{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"?\nLe |Libert\u00e9 \u00ab Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nRECUEIL DESACTES ADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial 88.2025\u00e9dition du 12 avril 2025\nIMPRIMERIE PR\u00c9FECTUREISSN 0753 - 0552\n\nRecueil sp\u00e9cial 88.2025 du 12/04/2025SOMMAIRE\nPr\u00e9fecture des Alpes-MaritimesDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Ordre PublicAP n\u00b0 2025-437 : Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de la consommation, de la vente \u00e0 emporter etdu transport de boissons alcoolis\u00e9es et interdiction de vente, du port, du transport et del'usage d'artifices ou engins pyrotechniques sur la voie publique sur la commune de Cap d'Ail \u00e0l'occasion de la rencontre de football de championnat de Ligue 1 le samedi 12 avril 2025opposant l'AS Monaco \u00e0 l'Olympique de Marseille.\n\n| SB CabinetPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDES ALPES- Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publicMARITIMESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAP 2025- 44Arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de la consommation, de la vente aemporter et du transport de boissons alcoolis\u00e9eset interdiction de vente, du port, du transport et de l'usage d'artifices ouengins pyrotechniques sur la voie publiquesur la commune de Cap d'Ail \u00e0 l'occasion de la rencontre de football dechampionnat de Ligue 1 le samedi 12 avril 2025 opposant l'AS Monaco al'Olympique de Marseille\nLe Pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son articleL. 2214-4 ;VU le code p\u00e9nal, notamment ses articles R. 610-5 et R. 644-5 ;VU le code du sport, notamment son article L. 332-8 ;VU le code de la sant\u00e9 publique ;VU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment son article R. 48-1 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 septembre 2023 nommantMonsieur Hugues MOUTOUH pr\u00e9fet du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 janvier 2025 nommant MmeAur\u00e9lie LEBOURGEOIS directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;CONSID\u00c9RANT que la rencontre de football organis\u00e9e au stade Louis IIengendre des d\u00e9placements importants de population, notamment desupporters de l'\u00e9quipe de l'AS Monaco et de supporters de l'\u00e9quipe adverse ;\n\nEn CabinetPR\u00c9FET . SabineDES ALPES- Direction des s\u00e9curit\u00e9sMARITIMES Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre public\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAP 2025-\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de la consommation, de la vente \u00e0emporter et du transport de boissons alcoolis\u00e9eset interdiction de vente, du port, du transport et de l'usage d'artifices ou enginspyrotechniques sur la voie publiquesur la commune de Cap d'Ail \u00e0 l'occasion de la rencontre de football dechampionnat de Ligue 1 le samedi 12 avril 2025 opposant l'AS Monaco \u00e0l'Olympique de Marseille\nLe Pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son articleL. 2214-4 ;\nVU le code p\u00e9nal, notamment ses articles R. 610-5 et R. 644-5 ;VU le code du sport, notamment son article L. 332-8 ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique ;VU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment son article R. 48-1 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 septembre 2023 nommantMonsieur Hugues MOUTOUH pr\u00e9fet du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 janvier 2025 nommant MmeAur\u00e9lie LEBOURGEOIS directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\n\nCONSIDERANT que la rencontre de football organis\u00e9e au stade Louis Ilengendre des d\u00e9placements importants de population, notamment desupporters de l'\u00e9quipe de l'AS Monaco et de supporters de l'\u00e9quipe adverse ;\nCONSID\u00c9RANT qu'avant chaque d\u00e9but de match des rassemblementsspontan\u00e9s li\u00e9s \u00e0 la consommation de boissons alcoolis\u00e9es sur la voie publique,en dehors du cadre des d\u00e9bits de boissons d\u00fbment autoris\u00e9s, sont observ\u00e9ssur la commune de Cap d'Ail ;CONSID\u00c9RANT que la consommation de boissons alcoolis\u00e9es conduit \u00e0 descomportements \u00e0 risques et favorise les troubles graves \u00e0 l'ordre public ;CONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu d'interdire la consommation d'alcool, la vente \u00e0emporter de boissons alcoolis\u00e9es et le transport de ces derni\u00e8res sur la voiepublique, sur la commune de Cap d'Ail;CONSID\u00c9RANT que l'utilisation d'artifices ou engins pyrotechniques demani\u00e8re inappropri\u00e9e sur la voie publique est de nature \u00e0 cr\u00e9er des d\u00e9sordreset mouvements de panique ; qu'elle est susceptible de provoquer des alertesinutiles des forces de l'ordre et de les d\u00e9tourner ainsi de leurs missions des\u00e9curit\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT que chaque match du club de football de l'AS Monaco attireun public nombreux et familial, avec la pr\u00e9sence d'enfants ;CONSID\u00c9RANT les dangers, les accidents et les atteintes graves aux personneset aux biens qui peuvent r\u00e9sulter de la consommation de boissons alcoolis\u00e9eset de l'utilisation d'articles ou d'engins pyrotechniques sur la voie publique, surla commune de Cap d'Ail ;CONSID\u00c9RANT qu'il importe pour des motifs d'ordre et de s\u00e9curit\u00e9 publics,de pr\u00e9venir les risques pouvant d\u00e9couler de la mise en vente, du transport etde la possession de boissons alcoolis\u00e9es et/ou d'engins pyrotechniques \u00e0l'occasion des rencontres de football organis\u00e9es au stade Louis Il;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0_: La consommation, la vente \u00e0 emporter et le transport de boissonsalcoolis\u00e9es ainsi que, la d\u00e9tention, le port, le transport et l'usage d'artifices ouengins pyrotechniques (dont fus\u00e9es, p\u00e9tards, fumig\u00e8nes) sont interdits sur lavoie publique trois heures avant et deux heures apr\u00e8s le match de footballopposant le club de l'AS MONACO et l'Olympique de Marseille pr\u00e9vu lesamedi 12 avril 2025 \u00e0 17h sur la commune de Cap d'Ail, dans le p\u00e9rim\u00e8tred\u00e9limit\u00e9 ci-dessous :\u00ab Avenue du 3 septembre ;\u00a2 Place de la Libert\u00e9 ; |+ Plage Marquet y compris l'amphith\u00e9\u00e2tre et le parking Marquet ;+ Avenue Marquet ;\u00a2 Avenue du port ;* Espace public de la ZAC Saint-Antoine ;\u00a2 La pointe des douaniers ;\u00a2 Le sentier du littoral.\nArticle 2: L'interdiction de consommation, vente \u00e0 emporter et transport deboissons alcoolis\u00e9es ne s'applique pas aux terrasses des d\u00e9bits de boissons ourestaurants, titulaires d'une licence, sur la commune de Cap d'Ail ;Article 3 : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et sanctionn\u00e9espar tout officier de police judiciaire ou tout agent de la force publique habilit\u00e9\u00e0 dresser proc\u00e8s-verbal, conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur ;Article 4 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimeset le colonel, commandant du groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimessont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera transmis au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire deNice et affich\u00e9 \u00e0 la mairie de Cap d'Ail et aux abords imm\u00e9diats desp\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9finis par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nNice le, 12 avril 2025AURELIE rune\n\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recours suivantspeuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative etdu livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet ;- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires juridiquesPlace Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisipar l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site internet : www.telerecours.fr","date":"2025-04-12","first_seen_on":"2025-04-12T10:07:12+00:00","id":"b7983e2f766e2cfd5de2eed107015defd67a5945e6b35742584fd71c954aa9a7","name":"Recueil sp\u00e9cial 88.2025","pdf_creation_date":"2025-04-12T07:31:27+00:00","pdf_modification_date":"2025-04-12T08:40:31+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/54985/424261/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%2088.2025.pdf"}