{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"BOUCHES-DU-\nRH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b013-2025-251\nPUBLI\u00c9 LE 25 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nCentre Hospitalier du Pays d'Aix /\n13-2025-08-19-00012 - DELEGATION DE SIGNATURE : DIRECTION DES\nSERVICES SUPPORTS & DU DEVELOPPEMENT DURABLE (4 pages) Page 4\nDDETS 13 /\n13-2025-08-25-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des\nServices \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame PICCHI Typhaine en\nqualit\u00e9 d'entrepreneure individuelle domicili\u00e9e au 2 rue Fr\u00e9d\u00e9ric\nMistral 13670 SAINT ANDIOL (2 pages) Page 9\n13-2025-08-25-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des\nServices \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame SCAVINO In\u00e8s Nora\nViviane en qualit\u00e9 d'entrepreneure individuelle domicili\u00e9e au 201\nboulevard Michelet 13009 MARSEILLE (2 pages) Page 12\n13-2025-08-25-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des\nServices \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Monsieur CHASSOUANT\nMaxime en qualit\u00e9 de micro-entrepreneur domicili\u00e9 au 50 rue de\nCatalogne 13880 VELAUX (2 pages) Page 15\n13-2025-08-25-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des\nServices \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Monsieur COGNO Andy en\nqualit\u00e9 d'entrepreneur individuel domicili\u00e9 au 609 avenue\nRockenhausen 13340 ROGNAC (2 pages) Page 18\n13-2025-08-25-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des\nServices \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Monsieur MOHAMED ZAKIR\nAbdou en qualit\u00e9 d'entrepreneur individuel domicili\u00e9 au 356\nboulevard National 13003 MARSEILLE (2 pages) Page 21\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 /\n13-2025-08-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur l'autoroute A52 afin de permettre l'ex\u00e9cution de\ntravaux de r\u00e9paration de dispositifs de retenues sur un ouvrage d'art\n(6 pages) Page 24\nDRFIP PACA et des Bouches-du-Rh\u00f4ne /\n13-2025-08-22-00017 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des agents\nhabilit\u00e9s \u00e0 repr\u00e9senter la directrice r\u00e9gionale des Finances\npubliques de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et du d\u00e9partement des\nBouches-du-Rh\u00f4ne, devant les juridictions de l'expropriation (2 pages) Page 31\n13-2025-08-22-00018 - D\u00e9l\u00e9gation de signature d'\u00e9mission des avis\nd'\u00e9valuation domaniale au 01/09/2025 (2 pages) Page 34\n13-2025-08-22-00014 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de l'\u00e9quipe de renfort\nau 01/09/2025 (2 pages) Page 37\n2\n13-2025-08-22-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du PRS Marseille au\n01/09/2025 (2 pages) Page 40\n13-2025-08-22-00019 - D\u00e9l\u00e9gation de signature relative aux successions\nnon r\u00e9clam\u00e9es, vacantes ou en d\u00e9sh\u00e9rence des\nBouches-du-Rh\u00f4ne (3 pages) Page 43\n13-2025-08-22-00015 - D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature au\nresponsable du P\u00f4le gestion publique au 01/09/2025 (2 pages) Page 47\n13-2025-08-22-00012 - D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature du P\u00f4le\ngestion fiscale au 01/09/2025 (6 pages) Page 50\n13-2025-08-22-00016 - D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature du Pole\ngestion publique au 01/09/2025 (5 pages) Page 57\n13-2025-08-22-00013 - D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature du Pole\npilotage et ressources au 01/09/2025 (2 pages) Page 63\n13-2025-08-22-00011 - D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour les\nmissions rattach\u00e9es au 01/09/2025 (2 pages) Page 66\n3\nCentre Hospitalier du Pays d'Aix\n13-2025-08-19-00012\nDELEGATION DE SIGNATURE : DIRECTION DES\nSERVICES SUPPORTS & DU DEVELOPPEMENT\nDURABLE\nCentre Hospitalier du Pays d'Aix - 13-2025-08-19-00012 - DELEGATION DE SIGNATURE : DIRECTION DES SERVICES SUPPORTS & DU\nDEVELOPPEMENT DURABLE 4\n\"Pays d'Aix\nDIRECTION GENERALE \nT\u00e9l. 04 42 33 50 02 / 50 12 \nFax : 04 42 33 51 20 \nMail : direction-generale@ch-aix.fr \n \nCENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIX-PERTUIS \nDECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE N\u00b02025-027 \nPage 1 sur 4 \n \n \n \n \nDECISION DU DIRECTEUR \nDDIR-2025-027 \nDECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE \nDIRECTION DES SERVICES SUPPORTS \nET DU DEVELOPPEMENT DURABLE \n \n \n \n \nLe Directeur du Centre Hospitalier du Pays d'Aix / Centre Hospitalier Intercommunal Aix-\nPertuis, \n \nVu le code la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 et suivants, \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 92-783 du 6 ao\u00fbt 1992 relatif aux modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs \ndes Etablissements Publics de San t\u00e9 pris pour l'application de la loi n\u00b0 91 -748 du 31 juillet 1991 \nportant r\u00e9forme hospitali\u00e8re et modifiant le code de la sant\u00e9 publique, \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02009 -1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire \ndes \u00e9tablissements publics de sant\u00e9, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juillet 2024 du Centre National de Gestion (CNG) nommant Monsieur Francis \nSAINT-HUBERT en qualit\u00e9 de Directeur du Centre Hospitalier du Pays d'Aix / Centre Hospitalier \nIntercommunal Aix-Pertuis, \n \nVu la d\u00e9cision de nomination du 05 ao\u00fbt 2025 nommant Monsieur Romain DUVERNOIS, en qualit\u00e9 \nde Directeur des Services Supports et D\u00e9veloppement Durables, \n \n \n \nDECIDE \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e selon les dispositions suivantes : \n \n \nARTICLE 1: DELEGATION DONNEE A M. ROMAIN DUVERNOIS \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Romain DUVERNOIS , Directeur Adjoint en \ncharge de la Direction des services supports et d\u00e9veloppement durable concernant l'ensemble des \ndocuments et courriers relevant des attributions de sa direction. \n \nARTICLE 1.1 : RESSOURCES OPERATIONNELLES \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Romain DUVERNOIS, afin de prendre toute d\u00e9cision ou acte \nrelatif aux services supports et d\u00e9veloppement durable \u00e0 l'exception : \n \n\u2022 Des demandes de permis de construire et de d\u00e9molir, \n\u2022 Des cessions ou acquisition patrimoniales, \n\u2022 Des contrats d'achat de l'ensemble des familles conclus hors proc\u00e9dure de passation de \nmarch\u00e9 dont le montant est sup\u00e9rieur \u00e0 40 000 euros hors taxes, \n\u2022 Les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la participation du CHIAP au GCSPA, \n \nCentre Hospitalier du Pays d'Aix - 13-2025-08-19-00012 - DELEGATION DE SIGNATURE : DIRECTION DES SERVICES SUPPORTS & DU\nDEVELOPPEMENT DURABLE 5\nPays d'Aix\nDIRECTION GENERALE \nT\u00e9l. 04 42 33 50 02 / 50 12 \nFax : 04 42 33 51 20 \nMail : direction-generale@ch-aix.fr \n \nCENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIX-PERTUIS \nDECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE N\u00b02025-027 \nPage 2 sur 4 \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Romain DUVERNOIS, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \n\u00e0 Madame Fabienne GUERRA, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, Adjointe \u00e0 la Direction des \nservices supports et d\u00e9veloppement durable pour : \n \n\u2022 Tout acte relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics de toutes les familles, \n\u2022 Les contrats d'achat de l'ensemble des familles en lien avec le p\u00e9rim\u00e8tre d'activit\u00e9 de la \ndirection des services supports et d\u00e9veloppement durable qui sont conclus hors proc\u00e9dure \nde passation de march\u00e9 et dont le montant est inf\u00e9rieur \u00e0 40 000 euros hors taxes. \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Romain DUVERNOIS, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \n\u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4me DROGUET, Ing\u00e9nieur en charge des services techniques, \u00e0 effet de signer, au \nnom du Directeur du Centre Hospitalier du Pays d'Aix - Centre Hospitalier intercommunal Aix-Pertuis \n: \n \n\u2022 Tous les documents aff\u00e9rents \u00e0 l'organisation, au fonctionnement et \u00e0 la gestion des services \ntechniques, \n\u2022 Tout acte relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics de toutes les familles en lien avec le \np\u00e9rim\u00e8tre d'activit\u00e9 des services techniques, \n\u2022 Les contrats d'achat de l'ensemble des familles en lien avec le p\u00e9rim\u00e8tre d'activit\u00e9 des \nservices techniques conclus hors proc\u00e9dure de passation de march\u00e9 dont le montant est \ninf\u00e9rieur \u00e0 20 000 euros hors taxes. \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Romain DUVERNOIS et de Monsieur J\u00e9r\u00f4me \nDROGUET, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Olivier MONTIEL , Ing\u00e9nieur charg\u00e9 de la \nmaintenance, pour : \n \n\u2022 Tous les documents aff\u00e9rents \u00e0 l'organisation, au fonctionnement et \u00e0 la gestion du service \nde maintenance, \n\u2022 Tout acte relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics de toutes les familles en lien avec le \np\u00e9rim\u00e8tre d'activit\u00e9 du service de maintenance, \n\u2022 Les contrats d'achat de l'ensemble des familles en lien avec le p\u00e9rim\u00e8tre d'activit\u00e9 du service \nde maintenance conclus hors proc\u00e9dure de passation de march\u00e9 dont le montant est inf\u00e9rieur \n\u00e0 20 000 euros hors taxes. \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Romain DUVERNOIS, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \n\u00e0 Monsieur Christopher CILIA , r esponsable s\u00e9curit\u00e9 et suret\u00e9, \u00e0 effet de signer, au nom du \nDirecteur du Centre Hospitalier du Pays d'Aix - Centre Hospitalier intercommunal Aix-Pertuis : \n \n\u2022 Tous les documents aff\u00e9rents \u00e0 l'organisation, au fonctionnement et \u00e0 la gestion des services \ns\u00e9curit\u00e9 et suret\u00e9, \n\u2022 Tout acte relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics de toutes les familles en lien avec le \np\u00e9rim\u00e8tre d'activit\u00e9 des services s\u00e9curit\u00e9 et suret\u00e9, \n\u2022 Les contrats d'achat de l'ensemble des familles en lien avec le p\u00e9rim\u00e8tre d'activit\u00e9 des \nservices s\u00e9curit\u00e9 et suret\u00e9 conclus hors proc\u00e9dure de passation de march\u00e9 dont le montant \nest inf\u00e9rieur \u00e0 10 000 euros hors taxes. \n\u2022 Les plaintes et mains courantes courante pour vols et d\u00e9gradations de biens mat\u00e9riels de \nl'\u00e9tablissement. \n \n \nCentre Hospitalier du Pays d'Aix - 13-2025-08-19-00012 - DELEGATION DE SIGNATURE : DIRECTION DES SERVICES SUPPORTS & DU\nDEVELOPPEMENT DURABLE 6\n\"Pays d'Aix\nDIRECTION GENERALE \nT\u00e9l. 04 42 33 50 02 / 50 12 \nFax : 04 42 33 51 20 \nMail : direction-generale@ch-aix.fr \n \nCENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIX-PERTUIS \nDECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE N\u00b02025-027 \nPage 3 sur 4 \n \n \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Christopher CILIA, Responsable s\u00e9curit\u00e9 et suret\u00e9, de d\u00e9poser \ntoute plainte et main courante pour vols et d\u00e9gradations de biens mat\u00e9riels de l'\u00e9tablissement. \n \nEn cas d'absence de Monsieur Romain DUVERNOIS et/ou de Monsieur Christopher CILIA, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Jean -Fran\u00e7ois REINA , Responsable s\u00e9curit\u00e9 et suret\u00e9, de \nd\u00e9poser toute plainte et main courante pour vols et d\u00e9gradations de biens mat\u00e9riels de \nl'\u00e9tablissement. \n \n \nARTICLE 1.2 : BIOMEDICAL \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Romain DUVERNOIS, afin de prendre toute d\u00e9cision ou acte \nrelatif aux services supports et d\u00e9veloppement durable pour : \n \n\u2022 l'ensemble des bons de commandes, factures liquid\u00e9es et diff\u00e9rents documents aff\u00e9rents \u00e0 \nl'organisation, au fonctionnement et \u00e0 la gestion du service biom\u00e9dical (hors march\u00e9s publics \ng\u00e9r\u00e9s par voie de proc\u00e9dures formalis\u00e9es). \n\u2022 Toute d\u00e9cisions, attestations, certificats, correspondances, relevant de la comp\u00e9tence \nrelative au service Biom\u00e9dical : \no Programmation : \u00e9laboration du plan d'\u00e9quipement m\u00e9dical et non m\u00e9dical, \no Pilotage, acquisition, suivi et optimisation des \u00e9quipement, \no Politique et pilotage de maintenance biom\u00e9dicale, \no Management de projets biom\u00e9dicaux. \n \n \nARTICLE 2 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA GARDE DE DIRECTION \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Romain DUVERNOIS pour : \n\u2022 signer tous les actes, d\u00e9cisions et correspondances n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du bon \nfonctionnement du service public hospitalier, \n\u2022 repr\u00e9senter et d\u00e9poser au nom du directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis, \ntoute plainte et main courante, \n \npris en tant que directeur de garde pour les p\u00e9riodes d\u00e9termin\u00e9es par le tableau de garde de \ndirection du Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis. \n \nEnfin cette d\u00e9l\u00e9gation en tant que directeur de garde comprend tout acte, d\u00e9cision et \ncorrespondance relatifs aux pr\u00e9l\u00e8vements multi-organes. \n \n \nARTICLE 3 : ABROGATION DE LA DELEGATION DE SIGNATURE PRECEDENTE \n \nLa d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02024.27 accord\u00e9e \u00e0 M. Marc LECARDEZ est abrog\u00e9e et \nremplac\u00e9e par la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature. \n \nElle est valable \u00e0 compter de ce jour jusqu'au changement de fonction des int\u00e9ress\u00e9s ou jusqu'\u00e0 \nune d\u00e9cision contraire prise par le Directeur de l'Etablissement affich\u00e9e et publi\u00e9e dans les m\u00eames \nconditions. \n \n \nCentre Hospitalier du Pays d'Aix - 13-2025-08-19-00012 - DELEGATION DE SIGNATURE : DIRECTION DES SERVICES SUPPORTS & DU\nDEVELOPPEMENT DURABLE 7\nPays d'Aix\nss TNLe Det m\\Francis SAINT-HUBERT il DIRECTEU\nDIRECTION GENERALE \nT\u00e9l. 04 42 33 50 02 / 50 12 \nFax : 04 42 33 51 20 \nMail : direction-generale@ch-aix.fr \n \nCENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIX-PERTUIS \nDECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE N\u00b02025-027 \nPage 4 sur 4 \n \n \nARTICLE 4 : RECOURS \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Pr\u00e9fecture des \nBouches-du- Rh\u00f4ne. \n \nEn application des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-7 du code de justice administrative, un \u00e9ventuel recours \ncontre cette d\u00e9cision peut \u00eatre port\u00e9 devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean \nFran\u00e7ois Leca \u2013 13002 MARSEILLE), dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification ou de \nla publication de cette d\u00e9cision. \n \nLe tribunal administratif de Marseille peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible depuis le site internet www.telerecours.fr \n \n \nARTICLE 4 : AFFICHAGE \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature sera affich\u00e9e dans l'\u00e9tablissement. \n \n \n \n Aix en Provence, le Mardi 19 ao\u00fbt 2025 \n \n \n \n \nCentre Hospitalier du Pays d'Aix - 13-2025-08-19-00012 - DELEGATION DE SIGNATURE : DIRECTION DES SERVICES SUPPORTS & DU\nDEVELOPPEMENT DURABLE 8\nDDETS 13\n13-2025-08-25-00002\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0\nla Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame PICCHI\nTyphaine en qualit\u00e9 d'entrepreneure individuelle\ndomicili\u00e9e au 2 rue Fr\u00e9d\u00e9ric Mistral 13670 SAINT\nANDIOL\nDDETS 13 - 13-2025-08-25-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame PICCHI\nTyphaine en qualit\u00e9 d'entrepreneure individuelle domicili\u00e9e au 2 rue Fr\u00e9d\u00e9ric Mistral 13670 SAINT ANDIOL 9\nEnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nDirection D\u00e9partementale\nde l'Emploi, du Travail\n et des Solidarit\u00e9s\ndes Bouches du Rh\u00f4ne\nP\u00f4le \u00c9conomie Emploi Entreprises\nD\u00e9partement Insertion Professionnelle\n R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0 \u2026\u2026\n d'un organisme de services \u00e0 la personne\n enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP944264456\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nLe pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur Pr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et \nde S\u00e9curit\u00e9 Sud, Pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nCONSTATE\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de Services \u00e0 la Personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la \nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des Bouches-du-\nRh\u00f4ne le, 15 ao\u00fbt 2025 par Madame PICCHI Typhaine en qualit\u00e9 d'entrepreneure \nindividuelle domicili\u00e9e au 2 rue Fr\u00e9d\u00e9ric Mistral 13670 SAINT ANDIOL et enregistr\u00e9 \nsous le N\u00b0 SAP944264456 pour les activit\u00e9s suivantes en mode prestataire :\n \u2022 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers ;\n \u2022 Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile ;\n \u2022 Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 ;\n \u2022 Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile ;\n \u2022 Assistance administrative \u00e0 domicile ;\n \u2022 Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes ;\n \u2022 Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire ;\n \u2022 Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile.\n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif au profit de particuliers, \u00e0 leur domicile \n(ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es \nde cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des \narticles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les \nconditions pr\u00e9vues par ces articles.\nDDETS 13 - 13-2025-08-25-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame PICCHI\nTyphaine en qualit\u00e9 d'entrepreneure individuelle domicili\u00e9e au 2 rue Fr\u00e9d\u00e9ric Mistral 13670 SAINT ANDIOL 10\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration \nsous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant \nun agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces \ndispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le \nrenouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partements d'exercice de ses \nactivit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des \nfamilles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions \nque si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de \ncette autorisation.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e \nnationale.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Marseille, le 25 ao\u00fbt 2025\n Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPar emp\u00eachement de la Directrice D\u00e9par-\ntementale de l'Emploi, du Travail et des \nSolidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne \nLa Responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des mutations \n\u00e9conomiques et d\u00e9veloppement des \ncomp\u00e9tences,\nSign\u00e9\nElodie CARITEY\n55 boulevard P\u00e9rier \u2013 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - T\u00e9l\u00e9phone : 04.91.57.96.00 \nMel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr\n2\nDDETS 13 - 13-2025-08-25-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame PICCHI\nTyphaine en qualit\u00e9 d'entrepreneure individuelle domicili\u00e9e au 2 rue Fr\u00e9d\u00e9ric Mistral 13670 SAINT ANDIOL 11\nDDETS 13\n13-2025-08-25-00003\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0\nla Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame SCAVINO\nIn\u00e8s Nora Viviane en qualit\u00e9 d'entrepreneure\nindividuelle domicili\u00e9e au 201 boulevard Michelet\n13009 MARSEILLE\nDDETS 13 - 13-2025-08-25-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame SCAVINO In\u00e8s\nNora Viviane en qualit\u00e9 d'entrepreneure individuelle domicili\u00e9e au 201 boulevard Michelet 13009 MARSEILLE 12\nEnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nDirection D\u00e9partementale\nde l'Emploi, du Travail\n et des Solidarit\u00e9s\ndes Bouches du Rh\u00f4ne\nP\u00f4le \u00c9conomie Emploi Entreprises\nD\u00e9partement Insertion Professionnelle\n R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0 \u2026\u2026\n d'un organisme de services \u00e0 la personne\n enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP943509836\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nLe pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur Pr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et \nde S\u00e9curit\u00e9 Sud, Pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nCONSTATE\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de Services \u00e0 la Personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la \nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des Bouches-du-\nRh\u00f4ne le, 12 ao\u00fbt 2025 par Madame SCAVINO In\u00e8s Nora Viviane en qualit\u00e9 \nd'entrepreneure individuelle domicili\u00e9e au 201 boulevard Michelet 13009 MARSEILLE \net enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP943509836 pour les activit\u00e9s suivantes en mode \nprestataire :\n \u2022 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers.\n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif au profit de particuliers, \u00e0 leur domicile \n(ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es \nde cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des \narticles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les \nconditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration \nsous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.\nDDETS 13 - 13-2025-08-25-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame SCAVINO In\u00e8s\nNora Viviane en qualit\u00e9 d'entrepreneure individuelle domicili\u00e9e au 201 boulevard Michelet 13009 MARSEILLE 13\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant \nun agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces \ndispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le \nrenouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partements d'exercice de ses \nactivit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des \nfamilles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions \nque si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de \ncette autorisation.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e \nnationale.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Marseille, le 25 ao\u00fbt 2025\n Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPar emp\u00eachement de la Directrice D\u00e9par-\ntementale de l'Emploi, du Travail et des \nSolidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne \nLa Responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des mutations \n\u00e9conomiques et d\u00e9veloppement des \ncomp\u00e9tences,\nSign\u00e9\nElodie CARITEY\n55 boulevard P\u00e9rier \u2013 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - T\u00e9l\u00e9phone : 04.91.57.96.00 \nMel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr\n2\nDDETS 13 - 13-2025-08-25-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame SCAVINO In\u00e8s\nNora Viviane en qualit\u00e9 d'entrepreneure individuelle domicili\u00e9e au 201 boulevard Michelet 13009 MARSEILLE 14\nDDETS 13\n13-2025-08-25-00006\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0\nla Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Monsieur\nCHASSOUANT Maxime en qualit\u00e9 de\nmicro-entrepreneur domicili\u00e9 au 50 rue de\nCatalogne 13880 VELAUX \nDDETS 13 - 13-2025-08-25-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Monsieur CHASSOUANT\nMaxime en qualit\u00e9 de micro-entrepreneur domicili\u00e9 au 50 rue de Catalogne 13880 VELAUX 15\nEnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nDirection D\u00e9partementale\nde l'Emploi, du Travail\n et des Solidarit\u00e9s\ndes Bouches du Rh\u00f4ne\nP\u00f4le \u00c9conomie Emploi Entreprises\nD\u00e9partement Insertion Professionnelle\n R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0 \u2026\u2026\n d'un organisme de services \u00e0 la personne\n enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP939095626\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nLe pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur Pr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et \nde S\u00e9curit\u00e9 Sud, Pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nCONSTATE\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de Services \u00e0 la Personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la \nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des Bouches-du-\nRh\u00f4ne le, 25 ao\u00fbt 2025 par Monsieur CHASSOUANT Maxime en qualit\u00e9 de micro-\nentrepreneur domicili\u00e9 au 50 rue de Catalogne 13880 VELAUX et enregistr\u00e9 sous le \nN\u00b0 SAP939095626 pour les activit\u00e9s suivantes en mode prestataire :\n \u2022 Petits travaux de jardinage ;\n \u2022 Travaux de petit bricolage.\n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif au profit de particuliers, \u00e0 leur domicile \n(ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es \nde cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des \narticles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les \nconditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration \nsous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.\nDDETS 13 - 13-2025-08-25-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Monsieur CHASSOUANT\nMaxime en qualit\u00e9 de micro-entrepreneur domicili\u00e9 au 50 rue de Catalogne 13880 VELAUX 16\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant \nun agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces \ndispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le \nrenouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partements d'exercice de ses \nactivit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des \nfamilles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions \nque si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de \ncette autorisation.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e \nnationale.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Marseille, le 25 ao\u00fbt 2025\n Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPar emp\u00eachement de la Directrice D\u00e9par-\ntementale de l'Emploi, du Travail et des \nSolidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne \nLa Responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des mutations \n\u00e9conomiques et d\u00e9veloppement des \ncomp\u00e9tences,\nSign\u00e9\nElodie CARITEY\n55 boulevard P\u00e9rier \u2013 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - T\u00e9l\u00e9phone : 04.91.57.96.00 \nMel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr\n2\nDDETS 13 - 13-2025-08-25-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Monsieur CHASSOUANT\nMaxime en qualit\u00e9 de micro-entrepreneur domicili\u00e9 au 50 rue de Catalogne 13880 VELAUX 17\nDDETS 13\n13-2025-08-25-00004\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0\nla Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Monsieur COGNO\nAndy en qualit\u00e9 d'entrepreneur individuel\ndomicili\u00e9 au 609 avenue Rockenhausen 13340\nROGNAC \nDDETS 13 - 13-2025-08-25-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Monsieur COGNO Andy\nen qualit\u00e9 d'entrepreneur individuel domicili\u00e9 au 609 avenue Rockenhausen 13340 ROGNAC 18\nEnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nDirection D\u00e9partementale\nde l'Emploi, du Travail\n et des Solidarit\u00e9s\ndes Bouches du Rh\u00f4ne\nP\u00f4le \u00c9conomie Emploi Entreprises\nD\u00e9partement Insertion Professionnelle\n R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0 \u2026\u2026\n d'un organisme de services \u00e0 la personne\n enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP908407604\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nLe pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur Pr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et \nde S\u00e9curit\u00e9 Sud, Pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nCONSTATE\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de Services \u00e0 la Personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la \nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des Bouches-du-\nRh\u00f4ne le, 23 ao\u00fbt 2025 par Monsieur COGNO Andy en qualit\u00e9 d'entrepreneur \nindividuel domicili\u00e9 au 609 avenue Rockenhausen 13340 ROGNAC et enregistr\u00e9 sous \nle N\u00b0 SAP908407604 pour les activit\u00e9s suivantes en mode prestataire :\n \u2022 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers.\n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif au profit de particuliers, \u00e0 leur domicile \n(ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es \nde cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des \narticles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les \nconditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration \nsous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.\nDDETS 13 - 13-2025-08-25-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Monsieur COGNO Andy\nen qualit\u00e9 d'entrepreneur individuel domicili\u00e9 au 609 avenue Rockenhausen 13340 ROGNAC 19\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant \nun agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces \ndispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le \nrenouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partements d'exercice de ses \nactivit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des \nfamilles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions \nque si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de \ncette autorisation.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e \nnationale.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Marseille, le 25 ao\u00fbt 2025\n Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPar emp\u00eachement de la Directrice D\u00e9par-\ntementale de l'Emploi, du Travail et des \nSolidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne \nLa Responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des mutations \n\u00e9conomiques et d\u00e9veloppement des \ncomp\u00e9tences,\nSign\u00e9\nElodie CARITEY\n55 boulevard P\u00e9rier \u2013 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - T\u00e9l\u00e9phone : 04.91.57.96.00 \nMel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr\n2\nDDETS 13 - 13-2025-08-25-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Monsieur COGNO Andy\nen qualit\u00e9 d'entrepreneur individuel domicili\u00e9 au 609 avenue Rockenhausen 13340 ROGNAC 20\nDDETS 13\n13-2025-08-25-00005\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0\nla Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Monsieur MOHAMED\nZAKIR Abdou en qualit\u00e9 d'entrepreneur\nindividuel domicili\u00e9 au 356 boulevard National\n13003 MARSEILLE\nDDETS 13 - 13-2025-08-25-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Monsieur MOHAMED\nZAKIR Abdou en qualit\u00e9 d'entrepreneur individuel domicili\u00e9 au 356 boulevard National 13003 MARSEILLE 21\nEnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nDirection D\u00e9partementale\nde l'Emploi, du Travail\n et des Solidarit\u00e9s\ndes Bouches du Rh\u00f4ne\nP\u00f4le \u00c9conomie Emploi Entreprises\nD\u00e9partement Insertion Professionnelle\n R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0 \u2026\u2026\n d'un organisme de services \u00e0 la personne\n enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP989942628\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nLe pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur Pr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et \nde S\u00e9curit\u00e9 Sud, Pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nCONSTATE\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de Services \u00e0 la Personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la \nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des Bouches-du-\nRh\u00f4ne le, 22 ao\u00fbt 2025 par Monsieur MOHAMED ZAKIR Abdou en qualit\u00e9 \nd'entrepreneur individuel domicili\u00e9 au 356 boulevard National 13003 MARSEILLE et \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP989942628 pour les activit\u00e9s suivantes en mode \nprestataire :\n \u2022 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers.\n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif au profit de particuliers, \u00e0 leur domicile \n(ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es \nde cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des \narticles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les \nconditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration \nsous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.\nDDETS 13 - 13-2025-08-25-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Monsieur MOHAMED\nZAKIR Abdou en qualit\u00e9 d'entrepreneur individuel domicili\u00e9 au 356 boulevard National 13003 MARSEILLE 22\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant \nun agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces \ndispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le \nrenouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partements d'exercice de ses \nactivit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des \nfamilles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions \nque si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de \ncette autorisation.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e \nnationale.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Marseille, le 25 ao\u00fbt 2025\n Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPar emp\u00eachement de la Directrice D\u00e9par-\ntementale de l'Emploi, du Travail et des \nSolidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne \nLa Responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des mutations \n\u00e9conomiques et d\u00e9veloppement des \ncomp\u00e9tences,\nSign\u00e9\nElodie CARITEY\n55 boulevard P\u00e9rier \u2013 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - T\u00e9l\u00e9phone : 04.91.57.96.00 \nMel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr\n2\nDDETS 13 - 13-2025-08-25-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Monsieur MOHAMED\nZAKIR Abdou en qualit\u00e9 d'entrepreneur individuel domicili\u00e9 au 356 boulevard National 13003 MARSEILLE 23\nDirection Departementale des Territoires et de\nla Mer 13\n13-2025-08-25-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur l'autoroute A52 afin de permettre\nl'ex\u00e9cution de travaux de r\u00e9paration de\ndispositifs de retenues sur un ouvrage d'art\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-08-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur l'autoroute A52 afin de permettre l'ex\u00e9cution de travaux de r\u00e9paration de dispositifs de retenues sur un ouvrage d'art 24\nPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A52 afinde permettre l'ex\u00e9cution de travaux de r\u00e9paration de dispositifs de retenues sur unouvrage d'art\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azurpr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sudpr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nVu la loi n\u00b0 55.435 du 18 avril 1955 modifi\u00e9e portant statut des autoroutes ;Vu la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et desr\u00e9gions, modifi\u00e9e ;Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le d\u00e9cret du 29 novembre 1982, approuvant la convention de concession pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et lasoci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes Est\u00e9rel C\u00f4te d'Azur Provence Alpes (ESCOTA) pour la concession de laconstruction, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes conc\u00e9d\u00e9es et ses avenants ult\u00e9rieurs ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2001-942 en date du 9 octobre 2001 modifi\u00e9, relatif au contr\u00f4le des soci\u00e9t\u00e9sconcessionnaires d'autoroutes ou d'ouvrages d'art ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes etautoroutes ;Vu la note technique du 14 avril 2016, relative \u00e0 la coordination des chantiers du r\u00e9seau routier national(RRN) ;Vu le r\u00e8glement d'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 ESCOTA, en date du 27 juin 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 permanent n\u00b013-2019-10-23-003 de chantiers courants pour les autoroutes A8, ASO, A51, A52,A501 et A520 dans leurs parties conc\u00e9d\u00e9es \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ESCOTA dans le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne en date du 23 octobre 2019 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 3 janvier 2025 portant nomination de M. Georges-Fran\u00e7ois LECLERC en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone ded\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne\n16, rue Antoine Zattara \u2013 13332 Marseille Cedex 3\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 91 28 40 40\nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-08-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur l'autoroute A52 afin de permettre l'ex\u00e9cution de travaux de r\u00e9paration de dispositifs de retenues sur un ouvrage d'art 25\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 13-2025-01-20-00030 du 20 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a M. PatrickVAUTERIN, directeur d\u00e9partemental interminist\u00e9riel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 13-2025-07-03-00003 du 3 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de ladirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;Consid\u00e9rant la demande de la soci\u00e9t\u00e9 ESCOTA en date du 13 juin 2025;Consid\u00e9rant l'avis du conseil d\u00e9partemental des Bouches-du-Rh\u00f4ne en date du 18 juin 2025 ;Consid\u00e9rant l'avis de la direction g\u00e9n\u00e9rale des infrastructures, des transports et des mobilit\u00e9s en datedu 17 juin 2025 ;Consid\u00e9rant qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents dela soci\u00e9t\u00e9 ESCOTA, et du personnel des entreprises charg\u00e9es d'effectuer les travaux, il y a lieu der\u00e9glementer temporairement la circulation durant la r\u00e9alisation des travaux de mise en conformit\u00e9 dedispositifs de retenue sur l'autoroute A52 de la semaine 35/2025 \u00e0 la semaine 42/2025 (semaine 43 der\u00e9serve).Sur proposition de monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nARR\u00caTE\nArticle premier :\nEn raison des travaux de mise en conformit\u00e9 de dispositifs de retenue sur l'autoroute AS2 :La soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes Est\u00e9rel C\u00f4te d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) r\u00e9alise des travaux en sectioncourante entre les PR 0.000 et 12.600 de l'autoroute A52.Ces travaux n\u00e9cessitant de restreindre la circulation, une partie est r\u00e9alis\u00e9e de nuit afin de r\u00e9duire lag\u00eane et les risques.Pendant ces travaux, qui s'\u00e9tendent sur la p\u00e9riode du 25 ao\u00fbt 2025 au 17 octobre 2025 (semaine 43 enr\u00e9serve), la circulation de tous les v\u00e9hicules s'effectue comme suit :\nA52 sens Aix-en-Provence vers ToulonFermeture de la section courante du n\u0153ud A8/A52 jusqu'au PR 7+600 :Du 29 septembre au 03 octobre 2025Du 06 au 10 octobre 2025Du 13 au 17 octobre 2025 (semaine 43 en r\u00e9serve)\n-\n-\n-\n16, rue Antoine Zattara \u2013 13332 Marseille Cedex 3\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 91 28 40 40\nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-08-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur l'autoroute A52 afin de permettre l'ex\u00e9cution de travaux de r\u00e9paration de dispositifs de retenues sur un ouvrage d'art 26\nA52 sens Toulon vers Aix-en-ProvenceFermeture de la section courante A52 du PR 7+600 jusqu'au n\u0153ud A8/A52 :Du 25 au 29 aout 2025Du 29 septembre au 03 octobre 2025Du 06 au 10 octobre 2025Du 13 au 17 octobre 2025 (semaine 43 en r\u00e9serve)\nCirculation sur voies r\u00e9duites avec limitation de la vitesse \u00e0 90km/h(du PR 7100 au 6.000)Du 25 ao\u00fbt au 10 octobre 2025 (semaines 42, 43 en r\u00e9serve)\nArticle 2 : Calendrier des travaux et itin\u00e9raires de d\u00e9viationLes travaux se d\u00e9roulent \u00e0 raison de 4 nuits par semaine, du lundi soir au vendredi matin, entre 21h00 et5h00, hors jours f\u00e9ri\u00e9s et jours hors chantier.Les fermetures pr\u00e9vues pour ce chantier ne se cumulent pas avec celles des autres chantiers.\nFermeture de la section courante du n\u0153ud A8/A52 jusqu'au PR 7.600 dans le sens 1 (Aix-en-Provence/Nice vers Toulon)Fermeture des bretelles du n\u0153ud A8/A52 :A8 vers A52 : Aix-en-Provence vers ToulonA8 vers A52 : Nice vers ToulonDu 29 septembre au 03 octobre 2025Du 06 au 10 octobre 2025Du 13 au 17 octobre 2025 (semaine 43 en r\u00e9serve)Itin\u00e9raires de d\u00e9viation :En provenance de Nice vers Toulon: Les usagers circulant sur l'autoroute A8, qui ne peuvent pasacc\u00e9der \u00e0 l'A52 en direction de Toulon, sortent au diffuseur n\u00b032 Fuveau (PR 28.400) et suivent la D96jusqu'au diffuseur n\u00b033 Belcod\u00e9ne (PR7.600) sur l'AS2.Les v\u00e9hicules d'une hauteur sup\u00e9rieure a 410m prennent la sortie n\u00b033 Trets sur l'A8 (PR 47000).Ensuite, ils empruntent la DZ, la D6 en direction de Trets et la D908 jusqu'au diffuseur n\u00b033 Belcod\u00e9ne(PRZ600) sur l'A52.En provenance d'Aix-en-Provence vers Toulon: Les usagers circulant sur l'autoroute A8, qui nepeuvent pas acc\u00e9der \u00e0 l'AS2 en direction de Toulon, sortent au diffuseur n\u00b032 Fuveau (PR 26.800) etsuivent la D96 jusqu'au diffuseur n\u00b033 Belcod\u00e8ne (PR7600) sur l'AS52.Les v\u00e9hicules d'une hauteur sup\u00e9rieure \u00e0 410m prennent la sortie au diffuseur n\u00b032 Fuveau sur l'A8(PR 26.800). Ensuite ils empruntent la D96, la D6 en direction de Saint-Maximin, la D908B et la D908 endirection d'Aubagne via Peynier jusqu'au diffuseur n\u00b033 Belcod\u00e9ne (PR7600) sur l'A52.\n-\n-\n-\n-\n-\n-\n-\n-\n-\n-\n16, rue Antoine Zattara \u2013 13332 Marseille Cedex 3\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 91 28 40 40\nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-08-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur l'autoroute A52 afin de permettre l'ex\u00e9cution de travaux de r\u00e9paration de dispositifs de retenues sur un ouvrage d'art 27\nFermeture de la section courante de la section courante A52 du PR 7,600 au n\u0153ud A8/A52 dans lesens 2 (Toulon vers Aix-en-Provence/Nice)Du 25 au 29 aovt 2025Du 29 septembre au 03 octobre 2025Du 06 au 10 octobre 2025Du 13 au 17 octobre 2025 (semaine 43 en r\u00e9serve)Itin\u00e9raires de d\u00e9viation :En provenance de Fuveau/Belcod\u00e8ne vers Aix-en-Provence : Les usagers en provenance de la RD96, dela RD908 et souhaitant se diriger vers Aix-en-Provence empruntent la D96 en direction d'Aix-en-Provence afin de rejoindre le diffuseur n\u00b032 Fuveau (PR 26.800/A8) pour reprendre l'autoroute A8.Les v\u00e9hicules d'une hauteur sup\u00e9rieure \u00e0 410m emprunteront la D908 en direction de Saint-Maximinvia Peynier, puis la D6 et la D96 en direction d'Aix-en-Provence afin de rejoindre le diffuseur n\u00b032Fuveau (PR 26.800/A8) pour reprendre l'autoroute A8En provenance de Fuveau/Belcod\u00e8ne vers Nice : Les usagers en provenance de la RD96, de la RD908et souhaitant se diriger vers Nice empruntent la D908 en direction de Trets, puis la D6 et enfin la D7afin de rejoindre le diffuseur n\u00b033 Trets (PR 46.800/A8) pour reprendre l'autoroute A8.Les v\u00e9hicules d'une hauteur sup\u00e9rieure \u00e0 410m emprunteront la D908 en direction de Trets, puis la D6et enfin la D7 afin de rejoindre le diffuseur n\u00b033 Trets (PR 46.800/A8) pour reprendre l'autoroute A8.En Provenance de Toulon vers Aix-en-Provence : Les usagers de l'A52 en provenance de Toulon etsouhaitant se diriger vers Aix-en-Provence sortent en amont au diffuseur n\u00b033 de Belcod\u00e8ne (PR7.600/A52), puis emprunteront la D96 en direction d'Aix-en-Provence afin de rejoindre le diffuseurn\u00b032 Fuveau (PR 26.800/A8) pour reprendre l'autoroute A8.Les v\u00e9hicules d'une hauteur sup\u00e9rieure \u00e0 410m emprunteront la D908 en direction de Saint-Maximinvia Peynier, puis la D6 et la D96 en direction d'Aix-en-Provence afin de rejoindre le diffuseur n\u00b032Fuveau (PR 26.800/A8) pour reprendre l'autoroute A8.En provenance de Toulon vers Nice : Les usagers de l'A52 en provenance de Toulon et souhaitant sediriger vers Nice sortent en amont au diffuseur n\u00b033 de Belcod\u00e9ne (PR 7600/A52), puis empruntent laD908 en direction de Trets, puis la D6 et enfin la D7 afin de rejoindre le diffuseur n\u00b033 Trets (PR46.800/A8) pour reprendre l'autoroute A8.Les v\u00e9hicules d'une hauteur sup\u00e9rieure \u00e0 410m empruntent la D908 en direction de Trets, puis la D6et enfin la D7 afin de rejoindre le diffuseur n\u00b033 Trets (PR 46.800/A8) pour reprendre l'autoroute A8.\n'aire de service Manon des Sources situ\u00e9e au PR 9.800 de l'autoroute A52 est totalement ferm\u00e9e \u00e0 lacirculation :A partir de 17h00 jusqu'au lendemain 06h00, du 10 au 11 septembre 2025 (r\u00e9serve nuit du 11 au12 septembre).\n-\n-\n-\n-\n-\n16, rue Antoine Zattara \u2013 13332 Marseille Cedex 3\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 91 28 40 40\nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-08-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur l'autoroute A52 afin de permettre l'ex\u00e9cution de travaux de r\u00e9paration de dispositifs de retenues sur un ouvrage d'art 28\nArticle 3 : Mode d'exploitationL'inter-distance, de jour comme de nuit, avec tout chantier n\u00e9cessaire \u00e0 l'entretien des autoroutes A8et A52 est ramen\u00e9e \u00e0 z\u00e9ro km pendant la dur\u00e9e de ces travaux dans les deux sens de circulation.Une r\u00e9duction de la vitesse \u00e0 90 km/h est appliqu\u00e9e dans les 2 sens de circulation de l'autoroute A52,24H/24 et 7 jours/7, au droit des zones de chantier.La longueur de balisage l\u00e9ger permettant la neutralisation de voies est port\u00e9e \u00e0 10 km maximum.Les balisages lourds sont maintenus en place jour et nuit, y compris en cas d'interruption temporairedes travaux, jusqu'\u00e0 ce que les travaux pr\u00e9vus sur les tron\u00e7ons concern\u00e9s soient compl\u00e8tementachev\u00e9s. Ils sont \u00e9galement maintenus en place pendant les jours f\u00e9ri\u00e9s et les jours hors chantier.Aucun ripage n'est \u00e0 pr\u00e9voir chaque semaine.La circulation s'effectue sur voies r\u00e9duites avec limitation de la vitesse \u00e0 90 km/h (du PR 7100 au 6.000),sens Toulon vers Aix-en-Provence, dans le cadre de la cr\u00e9ation du futur refuge PAU.\nArticle 4 : Information planning pr\u00e9visionnelUne information concernant l'avancement des travaux ainsi que le planning pr\u00e9visionnel de fermeturesde bretelles est transmise chaque fin de semaine, le vendredi au plus tard avant 09h00, auxdestinataires suivants :la radio Vinci-Autoroutes (107.7) ;la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;le conseil d\u00e9partemental des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;la cellule de crise de la DDTM des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nArticle 5 : Suivi des signalisations et s\u00e9curit\u00e9Les signalisations correspondant aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont conformes \u00e0 la 8 partierelative \u00e0 la signalisation temporaire de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (IISR).Elles sont mises en place, entretenues et surveill\u00e9es par les services de l'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9ESCOTA pendant toute la p\u00e9riode des travaux.Les usagers sont inform\u00e9s des travaux par l'affichage de messages sur panneau \u00e0 messages variables(PMV) sur les autoroutes A50, A51, A52, A8, A520 et A501 et la diffusion de messages via Radio VinciAutoroutes (107.7).\n\u2022\u2022\u2022\n\u2022\n\u1d49\n16, rue Antoine Zattara \u2013 13332 Marseille Cedex 3\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 91 28 40 40\nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-08-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur l'autoroute A52 afin de permettre l'ex\u00e9cution de travaux de r\u00e9paration de dispositifs de retenues sur un ouvrage d'art 29\nArticle 6 : RecoursLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMarseille dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sa publication au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyenaccessible a partir du site web www.telerecours.fr.\nArticle 7 : DiffusionLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est adress\u00e9 aux destinataires suivants :le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;le directeur de la Soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes Est\u00e9rel, C\u00f4te d'Azur, Provence, Alpes ;le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;le colonel commandant du groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;le commandant du peloton autoroutier de gendarmerie d'Aubagne ;les maires des communes de Meyreuil, Ch\u00e2teauneuf-le-Rouge, Fuveau, Belcod\u00e8ne, Peypin, LaBouilladisse, La Destrousse.Charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'ex\u00e9cution, ainsi que pour information \u00e0 ladirection interd\u00e9partementale des routes M\u00e9diterran\u00e9e (DIR de zone sud).\n\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\nMarseille, le 25 ao\u00fbt 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de p\u00f4le gestion de crise, transports\nAnne-Ga\u00eblle COUSSEAU\n16, rue Antoine Zattara \u2013 13332 Marseille Cedex 3\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 91 28 40 40\nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\nSign\u00e9\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-08-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur l'autoroute A52 afin de permettre l'ex\u00e9cution de travaux de r\u00e9paration de dispositifs de retenues sur un ouvrage d'art 30\nDRFIP PACA et des Bouches-du-Rh\u00f4ne \n13-2025-08-22-00017\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des agents habilit\u00e9s \u00e0\nrepr\u00e9senter la directrice r\u00e9gionale des Finances\npubliques de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et du\nd\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne, devant les\njuridictions de l'expropriation\nDRFIP PACA et des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2025-08-22-00017 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des agents habilit\u00e9s \u00e0 repr\u00e9senter la\ndirectrice r\u00e9gionale des Finances publiques de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et du d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne, devant les\njuridictions de l'expropriation\n31\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTvFINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION R\u00c9GIONALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR\nET DES BOUCHES-DU-RH\u00d4NE\n16, Rue Borde\n13357 Marseille Cedex 20\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des agents habilit\u00e9s \u00e0 repr\u00e9senter la directrice r\u00e9gionale des Finances\npubliques de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et du d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne, devant les\njuridictions de l'expropriation\nLa directrice r\u00e9gionale des Finances publiques\nde Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et du d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, notamment son article R. 1212-12 ;\nVu le code de l'expropriation notamment son article R 212-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances\npubliques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux premi\u00e8re, deuxi\u00e8me, troisi\u00e8me et quatri\u00e8me parties \nr\u00e9glementaires du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, notamment son article 4 ;\nVu le d\u00e9cret du 4 juin 2021 portant nomination de Mme Catherine BRIGANT, adminis tratrice g\u00e9n\u00e9rale des\nFinances publiques en qualit\u00e9 de directrice r\u00e9gionale des Finances publiques de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et\ndu d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu la d\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral des Finances publiques en date du 7 juin 2021 fixant au 1 er juillet 2021 la\ndate d'installation de Mme Catherine BRIGANT dans les fonctions de directrice r\u00e9gionale des Finances\npubliques de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et du d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nArr\u00eate :\nArt. 1er. \u2013 Les agents mentionn\u00e9s ci-dessous sont d\u00e9sign\u00e9s comme suppl\u00e9ants de la directrice r\u00e9gionale des\nFinances publiques de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et du d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne dans les\nfonctions de commissaire du Gouvernement aupr\u00e8s des juridictions de l'expropriation, sous r\u00e9serve que l'agent\nd\u00e9sign\u00e9 n'a pas donn\u00e9 l'avis d'estimation pr\u00e9alable aux offres d'indemnit\u00e9, pour le compte de l'autorit\u00e9\nexpropriante :\n- Mme G\u00e9raldine BAZIN, administratrice des Finances publiques adjointe,\n- Mme Isabelle THERON, inspectrice divisionnaire des Finances publiques,\n- M. Alain BARSELO, inspecteur des Finances publiques,\n- M. Claude CANESSA, inspecteur des Finances publiques,\n- Mme Sylvie CRISTANTE, inspectrice des Finances publiques,\n- M. David DEVERGNAS, inspecteur des Finances publiques,\n- Mme V\u00e9ronique FABRE-VALANCHON, inspectrice des Finances publiques,\n- M. Bertrand LEGROS, inspecteur des Finances publiques,\n- Mme Louisa MATMAR, inspectrice des Finances publiques,\n1/2\nDRFIP PACA et des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2025-08-22-00017 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des agents habilit\u00e9s \u00e0 repr\u00e9senter la\ndirectrice r\u00e9gionale des Finances publiques de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et du d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne, devant les\njuridictions de l'expropriation\n32\n- M. Michel MELLOUL, inspecteur des Finances publiques,\n- M. Arthur OLMEZOGLU, inspecteur des Finances publiques,\n- Mme Delphine RIZZA, inspectrice des Finances publiques.\nArt. 2. - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b013-2023-08-27-00012 du 27 ao\u00fbt 2024 publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs sp\u00e9cial n\u00b013-2024-206 du 28 ao\u00fbt 2024.\nArt. 3. - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prendra effet au 1er septembre 2025, sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de\nla pr\u00e9fecture et sera affich\u00e9 dans les locaux de la direction r\u00e9gionale des Finances publiques de Provence-\nAlpes-C\u00f4te d'Azur et du d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\n\u00c0 Marseille, le 22 ao\u00fbt 2025\nLa directrice r\u00e9gionale des Finances publiques de \nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et du d\u00e9partement \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne\nSign\u00e9\nCatherine BRIGANT\n2/2\nDRFIP PACA et des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2025-08-22-00017 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des agents habilit\u00e9s \u00e0 repr\u00e9senter la\ndirectrice r\u00e9gionale des Finances publiques de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et du d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne, devant les\njuridictions de l'expropriation\n33\nDRFIP PACA et des Bouches-du-Rh\u00f4ne \n13-2025-08-22-00018\nD\u00e9l\u00e9gation de signature d'\u00e9mission des avis\nd'\u00e9valuation domaniale au 01/09/2025\nDRFIP PACA et des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2025-08-22-00018 - D\u00e9l\u00e9gation de signature d'\u00e9mission des avis d'\u00e9valuation domaniale au\n01/09/2025 34\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTvFINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION R\u00c9GIONALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR\nET DES BOUCHES-DU-RH\u00d4NE\n16, Rue Borde\n13357 Marseille Cedex 20\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa directrice r\u00e9gionale des Finances publiques\nde Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et du d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, notamment ses articles D. 1212-25, D. 2312-8, D.\n3221-4, D. 3221-16, D. 3222-1 et D. 4111-9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment le 3\u00b0 du I de l'article 33 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances\npubliques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux premi\u00e8re, deuxi\u00e8me, troisi\u00e8me et quatri\u00e8me parties\nr\u00e9glementaires du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;\nVu le d\u00e9cret du 4 juin 2021 portant nomination de Mme Catherine BRIGANT, adminis tratrice g\u00e9n\u00e9rale des\nFinances publiques en qualit\u00e9 de directrice r\u00e9gionale des Finances publiques de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et\ndu d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu la d\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral des Finances publiques en date du 7 juin 2021 fixant au 1 er juillet 2021 la\ndate d'installation de Mme Catherine BRIGANT dans les fonctions de directrice r\u00e9gionale des Finances\npubliques de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et du d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nArt. 1er. - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 \n- M. Yvan HUART, administrateur de l'\u00c9tat, responsable du p\u00f4le gestion publique,\n- Mme G\u00e9raldine BAZIN, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division de\nl'\u00e9valuation domaniale et de la gestion des patrimoines priv\u00e9s,\n- Mme Isabelle THERON, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable du p\u00f4le d'\u00e9valuation\ndomaniale\ndans le cadre du d\u00e9partement et sans limitation de seuil, \u00e0 l'effet de :\n- \u00e9mettre, au nom de l'administration, les avis d'\u00e9valuation domaniale.\nArt.2. - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\n- M. Alain BARSELO, inspecteur des finances publiques,\n- M. Claude CANESSA, inspecteur des Finances publiques,\n- Mme Sylvie CRISTANTE, inspectrice des finances publiques,\n- M. David DEVERGNAS, inspecteur des Finances publiques,\n1/2\nDRFIP PACA et des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2025-08-22-00018 - D\u00e9l\u00e9gation de signature d'\u00e9mission des avis d'\u00e9valuation domaniale au\n01/09/2025 35\n- Mme V\u00e9ronique FABRE-VALANCHON, inspectrice des Finances publiques,\n- M. Bertrand LEGROS, inspecteur des Finances publiques,\n- Mme Louisa MATMAR, inspectrice des Finances publiques,\n- M. Michel MELLOUL, inspecteur des Finances publiques,\n- M. Arthur OLMEZOGLU, inspecteur des Finances publiques,\n- Mme Delphine RIZZA, inspectrice des Finances publiques,\ndans le cadre du d\u00e9partement et dans la limite de 600 000 euros en valeur v\u00e9nale et de 60 000 euros en valeur\nlocative, \u00e0 l'effet d'\u00e9mettre, au nom de l'administration, les avis d'\u00e9valuation domaniale.\nArt. 3. - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b013-2024-08-27-00011 du 27 ao\u00fbt 2024 publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs sp\u00e9cial n\u00b013-2024-206 du 28 ao\u00fbt 2024.\nArt. 4. - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prendra effet au 1 er septembre 2025, sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\nde la pr\u00e9fecture et sera affich\u00e9 dans les locaux de la direction r\u00e9gionale des Finances publiques de Provence-\nAlpes-C\u00f4te d'Azur et du d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\n\u00c0 Marseille, le 22 ao\u00fbt 2025\nLa directrice r\u00e9gionale des Finances publiques de \nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et du d\u00e9partement \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne\nSign\u00e9\nCatherine BRIGANT\n2/2\nDRFIP PACA et des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2025-08-22-00018 - D\u00e9l\u00e9gation de signature d'\u00e9mission des avis d'\u00e9valuation domaniale au\n01/09/2025 36\nDRFIP PACA et des Bouches-du-Rh\u00f4ne \n13-2025-08-22-00014\nD\u00e9l\u00e9gation de signature de l'\u00e9quipe de renfort au\n01/09/2025\nDRFIP PACA et des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2025-08-22-00014 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de l'\u00e9quipe de renfort au 01/09/2025 37\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION R\u00c9GIONALE DES FINANCES PUBLIQUES \nDE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR \nET DU D\u00c9PARTEMENT DES BOUCHES-DU-RH\u00d4NE\n16 RUE BORDE\n13357 MARSEILLE CEDEX\nD\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa directrice r\u00e9gionale des Finances publiques\nde Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et du d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217 de son\nannexe IV ; \nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances\npubliques ; \nArr\u00eate : \nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de \nrejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e\ndans le tableau ci-dessous ;\naux agents de l'\u00e9quipe de renfort d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n- dans la limite de 10 000 \u20ac, aux agents des Finances publiques de cat\u00e9gorie B d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nAABIZANE Doursaf GUILLET C\u00e9line\nANDRE Deva KHAOUANI Sophie\nBAROZZI Isabelle KLIOUEL Fatima\nBARRA Fr\u00e9d\u00e9ric LORHO Marylin\nBOULIOL Philippe MARNET-CORNUS C\u00e9line\nBOYADJIAN Andr\u00e9 MOULIN David\nCAMBIE Fran\u00e7ois NICOLAS Franck\nCARRILLO Michelle PERSAGER Marianne\nCHAUVET Fran\u00e7ois PIN Fr\u00e9d\u00e9ric\n1/2\nDRFIP PACA et des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2025-08-22-00014 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de l'\u00e9quipe de renfort au 01/09/2025 38\nCOURTOIS Christelle PONCET Pascal\nCRESTIN Barbara POSTEL David\nDI CARLO G\u00e9rard REOULET Laurent\nDONDEYNE Didier REVERSAC Isabelle\nEL JAZIRI Lamia ROCHE Jacques\nFINOCCHIO Pierre STANTINA Cyril\nGIOANI Christophe STANTINA Priscille\nGLOT Eric TOUATI Franck\nGROS C\u00e9dric VELLAS Carole\nGUIGUE-BLONDIAUX Carole VELLUTINI Laurent\n- dans la limite de 2 000 \u20ac, aux agents des Finances publiques de cat\u00e9gorie C d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nCHARVET Jean-Marc GAVELLOTTI G\u00e9rard\nDELHOMME Sabrina LABROUSSE Yan\nDUBANT Jean-Marc LE BOT Quentin\nERCOLESSI Gwendoline POUPART DE NICOLAS Laurent\nFIALON Fran\u00e7oise RIGAL Olivier\nFRANCOIS Karine SAINT ANDRE Sylvia\nArticle 2\nCet arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b013-2024-08-27-00014 du 27 ao\u00fbt 2024 publi\u00e9 au recueil des actes administratifs \nsp\u00e9cial n\u00b013-2024-206 du 28 ao\u00fbt 2024.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prendra effet au 1er septembre 2025 et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\n\u00c0 Marseille, le 22 ao\u00fbt 2025\nLa directrice r\u00e9gionale des Finances publiques de \nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et du d\u00e9partement \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne\nSign\u00e9\nCatherine BRIGANT\nDRFIP PACA et des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2025-08-22-00014 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de l'\u00e9quipe de renfort au 01/09/2025 39\nDRFIP PACA et des Bouches-du-Rh\u00f4ne \n13-2025-08-22-00010\nD\u00e9l\u00e9gation de signature du PRS Marseille au\n01/09/2025\nDRFIP PACA et des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2025-08-22-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du PRS Marseille au 01/09/2025 40\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION R\u00c9GIONALE DES FINANCES PUBLIQUES \nDE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR \nET DU D\u00c9PARTEMENT DES BOUCHES-DU-RH\u00d4NE\nP\u00d4LE DE RECOUVREMENT SP\u00c9CIALIS\u00c9 DE MARSEILLE\nD\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa comptable, COSCO Pascale, cheffe de service comptable, responsable du P\u00f4le de Recouvrement Sp\u00e9cialis\u00e9\nde Marseille\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217 de son an -\nnexe IV ;\nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances\npubliques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, et notam-\nment son article 16 ;\nArr\u00eate :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e dans l'ordre \u00e0 :\n- Madame MELY-QUEVILLY Anne-Marie, inspectrice principale, adjointe \u00e0 la responsable du p\u00f4le de recouvre -\nment sp\u00e9cialis\u00e9 de Marseille,\n- Madame GAMMOUDI Mouna, inspectrice,\n- Madame MARTIN No\u00e9mie, inspectrice,\n- Monsieur GENTILINI St\u00e9phane, inspecteur,\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric POUGET, inspecteur,\n\u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet, dans la limite\nde 60 000 \u20ac ; \n2\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses sans limita -\ntion de montant ; \n3\u00b0) les avis de mise en recouvrement.\n4\u00b0) Au nom et sous la responsabilit\u00e9 de la comptable soussign\u00e9e, \na) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, sans limitation de dur\u00e9e ni de \nmontant ;\n1/2\nDRFIP PACA et des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2025-08-22-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du PRS Marseille au 01/09/2025 41\nb) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les\nactes de poursuites et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;\nc) tous actes d'administration et de gestion du service.\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans\nle tableau ci-dessous ;\n2\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement hors transactions fiscales , dans les limites de\ndur\u00e9e et de montant indiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s ; \n3\u00b0) les avis de mise en recouvrement ;\n4\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de\npoursuites et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ;\naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom des agents grade Limite\ndes d\u00e9cisions\ngracieuses\nDur\u00e9e maximale\ndes d\u00e9lais de\npaiement\nSomme maximale pour\nlaquelle un d\u00e9lai de\npaiement peut \u00eatre\naccord\u00e9\nARNAUD Nathalie contr\u00f4leuse 10 000 12 mois 100 000\nBOURJADE Geoffrey contr\u00f4leur 10 000 12 mois 100 000\nBRIFFOND Fr\u00e9d\u00e9rique contr\u00f4leuse 10 000 12 mois 100 000\nCHEIKH Salim contr\u00f4leur 10 000 12 mois 100 000\nDRAGON Jean-F\u00e9lix contr\u00f4leur 10 000 12 mois 20 000\nGUIRAUD Jean-Michel contr\u00f4leur 10 000 12 mois 100 000\nHERBLAY Claude-Fran\u00e7ois contr\u00f4leur 10 000 12 mois 100 000\nMASSOLO Virginie contr\u00f4leuse 10 000 12 mois 100 000\nMINASSIAN Emira contr\u00f4leuse 2 000 12 mois 20 000\nMUDADU Rose-Marie contr\u00f4leur 10 000 12 mois 100 000\nPES Sandrine contr\u00f4leuse 10 000 12 mois 100 000\nQUICKE Marc contr\u00f4leur 10 000 12 mois 100 000\nRAJAONARISON Franck contr\u00f4leur 10 000 12 mois 100 000\nREYNAUD David contr\u00f4leur 10 000 12 mois 100 000\nTINELLI Alain contr\u00f4leur 10 000 12 mois 100 000\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prendra effet au 1 er septembre 2025 et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9 -\npartement des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nA Marseille, le 22 ao\u00fbt 2025\nLa cheffe de service comptable du P\u00f4le de \nRecouvrement sp\u00e9cialis\u00e9 de Marseille\nSign\u00e9\nPascale COSCO \n2/2\nDRFIP PACA et des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2025-08-22-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du PRS Marseille au 01/09/2025 42\nDRFIP PACA et des Bouches-du-Rh\u00f4ne \n13-2025-08-22-00019\nD\u00e9l\u00e9gation de signature relative aux successions\nnon r\u00e9clam\u00e9es, vacantes ou en d\u00e9sh\u00e9rence des\nBouches-du-Rh\u00f4ne\nDRFIP PACA et des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2025-08-22-00019 - D\u00e9l\u00e9gation de signature relative aux successions non r\u00e9clam\u00e9es,\nvacantes ou en d\u00e9sh\u00e9rence des Bouches-du-Rh\u00f4ne 43\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTvFINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION R\u00c9GIONALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR\nET DES BOUCHES-DU-RH\u00d4NE\n16, Rue Borde\n13357 Marseille Cedex 20\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nLe pr\u00e9fet du d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de L'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances\npubliques ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 23 d\u00e9cembre 2006 relatif \u00e0 l'organisation de la gestion de patrimoines priv\u00e9s et\nde biens priv\u00e9s, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 21 d\u00e9cembre 2007 ;\nVu les articles 809 et suivants du code civil.\nVu le code de proc\u00e9dure civile, notamment ses articles 1342 et suivants ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b013-2025-01-20-00042 du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne en date du 20 janvier 2025 accordant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Catherine BRIGANT, directrice r\u00e9gionale des Finances publiques de Provence-\nAlpes-C\u00f4te d'Azur et du d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses\nattributions et comp\u00e9tences, tous les actes se rapportant \u00e0 l'administration provisoire des successions non\nr\u00e9clam\u00e9es, \u00e0 la curatelle des successions vacantes, \u00e0 la gestion et \u00e0 la liquidation des successions en\nd\u00e9sh\u00e9rence dans le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nARRETE\nArt. 1 . - La d\u00e9l\u00e9gation de signature qui est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Mme Catherine BRIGANT, directrice r\u00e9gionale des\nFinances publiques de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et du d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne, par l'article 1 er\nde l'arr\u00eat\u00e9 du 20 janvier 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Catherine BRIGANT, \u00e0 l'effet de signer,\ndans la limite de ses attributions et comp\u00e9tences, tous les actes se rapportant \u00e0 l'administration provisoire des\nsuccessions non r\u00e9clam\u00e9es, \u00e0 la curatelle des successions vacantes, \u00e0 la gestion et \u00e0 la liquidation des\nsuccessions en d\u00e9sh\u00e9rence dans le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne, sera exerc\u00e9e par M. Yvan HUART,\nresponsable du p\u00f4le gestion publique.\nArt. 2 . - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation sera exerc\u00e9e par Mme G\u00e9raldine BAZIN,\nadministratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la Division de l'\u00e9valuation domaniale et de la\ngestion des patrimoines priv\u00e9s , ou \u00e0 son d\u00e9faut par Mme Isabelle THERON, inspectrice divisionnaire des\nFinances publiques, adjointe \u00e0 la re sponsable de la Division de l'\u00e9valuation domaniale et de la gestion des\npatrimoines priv\u00e9s.\n1/3\nDRFIP PACA et des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2025-08-22-00019 - D\u00e9l\u00e9gation de signature relative aux successions non r\u00e9clam\u00e9es,\nvacantes ou en d\u00e9sh\u00e9rence des Bouches-du-Rh\u00f4ne 44\nArt. 3 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux personnes indiqu\u00e9es en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sans\nlimitation de montant, \u00e0 l'effet de signer :\n- tous les courriers, y compris les demandes de prise de possession de valeurs et autres biens d\u00e9tenus par des\ntiers relatifs \u00e0 l'administration provisoire des successions non r\u00e9clam\u00e9es ou \u00e0 la curatelle des successions\nvacantes(\u00b9) dont la gestion a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e au domaine ;\n- les inventaires pr\u00e9vus \u00e0 l'article 1344 du code de proc\u00e9dure civile ; \n- les re\u00e7us et d\u00e9charges d'objets, papiers, or, bijoux, sommes d'argent, carnets de caisse d'\u00e9pargne, titres et\nvaleurs mobili\u00e8res ;\n- les r\u00e9quisitions et proc\u00e8s-verbaux de lev\u00e9e de scell\u00e9s.\nArt. 4 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux personnes et dans la limite des montants indiqu\u00e9s en annexe\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 l'effet de signer : \n- tous les actes administratifs se rapportant \u00e0 l'appr\u00e9hension, la gestion et la liquidation des successions, y\ncompris en d\u00e9sh\u00e9rence, qui ont \u00e9t\u00e9 confi\u00e9es au Domaine ;\n- la d\u00e9livrance de legs particuliers ;\n- la r\u00e9gularisation des actes notari\u00e9s engag\u00e9s par le d\u00e9funt de son vivant ;\n- la signature des actes notari\u00e9s relatifs aux cessions immobili\u00e8res. \nArt. 5 : D\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e aux personnes indiqu\u00e9es en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sans limitation\nde montant, \u00e0 effet de proc\u00e9der \u00e0 l'ouverture de tous coffres-forts lou\u00e9s par une personne dont\nl'administration et la liquidation de la succession a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e au Domaine, et d'en retirer les objets qui y sont\ncontenus.\nArt. 6 . - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b013-2025-01-21-00017 du 21 janvier 2025 publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs sp\u00e9cial n\u00b013-2025-031 du 22 janvier 2025.\nArt. 7. - Il prendra effet au 1er septembre 2025, sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \net affich\u00e9 dans les locaux de la direction r\u00e9gionale des Finances publiques de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et \ndu d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\n\u00c0 Marseille, le 22 ao\u00fbt 2025\nLa directrice r\u00e9gionale des Finances publiques de \nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et du d\u00e9partement \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne\nSign\u00e9\nCatherine BRIGANT\n(\u00b9) pr\u00e9vus aux articles 810 et suivants du code civil pour les d\u00e9c\u00e8s post\u00e9rieurs au 01/01/2007 (Loi du 23 juin 2006) et aux anciens articles 811 et\nsuivants du code civil pour les d\u00e9c\u00e8s ant\u00e9rieurs au 01/01/2007 (Loi du 20 novembre 1940 et arr\u00eat\u00e9 du 2 novembre 1971).\n2/3\nDRFIP PACA et des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2025-08-22-00019 - D\u00e9l\u00e9gation de signature relative aux successions non r\u00e9clam\u00e9es,\nvacantes ou en d\u00e9sh\u00e9rence des Bouches-du-Rh\u00f4ne 45\nANNEXE 1 : Liste des subd\u00e9l\u00e9gataires \nNOM \u2013 Pr\u00e9nom Grade Montant maximum de la\nsubd\u00e9l\u00e9gation \n(en \u20ac) \nBAZIN G\u00e9raldine Administratrice des Finances\npubliques adjointe (AFIPA) Sans limite de montant \nTHERON Isabelle Inspecteur divisionnaire\n(IDIV) Sans limite de montant \nDEMATHIEUX Jean Marc Inspecteur 300 000 \u20ac\nGROS Laurent Inspecteur 300 000 \u20ac\nCOLIN Guillaume Contr\u00f4leur Principal 50 000 \u20ac\nBONDU Johanna Contr\u00f4leur 50 000 \u20ac\nDAGNEAUX Sandrine Contr\u00f4leur 30 000 \u20ac \nMONTEAU St\u00e9phanie Contr\u00f4leur 30 000 \u20ac\n3/3\nDRFIP PACA et des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2025-08-22-00019 - D\u00e9l\u00e9gation de signature relative aux successions non r\u00e9clam\u00e9es,\nvacantes ou en d\u00e9sh\u00e9rence des Bouches-du-Rh\u00f4ne 46\nDRFIP PACA et des Bouches-du-Rh\u00f4ne \n13-2025-08-22-00015\nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature au responsable\ndu P\u00f4le gestion publique au 01/09/2025\nDRFIP PACA et des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2025-08-22-00015 - D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature au responsable du P\u00f4le gestion\npublique au 01/09/2025 47\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTvFINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION R\u00c9GIONALE DES FINANCES PUBLIQUES \nDE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR \nET DU D\u00c9PARTEMENT DES BOUCHES-DU-RH\u00d4NE\n16, Rue Borde\n13357 Marseille Cedex 20\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature au responsable du p\u00f4le gestion publique\nLa directrice r\u00e9gionale des Finances publiques\nde Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et du d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne ,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances\npubliques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nFinances publiques ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2010 portant cr\u00e9ation de la direction r\u00e9gionale des Finances publiques de Provence-\nAlpes-C\u00f4te d'Azur et du d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu le d\u00e9cret du 4 juin 2021 portant nomination de Mme Catherine BRIGANT, adminis tratrice g\u00e9n\u00e9rale des\nFinances publiques en qualit\u00e9 de directrice r\u00e9gionale des Finances publiques de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et\ndu d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu la d\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral des Finances publiques en date du 7 juin 2021 fixant au 1 er juillet 2021 la\ndate d'installation de Mme Catherine BRIGANT dans les fonctions de directrice r\u00e9gionale des Finances\npubliques de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et du d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217 de son an-\nnexe IV ; \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment les articles L.2333-55-3 et R.2333-82-4 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-838 du 24 juin 2016 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 septembre 2016 relatif aux manifestations artistiques de qualit\u00e9 organis\u00e9es par les casinos ;\nD\u00e9cide :\nArticle 1 - D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Yvan HUART, administrateur de l'\u00c9tat, responsable\ndu p\u00f4le gestion publique de la direction r\u00e9gionale des Finances publiques de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et du\nd\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nCelui-ci re\u00e7oit mandat de me suppl\u00e9er dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seul, ou concurremment\navec moi, tous les actes relatifs \u00e0 ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ma part, sans toutefois que cet emp\u00eachement puisse \u00eatre invoqu\u00e9 par les tiers ou oppos\u00e9\n\u00e0 eux.\nDRFIP PACA et des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2025-08-22-00015 - D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature au responsable du P\u00f4le gestion\npublique au 01/09/2025 48\nIl est autoris\u00e9 \u00e0 agir en justice et effectuer des d\u00e9clarations de cr\u00e9ances.\nArticle 2 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b013-2024-08-09-00009 du 09 ao\u00fbt 2024 publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs sp\u00e9cial n\u00b013-2024-190 du 9 ao\u00fbt 2024.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision prendra effet au 1 er septembre 2025 et sera publi\u00e9e au recueil des actes\nadministratifs du d\u00e9partement.\n\u00c0 Marseille, le 22 ao\u00fbt 2025\nLa directrice r\u00e9gionale des Finances publiques de \nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et du d\u00e9partement \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne\nSign\u00e9\nCatherine BRIGANT\nDRFIP PACA et des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2025-08-22-00015 - D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature au responsable du P\u00f4le gestion\npublique au 01/09/2025 49\nDRFIP PACA et des Bouches-du-Rh\u00f4ne \n13-2025-08-22-00012\nD\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature du P\u00f4le gestion\nfiscale au 01/09/2025\nDRFIP PACA et des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2025-08-22-00012 - D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature du P\u00f4le gestion fiscale au 01/09/2025 50\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION R\u00c9GIONALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR\nET DES BOUCHES-DU-RH\u00d4NE\n16, Rue Borde\n13357 Marseille Cedex 20\nD\u00e9l\u00e9gations de signature \nLa directrice r\u00e9gionale des Finances publiques\nde Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et du d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne \nVu le d\u00e9cret n\u00b02008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances\nPubliques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances\npubliques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2010 portant cr\u00e9ation de la direction r\u00e9gionale des Finances publiques de Provence Alpes\nC\u00f4te d'Azur et du d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu le d\u00e9cret du 4 juin 2021 portant nomination de Mme Catherine BRIGANT, adminis tratrice g\u00e9n\u00e9rale des\nFinances publiques en qualit\u00e9 de directrice r\u00e9gionale des Finances publiques de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et\ndu d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu la d\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral des Finances publiques en date du 7 juin 2021 fixant au 1 er juillet 2021 la\ndate d'installation de Mme Catherine BRIGANT dans les fonctions de directrice r\u00e9gionale des Finances\npubliques de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et du d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nD\u00e9cide :\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs aux attributions de leur\ndivision ou de leur service, avec facult\u00e9 pour chacun d'eux d'agir s\u00e9par\u00e9ment et sur sa seule signature,\nl'\u00e9nonciation des pouvoirs ainsi conf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant limitative, est donn\u00e9e \u00e0 : \n1 \u2013 Pour la division Pilotage du R\u00e9seau fiscal\nRe\u00e7oivent pouvoir pour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs aux attributions de la division ou des services : \n- Mme V\u00e9ronique BEDENEAU, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division \nPilotage du R\u00e9seau fiscal,\n- M Franck CAZENAVE, administrateur des Finances publiques adjoint, charg\u00e9 de mission \u00ab animation des \nmissions fonci\u00e8res \u00bb\n- M. Antoine AMSELLE, inspecteur principal des Finances publiques, adjoint au responsable de la division \nPilotage du R\u00e9seau fiscal,\n- M. Jean-Paul LABORY, inspecteur principal des Finances publiques, adjoint au responsable de la division \nPilotage du R\u00e9seau fiscal,\n- Mme B\u00e9atrice AGIER, inspectrice divisionnaire, adjointe au responsable de la division Pilotage du R\u00e9seau \nfiscal,\n- M. Julien MEYRAN, inspecteur divisionnaire des Finances publiques,\n1/6\nDRFIP PACA et des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2025-08-22-00012 - D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature du P\u00f4le gestion fiscale au 01/09/202551\n- Mme Claire BELTRAMELLI, inspectrice des Finances publiques,\n- M. Raph\u00e4el BOUCHENTOUF, inspecteur des Finances publiques,\n- Mme H\u00e9l\u00e8ne CHAPPUT, inspectrice des Finances publiques,\n- Mme C\u00e9line COMBE, inspectrice des Finances publiques,\n- Mme Audrey FREZE, inspectrice des Finances publiques,\n- Mme B\u00e9reng\u00e8re GOUBY, inspectrice des Finances publiques,\n -M. Abdelkrim GUENFICI, inspecteur des Finances publiques,\n- M. Xavier MARTINEZ, inspecteur des Finances publiques,\n- Mme Candice NOGARO, inspectrice des Finances publiques,\n- Mme Jaouida OMOURI, inspectrice des Finances publiques,\n- M. Aimeri PEYTAVIN DE GARAM, inspecteur des Finances publiques,\n- M.Ludovic TUSLANE, inspecteur des Finances publiques,\n- Mme Adeline URBAIN, inspectrice des Finances publiques,\n- Mme Tiziana D'ANDREA, contr\u00f4leuse des Finances publiques,\n- Mme Marine GENESTA, contr\u00f4leuse des Finances publiques.,\n- M. Gilles HUCY, contr\u00f4leur des finances publiques,\n- M. Christophe REDON, contr\u00f4leur des Finances publiques.\n2 \u2013 Pour la division du Contr\u00f4le fiscal\nRe\u00e7oivent pouvoir pour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou services :\n- M. G\u00e9rald AMBROSINO, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division du contr\u00f4le\nfiscal,\n- Mme Anne PIETRI, inspectrice principale des Finances publiques, cheffe du PCRP ,\n- M. Charles JEAN-ALPHONSE, inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint au chef de division du\ncontr\u00f4le fiscal,\n- Mme Sylvie LANGEVIN, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe au chef de division du\ncontr\u00f4le fiscal,\n- Mme Marion DAURIAT, inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe au chef de division du\ncontr\u00f4le fiscal,\n- Mme Magali MARTIN, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe au chef de division du\ncontr\u00f4le fiscal,\n- M. Christian BOCQUET, inspecteur des Finances publiques,\n- Mme Myriam BOURNONVILLE, inspectrice des Finances publiques,\n- Mme Fr\u00e9d\u00e9rique BRAIZAT, inspectrice des Finances publiques,\n- M. Patrick CANDAU, inspecteur des Finances publiques,\n- Mme Marie CIRENCIEN, inspectrice des Finances Publiques,\n- M. Eric PIANA, inspecteur des Finances publiques,\n- Mme Sandrine STAVY, inspectrice des Finances publiques,\n- Mme In\u00e8s AISSANI, contr\u00f4leuse des Finances publiques,\n2/6\nDRFIP PACA et des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2025-08-22-00012 - D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature du P\u00f4le gestion fiscale au 01/09/202552\n- M. Herv\u00e9 CASSIA, contr\u00f4leur des Finances publiques,\n- M. Daniel TAPIN, contr\u00f4leur principal des Finances publiques.\n3 \u2013 Pour la division Recouvrement et Amendes\nRe\u00e7oivent pouvoir pour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou services :\n- M. Florent FERNANDEZ, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division\nRecouvrement et Amendes,\n- M. Jaoued BEN KALLAL, inspecteur principal des Finances publiques, adjoint au responsable de la division\nRecouvrement et Amendes,\n- Mme Isabelle JOUVE, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe au responsable de la division\nRecouvrement et Amendes,\n- Mme G\u00e9raldine BERNARD, inspectrice des Finances publiques,\n- M. Gr\u00e9goire COGNIE, inspecteur des Finances publiques,\n- Mme Val\u00e9rie DAMOUR, inspectrice des Finances publiques,\n- Mme Steely JHAN, inspectrice des Finances publiques,\n- Mme Sylviane KUPEYAN, inspectrice des Finances publiques,\n- M. Bruno LACOMBE-CHABBERT, inspecteur des Finances publiques,\n- M. Denis THOUPLET, inspecteur des Finances publiques,\n- Mme Leila ULLIANA, inspectrice des Finances publiques,\n- M. Nicolas MARTIN, contr\u00f4leur des Finances publiques.\nAu sein de la division Recouvrement et Amendes, r e\u00e7oivent pouvoir pour signer les pi\u00e8ces ou documents\nrelatifs aux attributions du service des recettes non fiscales :\n- Mme L\u00e9a MOROSI, inspectrice des Finances publiques, responsable du service Recettes Non Fiscales, dans la\nlimite de 50 000 \u20ac en mati\u00e8re de d\u00e9lai de paiement et dans la limite de 50 000 \u20ac pour les remises gracieuses en\nprincipal et pour les remises ou annulations de majoration,\n- Mme Sylvie CIGARME, contr\u00f4leuse des Finances publiques, dans la limite de 10 000 \u20ac en mati\u00e8re de d\u00e9lai de\npaiement et pour les r\u00e9ponses \u00e0 opposition \u00e0 poursuites et dans la limite de 1 000 \u20ac pour les remises gracieuses\nen principal et pour les remises ou annulations de majoration,\n- M.Arnaud FENECH, contr\u00f4leur des Finances publiques, dans la limite de 10 000 \u20ac en mati\u00e8re de d\u00e9lai de\npaiement et pour les r\u00e9ponses \u00e0 opposition \u00e0 poursuites et dans la limite de 1 000 \u20ac pour les remises gracieuses\nen principal et pour les remises ou annulations de majoration,\n- M.Lionel GOSSELIN, contr\u00f4leur des Finances publiques, dans la limite de 10 000 \u20ac en mati\u00e8re de d\u00e9lai de\npaiement et pour les r\u00e9ponses \u00e0 opposition \u00e0 poursuites et dans la limite de 1 000 \u20ac pour les remises gracieuses\nen principal et pour les remises ou annulations de majoration,\n- Mme Sonia GUENFICI, contr\u00f4leuse des Finances publiques, dans la limite de 10 000 \u20ac en mati\u00e8re de d\u00e9lai de \npaiement et pour les r\u00e9ponses \u00e0 opposition \u00e0 poursuites et dans la limite de 1 000 \u20ac pour les remises gracieuses\nen principal et pour les remises ou annulations de majoration,\n- Mme Sylviane ISEGLIO, contr\u00f4leuse des Finances publiques, dans la limite de 10 000 \u20ac en mati\u00e8re de d\u00e9lai de \npaiement et pour les r\u00e9ponses \u00e0 opposition \u00e0 poursuites et dans la limite de 1 000 \u20ac pour les remises gracieuses\nen principal et pour les remises ou annulations de majoration,\n3/6\nDRFIP PACA et des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2025-08-22-00012 - D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature du P\u00f4le gestion fiscale au 01/09/202553\n- M.Guillaume POLO, contr\u00f4leur des Finances publiques, dans la limite de 10 000 \u20ac en mati\u00e8re de d\u00e9lai de\npaiement et pour les r\u00e9ponses \u00e0 opposition \u00e0 poursuites et dans la limite de 1 000 \u20ac pour les remises gracieuses\nen principal et pour les remises ou annulations de majoration,\n- M. Jean-Marc SABIANI, contr\u00f4leur des Finances publiques, dans la limite de 10 000 \u20ac en mati\u00e8re de d\u00e9lai de \npaiement et pour les r\u00e9ponses \u00e0 opposition \u00e0 poursuites et dans la limite de 1 000 \u20ac pour les remises gracieuses\nen principal et pour les remises ou annulations de majoration,\n- M. Guillaume ALBAC, agent des Finances Publiques, dans la limite de 5 000 \u20ac en mati\u00e8re de d\u00e9lai de paiement \net de r\u00e9ponse \u00e0 opposition de poursuite et dans la limite de 500 \u20ac pour les remises gracieuses en principal et \nles remises ou annulations de majoration,\n- Mme Souhila ZAIMAT, agent des Finances Publiques, dans la limite de 5 000 \u20ac en mati\u00e8re de d\u00e9lai de \npaiement et de r\u00e9ponse \u00e0 opposition de poursuite et dans la limite de 500 \u20ac pour les remises gracieuses en \nprincipal et les remises ou annulations de majoration,\n- M. Allan ALTEIRAC-PASCUAL, agent des Finances Publiques, dans la limite de 5 000 \u20ac en mati\u00e8re de d\u00e9lai de \npaiement et de r\u00e9ponse \u00e0 opposition de poursuite et dans la limite de 500 \u20ac pour les remises gracieuses en \nprincipal et les remises ou annulations de majoration,\n- M. Haroune MANA, agent des Finances Publiques, dans la limite de 5 000 \u20ac en mati\u00e8re de d\u00e9lai de paiement \net de r\u00e9ponse \u00e0 opposition de poursuite et dans la limite de 500 \u20ac pour les remises gracieuses en principal et \nles remises ou annulations de majoration.\n4 \u2013 Pour la division Affaires juridiques\nRe\u00e7oivent pouvoir pour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou services :\n- M. Fran\u00e7ois Xavier DANESI, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division des\nAffaires juridiques,\n- Mme M\u00e9lanie TEXIER, inspectrice principale des Finances publiques, adjointe du responsable de la division\ndes Affaires juridiques,\n- Mme Patricia GONIN, inspectrice divisionnaire des Finances Publiques, adjointe au responsable de la division\nAffaires juridiques,\n- M Yann ABAZIOU, inspecteur des Finances Publiques,\n- Mme Isabelle ANSELME, inspectrice des Finances publiques,\n- Mme H\u00e9l\u00e8ne BARTS, inspectrice des Finances publiques,\n- Mme Marl\u00e8ne BOURRAS, inspectrice des Finances publiques,\n- Mme Edith BRUNI-LEFEVRE, inspectrice des Finances publiques,\n- Mme Anne CASARAMONA, inspectrice des Finances publiques,\n- M. Alain CROUZET, inspecteur des Finances publiques,\n- Mme In\u00e8s DANNA, inspectrice des Finances publiques,\n- M. Eric DIAZ, inspecteur des Finances publiques,\n- Mme Maryline FLANDERINCK-VASSEUR, inspectrice des Finances publiques,\n- Mme Virginie GUERIN, inspectrice des Finances publiques,\n- M. Sofien KHALED, inspecteur des Finances publiques,\n- Mme Laurence MANATTINI-CROUZET, inspectrice des Finances publiques,\n- M. Laurent MANOUK, inspecteur des Finances publiques,\n4/6\nDRFIP PACA et des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2025-08-22-00012 - D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature du P\u00f4le gestion fiscale au 01/09/202554\n- Mme Magali MARCELIN, inspectrice des Finances publiques,\n- Mme Fr\u00e9d\u00e9rique MATHIEU, inspectrice des Finances publiques,\n- Mme Sophie SANCHEZ, inspectrice des Finances publiques,\n- Mme Patricia COHEN, contr\u00f4leuse des Finances publiques,\n- Mme G\u00e9raldine RIBAL, contr\u00f4leuse des Finances publiques.\n5 \u2013 Pour la division expertise, soutien aux entreprises et p\u00f4le juridictionnel judiciaire \nRe\u00e7oivent pouvoir pour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou services :\n- M. Gilles BARBERO, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division expertise,\nsoutien aux entreprises et p\u00f4le juridictionnel judiciaire,\n- M. Franck LAFARGUE, inspecteur principal des Finances publiques, adjoint au responsable de la division\nexpertise, soutien aux entreprises et p\u00f4le juridictionnel judiciaire,\n- Mme Christine RIVETTI, inspectrice principale des Finances publiques, adjointe au responsable de la division\nexpertise, soutien aux entreprises et p\u00f4le juridictionnel judiciaire , responsable du p\u00f4le juridictionnel judiciaire,\n Mme Katia HOVAGUIMIAN, inspectrice divisionnaire des Finances Publiques, adjointe au responsable de la\ndivision expertise, soutien aux entreprises et p\u00f4le juridictionnel judiciaire,\n- Mme C\u00e9cile PASTRE, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe au responsable de la division\nexpertise, soutien aux entreprises et p\u00f4le juridictionnel judiciaire, responsable du service d'expertise des\ncr\u00e9dits d'imp\u00f4ts,\n- M. Nicolas HIRTZ, inspecteur divisionnaire des Finances publiques,\n- Mme Blandine ADAM, inspectrice des Finances publiques,\n- Mme Faustine ALLANCHE, inspectrice des Finances publiques,\n- M. Cyrille BERTHELEMY, inspecteur des Finances publiques,\n- Mme Alexandra BOEUF, inspectrice des Finances publiques,\n- M. Cyril BOUCHET, inspecteur des Finances publiques,\n- Mme Chrystelle CADUC, inspectrice des Finances publiques,\n- M. Guillaume DANY, inspecteur des Finances publiques,\n- Mme Sylvie DECARRE, inspectrice des Finances publiques,\n- Mme Sabrina DROUIN, inspectrice des Finances publiques,\n- M. Cyril FRANCHETTO, inspecteur des Finances publiques,\n- Mme Emmanuelle GASSIER, inspectrice des Finances publiques,\n- M. Benjamin GUILLEMOT, inspecteur des Finances publiques,\n- Mme Anne HAEFFLINGER, inspectrice des Finances publiques,\n- Mme Chlo\u00e9 JOURNIAC, inspectrice des Finances publiques,\n- M. Bruno LANDI, inspecteur des Finances publiques,\n- M. Ahmed MEDKOUR, inspecteur des Finances publiques,\n- Mme Clara OLIVA, inspectrice des Finances publiques,\n- Mme Nathalie PAYET, inspectrice des Finances publiques,\n- Mme Julie RUIZ, inspectrice des Finances publiques,\n5/6\nDRFIP PACA et des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2025-08-22-00012 - D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature du P\u00f4le gestion fiscale au 01/09/202555\n- Mme Catherine TESTART, inspectrice des Finances publiques,\n- M. Alexandre VIEL, inspecteur des Finances publiques,\n- Mme Riwad YOUSSFI ALI, inspectrice des Finances publiques,\n- Mme Nathalie ANTOULY, inspectrice des Finances publiques,\n- Mme Brigitte CORDES, contr\u00f4leuse des Finances publiques,\n- M. Lionel HUSSON, contr\u00f4leur des Finances publiques,\n- Mme Val\u00e9rie NASONE, contr\u00f4leuse des Finances publiques,\n- Mme Christel CAUDRON, contr\u00f4leur des Finances publiques.\nArticle 2 : Cet arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b013-2025-03-13-00011 du 13 mars 2025 publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs sp\u00e9cial n\u00b013-2025-087 du 13 mars 2025.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prendra effet au 1er septembre 2025 et sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nA MARSEILLE, le 22 ao\u00fbt 2025\nLa directrice r\u00e9gionale des Finances publiques de \nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et du d\u00e9partement \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne\nSign\u00e9\nCatherine BRIGANT\n6/6\nDRFIP PACA et des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2025-08-22-00012 - D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature du P\u00f4le gestion fiscale au 01/09/2025 56\nDRFIP PACA et des Bouches-du-Rh\u00f4ne \n13-2025-08-22-00016\nD\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature du Pole gestion\npublique au 01/09/2025\nDRFIP PACA et des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2025-08-22-00016 - D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature du Pole gestion publique au\n01/09/2025 57\nExREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION R\u00c9GIONALE DES FINANCES PUBLIQUES \nDE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR \nET DU D\u00c9PARTEMENT DES BOUCHES-DU-RH\u00d4NE\n16, Rue Borde\n13357 Marseille Cedex 20\nD\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa directrice r\u00e9gionale des Finances publiques\nde Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et du d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances\npubliques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances\npubliques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2010 portant cr\u00e9ation de la direction r\u00e9gionale des Finances publiques de Provence-Alpes-\nC\u00f4te d'Azur et du d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu le d\u00e9cret du 4 juin 2021 portant nomination de Mme Catherine BRIGANT, adminis tratrice g\u00e9n\u00e9rale des\nFinances publiques en qualit\u00e9 de directrice r\u00e9gionale des Finances publiques de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et\ndu d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu la d\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral des Finances publiques en date du 7 juin 2021 fixant au 1 er juillet 2021 la\ndate d'installation de Mme Catherine BRIGANT dans les fonctions de directrice r\u00e9gionale des Finances\npubliques de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et du d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nD\u00e9cide :\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs aux attributions de leur\ndivision ou de leur service, avec facult\u00e9 pour chacun d'eux d'agir s\u00e9par\u00e9ment et sur sa seule signature,\nl'\u00e9nonciation des pouvoirs ainsi conf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant limitative, est donn\u00e9e \u00e0 : \n1 - Pour la mission r\u00e9gionale de conseil pour les politiques publiques :\nM. Yvan HUART, administrateur de l'\u00c9tat, responsable de la mission r\u00e9gionale de conseil aux politiques\npubliques,\nMme Dominique BELZONS, inspectrice principale des Finances publiques, adjointe au responsable de la\nmission r\u00e9gionale conseil aux politiques publiques.\n1/5\nDRFIP PACA et des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2025-08-22-00016 - D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature du Pole gestion publique au\n01/09/2025 58\n2- Pour la division de l'action \u00e9conomique : \n- Mme Anne-Marie FALCOT, administratrice des Finances publiques adjointe, cheffe de la division Action\nEconomique, re\u00e7oit pouvoir pour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs aux attributions de sa division ou de\nses services.\n- Mme Chrystel SIVIEUDE, inspectrice principale des Finances publiques, re\u00e7oit procuration pour signer toutes\nles correspondances et documents relatifs aux missions de la division action \u00e9conomique, en cas\nd'emp\u00eachement de la cheffe de division, mais sans que cette condition soit opposable aux tiers.\n- Mme Olivia VERON-SAC, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, re\u00e7oit procuration pour signer dans\nle cadre de la \u00ab Commission des chefs des services financiers et des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale \u00bb (CCSF), les\nd\u00e9cisions concernant l'octroi de plans d'apurement des dettes fiscales et sociales pour un montant inf\u00e9rieur\nou \u00e9gal \u00e0 150 000\u20ac par entreprise, en cas d'emp\u00eachement de la cheffe de division ou de son adjoint, mais sans\nque cette condition soit opposable aux tiers.\nAutorit\u00e9 de certification : \n- Mme Anne-Marie FALCOT, administratrice des Finances publiques adjointe, re\u00e7oit procuration en tant que\nresponsable d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'Autorit\u00e9 de certification relative aux fonds europ\u00e9ens, pour signer tous documents\net correspondances relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 de ce service et op\u00e9rer les validations y aff\u00e9rentes dans les outils\ninformatiques d\u00e9di\u00e9s.\n- Mme Chrystel SIVIEUDE, inspectrice principale des Finances publiques,\n- Mme Pauline REFALO-BISTAGNE, inspectrice principale des Finances publiques,\nre\u00e7oivent \u00e9galement procuration pour signer tous les actes de proc\u00e9dure relevant de leurs fonctions et\nattributions (notamment les contr\u00f4les approfondis r\u00e9alis\u00e9s) et op\u00e9rer les validations y aff\u00e9rentes dans les outils\ninformatiques d\u00e9di\u00e9s.\n3 \u2013 Pour la division Op\u00e9rations comptables de l'\u00c9tat :\n- M. Eric ORDONAUD, administrateur des Finances publiques adjoint, chef de la division des Op\u00e9rations\ncomptables de l'\u00c9tat, re\u00e7oit pouvoir pour signer les pi\u00e8ces et documents relatifs aux attributions de sa division\nou de ses services.\n- M. Laurent MUSSO, attach\u00e9 principal d'administration d'\u00c9tat, re\u00e7oit procuration pour signer toutes les pi\u00e8ces\net documents relatifs aux missions de la division des Op\u00e9rations comptables de L'\u00c9tat, en cas d'emp\u00eachement\ndu chef de division, mais sans que cette condition soit opposable aux tiers.\nRe\u00e7oivent procuration pour signer les ch\u00e8ques du Tr\u00e9sor, les ordres de paiements, les autorisations de\npaiement pour mon compte, les certifications diverses, les remises de titres, les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, les d\u00e9clarations de\nrecette et de d\u00e9p\u00f4t, les accus\u00e9s de r\u00e9ception, les endossements de ch\u00e8ques et effets divers, les bordereaux et\nlettres d'envoi, les significations d'opposition et les certificats de non-opposition concernant leur service, tout\nacte de poursuite :\n- M. Lionel CHAMPION, inspecteur des Finances publiques, chef du service Comptabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00c9tat,\n- Mme Tatiana DORMEAU, inspectrice des Finances publiques, cheffe du service Comptabilit\u00e9 des recettes,\n- Mme C\u00e9line CHAZEL, inspectrice des Finances publiques, cheffe du service D\u00e9p\u00f4ts et services financiers.\n2/5\nDRFIP PACA et des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2025-08-22-00016 - D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature du Pole gestion publique au\n01/09/2025 59\n4 \u2013 Pour la division D\u00e9penses de l'\u00c9tat\n- M. Roland GUERIN, administrateur des Finances publiques adjoint, chef de la division des d\u00e9penses de l'\u00c9tat,\nre\u00e7oit pouvoir pour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs aux attributions de sa division ou de ses services.\nRe\u00e7oivent pouvoir pour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou service ainsi\nque procuration pour signer les ch\u00e8ques du Tr\u00e9sor, les ordres de paiements, les autorisations de paiement pour\nmon compte, les certifications diverses, les remises de titres, les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, les d\u00e9clarations de recette et de\nd\u00e9p\u00f4t, les accus\u00e9s de r\u00e9ception, les endossements de ch\u00e8ques et effets divers, les bordereaux et lettres\nd'envoi, les significations d'opposition et les certificats de non-opposition concernant leur service : \n- Mme V\u00e9ronique THOLOZAN, inspectrice principale des Finances publiques, adjointe au responsable de la\ndivision D\u00e9penses de l'\u00c9tat et responsable du p\u00f4le march\u00e9s publics complexes, qui re\u00e7oit \u00e9galement\nprocuration pour signer toutes les correspondances et documents relatifs aux missions de la division des\nD\u00e9penses de l'\u00c9tat, en cas d'emp\u00eachement du chef de division, mais sans que cette condition soit opposable\naux tiers,\n- M. Geoffroy GALDIN, inspecteur principal des Finances publiques, adjoint au responsable de la division des\nD\u00e9penses de l'\u00c9tat, qui re\u00e7oit \u00e9galement procuration pour signer toutes les correspondances et documents\nrelatifs aux missions de la division des D\u00e9penses de l'\u00c9tat, en cas d'emp\u00eachement du chef de division, mais\nsans que cette condition soit opposable aux tiers,\n- Mme Delphine PEYRE, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable du Centre de Gestion\nFinanci\u00e8re du Bloc 3,\n- Mme Isabelle DIMEGLIO, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable du service Liaisons et\nr\u00e9mun\u00e9rations,\n- M. Karim RAFAOUI, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable du p\u00f4le transverse,\n- Mme Christine SALGADO, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable du service Contr\u00f4le\ndu R\u00e8glement / Service Facturier,\n- M. Herv\u00e9 WATTEAU, inspecteur principal des Finances Publiques, responsable du centre de gestion financi\u00e8re\nbloc 2,\n- Mme C\u00e9cile BARCELLONA, inspectrice des Finances publiques, adjointe \u00e0 la responsable du Centre de\nGestion Financi\u00e8re du Bloc 3,\n- M. David BENAMO, inspecteur des Finances publiques, adjoint \u00e0 la responsable du p\u00f4le march\u00e9s publics\ncomplexes,\n- M. R\u00e9mi OLMETA, inspecteur des Finances publiques, adjoint au chef du centre de gestion financi\u00e8re bloc 2 ;\n- Mme Aina RAFIDIARISOA, inspectrice des Finances publiques, adjointe \u00e0 la responsable du service Contr\u00f4le\ndu R\u00e8glement / Service Facturier.\nRe\u00e7oivent procuration pour signer les ch\u00e8ques du Tr\u00e9sor, les ordres de paiements, les autorisations de\npaiement pour mon compte, les certifications diverses, les remises de titres, les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, les d\u00e9clarations de\nrecette et de d\u00e9p\u00f4t, les accus\u00e9s de r\u00e9ception, les endossements de ch\u00e8ques et effets divers, les bordereaux et\nlettres d'envoi, les significations d'opposition et les certificats de non-opposition concernant leur service : \n- Mme Monique CARRERE, contr\u00f4leuse principale des Finances publiques,\n- Mme Val\u00e9rie MARTINEZ, contr\u00f4leuse principale des Finances publiques,\n- M. Christophe PETEL, contr\u00f4leur principal des Finances publiques,\n- M. Fabien BONNICHON, contr\u00f4leur des Finances publiques, \n3/5\nDRFIP PACA et des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2025-08-22-00016 - D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature du Pole gestion publique au\n01/09/2025 60\n- M. Patrick BOUTTET, contr\u00f4leur des Finances publiques, \n- Mme Chryst\u00e8le CLAIRE, contr\u00f4leuse des Finances publiques,\n- M. Thierry GALLO, contr\u00f4leur des Finances publiques,\n- M. St\u00e9phane JANIN, contr\u00f4leur des Finances publiques,\n- Mme Nadia ABDENNEBI, contr\u00f4leuse des finances publiques,\n- Mme Christelle GARCIA, contr\u00f4leuse des finances publiques,\n- Mme Nathalie DI FRUSCIA, contr\u00f4leuse des finances publiques.\n5 \u2013 Pour la division du Secteur Public Local\n- M. Alexandre PIERRY, administrateur des Finances publiques adjoint , chef de la division du Secteur Public\nLocal, re\u00e7oit pouvoir pour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs aux attributions de sa division ou de ses\nservices.\nRe\u00e7oivent procuration pour signer toutes les correspondances et documents relatifs aux missions de la division\ndu Secteur Public Local, en cas d'emp\u00eachement du chef de division, mais sans que cette condition soit\nopposable aux tiers : \n\u2013 M. Didier LOISON, attach\u00e9 principal d'administration, adjoint au responsable de la division du Secteur Public\nLocal,\n\u2013 M. Claude COMBE, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, charg\u00e9 de mission,\n\u2013 M. Luc ORENGO, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, expert d\u00e9mat\u00e9rialisation des \u00e9changes,\n\u2013 Mme Sonia FLORENT, inspectrice des Finances publiques,\n\u2013 M. Eric GUEYRAUD, inspecteur des Finances publiques,\n\u2013 M. Guillaume LEREFAIT, inspecteur des Finances publiques,\n\u2013 Mme Lucinda NTETMEN-NGOGANG, inspectrice des Finances publiques,\n\u2013 M. Patrice PAOLI, inspecteur des Finances publiques,\n\u2013 Mme Virginie RISPOLI, inspectrice des Finances publiques.\n6 \u2013 Pour la division de l'\u00e9valuation domaniale et de la gestion des patrimoines priv\u00e9s \n- Mme G\u00e9raldine BAZIN, a dministratrice des Finances publ iques adjointe, cheffe de la division de l'\u00e9valuation\ndomaniale et de la gestion des patrimoines priv\u00e9s, re\u00e7oit pouvoir pour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs\naux attributions de sa division ou de ses services.\n- Mme Isabelle THERON, inspectrice divisionnaire des Finances publiques,\n- M Jean-Marc DEMATHIEUX, inspecteur des Finances publiques,\n- M. Laurent GROS, inspecteur des Finances publiques,\nre\u00e7oivent procuration pour signer toutes les correspondances et documents relatifs aux missions de la division\nde l'\u00e9valuation domaniale et de la gestion des patrimoines priv\u00e9s, en cas d'emp\u00eachement du chef de division,\nmais sans que cette condition soit opposable aux tiers.\n4/5\nDRFIP PACA et des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2025-08-22-00016 - D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature du Pole gestion publique au\n01/09/2025 61\nArticle 2 : Cet arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b013-2025-05-07-00004 du 7 mai 2025 publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs sp\u00e9cial n\u00b013-2025-143 du 7 mai 2025.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prendra effet au 1er septembre 2025 et sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\n\u00c0 Marseille, le 22 ao\u00fbt 2025\nLa directrice r\u00e9gionale des Finances publiques de \nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et du d\u00e9partement \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne\nSign\u00e9\nCatherine BRIGANT\n5/5\nDRFIP PACA et des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2025-08-22-00016 - D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature du Pole gestion publique au\n01/09/2025 62\nDRFIP PACA et des Bouches-du-Rh\u00f4ne \n13-2025-08-22-00013\nD\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature du Pole pilotage\net ressources au 01/09/2025\nDRFIP PACA et des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2025-08-22-00013 - D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature du Pole pilotage et ressources au\n01/09/2025 63\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION R\u00c9GIONALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR\nET DES BOUCHES-DU-RH\u00d4NE\n16, Rue Borde\n13357 Marseille Cedex 20\nD\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour le p\u00f4le pilotage et ressources\nLa directrice r\u00e9gionale des Finances publiques\nde Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et du d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances\npubliques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances\npubliques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2010 portant cr\u00e9ation de la Direction R\u00e9gionale des Finances Publiques de Provence Alpes\nC\u00f4te d'Azur et du d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu le d\u00e9cret du 4 juin 2021 portant nomination de Mme Catherine BRIGANT, adminis tratrice g\u00e9n\u00e9rale des\nFinances publiques en qualit\u00e9 de directrice r\u00e9gionale des Finances publiques de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et\ndu d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu la d\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral des Finances publiques en date du 7 juin 2021 fixant au 1 er juillet 2021 la\ndate d'installation de Mme Catherine BRIGANT dans les fonctions de directrice r\u00e9gionale des Finances\npubliques de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et du d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nD\u00e9cide :\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs aux attributions de leur\ndivision ou de leur service, avec facult\u00e9 pour chacun d'eux d'agir s\u00e9par\u00e9ment et sur sa seule signature,\nl'\u00e9nonciation des pouvoirs ainsi conf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant limitative, est donn\u00e9e \u00e0 :\n1. Pour la Division des ressources humaines, de la formation et du recrutement :\nMme Natacha KOEHL, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division des \nressources humaines, de la formation et du recrutement, \nM. Guillaume PEYRARD, inspecteur principal des Finances publiques, adjoint \u00e0 la responsable de la division des \nressources humaines, de la formation et du recrutement,\nMme Christine GAMBINI, inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe, adjointe \u00e0 la responsable\nde la division des ressources humaines, de la formation et du recrutement,\nM. Ramzi EL JAOUADI, inspecteur des Finances publiques,\nMme Caroline LEGRAND, inspectrice des Finances publiques,\nMme Lisa NOBLE, inspectrice des Finances publiques,\nMme Isabelle VERGUES, inspectrice des Finances publiques.\nDRFIP PACA et des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2025-08-22-00013 - D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature du Pole pilotage et ressources au\n01/09/2025 64\n2. Pour la Division budget, informatique, immobilier et logistique :\nMme Catherine DAGUSE, administratrice des Finances publiques adjointe , responsable de la division budget,\ninformatique, immobilier et logistique,\nM. St\u00e9phane WILLIG, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, adjoint \u00e0 la responsable de la division\nbudget, informatique, mobilier et logistique,\nMme Aline FABRE, inspectrice principale des Finances publiques,\nMme Nathalie JEANGEORGES, inspectrice divisionnaire des Finances publiques,\nM. Jo\u00ebl DUGUET, inspecteur divisionnaire hors classe des Finances publiques,\nM. Eric CHEVALIER, inspecteur des Finances publiques,\nMme Val\u00e9rie DAYAN, inspectrice des Finances publiques,\nMme Chantal DELONCA, inspectrice des Finances publiques,\nMme Maryline FRAUCIEL, inspectrice des Finances publiques,\nM. Laurent HAUTCLOCQ, inspecteur des Finances publiques,\nMme Jessica LE, inspectrice des Finances publiques,\nMme Emmanuelle LE PIMPEC, inspectrice des Finances publiques,\nMme Elodie MARY, inspectrice des Finances publiques,\nM. Alexandre RUDELIN, inspecteur des Finances publiques.\n3. Pour l'\u00c9quipe grands projets immobiliers :\nM. Christophe RACOUCHOT, administrateur des Finances publiques adjoint, \nMme Afafe KORAICH, inspectrice principale des Finances publiques.\nArticle 2 : Cet arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b013-2024-08-27-00018 du 27 ao\u00fbt 2024 publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs sp\u00e9cial n\u00b013-2024-210 du 30 ao\u00fbt 2024.\nCette d\u00e9cision prendra effet au 1 er septembre 2025 et s era publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\n\u00c0 Marseille, le 22 ao\u00fbt 2025\nLa directrice r\u00e9gionale des Finances publiques de \nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et du d\u00e9partement \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne\nSign\u00e9\nCatherine BRIGANT\nDRFIP PACA et des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2025-08-22-00013 - D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature du Pole pilotage et ressources au\n01/09/2025 65\nDRFIP PACA et des Bouches-du-Rh\u00f4ne \n13-2025-08-22-00011\nD\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour les\nmissions rattach\u00e9es au 01/09/2025\nDRFIP PACA et des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2025-08-22-00011 - D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour les missions rattach\u00e9es au\n01/09/2025 66\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTvFINANCES PUBLIQUES\n DIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION R\u00c9GIONALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR\nET DES BOUCHES-DU-RH\u00d4NE\n16, Rue Borde\n13357 Marseille Cedex 20\nD\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour les missions rattach\u00e9es\nLa directrice r\u00e9gionale des Finances publiques\nde Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et du d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances\npubliques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances\npubliques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2010 portant cr\u00e9ation de la direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques de Provence- Alpes-\nC\u00f4te d'Azur et du d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu le d\u00e9cret du 4 juin 2021 portant nomination de Mme Catherine BRIGANT, adminis tratrice g\u00e9n\u00e9rale des\nFinances publiques en qualit\u00e9 de directrice r\u00e9gionale des Finances publiques de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et\ndu d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu la d\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral des Finances publiques en date du 7 juin 2021 fixant au 1 er juillet 2021 la\ndate d'installation de Mme Catherine BRIGANT dans les fonctions de directrice r\u00e9gionale des Finances\npubliques de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et du d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne \nD\u00e9cide :\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs aux attributions de leur\nmission, avec facult\u00e9 pour chacun d'eux d'agir s\u00e9par\u00e9ment et sur sa seule signature, l'\u00e9nonciation des pouvoirs \nainsi conf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant limitative, est donn\u00e9e \u00e0 : \n1. Pour la Mission d\u00e9partementale Risques et Audit :\nM. Olivier SORDET, administrateur de l'Etat, responsable d\u00e9partemental risques et audit, Mmes Sylvana\nGUIBERT, inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe, Nadege PFOUGA et Christel MAURAS,\ninspectrices des Finances publiques, M. Eric FRIANT, inspecteur des Finances publiques, sur les activit\u00e9s\nrelevant du p\u00f4le \u00ab Qualit\u00e9 comptable /Risques \u00bb.\nEn outre, une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale concernant la signature des proc\u00e8s-verbaux de remise de service est\naccord\u00e9e \u00e0 :\n- Mme V\u00e9ronique ALOUANI, inspectrice divisionnaire des Finances publiques,\n- Mme Clara BARILARI, inspectrice principale des Finances publiques,\n- Mme Naila BOUALI, inspectrice principale des Finances publiques,\n- Mme Elodie CAILLOL, inspectrice principale des Finances publiques,\n- M. Eric GAUTHIER, inspecteur principal des Finances publiques,\n1/2\nDRFIP PACA et des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2025-08-22-00011 - D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour les missions rattach\u00e9es au\n01/09/2025 67\n- Mme Sabine GENISSON, inspectrice principale des Finances publiques,\n- Mme Linda LEWKOWICZ, inspectrice principale des Finances publiques,\n- Mme Fatima MOSBAH, inspectrice principale des Finances publiques,\n- Mme Pauline REFALO-BISTAGNE, inspectrice principale des Finances publiques\n- Mme Delphine RENARD, inspectrice principale des Finances publiques,\n- M. Frank ROGNON, inspecteur principal des Finances publiques,\n- M. Beno\u00eet SOULHOL, inspecteur principal des Finances publiques.\n2. Pour la mission Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral :\nMme Anne CREVEL, administratrice des Finances publiques adjointe, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\n - Service Communication\n - Mme Sophie BOURDONCLE, inspectrice des Finances publiques,\n - Service Organisation-contr\u00f4le de gestion-qualit\u00e9 de service (r\u00e9f\u00e9rent d\u00e9partemental relations usagers) :\n- M. Fouad OUFAQUI, inspecteur principal des Finances publiques, responsable du service organisation-\ncontr\u00f4le de gestion-qualit\u00e9 de service (r\u00e9f\u00e9rent d\u00e9partemental relations usagers),\n - M. Aziz DOGHEMANE, inspecteur des Finances publiques,\n - M. Ludovic LOUIS, inspecteur des Finances publiques, \n - M. Maxime ROEHLLY, inspecteur des Finances publiques,\n - Mme Amel HAMDOUS, contractuelle de cat\u00e9gorie A.\n3. Pour le p\u00f4le r\u00e9gional de l'immobilier de l'\u00c9tat :\nM. Jean-Marc NIEL, administrateur de l'Etat, responsable r\u00e9gional de la politique immobili\u00e8re de l'Etat,\nM. St\u00e9phane COUSSEAU, ing\u00e9nieur en chef des travaux publics de l'\u00c9tat, adjoint au RRPIE,\nM. Olivier ROUCOULE, administrateur des Finances publiques adjoint, adjoint au RRPIE.\nArticle 2 : Cet arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b013-2024-08-27-00007 du 27 ao\u00fbt 2024 publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs sp\u00e9cial n\u00b013-2024-206 du 28 ao\u00fbt 2024 .\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prendra effet au 1 er septembre 2025 et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nA MARSEILLE, le 22 ao\u00fbt 2025\nLa directrice r\u00e9gionale des Finances publiques de \nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et du d\u00e9partement \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne\nSign\u00e9\nCatherine BRIGANT\n2/2\nDRFIP PACA et des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2025-08-22-00011 - D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour les missions rattach\u00e9es au\n01/09/2025 68","date":"2025-08-25","first_seen_on":"2025-08-25T14:15:03+00:00","id":"b779a490112e41cbb5a6ba594ee207001ae2198474d6843fc6ec645984f8c8ea","name":"recueil-13-2025-251-recueil-des-actes-administratifs du 25 ao\u00fbt 2025","pdf_creation_date":"2025-08-25T13:48:37+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/60969/430574/file/recueil-13-2025-251-recueil-des-actes-administratifs%20du%2025%20ao%C3%BBt%202025.pdf"}