{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"CABINET DU PREFET \n \n \nParis, le 30 MAI 2023 \nARRETE N\u00b0 2023-00588 \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation \ndans la rue de Chalon \u00e0 Paris 12\u00e8me , \n\u00e0 l'occasion de la f\u00eate de quartier rue Hector Malot \nLE PREFET DE POLICE \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 25 mai 2023 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation de la f\u00eate de quartier rue Hector Malot dans la rue de \nChalon \u00e0 Paris 12\u00e8me , le 10 juin 2023, de 09h00 \u00e0 23h59  ; \nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures provisoires et \nadapt\u00e9es de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement  ; \nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : \nA R R E T E : \nArticle 1 \ner  \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit rue de Chalon dans la contre-all\u00e9e \nentre la rue Hector Malot et le boulevard Diderot \u00e0 Paris 12\u00e8me , du 9 juin 2023 \u00e0 12h00 au  \n10 juin 2023 \u00e0 23h59 . \nArticle 2  \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite rue de Chalon dans la contre-\nall\u00e9e entre la rue Hector Malot et le boulevard Diderot \u00e0 Paris 12 \u00e8me , le 10 juin de 09h00 \u00e0 \n23h59 . \n 2  \nArticle 3  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 4 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L325-1 \u00e0 L325-3 du code de la route. \nArticle 5 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la \nPr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville de \nParis. \nPour le Pr\u00e9fet de Police, \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nMagali CHARBONNEAU \nSIGNE \n 3 \n \nANNEXE A L 'ARRETE N \u00b0 2023-00588     DU  30  MAI  2023   \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa publication  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.","date":"2023-05-30","first_seen_on":"2025-12-04T14:52:06+00:00","id":"b7a21612dee2a8b54cf617f897969ba759a2f1c60ca43bbf616d9630b0d8ba36","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00588 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans la rue de Chalon \u00e0 Paris 12\u00e8me, \u00e0 l\u2019occasion de la f\u00eate de quartier rue Hector Malot","pdf_creation_date":"2023-05-30T09:16:25+00:00","pdf_modification_date":"2023-05-30T09:16:25+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/23005987_ARRETE_FETE_DU_QUARTIER_RUE_HECTOR_MALOT.pdf"}