{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"=mPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL\nDES \nACTES ADMINISTRATIFS\nGHT Nord Hauts-de-Seine\n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial 30 avril 2026\n1\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 Sp\u00e9cial GHT Nord Hauts-de-Seine du 30 avril 2026\nSOMMAIRE\nD\u00e9cisions Dates CENTRE D'ACCUEIL ET DE SOINS \nHOSPITALIERS DE NANTERRE Pages\nN\u00b0 2026-06\nHDN/RP/DG 29.04.2026\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de  \nla  directrice  des  ressources  humaines  \n(personnel m\u00e9dical et non m\u00e9dical)\n3\nN\u00b0 2026-11\nHDN/RP/DG 29.04.2026\nD\u00e9cision portant d\u00e9signation \u00e0 la pr\u00e9sidence  \ndes  formations  sp\u00e9cialis\u00e9es  en  mati\u00e8re  de  \nsant\u00e9,  s\u00e9curit\u00e9  et  conditions  de  travail  de  \nl'H\u00f4pital  de  Nanterre  et  de  l'EPS  Roger  \nPr\u00e9vot\n5\nN\u00b0 2026-12\nHDN/DG 29.04.2026\nD\u00e9cision portant d\u00e9signation \u00e0 la pr\u00e9sidence  \ndu  comit\u00e9  social  d'\u00e9tablissement  de  \nl'H\u00f4pital de Nanterre\n6\n2\nGHT NordHauts-de-Seine\nRose W@rei d\n, notamment l'autor ~\ne l'H\u00f4pital de Nanterre\n  \n \n \nCet \u00e9tablissement est un site de la direction commune du CASH de Nanterre et de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale Roger Pr\u00e9vot \n403 avenue de la R\u00e9publique \u2013 92000 Nanterre \u2013 www.ch-nanterre.fr - @CASH_HopitalMF - N\u00b0 finess : 920110020 \n52 rue de Paris \u2013 95570 Moiselle \u2013 www.eps-rogerprevot.fr - @epsrprevot \u2013 N\u00b0 finess : 950110020 \n   1 \n D\u00c9CISION 2026-06 HDN/RP/DG \nPortant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice des \nressources humaines (personnel m\u00e9dical et non \nm\u00e9dical) \n \n \n \n \n \nLa directrice, \n \n- Vu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6143-7 et D. 6143-33 \u00e0 D.6143-35 ; \n- Vu l'article 4 du d\u00e9cret n\u00b02002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la \nfonction publique hospitali\u00e8re, notamment l'autorit\u00e9 et l'affectation du personnel infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-\ntechniques ; \n- Vu la convention de direction commune en date du 20 d\u00e9cembre 2018 entre l 'H\u00f4pital de Nanterre et l'\u00e9tablissement \npublic de sant\u00e9 Roger Pr\u00e9vot \u00e0 Moisselles ;  \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2018, sign\u00e9 par la m inistre des S olidarit\u00e9s et de la S ant\u00e9 et le m inistre de l 'Int\u00e9rieur, \nnommant madame Luce LEGENDRE, directrice de l'H\u00f4pital de Nanterre \u00e0 compter du 1er janvier 2019 ;  \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2019, sign\u00e9 par la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, nommant madame Luce \nLEGENDRE, directrice de l'\u00e9tablissement public Roger Pr\u00e9vot \u00e0 Moisselles et de l'H\u00f4pital de Nanterre dans le cadre \nde la convention de direction commune susvis\u00e9e ; \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 avril 2026 du directeur du Centre national de gestion affectant madame Pauline Boillet au sein de \nla direction commune susvis\u00e9e \u00e0 compter du 4 mai 2026 ; \n- Vu la d\u00e9cision directoriale 2026- 05 affectant madame Pauline Boillet aux fonctions de directrice des ressources \nhumaines m\u00e9dicales de territoire, et non m\u00e9dicales, de l'H\u00f4pital de Nanterre et de l'EPS Roger Pr\u00e9vot \u00e0 compter du \n4 mai 2026, \n \nD\u00e9cide \n \n \nArticle 1 \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 madame Pauline Boillet, directrice des ressources humaines, \n\u00e0 l'effet de signer au nom de la directrice, les actes, d\u00e9cisions, conventions et documents aff\u00e9rents \u00e0 \nla gestion du personnel m\u00e9dical et non m\u00e9dical de l'H\u00f4pital de Nanterre et de l'EPS Roger Pr\u00e9vot, \ndans le r\nespect des pr\u00e9rogatives du Centre national de gestion pour les praticiens hospitaliers \ntitulaires et \u00e0 l'exception du personnel de direction, notamment : \n \n- les actes relatifs au recrutement et \u00e0 la carri\u00e8re : contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e et ind\u00e9termin\u00e9e \net leurs avenants, avancement de grade, cong\u00e9 parental, d\u00e9tachement, disponibilit\u00e9, \nmutation interne et externe, travail \u00e0 temps partiel, mise \u00e0 disposition, r adiation des cadres, \nacceptation de d\u00e9mission, dossiers d'attribution des m\u00e9dailles du travail ;  \n- les actes ayant trait \u00e0 la gestion des internes ; \n- la gestion de l'affectation des ressources du personnel en lien avec les p\u00f4les et directions \nconcern\u00e9s, \u00e0 l'exception du choix d'affectation du personnel param\u00e9dical et du personnel de \ndirection ; \n- les contrats avec les agences de personnels int\u00e9rimaires et les cabinets de recrutement;  \n- les actes relatifs \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration ;  \n- les autorisations de cumul d'emplois et de r\u00e9mun\u00e9ration, les d\u00e9cisions d'attribution des \nprimes et indemnit\u00e9s ; \n- les actes ayant trait \u00e0 l'orientation professionnelle, \u00e0 la formation professionnelle, aux \u00e9tudes \npromotionnelles, aux cong\u00e9s de formation professionnelle ; \n- les d\u00e9cisions d'ouverture de concours ; \n- les actes ayant trait \u00e0 la gestion des m\u00e9tiers et des comp\u00e9tences ; \n- les actes ayant trait \u00e0 la gestion des cong\u00e9s li\u00e9s \u00e0 la parentalit\u00e9 et des absences : demandes \nde motivation des absences injustifi\u00e9es, cong\u00e9 de maternit\u00e9, de paternit\u00e9 ou d'accueil ;  \n- les actes ayant trait \u00e0 la gestion des absences pour raisons de sant\u00e9 ;  \n- les actes relatifs aux accidents de travail et maladie professionnelle ; \n- les autorisations d'exercice des fonctions en t\u00e9l\u00e9travail ; \n- les actes ayant trait aux mesures conservatoires ; \n- les actes relatifs \u00e0 la proc\u00e9dure disciplinaire, aux sanctions ; \n- les actes relatifs \u00e0 la retraite ; \n  \n \n \nCet \u00e9tablissement est un site de la direction commune du CASH de Nanterre et de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale Roger Pr\u00e9vot \n403 avenue de la R\u00e9publique \u2013 92000 Nanterre \u2013 www.ch-nanterre.fr - @CASH_HopitalMF - N\u00b0 finess : 920110020 \n52 rue de Paris \u2013 95570 Moiselle \u2013 www.eps-rogerprevot.fr - @epsrprevot \u2013 N\u00b0 finess : 950110020 \n   2 \n \n \n \n- les correspondances avec les membres des formations sp\u00e9cialis\u00e9es en mati\u00e8re de sant\u00e9, de \ns\u00e9curit\u00e9 et de conditions de travail et des s a dministratives paritaires locales et \nd\u00e9partementales ; \n- les actes relatifs au temps de travail ; \n- les tableaux de service comprenant les gardes et astreintes m\u00e9dicales ; \n- les notes d'information en lien avec les domaines d'attribution de la DRH ; \n- les ordres de missions ; \n- les d\u00e9cisions accordant ou refusant une demande d'octroi de la protection fonctionnelle ; \n- la gestion du droit de gr\u00e8ve et du droit syndical ; \n- la gestion des allocations d'aide au retour \u00e0 l'emploi ; \n- les conventions de stage \u00e0 l'exclusion des stagiaires de soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et \nm\u00e9dico-techniques et des stagiaires relevant d'une fonction de direction ;  \n- les d\u00e9cisions prises sur les recours administratifs form\u00e9s \u00e0 l'encontre des d\u00e9cisions \nmentionn\u00e9es au pr\u00e9sent article, ainsi que les m\u00e9moires en d\u00e9fense produits devant les \njuridictions administratives dans le cadre de proc\u00e9dures contentieuses \u00e0 l'encontre des \nd\u00e9cisions susvis\u00e9es et les conventions d'honoraires conclues dans ce cadre. \n \nArticle 2 \n \nMadame Pauline Boillet  re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente, pour proc\u00e9der \u00e0  la liquidation des pi\u00e8ces \njustificatives se rapportant aux charges et recettes d'exploitation relatives au personnel m\u00e9dical et \nnon m\u00e9dical. \n \nArticle 3 \n \nEn-dehors des mentions de la pr\u00e9sente, sauf accord expresse, sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la directrice les actes, \nd\u00e9cisions, et correspondances engageant l'EPS Roger Pr\u00e9vot et l'H\u00f4pital de Nanterre dans ses \nrelations avec : \n- les autorit\u00e9s gouvernementales, les autorit\u00e9s administratives et judiciaires, les m embres du \ncorps pr\u00e9fectoral, les \u00e9lus locaux et nationaux ; les \u00e9tablissements ou institutions sanitaires, \nsociaux ou m\u00e9dico-sociaux ;  \n- les pr\u00e9sidents des conseils de surveillance, des commissions m\u00e9dicales  d'\u00e9tablissement et \nde groupement  de l'h\u00f4pital de Nanterre et de l'EPS Roger Pr\u00e9vot et ceux des autres \n\u00e9tablissements ;  \n- la presse \u00e9crite, audiovisuelle et internet ; \n- ainsi que les documents de r\u00e9f\u00e9rence et notes se rapportant \u00e0 l'organisation g\u00e9n\u00e9rale des \n\u00e9tablissements. \n \nArticle 4 \n \nCette d\u00e9cision prend effet au 4 mai 2026 . Elle abroge les d\u00e9cisions pr\u00e9c\u00e9dentes portant sur la \nd\u00e9l\u00e9gation de signature de la direction des ressources humaines de l'H\u00f4pital de Nanterre et de l'EPS \nRoger Pr\u00e9vot. \n \nArticle 5 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est notifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e. Elle est consultable sur les sites internet de l'H\u00f4pital \nde Nanterre et de l'EPS Roger Pr\u00e9vot. Elle est  transmise aux  tr\u00e9soriers receveurs respectifs des \n\u00e9tablissements susvis\u00e9s et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-\nSeine et de la pr\u00e9fecture du Val-d'Oise. \n \nArticle 6 \n \nEn application des articles R421 -1 \u00e0 R421-7 du code de justice administrative, un \u00e9ventuel recours \ncontre cette d\u00e9cision peut \u00eatre port\u00e9 devant le tribunal administratif de Pontoise, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la publication de cette d\u00e9cision au recueil des actes administratifs des \npr\u00e9fectures susvis\u00e9es. \n \n \n \n \n\u00c0 Nanterre, le 29 avril 2026 \n \nLa directrice de l'h\u00f4pital de Nanterre et de \nl'EPS Roger Pr\u00e9vot \n \n           \n \n \nLuce LEGENDRE  \nGHT Nord reHauts-de-SeineL 'Ssat ros VO OO et de EPS \u2014\nd'\nimment l'autorit\u00e9 et | ~ Se oo Je r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-\n7 \u20ac Hopital de Nanterre | | ) ;\n  \nCet \u00e9tablissement est un site de la direction commune du CASH de Nanterre et de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale Roger Pr\u00e9vot \n403 avenue de la R\u00e9publique \u2013 92000 Nanterre \u2013 www.ch-nanterre.fr - @CASH_HopitalMF - N\u00b0 finess : 920110020 \n52 rue de Paris \u2013 95570 Moiselle \u2013 www.eps-rogerprevot.fr - @epsrprevot \u2013 N\u00b0 finess : 950110020 \n   1 \n D\u00c9CISION 2026-11 HDN/RP/DG \nPortant d\u00e9signation \u00e0 la pr\u00e9sidence des formations \nsp\u00e9cialis\u00e9es en mati\u00e8re de sant\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 et conditions \nde travail de l'H\u00f4pital de Nanterre et de l'EPS Roger \nPr\u00e9vot \n \n \n \n \n \nLa directrice, \n \n- Vu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6143-7 et D. 6143-33 \u00e0 D.6143-35 ; \n- Vu l'article 4 du d\u00e9cret n\u00b02002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la \nfonction publique hospitali\u00e8re, notamment l'autorit\u00e9 et l'affectation du personnel infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-\ntechniques ; \n- Vu la convention de direction commune en date du 20 d\u00e9cembre 2018 entre l 'H\u00f4pital de Nanterre et l'\u00e9tablissement \npublic de sant\u00e9 Roger Pr\u00e9vot \u00e0 Moisselles ;  \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2018, sign\u00e9 par la m inistre des S olidarit\u00e9s et de la S ant\u00e9 et le m inistre de l 'Int\u00e9rieur, \nnommant madame Luce LEGENDRE, directrice de l'H\u00f4pital de Nanterre \u00e0 compter du 1\ner janvier 2019 ;  \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2019, sign\u00e9 par la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, nommant madame Luce \nLEGENDRE, directrice de l'\u00e9tablissement public Roger Pr\u00e9vot \u00e0 Moisselles et de l'H\u00f4pital de Nanterre dans le cadre \nde la convention de direction commune susvis\u00e9e, \n \n \n \nD\u00e9cide \n \n \nArticle 1 \n \nMadame Pauline Boillet, directrice des ressources humaines de l'H\u00f4pital de Nanterre et de l'EPS Roger \nPr\u00e9vot (personnel m\u00e9dical de territoire, et personne non m\u00e9dical)  est d\u00e9sign\u00e9e pour repr\u00e9senter la \ndirectrice d'\u00e9tablissement \u00e0 la pr\u00e9sidence des formations sp\u00e9cialis\u00e9es en mati\u00e8re de sant\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 et \nconditions de travail respectives de l'H\u00f4pital de Nanterre et de l'EPS Roger Pr\u00e9vot. \n \nArticle 2 \n \nMadame Pauline Boillet re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour fixer l'ordre du jour des formations sp\u00e9cialis\u00e9es \nen mati\u00e8re de sant\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 et conditions de travail  et convoquer ses membres . En outre, d\u00e9l\u00e9gation \npermanente est donn\u00e9e \u00e0 madame Pauline Boillet  pour prendre to utes dispositions et mesures \nn\u00e9cessaires \u00e0 une situation de danger grave et imminent pour la sant\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 des agents lors de \nl'exercice de leurs fonctions. \n \nArticle 3 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet au  4 mai 2026. Elle abroge les d\u00e9cisions ant\u00e9rieures au 29 avril 2026 \nportant sur la pr\u00e9sidence des formations sp\u00e9cialis\u00e9es en mati\u00e8re de sant\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 et conditions de travail \nde l'H\u00f4pital de Nanterre et de l'EPS Roger Pr\u00e9vot. \n \nArticle 4 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est notifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \ndes Hauts-de-Seine et de l'EPS Roger Pr\u00e9vot. \n \nArticle 5 \n \nEn application des articles R421-1 \u00e0 R421-7 du code de justice administrative, un \u00e9ventuel recours contre \ncette d\u00e9cision peut \u00eatre port\u00e9 devant le tribunal administratif de Pontoise, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la publication de cette d\u00e9cision au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures susvis\u00e9es. \n \n \n \n\u00c0 Nanterre, le 29 avril 2026 \n \nLa directrice de l'h\u00f4pital de Nanterre et de \nl'EPS Roger Pr\u00e9vot \n \n           \n \n \nLuce LEGENDRE  \nGHT NordHauts-de-Seine\nWHT rose (|ar SRE ACR Pr\u00e9vot_>\u2014DE NANTERRE\nasidence du comit\u00e9 social\nrsonnel \u2014\ne l'H\u00f4pital de Nanterre\n  \nCet \u00e9tablissement est un site de la direction commune du CASH de Nanterre et de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale Roger Pr\u00e9vot \n403 avenue de la R\u00e9publique \u2013 92000 Nanterre \u2013 www.ch-nanterre.fr - @CASH_HopitalMF - N\u00b0 finess : 920110020 \n52 rue de Paris \u2013 95570 Moiselle \u2013 www.eps-rogerprevot.fr - @epsrprevot \u2013 N\u00b0 finess : 950110020 \n   1 \n D\u00c9CISION 2026-12 HDN/DG \nPortant d\u00e9signation \u00e0 la pr\u00e9sidence du comit\u00e9 social \nd'\u00e9tablissement de l'H\u00f4pital de Nanterre  \n \n \n \n \n \nLa directrice, \n \n- Vu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6143-7 et D. 6143-33 \u00e0 D.6143-35 ; \n- Vu l'article 4 du d\u00e9cret n\u00b02002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la \nfonction publique hospitali\u00e8re, notamment l'autorit\u00e9 et l'affectation du personnel infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-\ntechniques ; \n- Vu la convention de direction commune en date du 20 d\u00e9cembre 2018 entre l 'H\u00f4pital de Nanterre et l'\u00e9tablissement \npublic de sant\u00e9 Roger Pr\u00e9vot \u00e0 Moisselles ;  \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2018, sign\u00e9 par la m inistre des S olidarit\u00e9s et de la S ant\u00e9 et le m inistre de l 'Int\u00e9rieur, \nnommant madame Luce LEGENDRE, directrice de l'H\u00f4pital de Nanterre \u00e0 compter du 1er janvier 2019 ;  \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2019, sign\u00e9 par la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, nommant madame Luce \nLEGENDRE, directrice de l'\u00e9tablissement public Roger Pr\u00e9vot \u00e0 Moisselles et de l'H\u00f4pital de Nanterre dans le cadre \nde la convention de direction commune susvis\u00e9e, \n \n \n \nD\u00e9cide \n \n \nArticle 1 \n \nMadame Rapha\u00eblle Perrigaud, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de site de l'H\u00f4pital de Nanterre , est d\u00e9sign\u00e9e pour \nrepr\u00e9senter la directrice d'\u00e9tablissement \u00e0 la pr\u00e9sidence du comit\u00e9 social d'\u00e9tablissement de l'H\u00f4pital de \nNanterre. \n \nArticle 2 \n \nMadame Rapha\u00eblle Perrigaud re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour arr\u00eater le r\u00e8glement int\u00e9rieur du comit\u00e9 \nsocial d'\u00e9tablissement, en fixer l'ordre du jour et convoquer ses membres.  \n \nArticle 3 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet au 4 mai 2026. Elle abroge les d\u00e9cisions ant\u00e9rieures au 29 avril 2026  \nportant sur la pr\u00e9sidence du comit\u00e9 social d'\u00e9tablissement et de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re de \nsant\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 et conditions de travail de l'H\u00f4pital de Nanterre. \n \nArticle 4 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est notifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \ndes Hauts-de-Seine. \n \nArticle 5 \n \nEn application des articles R421-1 \u00e0 R421-7 du code de justice administrative, un \u00e9ventuel recours contre \ncette d\u00e9cision peut \u00eatre port\u00e9 devant le tribunal administratif de Pontoise, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la publication de cette d\u00e9cision au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture susvis\u00e9e. \n \n \n \n\u00c0 Nanterre, le 29 avril 2026 \n \nLa directrice de l'h\u00f4pital de Nanterre et de \nl'EPS Roger Pr\u00e9vot \n \n           \n \n \nLuce LEGENDRE  \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDU\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 :\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales\n167/177, Avenue Joliot Curie\n92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture\nAdresse Internet\u00a0: https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\nDirecteur de la publication :\nAlexandre BRUG\u00c8RE\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\n7\nPR\u00c9FECTURE DES HAUTS-DE-SEINE\n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex\nCourriel\u00a0: sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr\nStandard\u00a0: 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21\nAdresse Internet\u00a0:\u00a0https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\n8","date":"2026-04-30","first_seen_on":"2026-04-30T15:51:03+00:00","id":"b7a324c4d23e43b73ca370b0484f5913e6c917d5229907b23675f3275d09d271","name":"2026-04-30 RAA sp\u00e9cial GHT Nord Hauts-de-Seine du 30 avril 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-04-30T14:12:11+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/28810/198754/file/2026-04-30%20RAA%20sp%C3%A9cial%20GHT%20Nord%20Hauts-de-Seine%20du%2030%20avril%202026.pdf"}