ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-1035 du 2 octobre 2020 d\u00e9signant un agent de la f\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9partementale des chasseurs habilit\u00e9 \u00e0 \u00e9tablir les constats de tir dans le cadre des\nmodalit\u00e9s de contr\u00f4le de l'ex\u00e9cution du plan de chasse dans le Haut-Rhin ;\nVU le programme r\u00e9gional de la for\u00eat et du bois ;\nVU le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique du Haut-Rhin 2024-2030 ;\nVU l'avis de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de\nla faune sauvage comp\u00e9tente en mati\u00e8re de coordination de la pr\u00e9vention et\nd'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de gibier dans le Haut-Rhin du 21 f\u00e9vrier 2024 ;\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage du 6 mars\n2024 ;\nVU les observations \u00e9mises suite \u00e0 la consultation du public organis\u00e9e du 5 avril au 25\navril 2024 inclus ;\nConsid\u00e9rant que la chasse doit contribuer \u00e0 l'\u00e9quilibre agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique ;\nConsid\u00e9rant les deux zones \u00e0 enjeux identifi\u00e9es par le programme r\u00e9gional de la for\u00eat et du\nbois ;\nConsid\u00e9rant que le cerf \u00e9laphe et le chamois se situent dans la zone \u00e0 enjeux des Hautes-\nVosges, que le daim se situe dans la zone \u00e0 enjeux de la for\u00eat du Kastenwald,\nque le chevreuil est pr\u00e9sent sur tout le d\u00e9partement et que le cerf sika est\npr\u00e9sent dans la for\u00eat domaniale de la Harth ;\nConsid\u00e9rant que la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage a act\u00e9\nla ventilation du minimum d\u00e9partemental pour le cerf \u00e9laphe \u00e0 l'\u00e9chelle des\ngroupements d'int\u00e9r\u00eat cyn\u00e9g\u00e9tique ;\nConsid\u00e9rant que le nombre minimal et le nombre maximal d'animaux fix\u00e9s par le pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 s'imposent aux plans de chasse individuels ;\nSUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires du Haut-Rhin ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 er : plan de chasse annuel d\u00e9partemental\nPour la saison de chasse 2024-2025, le s nombre s m aximal et m inimal d'animaux fix\u00e9s par\nl'\u00c9tat en vertu de l'article L.425-8 du code de l'environnement des esp\u00e8ces de grand gibier\nsoumis \u00e0 plan de chasse sont r\u00e9partis comme suit, \u00e0 l'\u00e9chelle des zones \u00e0 enjeux d\u00e9finies par\nle programme r\u00e9gional de la for\u00eat et du bois au regard de l'\u00e9quilibre sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique \u00e0\nrestaurer.\nEsp\u00e8ces Nombre maximal Nombre minimal\nCerf \u00e9laphe 4 163 2 000\nCerf sika 150 55\nDaim 754 165\nChamois 1 077 350\nChevreuil 15 396 10 014\nPour les esp\u00e8ces cerf, daim et chamois, la r\u00e9partition du nombre minimal d'animaux \u00e0\npr\u00e9lever par GIC est la suivante :\nGIC CERF DAIM CHAMOIS\n1 848 25\n2 8\n5 189 12\n6 272 121\n7 70\n9 55\n10 100\n11 2\n14 508 150\n15 113 42\nTOTAL 2 000 165 350\n2/4\nArticle 2 : bilan des plans de chasse individuels\nEn application de l'article R.425-13 du code de l'environnement, la f\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9partementale des chasseurs transmet au pr\u00e9fet (DDT) le bilan de la saison de chasse avant\nle 15 f\u00e9vrier 202 5 . \nCe bilan pr\u00e9cise la totalit\u00e9 des pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9alis\u00e9s pour chacune des esp\u00e8ces soumises \u00e0\nplan de chasse, lot par lot, en distinguant les cat\u00e9gories et sexes telles que d\u00e9finies dans les\nplans de chasse individuels.\nArticle 3 : modalit\u00e9s de contr\u00f4le de l'ex\u00e9cution du plan de chasse\nCERF : le plan de chasse ne pouvant atteindre son but sans un contr\u00f4le adapt\u00e9, les\ndispositions qui font foi sont celles du SDGC en termes de d\u00e9claration de pr\u00e9l\u00e8vement, de\nmarquage et de constat de tir.\nUn bilan interm\u00e9diaire des r\u00e9alisations constat\u00e9es est produit par la f\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9partementale des chasseurs, au 15 d\u00e9cembre de la saison en cours.\nCHAMOIS : le plan de chasse ne pouvant atteindre son but sans un contr\u00f4le adapt\u00e9, les\ndispositions qui font foi sont celles du SDGC en termes de d\u00e9claration de pr\u00e9l\u00e8vement, de\nmarquage et de constat de tir.\nEn compl\u00e9ment des modalit\u00e9s du SDGC, la r\u00e8gles suivante s'applique :\n\u00c0 d\u00e9faut de pouvoir pr\u00e9senter le corps, une incision des deux oreilles de la t\u00eate dans la peau,\npour les femelles et cabris, est r\u00e9alis\u00e9e par l'agent asserment\u00e9 au contr\u00f4le.\nUn bilan interm\u00e9diaire des r\u00e9alisations constat\u00e9es est produit par la f\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9partementale des chasseurs, au 15 d\u00e9cembre de la saison en cours.\nDAIM : le plan de chasse ne pouvant atteindre son but sans un contr\u00f4le adapt\u00e9, les\ndispositions qui font foi sont celles du SDGC en termes de d\u00e9claration de pr\u00e9l\u00e8vement, de\nmarquage et de constat de tir.\nUn bilan interm\u00e9diaire des r\u00e9alisations constat\u00e9es est produit par la f\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9partementale des chasseurs, au 15 d\u00e9cembre de la saison en cours.\nCHEVREUIL : le plan de chasse ne pouvant atteindre son but sans un contr\u00f4le adapt\u00e9, les\ndispositions qui font foi sont celles du SDGC en termes de d\u00e9claration de pr\u00e9l\u00e8vement, de\nmarquage et de constat de tir.\nUn bilan interm\u00e9diaire des r\u00e9alisations constat\u00e9es est produit par la f\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9partementale des chasseurs, au 15 d\u00e9cembre de la saison en cours.\nArticle 4 : tir sanitaire\nLa mise \u00e0 mort d'un animal manifestement malade, physiquement diminu\u00e9 par accident ou\npar blessure ant\u00e9rieure est une obligation qui doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e selon les dispositions\nsuivantes :\n\u2013 lorsque le tir est r\u00e9alis\u00e9 en temps d'ouverture de la chasse et que le d\u00e9tenteur du droit de\nchasse dispose d'un bracelet de l'esp\u00e8ce et de la cat\u00e9gorie correspondante : le d\u00e9tenteur du\ndroit de chasse r\u00e9alise le tir et appose un bracelet pour l'esp\u00e8ce et la cat\u00e9gorie\n3/4\ncorrespondantes. Le constat de tir doit \u00eatre dress\u00e9 dans les 72 heures et doit \u00e9tablir la\njustification du tir sanitaire. L'animal est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 un agent de l'ONF ou de l'OFB.\n\u2013 si le d\u00e9tenteur du droit de chasse demande le remplacement de son bracelet, il renonce \u00e0\ntout droit sur la d\u00e9pouille de l'animal, y compris le troph\u00e9e \u00e9ventuel qui dans ce cas est remis\n\u00e0 des fins p\u00e9dagogiques \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs. Dans le cas contraire,\nil devient propri\u00e9taire de la d\u00e9pouille y compris du troph\u00e9e.\nArticle 5 : ex\u00e9cution \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin, le directeur d\u00e9partemental des territoires\ndu Haut-Rhin, les maires du Haut-Rhin, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des\nchasseurs du Haut-Rhin, le directeur territorial de l'office national des for\u00eats, le commandant\ndu groupement de gendarmerie du Haut-Rhin, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9\npublique du Haut-Rhin, les agents d e l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 , les agents\nasserment\u00e9s du syndicat intercommunal de la brigade verte, les agents charg\u00e9s de la police\nde la chasse, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Colmar, le 2 mai 2024\nLe pr\u00e9fet,\nSign\u00e9\nThierry QU\u00c9FFELEC\nD\u00e9lais et voies de recours : \nSur le fondement des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice administrative, et de l'article L. 411-2 du\ncode des relations entre le public et l'administration :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la plus tardive des mesures de\npublication ou de notification de ladite d\u00e9cision :\n\u2022 d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Haut-Rhin\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Minist\u00e8re de la Transition \u00c9cologique et de la Coh\u00e9sion des\nTerritoires.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg (31\navenue de la Paix \u2013 BP 51 038 \u2013 67 070 STRASBOURG CEDEX) :\n\u2022 soit directement, en l'absence de recours pr\u00e9alable (recours gracieux ou recours hi\u00e9rarchique), dans le\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite\nd\u00e9cision,\n\u2022 soit \u00e0 l'issue d'un recours pr\u00e9alable, dans le d\u00e9lai de deux mois :\n\u25e6 \u00e0 compter de la date de notification de la r\u00e9ponse obtenue de l'administration, ou\n\u25e6 au terme d'un silence gard\u00e9 par celle-ci pendant deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande.\nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi, dans les m\u00eames d\u00e9lais, par l'application informatique\n\u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour\nles avocats, les per sonnes morales de droit public, les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que pour les\norganismes de droit priv\u00e9 charg\u00e9s de la gestion permanente d'un service public. Lorsqu'elle est pr\u00e9sent\u00e9e par une\ncommune de moins de 3 500 habitants, la requ\u00eate peut \u00eatre adress\u00e9e au moyen de cette application.\n4/4\nGHR\nGROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACEH\u00f4pital du Hasenrain\n. d'iulhousz Suc-Alsn.2 ;Dlrec\u00cbon des%ess'ources Humaineset relations socialesService des ConcoursResponsable : Genevi\u00e8ve MongAffaire suivie par Sabine Frey : 03.89.64.69.01S\u00e9verine Mathieu : 03.89.64.72.04\nDestinataires :Affichage r\u00e9glementaireDiffusion g\u00e9n\u00e9raleAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Pr\u00e9fecture du Haut-RhinPlace Emploi public\nConcours externe sur titres de cadre de sant\u00e9 param\u00e9dicalNote d'information n\u00b0103/2024VL/GM/SF/SM - 8 avril 2024\nConform\u00e9ment aux dispositions du d\u00e9cret n\u00b02012-1466 du 26 d\u00e9cembre 2012portant statut particulier du corps des cadres de sant\u00e9 param\u00e9dicaux de la fonctionpublique hospitali\u00e8re, est ouvert un concours externe sur titres en vue depourvoir au GHR Mulhouse et Sud Alsace :- 1 poste de cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical fili\u00e8re infirmi\u00e8reSont admis \u00e0 concourir, les candidats titulaires des dipl\u00f4mes, titres ouautorisations requis pour \u00eatre recrut\u00e9s dans les corps r\u00e9gis par les d\u00e9crets du 30novembre 1988, du 29 septembre 2010 et du 27 juin 2011 et du dipl\u00f4me de cadrede sant\u00e9, ayant exerc\u00e9, dans le secteur priv\u00e9 ou public, une activit\u00e9 professionnellede m\u00eame nature et \u00e9quivalente \u00e0 celle des agents appartenant aux corps pr\u00e9cit\u00e9spendant au moins cing ans \u00e0 temps plein ou une dur\u00e9e de cing ans d'\u00e9quivalenttemps plein.Les dossiers de candidature sont \u00e0 retirer aupr\u00e8s du service des carri\u00e8res du p\u00f4leressources humaines et formations (demande \u00e9crite par courrier) et doivent \u00eatred\u00e9pos\u00e9s au plus tard le 30 juillet 2024 (cachet de la poste faisant foi) \u00e0Madame la directrice du Groupe Hospitalier de la R\u00e9gion de Mulhouse et SudAlsace, P\u00f4le ressources humaines et formations \u2014 Hasenrain - 87 avenued'Altkirch \u2014 BP1070 - 68051 MULHOUSE CEDEX\nCorinne KRENCKER\nH\u00f4pital du Hasenrain - 87 avenue d'Altkirch - BP 1070 - 68051 Mulhouse cedexSi\u00e8ge : Groupe Hospitalier de la R\u00e9gion de Mulhouse et Sud Alsace - 87 avenue d'Altkirch - 68051 Mulhouse Cedex - T\u00e9l. : 03 89 64 64 64\nR\u00e9f. O-1681\n\nGHR\nGROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACEH\u00f4pital du Hasenrain\nDir\u00e9\u00e9tion-des R\u00e9ss\u00e9drtes Humaineset relations socialesService des ConcoursResponsable : Genevi\u00e8ve MongAffaire suivie par Sabine Frey : 03.89.64.69.01S\u00e9verine Mathieu : 03.89.64.72.04\nDestinataires :Affichage r\u00e9glementaireDiffusion g\u00e9n\u00e9raleAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Pr\u00e9fecture du Haut-RhinPlace Emploi public\nConcours interne sur titres de cadre de sant\u00e9 param\u00e9dicalNote d'information n\u00b098/2024VL/GM/SF/SM - 8 avril 2024Conform\u00e9ment aux dispositions du d\u00e9cret n\u00b02012-1466 du 26 d\u00e9cembre 2012portant statut particulier du corps des cadres de sant\u00e9 param\u00e9dicaux de la fonctionpublique hospitali\u00e8re, est ouvert un concours interne sur titres en vue de lanomination de cadres de sant\u00e9 param\u00e9dicaux au GHR Mulhouse et Sud Alsace :- 6 postes de cadre de sant\u00e9 param\u00e9dicale fili\u00e8re infirmi\u00e8re- 2 postes de cadre de sant\u00e9 param\u00e9dicale fili\u00e8re r\u00e9\u00e9ducation- 2 postes de cadre de sant\u00e9 param\u00e9dicale fili\u00e8re m\u00e9dico-techniqueSont admis \u00e0 concourir, les fonctionnaires hospitaliers titulaires du dipl\u00f4me decadre de sant\u00e9, relevant des corps r\u00e9gis par les d\u00e9crets du 30 novembre 1988, du29 septembre 2010 et du 27 juin 2011, comptant au 1er janvier 2024 au moins cingans de services effectifs accomplis dans un ou plusieurs des corps pr\u00e9cit\u00e9s.Peuvent \u00e9galement concourir les agents non titulaires de la fonction publiquehospitali\u00e8re titulaires de l'un des dipl\u00f4mes, titres ou autorisation requis pour \u00eatrerecrut\u00e9s dans l'un des corps pr\u00e9vus au d\u00e9cret du 26 d\u00e9cembre 2012 et du dipl\u00f4mede cadre de sant\u00e9, ayant accompli au moins cinq ans de services publics effectifsen qualit\u00e9 de personnel des fili\u00e8res infirmi\u00e8re, r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-technique.Les dossiers de candidature sont \u00e0 retirer aupr\u00e8s du service des carri\u00e8res du p\u00f4leressources humaines et formations (demande \u00e9crite par courrier) et doivent \u00eatred\u00e9pos\u00e9s au plus tard le 30 juillet 2024 (cachet de la poste faisant foi) \u00e0Madame la directrice du Groupe Hospitalier de la R\u00e9gion de Mulhouse et SudAlsace, P\u00f4le ressources humaines et formations \u2014 Hasenrain - 87 avenued'Altkirch \u2014- BP1070 - 68051 MULHOUSE CEDEX\nLa directrice,\nCorinne KRENCKER\nH\u00f4pital du Hasenrain - 87 avenue d'Altkirch - BP 1070 - 68051 Mulhouse cedexSi\u00e8ge : Groupe Hospitalier de la R\u00e9gion de Mulhouse et Sud Alsace - 87 avenue d'Altkirch - 68051 Mulhouse Cedex - T\u00e9l. : 03 89 64 64 64\nR\u00e9f. 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