{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE  AN\nDE POLICE  eS\nVSSLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nmodifiant  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024\nl'occasion  des  Jeux  Paraly\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024  portant  mesures  de police  applicables  \u00e0 l'occasion\nLa pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  du cabinet  du pr\u00e9fet  de police,  le directeur  de l'ordre  public\net de la circulation,  la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de proximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne  et \nCABINET DU PREFET  \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2024 -01289  \n-01271 du 23 ao\u00fbt 2024 portant mesures de police applicables \u00e0 \n de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt 2024 au samedi 7 septembre \n2024 sur les sites du Grand Palais et des Invalides  \n \nLe Pr\u00e9fet de police,  \n \n-01271 du 23 ao\u00fbt 2024 \ndes Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt 2024 au samedi 7 septembre 2024 sur les \nsites du Grand Palais et des Invalides  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse)  ; \n \nARR\u00caTE  : \n \nArticle 1 \n  L\ner d\n -01271  susvis\u00e9  est remplac\u00e9 par les dispositions \nsuivantes  :  \n\u00ab La pr\u00e9sence et la circulation des personnes participant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et \nrassemblements non d\u00e9clar\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es par la loi sont interdi ts \u00e0 Paris dans \nle p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 g\u00e9ographiquement conform\u00e9ment au plan joint en annexe, aux jours \net p\u00e9riodes mentionn\u00e9s ci -apr\u00e8s  : \n- le jeudi 29 ao\u00fbt 2024 de 05h45 \u00e0 22h25  ;  \n- le vendredi 30 ao\u00fbt 2024 de 04h30 \u00e0 23h50  ; \n- le samedi 31 ao\u00fbt 2024 de 05h45 \u00e0  22h25  ; \n- le dimanche 1er septembre 2024 de 05h15 \u00e0 21h40  ; \n- le lundi 2 septembre 2024 de 05h15 \u00e0 22h25  ; \n- du mardi 3 septembre 2024 \u00e0 06h30 au mercredi 4 septembre 2024 \u00e0 00h10  ; \n- le mercredi 4 septembre 2024 de 06h30 \u00e0 23h40  ; \n- le jeudi 5 septembre 2024 de 07h30 \u00e0 23h59  ; \n- le vendredi 6 septembre 2024 de 06h30 \u00e0 23h40  ; \n- le samedi 7 septembre 2024 de 07h30 \u00e0 23h59.  \u00bb \n \nArticle 2 \n  \nla secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qu i le concerne, de \nentrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la \npr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, \nconsultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de p olice \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et transmis \u00e0 la procureure de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris.  \n \nFait \u00e0 Paris, le 28 ao\u00fbt 2024  \n        SIGN\u00c9  \n        Laurent NU\u00d1EZ   \nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0\ncomprendre  la copie  de l'arr\u00e9t\u00e9  contest\u00e9.2 \n \n2024 -01289  du 28 ao \u00fbt 2024  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs \ndu d\u00e9partement de Paris  :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit d e saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et \n  \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIE RARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal \nadmini stratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2024-08-28","first_seen_on":"2024-08-28T14:03:59+00:00","id":"b798fd3d0f070de3f3020f21c34ca6ced575719698a7de977e54fd4de17b6184","name":"Arr\u00eat\u00e9 2024-01289 modifiant l\u2019arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01271 du 23 ao\u00fbt 2024 portant mesures de police applicables \u00e0 l\u2019occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt 2024 au samedi 7 septembre 2024 sur les sites du Grand Palais et des Invalides","pdf_creation_date":"2024-08-28T12:54:52+00:00","pdf_modification_date":"2024-08-28T12:54:52+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2024_01289_28082024.pdf"}