{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2021-115\nPUBLI\u00c9 LE 18 MARS 2021\nSommaire\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences / Direction G\u00e9n\u00e9rale\n75-2021-03-16-00007 - D\u00e9l\u00e9gation n\u00b02021-001\nDELEGATION DE\nSIGNATURE\nDIRECTION DE LA POLITIQUE MEDICALE, DE LA\nRECHERCHE, DU MEDICO-SOCIAL, DES PARTENARIATS ET DE LA\nDOCUMENTATION (4 pages) Page 3\n2\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences\n75-2021-03-16-00007\nD\u00e9l\u00e9gation n\u00b02021-001\nDELEGATION DE SIGNATURE\nDIRECTION DE LA POLITIQUE MEDICALE, DE LA\nRECHERCHE, DU MEDICO-SOCIAL, DES\nPARTENARIATS ET DE LA DOCUMENTATION\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2021-03-16-00007 - D\u00e9l\u00e9gation n\u00b02021-001\nDELEGATION DE SIGNATURE\nDIRECTION DE LA POLITIQUE MEDICALE, DE LA RECHERCHE, DU MEDICO-SOCIAL, DES PARTENARIATS ET DE LA DOCUMENTATION3\n \n \n 1 \n \nD\u00e9l\u00e9gation n\u00b02021 -001 \n \nDELEGATION  DE SIGNATURE  \nDIRECTION DE LA POLITIQUE MEDICALE, DE LA RECHERCHE, DU MEDICO -SOCIAL, DES \nPARTENARIATS ET DE LA DOCUMENTATION  \n \nPOLITIQUE MEDICALE, DE LA RECHERCHE, DES PARTENARIATS ET DE LA DOCUMENTATION  \n \nLe Directeur ,  \n \n- Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 \u00e0 \nD.6143 -35 ;  \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2020 \nnommant Monsieur Guillaume COUILLARD Directeur du GHU Paris psychiatrie & \nneurosciences, \u00e0 co mpter du 24 septembre 2020  ;   \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de nomination de Monsieur Aur\u00e9lien DELAS au Groupe Hospitalier \nUniversitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier \n2019  ; \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de nomination de Madame Cl\u00e9a BLOCH au Groupe H ospitalier \nUniversitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier \n2019;  \n \n- Consid\u00e9rant l'organigramme de Direction du GHU Paris psychiatrie & \nneurosciences  ;  \n \n \n \nD E C I D E \nArticle 1  \n \nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Aur\u00e9lien DE LAS, Directeur de la politique m\u00e9dicale, \nde la recherche , du m\u00e9dico -social,  des partenariats  et de la documentation  \u00e0 l'effet  \nde signer au nom du Directeur  :  \n- toutes correspondances li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction ainsi que les d\u00e9cisions, \nattestations, imprim\u00e9s ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations de la \ncomp\u00e9tence de sa direction,  \n- toutes notes relatives \u00e0 l'organisation, \u00e0 l'animation de sa direction et  \u00e0 \nl'encadrement des \u00e9quipes se trouvant sous sa responsabilit\u00e9 ,  \n- tous contrats et convention s, autres que march\u00e9s publics, li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de sa \ndirection,  \n- tous bordereaux, mandats et  attestations de services faits,  \n \n \n \n \n \n \n GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2021-03-16-00007 - D\u00e9l\u00e9gation n\u00b02021-001\nDELEGATION DE SIGNATURE\nDIRECTION DE LA POLITIQUE MEDICALE, DE LA RECHERCHE, DU MEDICO-SOCIAL, DES PARTENARIATS ET DE LA DOCUMENTATION4\n2  \nArticle 2  \n \nD\u00e9l\u00e9gation , en cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9  de Monsieur Aur\u00e9lien DELAS,  est \ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Cl\u00e9a BLOCH , Directrice adjointe de la pol itique m\u00e9dicale, de la \nrecherche, du m\u00e9dico -social, des partenariats  et de la documentation,  \u00e0 l'effet de \nsigner au nom du Directeur  :  \n- toutes correspondances li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction ainsi que les d\u00e9cisions, \nattestat ions, imprim\u00e9s ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations de la \ncomp\u00e9tence de sa direction,  \n- toutes notes relatives \u00e0 l'organisation, \u00e0 l'animation de sa direction et  \u00e0 \nl'encadrement des \u00e9quipes se trouvant sous sa responsabilit\u00e9 ,  \n- tous contrats et conv entions, autres que march\u00e9s publics, li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de sa \ndirection,  \n- tous bordereaux, mandats et attestations de services faits.  \n \n \nArticle 3  \n \nD\u00e9l\u00e9gation, en cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9, de Monsieur Aur\u00e9lien DELAS et  de \nMadame Cl\u00e9a BLOCH, est donn \u00e9e \u00e0 Madame  Marie -Alix BOURGEOIS , Attach\u00e9e \nd'Administration Hospitali\u00e8re , bureau des affaires m\u00e9dicales, \u00e0 la direction de la \npolitique m\u00e9dicale, de la recherche , du m\u00e9dico -social, des partenariats  et de la \ndocumentation , \u00e0 l'effet de signer au nom du Dire cteur , les correspondances et actes \ninternes concernant la gestion courante du personnel m\u00e9dical.  \n \n \nArticle 4  \n \nD\u00e9l\u00e9gation,  en cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de M adame  Marie -Alix BOURGEOIS , \nest donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur Souleymane DIAWARA , Adjoint des Cadres Ho spitaliers , et \u00e0 \nMadame Julie DE SMET , Adjoint des Cadres , bureau des affaires m\u00e9dicales , \u00e0 la \ndirection de la politique m\u00e9dicale, de la recherche , du m\u00e9dico -social, des \npartenariats , et de la documentation , \u00e0 l'effet de signer  au nom du Directeur,  les \ncorrespondances et actes internes concernant la gestion courante du personnel \nm\u00e9dical.  \n \n \nArticle 5  \nD\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la Recherche Clinique et \u00e0 l'Innovation  \n \nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Khaoussou SYLLA, Ing\u00e9nieur , Responsable de la \nD\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la Recherche Clinique et \u00e0 l'Innovation,  \u00e0 la direction de la politique \nm\u00e9dicale, de l a recherche , du m\u00e9dico -social, des partenariats  et de la \ndocumentation , \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur  : \n- les courriers et formulaires de demande d'autorisation d'essai s cliniques,  \n- les courriers et formulaires relatifs aux demandes d'amendements des projets \nde recherche,  \n- les contrats de collaboration recherche et avenants,  \n- les factures pour paiement relatives aux UF recherche,  \n- les demandes de mandatement indemnit\u00e9s patients rel atifs aux UF recherche,  \n- les factures pour mandatement sur les UF recherche,  \n- les lettre s d'information relative s \u00e0 la mise en place d'un projet de recherche,  \n- les commandes de recherche,  \n- les fiches budg\u00e9taires relatives aux projets de recherche,  GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2021-03-16-00007 - D\u00e9l\u00e9gation n\u00b02021-001\nDELEGATION DE SIGNATURE\nDIRECTION DE LA POLITIQUE MEDICALE, DE LA RECHERCHE, DU MEDICO-SOCIAL, DES PARTENARIATS ET DE LA DOCUMENTATION5\n3 - les ordres de missions pour les d\u00e9placements dans le cadre des projets de \nrecherche,  \n- les cong\u00e9s annuels et autorisations d'absence du personnel de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 \nla recherche clinique et \u00e0 l'innovation.  \n \n \nArticle 6  \nLaboratoire de recherche en Sant\u00e9 Mentale et Science s Humaines et Sociales  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Emmanuelle JOUET, Directrice du L aboratoire de \nrecherche en Sant\u00e9 Mentale, et Scie nces Humaines et Sociales ( SM-SHS) rattach\u00e9 \u00e0 la \ndirection de la politique m\u00e9dicale, de la recherche, du m\u00e9dico -social , des \npartenariats et de la documentation, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur  :  \n- toute correspondance  li\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 du Laboratoire de recherche SM -SHS \u00e0 \nl'exclusion des courriers externes destin\u00e9s aux administrations de tutelle,  \n- les d\u00e9cisions, at testations, imprim\u00e9s ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations \nrelevant de la comp\u00e9tence du Laboratoire de recherche SM -SHS,  \n- les documents relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 de formation du laboratoire  :  \no les certificats donnant des informations au sujet du d\u00e9rou lement des \nsessions de formations (convocation, report, annulation),  \no les a ttestations de formation,  \no les a ttestations de pr\u00e9sence,  \n- les d ocuments de ressources humaines  relatifs au suivi des agents du \nLaboratoire SM -SHS et des intervenants ponctuels (form ateurs, stagiaires\u2026)  \ndont  :  \no les cong\u00e9s annuels et autor isations d'absence du personnel du \nlaboratoire de recherche SM -SHS,  \no les ordres de mission des agents du Laboratoire SM -SHS et des \nintervenants ponctuels dans le cadre des projets de recherche, de \nformation et de communication scientifique ,  \no les notes de frais de formation ou de d\u00e9placement des agents du \nLaboratoire SM -SHS et des intervenants ponctuels dans le cadre des \nprojets de recherche, de formation et de communication scientifique . \n \n  \nArticle 7 \nBiblioth\u00e8ques M\u00e9dicales du GHU Paris   \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Catherine LAVIELLE, Responsable des Biblioth\u00e8ques \nM\u00e9dicales \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur  : \n- toute correspondance li\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 des Biblioth\u00e8ques M\u00e9dicales \u00e0 l'exclusion \ndes courriers externes destin\u00e9s aux administrations de tutelle,  \n- toutes pi\u00e8ces contractuelles de ou valant march\u00e9 public (march\u00e9 ou accord \ncadre) li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 des Biblioth\u00e8ques M\u00e9dicales pour un montant inf\u00e9rieur \u00e0 \n25.000 \u20ac  Hors Taxes, conform\u00e9ment \u00e0 l'article  R.2122 -8 du Code de la \nCommande Publique ,   \n- les commandes dans le cadre de march\u00e9s publics sign\u00e9s et li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 des \nBiblioth\u00e8ques M\u00e9dicales,  \n- toutes attestations de service fait li\u00e9es aux prestations concer nant l'activit\u00e9 des \nBiblioth\u00e8ques M\u00e9dicales,  \n- les achats de proximit\u00e9 ou en ligne inf\u00e9rieurs \u00e0 1 500 euros avec la carte achat, \npour les Biblioth\u00e8ques M\u00e9dicales.  \n \n \n GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2021-03-16-00007 - D\u00e9l\u00e9gation n\u00b02021-001\nDELEGATION DE SIGNATURE\nDIRECTION DE LA POLITIQUE MEDICALE, DE LA RECHERCHE, DU MEDICO-SOCIAL, DES PARTENARIATS ET DE LA DOCUMENTATION6\n4  \n \n \nArticle 8 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera notifi\u00e9e pour information au Pr\u00e9siden t du Conseil  de \nSurveillance, \u00e0 la Pr\u00e9siden te de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement, \u00e0 la \nD\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de Paris, \u00e0 la Tr\u00e9sorerie Principale, comptable de \nl'\u00e9tablissement et aux personnes qu'elle vise express\u00e9ment.  \n \n \nArticle 9 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation f era l'objet d'une publication au recueil des actes \nadministratifs de la Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile -de-France, Pr\u00e9fecture de Paris.  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 16 mars 2021   \n \n \n \nGuillaume COUILLARD  \nDirecteur   \n \n \n \n \n GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2021-03-16-00007 - D\u00e9l\u00e9gation n\u00b02021-001\nDELEGATION DE SIGNATURE\nDIRECTION DE LA POLITIQUE MEDICALE, DE LA RECHERCHE, DU MEDICO-SOCIAL, DES PARTENARIATS ET DE LA DOCUMENTATION7","date":"2021-03-18","first_seen_on":"2024-10-03T06:39:04+00:00","id":"b7a36c9d60394134d0b523ca8d4efa7fceed32e371b7e7db6f74f2928b0c735e","name":"recueil DS-75-2021-115-recueil-des-actes-administratifs-special du 18 03 2021","pdf_creation_date":"2021-03-18T16:02:59+00:00","pdf_modification_date":"2021-03-18T15:03:23+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/79436/513615/file/recueil%20DS-75-2021-115-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2018%2003%202021.pdf"}